r( Rapp=rtNo. EC ... 175 FlE COpy Ce mpport ne doit ctre ni publie ni cite comme exprimant les wes 4uGroupe de laBanque MonclWe. Le Groupe de la Banque ne garantit en aucune maniere son exactitude ou son aaractere exhlustif. r • BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOClATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT PROTECTION INDUSTRIELLE DANS LES PA YS EN VOlE DE DEVE~OPPEMENT l' Bela Balas sa Consultant '.j' 1.. D~partm.ent de s Etude s Econom.ique s [' j TABLE Dm MATIERES -- Numero / de Page 1. Concepts 1 2. Effeta de 1a protection dans 1es pays 14 en voie de developpement 3. Principes directeurs pour une politique 35 de protection industrie11e 4. Annexe 59 I. CONCEPTS Instruments de protection 1.1 Les pays en voie de d~veloppe_nt ont recours a divers 1II0yens pour proteger leurs industries de transformation. On peut citer en particulier des mesures affectant lee prix telles que les tarifs douaniers, les impots specifiques, les surtaxes a llimportation, les d'pots de caution pr'81ablement aux importations, les taxes et subventions a l'exportation, et les taux de change multiples; de,faQon indirecte, llimportance de la protection est egalement affectee par d'autres m8sures telles que llimpo- sition des benefices et la politique du credita Dans cette etude, nous porterons notre attention sur les mesures de protection proprement dites. 1.2 Toutes .d8 mesures qui affectent les prix peuvent s'exprimer plus ou moins facilement en termss de tarifs douaniers. En efret, les i.mpots specifiques, ou les surtaxes a. llimportation, s lajou1;ent aux droits de douanej par ailleurs, l'equivalent en droita de douane des depots prealables se calcule en utilisant Ie taux d'in~ret applique aux prets permettant d1effectuer ces depOts. Les subventions a l'exportation sont trai~es oa 18 mime faQon que les droits de douane, alors que les taxes a llexportation (et les subventions a l'importation) sont considerees comme des droits de douane negatifs. Enfin, dans Ie cas des taux de change multiples, Ie pourcentage de difference entre Ie taux de change applique a telle ou telle transaction et Ie taux de base peut etre ~onsidere cornme un droit de douane (ou une SUbvention a l'exportation) ou une subvention a l'importation (ou une taxa a l'exportatlon), selon que Ie premier est supirieur ou inferieur au second. - 2 - 1.3 Lea mea urea arfectant les prix exercent, sur liallocation dee resaourc•• et lur Ie commerce extlrieur, une influence 1ndirecte en Ie r'percutant sur lea prix reIat1re et aur la rentabilite de telle ou telie activitl; il nlen va pas de meme pour les autres mesures; en ce cas, les niveaux de. importations autorisees Bont directement fixes quantitativement. En limitant Ie volume de produite d'1mportation mis en vente sur Ie marche national, ces meaures .font augmenter les prix in'tlriflurs des produits en question. On peut consid'rer que la lIIa 10ration des prix interieurs par r rapport aux cours mondiaux est un "droit de douane implicite tl , puisque lea importations resteront lea mimea, que les prix intlri~urs depassent ou non les cours mondiaux dlun c~rta1n pourcentage a la Buite de l'applica- tion de droits de douane ou en raison de l'application dlun contingentement. Aux Itat,., -Ums, par exe.ple, des reetr ictions quanti tati ves ont eu COIIIJI8 consequence que Ie prix interieur du ~trole brut dep88se de 80% Ie prix a llimportation. On aurait pu obtenir Ie mime resultat en appliquant au petrole un droit de douaDe de 80%; Ie volume des importations aurait eta Ie - - dans lee deux C88 /J.J. Protection nominale et effective 1.4 S1 lion donne un equivalent en tar1f douan1er aux diverses maaures de protection, -celles qui affectent les prix et les autres-, on peut alasaer les'produita en fonction du pourcentage dont les prix interieurs d'pasaent lea cours 'trangera; ce pourcentage represente. Ie taux nominal de protection (protection du produ1t). Du point de vue du producteur, ~l-l Le. nu-'ros entre crochets renvoient aux formule. et exemples de llannexe. - 3 - cependent, ce qui compte, crest non seulement les droits de douane et les autres Besures de protection affectant Ie produit en question, .sis aussi 1es droits perQus sur les inputs materiels tvls que Ie materiel industriel, 1es combustibles, les pieces detachees et les elements entrant dans Ie processus de production. Ces droits reduisent l'impor- tance de la protection accordee a une industrie car ils font augmenter Ie cout des inputs materiels de la production; on peut les considerer comma une taxe sur l'utilisation de ces inputs. Ainsi, pour reprendre liexemple anterieur, lea fabricants de produits chimiques des Etats-Unis se trouvent penalis6s par Ie prix lnterieur 'lev' du petrole. 1.5 Lee effets conjugues qU'exercent sur une industrie les tarifs douaniers et les autres masures de protection appliqu's a sss inputs et a sa production sont rep~~sent's par ce que lion appelle Ie taux effectif de protection: c~est la marge de protection sur la valeur ajoutee, et non sur Ie prix du produit. Elle se defini t comma Ie pourcentage suppl'-' mentaire de valeur ajoutee interne, que leon peut obtenir grace A l'appli- cation de tarifs douaniere ou d'autres mesures de protection, par rapport a la valeur ajoutee au cours mondial ~~ L'idee d'un taux de protection effect!f est relativement nouvelle en aconomie politique, mais elle est depuie longtemps familisre aux hommes d'affaires qui se preoccupent surtout de savoir dane quelle mesure les droits de douane appliqu's au produit et a ses inputs affectent la protection de leurs industries. 1.6 A titre d1exemple j envisageons Ie cas d'un produit (les vetements, par exemple) dont Ie prix c.a.f. a l'importation est de US$ 1,00. Suivant ,1M Ie taux de change en vigueur de 100 pes~s au dollar, Ie prix sera de 100 pesos; sur ce montant, Ie coOt des inputs materiels de production (les tissus) sur Ie march' mondial represente 60 pesos, et 18 valeur ajout6e 'trangere - 4- (au cours lIondia1) pour produire Ie vitement est de !~O pesos- Un droit de douane de 20% sur 1es vetemente portera Ie prix in~rieur du produit a 120 pesos (c'est-a.-dire Ie fait augmenter de 20 pesos), tandis qu'un droi t de douane de 10% sur 1es tissus porte Ie cout des lIatieres pre!:4ieres que doi t acheter Ie producteur a 66 pesos (c 'est-a.-dire Ie fait augmenter de 6 pesos)- Dantl ces conditions, 1a protection permet A l'entreprise de travail1er avec une valeur ajou~e de S4 pesos (difference entre Ie prix interieur du vetement, 120 pesos, et Ie coOt de la matiere premiere, 66 pesos) par rapport a une valeur ajout~e a l'6tranger de LO pesos. La marge de 14 ·pesce veut dire ·que Ie taux de pr~tection effecti! de l'activit6 nationale de transformation (c'est-a.-dire Ie pdurcentage supplementaire de la valeur ajout6e interne par rapport a 1a valeur a~jou~e au caurs mondial) sera de 35~. 1.7 Le taux de protection effectif est tonction non seulement de's droits de douane quifrappent 1es inputs de 1a production et les produits eux-.8I18S, mais aussi de la part que repr6sente la valeur ajoutAe datlS Ie prix du produit. Prenona, par exemp1e, 1e cas de produits pharmaceutiques importes en Am6rique Centrale qui ne sont frapp6s d 'aucun droi t de douane s'i1s sont achet6s en vrac, mais do1vent payer un droit de 15% s'i1s sont condit1onnes. 81 les produits pharmaceutiques en vrac coGtent 90% du produit conditionn' sur Ie march6 mondial -en d'autres termes, si la valeur ajQutee a 1"etranger pour leur conditionnement represente 10% du prix du produit- at si Ie prix a l'importation est de 100 pesos, la valeur ajoutee interieure sera de 25 pesos (representant la diff~rence entre Ie prix interne de 115 pesce et les 90 pesos quecoutent les produits pharmaceutique8 en vrac). En augmentant de 15% Ie prix ,du produit, la protection per.met ainsi aux I .producteurs dupays de travail1er avec une valeur ajou~e interne qui est deux fois et demie su~rieure ala valeur ajoutee sur Ie marche' mondia1; - 5- en d' autres terme~, Ie taux de protection effecti! est de 150%. ~<:'-. ;'1 Dans ces conditions, 1a protection nominale: faible en apparence, correspond en fait a une protection effective\' tres 'levee dans les cas ou 1a valeur ajout6e repr'sente une faible proportion du prix du produit. Dans les exemples que nous avons choisis, Ie taux de protection effecti! est plus grand pour les produits pharmaceutiques que pour les vetements, bien que ces derniers jouissent d'une protection nominale plus importante. Protection et industries dlexportation 1.8 Envisageons maintenant Ie cas dlune induetrie diexportation, par exemple la viande, qui doit vendre sa production aux cours .ondiaux, mais acbSte les inputs de la productio~,tels que Ie fourrage, a des prix internes qui ont ete majores dlun droit de douane. 5i Ie fourrage et les autres inputs de 1& production representent 60% du prix de la viande et sont passibles dlun droit de douane de 10%, la protection effective de la viande sera de = moins 15%; en d "autrea termes, Ie systeme de protection qui est employe penalise Ie traitement de la viande. 5i Ie caurs mondial de la viande est de 100 pesos, Ie fait que les droits de douane portent Ie coat interne des inputs de la production de 60 a 66 pesos entralne un abaisse- ment de la valeur ajoutee de 40 a 34 pesos, si bien que pour rester compatitifs sur les marcbes mondiaux, les producteurs nationaux de viande devront travail1er avec une valeur ajoutfe inf6rieure de 15% a la valeur ajoutee etrangere. 51 lion veut compenser in~gralement 11auimentation des couts imputables aux droits de douane d~nt sont !rap~s les inputs de la production, 11 faudrait fournir une subvention a llexportation de 6%. Avec cette subvention, Ie prix de la viands, et la valeur ajoutee interne du traitement de la viande, augmenterait de 6 pesos, 80it un chiffre egal - 6 - au coOt suppl~mentair8 des inputs de la production qui est imputable aux droits de douane. Mais, una subvention de 10_ a l:exportation sur,';~sserait 1 'augmentation de coOt des inputs provenant des droits de douane; Ie taux de protection errectif serait donc de 10_ (repr~­ sentant 1& dirr'rence entre la valeur ajout6e interne de 44 pesoe et la valeur ajout6e du march' mondia1 de 40 pesoe, exprim6e en pourcsn- tage de cette derni~re). 