Delta GrantThornton L'instinct de la croissance DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE PROJET D'APPUI A LA GESTION DURABLE DES ZONES HUMIDES CRITIQUES DU GABON (PAZH) FINANCEMENT GEFIBIRD - GABON Don N° : TF 016689-GA Rapport d'audit contractuel portant sur les états financiers Exercice clos le 31 décembre 2018 eimt C am DM G"Thond - SARL d"E"per°'se-Compt'be et de Commissa'at au Comptes au capital de 5 000 000 F CFA cOOdfi5u"aucOwpw RCCM Librelle 2002BOlS148 -91F 797 104 P Cosme d fe " s8cS lègesoclal: BP 79. ULbrevlle- Gabon LIdILI!I . r ýt 1, 1~ Il k ,. I i o 2 4 1 0174 28 3 1nu-24 1017 6 15 68 - W us.graottho rton.ga Delta GrantThornton L'instinct de la croissance DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE PROJET D'APPUI A LA GESTION DURABLE DES ZONES HUMIDES CRITIQUES DU GABON (PAZH) Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Comptes annuels clos le 31 décembre 2018 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission d'audit contractuel des états financiers du Projet d'appui à la Gestion Durable des Zones Humides Critiques du Gabon (ci-après « PAZH »), objet de l'Accord de don GEF/BIRD - GABON N°: TF 016689-GA, nous vous présentons notre rapport relatif à l'audit des états financiers clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport, et faisant ressortir un total de bilan de 2 717 054 369 Francs CFA, et des ressources de l'exercice de 2 661 965 445 Francs CFA. Opinion Nous avons mis en oeuvre des procédures d'audit des états financiers du PAZH, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, les notes aux états financiers, la liste des actifs immobilisés, les états des transactions des deux comptes désignés, l'état récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget, et les états certifiés des dépenses. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018 au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, et les ressources mises à la disposition du Projet ont été employées conformément aux dispositions applicables de l'Accord de don. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Les procédures d'audit mises en oeuvre ont été réalisées en référence aux normes internationales d'audit (ISA). Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Experts-comptables agréés CEMAC Delta Grant Thornton - SARL d'Expertise-Comptable ei de Cormmissarial aux Compes au capéil de 5 000 00 F CFA CommIssalres aux Comptes RCCM Libreville 2002 B 01548 NIF 797 104 P Co seils en droit etinlcaité Sige social BP 7 - Libreville - Gabon Membre de 00an1 Thornlon Intornational [id T -24106174 2831 su .24108176 15 68 -W www granfthomn ga Delta PAZH - Comptes annuels Exercice clos au 31 décembre 2018 Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (Code de IESBA), et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Observations Nous attirons l'attention sur les points exposés dans les quatre notes aux états financiers suivantes : - note 1.8 - Paramétrage du logiciel d'exploitation Tom2Pro, qui précise les problèmes de paramétrage de ce système d'information, et leurs conséquences opérationnelles sur la préparation des états financiers annuels, - note 1.7 - Les moyens de mise en oeuvre du projet pour l'exercice 2018, qui fait notamment référence aux termes des arrangements institutionnels arrêtés dans le document de projet autorisant, de manière dérogatoire, l'ouverture et l'utilisation de deux comptes spéciaux, - note 5 - Etat d'exécution du budget au 31 décembre 2018, qui précise que le taux de décaissement effectif, tel qu'il ressort du système interactif de la Banque Mondiale au 31 décembre 2018, s'établit à 64%, - note 9 - Fournisseurs créditeurs, qui précise le passif non exigible dans les états financiers vis-à-vis d'un fournisseur, pour un montant de 17,4 millions de Francs CFA, qui doit faire l'objet d'un avoir. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces quatre observations. Responsabilité de l'Unité de Coordination (UCP) du Projet Il appartient à l'Unité de coordination du Projet (« UCP ») d'établir et d'arrêter des états financiers annuels présentant une image fidèle conformément au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe au Coordonnateur de l'UCP de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Coordonnateur de l'UCP. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, que les ressources mises à la disposition du Projet sont employées conformément aux dispositions applicables de l'Accord de prêt, et de délivrer un rapport de contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou FJgI3reqwb mpiIbwo agM CEMAC DIMO a GrangTbomten - SARL d'EpertIse-Complable et de Commissariat aux Comptes au epital de 5 000 000 F CFA Cwmmbisak a c«nt Coptu RCCM LIbreWIle2002 B 01548 -NIF797 104 P C h' dM Itbc e mati o Si ègendocaaL 0 6 P 79 1 8WIwbregilre - hbn m , Mem,bre deGran( l iomton International Lbi Y -2410174 2B31 o. 2AJ 0116 15 68 -Wwos.gr.nJo.et.n,ga Delta GranThortonPAZH - Comptes annuels Exercice clos au 31 décembre 2018 Rapport d'audit contractuel sur les états financiers d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer sur les décisions que les utilisateurs prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, l'auditeur exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les états financiers annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers annuels ; - il apprécie la présentation d'ensemble des états financiers annuels et évalue si les états financiers annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Points portant sur le contrôle interne La nature et l'étendue des travaux que nous avons effectués sur le contrôle interne et sur les systèmes d'information ont été déterminés