REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ARTISANAT (MFPAA) PROJET POUR L’EMPLOYABILITE DES JEUNES PAR L’APPRENTISSAGE P167681 PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES (VERSION 22/05/ 2019) Information sur le Projet : République du Sénégal - Projet EMPLOYABILITE DES JEUNES PAR APPRENTISSAGE NON FORMEL – P167681 Agence d’exécution du Projet : Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat (MFPAA) Date du plan de passation des marchés : 22 05 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés 22 05 2019 à 31 12 2019 I. PRÉAMBULE Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être Utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées par la Loi n°08.017 portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Publics en République Centrafricaine, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Indiquer toute autre information pertinente relative aux procédures de passation, telle que par exemple l’utilisation de procédures de participation communautaire au développement (CDD), de l’utilisation de procédures pour un besoin urgent d’assistance ou de faible capacité, etc. 3. Autres modalités nationales de passation des marchés : En conformité avec le paragraphe 5.5 du "Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’, les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/a propositions nationales ouvertes) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limite/restreint, demande de prix/consultation des fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de passation des marchés de la Banque et garantir que les Directives de lutte contre la corruption, son cadre de sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 du "Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. 3. Autre modalités de sélection agrées : En conformité avec le paragraphe 7.27 du "Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’, sous réserve d’en être convenu avec la Banque, un Emprunteur peut sélectionner des institutions des Nations Unies directement lorsqu’elles possèdent des qualifications uniques et exceptionnelles leur permettant de fournir une assistance technique, des services-conseils ou des services techniques dans leur domaine de compétences, en particulier dans les situations de besoins urgents d’assistance ou de capacités insuffisantes. 4. Autres arrangements spécifiques pour la Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; Voir paragraphe 7.12 du "Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement(FPI) ". II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Nature des Valeur seuil du marché Méthode de passation de marchés Contrats soumis à examen préalable de l’IDA dépenses $EU AOI ≥ 15.000.000 Tous les contrats de plus $10,000000 USD AON < 15.000.000 Aucun 1. Travaux Demande de cotation – au moins 3 offres < 200.000 Aucun Entente Directe Pas de seuil Tous les contrats de $100, 000 USD et plus AOI ≥ 1 000.000 Tous les contrats de $2,000000 et plus AON < 1000.000 Aucun Consultation de Fournisseurs locaux au < 100.000 Aucun 2. Fournitures et moins 3 offres services assimilés Consultation de Fournisseurs locaux < 500.000 Aucun (véhicules et carburant) Entente directe Pas de seuil Tous les contrats de $2,000000 USD et plus 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre II- Fournitures, Services autres que services de consultants Date Examen Date Pré ou prévue Montant Méthode de préalable prévue post pour Durée N° Description du Marché estimatif passation ou à pour qualificat l’ouvertu d’exécution ($.US) du marché posterior l’attribut ion re des i ion offres Fournitures-Services 1. Équipement OPA pour accompagnement à la certification des post- A 1 apprentis et le suivi des ateliers 306 000 AON qualifica POSTER 29/03/19 19/04/19 2 mois tion IORI 2. Achat de matière d'œuvre post- A 2 (menuiserie bois, métallique, 950 000 AON qualifica POSTER 18/03/19 30/04/19 2 ans mécanique auto, etc…) tion IORI post- 270 000 posterior 2 mois 3 3. Achat de véhicules AON qualifica 18/03/19 30/04/19 i tion post- 15 000 posterior 2 mois 4 4. Achat de mobiliers et équipements DC qualifica 22/03/19 05/04/19 i tion post- 5. Enquête téléphonique (prestation de 200 000 posterior 18/03/20 22/04/20 6 mois 5 AON qualifica service) i 19 19 tion