Ministére de I' In vestissement, du Développenelt et de la Coopération Il t er i at io in a le ClIMCM/KB I TI'!>' 201 Tunis, le.... MONSIEUR TONY VERIEIJEN REPRESENTANT RESIDENT BUREAU BANQUE MONDIALE A TUNIS Objet Rapport déftnitif d'audit des états financiers du ProJet de Gestion des Ecosystèmes Oasiens en Tunisie Piéces Jointes (01). Monsieur le Représentant Résident, J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, le rapport définitif d'audit des états financiers du don TF017362 relatif au Projet de Gestion des Fcosystémes Oasiens en Tiunisie et ce pour l'année 2017. En vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Représentant Résident, l'expression de mes salutations distinguées. :8 Aveiut Mohame Vd - 002 Tunis IkIvedkre - imsic 2 : 216) 71 79 52'_/ (-216) 71 798 051 F , (-2]16) 71 719 069 c-mail: bc.invest-coopgemmlIati]n REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES CONTROLE GENERAL DES FINANCES Rapport définitif d'audit des comptes du projet de "Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie", Don du Fonds pour l'Environnement Mondial N0 TF 017362 TUN/BM Exercice 2017 Mai 2018 PREAMBULE En vertu de l'ordre de mission de Monsieur le Ministre des Finances n°05/2018 du 13 Février 2018, une équipe du Contrôle Général des Finances composée de: - Mr Mohamed Nezih BOUMNIJEL, Contrôleur des Finances de l"elasse, - Mlle Rafika SAADAOUI, Contrôleur des Finances de 3C` classe, - Mlle Nouha DALY, Contrôleur des Finances de 3" classe, a été chargée de l'audit des comptes du projet « Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie » relatifs à l'exercice 2017 (période allant du 01/01/2017 au 31/12/2017). Le suivi de la mission et la revue du rapport ont été assurés par Mr.Lotfi BEN MBAREK, chef de division au Contrôle Général des Finances. Ce projet est financé en partie par le Don FEM n° TF 017362 TUN/BM objet du l'accord du Don conclu le 4 Août 2014 entre la République Tunisienne - et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) agissant en qualité d'organe d'appui à l'exécution du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Cette mission, qui intervient en application des clauses de l'article B-3 de la Section Il de l'Annexe 2 de l'accord du Don, a concerné exclusivement les ressources du projet provenant dudit don, du budget tunisien et de la contribution des bénéficiaires et ce au titre l'exercice 2017. Les objectifs de cette mission consistent à s'assurer que Les fonds retirés du compte du don ont été utilisés conformément aux dispositions de l'accord du Don précité, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins auxquelles ils étaient destinés. Il en est de même des crédits budgétaires ouverts à ce titre et qui doivent être employés conformément aux dispositions de l'accord du Don et à la législation nationale en vigueur; - Les biens et services financés par ces ressources ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord du Don; - Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet; - Toutes les pièces de dépenses jointes aux demandes de retrait de fonds du compte du don sont régulières; - Les états financiers du projet ont été préparés conformément aux directives de la BIRD en la matière et donnent une image fidèle de la situation financière du projet. Les opérations de vérification, qui ont été effectuées conformément aux normes de l'ISA, ont porté notamment sur : - Les états financiers, documents et pièces comptables présentés à la mission d'audit par l'Unité de Gestion du Projet (UGP) et se rapportant à l'exécution du projet durant la période considérée. Les mouvements du compte spécial du projet ouvert auprès de la BCT ainsi que les pièces justificatives y afférentes. - Les relevés de retrait des fonds dudit Don établis par la BIRD sur le compte principal concerné. Il importe de signaler que: v le financement parallèle constitue un financement qui ne rentre pas directement dans le cadre de l'audit des états financiers du projet. En effet, selon le rapport d'évaluation du projet (III-B-37), "la fonction de suprevision de la BIRD concerne les fonds FEM et non pas le 2 financement parallèle". Par conséquent, ce dernier n'a pas été pris en compte dans les états financiers du projet. Des corrections et ajustements ont été apportés aux états financiers de l'exercice 2017, et ce suite à l'intervention de l'équipe d'audit. Au terme des opérations de vérification, les observations de la mission d'audit ont été communiquées aux gestionnaires du projet le 19/04/2018. La synthèse des éléments de réponse fournis par l'UGP le 23/04/2018 ainsi que les répliques de l'équipe d'audit ont été insérées en caractères gras italiques dans le présent rapport définitif 3 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM RAPPORT SUR L'ÉVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ET DES PROCEDURES D'EXECUTION DU PROJET EXERCICE 2017 Mai 2018 4 Dans le cadre de la mission d'audit des états financiers pour l'exercice 2017, l'équipe d'audit a procédé à l'étude et à l'évaluation du Système de Contrôle Interne en vigueur et des procédures mises en place pour la gestion du projet et ce afin de - S'assurer de la fiabilité du dispositif de Contrôle Interne et déterminer par conséquent la nature et l'étendue des autres travaux d'audit nécessaires. · Relever les insuffisances significatives éventuelles de contrôle interne, 1- Evaluation du système de contrôle interne Les vérifications effectuées dans ce cadre ont concerné - Les organes d'exécution et de suivi du projet ; * Les systèmes d'engagement et de paiement des dépenses; • Les procédures d'exécution et de règlement des marchés * Les mécanismes de protection des biens acquis dans le cadre du projet. Les contrôles prévus par la réglementation tunisienne permettent de s'assurer de la régularité des procédures de conclusion et d'exécution des dépenses et de l'authenticité des pièces justificatives y afférentes. Les procédures sus-indiquées sont celles édictées par la réglementation tunisienne en matière de passation des marchés publics et de contrôle des dépenses publiques, d'une part, et par les directives de la BIRD et les termes de l'accord du don, d'autre part. Etant signalé que la priorité dans l'application est accordée aux textes particuliers précités. 1.1- Les organes d'exécution et de suivi du projet La Direction Générale de l'Environnement et de la Qualité de la Vie (DGEQV) au Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement est l'organe d'exécution du projet. 5 Un Comité de Pilotage (COPIL) et une Unité de Gestion du Projet (UGP) ont été institués par des décisions du Ministre de l'Equipement, de ]'Aménagement du Territoire et du Développement Durable datées respectivement du 17/04/2014 et 17/11/2014 Le comité de pilotage est chargé de: - La supervision des activités du projet; - La validation du manuel des procédures du projet, des programmes annuels et les budgets y afférents, les rapports d'états d'avancement ainsi que des résultats obtenus; - La veille à la cohérence du projet avec les politiques sectorielles et les programmes du Gouvernement. De sa part, l'Unité de Gestion du Projet (UGP) est chargée essentiellement de: - La coordination de l'ensemble des activités du projet, de l'organisation des activités du comité de pilotage, du traitement de toutes les données de suivi et évaluation, de la valorisation des résultats du projet et de la mise en oeuvre de - la stratégie de communication; - La gestion financière et adminitrative du projet, la passation des marchés et l'élaboration des rapports d'évaluation et de suivi du projet; - L'élaboration des plans de travail annuels des trois composantes du projet; - La préparation des missions de supervision et d'évaluation technique; - L'organisation des missions de revue annuelle conjointes du projet par le COPIL et la BIRD; - Le suivi et contrôle de la mise en oeuvre des activités du projet, au niveau des maîtres d'ouvrage et des bénéficiaires. A la date de création du comité de pilotage et de l'UGP, le Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement était un sécrétariat d'Etat auprès du Ministre de 'Equipenent, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable. 6 1.2- Le contrôle des engagements: Ce contrôle est effectué par les différents organes institués par la réglementation tunisienne, en l'occurrence les commissions de marchés compétentes, et le contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement pour les engagements opérés par les services administratifs. Ces contrôles permettent de s'assurer de la régularité des procédures de conclusion et d'exécution des marchés et des commandes, et de l'authenticité des pièces justificatives y afférentes. Toutefois, vu que les ressources du don affectées au projet ne font pas l'objet d'une budgétisation, les depenses y afférentes ne font pas l'objet de contrôle préalable de la part des services du contrôle des dépenses publiques. 1.3- Le contrôle des paiements imputés sur le Budget: Ce contrôle est exercé par le payeur général relevant, de par ses fonctions, du Ministère des Finances. Il assure un contrôle de conformité et de régularité des dépenses préalablement à leur paiement. 1.4- Le contrôle des paiements imputés sur le Don: Les dépenses imputées sur les fonds du don font l'objet, avant leur ordonnancement, d'un contrôle d'ordre financier assuré par les services de l'UGP. En effet, ces derniers procèdent à la vérification: - De la conformité des engagements avec le programme d'intervention et les termes de l'accord du don, - Du contenu des demandes de paiement adressées à la BCT pour règlement. De leur part, les services de la BCT sont tenus de s'assurer, avant de procéder au règlement des fournisseurs, que les demandes de paiements y afférentes émanant du service gestionnaire sont accompagnées des pièces justificatives et comportent une signature dûment autorisée. 7 Ces dépenses sont, en dernier lieu, contrôlées par les services de la BIRD à l'occasion de la réalimentation du compte spécial. 1.5- Les procédures de passation des marchés: La réglementation des marchés publics régit le cadre juridique des achats effectués par les services de l'Etat et les établissements publics. Les différentes commissions des marchés (dont notamment la Haute Instance de la Commande Publique instituée auprès de la Présidence du Gouvernement) statuent selon le seuil de compétence sur la régularité des procédures et le choix des fournisseurs et ce en outre la non-objection des services de la BIRD. Ainsi, l'intervention de ces différentes structures dans la gestion du projet et les contrôles exercés en application des règles des finances publiques permettent de s'assurer de la fiabilité des procédures suivies et des documents établis à cet effet. 1.6- Procédures de protection et de préservation des actifs du projet : En vertu de l'article 213 du Code de la Comptabilité publique, les services administratifs doivent tenir une comptabilité matière pour le suivi des biens meubles et immeubles appartenant à l'Etat et mis à leur disposition. Etant précisé que le Secrétariat d'Etat des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières auprès du Ministère des Finances est chargé du suivi et du contrôle de cet aspect de gestion. L'article 214 du Code précité impose par ailleurs aux responsables des services chargés de la conservation et de la gestion du matériel au sein des organismes publics de procéder au 31 Décembre de chaque année à un inventaire général dudit matériel, qui doit être transcrit sur un registre spécial dit « Registre des inventaires ». 