RÉPUBLIQUE TOGOLAISE Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie PROJET D’INFRASTRUCTURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PIDU) Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX DE LOMÉ Aménagement et assainissement envisagés pour les rues 267 AGP (bitumage) 126 AGP (pavage) dans le quartier Agbalépédogan à Lomé Rapport final Avril 2018 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX iv LISTE DES FIGURES iv LISTE DES PHOTOS iv LISTE DES ANNEXES v LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES vi RESUME EXECUTIF viii EXECUTIVE SUMMARY xlix INTRODUCTION 1 CHAPITRE I : DESCRIPTION DU SOUS PROJET 3 1.1. Présentation du sous projet 3 1.2. Descriptif technique général des travaux 3 1.3. Matériaux de construction 4 1.4. Activités du projet selon les différentes phases du projet 4 1.5. Mode d’acquisition des emprises des rues 5 1.6. Durée et couts du projet 5 1.7. Objectifs et justification du sous projet 5 1.8. Enjeux liés au projet 6 CHAPITRE II: ANALYSE DU CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE, NORMATIF ET INSTITUTIONNEL 9 2.1 Cadre politique 9 2.2 Cadre juridique 12 2.3 Cadre normatif 16 2.4 Cadre institutionnel du projet 20 CHAPITRE III: ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR DU SOUS PROJET 22 3.1 Délimitation de la zone d’influence du projet 22 3.2 Analyse des autres composantes du milieu 24 3.3 Contexte socio-économique 29 3.4 Impressions et doléances des populations riveraines des Rues 267 et 126 d’Agbalépédogan 32 CHAPITRE IV: ANALYSE DES IMPACTS DU SOUS PROJET 34 4.1 Méthodologie de l’étude 34 4.2 Identification des impacts du projet 36 4.3 Description des impacts du projet 38 4.4 Evaluation des impacts du projet 49 CHAPITRE V: PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 56 5.1 Proposition des mesures d’atténuation des impacts négatifs 56 5.2 Matrice des mesures environnementales et sociales 61 Janvier 2018 ii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 5.3 Identification et description des risques 79 5.4 Evaluation des risques 85 CHAPITRE VI: MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES ET RÉCLAMATIONS 102 6.1 Types de plaintes et conflits à traiter 102 6.2 Mécanismes proposés 102 CHAPITRE VII: PROGRAMME DE SURVEILLANCE, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE 104 7.1 Modalités de mise en œuvre des PGES 104 7.2 Surveillance, de suivi et de contrôle 105 7.3 Coûts estimatifs de mise en œuvre du PGES 109 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 111 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ____________________________________________ 112 REFERENCES DES DOCUMENTS JURIDIQUES____________________________________ 113 ANNEXES ___________________________________________________________________ 114 Avril 2018 iii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Caractéristiques techniques des travaux ________________________________________ 4 Tableau 2 : Normes en matière de réglementation d’émission de bruit _________________________ 17 Tableau 3 : Norme de rejet - Directive européenne N° 91/271/CEE du 21 mai 1991 ______________ 18 Tableau 4 : Récapitulatif des éléments perturbés dans l’emprise de la rue 267 AGP ______________ 25 Tableau 5 : Récapitulatif des éléments perturbés dans l’emprise de la rue 126 AGP ______________ 26 Tableau 6 : Liste des milieux susceptibles d’être touchés ___________________________________ 37 Tableau 7 : Principaux déchets générés par les travaux de construction ________________________ 42 Tableau 8: Evaluation des impacts liés aux activités de construction et de gestion de la rue 267 AGP selon les différentes phases du projet (grille de Fecteau, 1997) ______________________________ 50 Tableau 9 : Évaluation des impacts liés aux activités de construction et de gestion de la rue 126 AGP selon les différentes phases du projet. _________________________________________ 52 Tableau 10: Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 267 AGP (bitumage) ___________ 62 Tableau 11: Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 126 AGP (pavage) _____________ 69 Tableau 12 : Matrice générique d’identification des risques liés au projet (Rue 267 AGP) _________ 80 Tableau 13 : Matrice générique d’identification des risques liés au projet (rue 126 AGP) __________ 81 Tableau 14 : Évaluation des risques communs aux deux rues ________________________________ 85 Tableau 15 : Évaluation des risques spécifiques au bitume __________________________________ 86 Tableau 16 : Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 267AGP (bitumage) ___________ 91 Tableau 17 : Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 126 AGP (pavage) ____________ 97 Tableau 18 : Canevas du programme de suivi environnemental et de surveillance ______________ 108 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Localisation des rues 267 et 126 AGP .................................................................................... 23 Figure 2. Courbe ombrothermique de la station de Lomé ....................................................................... 27 LISTE DES PHOTOS Photo 1. Illustration de consultation des populations ______________________________________ 34 Photo 2 : Vue de la rue 267 AGP ______________________________________________________ 24 Photo 3 : Vue de la rue 126 AGP ______________________________________________________ 26 Photo 4 : Habitats dans la zone du projet (quartier Agbalépédogan) ___________________________ 29 Photo 5 : Le Lycée de 2 Février, le CEG Agbalépédogan et le Complexe scolaire « LIFE SHAPING » dans la zone du projet _______________________________________________________ 30 Photo 6 : Deux (2) bassins d’orage dans le quartier Agbalépédogan __________________________ 30 Photo 7 : Aspects des voies aménagées dans la zone du projet _______________________________ 31 Photo 8 : Quelques activités génératrices de revenus dans la zone du projet (Agbalepedogan) ______ 32 Photo 9: Quelques activités économiques le long de la rue 126 AGP __________________________ 47 Avril 2018 iv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) LISTE DES ANNEXES Annexe I : Clauses environnementales ___________________________________________________ I Annexe II : Termes de référence ______________________________________________________ VII Annexe III. PV de séance de travail entre l’équipe du consultant, les autorités locales et CDQ Agbalépédogan ________________________________________________________ XIII Annexe IV. Rapport de collecte de données et d’informations à Agbalépédogan rue 267 AGP ______ XX Annexe V. Liste des personnes rencontrées___________________________________________ XXIV Annexe VI. Rapport de collecte de données et d’informations à Agbalépédogan rue 126 AGP ___ XXIX Annexe VII. Liste des personnes rencontrées ________________________________________ XXXIII Annexe VIII. Guide d’enquête ___________________________________________________ XXXVII Annexe IX. Matrice des impacts environnementaux potentiels (Léopold 1971) _________________ XLI Annexe X. Matrice d’identification des impacts (matrice de Léopold) pour les activités sur la rue 267 AGP. _______________________________________________________________ XLII Annexe XI. Matrice d’identification des impacts (matrice de Léopold) pour les activités sur la rue 126 AGP. _______________________________________________________________ XLV Avril 2018 v Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES AFNOR Association Française de Normalisation AGETUR-Togo Agence d’Exécution des Travaux Urbains du Togo AGP Agbalépédogan ANGE Agence Nationale de Gestion de l’Environnement B.M Banque mondiale BTP Bâtiments et Travaux Publics CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CDQ Comité de Développement de Quartier CEET Compagnie d’Energie Electrique du Togo CEG Collège d’Enseignement Général C.I.I. Comité Interministériel d’Indemnisation CIP Comité Interministériel de Pilotage. CMS Centre Médico-Social CNDD Commission Nationale de Développement Durable CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale COV Composés Organiques Volatils COVNM Composés Organiques Volatils non Méthaniques CPDN Contribution Prévue Déterminée au niveau National CPR Cadre de Politique de Réinstallation CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DAO Dossier d’Appel d’Offres DGIEU Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains DGUDMHPI Direction Générale de l’Urbanisme, du Développement Municipal, de l’Habitat et du Patrimoine Immobilier DGSCN Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale DIU Direction des Infrastructures Urbaines DST Direction des Services Techniques DTU Documents Techniques Unifiés DUP Déclaration d’Utilité Publique EIE Etude d’Impact sur l’Environnement EIES Etude d’Impact Environnemental et Social EPI Equipement de Protection Individuelle FED Fonds Européen de Développement FIT Front Inter-Tropical FNE Fonds National pour l’Environnement GES Gaz à Effet de Serre GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau HIMO Haute Intensité de Main d'œuvre IDA International Development Association INSEED Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques Avril 2018 vi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) IST/VIH -SIDA Infections sexuellement Transmissibles / Virus de l'Immunodéficience Humaine- Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise MDP Mécanisme de Développement Propre MERF Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières MUHCV Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie OIT Organisation Internationale du Travail OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PO Politique Opérationnelle PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGR Plan de Gestion des Risques PIDU Projet d’Infrastructures de Développement Urbain PNHAT Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement au Togo PNIERN Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles PURISE Projet d’Urgence de Réhabilitation d’Infrastructures et des Services Électriques. QUIBB Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base de Bien-être RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat SCAPE Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable TdE Togolaise des Eaux Formules chimiques CH4 Méthane CO Monoxyde de carbone CO2 Dioxyde de carbone NO2 Dioxyde d’azote NOx Oxydes d’azote O3 Ozone SO2 Dioxyde de souffre H2S Sulfure d’hydrogène N2O Hémioxyde d’azote Avril 2018 vii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) RESUME EXECUTIF Dans le cadre de la relance de l’économie nationale et de la mise en œuvre de la politique de réhabilitation des infrastructures, le Gouvernement togolais a bénéficié, de l’appui de la Banque mondiale pour le financement du projet intitulé « Projet d’Infrastructures de Développement Urbain » (PIDU) après la clôture du Projet d’Urgence de Réhabilitation d’Infrastructures et des Services Électriques (PURISE). La mise en œuvre de ce projet aura des impacts environnementaux et sociaux positifs mais aussi négatifs sur le milieu récepteur y compris sur les populations. Brève présentation du projet L’aménagement et l’assainissement envisagés pour les rues 267 AGP (bitumage) et 126 AGP (pavage) dans le quartier Agbalépédogan à Lomé s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1, relative à la réhabilitation des infrastructures urbaines. Le projet est structuré en trois (3) composantes : (i) Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures urbaines; (ii) Composante 2 : Renforcement de capacité; (iii) Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation de projets. Les travaux consisteront à : - bitumer la voie d’une longueur de 1,2 Km et à construire les ouvrages d’assainissement sur la rue 267 AGP, - paver la rue 126 AGP d’une longueur de 0,6 Km. Objectifs et justification du projet Le présent projet a pour objectif général, la réhabilitation des infrastructures à Lomé. Il se justifie par l’insuffisance et le délabrement des voies publiques de Lomé, rendant pénible la mobilité urbaine et augmentant ainsi les accidents de circulation. Cadres Politique, Juridique, Normatif et Institutionnel Cadre politique Le cadre politique de cette étude fait référence aux politiques de gestion des ressources naturelles et de préservation de l’environnement naturelle et humain. Il se résume pour l’essentiel à: - la Politique Nationale de l’Environnement; - la Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement au Togo (PNHAT); - la Politique Nationale de l’Eau; - la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire; - Stratégie Nationale de mise en œuvre de la CCNUCC; - la Stratégie et Plan d’Action National pour la Biodiversité au Togo SPANB 2011- 2020; - la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE); - au Plan d’Actions National pour le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA). Avril 2018 viii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Cadre juridique Sur le plan juridique, les principaux textes qui encadrent la gestion environnementale et sociale et la nécessité d’effectuer une ÉIES pour s’assurer qu’un projet respecte les normes existantes en matière d’environnement sont: - Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’Environnement; - Loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail; - Loi n°2011-006 portant Code de Sécurité Sociale; - Loi n°2009/007du15 mai 2009 portant Code de la Santé Publique; - Loi n° 2010 – 004 du 14 juin 2010 portant Code de l’Eau; - Loi n° 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire au Togo; - Décret n°2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social; - Décret n°2012/043 bis/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies professionnelles. Cadre normatif Le cadre normatif porte sur les normes relatives au bruit, au rejet des eaux, à la qualité de l’air ambiant, aux émissions de COV ainsi qu’aux normes de construction applicables au Togo en la matière. Ce cadre prend en compte également les Politiques opérationnelles de la Banque mondiale notamment les PO 4.01, 4.11 et 4.12. Cadre institutionnel Le cadre institutionnel applicable dans cette étude repose essentiellement sur le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) avec son Agence Nationale de Gestion de l’Environnement, le Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadre de Vie et le Secrétariat Permanent du PIDU, la mairie et le quartier d’Agbalépédogan ainsi que les ministères sectoriels concernés. Brève description du milieu récepteur du projet et des enjeux environnementaux et sociaux majeurs États initiaux des sites Au plan hydrographique, les zones du projet sont caractérisées par des dépressions qui recueillent les eaux pluviales. Les zones des sites sont en grande partie comblées et occupées par des établissements humains. Cependant, pour assurer un drainage adéquat des eaux de pluies, il a été aménagé un bassin de rétention dans le quartier. Les eaux souterraines sont essentiellement constituées par les nappes du sédimentaire côtier du paléocène et du continental terminal. Le niveau des nappes les plus proches dans la zone du projet se situe entre 3 et 4m pendant les saisons pluvieuses ; 6 et 7m pendant les saisons sèches. La zone d’influence du projet est caractérisée par la présence des principales infrastructures ci-après : la pharmacie des Nations, la Pharmacie Vigueur et le Centre Médico-Social AVOPRAS. En outre, on retrouve des habitations, des boutiques d’alimentation générale, des hangars, un dépôt de boisson, des ateliers de coiffure, de couture, des restaurants-cafétéria, Avril 2018 ix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) des ateliers de mécanique, des baraques, la boulangerie BOMACO puis quelques pieds d’espèces végétales. Les caniveaux existants n’ont été exécutés que sur une portion de la rue, ce qui ne permet pas de régler totalement le problème des inondations en saison des pluies. L’aménagement de certaines voies et la construction des bassins d’orage dont deux (02) dans le quartier a réduit un temps soit peu les problèmes d’inondation et d’assainissement. Néanmoins on observe par endroit des dépotoirs sauvages et des caniveaux bouchés par les déchets liquides et solides. Certains riverains de la zone du projet se sont abonnés aux associations de pré-collecte des ordures ménagères contre le paiement d’une somme mensuelle. Les éléments identifiés au niveau de la rue et qui sont susceptibles d’être impactés sont : Activités génératrices de revenus (36), Bâtis précaires (08), Poteaux électriques (43), Poteaux Togotelecom (58), Réseaux TdE (01), Bâtis pour habitation : marches d’escaliers, rampes d’accès au garage, terrasses d’atelier, de boutique et de bar,(04) et Arbres (20). Concernant le tronçon de la rue 126 AGP, diverses installations, notamment les habitations, les boutiques, les ateliers de coutures, de coiffures, de menuiseries, les hangars ont été identifiés ainsi que des petits commerces effectués par des femmes (vendeuses de nourriture). Les éléments susceptibles d’être affectés par le projet sont, entre autres, les auvents des installations, des habitations, ou des boutiques et les hangars. Outre ces éléments, les activités économiques, notamment de coutures, de coiffures de menuiserie y compris les accès à des habitations, boutiques et ateliers seront perturbés. Il existe sur le tronçon quelques infrastructures socio collectives à savoir, une église, une école. On note également que le tronçon est traversé par les réseaux de la TdE (eaux potables) et de la CEET (électricité), qui feront objet d’attention lors des différents travaux. Les éléments identifiés au niveau de la rue et qui sont susceptibles d’être impactés sont : Activités génératrices de revenus (24), Bâtis précaires (24), Poteaux électriques (16), Poteaux Togotelecom (31), Réseaux TdE 1, Bâtis pour habitation : marches d’escaliers, rampes d’accès au garage, terrasses d’atelier et de boutique et de bar, (16), et Arbres (09). Contexte socio-économique Le quartier d’Agbalépédogan a une population de 24 377 habitants soit 48% d’hommes et 52% de femmes (RGHP, 2010). Sur la base du taux d’accroissement dans la commune de Lomé (2,77%), la population du quartier Agbalépédogan est estimée à 29 515 habitants en 2017. Quelques latrines publiques existent dans le quartier, notamment dans la station de transport routier et dans le marché Agbalépédogan. Au total, les enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires suivants ont été identifiés dans la zone d’influence du projet : - la gestion des déchets solides et liquides provenant des activités humaines; - la réduction des inondations observées dans les quartiers; - la pollution des sols, des eaux; - la protection des biens physiques privés et des sources de revenus ; - la préservation du cadre de vie et de la circulation des biens et des personnes ; - la sécurité routière et la lutte contre les maladies hydriques, les IRA et les IST/VIH/SIDA. Avril 2018 x Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - les risques d’accidents liés à la circulation des engins de chantier et incendies/explosion dans la base de chantier. Consultations publiques Dans le cadre de ce projet, les autorités locales, les populations et les personnes affectées ont été consultées. De façon globale, les populations riveraines des Rues 267 et 126 d’Agbalépédogan accueillent favorablement le projet au regard des avantages qu’ils espèrent tirés de la réalisation du projet: Néanmoins, quelques inquiétudes et inconvénients ont été relevés notamment (i) la perturbation de la circulation et de toutes les activités, (ii) les difficultés d’accès aux installations (habitations, lieux d’activités), (iii) la réduction d’espaces devant les maisons et ateliers, (iv) la crainte du risque de conflits lors de la destruction et du déplacement des biens et des activités économiques. Des solutions ont été proposées par les riverains en vue d’atténuer ces impacts négatifs : (i) aménager des passerelles (en bois) et des déviations pour limiter les effets de la perturbation de la circulation et de l’accès, (ii) arroser périodiquement le chantier (en saison sèche) pour atténuer l’émission de poussières, (iii) couvrir de dallettes les caniveaux pour éviter les risques d’accidents, surtout des enfants, (iv) sensibiliser les parents sur les risques d’accidents de circulation et les accidents de travail…. Enfin, des doléances ont été également formulées à l’endroit du promoteur notamment (i) l’électrification des rues, (ii) l’installation des fontaines publiques dans le quartier, (iii) l’emploi de la main-d’œuvre locale. Impacts et risques environnementaux et sociaux majeurs Les impacts positifs les plus significatifs durant la phase des travaux sont : surtout la création d’emplois, la génération de revenus issus des petites activités génératrices de revenus, notamment pour les femmes, qui se développent du fait de la présence des ouvriers du chantier. En phase d’exploitation, il est attendu une nette amélioration du cadre de vie et de la mobilité des populations, le développement socioéconomique du quartier d’Agbalépédogan, un bon niveau de service des rues (réduction des risques d’accidents et de pannes) ; une facilitation d’accès aux structures socioéconomiques (écoles, église, pharmacie, etc.). Les principaux impacts négatifs identifiés sont : - la pollution de l’air par le gaz d’échappement et la poussière soulevée par les engins lors des travaux de terrassement, de déblai et/ou de remblai et la nuisance sonore par les mêmes engins pendant l’exécution des travaux; - Nuisance sonore; - la pollution de l’eau et du sol par les déchets solides et liquides issus des chantiers (impact moyen); - le déplacement temporaire d’activités de commerce suite à l’élargissement de la chaussée ; - les pertes de revenus des populations dues à la destruction d’activités économiques; - les pertes (économiques, temps, etc.) due à la perturbation de la circulation des biens et des personnes lors des travaux. Avril 2018 xi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les principaux risques probables liés aux travaux sont : - les risques probables et moyens d’augmentation des accidents sur les voies en réhabilitation liés à l’augmentation du trafic et à l’excès de vitesse due à l’amélioration de son état combinée à l’indiscipline de certains chauffeurs malgré les panneaux de signalisation; - les risques très probables et moyens d’accidents professionnels pendant les travaux ; - les risques très probables et élevés de ruptures de canalisation d’eau de consommation de la TdE se trouvant sur les emprises de travaux ; - les risques probables d’accident dû à la coupure de câble électrique de la CEET localisé dans l’emprise des travaux lors des travaux de terrassement; - les risques probables d’augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA suite à des relations sexuelles sans mesures de protection adéquates entre populations et les travailleurs du projet; - les risques d’augmentation de la prévalence des infections respiratoires aigües (IRA), suite au soulèvement des poussières lors des travaux et du fait du trafic routier ; - les risques probables de conflits sociaux entre les populations riveraines et le personnel de chantier venu d’autres localités. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Au regard des risques et des impacts négatifs relevés par l’étude, des mesures d’atténuation ont été préconisées :  Les principales mesures d’atténuations des impacts négatifs proposées sont : Rue 267 AGP (bitumage) - Mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation; - Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant le début des travaux; - Mise en œuvre des mesures environnementales : faire un reboisement compensatoire pour 20 arbres qui seront abattus (arbres d’alignement) ; confier au besoin les ligneux coupés à leurs propriétaires; recouvrir tout chargement de déchet et matériaux au départ et à destination du chantier par une bâche; solliciter les services des engins et camions à jour de leur visite techniques; arroser régulièrement les voies empruntées par les engins de transport et de chantiers pour éviter le soulèvement de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées; s’approvisionner au niveau des retenues d’eau de la zone ou auprès des distributeurs privés; veiller à ne pas entraver l’écoulement normal des eaux pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; respecter les seuils à ne pas dépasser qui sont : 55 à 60 décibels le jour et 40 décibels la nuit ; interrompre sur demande, les activités bruyantes à certaines heures à proximité de certains lieux ou établissements sensibles, (école et CMS.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; assurer la jouissance des entrées des véhicules et des piétons, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Rue 126 AGP (pavage) - Mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation; - Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant le début des travaux; Avril 2018 xii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Mise en œuvre des mesures environnementales : procéder à la mise en place des arbres d’alignement le long de la rue 126 AGP en remplacement de ceux qui auront été détruits à la fin des travaux ; procurer de matériaux auprès des fournisseurs agréés dont les carrières ont fait objet d’étude d’impact assorti d’un certificat de conformité environnementale ; démolition des appâtâmes, hangars, kiosques, etc.; remettre les objets utiles et autres biens démantelés à leurs propriétaires; confier la gestion des autres déchets à une société agréée dans le domaine; n’utiliser que des engins en bon état et moins polluants; arroser régulièrement les voies empruntées par les engins de transport et de chantiers (en saison sèche) pour éviter l’émission de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées ; mettre en place un filet ou une bâche de protection sur les camions transportant des matériaux; recouvrir tout chargement de déchet au départ et à destination du chantier par une bâche; gérer rationnellement les ressources en eau lors des travaux ; veiller à ne pas entraver l’écoulement normal des eaux pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales et respecter les seuils à ne pas dépasser qui sont : 55 à 60 décibels le jour et 40 décibels la nuit.  Les principales mesures de prévention et d’atténuation des risques probables liés aux travaux sont : Rue 267AGP (bitumage) - Sensibiliser les employés et la population sur les IST/VIH/SIDA, etc. - Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des ouvrages d’assainissement; - Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à l’exposition continue aux bruits; - Mise en œuvre des mesures de gestion des risques : souscrire une police d’assurance pour les employés; déclarer les travailleurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); mettre en place une signalisation adéquate pendant les travaux ; mettre à disposition des ouvriers, des sanitaires et des vestiaires en nombre suffisant, régulièrement entretenus; mettre à disposition des employés de l’eau potable ; réduire la durée d’exposition aux vibrations; prendre en compte le déplacement des réseaux; disposer le bac de récupération d’huiles au niveau de la base vie ; réaliser les opérations de vidange en des endroits étanches ; disposer des extincteurs à poudre, à neige carbonique, à gaz d’inertage ou à eau pulvérisée (brouillard); doter les employés des EPI adaptés et veiller à leurs ports effectifs avant toute manipulation du bitume; etc. Rue 126AGP (pavage) - Sensibilisation des employés et la population sur les IST/VIH/SIDA, etc. - Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des ouvrages d’assainissement; - Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à l’exposition continue aux bruits; - Mise en œuvre des mesures de gestion des risques : souscrire une police d’assurance pour les employés; déclarer les travailleurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); mettre en place une signalisation adéquate pendant les travaux ; mettre à disposition des ouvriers, des sanitaires et des vestiaires en nombre suffisant, régulièrement entretenus; mettre à disposition des employés de l’eau potable ; réduire la durée d’exposition aux vibrations; prendre en compte le déplacement des réseaux; disposer le bac de récupération d’huiles au niveau de la base vie ; réaliser les opérations de vidange en des endroits étanches ; etc. En plus des mesures de gestion des risques et des impacts susmentionnées, le PGES comprend Avril 2018 xiii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) les éléments ci-après : - les clauses environnementales et sociales, y compris les règles d’hygiène-santé- sécurité, à appliquer en permanence sur les chantiers (règlement intérieur et code de bonne conduite, prise en charge appropriée des malades en cas d’accidents de travail, carrières, sites de travaux, couloirs de circulation du matériel, base-vie, etc.) par les entreprises : ces clauses aideront à prévenir plusieurs risques et éviter certains impacts ou les atténuer, qui sont liés directement à l’exécution des travaux ; - un Plan d’urgence (Mesures de gestion des risques d’accidents, les sources de danger, les risques, les mesures de prévention et les responsabilités de la mesure de prévention et de suivi). Ainsi, en phase de construction, l’entreprise adjudicataire sera responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de gestion ; pendant ce temps, le Secrétariat permanent du projet et la MdC seront responsables du suivi. En phase d’exploitation, le MUHCV est le responsable du suivi et de la prévention des risques. - un Plan de surveillance et de suivi qui comprend les indicateurs bien définis et les responsabilités pour le suivi de la mise en œuvre des mesures de mitigation. La surveillance des travaux d’aménagement sera effectuée par la Mission de Contrôle (MdC), qui sera à pied d’œuvre. suivi externe régalien sera réalisé par l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE). La supervision du projet sera réalisée par la Cellule Environnementale et Sociale du Secrétariat permanent du PIDU. - un Plan de renforcement des capacités, d’information et de communication qui comprend les thèmes de formations ou de sensibilisation, notamment le règlement intérieur et code de bonne conduite, les violences basées sur le genre, les IST et VIH- SIDA, et les cibles à former (personnel de l’entreprise et de la mission de contrôle, populations riveraines (chefs de quartiers), usagers de la route, agents du MUHCV et du SP-PIDU, etc.).  