en fonction des travaux que nous avons estimé nécessaires pour émettre une opinion sur les états financiers du PAZH. Ils n'avaient pas pour but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de ce projet, et nous n'exprimons aucune opinion sur le contrôle interne. Nous avons relevé des faiblesses dans le système de contrôle interne du PAZH. Un certain nombre de points d'amélioration identifiés ont été présentés dans la lettre de contrôle interne adressée au Coordonnateur de l'UCP, notamment : - La qualité de préparation des états financiers annuels nous apparaît perfectible. Nous sommes en outre d'avis que les délais de clôture et de préparation des comptes annuels devraient être accélérés. - L'UCP utilise un progiciel qui, de fait de problèmes de paramétrage, ne permet pas la préparation de l'état des emplois et ressources et le suivi budgétaire de manière automatique. - Les paiements en espèces devraient, à notre avis, être limités par rapport aux pratiques actuelles. Ce point est en revanche à observer au regard du contexte d'exécution des principales activités du Projet PAZH, en province, hors agglomération. En outre, les seuils d'approvisionnements des caisses et de sorties d'espèces précisés dans le manuel de procédures devraient être systématiquement respectés. - La qualité de la documentation des dépenses effectuées au niveau des parcs devrait être, à notre avis, renforcée. Ce point est également à observer au regard du contexte d'exécution des principales activités du Projet PAZH, en province, hors agglomération. - La documentation de la réception des frais de mission par les bénéficiaires effectifs devrait être, à notre avis, renforcée. - La formalisation du contrôle budgétaire dans le cadre de la validation préalable des dépenses devrait être, à notre avis, renforcée. De manière analogue les fiches d'imputation comptable des dépenses devraient être visées de manière systématique par un responsable habilité. pgiàki CEMCA Deia Gr«KTban ibn - SARL d'Eperi[se-Comptable et de Commissarai aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Cumbs ua«CmptuRCCM UbmeIlle 2002 B 01548 -5NIF 797 104 P Conmb en droitafet S ège social BP 79- Librevie - Gabn Memnbredo GrantThomton Intematlonal Ld T+241 0174 2B31ou+241017615 68 -Wwww.grantthomtonga Delta PAZH - Comptes annuels Grant Tho0rnt0nExercice clos au 31 décembre 2018 Rapport d'audit contractuel sur les états financiers -Dans l'objectif de la sécurisation des actifs du PAZH, les procédures portant sur les immobilisations devraient être renforcées (maintien/mise à jour du fichier des immobilisations, réalisation d'inventaires physiques des immobilisations en temps opportun par rapport à la clôture annuelle, et de manière « aveugle », apposition systématique de plaques d'identification, autorisation et contrôle des cessions ou des mises au rebut d'actifs, investigations internes et déclarations de vol systématiques pour les biens présumés perdus ou dérobés, etc.). Fait à Libreville, le 7 août 2019 Delta Grant Thornton Membre de Grant Th nton International Ltd /1 Société d'Expertise comnptabl .agréée CEMA C n° SEC 61 Adrien Degbey Associé Expert-comptable, agréé CEMA C n° EC 312, Commissaire aux Comptes, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Epuet npwtabws aofS CEMAC Deb G"7hrnton - SARL d'Experise-Complable et de Commissadiat aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Commbssak u Cmaspt RCCMUbrevIlle2002001548 -NIF791104P Conll an drant lnscalU Siège social: BP 79 - UbrevIlle - Gabon Membre de GrantThornton International Ld T+241 0174 2831ou +24101761568 -Www.grantthomton.ga ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 1. Etat des ressources (qui indique, séparément les fonds reçus de la Banque et les fonds du Gouvernement) et des emplois (dépenses engagées au de l'exercice considéré) 2. Bilan Emplois Ressources indiquant les fonds cumulés du projet 3. Notes sur les Etats financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes 4. Liste des Actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet 5. Etats de Reconstitution des Comptes Désignés 1.1. Contexte et historique du Projet Le 30 août 2002, le Gabon a créé un réseau de 13 parcs nationaux couvrant plus de 3 millions d'hectares soit plus de 11% de la superficie totale du territoire. La création de ce réseau vise à la fois à garantir la gestion durable d'une biodiversité exceptionnelle, et l'amélioration substantielle de la contribution du secteur « Forêt-Environnement » dans la construction de la richesse nationale. Depuis 2010, la préservation de sa biodiversité est une priorité du Gouvernement, et un des piliers important du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) : le «Gabon vert». En adhérant à la Convention de Ramsar sur les zones humides en 1987, le Gabon s'est engagé à inscrire un ou plusieurs sites sur la liste des Sites Ramsar ou Zones Humides d'Importance Internationale (ZHII), donnant ainsi suite au principal pilier de cette Convention. Au total, ce sont neuf (9) sites que le Gabon a classé à ce jour sur la liste des Sites Ramsar, totalisant 2.8 millions d'hectares. Il s'agit de Pongara, Akanda, Wonga-Wongué, Setté-Cama, Loango, Birougou, Ivindo, Bas-Ogooué et Chutes de Mbougou-Badouma et Doumé. Ces écosystèmes aquatiques remplissent de multiples fonctions écologiques, regorgent une importante biodiversité et fournissent plusieurs autres biens et services aux populations. Afin de développer un cadre de gestion de ces Sites Ramsar et améliorer leur capacité à valoriser les bénéfices fournis par les zones humides, le gouvernement Gabonais a sollicité le concours du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Un Don de sept millions