SARL au capital de 10000 000 F/CFA Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Inscrite au tableau de l'ONECCA-BF PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VALEUR (PACV) Don IDA n° H9550-TD RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS Exercice clos au 31/12/2017 VERsION DEFlNrnYE Juin 2018 11 BP 1906 Ouagadougou 11 Burkina Faso Tél: (226) 25 31 0503 - Fax: (226) 25 31 0543 E-mail: cacs.bf@fasonet.bf RCCM : BF OUA 2009B609-N° IFU 00019969J - N° Comptes Bancaires: BICIAB 001254700158-38/ Coris bank 012985424101-73 Site web : www.cacsbf.com A Monsieur le coordonnateur du Projet d'Appui aux Chaines de valeurs (PACV) BP 750 N'djaména -N'Djamena - République du Tchad Ouagadougou, le 25 juin 2018 Monsieur Coordonnateur, Conformémentà la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'audit des comptesdu Projet d'Appui aux Chaines de Valeur (PACV) pour la périodeallant du 1er Janvier 2017 au 31 décembre 2017. DESCRIPTION DE NOTRE INTERVENTION Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC) et s'est déroulé en différentes phases: ./ vérification des procédures comptables, administratives et de contrôle interne; ./ contrôle des états financiers arrêtés au 31 décembre 2017. RAPPORTS PRESENTES La vérification des procédures comptables, administratives et de contrôle interne, et les travaux sur les états financiers font l'objet de deux rapports séparés. Le présent rapport présente notre opinion sur les comptes du Projet d'Appui aux Chaines de Valeur (PACV) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Nous voudrions vous remercier pour l'accueil et la parfaite coopération qui nous ont été réservés par les responsables et le personnel de votre Projet au cours de nos travaux. Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport. PACY - Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 2 Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'exp ssion de nos salutations distinguées. Pour l'Auditeur Hamadé OU~DRA Expert-Comptabl -.vJpI mé Commissaire ux e'o~1 s Inscrit au Tablejl? g,e1 Ordre /. ( National des Expéft(" Comptables .. '"; et des Comptables Agréés du Burkina Faso .- ASSOCIE . PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 3 SOIIIIAIRE Opinion des auditeurs .............................................................. 5à 9 Situation financière au 31 décembre 2017 10 à 11 Commentaires sur les états financiers au 31 décembre 2017 12 à 12 Annexes 23 PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 4 A Monsieur le coordonnateur du Projet d'Appui aux Chaines de valeurs (PACV) BP 750 N'djaména -N'Djamena - République du Tchad RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VALEURS (PACV) Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet d'Appui aux Chaines de Valeurs (PACV) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC). 1. Responsabilité de la Coordination dans l'établissement et la présentation des états financiers. La Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers du Projet, conformément aux principes et méthodes comptables retenus. Cette responsabilité comprend: ~ la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement ainsi qu'à la présentation sincère des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; ~ le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 2. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion PageS Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit telles que définies par l'International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Un accent particulier a été mis sur les dispositions des termes de références. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. La situation financière au 31 décembre 2017 du PACV s'équilibre en Emplois et Ressources à la somme de FCFA 2062 169 475 et comportent les principaux indicateurs ci-après: ~ Dépenses FCFA 1 929668300 ~ Créances FCFA 35987287 ~ Trésorerie FCFA 96513388 ~ Financements reçus FCFA 2048127427 ~ Dettes FCFA 14042048 3. Conclusion des travaux Les conclusions de nos travaux sont les suivantes: 3.1. Evaluation du contrôle interne L'évaluation du contrôle interne nous a permis de tester la mise en application des recommandations formulées au cours des précédentes missions d'audit mais aussi de relever de nouvelles faiblesses qui ont fait l'objet de recommandations. Le sommaire de notre rapport sur le contrôle interne est le suivant: PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion A. Revue des anciennes recommandations A.1. Recommandations mises en œuvre 1. La non comptabilisation de la CPN sur les salaires des contractuels PACV 2. La non-imposition de l'ensemble des revenus du Personnel 3. Le début des travaux avant la mise à disposition 4. La mission de supervision de la BM 5. La comptabilisation des provisions pour indemnités de fin de contrat 6. Les indemnités allouées aux fonctionnaires de l'Etat A.2. Recommandations non encore mises en application 1. La non-conformité du calcul de l'IRPP 2. La faiblesse des procédures comptables 3. Le non-respect du calendrier fiscal 4. Les suspens bancaires 5. Les avances accordées au personnel B. Nouvelles recommandations 1. La nécessité de demander la prolongation de la durée de validité du Projet 2. Le recrutement d'un auditeur interne et la stabilité du personnel détaché 3. L'amélioration de l'organisation comptable 4. Le Matching Grant 5. La revue de passation des marchés 3.2. Opinion sur les états financiers Nos travaux appellent les observations ci-après: 3.2.1 Le projet a souscrit à une assurance maladie pour un montant de FCFA 11 955 948 au profit de son personnel et de leur famille. L'avis de non objection de la Banque n'a pas été porté à notre connaissance; 3.2.2. Un trop perçu sur frais de mission de Mme GANO PASSALE, auditeur interne au PACV, d'un montant de FCFA 1 100000 a été relevé. En effet, un taux de FCFA 200 OOO/jourlui a été servi en lieu et place de FCFA 150 000 correspondant au personnel cadre. Ce trop payé, qui est en violation de la grille de frais de mission est considérée comme dépense inéligible. Sous réserve des observations formulées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, ci-dessus, nous sommes d'avis, que les états financiers du Projet d'Appui aux Chaines de Valeurs (PACV) joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables généralement admis et à l'accord de don IDA N° H9550-TD. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 7 3.3. Opinion sur les comptes spéciaux Nos travaux de vérifications des opérations sur les comptes spéciaux n'ont pas révélé d'anomalie. l' A notre avis : ~ l'utilisation des comptes speciaux est conforme dans tous ses aspects significatifs aux termes de l'accord de don; ~ l'état de reconstitution des comptes spéciaux joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financière des comptes N° 02311509601 et N° 02311509602 ouverts à ECOBANK et portant respectivement les intitulés « PACV Fonctionnement» et « PACV Subvention de contrepartie ». 