REPUBLIQUE DU REPUBLIC OF CAMEROUN CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland MINISTERE DE MINISTERE DES L’EDUCATION DE BASE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES COOPERATION CAMEROUN – BANQUE MONDIALE PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’EQUITE ET DE LA QUALITE DE L’EDUCATION AU CAMEROUN (PAEQUE) UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME (UCP) CAMEROUN – P133338– PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’EQUITE ET DE LA QUALITE DE L’EDUCATION AU CAMEROUN / EQUITY AND QUALITY FOR IMPROVED LEARNING PROJECT (DON N°: TF016665) PLAN DE PASSATION DES MARCHES– REVISION DU 26 SEPTEMBRE 2017 VERSION N°11 I. GÉNÉRAL 1. Informations sur le Projet Bénéficiaire : République du Cameroun Ministères Responsables: MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE (MINEDUB) & MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES (MINESEC) Nom du Projet : Programme d’Amélioration de l’Equité et de la Qualité de l’Education au Cameroun (PAEQUE)/CAMEROUN-P 133338 Agence d’exécution du Projet : MINEDUB/MINESEC/UCP-PAEQUE 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : juillet 2014 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 23 juillet 2014 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : période allant du 07 avril 2017 au 12 mars 2018 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les Page 1 of 5 services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Catégories de marchés/Méthode de Seuils de revue a Observations passation des marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le premier contrat à passer Travaux, Contrats clé en main et par AOI et le Premier contrat Contrats de Fourniture et Montage >= 10 par AON sont soumis à d’Installations revue a priori, ainsi que tout Fournitures, Système d’information, et autre contrat identifié dans le Services autres que les services de >= 1 Plan de Passation des consultants Marchés (PPM) Travaux, Contrats clé en A l’exception de tout main et Contrats de contrat identifié dans le Plan >= 0.1 Contrats à Fourniture et Montage de Passation des Marchés passer par d’Installations (PPM) entente Fournitures, Système directe d’information, et Services >= 0.1 autres que les services de consultants 2. Pré qualification : Non applicable. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10,000.000 <10.000.000 < 200,000 ≥1.000.000 <1.000.000 < 100,000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préférence Revue de la Date Commentaires No. estimatif passation qualification nationale Banque (à prévue de / Fin de (US$) des (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations Page 2 of 5 marchés posteriori) des offres Composante 1: Améliorer l’équité et la qualité de la prestation de services d’enseignement primaire 1 Acquisition du matériel informatique pour le renforcement des capacités Novembre 480 000 AON Non Non a posteriori Avril 2018 des structures de planification 2017 du MINEDUB et du MINESEC 2 Reprographie des tableaux de Décembre 30 000 CF Non Non a posteriori Janvier 2018 bord 2017 3 Reprographie du document de Octobre politique nationale 40 000 CF Non Non a posteriori octobre 2017 2017 d’alphabétisation Fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet Fournitures 4 Acquisition en deux lots séparés de matériel Octobre Novembre 20 000 CF Non Non a posteriori informatique et équipements 2017 2017 divers pour l’UCP 5 Renouvellement contrat annuel de maintenance de Non Non a posteriori Septembre 8286 SED 20 juillet 2018 matériel informatique et de 2017 reprographie à l'UCP Coût total en US$ 578 286 - - - - Travaux 6 Réhabilitation du local Octobre Janvier abritant l’Unité de 20 000 CF Non Non a posteriori 2017 2018 coordination du PAEQUE Coût total en US$ 20 000 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Tout contrat d’audit financier est à Méthode compétitive/ Firmes de revue a priori, ainsi que tout autre >= 0.5 consultants contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Page 3 of 5 Entente directe/firmes de consultants >= 0.1 A l’exception de tout contrat Entente directe/ Consultants individuel >= 0.1 identifié dans le Plan de Passation Méthode Compétitive (Comparaison de >= 0.2 des Marchés (PPM) CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût Méthode Revue de Commentaires Date prévue No. estimatif de la Banque / Fin de de soumission ($EU) 1$ = sélection (à priori/ prestations des 500 FCFA à propositions posteriori) Composante 1: Améliorer l’équité et la qualité de la prestation de services d’enseignement primaire Composante 2 : Renforcement des capacités institutionnelles pour améliorer la prestation de services d’éducation 1 Renforcement des capacités du SIGE des structures de planification du MINEDUB et du 400 000 SED priori N/A Juin 2018 MINESEC (UNESCO) 2 Recrutement d’un consultant International pour Novembre Septembre la préparation de la revue du secteur de 40 000 CI post 2017 2017 l’éducation et de la formation 3 Recrutement d’un consultant National pour la Novembre Septembre préparation de la revue du secteur de l’éducation 10 000 CI post 2017 2017 et de la formation 4 Renouvellement des contrats de sept coaches Juin 2018 70 000 SED post N/A régionaux et un coach central. 5 Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation de l’étude sur la définition des 01 septembre 600 000 SFQC priori Avril 2018 contours de la mise en œuvre de l’enseignement 2017 fondamental au Cameroun. 