Indicateurs essentiels pour le suivi de ces mesures identifiées : Les indicateurs essentiels pour le suivi des mesures du PGES sont: nombre de personnes indemnisées et activités déplacées; nombre d’accidents de travail et de circulation enregistrés; nombre de plaintes enregistrées et traitées; nombre de personnes formées ou sensibilisées dans le cadre du projet; absence d’émission de poussière ; état des voies latérales et transversales de la rue; existence de voie de déviation en bon état ; niveau de la qualité de l’air; nombre d’infractions relevées; nombre de balises installés; nombre de cas de plaintes reçues et traitées par rapport aux camions transportant les matériaux; nombre de décibels émis; nombre de fournisseurs pour le chantier; nombre de jeunes plants mis en terre le long de la voie ; nombre de moteurs contrôlés par semaine ; nombre de passerelles disponibles; nombre de points d’eau d’approvisionnement les plus proches l’approvisionnement; nombre de poubelles disponibles ; nombre de séances de sensibilisation; pourcentage d’employés équipés d’EPI adaptés ; pourcentage d’engin ayant leur visite technique à jour ; présence d’un parking aménagé ; volume de déchet au sol.  Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) Pour permettre aux intervenants de mieux gérer les plaintes et doléances dans le cadre de l’exécution des travaux de Lomé, il est proposé un mécanisme de gestion des plaintes. Avril 2018 xiv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Toute personne se sentant lésée par les travaux d’aménagement des Rues 267 et 126 d’Agbalépédogan, peut adresser une requête aux autorités locales (chef du quartier, CDQ, Maire de l’arrondissement) ou à l’entreprise. La requête peut être analysée sur la base des faits. Des solutions peuvent être proposées. Si le plaignant trouve satisfaction à cette étape le dossier peut être classé et archivé. Le plaignant peut également saisir la Préfecture du Golfe. Si le litige n’est pas réglé, le dossier doit être transmis au Secrétariat Permanent du PIDU. Que ce soit les dossiers reçus directement du plaignant ou transmis par l’entreprise ou les autorités locales, les Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale examineront les dossiers et feront des propositions de solutions au Secrétaire Permanent. Pour les dossiers liés aux indemnisations, ils devront être transmis au Comité Interministériel d’indemnisation pour les dispositions à prendre. A chaque étape du processus les solutions proposées doivent être communiquées au plaignant. Mais si le requérant n’est pas toujours satisfait des solutions proposées, il peut saisir la Justice.  Rôles et responsabilités de la mise en œuvre et du suivi du PGES Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre et le suivi du PGES. Il s’agit entre autres : - Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie (MUHCV) Le MUHCV, au titre de Maître d’Ouvrage, à travers le Secrétariat permanent du PIDU, assurera le financement et la coordination de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Le SP veillera plus particulièrement à l’intégration des mesures préconisées dans les cahiers de charges des entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous les trois (03) mois, à l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement, un rapport de surveillance environnementale. Le SP sera assisté dans cette tâche d’un Spécialiste en sauvegarde environnemental et d’un Spécialiste en développement social. - Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) Le MERF, à travers, l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) assurera une mission de contrôle général de la mise en œuvre des PGES. Le contrôle s’effectuera par des visites programmées, des visites inopinées et à travers les rapports trimestriels de surveillance soumis par le SP. - Les Entreprises de travaux Les entreprises élaborent leur Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de chantier et assurent la réalisation effective de certaines mesures d’atténuation inscrites dans le PGES et éventuellement, des mesures d’atténuation complémentaires identifiées dans le cadre des activités du suivi et de surveillance environnemental et social aux phases d’aménagement et de construction. Elles mettent en œuvre le PGES de chantier sous la supervision et le contrôle de la Mission de Contrôle (MdC). - La Mission de Contrôle (MdC) La Mission de Contrôle (MdC) assure la supervision et le contrôle de l’ensemble des travaux exécutés par l’Entreprise de travaux (y compris les mesures environnementales et sociales). - La Mairie, DST de Lomé; Avril 2018 xv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) La Mairie, à travers sa Direction des Services Techniques (DST) délivrera les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement des travaux. Elle assurera la mise en œuvre des mesures environnementales à la phase d’exploitation des ouvrages. - Le Comité de Développement du Quartier. Le CDQ appuie le Chef du quartier dans la mobilisation de la population pour les séances d’information et de sensibilisation et recueille les informations sur les problèmes en lien avec la réalisation des travaux. - Les ONG et autres organisations de la société civile Une ONG intervenant dans le domaine du VIH/SIDA appuiera les entreprises dans la sensibilisation des employés. Avril 2018 xvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrice des mesures environnementales de la Rue 267 (bitumage) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) PHASE D’AMENAGEMENT Aménagement du Perte d’espèces Faire un reboisement Toutes les PIDU ANGE Nombre de jeunes Visite du site 300 000 végétales et compensatoire pour 20 arbres phases plants mis en terre le site Dégagement d’habitat faunique qui seront abattus long de la voie Rapport d’activité de l’emprise des rues (arbres d’alignement) Installation de la Déboiser et désherber Phase PIDU Nombre d’arbres Visite du site base vie seulement la portion utile d’aménagement abattus Rapport de suivi Découper en pièces de longueur Phase PIDU Présence des bois en Rapports de suivi commerciale et empiler en d’aménagement stère bordure des rues, les bois coupés de façon à ce que le Constat visuel propriétaire puisse le récupérer; Sensibiliser les ouvriers sur Phase PIDU Pourcentage d’ouvriers PV de Sans coût l’importance de la préservation d’aménagement sensibilisés sensibilisation de la végétation; Dégagement de l’emprise de la Encombrement du Disposer de poubelles au niveau Phase PIDU ANGE Nombre de poubelles Rapport de suivi 75 000 rue sol (débris de de la base vie et veiller à leur d’aménagement disponibles végétaux et bonne utilisation; Visite du site Installation de la insalubrité du sol) base vie Confier la gestion des déchets à Phase PIDU Volume de déchet au Document de 500 000 une société agréée dans le d’aménagement sol contrat avec une domaine ; société de gestion de déchets Confier au besoin les ligneux Phase PIDU Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût coupés à leurs propriétaires d’aménagement reçues et traitées Constat visuel Etat du sol Avril 2018 xvii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) Aménagement du site Pollution de l’air Utiliser les engins moins Phase PIDU ANGE Qualité de l’air Visite du site Sans coût par l’émission des polluants d’aménagement fumées et de particules de Solliciter les services des engins Pendant les PIDU Etat des engins et Vignette de visite Sans coût Construction de poussière. et camions à jour de leur visite travaux de la camions technique la base vie techniques phase d’aménagement Sensibiliser les conducteurs de du site Nombre de séances de PV de Sans coût véhicules et d’engins sur les sensibilisation sensibilisation méfaits de la pollution et les précautions à prendre pour les Pourcentage de éviter durant leurs prestations; conducteurs sensibilisés Arroser régulièrement la rue Niveau de la qualité de Rapport de suivi 200 000 lors des travaux (en saison l’air sèche) afin de réduire le soulèvement des poussières Bâcher les camions transportant Avant et pendant PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi 50 000 les matériaux. les travaux plaintes reçues et traitées par rapport aux camions transportant les matériaux Perturbation de la Aménager la portion utile Phase PIDU ANGE Superficie aménagée Visites du site Sans coût structure du sol d’aménagement Perturbation des Sensibiliser les conducteurs sur Phase PIDU ANGE Présence d’un parking Visite du site Sans coût accès le respect des parkings et les d’aménagement aménagé Rapport d’activités voie d’accès lors des travaux Existence d’un contrat avec une société de gardiennage Nombre de séances de sensibilisation Avril 2018 xviii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) PHASE DE CONSTRUCTION Circulation des Pollution de l’air engins de chantier Arroser régulièrement la Phase de PIDU ANGE État d’humidité de la Rapport de suivi 1 000 000 par l’émission des construction plateforme (en saison sèche) plate-forme poussières Constat visuel lors des travaux de terrassement et de pose des couches de fondation et de base ; Recouvrir tout chargement de Phase de PIDU ANGE Présence des camions Rapport de suivi 450 000 Transport des déchet et matériaux au départ et construction chargés recouverts de équipements ; à destination du chantier par bâches une bâche Constat visuel Nombre de plaintes Emission des gaz à Interdire aux conducteurs de Phase de PIDU ANGE Nombre d’infractions Rapport de suivi Sans coût Réalisation de effet de serre – GES construction laisser tourner les moteurs des relevées fouilles ; Réalisation des engins et véhicules de chantier fondations, en temps d’arrêt de travail ; fonctionnement de la base vie Contrôler régulièrement l’état Phase de PIDU ANGE Nombre de moteurs Rapport de suivi 150 000 des moteurs des engins en ce construction contrôlés par semaine qui concerne l’émission des gaz ; Solliciter les services des engins Phase de PIDU ANGE Pourcentage d’engin Vignette de visite Sans coût et camions à jour de leur visite construction ayant leur visite technique techniques; technique à jour Nuisances Équiper les employés d’EPI Phase de PIDU ANGE Pourcentage Visite du site 50 000 olfactives adaptés et veiller à leur port construction d’employés équipés Rapport de suivi effectif d’EPI adaptés Arroser régulièrement les voies Phase de PIDU ANGE Absence d’émission de Rapport de suivi Déjà pris en empruntées par les engins de construction poussière compte Avril 2018 xix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) transport et de chantiers pour éviter le soulèvement de la Constat visuel poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées Perturbation de la Limiter au strict minimum le Phases PIDU ANGE Superficie des sols Rapport de suivi Sans coût structure du sol. décapage, le déblaiement, le d’aménagement perturbés du sol remblayage et le nivellement et de des aires de travail afin de ne construction -Constat visuel sur pas trop perturber le sol site Limiter la circulation des engins PIDU ANGE Sans coût de chantier autant que possible aux zones de travaux pour éviter le tassement du sol. Circulation des Gaspillage des engins de chantier Sensibiliser les employés de Phase de PIDU ANGE Nombre d’employés PV de Sans coût ressources en eaux construction chantier sur la gestion sensibilisés sensibilisation parcimonieuse de l’eau Nombre de séances de Rapport de suivi sensibilisation Transport des équipements ; S’approvisionner au niveau des Phase de PIDU ANGE Nombre de points d’eau Rapport de suivi Sans coût retenues d’eau de la zone ou construction d’approvisionnement Constat visuel auprès des distributeurs privés les plus proches l’approvisionnement Réalisation de fouilles ; Nombre de fournisseurs Réalisation des pour le chantier fondations, fonctionnement de la base vie Limiter le déplacement des Phase de PIDU ANGE Aire de déplacement Rapport de suivi Sans coût Diminution de construction engins de chantier aux zones des engins de chantier l’infiltration des Constat visuel des travaux ; eaux et Avril 2018 xx Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) Augmentation du Réduire le volume des dépôts Phase de PIDU ANGE Nombre de tas de Visites du site Sans coût temporaires de déblais par construction déblais observés ruissellement l’enlèvement systématique des déblais non réutilisables au fur et à mesure de l’évolution des travaux de terrassement Circulation des engins de chantier Veiller à ne pas entraver Phase de PIDU ANGE État des voies latérales Visite du site Sans coût l’écoulement normal des eaux construction et transversales de la rue pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; Procéder, en cas de stagnation Phase de PIDU ANGE Nombre de points de Rapport de suivi 250 000 Transport des d’eau provoquée par des dépôts construction stagnation d’eau équipements ; temporaires de déblais réutilisables ou de matériaux, à l’assainissement des lieux par pompage des eaux accumulées. Réalisation de fouilles ; Limiter les bruits de chantier Phase de PIDU ANGE Heures d’exécution des Rapport de suivi Sans coût Réalisation des susceptibles d’importuner construction travaux bruyants fondations, gravement les riverains, soit par fonctionnement une durée exagérément longue, de la base vie soit par leur prolongation en Nombre de plainte, dehors des heures normales de Nuisances travail ; sonores Respecter les seuils à ne pas Phase de PIDU ANGE Nombre de décibels Rapport de suivi dépasser qui sont : 55 à 60 construction émis décibels le jour ; 40 décibels la nuit ; Utiliser des engins et Phase de PIDU ANGE Pourcentage d’engin Vignette de visite Avril 2018 xxi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) équipements en bon état de construction ayant leur visite technique fonctionnement et éviter de technique à jour laisser tourner inutilement les moteurs ; Situer les sources de bruit aux Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Visite du site endroits les moins sensibles construction plaintes reçues et Rapport de suivi traitées Interrompre sur demande, les Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi Sans coût activités bruyantes à certaines construction plaintes reçues et heures à proximité de certains traitées lieux ou établissements sensibles, (école et CMS.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; Ouverture des fouilles et des Assurer la jouissance des Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Rapport de suivi 2 500 000 tranchées entrées des véhicules et des construction disponibles piétons, des vitrines Exécution des d’exposition, par des ponts travaux provisoires ou passerelles Circulation des placés au-dessus des tranchées engins de chantier ou autres obstacles créés par les Difficulté d’accès travaux ; aux infrastructures socio-économiques et aux domiciles Veiller à ce que les travaux se Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi Sans coût fassent de façon à permettre construction plaintes reçues et aux usagers de circuler pendant traitées les travaux (travaux par Transport des tronçons, déviations, passage équipements ; alternés, etc.) ; Réalisation de Baliser les limites des aires des Phase de PIDU ANGE Nombre de balises Visite du site 50 000 Avril 2018 xxii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) fouilles ; travaux notamment à proximité construction installés Rapport de suivi Réalisation des des infrastructures existantes ; fondations, fonctionnement Élaborer et faire approuver, un Phase de PIDU ANGE Existence de plan de Document de plan Sans coût de la base vie plan d’installation de chantier et construction circulation un plan de circulation dans la zone du projet ; Procéder à un reprofilage et à Phase de PIDU ANGE Existence de voie de Visite du site 500 000 un rechargement en latérite des construction déviation en bon état Rapport de suivi voies de déviation et veiller à leur entretien périodique (bouchage des trous, arrosage, etc.) ; Interdire aux employés Phase de PIDU ANGE Nombre de tas de Visite du site Sans coût d’entraver la circulation sur les construction déblais sur les voies Rapport de suivi voies latérales transversales par latérales un choix judicieux des lieux de dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours. Difficulté d’accès Disposer des passerelles pour Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Visite du site 250 000 aux infrastructures les riverains construction disponibles socio-économiques Rapport de suivi PHASE D’EXPLOITATION Entretien des Sensibiliser les employés sur les Exploitation PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activité Sans coût caniveaux Nuisances inconvénients des nuisances d’employés olfactives olfactives et sur le sensibilisés comportement à adopter ; Doter tout le personnel y Exploitation PIDU ANGE Nombre d’employés Rapport d’activité 200 000 compris les visiteurs ayant des EPI d’équipements de protection Avril 2018 xxiii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Exploitation PIDU ANGE Nombre de plants mis Visite du site 250 000 Planter des haies vives servant en terre d’écrans acoustiques au niveau Rapport d’activités Trafics motorisés Nuisances sonores des établissements scolaires et du Centre de santé. Respecter les normes Exploitation PIDU ANGE Respect effectif ses Rapport d’étude Sans coût géométriques relatives à la normes géométriques technique sécurité routière (tracé en plan, profil en long) ; Limiter les excès de vitesse par Exploitation PIDU ANGE Linéaire de haies vives --Inscription au titre Coût intégré l’installation des ralentisseurs plantées des prestations du dans l’offre de type dos d’âne à l’approche marché de travaux financière des carrefours, des écoles de notamment collège protestant d’Agbalépédogan et du Centre l’Entreprise médico-social PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin - Nombre de - Rapport d’audit 4 500 000 ANGE de projet consultants recrutés Fouilles Nuisances Ajuster la période de Fin de projet PIDU ANGE Absence d’émission de Visite du site Sans coût olfactives démantèlement pendant les poussières Démantèlement moments où le sol est humide Rapport de suivi ou procéder en période sèche à Mouvement des un arrosage intensif ; véhicules Sensibiliser les employés sur les Fin de projet PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activités Sans coût inconvénients des nuisances d’employés sensibilisés olfactives et sur le comportement à adopter ; Doter tout le personnel y Fin de projet PIDU ANGE Pourcentage Visite du site 150 000 compris les visiteurs d’employés équipés d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Avril 2018 xxiv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrice des mesures environnementales de la rue 126 AGP (pavage) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre PHASE D’AMENAGEMENT ET D’INSTALLATION DU CHANTIER Dégagement de Élaborer et faire approuver, Avant le début PIDU ANGE -Etat de congestion du Rapport de suivi Coût l’emprise des un plan d’installation de des travaux trafic motorisé sur les intégré rues chantier et un plan de voies de déviation Constat visuel dans l’offre financière circulation dans la zone du Installation de de projet ; l’Entreprise la base vie Réduire si possible le Préparation et PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapports de suivi Sans coût nombre d’arbres à abattre. installation du abattus chantier Constat visuel Sensibiliser les ouvriers sur Préparation et PIDU ANGE Nombre d’ouvriers PV de Sans coût l’importance de la installation du sensibilisés sensibilisation préservation de la chantier Nombre de séances de Perte d’espèces végétation; sensibilisation végétales sur le site Procéder à la mise en place Fin de la PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapport de suivi 250 000 des arbres d’alignement le phase de d’alignement le long Constat visuel long de la rue 126 AGP en construction des rues remplacement de ceux qui auront été détruits à la fin des travaux ; Procurer de matériaux Phase de PIDU ANGE Nom et adresse du Documents Sans coût auprès des fournisseurs préparation et fournisseur en règle + présentés agréés dont les carrières ont de Contrat de fourniture fait objet d’étude d’impact construction Enquête auprès de assorti d’un certificat de l’autorité de conformité régulation environnementale Constat visuel Avril 2018 xxv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre Dégagement de Démolition des Sensibiliser les personnes Avant le PIDU ANGE Nombre de PAP PV de 300 000 l’emprise des appâtâmes, dont les biens seront démarrage du sensibilisées sensibilisation rues hangars, affectés pour qu’elles dégagement Installation du kiosques, etc. récupèrent les objets de l’emprise Nombre de séances de Rapport de suivi chantier récupérables, moissonnent sensibilisation leurs cultures, etc. avant le -Dossier du PAR début des travaux. -Enquête auprès de la population et du Chef de quartier Remettre les objets utiles et Lors du PIDU ANGE Nombre de plaintes Visite du site Sans coût autres biens démantelés à dégagement reçues et traitées leurs propriétaires; de l’emprise des rues Dégagement de Confier au besoin les Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût l’emprise de la ligneux coupés à leurs préparation Etat du sol Constat visuel rue, propriétaires; des chantiers Installation des Encombrement Disposer de poubelles au Phase de PIDU ANGE Nombre de poubelles Rapport de suivi 120 000 bases vie et du sol (débris de niveau de la base vie et préparation Constat visuel mise en place végétaux et veiller à leur bonne des chantiers de la première insalubrité du utilisation; équipe de sol) Confier la gestion des Phase de PIDU ANGE Noms et adresses et Contrat 500 000 travailleurs. autres déchets à une société préparation adresse de la société d’enlèvement des agréée dans le domaine; des chantiers ordures signé Contrat de service PHASE DE CONSTRUCTION Arrivée des Pollution de l’air Sensibiliser les conducteurs Phase de PIDU ANGE Nombre de conducteurs PV de Sans coût engins et par l’émission de de véhicules et d’engins sur préparation et sensibilisés ; sensibilisation ; apport des poussières et des les méfaits de la pollution d’installation Nombre de séances de matériaux sur gaz et les précautions à prendre du chantier sensibilisation Rapport de suivi le chantier pour les éviter durant leurs prestations. Proportion de personnes mettant effectivement en œuvre la mesure Avril 2018 xxvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre N’utiliser que des engins en Réparation et PIDU ANGE Présence des engins en Vignette de visite Coût bon état et moins polluants; installation du bon état sur le chantier technique intégré chantier dans l’offre Rapport de suivi financière de l’Entreprise Arroser régulièrement le Réparation et PIDU ANGE Qualité de l’air Constat visuel 500 000 site lors des travaux de installation du démolitions des chantier Nombre de plaintes Rapport de suivi infrastructures et des reçues et traitées arbres ; Equiper les ouvriers d’EPI Réparation et PIDU ANGE Nombre d’ouvriers Rapport de suivi 350 000 adaptés et veiller à leurs installation du effectivement équipés ports effectifs chantier de dispositifs de protection sur le chantier Réalisation de Perturbation et Limiter au strict minimum Phases de PIDU ANGE Etat du sol Rapport de Sans coût fouilles tassement des le décapage, le préparation et contrôle de sols déblaiement, le remblayage de chantier (Volet Circulation des construction environnement) et le nivellement des aires engins de chantier de travail afin de ne pas -Constat visuel trop perturber le sol ; sur site Limiter la circulation des Phases de PIDU ANGE Etat du sol Sans coût engins de chantier autant préparation et que possible aux zones de de construction travaux pour éviter le tassement du sol. Arroser régulièrement les Phase de PIDU ANGE Absence d’émission de 200 000 voies empruntées par les construction poussières engins de transport et de chantiers (en saison sèche) pour éviter l’émission de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées ; Éviter d’effectuer les Phases de PIDU ANGE Absence d’émission de Sans coût travaux poussiéreux par préparation et poussières Avril 2018 xxvii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre temps de vents forts ; de construction Mettre en place un filet ou Phases de PIDU ANGE Proportion de véhicules 150 000 une bâche de protection sur préparation et transportant les les camions transportant de matériaux ou déchets des matériaux. construction recouverts de bâche Circulation des Pollution de l’air Éviter de laisser tourner les Tout au long PIDU ANGE Etat des engins sur les Vignette de visite Déjà pris engins de par les particules moteurs des engins et des travaux chantiers technique en compte chantier et gaz de véhicules de chantier en combustion Rapport de suivi temps d’arrêt de travail ; Visite technique Contrôler régulièrement l’état des moteurs des engins en ce qui concerne l’émission des gaz ; Exécution des Équiper tous les ouvriers du Tout au long PIDU ANGE Nombre d’ouvrier Rapport de suivi Déjà pris travaux de chantier des EPI adaptés; des travaux équipé d’EPI en compte fouilles, de Constat visuel remblais, de Arroser périodiquement la Phase de PIDU ANGE Etat d’humidité de la Rapport de suivi Déjà pris terrassement et plateforme lors des travaux construction plate-forme en compte de pose des de terrassement et de pose Constat visuel pavés des couches de fondation et Réception et de base ; des matériaux Recouvrir tout chargement Phase de PIDU ANGE Présence des camions Rapport de suivi Déjà pris et évacuation de déchet au départ et à construction chargés recouverts de en compte des déchets et destination du chantier par bâches Constat visuel déblais une bâche Nombre de plaintes Construction Pression sur Gérer rationnellement les Phase de PIDU ANGE Volume d’eau utilisée Rapport de suivi Sans coût des ouvrages ressources en ressources en eau lors des construction Et de de drainage des eaux travaux ; Nombre de plaintes Visite du chantier eaux et Sensibiliser les ouvriers de Nombre d’ouvriers PV de Sans coût préfabrication chantier sur la gestion sensibilisés sensibilisation des dallettes, etc. parcimonieuse de l’eau ; Nombre de séances de Rapport de suivi Avril 2018 xxviii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre sensibilisation S’approvisionner au niveau Présence d’une zone Rapport de suivi San coût des retenues d’eau de la d’approvisionnement en Constat visuel zone eau propre Construction Diminution de Limiter le déplacement des Phase de PIDU ANGE Aire de déplacement Rapport de suivi Sans coût des ouvrages l’infiltration des engins de chantier aux construction des engins de chantier Constat visuel de drainage des eaux zones des travaux ; eaux Planter et entretenir les Phase de PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapport d’activité 100 000 Mise en place Et arbres d’alignements à la construction d’alignement plantés de la couche de Augmentation du roulement ruissellement fin des travaux ; Circulation des Réduire le volume des Phase de PIDU ANGE Enlèvement Rapport de suivi Coût engins dépôts temporaires de construction systématique des intégré déblais par l’enlèvement déblais Constat visuel dans l’offre financière systématique des déblais de non réutilisables au fur et à l’Entreprise mesure de l’évolution des travaux de terrassement. Veiller à ne pas entraver Phase de PIDU ANGE Rapport de suivi Sans coût l’écoulement normal des construction eaux pluviales par des Constat visuel stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; Procéder, en cas de Phase de PIDU ANGE Pompage des eaux de Rapport de suivi 200 000 stagnation d’eau provoquée préparation et stagnantes par des dépôts temporaires de Constat visuel construction Nombre de plaintes de déblais réutilisables ou reçues et traitées de matériaux, à l’assainissement des lieux par pompage des eaux accumulées. Avril 2018 xxix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre -Déploiement Nuisances Limiter les bruits de Phase de PIDU ANGE -Heures d’exécution des Rapport de suivi Sans coût et présence des sonores chantier susceptibles préparation et travaux bruyants employés au d’importuner gravement les de Constat visuel niveau des construction Nombre de plaintes riverains, soit par une durée bases vie et des reçues et traitées chantiers. exagérément longue, soit par leur prolongation en - Transport des dehors des heures normales équipements, de travail ; Circulation des Respecter les seuils à ne Phase de PIDU ANGE -Niveau des émissions Rapport de suivi Sans coût engins pas dépasser qui sont : 55 à préparation et sonores ; 60 décibels le jour ; 40 de Constat visuel construction -Degré d’adoption des décibels la nuit ; gestes et approches techniques limitant le niveau des émissions de bruits par le personnel de chantier Visite technique des