33794 v 2 VOLUME 2 BURUNDI Étude diagnostique sur l'intégration commerciale Septembre 2004 Poverty Reduction and Economic Management 3 (AFTP3) Trade Africa Region The World Bank II BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Table des matières Annexe 1. Le secteur du café ............................................................................................................................................... 1 1.1 Le secteur du café ................................................................................................................................................. 1 1.1.1 Généralités .................................................................................................................................................. 1 1.1.2 Structure du secteur ................................................................................................................................. 1 1.1.3 Évolution et perspectives ....................................................................................................................... 2 1.2 Libéralisation .......................................................................................................................................................... 3 1.3 Privatisation ............................................................................................................................................................ 4 1.4 Qualité, promotion et recherche ...................................................................................................................... 5 1.5 Recommandations relatives à l'assistance technique................................................................................ 6 Annexe 2. Organigramme du secteur du café lavé (Situation à fin mars 2003) ......................................... 7 Annexe 3. Secteur du café -- Recettes des adjudications Répartition en fin mars 2003 .................... 9 Annexe 4. Étude diagnostique sur l'intégration commerciale et la concurrence : secteur agricole .................................................................................................................................................. 11 4.1 Introduction .......................................................................................................................................................... 11 4.2 Principales caractéristiques du secteur agricole et importance pour l'économie nationale ...... 11 4.3 Contraintes majeures ......................................................................................................................................... 11 4.4 Potentiel du secteur ............................................................................................................................................ 12 4.5 Priorités du secteur............................................................................................................................................. 12 4.6 Cadre de politique économique et institutionnelle .................................................................................. 12 Annex 5. Cadre intégré : Évaluation du secteur des services .......................................................................... 15 Annex 6. Données brutes recueillies et actualisées par rapport à l'étude de BARABWIRIZA .........55 Bibliographie ..............................................................................................................................................................................57 iii IV BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Annexe 1 Le secteur du café 1.1 Le secteur du café commerciales2. Le Burundi produit également une petite quantité de café robusta, dont la qualité et le 1.1.1 Généralités potentiel de commercialisation sont jugés bons. La production caféière occupe entre 750 000 et 800 000 Au Burundi, le secteur du café remonte aux ménages ruraux, mais le café n'est que l'une des cul- années 1920. Deux types d'arabica sont produits : le tures de rente du pays et il a perdu de son impor- « lavé » (washed), qui est transformé à l'aide des tance au cours des dernières années. Une analyse décortiqueuses manuelles, et le « bien lavé » (fully plus complète du secteur du café est présentée à washed), produit par les stations de lavage modernes, l'annexe 3. introduites dans les années 1980. Le produit qui en résulte est ensuite décortiqué, ce qui donne le café 1.1.2 Structure du secteur vert1. La proportion de café lavé de qualité inférieure produit à perte est en baisse (22 % seulement en Les activités de transformation et d'exportation ont 2002/03) et devrait être éliminée progressivement été nationalisées dans les années 1970. Au début des d'ici 2005. En conséquence, le présent rapport (an- années 1990, un vaste programme de réformes a rem- nexes comprises) porte essentiellement sur le café placé le monopole à l'exportation par un système bien lavé. La consommation locale de café est mi- d'adjudication ouverte. Dans le cadre de ce système, nime, et près de 100 % de la production est expor- les exportateurs privés achètent le café vert prêt à tée. Cinq variétés sont cultivées : Jackson/2, Mubirizi l'exportation et l'exportent essentiellement vers l'Eu- 59 et 68, et Bourbon 71 et 130. Les baies sont relati- rope en passant par le port de Dar-es-Salaam (Tan- vement petites et la qualité de la tasse et au mieux zanie), situé sur l'océan Indien. L'Office des cafés du considérée comme douce. Le café arabica du Bu- Burundi (OCIBU) a été reconstitué et chargé de l'éla- rundi est classé dans la catégorie des Autres cafés boration et de la coordination de la stratégie globale doux par l'Organisation internationale du café (OIC). Il est cultivé sans irrigation sur de petites parcelles ; la production est (très) modeste, et la plupart des 1 Le produit résultant de la transformation traditionnelle ménages ne possèdent que 250 à 300 caféiers cha- est en réalité semi lavé, mais a toujours été désigné cun, produisant seulement 200 à 250 g par caféier « lavé ». Avec l'introduction des stations de lavage, il a ou même moins, selon les circonstances. Il existe fallu trouver un nouveau nom, d'où la désignation un peu insolite de « bien lavé ». également quelques gros producteurs possédant des 2 À l'exception d'une plantation située au bord du lac près milliers de caféiers chacun, mais pas de plantations de Bujumbura, qui produit du robusta lavé. 1 2 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' du secteur, notamment en matière de commerciali- ment l'efficacité des services de vulgarisation, tan- sation. Son Conseil d'administration regroupe des dis que les problèmes budgétaires ont littéralement représentants de l'État, des producteurs, des trans- stoppé les recherches de pointe qui jadis avaient formateurs, des institutions financières et des expor- cours dans le secteur. En outre, face à la déprécia- tateurs; mais, dans des domaines comme la program- tion du franc burundais, le prix à la production (fixé mation des ventes, la fixation des prix, la libéralisa- par l'État) est resté inchangé au cours des trois der- tion et la privatisation, la position de l'OCIBU (et in- nières campagnes, ce qui représente une baisse subs- directement, de l'État) prévaut généralement. Le pro- tantielle du pouvoir d'achat, tandis que la produc- gramme de réformes a transféré la responsabilité tion caféière a chuté à un niveau extrêmement fai- opérationnelle des 133 stations de lavage apparte- ble, soit 200/300 g par caféier. Par conséquent, le nant à l'État à cinq Sociétés (régionales) de gestion café perd du terrain par rapport à d'autres cultures des stations de lavage (SOGESTAL). Par ailleurs, la de rente. Société de déparchage et de conditionnement Avant la chute des cours internationaux, les ex- (SODECO) a été créée pour exploiter deux usines portations de café représentaient 80 % environ des exportatrices de café à Gitega et Bujumbura3. Ces recettes d'exportation du Burundi. La proportion sociétés d'exploitation ou de gestion sont des en- actuelle est incertaine, mais pourrait être du même treprises d'économie mixte, avec une participation ordre, la récolte de 2002 ayant été particulièrement privée qui varie de 19 % seulement (SOGESTAL importante en raison des conditions climatiques ex- Mumirwa) à 85,8 % (Kayanza) -- 18 % dans le cas de ceptionnelles. Les activités de transformation et d'ex- la SODECO. portation ont été nationalisées dans les années 1970. Au début des années 1990, un vaste programme de 1.1.3 Évolution et perspectives réformes a remplacé le monopole public d'exporta- tion par un système d'adjudication ouverte ; ce sys- Au Burundi, le secteur du café est confronté aux dif- tème permet de vendre le café prêt à l'exportation à ficultés suivantes : production cyclique et en baisse, des exportateurs privés qui le commercialisent à détérioration de la qualité, coûts élevés, accumula- l'étranger. En outre, la gestion opérationnelle (et non tion d'un déficit considérable. Malgré une produc- la propriété) des stations de lavage et des usines à tion exceptionnelle en 2002, les perspectives de l'ara- café a été confiée à des sociétés d'économie mixte, bica burundais sont incertaines. En effet, le café jetant ainsi les bases du désengagement progressif burundais est en perte de vitesse sur un marché in- de l'État. Cependant, la crise politique qui a éclaté ternational où le Burundi est actuellement un acteur en 1993 a non seulement interrompu ce processus, marginal. Jusqu'à une date récente, les mécanismes mais elle a également créé une situation de déses- de contrôle visant à protéger les investissements poir économique, pérennisant l'intervention de l'État publics (stations de lavage et usines d'exportation) dans le secteur. Depuis le début des années 1990, ont entravé des initiatives qui auraient pu assurer de modestes investissements privés dans des sta- l'entrée du pays sur le marché spécialisé, qui est en tions de lavage et les usines d'exportation ont été plein essor ; de sorte que, malgré un potentiel avéré, autorisés, et les autorités ont réaffirmé leur détermi- le Burundi est absent dans ce segment du marché. nation à libéraliser le secteur et à s'en retirer pro- Une politique trop rigide de programmation des ven- gressivement. tes et de fixation des prix au début de la saison 2002/ Jusqu'à la campagne 2002/03, la collecte, la trans- 03 semble avoir exacerbé l'affaiblissement progres- formation et l'exportation du café ont été financées sif de la demande, entraînant ainsi une chute des par un consortium de banques locales. L'État s'en- prix du café burundais beaucoup plus accentuée que la normale, même dans le marasme actuel du mar- ché mondial. Les problèmes de sécurité et d'autres 3 Après la construction de ces deux usines, les usines facteurs négatifs ont concouru à réduire sensible- nationalisées ont été pratiquement abandonnées. ANNEXE 1 ­ LE SECTEUR DU CAFÉ 3 gage à couvrir tout écart entre le prix officiel à la pro- cessus est retardé ou quand les offres ne sont pas duction et la valeur nette des ventes, et il offre un acceptées, ce sont les transformateurs qui en as- refinancement à des taux bonifiés par l'intermédiaire sument les conséquences financières, alors qu'ils de la banque centrale. Les résultats financiers de la n'ont pas voix au chapitre dans le processus déci- dernière campagne ont été négatifs, entraînant un sionnel. déficit total cumulé de 10,5 millions FBu, actuelle- Le gouvernement a pris l'engagement de libérali- ment sous forme de bons du Trésor à moyen terme ser le secteur du café et de se désengager progressi- détenus par le consortium de banques. Les arriérés vement, en vendant notamment des actifs tels que de paiement du principal et des intérêts se sont ac- les stations de lavage et les usines à café. Cepen- cumulés, suscitant de vives inquiétudes dans le sec- dant, la situation du secteur s'est tellement détério- teur bancaire. À compter de la campagne 2003/04, rée qu'il faudrait maintenant prendre des mesures qui devrait commencer en avril 2003, le taux de concrètes pour éviter ce qui risquerait de devenir un refinancement grimpera de 10,5 à 15,5 %. Cela pour- déclin total. Dans ce contexte, la libéralisation signi- rait se traduire par des intérêts des 17­18 % pour les fie essentiellement : libération des prix à la produc- transformateurs et peut-être 20 % pour les exporta- tion et élimination des garanties publiques, libre né- teurs. Le secteur n'ayant pas les moyens de payer gociation individuelle du crédit, exposition de tous ces taux d'intérêt, il se tourne vers l'extérieur pour les participants aux forces du marché, liberté d'in- chercher des solutions de rechange. vestir là où l'investissement est jugé avantageux, li- Suite à l'accumulation considérable de stocks in- bre concurrence à tous les niveaux (achat à la ferme, vendus à la fin de l'année dernière, certaines modifi- exploitation des stations de lavage, usinage et ex- cations ont été apportées au processus d'adjudica- portation du café), et élimination du contrôle bureau- tion hebdomadaire à l'exportation pour accélérer les cratique des prix à l'exportation. ventes et réduire les frais financiers. Diverses raisons sont avancées pour expliquer l'accumulation des stocks. Quelle qu'en soit la cause, il est maintenant 1.2 Libéralisation possible de vendre du café à l'exportation sans pas- ser par la procédure d'adjudication, encore que les Pour le Burundi, le meilleur scénario de commercia- prix pratiqués dans la vente directe sont encore liés lisation est simple : il devrait être possible de com- aux valeurs d'adjudication. Toutefois, il y a lieu de mercialiser individuellement la production de cha- douter que l'adjudication demeure un bon indica- que station de lavage. C'est un processus normal teur de prix. dans d'autres pays qui ont investi dans des stations Le produit des ventes par adjudication (et des de lavage, mais cela n'a jamais été possible au Bu- ventes directes) est répartit comme suit, dans le Sys- rundi, parce que les usines à café appartenant à l'État tème de redevances connues d'avance : 71 % sont ont été conçues pour traiter du café industriel ou consacrés au remboursement du coût d'achat des ordinaire en vrac et non la production des stations cerises de café -- avances du consortium bancaire de lavage. Les deux petites usines privées qui fonc- garanties par l'État. Les 29 % restants sont versés tionnent encore en sont capables. À partir de la cam- aux divers participants pour couvrir les coûts de pagne 2003/04, elles pourraient enfin concurrencer transformation, les marges, les taxes, la location des librement les usines publiques ; c'est peut-être le stations de lavage, le remboursement de la dette début du long processus de retour vers la « qualité ». et le budget de l'OCIBU. Ce système représente une Afin de réorienter le café burundais de l'exportation en amélioration par rapport aux dispositifs antérieurs, vrac à l'exportation « spécialisée » de produits transformés dans la mesure où il expose les transformateurs aux pour répondre aux exigences du marché, il faudrait promou- forces du marché. Avant 2000, tel n'était pas le cas. voir la liberté d'investir dans des usines de transformation Toutefois, seule l'OCIBU établit le calendrier et le appropriées. Même si cela doit se faire aux dépens des usines prix minimum d'adjudication du café. Quand le pro- de vrac existantes, un énoncé de politique officielle est 4 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' nécessaire pour souligner que les investissements dans de nou- avec l'établissement d'un cadre juridique et régle- velles usines (et stations de lavage) sont les bienvenus et ne mentaire répondant aux préoccupations légitimes de seront pas découragés. sécurité dans le secteur bancaire et facilitant l'accès Avec la libéralisation de la filière café, les opéra- à des instruments de gestion du risque. teurs des stations de lavage exigeront un accès di- rect au marché. Cela leur permettra d'établir des re- lations avec les importateurs spécialisés et les torré- 1.3 Privatisation facteurs pour adapter leurs cafés aux exigences de ces derniers, et pour signer des contrats d'approvi- Le débat actuel sur la libéralisation pose la question sionnement à long terme. Ces contrats devraient leur controversée de savoir comment les producteurs permettre ensuite d'offrir aux producteurs des prix prendront part à la privatisation des actifs de l'État plus intéressants et garantis. Dans cette optique, des chan- -- en l'occurence, des stations de lavage et des usi- gements seront nécessaires pour donner aux opérateurs le pou- nes à café. Une étude récente4 recommande la créa- voir de prendre leurs propres décisions en matière de commer- tion d'un vaste réseau d'associations de producteurs, cialisation. Cela signifie que le système d'adjudication devien- de syndicats, et une confédération nationale pour dra progressivement un autre mécanisme de vente, et que le assurer l'intégration et la représentation des produc- rôle de l'OCIBU évoluera de la fixation des prix à la surveillance teurs dans un secteur restructuré. Toutefois, la grande dusecteur.