3.4. Opinion sur les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) et de Demande de Paiement Direct (DPD) Nos travaux de vérification font ressortir que sur la période sous revue, douze (12) DRFs d'un montant cumulé de FCFA 754370 388 qui ont été présentées et ont fait l'objet de paiement. Ces DRFs se détaillent comme suit: Montant (FCFA) Date d'envoi Désignation compte B compte C 09/01/2017 DRF W24 45060378 - 23/12/2017 DRF W25 40366223 - 23/12/2017 DRF W26 97503419 - 30/03/2017 DRF W27 119796356 - 03/05/2017 DRF W28 47065237 - 13/06/2017 DRF W29 82487805 - 20/06/2017 DRF W30 69367650 - 21/08/2017 DRF W31 71 784792 - 21/08/2017 DRF W32 - 3624336 10/11/2017 DRF W33 85592415 - 10/11/2017 DRF W34 - 17203142 21/12/2017 DRF W35 - 74518635 Total 659024275 95346113 TOTAL GENERAL 754370388 Nous n'avons pas relevé d'anomalie majeure dans l'établissement et la présentation de ces DRF ; toutefois nous notons que: PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 8 ~ le dossier physique des justificatifs de chaque DRF n'a pas été constitué et dûment archivé; ~ sur la DRF 28, une dépense inéligible d'un montant de FCFA 1 100 000 a été présentée et remboursée. Cette dépense est relative à un trop payé sur frais de formation de l'auditeur interne. Ouagadougou, le 2 juin 2018 Pour l'Auditeur Hamadé OUED~ e1>iol e Expert-ComPt~aglb Commissaire.ëùx ptes Inscrit au Tablea e l'Ordre National des exp s Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso ASSOCIE PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 9 SI1'(JArl'IC)N llINANCII~lll~ DIJ 1ER JANVIER 2017 AIJ 31 DE(EMBRE 2017 PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 10 " HI~~ SITUATION FINANCIERE DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 Exercice clos Exercice clos Exercice clos Exercice clos au EMPLOIS Variation RESSOURCES Note Variation Note au 31/12/2017 au 31/1212016 au 31/12/2017 31/12/2016 DEPENSES 4 1 929668300 1203616172 726052128 RESSOURCES 7 2048127427 1 346225667 701 901 760 CREANCES 5 35987287 - 25701670 61688957 DETIES 8 14042048 34569899 - 20527851 TRESORERIE 6 96513888 202881 064 - 106367176 TOT AL EMPLOIS 2062169475 1380795566 681373909 TOTAL RESSOURCES 2062169475 1380795566 681373909 PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 11 Nc)rl'I~SAlIX 1~'1'Arl'S llINANCII~llS Période du 1er janvier 2017 au 31 dé~embre2017 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!~ ~ ' PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 12 NOTE 1 : PRESENTATION DU PROJET Le Gouvernement de la République du Tchad a obtenu de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) un Don pour la mise en œuvre du Projet d'Appui aux Chaines de Valeur (PACV). Initié en 2013 dans le but de contribuer à la diversification de l'économie nationale, le PACV a pour objectif de développement du Projet (ODP), l'amélioration des aspects ciblés de l'environnement des affaires et la performance des chaines de valeur agro-pastorales au Tchad. Les objectifs spécifiques du Projet sont notamment (i) lever les contraintes spécifiques à l'environnement des affaires liés à la création d'entreprise et au commerce transfrontalier, (ii) surmonter les principaux obstacles au développement des chaines de valeur de la viande et du lait tels que les biens publics essentiels adéquats et (iii) renforcer la capacité du secteur privé à satisfaire les marchés intérieurs et améliorer sa compétitivité sur les marchés régionaux ou internationaux. Le projet comporte les trois (03) composantes que sont: 1. Composante1: Amélioration de l'environnement des affaires L'objectif de cette composante est de soutenir les efforts du gouvernement en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Elle contribuera à promouvoir des réformes spécifiques liées à la création d'entreprise et au commerce transfrontalier. 2. Composante 2 : Appui aux chaines de valeur de la viande et du lait L'objectif de cette composante est de renforcer les chaines de valeur de la viande et du lait par la modernisation et l'expansion des infrastructures existantes à N'Djamena et ses environs, en soutenant le développement des entreprises et la promotion de normes de qualité dans les industries de la viande et des produits laitiers. 3. Composante 3 : Gestion de Projet La composante vise à renforcer les capacités des institutions nationales, notamment l'Unité de Coordination du Projet en charge de la gestion, du suivi et de l'évaluation du projet. A la suite d'une mission de supervision menée en mai 2016 par la Banque Mondiale, le Gouvernement Tchadien a formulé une demande de restructuration en octobre 2016. Une mission conjointe d'évaluation à mi-parcours (EMP) et de restructuration a été organisée en novembre 2017. Le document de restructuration du PACV a été finalisé en mars 2017 et l'avenant à la convention de financement a été signé le 18 avril 2018. La restructuration a été faite sans incidence financière sur l'enveloppe globale du projet et sur sa durée de validité. PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 13 NOTE 2: PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES La comptabilité du Projet d'Appui aux Chaines de Valeurs (PACV) est tenue sur un système informatisé grâce à un logiciel comptable dénommé TOM 2 PRO en version mono site. Ce logiciel dispose de modules de comptabilité générale et de comptabilité budgétaire ou analytique. Les états financiers ont été préparés suivant les règles et principes du Système comptable OHADA en tenant compte des spécificités du Projet. Ces états, élaborés sous la responsabilité de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) comprennent: ~ Le tableau des Emplois Ressources cumulés au 31 décembre 2017 ; ~ La situation patrimoniale (bilan) au 31 décembre 2017 ; ~ Le Relevé des Dépenses ou Etat certifié des Dépenses (ECD) ; ~ L'état de justification du compte désigné IDA. NOTE 3: DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU PROJET Les dépenses éligibles au financement du Projet d'Appui aux Chaines de Valeurs (PACV) s'élèvent à un montant de $ US 10,2 millions de dollars US soit l'équivalent de FCFA 5100000000. Elles se détaillent comme suit par composante de dépenses: Composantes Sous composantes IDA % $ USD XAF Financement APPUI A L'ELABORATION ET A LA 1500 000 750 000 000 100% MISE EN ŒUVRE DES REFORMES Composante 1 AMELIORATION DE LA LOGISTIQUE 500 000 250 000 000 100% COMMERCIALE Sous total composante 1 2000000 1000000000 100% MODERNISATION DES 2500 000 1250 000 000 100% INFRASTRUCTURES EXISTANTES APPUI AU DEVELOPPEMENT DES Composante 2 ENTREPRISES DANS LES CHAINES DE 3500 000 1 750 000 000 100% VALEUR Sous total composante 2 6000000 3000000000 100% Gestion, suivi et évaluation du Projet 1 300 000 650 000 000 100% Composante 3 Sous total composante 3 1300000 650000000 100% Total des coûts de base 9300000 4650000000 100% Imprévus 900 000 450 000 000 Financement Total requis 10200000 5100000000 100% PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 14 NOTE 4: DEPENSES FCFA 1 929668300 Les dépenses exécutées au cours de la période sous revue s'élèvent à FCFA 726052 128 pour un total de dépenses de FCFA 1 929 668 300 depuis le début du projet. Ces dépenses se détaillent comme suit: Montant (FCFA) Rubriques Clôture au Exercice au Variation 31/12/2017 31/12/2016 Charges immobilisées 1 376947173 915754392 461 192781 Immobilisations incorporelles 14955820 14955820 - Immobilisations corporelles 537765307 272 905 960 264859347 - TOTAL 1929668300 1203616172 726052128 Par composante, ces dépenses se détaillent comme suit: Composantes du Projet Montant (FCFA) Exercice au Exercice au Variation 31/12/2017 31/12/2016 Amélioration de Composante 1 427 650 638 258946009 168704629 l'environnement des affaires Appui aux chaines de valeurs Composante 2 568569501 123377 605 445191896 de la viande et du lait Gestion, suivi et évaluation Composante 3 933448161 821292558 112155603 du Projet TOTAL 1929668300 1203616172 726052128 4.1 Composante1: Amélioration de l'environnement des affaires FCFA 427650638 Cette composante vise à soutenir les efforts du gouvernement en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Elle contribuera à promouvoir des réformes spécifiques liées à la création d'entreprise et au commerce transfrontalier. Elle comprend les sous composantes suivantes: ~ Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des reformes; ~ Amélioration de la logistique commerciale. Pour la période sous revue, ces dépenses se détaillent comme suit: PACY - Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 15 Exercice clos Exercice clos LIBELLES variation au 31/12/2017 au 31/12/2016 Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des 340320847 171 616218 reformes 168704629 Amélioration de la logistique 87329791 87329791 - TOTAL GENERAL 427650638 258946009 168704629 Les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 s'élèvent à FCFA 168 704 629 et se détaille comme suit par période: .:. Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des reformes Exercice clos au Exercice clos LIBELLES variation 31/12/2017 au 31/12/2016 Assistance Technique pour soutenir les reformes 34649155 25788745 8860410 Appui au guichet unique 184911 709 27255170 157656539 Appui à la modernisation de l'ANIE 120759983 118572 303 2187680 TOTAL GENERAL 340320847 171 616218 168704629 L'analyse de ces dépenses n'a pas révélé d'anomalies significatives . •:. Amélioration de la logistique Exercice clos au Exercice clos LIBELLES variation 31/12/2017 au 31/12/2016 Assistance Technique pour soutenir les reformes 4570291 4570291 douanières - Renforcement des capacités et formation du 65732000 65732000 personnel des douanes - Études des contraintes liées à la logistique Viande et 17027500 17027500 Lait - TOTAL GENERAL 87329791 87329791 - L'examen des opérations de cette sous composante n'appelle pas d'observations de notre part; aucune dépense n'ayant été réalisée au cours de la période sous revue. PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 16 4.2. Composante 2 : Appui aux chaines de valeur de la viande et du lait FCFA 568569501 La composante 2 : «Appui aux chaines de valeur de la viande et du lait» a pour objectif, de renforcer les chaines de valeur de la viande et du lait par la modernisation et l'expansion des infrastructures existantes à N'Djamena et ses environs, en soutenant le développement des entreprises et la promotion de normes de qualité dans les industries de la viande et des produits laitiers. Les sous composantes sont: ~ Modernisation des infrastructures existantes ; ~ Appui au développement des entreprises dans les chaines de valeur. A la clôture du projet au 31 décembre 2017, le cumul des dépenses exécutées sous cette rubrique s'élève à FCFA 568569501 et se détaille comme suit: Exercice clos au Exercice clos LIBELLES variation 31/12/2017 au 31/12/2016 Modernisation des infrastructures existantes 238783003 16354583 222428420 Appui au développement des entreprises dans les 329786498 107023022 chaines de valeur 222763476 TOTAL GENERAL 568569501 123377 605 445191896 Les dépenses réalisées au cours de la période sous revue s'élèvent à FCFA 445 191 896 et se détaillent comme suit: .:. Modernisation des infrastructures existantes Exercice clos Exercice clos LIBELLES variation au 31/12/2017 au 31/12/2016 Acquisition d'équipements d'abattoir et d'un système 115000000 115000000 mobile de chaine de froid - Création de centres de collecte de l'aide et 123783003 16354583 107428420 équipement d'une chine de froid - - - TOTAL GENERAL 238783003 16354583 222428420 Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives. PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 17 .:. Appui au développement des entreprises dans les chaines de valeur Exercice clos Exercice clos LIBELLES variation au 31/12/2017 au 31/12/2016 Assistance Technique pour la certification des normes 108551 717 46871604 de qualité de d'hygiène (DSV et CECOQDA) 61 680 113 Programme de fonds à coûts partagés 221 234781 60151 418 161 083363 TOTAL GENERAL 329786498 107023022 222763476 Nos observations sur la sous-composante se résument comme suit: ~ Un ordre de virement N°42F/PACV du 23 octobre pour le règlement de la Fac N°01/PR0101 de Montant FCFA 5 905 500 au profit de SOCOGI SARL a été effectué sur le compte Ecobank N° 0130272301-76 dont nous n'avons pu savoir l'intitulé au lieu du compte N°012068641 01-52 qui figure sur la facture du fournisseur. ~ Nous avons procédé à la visite de trois (3) promoteurs bénéficiaires du FCP. Nous avons relevé que certains matériels ont été partiellement livrés alors que d'autres ne l'ont pas encore été. Parmi le matériel livré, nous avons relevé des utilisations non autorisées car affectés à des activités commerciales personnelles au détriment de celles de la collectivité (groupement). C'est le cas par exemple de la Coopérative des Bouchers AL-ISTIFAK dont le financement du Projet a été de FCFA 24 989 400. 4.3. Composante 3 : Gestion de Projet FCFA 933448161 La composante « Gestion de Projet» vise à renforcer les capacités des institutions nationales, notamment l'Unité de Coordination du Projet en charge de la gestion du Projet. Exercice clos au Exercice clos au LIBELLES variation 31/12/2017 31/12/2016 Gestion, suivi et évaluation du Projet 933448 161 821 292558 112 155603 TOTAL GENERAL 933448161 821292558 112155603 Le montant total de la composante « Gestion, suivi et évaluation du projet» se décompose comme suit: PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 18 Exercice clos au Exercice clos au LIBELLES variation 31/12/2017 31/12/2016 Rémunération des Services/Consultants 208108982 233405837 - 25296855 Biens et équipements 192635530 190781 530 1 854000 Formation 94845292 80469158 14376134 l' Suivi et évaluation des activités 73109920 57845620 15264300 Fonctionnement 329951113 223993089 105958024 Activités équipe de préparation projet IPP 34797324 34797324 - TOTAL GENERAL 933448161 821292558 112155603 Nos analysent appellent les commentaires suivants: ~ Le projet a souscrit à une assurance maladie pour un montant de FCFA 11 955948 au profit de son personnel et de leur famille. L'avis de non objection de la Banque n'a pas été porté à notre connaissance; ~ Un trop perçu sur frais de mission de Mme GANO PASSALE, auditeur interne au PACV, d'un montant de FCFA 1 100000 a été relevé. En effet, un taux de FCFA 200 OOO/jourlui ont été servi en lieu et place de FCFA 150 000 correspondant au personnel cadre. Ce trop payé, qui est en violation de la grille de frais de mission est considérée comme dépense inéligible. ~ Un chèque N°2176565 du 11/04/2017 au nom du fournisseur SIIM SARL pour le paiement des FACT N°02,03, 04 a été établi à un montant de FCFA 1 097000 contre un montant cumulé des factures de FCFA 1 087000, soit un trop payé de 10 000. NOTE 5 : CREANCES FCFA 35 987 287 Les créances regroupent essentiellement les