cinq cent vingt et un mille dollars (USD 7.521.000), logé à la Banque mondiale, lui a été accordé à cet effet, qui a ainsi permis la mise en place du Projet d'Appui à la gestion durable des Zones Humides (PAZH). Le protocole d'accord de Don N° TF016689 a été approuvé le 07 mars 2014 et signé le 09 avril 2014. Le budget initial du projet par catégories de dépenses éligibles se présente comme suit: Catégorie des dépenses Budget en Dollars % Américain 1. Les marchandises, les services de non consultants, les services de consultants et les coûts d'exploitation, 2 910 000 38,69% tous tels que déclinés dans les composantes (A), (B1) et (B2) des activités 2. Les marchandises, les services de non consultants, les services de consultants et les coûts d'exploitation, 3 811 000 50,67/o tous tels que déclinés dans les composantes (C) et (D) des activités 3. Sous-subventions dans le cadre du projet 800 000 10,64% composante (B3) des activités Coût total du projet 7 521 000 100% La date d'achèvement du projet est fixée au 30 Avril 2020. 1.2. Objectifs du Projet Le PAZH a pour objectif d'améliorer la protection de la biodiversité dans les zones humides forestières sélectionnées (Bas Ogooué, dans le moyen-Ogooué, le Monts Birougou dans l'Ogooué-lolo, Petit Loango-Sette Cama situé dans la Nyanga) sur les neuf sites classés au niveau du Gabon, à travers la création de connaissance et la mise en place de conservation pour une gestion durable de ces écosystèmes 1.3. Les différentes composantes du Projet Le PAZH s'exécute à travers les composantes techniques suivantes Composante 1: Amélioration de la connaissance et la surveillance des écosystèmes des zones humides sélectionnées Cette composante vise à générer des connaissances sur les zones humides du Gabon et à mettre en place un système de suivi à même d'émettre des alertes en cas d'éventuelles altérations des écosystèmes. Elle se subdivise en deux sous-composantes: i. Aw,,/sition; de c.onna/iseme, sr /s ée4stèmes e»s yne.s humidrs L'objet de cette sous-composante sera d'appuyer les travaux de recherche sur la richesse biologique et les dimensions socioéconomiques des écosystèmes ZHII, afin de mieux documenter et quantifier les multiples services que rendent ces zones. L'objectif ultime de cette connaissance est de permettre aux décideurs de mieux appréhender l'importance des zones humides (avec un focus particulier sur les zones humides boisées), en particulier lors des arbitrages éventuels entre activités concurrentes dans ces zones. i. .Sistème de suill'e/an;ce d/es écqsV.//tèe r/es one» humnidesi L'objet de cette sous - composante sera de finir et de mettre en application un système approprié pour la surveillance des caractéristiques écologiques physicochimiques des milieux des milieux humides du Gabon. Composante 2: Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées Les écosystèmes de mangroves gabonais étant particulièrement sous pression, l'une des priorités de cette composante sera de promouvoir la gestion durable des écosystèmes critiques de mangroves. Elle se subdivise en trois sous-composantes: i. I>P,//ù icaion de la 5evt.aioni/des i/es Ahkeltonnws L'objet de cette sous-composante sera d'élaborer de manière participative, les plans de gestion sites Ramsay sélectionnés : l'exercice de planification sera basé sur les larges consultations sur le terrain, ainsi que sur les résultats des activités de recherche appuyées dans le cadre de la composante 1. ii. Ke,u/onfrentc)/ des caaités de smyillance sar k sites séetionnés L'objet de cette sous-composante sera de renforcer les capacités du personnel local à assurer correctement la surveillance des sites sélectionnés, via : - l'acquisition et la mise en place des équipements et infrastructures nécessaires aux activités de surveillance ; - la formation du personnel local aux activités de surveillance, selon les méthodes déjà expérimentées dans le cadre du précédent projet financé par le FEM pour la formation des EcogardJés des parcs nationaux, qui se sont avérés efficaces. 2 $ iii. lctivi romnnaifair resi nenses de /'environnrmn/ dansi szones huideL A travers cette sous-composante, le projet aidera les communautés, en particulier avec les ONG locales, à développer les activités génératrices de revenus, dont éventuellement une offre touristique viable, dans certaines zones humides. Composante 3: Renforcement du cadre institutionnel afin d'appuyer la gestion des zones humides Cette composante vise à mettre en place un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ZHII au Gabon, au niveau national comme à celui du terrain. Elle appuiera les activités suivantes : - Mise en place d'une convention avec le secrétariat de la comite Ramsar pour apporter une assistance technique à la DGEPN où se trouve le point focal national Ramsay ; - Analyse des dispositifs institutionnels en place pour les différents sites de ZHII, en tenant de la diversité des statuts fonciers, et formulation des recommandations pour leur renforcement sur chaque site ; - Renforcement du laboratoire de cartographie de la DGEPN, afin de générer des cartes reprenant pour les différents sites Ramsay les systèmes hydrologiques et les établissements humains, incluant les activités industrielles ; - Réalisation des audits environnementaux spécifiques pour les industries extractives, actives au sein et autour des écosystèmes des zones humides, et d'élaborer des plans de gestion en collaboration avec les opérateurs de ces industries ; - Mise en place du comité Ramsay national ainsi que les sous - comites sur les différents sites du projet. Composante 4: Gestion du projet L'objectif de cette composante est d'assurer la coordination globale du projet. Ainsi, le projet apportera un appui financier et technique à travers les activités suivantes qui seront exécutées par l'ANPN et la DGEPN - passation des marchés de travaux ; - passation des marchés de fournitures; - sélection de consultants. 