- L'abolition des garanties d'État changera la ma- majorité des producteurs sont en fait des ménages nière dont les banques commerciales envisagent le qui ne possèdent souvent qu'un très petit nombre financement des opérateurs à titre individuel. Les de caféiers faisant partie de l'ensemble de leur acti- banques exigeront des bilans équilibrés et des sûre- vités agricoles. Pour beaucoup, la production caféière tés suffisantes pour accorder des avances, ce qui peut être aussi modeste que 40­60 kilos (un sac) de n'était pas souvent le cas auparavant. La législation café propre par an, provenant de 200­300 caféiers. burundaise couvre les sûretés (mais pas les faillites) La représentation des producteurs est à la fois né- sans pour autant couvrir adéquatement les exigen- cessaire et bienvenue, mais l'absence de différencia- ces de nantissement imposées par les banques qui tion entre la représentation et la possession risque financent le commerce des produits de base. Cela de retarder davantage le processus de libéralisation. pourrait empêcher l'accès à un crédit abordable et De toute évidence, ce retard doit être évité à tout influer indirectement sur les prix au niveau de l'ex- prix. Qui plus est, la privatisation ne peut être cou- ploitation. ronnée de succès si elle n'est précédée d'une libéra- Un marché libéralisait expose également le sec- lisation effective. Il faudrait résoudre la question du teur au risque de prix, actuellement assumé par l'État. rôle des producteurs pour pouvoir faire avancer les À l'avenir, les transformateurs et exportateurs de café différentes initiatives. devront se protéger contre le risque de prix, non seu- La gestion des stations de lavage est une profes- lement en raison de l'instabilité des prix, mais aussi sion. Si les producteurs veulent vraiment devenir des parce que, sans protection contre le risque de prix, (co-) propriétaires, la démarche recommandée con- l'accès à un crédit abordable et illusoire. En outre, si sistera à acheter des actions des sociétés qui ac- le risque de prix ne peut être couvert, les transfor- quièrent les stations. On ne peut pas prévoir le mateurs et exportateurs devront au contraire accroî- moment d'acquisition de ces actions, car tout dé- tre leurs marges, influent encore davantage sur les pend de facteurs impondérables tels que le temps prix au niveau de l'exploitation. Actuellement, les qu'il faudra pour établir des associations de pro- possibilités de gestion des risques sont inexistantes ducteurs vraiment représentatives et efficaces, et le au Burundi, et la réglementation des changes ne pré- voit pas ce genre de transaction. La libération des prix à la production et le retrait 4 AGRIFOR : Diagnostic de la filière café du Burundi -- des garanties publiques devraient donc coïncider mars/avril 2002. ANNEXE 1 ­ LE SECTEUR DU CAFÉ 5 degré d'intérêt dont celles-ci témoigneront. Cepen- pays producteurs sont donc encouragés à gérer plus dant, la proposition d'« entreposer » des actions « efficacement les risques éventuels de contamination réservées aux producteurs » dans des entités dis- et, à la longue, les torréfacteurs pourraient condi- tinctes « jusqu'à ce que les producteurs puissent en tionner leurs achats à la certification que de tels ris- assumer la propriété » ne peut que perpétuer l'in- ques sont éliminés. fluence des pouvoirs publics. En revanche, le gou- Il sera dans l'intérêt du pays de développer des capacités vernement et les investisseurs potentiels désireux de contrôle de la qualité pour résoudre ce problème, afin de d'acheter des stations de lavage pourraient conclure permettre aux transformateurs/exportateur d'acquérir les ins- des contrats d'habilitation, qui garantiraient à de futu- tallations et l'expertise nécessaires pour maximiser la compéti- res associations de producteurs qualifiées des actions tivité et le rendement. dans l'entreprise. Ces contrats définiraient ce qui Le Burundi a le potentiel de développer certains constitue une organisation de producteurs qualifiée, produits spécialisés, encore que ce serait une erreur le pourcentage minimum du total des actions émi- de considérer le café spécialisé comme un secteur ses qu'elle devrait détenir, la formule de fixation du différent du reste de la filière, car la prime de qua- prix et dupaiement à appliquer pour ces actions, et, lité dépend également du jeu de l'offre et de la de- le cas échéant, les droits de vote pour les actions mande. Il suffit que la qualité soit excessive, ou que non encore entièrement libérées. Des délais seraient le produit soit organique, pour que la prime de qua- fixés pour que les négociations relatives aux acqui- lité s'effrite. Une partie de la production actuelle du sitions ne s'éternisent pas et pour assurer les in- Burundi est admissible aux marchés spécialisés, vestisseurs que ces contrats sont assortis de délais moyennant une présentation et une promotion ju- précis. dicieuses. Toutefois, il serait vain de promouvoir le Les contrats d'habilitation garantiraient finalement l'acqui- café burundais si les importateurs et les torréfac- sition des actions par les organisations de producteurs. Cela teurs spécialisésne sont pas assurés d'un approvi- éliminerait la crainte souvent exprimée qu'une libéralisation et sionnement régulier. une privatisation intégrales excluraient les producteurs d'une Avant d'investir dans la promotion du café burundais, le participation future. Les contrats élimineraient également la gouvernement doit énoncer clairement le mode de fonctionne- nécessité pour l'État ou pour quelqu'un d'autre de conserver ment futur de la filière. Il s'agira essentiellement de répondre à une proportion des actions. la question de savoir qui est autorisé à faire quoi et quand. La liberté de concurrence au niveau de l'exploi- tation incitera les opérateurs des stations de lavage 1.4 Qualité, promotion et recherche à s'assurer un approvisionnement suffisant en ma- tières premières. En plus des avantages potentiels De façon générale, le potentiel de qualité du café de la commercialisation d'un produit de meilleure burundais est bon, même si les problèmes de para- qualité, cela devrait entraîner une meilleure interac- sites et de maladies requièrent une attention cons- tion avec les producteurs et un meilleur appui à ces tante5. Toutefois, en raison de la perte du personnel derniers. Il y a lieu de penser que ce processus a antérieurement formé et de l'insuffisance du finan- déjà commencé modestement dans certaines ré- cement pour la formation des professionnels du café gions. Toutefois, l'insuffisance des services de vul- (dégustateurs notamment), le secteur manque géné- garisation et d'entretien des plantations pendant des ralement des capacités techniques et commerciales nécessaires pour obtenir la valeur ajoutée que la re- cherche de la qualité est censée apporter. En même temps, les pays importateurs de café orientent de 5 Antestiopsis ou antestia, et la maladie des baies de café plus en plus le contrôle de la qualité sur la santé et (GBD-anthracnose). Un autre problème réside dans l'ap- parition intermittente du goût de pomme de terre -- l'hygiène alimentaires et, par exemple, sur la pré- GPDT -- qui apparaît irrégulièrement dans les cafés de sence potentielle de moisissures dans le café. Les la région des Grands Lacs. 6 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' années a entraîné l'affaiblissement des caféiers, qui tre au secteur du café d'accéder aux instruments de sont de plus en plus vulnérables à la maladie et, en protection des prix et de gestion des risques, y com- particulier, au CBD ou anthracnose. Le traitement est pris le développement de contreparties locales dans extrêmement coûteux et difficile à appliquer dans le système financier burundais; ces mesures doivent les conditions actuelles au Burundi, d'où l'impératif être achevées et mises en oeuvre avant le 31 décem- d'identifier les variétés résistantes aux maladies. bre 2003. Toutefois, la recherche effective a cessé vers 1993. À première vue, l'introduction de variétés résistantes Contrôle de la qualité. Un programme de formation mises au point sous d'autres cieux peut sembler une de trois ans pour les candidats dégustateurs de café solution rapide, mais, en réalité, et à la longue, tou- dans tous les secteurs de l'industrie, sous la direc- tes ne tiennent pas leurs promesses et peuvent avoir tion d'un expert dégustateur recruté à l'échelle in- un impact négatif sur le potentiel de qualité du café ternationale qui sera basé au laboratoire de Gitega, burundais. qui donnera des cours en dégustation analytique et À part le soutien général accordé aux services de en gestion de la qualité de manière générale, et qui vulgarisation et de recherche pour stopper le déclin enseignera le fonctionnement du commerce du café global des plantations de café, un appui particuliè- et du marché du café en général, ainsi que les liens rement urgent est recommandé pour reprendre le entre la qualité et la valeur en particulier. dépistage des souches résistantes de CBD, en utili- L'expert contribuera par ailleurs à hisser le ser- sant des souches déjà disponibles et la technologie vice de contrôle de la qualité du café burundais au moderne, ainsi que pour identifier les causes et le niveau de compétence requis en ce qui concerne les traitement du GDPT. ressources humaines et l'équipement nécessaires pour faire face aux exigences modernes du contrôle de la qualité. 1.5 Recommandations relatives à l'assistance technique Promotion. Une fois que la structure envisagée du secteur du café bien lavé sera clairement définie, le Le processus de libéralisation doit être accompagné processus de changement devra être accompagné par les actions techniques ci-dessous, pour lesquel- par des activités de promotion soigneusement struc- les une assistance est recommandée selon les dis- turées. Des agents de relations publiques chargés positions suivantes : de promouvoir le café spécialisé devraient être nom- més aux États-Unis et au Japon pour aider l'indus- Crédit. Aider à réviser et élaborer un projet de légis- trie à créer des produits de créneau et pour faciliter lation couvrant la loi sur les faillites, le statut et la réa- l'accès aux marchés spécialisés où, contrairement à lisation des garanties sur lesquelles les crédits sont l'Europe, le Burundi n'est pas connu. Durée du pro- adossés, et la gestion des garanties, pour aligner la cessus : trois à quatre ans de services intermittents, législation burundaise sur les normes et standards dont les modalités dépendront du programme de bancaires internationaux, y compris la prestation de promotion à mettre en oeuvre. l'expertise nécessaire aux instances qui devront s'oc- cuper de ces questions, le processus devant être Recherche et vulgarisation. Une assistance tech- achevé et mis en oeuvre avant le 31 décembre 2003. nique est nécessaire de toute urgence pour aider à préparer un projet d'assistance à long terme que l'on Gestion des risques. Aider à créer l'environnement mettra en place au Burundi dès que les conditions réglementaire et financier nécessaire pour permet- de sûreté et de sécurité le permettront. Annexe 2 Organigramme du secteur du café lavé (Situation à fin mars 2003) Producteurs de café Marchands privés Marchands privés Marchands privés Transfert de propriété des producteurs aux marchands privés Transport par les Parche lavé Parche lavé Parche lavé marchands privés Transfert de propriété des marchands aux usines SODECO, SIVCA, SONICOFF Lavage et entreposage de parche lavé Laboratoire de contrôle de la qualité Usinage et production de café à exporter de l'OCIBU CAFÉ LAVÉ PROPRE À L'EXPORTATION Transport par les usines Échantillons, par lot Classification par le Stockage dans les entrepôts du Port de Bujumbura laboratoire du port Rapports de classification et échantillons envoyés au marché international Adjudication par l'OCIBU aux membres (torréfacteurs, importateurs) de l'ABEC = exportateurs Transfert de propriété des usines à FOT = acheteur final FOB = exportateur Expédition en Tanzanie (Kigoma) par barge Gestion et exécution Transfert Kigoma/Dar-es-Salaam par train par transitaires sur instruction acheteurs Entreposage au port de Dar-es-Salaam Chargement sur navire océanique Source : Agrifor Consult Report, juillet 2002, avec quelques adaptations 7 8 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Annexe 3 Secteur du café -- Recettes des adjudications Répartition en fin mars 2003 Répartition des recettes du café lavé en FBu par kilo Répartition des ventes du café bien lavé en FBu par kilo (base 760 FBu/kg ex adjudication, prix moyen pour les (base 1040 FBu/kg ex adjudication, prix moyen pour les adjudications 1­36 au 21 mars 2003) adjudications 1­36 au 21 mars 2003) 60 60 19 26 6 6.5 105 209.1 738.4 570 Achat Parche Taxe Communautaire Achat Cerices Taxe Communautaire Ocibu Proprietaires/usiniers Ocibu Sogestals Patrimoine Patrimoine Formule café lavé : Formule café bien lavé : Achat Parche 75 %, OCIBU 2,5 % Achat cerises 71 %, OCIBU 2,5 % Patrimoine 60 FBu/kg, taxe 6,00 FBu/kg, différence : Patrimoine 60 FBu/kg, taxe 6,50 FBu/kg, différence : aux propriétaires, c'est-à-dire aux usines. aux propriétaires, c'est-à-dire aux SOGESTALS. 9 10 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Annexe 4 6 Étude diagnostique sur l'intégration commerciale et la concurrence : secteur agricole 4.1 Introduction que et hydrologique, couvrent 205 529 hectares de terres. La déforestation progresse au rythme de 2 % Le secteur agricole est le fondement de l'économie par an et menace gravement l'environnement biolo- burundaise. Toute stratégie concertée de réduction gique et climatique. de la pauvreté et de promotion de la croissance -- et Avant la crise d'octobre 1993, la production vi- du commerce -- doit d'abord s'appuyer sur ce sec- vrière était en hausse, mais à un taux inférieur au teur, car il offre les meilleures possibilités de gains à taux de croissance démographique (3,5 %). Les be- court terme. La présente section de l'Étude donne soins alimentaires des familles rurales et urbaines un aperçu du secteur agricole ; les autres sections étaient couverts à hauteur de 95 % par la production analysent de façon plus détaillée les principaux sous- intérieure, les 5 % restants étant comblés par les secteurs, notamment la filière café. importations de denrées supplémentaires (comme la farine de blé, les produits laitiers et le sel). 4.2 Principales caractéristiques du secteur agricole et importance pour 4.3 Contraintes majeures l'économie nationale Le secteur agricole est dominé par l'agriculture tra- Le secteur agricole emploie 94 % de la population, ditionnelle de subsistance : il n'est guère diversifié représente plus de 50 % du produit intérieur brut, et sa structure de production n'est pas compétitive. couvre 95 % des besoins alimentaires et fournit 90 % La terre est le facteur de production déterminant. des recettes d'exportation (en devises). Les cultures L'accès à la terre étant plus en plus limité en raison vivrières, destinées essentiellement à la consomma- d'une forte pression démographique, la taille des tion des familles rurales qui les produisent, couvrent propriétés foncières des ménages ne cesse de dimi- 90 % des terres cultivées, contre 10 % pour les cultu- nuer, entraînant inévitablement la surexploitation et res industrielles (café, thé, coton et canne à sucre). la dégradation des terres arables. Ces dernières cultures rapportent plus de 80 % des recettes en devises (le café seul représente environ 80 % de ces recettes). L'élevage de bétail ne pèse que pour 5 % dans le PIB. 6 Ce chapitre est inspiré de l'étude intitulée Trade Les forêts naturelles et artificielles, qui sont d'une Integration and Competitiveness Diagnostic Study: Agricultural importance vitale pour maintenir l'équilibre écologi- Sector, F. Nahimana, Bujumbura, inédite, avril 2003. 11 12 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' L'élevage est peu intégré dans l'agriculture et demeure es- gion montagneuse et une saison dans les maré- sentiellement extensif. Dans un contexte où l'accès à la terre est cages ; limité, la seule manière d'accroître la production de bétail est · un dense réseau hydrographique pouvant être d'adopter des méthodes intensives. Cela suppose un accroisse- développé à des fins d'irrigation des cultures pen- ment de la productivité des facteurs de production par l'utilisa- dant la saison sèche. tion d'intrants à rendement élevé tels que les variétés et les races améliorées, les engrais minéraux et organiques, l'adop- tion de bonnes techniques culturales et toutes les autres innova- 4.5 Priorités du secteur tions découlant de la recherche. La faible monétisation de l'économie rurale et L'objectif global est de relancer la production agricole à court l'exiguïté des marchés ruraux, combinés à l'étroitesse terme afin de rétablir, voire dépasser les niveaux d'avant la des marchés de denrées agricoles, entravent consi- guerre. Les objectifs spécifiques consistent notamment à : dérablement une production agricole intensive et la · revitaliser et diversifier les circuits actuels de dif- modernisation de ce secteur. fusion des intrants de production agricole et ani- male ; · relancer l'intégration agroforestière et 4.4 Potentiel du secteur zootechnique ; · développer la pêche et la pisciculture ; Malgré ces nombreuses contraintes, le secteur agri- · relancer et diversifier les cultures de rente en vue cole a un véritable potentiel, dont l'exploitation est d'accroître les produits d'exportation ; essentielle pour maintenir un certain équilibre entre · diversifier les secteurs d'exportation et acever les l'accroissement de la production réelle et la croissance réformes de la filière café ; démographique et pour soutenir un programme dy- · relancer le secteur du traitement et de la conser- namique de croissance et de réduction de la pauvreté. vation de la production agricole et animale, ainsi Les facteurs qui déterminent le potentiel agricole que le secteur de la machinerie agricole ; sont : · aider à réhabiliter, développer et améliorer la ges- · la disponibilité d'une main-d'oeuvre abondante, tion des ressources naturelles ; indispensable pour une production à forte den- · mobiliser le financement des activités stimulatri- sité de main-d'oeuvre ; ces de la production ; · l'existence de techniciens expérimentés et bien · suivre et évaluer la mise en oeuvre des stratégies formés qui peuvent être déployés à l'échelle du de relance du secteur agricole. pays, jusque dans les communes ; · l'ouverture des agriculteurs à l'agriculture inten- sive, le cas échéant ; 4.6 Cadre de politique économique · la sensibilité des agriculteurs envers les techno- et institutionnelle logies de production modernes : utilisation des engrais et de semences sélectionnées, pratique Le Burundi est signataire l'Accord de Cotonou7, con- de l'élevage dans des étables permanentes ; clu entre l'Union européenne et les pays ACP, et il · la disponibilité relative de terres amendables dans est membre de l'Union africaine, du Marché com- certaines régions, notamment les marécages (qui mun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), et couvrent près de 41 % de la superficie totale du pays) ; · une fertilité adéquate des terres agricoles dans la 7 plupart des régions naturelles ; Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et les États · une pluviosité favorable (9 mois de pluies par an) membres de la Communauté européenne d'autre part, signé à qui permet d'avoir deux cultures alternées en ré- Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000. ANNEXE 4 ­ ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ET LA CONCURRENCE ' :SECTEUR AGRICOLE 13 de la Communauté économique des États d'Afrique que de réduction de la pauvreté, une analyse des centrale (CEEAC). programmes d'investissement sectoriel, une politi- Le Burundi a mis en place une politique secto- que commerciale, des mécanismes de financement rielle de relance et de développement durable du agricole de 1999 à 2001, et un Fonds de microcrédit secteur agricole, un plan d'action, un cadre stratégi- rural depuis 2002. 