8 2- Observations relevées: 2-1-Suivi des observations relevées dans le rapport d'audit des comptes du projet des exercices antérieurs : La mission d'audit a procédé au suivi des observations relatives à l'audit des comptes du projet pour les exercices antérieurs. Certaines observations relatives aux exercices antérieurs demeurent maintenues pour l'exercice 2017. Le tableau suivant illustre le suivi des observations relevées au cours de l'audit des exercices antérieurs 9 Observations Recommandations Actions entreprises 2-1-1-Aucune mesure n'a été prise, jusqu'à la rédaction Relancer les procédures de Les gestionnaires du projet ont signalé que vu le du présent rapport, quant à l'évolution, de l'UGP en une création d'une UGPO dans les retard important constaté au niveau de l'approbation, Unité de Gestion Par Objectifs (UGPO) dans un délai plus brefs délais. par décret, de l'UGP, d'une part, et l'avancement maximal de 6 mois suite à la signature de l'accord de considérable du Projet GDEO avec l'UGP actuelle. Don et ce selon la décision de création de l'UGP (*) Les gestionnaires du Projet ne voient plus l'intérêt de mettre en place l'UGPO à l'état actuel de l'avancement du Projet. Cette proposition a été sujet d'une demande de Non Objection auprès de la Banque Mondiale, qui a été approuvée en date du 02 Janvier 2018 (cf annexe n°i). 2-1-2-Défaut de recrutement d'un spécialiste en gestion L'UGP est invitée à régulariser Les gestionnaires du projet ont précisé que l'assistant financière pour le projet conformément aux cette situation dans les meilleurs administratif recruté sur le Fond du don a été formé et spécifications du rapport d'évaluation du projet, du délais en adressant une demande à accompagné pour assurer le suivi financier du Projet manuel des procédures et de la décision de création de la Banque Mondiale en vue GDEO. l'UGP (*) d'obtenir son approbation pour Cet arrangement a été sujet d'une demande de non recruter un gestionnaire sur les objection approuvée par la Banque Mondiale en date fonds du Don. du 14 Décembre 2017 (cf annexe n°2). jl j I I I i i i : J j 2-1-3-Discordance entre les termes de l'accord du Don l'UGP est invitée à procéder à la En vue de résoudre la discordance soulevée à propos (Annexe 2,Section I--C, paragraphe (e)) et le contenu régularisation de cette situation en du montant du plafond de financement des des rapports d'évaluation du projet (PAD), dans sa coordination avec les services microprojets sur le don FEM, le Manuel des version française et sa version anglaise (au niveau de la concernés du Gouvernement Procédures du Projet a été mis à jour pour clarifier page 21; paragraphe 70) concernant les modalités de Tunisien et de la BIRD et ce par que 50 000 USD correspond bien à la contribution financement des microprojets sachant qu'à ce propos, le l'élaboration d'un avenant, le cas plafonnée du financement sur le don pour chaque rapport d'évaluation du projet (PAD) dans sa version échéant microprojet communautaire, et non le budget total anglaise (au niveau de la page 38; paragraphe 20, point dudit microprojet. c de l'encadré 4) est conforme à l'accord du Don (*) Cette clarification a fait l'objet d'une demande de non objection auprès de la Banque Mondiale qui est approuvée en date du 26 Janvier 2018 (cf annexe n°3). 2-1-4-Défaut de signature des dossiers des microprojets, Veiller procéder, pour tous les L'équipe du projet a pris les dispositions nécessaires annexés aux conventions, par les bénéficiaires ainsi que projets futurs, à la signature de pour signer toutes les conventions des microprojets par lUGP pour validation et ce pour tous les toutes [es pages du dossier du durant l'exercice 2017. microprojets audités (*). microprojet par les deux parties L'équipe d'audit précise que l'observation porte sur concernées par la convention. les dossiers des microprqiets annexés aux conventions et non pas les. conventions elles mêes. 2-1-5-Non validation des dossiers de proposition des Le comité local technique est Tous les microprojets financés sont validés au niveau microprojets dans la plupart des cas par le comité local invité à exprimer son avis sur local par le GDA, qui représente le coordinateur local de validation technique et ce contrairement aux toute nouvelle proposition de du projet au niveau du site pilote. Cette validation est dispositions du PAD et du manuel des procédures. microprojet qui va servir comme justifiée par le Visa dûment signée et incorporée dans L'équipe d'audit n'a reçu aucun document probant tel élément probant à la validation du le dossier de chaque microprojet. Il I l I i '. J| qu'un PV, une fiche technique ou autre pièce justifiant comité de pilotage du projet. Cet arrangement est en parfaite harmonie avec les ladite validation. dispositions du manuel des procédures du projet Toutefois, UGP a communiqué à la mission d'audit, un GDEO. échantillon de courriers électroniques contenant des Par ailleurs, les microprojets sont validés par le avis de validation des dossiers de microprojets Comité de pilotage du Projet, et intégrés dans le plan communautaires <*). annuel de mise en œuvre du Projet GDEO. 2-1-6-Selon le manuel des procédures, l'UGP a ta L'UGP est invité à présenter Toutes les pièces relatives aux différents paiements responsabilité de contrôler simultanément pour tous les sont désormais prises en charge par le personnel local L'éligibilité des dépenses par rapport aux critères microprojets financés, lors de dans les sites pilotes des projets. retenus et de vérifier si elles sont afférentes au projet; l'audit des comptes du projet Les rapports d'avancement financiers sont également V Les demandes établies et la validation de leur relatifs aux exercices ultérieurs, traités dans des fichiers Excel, et ce, suivant le modèle conformité aux pièces justificatives présentées. La outre les pièces des dépenses, les proposé par l'équipe d'audit, et validé par l'UGP. DGQEV joue un rôle important de centralisation et de documents tels que indiqués dans contrôle d'éligibilité des dépenses au financement. les modèles présentés par la Cependant, aucun document officiel justifiant la mission d'audit: validation de la conformité desdites demandes établies, - Un état de rapprochement aux pièces justificatives présentées par les microprojets bancaire relatif à chaque communautaires, n'a été communiqué à l'équipe d'audit. microprojet - Un avis clair sur la conformité des pièces justificatives des dépenses présentées par les microprojets dans leurs rapports financiers. 12 2-1-7-Défaut d'indication de la date de signature dans la L'UGP doit s'engager à veiller à L'UGP s'engage de prendre les mesures nécessaires majorité des conventions de la part des bénéficiaires et la bonne visibilité de la date des pour dater les conventions de financement et éviter la de la Direction Générale pour l'Environnement et la signatures des conventions en saisie manuelle des dates des signatures des Qualité de la Vie (DGEQV (*) précisant que ces dates figurent conventions. dans le plan de passation des marchés et le système de Suivi des activités du projet. 2-1-8-Défaut d'indication, dans certaines conventions, L'UGP est invitée à établir un Les gestionnaires du projet ont noté que l'ouverture des références du compte bancaire ou postal des GDA document probant, tel qu' un d'un compte pour chaque microprojet nécessite au et des OSC bénéficiaires des microprojets ainsi que les avenant prévoyant les préalable la signature de la convention en question. matricules fiscaux des OSC, d'une part, et la saisie coordonnées bancaires et fiscales L'intégration ultérieure du n° du compte, par le manuelle de ces informations dans d'autres conventions, nécessaires tout en réclamant moyen d'un avenant à la convention est une option d'autre part. l'avis de la BIRD en la matière difficilement réalisable. Il est à signaler que des relevés d'identité bancaire ou conformément aux dispositions de Par conséquent, il suffit qu'une demande dûment postale ont été communiqués à l'UGP suite à la la lettre d'accord du Don (Annexe signée par l'association porteuse de chaque signature des conventions avec les parties concernées. 2, Section 2-C, Paragraphe 4). microprojet pour identifier le compte qui sera utilisé pour les opérations financières durant l'exécution du microprojet concerné, Cet arrangement a été sujet d'une demande de non objection tel que approuvée par la Banque Mondiale en date du 16 Avril 2018 (cf annexe n°4). 2-1-9-Non-respect des critères d'éligibilité relatifs à LUGP est invitée dorénavent à Les OSCs situées dans les régions couvertes par le l'implantation de quelques OSC et la résidence de ses solliciter l'avis de la BIRD en la Projet GDEO sont considérées comme éligibles 13 membres dans l'oasis concernée (*). matière pour tenir compte du comme porteurs de projets communautaires. contexte organisationnel Cette disposition a été bien clarifiée et intégrée dans le particulier des régions ciblées. manuel des Procédures du Projet GDEO, approuvé par la Banque Mondiale en date du 26 Janvier 2018 (cf annexe n°3). 2-1-10 Absence de mesure pour la restitution du L'UGP est invitée à mettre fin à Le microprojet en question a été arrêté suite à une reliquat des fonds débloqués et n'ayant pas fait l'objet de ce projet et à procéder à la force majeure liée à la fermeture du site de Zarat aux dépenses dans le cadre du microprojet d'amélioration restitution du reliquat des activités de collecte des palourdes. des conditions de travail des pêcheurs aux palourdes à paiements effectués et n'ayant pas Par conséquent, l'UGP a procédé à la résiliation de la Zarat (*). fait l'objet de dépenses. convention de financement et a invité l'association porteuse du projet à procéder à la restitution du reliquat des fonds non utilisés. Ce reliquat a été restitué par l'association et utilisé pour financer d'autres activités dans le cadre des projets communautaires du site de Zarat. (*) Ces observations relatives aux exercices antérieurs demeurent maintenues pour l'exercice 2017. 14 2-2-Observations relatives aux microprojets communautaires 2-2-1- Discordance dans la convention de financement du microprojet d'électrification et équipage du nouveau forage - GDA Midès, notamment ses articles 3 et 5, entre le montant du coût total du projet inscrit en chiffres et celui inscrit en lettres et ce comme le montre le tableau suivant: En TND Objet du microprojet Cout total en ô-Co ut tot Eeart (1-2) chiffre (1) en lettres (2) Ecr112 Microprojet d'électrification et équipage du nouveau 217 650,000 217 000,000 650,000 forage- GDA Midès Dans leur réponse les gestionnaires du projet ont précisé que la discordance est liée à une errer de saisie au niveau du montant en chiffre. En fait, le coût total du projet est bien deux cent dix-sept mille dinars Tunisiens (217 000,000 TND) conformément à la fiche de présentation du microprojet et que l'UGP s'engage à corriger cette faute. L'équipe d'audit prend note de l'engagement de l'UGP à corriger cette erreur. 