TOGO PROJET : No d’identification du projet [P?] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE VERSION N° ?? I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Nom du Projet : Identification : PRET BIRD N° Agence chargée de la : mise en œuvre du projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : [A indiquer] 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : [A indiquer] 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les Partenariat Public - Privé - >= 5 PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Les justifications de l’entente directe Contrats à passer par Privé -PPP) devront être jointes et approuvées entente directe Biens, Système avec PPM d’Information et de >= 1,5 Services autres que les Services intellectuels 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS(US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥5.000.000 <5.000.000 < 100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux A insérer si applicable Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode de Approche du Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif passation des marché Banque ( a de l’ouverture res/Fin de sante (US$) marchés priori/a des offres prestations posteriori) 1. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre : 1. 1 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût estimatif Méthode de Revue de la Date prévue Approche du Comm N° Compo missions (US$) sélection Banque ( a de marché res/Fi sante priori/a soumission presta posteriori) des propositions 1. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Energy Sector Support and Investment Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-01-25 2019-05-07 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P160377 GPN Date: 2018-01-17 Project Name: Energy Sector Support and Investment Project Loan / Credit No: IDA / 61680 Executing Agency(ies): Electric Power Company of Togo WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual T01 / Réhabilitation et renforcement des postes Open - Single Stage - One IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2018-01-22 2018-01-29 2018-04-13 2018-05-13 2018-07-03 2019-06-28 sources et des réseaux International Envelope MT/BT T02 / Pose de matériels de Single Stage - One IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2018-07-19 2018-08-03 2018-09-10 2018-10-10 2018-11-15 2019-11-10 branchements Envelope T01N / Réhabilitation et renforcement des postes Open - Single Stage - One IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2018-03-29 2018-04-05 2018-05-05 2018-06-04 2018-07-16 2019-07-11 sources et des réseaux International Envelope MT/BT T02N / Pose de matériels Single Stage - One IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2018-07-23 2018-07-30 2018-08-29 2018-09-28 2018-11-09 2019-05-08 de branchements Envelope T02R / Pose de matériels Single Stage - One En cours IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-01-15 2019-01-20 2019-03-03 2019-04-17 2019-06-07 2019-12-04 de branchements Envelope d'exécution T01R / Réhabilitation et renforcement des postes Open - Single Stage - One En cours IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 2018-09-20 2018-10-05 2018-11-19 2019-01-03 2019-02-23 2020-02-18 sources et des réseaux International Envelope d'exécution MT/BT GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual F03 / Acquisition de Single Stage - One véhicules 4x4 dans le cadre IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 158,355.99 Achevé 2018-02-05 2018-04-02 2018-06-01 Envelope de l'appui institutionnel F02 / Mise en œuvre d'un système de protection des Open - Single Stage - One revenus (PPR) pour les gros IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2018-02-27 2018-03-06 2018-05-21 2018-06-20 2018-08-09 2019-08-04 International Envelope clients et l'Administration publique. F01 / Fourniture de Open - Single Stage - One compteurs et équipements de IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-03-09 2018-04-23 2018-06-06 2018-07-12 2019-01-08 International Envelope branchements F04 / Matériel informatique Single Stage - One de l'équipe de gestion du IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 48,215.52 Achevé 2018-02-08 2018-04-05 2018-05-05 Envelope Projet Page 1 F01N / Fourniture de Open - Single Stage - One compteurs et équipements de IDA / 61680 A priori Appel d'offres 5,114,960.34 Signé 2018-03-26 2018-04-02 2018-05-02 2018-06-01 2018-07-13 2019-01-09 International Envelope branchements F02N / Mise en œuvre d'un système de protection Open - Single Stage - One En cours des revenus (PPR) pour les IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 2018-03-23 2018-03-26 2018-04-25 2018-05-25 2018-07-06 2019-07-01 International Envelope d'exécution gros clients et l'Administration publique. F06 / Mise en place d'une base de données géoréférencée de la clientèle Open - Single Stage - One En attente IDA / 61680 A priori Appel d'offres 0.00 2018-09-27 2018-10-27 2018-12-11 2019-01-25 2019-03-26 2020-03-20 et de la cartographie des International Envelope d'exécution infrastructures électriques de la CEET à Lomé. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual F05 / Acquisition d'un Single Stage - One logiciel de gestion financière IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 29,742.94 Achevé 2018-02-02 2018-04-06 2018-05-06 Envelope de projet CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual C03 / Recrutement d'un consultant pour l'élaboration Sélection fondée Open - d'un Plan Directeur IDA / 61680 A priori sur la qualité et 602,480.97 Signé 2018-01-30 2018-03-02 2018-05-01 2018-06-15 2018-07-15 2018-08-28 2018-10-04 2019-06-01 International "Production, Transport, le coût Distribution" C08 / Recrutement d'un Sélection fondée Open - En cours consultant pour l'élaboration IDA / 61680 A priori sur la qualité et 0.00 2018-04-27 2018-05-18 2018-07-27 2018-10-11 2018-11-10 2018-12-25 2019-01-29 2019-07-28 International d'exécution d'une étude tarifaire le coût C09 / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour la mise en Open - En attente IDA / 61680 A priori sur la qualité et 0.00 2018-02-26 2018-03-19 2018-06-17 2018-08-10 2018-09-09 2018-10-14 2018-11-29 2019-05-28 œuvre des reformes de la International d'exécution le coût CEB C11 / Audit financier du Sélection au IDA / 61680 A posteriori Open - National 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-02-20 2018-04-21 2018-06-14 2018-07-14 2018-08-14 2018-09-18 2018-12-17 projet PRISET moindre coût C04 / Recrutement d'un consultant pour l'appui à Sélection fondée l'élaboration d'un contrat de Open - IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et 0.00 Annulé 2018-01-29 2018-02-28 2018-04-27 2018-05-28 2018-06-12 2018-07-11 2018-08-16 2019-08-16 concession Etat-CEET et la International le coût Révision du Contrat de Performance C07 / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour la mise à Open - IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et 84,565.29 Signé 2018-02-28 2018-03-21 2018-05-20 2018-06-27 2018-07-12 2018-08-10 2018-09-14 2018-11-13 jour du modèle financier de International le coût la CEET C11N / Audit financier du Sélection au En cours IDA / 61680 A posteriori Open - National 0.00 2018-03-26 2018-04-16 2018-05-30 2018-06-29 2018-07-29 2018-09-03 2018-10-08 2019-01-06 projet PRISET moindre coût d'exécution Page 2 C06 / Recrutement d'un consultant pour la mise en place d'une base de données Sélection fondée Open - géoréférencée de la clientèle IDA / 61680 A priori sur la qualité et 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-03-01 2018-05-15 2018-07-13 2018-08-12 2018-09-16 2018-11-01 2019-10-27 International et de la cartographie des le coût infrastructures électriques de la CEET à Lomé. C15 / Recrutement d'un Consultant pour la Sélection fondée réalisation de l'étude de IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2018-04-06 2018-04-20 2018-05-19 2018-06-03 2018-06-18 2018-07-23 2018-08-27 2019-02-23 faisabilité du projet d'accès à le coût l'électricité en réseau C15N / Recrutement d'un Consultant pour la réalisation des études de Sélection fondée faisabilité technico- Open - En cours IDA / 61680 A priori sur la qualité et 0.00 2018-08-04 2018-08-31 2018-10-30 2018-11-29 2018-12-20 2019-02-09 2019-03-16 2019-09-12 économiques du projet International d'exécution le coût d'accès régional à l'électricité - électrification de 960 localités rurales. C17 / RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCÉDURES Sélection fondée En cours TECHNIQUES, IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2018-10-31 2018-11-21 2019-02-04 2019-03-06 2019-04-20 2019-06-04 2019-07-16 2019-09-14 d'exécution COMMERCIALES, le coût ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA CEET C19 / Recrutement d'un consultant d'Appui à l'élaboration et mise en Sélection fondée Open - En attente place d'un plan de IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et 0.00 2019-04-15 2019-05-06 2019-06-19 2019-07-17 2019-08-16 2019-09-20 2019-10-25 2020-10-24 International d'exécution communication national pour le coût les réformes dans le secteur de l'électricité au Togo INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3