avances à justifier sur frais de mission, sur frais formation ou celles accordées à certains fournisseurs. Au 31 décembre 2017, les créances s'élèvent à FCFA 35987287 et se détaillent comme suit: LIBELLES Montant (FCFA) Avances fournisseurs 1 936150 Avance aux promoteurs 18594433 Débiteurs divers 15456704 TOTAL GENERAL 35987287 Nos travaux appellent les commentaires suivants: PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 19 ~ Les avances fournisseurs comprennent: ./ Un double paiement de FCFA 1 635650 de la facture d'achat de carburant du mois de novembre 2017 et dont le remboursement qui n'était pas effectif à la clôture de l'exercice a eu lieu le 12 février 2018 ; ./ Une avance de 20% soit FCFA 300000 sur facture d'insertion dans un journal d'annonce et de magazine; ./ FCFA 500 de trop payé sur une facture des Ets ENGINEERING AFR ~ Parmi les avances sur missions et formations figurent FCFA 512440 et FCFA 355 190 accordés respectivement à M. Abakar Ousman SOUGUI et M. SALLEH MIKERBI depuis l'exercice 2016 et qui ne sont toujours pas justifiés. ~ Les avances à justifier sur missions accordées au personnel Projet comprennent au 31/12/2017 un montant de FCFA 739 245 représentant le reliquat sur frais de mission à reverser par l'ancien coordonnateur et datant de l'exercice 2016. Les lettres de relances de PACV sont restées sans suite au moment de notre intervention. NOTE 6 : TRESORERIE FCFA 96513888 La trésorerie au 31 décembre 2017, regroupe les avoirs du PACV disponibles dans ses différentes banques à cette date. Elle s'élève à FCFA 96513888 et se détaille comme suit: Exercice clos au LIBELLES 31/12/2017 Banque B 21 095 072 Banque C 75417815 Caisse 1 000 TOTAL GENERAL 96513887 Nos travaux n'appellent pas de commentaire particulier. NOTE 7 : SUBVENTIONS RECUES FCFA 2048127427 Les subventions reçues pour l'exécution des activités s'élèvent à FCFA 2 048 127 427 et se détaillent comme suit: Elles se détaillent comme suit: PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 20 Exercice clos au Exercice clos au LIBELLES Variation 31/12/2017 31/12/2016 A B C =A-B Contribution IDA 2048 127427 1 293757039 754370388 - IDA: DRF à recevoir - 45060378 - 45060378 - Contribution à Recevoir 7408250 - 7408250 TOTAL GENERAL 2048127427 1 346225667 701 901 760 Pour la période sous revue, les subventions reçues de la Banque Mondiale concernent le paiement de douze (12) demandes de remboursement de fonds (DRFs) d'un montant de FCFA 754 370 388 et se détaille comme suit: Fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Écart Mondiale Fonds décaissés par la Banque Mondiale WDRF Montant DRF Paid amount Value date (a) (b) (e) = (a) - (b) W24 45057378 45060378 12 janvier 2017 (3 000) W25 40363223 40366223 1 mars 2017 (3 000) W26 97500419 97503419 1 mars 2017 (3 000) W27 119793356 119796356 5 avril 2017 (3 000) W28 47062237 47065237 8 mai 2017 (3 000) W29 82484805 82487805 19juin2017 (3 000) W30 69364650 69367650 27 juin 2017 (3 000) W31 71 781 792 71 784792 24 août 2017 (3 000) W32 3621 336 3624336 24 août 2017 (3 000) W33 85589415 85592415 16 novembre 2017 (3 000) W34 17200142 17203142 21 novembre 2017 (3 000) W35 74515635 74518635 28 décembre 2017 (3 000) (36 000) TOTAUX 754334388 754370388 Un écart global de 36 000 se dégage entre le montant des Fonds reçus par le Projet en provenance de Banque Mondiale et des fonds décaissés par la Banque. Cet écart s'explique notamment par les frais bancaires qui ont été dûment enregistrés dans la comptabilité. PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 21 NOTE 8 : DETTES FCFA 14042048 Les dettes du Projet à la clôture de l'exercice 2017 s'élèvent à FCFA 14042 048 et se détaillent comme suit: LIBELLES Montant (FCFA) Fournisseurs 2820615 Organismes sociaux 6071114 Etat et collectivités publiques 5128019 Créditeurs divers 22300 TOTAL GENERAL 14042048 Nos travaux appellent les commentaires suivants: ~ La dette fournisseur est relative aux frais pédagogiques du coordonnateur sortant à IDECA Paris d'un montant de FCFA 2820615 qui sont retournés impayés et qui n'ont pas été régularisés à la clôture de l'exercice 2017. Le paiement a été lieu courant 2018. ~ La dette relative aux Organismes sociaux d'un montant de FCFA 6 071 114 porte sur les cotisations à la caisse de sécurité sociale des 2ème, 3ème et 4ème trimestre de l'année 2017 qui n'avaient pas été payées; ~ L'IRPP dû au titre de l'année 2017 s'élève à FCFA 5128019 et concerne la période de Mars à Décembre 2017. PACY - Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 22 r ANNEXES 1. Bilan au 31-12-2017 et notes aux états financiers 2. Tableau des Emplois et Ressources au 31-12-2017 3. Reconstitution du compte désigné 4. Liste des actifs immobilisés acquis 5. Lettre d'affirmation PACY- Audit des comptes au 31 décembre 2017 - Rapport d'opinion Page 23 / PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VALEUR - TCHAD Bilan Modèle: 1 Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 BILAN - BILAN - Etat exprimé en FCFA Site: 01 Page 1/1 Libellé Exercice N-1 ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées 1 376947173 915754392 Charges immobilisées 1 376947173 915754392 Immobilisations incorporelles 14955820 14955820 Immobilisations incorporelles 14955820 14955820 Immobilisations corporelles 464549960' 272905960 Terrains Bâtiments et installations techniques 68380010 648737601 Matériels et mobiliers de bureau 219564950 146427200 Matériels de transport 176605000 61 605000 Autres matériels Réalisations sur terrain 73 215 347 Financement microprojet 73215347 Immobilisations financières Dépots et cautionnements ACTIF CIRCULANT Créances 35987287 -25701 670 Créances d'exploitation 1936150 17500 Créances envers les Bailleurs -36839622 Créances diverses 34051 137 11120452 vente de DAO TRESORERIE ACTIF Banques 96512888 202848314 IDA, comptes désignés 96512888 202848314 PPF, compte désigné ETAT, compte de contrepartie Caisses 1000 32750 Caisse UCP 1000 32750 Autres Virements encours TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 2062169475 1380795566 FINANCEMENT Resultat net Financements Bailleurs 2048 127427 1 1 338817417, Contributions ETAT Contributions IDA 1 2048127427, 1338817417 Contributions PPF Contributions des Bénéficiaires Autres financements et ressources Contributions à recevoir provisions 7408250 provision pour pension et obligation 7408250 REPORT ET RESULTAT PASSIF A COURT TERME Dettes à court terme 14042048 34569899 Fournisseurs 2820615 21080615 Personel 7318215 organismes sociaux 6071114 2512754 Etat & Collectivités publiques 5128019 3585015 Crediteurs divers 22300 73300 TRESORERIE PASSIF , Banques 1 1 TOTAL GÉNÉRAL , PASSIF 2062169475 1 380 795 566 1 L - --1._ ___ t(gmate Edité le 26/06/2018 à 17:35 NOTE SUR LESETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 PASSIF Note 1-RESSOURCES DURABLES I-Subventions WCompte Libellé Cumul au 31/12/2017 141101 Contribution IDA: Avances 250000000 141102 Contribution IDA: Réapprovisionnement DRF 1750034539 141104 Contribution IDA PPF: Avances 48092888 141190 Contribution IDA: DRF/DPD à recevoir 0 Total 2048127427 Cette note retrace les subventions reçues( DRF payées) des deux comptes désignés B et C au 31/12/2017. Note Il Passif Circulant W Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 