1.10 Ce r6'sultat mantre que 1e8 droi ta de douane at lee !ubventions a 1 'exportat10m' servent la mime fin: ils 88surent 1a protection des activit's de traitement d'un pays. en majorant 1a valeur ajouUe que Ie producteur national e8t susceptible d 'obtenir. En outre, on voi t que si les droita de douane (ou les subventions) ont Ie moe· taux pour Ie produit lui-mame et pour les inputs qui entrent dans sa production, 1'e taux de protecti.on errectii' du produi test aussi 'gal a ce taux. De faQon plus g6n'rale, Ie taux de protection ei'i'ectif sera superieur, ~gal ou i·ni'6rieur au taux des droi.ts de' douane (ou des subventions a l'exportation) appliqu's'au produit, selon que les taux de ces droits de douane sont su~rieurs, ~gaux ou ini'erieurs a ceux appliqu's aux inputs de la produc.tion.- Protection effective "nette" 1.11 La ·protection permet· awe industries' d 'un pays de fonctionner avec une valeur ajou~e'plus importante qu 1elle ne Ie seraft en r6g1_ de libre-6change; dans. c8s"conditions, el1e provoque un transi'ert de reS80Urc.es internes (ter-rains, main-d'oeuvre at capitaux) vers les industries' PJ "'''''g688.. Plu•. leo taux de protection effecti! sera 'lev', plus l'attraction sera grande; de' sorts qu1une' classification des activites de production. en fonction des taux efi'ectifs de protection - 7 - indiquera-t-elle lee effets de la protection pour attirer les reS80urces vers C88 activi~s ou les en d6tourner. Cette classification permet 6gale.ent de mettre en relief Ie caractere interd6pendant des activites 6conomiques et souligne Ie fait que la protection d'une industrie devra s'eftectuer aux d6pens des autres. 1.12 Hous pouvons representer cette interdependance en examinant les r'percussions de 1a protection sur Ie taux de change. La percep- tion de droits de douane (ou l'exietence d'autres aesures de protection) sur les importations permattra de malntenir l'6quilibre de 1a balance des paienents a un taux de change int'rieur 1 ce qu'll serait dans des conditions de 1ibre-6change. Cependant, plus bas est Ie taux de change, plus bas est Ie prix int6rieur des importations et plus r6duite est de ce tait 1a protec~ion fournie par les droits de douane. ED .ame temps, au fur et a m8sure que Ie nombre des industries prot6g6ss augmenta, Ie taux de change qui maintient 1a balance des paiement! en 6quilibre s'abais- se, ce qui amoindrit 1a protection accord'e a c.hacune des industries. 1.13 A titre d l exemp1e, prenons Ie cas de l'industrie des vetements d~nt nous avona d6ja par16. 8i les droits de douane applicables aux v&tements sont de 20%, et si aucune autre industrie n'est prot6gee, Ie p~ix int6rieur des v'tements sera de 20% plus 'lev' dans Ie cadre de 1a protection que dans celui du l.ibre-6change, en ettlet, on conQoit dit- tici1ement qulun droit de dau~ne frappant un seul produit exerce des r6percu8aiona prell"ondes sur Ie ~~aux de change. Par contre, ai tous l8S produl-t-a anutacturis ~«mt pro·t.'g~a, 1e taux de change sera lnt'rieur l ce qu'il S81"a1 t dans un r6gilll8 de libre-6change. SUPPOSOD8 par cODs'quent que Ie taux de change libre est de 110 peaos pour un ,dollar, compar' 1 - 8 - un taux,~'de 100 pesos pour un dollar dans Ie caa d 'une protection g'n'ta- 1ia'e du secteur dea industries de transformation. 51 Ie prix du .arch' mondia1 est de US$ 1,00, Ie prix, interne dea vetementa aera de 120 peaos dans une situation caract6ris6e par 1a protection i~ustrie11e, alors qu'i1 serait de 110 pesos dans dea conditions de llbre-6change ou S lappli- querait Ie tau: de chang. plus 'lev'. En d'autres terDles, du fait de 1a protection s'alra11s6e des industries .anutacturieres, Ie prix des v3te- ments De tait augmenter en r6alit6 que de 9% -de 110 a 120 p8sos- au lieu d' augmenter- de 2~ co_ l'indiqueraitune si.ple observation du tari! douan!er. 1.14 Pour calcu1er 1a protection effective aette des vlte.uta, i1 taut donc tenir COlipte de 1a diff'rence qui existe entre Ie taux de change pratiqu6 et ce que serait Ie taux de change eD r6giae de libre- 'change. Dans Ie cas ou 1es tissus sont trapp4a d'ua droit de 10%, nous devons .alntenant co~er 1a valeur ajout6e interne de 54 pesos 8. 1a valeur ajout6e au cours mondial de 44 peaos, 'value. au taux de cbange de libre-'change de 110 paaos pour un dollar, au lieu de 1a compareI' a 1a valour ajoutfe de 40 pesos ca1cu16e ~': taux de change en vigueur. La taux de protection ettecti! net (ajus'tl) aera doac de 23% au lieu de 35% LY. "Surevaluation" du tau de change at r'a11ocation des resaources 1.15 Co... Ie taux de change observ6 dana un 1'681" de protection a tendance 1 sur'valuer 1a .annale nationale par rapport a 1a situation qui ex1st8rai t en r6gi.a de libre-6change, 1es tau ettecti!s calcu16s 8ur 1a base de ae taux de change ont tendance a exag6rer l'aapleur de 1a protectioD~ Par cODtr.e, Ie· dell" de dlscriadnation contre 1es - 9 - activit's d'exportation est 80us-6valu' puisque les exportations sont p6nal1s6es par Ie taux de change bas surevalu6: les producteurs reyoi- vent moins de pesos par dollar qulils nlen recevraient dans des condi- tions de libre-6change. Pour reprendre l'exemple de 1a viande, avec une subvention de 6%, ll'quivalent interne de la valeur ajout6e au prix du march~ .ondial sera de 44 pesos au taux de change de ~bre-'change (diff~rence entre Ie prix du produit de 110 pesos et Ie prix des inputs entrant dans sa production de 66 pesos en regime de libre-6change), compar' a une valeur ajoutee interieure de 40 pesos (106 moins 66 pesos). Par cons6quent, -tandis que Ie taux effect1! de protection calcul6 au taux de change en vigueur en r6gime de protection 'ta1t egal A 0, Ie taux net effectif sera dlenviron moins 9~. 1.16 De fali\..l plus generale, les Jnesures de protection appliqu'es et Ie tau x de change sont interd6pendants; OD peut les combiner de diverses manierss de faQon a assurer l'equilibre de la balance des paiementa- Cependant, on calcule Ie taux de protection effectif au taux de change en vigueur et de ce fait 11 d6pend de la cOIlb1naison particuliere qui est retenue. Pour 'valuer la protection effective nette, (1;import8n~~ de 1a discrimination contre 1es i~rtat1ons ou les exportations) 11 est done nec.essaire de faire un ajuste_nt pour ten1r compte de la sur'valuation du taux de change par rapport A una situation de libre-6change. 1.]7 Ainsi done, llampleur de la 8urevaluation par rapport a ee que aerait Ie taux de change en r'g1me de 1ibre-6change d6pend a son tour de 1& capacit' qulont 18S industries nationalea d lintena1fier leura expor- t&t1ona 1 coOte constanta et de vendre a1 1 6tranger aux caurs mondiaux. Plus la production interne de biens d'exportation et la de.ande de - 10 - ces biens 1 l'6tranger sont 'laatiquea, plus la r'allocation des ressour- ces est tacile et, par coua6quent, plus taib1e est la sur'valuation du taux de change [TJ. On peut en donner un exeiiiple en prenant 18 cas extr'" ou 1es exportationa sont produites 1 coOts conetanta at peuvent se vendre aux cours .cndiaux. Dans une telle situation, l"lim1nation des droits de douane .t des aUitres _suree de protection conduirai t 1 une r6allocationdes res80urcei des industries qui t'~t concurrence aux illpOrtat1ona en taveur dee industr1es d iexportation, sans qu :i1 '7 ait pour a.ut/ant de JIOditication dee prix; de sorte que l'6qu1l1bre de 1a balance de/s paieMnte pourrait atre .aintenu lane d6valuat1on. En pareille 6ven- tUa11t6, 11 n'est pas besoin d'ajuster les taux ettect1t~ de protection calcul'a sur la base des ~aux de change en vigueur, car 11 n'1 a aucune 8ur6valuation du taux de chanl8 par rapport a ce qlJe eerait la situation en libre-6change. 1.18 Maia, dans la p1upart del palS en voie de developpeaent, Ie transtert de ressources dee industries qui fCont concurrence aux iIIporta- tions vers les industries d1exportation entrainerait una 616vation des coOts de production des biens d 'oxportaticln et, ou, un abaiseeMnt de leur prix en dollars sur les marc~s 6trant;crs. Cette rfal10cation dee ressources n6ce~8ite une 6l6vation du tauxde change, c'est-l-dire que l'on ne peut .aintenir l'equi1ibre de la balance des paiement! que ai l'elimiaatioD de 1a prot~ction s'acco~agne d'une d6valuation de 1a .onnaie. 11 s'ensuit egale.ent que 1a ca.paraisoD des niveaux des droitc de douaae De donner a pas uH indication appropri'e de l'iIIportance de la protection dana les diver.s pa18 -et qu l 1l taut tenir compte aUS8i du niveau de 1a 8ur6valuatiOD de leurs IIOnnaie8 par rapport 1 ce que serai t 1a 81tua- tion en libre-6change. - 11 - 1.19 11 convient de souligner que l'expr88sion wsur'valuation" a lervl ici a ca.parer deux aituations d"quilibre de 1a balance des paie_nte: l'une dans des conditions de protection et l'autre dans dee conditions de libre-6cbanBB. I1 taudrait proc'der 1 un ajulte- _nt suppl'.ntaire a lil T avait, au tau de change en vigu~ur, une perte nonintentionne11e de r'lervel de change; en etret, danl une tells situation, les biens i~ort's aU!li bien que les exportations seraient tous deux aoul-6valu6s, ce qui aurait pour erret d'encoura- ger 1es i~rtations et d'courager les exportations e Des ajustements siatlaires devraient etre faits Ii l'on s'attendait 1 cs que Ie P8f8 i~rtateur de capitaux enregiatre dans un proche avenir una di.inu- tion des entr6es de capitaux etrangers. Karch's int6rieur~ Jt march~s ext6rieurs 1.20 Jusqu'ici, nGUs avons exa.in6 Ie degr' de la protection dans des industries particulieres e II elt 'gale.ent lat'reIS8bt d"tudier l'encourage.ent que la protection donne aux entreprilel d'UD secteur indultriel donn' pour qu'elles produisent 1 l'intentica du .arch' int'rieur (reaplaceaent des i.portationl) au lieu d'.xporter. Sur les march's int6rieurs, llentreprise peut obtenir un prix qui ca.prend leI droits de douane, alors que, en l'abaence de subventions 1 l'exporta- tion, e11e re~oit a l"tranger un prix ,gal au coors aoudial. Or, 1 ~ina que l'entreprise ne aoit remboursle des droits de douane qu'elle a vera6s Sdr les inputs illpOrt's, elle doit payer Ie III. prix pour leI inputapbysiques de sa production, que celle-ci loit deltin'e au ~arch' nationalou a l'exportation. Dans Ie cas de llindustrie du - 12 - vlte_at doat noul avonl d'jl pari', Ie prix int6rieur lera done de 120 pelos et Ie prix a l'exportation de 100 peeos. eo.., leI inputs de 1a production coOtent 66 pelOI a l'int6rieur du pa18, 1a valeur ajout6. pour Ie remp1acement dea iMpOrtations eat done de 54 pelos; d 'autre part, atiD de pollvoir aouteuir 1a concurrence ell'r les II8l'Ch68 d'exportatiOD, l'entreprile devrait en ee cas ae contenter d'une valeur ajout'e de 34 peaol £)-l. 1.21 II eat possible de r'duire 1a d11crillination contre les exporta- tionl de certain'es induatries ai on rembouree a l'entreprlae les droits de douane qu'elle a vere's sur 18s inputs' de production t.port6s. Mais Oft accorde rarement des SUbventions 6quivalant au reaboursement de cas droits aux producteurs qui uti1isent des inputs d"origiae nat1onal.e~ bien que 1a protection &it pour cone6quence de faire aus-enter Ie prix de ces inputs aUlsi. Toutetoil, __ I'il n 11 avait 8UC1ln reJlbollrseJlent des droite de dou8D8', on doaaerait les __ a Itilmlaata a 1 1exportation et au rellPlaceMat des Dportationa si lion accordait des sUbventions a l'exportation dlun taux 'gal a ce1ui des droita de douane: en erret, Ie producteur national obtiendrait Ie .... p?1x, quli1 vende a l"tranger ou qulil 'coule- sa lI81'chandise sur un .arch' national prot6g6. R6sll_ 1.22 Dane Ie chapitre I de ce document, nous aVODS pr6sen~' quelques concepts ut-iles dans lea discussions eur la protection dans lee pa1S en voie 'de d've10ppe..nt. Roue avons d'abord compare Ie taux ao.t~a1 de protection (taux de protection sur 1e prodU1t) et lee tau etfecttts de protection (protection sur 1a valeur ajout6e). Le pre~er est d'tini - 13 - co..e 1ICq~ivalent, en taux de tarit doaanier, des masures de protection app~qu'ea: il est 6gal, en pourcentage, au aupp16.ant dea prix int'rieurs aur lee prix.'trangers qui r6au1te de 11appl1cation de ces ..sures. Outre 1es droita de douane (et autres .esures de protection) aur 1e produit lui- .a.., 1e taux ettect1t de protection est ausai affect' par lea droits sur lea inputs aat6riels et par la part que repr6aente la valeur ajout6e dans 1e prL~ du produit. 