PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : Niger Governance of Extractives for Local Development P164271 Agence d’exécution du Projet : Unité d’Exécution du PRACC Date du plan de passation des marchés : 11 Septembre, 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 15 Septembre 2019 – 29 Février 2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code de marchés publics Edition de Juillet 2017 ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a- Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b- Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c- Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d- Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e- La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f- Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g- L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h- La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Sans objet Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des contrats Méthodes de passation Seuils de revue (En milliers de dollars des des marchés (En préalable de Banque E-U) milliers de dollars des mondiale E-U) (En milliers de dollars des E-U) 1. Travaux >5000 AOI ≥5000 Entre 200 et 5000 AON ≤200 DC 2. Biens et >500 AOI ≥1500 Services non- consultants Entre 100 et 500 AON ≤100 DC 3. A Consultants >200 SFQC, SCBD, SMC, ≥500 Firmes SFQ, ≤200 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la valeur Comparaison de 3 CV >200 individuels N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Niger : Governance of Extractives for Local Development & COVID-19 response Project PLAN General Information Country: Niger Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-09-11 2020-09-01 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164271 GPN Date: 2019-10-31 Project Name: Governance of Extractives for Local Development & COVID-19 response Project Loan / Credit No: / , IDA / V2840 Executing Agency(ies): Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance - PRACC WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PRACC-133624-CS-CQS / Etude pour l'analyse des Sélection fondée chaines de valeur de Strengthening Local sur les Open - En cours / A posteriori 200,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-22 2019-10-21 2019-11-22 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 l'artisanat minier et Government Capacity qualifications des International d'exécution identification des sites consultants pilotes artisanaux miniers NE-PRACC-133626-CS-CQS Sélection fondée / Etude pour l'identification Strengthening Local sur les Open - En cours des zones prioritaires / A posteriori 150,000.00 0.00 2019-09-30 2019-12-06 2019-10-21 2019-12-09 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 Government Capacity qualifications des International d'exécution d'intervention et des travaux consultants géologiques a y realiser NE-PRACC-133627-CS-CQS / Analyse des impacts de la Sélection fondée fermeture de la mine de Strengthening Local sur les Open - En cours / A posteriori 230,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-22 2019-10-21 2019-11-23 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 cominak et identification des Government Capacity qualifications des International d'exécution alternatives/opportunités consultants économiques Page 1 NE-PRACC-133628-CS-CQS / Etude évaluation TCR bilan/diagnostic de mise en œuvre du plan TCR ,de la Sélection fondée chaine de dépense du Strengthening Local sur les Open - En cours système de péréquation et / A posteriori 150,000.00 0.00 2019-09-30 2020-01-23 2019-10-21 2020-01-23 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 Government Capacity qualifications des International d'exécution élaboration d'une stratégie consultants de renforcement de capacité de CT et STD intégrant les opportunité du système des volontaires(ANVD) NE-PRACC-133630-CS-CQS / Etude Gov/Tech bilan/diagnostic de système intégré de gestion de Sélection fondée l'information pour les secteur Strengthening Local sur les Open - En cours gouvernance locale et / A posteriori 150,000.00 0.00 2019-09-30 2020-07-10 2019-10-21 2020-07-10 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 Government Capacity qualifications des International d'exécution extractive et d'une stratégie consultants d'intégration de système de gestion de l'information pour le secteur gouvernance locale et extractive NE-PRACC-133631-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration des manuels : sur les En attente i)manuel de procédure,ii) / Project management A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2019-09-30 2019-10-21 2019-12-04 2020-01-03 2020-02-07 2020-08-05 qualifications des d'exécution manuel et outil de suivi consultants évaluation NE-PRACC-142708-CS-CQS / Mise à jour de l'Evaluation Sélection fondée Environnementale et Sociale Improving extractive sector’s sur les Open - IDA / V2840 A posteriori 15,000.00 49,483.03 Signé 2019-10-25 2019-08-30 2019-11-15 2019-12-29 2019-10-25 2020-01-28 2019-11-04 2020-03-03 2019-11-04 2020-08-30 Stratégique (EESS) du management qualifications des International secteur des industries consultants extractives au Niger NE-PRACC-190008-CS-QCBS / Sélection de cabinets de Sélection fondée Open - En attente consultants pour la IDA / V2840 Project management A posteriori sur la qualité et 300,000.00 0.00 2020-09-01 2020-09-22 2020-11-05 2020-12-03 2021-01-02 2021-02-06 2021-03-13 2022-03-13 International d'exécution Vérification indépendante le coût (pour 3 ans) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PRACC-133632-CS-INDV / Elaboration de la stratégie / Project management A posteriori Individuel Open 30,000.00 12,129.26 Signé 2019-09-30 2019-10-10 2019-11-18 2019-10-01 2019-12-09 2019-11-20 2020-01-13 2019-11-20 2020-07-11 de passation des marché de projet NE-PRACC-133633-CS-INDV / Recrutement d'un consultant individuel chargé de la mise a jour de En attente / Project management A posteriori Individuel Open 10,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 l'évaluation environnementale d'exécution et sociale stratégique (EESSEESS) du secteur des industrie extractives NE-PRACC-133634-CS-INDV / Recrutement d'un consultant indiv chargé / Project management A posteriori Individuel Open 10,000.00 32,694.87 Signé 2019-09-30 2019-05-24 2019-11-18 2019-10-25 2019-12-09 2019-11-12 2020-01-13 2019-11-13 2020-07-11 d'elaborer du plan d'engagement environnement et sociale (PEES) Page 2 NE-PRACC-133635-CS-INDV / Recrutement d'un consultant indiv chargé / Project management A posteriori Individuel Open 10,000.00 29,612.85 Signé 2019-09-30 2019-05-25 2019-11-18 2019-10-22 2019-12-09 2019-11-01 2020-01-13 2019-11-06 2020-07-11 d'elaborer le plan d'engagement des parties prenentes(PEPP) NE-PRACC-133636-CS-INDV En cours / Recrutement du / Project management A posteriori Individuel Open 10,000.00 0.00 2019-09-30 2019-12-02 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 d'exécution coordonnateur du projet NE-PRACC-133637-CS-INDV / Recrutement d'un En cours / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-12-02 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 responsable administratif et d'exécution financier du projet NE-PRACC-133638-CS-INDV / Recrutement d'un En cours / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-12-02 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 spécialiste en passation des d'exécution marchés NE-PRACC-133639-CS-INDV / Recrutement d'un En cours / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2020-02-18 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 specialiste en sauvegardes d'exécution environnementale du projet NE-PRACC-133640-CS-INDV / Recrutement d'un En attente / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 specialiste en sauvegarde d'exécution social du projet NE-PRACC-133641-CS-INDV / Recrutement d'un En attente specialiste en / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 d'exécution GFP/Decentralisation du projet NE-PRACC-133642-CS-INDV / Recrutement d'un En cours / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2020-06-03 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 spécialiste en industrie d'exécution extractives NE-PRACC-133643-CS-INDV En cours / Recrutement d'un / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-12-02 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 d'exécution comptable du projet NE-PRACC-133644-CS-INDV / Recrutement d'un assistant En attente / Project management A posteriori Individuel Open 3,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 en passation des marchés du d'exécution projet NE-PRACC-133645-CS-INDV / Recrutement d'un En attente / Project management A posteriori Individuel Open 5,000.00 0.00 2019-09-30 2019-11-18 2019-12-09 2020-01-13 2020-07-11 spécialiste en suivi d'exécution évaluation du projet NE-PRACC-183965-CS-INDV / Etude Gov/Tech: Recrutement d'un consultant individuel chargés de la Improving extractive sector’s En cours Définition et la mise en IDA / V2840 A posteriori Individuel Open 30,000.00 0.00 2020-07-20 2020-08-17 2020-09-07 2020-09-28 2020-11-02 2021-05-01 management d'exécution place d'un Systèmes d’Informations Intégrés pour la gestion du Secteur Extractif (SIISE). Page 3 NE-PRACC-183968-CS-INDV / Etude Gov/Tech: Recrutement d'un consultant individuel chargé de la Définition et la mise en Strengthening Local En cours IDA / V2840 A posteriori Individuel Open 30,000.00 0.00 2020-07-20 2020-08-17 2020-09-07 2020-09-28 2020-11-02 2021-05-01 place d'un Système Government Capacity d'exécution d’Information Intégré pour la gestion de la Décentralisation et des Collectivités. NE-PRACC-183969-CS-INDV / Consultant international chargé d'appuyer les consultants chargés de la définition et la mise en Strengthening Local En cours place des Systèmes IDA / V2840 A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2020-07-20 2020-08-17 2020-09-07 2020-09-28 2020-11-02 2021-05-01 Government Capacity d'exécution d’Informations Intégrés pour la gestion du Secteur Extractif et la gestion de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales . Page 4