14 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Annexe 5 Cadre intégré : Évaluation du secteur des services 15 16 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ : ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 17 Table des matières Contexte ......................................................................................................................................................................... 19 PARTIE 1 : SECTEUR FINANCIER.................................................................................................................................... 21 I. Structure du secteur financier ............................................................................................................................ 21 I.1 Banques commerciales ..................................................................................................................................... 21 I.2 Autres établissements financiers.................................................................................................................... 21 II. Évaluation de la performance du secteur bancaire du Burundi .........................................................22 II.1 Couverture nationale des banques commerciales ...................................................................................22 II.2 Distribution et financement des crédits économiques par type d'établissement (en %) .............23 II.3 Sources des dépôts des banques commerciales de 1990 à 2000 (en millions de FBu) ................23 II.4 Pourcentage des crédits intérieurs distribués par les banques commerciales dans le système financier du Burundi de 1990 à 2001 (en millions de FBu) ...............................................25 II.5 Tendances des engagements par signature des banques commerciales de 1990 à 2000 (en milliers de FBu) .............................................................................................................................................25 II.6 Tendances consolidées des fonds propres et des risques des banques commerciales de 1990 à 2000 (en milliers de FBu) ...............................................................................................................29 III. Financement du commerce extérieur par le secteur bancaire du Burundi ..................................29 III.1 Financement des exportations........................................................................................................................29 III.2 Financement des importations .......................................................................................................................33 IV. Réglementation bancaire nationale .................................................................................................................34 V. Principaux problèmes du secteur financier .................................................................................................36 VI. Examen des solutions potentielles ....................................................................................................................36 PARTIE 2 : SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ............................................................................................39 Introduction ..................................................................................................................................................................39 I. Réglementation régissant les télécommunications au Burundi..........................................................40 I.1 Réglementation nationale.................................................................................................................................40 I.2 Réglementation externe .................................................................................................................................... 41 I.3 Cadre institutionnel des télécommunications ........................................................................................... 41 I.4 Évaluation des engagements du GATS et degré de libéralisation du secteur des télécommunications au Burundi .................................................................................................................... 41 I.5 Relations entre les pouvoirs publics et les entreprises de télécommunication .............................. 41 I.6 Évaluation critique du système juridique par rapport aux télécommunications II. Performance des télécommunications............................................................................................................ 41 II.1 Réseau fixe............................................................................................................................................................. 41 II.2 Réseau de communication mobile cellulaire ............................................................................................. 41 III. Stratégies potentielles de développement des télécommunications................................................. 43 PARTIE 3 : SECTEUR DU TRANSPORT .........................................................................................................................45 I. Le Burundi : un pays enclavé................................................................................................................................45 II. Description de l'accès aux corridors ...............................................................................................................45 II.1 Le corridor Nord..................................................................................................................................................45 II.2 Le corridor central ..............................................................................................................................................47 18 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' II.3 Problèmes communs à tous les transporteurs routiers du Burundi...................................................48 II.4 Le corridor Sud ....................................................................................................................................................48 II.5 Transport lacustre sur le lac Tanganyika ......................................................................................................48 II.6 Comparaison des coûts entre les corridors Nord et central .................................................................49 II.7 Accès par voie aérienne ....................................................................................................................................50 III. Suggestions de solutions........................................................................................................................................52 III.1 À l'échelle nationale ...........................................................................................................................................52 III.2 À l'échelle internationale...................................................................................................................................52 ANNEXE Liste des tableaux Tableau 1 : Pourcentage du PIB représenté par quelques secteurs .......................................................................... 19 Tableau 2 : Couverture géographique des banques commerciales et de leurs succursales .............................22 Tableau 3 : Distribution et financement des crédits à l'économie par type d'établissement (en %) ..............23 Tableau 4 : Structure des dépôts des banques commerciales de 1990 à 2001 (en millions de FBu) ..............24 Tableau 5 : Structure des crédits ..........................................................................................................................................26 Tableau 6 : Structures des engagements par signature des banques commerciales, 1990­2001 en milliers de FBu ....................................................................................................................................................27 Tableau 7 : Fonds propres et risques des banques au Burundi, 1990­2001en milliers de FBu .............................28 Tableau 8 : Total de la valeur des exportations (Xv) et des crédits d'exportation (CrX) ..................................... 31 Tableau 9 : Total de la valeur des importations et des crédits d'importation........................................................34 Tableau 10 : Stratégies potentielles de développement des télécommunications.................................................44 Tableau 11 : Participation des secteurs sociaux et économiques au développement des nouvelles technologies de l'information.................................................................................................................44 Tableau 12 : a), b) et c) -- Ventilation du trafic d'exportation et d'importation ........................................................46 Tableau 13 : Ventilation du trafic au port de Mombasa...................................................................................................47 Tableau 14 : Comparaison des coûts en USD de transport des corridors d'accès, sur la base des données des transitaires ...........................................................................................................................50 Tableau 15 : Coûts liés au transport routier -- aller...........................................................................................................50 Tableau 16 : Coûts liés au transport routier -- retour ....................................................................................................... 51 Liste des figures Figure 1 : Tendances du secteur économique...................................................................................................................20 Figure 2 : Structure des dépôts des banques ....................................................................................................................24 Figure 3 : Tendances de la distribution des crédits .........................................................................................................26 Figure 4 : Tendances des crédits sur la base des engagements par signature, 1990­2001.................................27 Figure 5 : Tendances des fonds propres et des risques au Burundi ..........................................................................28 Figure 6 : Tendances des exportations et des crédits d'exportation .........................................................................32 Figure 7 : Tendances des importations et des crédits d'importation ........................................................................35 ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ: ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 19 Contexte général augmenté, passant de 28 % du PIB en 1996 à plus de 37 % en 2001. Les échanges de services représen- Au Burundi, le secteur des services représente une taient environ 7,4 % du PIB en 2001, contre 6 % en part de plus en plus importante du produit national. 1996. Il en est de même pour les services de trans- Les services échangeables et non échangeables ont port et de télécommunications combinés. Tableau 1 -- Parts des principaux secteurs du PIB 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Secteur primaire 53,4% 45,8% 42,1% 40,6% 36,0% 35,6% dont : cultures vivrières 42,5% 36,1% 33,1% 30,7% 27,8% 27,5% Produits agricoles d'exportation 5,4% 4,7% 4,2% 5,0% 3,6% 3,7% Secteur secondaire 11,8% 14,7% 15,3% 16,6% 16,7% 17,2% dont : Industrie 6,3% 7,1% 7,2% 7,6% 7,7% 7,9% Construction et travaux publics 2,6% 3,4% 3,6% 4,0% 4,0% 4,2% Secteur tertiaire 28,1% 32,6% 33,5% 35,7% 36,4% 37,4% Biens non échangeables 16,6% 18,0% 18,4% 19,7% 20,1% 20,8% Biens échangeables 11,5% 14,6% 15,1% 16,0% 16,3% 16,5% PIB au coût des facteurs 93,3% 93,2% 91,0% 92,9% 89,1% 90,1% Impôt indirect (hors subventions) 6,7% 6,8% 9,0% 7,1% 10,9% 9,9% Impôt indirect 9,3% 8,1% 10,5% 9,6% 12,4% 11,4% Subventions aux opérations 2,6% 1,3% 1,4% 2,5% 1,5% 1,5% PIB aux coût du marché 100% 100% 100% 100% 100% 100% Sources : Autorités burundaises; estimations et projections des services du FMI. 20 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Figure 1 -- Tendances du secteur économique 60.0% 50.0% 40.0% 30.0% 20.0% 10.0% 0.0% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Année Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Sources : autorités burundaises ; estimations et projections des services du FMI, février 2004. ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ : ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 21 PARTIE 1 : SECTEUR FINANCIER I. Structure du secteur financier · Banque nationale de développement économique (BNDE). · Compagnie financière de développement de Ngozi I.1 Banques commerciales (COFIDE). Avant l'indépendance (1962), il n'existait que deux La BNDE joue un rôle primordial dans le finan- banques commerciales au Burundi : la Banque de cement à moyen et à long terme du secteur privé crédit de Bujumbura -- BCB -- et la Banque commer- et elle est détenue à 51 % par l'État. La BNDE est ciale du Burundi -- BANCOBU. particulièrement active dans le secteur productif à Dans le sillage du programme d'ajustement struc- moyen et à long terme, où elle a financé plusieurs turel de 1986, de nouvelles banques ont été créées : projets industriels et de services. Ses activités à la Meridian Biao Bank Burundi (MBBB) en 1996 ; la court terme se limitent à l'achat du petit matériel Banque burundaise pour le commerce et l'investissement agricole. (BBCI) en 1989 ; la Banque populaire du Burundi en La réglementation bancaire en vigueur est défa- 1992 ; l'Interbank Burundi (IBB) en 1993 ; la Banque de vorable aux établissements financiers qui ne sont pas gestion et de financement (BGF0) en 1996, la Banque pour autorisées à détenir un compte en devises, de sorte le commerce et le développement, la Banque de financement qu'il est très difficile pour ces établissements de rem- et de leasing, la Finalease (Financing and Leasing Bank) bourser leurs lignes de crédit en devises. en 2003, et enfin, la Société burundaise de banque et de Dans le cadre de sa politique de développement financement (SBF) en juin 2003. La Finalease et la SBF économique et social, le Gouvernement du Burundi ont été inscrites sur la liste des banques commer- a créé des fonds spécialisés dans les secteurs visés ciales après le changement de leur statut d'établis- par des programmes d'appui. Ces fonds, qui relèvent sement financier. des ministères de tutelle, sont les suivants : Neuf banques commerciales sont actuellement en · le Fonds de promotion de l'habitat urbain (FPHU); activité au Burundi, dont quatre à capitaux privés : · le Fonds pour le développement communal (FDC), dont IBB, BCD, BGF et Finalease. le mandat est d'aider à remplir les conditions fi- À ce jour, aucune banque étrangère n'est éta- nancières relatives à la promotion des entrepri- blie au Burundi ; toutefois, des investisseurs étrangers ses agricoles et des petites et moyennes entrepri- sont actionnaires minoritaires dans quatre banques, ses artisanales, industrielles, commerciales ou de à savoir la Banque commerciale du Burundi services qui ne disposent pas de garantie suffi- (BANCOBU), la Banque de crédit de Bujumbura sante ; ce fonds sert de garant auprès de la ban- (BCB), la Société burundaise de banque et la que créancière et d'autres établissements finan- Finalease. Parmi ces banques, la BANCOBU et la ciers ; BCB sont détenues à 49 % par des actionnaires · la Société de financement pour le développement de l'habi- étrangers. tat rural (SOFIDAR), en cours de liquidation ; · la Coopérative d'épargne et de crédit (COOPEC) ; I.2 Autres établissements financiers · le Fonds national de garantie (FNG) ; · le Fonds de soutien de l'investissement privé (FOSIP) ; Cette catégorie comprend les établissements finan- · le Fonds de soutien à la promotion des exportations (FPE), ciers suivants : qui offre des crédits à l'exportation à des taux plus 22 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' abordables que ceux des banques commerciales II.1 Couverture nationale des banques (9 % sur 36 mois). commerciales Les trois derniers fonds sont les principaux éta- Les banques commerciales ont généralement une blissements qui financent le secteur privé et la pro- envergure nationale. En effet, toutes les banques ont motion des exportations. Le FOSIP, qui avait sus- des succursales en dehors de Bujumbura -- la capi- pendu ses activités, ne les a reprises que récemment. tale -- et trois banques (la BANCOBU, la BCB et l'IBB) ont au moins trois succursales hors de la capitale, comme l'indique le tableau ci-après. II. Évaluation de la performance du Le tableau ci-dessus montre que les banques com- secteur bancaire burundais merciales s'efforcent de servir la clientèle rurale, mais 12 communes seulement sur 114 ont une agence L'évaluation de la performance d'une entreprise con- bancaire. L'économie de l'arrière-pays étant large- siste à déterminer le degré de réalisation de ses ment non monétarisée, très peu de banques com- objectifs. La section ci-après décrit les principales merciales ont ouvert des succursales hors de la ca- tendances des résultats du secteur bancaire pitale en raison de la difficulté de trouver un clien- burundais au cours de la période 1990­2001, mal- tèle suffisante et du niveau élevé des coûts de dé- gré l'absence de données statistiques détaillées qui marrage et d'exploitation. auraient permis d'analyser en profondeur la période 1980­2002. Tableau 2 -- Couverture géographique des banques commerciales et de leurs succursales Banques Succursales BANCOBU BCB IBB BCD BGF BBCI BPB Finalease SBF KAYANZA X X CIBITOKE X NGOZI X X X MUYINGA X X X BURURI X X X GITEGA X X X RUTANA X MURAMVYA X MAKAMBA X KIRUNDO X X MWARO X BUJUMBURA RURAL X RUYIGI X TOTAL 8 7 3 1 2 1 1 0 0 ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 23 II.2 Distribution et financement des crédits d'où le nombre réduit des bénéficiaires et faible vo- économiques par type d'établissement (en %) lume du crédit. Par ailleurs, en 1994 et 1995 (années où le pays Au Burundi, les banques commerciales jouent un rôle a connu une insécurité généralisée), les crédits dis- essentiel dans le financement de l'économie. Pen- tribués par les banques commerciales ont chuté dant la période 1990­2001, elles ont dominé les acti- de 7 % environ, avant d'amorcer une reprise à par- vités du secteur financier, surtout en ce qui concerne tir de 1998, lorsque la situation sécuritaire s'est amé- la distribution et le financement des crédits, comme liorée. l'illustre le tableau ci-après. Dans le secteur des banques et des services finan- II.3 Sources des dépôts des banques ciers, les banques commerciales sont la première commerciales 1990­2001 source de crédits à l'économie, alors que l'importance des établissements financiers dans la distribution et Les ressources des banques commerciales du Bu- le financement des crédits est en stagnation. Cette rundi proviennent essentiellement des sources sui- situation tient probablement au fait que les établis- vantes, classées par niveau d'engagement : sements financiers fournissent en général des cré- · les ressources propres, y compris les fonds de dits à moyen et à long terme et doivent donc assu- roulement, les réserves et les provisions ; mer le risque élevé lié à l'incertitude de l'environne- · les dépôts, y compris les dépôts à vue, les ment politique et économique. Par conséquent, elles comptes d'épargne et les comptes de dépôt à font preuve d'une grande prudence dans leurs prêts, terme ; Tableau 3 -- Distribution et financement des crédits économiques par type d'établissement (en %) A. DISTRIBUTION B. FINANCEMENT Année Banques Établiss. Total Commercial Financier BRB Total commerciales financiers 1990 * 63,5 34,1 99,1 58,4 33,4 8,2 100 1991 * 68,5 31,0 99,5 60,0 29,0 11,0 100 1992 69,0 31,0 100 64,5 26,9 8,6 100 1993 68,5 31,5 100 65,3 29,3 5,4 100 1994 61,6 38,4 100 54,3 34,2 11,5 100 1995 61,5 38,5 100 56,6 35,2 8,2 100 1996 63,7 36,3 100 57,1 33,1 9,8 100 1997 66,2 33,8 100 56,1 31,5 12,4 100 1998 76,8 23,2 100 62,0 22,3 15,7 100 1999 77,9 22,1 100 54,0 20,2 25,8 100 2000 83,0 17,0 100 66,4 15,8 17,8 100 2001 82,3 17,7 100 67,7 16,9 15,4 100 Sources : Rapports annuels 1994, 1998 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. * En 1990, la BRB a distribué 0,9 % des crédits, contre 0,5 % en 1991. 