2-3- Observations relatives aux engagements : 2-3-1- Observations relatives aux services d'hébergement et de restauration 2-3-1-1- Prise en charge sur les fonds du don, d'une dépense inéligible, d'un montant de 1090,604 TND au profit de la stagiaire Mariem Guizeni qui a effectué un stage de projet de fin d'études au sein de 'UGP du 01/02/2017 au 30/06/2017, et ce, au titre d'hébergement dans le cadre de la mission de suivi et de préparation de revue mi- parcours comme indiqué dans le tableau suivant': 15 En TND Evènement Nombre de jours Prix Unitaire . d'hébergement ETVA - Mission de Suivi et de préparation de la mission de revue Mi-parcours du 21 au 24 Mai 2017 Hébergement Hotel 3 94,000 282,000 El Mouradi Tozeur Mission de Suivi et de préparation de la mission d'évaluation Mi-parcours du 24 au 25 Mai 2017 1 56,604 56,604 Hébergement Hote] Jugurtha Gafsa Mission de Suivi et de préparation de la mission de revue Mi-parcours du 06 au 14/03/2017 Hotel El Mouradi 8 94,000 752,000 - - Tozeur Total 1 090,604 Dans leur réponse, les gestionnaires du projet ont précisé que la prise en charge des frais d'hébergement est réservée aux participants aux diverses activités en lien avec la mission (atelier, formation, missions de terrain, ...). Cette prise en charge n'est pas exclusive pour les membres de l'UGP. Elle peut, au contraire, intégrer plusieurs participants (administrations, bénéficiaires des activités de renforcement des capacités et de formation, associations porteuses de projets, communautés locales, ...). Ils ont ajouté que, Melle Meriem Guizani a été engagée en tant que stagiaire au sein de 'UGP dans le cadre des travaux de fin d'études du cycle d'ingénieur (spécialité Agro-économie à l'Institut National des sciences Agronomiques de Tunis) et que son sujet porte sur l'évaluation des impacts économiques des actions d'amélioration de la bio diversité dans les oasis pilotes du projet GDEO. Par ailleurs, la mission en question porte, en partie, sur le suivi et l'évaluation de son travail sur le terrain, ce qui justifie bien, à notre sens, la prise en charge des frais d'hébergement sur les fonds du Projet. L'équipe d'audit précise que la réponse des gestionnaires n'a pas été appuyée par un rapport de stage ou le contrat d'engagement afférent à la stagiaire pour justifier le lien entre l'objet de stage et celui du projet L'UGP aurait dû obtenir la non-objection préalable de la Banque Mondiale avant l'engagement des dépenses à ce titre sachant que la stagiaire ne fait pas partie ni des membres de l'UGP ni d'aucune autre partie prenante du projet GDEO. 16 2-3-2-2- Modification de la date d'un évènement et du nombre des bénéficiaires lors de l'exécution d'une consultation relative aux services d'hébergement et de restauration et ce comme le montre le tableau suivant: Objet du -Dute de l'évènement NrMbre deF bénéficiaires Coût du senice (TND) ______ ______HTVÀ service Selonla Selon la Selonla Selona Selon la Selon la consnation factur-e congsultaion facture consultation facture Déjeuner 50 130 -~- Réunion du copilotage au Pause-café 28/12/2016 19/01/2017 50 130 2 100,0 5 160,000 Restaurant Diaii Matin 2/221 90107 5 3 Tamnerza Pause-café 50 100 Après-midi Réunions de la 10 personnes: dmition Hébergement Du 11 au 14 Du 05 au 09 14 4 nuitées 3 962,280 4 056.620 d2éaluation mni- isingle en parcours à l'Hotel demi-pension juin 2017 juin 2017 personnes 1 personne Yadis Ibn 3 nuitées Khaldoun 1 1 Il convient de signaler, d'une part, que la modification des dates pourrait affecter la capacité des fournisseurs (en termes de disponibilité) à satisfaire la demande de l'UGP. D'autre part, la modification du nombre des participants peut entraver la possibilité de profiter des économies d'échelle générées par l'augmentation du nombre des bénéficiaires du service demandé. Dans leur réponse, les gestionnaires du projet ont signalé que la consultation relative aux services de restauration pour la réunion de COPIL (19 Janvier 2017) a été lancée au début sur la base de la participation de 50 invités. Après le lancement de la consultation et le dépouillement des offres, Monsieur le Ministre des Affaires Locales et de l'Environnement a confirmé sa participation (actions non prévue au début) avec une proposition de changement de la date de l'évènenent (19/1/2017 au lieu de 28/12/2016). Ce changement de date a été communiqué, par écrit, au fournisseur dont l'offre a été jugée la mieux disante. Ce dernier a confirmé sa disponibilité pour fournir les mêmes prestations à la nouvelle date. Avec la participation de Monsieur le Ministre, le nombre a été augmenté suite à une très grande mobilisation régionale (présence des gouverneurs, administrations régionales, accompagnant...). Tout en sachant que la consultation 17 dispose d'un article qui stipule que le paiement sera effectué sur la base du nombre réel des participants. Ils ont ajouté également qu'en vue de l'élaboration du rapport d'évaluation de ini-parcours, la Banque Mondiale a mis à la disposition de l'UGP deux experts pour cette mission. Ces deux experts ont programmé des réunions de travail à Tunis avec l'UGP mais aussi avec le personnel local et quelques partenaires locaux du projet, c'est pour cette raison que l'UGP a lancé une consultation pour assurer le service d'hébergement du personnel et partenaires. Au début les réunions ont été programmées du Il au 14 juin 2017 (4 jours), mais entre temps après le dépouillement des offres, les deux experts (vu leurs disponibilités) ont changé les dates des réunions qui deviennent du 5 au 9 juin 2017 (5 jours), par la suite l'UGP se trouve dans l'incapacité de relancer la consultation. Dans cette optique l'UGP a envoyé une correspondance à l'hôtel Yadis Inb Khaldoun lui informant du changement des dates en lui invitant à confirmer le même prix unitaire présent dans son offre, et par rapport à la modification de nombre des personnes hébergées. L'équipe d'audit prend note de la réponse des gestionnaires et invite l'UGP à veiller au respect les termes de la consultation et à bien déterminer avec précision les besoins avant de lancer toute consultation d'acquisition des biens ou services afin de préserver les principes de l'égalité devant la commande publique, la transparence et l'intégrité des procédures et de bénéficier des meilleures offres possibles sur le marché. 2-3-3-3- Absence de la liste des participants à la réunion de copilotage du 19/01/2017. Il est à signaler qu'une dépense s'élevant à 5 160,000 TND a été payée au profit du restaurent Diari Tamerza sans communication d'aucun document indiquant le nombre de participant. 18 L'UGP s'engage d'établir, dans le futur, une liste des bénéficiaires des prestations dans tous les ateliers et réunions, en application de la recommandation formulée par l'équipe d'audit L'équipe d'audit prend note de l'engagement des gestionnaires. 2-3-4- Observations relatives au recrutement du personnel du projet: 2-3-4-1- Absence d'une méthodologie claire pour l'évaluation des performances des animateurs et des gestionnaires locaux lors du renouvellement de leurs contrats. En effet, le personnel du projet est recruté pour une période ne dépassant pas douze mois à compter de la date de signature du contrat ou pour toute autre période dont les parties pourraient ultérieurement convenir par écrit. Le renouvellement des contrats se fait après négociation entre les deux parties contractantes et ce, en absence totale d'une méthodologie claire pour l'évaluation de la performance des gestionnaires/animateurs locaux lors de la négociation des salaires. En effet, les PVs de négociations ne contiennent aucune indication reflétant l'évaluation sauf une rubrique mentionnant que « les résultats et les rendus de la période précédente de la mission sont jugés acceptables ». De ce fait, l'augmentation se fait uniquement sur la base de l'offre financière négociée entre le gestionnaire/animateur local qui est jugée acceptable par lUGP sans recours à aucune évaluation. Ceci a engendré une différence dans les taux d'augmentation des honoraires des intervenants. Ces différences sont détaillées dans le tableau en annexe n° 5 Dans leur réponse, les gestionnaires du projet ont signalé que tous les contrats de services signés avec le personnel local mentionnent la possibilité de renouvellement, suite à une évaluation des services rendus et une nouvelle négociation de l'offre financière du consultant. 19 Les critères d'évaluation se résument au niveau du respéct du contrat de services et la qualité des rendus fournis par chaque consultant. Cette évaluation est clairement mentionnée dans une note d'évaluation, signée par le coordinateur national du projet et intégrée dans le nouveau contrat L'équipe d'audit prend note de la réponse de l'UGP et souligne que le document évoqué n 'est pas incorporé dans tous les contrats; en outre, il ne représente qu'un avis et ne reflète pas une démarche claire pour l'évaluation. De ce fait, la mission d'audit recommande la mise en place d'une méthodologie d'évaluation de la performance du personnel du projet basée sur des indicateurs pertinents tels que : le rendement, les délais de remise des rapports, le nombre d'évènements organisés... susceptibles de servir comme outil d'aide à la décision lors du renouvellement des contrats afin de corréler le niveau de la rémunération proposée aux performances du consultant concerné. 2-3-4-2- Défaut de précision de la spécialité et du diplôme demandés au niveau des termes de références pour le recrutement d'un responsable en communication et d'un animateur local du site de l'oasis de Midès. Dans leur réponse, les gestionnaires du projet ont mentionné que selon leur perception, les experts en communication ou en développement local peuvent couvrir un large éventail de spécialités. Les critères de sélection ont été plus basés sur l'expérience et les références spécifiques dans la mise en œuvre, le suivi des projets de développement local Cette démarche a été bien reflétée dans les termes de reférences des consultants respectifs et validée par la Banque Mondiale (en date du 25/10/2016 pour le consultant en communication, et 27/03/2017 pour l'an imateur local de Midès). 20 La mission d'audit prend note de la réponse de l'UGP, et l'incite à accorder plus de soin lors de la formulation des termes de références afin de cibler les compétences spécialisées et expérimentées notamment en présence des filières universitaires spécialisées dans ce domaine pouvant satisfaire les postes sollicités. 