Fournisseurs et Cptes assimilé 2820615 Personnels 7318215 Organismessoclo 6071114 Etat et collectivitéspublic 5128019 Débiteurs et Créditeursdivers 22300 Total 14042048 NOTE2.1 Fournisseurs et compte assimilé Fournisseurs locaux Fournisseurs services consultants extérieurs 2820615 cette note retrace les frais pédagogique du coordo sortant à IDECA de paris retournés impayés et non encore régularisés à cette période au 31/12/2017: Note 2.3 Organismes sociaux 6071114 cette note retrace les dettes sociales du 2e,3e et 4e Trimestre 17 non encore reversée à cette période Note 2,4 Etat et collectivités publiques 5128019 cette note retrace les dettes fiscales du 2e, 3e et 4e Trimestre 17 non encore reversées à cette période ACTIF NOTE 1: CHARGES IMMOBILISEES 1- Charges immobilisées Libellé Cumul au 31/12/2017 201010 273525888 201020 28906520 201030 336870464 201040 527946637 201050 839500 201060 775000 201060 207608982 201080 474185 Total 1376947173 C'est l'ensemble des charges du fonctionnement immobilisées à la fin de chaque exercice au 31/12/2017 Note III - Logiciels 1-Logiciels N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 213000 Logiciels 14955820 Total 14955820 c'est la valeur d'acquisition du logiciel comptable TOM2PRO 1 TOM2MARCHE et TOMMONOTORING Note Il - Batiments&lnst tech et aménagement 1-Bâtiments administratifs &com N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 234110 Groupes électrogènes et installation 28808500 234120 Installation systèmes réseau et internet 10056350 235110 Réhabilitation des bureaux 29505160 Total 68370010 ce sont les acquisitions du groupe du pacv ainsi que la réhabilitation du local et l'installation du système informatique du projet. Il - Matériels 1 N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 244100 Materiel de bureau Coordination 3991 000 244110 Matériel de bureau partenaire 2044000 244200 Materiel informatique Coordination 22683250 244210 Matériel informatique Partenaires 136714450 244300 Matériel bureautique Coordination 4025500 244400 Mobilier de bureau Coordination 25518000 244410 Mobilier de bureau partenaire 9018000 244510 Matériels techniques spécifiques partenaires 7300000 244520 materiel de communication coordination 770750 244530 Matériel de communication partenaire 750000 245100 Véhicules Coordination 59880000 245110 Véhicules partenaire 115000000 245200 Motocyclettes Coordination 1 725000 Total 396169950 ce solde représente toutes les acquisitions faites par le Projet depuis le début du projet jusqu'au 31/12/2017 parmi lesquelles certaines ont été affectées au aux partenaires tels la Douane, CECOQDA et les abattoirs de Farcha. Financement Microprojet N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 261100 Financement microprojet fourniture et matériel 39238989 Financement microprojet travaux et aménagement 37013 850 Fournisseurs locaux 76252847 II-Créances et Emplois assimilés N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 Fournisseurs locaux 1936150 Fournisseurs service consultant extérieur 0 Avance promoteur FCP 18594433 Débiteurs et Créditeurs divers 15456700 Total 35987287 Fournisseurs Locaux 1936150 cette note correspond aux frais de carburant du mois de novembre qui a été payée deux fois (1 635 650), l'avance de 20% sur la facture d'insertion dans le journal et magazine(300000) et facture de l'ETS ENGINEERING AFR payée en plus de 500 non encore régularisées à cette période. Débiteurs et Créditeurs divers 15456700 Cette note correspond aux avances sur missions de terrain, atelier et formations à l'étranger faites aux partenaires (8 117409), aux cadres du projet (7 339 295) non encore justifiées à cette période. Note Il - Trésorerie 1-Banques N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 521101 Compte désigné B ECKO BANK 21 095072 521102 Compte désigné C ECKO BANK 75417816 Total 96512888 11- Caisse N° Compte Libellé Cumul au 31/12/2017 571101 Caisse 1 000 Total 1000 PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VALEUR - TCHAD Emplois et Ressources: Modèle 1 Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Site: 01 Page 1/1 1 EMPLOIS RESSOURCES •• 1 ~ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!, : •• • Libellé Montant Libellé Montant E EMPLOI R RESSOURCE E1 Investissements 191644000 R1 Financement 7093100101 E110 Immobilisations incorporelles R110 Contributions Gouvernement du Tchad E120 Immobilisations corporelles 191 644 000 ~R120 Contribution IDA 709310010 E130 Immobilisations financières R130 Contribution IDA PPF E2 Fonctionnement 468601 031 1 R2 Autres contributions et ressources E210 Charges d'eploitation 468601 031 1R210 Contribution des bénéficiaires 1 E220 Charges financières R3 Dettes moins créances -63622375 ! EZZZZ *** TOTAL EMPLOI *** 660245031 R310 Dettes moins créances -63622375 T TRESORERIE:EXCEDENT/DEFICIT RESSOURCES/EMPLOI:: RZZZZ *** TOTAL RESSOURCE *** 645687635 T100 Banques -106335426 T200 Caisses et virements -31 750 TZZZZ *** TOTAL TRESORERIE:EXCEDENT/DEFICIT RESSOURCE~ -106367176 1 *****EXCEDENT RESSOURCES/EMPLOIS***** 91 809780 TOTAL GENERAL EMPLOIS TOTAL GENERAL RESSOURCES 6456876351 J t(gmate TomPro Edité le 26/06/2018 à 17:40 j 1. RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 (Voir détail sur la fiche source et emplois en annexe) A - ENCAISSEMENT/RESSOURCES MONTANT Solde au 1er Janvier 2017 IDA B 102851 314 Solde au 1er Janvier 2017 IDA C 99997000 Solde au 1er Janvier 2017 Caisse 32750 DRF n0024 45060378 DRF n0025 40366223 DRF n0026 97503419 DRF n0027 119796356 DRF n0028 47065237 DRF n0029 82487805 DRF n0030 69367650 DRF n0031 71 784792 DRF n0032 3624336 DRF n0033 85592415 DRF n0034 17203142 - DRF n0035 74518635 TOTAL (A) 957251 452 8 - DECAISSEMENT/EMPLOIS Décaissement au 31/12/2017 860737564 Avances à iustifier TOTAL (8) 860737564 Variation nette de trésorerie (C) : (A) - (8) 96513888 Solde trésorerie au 31/12/2017 (0) 96513888 - Solde du relevé bancaire IDA 8 au 31/12/2017 21 095072 - Solde du relevé bancaire IDA Cau 31/12/2017 75417816 - Solde caisse au 31/12/2017 1 000 Ecart: (0) - (C) 00 Sources: tableau emplois/ressources 2 PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VA~ 1=' ""l - TCHAD PAVC .•. Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=1 ,00PageNofM=Pa;Je 1 of 9RecordNumber=1 ,00RecordSelection= Page 1/9 01 244110 1800003 fac n'025/17 frigo de 200 litres 25/10/2017 25/10/2017 1 525000 0 5;5000 PP CV/03/MABP/ 10104 FRIGO/IDA 17/0 180000<- fac n '025/17 fngo de 200 litres 25/10/2017 25/10/2017 1 525000 0 525 000 PP CV/03/MABP/ 10104 FPIGOIIDA17/0 180000f, fac n'025/17 achat deux fontaines 25/10/2017 25/10/2017 1 497000 0 4S;' 000 P,ACV/03/MABP/ 10104 FClNIIDAl2C17/0 180000E, fac n '025/17 achat deux fontaines 25/10/2017 25/10/2017 1 497000 0 497 000 PACV/03/MABP/ 10104 FON/IDAl2C 17/0 244210 160005C Ordir ateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453000 0 1 453000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDPIIDAl2C16/0 1600051 Ordir ateurs portables AN 1E 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 000 0 1 453000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDPIIDAl2016/0 1600052 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 000 0 1 453 000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDPIIDAl2016/0 1600053 