24 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 4 -- Structure des dépôts des banques commerciales de 1990 à 2001 (en millions de FBu) Année Dépôts à vue et Dépôts à terme et à court terme comptes d'épargne 1990 11 052.8 10 564.8 1991 13 154.6 8 683.0 1992 14 304.6 7 689.8 1993 15 418.2 7 340.0 1994 20 147.0 11 663.9 1995 20 249.3 8 300.1 1996 19 101.3 14 876.0 1997 23 573.4 14 539.3 1998 23 721.8 14 031.3 1999 36 268.7 22 428.9 2000 39 040.8 26 888.2 2001 44 118.9 30 830.9 Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. Figure 2 -- Structure des dépôts bancaires de 1990 à 2001 (en millions de FBu) 50000 45000 40000 FBu) 35000 de 30000 25000 millions (en 20000 15000 Dépôts 10000 5000 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Dépôts à vue et à court terme Dépôts à terme et comptes d'épargne Log. Log. (Dépôts à vue et à court terme) (Dépôts à terme et comptes d'épargne) Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 25 · le refinancement auprès de la BRB (15 %) ; stagné. À partir de 1995, avec l'entrée dans le sys- · les concours des autres établissements financiers. tème bancaire de plusieurs banques commerciales privées, le volume de crédit distribué a considéra- Les détenteurs des dépôts bancaires sont essen- blement augmenté, d'environ 200 %. tiellement des particuliers, des entreprises privées Les baisses observées dans les banques commer- et publiques, ainsi que des organismes publics. ciales et le système financier en 1992 et 1995 sont Pendant la période 1990­2001, à l'exception de principalement attribuables à l'introduction de nou- 1998, le pourcentage des dépôts à vue détenus par veaux instruments de politique monétaire et de cré- des particuliers était supérieur à celui des entrepri- dit, en 1991 et en 1994 respectivement. La fermeture ses privées et des autres organismes publics. Entre de la MBBB en 1995 a en outre contribué à la baisse 1990 et 1993, les particuliers détenaient en moyenne du crédit octroyé par le système financier. Cepen- 35 % des dépôts à vue, contre 25 % pour les entre- dant, la proportion des crédits distribués par les prises privées et 22 % pour les organismes publics. banques commerciales reste très importante. À par- Les entreprises privées détenaient la plupart des tir de 1991, par exemple, la part des banques com- dépôts à terme et des comptes d'épargne jusqu'en merciales dépasse 50 % et atteint même 60 % (1993, 1997 (+/- 36 %), tandis que les particuliers et les orga- 1994, 1998, 2000 et 2001), et ces institutions demeu- nismes publics n'en détenaient que 32 % et 16 % res- rent les plus grands distributeurs de crédits dans le pectivement. Depuis 1998, on assiste à un renverse- système financier. ment de la tendance, ces taux étant désormais d'en- viron 31 % pour les particuliers, 24 % pour les entre- II.5 Tendances des engagements par signature prises privées 18 % pour les organismes publics. En des banques commerciales, 1990­2001 outre, la part des particuliers et des entreprises est globalement en hausse, tandis que celle des orga- Les engagements par signature sont basés sur la nismes publics varie. La faiblesse des avoirs des en- confiance, le banquier estimant que les fonds avan- treprises privées pourrait s'expliquer essentiellement cés seront remboursés et que son client respectera par la fermeture d'un grand nombre d'entre elles et ses engagements. Les engagements par signature par la baisse des recettes des entreprises qui ont comportent donc potentiellement un risque lié au survécu à cette période de profonde crise politique paiement en espèces. et économique. Par conséquent, les banques n'accordent d'en- De manière générale, la période 1990­2001 a gagement sur signature qu'après une analyse ap- connu une augmentation des dépôts à vue et à court profondie du requérant et réservent généralement terme, des dépôts à terme et des comptes d'épar- cette procédure aux clients avec qui elles entretien- gne, ce qui a entraîné une augmentation des ressour- nent des rapports de confiance. La banque centrale ces bancaires, les dépôts à vue représentant désor- (BRB) exige d'être informée de tous les engagements mais plus de la moitié de toutes les autres ressour- par signature approuvés par les banques commer- ces combinées. Le niveau des dépôts à terme et de ciales. l'épargne est chroniquement inférieur à celui des Les variations importantes des engagements par dépôts à vue, les premiers ne représentant que 6,8 signature sont dues à l'adoption progressive de nou- % des derniers. veaux instruments de gestion des liquidités par les banques et à l'entrée ou la sortie des institutions du II.4 Pourcentage du crédit intérieur distribué secteur bancaire après une liquidation volontaire ou par les banques commerciales dans le système forcée. Toutefois, les engagements par signature ont financier burundais de 1990 à 2001. plus que doublé dans l'ensemble entre 1990 et 2001, ce qui pourrait s'expliquer par un accroissement des Au cours de la période 1990­1994, le montant des activités bancaires lié principalement à la politique crédits distribués par les banques commerciales a de crédit. 26 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 5 -- Structure du crédit de 1990 à 2001 (en millions de FBu) Crédit distribué Crédit distribué par Année par les banques commerciales le secteur financier 1990 22 825 46 411 1991 26 003 46 006 1992 25 844 44 291 1993 30 496 46 339 1994 34 720 51 043 1995 30 046 50 494 1996 42 863 71 020 1997 48 942 83 371 1998 64 473 104 910 1999 79 058 136 776 2000 99 169 151 801 2001 112 134 156 428 Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. Figure 3 -- Tendances de la distribution du crédit de 1990 à 2001 (en millions de FBu) 150,000 100,000 FBu de Millions 50,000 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Crédits banques commerciales Crédits secteur financier Log. (crédits secteur financier) Log. (crédits banques commerciales) Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 27 Tableau 6 -- Structure des engagements par signature des banques commerciales, 1990­2001 (en milliers de FBu) Année Crédits à taux d'intérêt non couverts Titres et garanties Total 1990 5 944 255 1 801 686 7 745 941 1991 5 285 972 1 969 980 7 255 952 1992 4 919 636 1 880 254 6 799 890 1993 6 488 633 3 775 137 10 263 770 1994 8 853 808 4 160 681 13 014 489 1995 8 834 992 2 706 840 11 541 832 1996 4 935 657 2 202 300 7 137 957 1997 9 970 315 2 132 391 12 102 706 1998 5 140 747 2 979 032 8 119 779 1999 9 926 904 3 567 590 13 494 494 2000 10 822 742 4 888 857 15 691 599 2001 11 591 900 5 561 700 17 153 600 Source : BRB, Op. cit. Figure 4 -- Tendances du crédit basés sur les engagements par signature, 1990­2001 12,000,000 10,000,000 Fbu 8,000,000 de 6,000,000 millions en 4,000,000 Montants 2,000,000 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Crédits non couverts Titres et garanties Log. (crédits non couverts) Log. (titres et garanties) Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. 28 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 7 -- Fonds propres des banques et risques au Burundi, 1990­2001 (En milliers de FBu) Années Fonds propres Risques bancaires 1990 3 569 300 31 167 467 1991 4 640 600 35 698 894 1992 5 805 500 35 932 909 1993 7 528 500 42 736 981 1994 8 861 900 49 308 512 1995 9 030 100 41 491 426 1996 11 625 200 43 935 200 1997 14 234 700 52 001 835 1998 16 824 900 63 451 005 1999 20 220 600 85 684 809 2000 27 635 900 118 096 773 2001 29 697 400 154 330 600 Figure 5 -- Tendances des fonds propres des banques et des risques au Burundi 160,000,000 140,000,000 120,000,000 Fbu 100,000,000 de 80,000,000 millions 60,000,000 en 40,000,000 20,000,000 Montants 0 -20,000,000 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Fonds propres Risques bancaires Log. (fonds propres) Log. (risques bancaires) Sources : Rapports annuels 1992, 1996 et 2000 de la BRB ; Bulletin mensuel de mars 2003. ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ : ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 29 II.6 Tendances consolidées des fonds propres ports du Centre du commerce international et des risques des banques commerciales au CNUCED/ GATT stipulent : « il est désormais unani- cours de 1990­2000 mement reconnu que l'expansion des exportations est une condition préalable au progrès dans les pays Le niveau des fonds propres n'a cessé d'augmenter en développement »8. tout au long de la période, le taux d'accroissement Pour les pays en développement, il est donc in- total atteignant 87%. Les risques bancaires se sont dispensable de promouvoir les exportations, car les accrus de 1990 à 1994, puis ont diminué à partir de recettes qui en résultent sont nécessaires pour sa- 1995, pour augmenter à nouveau jusqu'en 2000. L'on tisfaire les besoins croissants en devises, car l'indus- estime qu'au total, le niveau des risques a été multi- trialisation accroît la demande de produits intermé- plié par plus de huit. diaires et de biens d'équipement. L'amélioration des recettes d'exportation est éga- Évaluation du rôle du secteur financier dans lement indispensable pour aider les pays en déve- l'activité économique loppement à respecter leurs engagements au titre du service de la dette et à assumer le coût des im- Le secteur financier est incontestablement le mo- portations de denrées alimentaires destinées à une teur de la croissance des activités productives et population en croissance rapide. Par ailleurs, les re- du secteur privé, à condition de pouvoir financer cettes d'exportation atténuent l'impact de la baisse des investissements rentables. Il est donc indispen- ou du tarissement des concours financiers des pays sable de sensibilier le secteur financier aux besoins développés qui furent jadis la principale source de de l'économie et d'assurer son efficacité pour pro- capitaux et de devises. mouvoir la croissance et le développement des en- L'exportation reste le « moyen essentiel dont treprises. disposent les pays en développement pour finan- L'analyse de la performance du secteur finan- cer leurs importations et assurer le service de leur cier du Burundi révèle que les banques commer- dette ». ciales ont joué un rôle important dans l'économie Les pays en développement doivent disposer de du pays. ressources financières pour surmonter les obstacles L'une des stratégies adoptées par la plupart des qui les empêchent d'accroître le volume de leurs ex- banques commerciales consiste à se rapprocher de portations. Ils doivent également disposer de cré- leurs clients en créant des succursales dans des lo- dits à l'importation pour satisfaire la demande inté- calités jugées économiquement actives et disposant rieure de biens de consommation, d'intrants inter- donc de ressources financières mobilisables. Cette médiaires et d'équipements. présence permet aux banques d'offrir aux clients un meilleur moyen de préserver leurs liquidités tout en III.1 Financement des exportations consolidant leur propre encaisse et leur capacité de distribuer le crédit. Les crédits à l'exportation doivent être mobilisés sous diverses formes -- crédit de préfinancement (généralisé ou spécialisé), l'assurance-crédit à l'ex- III. Financement du commerce portation -- pour financer la production et faciliter extérieur par le secteur bancaire du les investissements industriels ou commerciaux. Burundi Le préfinancement généralisé comprend « les cré- dits de liquidité sous forme d'espèces ou de notes Le financement du commerce extérieur revêt une importance capitale compte tenu du rôle primordial des exportations et des importations dans le déve- 8 Centre du commerce international CNUCED/GATT, Le loppement et la croissance. C'est ainsi que les rap- financement des exportations, Genève, 1974, p.1. 30 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' servant à financer les besoins ordinaires d'une en- La disponibilité de tels crédits est en outre un treprise en matière d'exportation ». important facteur de compétitivité, comme le souli- Le préfinancement spécialisé cible les entreprises gne D. Peynot : « la concurrence internationale sur exportant des biens d'équipement et « finance les les marchés mondiaux dépend non seulement de la besoins de liquidités liés à la signature d'un contrat qualité technique et du délai de livraison dans le international financièrement important et de longue domaine des prix, mais aussi des modalités de paie- durée ». ment. Par conséquent, le financement requis par les Ces instruments financiers sont conçus principa- exportateurs doit souvent répondre à des exigences lement pour satisfaire les besoins de. spécifiques de temps et de coût ». En ce qui concerne les techniques de financement III.1.1 Pratiques de financement des exportations des exportations, les banques et les établissements Les interventions des banques dans le financement financiers (les fonds de promotion des exportations des exportations influent sur les conditions de paie- par exemple) proposent aux exportateurs plusieurs ment, portent notamment sur les crédits à l'exporta- instruments de financement, notamment les crédits tion, et sont illustrées par les diverses techniques de avant expédition, les crédits après expédition et l'af- financement des exportations. facturage. La participation des banques au règlement des Le crédit avant expédition est pratiqé par les éta- transactions entre l'exportateur et l'acheteur étranger blissements bancaires qui prêtent aux exportateurs s'effectue au moyen des instruments suivants : la let- les fonds de roulement dont ils ont besoin pour cou- tre de crédit (révocable ou irrévocable) et la traite do- vrir la période qui s'écoule entre la commande et cumentaire. La traite documentaire se définit comme l'expédition. Un tel financement est bénéfique pour un « ordre de paiement inconditionnel, qu'une per- l'exportateur et pour l'importateur. Il donne à l'ex- sonne (l'exportateur) émet par écrit à une autre per- portateur des fonds suffisants pour exécuter la com- sonne (l'acheteur) pour paiement, sur présentation mande d'exportation. Quant à l'importateur, qui peut ou à un moment déterminé, voire à une date qui pour- être incapable de payer au comptant au moment de rait être fixée, d'un montant précis à une personne ou la commande, un financement de ce genre lui four- à l'ordre d'une personne désignée par le porteur ». nit un mécanisme de paiement différé. La lettre crédit est différente de la traite documen- Le crédit après expédition apporte à l'exportateur taire : c'est un « instrument financier plus coûteux, les fonds nécessaires pour couvrir les besoins qui mais plus populaire parce qu`il offre une garantie apparaissent entre l'expédition des marchandises et supplémentaire à l'exportateur. La lettre de crédit est la disponibilité du produit de la vente. La banque un instrument envoyé par une banque à l'exporta- offre ces mécanismes de crédit à l'exportateur après teur (désigné comme « bénéficiaire ») et par lequel la négociation d'une traite, et ce, jusqu'à ce que le la banque s'engage à payer au bénéficiaire un cer- produit de la vente soit disponible. La banque four- tain montant sur présentation des documents dans nit à l'expéditeur de la marchandise des liquidités un délai précis ». comme fonds de roulement pour poursuivre ses ac- La banque utilise deux modes de paiement : le tivités et ses exportations. crédit-fournisseur et le crédit-acheteur. Le crédit-four- L'affacturage est un instrument de financement nisseur est directement mis à la disposition de l'ex- accessible à l'exportateur. C'est un moyen efficace portateur étranger. Pour le crédit-acheteur, on recourt de lui accorder un crédit à court terme. L'affactu- à un établissement de crédit qui permettra à l'ache- rage se définit comme « la cession définitive d'une teur de payer intégralement le fournisseur. L'établis- dette, sans possibilité de recours ». Une société d'af- sement de crédit se trouve dans le pays de l'expor- facturage acquiert la dette de son fournisseur et tateur. Les deux modes de paiement sont des méca- tout recours est exclu en cas d'insolvabilité du dé- nismes de règlement proposés aux exportateurs par biteur. Autrement dit, l'affacturage couvre le risque la banque ou un établissement financier. d'insolvabilité du débiteur. Par ailleurs, il permet ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ : ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 31 d'effectuer des recouvrements et des avances de Le tableau 8 et la figure 6 présentent les tendan- fonds. ces des exportations générales des crédits bancai- Pour ce qui est de l'insolvabilité du débiteur, la res à l'exportation. société d'affacturage en assume l'entière responsa- Contrairement aux importations, les tendances bilité en acquérant la dette de l'exportateur, sans des exportations correspondent largement à cel- possibilité de recours en cas d'insolvabilité éven- les de crédits bancaires à l'exportation, à l'excep- tuelle de l'acheteur. La société d'affacturage agit en tion de l'année 2003, au cours de laquelle les fait comme l'exportateur en assumant un tel risque, crédits à l'exportation se sont considérablement lui fournissant ainsi une meilleure sécurité. accrus. Tableau 8 -- Valeur totale des exportations (Xv) et des crédits à l'exportation (CrX), de 1980 à 2002 Année X (000 FBu) CrX(millions FBu) Base IXv 1991 = 100 ICrX 1980 8 583,9 3 122,4 51,6 37,5 1981 6 410,3 4 994,6 38,5 60,0 1982 7 884,0 3 360,5 47,4 40,4 1983 7 521,5 4 028,5 45,2 48,4 1984 12 367,0 3 753,0 74,3 45,1 1985 13 533,0 4 715,8 81,3 56,6 1986 19 306,2 5 014,4 116,0 60,2 1987 11 116,9 5 262,0 66,8 63,2 1988 18 589,2 7 121,2 111,7 85,5 1989 12 304,4 7 512,0 73,9 90,2 1990 12 783,6 8 780,5 76,8 105,4 1991 16 644,9 8 326,9 100,0 100,0 1992 15 354,8 5 909,0 92,3 71,0 1993 16 801,9 1 294,3 100,9 15,5 1994 26 499,3 3 741,8 159,2 44,9 1995 25 982,4 2 740,3 156,1 32,9 1996 11 292,7 9 930,6 67,8 119,3 1997 30 764,0 8 035,0 184,8 96,5 1998 28 634,8 8 388,7 172,0 100,7 1999 30 970,8 16 327,8 186,1 196,1 2000 35 223,0 13 136,3 211,6 157,8 2001 31 978,1 8 068,3 192,1 96,9 2002 28 868,1 28 332,0 173,4 340,2 Sources : Banque nationale du Burundi ; calculs des auteurs. Notes : X : valeur des exportations en FBu millions. CrX : crédit à l'exportation IXv : indice de la valeur des exportations, 1991 = 100 ICrX : indice des crédits à l'exportation, même année de base (l'économie était encore considérée comme stable en 1991). 