62456 Réussites SERVICES-CONSEIL DE L’IFC EN PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Santé Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Photo © IWishMyNameWasMarsha/Flickr Inde : Services de radiologie dans l’État d’Andhra Pradesh Pour élargir l’accès à des services de diagnostic modernes, IFC a aidé l’État d’Andhra Pradesh à mettre sur pied un nouveau modèle de partenariat public-privé (PPP) visant à moderniser les services de radiologie de quatre hôpitaux universitaires rattachés aux écoles de médecine publiques situées à Kakinada, Kurnool, Vishakhapatnam et Warangal. Le projet a été mené à bien en huit mois. Le projet a été attribué par appel d’offres à un consortium dirigé par Wipro GE Healthcare Limited, un fabricant international de matériel médical, et Medall Healthcare Private Limited, une chaîne de services de diagnostic. L’adjudicataire, sélectionné parmi trois concurrents, a proposé un tarif moyen par scanographie près de deux fois moins élevé que le taux du marché, ce qui permet au secteur public de répondre aux besoins d’un plus grand nombre de patients tout en respectant le budget alloué. Les services-conseils ont été financés par le Fonds fiduciaire néerlandais pour l’assistance technique. CIA_PPPseries_APHospitalsFR.indd 1 2/6/2013 4:50:18 PM CONTEXTE • Il incombe au PPP de recruter du personnel qualifié pour gérer le Dans l’État d’Andhra Pradesh, qui se trouve sur la côte Sud-Est de matériel et procéder aux tests de diagnostic, tout en partageant l’Inde, l’accès à des services modernes de diagnostic est limité comme certains équipements avec l’hôpital universitaire existant. dans le reste du pays. En dehors des zones métropolitaines, peu • Le PPP doit obtenir les accréditations les plus récentes en Inde et d’hôpitaux publics peuvent proposer des services spécialisés tels que les conserver pendant toute la durée du contrat, ce qui est le cas des scanographies ou des examens IRM et l’accès aux services de santé d’une poignée d’établissements seulement à l’échelle nationale. tertiaires et de diagnostic avancés est très inégal. Pour surmonter ce problème, l’État a récemment adopté un programme d’assurance • Les principaux critères de performance sont énoncés dans le contrat. qui couvre les dépenses de santé excessives pour les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté, mais peu d’hôpitaux publics ont les APPEL D’OFFRES moyens d’acheter du matériel de diagnostic moderne ou de recruter Le dossier d’appel d’offres a été transmis à cinq consortiums des spécialistes capables de gérer le matériel et d’effectuer des examens présélectionnés. Le gouvernement a reçu trois offres répondant aux complexes. La participation des établissements publics au programme spécifications techniques, l’une de GE-Medall et les deux autres d’assurance a donc été décevante. de deux grands prestataires de services de santé en Inde — Apollo Healthcare Enterprises Ltd. et Vijaya Diagnostics Pvt. Ltd. Les En outre, ce PPP s’est heurté à plusieurs problèmes : vétusté et offres ont été évaluées sur le plan technique (« satisfaisant/non mauvais état des établissements de santé publics ; complexité des satisfaisant ») et financier (suivant une formule précise). besoins de modernisation des laboratoires d’imagerie médicale ; difficultés à obtenir les autorisations requises à différents échelons Le projet a été attribué à GE-Medall, un consortium composé de administratifs ; et nécessité de mener rapidement le projet à bien, GE, un fabricant de matériel international, et Medall, un groupe de compte tenu de la situation politique locale. Pour faire face à ces services de diagnostic. Le consortium a proposé un tarif moyen par problèmes, les conseillers d’IFC ont étroitement collaboré avec scanographie près de deux fois moins élevé que le taux du marché, les autorités locales pour créer un modèle novateur qui permette ce qui permet au secteur public de répondre aux besoins d’un plus à d’autres États de mettre sur pied des partenariats de ce type dans grand nombre de patients tout en respectant le budget alloué. le secteur de la santé. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES LE RÔLE D’IFC Le projet des hôpitaux d’Andhra Pradesh a tiré parti de l’expertise de • Les quatre hôpitaux publics offriront des services de l’IFC pour forger un nouveau modèle de PPP qui maximise l’impact dépistage radiologique à quelque 100 000 patients sur le développement et répartit équitablement les risques et les gains par an, dont près de 85 % vivent en dessous du seuil entre les secteurs public et privé. Le rôle d’IFC a consisté à : de pauvreté. • Élaborer un modèle de PPP qui met les compétences spécialisées • L’installation de matériel de diagnostic dans les hôpitaux du secteur privé au service des objectifs de politique générale locaux permettra d’offrir des services de radiologie publique. modernes aux pauvres, sans frais supplémentaires pour • Mettre rapidement l’opération en place grâce à la création d’un les patients. comité directeur gouvernemental pour accélérer les grandes • Les installations homologuées permettront aux écoles décisions publiques. de médecine de former des médecins aux techniques • Formuler un cadre d’orientation stratégique pour aider les les plus récentes, ce qui aidera à régler le problème du pouvoirs publics à mettre sur pied un solide cadre institutionnel manque de spécialistes dans l’État. et réglementaire et à définir les priorités d’autres PPP. • Le cadre de ce partenariat devrait influencer la forme • Maintenir le cap en cas de troubles civils ou de graves revers des futurs partenariats public-privé dans le secteur de la politiques. santé, dans l’État d’Andhra Pradesh comme dans le reste de l’Inde. MONTAGE DE L’OPÉRATION Les principaux éléments de l’opération sont les suivants : • Les écoles de médecine seront mieux à même de généraliser le régime public d’assurance-maladie dans le • Le partenaire privé est chargé de construire les installations, de secteur des services de santé tertiaires, et donc de générer recruter le personnel et de prendre en charge tous les patients des recettes supplémentaires qui aideront à améliorer envoyés par l’hôpital. Bien qu’aucun volume d’activité n’ait été l’infrastructure et à retenir les médecins qualifiés. garanti, les hôpitaux publics s’engagent à confier tous les examens de diagnostic exclusivement aux installations du PPP. • L’adjudicataire a proposé un tarif légèrement inférieur • En cas d’excédent de capacité, le PPP peut fournir des services à 1 700 roupies indiennes par scanographie, soit près de à titre privé qui sont rémunérés à l’acte, mais les patients envoyés deux fois moins que le taux du marché. par des établissements publics doivent être pris en charge en • La concession génèrera quelque 6 millions de dollars priorité dans un délai donné. La tarification des services doit être d’investissements durant les sept années du contrat. la même pour tous les patients, qu’ils viennent du secteur public ou du secteur privé. • Dans le cadre de leur formation, les étudiants en médecine inscrits dans un établissement public peuvent utiliser les équipements modernes d’un hôpital universitaire existant. 02/2011 CIA_PPPseries_APHospitalsFR.indd 2 2/6/2013 4:50:18 PM