11 est d6fini comma Ie pourcentage suppl'.antaire de valeur ajout6e int6rieure que lion peut obtenir du fait dela protection, par rapport a la valeur ajout'e 6trang8re ou au prix du .arch' aondial. 1.23 Les tau x de protection, noMinal et ettectit, calcu16e au taux de change existant, doivent etre ajust6s pour tenir coapte de la dirt'- rence" entre ce taux et Ie taux de change qui r'su1torait dlune aituction de libre-6chang6 Cat ajustement est indispensable 6tant donn6 que l'application de .seurea de protection per..t de .a1nteair l"quil1bre de 1a balance des paiements a un taux de change iaf6rieur a ce1ui qui r'- su1terait diane situation de l1bre-6chango. A son tour, ce taux de change plus faible r'duit Ie prix des t.portationa et, de ce fait, a.oiadrit la protection r'sultant d'un tarit douanier donnA. Des ajuate.enta suppl'- .entaires sont nlcessaires s1 Ie taux de change existant .'&Ssure pas l"qullibre de la balance des paiemente durant la plriode consid'r'e. 1.24 Les taux nets de protection etfective (clest-A-dire 1es taux eftectit. ajust's pour tenir compte de la sur6valuation de 18 .onnaie par rapport A UDe situation de libre-Achange) indiquent l'igportance de la discrimination contre les i.portations ou lee exportationa tandis que Ie cl88se..nt des iDdustries int'rieures selon lea taux ettectits - 14 - montre 1es etteta d'attraction ou de r'pu1sion des reS80urces 1 l"gard de certaines productions. Pour 1es industries prot'g'es, nous POUVODI polllser plus 10:l.n l'anal188 des incitatiOD"S d lune part en taveur de 1a substitution de production nationale auxiaportations, d 'autre part au d'pens des exportationa. Les ertete d'tavorab1ee aux exportations proviennent de ce qua les entreprilel peuvent Obte- nir lur 1• ..rch' intlrieur un prix' qui co~rend 1e .antant des droits de douane, tandis que 1& prote'ct~.OD' 1Ul': 18 co_rce extftieur 2.31 Una politique de· reJIPlac_nt dea iliportat1oD8 qui s"abrite derr,iere de. b.arrilrea 'lev6es teDd 'Ial...n~ 1 ca.p~o.ettre Ie Diveau des exporta- tions du pays'.' Co_ D'GUa l'avona' obaerv' au paragraphes 2.08 et 2.09, une dllcriainatioD contre 1. aecteur priJlaire plnalise lea a'xportatioDs tradi ti'!DDe1ln' at d'coul'age Ie' dl..eloppe_nt, de nouvelles ellPortationa priuires 1 call•• des' prix 'levi.. dee tacteus: de procmction _autactur6's .. 29 - et de la sur6valuation du tau de change. De plus, daus les industries de transfor..tion qui sout prot6g6es, on favorlse 1a production a l'in- tention du .arcbl national par rapport 1 1. production destin'e 1 l'ex- portation. 2.32 On peut voir les cons'quencea du traite.. nt d6favorab1e accord' aux exportations traditionne11es dans Ie r'tr'cisse..nt de 1a part du aareb' .0Ddial dee p~s eD voie de d'veloppe.ent caract6ris'. par UDe protectioD 'lev'.. la tait, il arrive souveat que 1es r61ultata d,ra- vor8ble. des exportationl lont aputablel lIOinl a la leDte 'volution de 1& de.aade quia l'iDlutfisance de 110ffre. Par ex~ple, ce sout les politiques suivi8s par llArgentine qui oat contribu' 1 taire dillinuer sa part de . . .rchjl .ondiaux. En ettet, entre 1a p6riode 1934-38 et 1a p6riode 1963-66, les principales exportatioDs de l'Argeatiae D'ont aUgMen- t6 en .o7eane que de 2., alors que 1e ca.aerce .andia1 del .I.as produits failait plus que doubler. Par &i1leura, 1es paTS qui I'abritent derriere une protection 'lev'e nlont pas obtenu de bons r6su1tata en ce qui concer- ne 18 d6ve10ppe.ant de nouvellel exportationl de produ1te primaires. 2.33 Ll61'vation des cotta des inputs due 1 1a protection, 1a sur'va1u- ation de 1a .onnaie et 1e traitenent tavorab1e accord' 1 1a production destin'e au aareb' national lont autant dl'l'.. ata qui oat g'a' l'expaD- lion de. exportations de produitl ..nutaetur's. Dane 1& p1upart de. pa18 qui cberebeDt 1 re~1acer leUI'I 1aportat1onl, 1e. exportation. iadustr1e1- 1e. nlont IUire aus-ent' depu1a la tin de 1a guerre et La part que lea exportatioDI oceupeat danl 1a production des iDdustr1e1 de transtor.ation est r.tf8 constanta 011 a lIS. partois dilli.nu'. Vel's 1e .11i8u de 1. •. )0 • dleennie 1960-1910, les produits ..nufactur6e exportls ont rare.ent lourni plus de S. du total des exportations de cel p.,. et a'ont re- pr'sent6 q_ 1 l 2. de leur 'production industriell•• 2.34 lA. .xceptioD' IODt lard1., 1. Cor'. .t la Ch'.D. ('1'.1".a), qui ont eDooufag', at DOD d6courag', Ie ••xportationa d. produ1ta ••nulae- tur' •• ' D2 "1. ee. coDdltioD., M. exportation. de prodalt. . .nlllactur'. r'ali.'. 'par ees p818 ont au..-ata 1 un taax aana.l de plua de 20~ par aa depUilllDe dizaine d'annfel; 'Yer. Ie _lieu de 1& dleeanie 1960-1910, ee. pqa exporta1ent lIDe traction illPortante de 1.lIf productioa de bieDe II&nufaetur6a. Ea l'abeence d 'UDe diac1'1111aation proaODc'e contre 1_ production. priuires, lea exportation. tradit1011Dell.1 de eee 'pql ont 'gale_at aupeat6 a uaeeadeacerapide, .1 bien q:atau total lea expor- tationa oat progr.ss' 1 Tailon de pluade 1S~ par an. Par eontre, Ie taux lI018n de l' aceroia·....nt des exportations des pqs en voie de d6ve- loppe_at pril dan. leur .DI. .1e, '1 'est ait_au alentoura d, S~. Protection et croiaaance 'coDOllig. 2.35 :I.a politiquea co_rciales exerceat une iufiuenee lur 1& eroia- aaace 6coaomquepar leu:racons'queacea sur les exportations 8t sur Ie rellPlacement ".a i.portationaet par leur iac'ideDce 1111' le c~t de 1. production iatfrieure. ·Le d'v.lop~at de. exportationa et Ie re.pla- ce_nt del illpOrtatioul coatribue.ronta 1a cro:l.ssance direct_ent 8n 'levaat 1. I'e•• aunatioaalet 1adirect...at eD toufailllaat les devilles dont 1 "eoDeme la ....r.1.ur. • be.oln pour pa78r lie. illportatloas. la "e te.pe, Ie r.e.place_at de. llIportatioD8 quistettectue a dea prix de revient 6leY6s 1'6duit laeODtrlbl1t1oa -dea relao_ces iat6rleurea au revenu aational. L'1l1POrtallC8 relat1ve de eea diverae. innueacee varle - 31 - aelon lea 'tapea du d'veloppe.ant 'cono~que- 2.,36 Un certain nolllbre de para en voie de d'veloppaent ODt obtenu des taux de croiaaance 'lev's pour leurs induatries de transtor.ation et, dans une .cindre .esure, pour leur revenu national aux.premiers atades du re.place.ent des importations, au cours deaquell OD substitue uue production nationale a des iMportations de biens de conao_matioD non durahles. Les industries do biens de consa..ation.aon durables sont celles qui se pretent le .ieux 8, 1a substitution des ilM>ortations, car elles ellploient surtout de la uin-d 'oeuvre, non quali.fi6e et qualifi'., n iex1iient pas l'utilisation de techniques complexes et ne tont appel qu 'A quelques inputs tournis par des industries anei11aires- En .a_e te~, l'6cbelle etficacs de production peut itre limit6e et, par con8'- quent, 1e coGt c. la protection indispensable pour inc1ter- al' implanta- ti'ln d'industries nationales est 'gale_nt 11I11t'. 2.37 L1expansion de la production de ees industries se ruontit nfees- ssil'e_nt l1ne tois que toutes les illpOrtations de ces biens ont 't' re.- p1ae'es, car 1a p":\lduction intArieure ne peut continuer a crottre plus rapide.ent que la demande. En .Sme teaps, lea difticu1t's so .ultiplient l~rsqulon cherche a re~lacer, par des productions national.s, les 1apor- tat:l.ons dUI lee aecteurs dee produits inter.diur.a, del biens d "qui- pe.. at et des biena de conao..ation durable. qui exigent une technologie plua complexe et une .ain-d'o~uvre plus apfcialia'., ont be.oin d'uDe production aur une grande 'chelle pour Itre er1'1c8cel et doivent 1 'appro- vilionner aupr~s d 'autrea indultries en .ati~r.1 prell1~re. e.t en piecea d6tach6e•• 2.38 A son tour, l'au~ntation do coGt de 8ubatitut1on del i~rtatlona exi,e de plul eD plus d'etiortl pour aboutir 1 de Douveaux progre& de la ,~ , - 32 - productlOD, Ii bien que le taux de croil.ance 6conOJUq_ Ie ralentit, a .olal que, pour co~nler, on ne coneacre aux invelti.le_ate line part de pl.1 e .. pllll,pande du revenu national. En tait, .algr' l'aupentationdu ta1lX d l 'inv•• tl•••• nt, de. pal's co_ l'Argentine et lAt Obili oat ""d'c-liner' Ie taus de cr01•• ance de'leu PD, uue lois dlpaas' 1. pr.fJI1er .tad. du, re.,lace.a:t de. illPOr1ia't1._e. 2.39 :' lJDe , ...a:.1ri4oa d'favol"abhf de 18 balace' d .. pa1e..nt." 1 de. etadee plu "''9:oc'e cia proc.·•• UIJ , d. rellPlace..nt d.. ilq)'ortationl, vient 'gal••• nt illpoaer 11_ 11111t.... taliX de croiaeallc. 'coDoa:Lque. L'inten- .ification de 1a diacrild.ltd1on contI'. 1•• ac.t1'Yit6.priair•• 'tend a entratn.r 11118, d'-Wrloraticm del .xportationa .t .xi,e .ovvent un accroia- ,e.at de. iIIpOrtationl -de pr.oduite s.i.ll_ntaire.' 8t de.tiere. prelll1er.a. IIa .a.te." lei iaw81ir1e.de bi.ne durable. et de produita in'ter_diai- r.a ont beloin d'UD vol.- cODe1d6rable d'illPortation. SOUl tor. d. lI.t'- rlela-J~. piece. d'tach6es,d":61f.ata et d'accnaoiree, ainei q.e de Jl&Ch1n,~. lAW r,'s'ultat de C8&1: diver.ue influences est a:oU'98I1t de faire aug_riwr 1 DOlI,..au Ie" be&loine' d"blportation, line tois d'pus' .1. premer stade de l"lIPlae_at de. iIIpOrtatlona a\l coura aquel 1a part dee illPOr- tat10ns av&1t di.1nu6. 2.40 t.. diff1cult4ecr01•• ante. auxquelle••• be~...t dee pkJl qui en sont 81'1'1.." 1 de•• tade. plua' avanc'. de rellPlac••eat des iIIpOrtation8 oat _a' rlce_. certaia,"ouv_ae_ata l,l'ecCXII'id'rer leur pollt1que 6coaold.q1Mh L'Al-patine, ~ exnp1e f a r'duit 1& dllc1'1.1aat1oll coutre les prodacti0D8 prillail''' et 1_ exportation. 