1.4 Les résultats attendus Les principaux résultats attendus de la mise en œuvre du Projet sont les suivants - La valeur économique des services écologiques rendus par les 3 sites Ramsar sélectionnés est établie; - Les plans d'aménagement et de gestion sont élaborés pour les sites Ramsar sélectonnés - La stratégie Nationale des zones humides est approuvée par le Gouvernement. \ 3 1.5 Les groupes cibles du Projet Focalisé sur trois sites géographiques (Bas-Ogooué, Birougou et Loango/Setté Cama), les bénéficiaires directs du projet représentent une fraction de la population vivant dans les limites des trois sites Ramsar, qui est estimée à 70 000 personnes. On distingue trois groupes de bénéficiaires du projet: a) Les institutions nationales bénéficieront d'un renforcement de leurs capacités (sur les plans informationnels, techniques, institutionnels et politiques) pour promouvoir une gestion durable des zones humides boisées. Conformément à leurs rôles respectifs dans la gestion de l'environnement national, la DGEPN et l'ANPN bénéficieront toutes deux d'un renforcement de leurs capacités. b) Les agriculteurs et les pêcheurs des trois sites ciblés par le projet bénéficieront d'une amélioration de leurs pratiques culturales et de leurs techniques de pêche afin d'augmenter leur productivité et leur sécurité alimentaire tout en préservant les fonctions écosystémiques des zones humides. c) Les communautés vivant à l'intérieur et à proximité des sites ciblés par le projet bénéficieront d'une amélioration de leurs conditions de vie découlant du développement et de la mise en œuvre des plans de gestion et d'un accès à des sources de financement de microprojets. Ces populations bénéficieront aussi de la sécurisation des services environnementaux et d'une amélioration des potentialités écotouristiques. 1.6 Gestion et organisation du Projet Les entités ci-dessous composent l'architecture institutionnelle pour la gestion du projet: • Le Ministère de la Forêt, de la Mer, et de l'Environnement, Chargé de la Protection et de la gestion Durable des Ecosystèmes, est l'autorité de tutelle du Projet; " Le projet sera conjointement exécuté par la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN), et l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), compte tenu de l'importance des deux organisations: - L'ANPN, par sa présence sur le terrain est responsable des composantes A et B, - La DGEPN, qui constitue le point focal de la Convention Ramsar et du Protocole de Nagoya, est quant à elle responsable des composantes C et D. Elle accueille une Unité de Coordination du Projet (UCP) pour soutenir les deux institutions dans la coordination du projet " Les Comités Consultatifs de Gestion Locale impliqués dans la mise en œuvre des plans de gestion des parcs nationaux à l'échelle locale. La DGEPN est responsable de la gestion administrative, financière et comptable de toutes les activités du projet. La DGEPN doit présenter les rapports d'activités trimestriels à souimettreçà la Banque 45 jours au plus tard à partir de la fin de chaque trimestre, ainsi que les rapportsde sL financiers trimestriels du projet. 4 Les comptes et les états financiers du projet sont respectivement arrêtés le 31 décembre de chaque année conformément aux principes du système comptable OHADA. Les états financiers annuels du projet, le compte spécial et les états certifiés de dépenses font l'objet d'un audit annuel par des auditeurs externes indépendants au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. L'Unité de Coordination du Projet (UCP), assure la tutelle administrative du projet, et doit fournir des audits des états financiers conformément aux règles et procédures de la Banque Mondiale en matière de gestion financière des projets. 1.7 Les moyens de mise en ouvre du projet pour l'exercice 2018 Le budget consolidé du Projet pour l'année 2018 a été approuvé par le Ministère de la Forêt, de la Mer et de l'Environnement, Chargé du Plan et s'élève à la somme de 989 727 998 FCFA de Francs CFA répartie par catégorie de dépenses éligibles comme suit: Budget de Agence RUBRIQUES l'exercice 2018 en d'exécution Francs CFA Composante 1 : Amélioration de la connaissance ANPN et de la surveillance des écosystèmes des zones humides du Gabon 126 674 496 FCFA Composante 2: Appui à la gestion durable des ANPN écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées 485 510 516 FCFA Composante 3: Renforcement du cadre DGEPN institutionnel afin d'appuyer la gestion des zones humides 318 792 986 FCFA Composante 4: Gestion, suivi et évaluation du DGEPN projet 58 750 000 FCFA TOTAL 989 727 998 FCFA Le projet dispose de deux comptes spéciaux ouverts auprès de l'établissement bancaire BGFI sous les numéros 40003 04100 81028160011 82 et 40003 04100 81004258017 75 pour sa mise en œuvre, suivant les termes des arrangements institutionnels arrêtés dans le document de projet (PAD) ainsi que l'Accord de don signé le 09 avril 2014. 1.8 Paramétrage du logiciel d'exploitation TOM2Pro Au 31 décembre 2018, le paramétrage de Tom2Pro initié avec le prestataire Logiciel et ScrvkL (LS) n'est pas totalement achevé, causant ainsi certains dysfonctionnements et ne permaapt p l'extraction de certains états, tels que le tableau des emplois et ressources ou le rtableau l i d budgétaire, en ligne avec la comptabilité. 