32 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Figure 6 : Tendances des exportations et des crédits à l'exportation de 1980 à 2002 (en millions de FBu) 400.0 300.0 200.0 ICrX IXv 100.0 0 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 IXv ICrX Sources : Banque nationale du Burundi ; calculs des auteurs. III.1.2 Modalités institutionnelles du financement Le Centre veille au respect des directives sur le des exportations commerce extérieur et à leur intégration dans les Les banques et autres établissements de crédit par- plans généraux de développement économique. Il ticipent activement à la promotion et au financement contribue également à la conception des politiques des exportations. et programmes axés sur les objectifs commerciaux Les établissements non bancaires sont : leFonds du Plan national de promotion des échanges. de promotion des exportations et le Centre d'action pour la Les banques spécialisées obtiennent une assis- promotion des exportations. tance de la banque centrale pour mettre au point les Les activités généralement financées par le Fonds outils de financement appropriés en vue de soute- de promotion des exportations sont notamment les étu- nir les activités d'exportation, sous forme de crédits des de marché, les services d'information sur le cré- d'exportation à taux préférentiel. dit, l'assistance technique à divers types d'exporta- Les banques commerciales sont les principales teurs, etc. sources de crédits à l'exportation à court terme, Les ressources du Fonds proviennent essentielle- alors que les banques d'exportation tendent à se ment d'affectations spéciales du budget national ou spécialiser dans le financement à moyen et à long du produit d'une taxe spéciale de promotion des ex- terme. portations. Les principales fonctions des banques d'exporta- Le « Centre d'action » pour la promotion des expor- tion sont les suivantes : tations est une institution nationale créée par l'État · financer le crédit fournisseur à moyen et à long et doté des pouvoirs appropriés pour concevoir des terme ; politiques et programmes de promotion des expor- · financer le crédit-acheteur pour les marchés et tations et les mettre en oeuvre de concert avec les projets nationaux d'intérêt général ; organismes publics et privés compétents, afin d'as- · faire des émissions en devises ; surer une bonne coordination des efforts dans ce · fournir des garanties financières ; domaine. · créer des succursales internationales ; ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 33 · agir comme établissement de refinancement ; Les banques burundaises offrent cinq types de · émettre des directives et des avis à l'intention des crédits documentaires : irrévocable, révocable, services d'exportation des établissements ban- transférable, divisible et non divisible. caires. Au Burundi, il existe deux façons de tirer un cré- dit documentaire. Premièrement, la banque du ven- III.2 Financement des importations deur (fournisseur) envoie contre paiement les docu- ments indiqués dans le crédit documentaire, ce qui La mobilisation des fonds est essentielle pour déve- amène le donneur d'ordre à rembourser intégrale- lopper les activités d'importation. Dans certains pays ment le banquier une fois que les documents ont en développement, la croissance des secteurs indus- été réglés. Une avance en espèces est autorisée pour triel et agricole crée déjà de nouvelles demandes permettre au banquier d'accorder assez de temps à d'intrants intermédiaires, de matières premières et son débiteur si ce dernier est à court de liquidités. d'autres facteurs. Deuxièmement, le crédit est accordé à l'acheteur En outre, la forte croissance démographique a pour lui donner le temps de régler sa dette ; dans ce entraîné une augmentation sans précédent de la cas, la banque créancière, c'est-à-dire la banque qui demande de denrées alimentaires, ce qui nécessite confirme l'existence d'un crédit, accepte en échange des importations supplémentaires. Il faudra en outre des documents une traite immédiatement exigible, importer d'autres biens de consommation. Comment dont le produit sera versé au vendeur. s'effectue le financement des importations, et quels en sont les principaux acteurs ? III.2.2 Avances en devises Les avances en devises pour les importations con- III.2.1 Crédit documentaire sistent à payer le fournisseur étranger en transférant Le crédit documentaire se définit comme « un crédit (à la date où l'avance est mise en place) les devises bancaire facilitant une transaction dans laquelle il qui ont été empruntées ou leur équivalent si l'em- n'existe pas un minimum de confiance entre fournis- prunt n'est pas libellé dans la même unité monétaire seur et acheteur ». que la facture. L'entreprise importatrice a besoin Le recours au crédit documentaire répond à d'une avance en devises pour payer au comptant et une double préoccupation : d'une part, celle du intégralement une banque ou un fournisseur étran- fournisseur qui veut être payé une fois que l'ache- ger en vue de la libération des documents requis pour teur entre en possession de la marchandise expé- régler à vue un crédit documentaire. diée ; et d'autre part, celle de l'acheteur qui veut Par ailleurs, une avance en devises pourrait tenir recevoir la marchandise une fois qu'il en a réglé la lieu de crédit de substitution venu à échéance. Elle facture. fournit à l'importateur des ressources financières, des L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir un cré- fonds de roulement en l'occurrence, avant que le dit documentaire. La banque de l'acheteur, agissant produit de la vente ne devienne disponible. Ces ins- pour le compte de ce dernier, s'engage à payer au truments bancaires aideront l'importateur à effectuer fournisseur le prix facturé de la marchandise dès ses transactions au comptant sur les marchés inter- que des documents de crédit précis auront été sou- nationaux. mis en échange du paiement. Le fournisseur est alors Le tableau 9 et la figure 7 montrent les tendances rassuré par la caution donnée par la banque de des importations globales par rapport à celles des l'acheteur et sa propre banque. La banque du crédits bancaires à l'importation. fournisseur confirme le crédit documentaire et s'en- La figure 7 met en lumière un important résultat gage à payer le fournisseur sur réception de docu- des mesures de libéralisation adoptées dans le ca- ments précis une fois que le crédit documentaire dre du Programme d'ajustement structurel. Depuis en faveur du fournisseur, son client, aura été 1994, l'écart entre les importations et les crédits d'im- obtenu. portation s'accroît, et il est devenu assez grand 34 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 9 -- Valeur totale des importations et des crédits à l'importation Année Valeur M Crédit M (CrM) Base IMv 1991 = 100 ICrM 1980 15 114,4 1 153,5 32,7 35,8 1981 14 509,4 1 104,8 31,4 34,3 1982 19 280,0 1 062,7 41,8 33,0 1983 17 074,9 467,7 37,0 14,5 1984 22 383,0 294,1 48,5 9,1 1985 22 754,3 839,8 49,3 26,1 1986 23 194,5 1 211,8 50,3 37,6 1987 25 465,3 881,1 55,2 27,4 1988 28 884,5 1 840,5 62,6 57,2 1989 29 909,7 1 724,4 64,8 53,5 1990 40 179,3 2 104,8 87,1 65,4 1991 46 154,2 3 220,3 100,0 100,0 1992 46 105,7 2 695,0 99,9 83,7 1993 49 702,2 3 246,5 107,7 100,8 1994 56 467,6 2 445,9 122,3 76,0 1995 85 200,1 3 858,7 184,6 119,8 1996 37 331,5 2 790,5 80,9 86,7 1997 55 292,0 1 424,6 119,8 44,2 1998 70 274,4 1 681,7 152,3 52,2 1999 66 307,2 999,7 143,7 31,0 2000 106 059,2 2 368,0 229,8 73,5 2001 115 254,3 1 905,4 249,7 59,2 2002 121 027,7 1 501,1 262,2 46,6 Sources : Banque nationale du Burundi ; calculs des auteurs. Notes : M : valeur des importations CrM : crédits à l'importation IMv : indice de la valeur des importations, 1991 = 100 ICrM : indice des crédits à l'importation, même année de base (l'économie était encore considérée comme stable en 1991) aujourd'hui. Cette situation peut s'expliquer par le IV. Réglementation bancaire fait que les importations burundaises ne sont pas nationale financées par le biais du système bancaire, en rai- son de la disponibilité extrêmement limitée des de- La réglementation bancaire du Burundi est favora- vises. ble à la concurrence nationale et internationale. Les ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 35 Figure 7 -- Tendances des importations et crédits d'importation, 1980-2002 (millions Fbu) 300.0 250.0 200.0 150.0 ICrM IMv 100.0 50.0 0 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 Base IMv = 100 ICrM Sources : Banque de la République du Burundi ; calculs des auteurs. investisseurs nationaux et étrangers sont tous trai- établit une distinction entre le crédit encaissable tés de la même manière. L'article 3 de la Loi n° 1/ et non encaissable et alloue aux entreprises une 005 du 14 janvier 1987 portant sur les investissements limite générale de crédits encaissables à court stipule : « la République du Burundi garantit à toute terme ; ce règlement prévoit en particulier un pla- personne physique ou morale désireuse d'établir au fond de crédit par client (5 % des ressources pro- Burundi une société de production la liberté de créer pres) ; une entreprise et d'investir des capitaux. L'entreprise · la liquidité et la solvabilité bancaires; ce règlement peut être constituée avec des capitaux burundais, vise surtout à protéger les dépôts du système étrangers ou mixtes ». bancaire et constitue une mesure prudentielle En outre, la réglementation offre des avantages pour la gestion des banques en général et des cré- aux entreprises à capitaux étrangers, notamment le dits en particulier. transfert des intérêts gagnés sur le capital investi ou le capital en cas de désengagement ou de cessation Cette réglementation résulte d'un grand nombre normale d'activités, lorsque la banque centrale dis- de réformes de la politique commerciale ayant pour pose d'un niveau confortable de devises. but d'améliorer la performance du système bancaire. La réglementation régit principalement : La libéralisation du secteur bancaire est donc effec- · l'accès à la profession bancaire : avant d'agréer tive au Burundi. une banque, la banque centrale doit veiller à ce que les conditions clés soient remplies, en ce qui La réglementation du système bancaire au concerne particulièrement : Burundi i) le statut juridique de la banque ; ii) le montant du capital libéré ; sous l'autorité du Ministère des finances, la banque iii) un montant minimum de garantie ; centrale (BRB) est l'organe de réglementation du · le crédit bancaire ; à cet égard, la banque centrale secteur bancaire commercial ; à ce titre, elle approuve 36 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' l'ouverture des banques ou suspend leurs activités · le taux d'inflation et les taux de change qui effri- en cas de violation de la réglementation applicable tent constamment la valeur de la monnaie natio- aux banques nationales et étrangères. Il convient de nale. noter que les banques étrangères sont placées sur pied d'égalité avec les banques nationales en ce qui La combinaison de ces facteurs a eu une incidence concerne les conditions à remplir. négative sur l'économie du pays. L'augmentation des Dans le cadre de sa mission, la banque centrale doit par taux d'intérêt qui en a résulté a affecté la rentabilité ailleurs réglementer et surveiller les banques commerciales en de la plupart des projets d'investissement, surtout matière de devises et de crédits. Dans le cadre de cette mission, les investissements à long terme et, évidemment, les la BRB veille au respect des dispositions juridiques et régle- investissements à haut risque dans des secteurs mentaires pertinentes par les banques et les établissements fi- comme l'industrie, l'immobilier et le transport. Les nanciers, et elle impose des sanctions en cas de violation de ces études sur les services de transport révèlent en effet dispositions. La BRB réglemente et contrôle le volume total du que les coûts assumés par transporteurs dépassent crédit fourni par les banques et les établissements financiers, et de loin les bénéfices qu'ils tirent de leurs activités. elle détermine les modalités de leur attribution aux secteurs Les importations sont entravées par l'insuffisance privé et public. En outre, la BRB rend obligatoire la compen- des exportations qui pourraient rapporter des devi- sation interbancaire, ainsi que la mise en commun des risques ses au pays. Les exportations ne sont pas suffisam- et des arriérés. ment diversifiées, malgré les quelques tentatives déjà Dans le cadre de sa mission de contrôle des chan- engagées (en particulier dans le domaine des fruits ges, la BRB établit des dispositions réglementaires et des légumes commercialisables). La plus grande exécutoires en ce qui concerne les transactions sur partie du financement est destinée à des activités l'or et les devises sur le marché aux enchères. Cette commerciales qui contribuent peu au produit na- méthode de gestion des devises est dictée par la tional. pénurie de devises au Burundi. La réforme du secteur financier burundais s'est surtout inscrite dans le contexte d'un programme d'ajustement structurel mis en oeuvre avec le con- V. Principaux problèmes du secteur cours du Fonds monétaire international et de la Ban- financier que mondiale. Mais l'expérience montre que les mesures de libéralisation recommandées n'ont pas De manière générale, les dépôts à vue et à court terme eu les résultats escomptés, cet échec s'expliquant augmentent plus rapidement que les dépôts à moyen en partie par la situation difficile que traverse le pays. et à long terme. Cette situation a une grande incidence sur le type de crédit que les banques commerciales accordent habituellement à leurs clients. Le crédit à VI. Examen des solutions possibles court terme représente entre 72 % et 76 % du crédit total, les nombreuses contraintes auxquels se heur- Comme la plupart des pays en développement et en tent les banques -- voire tous les établissements finan- transition, le Burundi a connu des difficultés dans ciers du pays -- limitant considérablement leur apti- son secteur bancaire à l'issue de la déréglementa- tude à accorder des crédits à moyen et à long terme. tion. Le coût élevé de la restructuration des banques Ces contraintes sont : et son incidence sur le secteur réel de l'économie · l'insuffisance des liquidités ; soulignent la nécessité pour le pays d'adopter un · les exigences de la banque centrale : le taux de rythme de réforme plus progressif. refinancement est très élevé, et les formalités ad- Il est indispensable d'établir des bases solides ministratives et réglementaires sont lourdes ; pour une croissance durable. À cet égard, il est re- · les risques relatifs aux activités à long terme que commandé de renforcer le cadre de croissance et devraient financer les crédits ; de lutte contre la pauvreté, afin de promouvoir une ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 37 croissance axée sur la réduction de la pauvreté dans ments locaux de microcrédit. La Compagnie financière un environnement macroéconomique stable. La pour le développement (COFIDE), qui complète l'action libéralisation des services financiers peut avoir une des banques commerciales dans la province de Ngozi incidence directe sur la stabilité en raison de son (dans la partie septentrionale du Burundi) sans com- impact sur les flux des capitaux. La nature cyclique promettre la stabilité du système financier, est un bon de ces flux pourrait compliquer la gestion des politi- exemple de ce genre de structure. ques macroéconomiques, surtout si les autorités ne Des pays voisins comme l'Ouganda ont déjà disposent pas de moyens adéquats. La gestion mo- adopté la réforme de leur cadre juridique pour miieux nétaire pourrait être compliquée par la fluctuation l'adapter aux réalités actuelles. Ces réformes con- des agrégats monétaires. Les indicateurs de suivi sistent notamment à : doivent être identifiés avec exactitude, tout comme · libéraliser le compte de capital ; les indicateurs du système d'alerte rapide qui signa- · internationaliser les services financiers. lent un accroissement de la masse monétaire. Les mesures suivantes sont nécessaires pour ac- Ces deux mesures requièrent la convertibilité de croître l'efficacité du cadre institutionnel : la monnaie et l'élimination de toute discrimination à · veiller au respect de principes de suivi efficaces; l'encontre des fournisseurs étrangers de services fi- · identifier des règles prudentielles de gestion et nanciers et de leurs correspondants nationaux. De des messages publicitaires pour encourager de telles réformes sont des modèles de pratiques opti- bonnes pratiques bancaires ; males pour le Burundi, qui doit néanmoins user de · établir des procédures de dépôt prévoyant un dis- prudence dans leur application. positif de sécurité en cas d'insolvabilité et de faillite bancaire ; Des mesures pratiques comme la réduction du taux · contrôler et renforcer les capacités des structu- d'intérêt avec l'appui de la banque centrale, et la di- res chargées de promouvoir la qualité des don- versification des instruments financiers offerts aux nées du secteur bancaire ; banques et aux autres établissements financiers ­ · renforcer l'application de la loi, la publication des cartes de crédit, transferts rapide de fonds d'un pays informations, les capacités en matière de comp- à l'autre (comme cela se fait déjà grâce à Western tabilité et d'audit pour améliorer la qualité des Union) ­ pourraient rehausser la confiance des opé- données ; rateurs économiques et autres clients du système · alléger les formalités administratives imposées financier. aux importateurs et aux exportateurs. Par ailleurs, l'application d'un tarif nul aux impor- tations provenant d'autres pays du COMESA en 2004 Le Burundi a besoin d'assistance technique dans pourraitéventuellement faire disparaître à court le domaine de la gestion financière des banques et terme plusieurs industries burundaises et contrac- autres établissements financiers, ainsi que dans les ter l'emploi et les recettes. La participation active du recherches nécessaires pour établir des indicateurs système bancaire est indispensable pour aider les fondés sur le marché. opérateurs économiques à moderniser leurs outils Parallèlement à la restructuration du secteur finan- de production, leur permettant ainsi de faire face à cier national, il serait de plus en plus important la concurrence des produits de meilleure qualité d'identifier des structures telles que les établisse- importés de la zone COMESA. 