2-3-5- Observations relatives à l'acquisition du matériel et des frais de communication : 2-3-5-1- Non-recours à l'appel à la concurrence pour la sélection des fournisseurs de service de télécommunication dans le cadre d'une consultation pour l'acquisition de matériel et des moyens de communication pour l'équipe du projet. Ladite consultation a été adressée à un seul opérateur téléphonique, à savoir, Orange Télécom. Il est à signaler que la convention signée avec cet opérateur téléphonique ne porte pas une date exacte à partir de laquelle l'engagement prend effet. Dans leur réponse, les gestionnaires du projet ont souligné que l'UGP a signé au début une convention avec Tunisie Télécom en Janvier 2015 pour deux ans, afin d'assurer les services de communication pour l'équipe travaillant dans le projet Durant les deux ans d'engagement, l'UGP a trouvé beaucoup de difficultés surtout concernant le paiement mensuel qui n'est pas toujours mis à jour de la part de Tunisie Télécon En effet, à chaque fois, les factures depaiement ont été envoyées à plusieurs reprises et l'UGP se trouve dans l'obligation de se déplacer dans les locaux de Tunisie Télécom afin de régler la situation. A la fin du contrat avec Tunisie Télécom, 'UGP a pris la décision de procéder au changement de l'opérateur. Il reste que deux autres opérateurs à savoir Ooredoo et Orange Télécon, l'opérateur Ooredoo n'a pas une couverture réseau (qui est un élément clé) dans les 21 sites pilotes Midès et Noueil, c'est pour cela que la consultation a été adressée exclusivement à Orange Télecom. Par ailleurs, les gestionnaires du projet ont rappelé que la convention est un modèle type pour Orange Télécom, et la date butoir est toujouirs la date d'activation des cartes à puces. La mission d'audit prend note de la réponse des gestionnaires et précise que tout engagement doit comporter une date contractuelle indépendanment de la date d'activation des puces pour le cas de ladite convention. Etant précisé, que cieux dates différentes ont été inscrites sur ladite convention. L'UGP est invitée à régulariser cette situation et à préciser la date (le la convention. 2-4-3-L'équlpe d'audit a procédé à l'inventaire physique d'un échantillon de biens acquis dans le cadre du projet et affecté à la DGQEV. Les résultats de cet inventaire physique figurent en annexe n° 6. Tunis, le 28 Mai 2018 L'équipe d'audit Mohamed Nezih BOUMNIJEIL Rafika SAADAOUI Nouha DALY Chef de Division Lotfi BEN NBAREk Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS Exercice 2017 23 OPINION DES AUDITEURS En vertu de l'ordre de mission de Monsieur le Ministre des Finances n0 05/2018 du 13 Février 2017, nous avons procédé à l'audit des états financiers, afférents à la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2017, du projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie, financé par le Don n0 TF 017362 TUN/BM. La responsabilité de l'établissement des états financiers incombe aux gestionnaires du projet. Il nous appartient d'exprimer, sur la base de notre audit, une opinion sur ces états financiers. Nous avons réalisé notre mission conformément aux Normes Internationales d'Audit (ISA) et aux Directives de la BIRD relatives à la révision des comptes des projets. Ces normes et directives imposent de programmer et d'effectuer l'audit de manière à avoir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'erreurs significatives. Nos vérifications ont porté sur la totalité des pièces justificatives des montants des paiements et des informations fournies par les états financiers. En conséquence, nous certifions que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du projet pour la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2017 et que les fonds ont été utilisés pour les besoins du projet conformément à l'accord du Don et à la réglementation en vigueur. Nous certifions également que les retraits effectués sur la base de relevés de dépenses pour justifier les tirages de fonds du Don du compte principal pour alimenter le compte spécial s'élevant pour l'exercice 2017 à 1 381 707,08 USD correspondent à des dépenses qui rentrent dans le cadre du projet et qui sont éligibles au financement 24 du projet, et qu'on peut, en conséquence, se fonder sur lesdits relevés de dépenses. Ces retraits sont détaillés par catégorie de dépenses comme suit - Catégorie 1 338 471,77 USD - Catégorie 2 :1 043 235,31 IUSD Total 1 381 707,08 USD Par ailleurs, et sur la base de nos contrôles et des situations et informations communiquées par les services gestionnaires, nous certifions que le compte spécial du projet a été utilisé durant la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2017 en conformité avec l'accord de Don et les directives de la BIRD et que son solde au 31/12/2017. s'élevant à 335 074,24 USD (cf Annexe n°7) est conforme aux états financiers et documents tenus par les services ordonnateurs et comptables chargés de l'exécution de ce projet. Tunis, le 28 -Mai 2018 L'équipe d'audit Mohaimed Nezih BOUMNIJEL Rafika SAADAOUI Nouha DALY Chef de Division Lotfi BEN NIBAREK 25 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N° TF 017362 TUN/BM TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET Exercice 2017 En Dinar Tunisien Ressources Réelles Notes Prévisionnelles (1) - Au En 2017 Au 31/12/2016 31/12/2017 Ressources du Don 7 944 046,670 4 382 418,902 3 171 463,164 7 553 882,066 Ressources du Budget : 3 157 910,000 592 200,900 274 214,400 866 415,300 en espèces 441 280,000 56 705,000 0,000 56 705,000 en nature 2 716 630,000 535 495,900 274 214,400 809 710,300 Apport en nature des 355 782,000 2 252 490,000 915670,000 3168160,000 bénéficiaires des microprojets 1 Total des Ressources 5 11 457 738,670 7 227 109,802 4 361 347,564 Il 588 457,366 - Ernplois 1- Fournitures, services non - consultant, services de 3 640 187,670 2 066 753,951 884457,849 2 951211,800 consultant, coût opérationnels et formation 6 dont une contribution du 592200,900 274214,400 866415,300 budget en nature et en espèce 2- Subvention pour les 7 817 551,000 5 160 355,851 3 476 889,715 8 637 245,566 inicroprojets communautaires 7 dont une contribution des 2 252 490,000 915 670,000 3 168 160,000 bénéficiaires des microprojets Total des emplois Il 457 738,670 7 227 109,802 4 361 347,564 Il 588 457,366 (1) Ces ressources sont converties au taux de: 1 USD = 1,379 TND, indiqué dans le rapport d'évaluation du projet. (PAD). 26 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N` TF 017362 TUN/BM TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU DON Exercice 2017 En USD Ressources Notes Prévisionnelles Au 31/12/2016 En 2017 - Au 31/12/2017 Solde de début de période du 301 636,38 Compte spécial Alimentation du compte spécial 4 2 434 677,71 1 381 707,08 3 816 384,79 par le compte principal Total des ressources 5 5 760 730,00 2 434 677,71 1 683 343,46 3 816 384,79 1- Fournitures, services non consultant, ér tionnels 6 1 326 730,00 723 439,75 265 050,48 988 490,23 et formation, -o r ets om autaires 7 4 434 000,00 1 409 601,58 1 083 218,74 2 492 820,32 Total des emplois 5 760 730,00 2 133 041,33 1 348 269,22 3 481 310,55 Solde de fin de période du 4 301 636,38 335 074,24 335 074,24 compte spécial ___________ Total des emplois et du solde, 5760730,00 2 434 67,71 1683343,46 3 816 384,79 de find'exercice 2 27 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM SITUATION FINANCIERE GLOBALE DU PROJET Exercice 2017 En Dinar Tunisien Notes au 31/12/2016 2017 au 31/12/2017 Total des engagements (1) 9 820 652,164 3 151 124,504 12 971 776,668 Paiements sur Budget 592 200,900 274 214,400 866 415,300 Paiement sur les ressources 2 252 490,000 915 670,000 3 168 160,000 des bénéficiaires 8 Paiements sur le Don 4 382 418,902 3 171 463,164 7 553 882,066 Total des paiements (2) 7 227 109,802 4 361 347,564 11 588 457,366 % (2/1 73,59%_89,34% 28 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM Etat des retraits de fonds sur la base de relevés de dépenses et des états récapitulatifs Exercice 2017 (En USD) Demande d'appel de fonds Récapitulation des relevés de dépenses par Etats récapitulatifs par catégorie cnttge3rie Total par catégorie Mntnt de la Date de versement Montant versé au demande au compte special compte spécalM 73 650,34 1 88 894,43 162 544,77 Demande N°7 411341,19 02/02/2017 411341,19 2 248 796.42 2 0,00 248796,42 S/TOTAL 322 446,76 S/TOTAL 88 894,43 411 341,19 I 68768,04 1 76 371,78 145 139,82 Demande N°8 503 336,81 13/04/2017 503 336,81 2 256584,70 2 101 612,29 358 196,99 S/TOTAL 325 352,74 S/TOTAL 177 984,07 503 336,81 7 800,96 1 0,00 7 800,96 Denandc N°9 226417,21 12/06/2017 226417.21 2 218616,25 2 0,00 218616,25 S/TOTAL 226 417,21 S/TOTAL 0,00 226 417,21 29 I 1 I I 1L Demande- d'appel de fonds Rétapitulation des relevés de dépenses par Etas récapitulatifs par catégorie catégorie Total par categotie Montant de la Date de versement Montant versé au Ca(égurk Montant Catégoe Montant demande au compte spegCak compte spécial 22 986,22 1 Q00 22 986,22 Demande N0O 240611,87 24/08/2017 240611,87 2 217625,65 2 0,00 217625,65 S/TOTAL 240 611,87 S/TOTAL 0,00 240 611,87 CATEGORIE 1: Fournitures, services non consultant, services (le 173 205,56 1 165 266,21 338 471,77 consultant, coût opérationnels et formation, TOTAL PAR CATEGORIE CATEGORE 2 : Subvention pour les microprojets communautaires 941 623,02 2 101 612,29 1 043 235,31 TOTAL 1 381 707,08 1 381 707,08 1 14 828,58 266 878,50 1 381 707,08 30 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) No TF 017362 TUN/BM NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 31 Note 1 : Présentation du projet 1.1- Objectifs et composantes du projet: Le Projet de Gestion Durable des Ecosystèmes Oasiens en Tunisie (GDEO) a pour objectif d'améliorer la gestion durable des ressources naturelles et promouvoir la diversification des modes et moyens de subsistance dans des oasis ciblées. Il contribue à atteindre les objectifs de la Banque Mondiale en Tunisie, à travers : - l'appui aux zones oasiennes qui se trouvent dans des régions moins développées avec des taux de pauvreté élevés ; - l'augmentation de la mise en œuvre des conditions pour une plus grande productivité agricole ; - la promotion de la gouvernance, inclusion, participation, création d'emplois, et croissance durable par les Plans de Développement Participatif des Oasis (PDPO) et l'approche ascendante des Groupements de Développement Agricoles (GDA). En vue d'atteindre ces objectifs, le projet comprend les composantes et sous- composantes suivantes Composante Sous-composante N0 Libellé NO Libellé R Plan d'action pour la stratégie nationale de Renforcement des 1 capacités pour la gestion développement durable des oasis en Tunisie; durable des écosystèmes L2 Renforcement des capacités des parties prenantes; o asi ens. 1.3 Suivi et évaluation des activités du Projet. 2.1 Microprojets communautaires dans le domaine de la Appui à la mise en œuvre gestion durable des terres, de l'eau et de la biodiversité; 2 des PDPO. Microprojets communautaires dans le domaine de la 2.2 diversification des moyens de subsistance. 3 Coordination et gestion du Projet. Les six oasis suivantes ont été sélectionnées pour la mise en oeuvre du projet 32 Tye Gouvernorat Déçignation Oasis Littorales Gabès Zarat Oasis Continentales Kébili Noueil Gafsa El Guettar Oasis de Montagne Tozeur TCébiza Midès Les principaux bénéficiaires du projet sont les Groupements de Développement Agricole (GDA), les Organisations de la Société Civile (OSC) implantés dans les oasis ciblées, en tant que promoteurs des microprojets communautaires. 