68514 Note d’orientation en matière de travail et de protection sociale Avril 2012 | Numéro 2 Note d’information pour la Stratégie de la Banque mondiale en matière de travail et de protection sociale (2012–2022) Élaboration de systèmes de protection sociale et de promotion du travail Concepts et conséquences sur le plan opérationnel L a présente note propose un cadre d’élaboration et de L’un des avantages d’un système de protection sociale et mise en œuvre de systèmes de protection sociale et de promotion du travail est sa capacité à exploiter les de promotion du travail dans les pays à revenu faible interactions entre programmes. Ainsi, il existe dans un et intermédiaire. Elle fait valoir que le renforcement de la système intégré moins de risques que les individus soient coordination entre les politiques, les programmes, et les laissés pour compte et ne soient pas couverts pour un outils administratifs relatifs à ce domaine peut améliorer à risque donné ou ne bénéficient pas d’une assistance s’ils la fois le fonctionnement des différents programmes et la sont pauvres ou vulnérables. Par ailleurs, les programmes prestation globale de la protection sociale sur l’ensemble peuvent se compléter. Le regroupement de l’assurance- des programmes. maladie et des retraites, par exemple, pourrait renforcer les incitations à épargner pour les vieux jours. De manière L’objectif général consiste à améliorer l’exécution des analogue, la conjugaison de l’épargne à long terme pour la trois fonctions fondamentales de la protection sociale : retraite et de celle destinée aux prestations de chômage peut i) protection des revenus et de la consommation face à des offrir une meilleure protection aux jeunes travailleurs qui chocs tels que la maladie, le chômage, ou l’invalidité liée à ont cotisé sur de courtes périodes et, pendant une récession, la vieillesse ; ii) lutte contre la pauvreté et le dénuement ; permet aux chômeurs de percevoir des prestations de plus longue durée. Les interactions entre les programmes et iii) développement des débouchés professionnels et des d’assistance sociale et d’assurance sociale et les programmes possibilités de rémunération des individus. Une conception actifs du marché du travail peuvent également avoir des systémique de la protection sociale adopte un point de effets bénéfiques. Ainsi, une meilleure intégration des vue global et s’intéresse à la façon dont les instruments de programmes d’assurance sociale, qu’ils soient financés ou base peuvent coopérer pour délivrer ces trois fonctions essentielles. Elle examine donc l’interaction entre les Cette note s’inspire des travaux de Robalino, David A., Laura Rawlings, et Ian programmes et la façon dont ils se complètent selon les Walker. 2012. « Building Social Protection and Labor Systems: Concepts and Operational Implications ». Document de synthèse portant sur la protection risques et les chocs. sociale et la promotion du travail n° 1202. Banque mondiale, Washington. Illustration des relations entre les principales catégories d’instruments et les risques/chocs Catégories d’instruments Transferts aux Valorisation du Apport de Regroupement bénéficiaires ou capital humain Subventions Accès aux ressources Risques/chocs Épargne des risques aux prestataires — Formation salariales services et de crédit Chômage X X X X X X Invalidité X X X X X X X Vieillesse X X X X X X Maladie X X X Pauvreté X X X X X Source : les auteurs (2012). Note d’orientation en matière de travail et de protection sociale Avril 2012 | Numéro 2 non par des cotisations, peut motiver les individus à adhérer Le niveau de l’administration est le niveau d’intervention à la sécurité sociale et les dissuader de travailler dans le le plus fondamental, qui donne priorité à l’élaboration secteur non structuré. La mise en relation de bénéficiaires des outils pratiques destinés à faciliter le fonctionnement des transferts publics avec des programmes de conseil, des processus opérationnels centraux des programmes de d’intermédiation et/ou de formation peut accroître leur protection sociale et de promotion du travail (systèmes motivation à travailler, à améliorer leurs perspectives de d’identification et registres, ciblage, suivi et évaluation, rémunération, et à diminuer leur dépendance. contrats avec les prestataires et modalités de paiement). La mise en place de ces outils de base peut servir de point Des programmes plus intégrés peuvent mettre leurs de départ à des réformes plus structurelles, notamment ressources en commun, et établir ainsi des mécanismes de celles associées à l’harmonisation ou à l’intégration de gestion, d’administration et de financement plus efficients. programmes similaires ou à la coordination de programmes L’exemple évident est celui de la mise en commun des à l’intérieur et entre les différentes fonctions du système de systèmes administratifs et de TI. La mise en place de ces protection sociale et de promotion du travail. systèmes est onéreuse mais, par