38 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ : ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 39 PARTIE 2 : SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Introduction À ce jour, l'Office national des télécommunications reste le seul exploitant de la téléphonie fixe. Les télécommunications constituent l'un des plus La réglementation du secteur des télécommuni- dynamiques sous-secteurs des services couverts par cations incombe à un service public, l'Agence de régu- l'AGCS. EN 2001, elles représentaient un marché de lation et de contrôle des télécommunications (ARCT), qui est 1,14 milliard de dollars à l'échelle mondiale, avec un placée sous l'autorité du Ministère de la défense taux de croissance d'environ 7 % par an. C'est un nationale. Son mandat est de contrôler et de régle- secteur incontestablement très important pour l'Afri- menter le secteur des télécommunications, et de faire que en général et le Burundi en particulier, la com- appliquer ses règlements. Ses responsabilités préci- munication étant un facteur essentiel du coût de ses sont les suivantes : nombreuses autres activités économiques9 (voir la · contrôler le secteur des télécommunications ; note 2 :). Dans le monde entier, les télécommunica- · participer à la négociation de traités, de conven- tions sont devenues indispensables pour accélérer tions et d'accords internationaux portant sur les le développement. télécommunications, ainsi qu'aux conférences ré- Comme partout ailleurs, les télécommunications gionales et internationales dans ce domaine ; au Burundi demeurent un instrument privilégié de · allouer les fréquences et gérer les ressources de communication nationale et internationale, et leur radiodiffusion ; amélioration a toujours fait partie des stratégies de · accorder des permis d'exploitation de liens de développement du pays depuis son accession à l'in- télécommunication, de réseaux privés indépen- dépendance. dants, de services à valeur ajoutée fournis par les Au lendemain de l'indépendance en 1962, le Bu- opérateurs publics et privés ; rundi a créé une « diffusion nationale du Burundi », em- · délivrer aux fournisseurs privés agréés les permis bryon d'un service de télécommunications relevant pour l'équipement des locaux des clients et la du Ministère des transports, postes et télécommu- construction de réseaux et d'équipements ; nications. En 1979, l'Office national des télécommunica- · fournir aux pouvoirs publics de l'assistance tech- tions (ONATEL), première société burundaise de té- nique en matière de commercialisation ; léphone fixe, a vu le jour. Le monopole de l'ONATEL · définir les règles d'exploitation des circuits télé- durera jusqu'en 1996, année où des concurrents font phoniques et des réseaux loués aux utilisateurs leur apparition dans le secteur. En 1984, le Burundi privés ; avait établi, avec l'aide de la France, sa Télévision · assurer l'entretien et la réparation du matériel ins- publique nationale couvrant l'ensemble du territoire. tallé chez les clients, en autoriser la vente et la À partir de 1996, trois sociétés de télécommuni- connexion au réseau public ; cation mobile (TELECEL-BURUNDI, AFRICELL et · définir, pour le compte des pouvoirs publics, les SPACETEL) sont agréées. Quelques années plus tard, modalités et les frais afférents aux accords de con- trois autres opérateur s, CBINET, USAN et cession des permis d'exploitation ; SPEEDNET voient le jour (en 1999, 2002 et 2003, res- pectivement) pour commercialiser le réseau Internet. 9 Njinkeu D. et Hodge J, African telecommunications Au même moment, cinq stations de radio privées et commitments, policy, potential offers and requests, Genève, une station de radio scolaire publique sont créées. Suisse, septembre 2002, p.2. 40 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' · verser les contributions requises aux organisa- procédures et les autorisations y afférentes ; tions régionales et internationales de télécommu- · le quatrième définit les sanctions qu'encourent nication ; les fournisseurs en cas de violation des dispo- · faire en sorte que l'accord d'interconnexion avec sitions du décret. le réseau public ne soit pas discriminatoire, qu'il 2) Le décret n° 100/182 du 30 septembre 1997 por- soit équitable et raisonnable, et qu'il offre des tant création de l'Agence de régulation et de con- avantages à tous les utilisateurs ; trôle des télécommunications (ARCT) précise le · veiller à ce que les accords d'interconnexion sont mandat et l'organisation administrative, financière conformes aux normes techniques, aux normes et comptable de l'Agence. de qualité, et qu'ils garantissent la sécurité et la 3) Le décret n° 100/165 du 5 septembre 1997 har- confidentialité des conversations ou des données monise les statuts de l'Office national des télé- transmises ; communications (ONATEL) avec les dispositions · établir des procédures de résolution des diffé- du code régissant les entreprises privées et pu- rends entre fournisseurs et utilisateurs de servi- bliques ; il précise les objectifs de la société, ses ces, et intervenir lorsque les différends sont por- modalités d'administration et de gestion, et son tés devant un tribunal ; organisation financière et comptable. · limiter, au besoin, le nombre de stations radio 4) L'arrêté ministériel n° 520/730/540/231 du 9 avril privées, voire restreindre leurs activités dans le 1999 définit les conditions d'exploitation du sec- voisinage des installations des radios publiques teur des télécommunications ; il énonce les con- ou exploitées sous concession publique. ditions d'exécution des activités de télécommu- nication et les dispositions particulières relatives aux services commerciaux et non commerciaux. I. La réglementation burundaise en matière de télécommunications Au Burundi, la réglementation du secteur des télé- communications est favorable à la concurrence na- I.1 Réglementation nationale tionale et internationale. Le secteur est libéralisé, le marché est accessible à tous les exploitants, et les in- Au Burundi, la réglementation des télécommunica- vestisseurs étrangers et nationaux sont traités équita- tions se résume à trois décrets et un arrêté minis- blement. En vertu du code en vigueur, les entreprises tériel. étrangères jouissent d'avantages spéciaux tels que le transfert du produit de leurs investissements ou des 1) Le décret n° 1/011 du 4 septembre 1997 sur les capitaux étrangers en cas de cession ou de cessation dispositions organiques en matière de des activités dans des conditions normales. télécommunications donne un aperçu de la loi ré- gissant les différentes activités de télécommuni- La réglementation en matière d'interconnexion cation au Burundi et porte réglementation du sec- au Burundi teur. Il a quatre chapitres : · le premier définit divers termes et expressions La réglementation relative à l'interconnexion vise utilisés dans le domaine des télécommunica- deux objectifs : tions ; · promouvoir le développement d'une concurrence · le deuxième expose les modalités générales du équitable, transparente et efficace ; fonctionnement du secteur des télécommuni- · garantir un tarif minimal à l'abonné. cations du Burundi ; · le troisième énonce les conditions générales En général, l'interconnexion entre les nouveaux et particulières de la passation des marchés venus sur marché et les exploitants de longue date d'équipement et de terminaux, ainsi que les n'est pas basée sur une convention commerciale clas- ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 41 sique. L'agence de régulation doit souvent interve- respecter et assumer les droits et obligations régis- nir pour compenser les déséquilibres entre les deux sant les rapports entre les États membres. Les né- parties. gociations de 1997 sur les télécommunications de base ont mené à des engagements qui sont entrés I.2 Réglementation extérieure en vigueur en février 1998. L'analyse de la réglementation burundaise des De manière générale, la réglementation du com- télécommunications montre qu'elle a tenu compte merce multilatéral a contribué à développer les acti- des engagements au titre de l'AGCS. Par ailleurs, tous vités de télécommunication à l'échelle nationale, ré- les décrets et arrêtés portant sur le secteur des télé- gionale et internationale. communications au Burundi remontent aux années Comme dans le cas des autres services commer- 1997 et 1999, suite à la signature de l'accord com- ciaux, le Burundi a signé des accords de télécom- mercial sur les télécommunications par les États munications dans le cadre d'institutions multilatéra- membres de l'OMC. Plus précisément, la réglemen- les comme l'Organisation mondiale du commerce, tation des télécommunications est conforme aux l'Union internationale des télécommunications (UIT) engagements au titre de l'AGCS, qui encouragent la et le COMESA. L'ONATEL a des lignes téléphoniques compétition, ouvrant le secteur des télécommunica- interurbaines avec le reste du monde. Dans le cadre tions du Burundi à une concurrence équitable à de l'intégration régionale par exemple, il partage le l'échelle nationale et internationale. réseau avec les pays de la sous-région, notamment le Rwanda, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda, au I.5 Relations entre les pouvoirs publics et les sein de l'Organisation du bassin du Kagera. Pour ce sociétés de télécommunications qui est de la téléphonie cellulaire, Telecel Burundi a signé une convention commerciale avec Rwandacel Compte tenu de l'importance des télécommunica- permettant un échange automatique entre leurs ré- tions pour le pays, la renonciation totale de l'État à seaux respectifs. Des accords commerciaux conclus ses responsabilités en matière de gestion du secteur avec les autres membres du COMESA facilitent en au profit du secteur privé n'est pas une option via- outre les investissements dans le secteur des télé- ble. Cela dit, l'État devrait définir un domaine d'acti- communications. vités dans lequel les prérogatives et les obligations de tous les acteurs seraient bien réglementées. I.3 Cadre institutionnel des télécommunications II. Performance des Contrairement aux autres services commerciaux au télécommunications Burundi, le secteur des télécommunications dispose d'un cadre institutionnel opérationnel, pour la sim- II.1 Réseau fixe ple raison que le Gouvernement a décidé qu'il s'agis- sait d'un secteur stratégique. Les principales institu- Au Burundi, les télécommunications ont connu, de- tions sont le Gouvernement et l'Agence de régula- puis l'indépendance, une importante évolution. tion et de contrôle des télécommunications (ARCT). Aujourd'hui, la téléphonie fixe ou mobile, l'Internet ou la télévision relient le Burundi à presque tous les I.4 Évaluation des engagements au titre de pays du monde. l'AGCS et degré de libéralisation du secteur des télécommunications au Burundi II.2 Réseau de communication cellulaire mobile Depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du Trois entreprises de téléphonie cellulaire mobile commerce (OMC) en 1995, le Burundi s'est engagé à (TELECEL-BURUNDI, AFRICELL et SPACETEL) sont 42 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' agrées. Les technologies employées sont respecti- Contraintes institutionnelles. La rigidité de la ré- vement celles de NORTEL, ALCATEL et ERICSSON. glementation en vigueur complique les activités de Toutes les entreprises utilisent le système GSM 900. télécommunication, imposant de nombreuses con- Leurs services comprennent la communication vo- ditions au lancement d'une entreprise de télécom- cale et numérique (télécopie, transmission des don- munication au Burundi. Par ailleurs, en imposant nées) et éventuellement le courrier électronique. aux sociétés l'approbation préalable de leur grille Les options offertes par le système GSM sont tarifaire, la réglementation perturbe la gestion des notamment : affaires. · les réseaux de services intelligents ; L'instabilité du personnel de gestion est une con- · les réseaux virtuels privés de communication ; trainte majeure pour les sociétés publiques de télé- · le service à paiement anticipé ; communication (et pour toutes les autres entrepri- · les services de transmission de données à grand ses publiques). La nomination à un poste de direc- débit ; teur revêt un caractère politique, d'où le changement · l'accès inter-systèmes ; des titulaires à chaque remaniement ministériel ou · la sécurité et la confidentialité des communica- changement d'alliance entre partis politiques. Cette tions. situation empêche la continuité dans la gestion et entrave l'élaboration de programmes ou de politi- II.2.1 Accessibilité des services fournis par les ques. exploitants du réseau GSM La longueur des procédures de prise de déci- L'accès aux services du réseau GSM est gratuit, trans- sion au niveau de la direction minent par ailleurs la parent et ouvert à tous, et il remplit toutes les condi- performance des entreprises publiques de télécom- tions nécessaires. Pour s'abonner, il faut posséder un munication. Les dirigeants ont des pouvoirs limi- téléphone cellulaire et signer un contrat d'abonne- tés en ce qui concerne la prise des décisions im- ment. Les principales options proposées sont : la portantes; les conseils d'administration, qui sont conférence téléphonique (trois abonnés en les instances décisionnelles, suivent un processus audioconférence simultanée), l`appel en attente (of- très lent pour des raisons qui sont préjudiciables frant la possibilité de répondre à un nouvel appel), le aux entreprises. renvoi automatique sur non-réponse, le renvoi d'ap- pels inconditionnel, l'appel restreint, la restriction Contraintes économiques. Ce sont notamment : contrôlée de numéro à numéro, ou l'exploitation sans · la pauvreté de la population burundaise pour la- console et les communications par téléimprimeur. quelle les services de télécommunication ne sont Les exploitants GSM permettent en outre de lo- pas abordables en raison de son faible pouvoir caliser des personnes séjournant au Burundi pour d'achat ; une courte période. Par exemple, TELECEL-BU- · la pénurie des devises à la banque centrale, ce RUNDI donne aux personnes de passage à Bujum- qui crée des difficultés considérables pour les bura la possibilité d'utiliser ses services, à condition entreprises devant importer le matériel dont elles de verser une caution de 300 000 FBu (équivalant à ont besoin pour étendre et améliorer leurs instal- 300 dollars) pour le téléphone cellulaire. À la fin de lations techniques et rembourser les prêts con- la période de location, les frais ou le remboursement tractés auprès des banques étrangères ; représentent la différence entre la caution et le coût · la dépréciation des taux de change qui rend diffi- des appels. cile le remboursement des crédits en devises ; · une réglementation fiscale et douanière dépassée ; Principales contraintes des télécommunications · le manque de ressources humaines spécialisées ; Des contraintes institutionnelles, organisationnelles · les lacunes au niveau de la communication et de et économiques limitent le développement des télé- la commercialisation, attribuables à une culture communications au Burundi. qui n'est pas ouverte par nature. ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 43 III. Stratégies possibles de · privilégiant la transmission numérique pour les développement des nouveaux réseaux de télécommunication ; télécommunications · numérisant les principaux faisceaux dotés de ca- pacités suffisantes ; À mesure que la plupart des pays évoluent vers une · numérisant les lignes secondaires, en accordant économie axée sur l'information, de nouvelles stra- la priorité aux régions à forte densité démogra- tégies de développement économique doivent être phiques disposant d'un grand potentiel économi- élaborées et appliquées, en accordant un rôle im- que et touristique ; portant aux nouvelles technologies de l'information · étant donné le faible rendement de la prestation et de la communication (TIC). L'économie du Burundi des services en milieu rural, il faut adopter des étant essentiellement agricole, un développement systèmes appropriés et moins coûteux, comme axé sur ces technologies nécessitera une approche par exemple les systèmes radioélectriques point neutralisant les contraintes susmentionnées. Les à multipoint. conditions essentielles d'une telle approche seraient : · que les recettes tirées des produits et services des L'élaboration d'une politique de tarification ap- nouvelles technologies de l'information représen- propriée est une priorité pour le développement des tent la majeure partie du PIB ; télécommunications. Une politique de tarification · que la majorité de la population active participe des télécommunications doit avoir pour objectifs de aux activités liées à l'information ; dynamiser la politique commerciale, de répondre aux · que la population soit en mesure d'accéder aux attentes des abonnés en matière de qualité et d'ac- produits et services générés par les télécommu- cessibilité des services, et de stimuler la demande nications ; de télécommunications. · que les principaux sous-secteurs des télécommu- Récemment, l'Internet est devenu un outil indis- nications facilitent la production et la fourniture pensable de développement national en raison de des biens et services ; la mondialisation de l'économie. Par conséquent, l'on · que soit développée l'infrastructure nationale d'in- devrait mettre au point un service Internet de haute formation en vue d'assurer un accès universel ; qualité et très performant, doté de l'architecture tech- · que la population soit sensibilisée aux nouvelles nologique appropriée. Il faudrait envisager les acti- technologies de communication et s'y familiarise. vités suivantes : · établir des réseaux commutés pour offrir des appli- Pour remplir ces conditions, il faut adopter de cations multimédia et un service de haute qualité ; nouvelles stratégies visant à : · utiliser la technologie multimédia à haute vitesse ; · mettre en place les infrastructures nécessaires ; · installer des réseaux de fibres optiques ; · former les ressources humaines ; · créer des liaisons laser ; · appuyer les activités de promotion ; · accorder une plus grande importance à la tech- · créer un cadre juridique, réglementaire et institu- nologie de radio locale en boucle (LRL) ; tionnel approprié ; · recourir à la technologie des systèmes de distribu- · optimiser l'utilisation des télécommunications tion multipoint par micro-ondes pour la transmis- dans tous les secteurs socioéconomiques. sion Internet à haute vitesse et la télévision rurale. Le tableau 10 donne un aperçu de ces stratégies. La mise en oeuvre effective de ces stratégies re- Les activités ci-après pourraient favoriser l'avène- quiert la participation des principaux secteurs ment de services de télécommunication plus perfor- socioéconomiques au développement et à l'utilisa- mants et plus modernes : tion des nouvelles technologies de l'information. Le · remplaçant les centraux analogiques par des cen- tableau ci-après donne un aperçu d'une telle partici- traux numériques ; pation. 44 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 10 -- Stratégies possibles de développement des télécommunications Ressources réglementaires Domaine Infrastructures Ressources humaines et institutionnelles Télécommunications Modernisation et Formation en technologie Actualisation du cadre extension des réseaux numérique et en réglementation juridique et institutionnel Informatique et Réduction au minimum Formation en TIC et adoption Autoréglementation et Internet des exigences des TIC à tous les niveaux promotion de la concurrence douanières, fiscales du système scolaire et de et de la privatisation et tarifaires l'éducation permanente pour les professionnels Communication Application de la Création d'un centre de Culture de promotion et de documentation documentation électronique; diffusion dans les activités électronique numérisation des documents de l'administration et des archives nationales Table 11: Social and Economic sectors involvement in the development of new information technologies Sector Objectives Actions Education Modernizing the content of education and Education information network and distance initiating new educational tracks on modern learning telecommunications Public administration Training of public administration staff in Community access to modern telecommuni- new telecommunication technologies cations and implementation of new inter-administration information networks Agriculture Implementation of an agriculture Implementation of agriculture information information system networks Health Better access to health information and Implementation of health information and health services telemedicine Commerce Increase trade opportunities and Information network on domestic and competitiveness on domestic and international trade international markets ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ : ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 45 PARTIE 3 : SECTEUR DU TRANSPORT I. Le Burundi, pays enclavé II. Description des corridors d'accès Le Burundi est un pays enclavé d'Afrique centrale, Selon les statistiques informatisées du système qui dispose de services de fret maritime aux ports ASYCUDA des services douaniers, le fret à destination de Dar-es-Salaam (à 1 200 km) et de Mombasa (à 2 et en provenance du Burundi dans le cadre du com- 050 km) sur l'océan Indien. merceextérieurempruntequatreprincipauxcorridors : Seul le transport routier est disponible pour les · le corridor Nord, qui part de Mombasa, de Nai- marchandises à destination et en provenance de robi, ou de toute autre ville du Kenya ou de Mombasa. Les marchandises à destination et en pro- l'Ouganda, et entre au Burundi par les postes venance de Dar-es-Salaam sont transportées par voie douaniers de Kobero ou de Kanyaru-Haut ; ferrée entre Dar-es-Salaam et Kigoma, puis par voie · le corridor central, avec deux voies d'accès : i) la lacustre sur le lac Tanganyika entre Kigoma et Bu- route Dar-es-Salaam -- Bujumbura via Kobero ; ii) jumbura. La route Dar-es-Salaam -- Odoma -- Singida le chemin de fer Dar-es-Salaam -- Kogima suivi par -- Nzega -- Kahama -- Kobero, connue sous le nom les laquiers jusqu'à Bujumbura ; de corridor central, connaît un trafic dense. Le lac · le corridor Sud, qui part des pays d'Afrique aus- est par ailleurs le principal corridor de transport vers trale et de la RDC, et entre au Burundi par les ports Kalemie en République démocratique du Congo de Mpulungu et de Kalemie sur le lac Tanganyika ; (RDC) et vers Mpulungu en Zambie. · le transport aérien par l'aéroport international de Pendant la période coloniale et les premières an- Bujumbura ; nées d'indépendance, le Burundi utilisait également · le Burundi a par ailleurs un trafic transfrontalier le port de Matadi en RDC et de Lobito en Angola, en plein essor à différents ports d'entrée comme ainsi que le chemin de fer vers Kalemie. Le trans- Gatumba, Luhwa et le port de Bujumbura. port entre Kalemie et Bujumbura s'effectuait par bateau. Le tableau 12 présente une ventilation du trafic À la fin de la période d'apartheid en République d'exportation et d'importation au port de Bujumbura sud-africaine et de la guerre au Mozambique, les pour chaque voie d'accès. opérateurs économiques ont commencé, quoique Les tableaux montrent qu'à l'exception de 1998, timidement, à utiliser les ports de Beira, de Dur- année d'embargo, le corridor central a le plus haut ban et du Cap. Ces ports ont pris une importance niveau de trafic. Plusieurs facteurs peuvent expliquer accrue pendant la durée de l'embargo. ce phénomène : ce corridor offre le parcours le moins L'enclavement du Burundi a eu de graves con- long, donc le plus bref, en principe le plus rapide par séquences : coûts de transport élevés, retards anor- route ou par chemin de fer, et qui plus est, le moins malement longs en raison de problèmes sur coûteux. Une comparaison des coûts de ces voies lesdivers corridors d'accès, et rechargement im- est présentée ci-dessous. médiat avec risques d'endommagement des mar- chandises. II.1 Le corridor Nord Le corridor Nord relie les pays enclavés des Grands Lacs comme le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda, 46 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableaux 12 a), b) et c) -- Ventilation du trafic d'exportation et d'importation : port de Bujumbura a) Importations (en tonnes) 1998 1999 2000 2001 2002 À partir de Kigoma 42 807 86 319 107 333 109 807 84 260 À partir de Mpulungu 68 049 41 889 47 278 28 015 48 492 À partir de Congo 2 280 2 335 500 3,070 1 630 Par la route 9 760 12 034 13 378 14 378,6 22 637 À partir de Kasanga 0 0 431 5 0 0 b) Exportations 1998 1999 2000 2001 2002 Via Kigoma 1 220 22 248 27 884 20 772 19 236,6 Via Mpulungu 26 858 4 350 0 0 0 Par la route 75 1 509 1 258 166 307,5 c) Trafic conteneurisé Importations 2000 2001 2002 20" 1,187 888 910 40" 18 52 46 Exportations 20" 892 768 788 40" 13 41 37 Source : Port de Bujumbura ainsi que l'est de la RDC, à Mombasa, port kenyan trafic au port de Mombasa par pays de destination, situé sur l'océan Indien. de 1998 à 2002. Le fret expédié par le corridor Nord est transporté Au Burundi, l'état de la route est mauvais entre par chemin de fer, par route, par laquiers et par pi- Bujumbura et Bugarama (30 km) et relativement bon peline. entre Bugarama et Kanyaru-Haut ou Kobero. Partant de Mombasa, la route traverse Nairobi, La route est bonne sur tout le tronçon qui traverse Malaba, Kampala, Mbarara et Kigali, pour aboutir à le Rwanda et l'Ouganda, mais elle est très mauvaise Bujumbura (2 050 km), qui est son extrémité Sud- au Kenya. Par conséquent, l'état de la route laisse à ouest, l'autre extrémité étant Kisangani en RDC. désirer sur près de la moitié du corridor. Le chemin de fer relie Mombasa à Kampala et Le corridor Nord traverse en outre des pays où Kasese en Ouganda. les camions sont soumis à un système d'escorte, Les laquiers transportent la plupart du fret sur le comme c'est le cas actuellement au Rwanda, en lac Victoria, le lac Albert et le lac Kivu. Ouganda et au Kenya, probablement pour éviter le Le pipeline relie le terminal de Mombasa aux ter- déchargement des marchandises dans le pays. minaux de Kisumu et d'Eldoret au Kenya. La largeur de la chaussée est assez grande pour Les tableaux ci-après donnent une ventilation du permettre aux camions de se croiser facilement. ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 47 Tableau 13 -- Ventilation du trafic au port de Mombasa Pays 1998 1999 2000 2001 2002 Ouganda 841 901 1 012 581 1 114 581 1 669 816 1 710 098 Tanzanie 57 701 63 322 93 154 145 934 156 969 Burundi 1 169 4 249 2 321 6 766 28 760 Rwanda 94 372 109 287 71 714 109 067 80 822 Soudan 52 162 46 349 45074 67 371 92 999 RDC 59 458 52 377 76 293 68 519 100 225 Autres 20 069 21 826 51183 49 369 45 084 Total 1 126 832 1 309 991 1 454 325 2 116 842 2 214 957 Les camionneurs sont souvent soumis à des rè- Les camions n'ont pas de gros problèmes pour glements fixant la charge par essieu, qui imposent traverser les frontières, puisque les marchandises aux véhicules ayant une capacité de 50 à 60 tonnes transportées sont accompagnées d'un document une charge maximale de 30 tonnes, sous peine de uniformisé, à savoir la Déclaration de transit doua- lourdes amendes. nier routier (DTDR). Le voyage entre Bujumbura et Mombasa dure sept jours pour un camion chargé de thé par exemple, tan- II.2 Le corridor central dis que le voyage retour s'effectue en 10 à 12 jours, le chargement du camion étant en général plus lourd. Un La route sur ce corridor est longue de 1 200 km, dont camion vide parcourt la même distance en trois jours. 1 100 en Tanzanie. Elle a été réhabilitée et se trouve Cependant, selon une enquête menée auprès des en bon état. Le tronçon burundais de la route est camionneurs, le voyage à Mombasa dure entre 13 et également en bon état, à l'exception de l'axe Bujum- 44 jours, le retard le plus long intervenant au Rwanda bura ­ Bugarama (30 km). ( 12,7 jours en moyenne), en Ouganda (2,9 jours) et Le tronçon tanzanien est souvent endommagé par au Kenya (5,8 jours). une forte pluviosité qui peut en outre abîmer les En effet, un camion peut passer une semaine au ponts. La réfection des chaussées dure souvent très Rwanda, simplement pour aller de Magerwa à Butaré longtemps en Tanzanie. et à Kigali, dans l'attente de documents à Gatuna, à Le corridor est de plus en plus utilisé pour le tra- la frontière ougandaise. Le système d'escorte est fic conteneurs, et donc moins emprunté par les ca- également pratiqué en Ouganda, mais il y est plus mions de burundais de marchandises. rapide et n'engendre pas de difficulté. En outre, les contrôles de la charge par essieu Les sociétés de transport estiment que le délai sont fréquents, limitant à 28 tonnes la charge des de rotation des camions est d'un mois, compte tenu camions destinés à transporter deux conteneurs de des différentes contraintes comme la durée normale 20 pieds et une charge totale de 50 tonnes. Quatre du voyage, l'escorte, les formalités aux frontières, le ponts à bascule sont en service et l'amende pour la chargement et le déchargement, l'entretien des ca- charge excessive peut s'élever à 300 dollars à cha- mions, la validation du permis et les coûts de dépla- que ponts, soit 1 200 dollars pour l'ensemble du cement. voyage. Le tonnage transporté est très limité, étant donné Un voyage aller-retour nécessite 1 500 litres de que la route constitue la seule voie d'accès. carburant, au coût de 1 230 000 FBu. 48 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Le transit sous douane coûte 600 dollars en aller ché intérieur, et leurs taux ne reflètent pas souvent simple, contre 300 dollars pour le voyage retour à le coût réel d'exploitation. effectuer dans un délai de six mois. L'allocation de voyage s'élève à 300 dollars pour II.4 Le corridor Sud le chauffeur et 150 dollars pour son aide. Le salaire du chauffeur est de 150 000 FBu, contre 50 000 FBu Le Burundi importe une quantité considérable de pour son aide. marchandises comme le ciment et les tiges d'arma- Durant le transport, la marchandise est accompa- ture d'Afrique du Sud via la Zambie. Ces marchandi- gnée de trois documents : la déclaration d'exporta- ses sont acheminées à Bujumbura via le port de tion, l'acte de circulation et la note d'entrée simple. Mpulungu. Ce corridor a vu son importance s'accroî- Le voyage jusqu'à Dar-es-Salaam dure quatre tre pendant l'embargo, étant donné que les impor- jours, contre cinq jours pour le retour. Toutefois, le tations provenant d'Europe et d'Asie transitaient par déchargement à Dar-es-Salaam et à Bujumbura dure le même port, en passant par les ports de Beira au longtemps; le camion doit subir un entretien, et il Mozambique et de Durban en Afrique du Sud. faut du temps pour valider le permis de type « A ». Cependant, le port de Mpulungu est très petit et C'est pourquoi la durée de rotation dans ce corridor mal équipé, car la Zambie le considère comme un est estimée à un mois environ. port intérieur. Une fois que l'embargo a été levé, les Les principaux problèmes liés au transport ferro- importations venant d'Europe et d'Asie ont repris le viaire sur l'axe Dar-es-Salaam -- Kigoma -- lac Tanga- chemin des ports de Mombasa et de Dar-es-Salaam. nyika sont notamment le manque de wagons, l'état de la voie, la congestion du port de Kigoma et la piètre II.5 Transport lacustre sur le lac Tanganyika qualité des services. Le transport ferroviaire, comme le transport routier, est affecté par la pluie, avec un Le trafic sur le lac Tanganyika est assuré par quatre risque d'inondation de la voie. Par ailleurs, le corridor entreprisesburundaises :Arnolac,Batralac,SotralacetTan- requiert plusieurs rechargements intermédiaires. ganyika Transport. La flotte du Burundi a une faible ca- pacité, car elle se compose de bateaux désuets, dont II.3 Problèmes communs à tous les certains ont plus de 100 ans. En l'absence d'un chan- transporteurs routiers du Burundi tier naval burundais, les risques d'accident sont très grands. Le chantier naval de Kalemie est fermé depuis Les camions coûtent très cher. Un camion Mercedes plusieurs années, tandis que celui de Kogima est dé- 2638 coûte 150 000 000 FBu, montant auquel s'ajou- bordé et accorde la priorité aux bateaux tanzaniens. tent 10 000 000 FBu pour la superstructure et 5 000 Un projet de chantier naval avait été présenté à la 000 FBu pour l'assurance. Le taux d'intérêt exigé Banque africaine de développement (BAD) pour fi- sur le crédit contracté auprès des banques com- nancement en 1980. On avait toutefois estimé que la merciales est de 25 %. Le remboursement mensuel taille de ce projet était trop grande et la BAD avait du crédit coûtera à l'emprunteur 4 402 698 FBu, demandé qu'elle soit revue à la baisse. La taille du soit l'équivalent de 4 099 dollars (au taux de change projet n'ayant pas été réduite, la BAD avait retiré son de 1 074 FBu pour 1 dollar), sur cinq ans. La garan- appui au projet. tie exigée correspond au double du montant du Les prix pratiqués dans le transport lacustre sont crédit. homologués par les autorités, la dernière homolo- La concurrence des camions étrangers est très gation remontant au 20 décembre 2002. Il n'existe forte, y compris sur les lignes intérieures, alors que donc pas de concurrence entre les armateurs. les camions burundais ne sont pas autorisés à des- Les prix ci-après sont extraits de la décision du servir les marchés étrangers. Directeur général du commerce portant homologa- Pour survivre, les sociétés de camionnage tion des tarifs de transport lacustre, datée du 31 oc- burundaises livrent des guerres de prix sur le mar- tobre 2000 : ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ : ÉVALUATIONDU SECTEUR DES SERVICES 49 1) transport conteneurisé départ. Les coûts d'exportation comprennent les frais · conteneur de 20 pieds : de transport et de déchargement à destination. Kigoma -- Bujumbura : FBu 300 000 Le tableau ci-après met en lumière les coûts éle- Bujumbura -- Kigoma : FBu 120 000 vés du corridor Nord, ce qui explique son faible ni- · conteneur de 40 pieds : veau de trafic, exception faite des exportations de Kigoma -- Bujumbura : FBu 600 000: thé qui sont vendues aux enchères à Mombasa. Bujumbura -- Kigoma : FBu 240 000 Le transport routier est plus coûteux que la com- 2) transport en gros. binaison voie ferrée-route, en raison des contraintes liées aux charges par essieu autorisées au Kenya et À destination, le port de