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453000 0 1 453000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDPIIDAl2016/0 1600054 Orcinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 OOC' 0 1 45 J 000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl2016/0 1600055 Orcinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 OOC 0 1 45 J 000 PA:::V/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl2016/0 1600056 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 OOC 0 1453000 PA,:::V/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl2016/0 1600057 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 OOC 0 1 453000 PA~V/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl2016/0 1600058 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 ODe 0 1 453000 PA\:V/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl2016/0 1600059 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453000 0 1 45.1000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl20 16/0 1600060 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453000 0 1 45.3 000 PACV/Ol/MIN/O 10104 RDP/IDAl20 16/0 1600061 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453000 0 1 45:1000 PACV/Ol/Mlf\IIO 10104 RDP/IDAl20 16/0 . __ __ ...•. ., t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 " PAve - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAL F' -'1 - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=2,QOPageNofl'v'1=Page 2 of 9RecordNumber=17,OORecordSelection= Page 2/9 1600062 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 145300) 0 14,3000 Pf,CV/01/MINIO 10104 RIIP/IDA/2016/0 1600063 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 45300) 0 1 4,3000 PACV/01/MINIO 10104 R[JP/IDA/2016/0 1600064 Ordinateurs portables ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 453 000 0 1 4,3000 PpCV/01/MINIO 10104 R[JP/IDA/2016/0 1600065 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 4,2300 PI' CV/01/MINIIM 10104 DA/20 16/0 15 P F-JI 1600066 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 4~2 300 PpCV/01/MINIIM 10104 PF:/IDA/2016/015 1600067 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 422300 PI' CV/01/MINIIM 10104 PFJIDA/2015/015 1600068 irnpri-nantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 P,ll CV/01/MINIIM 4n 300 10104 PR/IDA/2016/015 1600069 irnpri nantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 42230n 0 422 300 PACV/01/MINIIM 10104 PR/I DAJ20 16/0 15 1600070 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 422 300 PACV/01/MINIIM 10104 PP/IDA/2016/015 1600071 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 422 300 PACV/01/MINIIM 10104 PR/IDA/2016/015 1600072 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 422300 PACV/OllMINIIM 10104 PRIIDA/2016/015 1600073 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 422300 0 422 300 PA:::V/01/MINIIM 10104 PRIIDA/2016/015 1600074 imprimantes ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 42230(1 0 422300 PA :::V/01/MINIIM 10104 PR/IDAJ201ô/015 1600075 Photocopieurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 040 OOC' 0 1 04J 000 PA:::V/01/MINIP 10104 HCTO/IDA/?016/ 1600076 Photocopieurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 04000e 0 1 04) 000 PA :::VlOlIMINIP 10104 HCTO/IDA/2016/ 1600077 Photocopieurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 040 ooe 0 1 04) 000 PA :V/01/MINIP 10104 HCTO/IDAJ2016/ 1600078 Photocopieurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 04000C 0 1 04') 000 PA,:V/01/MINIP 10104 HOTO/IDAJ2016/ 1600079 Photocopieurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 1 040 ooe 0 1 04,) 000 PA·:V/01/MINIP 10104 HOTO/IDAJ2016/ _n._...1 t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 ...,j PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAL I="~ - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) 3 of 9RecordNumber=35,OORecordSelection= PageNumber=3,OOPageNofM=Page Page 3/9 1600080 Scanner ANIE 2110812016 2110812016 1 232 17) 0 2: 2170 PACVI011MINIS 10104 CIINII DAl2! 116/0 160008' Scanner ANIE 21108/2016 2110812016 1 232 17') 0 22;! 170 PACV/01/MINIS 10104 CANIIDAl21116/0 1600082 Scanner ANIE 21108/2016 21108/2016 1 232 170 0 2~2 170 PACV/01/MINIS 10104 CAN/IDAl21116/0 1600083 Scanner ANIE 2110812016 21/0812016 1 232 170 0 222 170 PACV/01/MINIS 10104 CAN/IDAl2C'16/0 1600086 Scanner ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 232 170 0 2:;;> 170 PACV/01/MINIS 10104 CAN/I DAl2C 16/0 1600085 Scanner ANIE 21/0812016 21/0812016 1 232 170 0 232 170 PACV/01/MINIS 10104 CAN/I DAl2C 16/0 1600086 Scanner ANIE 21108/2016 21/0812016 1 232 170 0 232 170 PACV/01/MINIS 10104 CA Nil DAl2C 16/0 1600087 Scanner ANIE 21108/2016 21108/2016 1 232 170 0 232 170 PACVI01/MINIS 10104 CAN/IDAl2016/0 1600088 Scanner ANIE 2110812016 21/08/2016 1 232 170 0 23~ 170 PACVI01/MINIS 10104 CA NIIDAl2C 16/0 1600089 Scan 1er ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 232170 0 232 170 PACV/01/MINIS 10104 CA Nil DAl20 16/0 1600090 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 285000 PA:::V/01IMINIST 10104 AB'IDAl2016/015 1600091 stabttsateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285 000 0 285000 PA:::V/01/MINIST 10104 AB'IDAl20101015 1600092 stablisateurs ANIE 2110812016 21/08/2016 1 28500C' 0 28~ 000 PACVI01/MINIST 10104 AB'IDAl201 fil015 1600093 stablisateurs ANIE 2110812016 21/08/2016 1 28500C 0 28; 000 PA :VI01/MINIST 10104 AB'IDAl201fi/015 1600094 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 28500e 0 285000 PA :V/01/MINIST 10104 ABIDAl20H,/015 1600095 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 28500e 0 28; 000 PA':V/01/MINIST 10104 AB,/DAl20161015 1600096 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21108/2016 1 285000 0 28'; 000 PA,:V/01/MINIST 10104 ABdDAl2016/015 1600097 stablisateurs ANIE 21/08/2016 2110812016 1 285000 0 28~ 000 PAI:V/01/MINIST 10104 ABilDA/2016/015 t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 j PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAL J:'"1. - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=4.00PageNofM=Page 4 of 9RecordNumber=53.00RecordSelection= Page 4/9 1600098 stabl sateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 2f 'i 000 PI>CV/01/MINIST 10104 AE,IIDN201 ~/015 1600099 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285 000 0 2f5000 PI>CV/01/MINIST 10104 AB/IDN201 ~/015 1600100 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 2é5000 PI>CV/01/M'NlST 10104 Af,/IDN201~/015 1600101 stablisateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 2é5000 P.ACV/01/M NlST 10104 Aé/1DN2016/015 1600102 stabhsateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 2ES 000 PACV/01/MINIST 10104 AB/IDN201f3/015 1600102 stabhsateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285 000 0 285 000 PACV/01/MINIST 10104 ABIIDN201ô/015 1600104 staousateurs ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 285000 0 285 000 PACV/01/MINIST 10104 ABIIDN201 f3/015 1600105 SwichANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 490500 0 490 500 PACV/01/MINIS 10104 W1:::/lDN2016/0 1600106 SwichANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 490500 0 49) 500 PACV/01/MINIS 10104 W1:::/lDN2016/0 1600107 SWlchANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 490500 0 