2. ETATS FINANCIERS DU PROJET BILAN - ACTIF Projet d'Appui à la gestion durable des Zones Humides critiques du Gabon (PAZH) TF016689 BILAN - ACTIF- Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Exercice 2018 Exercice 2017 Libellé Noa - Brut Amort. Net Net ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 1 1 716 691 267 - 1716 691 267 1100 813 995 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 88 391 162 - 88 391 162 71 439 266 Logiciels 88 391 162 88 391 162 71 439 266 Autres immobilisation incorporelles - - IMMOBILISATION CORPORELLES 3 634 157 416 634 157 416 484 742 188 Bâtiments en cours 4 126 801 802 126 801 802 Matériel et mobilier de bureau 180 172 677 - 180 172 677 157 559 251 Matériel de transport 327 182 937 327 182 937 327 182 937 AVANCE SUR IMMOBILISATIONS - 60 727 386 Avances sur immobilisations incorporelles - Avances sur immobilisations corporelles 4 - 60 727 386 IMMOBILISATIONS FINANCIERES - -- Dépôts et cautionnement Autres immobilisations financières - *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 2 439 239 845 2 439 239 845 1717 722 835 ACTIFS CIRCULANTS Stocks - - Fournisseurs, avances reçues 5 888283 888283 16978476 Autres créances 6 65 037 160 65 037 160 165 839 159 ***TOTAL ACTIFS CIRCULANTS *** 65 925 443 65 925 443 182 817 635 TRESORERIE 7 Banques 205975351 205975351 172366029 Caisses 5913730 5913730 7920465 Régie d'avance - ** TOTAL TRESORERIE *** 211 889 081 211 889 081 180 286 494 TOTAL GENERAL 2 717 054 369 - 2 717 054 369 2 080 826 964 6 2.2. BILAN - PASSIF Projet d'Appui à la gestion durable des Zones Humides critiques du Gabon (PAZH) TF016689 BILAN - PASSIF - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Libellé Notes Exercice 2018 Exercice 2017 RESSOURCES PROPRES/ FINANCEMENT DU PROJET 8 Subventions BIRD - DGEPN 1 240 742 085 819 735 427 Subventions BIRD - ANPN 1 378 974 266 917 774 276 *** TOTAL RESSOURCES DURABLES*** 2 619 716 351 1 737 509 703 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs et dettes rattachées 9 28 068 868 52 969 805 Dettes fiscales 10 14088480 8265000 Dettes sociales Autres dettes 8 55180670 282082456 *** TOTAL PASSIF CIRCULANT*** 97 338 018 343 317 261 TRESORERIE DU PASSIF Découvert bancaire - *** TOTAL TRESORERIE PASSIF*** - TOTAL GENERAL 2 717 054 369 2 080 826 964 2.4 Tableau des ressources et des emplois L'état des ressources et emplois du projet pour le période allant du 1" octobre 2014 au 31 décembre 2018 se présente comme suit: Projet d'Appui à la gestion durable des Zones Humides critiques du Gabon (PAZH) TF016689 Année finissant le 3111212018 Etat exprimés en FRANCS CFA Désignation Cumulés au 3111212018 Cumulés au 31112/2017 Ressources BIRD Avances initiales ANPN 122_0002000 122000000 Avances initiales DGEPN 160000000 160000000 Contributions BIRD ANPN 1 256 974 266 845 571 091 Contributions BIRD DGEPN 1 080 742 085 742 636 721 Sous - total Ressources mobilisées 2 619 716 351 1 870 207 812 Dettes et autres ressources Dettes fournisseurs 28 068 868 41 357 568 Dettes fiscales 14088480 Autres dettes 91 746 82 456 Sous-totat Dettes et autres ressources 42 249 094 41 440 024 TOTAL RESSOURCES 2 661 965 445 1 911 647 836 Emplois par composante Composante 1 257293697 137111 350 Composante 2 1 040 291 894 741 175 336 Composante 3 998619442 729949214 Composante 4 131 765 970 83198470 Montant non alloué à une composante 11 268842 6211 233 Sous - total emplois par composante 2 439 239 845 1 697 645 603 Créances et autres emplois Avances fournisseurs 888283 16978476 Autres créances et débiteurs divers 9948236 16737263 Sous-total Créances et autres emplois 10 836 519 33 715 739 TOTAL EMPLOIS 2450 076 364 1 731 361 342 EXCEDENT DES RESSOURCES SUR LES EMPLOIS 211 889 081 180 286 494 Trésorerie Compte désigné ANPN 922800 944018140 Compte désigné DGEPN 113166351 78347889 Caisse ANPN 2707480 4714215 Caisse DGEPN 3 206 250 3 206 250 TRESORERIE NETTE DISPONIBLE 211 889081 ŠQ 286 494 8 3. NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 3.1 Cadre, méthodes et principes comptables spécifiques Cadire er principes comptabks La comptabilité du Projet est une comptabilité de trésorerie tenue selon les règles du plan comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) adaptées aux projets et programmes de développement, avec, à titre occasionnel, des opérations d'engagement. Les comptes spécifiques ont été aménagés pour répondre aux besoins d'informations financières du projet. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement et de la finalité des Projets. Ces pratiques comptables sont généralement admises pour les projets sous financement Banque Mondiale. Organisation comptable La comptabilité des opérations est mise en place au sein de chaque entité (ANPN et DGEPN) en fonction des composantes mises en œuvre. Les opérations financières sont par la suite consolidées par l'Unité de Coordination du projet de la DGEPN, qui a la charge de l'élaboration des états financiers consolidés. Les instruments de gestion financière et de la comptabilité du projet ont été mis en place. La comptabilité du projet est une comptabilité de trésorerie, avec quelques exceptions d'engagements, tenue au moyen du logiciel TOM2PRO, paramétré pour répondre aux besoins d'information et aux fins de la gestion financière du projet. Le système général de comptabilité permet de lier les dépenses aux différentes activités effectuées dans le cadre de l'exécution financière et de suivre les consommations budgétaires d'un exercice à l'autre. Ce système permet également de tenir un inventaire permanent des investissements et des biens d'équipement financés dans le cadre du projet. Les réconciliations bancaires sont établies à la fin de chaque mois. Une procédure de traitement comptable des activités selon les principes fondamentaux de la comptabilité générale (principe de spécialisation des exercices comptables ; principe de continuité d'exploitation; principe du coût historique ; principe de prudence ; principe de transparence ; principe d'importance significative ; principe de correspondance bilan d'ouverture /bilan de clôture et principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence) et obéissant aux règles du plan comptable OHADA a été définie par le projet. Un système de contrôle interne respectant le dispositif de contrôle prévu par disposjrgns dé la convention de financement (manuel de procédure de gestion, double signature s inptes bancaires, séparation entre l'ordonnateur et le comptable) a été mis en place. jr9$J Un système de reporting permettant la présentation des rapports d'activité, rapports d'activité trimestriels et rapports annuels comprenant pour chaque période un rapport technique et un rapport financier est appliqué Impôts et taxes : Le projet n'est, en revanche, pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Miérodes comptables l Mobilisation des fonds du Don Les fonds du Don N° TF 016689 sont mobilisés dans les comptes désignés du projet sur la base de la justification des dépenses réalisées sur une avance initiale et récapitulées dans des demandes de remboursement de fonds (DRF) introduites par le projet. En fonction des besoins de financement, le projet prépare des demandes de remboursement de fonds (DRF) auxquelles sont jointes les factures et les pièces justificatives des dépenses antérieures (relevé bancaire, états certifiés de dépenses, état de rapprochement des comptes désignés...). Un virement de fonds est effectué par la Banque sur le compte désigné à concurrence des montants acceptés de la demande. * Unité Monétaire Les comptes sont exprimés en Francs CFA. * Exercice comptable L'exercice comptable s'étend du 1" janvier au 31 décembre de chaque année. Des arrêtés trimestriels sont effectués dans le cadre de l'établissement des rapports de suivi financiers (RSF). • Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût historique d'acquisition. Les immobilisations font l'objet d'amortissements dont les dotations sont reprises dans le compte de résultat. " Dettes Les dettes sont évaluées à leur coût historique. • Méthodes d'évaluation Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique. • Impôts et taxes Le projet est assujetti aux impôts et taxes, en revanche, le Projet n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. 10 3.2 Commentaire sur les comptes de l'actif Note 1 : Les charges immobilisées Toutes les charges engagées par le projet sont transférées au bilan à la fin de l'exercice en charges immobilisées. Cette méthode a été adoptée en vue d'obtenir à la fin du projet, le coût total des frais engagés. Les charges immobilisées sont constituées des coûts opérationnels du projet pour la mise en œuvre des activités des différentes composantes et des dépenses de fonctionnement de l'Unité de coordination du projet. Le détail des charges immobilisées par entité de mise en œuvre se présente comme suit: Coûts opérationnels Coûts Total des charges Rubrique de l'exercice 2017 opérationnels de immobilisées au l'exercice 2018 31/12/2018 Dépenses opérationnelles engagées par l'ANPN sur la composante 1 et la 495 332 939 345 781 357 841 114 296 composante 2 du projet Dépenses opérationnelles engagées par la DGEPN sur la composante 3 et la 605 481 056 270 095 915 875 576 971 composante 4 du projet 1 TOTAL 1100 813 995 615 877 272 1716 691 267 Note 2: Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels suivant: Exercice 2018 Applications Bureautiques OFFICE 1 893 560 Logiciel de gestion intégré TOMPRO nécessaire au suivi 19 577 288 comptable des activités du Projet. Logiciel de Cartographie : Cette acquisition concerne les Logiciels de cartographie pour 66 920 314 les cellules de cartographie de la DGEPN et l'ANPN TOTAL 88 391 162 11~ �D о � � гv iv iv г., tv � � �' � сл tл � � � � � �-.� о � W w � и � W N � N р„ � ri О О О О О О О О � �' � � . ,.- а. о N w N О� w w N w й � г�о• N� rn. � i. Г�е, f�n• N. (� А� гоо�' гоо�' �' г� гоо�' �' г�n�' п' о �''. п н � � � � гои' � � � а. гои' � и Н �. � " Q' � О � г' и "� о � � С � � � О� � � G �. � G �о о о r �• � � � м � � � w �' 1-� п го о. � �• О и О р � � � � и � О й S. � М: G v � � и и � � ( G � о w � � и а v � � N ., �у �, � � � о о w гv tv � �• и г�г � о � � с� � � � � го о, � N ° � w о oNo о о � �� � °j с�, � w о�о tv о о � �� о �`' w � .� �' оо � .. � � � •� � А � � � � сд'л й '�* �. � °о � � N �� �: � о w � и � о о�' р ; а � и � о О С �• Rи р„ � +� w � ' �' �. ��,,� rD � � , с� ГцD б ~� и � � �, � о о о � � ы о' '`, ._ о��ой = о� � . ; � ` ,� • � � � 4. �� ` и � N .-. '� ,��r � � , о tv w w GL �ь � �`` ,, , � �1 О N W N N V л• и , ; W о � � � � -Р � о г� о, � ' ', .� ' �, � Pi й ° � о w oNO � о N а. � � � N .-� ,�� ,,�,, с� �t �п ' � °.._.° � � й � А� � � с� � w .� N �n w � о � �j � - l� � � ^ нwл �~ Note 4: Immobilisations corporelles - Bâtiments en cours Les avances pour la finalisation des constructions des bases de surveillance ont été accordées aux fournisseurs ci-après Exercice 2018 DELTA CONSTRUCTION, avances de démarrage et acomptes sur factures : - Travaux de construction de la base de surveillance d'Aschouka 126801 802 - Travaux de construction de la base de surveillance de Nengué Ntogolo TOTAL j 126801802 Note 5: Fournisseurs débiteurs Les avances ont été accordées aux fournisseurs suivants Fournisseurs débiteurs de la DGEPN Exercice 2018 CFAO 824022 TOTAL 824022 Fournisseurs débiteurs de PANPN Exercice 2018 ECIG 52 917 TOYOTA GABON 11344 TOTAL 64261 Note 6. Autres créances Les autres créances sont détaillées comme suit Exercice 2018 DGEPN - DRFs non encore remboursées. Les demandes de remboursement ont été introduites après la clôture de 55088924 l'exercice 2018. Il s'agit des DRFs numéros 33 et 34. ANPN - Assurances des véhicules payées, Quote-part de l'exercice 2019. 