8t a dillin' 1& protection qu'ell. accord.it aax todD.tri•• .aaufac'tar1ere. e. proc6daat de la90n silmltanf. 1 lID8, dfvaluatioD de 1& IIOnnai. .t a 1111 abw.e.Dt, ,des t81'l1a - 33 - douan1.ra. Le Chili s'est erforc' ~e diminuer 1e degr' de,.bt'valua- tion de la .oaaaie et s'eat .ervi de subventions pour encourager lea exportatioD. de biens .anufactu~'s. 2.41 Touteto1s, 1es efforts qui ont 6t6 d'p1oJ6. pour r6for ..r la structure de la protfJctioa se sont arrit6s a m-che.in; de nouveaux progr.s .ont renda. diffic11es par 1a puissant. r'si.tance qu'oppcseat le. intfrit. 'tablis. Lea bo_e d' affaires sloppcaent 1 une IIOd1f'ica- tiOD de 1& .ituation qui leur &asure dee b6a6ficee contortab1ee et d'- sirent continliler a itre prot6gf. de. 1, concurrence 6tranger:~" qu 'elle vienne des paya indu.trialia'. ou dee pays eD'voie de d've1opPe.ent, co..- daDS Ie caa de l'Asaociation Latine '-'ricaine de Libre-Echange. Un autre probleM ae pose du fait que Ie passage a uue 6coaoll1e plus ouverte entratnellait 1a dislocation de certaine8 industries ou r6gions. 2.42 088 consid6rations montrent conbien i1 eat 1~rtant de prendre les d6cisiona de principe appropri'es des Ie d'but de l'induatria1iaa- tion; en efret, une tois 'tablie une .tructure industrielle ax'e sur 18 re.place.@nt des importationa, il devient de plus eD plus ditticile de la changer. Par contre, une induatrie ori.nti••ur l'exportation pent avoir une croillsance continue. Ea fait, lea pa18 qui .u1veat cette derDiere pol1tique obtieDDInt pour leur PIB d.. taux de croilaaDce qui attaila.at 8 1 lO~ depuia une dizaine dlaan'ei, alore que 1& .oJeDDe de toua Ie. para en vale de d'veloppe.eat d6p.... l peiDe ~. U.u=6 2.43 Dan. 1a d.ux1i.e partie de notre pr".ntation, aoul avoaa 8X-.1- a6 Ie. erteta qul.urceat lea politiquel de protection industrielle aur l l allocation de. reaeourcea at aur 1e croi•• aace econo.tque. Roul avone - 34 - obler"" q. J dane les pl." en voi_ de d6veloppeMat, .1IIt protection 'lev'e avait louveDt entrain' UD ralentil.e..nt de 1& production et des exportations' de produi.ta pri.aire. et n 'avait pas about! 1 llex- paasion de. exportatlaa. de b1.na ..aut.ctar'l. 11 est .r&1 que, daD. un pre.r atade chi rellPlac ••ent d.. l11Portat10na, et· de leuI'I 1nputa J ce rellP1aceMD-t a per1l1. d'obtea1r line croie.Mce 6coaollfque rap!de lorsq-.. 'il ."qll.d.t de: bid. ct.. c oa.o_t fDa· DOD' durablal, _fl lea pa,.. en voie d. d'l"eloppe_at, •• MlIJ'teat'l de. dlt.fi01lItls coalld6r'a- bles lor.q.u"~: I . laDe.at dans' l"1aboratiOll df prodUita plUI cOlaplexes. X.s d'l.vet••1 de .8l"chle intl-rieurs 'troits, coajup's I l'ebsence d'ecco11rapMDte auf'.f1.aata pour 1.1 prol1'is techaologiques. danl 1e cadre d 'UD' 1"11_ de protectioa, _at1"daent d •• coGte, c'onlldfr'ables pour I "co- no.ie nationale et oat tendaace I, raleut1r le. progre., g. 1& prod1lctlvite et 1. taux de croll.auae' 'C'ObO_que. 2.44 Par contre, de. polltiquea: ~r1.aW·.1 vet I' 18s 'chauges exUrieur. entrdaeut .,ine de. d1scr1ll1Htioo coatra l.,ar prodwc.tiona prma.:iJ' e8 .t ne d.collr ....nt pu Iea exportation. d. blenD _auf'act_'s- Les pa18 qui luiv.at d. tan•• polit1q:un' ont, obte:nu ua tallx de croilsance rapid. de leurs exportat1oDl en ..1atenant OQ .a 'largil.aat 18ur part du . .rch' lIOadial pour leure, exportations traditioaaene. et eD' .1I~D't.ant 1. part des proda1ta _DUfacturu qui 80ut exportla.. .l IOD tour I Ie succes qu 'Ua oat rellpor"tA ell _tiere d 'exportation leur •. perm d iobteDir ua tau 'lev' de croislanc. de lear revenu natioDal. ! I 1/ \ - 35 ... j. PRniCIPES DIRECTEURS D'UIE POLr.rIQUE DE PRO'J.'ECTIOR nmUSTRIELLE Protection .t politigue indultriell. 3.1 Os chapitre a pour objet de d6tinir dee principel ~irecteurl eO matiere de pol1tique de protection indultrielle danl lee pats en voie de d'veloppeaent. Co... dane lei chapitrea pr6c6dents, nous porterone notre attention sur l'application dee ..aurel de protection daltJl. ces pall,. Rous exud.nerone e'il l' a lieu dans certaines eitua- tift)ns d' avoir recours a dee lI01'ens directs plutot qu' 1 la protection do'llaniere, mais nous excluroDs de notre ana11'se lea instru.snta autres que lei ..surea de protection, tela que 1815 i~ta, Ie cr'dit, la tixa- tiOD de aalaires "linillUlI, les entreprises pub1iques et les encourage- .ants accord's aux investisse.ents 'trangers. Cette 0.ls110n peat atre justiti'e par Ie tait que l.a ..aurea de protection jouent un r81e capi- tal dans 1& politique induetriel1e des p~s ea voie de d6veloppe.. nt. R6an.olne, d'autras -'thodes d'intervention vieanent aouvent .oditier lea etteta de 1a protection et i1 8et trea t.portant de lei exaadner. Roue exa.iueronl lee errets conjugu'e qU'~X8rceat .ur l'induatriallaa- tioa 1a protection et d'autre• .6tbodee d'interventloD dana 18 cadre d 'un projet de recherche. de 1a Banque aur lea ·Stra~liGI de »'velop- pe. . nt dane le. Pa1'8 Se~-Induatriali8'.". 3.2 tout d 'abord, 11 convient de loo11l_r que iee reco_ndations pour tel 012 tel cas devraient tenir tout part1culiere.. nt co~te de 1a conjoncture ap6clale dana laque1le i1s e'inlcrlveat. Lorequ'on pr'co- niee certaiae' politiquel, i1 taut en ertet tenir co.pte de divere - )6 - 'l'.nt. qui caract6r1••nt un pl.J'al di_n.ion du urc~ national, situation I'olre.phiqa, acc•• pr't'rentiel aux .arcbla 'transers, riche.... aatl1reUe. ,per'peotivesde. expartations traditionaelles, illJ)Ortaace de. r ••• OID.'cea en bo... et du capital p!v'sique. 11 coavieat 'gale.eat de prendre en consid6ration le contexte po1itique et .ocial du, P&18 ,aD que.tion et des interactions destacteurl pol1ti- ques, aoclauxet'conoll1ques- Entin, dana 'Ie. pay. ot 11 exist. d6ja certaines 1Dduatries, 1. ,structure 'iDdustrielle exist_nte l1.tte le choix de. ,olllllq\18s possibl... 3.3 Un prop'- re.ier lieu par 1a~naiOD dll ..rc~ 'intlrieur. linsi, le larle -.rcb' in~rieur du Br'sil ou de l"Ind. per_t, dane un certain nollbre d'in- dustries, de cr6er des fttreprl.es a7ant une 6chelle satia'faiaante aur le plan 6conoldque,alora que detellea poasibilit6a sont uaez rarea dana la plupart dea 'pa18 d.Atr.1que et les plua petites ripub1ique. 'd 'AMrique latine. !outetoi'8, co. . le IIIOntre l'eulUple de 1a Tunisie, il peut urivel' qu 'ua petit 'pa;ya recoaaaiaae p1ua tat q.l1lun pa18 de taUle 1I01en.. lee incoav'aienta de 1a politique de l11batitution et a. lance donc dan. UD prOll'.- de d6..eloppe.eat indultriel aD sur le. exportationa. De ta;on p1ua pMrale, Ie. pq. en vo18 de d6ve1op- pe_nt ottl'ent uae I__continue en ce qui concerae 1& dDenaion de leur _reh' lnt'r ieur; on doi t donc diapoaer de tout un'.. enta11 de poli- td.que. susceptiblss d latr'••ises en oeuvre dana despa7S de di_nsions diverses, en faiaant varier la ;p18ce accordee au rellPlace1l8nt des i.- portationa .et auxexportations. 3- 4 w. situation pogr.phique 'alterce une innuence sur 1e8po8si- bilit6s dlexportation de 'produits 'lIIanufactur's,alnsi que sur les - 31 - chances d'int6grat10n r6gionale. La proxi.tt6 des .arc~s constitue un avaatage pour las pays de l'lurope _ridionalea, bieD que le Japon et, plus r'ce... nt, HOng long et la Chine (Taiwan) aient prouv' que 116lo1gne.ant g60graphique ne cODst1tuait pas un obstacle a l'.xpan- aion des exportations de produita .anufactur6a. Quant a llint6gra- tion r'g1~~ale, on peut .atiger qu'ell. tournit un NQ18D d"larglr Ie urch' int-'rieur; A cat 'gard, la Colollbie est dana line situation _il- leure que la Cor'., par exemple. 3.5 Llaccis pr'r'rentiel aux .arcbla 6trangers est una autre cODsi- d6ration qui releve du "me ordre d'id6es. Par exe~le, des recomllan- dations sur 1a politique a suivre par 1e Portugal devraient prendre pour point de d6part l'existence d'un i.portant march' au .ein de liABLE eur lequel Ie Portugal exporte en franchise. ED rigle g'n'rale, les avantages de telle ou te1le politique seront fonction de l'i~or­ tance dee pr'r6rences et de 1a probabilitf de leur _intiea. n eonvient 'galeaBnt de se pr60ceuper d'expl01ter au .ax1aull les avantages ofrerts par 188 . . sures pr'r'rentiel1ea et tenir compte des poseibilit6s d'obte- nir un acces pr6r6rentie1 sur les .archla des natioDI d'velopp6ea. 3.6 L'existence de ressourees naturell.e abondaatea et de perspecti- ves tavorables pour les exportations trad1tionaellea peuvent rendre l'induetrialisation moinl doUloureue. en rendant .oina indispensable l'adoption de .esures draeoniennea pour limiter lea t.portations de produite Nanuractur'.. Capendant, l'au.-entat1on rapide des rentr'es de devieee pent 'ga1e..at conduire a un ,aapillage des reasourees pour del projetl de prestige. D'autre part, co... ,Ie .aatre l'exe.ple de - 36 - Hong long et de Siagapour, l'abeence de r8ssouroes naturelle. peut vouloir dire qu'un P8f8 n l • d'autre choix que d'6viter des 8rreurs cOtteUS8S en Dlatiere de l'ennplace_nt des iJIPOrtatioDs. Entin, l'exis- tonce d'lIM .ain-d'oeuvre ayant 1'8<;U une tres bonne torll8tion peut ouvrir la vote a \1118 industrialisation rapide:. c 'est ce~ qui 21 telt pas- l!uf 8n CONe et en' Chine. (Tal'Wan ).• Evaluation de la s~uct~re de lao protection 3.1 Malgr6 l' 1l1pOrtance' des circoDstanc.es partic:ul1.ere8 dont 11 .raut tenir' co~e dans le8 cae d. tesp8ce, il ell.t, po8sible de d'tinir des principes dire cteur s: de- caraetere pn6ral pollr une politique de protection ind.ustrielle danl" 1es P87s en voie de d6vea.oppement.. Ce- pendaat, ces principes De sauraient ~e limiter au secteut des indus- tries de transfor.ation, car. les ".sures priaes d_ns ce secteur se r'percutent obligatoire_at sur les autres secteurs· de 1 t 6conollie national. et aur Ie taux de' c-'.oiss8nce de I' 'conome. En d' autre s terMs, 11 taut cODs,id6rer la potitique de protectioD industrielle CODe taisant putie int6gran:te d"une .tra~gi_e- d"euee.bIe du d6velop- pe_nt. ).8 La pr8J1i~re condition de- 18 d6finition d 'une politique est de bien conni!tre la situation .existante: la structure de, la protection, sel r,p.rcusliODI 8ur ltallocatipn· des ressources et sur 1& croislan- ce 'conoNique. De' tellsl 'tudes ont 't6 entrepriS8s en· ce qui concer- ne Ie Brls-il, Ie' Chili, 1e MexLque" 1a Malusie, 1& Pakiltan et las Philippines dans le cadre d-u proj&t d "tude de. la Banque, inti tu1' "Structure de 1& Prote.etion dana ~s P.