1.2- Coût et financement: D'après le rapport d'évaluation, le coût du projet à financer par le don, le budget tunisien et la contribution en nature des bénéficiaires a été estimé sur la base des prix en vigueur en Avril 2014 à 8 308 730 USD, soit l'équivalent de 11,46 Million TND (taux de change IUSD = 1,379 TND). Selon ce même rapport, ce coût est financé à hauteur de 27,56 % par le Gouvernement Tunisien (3,85% en espèces et 23,71% en nature), 69,33 % par le Fonds de Transition MENA (bailleur de fonds) qui y participe par un don de 5 760 730 USD (l'équivalent de 7 944 047 TND) et 3,11% sous forme de contribution en nature des bénéficiaires et ce conformément au tableau suivant: 33 En USD Co-financenent Financement parallèle Total hors Composante Budget en •Budget en A financement Don FEM Bénéf' nature espèce Apios Prog.Plant parallèle CpI 1 031 830 18 000 469 000 257 000 0 0 1 775 830 SCi1 431430 0 93400 257000 0 0 781830 SC 1.2 570400 18000 375 600 o 0 0 964000 SC 1.3 30000 0 0 0 0 0 30000 iCp 2 4434000 240 000 995 000 0 52000000 4500000 5 669 000 SC 2.1 2 451000 0 656000 0 52000000 4500000 3 107 000 SC 2.2 1 983000 240000 339 000 |0 0 2562000 Cp 3 294 900 0 506 000 63 000 0 0 863 900 Total 5760730 258000 1970000 320000 52000000 4500000 8308730 %de financement 9,33% 3,11% 23,71% 3,85% ·· - 100,00% parallèle Le rapport d'évaluation prévoit que le projet sera aussi appuyé par un financement parallèle à travers le Programme d'Amélioration de l'Irrigation des Oasis du Sud APIOS2 (52 Million USD) et le Programme National de Plantation et de Reboisement à Tozeur (4,5 Million USD). Toutefois, la fonction de supervision de la BIRD ne concerne que les fonds FEM et non pas le financement parallèle. - Date de signature du protocole d'accord du don : 04 Août 2014 -Date d'entrée en vigueur : 04 Août 2014 - Date de clôture de la mise en oeuvre du projet : 04 Juillet 2019 - Date de clôture du don 30 Novembre 2019 - Organe d'exécution : La direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie (DGEQV) relevant du Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement. 34 Le tableau ci-après indique les catégories des dépenses à financer sur les ressources du prêt: Montant Prévu en % de financement Catégories _USD (TTC) 1-Fournitures, services non consultant, services de consultant, 1 326 730 100 % coût opérationnels et formation, 2-Subvention pour les ieroprojets 4 434 000 100 % du montant décaissé communautaires Total 5 760 730 Note 2 : Avancement de l'exécution du projet : L'état de l'avancement physique du projet est résumé au niveau de l'annexe - n°8. Note 3 : Système comptable adopté pour les opérations inhérentes au projet: 3-1 La comptabilité suivie pour le projet est une comptabilité de caisse, reflétant les encaissements et les décaissements qui ont été effectués au cours de l'exercice considéré, et qui sont pris en considération lors de l'établissement des états financiers. 3-2 Les états financiers du projet sont établis sous forme de tableaux ressources- emplois : 3-2-1- Le tableau des ressources et des emplois du projet en TND, fait apparaître : * les montants en TND des ressources mobilisées pour le projet, détaillées par origine : don et budget tunisien. * les montants en DT des emplois, c'est-à-dire l'utilisation de ces ressources en dépenses, détaillés par catégorie. 3-2-2- Le tableau des ressources et des emplois du don, en USD, fait apparaître 35 - Pour les ressources: - Le solde initial des fonds du Don retirés du compte principal pour alimenter le compte spécial correspondant, et non encore utilisés à la fin de l'exercice précédent, - L'alimentation du compte spécial du Don par le compte principal correspondant. - Pour les emplois: - Les montants en monnaie du Don des emplois, c'est-à-dire l'utilisation de ces ressources en dépenses, détaillés par catégorie. - La différence entre le total cumulé au 31/12/2017 des fonds du Don retirés du compte principal (3 816 384,79 USD) et le total cumulé des emplois à la même date (3 481 310,55 USD) correspond au reliquat (solde) des fonds du Don retirés du compte principal du Don et non encore utilisés à cette date (335 074,24 USD). 3-2-3- Le tableau intitulé « situation financière globale du projet en TND» fait apparaitre - Les montants des engagements effectués (marchés et bons de commande signés) dans le cadre du projet. - Les montants des paiements effectués, ventilés par paiements sur les fonds du don et paiements sur le budget tunisien. 3-3 Le tableau des ressources provenant du don et du budget, et des emplois du projet en TND, ne mentionne pas le solde au début de l'exercice considéré (solde de trésorerie), en raison de l'absence de solde pour les ressources et les emplois de la contribution tunisienne (budget tunisien) et [absence de compte bancaire ou postal spécifique pour cette contribution. 3-4 Les emplois effectués dans le cadre du projet et portés dans les états financiers y afférents sont ventilés par catégorie de dépenses mentionnée dans l'accord de Don. 13 Note 4: 4.1- Compte tenu du solde initial et de l'alimentation du compte spécial du Don, l'ensemble des ressources du Don s'élève au titre de J'exercice 2017 à 1 683 343,46 USD dont 1 348 269,22 USD, soit l'équivalent de 3 171 463,164 TND ont été mobilisées (utilisées) au cours de l'exercice considéré. 4.2- Ces ressources qui représentent 23,40 0 du montant global du Don ont été mobilisées (utilisés), en totalité sur le compte spécial. A la fin de l'exercice 2017, le solde des fonds retirés du compte principal du Don pour alimenter le compte spécial et non encore utilisés s'élève à 335 074,24 USD. 4.3- Le total des tirages effectués au cours de l'exercice 2017 sur le compte principal du Don s'est élevé à 1 381 707,08 USD. Ces tirages ont concerné, exclusivement, les réalimentations du compte spécial. 4.4- La situation du compte principal du Don n0 TF 017362 TUN/BM dégage au 31/12/2017 un solde créditeur de 1 944 345,21 USD (cf. annexe n°9). Cette situation est retracée dans le tableau ci-après En USD Nature des mouvements Emplois Ressources Solde au 31/12/2016 3 326 052,29 Décaissements au cours de 2017 1 381 707,08 Solde au 31/12/2017 1 944 345,21 Total des mouvements au 31/12/2017 3 326 052,29 3 326 052,29 4.5- La différence entre le montant cumulé des fonds retirés au 31/12/2017 du compte principal du Don (3 816 384,79 USD) et le total cumulé à la même date des ressources mobilisées sur le Don (3 481 310,55 USD), s'élevant à 335 074,24 37 USD, correspond au solde du compte spécial du Don(cf situation du compte spécial en annexe n°7). 4.6- Les ressources cumulées mobilisées sur les fonds du Don s'élevant au 31/12/2017 à 3 481 310,55 USD, soit l'équivalent de 7 553 882,066 TND, ont servi au financement des catégories de dépenses détaillées ci-après En USD Montant Taux de Catégorie de dépenses Montant prévu Motant consonation des paiements en % 1-Fournitures, services non consultant, services de consultant, 1 326 730,00 988 490,23 74,51% coût opérationnels et formation, 2-Subvention pour les 4 434 000,00 2 492 820,32 56,22% microprojets communautaires TOTAL [ 5 760 730,00 3 481 310,55 60,43% 4-7 La participation tunisienne prévue pour le financement du Projet s'élève à 2, 548 M. USD, soit l'équivalent de près de 3,514 M. TND (au taux de change 1USD= 1.379 TND). Cette participation est détaillée comme suit Contribution du Budget en espèces 320 000 USD C/V de 441 280 TND - Contribution du Budget en nature 1 970 000 USD C/V de 2 716 630 TND - Contribution des bénéficiaires 258 000 USD C/V de 355 782 TND Total 2 548 000 USD C/V de 3 513 692 TND 4-8 Les ressources mobilisées sur le budget tunisien au cours de l'exercice 2017 (compte non tenu de la contribution des bénéficiaires) s'élèvent à 274 214,400 TND. Ces ressources constituent exclusivement la contribution en nature du budget et représentent 8,69 /0 de l'enveloppe budgétaire globale (3,158 M. TND) allouée à l'exécution du projet. 38 4-9 Les ressources mobilisées sur le budget tunisien (compte non tenu de la contribution des bénéficiaires) s'élèvent au 31/12/2017 à 866 415,300 TND (dont 56 705,000 TND constituent une contribution en espèce du budget). Ces ressources représentent 27,44% de l'enveloppe budgétaire globale (3,158 M. TND) allouée à l'exécution du projet. 4-10 Les ressources en nature mobilisées au titre de la contribution des bénéficiaires au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 915 670,000 TND. Ces ressources représentent 257,37 0 des apports en nature des bénéficiaires prévus (355 782 TND). Ces ressources ont contribué exclusivement au financement des microprojets. 4-11 Les ressources en nature mobilisées au titre de la contribution des bénéficiaires au 31/12/2017 s'élèvent à 3 168 160,000 TND. Ces ressources représentent 890,48 % des apports en nature des bénéficiaires prévus (355 782 TND). Ces ressources ont contribué exclusivement au financement des microprojets. Note 5 : 5-1 Les ressources mobilisées pour le projet au cours de l'exercice 2017 (aussi bien sur les fonds du Don, les crédits budgétaires, la contribution en nature du budget et la contribution des bénéficiaires) ont atteint 4 361 347,564 TND. Elles sont ventilées conine suit Catégorie de dépenses Montant en TNID 1-Fournitures, services non consultant, services de 884 457,849 consultant, coûts opérationnels et formation 2- Subvention pour les microprojets communautaires 3 476 889,715 TOTAL 4 361 347,564 3) 5-2 Les ressources mobilisées pour le projet au 31/12/2017 (aussi bien sur les fonds du Don, les crédits budgétaires, la contribution en nature du budget et la contribution des bénéficiaires) ont atteint 11 588 457,366 TND. Elles sont ventilées comme suit CATEGORIE DE DEPENSES Montant en TND 1-Fournitures, services non consultant, services de consultant, coût opérationnels et formation 2 951 211,800 2- Subvention pour les microprojets communautaires 8 637 245,566 TOTAL Il 588 457,366 5-3 Ces ressources qui représentent 89,34 % des engagements globaux arrêtés à la même date (12 971 776,668 TND) et 101,14 % du coût total prévisionnel du projet estimé à 11,458 millions TND, ont été mobilisées comme suit e Le budget tunisien 866 415,300 TND e La contribution des bénéficiaires 3 168 160.000 TND e Les ressources du Don 7 553 882,066 TND C/V de 3 481 310,55 USD Total Il 588 457,366 TND Note 6: 6-1 Les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2017 au titre de la catégorie" Fournitures, services non consultant, services de consultant, coûts opérationnels et formation " s'élèvent à 884 457,849 TND, soit 20,28% du total des dépenses de la période considérée (4 361 347,564 TND). Elles sont ventilées par source de financement comme suit: - Contribution en nature du Budget 274 214,400 TND - Paiement en espèces sur le Budget: 0,000 TND - Paiements sur compte spécial 610 243,449 TND C/V de 265 050,48 USD Total: 884 457,849 TND 40 6-2 Les dépenses effectuées au 31/12/2017 au titre de la catégorie" Fournitures, services non consultant, services de consultant, coûts opérationnels et formation " s'élèvent à 2 951 211,800 TND, soit 25,47% du total des dépenses de la période considérée (11 588 457,366 TND). Elles sont ventilées par source de financement comme suit: - Contribution en nature du Budget 809 710,300 TND - Paiement en espèces sur le Budget : 56 705,000 TND - Paiements sur compte spécial 2 084 796,500 TND C/V de 988 490,23 USD Total: 2 951 211,800 TND Note 7: 7-1 Les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2017 au titre de la catégorie" Subvention pour les mieroprojets communautaires " s'élèvent à 3 476 889,715 TND, soit 79,72 % du total des dépenses de la période considérée (4 361 347,564 TND). Elles sont ventilées par sources de financement comme suit: - Contribution des bénéficiaires : 915 670,000 TND Paiements sur compte spécial 2 561 219,715 TND C/V de 1 083 218,74 USD Total: 3 476 889,715 TND 7-2 Les dépenses effectuées au 31/12/2017 au titre de la catégorie" Subvention pour les microprojets communautaires " s'élèvent à 8 637 245,566 TND, soit 74,53 % du total des dépenses de la période considérée (11 588 457,366 TND). Elles sont ventilées par source de financement comme suit: ~ Contribution des bénéficiaires : 3 168 160,000 TND - Paiements sur compte spécial 5 469 085.566 TND C/V de 2 492 820,32 USD Total : 8 637 245,566 TND 41 Note 8; 8-1 Les engagements effectués au titre du projet au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 3 151 124,504 TND. Ces engagements représentent 27,50 % du coût global prévisionnel du projet (11,458 M.TND). 