la suite, des processus comme l’identification et l’enregistrement des adhérents, le La mise en œuvre d’une vision systémique de la protection recouvrement des cotisations et le versement des prestations sociale appellera des innovations en termes de travaux peuvent servir de nombreux programmes moyennant un analytiques et opérationnels. Sur le front analytique, il coût marginal minime. Il en va de même des mécanismes de convient d’élaborer des outils de comparaison des systèmes gouvernance destinés à gérer les programmes et à délivrer afin d’évaluer et de confronter ce qui existe dans les des services, et des systèmes de suivi et d’évaluation. Enfin, les différents pays ; d’intégrer et de perfectionner les différents programmes qui sont intégrés en un même système peuvent outils de modélisation existants pour simuler les réformes éliminer les distorsions créées par des dispositifs de finan- de différents programmes de protection sociale et de cement divers, comme les différents taux de cotisation dont promotion du travail et évaluer leurs conséquences sur les salariés relevant de régimes distincts doivent s’acquitter le plan du bien-être et en termes financiers ; adapter les pour bénéficier de prestations similaires. Il est en outre évaluations à des approches plus systémiques axées sur des possible de mieux intégrer les subventions et de les financer évaluations d’interventions visant à fusionner, à rattacher sur les recettes générales — par opposition aux cotisations ou à coordonner des programmes. Chacun de ces outils salariales. L’amélioration du financement concourrait alors à analytiques appelle une amélioration des micro-données réduire les distorsions du marché du travail. en termes de disponibilité, de qualité et d’utilisation, La mise en œuvre de réformes systémiques doit intervenir notamment celles provenant des enquêtes menées auprès à trois niveaux — des politiques, des programmes et de des ménages et de la population active, des archives l’administration. Le niveau des politiques est le niveau administratives et des évaluations. À l’heure actuelle, ces d’intervention le plus élevé et le plus stratégique, les données sont de mauvaise qualité dans la plupart des pays objectifs et les fonctions du système de protection sociale et, souvent, ne sont pas produites assez régulièrement pour et de promotion du travail étant définis dans le cadre des constituer une source utile d’information en vue d’éclairer priorités et des objectifs nationaux. Les instruments, le les décisions relatives aux politiques et aux programmes. financement et les modalités institutionnelles sont évalués Sur le plan opérationnel, il faut investir dans le renforcement et peuvent être comparés en prêtant attention aux éléments des capacités et la formation pour que les agents des suivants : compatibilité et cohérence entre les différents services concernés soient informés des différents aspects programmes et fonctions ; effet de redistribution ; influence d’une approche plus systémique ; utiliser des instruments à sur les incitations et les comportements ; et viabilité et l’appui des opérations systémiques [le nouveau Programme efficience des dépenses publiques. pour les résultats (P4R) de la Banque mondiale, qui offre la Au niveau des programmes, les interventions sont déter- possibilité de s’intéresser plus directement aux interventions minées par les réformes visant à améliorer le rendement sectorielles], qui seront les instruments tout désignés pour d’une fonction, d’un programme ou d’un ensemble de intégrer, coordonner et harmoniser les programmes ; et programmes précis. Outre les questions de conception qui recourir aux outils administratifs et aux TIC pour améliorer doivent être résolues dans le cadre d’un programme donné les processus opérationnels essentiels (identification, (approche standard), l’analyse de l’action publique et les enregistrement, recouvrement des cotisations ou versement travaux opérationnels doivent privilégier l’harmonisation ou des prestations). Un élément important d’une stratégie l’intégration de programmes analogues (transferts d’assis- d’intégration des systèmes de protection sociale consistera à tance sociale) et exploiter les interactions/synergies avec les faire le bilan de ces innovations, à promouvoir leur diffusion programmes pertinents à l’intérieur et entre les différentes et à créer des instruments pour en guider l’élaboration et la fonctions de protection sociale et de promotion du travail. mise en œuvre. Les observations, interprétations et conclusions présentées ici n’engagent que leur(s) auteur(s) et ne reflètent Banque mondiale pas nécessairement les vues de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ Banque mondiale et des institutions qui lui sont affiliées, ni celles de ses Administrateurs ou des pays qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données contenues dans cet ouvrage. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.worldbank.org/sp.