&JI en voie de J)6veJ oppeMnt n i - 39 - q,ui per_t d 'obtenir UDe 'valuation des tau de protection effectifs dane cee pqa. Dane plusieure P8.)"l, parJd leequels l'Argentine, la t Co10.bie, Ie V6n6zuela, la Cor'e et 1a Chine (TaiWan), ce soat 1es gouverne.ents eux-.e.es qui ont entrepris des recherches eur 1a struc- ture de la protection. De nouvelles 'tudes pourraient &tre utilement efteetu'es dans d 1autre8 pays; dane ee domaine, la Bauque pourrait jouer un rSle, eoit en amenant les g~uvernements a etfectuer de telles 'tudes, soiten examinant, dane see rapports 'conoaiquel, 1a Itructure du r'gt.8 de protection dans chaque p~s. 3.9 Toutefois, mesure~ 1a protection effective est UDe tache qui est lOin d'3tre facile et 18s risques d'erreur sont consid6rab1es. 11 en est particulie?ement ainsi dans 1es cas ou, du fait de restrictions quantita- tivea, i1 devien~ indispensable d'estiner 1es "droits de douane 1aplicitee", en comparant les cours intArieurs et les cours lIOndiaux. D'autree diffi- cU11;4s apparaissent en raison de 1a protectioa exceseive qui est associ6e avec des droits de doaaae prohibitits lur les i~rtations: en efret, lea coOts interieurs sont inr6rieurs a la so.-& des coats d't.portation c.i.f. et des droite de douane, et 11 taut, ici eDcore, effectuer des COllparaisons directea de prix. n existe un autre prob1e.a les droits de douane at leI prix concernent des produits partic~lier8, alors que l'on ne, dispose habituelie.-nt de donn'es sur 1es inputs de ls production et sur la valeur ajou'~tJ que pour l'eneeJible d 'ane iDdustriG~ mlia, et ce n'est pas 1a .oindre difficult', l'eeti..tion du degr' de sur'va1uation par rapport a une situation de libre-echange comporte des rilques d'arr.ur, du fait de 1a Yaleur del 'lasticitll a prendre en co.pte. 3.10 On peat voir ainsi que1ques-unae des difficultls qu'il s'agit de Iur.anter lorsqu 1oa v.ut .Itt.er leI tau x de protection eftecti!s. Dan I - 40 - 1e. '~de. 'cono~que. de 1& Banque, i1 conYiendra doac louy.nt de ae tonder Bur 1.1 taux da protection no.inaax, et de Ie contenter de chittres tr's appraxiMatita pour indiquer 1a structure dea taux ettectUI. !outetoll, daal 18 do.a1ne del projete induatriels, i1 ler.it lOUbaitable dlexuiaer les rapports qui exilteat entre lei taritl douaniers, 1e cODtingente.ent del illportations, at lea taux de change. Tarits douaniers et re.tr1ctiool quantitatives 3.ll Pour laire des reco_DdatioDa lur 1& pol1tique de protection iadu.trielle, i1 taut en pre.ter lieupreadre encoasid6ratioa Ie choix entre "leI deux typel de _lures de protection, cel1es qui portent et ce1les qui De portent pas 1111' lei prix. L'interdiction ab801ue d It.por- ter, 1e coatingenteaeat dea i~rtations et des 818t.... de licencea ont ,tI util1a6e dans UD certain na.bre de pay- ea voie de dAveloppe.ent. De wlles restrictions qllantitatives ont d ',&bord 6W appliqu6ee aurtout au lIO_nt d tune crile de .la balance dee paie.nts, II&1s oat 6t6 souyent .aiatenu•• par 1a suite; par ailleure, i1 peut arri vel' qu 'ellee n laient . port' a llorigi.. que atD' lin petit no.bre de produits pour etre 'tendues u1t6rieure..nt 1 1a pl.part 011 a 1a total1t6 des i~rtation8. 3.12,,'" Ce~tainl ont .lti116 que leI re.triction. quantitativel per_t- talent au gouverne.ant d'iatervenir rapid...nt et touraissaieut un .o7e~ tacilede traduire lee priorit~1 4conomiques en d'C~sioD8con?r.tel. Cepeadant, 11 1a poss1bili~ d'une actioa rapidt. peut Ie jUltitier ea cas de aoditicatioa 80udaine de 1a situation de 1. balance del paie.ntl, cette coa8i~rat:l8a al.st paa valable en ce qui CCJDcera8 lapol1tique a - 41 - long ter_. Et, bien qu'il puisse aeDlbler iDt6reasaDt d '6tablir un lien direct entre le plan de d6veloppe1lent et la politique d'i_porta- tioD, i1 taut recoaDutre qu 'en pratique 1a prise de d6cis1ODS se haur- te aux liaitatioDa des proc'dures de p1aailication et aux prob1~.. a a~Diatrat1ts d'applicatioD des restrictions quantitatives. ).13 La I'ltion d'un ayste.e de licences d'i~rtation cODstitue uae charge pour 1e slste.a adainiatratit et contribu8 1 accrottre 1a bureaucratie. L'attri~ution des licencea iDtroduit, d'autre part, l'arbitraire daDS la prise des d6cisiona, 'taat doaal qu'll est dit- licile d"tablir de. regles g'n'rales applicable. aux diver. cas coaareta. En'&. te1lJ)8, de. cilcision. prises par cas d 'eapece, dont la responaabilit' derniere inco_be a des bure.ucrates subalternes, er6ent torc6.ent des injustices et des incertitudes pour les b'n'ti- ciaires 'ventuels des contingentse ).14 Ainsi les entrepriseti -qulelle. soieat publiques ou priv'es- se voient-elles oblig6es de prendre leurs d'cisions daDS uae atmosphere d'incertitude en ce qui cODcerue Ie. attributions de cOntingents, alors que, par ailleurs, il leur taut raire un travail considerable pour pr'- senter les de_andes de licences d't.portation de .at6r1el, de pieces d'tachl8S et de ••tieres preaiere.. Cat ertort eat rentable du point de vue de 118ntreprise, .ais repr6.eate .0 colt pour It6coao.te natio- nale. D'autre part, co... les licences .out rares, leura d6tenteurs b6n'ticieroat de 1& ditf'rence entre le eoit in't4rleur eta produi t et son prix 1 l'1.portatioD; eette ditr'rence entrera1t daaa lea eaiaaes de l'ltat s1 ce11li-ei appliquait del droita de dOUalMh - 42- .3.1S lion' .eule_at lelbln6ticel IUlceptible. d'ltre tirla del liceacel d-t.portatloa entratnent une di.tarlion del eftorts produc- titl, .aia '118 ·e..couragent 'Igale_nt 1a corruption qui peut etre COD- lid'r'e CO_ ,ua "partap'" de ces b6nlf1cel. On erie dODC UD al"t... d'1nt6rlta qui tendeat 1 per;pAtuerle rlgi• .dereltrictiODl quantita- ti'Yea. 0.•. I1'OUPU d'lat'rl·tl ·.111teat contre toute .oditicatioD du l78te~, car leI b'a6Iic1a1re. 'ilea 'coatingeata a 'ettorceat de ae pas a'Yoir ~}:aI'tager lei d6p0aillea ~a'V.c de nouveaux veDua, cr'ant ainai lIDcIiliat (~de ,t.Dler:vatia_. ED.tin, Ilapplication de .reltnctioas quan- 'titativel l'ead pl•• ..ditt1c11e pour lei reapoalablea ~·"Ival.l1atiOD des eftetl 'Iur 1 J -'cooo.i. Dationale. Bn l1aba.anced. cOliparaiSODI detail- l'ea de prix, il eat iJlP08I.ible d "aPPl'6cierle. erfets de protection du contingente_nt; eD derD:t.8re an~e, 1a ,plardti(:atj.on riaque dieD pltir puisqu ~on ·.aque decr.iter,el per ••ttant d"val:aer lei diverles options poslib1es • .3.16 Par contre, Uut .nlativ.eJlt·nt facile de 18 .faire'1lne id6e prlcile. des r'.percUlsioua des -drottl ,de douane lur 1es prix i~ternes; de pIua! lei droita d. douane pe.r_ttent de lubltituer des regles auto_tiqll81 au d6cilioDI parcaa d 'ea·pice, r'duilant ainsi le cli.at d lincertitude daDS le.quels, trouveat 1e produc'treur et I'utili- lateur, etcel dro1ta a'Qp8litent 1•• reWD_ de l'lt&t. Ces 'CODlid6- ration. 'expIiqu8nt pourquoi pluaaura pays d'AII6rique laU• • ODt rellPld lear.••victioas qllaati"t'at1ve. par des droita .de douane; del _diticati'oas .du .... :ordresont 'gale_at encours daDS certaiDS ptq'llocialilte.a, co_ 1& Ifchlcoal.o'Yaqu1e a:t .1. lIoa,11'1e. n -sellble- 'rait 'gale_Dt :.ouba.i1;,.,"h 'que itA.autres ~pa71 'ea voie de 'd'velo,ppe_n"L, - 43 - qui utili.ent actuelle.ant des restrictions quantitatives, les re.placent de plus en plus par des droits de douane- ProduitB pri.-ires traditionne1s et non traditionnels 3.17 Avant de consid'rer 1& question des encourage"Dts rela- tits accord4s aux industries de transformation et &UX activit6s pri..iresj nous devrons cependant consid'rer llutilit6 dleacoura- ge.nta ditt'rentiels au sein du secteur pl'illidre lui-".- La raison dlencourage.eDts ditr'rentiels t1ent aux ditt61'ences dane la contribution que sont susceptibles dlapporter 1 la croissance de 11 'COOOIl18 nationale diff6rents produits. Dans cel (wondi ti ems, il conviendrait done de nuancer les encouragements leloD qulils sont accord's aux exportation. traditionnelles -dans les cas o~ .De expan- sion trop rapide provoquerait une chute des prix obtea•• a ll'tranger- ou qulils portent sur des produits pri.aire. DCD traditionnels -dana Ie cas ou le pays en q,uestion est en lIIesure d lintensifier sa pr oduc- tion et ees exportations sans se beurter a des li.ttatioDS du march'. 3.18 On pourrait dODDer des encouragell8nts dift'rentiels pour ces deux cat'gori8s de produits prillaires en appliquant le taux de change de baae aux produits primaires non traditionnele tout en convertislant a un taux del change .oins favorable Ie, reoettes proveDant des expor- tationl trs;ditionnelles ou -ce qui revieat au .... - e. trappant oes derai'res dlune taxe a llexportation_ Lee baremes des taxes 1 l l ex- portation de. divers produ1te devraient en prinCipe 'gale.ent etre t1x6. de .an1ere a porter au .axi.u. les reDtr'.. de devi.el ret1r6es de la vente de ce. produ1ts, tout en tenant co.pte de l'6la.t1c1t1 de - 44 - 1& de_nde 'IIOndiale de., produit. et de la part du paya dan8 llen8ellb18 de. exportations' .ondiale. J ainsi que de. r6actions 'veatuelles de 1a nart del concurrents 'trang_rl. 3.19' Un .ullple extrea est' tourni par Ie cat'l Ie. pa)'1l producteul"l denaietit tixer leur taxe a llexportation (ou, Ie taux de change dift'- rentiel) a,un Div.all calclI16 de ta90n a alaslurer que lloftre loit 'gale awe contingents qui leur lont &110u"s au titl'e de llAccord International du Cafe- De 1& lora, .1 banl.ficel r"sultant de' l"16vation de prix que :reI cont1ngerdar provoqueat 8ur Ie. Ml'cb'. interaatioaaux entrent daDI les cai8sel de liitat, et, au lieu dleacourager UDe produution exc6dentaire, les res.oure_ qui s'oat aiali obtenues 10UI tor.. de taD'l a 1 I exportation .oat traDst'r"e. I d,'autrea secteurs d"acti'Yitl qaat.•118 reutabilit6 plus "lev'e. route,tbi., PO_I', d'.utre. prodU1ts, 1a d6tera1.aatiOD du Diveau opti.. de's taxe., 1 l'exportation cOllpOrte de. riaq.aes d 'lncertitude du tait de l'absence d'1atOr..t1oas prlcise. lUI' l.a de.ande etrangere et 1a r'action de l'ottre. 3.20 .La pol1tique propos'. ti_nt compte deS' 11111tations de marche pour le8 ~xportation.'8 tradit10nrrellee 881111 d'courager pour ..tant ai leur pro- duction destin'e' au -.rcY national, ni Ie d6valoppeldent de nouva lle I exportations d'e produ1ts prillair.l. 11 re.te a savoir l n'aDllOins" Ii 188 inciuetl'iee de transfor.ation. devraient rec.voir UD traite_nt de taveur de pr,r'rence· a la, production priuil'e' non trad1tiaanelle et danl llaftir- . OJ. '~ , ~ . : utive' darI., quelle proportion. et en utllisant q:uele -7ens. La question, est 6galeMnt d.. aav01r s,1 lei' encourage.atl accord's devraant 'tr~ unitorMs pour' 'tout Ie ••cteur dee: indu.tri... de trua torll8t ion· ou I'ila - 45 - devraient varier d'une industrie a llautre. L'arsu..nt des industries naissantes 3.21 Tous les arguments 6cono.tques en faveur dlun traiteaent pr6feren- tiel des industries de transformation sont fond's su~ l'id6e que les avan- tages, ou lee coOts, priv6s seraient diff'renta des avantages, ou des couts, pour 1& collectivit6. Dabs le pre.ier cas, on suppose qulil 1 a pour 1 16co- no.te nationale certains avantages qui nlapparaissent pas dana Ie calcul des b6n'fices de l'entrepriee; dana 1e second, on esti.. que llentrepriee support. des cotts de fabrication eup6rieurs aux couts pour' la collectivi- tI. 11 est certain que de telles divergences peuvent exister dans Ie sec- teur des activit6s primaires egaleaent, de sorta qulil reste a savoir si C8S divergences sont plus imPortantes dans Ie secteur des industries de transformation que dans celui des productions primaires. 