8-2 Les engagements et les paiements au 31/12/2017 sont détaillés par catégorie de dépenses dans le tableau ci-après: En TND Total des engagements Total des (2/1 Catégorie Montant alloué paiements au au3 31/12/2017 p __________________________(1) 3/221() e. 1-Fournitures, services non consultant, services de consultant, coût 3 640 187,670 3 337 667,128 2 951 211,800 88,43 opérationnels et formation 2- Subvention pour les microprojets 7 817 551,000 9 634 109,540 8 637 245,566 89,66 communautaires -Dont une contribution 355 782,000 3168 160,000 3 168 160,000 100,00 des bénéficiaires Total 11 457 738,670 12 971 776,668 Il 588 457,366 89,34 42 Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM Situation récapitulative du compte spécial N°4024 533 840 ouvert auprès de la BCT Exercice 2017 (En USD) NATURE DES MOUVEMENTS EMPLOIS RESSOURCES Solde au 31/12/2016 301 636,38 Total des alimentations opérées par le compte principal au cours de l'exercice 2017 1 381 707,08 Total des décaissements effectués au cours de 1 348 269,22 l'exercice 2017 Solde au 31/12/2017 (1) 335 074,24 TOTAL DES MOUVEMENTS 1 683 343,46 1 683 343,46 (1) Soide conforme au relevé de la BCT au 31/12/2017 (Cf. annexe n° 7). 43 Liste des annexes 1- Copie de courrier électronique de la Banque Mondiale en date du 02 Janvier 2018; 2- Copie de courrier électronique de la Banque Mondiale en date du 14/12/2017; 3- Copie de courrier électronique de la Banque Mondiale en date du 26 Janvier 2018; 4- Copie de courrier électronique de la Banque Mondiale en date du 16 Avril 2018; 5- Etat de l'évolution des salaires des gestionnaires et animateurs locaux; 6- Procès verbal de l'inventaire physique d'un échantillon de matériel informatique et roulant acquis dans le cadre du projet; 7- Solde du compte spécial du Don au 31/12/2017; 8- L'état de l'avancement physique du projet; 9- Situation du compte principal du Don au 31/12/2017; LES ANNEXES 3004/2018 Grnai - Fwid: Vw: Re: deman.5 de Non cbed on po-ur poursuivre la mise en oeuvre du projet GDEQ avec la mrne unité aC Lelle ( 3r Nouha Daly Fwd: Fw: Re: dernande de Non objection pour poursuivre la mise en oeuvre du projet GDEO avec la même unité act'uefle (UGP) 1 message Saadaoui Rafika 17 avil 2018 à 10:25 A daly.nouha@gmil.com --- Forwarded message ---- From: Zmerli Mohamed Date: jeu. 5 avr. 2018 15:59 Subject: Fw: Re: demande de Non becton pour poursuivre la rise en ceuvre du projet GDEO avec la möême unJté actuelle (UGP) To: rafika.saadaouä@gmail.com, <- :sasdeou!@gm§.com>, Oussama LOUATI Co: mnez!h@flr-ances. tn -Forviarded Message- From: Taoufq Bennouns<1 nnoJasock :r. rt To: Zmerli Mohamed Cc: TAOUF[K S4YAD! a écrit Cner M. Taoufiq, L'arrété ce création de I UCP Idu projet GDEC (er date d 17 Avril 2017) prévoit l'évolution de Vun té actuelle (UGP) en unité de gest'Dn prr objeclifs (G'JOP) cui offre flus de stabilité à 1'équipe de gestion et permet certaines incHstins admiriiratives aux ;erso-n:l trava.llan sur le projet. En dépit de h préparal -i :i tc, s es eoc,; e-t3 nécessires ä la création de cette unité de gestion par objectifs (UGOP), L re:ar: nmeL r3 fcr.em3n cons-até -t. 4- ce jDur, aucune suite n'a été donnée å cette demande au niveau de la Présiderce de la RépubIque. A cet effet, et compie tenus å a fois, des délais :rès courts restant å la mise en oeuvre du projet. et la qualité, jugée satisfaisa,t de UGP actuelle, nous vc us cemanens la non Objection, pour pours, ivre la mêmne méthode de gestion sctuelle du projet GDEO. sous forme dP unité de gestion (UGP). Merci 30/04/2018 Gmail - Fwd: Fw: Re- demar de de ncn ojecthn pour charger lass stait administratif da la gestion financiére du projet GDEC r~~i ~7,fle~~~ajiI Nouha DaEy Fwd: Fw: Re: demand c de ion obj :tion pour charger l'assistant administraf,f tda la gestion financière du profet GDE0 1 message S aadaou! Rafika 17 avril 2018 å 10:25 A: daly.nouha@grnall.com ---- ForwarcedI message --- From: ZmerUl Mohamed Date: jeu. 5 2vr. 2018 16:00 Subject: Fv: Re: demande d mn cijectör p::..r charger 2assirtant a'ristratif de la gestion firancère d p60,13t GDEO To: rafika.saadaouii§ggmai c m , Oussa rna LOUATI Cc: mnezih@finances.tn --F Forarded Message -- From: Taoufiq 2 erinur a To: Zmerli Mohamed C c: TAOUFIK SAYADI a écrit Bonjour; Faisant suite å ls recornardati de Véquipe d'audit portant sur le défaut de recruternent d'un spécialste en gestion financiére au sein de 'UGP sur la contribution nationa'e, et vue quc Ics ressources humaines dispordbes au niveau du Ministère n'ont pas permis de réserver un cadre dédlé à la gestiori fir anciére ccntormément aux spécificafns du rapport d'évaluation du projet, j'ai le plaisir de vous demarider la non objection de la Banque Mondiale pour q assista dninistratif, recruté par sur les fonds du don FEM sera ha é de la cgstaL 1nancière du projet ,sachant que ce dernier a bénéficié d'un accornpagnemnent et un appui rapproché lui permettant de bien accompir sa nission en maUère de gestion financi(re. La non objectian dernandée nous permet de répondre å la recommandation de l'équipe d'audit ä propos ce sujet qui a été soulevée dans les deux rapport d'audit (exercices des années 2015 et 2016). sachant que cette rmesure n'engage aucune cherge financière supp'émentaire sur le prcjet GDEO From: Zmerli Mohamed [mailto:zmerli mohamed@yahoo.comi Sent: Tuesday, January 9, 2018 11:35 AM To: Taoufiq Bennouna Cc: TAOUFIK SAYADI ; Oussama LOUATI ; Abdelkader Baouendi Subject: demande de Non objection concernant le manuel des procédures actualisé Zone contenant les pièces jointes TAOUFIK SAYADI 13:59 (Il y a 0 minute) À Oussama ----- Message transféré -------- De : Taonfiq Bennouna Date: 26 janvier 2018 à 18:51 Objet : FW: demande de Non objection concernant le manuel des procédures actualisé A: "Zmerli Mohamed (zmerli mohaned@vahoo.com) Cc : TAOUFIK SAYADI , Oussama LOUATI , Abdelkader Baouendi Zone contenant les pièces jointes - Cliquez ici pour répondre au message ou le transférer 12,26 Go (81 %) utilisés sur 15 Go Gérer Conditions d'utilisation - Confidentialité Dernière activité sur le compte : Il y a 42 minutes Détails demande de Non objection concernant le manuel des procédures actualisé Boîte de réception x Zmerli Mohaimed 9 janv. À Taoufiq, moi, Oussama, Abdelkader Cher M. Taoufiq, Faisant suite aux recommandations de la dernière mission de supervision du projet GDEO (Juin 2017) notamment en ce qui concerne l'actualisation du manuel des procédures du projet GDEO, j'ai Je plaisir de vous transmettre ci joint le projet de manuel des procédures actualisé, pour avis et non objection. Le document joint représente la version clean du manuel des procédures. Une version en track change (volumineuse) vous sera transmise dans le mail suivant, pour des question de volume transférable par mail. Les principales modifications proposés portent notamment sur les points suivants: 1. Mentionner clairement- que 50000 usd représente le montant plafonné de contribution au financement d'un microprojet (avec la suppression du montant de 80 000 DT), et ce en vue de mieux clarifier la question posée par nos amis de la CGF. 2. Apporter des clarifications sur les OSC éligibles pour les microprojets (en ajoutant la mention des gouvernorats ciblés par les projets), et ce, en vue de considérer les OSCs non résidents dans les sites pilotes. 3. Porter la durée maximal de l'exécution d'un microprojet à 18 mois maximum, comptabilisée à partir du premier versement sur microprojet, ce qui reflète ce qui a été discuté auparavant avec vous. 4. Suppression des intervention du BNG dans la sous composante 1.2, vu que la BNG n'intervient plus dans les activités relatives à la biodiversité, 5. Actualisation des noms des ministères (environnement, agriculture, tourisme, MDCI, finances, ...) 6. Insertion, dans les annexes, des modèles modifiés et perfectionnés en fonction de l'avancement du projet GDEO (convention de partenariat avec les GDAs, convention de financement d'un microprojet, modèle de rapport de dépouillement, bon de commande, modèle de contrat de prestation de services ou de travaux, FEDS, fiche de suivi des mesures environnementale et sociale, ...). Nous pensons que toutes ces modifications ne sont pas en contradiction avec l'accord de don. Zone contenant les pièces jointes Zmerli Mohamed 9 janv. À Taoufiq, moi, Oussana, Abdelkader Cher M. Taoufiq, Veuillez trouver le même document actualisé du manuel des procédures en track changes. Merci Zone contenant les pièces jointes Les outils de recherche de virus de Gmail sont momentanément indisponibles. Aucune analyse antivirus n'a été faite sur les fichiers joints. Veuillez noter que le téléchargement de ces fichiers comporte des risques. En savoir plus Zierli Mohamed 25 janv. À Taoufiq, moi, Oussama, Abdelkader Rappel Zmerli Mohanied 25 janv. À Taoufiq, moi, Oussama. Abdelkader Rappel Taoufiq Bennouna 26 janv. À zmerli_mohamed, moi, Oussama, Abdelkader Cher si Mohammed Je vous remercie pour votre email et désolé pour le retard de ma réponse. J'ai l'avantage de vous confirmer la non objection de la Banque sur les améliorations apportées au MOP qui sont en accord avec l'accord de don et les discussions menées fors de la dernière mission. Cordialement GDEO - Annexe 1 du Manuel des Procédures Un microprojet est un ensemble d'initiatives et d'actions qu'un GDA décide d'entreprendre en réponse aux besoins prioritaires locaux dans les trois domaines de compétence du GDEO, à savoir : (i) la protection des oasis contre les inondations, l'ensablement et les ravages des sangliers ; (ii) ['amélioration de la productivité et des services de l'écosystème oasien par l'amplification des pratiques de gestio n durable des terres et de l'eau ; et (iii) la restauration et la protection de la Biodiversité oasienne. Le sommaire exécutif du PDPO de compétence du GDEO est présenté en Annexe 7 du Manuel de procédures. Tout dossier de microprojet doit être élaboré en suivant les éléments d'un canevas présenté en Annexe 9. III.1. Eligibilité des microprojets 111.1.1. Critères généraux d'éligibilité Un microprojet doit être présenté par un GDA ou un promoteur éligible, à savoir une organisation villageoise, une association de la société civile ayant un statut légal ou un groupement de producteurs ou d'usagers résidants. Pour être éligible, tout microprojet doit être élaboré selon le modèle convenu dans le manuel d'exécution du projet et présenté dans un 'dossier de projet'. Pour être éligible, tout microprojet doit concerner l'un des domaines prioritaires d'intervention des PDPO, à savoir : (i) la protection des oasis contre les inondations, l'ensablement et les ravages des sangliers ; (ii) l'amélioration de la productivité et des services de l'écosystème oasien par l'amplification des pratiques de gestion durable des terres et de l'eau; et (iii) la restauration et la protection de la Biodiversité oasienne. Sont particulièrement inéligibles au financement du GDEO, les microprojets suivants w Résidences et infrastructures privées Achat et coût de fonctionnement de voiture - Construction et maintenance de bâtiments religieux Salaires de fonctionnaires 111.1.2. Nature et objectifs d'un microprojet Dans tout dossier de projet, l'objectif d'un microprojet doit être présenté d'une manière claire et précise, doit refléter les orientations du PDPO de la communauté oasienne à laquelle son promoteur appartient et doit contribué à l'atteinte des objectifs dudit PDPO. L'objectif d'un microprojet ne doit pas être en contradiction avec celui d'activités programmées par d'autres projets intervenant dans la même région 111.1.3. Modalités d'exécution d'un microprojet Tout microprojet doit concerner la zone géographique de couverture du GDEO. Les porteurs d'un microprojet doivent apporter une contribution en nature équivalente à au moins 30% du coût total du microprojet. GDEO - Annexe 1 du Manuel des Procédures Le montant de la contribution du GDEO à un microprojet communautaire spécifique ne dolt pas dépasser 50.000 $US. La durée d'exécution d'un microprojet ne pourra pas dépasser 18 mois à partir de la date du premier décaissement, à l'exception des délais excessifs dus à des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre des microprojets. Tout microprojet doit comporter un plan d'exécution détaillé (voir Appendice 1 du présent Annexe). 