6303446 ANPN - Montants décaissés relatifs aux frais de mission et de formation des détenteurs d'AGR en attente de pièces justificatives correspondantes au 31 3644 790 décembre 2018 TOTAL 65037160 % Note 7: Trésorerie Les soldes des comptes de trésorerie se présentes comme suit à la clôture de l'exercice 2018 Exercice 2018 Trésorerie de la DGEPN 116 372 601 Compte désigné BGFI DGEPN 113 166 351 Caisse siège DGEPN 3 206 250 Trésorerie de PANPN 95 516 480 Compte désigné BGFI ANPN 92 809 000 Caisse ANPN 2 707 480 TOTAL GENERAL 211 889 081 -i4 3.3. Commentaire sur les comptes du passif Note 8: Financement du projet La structure de financement du projet se présente comme suit à la clôture de l'exercice: Exercice Exercice Comptable 2018 antérieur Exercice 2017 DGEPN ANPN Exercice 2018 DRFs reconstituées et remboursées au 1 588 207 810 1 080 742 085 1 256 974 266 2 337 716 351 31/12/2018 Dotation initiale - Avances 282 000 000 160 000 000 122 000 000 282 000 000 de démarrage de la BIRD Total Financements 1870207810 1240742085 1378974266 2619716351 mobilisés au 31/12/2018 DRFs en attente de 149 301 896 55 088924 55 088 924 paiement au 31/12/2018 Financement du projet 2 019 509 703 1 295 831 009 1378 974 266 2 674 805 275 Note 9 : Fournisseurs créditeurs La comptabilité du Projet est une comptabilité de trésorerie avec quelques exceptions d'engagements, comme suit: Exercice 2018 Fournisseurs créditeurs de la DGEPN 18 191 928 Fournisseur UICN: Mise en œuvre du protocole avec la DGEPN dans le cadre d'un plaidoyer pour l'inscription du Bas-Ogooué dans la réserve 17 371 928 mondiale de biosphère. Cette dette est en attente d'annulation par le biais de la note de débit REFLEX WEB (DANTE HERVE): 820 000 Fournisseurs créditeurs de PANPN 9 876 940 AXA 7 342 940 EFFA NDONG 1 267 000 MABAZA Gustave 633 500 MAMFOUMBI jean Churley 633 500 TOTAL GENERAL 28068868 Note 10: Dettes fiscales Les dettes fiscales d'un montant global de 14 088 480 FCFA correspondent aux prélèvements de 9.5% sur les différents prestataires (consultants et entreprises) non encore reversés au Trésor Public à la clôture de l'exercice 2018. Retenues à la source sur les honoraires des Consultants (TPS 9,5%) Exercice 2018 Dettes fiscale DGEPN 13 423 480 EYENGA MBANI Stéphane Dioclé 3 681 250 OMBIMBA ALIBALA Octave 3 681 250 NZIGOU Aimé-Roger 3 681 250 MEZUI CEDRIC Maurel 1 187 480 ALIBALA LEGNONGO Nina 1 192 250 Dettes fiscales ANPN 665 000 EFFA NDONG DANIELLE 133 000 MABAZA GUSTAVE 266 000 MANFOUMBI JEAN CHURLEY 266 000 TOTAL GENERAL 14088480 16 4. ETATS DE DEPENSES DE L'EXERCICE 2018 4.1 Etat global des dépenses du PAZH de l'exercice 2018 4.2. Etat des dépenses DGEPN de l'exercice 2018 DGEPN Rubrique Montant en FCFA Décaissements 316 095 582 Dépenses selon DRF23 34 972 989 Dépenses selon DRF24 22 371 406 Dépenses selon DRF25 17 175 734 Dépenses selon DRF26 49 152 869 Dépenses selon DRF27 22 164 876 Dépenses selon DRF28 23 923 031 Dépenses selon DRF29 17 442 737 Dépenses selon DRF30 19 858 455 Dépenses selon DRF31 26 993 995 Dépenses selon DRF32 26 950 566 Dépenses selon DRF33 37 391 969 Dépenses déclarées après le 31 décembre 2018 Dépenses selon DRF34 17 696 955 Dépenses déclarées après le 31 décembre 2018 Total des dépenses -316095582 4.3 Etat des dépenses ANPN de l'exercice 2018 ANPN Rubrique Montant en FCFA Décaissements 420 861 184 Dépenses selon DRF N°27 17 608 744 Dépenses selon DRF N°28 14 053 520 Dépenses selon DRF N°29 35 814 614 Dépenses selon DRF N°30 14 243 003 Dépenses selon DRF N°31 25 952 419 Dépenses selon DRF N°32 7 392 320 Dépenses selon DRF N°33 1 665 004 Dépenses selon DRF N°34 9 933 909 Dépenses selon DRF N°35 6 753 617 Dépenses selon DRF N°36 10 535 433 Dépenses selon DRF N°37 2 614 300 Dépenses selon DRF N°38 23 363 205 Dépenses selon DRF N°39 3 519 627 Dépenses selon DRF N°40 29 929 537 Dépenses selon DRF N°41 6 128 360 Dépenses selon DRF N°42 6 384 881 Dépenses selon DRF N°43 21 564 087 Dépenses selon DRF N°44 4 469 000 17 Dépeises selon DRF N°45 9 200 627 Dépenses selon DRF N°46 5 225 400 Dépenses selon DRF N°47 5 516 800 Dépenses selon DRF N°48 34 947 214 Dépenses selon DRF N°49 10 522 000 Dépenses selon DRF N°50 2 929 400 Dépenses selon DRF N°51 1 623 000 Dépenses selon DRF N°52 27 746 509 Dépenses selon DRF N°53 2 814 981 Dépenses selon DRF N°54 6 762 729 Dépenses selon DRF N°55 24 753 682 Dépenses selon DRF N°56 970 083 Dépenses selon DRF N°57 725 500 Dépenses selon DRF N°58 39 785 099 Dépenses selon DRF N°59 2 027 963 Dépenses déclarées après le 31 décembre 2018 Dépenses selon DRF N°60 50 117 Dépenses déclarées après le 31 décembre 2018 Dépenses selon DRF N°61 3 244 500 Dépenses déclarées après le 31 décembre 2018 Frais bancaire sur encaissements DRFs 90 000 420 86111814 Total des dépenses 420 861184 18 5. 31A DECEMBREIO 2018GE A Les problèmes de paramétrages au niveau du progiciel Tom2Pro (cf. note 1.8) ne permettent pas de retenir à ce stade, pour le taux d'exécution global, celui ressortant de ce système. Ainsi, le taux retenu est celui du décaissement effectif tel qu'il ressort du système interactif de la Banque Mondiale au 31 décembre 2018, soit 63,9 % sur le financement global du Projet. 