Bujumbura est bien en Tanzanie. équipé, avec une capacité totale de 400 000 tonnes Les importateurs ne recourent au transport rou- par an, bien que le maximum atteint jusqu'ici ait été tier que pour les articles en rupture de stock dont il de 283 000 tonnes en 1991. Étant donné que la capa- faut se réapprovisionner, ou pour les produits sai- cité dépend davantage de la rotation, la capacité sonniers qu'il faut mettre rapidement sur le marché, pourrait doubler si l'on pratiquait le système de tra- même à des coûts élevés (les fournitures scolaires). vail par équipes. Par conséquent, le port de Bujum- Cependant, le transport routier est beaucoup plus bura pourrait améliorer ses chances d'atteindre ses rapide que le transport ferroviaire ; dans le contexte objectifs s'il devenait un port franc. actuel, le transport ferroviaire accuse de longs retards Les problèmes du port de Bujumbura concernent en raison de la pénurie de wagons ou de locomoti- le dragage et le remplacement de quatre grues re- ves à Dar-es-Salaam. Aucun transitaire ne se risque- montant aux années 60. Pour ne rien arranger, l'EPB, rait à indiquer une date de livraison de marchandi- l'entreprise qui exploite le port de Bujumbura, n'a ses expédiées par chemin de fer. qu'une concession de dix ans et ne pourrait donc Le tableau 15 met en évidence les coûts élevés engager de gros investissements. du transport routier dans le corridor Nord, en préci- sant le montant des frais fixes en dollars que doit II.6 Comparaison des coûts entre les corridors acquitter le transporteur sur le trajet Bujumbura -- Nord et central Mombasa aller-retour pour un changement de 28 tonnes. . Les prix à l'importation comprennent le transit, les Le tableau 16 donne un aperçu des coûts du tra- frais d'expédition et les frais d'administration de jet Mombasa -- Bujumbura (aller-retour). Ligne Marchandises KIGOMA (FBu)T MPULUNGU(FBu)/T KABIMBA (FBu)/T 1° Café 5 508 17 424 -- 2° Thé 7 260 21 780 -- 3° Tabac 7 260 21 780 -- 4° Quinquina 7 260 21 780 -- 5° éhicules ­voitures 110 000 220 000 ­mini-fourgon./ 145 200 290 400 ­camions 217 800 435 600 6° Ciment 8 712 /T 18 876 11 616 7° Autres marchandises 8 712 21 780 -- 50 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Tableau 14 -- comparaison des coûts de transport en USD entre les corridors d'accès, sur la base des données des transitaires Importations Exportations Corridor Nord Carburant/liquide Autres marchandises Thé Café (route) MBS Eldoret MBS Vrac Conteneurs Vrac Conteneurs Vrac Conteneurs (20 pieds) (20 pieds) (20 pieds) 110$/m3 184.5$/m3 268$/T 3,600$/C 170$/T 1,700$/C -- -- Corridor Sud Route Vrac Conteneurs D S M (20 pieds) 210$/T 3000$/C 112$/T 1400$/C 130$/T -- Bateau + Rail 130$/T 95$/T 3000$/C -- -- 116$ to -- 120$/T Source : enquête réalisée auprès des transitaires et des importateurs à Bujumbura Tableau 15 -- Coûts du transport routier -- Aller Voyage aller Burundi Rwanda Ouganda Kenya Total Frais de remorquage 8 Droits de sortie 4 Droits d'entrée 10 Péage routier + stationnement 152 100 100 Remorquage 10 10 Marchandise en transit 250 100 Visa d'entrée (2 personnes) 100 Total partiel 12 172 360 300 844 Cautionnement 400 Frais de voyage (2 personnes) 300 Carburant 950 Grand total (28 tonnes) 2,494 Coût par tonne 89 Source : enquête réalisée auprès des transporteurs à Bujumbura Compte tenu du coût total, les frais du voyage aller sont estimées à USD 89,07 par tonne. Compte tenu du coût total, le coût du voyage al- II.7 Accès par voie aérienne ler est estimé à 64,72 dollars par tonne; le coût total aller et retour est de 89,07 dollars + 64,72 dollars = La compagnie aérienne nationale, Air Burundi, est 153,79 dollars la tonne. le seul transporteur burundais désigné dans les ac- ANNEXE 5 ­ CADRE INTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 51 Tableau 16 : Coûts liés au transport routier -- retour Voyage retour Burundi Rwanda Ouganda Kenya Total Frais de remorquage Droits de sortie Droits d'entrée 10 Péage routier + stationnement 152 100 100 Remorquage Marchandise en transit 100 100 100 Visa d'entrée (2 personnes) Total partiel 162 200 200 562 Cautionnement Frais de voyage ( 2 personnes) 300 Carburant 950 Total global (28 tonnes) 1 812 Coût par tonne 65 Source : enquête réalisée auprès des transporteurs à Bujumbura cords sur le transport arien. Elle ne possède pas d'avi- Airlines avec une capacité de 35 tonnes. Il n'existe ons propres pour le transport du fret. pas de vols réguliers. Autrefois, le transport du fret aérien était assuré Les sociétés de fret se plaignent du niveau élevé par la SABENA et par Air France, qui ont toutes deux des redevances, dont le taux est de 0,15 dollar, même cessé leurs activités en raison de l'embargo et du si le tarif officiel est de 0,10 dollar le kg. À un cer- gel de la coopération. tain moment entre 2000 et 2001, les redevances ont Par la suite, des compagnies comme African augmenté, passant à 0,35 dollar sans aucune rai- Airlines, qui fonctionne en marge de l'OACI, ont fait son légale. leur apparition, ainsi qu'une compagnie burundaise, Les transitaires ont en outre déploré que le fret Air Tanganyika, qui a fermé après deux vols seule- Nord/Sud soit en baisse, reflétant les tendances des ment. Le fret est également transporté par avions autres secteurs économiques. Il n'existe qu'un seul nolisés. vol toutes les deux semaines, alors que les exporta- Au début de 2000, après la levée de l'embargo, la teurs des denrées périssables réclament un vol par SABENA a tenté de reprendre ses vols vers le Bu- semaine au minimum. rundi, mais elle a dû y renoncer après qu'un de ses Les transporteurs et les producteurs se rejettent avions a essuyé des coups de feu à l'atterrissage. la responsabilité de cette situation, les premiers sou- Par la suite, la compagnie nationale, Air Burundi, tenant qu'il n'y a pas d'avions parce qu'il n'y a pas a conclu un accord avec Demavia pour le transport de producteurs, et les seconds faisant valoir qu'ils des denrées périssables. Cependant, Demavia n'a ne peuvent produire sans être sûrs d'avoir des avi- pas honoré ses engagements et Air Burundi n'a pas ons. Par conséquent, la stratégie est de définir le réagi assez vite pour résilier le contrat. point de départ : trouver les avions d'abord, et les Plus de 70 % des importations sont transportées produits ensuite, ou vice versa. par voie aérienne par un transitaire belge, UTI/ L'une des solutions envisagées est l'établissement BELEX, qui loue un avion Boeing 757 d'Ethiopian d'une ligne Europe -- Bujumbura. Air Burundi serait 52 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' l'agent commercial de cette liaison, dans le cadre Bien que la SOBUGEA jouisse du statut de so- d'un accord de partenariat privilégié entre Air Bu- ciété privée, 90 % de son capital provient de Air Bu- rundi et une compagnie aérienne capable de mettre rundi, qui est une entreprise publique. Cinq pour cent à sa disposition des avions pour une rotation heb- de son capital vient de l'ex-SABENA et 5 % de la domadaire. Il reviendrait au partenaire d'assurer la SOCABU, la compagnie d'assurance du Burundi. logistique de l'entretien et la disponibilité de l'avion. L'avion devrait par ailleurs être assez moderne pour recevoir une autorisation de prêt en Europe. Cette III. Solutions proposées option nécessiterait un important appui financier dépassant 1 million de dollars sur deux ans. Il a en III.1 À l'échelle nationale outre été recommandé qu'une étude de faisabilité soit effectuée pour préciser la qualité et la capacité · Réaliser une étude pour déterminer les conditions de l'avion, ainsi que les tarifs d'exportation. dans lesquelles Bujumbura pourrait devenir un Selon certains opérateurs économiques, Air Bu- port franc et pour réhabiliter les infrastructures rundi devrait exister aux côtés de nombreux autres de l'aéroport de Bujumbura. Le Burundi a un port transporteurs aériens pour favoriser la concurrence, et un aéroport qui fonctionnent en-dessous de leur et son statut actuel d'entreprise publique n'est pas capacité. Cette sous-utilisation a été établie pour propice à ce type de mission. l'aéroport, où le fret en provenance de l'étranger L'aéroport international de Bujumbura est géné- dépassait 14 000 tonnes en 1994, principalement ralement en bon état et bien entretenu. Son termi- en raison de l'aide humanitaire, contre 3 000 à 4 nal a été bien conçu et a une capacité suffisante. Mais 000 tonnes pour les années précédentes. il présente quelques lacunes : la tour de contrôle n'est · Revenir à la mission antérieure du port de Bujum- pas assez grande, la piste d'atterrissage est crevas- bura en tant que port sous-régional, compte tenu sée et les communications ne sont pas efficientes. de la possibilité d'instaurer deux quarts de tra- Aucune nouvelle étude sur l'état de la piste d'at- vail. Bujumbura jouit d'un important avantage terrissage n'a été menée au cours des 18 dernières compétitif par rapport à Kigali, Kampala et la ré- années, même si les revêtements souples doivent gion orientale de la RDC, car l'Afrique du Sud est faire l'objet d'une telle étude tous les dix ans. Le un grand fournisseur de ciment, de sucre blanc, matériel de mesure des distances a plus de 20 ans de malt et de tiges d'armature. et ne garantit pas la sécurité des avions. Le système · Ressusciter le projet de chantier naval. ILS a été installé en 1984, mais il n'est pas conforme · Adapter le matériel de la SOBUGEA aux besoins aux normes recommandées par l'OACI. d'exportation futurs. Les services de manutention du fret pour avions · Promouvoir la profession des camionneurs, en vue à grande capacité sont assurés à l'aéroport interna- de leur garantir l'égalité des chances avec leurs tional de Bujumbura par une entreprise nationale collègues de la sous-région. spécialisée, la SOBUGEA (Société burundaise de · Déréglementer le transport aérien. gestion de l'aéroport), qui détient un monopole de · Réhabiliter les tronçons routiers du Burundi. fait. Le volume du fret est faible et n'incite pas les · Déréglementer le transport lacustre. entreprises étrangères à investir dans l'équipement de manutention. La performance de la SOBUGEA a III.2 À l'échelle internationale toujours été satisfaisante, même pendant l'embargo, lorsqu'il y a eu forte augmentation du trafic aérien. · Les opérateurs économiques du Burundi recon- Cela étant, son équipement n'est pas adapté à la naissent unanimement que le corridor Dar-es- manutention des fruits et des produits maraîchers. Salaam -- Bujumbura est le plus porteur et que le Plus précisément, elle manque d'entrepôt d'expor- Burundi n'est pas en mesure de résoudre les pro- tation, dont les chambres froides. blèmes y afférents. Les mesures à prendre pour y ANNEXE 5 ­ CADREINTÉGRÉ: ÉVALUATION DU SECTEUR DES SERVICES 53 remédier sont les suivantes : i) réhabiliter le che- de l'Afrique australe, notamment leurs conditions min de fer Dar-es-Salaam -- Kigoma ; ii) acquérir de transit (délai de traitement des documents d'ex- de nouveaux wagons ; iii) construire la route Dar- pédition, redevances portuaires et droits de es-Salaam -- Bujumbura. douane, durée minimale des formalités), le nom- · Moderniser le port de Mpulungu et construire la bre de rechargements intermédiaires, les problè- voie ferrée Kasama -- Mpulungu. mes de personnel et d'administration, la capacité · Rechercher d'autres voies d'accès : les opérateurs réelle du port de Mpulungu, ainsi que la perfor- économiques connaissent mal celles qui partent mance du port de Kalemie. 54 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Annexe 6 Données brutes recueillies et actualisées par rapport à l'étude de BARABWIRIZA Abréviations : M : total des importations du pays en tonnes (t) et en valeur (v) X : total des exportations du pays en tonnes (t) et en valeur (v) CrM : crédits à l'importation à court terme en millions de FBu CrX : crédits à l'exportation à court terme en millions de FBu CrT : crédits de liquidité en millions de FBu GDPc f: PIB aux coûts des facteurs en millions de FBu Tch/$ US : taux de change du dollar en FBu, taux estimatif incertain PM : prix à l'importation par tonne importée PX: prix à l'exportation par tonne exportée CPI : indice des prix à la consommation des ménages de Bujumbura mesurant l'inflation Rmon. : monnaie primaire Ip : intérêt moyen versé REER : taux de change effectif réel 55 56 BURUNDI : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' Données brutes recueillies et actualisées par rapport à l'étude de BARABWIRIZA (suite) CPI 43,76 49,58 52,47 56,81 64,99 67,40 68,62 73,48 76,81 85,73 91,82 100,00 101,62 111,47 128,36 151,68 177,46 210,50 285,30 295,00 366,60 400,60 395,30 CPI 100,00 113,30 119,90 129,80 148,50 154,00 156,80 167,90 175,50 195,90 209,80 228,50 232,20 254,70 293,30 346,60 405,50 480,99 651,91 674,08 837,68 915,37 903,26 na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na REER US 90 90 90 na Tch/$ 92.95 119.71 120.98 114.21 123.56 140.41 156.42 171.21 166.51 208.3 241.95 252.61 249.76 301.43 352.35 447.77 563.56 720.67 813.67 na GDPcf 72542.0 82696.3 84343.5 94039.3 107417.5 126193.7 123116.7 128249.1 135073.5 155155.2 176001.5 187662.3 212276.2 211633.6 209214.0 218436.0 255476.0 319387.0 363997.0 422983.0 455513.0 495725.0 Xv 8583.9 6410.3 7884.0 7521.5 12367.0 13533.0 19306.2 11116.9 18589.2 12304.4 12783.6 16644.9 15354.8 16801.9 26499.3 25982.4 11292.7 30764.0 28634.8 30970.8 35223.0 31978.1 28868.1 Xt 22909 32729 37987 32057 38068 43452 50684 50198 56541 43335 44763 51584 64486 46001 41109 45423 24946 39617 30635 32684 37581 37689 34630 Mv 15114.4 14509.4 19280.0 17074.9 22383.0 22754.3 23194.5 25465.3 28884.5 29909.7 40179.3 46154.2 46105.7 49702.2 56467.6 85200.1 37331.5 55292.0 70274.4 66307.2 106059.2 115254.3 121027.7 Mt 161314 163908 200942 119822 225213 216785 231384 227968 217401 203052 234748 271897 236861 229204 273356 273111 139028 107527 174203 162276 187568 177124 184316 Ip na na na na na na na 8,80 9,40 na na na na na na 10,00 11,70 15,50 17,00 16,90 16,40 15,60 15,50 na na na na na na Rmon. 5910,40 8138,50 7250,20 8915,60 9606,60 11962,10 12160,00 12176,40 11763,60 12478,70 13068,20 15121,60 16797,20 17616,80 22292,50 22114,40 26346,30 CrT 2367.1 2259.6 3064.6 3603.2 3831.1 3820.3 5441.3 6484.1 8648.4 12092.4 15622.7 17784.3 20155.9 26168.7 29032.5 26515.1 27426.1 32400.0 47783.1 56712.9 85060.9 102608.3 115273.2 CrX 3122.4 4994.6 3360.5 4028.5 3753.0 4715.8 5014.4 5262.0 7121.2 7512.0 8780.5 8326.9 5909.0 1294.3 3741.8 2740.3 9930.6 8035.0 8388.7 16327.8 13136.3 8068.3 28332.0 CrM 1153.5 1104.8 1062.7 467.7 294.1 839.8 1211.8 881.1 1840.5 1724.4 2104.8 3220.3 2695.0 3246.5 2445.9 3858.7 2790.5 1424.6 1681.7 999.7 2368.0 1905.4 1501.1 Années 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 BIBLIOGRAPHIE BAHAMA J.D. : Impact des réformes du secteur fi- Annual Reports of B.R.B. 1996­2002. nancier sur la structure du marché, 1999. Finance Act of Burundi (1993). BARIBWIRA : Analyse empirique de l' impact de la B.R.B. : Bank and Financial Institutions regulations. libération du secteur financier sur le commerce DIENG A.A. : Le rôle du système bancaire dans la extérieur du Burundi. mise en valeur de l'Afrique de l'Ouest, Nouvelles B.R.B., Rapports annuels, de 1980 à 2001 éditions africaines, 1982, 140 p. KUYOKWA NSIMBA F : Réglementation et contrôle WTO Dispute Settlement mechanisms and de la banque, 1998. procedures, April 1999, pp. 27­32. NAHIMANA E. : La problématique de libéralisation ISTEEBU, Institut des statistique et Etudes Econo- financière dans le cadre du PAS, 1994. miques du Burundi. NAMBANINKA : Le rôle de l'intermédiation finan- KASEKENDE M. et ATINGI - EGO M., Questions sec- cière et du crédit dans le financement de l'écono- torielles (services financiers) dans le cadre des mie burundaise, 1998. négociations de l'O.M.C. sur le commerce des ser- NDIKUMANA F. : Problématique de l'intervention de vices, Geneva, Switzerland, Sept. 2002. la Banque Centrale dans le fonctionnement du KRUEGER A.O., M. SCHIFF and A. VALDES, Agricul- secteur bancaire et financier, 1998. ture incentives in developing countries : Measuring NIJIMBERE P. : L'orientation et la distribution du cré- the effect of sectorial and economywide policies, dit bancaire vues à travers les réformes d'ajuste- The World Bank Economic Review, Vol., n° 3, pp ment structurel, 1998. 255 271. RUGAMBARARA A. : Gestion et octroi des licences MBALLA G., WTO-GATS services sector liberalization, en période de crise : cas de la BANCOBU. background information, case study of the PATAT J.P. : Indépendance des Banques Centrales: Republic of Cameroun, CREA, 114 p. quelques remarques sur la question de la Banque Ministry of Development Planning and Recon- Centrale; Le Monde, Paris, 1992. struction (MPDR), Situation économique récente MASSY O.R. : "Fonds propres des Banques Centra- et réformes pour la stabilisation et la relance les" : au creux de la vague, B.M., Revue. économique, table ronde des bailleurs de Ministry of Commerce : Structure du secteur ban- fonds tenue 27­28 novembre 2002, octobre caire au Burundi; Note de présentation 2000. 2002. KADEDE T. : Évaluation de l'impact de la mise en Ministry of Commerce and Industry, Recommanda- vigueur de la Zone de Libre Échange au sein du tion du séminaire organisé conjointement avec COMESA sur l'économie burundaise, 2001. l'OMC, juin 2001. 57 58 BURUNDI : ÉTUDEDIAGNOSTIQUE SUR L INTÉGRATION COMMERCIALE ' MUNYABARENZI, A., COMESA : Le défi du dévelop- GATT Secretariate, Legal Texts of the Uruguay Round pement, carte jaune COMESA, Multilateral Trade Negoctiations, Geneva, May Bulletin semestriel bilingue, N°5, Janvier-Juin 1996 1994. MWALWANDA, C.T. (2002), Financial Services in Africa WINTER L.A., Trade policies for poverty alleviation, and the World Trade Organization (WTO), in World bank, Development, Trade and the WTO, Presentation at workshop on Services Trade a handbook, Washington, june 2002. Negociations and Africa, Sandton, South Africa, World bank, Development, Trade and the WTO, a 10 p. handbook, Edited by Bernard Hoekman, Aaditya NIMUBONA B., (2002), La gestion de risque bancaire Mottov, and Plulip English, Washington, June 2002 au Burundi, Mémoire, U.B., FSEA, mars 2002. WTO, The Results of the Uruguay Round NJINKEU D. et Hodge J., African telecommunications Negociations commitments, policy, potential, offers and WTO Web site, www.wto.org requests, Geneva, Switzerland, Sept. 2002. WTO, Working document for Burundi's Trade Policy Review WT/TPR/S/xx, December 2002.