49) 500 PA:::V/01/MINIS 10104 DN20 16/0 WI :::/1 1600108 Swich ANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 490 50C' 0 49) 500 PA:::V/01/MINIS 10104 WI :::/lDN2016/0 1600109 SwichANIE 21/08/2016 21/08/2016 1 490 50C 0 49) 500 PA:::V/01/MINIS 10104 W1':::/lDN20 16/0 1600110 serveur de stockage ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 57475C 0 57 ~ 750 PA :::V/01/MINISE 10104 RVIIDN2011:i/015 1600111 serveur de stockage AN 1E 14/09/2016 14/09/2016 1 57475C 0 57,1 750 PA :::V/01/MINISE 10104 RV'IDN2016/015 1600112 serveur de stockage ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 57475C 0 57,~ 750 PA\:::V/01/MINISE 10104 RV'IDN2016/015 1600113 Ondu eurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 40C 0 391 400 PA\:V/01/MINIO 10104 ND'IDN2016/01 1600114 Onouieurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 39 400 PAI:V/01/MINIO 10104 ND'IDN2016/01 1600115 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 39 400 PAI:V/01/MINIO 10104 ND '1DN20Hi/0 1 t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 .. ....j PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAL 1='"1. - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=5,OOPageNofM=Page 5 of 9RecordNumber=71 ,OORecordSelection= Page 5/9 1600116 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391400 0 3'" 400 PPCV/01/MINiO 10104 DA/20 16/01 N [ 1/1 1600117 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391400 0 3S' 400 PPCV/01/MINiO 10104 NDIIDA12016/01 1600118 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 3,' 400 PPCV/01/MINiO 10104 N['IIDA/2016/01 1600119 oncueurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 3S' 400 P,ACVI01/MINiO 10104 NCtIlDA/2016/01 1600120 oncueors ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 %1 400 P,ACVI01/MINiO 10104 N [1/1DA/20 16/0 1 1600121 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 400 0 391 400 PACV/01/MINiO 10104 N[1/IDA/2016/01 1600122 Onduleurs ANIE 14/0912016 14/09/2016 1 391400 0 391 400 PACV/01/MINiO 10104 ND/IDA/2016/01 1600123 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391400 0 391 400 PACV/01/MINiO 10104 Ne/IDA/20B/01 1600124 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 39140(1 0 391 400 PACV/01/MINiO 10104 ND/IDA/20B/01 1600125 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 39140(' 0 391 400 PA'::V/01/MINiO 10104 ND/IDA/2016/01 1600126 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 40C 0 391 400 PA:V/01/MINiO 10104 NDIIDA/2016/01 1600127 Onduleurs ANIE 14/09/2016 14/09/2016 1 391 40C 0 391 400 PA :;V/O 1/M 1NiO 10104 ND/IDA/2016/01 1700016 Fac n'001/17 scanner ANNIE 14/02/2017 14/02/2017 1 250 ODe 0 25') 000 PACV/03/MINiS 10104 CANA/IDA/2017/ 1700017 Fac n'001l17 scanner ANNIE 14/0212017 14/0212017 1 25000e 0 25 J 000 PA,:;V/03/MINiS 10104 CANA/IDA/2017/ 1700018 Fac n'001/2017 appareil photo professionnel 14/0212017 14102/2017 1 390000 0 390000 PACV/03IMINiP 10104 ANNIE HOTOA/IDA'1710 1700019 Fac n'00112017 onduleur APC 1000VA 14/0212017 14/0212017 1 900000 0 900000 PAGV/03IM INiO 10104 NDUA/IDA/20171 1700020 Fac n'00112017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 900000 0 900000 PAGV/03IM INiO 10104 NDJA/IDA/2017/ 1700021 Fac n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 900000 0 90Cl 000 PAI~V/03/MINiO 10104 NDJA/IDA/2017/ t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAL ~, .~ - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) 6 of 9RecordNumber=89,OORecordSelection= PageNumber=6,OOPageNofM=Page Page 6/9 1700022 Fa: n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 900 00) 0 9( 0 000 Pt CV/03/MINIO 10104 NIJUAJIDA/2017/ 1700023 Fa.: n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 90000) 0 9C0000 PACV/03/MINIO 10104 NDUAJIDAJ2017/ 1700024 Fac n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 90000') 0 9C0000 PA CV/03/MINiO 10104 NUUAJIDAJ2017/ 1700025 Fac n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 900000 0 9(0000 PACV/03/MINIO 10104 NDUAJIDAJ2017/ 1700026 Fac n'001 imprimante multifonction hp 14/02/2017 14/02/2017 1 1 800000 0 18(0000 PACV/03/MINIIM 10104 PRAfIDAJ2C17/0 1700027 Fac n'001 imprimante multifonction hp 14/02/2017 14/02/2017 1 1 800000 0 1 8N) 000 PACV/03/MINIIM 10104 P RAIl DAJ2C 17/0 1700028 Fac n'001 imprimante multifonction hp 14/02/2017 14/02/2017 1 1 800000 0 1 8eO 000 PACV/03/MINIIM 10104 PFA/IDAJ2C17/0 1700029 Fac n'001 imprimante multifonction hp 14/02/2017 14/02/2017 1 1 800001l 0 1 8CO 000 PA CV/03/MINIIM 10104 PFA/IDAJ2017/0 1700030 Fac n001 imprimante communication 14/0212017 14/02/2017 1 1 000000 0 1 OCO000 PAV/03/MIN/IMP 10104 RAIIDAJ20171015 1700031 Fac n'001/2017 onduleur APC 1000VA 14/02/2017 14/02/2017 1 900000 0 900000 PACV/03/MINIO 10104 NDUAJIDAJ2017/ 1700032 Fac r'001/2017 video projecteur canon XEED 14/02/2017 14/02/2017 1 850000 0 850000 PA CV/03/MI NlVI 10104 4K501 ST DEOAJIDAJ" 7/01 1700033 Fac r'001 photocopieur canon IR 1600 avec 14/02/2017 14/02/2017 1 1 500000 0 1 500000 PACV/03/MINIP 10104 acces 2520 HC'TOCAJIDAJ17 1700034 Fac n'001/2017 video projecteur canon XEED 14/02/2017 14/02/2017 1 850000 0 85J 000 PA CV/03/M 1NlVI 10104 4K501 ST DEOAJIDAJ" 7/01 1700035 Fac n'001 photocopieur canon IR 1600 avec 14/02/2017 14/02/2017 1 1 500 OOC' 0 1 50) 000 PA CV/03/MINlP 10104 acces 2520 HCTOCAJIDAJ17 1700036 Fac n'001/2017 onduleur APC 2200VA 14/02/2017 14/02/2017 1 95000C' 0 95) 000 PA ::V/03/MINIO 10104 NDUAJIDAJ?017/ 1700037 Fac n'001/2017 onduleur APC 2200VA 14/02/2017 14/02/2017 1 95000e 0 95) 000 PA ::V/03/M1 NlO 10104 NDUAJIDAJ2017/ 1700038 Fac n'025/17 ordinateurs fixes pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 1 406 OOC 0 1 408000 PA ::V/01/MIN/O 10104 RDFAJIDAJ2017/ 1700039 Fac n'025/17 ordinateurs fixes pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 1 406 ooe 0 1 40'3000 PA,::V/01/MINIO 10104 RDFAJIDAJ2017/ t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 , PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAl 1:'" "~ - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNurrber=7,OOPageNofM=Page 7 of 9RecordNumber=1 07,OORecordSelection= 1 Page 7/9 170004) Fac n'025/17 ordinateurs fixes pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 1 406 OCO 0 1 4 )5 000 P/\CV/01/NINIO 10104 R')FA/IDAl2017/ 1700041 Fac n'025/17 ordinateurs fixes pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 1 406000 0 1 4)6 000 Pf\CV/01/MINIO 10104 R')FAlIDAl2017/ 1700042 Fac ,'025/2017 Imprimantes multifonctions 25/10/2017 25/10/2017 1 897000 0 8'll 000 P/\CV/01/MINIIM 10104 HP lasenet PRAII DAl21) 17/0 1700043 Fac ,'025/2017 imprimantes multifonctrons 25/10/2017 25/10/2017 1 897000 0 8'17 000 PilCV/01/MINIIM 10104 HP laserjet PRAIIDAl2tJ17/0 1700044 Fac ,'025/2017 imprimantes multifonctions 25/10/2017 25/10/2017 1 897000 0 8~7 000 P/,CV/01/MINIIM 10104 HP laseriet PHAIIDAl21l17/0 1700045 Fac n'025/2017 imprimantes multifonctions 25/10/2017 25/10/2017 1 897000 0 8fl7000 PACV/01/MINIIM 10104 HP laserjet PHAIIDAl21117/0 1800009 Fac n'001/17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 000 00) 0 1 0(\0000 P,t,CV/MINIORD 10104 PN17/IDAI:'0171 1800010 Fac n'001/17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 00000) 0 1 000000 PACV/MINIORD 10104 PP.J17/IDAI:~0171 1800011 Fa: n'001/17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 00000) 0 1 oco 000 P/,CV/MINi')RD 10104 PAl17/IDAI:.'017/ 1800012 Fa: n'001l17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 00000) 0 1 oe 0000 P/I,CV/MINiORD 10104 PAl17/1DAl20171 1800013 Fa·: n'001/17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 00000') 0 10(0000 P"CV/MINiORD 10104 PA/17I1DAI;'017/ 1800014 Fao: n'001 /17 ordinateur portable HP 14/02/2017 14/02/2017 1 1 000000 0 1 OCO000 PACV/MINiORD 10104 P"/17/IDAI?017/ 1800015 Fac n'001l17 ordinateur fixe HP pr Annie 14/02/2017 14/02/2017 1 1 300000 0 1 3CO 000 PI' CV/03/M INiO 10104 RDFAlIDAI?01?