19s DGEPN Rubrique (Montant en FCFA) Solde d'ouverture 01/01/2018 78 347 889 Encaissements 341 311 616 Versement reçu le 11 janvier 2018 DRF21 69 979 904 Versement reçu le 16 janvier 2018 DRF22 7 118 804 Versement reçu le 09 mars 2018 DRF23 34 972 989 Versement reçu le 12 avril 2018 DRF24 22 371 406 Versement reçu le 30 avril 2018 DRF25 17 175 734 Versement reçu le 29 mai 2018 DRF26 49 152 869 Versement reçu le 5 juillet 2018 DRF27 22 164 876 Versement reçu le 8 novembre 2018 DRF28 23 923 031 Versement reçu le 17 septembre 2018 DRF29 17 442 737 Versement reçu le 01 octobre 2018 DRF30 19 858 455 Versement reçu le 9 novembre 2018 DRF31 26 993 995 Versement reçu le 26 novembre 2018 DRF32 26 950 566 Reversement en caisse des TPS non reversés au Trésor 3 206 250 Public Total des ressources 419 639 505 Décaissements Dépenses selon DRF23 34 972 989 Dépenses selon DRF24 22 371 406 Dépenses selon DRF25 17 175734 Dépenses selon DRF26 49 152 869 Dépenses selon DRF27 22 164 876 Dépenses selon DRF28 23 923 031 Dépenses selon DRF29 17 442 737 Dépenses selon DRF30 19 858 455 Dépenses selon DRF31 26 993 995 Dépenses selon DRF32 26 950 566 Dépenses selon DRF33 37 391 969 Dépenses selon DRF34 17 696 955 Total des dépenses 316 095 582 Dépenses engagées en 2017 et insérées dans les 9 602 428 9 602 428 dépenses du mois de novembre 2018 Solde Comptable DGEPN au 31 décembre 2018 113 166 351 Solde du Relevé bancaire du compte désigné BGFI 114 298 401 DGEPN au 31 décembre 2018 Solde à justifier au 31 décembre 2018 = (2) - (1) 1132 050 Le montant de 1132 050 F CFA concerne des décaissements enregistrés par 'UCP et no encpo eébits par BGFI à la date de clôture de l'exercice (Cf. ERB de décembre 2018). 20 ANPN Rubrique-- Montant en FCFA TOTAL Solde d'ouverture 01/01/2018 94018 140 Banque BGFI compte désigné ANPN 94018 140 Encaissements 419 652 044 Virement reçu DRF N°26 ANPN le 15/01/2018 35 739 673 Virement reçu DRF N°27 ANPN le 19/02/2018 17 608 744 Virement reçu DRF N°28 ANPN le 19/02/2018 14053 520 Virement reçu DRF N°29 ANPN le 12/03/2018 35 814 614 Virement reçu DRF N°30 ANPN le 15/03/2018 14243 003 Virement reçu DRF N°31 ANPN le 13/04/2018 25952419 Virement reçu DRF N°32 ANPN le 13/04/2018 7 392 320 Virement reçu DRF N°33 ANPN le 14/05/2018 1665004 Virement reçu DRF N°34 ANPN le 14/05/2018 9933909 Virement reçu DRF N°35 ANPN le 14/05/2018 6 753 617 Virement reçu DRF N°36 ANPN le 19/06/2018 10 535 433 Virement reçu DRF N°37 ANPN le 19/06/2018 2614300 Virement reçu DRF N°38 ANPN le 27/06/2018 23 363 205 Virement reçu DRF N°39 ANPN le 27/06/2018 3 519 627 Virement reçu DRF N°40 ANPN le 06/07/2018 29 929 537 Virement reçu DRF N°41 ANPN le 06/07/2018 6 128 360 Virement reçu DRF N°44 ANPN le 22/08/2018 4469 000 Virement reçu DRF N°42et43 ANPN le 12/09/2018 27 948 968 Virement recu DRF N°46 ANPN le 21/09/2018 5225400 Virement reçu DRF N°47 ANPN le 21/09/2018 5516800 Virement recu DRF N°48 ANPN le 25/10/2018 34947214 Virement reçu DRF N°49 ANPN le 25/10/2018 10 522 000 Virement reçu DRF N°50 ANPN le 25/10/2018 2929400 Virement reçu DRF N°51 ANPN le 25/10/2018 1623000 Virement reçu DRF N°45 ANPN le 12/11/2018 9200627 Virement reçu DRF N°52 ANPN le 13/11/2018 27746509 Virement reçu DRF N°53 ANPN le 13/11/2018 2 814 981 Virement reçu DRF N°54 ANPN le 18/12/2018 6 762 729 Virement reçu DRF N°55 ANPN le 18/12/2018 24753682 Virement reçu DRF N°56 ANPN le 18/12/2018 970 083 Virement recu DRF N°57 ANPN le 18/12/2018 725 500 Retour de fonds MBG 6 882 301 Retour de fonds Terramar 1 366 565 Total des ressources 513 670 184 21 Décaissements 420 861 184 Dépenses suivants DRF N°27 ANPN 17 608 744 Dépenses suivants DRF N°28 ANPN 14053 520 Dépenses suivants DRF N°29 ANPN 35 814 614 Dépenses suivants DRF N°30 ANPN 14243003 Dépenses suivants DRF N°31 ANPN 25 952 419 Dépenses suivants DRF N°32 ANPN 7 392 320 Dépenses suivants DRF N°33 ANPN 1 665 004 Dépenses suivants DRF N°34 ANPN 9 933 909 Dépenses suivants DRF N°35 ANPN 6 753 617 Dépenses suivants DRF N°36 ANPN 10 535 433 Dépenses suivants DRF N°37 ANPN 2 614 300 Dépenses suivants DRF N°38 ANPN 23 363 205 Dépenses suivants DRF N°39 ANPN 3 519 627 Dépenses suivants DRF N°40 ANPN 29 929 537 Dépenses suivants DRF N°41 ANPN 6 128 360 Dépenses suivants DRF N°42 ANPN 6384881 Dépenses suivants DRF N°43 ANPN 21 564 087 Dépenses suivants DRF N°44 ANPN 4469 000 Dépenses suivants DRF N°45 ANPN 9 200 627 Dépenses suivants DRF N°46 ANPN 5 225 400 Dépenses suivants DRF N°47 ANPN 5 516 800 Dépenses suivants DRF N°48 ANPN 34 947 214 Dépenses suivants DRF N°49 ANPN 10 522 000 Dépenses suivants DRF N°50 ANPN 2 929 400 Dépenses suivants DRF N°51 ANPN 1 623 000 Dépenses suivants DRF N°52 ANPN 27 746 509 Dépenses suivants DRF N°53 ANPN 2 814 981 Dépenses suivants DRF N°54 ANPN 6 762 729 Dépenses suivants DRF N°55 ANPN 24 753 682 Dépenses suivants DRF N°56 ANPN 970 083 Dépenses suivants DRF N°57 ANPN 725 500 Dépenses suivants DRF N°58 ANPN 39 785 099 Dépenses suivants DRF N°59 ANPN 2 027 963 Dépenses suivants DRF N060 ANPN 50117 Dépenses suivants DRF N°61ANPN 3 244 500 Frais bancaires sur encaissements DRFs 90 000 Total des dépenses 420 861184 Solde Comptable ANPN au 31 décembre 2018 (1) 92 809 000 Solde réel ANPN au 31 décembre 2018 (2) 92 809 000 Solde du Relevé bancaire du compte désigné BGFI ANPN 92 809 000 Solde à justifier au 31 décembre 2018 = (2) - (1) 22 _- ....�---..� �: � _ . �.'``-�,`. � ' 4� . � � .� � i . 7 ' � � . � . '� _ , '� � `� У У `� г1 г г г г �� 1 N_ г� о о �, � . О п� ' г� `� _ '� � � а а а д� � � � и о � ? г г ��,. � w о о °о °о � � � � t�.y . � f, � , • :. а с� г� с� � _- � �. ш ш ш ш � й й й й г г г г Ш � �. а й й й й д д д д �U � � � � � � � � � � Qa Qa �б ба а..... б� б� . Qa Qa �.,, С �д�. Ф � V т � т а с � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � Q (9 LL т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т �7 � о ао w и � м ь� w и и т и w о м о о о о м м cv cv . о � (О aD т. f0 h V о N и ��. N О f� и N М М N N N N� О И N V ао ' (О о1 N W f� и ' N � О О '.... N и 1� 1� м а1 01 W..., � О ` Ф м h 00 Г О т д� и N ���. 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