III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du « Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) ». Nature de dépenses Méthode de passation de marchés Valeur seuil du contrat $EU Contrats soumis à examen préalable SBQC1; SBQ2; SCM3; SBF4 Tous contrats de 1 000 000 ou plus Consultants Firmes SQC « 5» < 300 000 Aucun Entente directe Pas de seuil Tous contrats de 1 000 000 ou plus Consultant individuel (CI)6 (AMI)7 ≥ 100 000 Tous contrats de 300 000 ou plus Consultants Individuels Consultant individuel (CI) (3CV) < 100 000 Entente directe Pas de seuil Tous contrats de 300.000 $ EU ou plus Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 1Sélection Basée sur la Qualité et le Coût 2 Sélection Basée sur la qualité du Consultant 3 Sélection au coût minimum 4 Sélection à Budget fixe 5 Sélection basée sur les qualifications des consultants 6 Consultant Individuel 7 Avis à Manifestation d’Intérêt 2. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre Examen Date Préalable prévue Méthode Montant Date prévue Durée ou revue à pour N° Description de estimatif pour d’exécu postériori l’ouvertu sélection ($.US) l’attribution tion par la re des Banque offres Consultants firmes C.1. Renforcement du système de suivi 18 1 évaluation et capitalisation (DA) SQC 321 000 posteriori 15/02/19 18/03/19 mois C.2. Évaluation d’impact de 2 SFQC 1 500 000 priori 07/01/19 01/04/19 5 ans l’intervention C.3. Renforcement du cadre 3 SQC 60 000 posteriori 15/05/19 17/06/19 6 mois réglementaire de certification En entente C.4. Renforcement des capacités des directe 4 risque 469 200 posteriori 18/03/19 OPA (formation des leaders) substanti el C.5. La définition du curricula de Consulta 5 10 000 posteriori 11/02/19 20/02/19 formation complémentaire nt Examen Date Préalable prévue Méthode Montant Date prévue Durée ou revue à pour N° Description de estimatif pour d’exécu postériori l’ouvertu sélection ($.US) l’attribution tion par la re des Banque offres individue l 3cv AOI sélection 6 C.6. Formation pédagogique des MA qualité- 3 220 000 priori 30/04/19 14/06/19 1 an coût AOI sélection 7 C.7. Formation technique des MA 1 610 000 priori 30/04/19 14/06/19 1 an qualité- coût Consulta C.8. Recrutement du coordonnateur du nt 8 108 738 Post 17/12/18 28/12/18 1 an projet individue l Consulta C.9. Recrutement du spécialiste en nt 9 73 332 Post 17/12/18 28/12/18 1 an passation des marchés individue l Examen Date Préalable prévue Méthode Montant Date prévue Durée ou revue à pour N° Description de estimatif pour d’exécu postériori l’ouvertu sélection ($.US) l’attribution tion par la re des Banque offres Consultat 10 C.10. Recrutement du responsable ion 73 332 Post 17/12/18 28/12/18 1 an administratif et financier individue lle Consultat ion 11 C.11. Recrutement d’un auditeur interne 244 450 Post 17/12/18 28/12/18 1 an individue l Sigles et Abréviations AON : Appel d’Offres National SD : Sélection Directe (Entente Directe) AONR : Appel d’Offres National Restreint SMC : Sélection au Moindre Coût DC : Demande de Cotations CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût A posteriori : Revue à posteriori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité A Priori : Revue à priori SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants PPM : Plan de Passation des Marchés PROCUREMENT Senegal : Improving Youth Employability Through Informal Apprenticeship PLAN General Information Country: Senegal Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-05-24 2019-05-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167681 GPN Date: 2019-05-10 Project Name: Improving Youth Employability Through Informal Apprenticeship Loan / Credit No: IDA / 63470 Executing Agency(ies): Ministry of Employment, Vocational Training and Crafts WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-MFPAA-114998-GO-RFB / Acquisition d'équipement OPA pour accompagnement Single Stage - One En attente à la certification des IDA / 63470 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-06-10 2019-06-15 2019-07-27 2019-08-26 2019-09-30 2020-03-28 Envelope d'exécution apprentis et le suivi des ateliers (équipements informatiques) SN-MFPAA-02-F-19 / Achat Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-08-05 2019-09-30 2020-03-28 de véhicules pour le projet Envelope d'exécution SN-MFPAA-03-F-19 / Achat de matière d'œuvre Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-07-26 2019-07-31 2019-09-11 2019-10-11 2019-11-15 2020-05-13 (menuiserie bois, métallique, Envelope d'exécution mécanique auto, etc...) SN-MFPAA-05-F-19 / Single Stage - One En attente Matériel informatique pour IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-08-10 2019-10-05 2020-04-02 Envelope d'exécution l'équipe de projet SN-MFPAA-07-F-19 / acquisition matériels Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-06-29 2019-08-24 2020-02-20 informatique Chambre des Envelope d'exécution Métiers et CRA SN-MFPAA-08-F-19 / acquisition de matériels Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-07-17 2019-07-22 2019-09-02 2019-10-02 2019-11-06 2020-05-04 informatiques et logiciels Envelope d'exécution dédiés au SIG SN-MFPAA-09-F-19 / Single Stage - One En attente mobilier de bureau pour le IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-07-06 2019-08-31 2020-02-27 Envelope d'exécution SIG SN-MFPAA-10-F-19 / Single Stage - One En attente équipement pour SIG IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-06-29 2019-08-24 2020-02-20 Envelope d'exécution (climatisation...) Page 1 SN-MFPAA-11-F-19 / fourniture de bureau et Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-07-01 2019-08-26 2020-02-22 accessoires pour équipe de Envelope d'exécution projet NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-MFPAA-01-S-19 / Acquisition d'un service call Single Stage - One En attente center et enquêtes IDA / 63470 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-08-09 2019-08-14 2019-09-25 2019-10-25 2019-11-29 2020-05-27 Envelope d'exécution téléphoniques (service physique) SN-MFPAA-12-F-19 / Évaluation d'impact de Single Stage - One En attente IDA / 63470 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-07-31 2019-08-05 2019-09-16 2019-10-16 2019-11-20 2020-05-18 intervention : enquêtes de Envelope d'exécution référence SN-MFPAA-115866-NC-RFQ Single Stage - One En attente / Organisation de l'atelier de IDA / 63470 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-07-27 2019-09-21 2020-03-19 Envelope d'exécution lancement du projet PEJA CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-MFPAA-01-C-19 / Sélection fondée Renforcement du système de En attente IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-07-24 2019-08-14 2019-09-27 2019-10-25 2019-11-24 2019-12-29 2020-02-02 2021-02-01 suivi évaluation et d'exécution le coût capitalisation (DA) SN-MFPAA-2-C-19 / formation des formateurs des Sélection fondée apprentis et définition des En attente IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-08-30 2019-09-20 2019-11-03 2019-12-01 2019-12-31 2020-02-04 2020-03-10 2021-03-10 bases documentaires d'exécution le coût pédagogiques en alphabétisation SN-MFPAA-3-C-19 / formation des formateurs des apprentis et définition des Sélection fondée En attente bases documentaires IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-08-19 2019-09-09 2019-10-23 2019-11-20 2019-12-20 2020-01-24 2020-02-28 2021-02-27 d'exécution pédagogiques pour la le coût formation en compétence de vie et en entreprenariat Sélection fondée SN-MFPAA-04-C-19 / En attente IDA / 63470 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-07-17 2019-08-07 2019-09-20 2019-10-18 2019-11-17 2019-12-22 2020-01-26 2021-01-25 Formation technique des MA d'exécution le coût SN-MFPAA-115670-CS- Sélection fondée QCBS / Recrutement de En attente IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-07-31 2019-08-21 2019-10-04 2019-11-01 2019-12-01 2020-01-05 2020-02-09 2021-02-08 consultant pour l'évaluation d'exécution le coût d'impact de l'intervention SN-MFPAA-115679-CS- Sélection fondée QCBS / Recrutement de En attente IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-07-08 2019-07-29 2019-09-11 2019-10-09 2019-11-08 2019-12-13 2020-01-17 2021-01-16 consultant pour le d'exécution le coût mécanisme de Gestion des réclamations Page 2 SN-MFPAA-115683-CS- Sélection fondée En attente QCBS / Renforcement du IDA / 63470 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-06-26 2019-07-17 2019-08-30 2019-09-27 2019-10-27 2019-12-01 2020-01-05 2021-01-04 d'exécution SIG le coût INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3