3.22 Llargument der industries naissantea a 6t6 abord' au paragraphe 2.1.5. On peut aussi forllUler autrement cet argument: les industries de transformation devraient recevoir un traitement pr6ferentiel, sinon les entr.prises investiraient moins qulil n'sst n6csssaire du point de vue de la collectivit6. Cs serait Ie cas, lorsque Ie .aaqae de tacilit6s de cr6dit ou une surestimation des risques ou si~le.ent 1a crainte dlune iaillite 'ventuelle d6couragent les investisse.ents, bien qulen fin de co.pte 1a r'duction des coGts rlsultant de I I .xp6rience acquis8 ou de llaugmentation du volu.. de production rendrait l'entreprise concurren- tielle sur Ie plan international. Ce aerait aUBsi Ie cas, lorsque les avantages r6aultant de l'activitl dlune entraprlse beneficieraient pour une part a dlautres entrepris8s qui utiliseraient des connaissances .. 46 - techniques divelopple, par l'entreprise ou qui recruteraient 1& main- d ' ..uvr:e qua1iti'. au 1.. techniciens qu 'elle a tor_s- 3.23 L'-.rcu_nt des industries naissantes .i1ite en taveur de l'appli- cation sur une base te1ipOraire d'ilacollr ..e.ata sp6c1aux en taveur des industries de transtoraation. Mail, lorsque l'indultrie a'est plus dana "l'entaDc8", 1a n'cessit4 d'ua traiteaent pr'f'reDtiel disparalt- En m'me tellPl, atin de perMttre que l'induetrie -grandiese" ettective.nt, i1 appardt louhaitable que les .acour .....ats diMinueDt se10n un progruune d6tinia 1 1.v"" de ta90n a.per_ttre au entrepl'isel d"tabllr leura plans en toute connaiaaance de la daiDution future des encouragements- 3.24 :' . on a' souvent dit que l'arp_nt de l'indUatrie naissante justitie lloctroi deaubventioa8 a 1a production pIut8t que l'util1satlon de tarifs douanl.ra, puiaque ees d.rniera Iillitent l.s dimDn8ions dI .arch' int'rieur aupeatant Ie Pl'ix du produit. JIai., alors que 1e8 droita de douane 'Vien- Dent gr088ir 1e8 recettes de Illtat, les subventions a 1& pro~uction au contraire, repr'sentent une pou'etlon sur cee recettea- C'I.et done par des . raisoDs budg'taires que l'on peut .xpliquer la pr'f'renc~ des P~18 en voie de d6veloppe..nt pour la protection douaniere- En fait, dans ces pays, les droit. de douaae reprls8ntent sOllvent une part con.id'r~le des recettes de l'Ztat, et 11 eerait dirticile, epn pratique, de le8 re.plac.er par d 'autres t tor_a d·'illPOlitloa. Emploi '.t 'guip!_enta d'infraatructure 3.25 '. L'&rgument 'conollique contre l'utilisatioD de dro1te de douane prend plu8 de po1ds dans leI cas ou 11 '1 a 11eu de corriger une distorsi~n particu11ere ou un ha.ndicap tenant aux coGta. Ce sera le cas 8i Ie coGt - 47 - de la u.in-d 'oeuvre industrielle ellployee p'a.r les entrepris88 !lanufactu- rieres est eup6rieur a son c06t social, lequel se mesure au volu.e de production perdu par les 8ecteu~8 primaires lorsque cette main-d'oeuvre les quitte pour Aller travailler dans l'industrie. Dans certains pays • surpeup16s, on peut trouver ce genre de situation dans les exploitations agricoles familiales ou l'on soutient parfois que la cont~ibution du travailleur .arginal est inferieure a sa consommation. II est possible, en outre, que Ie chomage persiste au taux de salaire existan'" et que l'on ne puisse reduire ce taux de salaire sous peine de Ie voir tOllber au-dessous du ~Di.um socialement acceptable. La~ production ainiere, par exemple, utilise relativemeat peu de .ain-d'oel~re et les pays peuvent nlavoir a leur disposition d'autre moyen de parveair au plein e_ploi que de fournir des, incitations s~eciales A l'e~loi de .ain-d'oeuvre. 3·26 Dane les cas decr:i.ts ci-dessus, la _sure appropriee serait de 8ubventionner l'utilisation de la .ain-d'oeuvre plutOt que d"riger des barrieres douanieres. Pour subventionner la ..in-d'oeuvre on peut, par exemple~ i_poser la production et accorder un abattement fiscal proportion- nel au nombre des personnes employfes. Cette m6thode sti.ulerait l'expanslon des industries incorporant beaucoup de travail qui utilisent 1& ressource la plus abondante des pays en voie de developpeaent, clest-A-dire la main- d'oeuvre, et encouragerait egalement l'application de -'thodes de production dans lesquelles il est fait appel a beaucoup de main-d'oeuvre. II convient cependant de eoul1gner que si par souci d'atteindre Ie plein .~loi on subventionne l'utilisation de .ain-d'oeuvre, on risque de perdre du cote de la croissance ce que lion ,aura gagn' du cat' de l'emploi, puilque les ressour- cel du P.,I seront dirig'es vers des industries dont les co6ts sont - 48 - relativement 'lev'l. It Ii leon applique cette -'thode, il n'y a aucune '1, ~ . , railon d'en reatreindre l'emploi aux industries NaDufacturierea; on devrait l"tendre 'gale.nt a toua lei secteurl autres que l'agr1culture f8lli11a180 3.27 Lea taibleales particul1erea tenant aux cottl -ou lei bandicapI dont aouitrent 1•• indultriel aanutacturiere. del P81II en voie de d'velop- pe1l8nt du fait de l'laluffiaance de l'intrutructure peuveot '~ale.ent etre corrig's par del ••Iur.a _p'ciflqu8. plut6t que co~nl's par 1a II protection daaaniere. Cas taibI.lae., tenant aux colts 'sortt dues au tait que les cons1ct'rationa de reatab1lit6 priv'epeuvent ne pas tournir d'inci- 'tatiool a lacr'ation de servic•• dana lelque18 1•• 'conom.el d"che1le sout iJlpOrtantel. Lei • •ures .ppropri'ea s'.reient alorl 1. construction de route.et de porta, et la tourniture d"lectricit6 et d:'eau a un coGt ratlonnable. Cependant, 0'0 'aepeut limiter a l'indultrie 1a tourniture de tell aervicel. Lalroutel ,.t 1 "lectr leit6 son·t 'gale_nt n6c8a8aires aux activit6s 'agricole., de I. . . . que l' ..'ll:oratloD du ;niveau 'de l"d~ca­ tiOD de la _in-d'oeuvre contr'ibuerait au d'veloppe_nt de l'industrie aual1 bien qu". 1a modernisation de 1 'agriculture • Autre. 8rSUM'nts en faveur d 'un tr,aits_nt pr'r6rentiel dtsll industries - de tranaf'or.ation 3- 28 Beete Ie prob18_ de s'avoil' Ii, outre line protection te.poraire tondle sur i'argu_ut t de l'industria naialaate, l.s 1ad'uatriea de traDltor- _tion devr,aientta1l'e l'objet d 'un ·traite.nt pr't'rentiel. A Il~pui de cette propol':ttion, on a a.tt1r. que 1& produet1vitl a tendance 1 prOlrelaer plus vitedana 18 secteur de I'industrie de tranlfor.tioD que dana celui d, la :pr,oduction priJl8ire at que 1 'expans ion des industriel de transtor.a- tion engendre aes avantages indirects, entratne des investisse_nta dans - 49 .. d'autres secteurs de l'industrie et amlliore la for.ation de la .ain-d 'oeuvre. X. preJllier avantage est tres rIel si nouseo.pa- rons les industries de transformation avec une agriculture utili- aant des techniques traditionnelles; cependant, lea progres de l'agriculture moderne offrent dea possibili~1 d'amflioration de la productivit'- Et Ii les liaisons qui s'6tabliasent entre diversel industries tavorisent souvent l"tabl1lsement d1industries de transfor- .ation connexes, on ne doit pas penser que cela justi~e l"tablisse.ent dtindustries inetticientes qui fournilsent leurs inputs a un prix elev6 a d'autras industries- Entin l'argunent selon lequel l'industrie de transformation contribue a aa6l1orer 1a qualification de la main-d'oeuvre n'est pas sans val1dit&, bien que l'agriculture .oderne puisse 'gll.le_nt avoir des effets analogues. 3.29 Dans l'elaboration de programmes politiques a long terms, on devrait tenir compte des changements eventuels de l'offr8 at de la demande de produits primaires. Dans certains pays en voie de developpe- ment, l'offre de produits primairel, comme la demands de cas produits a l'6tranger peuvent conetituer un facteur de limitation de 1& croissance economique. Dans une telJ.e situation, les industries de t~ansforl1lation, ou les limitations entraln'es par l'offre et la demande sont n'gligeables, devraient b'n'ficier d1un traitement de pr6r6rence Don seule_ent par rapport au secteur classique de production priaaire, .ais aU8s1 par rapport a tout Ie secteur primaire. 3.30 Cas considerations font apparattre les difficult's qui se pr6aentent lorsq~e leon eherche a savoir si, co..e on l'affirme, l'industrie de transformation pr'sente une certaine sup6riorite par rapport a la production primaire; les difficult's S8 mult1plient lorsqu'on - So - 8 •• aie de cbittrer ee. avantages all'gu's. Quoi qu'il en soit, on peut attir_r que l'industrie de transformation pr6sente quelques avantages en matiere d'6conomiee externes apparaissant sous torme de tormatiQn de 1a _in-d'oeuvre .t aoue tor1l8 d 'encourage_nt a .. l'exp.~~1on d'autres industries, avantagea qui n'entrent pas dans Ie ~' \. calcul~des b'n,rices de l'entreprise, lllaiS ont des r'percu8sions favora- bles sur 1 "eonoIl18 Dationale. De plua, lea industrie. de tranaformtion peuvent eontr1bue~ 1 1a croissance 6conomique, 10rsqu'il existe des limi- tatioDs dans 1 'aftre ~ la d.lI8I1de du secteur prillair8. RellJ)lacelient aes illPOrtationa .t exportations de produi ts .anu.ra~:W'a 3.31 n existe dODC uue c.rtaine preaOllPtiOD .n 1'aveur de I18sures directes 8t indirectea destin'.s a prOllOuvoir les industries de trans tor- ..tion ,dan. les pa78 en vme d. d'veloppe ..nt. La vocable "prollouvoir" est e~101' lei , a bon ••cient, car il englob. la protection de la production pour 1es II&l'ch6s intAr ieurs (re.place.ent .des iIIportations) auss i biG n que I'aide, aUlt entr.prisel qui .xportent de. prodult. manufs:ctur's. n taut bien sou1igner ceci, car la plupart des paTS en voie de d6ve10ppement prote- gent 1. r ••p1~ ...nt de. importation. par d.1 droits de douan. ou un contin- gente_nt I _i. accordant rar .... at des subv,. "·ions au exportations. 3.32 It pourtant, lea exportationa de produite manutactur6a peuvent jou.r un r6le cODlid'rab1e daDa 1. dlveloppe..nt indu.triel en tailant aug..nter lei r~Dtr'es d. devis•• at en per..ttant aux entrepri.e. d'avoir recours a d•• t-"thode. ~ d. productioD 1 grand. 6cbeUe. Au lieu d ' • ..oir uae produc- ; 1 t1011 .ur une tout. pet1 te 6cbelle pour al1.nter lei Ml'CbSl 1ntlr1eurs, lei eXportations per..tteat d'op4rer une .