engins Nombre de plaintes reçues et traitées Utiliser des engins et Phase de PIDU ANGE Vignette de visite Sans coût préparation et Nombre d’infractions technique équipements en bon état de de relevées fonctionnement et éviter de construction Constat visuel laisser tourner inutilement les moteurs ; Obtenir l’approbation du Phase de PIDU ANGE Rapport de suivi Sans coût Nombre de moteurs Maître d’ouvrage délégué préparation et de contrôlés par semaine Constat visuel avant toutes opérations construction sources de bruit intense ; Interrompre sur demande, Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût les activités bruyantes à préparation et reçues et traitées certaines heures à de Constat visuel construction Avril 2018 xxx Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre proximité de certains lieux ou établissements sensibles, (formations sanitaires, établissements scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; Dégagement de Pertes d’activités Informer préalablement les Avant le PIDU ANGE Nombre de séances Rapport d’activité 100 000 l’emprise PAP; démarrage des d’information travaux Exécution des travaux. Difficulté Assurer la jouissance des Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Visite de terrain 1 500 000 Ouverture des d’accès aux entrées des véhicules et des construction Nombres de ponts fouilles et des infrastructures piétons, des vitrines provisoires Rapport de suivi tranchés d’exposition, par des ponts socio- provisoires ou passerelles Exécution des économiques placés au-dessus des travaux (Commerces, tranchées ou autres habitations, lieux obstacles créés par les de cultes, etc.) travaux ; Aménager un parking et Phase de PIDU ANGE Superficie de parking Visite du site 650 000 engager un agent de construction sécurisé aménagée sécurité pour les riverains Veiller à ce que les travaux Phase de PIDU ANGE Nombre et nature des Visite de terrain Sans coût se fassent de façon à construction voies de déviation permettre aux usagers de Rapport de suivi circuler pendant les travaux (travaux par tronçons, déviations, passage alternés, etc.) ; Baliser les limites des aires Phase de PIDU ANGE Superficie totale balisée Visite de terrain 150 000 de travail notamment à construction proximité des Nombre d’accidents Rapport de suivi Avril 2018 xxxi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre infrastructures existantes ; Procéder à un reprofilage et Avant le début PIDU ANGE Longueur de voie Rapport de suivi Coût à un rechargement en des travaux profilée et entretenue intégré latérite des voies de Constat visuel dans l’offre financière déviation et veiller à leur de entretien périodique l’Entreprise (bouchage des ; arrosage, etc.) Éviter d’entraver la Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût circulation sur les voies construction reçues et traitées latérales transversales par Constat visuel un choix judicieux des lieux de dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours Travaux de Perturbation des Travailler de concert avec Avant le début PIDU ANGE - Nombre d’annonces Enquête auprès de A estimer terrassement de services des les services des réseaux des travaux de presse la population et par la TdE, la plateforme concessionnaires concédés et informer les -Nombre de du Chef de la CEET et de réseaux (eaux, communiqués quartier TOGOTEL populations Exécution des électricité, Radio/Télévision Rapport de suivi ECOM fouilles en téléphone, etc.) d’Agbalépedogan des -Nombre de rencontres tranchées pour suspensions provisoires de des populations les caniveaux fourniture des services -Nombre de plaintes concernés (natures, reçues et traitées localisations, durées) ; Procéder à une Avant le début PIDU ANGE -Fourniture par les Clauses Sans coût reconnaissance minutieuse des travaux services techniques des préalable des réseaux concessionnaires des marchés de plans de reconnaissance travaux existants et analyser avec de leurs réseaux les concessionnaires concernés les solutions de modification ou d’adaptation les moins Avril 2018 xxxii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources et/ou de compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre pénalisantes pour la population ; Limiter la durée de Période de PIDU ANGE Respect du planning Rapport de suivi Sans coût suspension des services par suspension d’exécution des travaux, Constat visuel leur rétablissement dans des services Elaboration de solutions des délais raisonnable. alternatives de fourniture de services durant la période de suspension. Exécution des Modification - Ramasser les arbres Avant le début PIDU ANGE Nombre d’arbres - Rapport de suivi 100 000 travaux paysagère abattus et les autres déchets des travaux abattus et quantité de Constat visuel sur le chantier déchets ramassés Constat visuel Activités sources Impacts négatif Mesures Période de Responsabilité de Responsabilité Indicateurs de Moyens de Coûts d’impacts d’atténuation et/ou mise en œuvre Mise en œuvre de Suivi et suivi vérification (FCFA) de compensation Contrôle PHASE D’EXPLOITATION Entretien Pollution de l’air Sensibiliser les Exploitation PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activité Sans coût par les particules et employés sur les d’employés gaz de combustion inconvénients des nuisances olfactives et sensibilisés Nuisances olfactives sur le comportement à adopter ; Doter tout le personnel Exploitation PIDU ANGE Nombre Rapport d’activité 200 000 y compris les visiteurs d’employés ayant d’équipements de des EPI protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Mettre des affiches Exploitation PIDU ANGE Nombre Visite du site 50 000 d’interdiction de rejet d’affiches de des déchets dans les sensibilisation Avril 2018 xxxiii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités sources Impacts négatif Mesures Période de Responsabilité de Responsabilité Indicateurs de Moyens de Coûts d’impacts d’atténuation et/ou mise en œuvre Mise en œuvre de Suivi et suivi vérification (FCFA) de compensation Contrôle caniveaux disponibles Nuisances sonores Veiller à la limitation de Exploitation PIDU ANGE Présence des Rapport de visite Sans coût la vitesse des véhicules panneaux et des de terrain par la mise en place de ralentisseurs de panneaux de limitation vitesse et des ralentisseurs de vitesse de type dos d’âne ; Planter des haies vives Phase de PIDU ANGE Linéaire de haies --Inscription au Coût intégré servant d’écrans construction vives plantées titre des dans l’offre acoustiques au niveau prestations du financière de des établissements marché de travaux l’Entreprise scolaires (EPP Agbalépédogan) Trafics motorisés Augmentation du Respecter les normes Phase de PIDU ANGE Nombre de tracés Rapport d’étude Sans coût nombre d’accidents géométriques relatives à conception observés technique de circulation la sécurité routière technique du Rapport de suivi (tracé en plan, profil en projet long) ; Limiter les excès de Dès la fin des PIDU ANGE Nombre de Visite du site Coût intégré vitesse par l’installation travaux de pavage ralentisseurs mis dans l’offre des ralentisseurs de type et de reprofilage en place financière de dos d’âne à l’approche des rues l’Entreprise des carrefours, des écoles notamment l’école primaire publique Groupe C d’Agbalépédogan Prendre en compte la Phase de PIDU ANGE Projet technique Dossier d’appel Pas de coût prédominance des conception conforme aux d’offres supplémentai circulations douces technique du normes de re (piétons, vélos, motos, projet sécurité routière etc.) dans le vis –à-vis des dimensionnement des différents usagers trottoirs, des pistes et de la voirie bandes cyclables urbaine Avril 2018 xxxiv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle suivi vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin - Nombre de - Rapport 4 000 000 de projet ANGE consultants d’audit recrutés Fouilles Nuisances Doter les employés d’Équipements de Pendant le Entreprise de ANGE Nombre Rapport de 150 000 Destruction sonores Protection Individuelle (EPI) adaptés et veiller démantèlemen démantèlement d’’ouvriers suivi du leur port effectif t des ouvrages équipés d’EPI démantèlement et des pavés Constat visuel Limiter les bruits de chantier susceptibles Pendant le Entreprise de ANGE Niveau de bruit Rapport de Sans coût d’importuner gravement les riverains, soit par démantèlemen démantèlement suivi du une durée exagérément longue, soit par leur t des ouvrages Période de démantèlement prolongation en dehors des heures normales de et des pavés démantèlement travail ; Constat visuel Utiliser des engins et équipements en bon état Pendant le entreprise de ANGE Visite technique Vignette de Sans coût de fonctionnement et éviter de laisser tourner démantèlemen démantèlement des engins visite inutilement les moteurs ; t des ouvrages technique et des pavés Rapport de suivi du démantèlement Constat visuel Interrompre sur demande, les activités Pendant le Entreprise de ANGE Nombre de Rapport de Sans coût bruyantes à certaines heures à proximité de démantèlemen démantèlement plaintes suivi du certains lieux ou établissements sensibles, t des ouvrages démantèlement (formations sanitaires, établissements et des pavés scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela Constat visuel puisse compromettre le respect du planning ; Avril 2018 xxxv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 267AGP (bitumage) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) PHASES D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Amené des - Utiliser les équipements selon Etat des Rapport engins de les prescriptions du équipements de suivi chantier fournisseur. - Utiliser des engins et Etat des engins Rapport Dégagement de accessoires en bon état ; de suivi l’emprise, - Limiter l’usage des engins aux Pourcentage de Rapport seules personnes formées et personnes de suivi Circulation des Coût intégré véhicules, des habilitées ; qualifiées dans l’offre personnes et - Doter les employés des EPI Pourcentage Visites du financière des biens Dès le début adaptés et veiller à leurs ports d’employés bien site de de la phase de l’Entreprise effectifs équipés préparation Risque d’accident - Disposer des trousses de Nombre de PIDU ANGE du travail premier secours ; trousses de Phase de premiers secours construction et disponible de fin de projet - Informer et sensibiliser le Pourcentage de Rapport personnel sur la sécurité au personnel formé de travail. et sensibilisé séances - Souscrire une police Pourcentage Carnet d’assurance pour les employés d’employés d’assuran Coût intégré souscrits à la ce dans l’offre police d’assurance financière - Déclarer les travailleurs à la Pourcentage Carnet de de Caisse Nationale de Sécurité d’employés CNSS l’Entreprise Sociale (CNSS) ; déclarés - Mettre en place une Nombre de Visite du Coût intégré Risque d’accident Toutes les signalisation adéquate panneaux de site dans l’offre de circulation PIDU phases du ANGE financière signalisation projet de appropriée sur le Avril 2018 xxxvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) chantier, l’Entreprise - Sensibiliser les conducteurs Pourcentage de Rapport sur le code de la route et sur le conducteurs d’activités respect des signalisations sensibilisés - Sensibiliser les conducteurs sur la limitation de vitesse dans les agglomérations - Définir les voies d’accès aux Existence des Visite du riverains voies d’accès des site riverains - Arroser les aires de chantier, Taux d’humidité Visite du Risques au sol site d’exposition aux maladies - Doter les employés des EPI PIDU ANGE Pourcentage Visite du 300 000 respiratoires adaptés et veiller à leur port d’employés site effectif ; équipés Installation de - Sensibiliser les employés et la Pourcentage de Rapport la base vie, Risques de population riveraine sur les personnes de 350 000 prostitution et IST/SIDA ; Toutes les sensibilisées séances Présence des d’infections aux - Distribuer au besoin des PIDU phases du ANGE Nombre de Rapport ouvriers IST/SIDA préservatifs au personnel du projet préservatifs d’activités 50 000 chantier. distribués - Mettre à disposition des Nombre de PV de ouvriers, des sanitaires et des sanitaires et visite vestiaires en nombre suffisant, vestiaires Risque lié au régulièrement entretenus Début de la salubres ; Rapport manque d’hygiène - Mettre à disposition des PIDU phase ANGE Nombre de points de 200 000 employés de l’eau potable préparatoire d’eau potable dans Surveillan - Veiller à l’utilisation de la base vie ce vêtements de travail Environne régulièrement entretenus mentale Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les Début de la Nombre PV de à la santé des ouvriers des risques liés à PIDU phase ANGE d’ouvriers sensibilisa 100 000 employés liés aux l’exposition continue aux préparatoire sensibilisés et tion, Avril 2018 xxxvii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) bruits bruits équipés d’EPI Rapport antibruit de Surveillan - Equiper les ouvriers d’EPI et ce veiller à leur port (casque Environne antibruit) mentale - Utiliser des outils Nombre d’outils PV de antivibratiles, (sièges de antivibratiles ; sensibilisa véhicules adaptés) Début de la Nombre tion, - Informer et sensibiliser les phase d’ouvriers Risque d’atteinte PIDU ouvriers sur ces risques. préparatoire sensibilisés ; Rapport à la santé lié aux ANGE Sans coût vibrations - Réduire la durée d’exposition Durée de aux vibrations (réorganisation, Phase de d’exposition aux Surveillan pauses, etc.) construction vibrations. ce Environne mentale installation du - Prendre en compte le Début de la Kilomètre de Rapport Risque d’atteinte Déjà pris chantier, déplacement des réseaux PIDU phase ANGE réseaux déplacé de visite aux réseaux en compte préparatoire de terrain Dégagement de - Former les employés à l’école Nombre de boîtes Rapport l’emprise du feu de secours de visite - Interdiction de fumer et Dès le début disponibles, de terrain Présence d’allumer du feu à côté des nombre de et de Risque d’incendie PIDU de la phase ANGE 250 000 d’ouvriers, produits inflammables citernes d’eau et surveillan préparatoire - Présence de citernes d’eau et d’équipements ce L’utilisation du d’équipements anti incendie anti-incendie environne feu sur les mentale chantiers ainsi - Disposer le bac de Nombre de bacs Visite du que dans la Risque de récupération d’huiles au disponible site base-vie par le Phase contamination du niveau de la base vie d’aménagemen personnel sol et de la nappe - Réaliser les opérations de PIDU ANGE Nombre Rapport 100 000 t et de vidange en des endroits d’opérations de suivi Mouvement des construction étanches réalisées véhicules Avril 2018 xxxviii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) - Confier les huiles usées aux Nombre de société Rapport sociétés agréées par le disponible de suivi Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières dans leur récupération - Interdire le déversement Traces d’huiles au Visite d’huiles au sol et en cas de Phase sol déversement, utiliser les d’aménagemen PIDU ANGE Sans coût dispersants agréés pour leur t et de nettoyage construction Manipulation Risque - Doter les employés des EPI Pourcentage Visite du du bitume d’inhalation des adaptés et veiller à leurs ports équipés d’EPI site 450 000 produits effectifs avant toute adaptés chimiques et du manipulation du bitume PIDU Nombre Visite du bitume et - Disposer un rayon de sécurité d’employés dans site risques de brûlure de 6m pour tous employés ne un rayon de 6m de Sans coût disposant pas d’EPI adaptés la bouche de bitume Risque de - Vérifier l’absence d’eau ou Etat des citernes Visite du moussage des produit aqueux dans la citerne site citernes/réservoirs avant le début du chargement PIDU Sans coût Phase de et de projection ANGE construction Risque d’incendie - Suivre la température Température Rapport et d’explosion d’ébullition du bitume qui doit d’ébullition de suivi Sans coût être inférieur ou égale à 220°C enregistrée - Disposer des extincteurs à Nombre Visite du poudre, à neige carbonique, à PIDU d’extincteurs à site gaz d’inertage ou à eau poudre, à neige pulvérisée (brouillard) carbonique, à gaz 150 000 d’inertage ou à eau pulvérisée (brouillard) Avril 2018 xxxix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) Risque - Doter les employés des EPI Pourcentage Visite du d’intoxication au adaptés et veiller à leurs ports équipé d’EPI site Phase de Déjà pris Sulfure effectifs avant toute PIDU ANGE adaptés construction en compte d’hydrogène manipulation du bitume (H2S), PHASE D’EXPLOITATION Exploitation Risque d’accident - Installer des panneaux de PIDU Nombre de Visite des des ouvrages de circulation signalisation de limitation de panneaux installés sites Coût intégré vitesse Phase de dans l’offre construction et ANGE financière - Installer les panneaux de d’exploitation de signalisation l’approche des l’Entreprise écoles et centre de santé - Réaliser les ouvrages fermés PIDU Longueur Visite des Coût intégré Risque d’atteinte (canaux dallés) à particularité d’ouvrages fermés sites Phase de dans l’offre à la sécurité des en zone d’habitation construction et ANGE financière riverains (usagers d’exploitation de des voies) l’Entreprise Risques pour la - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport santé publique en riveraine sur la gestion des séances de d’activités 300 000 cas de rejets de ouvrages d’assainissement sensibilisation déchets solides et - Entretenir périodique les Phase de Nombre Coût sera ANGE liquides dans les ouvrages d’assainissement construction et d’activités intégré à caniveaux d’exploitation d’entretien l’offre (branchement financière clandestins d’eaux de usées) l’Entreprise Exploitation Risques de - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport Phase Déjà pris des ouvrages riveraine sur la gestion des ANGE séances de suivi nuisances d’exploitation en compte olfactives pour le ouvrages d’assainissement d’entretien voisinage lors du - Entretenir périodique les PIDU - Nombre - Rapport Coût sera ouvrages d’assainissement Phase intégré à curage des ANGE d’interventions de suivi d’exploitation l’offre caniveaux financière Avril 2018 xl Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) de l’Entreprise - Évacuer les résidus d’entretien PIDU - Nombre de tas de - Visite du Coût sera vers les décharges autorisés. dépôts sauvages site intégré à Phase l’offre ANGE d’exploitation financière de l’Entreprise - Doter les employés PIDU - Pourcentage - Visite du d’équipements de protection Phase d’employés site ANGE 300 000 individuelle adaptés et veiller à d’exploitation équipés leur port effectif, PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU - Nombre de - Rapport Phase de fin de Déjà pris ANGE consultants d’audit projet en compte recruté - Doter les employés d’EPI Phase de fin de - Nombre - Rapport Destruction Risque d’accident adaptés et veilleur à leurs ports PIDU projet d’employés de suivi ANGE de travail équipés - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Rapport Risque de adaptés et veilleur à leurs ports projet de suivi 500 000 ANGE nuisances - Interdire les travaux bruyants aux - Nombre de cas de - Rapport heures de pause plaintes de suivi - Sensibiliser les conducteurs sur PIDU Phase de fin de - Nombre des - Rapport le code de la route projet ANGE séances de de suivi sensibilisation Risque - Baliser les zones à risque PIDU Phase de fin de - Existence de - Visite du d’accidents de projet ANGE balises site 200 000 circulation - Bâcher les débris issus du PIDU Phase de fin de - nombre de - Visite du démantèlement lors de leur projet ANGE camions ayant les site 300 000 transport débris bâchés Avril 2018 xli Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 126 AGP (pavage) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) PHASES D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Amené des - Utiliser les équipements selon PIDU Etat des Rapport de Coût intégré engins de les prescriptions du fournisseur. équipements suivi dans l’offre chantier financière de l’Entreprise Dégagement de - Utiliser des engins et Etat des engins Rapport de Sans coût l’emprise, accessoires en bon état ; suivi Amenée des - Limiter l’usage des engins aux Pourcentage de Rapport de engins de seules personnes formées et personnes suivi Sans coût chantier habilitées qualifiées - Doter les employés des EPI Pourcentage Visites du site adaptés et veiller à leurs ports Dès le début d’employés bien 300 000 Circulation des effectifs de la phase de équipés véhicules, des Risque - Disposer des trousses de préparation Nombre de personnes et d’accident de premier secours ; ANGE trousses de des biens 100 000 travail Phase de premiers secours construction et disponible - Informer et sensibiliser le de fin de projet Pourcentage de Rapport de personnel sur la sécurité au personnel formé séances Sans coût travail. et sensibilisé - Souscrire une police Pourcentage Carnet d’assurance pour les employés d’employés d’assurance 200 000 souscrits à la police d’assurance Déclarer les employés à la caisse Pourcentage Carnet de Nationale de Sécurité Sociale d’employés CNSS Sans coût (CNSS) ; déclarés - Mettre en place une PIDU Nombre de Visite du site Risque signalisation adéquate Toutes les panneaux de d’accident de phases du ANGE signalisation 150 000 circulation projet appropriée sur le chantier, Avril 2018 xlii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Sensibiliser les conducteurs sur Pourcentage de Rapport le code de la route et sur le conducteurs d’activités respect des signalisations sensibilisés - Sensibiliser les conducteurs sur la limitation de vitesse dans les agglomérations - Définir les voies d’accès aux Existence des Visite du site riverains voies d’accès des riverains - Arroser les aires de chantier, PIDU Taux d’humidité Visite du site Risques au sol 300 000 d’exposition aux maladies - Doter les employés des EPI ANGE Pourcentage Visite du site Déjà pris en respiratoires adaptés et veiller à leur port d’employés compte effectifs ; équipés - Sensibiliser les employés et la PIDU Pourcentage de Rapport de Risques de de Présence des population riveraines sur les personnes séances 250 000 prostitution et toutes les ouvriers, IST/SIDA ; sensibilisées d’infections aux phases du ANGE - Distribuer au besoin des Nombre de Rapport IST/SIDA projet préservatifs au personnel du préservatifs d’activités 50 000 chantier. distribués Installation de - Mettre à disposition des PIDU Nombre de PV de visite la base vie, ouvriers, des sanitaires et des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant, vestiaires Rapport de Risque lié au Présence des régulièrement entretenus Début de la salubres ; surveillance manque ouvriers - Mettre à disposition des phase ANGE Nombre de points environnemen 300 000 d’hygiène employés de l’eau potable préparatoire d’eau potable dans tale - Veiller à l’utilisation de la base vie vêtements de travail régulièrement entretenus Mise en place Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les PIDU Nombre PV de des couches de ouvriers sur les risques liés à Début de la d’ouvriers sensibilisation à la santé des fondation et des l’exposition continue aux bruits phase ANGE sensibilisés et , Sans coût employés lié pavés, préparatoire équipés d’EPI Rapport de aux bruits Avril 2018 xliii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Equiper les ouvriers d’EPI et antibruit surveillance Dégagement de veiller à leur port (casque environnemen l’emprise antibruit) tale Reprofilage des - Utiliser des outils antivibratiles, PIDU Nombre d’outils PV de Coût intégré (sièges de véhicules adaptés) ; antivibratiles ; sensibilisation dans l’offre rues financière de Nombre , Début de la l’Entreprise installation du d’ouvriers Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les phase sensibilisés ; Rapport de chantier, préparatoire Sans coût à la santé lié aux ouvriers sur ces risques ; ANGE Durée surveillance vibrations - Réduire la durée d’exposition d’exposition aux environnemen Présence aux vibrations (réorganisation, Phase de d’ouvriers, vibrations. tale pauses, etc.) construction Sans coût L’utilisation du feu sur les chantiers ainsi - Prendre en compte le PIDU Kilomètre de Rapport de Estimation que dans la déplacement des réseaux Début de la réseaux déplacé visite de par la TdE, Risque d’atteinte base-vie par le phase ANGE terrain la CEET et aux réseaux personnel préparatoire TOGOTELE COM Construction - Former les employés à l’école PIDU Nombre de boîtes Rapport de Sans coût des ouvrages de du feu de secours visite de drainage des - Interdiction de fumer et disponibles, terrain et de d’allumer du feu à côté des Dès le début nombre de surveillance eaux Risque Sans coût d’incendie produits inflammables ; de la phase ANGE citernes d’eau et environnemen préparatoire d’équipements tale - Disposer d’extincteurs sur le anti-incendie chantier 150 000 - Disposer le bac de récupération PIDU Nombre de bacs Visite du site Risque de d’huiles au niveau de la base vie Phase disponible 50 000 contamination du d’aménagemen - Réaliser les opérations de ANGE Nombre Rapport de sol et de la nappe t et de vidange en des endroits construction d’opérations suivi 100 000 étanches réalisées Avril 2018 xliv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Confier les huiles usées aux Nombre de société Rapport de sociétés agréées par le Ministère disponible suivi de l’Environnement et des 150 000 Ressources Forestières dans leur récupération - Interdire le déversement PIDU d’huiles au sol et en cas de Phase déversement, utiliser les d’aménagemen ANGE Sans coût dispersants agréés pour leur t et de nettoyage construction PHASE D’EXPLOITATION Exploitation Risque - Installer des panneaux de PIDU Nombre de Visites des des ouvrages d’accident de signalisation de limitation de panneaux installés sites Phase de Coût intégré circulation vitesse dans l’offre construction et ANGE financière de - Installer les panneaux de d’exploitation signalisation l’approche des l’Entreprise écoles et centre de santé Risque d’atteinte - Réaliser les ouvrages fermés PIDU Longueur Visites des à la sécurité des (canaux dallés) à particularité en Phase de d’ouvrages fermés sites Coût intégré zone d’habitation dans l’offre riverains construction et ANGE financière de (usagers des d’exploitation l’Entreprise voies) Risques pour la - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport santé publique en riveraine sur la gestion des séances de d’activités 100 000 cas de rejets de ouvrages d’assainissement Phase de sensibilisation déchets solides et - Entretenir périodique les construction et ANGE Nombre Coût sera liquides dans les ouvrages d’assainissement d’exploitation d’activités intégré à d’entretien l’offre caniveaux financière de (branchement l’Entreprise clandestins - Veiller à la collecte régulière PIDU Phase - Nombre - Rapport de d’eaux usées) ANGE Sans coût des ordures d’exploitation d’interventions suivi Avril 2018 xlv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Évacuer les résidus d’entretien PIDU - Nombre de tas - Visite du Coût sera intégré à vers les décharges autorisés. Phase de dépôts site ANGE l’offre d’exploitation sauvages financière de l’Entreprise - Doter les employés PIDU - Pourcentage - Visite du d’équipements de protection Phase ANGE d’employés site 300 000 individuelle adaptés et veiller d’exploitation équipés à leur port effectif, PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin de - Existence de - Rapport Déjà pris en projet ANGE contrat de d’audit compte mission d’audit Démantèlement Risque - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Nombre - Rapport de d’accident de adaptés et veilleur à leurs ports projet ANGE d’employés suivi travail équipés - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Rapport de Risque de adaptés et veilleur à leurs ports projet suivi ANGE 100 000 nuisances - Interdire les travaux bruyants - Nombre de cas - Rapport de aux heures de pause de plaintes suivi - Sensibiliser les conducteurs sur PIDU - Nombre des - Rapport de Phase de fin de le code de la route ANGE séances de suivi Risque projet sensibilisation d’accidents de circulation - Baliser les zones à risque PIDU - Existence de - Visite du site Phase ANGE balises 200 000 d’exploitation Démantèlement Risque - bâcher les débris issus du PIDU - nombre de - Visite du site Phase d’accidents de démantèlement lors de leur ANGE camions ayants 300 000 transport d’exploitation les débris bâchés circulation Avril 2018 xlvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Budget global estimatif de mise en œuvre du PGES Le budget global du PGES s’élève à la somme de cinquante-deux millions quatre cent quarante-cinq mille (52 445 000) FCFA, et se répartissent comme suit : RUE 267 AGP (BITUMAGE) Couts Coûts totaux N° Activités Unités Quantité unitaires (F CFA) (F CFA) 1 Mesures d’Information –Éducation-Communication Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés 1.1 pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant Séance 1 300 000 300 000 le début des travaux, y compris dans les zones d’emprunt 1.2 Sensibilisation des employés et la population sur les Séance 1 350 000 350 000 IST/VIH/SIDA, etc. Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des Séance 1.3 1 300 000 300 000 ouvrages d’assainissement Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à Séance 1.4 1 100 000 100 000 l’exposition continue aux bruits Sous Total 1 1 050 000 2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phases 2.1 6 025 000 d’aménagement et de construction) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase 2.2 450 000 d’exploitation) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase de fin de 2.3 4 650 000 projet) Sous Total 2 11 125 000 3. Mesures de gestion des risques Mesures de gestion des risques (phases d’aménagement et 3.1 1 500 000 de construction) 3.2 Mesures de gestion des risques (phase d’exploitation) 800 000 3.3 Mesures de gestion des risques (phase de fin de projet) 1 000 000 Sous Total 3 3 300 000 4 Mesures de surveillance, suivi, audit et évaluation Surveillance permanente des travaux et de l’entretien 4.1 Mois 18 500 000 9 000 000 (MdC) 4.2 Suivi environnemental et social (ANGE) Année 1 500 000 500 000 Audit environnemental et social à mi-parcours et la fin des 4.3 Étude 1 5 000 000 5 000 000 travaux Sous total 4 14 500 000 TOTAL GENERAL 29 975 000 Avril 2018 xlvii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) RUE 126AGP (PAVAGE) Couts Coûts totaux N° Activités Unités Quantité unitaires (F CFA) (F CFA) 1 Mesures d’Information –Éducation-Communication Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés 1.1 pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant 1 300 000 300 000 le début des travaux 1.2 Sensibilisation des employés et la population sur les Séance 1 250 000 250 000 IST/VIH/SIDA, etc. Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des 1.3 Unité 1 300 000 300 000 ouvrages d’assainissement Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à 1.4 1 100 000 100 000 l’exposition continue aux bruits Sous Total 1 950 000 2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phases 2.1 5 120 000 d’aménagement et de construction) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase 2.2 250 000 d’exploitation) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase de fin de 2.3 4 150 000 projet) Sous Total 2 9 520 000 3. Mesures de gestion des risques Mesures de gestion des risques (phases d’aménagement et 3.1 900 000 de construction) 3.2 Mesures de gestion des risques (phase d’exploitation) 500 000 3.3 Mesures de gestion des risques (phase de fin de projet) 600 000 Sous Total 3 2 000 000 4 Mesures de surveillance, suivi, audit et évaluation Surveillance permanente des travaux et de l’entretien 4.1 Mois 9 500 000 4 500 000 (MdC) 4.2 Suivi environnemental et social (ANGE) Année 1 500 000 500 000 Audit environnemental et social à mi-parcours et la fin des 4.3 Etude 1 3 000 000 5 000 000 travaux Sous total 4 10 000 000 TOTAL GENERAL 22 470 000 Avril 2018 xlviii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) EXECUTIVE SUMMARY As part of the revival of the national economy and the implementation of the infrastructure rehabilitation policy, the Government of Togo has received support from the World bank for the financing of the project entitled " Urban Infrastructures Development Project " (PIDU) after the closure of the Emergency Infrastructure Rehabilitation and Energy Project (PURISE). The implementation of this project will have positive and negative environmental and social impacts on the receiving environment, including populations. Brief presentation of the project The works of construction envisaged for the 267 AGP (asphalting) and 126 AGP (paving) streets in the Agbalépédogan district in Lomé are part of the implementation of component 1, relating to the rehabilitation of the infrastructures. The project is divided into three (3) components: (i) Component 1: Rehabilitation of urban infrastructures; (ii) Component 2: Capacity Building; (iii) Component 3: Project Management, Coordination, Monitoring and Evaluation. The work will consist of: - asphalting the lane 1.2 km long and constructing the sanitation works on 267 AGP, - paving the street 126 AGP with a length of 0.6 Km. Objectives and justification of the project The general objective of this project is the rehabilitation of infrastructure in Lomé. This is justified by the inadequacy and dilapidation of public roads in Lomé, making urban mobility difficult and thus increasing traffic accidents. Political, Legal, Normative and Institutional Frameworks Political framework The policy framework of this study refers to policies of natural resource management and preservation of the natural and human environment. It basically boils down to: - the National Environment Policy; - the National Health and Sanitation Policy in Togo (PNHAT); - the National Water Policy; - the National Land Use Planning Policy; - the National Strategy for Implementation of the UNFCCC; - the National Strategy and Action Plan for Biodiversity in Togo SPANB 2011-2020; - the Strategy for Accelerated Growth and Employment Promotion (SCAPE); - the National Action Plan for the Water and Sanitation Sector (PANSEA). Legal framework On a legal level, the main texts that regulate environmental and social management and the need to conduct an ESIA to ensure that a project meets the existing environmental standards are: - Law n0. 2008-005 of May 30, 2008 on the framework law on the environment; - Law n0. 2006-010 of 13 December 2006 on the Labor Code; - Law n0. 2011-006 on the Social Security Code; - Law n0 2009/007 of May 15, 2009 on the Code of Public Health; - Law n0 2010 - 004 of June 14th, 2010 bearing the Code of the Water; - Law n0. 2016-002 of 04 January 2016 on framework law on spatial planning in Togo; Avril 2018 xlix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) -Decree No. 2017-040 / PR of 23 March 2017 setting the procedure for environmental and social impact studies; - Decree No. 2012/043 bis / PR of 27 June 2012 revising the tables of occupational diseases. Normative framework The normative framework deals with standards relating to noise, water discharge, ambient air quality, VOC emissions as well as the construction standards applicable in Togo in this area. This framework also takes into account the Safeguards Operational Policies of the World Bank namely OP 4.01, OP4.11 and OP4.12. Institutional frame The institutional framework applicable in this study is essentially based on the Ministry of the Environment and Forest Resources (MERF) with its National Agency for Environmental Management, the Ministry of Urban Planning, Housing and Living Environment and the Permanent Secretariat of PIDU, the town hall and the Agbalépédogan district as well as the sectoral ministries concerned. Brief description of the project's receiving environment and major environmental and social issues Initial states of the sites At the hydrographic level, the project areas are characterized by depressions that collect rainwater. The areas of the sites are largely filled and occupied by settlements. However, to ensure adequate drainage of rainwater, a retention pond has been built in the area. Groundwater consists mainly of the Paleocene coastal sedimentary and continental terminal aquifers. The level of the nearest aquifers in the project area is between 3 and 4m during the rainy seasons; 6 and 7m during the dry seasons. The area of influence of the project is characterized by the presence of the following main infrastructures: Pharmacy “NATIONS” of the Nations, the Vigorous Pharmacy “VIGUEUR” and the Medical-Social Center AVOPRAS. In addition, there are houses, food shops, sheds, a beverage depot, hairdressing, sewing, restaurants-cafeteria, mechanical workshops, barracks, BOMACO bakery and a few feet of plant species. Existing gutters have only been run on a portion of the street, which does not completely solve the problem of floods in the rainy season. The development of some roads and the construction of storm ponds, two of which (02) in the district has reduced the time of flood and sanitation problems. Nevertheless, wild dumps and gutters clogged with liquid and solid waste are observed in places. Some residents of the project area have subscribed to the pre- collection associations for household waste against the payment of a monthly sum. Items identified at the street level that are likely to be impacted are: Income-generating activities (36), Precarious buildings (08), Power poles (43), Togotelecom Poles (58), TdE Water supply networks (01), Buildings for habitation: stairs, ramps to the garage, shop and shop terraces and bar, (04) and Trees (20). Regarding the section of the street 126 AGP, various facilities, including homes, shops, workshops seams, hairstyles, carpentry, sheds have been identified as well as small businesses carried out by women (food vendors). The elements likely to be affected by the project are, among others, the canopies of the installations either houses, or shops and hangars. In addition to these elements, economic activities, including seams, carpentry hairstyles including access to homes, shops and Avril 2018 l Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) workshops will be disrupted. There are some socio-collective infrastructures on the section namely, a church, a school. It is also noted that the section is crossed by the networks of the TdE (drinking water) and the CEET (electricity), which will be the object of attention during the various works. Items identified at the street level that are likely to be impacted are: Income-generating activities (24), Precarious buildings (24), Power poles (16), Togotelecom Poles (31), TdE Water supply networks (01), Buildings for habitation: stairs, ramps to the garage, shop and shop terraces and bar, (16) and Trees (09). Socio-economic context The Agbalépédogan district has a population of 24,377 inhabitants, ie 48% of men and 52% of women (RGHP, 2010). Based on the growth rate in the municipality of Lome (2.77%), the population of Agbalépédogan district is estimated at 29 515 inhabitants in 2017. Some public latrines exist in the neighborhood, notably in the road transport station and in the Agbalépédogan market. In total, the following environmental, social and security issues were identified in the project area of influence: - solid and liquid waste management from human activities; - the reduction of floods observed in neighborhoods; - pollution of soil, water; - protection of private physical property and sources of income; - the preservation of the living environment and the circulation of goods and people; - road safety and the fight against waterborne diseases, ARIs and STIs / HIV / AIDS. - the risks of accidents related to the movement of construction machinery and fires / explosions in the construction site. Public Consultations As part of this project, local authorities, populations and affected people were consulted. Globally, the populations bordering Streets 267 and 126 of Agbalépédogan welcome the project with regard to the benefits they expect from the realization of the project: Nevertheless, some concerns and disadvantages have been noted including (i) the disruption of traffic and all activities, (ii) the difficulties of access to facilities (dwellings, places of business), (iii) the reduction of spaces in front of houses and workshops, (iv) the fear of the risk of conflicts during the destruction and displacement of goods and economic activities. Solutions have been proposed by residents to mitigate these negative impacts: (i) build bridges (wood) and diversions to limit the effects of disruption of traffic and access, (ii) water periodically the site (in the dry season) to mitigate the emission of dust, (iii) cover slabs gutters to avoid the risk of accidents, especially children, (iv) educate parents on the risk of traffic accidents and work accidents .... Finally, grievances were also made to the proponent including (i) the electrification of streets, (ii) the installation of public fountains in the neighborhood, (iii) the employment of labor local. Major environmental and social impacts and risks The most significant positive impacts during the construction phase are: especially the creation of jobs, the generation of income from small income-generating activities, especially for women, which develop because of the presence of construction workers. Avril 2018 li Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) In the exploitation phase, it is expected a clear improvement of the living environment and the mobility of the populations, the socio-economic development of the district of Agbalépédogan, a good level of service of the streets (reduction of the risks of accidents and breakdowns); facilitated access to socio-economic structures (schools, church, pharmacy, etc.). The main negative impacts identified are: - the pollution of the air by the exhaust gas and the dust raised by the equipment during earthworks, excavation and / or backfilling and the noise pollution caused by the same machines during the execution of the works; - Noise; - pollution of water and soil by solid and liquid waste from construction sites (average impact); - temporary relocation of commercial activities following widening of the roadway; - loss of income of the population due to the destruction of economic activities; - losses (economic, time, ...) due to the disruption of the movement of goods and people during the works. The main probable risks identified are: - the probable and average risks of increasing accidents on the roads undergoing rehabilitation due to the increase in traffic and speeding due to the improvement of its condition combined with the indiscipline of certain drivers despite the signage; - the very probable and average risks of occupational accidents during the works; - the highly probable and high risk of TdE water supply line breaks occurring on the rights-of-way; - the probable risks of an accident due to the CEET electric cable cut located in the right-of-way of the works during the earthworks; - the likely risks of increasing the prevalence of STIs / HIV / AIDS as a result of sexual intercourse without adequate protective measures between populations and project workers; - the risk of an increase in the prevalence of acute respiratory infections (ARI), due to the lifting of dust during work and because of road traffic; - the probable risks of social conflict between local populations and site workers from other localities. Environmental and Social Management Plan (ESMP) Given the risks and negative impacts identified by the study, mitigation measures were recommended: • The main mitigating measures of the proposed negative impacts are: 267 AGP Street (Asphalting) - Implementation of the Resettlement Action Plan; - Sensitize people whose property will be affected to recover recoverable items, etc. before the start of the work; - Implementation of environmental measures: make a compensatory reforestation for 20 trees that will be felled (alignment trees); entrust woody cut trees to their owners if necessary; cover any load of waste and materials from and to the site with a tarpaulin; solicit the services of vehicles and trucks to date of their technical visit; regularly water the routes used by transport and construction equipment to prevent the lifting of dust, especially in inhabited areas; stock up on water reservoirs in the area or from Avril 2018 lii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) private distributors; be careful not to impede the normal flow of rainwater through sand and gravel stockpiles on the lateral and transverse channel primers; respect the thresholds not to be exceeded, which are: 55 to 60 decibels a day and 40 decibels a night; interrupt on demand, noisy activities at certain times near certain places or sensitive institutions, (school and CMS.), without that could compromise the respect of the planning; ensure the enjoyment of vehicular and pedestrian entrances, showcases, temporary bridges or walkways over trenches or other obstructions created by the work. 126 AGP Street (Paving) - Implementation of the Resettlement Action Plan; - Sensitize people whose property will be affected to recover recoverable items, etc. before the start of the work; - Implementation of environmental measures: proceed with the installation of the alignment trees along the street 126 AGP to replace those which will have been destroyed at the end of the works; procure materials from approved suppliers whose quarries have been the object of an impact study accompanied by a certificate of environmental compliance; demolition of bait, hangars, kiosks, etc .; return useful objects and other dismantled goods to their owners; entrust the management of other waste to a company approved in the field; use only machines in good condition and less polluting; regularly water the routes used by transport and construction equipment (in the dry season) to avoid the emission of dust, especially in inhabited areas; set up a net or tarpaulin on trucks carrying materials; cover any load of waste from and to the site with a tarpaulin; manage the water resources rationally during the works; take care not to impede the normal flow of rainwater through sand and gravel stocks on the lateral and transverse track primers and respect the thresholds not to be exceeded which are: 55 to 60 decibels a day and 40 decibels a night. • The main measures to prevent and mitigate the probable risks of the work are: 267AGP Street (asphalting) - Sensitize the employees and the population on the IST/HIV/AIDS, etc. - Sensitize the local population on the management of works of sanitation facilities. - Inform and raise the awareness of the workers of the risks related to the continuous exposure to noise; - Implementation of risk management measures: take out an insurance policy for employees; declare the workers to the National Social Security Fund (CNSS); put in place adequate signage during the work; provide workers, washrooms and cloakrooms in sufficient numbers, regularly maintained; provide employees with drinking water; reduce the duration of exposure to vibration; take into account the movement of networks; arrange the oil recovery tank at the base of life; carry out the emptying operations in tight places; have dry powder, dry ice, inert gas or water spray (fog) extinguishers; provide employees with the appropriate PPE and ensure their effective ports before handling the bitumen; etc. 126AGP Street (Paving) - Sensitize the employees and the population on STI/HIV/AIDS, etc. - Sensitize the local population on the management of sanitation facilities; - Inform and raise the awareness of the workers of the risks related to the continuous exposure to noise; Avril 2018 liii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Implementation of risk management measures: take out an insurance policy for employees; declare the workers to the National Social Security Fund (CNSS); put in place adequate signage during the work; provide workers, washrooms and cloakrooms in sufficient numbers, regularly maintained; provide employees with drinking water; reduce the duration of exposure to vibration; take into account the movement of networks; arrange the oil recovery tank at the base of life; carry out the emptying operations in tight places; etc. In addition to the aforementioned risk management and impact measures, the ESMP includes the following elements: - the environmental and social clauses, including the rules of hygiene, health and safety, to be applied permanently on the building sites (rules of procedure and code of good behavior, appropriate care of the patients in case of accidents at work, careers , work sites, material circulation corridors, base-life, etc.) by the companies: these clauses will help prevent several risks and avoid certain impacts or mitigate them, which are directly related to the execution of the works; - an emergency plan (accident risk management measures, sources of danger, risks, prevention measures and the responsibilities of the prevention and follow-up measure). Thus, during the construction phase, the successful bidder will be responsible for the implementation of the prevention and management measures; during this time, the Project Coordination Unit and the MoC will be responsible for monitoring. In operation phase, the MUHCV is responsible for monitoring and risk prevention. - a Monitoring and Monitoring Plan that includes well-defined indicators and responsibilities for monitoring the implementation of mitigation measures. The supervision of the development works will be carried out by the Control Mission (MdC), which will be at work. external monitoring will be carried out by the National Agency for Environmental Management (ANGE). Supervision of the project will be carried out by the Environmental and Social Unit of the PIDU Coordination Unit. - a Capacity Building, Information and Communication Plan that includes training or awareness-raising topics, including rules of procedure and code of conduct, gender- based violence, STIs and HIV-AIDS, and targets to be trained (staff of the company and the control mission, local populations (neighborhood chiefs), road users, agents of MUHCV and UCP / PIDU, etc.). • Essential indicators for monitoring these identified measures: Key indicators for monitoring ESMP measures are : number of people compensated and displaced activities; number of accidents at work and traffic recorded; number of complaints registered and processed; number of people trained or sensitized in the project; absence of dust emission; state of the lateral and transversal ways of the street; existence of deflection lane in good condition; level of air quality; number of infringements noted; number of tags installed; number of complaints received and processed in relation to the trucks carrying the materials; number of decibels issued; number of suppliers for the site; number of seedlings planted along the track; number of engines checked per week; number of gateways available; number of supply water points closest to supply; number of bins available; number of awareness sessions; percentage of employees equipped with appropriate PPE; percentage of gear having their technical visit up to date; presence of a parking lot; volume of waste on the ground. • Complaint Management Mechanism (MGP) Avril 2018 liv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) To enable stakeholders to better manage complaints and grievances in the context of Lome's work, a complaint mechanism is proposed. Anyone who feels aggrieved by the development works of Streets 267 and 126 of Agbalépédogan, can address a request to the local authorities (chief of the district, CDQ, Mayor of the district) or the company. The request can be analyzed on the basis of the facts. Solutions can be proposed. If the complainant finds satisfaction at this stage the file can be filed and archived. The complainant may also take up the Gulf Prefecture. If the dispute is not settled, the file must be sent to the Permanent Secretariat of PIDU. Whether the files are received directly from the complainant or transmitted by the company or the local authorities, the Environmental and Social Safeguarding Specialists will examine the files and make proposals for solutions to the Permanent Secretary. For compensation-related files, they must be sent to the Interministerial Compensation Committee for the arrangements to be made. At each stage of the process the proposed solutions must be communicated to the complainant. But if the applicant is not always satisfied with the proposed solutions, he can seize the Justice. • Roles and responsibilities for the implementation and monitoring of the ESMP Several actors are involved in the implementation and monitoring of the ESMP. These include: - The Ministry of Urban Planning, Housing and Living Environment (MUHCV) The MUHCV, as Project Owner, through the Permanent Secretariat of PIDU, will ensure the financing and coordination of the implementation of the Environmental and Social Management Plan. The SP will pay particular attention to the integration of the measures recommended in the specifications of the companies responsible for carrying out the work, every three (03) months, to the National Agency for Environmental Management, a environmental monitoring report. The SP will be assisted in this task by an Environmental Safeguard Specialist and a Social Development Specialist. - The Ministry of Environment and Forest Resources (MERF) The MERF, through the National Agency for Environmental Management (ANGE) will provide a general monitoring mission of the implementation of the ESMP. Control will be through scheduled visits, unannounced visits and through the quarterly surveillance reports submitted by the SP. - Works contractors Companies develop their Environmental and Social Management Plan (ESMP) and ensure the effective implementation of certain mitigation measures included in the ESMP and possibly additional mitigation measures identified through monitoring and surveillance activities environmental and social aspects in the development and construction phases. They implement the construction ESMP under the supervision and control of the Control Mission (MdC). - The Owner’s Engineer (MdC) The Owner’s Engineer (MdC) supervises and controls all works executed by the works company (including environmental and social measures). Avril 2018 lv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - The Municipality of Lome, DST; The City Council, through its Technical Services Department (DST) will issue the necessary administrative authorizations for the smooth running of the works. It will ensure the implementation of environmental measures during the operation phase of the works. - The District Development Committee. The CDQ supports the neighborhood chief in mobilizing the population for information and awareness sessions and collects information on problems related to the completion of the work. - NGOs and other civil society organizations An NGO working in the field of HIV/AIDS will support companies in raising employee awareness. Avril 2018 lvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrix of environmental measures of 267 street (asphalting) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution DEVELOPMENT PHASE Number of Loss of plant Make a compensatory All phases PIDU ANGE Site visit 300 000 Site seedlings planted species and reforestation for 20 trees that development along the street Monitoring report wildlife habitat will be felled Clearance of the street right- (alignment trees) of-way Deforest and weed only the Development PIDU Number of trees Site visit Installing the useful portion phase felled lifebase Monitoring report Development Cut into pieces of PIDU Presence of wood Monitoring report commercial length and stack phase in stere Visual at the edge of the streets, the observation cut woods so that the owner can recover it Development without To sensitize the workers on PIDU Percentage of Minutes of the importance of the phase awareness cost workers sensitized vegetation Clearance of Development Soil congestion Have dustbins at the lifebase PIDU ANGE Number of Site visit 75 000 the street right- phase (plant debris and and ensure their proper use dustbins available of-way Monitoring report unhealthiness of Installing the the ground) lifebase Development Entrust waste management PIDU Volume of waste Contract 500 000 to an approved company phase on the ground document with a waste management lvii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution company If necessary, entrust woody Development without PIDU Number of Monitoring report cut to their owners phase cost complaints Visual received and observation processed Soil condition Site without Air pollution by Use less polluting gear Development PIDU ANGE Air quality Site visit development cost the emission of phase fumes and dust particles without Request the services of the During the PIDU Status of the Vignette of Construction of vehicles and trucks up to work of the machines and technical visit cost the lifebase date of their technical visit site trucks development phase without Educate drivers of vehicles Number of Minutes of and equipment about the awareness sessions cost awareness harmful effects of pollution Percentage of and the precautions to be sensitized drivers taken to avoid them during their services Monitoring report Baster the street regularly Level of air quality 200 000 during the works (in the dry season) to reduce the raising of dust Monitoring report Re-cover the trucks carrying Before and PIDU ANGE Number of 50 000 the materials during the complaints work received and processed in relation to trucks lviii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution carrying materials without Disturbance of Arrange the useful portion Development PIDU ANGE Developed area Site visit the soil structure phase cost without Disruption of Make drivers aware of Development PIDU ANGE Presence of a Site visit access phase parking lot cost respect for car parks and Activities Report access roads during work Existence of a contract with a security company Number of awareness sessions CONSTRUCTION PHASE Circulation of Air pollution by Baster the platform regularly Construction PIDU ANGE Moisture state of Monitoring report 1 000 000 site engines dust emission (in the dry season) during phase the platform Visual earthworks and laying of observation foundation and base layers Construction Cover any load of waste and PIDU ANGE Presence of loaded Monitoring report 450 000 phase materials from and to the site trucks covered with Transport of Visual equipment; with a tarpaulin tarpaulins observation Number of lix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution complaints Excavation; Realization of the foundations, functioning of the lifebase Emissions of Construction Monitoring report without Prohibit drivers from letting PIDU ANGE Number of greenhouse gases phase cost engines and construction offenses detected - GHG machinery engines run while time off work Construction Monitoring report Regularly check the PIDU ANGE Number of engines 150 000 phase condition of the machinery checked per week engines with regard to the emission of gases Construction without Solicit the services of PIDU ANGE Percentage of Vignette of