/ 1800016 Fac n'001/17 ordinateur fixe HP pr Annie 14/02/2017 14/02/2017 1 1 300000 0 1 3CO 000 PI' CV/O 3/M 1NlO 10104 RDFAlIDAI?017/ 180001ï Fac n'001/17 ordinateur fixe HP pr Annie 14/02/2017 14/02/2017 1 1 300000 0 1 3CO 000 PACV/03/MlNiO 10104 RDFAlIDAI?017/ 180001 E· Fac n'001/1? ordinateur fixe HP pr Annie 14/02/2017 14/02/2017 1 1 300000 0 1 300000 PA CV/03/MINiO 10104 RDFAlIDAI?01?1 180001f' Fac n'001/1? ordinateur fixe HP pr Annie 14/02/2017 14/02/2017 1 1 300000 0 1 300000 PA CV/03/MINlO 10104 RDFAlIDAl7017/ 244410 t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 " J PAve - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAl I:'"'~ - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=8,COPageNofM=Page 8 of 9RecordNumber=124,OORecordSelection= Page 8/9 U;4.&Ililii5::: : EL JSAiL 1700045 FéC n'025/2017 salon en cuir complet 25/10/2017 25/10/2017 1 39500CO 0 39 le 000 P/\CV/01/Tv10B/S 10104 Ai.OA/IDA/2017/ 1700047 Fac n'025/2017 salon en CUir complet 25/10/2017 25/10/2017 1 39500CO 0 39,0000 PI\CV/01/MOBIS 10104 AI.OA/IDA/2017/ 1700043 Fac n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 35000 PI-ICV/01/Tv10B/C 10104 HAIA/IDA/2017/0 1700043 Fac l'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 as 000 PflCV/01/MOB/C 10104 HAIA/I DA/20 17/0 170005') Fac l'025/2017 chaises visiteurs prANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 H6000 PACV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2017/0 1700051 Fac n'025/2017 chaises Visiteurs pr ANNIE 25/1012017 25/10/2017 1 86000 0 fl6000 PilCV/01/MOBIC 10104 Hf-\IA/I DA/20 17/0 1700052 Fac n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 8600) 0 f<6000 PACV/01/MOB/C 10104 Hi\IA/IDA/2017/0 1700053 Fac n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 8600) 0 f'6000 PACV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2017/0 1700054 Fa: n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 8600) 0 é>6000 PfI,CV/01/MOB/C 10104 HAIA/IDA/2017/0 1700055 Fa: n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 8600·) 0 <6000 PfI.CV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2J17/0 1700056 Fa·: n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 f6000 PACV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2J17/0 1700057 Fac n'025/2017 chaises Visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 &6000 PflCV/01/MOB/C 10104 H/,IA/IDA/2017/0 1700058 Fac n'025/2017 chaises Visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 86000 PACV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2017/0 1700058 Fac n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 86000 PflCV/01/MOBIC 10104 HAIA/IDA/2017/0 170006(1 Fac n'025/2017 chaises visiteurs pr ANNIE 25/10/2017 25/10/2017 1 86000 0 86000 PACV/01/MOBIC 10104 HA IA/I DA/20 17/0 244510 160014C tac: n'0020 camera sony HXR-MC2500 pr 20/07/2017 20/07/2017 1 2400000 0 2408 000 PACV/01/MATII 10113 ANIE CAM/IDA/015 ;244530 1700061 Fac r'025/2017 télévrsron de 50 pouces + 25/10/2017 25/10/2017 1 3 750 00(1 0 375)000 PA::V/01/MATC/ décodeurs 10104 TELEA/IDA/17/0 t@)mate Tom Pro Edité le 18/06/2018 à 16:44 " PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VAl I:""~ - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 015 (partenaire ANIE) PageNumber=9,OOPageNofM=Page 9 of 9RecordNumber=141 ,OORecordSelection= Page 9/9 1700062 Fac n0025/2017 télévision de 50 pouces + 25/10/2017 25/10/2017 3 750 OCO a 37;0 000 Pf\CV/01/fV1ATCI 10104 décodeurs TI:LEA/IDA/17/0 t@)mate TomPro Edité le 18/06/2018 à 16:44 ., PAVC - PROJET D'APPUI AUX CHAINES DE VALr"' 'R - TCHAD Inventaire des immobilisations entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 - Emplacement 016 (Abattoirs) PageNumber=1,OOPageNofM=Page 1 of 1RecordNumber=1 ,OORecordSelection= Page 1/1 01 245110 1700064 Fac n0003/2017 un camion frigorifique pr les 14/02/2017 o abattoirs 14/02/2017 79 000 001l 79 oeo 000 PIlCV/02/MAT/C 20102 A~1FABIIDA/17/1 1700065 Fac n0003/2017 une voiture frigorifique pr les 14/02/2017 14/02/2017 o 36000000 36 oco 000 PIlCV/02/MATN 20102 abattons 01 'ABIIDAl.2017/ t@mate TomPro Edité le 1810612018 à 16:47 ....1 REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-TRAVAIL - PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES DIRECTION GENERALE PROJET D'APPUI AUX CHAII'~ES DE VALEUR N'Djamena le, 2 7 j~l~2mB Accord de Don nOH9550 - TD ******** IPR/MEPAIDG/PACV/2018 LETTRE D'AFFIRMATION CABINET D'AUDIT ET DE CONSEIL DU SAHEL 11 BP 1906 OUAGADOUGOU 11 Tel: +226 25 31 05 03 E-mail: cacsbf@fasonet.bf Cette lettre vous est adressée en application de vos normes et pratiques professionnelles, dans le cadre de l'audit financier et comptable du Projet d'Appui aux Chaines de Valeur (PACV) pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur les comptes établis conformément au Système Comptable OHADA. En tant que responsable(s) de l'établissement des états financiers, de la conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôle interne, destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission. Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère pour présenter la situation financière du Projet conformément aux principes comptables et à l'accord de Don N° H 9550. 1. A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date de clôture et qui nécessiterait un ajustement des comptes ou une mention dans les notes aux états financiers. 2. Nous avons mis à votre disposition: - tous les livres comptables, les états annexes et documents financiers afférents à la comptabilité; - tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence sur les états financiers. Nous n'avons pas connaissance de : a. faits significatifs liés à des fraudes, commises ou suspectées; b. cas identifiés de non-respect des textes légaux et réglementaires, survenus ou potentiels, dont les conséquences devraient être prises en considération lors de l'établissement des états financiers. 3. Nous n'avons pas connaissance d'insuffisances significatives de contrôle interne ou de déficiences majeures autres que celles que nous vous avons déjà signalées. 4. Toutes les opérations de l'exercice et toutes les conséquences financières de tout accord/contrat ont été comptabilisées ou décrites en notes dans les états financiers. 5. Le Projet s'est acquitté en tous points de ses obligations contractuelles susceptibles, en cas de non-respect, d'affecter les états financiers de façon significative Nous confirmons que nous avons revu tous les actifs et passifs financiers au 31 décembre 2017 et au 30 avril 2018. Nous les avons correctement identifiés, classés, comptabilisés et évalués selon les dispositions du Référentiel SYSCOHADA et de l'accord de Don IDA WD0530-CF. 2/2