~iali.atlon.D fonotion de , :'Ii I'avan~e eOlparat1f, c!1J r'duire 1a ' _ de. produita fabriqu'. - 51 - par chaque entreprise et de participer a la division internationale de ia production en 'labor ant des pieces d'tachees et des el'ments qui sont ensuite .outla a l'etranger. Enfin -et ce n'estf;as 11 1a .oindre consid'ration- la connaissance des .arches 6trangers et de 1& concurrence externe encouragera l'evo1ution technique et l'amelioration des pr oduits • 3.33 11 s'ensuit que 1a discrimination contre les eXportations de produits .anufactur's entratne une perte 'conomique et gaDS Ie d6velop- pement. Pour porter remade a un tel etat de choses, i1 faudrait encourager au mime titre la production destin'e aux marches interieurs et a l'exporta- tion. On peut 7 parvenir en accordant aux exportations de,produits manufac- tures une subvention ~gale aux droits de douane frappantces memes produite ou en appliquan" des taux de change diff'rentieIs pour 10 secteur industriel. Comma Ia penetration des march's etrangers entratne des d'penses, il pourrait merne etre souha1table d'accorder temporairement des avantages supplementaires aux exportations de produits manufactures. Promotion des industries de transformation 3.34 Sill est souhaitable, pour chaque produit manufacture, dlaccorder un traitement egal an ce qui concerne la remplacement des impartations et l'exportation, 11 reste a savoir ce qulon entend par des taux "raisonnablee" de droits de douane et de subventions; 11 faut egalement se:demander s1 tous las produi ts rnanufactures devraient faire I'objet du meme trai tement. Si des mesures particulieres sont prises pour remedier a telle ou toIle deficlence e't que les object1fs concernant l'emploi soient atteints au moyen de subventions directee ou indirectes destinees a encourager l'utilisa.- tion de main-d'oeuvre, on peut 8uggerer, a titre de premiere approximation, de fournir un taux de protection effective qui soit Ie mame pour toutes les - 52 - activites ayar.t depasae Ie stadEr de I'industria naiesanta. On llpplique- rait aj.nsile "principe du marc he II , en co Bans que aeront creees lea eDtreprioes qui ~ont rantablos dans de to lliUl conditions et. qUE} les firmes existantes devront, ameliorer If;)u')~9 op~ratiomJ, modifier la compo- sition de le'Qrs produits outout simplomont fermer leura partes. l!!n memo temps, les irnpor1iatio1l5 non cssf)ntiallnspeuvent etrellmi t0es on suppor- tant las 'taxes indirec:tes que 'In production intarieure do it aU:'HJi suppor'ter .. 3.35te ·chou d'UD taux "raisonnablo" paUl' laB dro'lts de douano at les subventions r.pourles industries "adultes" dan3 les pays en voie de develop .. pement depend des c,irconstances particuliereaconcernant leur 5i tuation et de la ganne des autres maslIres dont di.aposent les pays en question. On peut toute£ois faire l'emarquer que, du fait de 1 'exigul~ de leurs marches interieurs, Ia plUP::1l1t des pays en voie de developpernent devraient tenter de r~duire en fin de compte la protection effective nette de leurs indus- tries de t.ransformation a des niveaux tele que caux an vigueur au Da.nemark at en Norvige, c 'est-A-dire lO""'!15%. A 1 'appui de eett.e these, on peut citer 1e8 conclusion. de 1 "tllde effectu6e par Ie Centre de D&ve1oppement de l'OODE, qui recommande que Ie niveau mQyen de protection effective natte De d'passe pas 20%, .a_ dans 'lea pays les JIOins t~vori8'8 et que ee chiffre soit ramen'au-deslous de 15% lorsque 11uti1isation de 1a main-d'oeuvre est subveniionn'e. .,:.,: .. ,r; 3.36' 81, ·en pre.iere approximation, nous voulons fixer des taux de prote~t10n eftrsc.tlfs identiqu8s pour le~ industries "adultea" des pay8 en vo!. de d'~eloppe.ant, il~onvient de d6ter.Iner una .6thode peraettant de parvenu 1 ce ·r6,ultat. On ·8erappellera que les tau effectile at no.inaux eeront identiquas ·Ii ~e8 droitade douane et l8S subventions a - 53 - I'exportation eoat appliqu's sur taue lee inputs de production et tous 1es produits au "'e taux. Mais, dane un graad no_bre de paY's en voie de dlve1oppe.ent, lee ..tiares premieres eont disponibles aux cours • .ondiaux, soit parce que lea pays las exporte, soit pares qu l e11es ne sont pas paaeib1sa de d~'9ita de dcmane. Cette I?ratique correspond a ce11e que suivent les pa,s d6velopp6e et devrait itre maintenue ai lion veut 'vitar de penaliaer lea oplrationa relative.nt ai.plea de traosforJll&tioa de••atiSrea premieres. Toutefois, l"galisation dee taux de protection effect!!1 exigerait de l'gera releve.ante dee droit! de douane eo foaction au de'" d l 'laborat1on. 3.37 PreDonl le cae, par axe.ple, ou les inputs ..t'riels repr6sentent 6aC du coure aondial dea produita a toutea lea 'tapes du tra1teaent. Un droit de douane de 5. sur lin prodtlit a la pre.i.re 'tape &laurerut done une protection etfective de 12,5.; on pourrait obten1r la .a.. protection effective aux d8uxie.. , troisi... et quatri... stade. en i~.ant des . droite de douane a8 MOntant reapeetiv..ent a 8, 10 et 11%. On obtiendra1t en tin de ca.pte un droit de douane de 12"., cleat-a.-dire le .... chittre que le taux etfectt!. 3.38 Ia outre, ilae~le appropri' de trapper 1•• bie~ de eonao..ation de droit. de douan. pl.a 'lev'., d'uDe part parce qulil .xiat•• ouvent une pr'r'rence irrationnelle en taveur de• ..rchandi.ea 'tranl~res, et, de ~Iautr., paree que liitat peut vouloir pr'l.ver un i~t .ur 1& vari't' .... de. biens de conso...tion que per..ttent le. i~rt~tion.o Ces con.i- dlrat1nus n'intervienDeDt p.. dana 1a cat6lorie d•• produits lnt.raldi.irea ou lion a lurtout &ttaire 1 dea biens nor.alia'a; c.pe~d.nt, 1•• atlu.. nta • I' -4. -. • • .. S4 - faieant 'tat d'une pr't6reace irr.tionnel1e pour Ie. biens i.portl. pourraient .'appl1q.r du. 1111,8 certaine •• ure au bieD. d "quipe.ent. 3.39 On peat taue, de. exceptions au: principe enyu.' d'I".alitl de. taux eftectU•• 'il r a liell de eroire que la reatab11it" a. niveau de l'entrepri••• ou.....tw (ou aure.tt.) de beaucollp l'app,ort de telle et teJ.le indu.trie~ l~ 1 "coaoce' nationale., Mai. de, ten..,' exception. dewalL.at. atre ta:l. tea pou,r dee .ecteur. iaduI,tr1ell entiar., et Doa pal,. pour de.~ eatre- ~18e. indivldueUes" et .eule.nt daD. les, CU qui .on't bi. .-tondlir, de fa9Gn a 'vitel'-" un -glis.eunt" de la protection., ID' d ,,~••; ter•• , 1& charge' de la preuve devrait ineo.er a· caux, qlli deMlideot. &7 rec'evob: un trai te_nt favorable,. Cette cone I . ion est 'Iale.at 'Y~~le pour les" indu.trie. qui .. pr6tendent· 1'.'.. par un dlDlPinl de; tODr-,n:La ••es 'tr'aD-' gft •• 3.40 A 1a 1u~ere de.' cons1d&r~tions qu1 pr'cedent, Q~ deft.it PO~' £oul'01r 'teiipQrair.....nt 11., protection .Uppl'_Dtair'e ax ibd,UI:tr.iea. aue- santes, qui devr.'aieDt norale.nt Itre prot'.'•• par"l.I' ..... dr,oit•. que: 19s aut~e. iDQus:tl':i;ea et 11 faudrait· 'vilter d.. droit. de: d,Quane ",:ur •.8ure n • De cette, f'aCiOn, aeu18e .er.ient, illPlarrt&•• 1••': iudutrie.' en, _aure de lutte;r. contre la concurrence del importations a condition de' ra·cavoi!' une protect,ion dont" 18 tau: ne d'pu•• " pas ~n plafond fix' a 1 'avance. Lion De devrait faire' d'.xcept1on po•• ede la preuve que 1 l ind.atrie ea"question est des r.'ductiona d. cotte sUDetautieUea grace a.llexpfrie.,ce acquiae'olJ a .l. a· cetts' re.le que Ii I'ODf't de pro c'd81' , a a, de. econOlli.e8t tl"che11e. -3.41 n. "It 1& encore" dttf'ici.1e; de d6terainer l'iIlPOl'QlIce.·tie'_'6 l prote-etlan que l'on devrai t accorder au: industries nails.ates', car l'oD' - "- po••ide pea d"16meDt. lur I'expfrlence acq~!ee par lee entrapri.a. indlyidue11... Quoi qu'11 en loit, en debora de ca. except1onnell, i1 a'apparaft paa louhaitablt que 1e taux de protection etfective d'paa.a le double de c.~ dont b'n'tic1ent lee induetri•• adu1tel. D'.utre part, 1a protection suppl'.. ntatre accord'. a.x indultri81 nailsantes devrait Itre 'tablie selon un progr .... d'greisif, de i.9On que 1& perapective de .a disparition loit une incitation a ..'liorer Ie. perfor..ncea. ~It.e id'a1 de protection 3.42 18 r'gt.8 de protection que l'on a d'crit pourrait donc co_porter lea '16_nta euivaDta: un tau de change de base pour 1es produite priuirea non traditionne1s, des taxel a l'exportation sur l.a prodaita prt.a1re. traditionnela at lIDe tormule colllbinant dee droita de dou8De et de. subven- tion. pDur lei produits .anufactur'e. On Obtiendrait 18 .a.. r',ultat en appliquant aux trois catlgories de produite des taux de change dift'rentiela avec des ajuste..nts suppl'aenta1ree pour tenir co.pte des diff'rencee d'~188tic1t1 de 1& de..nde des diveraes exportations pri.aires traditionne1les et en faisant la part de la prote~tion traditionnelle des industries de transformation naissantes. En d'autres termes, auesi longte_ps que les prix int'rieurs sont lee mem9s, i1 est indiff'rent pour l'entrepreneur que les prix soient augment's (abaiss's) par l"tablissement de droits de d~uane et de subventions (taxes) ou par des taux de change plus 'lev's (plus bas) pour 1e produit en question. La choix entre les deux optioos, ou 11adoption .. ... d r~ne forn1e qui les combinerait, devrai t se faire sur la 'base de la posa1bilitl politiqu~ . ~ at administrative de Nettre C8S ~thodel en application. - ;6 - 3.43 Toutetois, 11 peut arriv.r qu'aucune de eea fornlee ne 80lt realisable en raison dea eontraintea poli tiquee- Au Chili, par exe.ple, ~e Gouverne.. nt, d!t-on, •• I.rut ob1!p • ne pu percevoir de taxes 8p'eiales aur le euivre, qui ••·t 1- principal produit d·'exportation. Dans ce. eonditi-oD8, 'o~ den.it prendre pour taux de change de bue celui qui s I applique au cuivr. et i1 t.adr.it taire tntervenir \In 81ste.