phase cost vehicles and trucks up to engines having technical visit date of their technical visit their technical visit updated Olfactory Construction Equip the employees with PIDU ANGE Percentage of Site visit 50 000 nuisances phase appropriate PPE and ensure employees Monitoring report their effective wear equipped with adapted PPE Construction Baster periodically the PIDU ANGE Absence of dust Monitoring report Already phase routes used by transport and emission taken into construction equipment to account prevent the lifting of dust, Visual especially in populated areas observation lx Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution Disturbance of without Minimize stripping, clearing, Phases of PIDU ANGE Area of disturbed Monitoring report the soil structure cost backfilling and leveling of development soil work areas to minimize soil and disturbance construction Visual observation on site without Limit the movement of PIDU ANGE cost construction equipment as much as possible to work areas to avoid soil compaction Circulation of Waste of water without Raise awareness among Construction PIDU ANGE Number of Minutes of site engines resources cost construction site employees phase employees awareness about the parsimonious sensitized Monitoring report management of water Number of Transport of awareness sessions equipment; Construction without Stock up at the water PIDU ANGE Number of nearest Monitoring report phase cost reservoirs of the area or from supply points Excavation; Visual Realization of private distributors observation Supply the foundations, Number of suppliers for the functioning of site the lifebase Construction without Limit the movement of site PIDU ANGE Area of movement Monitoring report Reduction of phase cost vehicle to work areas of construction infiltration of Visual machinery water and lxi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution observation Increasing runoff Construction Site visit without Reduce the volume of PIDU ANGE Number of piles of phase cost temporary debris storage by cuttings observed the systematic removal of non-reusable cuttings as earthwork progresses Circulation of Construction Site visit without Be careful not to interfere PIDU ANGE Status of the lateral site engines phase cost with the normal flow of and transversal rainwater through sand and ways of the street gravel stockpiles on the Transport of lateral and transverse equipment; channel primers Construction Proceed, in case of water PIDU ANGE Number of water Monitoring report 250 000 phase stagnation caused by stagnation points Excavation; temporary deposits of Realization of reusable material or the foundations, materials, the remediation of the site by pumping accumulated water Construction Monitoring report without functioning of Limit construction noise PIDU ANGE Hours of execution the lifebase phase cost likely to seriously of noisy work Noise inconvenience residents, either by an excessively long duration or by their Number of lxii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution extension outside normal complaints working hours Construction Monitoring report Respect the thresholds not to PIDU ANGE Number of decibels phase exceed which are: 55 to 60 issued decibels the day; 40 decibels at night; Construction Use machines and PIDU ANGE Percentage of Vignette of phase equipment in good working engines having technical visit order and avoid running their technical visit engines unnecessarily updated Construction Number of Locate noise sources in the PIDU ANGE Site visit phase complaints least sensitive areas Monitoring report received and processed Construction Number of without Interrupt on demand, noisy PIDU ANGE Monitoring report phase complaints cost activities at certain times received and near certain places or processed sensitive institutions, (school and CMS.), Without this compromising the respect of the schedule Opening of Construction Monitoring report Difficult access to Ensure the enjoyment of PIDU ANGE Number of 2 500 000 excavations and phase trenches socio-economic vehicular and pedestrian gateways available infrastructures entrances, showcases, and to the homes temporary bridges or walkways over trenches or lxiii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution Work execution other obstructions created by the work Circulation of Construction Monitoring report without Ensure that the work is done PIDU ANGE Number of site engines phase cost in such a way as to allow the complaints users to circulate during the received and works (works by sections, processed diversions, alternate passages, etc.) Transport of equipment; Construction Mark the boundaries of work PIDU ANGE Number of beacon Site visit 50 000 phase areas, especially near installed Monitoring report existing infrastructures Excavation; Realization of the foundations, Construction without Develop and approve, a site PIDU ANGE Existence of traffic Plan document functioning of phase cost installation plan and a traffic plan the lifebase plan in the project area Construction Carry out reprofiling and PIDU ANGE Existence of Site visit 500 000 phase laterite reloading of the deviation lane in Monitoring report diversion routes and ensure good condition their periodic maintenance (plugging holes, watering, etc.) Construction without Prohibit employees from PIDU ANGE Number of piles of Site visit phase cost obstructing cross-lateral cuttings on Monitoring report traffic by making judicious sideways choice of cuttings and construction materials place lxiv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution at intersections Construction Arrange gateways for local PIDU ANGE Number of Site visit 250 000 Difficult access to phase socio-economic residents gateways available Monitoring report infrastructures EXPLOITATION PHASE Gutter Exploitation PIDU ANGE Percentage of Activity Report without maintenance Educate employees about the employees cost disadvantages of olfactory nuisances and the behavior sensitized to adopt; Olfactory nuisances Equip all personnel Exploitation PIDU ANGE Number of Activity Report 200 000 including visitors with employees with appropriate personal personal protective protective equipment and equipement (PPE) ensure their effective wearing Exploitation PIDU ANGE Number of plants Site visit 250 000 Plant live hedges as acoustic planted screens at the school and Activities Report Motorized Noise health center level traffics Respect the geometric norms Exploitation PIDU ANGE Effective Technical survey without relating to road safety observance of report cost (drawing in plan, geometric longitudinal profile) standards lxv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activity source Negative impact Mitigation and Period of Responsibilit Responsibility Tracking Means of Cost of impacts compensation measure implementatio y for for control indicator verification (CFAF) n execution Limit speeding by the Exploitation PIDU ANGE Linear bright Registration for Cost installation of speed bumps hedges planted works contract integrated like approaching crossroads, services in the schools including Protestant Company's College of Agbalépédogan and the CMS financial offer END OF PROJECT PHASE end of project audit End of project PIDU Number of Audit report 4 500 000 ANGE consultants recruited Excavation Olfactory Adjust the dismantling End of project PIDU ANGE Absence of dust without Site visit nuisances period with the times when emission cost Dismantling the soil is wet or proceed in Monitoring report a dry period to intensive Movement of watering vehicles End of project PIDU ANGE Percentage of Activities Report without To make employees aware employees cost of the disadvantages of olfactory nuisances and the sensitized behavior to adopt; Equip all personnel End of project PIDU ANGE Percentage of Site visit 150 000 including visitors with employees appropriate personal equipped protective equipment and ensure their effective wearing lxvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrice des mesures environnementales de la rue 126 AGP (pavage) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation y for implementa for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on DEVELOPMENT AND INSTALLATION PHASE OF CONSTRUCTION SITE Clearance of Develop and approve, a Before work PIDU ANGE -Status of congestion Monotoring Integrated the street site installation plan and begins of motorized traffic report cost in the right-of-way a traffic plan in the on the diversion lanes Company' Visual s financial project area; Installing the observation offer life base Reduce if possible the Preparation PIDU ANGE Number of trees Monitoring No cost number of trees to be and felled report felled. installation of the site Visual observation To sensitize the workers Preparation PIDU ANGE Number of workers PV awareness No cost on the importance of the and sensitized Loss of plant vegetation; installation Number of awareness species on the of the site sessions site Set up alignment trees End of the PIDU ANGE Number of alignment Monotoring 250 000 along 126 AGP Street to construction trees along the streets report replace those that will phase have been destroyed at Visual the end of the work; observation Procure materials from Preparation PIDU ANGE Name and address of Submitted No cost approved suppliers and the provider in good documents whose quarries have construction standing + Supply been subject to an phase contract Survey of the impact study regulatory accompanied by a authority certificate of environmental Visual compliance observation lxvi i Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Clearance of Demolition of Sensitize the people Before PIDU ANGE Number of sensitized Minute of 300 000 the street bait, sheds, whose property will be starting the PAPs (The people awareness right-of-way kiosks, etc. affected so that they can release of affected by the Construction recover the salable the right-of- project) Monitoring site objects, harvest their way report instalation crops, etc. before the Number of awareness start of the work. sessions - Resettlement Action Plan (RAP) file -Inquiry with the population and the Head of the district Return useful objects When PIDU ANGE Number of Site visit No cost and other dismantled clearing the complaints received goods to their owners; street right- and processed of-way Clearance of If necessary, entrust Construction PIDU ANGE Number of Monitoring No cost the street woody cut to their site complaints report right-of-way, owners; preparation Soil condition Visual Installation of phase observation bases life and Dispose of bins at the Construction PIDU ANGE Number of garbage Monitoring 120 000 Congestion of establishment base of life and ensure site cans report soil (plant of the first their proper use; preparation Visual debris and team of phase observation unsanitary soil) workers. Entrust the management Construction PIDU ANGE Names and addresses Garbage 500 000 of other waste to a site and address of the removal company approved in preparation company contract signed the field; phase Service contract CONSTRUCTION PHASE lxvi ii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Arrival of Air pollution Make drivers of vehicles Site PIDU ANGE Number of drivers PV awareness; Sans coût equipment by the emission and equipment aware of preparation sensitized; and bringing of dust and the harmful effects of and Number of awareness Monitoring of materials gases pollution and the installation sessions report to the site precautions to be taken phase to avoid them during Proportion of people their services. actually implementing the measure Use only machines in Repair and Urban ANGE Presence of Thumbnail of Integrated good condition and less installation Development machinery in good technical visit cost in the polluting of the site Infrastructure condition on the site Company' Monitoring s financial Project report offer (PIDU) Baster the site Repair and Urban ANGE Air quality Visual 500 000 periodically during the installation Development observation demolition of of the site Infrastructure Number of infrastructure and trees complaints received Monitoring Project and processed report (PIDU) Equip the workers with Repair and Urban ANGE Number of workers Monitoring 350 000 appropriate PPE and installation Development actually equipped report ensure their effective of the site Infrastructure with protective ports devices on site Project (PIDU) Performing Disturbance Limiter au strict Phases of Urban ANGE Soil condition Site Control No cost excavations and soil minimum le décapage, le preparation Development Report compaction déblaiement, le and Infrastructure (Environment Circulation of construction Component) remblayage et le Project construction nivellement des aires de lxix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on machinery travail afin de ne pas (PIDU) trop perturber le sol ; - Visual Minimize stripping, Phases of Urban ANGE Soil condition observation on No cost preparation site clearing, backfilling and Development leveling of work areas to and Infrastructure construction minimize disturbance to Project the ground; (PIDU) Baster periodically the Construction Urban ANGE Absence of dust 200 000 routes used by transport phase Development emission and construction Infrastructure equipment (in the dry Project season) to avoid the emission of dust, (PIDU) especially in inhabited areas; Avoid doing dusty work Phases of Urban ANGE Absence of dust No cost in high winds; preparation Development emission and Infrastructure construction Project (PIDU) Set up a net or tarpaulin Phases of PIDU ANGE Proportion of 150 000 on trucks carrying preparation vehicles carrying materials. and materials or waste construction covered with tarpaulin lxx Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Circulation of Air pollution Avoid running the Throughout PIDU ANGE Condition of the Thumbnail of Already construction by particles engines of construction the works machines on the technical visit taken into machinery and flue gases machines and vehicles building sites account Negative Monitoring during work stoppages;; impacts report Technical visit Regularly check the condition of the machinery engines with regard to the emission of gases; Performing Equip all construction Throughout PIDU ANGE Number of workers Monitoring Already excavation, workers with appropriate the works equipped with PPE report taken into embankment, PPE; account earthworks and paving Visual observation Baster periodically the Construction PIDU ANGE Moisture state of the Monitoring Already Reception platform during phase platform report taken into and materials earthworks and laying account and disposal foundation and base of waste and Visual rubbish layers; observation Activities Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Clearance of the street Loss of plant Before work ANGE species on the Develop and approve, a begins PIDU ANGE -Status of congestion Monotoring Integrated right-of-way of motorized traffic report cost in the site site installation plan and Preparation a traffic plan in the and on the diversion lanes Company' Installing the Visual s financial lxxi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on life base project area; installation PIDU observation offer of the site Reduce if possible the Number of trees Monitoring No cost number of trees to be felled report felled. Visual observation Sensitize the workers on Preparation PIDU ANGE Number of workers PV awareness No cost Clearance of the importance of the and sensitized the street vegetation; installation Number of awareness right-of-way of the site sessions Construction Set up alignment trees End of the PIDU ANGE Number of alignment Monotoring 250 000 site along 126 AGP Street to construction trees along the streets report instalation replace those that will phase Visual have been destroyed at observation the end of the work; Procure materials from Preparation PIDU ANGE Name and address of Submitted No cost approved suppliers and the provider in good documents whose quarries have construction standing + Supply Demolition of phase contract Survey of the been subject to an bait, sheds, regulatory impact study authority kiosks, etc. accompanied by a certificate of Visual environmental observation compliance Sensitize the people Before PIDU ANGE Number of sensitized Minute of 300 000 whose property will be starting the PAPs (The people awareness affected so that they can release of affected by the the right-of- project) Monitoring recover the salable way report objects, harvest their Number of awareness crops, etc. before the sessions - Resettlement start of the work. Action Plan lxxi i Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on (RAP) file -Inquiry with the population and the Head of the district Return useful objects When PIDU ANGE Number of Site visit No cost and other dismantled clearing the complaints received goods to their owners; street right- and processed of-way Clearance of If necessary, entrust Construction PIDU ANGE Number of Monitoring No cost the street woody cut to their site complaints report right-of-way, owners; preparation Soil condition Visual Installation of phase observation bases life and Dispose of bins at the Construction PIDU ANGE Number of garbage Monitoring 120 000 establishment base of life and ensure site cans report of the first their proper use; preparation Visual team of phase observation workers. Congestion of Construction ANGE Names and addresses Garbage 500 000 Entrust the management PIDU CONSTRUC soil (plant site and address of the removal debris and of other waste to a TION company approved in preparation company contract signed PHASE unsanitary soil) phase Air pollution the field; Arrival of equipment by the emission Service contract and bringing of dust and gases Make drivers of vehicles Site PIDU ANGE Number of drivers PV awareness; Sans coût of materials preparation sensitized; and equipment aware of to the site and Number of awareness Monitoring the harmful effects of installation sessions report pollution and the phase precautions to be taken Proportion of people to avoid them during actually their services. implementing the measure lxxi ii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Use only machines in Repair and Urban ANGE Presence of Thumbnail of Integrated good condition and less installation Development machinery in good technical visit cost in the polluting of the site Infrastructure condition on the site Company' Monitoring s financial Project report offer (PIDU) Baste periodically the Repair and Urban ANGE Air quality Visual 500 000 Performing Disturbance site during the installation Development observation excavations and soil demolition of of the site Infrastructure Number of compaction infrastructure and trees complaints received Monitoring Project Circulation of and processed report construction (PIDU) machinery Equip the workers with Repair and Urban ANGE Number of workers Monitoring 350 000 appropriate PPE and installation Development actually equipped report ensure their effective of the site Infrastructure with protective ports devices on site Project (PIDU) Limiter au strict Phases of Urban ANGE Soil condition Site Control No cost minimum le décapage, le preparation Development Report déblaiement, le and Infrastructure (Environment remblayage et le construction Project Component) nivellement des aires de (PIDU) - Visual travail afin de ne pas observation trop perturber le sol ; Mark the limits of work construction PIDU ANGE Total surface marked Field Visit 150 000 areas, especially close to Phase Number of accidents Monitoring the existing report infrastructures lxxi v Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Conduct reprofiling and Before the PIDU ANGE Shaped and kept way Monitoring Integrated laterite reloading of beginning of length report cost in the diversion routes and works Company' Visual report s financial ensure their periodic offer maintenance (capping of watering, etc.) Avoid obstructing traffic Construction PIDU ANGE Number of received Monitoring No cost on lateral cross roads by phase complaints and report judicious choice of treated Visual report debris deposition sites and construction materials at intersections Works of Disruption of Work in concert with the Before the PIDU ANGE - Number of press Investigation by To terracing of the services of services of the networks beginning of announcements the population estimate the platform the networks’ granted and inform the works and the Chief of by TdE, franchisees Number of releases district CEET and people of (waters, Radio / Television TOGOco Execution of electricity, Agbalépedogan of the Monitoring m the telephone, etc.) temporary abeyances of report -Number of people excavations supplying of the services meetings in trenches concerned (natures, - Number of received for gutters localizations, lengths) complaints and treated proceed to a previous Before the PIDU ANGE supplying by the Technical terms No cost meticulous existing beginning of services franchisees of the markets network recognition and works of the plans of works recognition of their analyze with the networks franchisees concerned the least penalizing modification or adaptation solutions for lxxv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on the population; Limit the duration of Period of PIDU ANGE Respect of the Monitoring No cost abeyance of services by abeyance of planning of execution report restoring them within a the services of the works, Visual report reasonable delays. Development of alternative solutions of supplying services during the abeyance period Works Landscape Collect dejected trees Before the PIDU ANGE Number of dejected - Monitoring 100 000 execution modification and other waste on site beginning of trees and quantity of report works waste collected Visual report Activities sources of Negative impacts Mitigation and / or Period of Responsibility for Responsibility Tracking Means of Costs impacts compensation implementation Implementation for Monitoring indicators verification (FCFA) measures and Control EXPLOITATION PHASE maintenance Air pollution by Exploitation PIDU ANGE Percentage of Activity report No cost Sensitize the employees particles and employees on the olfactory combustion gases nuisance sensitized inconveniences and on Olfactory the behavior to adopt; nuisances Endow the whole Exploitation PIDU ANGE Number of Activity report 200 000 personal including employees having visitors with adapted the CLUSTER individual protective facilities and look after their efficient harbor lxxv i Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities sources of Negative impacts Mitigation and / or Period of Responsibility for Responsibility Tracking Means of Costs impacts compensation implementation Implementation for Monitoring indicators verification (FCFA) measures and Control Put posters prohibiting Exploitation PIDU ANGE Number of Site visit 50 000 the rejection of the available garbage in gutters sensitization posters Resonant Ensure that the speed of Exploitation PIDU ANGE Presence of Field visit report No cost nuisances vehicles is limited by Panels and speed the installation of limit bumps signs and speed humps; Plant the quick hedges Construction PIDU ANGE Linear quick Enrolment for Integrated as acoustic screens at phase hedges planted works contract cost in the the school level (EPP services Company's Agbalépédogan) financial offer Motorized traffics Increase of the Respect the geometric Technical PIDU ANGE Number of Technical survey No cost traffic accidents norms to the road conception Phase tracings observed report number security (tracing in plan, of the project Monitoring report profile in long); Limit excesses of speed Since the end of PIDU ANGE Number of speed Site visit Integrated by installing speed the paving and bumps set up cost in the humps on approaching reshaping of the Company's crossroads, schools streets financial including the public offer primary school Group C of Agbalépédogan Take in account the soft Technical PIDU ANGE Technical project Call of offers File No traffic predominance conception Phase compliant with supplementa (pedestrians, bicycles, of the project road safety ry cost motorcycles, etc.) in the standards for dimensioning of different users of sidewalks, tracks and urban roads strips Activities Negative Mitigation and / or compensation measures Period of Responsibility Responsibility for Tracking Means of Costs sources of impacts implementati for Monitoring and indicators verification (FCFA) impacts on Implementatio Control n PHASE OF PROJECT END lxxv ii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or compensation measures Period of Responsibility Responsibility for Tracking Means of Costs sources of impacts implementati for Monitoring and indicators verification (FCFA) impacts on Implementatio Control n PHASE OF PROJECT END - Audit of project end End project PIDU - Number of - Report of 4 000 000 Phase ANGE consultants audit recruited Excavation Resonant Endow employees with adapted Individual During the PIDU ANGE Number of Dismantling 150 000 s nuisances protective facilities and ensure their effective dismantling of working-class Monitoring Destruction harbor the works and equipped with ear report pavements Visual report Limit the yard noises susceptible to bother the During the PIDU ANGE Noise Level Dismantling No cost residents seriously, either by an exaggeratedly dismantling of Monitoring long duration or by their overtime outside of the works and Period of report the normal hours of work; pavements dismantling Visual report Use contraptions and facilities in good state of During the PIDU ANGE Technical visit of Technical visit No cost working and avoid running engines uselessly; dismantling of contraptions label the works and pavements Dismantling Monitoring report Visual report Interrupt on demand, noisy activities at some During the PIDU ANGE Number of Dismantling No cost hours close to some places or sensitive dismantling of complaints Monitoring establishments, (health formations, schools, the works and report places of cult, etc.), without compromising pavements compliance with the schedule; Visual report lxxv iii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrix of environmental measures for 267AGP Street (paving) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation y for implementa for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on DEVELOPMENT AND INSTALLATION PHASE OF CONSTRUCTION SITE Clearance of Develop and approve, a Before work PIDU ANGE -Status of congestion Monotoring Integrated the street site installation plan and begins of motorized traffic report cost in the right-of-way a traffic plan in the on the diversion lanes Company' Installing the project area; Visual s financial life base observation offer Reduce if possible the Preparation PIDU ANGE Number of trees Monitoring No cost number of trees to be and felled report felled. installation of the site Visual observation To sensitize the workers Preparation PIDU ANGE Number of workers PV awareness No cost on the importance of the and sensitized Loss of plant vegetation; installation Number of awareness species on the of the site sessions site Set up alignment trees End of the PIDU ANGE Number of alignment Monotoring 250 000 along 126 AGP Street to construction trees along the streets report replace those that will phase have been destroyed at Visual the end of the work; observation Procure materials from Preparation PIDU ANGE Name and address of Submitted No cost approved suppliers and the provider in good documents whose quarries have construction standing + Supply been subject to an phase contract Survey of the impact study regulatory accompanied by a authority certificate of environmental Visual compliance observation lxxi x Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Clearance of Demolition of Sensitize the people Before PIDU ANGE Number of sensitized Minute of 300 000 the street bait, sheds, whose property will be starting the PAPs (The people awareness right-of-way kiosks, etc. affected so that they can release of affected by the Construction recover the salable the right-of- project) Follow-up site objects, harvest their way report instalation crops, etc. before the Number of awareness start of the work. sessions - Resettlement Action Plan (RAP) file -Inquiry with the population and the Head of the district Return useful objects When PIDU ANGE Number of Site visit No cost and other dismantled clearing the complaints received goods to their owners; street right- and processed of-way Clearance of If necessary, entrust Construction PIDU ANGE Number of Follow-up No cost the street woody cut to their site complaints report right-of-way, owners; preparation Soil condition Visual Installation of phase observation bases life and Dispose of bins at the Construction PIDU ANGE Number of garbage Follow-up 120 000 Congestion of establishment base of life and ensure site cans report soil (plant of the first their proper use; preparation Visual debris and team of phase observation unsanitary soil) workers. Entrust the management Construction PIDU ANGE Names and addresses Garbage 500 000 of other waste to a site and address of the removal company approved in preparation company contract signed the field; phase Service contract CONSTRUCTION PHASE lxxx Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on Arrival of Air pollution Make drivers of vehicles Site PIDU ANGE Number of drivers PV awareness; Sans coût equipment by the emission and equipment aware of preparation sensitized; and bringing of dust and