6 Recrutement d’un consultant pour l’analyse des Février 2018 30 000 CI post Octobre 2017 données des acquis scolaires 7 Recrutement d’un Consultant pour le Géo Novembre Avril 2018 référencement des établissements scolaires 350 000 SFQC post 2017 privés et publics 8 Recrutement d’un cabinet international ou ONG Décembre Novembre internationale chargé de l’évaluation externe des 233 000 SFQC post 2018 2017 opérations de distribution des manuels scolaires Page 4 of 5 et livres de lecture (readers) aux écoles primaires publiques et de contractualisation des maitres des parents dans les dix (10) régions du Cameroun 9 Recrutement d’un consultant chargé de Novembre janvier 2018 l’élaboration du document de transparence 40 000 CI post 2017 Budgétaire Fonctionnement de l’UCP 10 Recrutement d’un Cabinet pour la réalisation de l’audit comptable et financier du Programme juin 2018 30 000 SMC Priori - d’Amélioration de l’Equité et de la Qualité de l’Education au Cameroun, exercice 2017. 11 Renouvellement du contrat du consultant chargé 2018 12 000 SED Post N/A de la communication du PAEQUE. 12 Recrutement d’un Consultant Spécialiste en Septembre 27 000 CI Priori Octobre 2018 passation des marchés 2017 Coût total en US$ 1 842 000 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Page 5 of 5 PROCUREMENT Cameroon : CAMEROON--Equity and Quality for Improved Learning Project PLAN General Information Country: Cameroon Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-10-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2017-11-20 Project ID: P133338 GPN Date: Project Name: CAMEROON--Equity and Quality for Improved Learning Project Loan / Credit No: TF / 16665 Executing Agency(ies): Projet d'Amélioration de l'Equité et de la Qualité de l'Education au Cameroun WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PAEQUE-31106-CW-RFQ / Component 2: Building Réhabilitation du local abritant institutional capacity for Request for Single Stage - One Pending TF / 16665 Post Open - National 0.00 2018-01-09 2018-02-20 2018-04-06 lUnité de coordination du improved education service Quotations Envelope Implementation PAEQUE delivery GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 2: Building CM-PAEQUE-31166-GO-RFQ / institutional capacity for Request for Single Stage - One Pending Reprographie des tableaux de TF / 16665 Post Open - National 0.00 2018-02-08 2018-03-15 2018-03-29 improved education service Quotations Envelope Implementation bord delivery CM-PAEQUE-31172-GO-RFQ / Component 2: Building Acquisition en deux lots séparés institutional capacity for Request for Single Stage - One Pending TF / 16665 Post Open - National 0.00 2017-11-21 2017-12-26 2018-01-09 de matériel informatique et improved education service Quotations Envelope Implementation é uipements divers pour lUCP q delivery CM-PAEQUE-31175-GO-RFQ / Component 2: Building Reprographie du document de institutional capacity for Request for Single Stage - One Pending TF / 16665 Post Open - National 0.00 2017-12-19 2018-01-23 2018-02-06 politique nationale improved education service Quotations Envelope Implementation dalphabétisation delivery CM-PAEQUE-31133-GO-RFB / Acquisition du matériel Component 2: Building informatique pour le renforcement institutional capacity for Single Stage - Two Pending TF / 16665 Post Request for Bids Open - National 0.00 2017-11-08 2017-11-22 2018-01-01 2018-01-30 2018-02-21 2018-06-21 des capacités des structures de improved education service Envelope Implementation planification du MINEDUB et du delivery MINESEC CM-PAEQUE-31181-GO-DIR / Component 2: Building Renouvellement contrat annuel institutional capacity for Pending de maintenance de matériel TF / 16665 Post Direct Selection Direct 0.00 2017-07-21 2017-07-26 2017-07-29 2018-07-29 improved education service Implementation informatique et de reprographie à delivery l'UCP NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PAEQUE-31068-CS-QCBS / Component 2: Building Recrutement dun Consultant institutional capacity for Quality And Cost- Pending é encement des TF / 16665 pour le Géo réfr Post Open - International 0.00 2017-11-30 2017-12-21 2018-01-11 2018-02-25 2018-03-11 2018-04-01 2018-04-29 2018-06-28 improved education service Based Selection Implementation é ablissements scolaires privés t delivery et publics CM-PAEQUE-31107-CS-QCBS / Recrutement dun consultant Component 2: Building (firme) pour la réalisation de institutional capacity for Quality And Cost- Pending létude sur la définition des TF / 16665 Post Open - International 0.00 2016-02-15 2016-02-16 2016-03-25 2017-09-04 2017-10-10 2017-12-10 2018-01-14 2018-07-13 improved education service Based Selection Implementation contours de la mise en Suvre de delivery lenseignement fondamental au Cameroun. CM-PAEQUE-31081-CS-QCBS / Recrutement dun cabinet/ONG international chargé de Component 2: Building lévaluation externe des Consultant institutional capacity for Pending opérations de distribution des TF / 16665 Post Qualification Open - International 0.00 2017-11-17 2017-12-01 2018-01-24 2018-02-07 2018-02-19 2018-04-20 improved education service Implementation manuels scolaires et livres de Selection delivery é oles et de lecture aux c contractualisation des maitres des parents CM-PAEQUE-31179-CS-UN / Component 2: Building Renforcement des capacités du institutional capacity for Pending SIGE des structures de TF / 16665 Prior UN Agencies (Direct) Direct 0.00 2017-11-23 2018-02-21 improved education service Implementation planification du MINEDUB et du delivery MINESEC (UNESCO) INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 1