• de droits de douane et d. lubventions ausa,! bien pour les prOdu1te· prillaire. non tradi tionneisque pour lei produita anutactur's. L'exemple :montre egaleDlent que Is. proteet.ioD doit Itr,e con,Que en terms telatirs. tilt-ei, on peut d'ilontrer que lion obtient Ie IIInte r'8ultat avec I'une que1conque des deux f'orJlllllea suivantes: une taxe a I'exportation de 20_ sur' Ie cuivre et un sllteae de droits de douane et de 8ubventionsde 10 ·a 1;~ pour les biens .anufactur6s, llaiS noa pour 1.8 produi ts pri.airea non ·tIt'adi tion- nele; ou eacore, Ii Ie cuivre n1eetpae trapp6 dli~t., on appllquerait un regime de droits de douane et de subventions a railon de 25_ pour lea produita p~1Ita1res non tr.aditionnela et de 38-h4~ pour les produ1ts ..lIB- ractur's. Le. prix intlrieur. et Ie. encourage.aats a 1a production seront identiques dana l~iU deux cu, .ais le taux de chan'ge sera p1ua 'lev' de 2S~ dans Ie premer cu que' dans Ie ••cond. Taux de change r'els 3.44 Llapplicatioll de eel reco_ndations pn'ralea suppose qu lOU tixera Ie au lee taux de change de maniere • assurer 11'quil1bre de 1a balance de. paleJll8nta. 00_' Ie DOW Ie paragraphe 1 17, loraq,u'i1 exiat. un d6ticit 8 continu de 1a balance de. pde.nte, 1•• bienl illpOrth .t Ie. exportat1oQI '. . . .. aeroot ioua-lval1161, ce qui encour...!'a lei' illpOrtatioDI et d'eollr ...ra 1•• . exportationl- ]A d6ticit peut, i1 ,.t t. "rai, Itre t1DADC' par • • aide extlrieure ou par Ip, aPports de eapitaux 'trangers, Mail il convient n6anlllO:t.nl de tenir collpte de's pol8ibili tis de changeMnt de eel apports - 57 - lorsqu'on tormule des reco...ndations de politique g6n6rale. ).45 11 convient de aaintenir cODstamaent la balance des paiementa en Iquil1bre en 'vi tant le cycle inflation -d6valuation qui aeo~ .anque • pas de se produire ai une inflation perlistante I'acco.p~gne de d'va- luationl plriodique8. L'existence d'un pareil cycle, qui a pu etre observ6 dans plusieurs pays d''-'rique latine freine lei export~tion8 puisque les recettel en deviles n'ont plu8 d"quivalent tixe en .annaie nation ale et qu'une oplration peut se solder par del bln'fices ou par des pertel lelon qu'elle s'inacrit dans 1& phale d'inf1ation ou de o d'valuation. Pour re-'dier • cette Situation, il taut .odifier les taux de change en fonction de l'intlation interne de faQon A aaintenir constant Ie taux de change rIel -c'est-A-dire Ie rapport entre ua indice des taux de change Do-'naux et l'indice int6rieur des prix. q'eet en fait ce que font Ie Br'sll, Ie Chili et la Colombie, ce qui elt aceeptA par 18 Fonds Mon'taire. Res . . ).46 In r'lu.6, si on lei co.pare aux pol1tiques de protection indus- trielle que suiveat 1& plupart del paJs ea .018 de d6v.loppe..nt, 1es principel directeurl que noul pr6conilons devrai.nt aslurer .~ traite.ent plus favorable aux produitl priMaires aon traditiaanell, r'duire la protection d~nt jouilleat lei produit. .aautactur's et 'lal1.-r les encou- .. . rage.. nts qui lont donn'. 1 1& production d. produite ..autact~r's destin's d1una part au ..rcnl natioDal et de l'autre 1 l'exportation e Par &illeurs, en reele _'a6rale, das encour .....nt. ',aux saraiaat accordls a tous les .ect.irl Jes industries de transformation autres que le. industries naissan- tes .t 0 •• dern1eres recevraient une protection .uppl'.. ataire sur una bale - ;8 - t«tlllJ)Orair..&Jfin, 11.ppl1c.t1oa d., oe. principe. exlprait que la valeur r'.11a de. devi••• ,'oit. _int.au. con.tate. ).47 Dan~ 1e cu d•• pa18 qui ont d'ja entrepr1. de .liaduetri.l1.er .ou. un r'p_ de protection 'lev'., l'.doptioa d. e.. principe. de.,ait eatrd.r UD r6aMd..euDt de la .wuctur. de la prot.c~D. De, tell•• • ' ••', 11 v...... dir., De ••urai.at Itre' pJ'ue. 1utaat.nI.at;.•n •• exi,ent 11., ~r1ode de tr an. i t10D dont la d1l1". d01t • tn· ton'otion, de 1& .~~t_tloiJ particlIl1er. d1I, pa71 en que.tioD.· n '1 ••ait, 'Iu.eat del ditt'...DC.. d.... 1 'applic.tion d. c.. pr1Beipe., 11 _. . .e' en touctl0D d"l'_n~ d"ordre pol1tique at 1.8titution...1.. IIIftal} 1. Pl:ac. re.pec-, ti... d.. ..ur.. dir.ct.. cI 'UM part et d '-.atre part clf'wl 11IIt... de droit. de doua• •t de .ubv.ntiOllI s'.ra d1tt'r.ote· d:'w,,.,. • l"autl" • • a t.oaction du Div..... de l'1ndUtrial1••U.oa. - $9 - ADID Cette -'thode doit &tre Moditi'e ai le contingent.ment eat aseooi' • a d~a .. Iurel de contrale del prix. Danl 1. cadre d'un r'gime de oontrSle dee prix, l'oftre et la demande ne sont pas 'quilibr'el at naul devone rechereher a quel prix cet 'quilibre a'Itablirait. Par ailleura, dea pro- ble..1 luppll.entairel apparaieeent Ii lea importateu.e ou lee producteurl nationaux de biene eoncurrenqant lei importations ant une position de .onopole lur le march' national. Houa devone aussi effectuar des comparaisons de prix dans Ie cas ou 1es droits de douane sont prohibitifs et ou 11 n'y a aucune i~rtation puisque 18 concurrence interne pourrait conduire desor.Rie a U'fl prix inf8- rieur a la eo_,,- JJ cours morJdial at du droit de dOll ane. En pareils cas, on;opere une distinction entre la protection "potentielle n et "effective". En supposant que les coefficients techniques dans Ie cadre consid'r~ sont constants et que les facteurs de production (terrains, main-d'oeuvre et capital) ne sont pas mobiles sur Ie plan international, Ie ta,ux de protection effectif (z) peut 8tre exprime par une formule simple (1) dans laquelle t et tm repr6sentent l'6quivalent douanier des mesures de protection du produit at les inputs materie18 de production, m et v 1a part des inputs It mat~r1e18' de la production et la valeur ajoutee au cours mondial du produit, et w la valeur ajoutee interne qui peut etre ob'~anue par I' application dee • masures de protection. 51 la production fait intervenir plusieurs elements, on ca1cule la moyenne ponder'e des droi ts de douane qui leur sont app11cables, 1es coefficients de ponderation 'tant 1a part des elements individuels au cours mondia1r~ .". . ~f:- ~ .', \t~ \1 - 60 - w- v t - mt (1) z • v '. 1 - m II v m :4'. Dans: I I .xeJlp!e'r de I'industrie de fabrication d,es vetements, test egal '8; "' 0,20 (20 p. 100), test' egal m a 0,,10 tandis q\le m e:t v sont respective~~nt 0,60 at· 0,40. On peu~ alors cal'culer Ie num~rateu:r de l'expression en prenant la difference entre 1a valeur ajoutee in:t,erieure at 1a valeur ajoutee _~cours mondial (0,54 - 0,40) ou la d.ifferen~~ entre Ie droit de douane frappant 1e produit et, Ie droit de douana frappant les inputs, materiels ponderee pal." la part· de cas derniers dana 1e prix du pro- duit (0,20 - 0,06). Le numerateur se.ra done 0,14; tand'is que 1e- nwnera- • teur est 0,40 de so·rte que lion. obtient un taux efi'ectif de. protEtc;ti.on; de 35 pour cent. Dans: Ie' cas d.lun produit d'exportation (viande), 1e taux de· la subvention. a l'exportation (s) remplaoe Ie taux de. douane (t):, tandis que les va'leUrs des autres variables. (m, v. at t m) sont 1es memes qR"aupara- vant. En 11 absence de subvention a ll.expgrtation, le nwnerateuJ;" de 1a formule sera n~gatir (- 0,6) e·t de mime le taux de protection (-l5%). Avec una subvention a l'exportation d1un taux de 6%, 1e numerateur et par suite Ie t2.UX effecti! de protection sera de ze-ro • .Dans 1a formule' ci-dessus, toutes les variables sont exprimees ft· en pourcentage, Ie cours mondial du produit etant l'unite. II est possible de llecrire·a.e tells sorte que toutes les grandeurs- so1ent expr1mees en • chiffres absolus de prix. interieurs ~omme on II a fait dans II exemp1~ du texte. ,. .. •• •. -c Dans ce cas, l<3s cours. mondiaux s,ont multiplies par 1e ta:ux de change. pour les rendre campar.bles aux valeurs i~t&:rieures. - 61 .. 011 ut:i.lis,eune· version differente de la formule si les donnees • sont exprimees en prix 1nterieurs, comme clest Ie cas lorsque les calculs prennent pour base les tableaux d'echanges industriels de biens et services des pays en voie de developpement. De plus , que lion utilise dans les calculs les coefficients interieurs ou ceux qui resulteront d1un systeme de libre-echange on peut evaluer le taux effectif de protection pour des activites industrie11es individuelles ou conjointement pvur des ac~ivites interdependantes. On trouve~a un examen detaille du principe utilise et des mesures de la protection effective dans Bela Ba1assa, The Structure of Protection j.n Developing Countries, chapi tres 1 et 2 (BIIIl, 1969, texte roneotype. ) DJ L'ajustement se fait grace a l'equation suivante, dans la- quelle z et Zl sont les taux de protection effectifs non ajustes et ajus- tes, r Ie taux de change dans un regime de protection et rl 1e taux de change dans un regime de libre-echange. ( 2) z, '; r( 1 + z) M 1 rf Ainsi donc, si la surevaluation repr6sente 10 pour cent (c'est- a-dire rtf egal a 1,1), et si le taux de protection effectif calcule au taux de ohange en vigueur est de 35 pour cent, le taux effectif (net)ajust~ sera de 22,7 pour cent. Par ai11eurs, un taux de protection effectif de -5 pour cent sera abaisse a- 13,6 pour cent. Une autre methode consiste a calcu1er a nouveau le taux de pro- tection effect!f en convertissant les valeurs a~ cours mondial au taux de change de 1ibre-echange. Cette m6thode est sui vie dans l' exemple ci-apres, - 62 - ou I' on suppose que Ie taux de change en vigueur est de 100 pesos au dollar alors que letaux de change de libre-echange est de 110 pesos. lIes t alors possible de der! ver des estimations des taux nets de protection - nominale • et effect1 ve '- en prenant la difference de pourcentage entre les valeurs in- terieures dans un regime de proteotion et les valeurs au cours mandial con- verties au taux de change ,de libre ... echange. Valeurs ·eours mond1a1 Valeurs cours draits de mondial en ·en prix: interieurs d.ouane ou val:eurs prix interieurs en pl!ibx: au taux de 'change subven· inte- . ·au taux de Atr.ansers en viS!!eur tions rieures chan~e libra dollar pesos pesos pesos 'V3tements Inputs materiels 0,60 ';.60 lC'f}:. 66 66 Valeur ~joutee 0,40 40 S4 44 " Valeur du prOduit 1,00 ,100 2o,t 120 110 Viande Inputs materiels 0,60 60 lo,t 66 66 Valeur ajoutee 0,40 40 40 44 Valeur du prQdui t 1,00 100 106 110 lJiJ Les .resultats sont egalement fonction 'deselasticites de 1a demande et de l'of.f're des importations,. llors que 'nous pouyons supposer que les prix I des produi ts importes 'p:ar les pqs en voie de developpement sont donnes (c 'es t- t a-dire .que I'offre etrangere est infiniment 'elastique), une demandetreseIas- . . . tique des importationss.era associee 'A un d-egretres eleva de sure valuation , . . car une protection nett'e, niama raible" r8duirait con'sider.ablement les imp.or- tations. - 6.3 - Les relations appropriees apparaissent dans l'equation (3) ou X et M se rapportent respectivement a la valeur des exportations et des • importationSitL est l'elasticite de la demande d'tmportation,E x m l'elasticite de la production pour I-exportation et·~x l'elasticite de • la demande 8xterieure pour les exportations du pays; ~ I'elasticite f de l'obtention de devises etrangeres est derivee des deux dernieres ex- pressions. - - - .. ...... - ~.- r' Ef X +~ mM (3) • when ---- ~x ~x + r Le i,.:;.;.ux de discrimination en faveur de la production destinee aux march~s interieurs et contre I'exportation (x) d'une industrie parti- culiere se definit comme suit: w-y (4) .~ L- (1+ ~) - m (1 + t III ) J t - S x • • y (1+5) - m(l+tm) .1 En l'absence de subventions a l'exportation, alors que les autres variables prennent lea valeurs qui ant ete indiquees dans l'equation (2), la valeur ajoutAe susceptible d l 8tre obtenue pour 1a production destinee aux ., march's int'r1eurs (w) sera de 0,54 et celle susceptible d'Atre obtenue pour l'exportation (x) de 0,34, a1 bien que le taux de discrimination en faveur • • des importations et contre les exportations sera de ~8,8 pour cent.