the harmful effects of and Number of awareness Follow-up of materials gases pollution and the installation sessions report to the site precautions to be taken phase to avoid them during Proportion of people their services. actually implementing the measure Use only machines in Repair and Urban ANGE Presence of Thumbnail of Integrated good condition and less installation Development machinery in good technical visit cost in the polluting of the site Infrastructure condition on the site Company' Project Follow-up s financial (PIDU) report offer Baste periodically the Repair and Urban ANGE Air quality Visual 500 000 site during the installation Development observation demolition of of the site Infrastructure Number of infrastructure and trees Project complaints received Follow-up (PIDU) and processed report Equip the workers with Repair and Urban ANGE Number of workers Follow-up 350 000 appropriate PPE and installation Development actually equipped report ensure their effective of the site Infrastructure with protective ports Project devices on site (PIDU) Performing Disturbance Limiter au strict Phases of Urban ANGE Soil condition Site Control No cost excavations and soil minimum le décapage, le preparation Development Report compaction déblaiement, le and Infrastructure (Environment Circulation of remblayage et le construction Project Component) construction nivellement des aires de (PIDU) machinery travail afin de ne pas trop perturber le sol ; - Visual Minimize stripping, Phases of Urban ANGE Soil condition observation on No cost clearing, backfilling and preparation Development site leveling of work areas to and Infrastructure minimize disturbance to construction Project lxxx i Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on the ground; (PIDU) Baste periodically the Construction Urban ANGE Absence of dust 200 000 routes used by transport phase Development emission and construction Infrastructure equipment (in the dry Project season) to avoid the (PIDU) emission of dust, especially in inhabited areas; Avoid doing dusty work Phases of Urban ANGE Absence of dust No cost in high winds; preparation Development emission and Infrastructure construction Project (PIDU) Set up a net or tarpaulin Phases of PIDU ANGE Proportion of 150 000 on trucks carrying preparation vehicles carrying materials. and materials or waste construction covered with tarpaulin Circulation of Air pollution Avoid running the Throughout PIDU ANGE Condition of the Thumbnail of Already construction by particles engines of construction the works machines on the technical visit taken into machinery and flue gases machines and vehicles building sites account during work stoppages;; Follow-up Technical visit report Regularly check the condition of the machinery engines with regard to the emission of gases; Performing Equip all construction Throughout PIDU ANGE Number of workers Follow-up Already excavation, workers with appropriate the works equipped with PPE report taken into embankment, PPE; account earthworks lxxx ii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on and paving Visual observation Baste periodically the Construction PIDU ANGE Moisture state of the Follow-up Already Reception platform during phase platform report taken into and materials earthworks and laying account and disposal foundation and base of waste and layers; Visual rubbish observation Cover any load of waste Construction PIDU ANGE Presence of loaded Follow-up Already at the start and at the site phase trucks covered with report taken into with a tarpaulin tarpaulins account Number of Visual complaints observation Construction Pressure on To rationally manage the Construction PIDU ANGE Volume of water Follow-up No cost of water water resources water resources during phase used report drainage the works; And of works and Number of Site visit prefabrication complaints of slabs, etc. Sensitize construction Number of workers PV awareness Sans coût workers on the sensitized parsimonious Nombre de séances Follow-up management of water;; de sensibilisation report Stock up at the water Presence of a clean Follow-up San coût reservoirs in the area. water supply area report Visual observation Construction Reduced water Limit the movement of Construction PIDU ANGE Area of movement of Follow-up Sans coût of water infiltration construction equipment phase construction report drainage to work areas; machinery structures And Visual Laying of the Increased observation lxxx iii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on wearing runoff Plant and maintain Construction PIDU ANGE Number of planting Activity Report 100 000 course alignment trees at the phase trees planted Circulation of end of the work; the machines Reduce the volume of Construction PIDU ANGE Systematic removal Follow-up Coût temporary debris storage phase of cuttings report intégré by systematically dans removing non-reusable Visual l’offre cuttings as the observation financière earthworks progress. de l’Entrepris e Be careful not to Construction PIDU ANGE Follow-up Sans coût interfere with the normal phase report flow of rainwater through sand and gravel Visual stockpiles on the lateral observation and transverse channel primers; Proceed, in case of water Preparation PIDU ANGE Pumping stagnant Follow-up 200 000 stagnation caused by and water report temporary deposits of construction reusable material or phase Number of Visual materials, the complaints received observation remediation of the site and processed by pumping accumulated water. -Deployment Noise pollution Limit construction noise Preparation PIDU ANGE - Hours of Follow-up Sans coût and presence likely to seriously and performing noisy report of employees inconvenience residents, construction work at the base of either by an excessively phase Visual life and sites. long duration or by their Number of observation extension outside normal complaints received - working hours; and processed Transportatio Respect the thresholds Preparation PIDU ANGE - Level of sound Follow-up Sans coût lxxx iv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on n of not to exceed which are: and emissions; report equipment, 55 to 60 decibels the construction Circulation of day; 40 decibels at night; phase - Degree of adoption Visual machinery of technical gestures observation and approaches limiting the level of noise emissions by site personnel Technical visit of the machines Number of complaints received and processed Use machines and Preparation PIDU ANGE Number of offenses Thumbnail of Sans coût equipment in good and detected technical visit working order and avoid construction running engines phase Visual unnecessarily; observation Obtain the approval of Preparation PIDU ANGE Number of engines Visual Sans coût the delegated contracting and checked per week observation authority before any construction operations that generate phase Follow-up intense noise; report Interrupt on demand, Preparation PIDU ANGE Number of Visual Sans coût noisy activities at certain and complaints received observation times in the vicinity of construction and processed certain sensitive places phase Follow-up or establishments, report (health facilities, schools, places of worship, etc.), without compromising compliance with the lxxx v Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activities Negative Mitigation and / or Period of Responsibilit Responsibility Tracking indicators Means of Costs sources of impacts compensation implementa y for for Monitoring verification (FCFA) impacts measures tion Implementati and Control on schedule; Clearance of Loss of Inform the PAPs in Before PIDU ANGE Number of Activity Report 100 000 the right of activities advance; starting information sessions way work Work execution. Difficulty of Ensure the enjoyment of Construction PIDU ANGE Number of bridges Field visit 1 500 000 Opening of access to socio- vehicular and pedestrian phase Number of temporary excavations economic entrances, showcases, bridges Follow-up and trenches infrastructures temporary bridges or report (shops, houses, walkways over trenches Work places of or other obstructions execution worship, etc.) created by the work; Set up a car park and Construction PIDU ANGE Area of secured Site visit 650 000 hire a safety officer for phase secure parking the residents Ensure that the work is Construction PIDU ANGE Number and nature of Field visit No cost done in such a way as to phase diversion routes allow the users to Follow-up circulate during the report works (works by sections, diversions, alternate passages, etc.); lxxx vi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrix of Risk Management Measures for 267AGP Street (Asphalting) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control PHASES OF DEVELOPMENT AND CONSTRUCTION Brought Use the equipment according to State of equipment Monitorin Integrated construction the supplier's instructions. g report cost in the machinery - Use machines and accessories Condition of the Monitorin Company's in good condition; machines g report financial Clearance of offer the right-of- - Limit the use of machines to Percentage of Monitorin way, only trained and authorized qualified people g report persons; Movement of From the vehicles, people - Equip employees with beginning of Percentage of Site visits and property appropriate PPE and ensure their the preparation well-equipped Risk of accident at effective ports phase employees work - Have first aid kits; PIDU ANGE Number of first Construction aid kits available phase and end - Inform and educate staff on of project Percentage of Report of workplace safety. trained and meetings sensitized staff - Take out an insurance policy for Percentage of Book of Integrated employees employees under insurance cost in the the insurance Company's policy financial - Declare the workers at the Percentage of CNSS offer National Social Security Fund employees notebook (CNSS); declared Establish adequate signage All phases of Number of panels Site visit Integrated Risk of traffic PIDU the project ANGE appropriate cost in the accident signage on site, Company's lxxx vii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control - Make drivers aware of the rules Percentage of Activity financial of the road and respect the signs sensitized drivers Report offer - Make drivers aware of the speed limit in agglomerations - Define access routes for Existence of Site visit residents riparian access roads Risks of exposure - Water the construction sites, Ground moisture Site visit 300,000 to respiratory content diseases - Provide employees with the PIDU ANGE Percentage of Site visit appropriate PPE and ensure their employees effective wearing; equipped Installation of Risks of - Sensitize employees and the All phases of Percentage of Report of 350,000 the life base, prostitution and local population on STI / AIDS; the project people sensitized meetings STI / AIDS - Distribute condoms to the site PIDU ANGE Number of Activity 50,000 Presence of infections staff as needed. condoms Report workers distributed - Provide workers, toilets and Beginning of Number of Visit PV 200,000 Risk due to lack cloakrooms in sufficient the preparatory sanitary facilities of hygiene numbers, regularly maintained phase and cloakrooms; - Provide employees with PIDU ANGE drinking water - Ensure the use of regularly maintained work clothes Risk of harm to Inform and educate workers Beginning of Number of PV employees' health about the risks associated with the preparatory workers sensitized awareness related to noise continuous exposure to noise phase and equipped with , - Equip the workers with PPE PIDU ANGE noise abatement Environm 100 000 and ensure their wearing (ear PPE ental muffs) monitorin g report lxxx viii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control Risk of damage to - Use anti-vibration tools, Number of PV No cost health caused by (adapted vehicle seats) antivibration awareness Beginning of vibrations tools; , - Inform and educate workers the preparatory Number of Environm about these risks. PIDU phase ANGE workers ental - Reduce the duration of exposure sensitized; monitorin to vibrations (reorganization, Construction Duration of g report breaks, etc.) phase exposure to vibrations construction Risk of attacking - Take into account the Beginning of Kilometer of Field visit Already site instalation, the networks displacement of the networks PIDU the preparatory ANGE networks moved report taken into phase account Clearance of Fire hazard - Train employees at the fire From the Number of Field visit 250,000 the right of way school beginning of emergency boxes and - Prohibit smoking and lighting the preparatory available, number Environm Presence of fire next to flammable products PIDU phase ANGE of water tanks and ental workers, fire-fighting monitorin - Presence of water tanks and equipment g report The use of fire firefighting equipment on the building Risk of - Arrange the oil recovery tank at Development Number of bins Site visit 100,000 sites as well as contamination of the base of life and available in the base-life soil and - Carry out the emptying construction Number of Monitorin by the staff groundwater operations in tight places phase transactions g report Movement of completed vehicles PIDU ANGE - To entrust the used oils to the Number of Monitorin companies approved by the available g report Ministry of the Environment companies and Forest Resources in their recovery lxxx ix Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control - - Prohibit the spilling of oils on Development Traces of oils on Visit No cost the ground and in case of spill, and the ground use the approved dispersants PIDU construction ANGE for their cleaning phase Handling of Risk of inhalation - Equip employees with Construction Percentage Site visit 450,000 bitumen of chemicals and appropriate PPE and ensure phase equipped with bitumen and their effective ports before adapted PPE burn risks handling bitumen PIDU Number of Site visit No cost - - Have a safety radius of 6m employees within for all employees who do not 6m of asphalt have appropriate PPE Risk of foaming - Check the absence of water or State of the tanks Site visit No cost tanks / tanks and aqueous product in the tank projection before the start of loading PIDU ANGE - Risk of fire and - - Follow the boiling point of Boiling Monitorin No cost explosion the bitumen, which must be temperature g report less than or equal to 220 ° C recorded - - Have dry powder, PIDU Number of dry Site visit 150,000 dry ice, inert gas or water spray powder, dry ice, (fog) extinguishers inert gas or water spray (fog) extinguishers Risk of hydrogen - - Equip employees with Percentage Site visit Already sulphide (H2S) appropriate PPE and equipped with taken into Construction poisoning, ensure their effective PIDU ANGE adapted PPE account phase ports before handling bitumen OPERATING PHASE xc Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control Operation of Risk of traffic Install Speed Limit Signs PIDU Construction Number of panels Visit of Integrated works accident and operation installed the sites cost in the phase Company's ANGE financial - Install signage approaching offer schools and health center - Realize the closed structures PIDU Construction Length of closed Visit of Integrated Risk of harm to (flagstone channels) with structures the sites cost in the the safety of local and operation particularity in residential area phase ANGE Company's residents (track financial users) offer - Sensitize the local population PIDU Construction Number of Activity 300,000 on the management of sanitation and operation awareness Report Public health risks works sessions in the event of phase solid and liquid - Periodic maintenance of Number of Cost will sanitation works ANGE maintenance be wastes discharged into the gutters activities integrated (illegal sewage into the connections) financial offer of the Company Operation of - Sensitize the local population PIDU Operation Number of Monitorin Already works on the management of sanitation phase ANGE maintenance g report taken into works sessions account - Periodic maintenance of PIDU Operation - Number of - Cost will Risks of olfactory sanitation works phase interventions Monitorin be nuisances for the g report integrated neighborhood ANGE into the during the financial cleaning of gutters offer of the Company - Dispose of maintenance residues PIDU Operation Number of piles Site visit Cost will to authorized landfills. phase ANGE of wild deposits be xci Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Means Cost of Implementin for Indicator Activities Risks Avoidance measures implementatio verificati measured g manager monitoring feedback n on (F CFA) and control integrated into the financial offer of the Company - Provide employees with PIDU Operation - Percentage of Site visit 300,000 appropriate personal protective phase employees ANGE equipment and ensure their equipped effective wearing, END OF PROJECT PHASE - End of project audit PIDU End of project Number of Audit Already phase ANGE consultants report taken into recruited account Risk of accident at - Provide employees with End of project - Number of - 500,000 Destruction work adapted EPI and watchman at PIDU phase ANGE employees Monitorin their ports equipped g report Risk of nuisance - Provide employees with PIDU End of project - adapted EPI and watchman at phase Monitorin their ports g report ANGE - Prohibit noisy work during - Number of - break times complaints Monitorin g report Risk of traffic - Make drivers aware of the rules PIDU End of project - Number of - accidents of the road phase ANGE awareness Monitorin sessions g report - Mark the areas at risk PIDU End of project - Existence of tags Site visit 200,000 phase ANGE - To cover the debris resulting PIDU End of project - number of trucks - Site visit 300,000 from the dismantling during their phase ANGE with sheeted transport debris xcii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Matrix of Street Risk Management Measures 126 AGP (Paving) Responsible Period of Cost of Implementin for Indicator Means Activities Risks Avoidance measures implementatio measured g manager monitoring feedback verification n (F CFA) and control PHASES OF DEVELOPMENT AND CONSTRUCTION Brought Use the equipment according to PIDU State of equipment Monitoring Integrated construction the supplier's instructions. report cost in the machinery Company's financial Clearance of offer the right-of- - - Use machines and accessories Condition of the Monitoring No cost way, in good condition; machines report - - Limit the use of machines to Percentage of Monitoring No cost Movement of only trained and authorized qualified people report vehicles, people persons; From the and property - - Equip employees with beginning of Percentage of Site visits 300,000 appropriate PPE and ensure the preparation well-equipped Risk of accident their effective ports employees phase at work - - Have first aid kits; ANGE Number of first 100,000 Construction aid kits available phase and end - - Inform and educate staff on of projec Percentage of Report of No cost workplace safety. trained and meetings sensitized staff - - Take out an insurance policy Percentage of Book of 200,000 for employees employees under insurance the insurance policy - Declare the workers at the Percentage of CNSS No cost National Social Security Fund employees notebook (CNSS); declared Risk of traffic - Establish adequate PIDU All phases of Number of panels Site visit 150,000 accident signage the project ANGE appropriate signage on site, xciii Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Cost of Implementin for Indicator Means Activities Risks Avoidance measures implementatio measured g manager monitoring feedback verification n (F CFA) and control - Make drivers aware of the rules Percentage of Activity of the road and respect the signs sensitized drivers Report - Make drivers aware of the speed limit in agglomerations - Define access routes for residents Existence of Site visit riparian access roads Risks of - Water the construction sites, PIDU Ground moisture Site visit 300,000 exposure to content respiratory - Provide employees with the ANGE Percentage of Site visit Already diseases appropriate PPE and ensure their employees taken into effective wearing; equipped account Presence of Risks of - Sensitize employees and the local PIDU all phases of Percentage of Report of 250,000 workers, prostitution and population on STI / AIDS; the project people sensitized meetings STI / AIDS - Distribute condoms to the site ANGE Number of Activity 50,000 infections staff as needed. condoms Report distributed Installation of - Provide workers, toilets and PIDU Beginning of Number of Visit PV 300,000 the life base, cloakrooms in sufficient numbers, the preparatory sanitary facilities Environmenta regularly maintained phase and cloakrooms; l Monitoring Risk due to lack Presence of - Provide employees with drinking Number of Report of hygiene ANGE workers water drinking water - Ensure the use of regularly points in the life maintained work clothes base Laying Inform and educate workers about PIDU Beginning of Number of PV awareness, No cost foundation the risks associated with the preparatory workers sensitized Environmenta Risk of harm to layers and continuous exposure to noise phase and equipped with l Monitoring employees' pavers, noise abatement Report health related to ANGE - Equip the workers with PPE and PPE noise Clearance of ensure their wearing (ear muffs) the right of way xciv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Cost of Implementin for Indicator Means Activities Risks Avoidance measures implementatio measured g manager monitoring feedback verification n (F CFA) and control - Use anti-vibration tools, (adapted PIDU Number of PV awareness, Integrated Reprofiling the vehicle seats) antivibration cost in the streets tools; Environmenta Company's Beginning of Number of l Monitoring financial construction the preparatory workers Report offer site instalation, Risk of damage - Inform and educate workers sensitized; No cost phase to health caused about these risks. ANGE Duration of Presence of by vibrations - Reduce the duration of exposure exposure to No cost Construction workers, to vibrations (reorganization, phase vibrations. breaks, etc.) The use of fire on the building sites as well as Risk of attacking Take into account the PIDU Beginning of Kilometer of Field visit Estimate by in the base-life the networks displacement of the networks the preparatory networks moved report the TdE, by the staff phase ANGE CEET and TOGOTELE Construction of COM water drainage Fire hazard - Train employees at the fire PIDU From the Number of Field visit and No cost structures school beginning of emergency boxes environmental - Prohibition of smoking and the preparatory available, number monitoring No cost lighting fire next to flammable phase ANGE of water tanks and report products; fire-fighting equipment - Have fire extinguishers on site 150,000 Risk of - Arrange the oil recovery tank at PIDU Number of bins Site visit 50,000 contamination of the base of life Development available soil and and groundwater - Carry out the emptying construction ANGE Number of Monitoring 100,000 operations in tight places phase transactions report completed xcv Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Cost of Implementin for Indicator Means Activities Risks Avoidance measures implementatio measured g manager monitoring feedback verification n (F CFA) and control To entrust the used oils to the Number of Monitoring 150,000 companies approved by the available report Ministry of the Environment and companies Forest Resources in their recovery - Prohibit the spilling of oils on the PIDU No cost ground and in case of spill, use the Development approved dispersants for their and ANGE cleaning construction phase OPERATING PHASE Operation of Risk of traffic - Install Speed Limit Signs PIDU Construction Number of panels Site visits Integrated works accident and operation installed cost in the phase ANGE Company's - Install signage approaching financial schools and health center offer - Realize the closed structures PIDU Construction Length of closed Site visits Integrated Risk of harm to (flagstone channels) with and operation structures cost in the the safety of particularity in residential area phase Company's ANGE local residents financial (track users) offer - Sensitize the local population on PIDU Construction Number of Activity 100,000 the management of sanitation and operation awareness Report Public health works phase sessions risks in the event - Periodic maintenance of Number of Cost will be of solid and sanitation works ANGE maintenance integrated liquid wastes activities into the discharged into financial the gutters offer of the (illegal sewage Company connections) - Ensure the regular collection of PIDU Operation - Number of Monitoring No cost garbage ANGE interventions report phase xcvi Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsible Period of Cost of Implementin for Indicator Means Activities Risks Avoidance measures implementatio measured g manager monitoring feedback verification n (F CFA) and control - Dispose of maintenance residues PIDU Operation - Number of piles Site visits Cost will be to authorized landfills. phase of wild deposits integrated into the ANGE financial offer of the Company - Provide employees with PIDU Operation - Percentage of Site visits 300,000 appropriate personal protective phase employees ANGE equipment and ensure their equipped effective wearing, END OF PROJECT PHASE - End of project audit PIDU End of project - Existence of Audit report Already phase ANGE audit engagement taken into contract account Dismantling Risk of accident - Provide employees with adapted PIDU End of project - Number of - Monitoring 100,000 at work EPI and watchman at their ports phase ANGE employees report equipped Risk of nuisance - Provide employees with adapted PIDU End of project - Monitoring EPI and watchman at their ports phase report - - Prohibit noisy work during ANGE - Number of - Monitoring break times complaints report Risk of traffic - Make drivers aware of the rules PIDU End of project - Number of - Monitoring accidents of the road phase ANGE awareness report sessions - - Mark the areas at risk PIDU End of project - Existence of tags Site visit 200,000 phase ANGE Démantèlement - To cover the debris resulting PIDU End of project - number of trucks - Site visit 300,000 from the dismantling during their phase ANGE with sheeted transport debris xcvi i Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Estimated global budget for implementation of the ESMP The global budget of the ESMP amounts to fifty-two million four hundred and forty-five thousand (52, 445,000) FCFA, broken down as follows: 267 ADP STREET (ASPHALTING) Units Quantity Unit costs Total costs N° Activities (F CFA) (F CFA) 1 Information Measures -Education-Communication 300,000 300,000 Sensitize people whose property will be affected to recover session 1.1 recoverable items, etc. before work begins, including in 1 borrow areas Sensitization of employees and the population on STIs / session 350,000 350,000 1.2 1 HIV / AIDS, etc. Sensitize the local population on the management of session 300,000 300,000 1.3 1 sanitation works Inform and educate workers about the risks associated with session 100,000 100,000 1.4 1 continuous exposure to noise Under Total 1 1,050,000 2. Measures to mitigate negative impacts Measures to mitigate negative impacts (development and 6,025,000 2.1 construction phases) 2.2 Measures to mitigate negative impacts (exploitation phase) 450,000 Mitigation measures for negative impacts (end of project 4, 650,000 2.3 phase) Under Total 2 11 125 000 3. Risk Management Measures Risk Management Measures (Development and 1,500,000 3.1 Construction Phases) 3.2 Risk Management Measures (Operation Phase) 800 000 3.3 Risk Management Measures (end of project phase) 1,000,000 Under Total 3 3,300,000 4 Surveillance measures, monitoring, audit and evaluation 4.1 Permanent monitoring of works and maintenance (MdC) Month 18, 500,000 9,000,000 4.2 Environmental and social monitoring (ANGE) year 1 500,000 500,000 Mid-term environmental and social audit and the end of the 5,000,000 4.3 work Study 1 5,000,000 Sub-total 4 14,500,000 TOTAL AMOUNT 29,975,000 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 126 AGP STREET (PAVING) Units Quantity Unit costs Total costs (F N° Activities (F CFA) CFA) 1 Information Measures -Education-Communication Sensitize people whose property will be affected to recover 300,000 300,000 1.1 recoverable items, etc. before work begins, including in 1 borrow areas Sensitization of employees and the population on STIs / 250,000 250,000 1.2 HIV / AIDS, etc. session 1 Sensitize the local population on the management of 300,000 300,000 1.3 unit 1 sanitation works Inform and educate workers about the risks associated with 100,000 100,000 1.4 1 continuous exposure to noise Under Total 1 950,000 2. Measures to mitigate negative impacts Measures to mitigate negative impacts (development and 5,120,000 2.1 construction phases) 2.2 Measures to mitigate negative impacts (exploitation phase) 250,000 Mitigation measures for negative impacts (end of project 4,150,000 2.3 phase) Under Total 2 9,520,000 3. Risk Management Measures Risk Management Measures (Development and 900,000 3.1 Construction Phases) 3.2 Risk Management Measures (Operation Phase) 500,000 3.3 Risk Management Measures (end of project phase) 600,000 Under Total 3 2,000,000 4 Surveillance measures, monitoring, audit and evaluation 4.1 Permanent monitoring of works and maintenance (MdC) Month 9 500,000 4,500,000 4.2 Environmental and social monitoring (ANGE) Year 1 500,000 500,000 Mid-term environmental and social audit and the end of the 3,000,000 5,000,000 4.3 work Study 1 Sub-total 4 10,000,000 TOTAL AMOUNT 22,470,000 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) INTRODUCTION Dans le souci d’améliorer les infrastructures en milieu urbain, le Gouvernement togolais, avec l’appui de ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dont la Banque mondiale, a initié le Projet d’Urgence de Réhabilitation des Infrastructures et des Services Electriques (PURISE). Après sa clôture, il a de nouveau bénéficié, de l’appui de la Banque mondiale pour le financement du projet intitulé « Projet d’Infrastructures de Développement Urbain » (PIDU).qui comporte trois (3) composantes : - Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures urbaines; - Composante 2 : Renforcement de capacité; - Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation de projets. Ainsi à travers la composante 1, le Gouvernement togolais a identifié les travaux d’aménagement et d’assainissement envisagés pour les rues 267 AGP (bitumage) 126 AGP (pavage) dans le quartier Agbalépédogan. L’Etat togolais dans le souci de promouvoir un développement durable par la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement, exige des différents porteurs de projets de tenir compte des dimensions environnementale et sociale dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets. Pour ce faire, l’Etat exige des différents projets, une étude d’impact environnemental et social (EIES) préalable, conformément aux textes en vigueur en matière de gestion de l’environnement. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadre de Vie, a demandé l’étude d’impact environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement envisagés pour les rues 267 AGP (bitumage) 126 AGP (pavage) dans le quartier Agbalépédogan. Cette EIES est réalisée dans un cadre juridique national et international meublé par les textes réglementant l’amélioration du cadre de vie des populations et l’assainissement urbain au Togo, d’une part, les textes régissant la gestion de l’environnement au Togo et d’autre part les conventions et accords multilatéraux sur l’environnement auxquels le Togo est Partie. La présente étude vise non seulement à se conformer au concept du développement durable, par la prise en compte simultanée des aspects économique, social et environnemental, mais aussi et surtout à minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs du projet sur les composantes physique, biologique et humaine du milieu récepteur. En outre, sphériquement, la présente EIES a été réalisée conformément aux TdR approuvés par la Banque mondiale et validés par l’ANGE et s’articule autour des orientations du guide général de réalisation des EIES au Togo. Le présent rapport est structuré comme suit: - introduction ; - résumé exécutif en français ; - résumé exécutif en anglais ; - description du sous projet ; Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - analyse du cadre politique juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du sous projet ; - analyse de l’état initial du milieu récepteur (environnement naturel, socio-économique, etc) y compris l’identification des principaux éléments valorisés de l’environnement (EVE) ; - analyse des impacts (méthodologie, nature, probabilité d’occurrence, codification et importance du sous projet ; - plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ; - programme de surveillance, du contrôle et de suivi; - conclusions et recommandations principales. - bibliographie ; - annexes Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE I : DESCRIPTION DU SOUS PROJET 1.1. Présentation du sous projet Il s’agit du Projet d’Infrastructures de Développement Urbain (PIDU). Le projet s’articule autour de trois (3) composantes : - Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures urbaines; - Composante 2 : Renforcement de capacité; - Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation de projets. Spécifiquement pour les travaux dans le quartier d’Agbalépédogan ; les travaux consisteront à: - bitumer et à construire les ouvrages d’assainissement sur la rue 267 AGP, - paver la rue 126 AGP. 1.2. Descriptif technique général des travaux Les travaux projetés consistent à : - aménager des chaussées avec un revêtement en pavés ou béton bitumineux, posé sur une couche de base et une couche de fondation à définir ; - pour la rue 267 AGP, un revêtement en béton bitumineux est préconisé en vue d’uniformiser avec le projet initial ; - construire des caniveaux latéraux complémentaires longeant chacune des voies ; - dalots transversaux de drainage nécessaires ; - construire deux trottoirs et un terre-plein central (sur la rue 267 AGP) recouverts de pavés ou dallage de béton posés sur du sable et sur une couche de fondation d’environ 15 cm ; - réaliser la signalisation horizontale en peinture routière rétro réfléchissante ou en pavés blancs; - réaliser la signalisation verticale et les feux de signalisation si nécessaire ; - aménager l’éclairage public ; - planter des arbres sur les trottoirs tout le long des voies. Janvier 2018 3 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 1 : Caractéristiques techniques des travaux DESIGNATION CARACTERISTIQUES OBSERVATION RUE 126 AGP Origine Au niveau de l’EPP Agbalépédogan groupe C Fin Rue 267 AGP Longueur de la chaussée à revêtir 600 mètres Largeur de la chaussée à revêtir 09 mètres Largeurs des trottoirs à construire Jusqu’aux clôtures riveraines Profil en travers Un profil en toit à 2,5 ou 3,0% de pente transversale Terre-plein central Sans objet Autre spécificités La route sera aménagée en une chaussée bidirectionnelle 1 x (2 x 3,50 m + 1 x 1 m de bande cyclable) Rue 267 AGP Origine Fin du projet de bitumage près de la pharmacie Vigueur Fin Avenue Pya prolongée près de la pharmacie de la Nation Longueur de la chaussée à revêtir 1 200 mètres Largeur de la chaussée à revêtir 2x7 mètres Largeurs des trottoirs à construire Jusqu’aux clôtures riveraines Profil en travers 1 versant à 2,5% ou 3,0% pour chaque chaussée Terre-plein central 2,00 m Autre spécificités La route sera aménagée en une double chaussée 2 x (2 x 3,50 m Source : Secrétariat permanent, janvier 2018 1.3. Matériaux de construction a) Matériaux de remblai Ces matériaux proviendront des déblais du terrassement. Au cas où les déblais avoisinants ne seraient pas appropriés, il sera approvisionné du sable silteux. b) Matériaux de chaussée Les matériaux de chaussée, aussi bien que la couche de fondation et celle de base, seront constitués par le sable silteux, la latérite, le ciment, le gravier, le bitume, le grave concassé. Le sable silteux proviendra des emprunts d’Agbata, d’Akétopé ou de Sanguéra, la latérite des carrières de Kovié, le ciment des cimenteries du Togo et le bitume sera importé de l’extérieur. Il s’agit des sites opérationnels gérés par des opérateurs privés dont la plupart dispose d’autorisations administratives (minières et environnementales). c) Eau L’eau sera utilisée non seulement pour les travaux de construction mais aussi pour l’approvisionnement en eau potable des ouvriers. Dans le cas du présent projet, l’eau sera fournie par des camions citernes des distributeurs privés qui disposent de forages. 1.4. Activités du projet selon les différentes phases du projet 1. Phase d’aménagement Les principales activités du projet au cours de cette phase sont : Janvier 2018 4 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Préparation du site et l’installation du chantier et de la base vie ; - Dégagement de l’emprise des rues ; - Mobilisation et l’amené des engins de terrassement et des camions de chantier. 2. Phase de construction Durant la phase de réalisation des travaux, les principales activités pouvant avoir des impacts sur les milieux biophysique et humain sont résumés dans le tableau ci-dessous : - ... Terrassement – dégagement de l’emprise – installation de chantier ; - ... Emprunt des matériaux pour les couches de fondation et de base ; - ... Transport des matériaux ; - ... Mise en place des couches de fondation et de base ; - ... Construction des caniveaux et autres travaux d’assainissement ; - ... Entreposage de matériaux et stationnement d'engins ; - ... Mouvements des véhicules (camions, engins lourds, etc.) ; - ... Gestion des déchets solides et liquides des chantiers ; - ... Construction des différents ouvrages hydrauliques ; - ... Pavage de la rue 126 AGP ; - ... Bitumage de la rue 267 AGP. 3. Phase d’exploitation Les activités liées à la phase d’exploitation sont : - ... Exploitation des nouvelles voies ; - ... Fonctionnement des caniveaux ; - ... Entretien des rues et des caniveaux. 4. Phase de fin de projet - ... Destruction des pavés et érosion des voies chargées (rue 126AGP) ; - ... Démantèlement (Rue 267 AGP) ; - ... Démolition des ouvrages d’assainissement. 1.5. Mode d’acquisition des emprises des rues Les emprises des rues à emménager font partie du domaine public. Aucune portion n’a fait l’objet d’achat ou d’expropriation. 1.6. Durée et couts du projet Les travaux seront exécutés sur une période de dix-huit (18) mois. Les aspects financiers du présent projet se résument aux frais relatifs à la construction et l’aménagement des infrastructures, à la mise en œuvre du PAR et à la mise en œuvre du PGES. 1.7. Objectifs et justification du sous projet 1.7.1 Objectif du projet Le présent projet a pour objectif général, la réhabilitation des infrastructures à Lomé. De façon spécifique, il s’agira de : (i) accroître l’accès des populations des villes cibles aux infrastructures urbaines et (ii) renforcer les capacités de base dans la gestion municipale des villes. Janvier 2018 5 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 1.7.2 Justification du projet Le rôle des voies publiques dans la vie économique et sociale de la ville de Lomé est primordial. Mais force est de constater l’insuffisance et le délabrement des voies publiques de Lomé, rendant pénible la mobilité urbaine et augmentant ainsi les accidents de circulation. Les premières victimes de la vétusté de ces voies sont les populations riveraines, qui sont exposées à des pollutions atmosphériques diverses, des inondations et à différentes maladies. En effet, la médiocrité des voies urbaines dans la ville a toujours été l’une des préoccupations majeures du Gouvernement togolais qui en mars 1997, suite à une table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur des transports routiers, au cours de laquelle les partenaires ont manifesté leur désir d’accompagner le Togo a notifié la nécessité d’aménagement et de réhabilitati on des voies urbaines. Cette volonté manifeste du Gouvernement a conduit à initier, grâce à l’amorce de la reprise de la coopération avec les institutions financières internationales en 2008, des projets de réhabilitation et d’aménagement urbain dont le projet PURISE, suivi du PIDU avec appui financier de la Banque mondiale. En rappel, le choix les quartiers pilotes des activités du sous projet des travaux de Lomé se justifie par l’état inondable des rues 126 AGP et 267AGP impraticables en saison des pluies et dont les travaux étaient inachevés. 1.8. Enjeux liés au projet L’exécution des travaux constitutifs du projet présente des enjeux d’ordre socio-économique, environnemental et politique. La maitrise de ces enjeux à travers la prise en compte des dispositions en vigueur et la bonne mise en œuvre des mesures de mitigation et /ou de compensation conditionneront la réussite du projet. 1.3.1 Enjeux socio-économiques Les principaux enjeux socio-économiques liés au projet sont : - la situation stratégique du quartier ; - le cadre de vie des populations riveraines concernées, au regard des préoccupations des usagers ; - la promotion du développement et de la modernisation du quartier ; - la lutte contre la pauvreté ; - les conditions d’hygiène, d’assainissement et de sécurité ; - la destruction des rampes d’accès et auvent ; - le déplacement des réseaux de services : eau potable, électricité et téléphone ; - les us et coutumes. 1.3.2 Enjeux environnementaux Au niveau de l’environnement physique, et biologique les principaux enjeux sont liés à : - la pollution du sol et des eaux par les rejets accidentels ou incontrôlés d’huiles et d’hydrocarbures ; - la pollution de l’air par les particules de poussières et les gaz d’échappement des camions et engins de chantier ; - la gestion rationnelle des ressources en eau ; Janvier 2018 6 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - la gestion rationnelle des sites de prélèvement de sable et de gravier ; - la maîtrise du phénomène récurrent d’inondation de la zone à travers une gestion rationnelle des ouvrages de drainage mis en place ; - la destruction des arbres et des habitats fauniques principalement au niveau des zones d’emprunt. 1.3.3 Enjeux politiques Le Gouvernement togolais en ratifiant les textes internationaux doit veiller à ce que la mise en œuvre de ses programmes et politiques s’inscrivent dans les prescriptions de ces derniers, tout en prenant en compte ses propres instruments juridiques. On peut citer entre autres instruments : - la Politique Nationale de l’Environnement ; - les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale notamment la PO4.01, PO. 4.11, PO4.12.; - la Convention sur la dégradation des sols et la lutte contre la désertification ; - la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques ; - la Constitution Togolaise du 14 octobre 1992; - la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’environnement ; - le décret N°2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social. 1.3.4 Contraintes Les travaux d’aménagement devraient répondre à certaines contraintes notamment : a) Les contraintes techniques Il s’agit de : - la nécessité d'utiliser des matériaux naturels de bonne qualité pour lesquels les entreprises seront amenées à rechercher et/ou ouvrir des carrières et des zones d'emprunt a des distances assez proches de la zone du projet même si ceux-ci ne sont pas encore identifiés ; - la nécessité de maintenir dans les meilleures conditions possibles, la circulation sur les rues touchées par les emprises des ouvrages durant les travaux ; - la nécessité de prévoir toutes les déviations utiles et de l’expliquer aux usagers et populations riveraines avant le début des travaux ; - la nécessité d'installer une centrale d'enrobage, des bureaux et un atelier de réparation mécanique dans une zone optimale ; - la nécessité d'éviter dans la mesure du possible, les dommages sur les réseaux d'eau potable, d'électricité et de téléphone et les bornes fontaines. Leur déplacement est onéreux et occasionnerait en outre une gêne importante pour les abonnés et les usagers durant la période des travaux. b) Les contraintes socio- économiques Outre la contrainte technique qui est propre aux travaux, les travaux de bitumage et de pavage ainsi que la construction des ouvrages d’assainissement impliquent également une contrainte socio-économique qui couvre les aspects suivants: Janvier 2018 7 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - la nécessité de pouvoir déplacer de l’emprise du projet, avant le début des travaux, tous les occupants, notamment la population, les bâtis, les équipements et les activités économiques qui s’y sont établis ; - la nécessité de maintenir les activités économiques (auberges, buvettes, restaurants, magasins, etc), riveraines de l’emprise, en prévoyant si possible des accès pendant les travaux ; - la nécessité de ne pas entraver le fonctionnement des structures socio-éducatives riveraines de l’emprise ; - la nécessité d'indemniser et/ou de réinstaller dans de bonnes conditions tous ceux qui seront affectés par la réalisation du projet, avant le démarrage effectif des travaux ; - la nécessité de ne pas défigurer totalement le tissu urbain du quartier. Janvier 2018 8 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE II: ANALYSE DES CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE, NORMATIF ET INSTITUTIONNEL 2.1 Cadre politique Depuis les années 1980, le Gouvernement togolais a initié des actions visant la prise en compte de l’environnement dans la politique de développement du pays. Ainsi, avec l’implication des différents acteurs socio-professionnels du pays, il a élaboré, validé et adopté en décembre 1998 un cadre de politique global de gestion de l’environnement et des ressources naturelles sur la base duquel un certain nombre de documents et textes ont été préparés. Il s’agit, entre autres des documents politiques et stratégiques ci-après : 2.1.1 Politique Nationale de l’Environnement La Politique Nationale de l’Environnement adoptée par le Gouvernement togolais le 23 décembre 1998, définit le cadre d’orientation globale pour la promotion d’une gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles dans une optique de développement durable dans tous les secteurs d’activités. Elle est axée sur : (i) la prise en compte des préoccupations environnementales dans le plan de développement national ; (ii) l’atténuation, la suppression et/ou la réduction des impacts négatifs sur l’environnement des projets et programmes de développement publics ou privés ; (iii) le renforcement des capacités nationales en gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; (iv) Le présent projet se place sous la rubrique de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations surtout dans sa phase d’exploitation. En termes de mesures applicables, celles relatives à la gestion des ouvrages, la prévention et la lutte contre les nuisances seront visées. 2.1.2 Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement au Togo (PNHAT) La Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement au Togo (PNHAT) adoptée en début 2009 définit les orientations en matière d’hygiène et d’assainissement au Togo. Cette politique représente un document de référence pour tous les acteurs concernés, à divers degrés, par la problématique de l’assainissement et notamment de la gestion des déchets au Togo. Le MUHCV prendra toutes les dispositions nécessaires afin que la gestion des déchets solides et liquides telle que définie dans la politique d’orientation en matière d’hygiène et d’assainissement au Togo soit prise en compte par les entreprises depuis la phase d’aménagement jusqu'à la phase de fin du projet. Il ne devrait pas perdre de vue l’environnement immédiat du site du projet en adoptant une approche durable pour l’assainissement pluvial dudit site. 2.1.3 Politique nationale de l’eau L’objectif général de la politique nationale de l’eau adoptée par le Gouvernement togolais le 04 Août 2010, est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, afin que celle-ci ne devienne un facteur limitant du développement socioéconomique. Tous les facteurs pertinents du cycle de l’eau et tous les acteurs concernés sont intégrés dans ce processus en vue d’une utilisation optimale et écologiquement durable des ressources en eau. Janvier 2018 9 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Ainsi les institutions en charge de la gestion des ouvrages devront veiller à la bonne gestion des eaux drainées pour qu’elles ne soient pas une source de contamination de la nappe d’eau. 2.1.4 Politique Nationale d’Aménagement du Territoire L’objectif général de cette politique vise à rechercher des solutions adéquates aux problèmes du territoire, à promouvoir une gestion globale et rationnelle de l’espace en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d’un développement socio- économique équilibré et durable du pays. La réalisation des travaux d’aménagement, d’assainissement, de pavage et de bitumage des rues 267 AGP et 126AGP vise l’amélioration du cadre de vie de la population du quartier d’Agbalépédogan. Dans le but de ne pas créer des dommages collatéraux, le promoteur devra tenir compte de la nécessité d’assurer la gestion globale et rationnelle de l’espace, et prendre les dispositions pour minimiser les impacts négatifs des travaux sur les installations et activités existantes le long des tronçons dans la perspective d’un développement socioéconomique équilibré et durable. 2.1.5 Stratégie de mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques L’élaboration de la stratégie est venue compléter les travaux de la Communication Nationale Initiale (CNI) sur les Changements Climatiques. La stratégie nationale de mise en œuvre de la CCNUCC a défini des actions prioritaires dont la gestion durable des ressources naturelles dans le secteur de l’Affectation des terres et de la Foresterie, l’amélioration des systèmes de production agricole et animale, de la gestion des déchets ménagers et industriels, de la communication et de l’éducation pour un changement comportemental. En outre, a été adopté en septembre 2009, le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques au Togo (PANA). Le PANA vise en termes d’objectif global à communiquer les besoins urgents et immédiats d’adaptation et les options de réponse aux impacts adverses des changements climatiques tout en développant des stratégies de renforcement des capacités des parties prenantes et communautés à la base. La Deuxième Communication Nationale élaborée en 2012 vise à combler les lacunes de la CNI par l’amélioration de la qualité des données d’activités à savoir une plus grande participation des différents acteurs et une prise en compte des priorités nationales qui se définissent dans les secteurs suivants : politique, géo-climatique, ressources en eau et socio- économiques. La Troisième communication décrit les progrès réalisés et toutes les actions initiées par le Togo, pour contribuer à l’effort global pour faire face aux changements climatiques. L’un des objectifs poursuivis est de réaliser les études sur les programmes et actions en cours et à envisager, dans le cadre de l’adaptation et de l’atténuation des changements climatiques. Dans le cadre du présent projet, lors de la réalisation des travaux, les véhicules affectés au transport de matériaux et autres engins rejetteront des gaz à effet de serre. Le maître d’ouvrage délégué doit veiller à l’utilisation des véhicules en bon état pour limiter l’émission des GES ; aussi procéder au reboisement compensatoire par rapport aux émissions issues des activités du projet. 2.1.6 Stratégie et Plan d’Action Nationale pour la Biodiversité au Togo La Stratégie et Plan d’Action Nationale pour la Biodiversité au Togo SPANB 2011 -2020 est avant tout une adhésion du Togo au cadre général mis en place non seulement par les Janvier 2018 10 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) conventions relatives à la biodiversité, mais aussi par le système des Nations Unies. Ce cadre vise à "Vivre en harmonie avec la nature", avec comme vision mondiale à l’horizon 2050 que d'ici là, «la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ». Dans le cadre de ce projet, le MUHCV devra gérer de manière écologiquement rationnelle, les activités qui influeront négativement sur la biodiversité. Il devra réaliser le reboisement compensatoire par rapport aux arbres qui seront impactés sur les rues. 2.1.7 Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) Le document de Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) du Togo est validé en septembre 2011 à Lomé et constitue un outil précieux de planification du développement de notre pays. Ce document renferme plusieurs axes, notamment la bonne gouvernance, le développement durable etc. Les travaux d’aménagement et d’assainissement des rues contribuent à redynamiser un secteur social par l’amélioration du cadre de vie de la population et la création d’emplois. 2.1.8 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) Elaboré en 2012 par le Gouvernement, la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) du Togo offre un cadre de développement à moyen terme pour réaliser la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Gouvernement, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la vision des autorités de faire du Togo un pays émergent d’ici 15 à 20 ans, respectueux des droits de l’Homme et promouvant l’État de droit. La SCAPE englobe un certain nombre de thèmes transversaux au nombre desquels figurent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la gestion durable des ressources naturelles, la lutte contre les changements climatiques et les catastrophes, la population et le genre. Les OMD ayant laissé place aux Objectifs de Développement Durable (ODD), le Plan National de Développement en élaboration en vue de remplacer la SCAPE, prendra en compte les questions liées à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations à travers ces objectifs. Les entreprises prendront en compte la promotion de l’emploi et feront appel à la main- d’œuvre locale dans la mise en œuvre du projet. 2.1.9 Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) Le Plan National d’Action pour l’Environnement adopté en juin 2001, constitue un cadre stratégique qui complète la Politique Nationale de l’Environnement. Il prend en compte les préoccupations des différents acteurs de la vie socio-économique nationale et permet de stimuler la conscience écologique des différentes catégories d’acteurs et décideurs pour leur faire prendre en compte la dimension environnementale dans la planification et la gestion des programmes et projets de développement du pays. Le PNAE, dans ses fondements et ses orientations stratégiques, vise à concilier, dans une approche participative globale, les exigences de qualité de l’environnement avec celles de l’augmentation de la productivité et de la rentabilité économique, dans un contexte national et international fluctuant. Pour le PNAE, les principes généraux qui devraient guider l’élaboration et l’emploi d’instruments économiques à moyen et long termes sont les principes pollueur-payeur. Aussi, le PNAE prévoit-il la mise en place progressive d’un système de comptabilité nationale Janvier 2018 11 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) intégrant les aspects environnementaux. En suivant le principe d’intégration de l’environnement et du développement, le PNAE préconise que les dépenses d’environnement soient imputées principalement sur les ressources des entreprises ainsi que sur les budgets de l’Etat et des collectivités locales qui développent des projets ayant un impact sur l’environnement. La prise en compte des problèmes environnementaux dans le cadre du sous projet se traduit par la présente EIES et la mise en œuvre des mesures proposées. 2.1.10 Plan d’Actions National pour le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA) Le Plan d’Actions National pour le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA) vise à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour le secteur de l’eau et de l’assainissement et à mettre en place la GIRE au Togo. Il propose des stratégies et définit des coûts d’investissements pour atteindre les OMD et mettre en œuvre le plan d’actions GIRE. Un plan d’actions pour le secteur est proposé jusqu’en 2015. Le maître d’ouvrage délégué, dans la mise en œuvre du présent projet de travaux d’aménagement et d’assainissement doit tenir compte de ces objectifs du PANSEA. 2.1.11 Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) Le Gouvernement du Togo avec l’appui des partenaires techniques et financiers, s’est engagé dans un processus de planification ayant conduit à la définition de la politique nationale de l’environnement et à l’élaboration d’un Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) qui constituent un cadre stratégique global dans la perspective d’un développement durable. Ce cadre de planification est renforcé en 2010 par le Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN). Le PNIERN vise à gérer durablement l’environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté. Le maître d’ouvrage délégué doit tenir compte des objectifs de développement du PN IERN surtout environnemental et socio-économique, en ne perdant pas de vue les objectifs spécifiques dans la mise en œuvre du présent projet. 2.2 Cadre juridique La mise en œuvre du projet, de la phase d’aménagement jusqu’à la phase de fin de projet, se fera conformément aux dispositions du cadre juridique international et national. Les principaux textes applicables au présent projet sont relatifs aux secteurs ci-après : 2.2.1 Cadre juridique international Dans le cadre de la gestion de l’environnement dans un esprit de solidarité et de concertation internationale, le Togo a adhéré à plusieurs conventions et autres accords multilatéraux sur l’environnement. Aussi la réalisation du présent projet doit-il respecter certains Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) dont les plus importants sont présentés comme suit : - Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone; - Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO); - Convention de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles; Janvier 2018 12 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto et Accord de Paris sur le climat; - Convention sur la diversité biologique, Rio, 1992; - Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Alger 1968); - Convention de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles; - Convention 187 de l’OIT sur le cadre promotionnel de la santé sécurité au travail; - Traité révisé de la CEDEAO. La réalisation de l’étude d’impact environnemental et social de ce projet constitue une mise en œuvre des dispositions de cette convention. Les mesures de prévention, d’atténuation et de compensation à mettre en œuvre dans le cadre du PGES de ce projet devront prendre en compte les dispositions de ces conventions à la phase de construction et à la phase d’exploitation. 