111.1.4. Modalités de validation et d'approbation Pour pouvoir être financé par te GDEO et être mis en oeuvre, tout dossier ou proposition de microprojet doit être visé par le président du GDA auquel est rattaché son promoteur, qui doit garantir que : (i) le projet ne fait pas partie de la liste de microprojets inéligibles définie par le Manuel d'exécution du GDEO; et 17 avril 2018 à 10:24 - À : daly.nouha@gmail.com ---- Forwarc'ed message --- From: Zmeril Moharned Date: mar. 17 avr. 2018 03:38 Subject: Fw: RE: der-ande de non jb ection concernant les procédures d'utilisation des comptes pour les opérations financières sur microprojets To: Saadaoui Rafika , Oussama LOUATI , TADUFIK SAYADI Sent: Monday, April 16, 2018. 10:41:C2 PM GMT+1 Subject: RE: demande de non ob;ect:r concernant les procédares d't i sation des comptes pour les opérations financières sur rnicroprojets Merci beaucoup Si Mohamrned J'ai l'avantage de vous comnj:niuer la nor cbjecLr œa ¯ Earcx'e tc_' en qous invitant à trouver des solutions pouJr surmonter les difficultés cpérationnelles reconcerrées. Je vc us prie ar o-tre d'archive - tous les docuMents relatifs à cette activité Cordialement From; Zmerli Mohamed [rrailto nei_ cn'.rnec vyah: c'.: orL Sent: Friday, April 6, 2013 12:37 PMA To: Taoufiq Bennouna Subject: demande de non oje:ion Con ûcere rt es prca;e 2res j uisationi des comptes pour les opérations financières sur rnicroprojets Dans le cadre de la rnise en œeuvre de la crmposante 2 du projet GDTE, les corver:Ions de financements ces microprojets communautaires prévoient l'ouverture, par l'association porteuse du microprojet, d'un compte dédié exclusivement aux opérations financières dans le cadre de la gestIon du morop et. Toutefois, le n° du cornp:e n'est pas refiÉté dans la converton, puisque l'ouverture du compte bancaire ou postale nécessIte la présentation de la convention dûment finalisée et signée. Vu les difficultés opérationnel!as pour signer un avenant à chaque convention comportant le n° du cornrte rost, ou bercaire relat7i au microproiet. l'UGF invite, à chaaue fois. 'associstin 30/04/2018 Gmail - Fwd: Fw: RE- den-and1 de non objection cnn::er rant ea5 prcicédres d'utilisation ds comptes pour les opérations finanCièrr. opérations financières pour le microprojet ocricerné serorn: réalisées sur le compte fourni par l'association, dès son ouverture. A Par suite, ce même ccmpte est utilisé pour le SUivi de toutes les opérations financières nécessaires à la mise en. euvre du micprcjet on question, sans aucune indication supplémentaire du n° du compte au niveau de la convention de financement, en prenant en considération la corresponlance SIgnl par azsociaticn et le n0 du compte fourni. Merci de voir la possibilité de nous accorüer !a non objection concernant cet arrangernent. Annexe n0 5 Evolution des salaires des animateurs et gestionnaires locaux 2016 2017 Animateur/Gestionnaire local Montant total Date de Montant total Date de /ô de du contrat renouvellement du du contrat renouvellement l'augnientation TTC (TND) contrat TTC (TND) du contrat liinateur local de l'oasis de Hl 400,000 08/04/2016 11 400,000 08/04/2017 0,00 Zarat Gabès Minateur local de l'oasis de Il 400,000 07/04/2016 Il 400,000 07/04/2016 0,00 Chebika Tozeu Anýiiateur local de l'oasis de 12 420,000 21/02/2016 14 880,000 23/02/2017 19,81 NouiI Kebili Animateur local l'oasis d'El 12000,000 24/02/2016 13440,000 21/02/2017 12,00 Gucaar Gafsa an er local delasisde 11 400,000 27/02/2016 13 440,000 21/02/2017 17,89 Ges ionnaire local de l'oasis de 12420,000 25/02/2016 14 880,000 23/02/2017 19,81 - Noueil Kebili Gestionnaire local de l'oasis de 11 400,000 14/03/2016 14 880,000 10/03/2017 30,53 Taineglh7a Tozeur Gestuare local de l'oasis d'El 12000,000 15/07/2016 13440,000 15/07/2017 12,00 Gestionnairc local de l'oasis de 11400,000 18/02/2016 13440,000 22/02/2017 17,89 7-arat Gabès Gestioiuaire local de l'oasis de 11 400,000 08/04/2016 11 400,000 07/04/2017 0,00 Cheikra Tozeu Gestionnaaire local de l'ýoasis de Il 400,000 15/08/2016 13440,000 10D/08/2017 17,89 lvides Tozeur République Tunisienne Ministère des Finances Contrôle Général des Finances Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie (GDEO) Don du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) N0 TF 017362 TUN/BM Procès Verbal D'inventaire du Matériel informatique et roulant acquis par le projet En vertu de l'ordre de mission de Monsieur le Ministre des Finances n°05/2018 du 13 Février 2018, nous soussignons: - Mlle Nouha DALY, et Mlle Rafika SAADAOUI, contrôleurs des finances, d'une part; - Mr. Mohamed ZMERLI, chef de l'unité de gestion du projet GDEO, d'autre part; avoir procédé contradictoirement le 14 Mai 2018 à l'inventaire physique d'un échantillon de matériel informatique et roulant acquis dans le cadre du projet GDEO ci haut cité et ce conformément au tableau ci-joint. Il est à signaler dans ce cadre que: - L'équipe d'audit n'a pas pu inventorier que 05 flybox (modèle B310s-22) objet de l'avenant de contrat conclu avec Orange Télécom en Janvier 2017. Par ailleurs, elle n'a pas reçu un contrat, autre que l'avenant ci haut mentionnée, dans le cadre de cet engagement avec Orange Télécom, ni de bon de livraison ou de réception dudit matériel. L'inventaire desdits flybox s'est uniquement basé sur le tableau d'apparaige Sim- Annexe Activation ci-joint, communiquée à l'équipe d'audit par l'UGP. - Les services gestionnaires ont signalé que les flybox restants ont été affectés aux différents GDAs dans les oasis concernés et ce conformément à l'affectation ci- jointe communiquée à l'équipe d'audit. CGF: Nouha DALY UGP: Mohamed ZMERLI Rafika SAADAOUI Gestion DurabLe s EcoysteTes Oasens rUn: e De D u F-o jel , République Tunisienne Ministère des Finances Contrôle Général des Finances Projet de la Gestion Durable des Écosystèmes Oasiens en Tunisie N0 TF 017362 TUN/BM Fiche d'inventaire du Matériel informatique et roulant Lieu d'inventaire : UCP Date de l'inventaire: le 14/05/2018 Quantité Quantité Et N° Libellé Modèle NI de série 5 (*) livrée (**) invntor (2) O2-1 servations Wolkswagen Passat 1.4 BM N° de châssis : 1 Voiture légère Smart WVWZZ-Z3CZGE159922 1 1 0 RAS Matricule : 14-157159 2 Flybox plus B310s - 22 NBHDW16B04000557 I 1 0 RAS 3 Flybox plus B310s - 22 NBHDW16BO4000530 1 i 0 RAS 4 Flybox plus B310s - 22 NBHDW16BO4000404 1 1 0 RA S 5 Flybox plus B31Os - 22 N BHDW16BO4000405 1 1 0 RAS 6 Flybox plus B310s - 22 NBHDW16BO4000537 i i 0 RAS (*)N° desérie inscrits sur les flybox invnoris.é (*>)Quantité inscrite sur le tableau d'apparaige SIM- Annexe Activation. Pour le CGF: Rafika SAADAOUI Pour l'UGP: Mohaned ZMERLI Nouha DALY Prel $. GestIon DurabC- yùèiSOsf Tableau d'appairage Sim - Annexe Activation Sté GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES OASIENS Le 11/01/2017 N° ICCID MSS Passcode Ofr 1 892160100119857302 58531500 RG5858097105 Top du top 100 W5' 2 892160100]19857303 58531501 RG5858097106 Top du top 100 -4L 3 892160100119857304 58531502 RG5858097107 Top du top 50 As% 4 892160100119857305 58531503 RG$858097108 Topdutop 30 L 15 892160100119857306 58531504 RG5858097109 Top du top 30 6 892160100119857307 58531505 RG5858097110 Top du top 30 r 7 892160100119857308 58531506 RG5858097111 Top du top 30 47YV 8 892160100119857309 58531507 RG5858097112 Top du top 301 9 892160100119857310 58531508 RG5858097113 Top du top 30 1 892160100119857311 58531509 RG5858097114 Top du top 30 11 892160100119857312 58531510 RG5858097115 Top du top 30 121 892160100119857313 58531511 RG5858097116 Top du top 30 13 892160100206724065 31125581 DCE.FLY2205083 Fly box Pius 892160100206724066 31125582- DCE FLY2205084 Fly box Pius ~ 15 892160100206724067 31125583 DCE_FLY2205085 Fly box Plus L< i 16 892160100206724068 31125584 DCE_FLY2205086 Fly box Plus t 17 892160100206724069 31125585 DCE FLY2205087 Fly box Plus f=.-' 18 892160100206724059 31125586 DCE FLY2205088 Fly box Pius a ~ 19 892160100206724060 131125587 DCE FLY2205089 Fly box Plus 20 892160100206724061 31125591 DCE FLY2205093 Fly box Plus - - 21 892160100206724062 31125593 DCE,FLY2205095 Fly box Plus 22 892160100206724063 31125594 DCE FLY2205096 Flybox Pius - - 23 892160100206724064 31125598 Fly box Plus Geslion & es P. syståmes Oasiens 1 A usiöri Du Projet BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Edir r6 ; 02-JAN.10 0845:33 Page, 27 127 R E L E V E D E C O M P T E DATE DEBUT01101/2017 DATE FIN 31/12d317 COMPTZ 4024 533 840 DON BIRD DE YSD 5.760.730-P.GESDURJ!COSYS.OASIENS DATE ECR. SERVICE DATE VAL. LIBELLE ErRITURE, SENS MONTANT 20/12/201' L213 20/12/2017 DENANDE N 492 DU 15/12/201 DB -14.110 20112/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE N 493 DU 15/12/2917 DB -2, 101.130 - 20/12/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE N 494 DU 11/12/2017. DB -1,2190.600 20/12/2017 0213 20/12/2017 DEMANDE K 495 DU 15/12/2917 DB -19.650- 20/12!2917 L213 20/12/2017 DEMANDE N 497 DU 15/12/2017 DB -25,220 20/12/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE N 493 DU 15/12/2017 - DB -4,514.110- - 23/12/201' L213 20/12/2017 DEMANDE fN 499 DU 15/12/2017 DB -237.580 20/12/2017 L213 20112/2017 DEMANDE N 500 DU 15/12/2017 DB -b4, 038.240- 20/12/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE l 50¯ DU D/2017 DB -2.7507 - 20/12/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE N 502 DU 15/12/3017 DB -326.550-- 20/12/2017 L213 20/1212017 DEMAJDE N 503 DU 15/12/2017 DB -57.630- 20/12/2017 L213 20/12/2017 DEMANDE N 496 DU 15/12/20s7 _ DB -426.240- SOLDE AD 20/12/2017 cR 335,074.240 Avancement physique des activités du projet De la période allant de 1 Janvier 2017 Jusqu'au 31 décembre 2017 Composante 1 : Renforcement des capacités des parties prenantes nationales et locales afin de créer un environne] propice à l'amplification des pratiques de gestion durable des oasis S/ activités Réalisations/avancement observations Composante (i)appui spécifique Cette activité est réalisée dans le cadre de contrats d'entente directe, avec 2 Finalisation d'élabo aux activités de institutions de recherche (IRAet CRRAO). des inventaires d protection de la a/ Activité 1 : Renforcement des capacités par la Banque des Gènes : contrat biodiversité oasienne biodiversité oasienne alnnulé Continuation des ac menées par certaines b/ Activité 2 : Renforcement des capacités par l'IRA (124 400 US$) liées à la réintroductic institutions > Signature du contrat en date du 18/12/2014. espèces locales spécialisées c/ Activité 3 : Renforcement des capacités par CRRAO de Dégache (50 000 budget 175.000 USD US$) sur le don FEM > Signature du contrat en date du 18/12/2014. (ii) Renforcement * Renforcement des capacités des GDAs : des capacités des > Organisation d'une mission de suivi de l'avancement des microprojets GDA, des services communautaires, du 02 au 06 janvier 2017. déconcentrés et des > Organisation d'une mission d'assistance pour la mise en œuvre des OSC microprojets à l'oasis d'El Guettar du 27 au 29 Janvier 2017. > Organisation d'une mission d'assistance technique pour les GDAs et préparation à la mission d'évaluation mi-parcours du 06 au 14 Mars 2017. > Organisation d'une mission d'assistance technique pour les Oasis de Zarat et Noueil du 08 Juin au 01 Juillet 2017. • Renforcement des capacités des services déconcentrés et des OSCs: > Appui à l'organisation du festival Sound of Sahara par l'Hébergement du 23 au 26 Mars 2017. _ _1--- RtE dI 101111% Participation et Appui à l'organisation du festival de Tamerza par l'Hébergement du 08 au 14 Avril 2017. > Appui à l'organisation du festival des dattes de Kébilli par l'Hébergement du 01 au 05 Novembre 2017. Composante 2 Appui à la mise en ouvre des PDPO (budget approximatif : 4.434.000USD sur le don FEM) S/Composante activités Réalisations/avancement Observations Recrutement • Recrutement de 6 animateurs locaux dans les sites pilotes du projet Recrutement des de 6 animateurs locaux dans les sites pilotes du projet personnels a Résiliation du contrat du gestionnaire financier de Tamerza (Melle Abla locaux Mbarki) dépuis 2015, * Recrutement d'un nouveau gestionnaire de l'oasis de Tamerza (M. Mounir Ben Romdhane), en date du 14 Mars 2016 * Résiliation du contrat du gestionnaire financier d'El Guettar (Melle Dhekra Appui à la Mannoubi), préparation et mise * Recrutement d'un nouveau gestionnaire de l'oasis d'El Guettar (Melle. en ouvre des Faten Slim), en date du 17 Juillet 2016. microprojets Réalisation - Signature d'un contrat avec le bureau STUDI International en date de 3 d'une étude Mai 2016 spécifique - Finalisation et validation des rapports de la phase 1 de l'étude dédiée à la - Finalisation et validation des rapports de la phase 2 de l'étude gestion des ressources en eau dans les oasis pilotes du projet Sous-composante 2.1 : Microprojets communautaires dans le domaine de la gestion durable des terres, de l'eau et de la biodiversité. > budget approximatif 2.451.000 USD sur le don FEM • Oasis de Zarat : / Microprojet « Amélioration de la biodiversité onsienne signé en 14 Mars 2017 (90% avancement) * Oasis d'El Guettar: / Microprojet « Lutte intégrée contre les maladies les palmiers dattiers et les arbres fruitiers » signé en 28 Janvier 2017 (achevé) / Microprojet « Amélioration des systèmes et techniques d'irrigation phase 1 (oasis Est) » signé en date du 08 Février 2017 (80% avancement) * Oasis de Chébika: C Microprojet « Lutte contre les ravages des sangliers» signé en date du 20 Janvier 2017 (90% avancement) Microprojet « Lutte intégrée contre les maladies des palmiers dattiers et des arbres fruitiers» signé en date du 20 Janvier 2017 » (achevé) Oasis de Tamerza: Microprojet « Nettoyage 2 de l'oasis de Tamerza» signé en date du 02 Janvier 2017 (achevé) Microprojet « Lutte contre les ravages des sangliers - phasel » signé en date du 02 Janvier 2017 (70% avancement) Microprojet « Lutte intégrée contre les maladies des palmiers dattiers et des arbres fruitiers» signé en date du 04 Janvier 2017 » (achevé) Microprojet « Essai pilote de la mécanisation de pollinisation dans les oasis de Chébika, Tamerza et Midès», signé en date du 20 Janvier 2017 Le présent microprojet est basé sur la pratique d'une pollinisation mécanisée durant la période de pollinisation(en mois de Mars) dans 3 parcelles Chébika,Tamerza et Midès, toutefois, vu le temps court entre la signature et la période de pollinisation,qui n'a pas permis de louer les parcelles pilote et l'acquisition des machines de pollinisation et la préparation du pollen, cette essai a été reporté pour la saison de pollinisation de l'année 2018. Microprojet « Rajeunissement de l'oasis de Tamerza-phase 2» signé en date du 28 Janvier 2017 (50% avancement) • Oasis de Midès : Microprojet « Lutte contre les ravages des sangliers» signé en date du 20 Janvier 2017 (90% avancement) v Microprojet « Lutte intégrée contre les maladies des palmiers dattiers et des arbres fruitiers» signé en date du 20 Janvier 20 17 » (achevé) v Microprojet « Electrification et équipement du nouveau forage» signé en date du 08 Aout 2017 (60 % avancement) Sous-composante 2.2 : Microprojets communautaires dans le domaine de la diversification des moyens de subsistance. (budget approximatif : 1.983.000 USD sur le don FEM) • Oasis de Zarat: Microprojet « Embellissement et l'éclairage photovoltaïque de la ville de Zarat » signé en 13 Avril 2017 (60% avancement) • Oasis d'El Guettar: Microprojet « valorisation des produits et des sous-produits de l'oasis (Aliment de Bétail) Phase 2» signé en date du 24 Mai 2017 (50% avancement » Microprojet « Amélioration de l'eniployabilité des jeunes oasiens en chômage» signé en date du 22 Octobre 2017 (40% avancement) • Oasis de Tameghza : Microprojet « Appui à l'organisation du Festival de Tamerza- édition 2017 » signé en date de 24 Mars 2016(achevé) Assistance technique pour la Formulation des microprojets dans les oasis Tamerza, Chébika et Midès en date de 03 Aout 2015 (achevé) Appui à l'organisation du Festival culturel de Tamerza -2016 en date de 29 Janvier 2016 (achevé) Embellissement du village de Tamerza en date de 29 Janvier 2016 (90% avancement) Promotion de l'activité artisanale en date de 29 Janvier 2016 (70% avancement) Aménagement et extension du gite « les cascades » de Tamerza en date de 29 Janvier 2016 (95% avancement) • Oasis de Midès: Microprojet « Formation, apprentissage et maitrise des techniques culturales» signé en date du 20 Janvier 2017 (50% avanegi3jýtt I {t [ [ Composante 3 : Coordination et gestion du projet S/ Activités / Réalisations/avancement Risques I contraintes composante _ Mise en place de l'Unité de Gestion du Projet (budget approximatif: 294 900 USD sur le don FEM) Création de L'arrêté de création de P'UGP du projet GDEO (en date du 17 Avril 2017) prévoit l'évolution l'Unité de de l'unité actuelle (UGP) en unité de gestion par objectifs (UGOP) qui offre plus de stabilité Gestion par à l'équipe de gestion et permet certaines incitations administratives aux personnels travaillant Objectifs sur le projet. En dépit de la préparation de tous les documents nécessaires à la création de cette unité de gestion par objectifs (UGOP), un retard demeure fortement constaté et aucune suite n'a été donnée à cette demande au niveau de la Présidence de la République. A cet effet, et compte tenus à la fois, des délais très courts restant à la mise en œuvre du projet, et la qualité, jugée satisfaisant de l'UGP actuelle, l'UGP a demandé la non Objection de la part de la Banque Mondiale, pour poursuivre la même méthode de gestion actuelle du projet GDEO, sous forme d'unité de gestion (UGP). La non objection a été accordée en date de 2 Janvier 2018. Recrutement > Renouvellement du 4è`" contrat avec l'expert en développement Local M.Abdelkader du personnel Baouendi, en date du 08/09/2017 avec un montant de 47 000 DT, et experts > Renouvellement du 4ène contrat avec l'expert en suivi Evaluation M.Anouar Ben d'appui Mimoun, en date du 12/09/2017 avec un montant de 47 000 DT, > Renouvellement du 4"'m contrat avec l'Assistant Administratif M. Oussama Louati, en date du 04/09/2017 avec un montant de 18 660 DT, > Recrutement d'un responsable en communication et signature d'un contrat avec Khaled Ridène en date de 05 Janvier 2017 avec un montant de 17 000 DT. Equipement et Acquisition des équipements bureautiques : matériel de > Acquisition des cartouches d'encre d'imprimantes pour l'UGP en date de 23/08/2017 travail pour avec un montant de 8 847 DT l'Unité Impression du plan d'activité 2017 en date de 13/02/2017 avec un montant de 1 464,500 DT Amélioration de la communication > Acquisition des lignes téléphoniques pour léquipe du projet (central et local): signature de contrat avec Orange en Février 2017 > Elaboration d'abonnement internet pour l'équipe du projet (central et local) : signature de contrat avec Orange en février 2017. Coordination > Organisation de la 3ýIfl réunion du comité du pilotage du projet à Tamerza (Janvier 2015). générale du > Organisation de la mission d'évaluation mi-parcours en Juin 2017 projet dit B F 732- Loan Overview https://clientconnection.wNorldbank.orgp/serv,Iet)seemainssl?fin_iti World Bank Client Connection HQm > My Portfho > TF 17a62 > Loan Overview Loan: TF 17362 (TF) Status: Disbursing Country: Tunisia Project: P132157 -TN-Oases Ecosystems and Livelihoods Project Disbursements eForms Financial Data as of 02-3an-2018 Reference Information Currency of Show amounts U5D Ministry of Economy and Commitment : USD in FRecipient inance Funds Available Donor(s) MULTIPLE DONORS Signed Amount 5,760,730.00 Cancelled 0.00 Disbursed 313QJZg Important Loan Dates Undisbursed 1,944,345.21 Special Commitments 0.00 Approval 04-Aug-2014 Funds Available 1,944,345.21 Signing 04-Aug-2014 Of Which Restricted 1,461,000.00 Net of Restriction 483,345.21 Effective 04-Aug-2014 4 Percent Disbursed 66.25% Closing 30-Nov-2019 In Process Application 31Mar-2020 Withdrawal Applications 0.00 Deadline Special Commitment Issuance Applications 0.00 Estimated Funds 483,345.21 Available - -a undefined Data as of 02-Jan-2018 02:42 EST . Disclaimer: Please note that in the case of any discrepancies between a translation and the English verson, the English version prevails. a Tunisia MyPortfolio https://clientconnection.worldbank.org/servIet/secrnainssl?Contex.. World Bank Client Connection Hgme > My Portfolio Welcome oussama louati My Portfolio IPint Select Country Tunisia GO Project Or Financier And Loan GO Showing results I - I of I | Page 1 I Showing sets of 10 5_ 1fU ShowAll Tunisia 1 Oct Po'nlcao to see morc information I Borrower Financier Loan Type ----- ALL --------- ---ALL -------- -------ALL-- Sector Status ------- ALL--------- Open GO Reset ProJect Original Undisbursed Disbursed Effective . Closing . . Outstanding 0 Amount Date V Date V Balance V Balance 7 Loan (USDUSD Eq) (USD Eq) Total 5,760,730.00 1,944,345.21 0.00 P132157 : TN-Oases Ecosystems and Livelihoods Project - I 25,760,730.00 04-Aug-2014 30-Nov-2019 1,944,345.21 Data as of 02-Jan-2018 02:42 EST . Disclaimer: Please note that in the case of any discrepancies between a translation and the English version. the English version prevails.