2.2.2 Cadre juridique national 2.2.2.1 Constitution du 14 octobre 1992 La Constitution du 14 octobre 1992 constitue le texte de base et d’impulsion de l’action nationale en matière de gestion de l’environnement. La Constitution du Togo consacre en faveur de population nationale le droit à un environnement sain, dont la garantie est du devoir de l’État. C’est donc en ce sens qu’à travers le MERF et notamment l’ANGE, l’État s’acquitte de cette responsabilité en veillant à ce que les projets à l’instar de celui en l’espèce fassent l’objet d’une EIES. 2.2.2.2 Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. La loi-cadre fixe le cadre juridique général de la gestion de l’environnement au Togo. Elle dispose que « les activités, projets et plans de développement qui, par leur dimension ou leurs incidences sur le milieu naturel et humain, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, sont soumis à une autorisation préalable du ministère en charge de l’environnement » (article 38). Ainsi, il est indispensable que le projet d’aménagement, d’assainissement, de pavage et de bitumage des rues 126 AGP et 267 AGP à Agbalépédogan, en plus de l’autorisation de construire, aie une conformité environnementale. 2.2.2.3 Loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail Cette loi régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République Togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. Le maître d’ouvrage délégué devra se référer à cette loi pour la gestion de ses employés dans la mise en œuvre du présent projet. 2.2.2.4 Loi n°2011-006 portant code de sécurité sociale Le code de sécurité sociale en ses articles 48, 49 et 50 définit les risques professionnels notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lors de la phase des travaux, le promoteur devra se reposer sur cette loi pour la gestion des risques professionnels liés à cette phase. 2.2.2.5 Loi n°2009/007du15 mai 2009 portant Code de la santé publique La protection de l’environnement est prise en compte dans la loi n°2009/007 du 15 mai 2009 portant code de la sante publique de la République Togolaise. Janvier 2018 13 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 2.2.2.6 Loi n° 2007- 011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux Libertés Locales Elle confie d’importantes attributions en matière d’environnement aux collectivités territoriales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, l e promoteur doit travailler de concert avec ces entités territoriales de manière à éviter ou à réduire considérablement les impacts sur l’environnement. 2.2.2.7 Loi n° 2007-001 portant organisation de l’Administration territoriale déconcentrée au Togo Selon cette loi, adoptée en 2007, « l’administration territoriale de l’État s’exerce dans le cadre des subdivisions et des unités administratives. Celles-ci constituent les échelons de l’administration territoriale déconcentrée. » Cette loi justifie la mise en place et l’implication des directions régionales et préfectorales de l’environnement et de l’urbanisme dans la réalisation du projet. 2.2.2.8 Loi n° 2010 – 004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau La loi n° 2010 – 004 du 14 juin 2010 portant code de l’eau, en son article 1er fixe le cadre juridique général et les principes de base de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au Togo. Elle détermine les principes et règles fondamentaux applicables à la répartition, à l’utilisation, à la protection et à la gestion des ressources en eau. La mise en œuvre du présent projet veillera au respect de ces prescriptions en vue d’une utilisation durable des ressources en eau. 2.2.2.9 Loi N°96-004/PR portant Code Minier de la république togolaise modifiée et complétée par la Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003. Le Code Minier en ses articles 34, 35 et 36 exige, en matière d’emploi, de formation, de fourniture de biens, de sécurité et d’environnement que le détenteur d’un titre minier évite au maximum tout impact préjudiciable à l’environnement, notamment la pollution de la terre, de l’atmosphère et des eaux et le dommage ou la destruction de la flore et de la faune, conformément aux dispositions du Code Minier et du Code de l’Environnement et de leurs textes d’application. Le promoteur veillera à ce que les sociétés adjudicataires du marché de construction des voies s’approvisionnent en matériaux auprès des sociétés en règle avec la réglementation environnementale ou au cas où ces sociétés ouvriraient des carrières, qu’elles le fassent conformément aux dispositions du code minier. 2.2.2.10 Loi n° 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire au Togo La loi n° 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire au Togo, vient remédier au vide juridique qui prévalait dans le domaine et vient renforcer les potentialités d’atteinte de l’objectif général de la Politique nationale de l’aménagement du territoire qui vise à « rechercher des solutions adéquates aux problèmes du territoire, à promouvoir une gestion globale et rationnelle de l’espace en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d’un développement socio-économique équilibré et durable du pays ». Janvier 2018 14 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les travaux d’aménagement, d’assainissement, de pavage et de bitumage des rues 1, 126 AGP et 267 AGP devraient s’intégrer dans les dispositions prévues pour la gestion durable des espaces. 2.2.2.11 Ordonnance N° 12 du 06 février 1974 Le statut foncier est défini par l’ordonnance N° 12 du 06 février 1974. 2.2.2.12 Décret N°2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social Le présent décret, précise la procédure, la méthodologie et le contenu des études d'impact environnemental et social (EIES) en application de l'article 39 de la loi n"2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Il fixe également, la liste des projets qui doivent être soumis aux EIES, lesquelles études permettent d'apprécier leurs conséquences sur l'environnement, préalablement à toute décision d'autorisation ou d'approbation d'une autorité publique. Il faut relever que le présent décret vient abroger dans ses dispositions antérieures contraires celui n° 2006-058/PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact environnemental et social et les principales règles de cette étude. Il s’agit du décret d’application de la loi cadre qui est l’une des bases juridiques de la réalisation de cette étude. C’est donc conformément à ce décret que se réalise cette EIES. 2.2.2.13 Décret n°2011-041/PR du 16 mars 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental Ce décret précise en son article 3 les objectifs de l’audit environnemental et en son article 4 les types de projet qui peuvent être soumis à l’audit environnemental. Et selon l’article 5, les promoteurs du projet d’aménagement des rues 126 et 267 Ade Agbalépédogan et la communauté bénéficiaire desdits ouvrages peuvent être tenus de réaliser un audit environnemental selon les résultats de contrôle de la mise en œuvre du PGES du présent projet. Aussi, d’après ce même article les présents ouvrages qui seront réalisés devront faire l’objet d’audit environnemental et social tous les quatre (4) ans. 2.2.2.14 Décret n°2012/043 bis/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies professionnelles Il porte adoption des tableaux des maladies professionnelles. En effet la dernière liste des maladies professionnelles date de 1964 et comportait 29 maladies indemnisables. Or en raison de l’apparition de nouveaux métiers, d’usage de nouveaux matériels et matériaux ; de nouvelles pathologies liées aux activités professionnelles ont été aujourd’hui recensées. Les résultats des visites médicales des employés faites par le médecin du travail devront être vérifiés par rapport à la liste des maladies professionnelles énumérées dans le présent décret. Aussi le suivi de la santé des employés par rapport à l’affection pulmonaire, devrait -il être fait par rapport aux éléments énumérés dans le décret. 2.2.2.15 Décret No 97-256 /PR du 12 mars 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante L’exécution des travaux de pavage et de bitumage des rues 126AGP et 267 AGP nécessitent l’apport et l’utilisation de plusieurs matériaux. Ce décret interdit l’importation et l’utilisation au Togo des matériaux de construction de bâtiment et de travaux publics contenant de l’amiante. Janvier 2018 15 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les entreprises chargées d’exécuter lesdits travaux devront veiller à ce que les matériaux qui seront utilisés ne contiennent pas de l’amiante. 2.2.2.16 Décret n°67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et aux permis de construire dans les agglomérations. Le chapitre V dudit décret fixe, en ses articles 26 à 34, les conditions d’octroi du permis de construire. 2.2.2.17 Décret N° 45-2016 du 1er septembre 1945 En territoire Togolais, la réglementation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique est régie par le décret N° 45-2016 du 1er septembre 1945, qui précise les conditions et la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans le cadre du présent projet, le propriétaire de tout domaine privé qui sera identifié pour servir d’emprise à l’un des ouvrages bénéficiera des mesures de compensation. 2.2.2.18 Arrêté n°0150/MERF/CAB/ANGE du 22 décembre 2017 fixant les modalités de participation du public aux études d’impact environnemental et social Le présent arrêté est pris conformément aux dispositions du décret n°040-17/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social. La participation a pour objet d’informer le public concerné sur l’existence d’un projet et de recueillir son avis sur les différents aspects de la conception et de l’exécution dudit projet. Ce qui a été l’une des principales méthodes utilisées dans la réalisation de la présente étude. 2.2.2.19 Arrêté n°0151/MERF/CAB/ANGE du 22 décembre 2017 fixant la liste des activités et projets soumis étude d’impact environnemental et social Cet arrêté fait une énumération des différentes activités et projets soumis à une EIES. Cette énumération a fait l’objet d’une répartition suivant le secteur d’activité dans l’article 3 où les travaux de construction et d’aménagement de routes revêtues ou non font l’objet obligatoirement l’objet d’étude d’impact environnemental approfondie. Le présent projet en se conformant aux dispositions dudit arrêté procède à une EIES préalablement à sa mise en œuvre. 2.2.2.20 Arrêté interministériel n°005/2011/MTESS/MS fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu du travail, la prévention, l’amélioration des conditions de travail et le suivi –évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du code du travail. Cet arrêté fixé les conditions de surveillance de santé des employés avant et pendant leur embauche. Il définit également les responsabilités des employeurs dans la gestion de la santé des employés sur le lieu de travail. Les entreprises en charge de l’exécution des travaux devront s’assurer de la surveillance de la santé de leurs employés au sens des prescriptions du présent arrêté. 2.3 Cadre normatif 2.3.1 Normes de construction applicables au Togo en la matière Les travaux de chaque corps d’état seront exécutés avec la plus grande perfection, suivant les règles de l’art et les réglementations en vigueur, conformément aux descriptions et obligations Janvier 2018 16 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) portées dans le descriptif et aux indications des plans tant en ce qui concerne le choix des matériaux que le mode d’exécution et les dispositions d’ensemble. Les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement, d’assainissement, de pavage de la rue 126AGP et de bitumage de la rue 267AGP doivent donc veiller à ce que leurs prestations soient conformes, sauf indications contraires de la part du Maître d’œuvre aux documents ci-après:  les Règles de l’art de tous les corps de métiers compris ceux de façonnage;  les Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ;  les Directives des Partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale);  les Normes de l’Union Européenne en l’occurrence les Normes Françaises publiées par l’AFNOR;  le Répertoire des Éléments et Ensembles Fabriqués du Bâtiment (R.E.E.F);  les Règles de calcul en vigueur;  les Prescriptions techniques des fabricants;  les Différents arrêtés concernant la sécurité. 2.3.2 Normes relatives au bruit Les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre. Toutefois, un rapport de l'OMS de 1996 sur "le bruit, l'environnement et la santé" met en relief certains effets tels que: la perturbation du sommeil, les troubles auditifs ou physiologiques (essentiellement cardio- vasculaires) ou la perturbation de la communication. Le Togo ne dispose pas encore de normes qui lui sont propres en matière de bruit, rejet sur le sol, dans l’eau et dans l’atmosphère. Il est soumis à celles de l’OMS, de l’Union Européenne, de l’Agence Américaine de Protection de l’Environnement. Toutefois, en ce qui concerne le bruit, le rapport d’études menées sous l’égide de la cellule de coordination de Plan National d’Action pour l’Environnement propose des normes en matière de réglementation d’émission de bruit selon le tableau suivant. Tableau 2 : Normes en matière de réglementation d’émission de bruit Type de zone urbaine Niveau sonore en dB (A) à ne pas dépasser Jour (6h à 22h) Nuit (22h à 6h) 6h-12h30 12h30-14h 14h-22h 22h-6h Classe 1 : territoire zoné pour habitations 50 45 50 45 résidentielles et usages institutionnels et récréatifs Classe2 : zone commerciale 55 50 55 50 Classe 3 : zone industrielle 70 70 70 70 Les limites admissibles du bruit, mesurées à la limite de propriété de la source visée, doivent respecter en tout temps les valeurs présentées au tableau ci-dessus.1 1 Note : Ces critères (seuils) sont basés sur une moyenne horaire. Ces niveaux de bruit sont mesurés à l’extérieur des enceintes abritant les sources d’émission. cf. Projet de décret de normes portant réglementations du bruit au Togo, MERF. Janvier 2018 17 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) En synthèse, que ce soit au niveau des États ou de regroupements d’États en passant par des institutions internationales, les normes de bruits limites acceptables varient entre 45 et 70 dBA. 2.3.3 Norme de rejet des eaux Le Togo n’a pas encore élaboré des normes en matière de rejets dans l’atmosphère, l’eau et dans les sols. Les activités du présent projet seront soumises aux normes de l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux effluents. Selon les directives de l’Union Européennes, les effluents, avant d’être rejetés, doivent avoir les caractéristiques consignées dans le tableau ci-dessous. Tableau 3 : Norme de rejet - Directive européenne N° 91/271/CEE du 21 mai 1991 Capacité en EH Paramètre Concentration Rendement maximale minimum Zone normale 2.000 – 10.000 DBO5 (1) 25 mg.L-1 70% > 10.000 25 mg.L-1 80% Toutes DCO (1) 125 mg.L-1 75% Toutes MES (1) 35 mg.L-1 90% Zone sensible 10.000 – 100.000 NGL (2) 15 mg.L-1 70% > 100.000 10 mg.L-1 70% 10.000 – 100.000 PT (2) 2 mg.L-1 80% > 100.000 1 mg.L-1 80% 1. À respecter sur échantillon moyen journalier 2. À respecter en moyenne annuelle, en complément des exigences définies en zone normale DCO : Demande Chimique en Oxygène. Elle représente le volume d’oxygène consommé par les matières oxydables chimiquement contenues dans un effluent. La présence de matières oxydables dans l’eau entraîne une diminution de la photosynthèse et une consommation de l’oxygène dissout, au détriment de la faune et de la flore. DBO5 : Demande Biologique en Oxygène. Ce paramètre permet de caractériser les capacités de dégradation des effluents en 5 jours en présence d’oxygène dissout. La matière organique est présente sous forme dissoute et sous forme solide. Sous forme solide, elle constitue une partie des matières en suspension. Elle est composée d’atomes de carbone associés à d’autres éléments, principalement : l’hydrogène, l’oxygène, et l’azote. Les composés organiques peuvent être naturels ou synthétiques. Ils se décomposent par voie biologique suivant des cinétiques variables. Les produits de dégradation génèrent des composés intermédiaires éventuellement toxiques. Au stade ultime de décomposition, la matière organique est transformée en nutriments : azote, phosphore, gaz carbonique... La quantité de matière organique peut être évaluée par la mesure de la demande biochimique en oxygène (DBO). La DBO représente la quantité d’oxygène qu’il faut fournir à un Janvier 2018 18 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) échantillon d’eau pour minéraliser par voie biochimique (oxydation bactérienne), la matière organique biodégradable. La mesure la plus couramment réalisée et utilisée est celle de la DBO5, retenue par la Directive Européenne du 21 mai 1991 (Norme AFNOR NF T.90.103). La DBO5 correspond à la demande biologique en oxygène après 5 jours d’incubation de l’échantillon à une température de 20°C. MES : Matières En Suspension. Elles provoquent une diminution de la production photosynthétique, le colmatage du lit des cours d’eau et des frayères, ainsi que le colmatage des branchies des poissons. 2.3.4 Normes relatives à la qualité de l’air ambiant Les niveaux de concentration acceptables de ces polluants dans l’air ambiant sont fixés par les Directives de l’OMS et les normes de la Banque Mondiale. A titre d’exemple, les limites de concentrations admissibles pour les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) et les PM10 sont présentées dans le tableau suivant : Tableau 4: Normes de qualité de l'air ambiant Polluants Directives OMS Banque Mondiale Oxydes d’azote 40μg/m3 : moyenne annuelle 150 μg/m3 : moyenne sur 24 heures (NOx) Eq.NO2 200 μg/m3 : moyenne horaire 100 μg/m3 : moyenne annuelle Dioxyde de soufre 20 μg/m3 : moyenne sur 24 heures 150 μg/m3 : moyenne sur 24 heures (SO2) 500 μg/m3 : moyenne sur 10 minutes 80 μg/m3 : moyenne annuelle PM10 20 μg/m3 : moyenne annuelle 150 μg/m3 : moyenne sur 24 heures 50 μg/m3 : moyenne sur 24 heures 50 μg/m3 : moyenne annuelle Une évaluation objective des effets de la pollution de l’air liée au trafic urbain nécessite la disponibilité des données d’émission par type de polluant. En l’absence de toute donnée statistique nationale dans ce domaine, l’évaluation de l’importance de l’impact associé à la pollution de l’air par les particules et gaz de combustion a été faite sur la base de l’hypothèse d’un dépassement des limites de concentration recommandées par les Directives de l’OMS et les normes de la Banque Mondiale. Par le nombre de personnes potentiellement exposées à cette pollution et les dépassements de niveaux de concentration des polluants attendus. 2.3.5 Normes relatives aux émissions de COV Le Togo ne dispose pas encore de normes relatives aux émissions de COV. Mais, en France, dans le cas où le flux horaire de COV dangereux dépasse 2 kg/h sur l'ensemble de l'installation, des mesures périodiques de chacun des COV présents doivent être effectuées. 2.3.6 Directives des partenaires financiers : Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale En sa qualité de bailleur de fonds principal du PIDU, la sauvegarde environnementale et sociale est l’une des préoccupations majeures de la Banque mondiale. De toutes les Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque, ce sont la PO4.01 relative à l'évaluation environnementale, la PO.11 relative aux ressources culturelles physiques et la PO4.12 relative à la réinstallation involontaire qui concernent les activités du sous projet. Janvier 2018 19 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 2.4 Cadre institutionnel du projet 2.4.1 Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières Conformément à l’article 10 de la loi-cadre sur l’environnement, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) assure la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement en relation avec les autres ministères et institutions concernés. Il est le ministère de tutelle de la présente étude d’impact environnemental et social, et sera chargé de la délivrance du certificat de conformité environnemental sur proposition de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE). En référence à l’article 15 de la loi cadre, l’ANGE sert d’institution d’appui à la mi se en œuvre de la politique nationale de l’environnement telle que définie par le Gouvernement dans le cadre du plan national de développement. Dans le cas de cette présente EIES elle aura pour mission de :  gérer, avec les institutions compétentes et acteurs concernés, le processus des études d’impact en vue de la délivrance du certificat de conformité environnementale ;  assurer le contrôle de l’exécution et le suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). 2.4.2 Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie C’est le ministère désigné par le Gouvernement pour piloter le projet et être l’interlocuteur principal de la Banque Mondiale. Il s’assure que le projet est correctement exécuté dans le temps requis, et que les objectifs sont atteints. Les principales directions sont :  Direction Générale de l’Urbanisme, du Développement Municipal, de l’Habitat et du Patrimoine Immobilier (DGUDMHPI) En vertu du Décret n°77-194 du 12 octobre 1977 portant création de la direction générale de l’urbanisme et de l’habitat, la DGUDMHPI a pour mission d’appliquer la politique du Gouvernement en matière de l’urbanisme et de l’habitat afin de lui apporter les éléments de décision.  Direction Générale des Infrastructures et des Équipements Urbains (DGIEU) Créée par le décret N°2006-011/PR du 08 février 2006, la DGIEU a pour mission de :  apporter des solutions aux nombreux problèmes d’infrastructures et équipements urbains ;  doter les villes togolaises d’un instrument adéquat d’aménagement.  Direction Générale de la Cartographie Cette direction est chargée de la mise en place des infrastructures géodésiques, du réseau de nivellement général et de la production et de la publication des cartes et des documents connexes et des travaux d’abornement et de délimitation des frontières.  Structures rattachées Plusieurs structures sont rattachées au MUHCV : - Centre de Construction et du Logement ; - Agence Nationale d’Assainissement et de la salubrité publique ; - Agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC) ; Janvier 2018 20 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Fonds spécial pour le développement de l’habitat appuient ces actions. 2.4.3 Autres ministères concernés - Ministère des Infrastructures et des Transports ; - Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales; - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale; - Ministère de l’Economie et des Finances : Ce département ministériel intervient dans le processus à travers le Comité Interministériel d’Indemnisation et de la direction de la législation du contentieux et des affaires foncières et domaniales; - Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. 2.4.4 Autres acteurs D’autres acteurs sont également concernés, il s’agit de la Commune de Lomé, le Chef et le Comité de Développement du Quartier d’Agbalépédogan. Janvier 2018 21 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE III: ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR DU SOUS PROJET Dans le présent chapitre, il s’agira d’abord de délimiter la zone d’influence directe et indirecte du projet et de décrire l’état initial du site du projet ensuite de décrire les autres composantes notamment : la composante biophysique de la zone retenue et enfin analyser les contraintes écologiques de la zone sur le projet. 3.1 Délimitation de la zone d’influence du projet 3.1.1 Délimitation de la zone d’influence directe du projet La zone d’exécution des travaux se situe dans le quartier d’Agbalépédogan dans la commune de Lomé. La zone d’influence directe du projet prend en compte : - les rues 267AGP et 126AGP du quartier d’AGBALÉPÉDOGAN Elle est située entre localisée entre le pavé de Didjolé au niveau de la pharmacie ‘DE LA NATION’ et la pharmacie ‘VIGUEUR’ pour la rue 267 AGP sur une longueur de 1200m et une largeur ; Agbalépédogan Rue 267 Points Latitude Longitude Altitude A N06°11’32.1’’ E001°11’28.2’’ 36m B N06°11’33.4’’ E001°12’02.8’’ 29m Source : Consultant, décembre 2017 Puis entre EPP AGBALÉPÉDOGAN et la rue 267AGP sur une longueur de 600m (rue 126AGP Agbalépédogan Rue 126 Points Latitude Longitude Altitude A N06°11’33.5’’ E001°11’53.3’’ 26m B N06°11’16.4’’ E001°11’51.1’’ 33m Source : Consultant, décembre 2017 Janvier 2018 22 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Figure 1 : Localisation des rues 267 et 126 AGP Source : Direction de la Cartographie, modifiée par le consultant, 2018 Janvier 2018 23 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les zones d’influence au niveau de chaque site prennent en compte les sites d’emprunts des matériaux qui seront définis par les entreprises en charge de l’exécution des travaux. 3.1.2 Délimitation de la zone d’influence indirecte du projet La zone d’influence indirecte du projet est le quartier d’Agbalépédogan dans la commune de Lomé plus précisément le 5ème arrondissement. 3.2 Analyse des autres composantes du milieu 3.2.1 Etat initial des sites des travaux Les travaux se réaliseront sur deux rues : rue 267AGP et rue 126 AGP de Agbalépédogan. 3.2.1.1 Etat initial de la rue 267 AGP La Rue 267 Agbalépédogan est le tronçon compris entre la pharmacie de la Nation et la pharmacie Vigueur. Elle est située dans le quartier d’Agbalépédogan et a une longueur d’environ 1,2 km. Une portion de la route (environ 600m) est chargée de latérite, l’autre en sable. On retrouve sur la route les infrastructures collectives comme la pharmacie de la Nation, la Pharmacie Vigueur et le Centre Médico-Social AVOPRAS. De chaque côté de la route, on retrouve des habitations, des boutiques d’alimentation générale, des hangars, un dépôt de boisson, des ateliers de coiffure, de couture, des restaurants-cafétéria, des ateliers de mécanique, des baraques, la boulangerie BOMACO puis quelques pieds d’espèces végétales. Il existe des caniveaux sur une portion de rue, ce qui ne permet pas de régler entièrement le problème d’inondation pendant la saison des pluies. Photo 12 : Vue de la rue 267 AGP (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Les éléments identifiés au niveau de la rue et qui sont susceptibles d’être impactés sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Janvier 2018 24 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 5 : Récapitulatif des éléments perturbés dans l’emprise de la rue 267 AGP TYPE D’ELEMENTS PERTURBES NOMBRE Activités génératrices de revenus 36 Bâtis précaires (hangars, baraques, auvents, etc.) 8 Poteaux électriques 43 Poteaux Togotelecom 58 Réseau TdE 1 Bâtis pour habitation (marches d’escaliers, rampes 4 d’accès au garage, terrasses d’atelier et de boutique et de bar) Arbres 20 Total 170 Source : Consultant, Décembre 2017 3.2.1.2 Etat initial de la rue 126 AGP (600m) Le tronçon de la rue 126 AGP est situé dans le quartier Agbalépédogan. Avec une distance de 0, 600 km. Il débute au bord de la voie pavée du côté du CEG Agbalépédogan groupe C, et se termine au rond-point CMS AVOPRAS au bord de la rue 267. Des deux côtés du tronçon, on identifie de diverses installations, notamment les habitations, les boutiques, les ateliers de coutures, de coiffures, de menuiseries, les hangars. On y trouve également sur le tronçon des bonnes dames revendeuses de nourritures. On dispose de caniveaux sur l’un des côtés de la rue. Cette dernière est chargée par le sable siliceux et damé. On trouve par ailleurs des deux côtés des arbres, fleurs et des fruitiers notamment le cocotier, le manguier, puis du côté dépourvu de caniveaux des herbacées. Les éléments susceptibles d’être affectés par le projet sont entre autres les auvents des installations soit des habitations, ou des boutiques et les hangars. D’autres éléments susceptibles d’être impactés par le projet sont les quelques espèces végétales existant sur le tronçon. Outre les éléments, les activités économiques des populations habitant le tronçon seront perturbées. Quelques activités susceptibles d’être perturbées sont les activités de coutures, de coiffures, les activités de menuiserie. Il est à relever aussi la perturbation des accès des habitations, boutiques et ateliers. Il existe sur le tronçon quelques infrastructures socio collectives du côté où se trouvent les caniveaux notamment, une église, une école. On note également que le tronçon est traversé par les réseaux de la TdE et de la CEET, qui feront objet d’attention lors des différents travaux. Aussi le tronçon est-il coupé par de petites ruelles. Janvier 2018 25 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Photo 23 : Vue de la rue 126 AGP Les paramètres requis sont manquants ou erronés. (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Les éléments identifiés au niveau de la rue et qui sont susceptibles d’être impact és sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Tableau 6 : Récapitulatif des éléments perturbés dans l’emprise de la rue 126 AGP TYPE D’ELEMENTS PERTURBES NOMBRE Activités génératrices de revenus 24 Bâtis précaires (hangars, baraques, auvents, etc.) 24 Poteaux électriques 16 Poteaux Togotelecom 31 TdE (réseau) 1 Bâtis pour habitation (marches d’escaliers, rampes 16 d’accès au garage, terrasses d’atelier et de boutique et de bar) Arbres 9 Total 121 Source : Consultant, décembre 2017 3.2.2 Contexte géoclimatique La zone du projet appartient au domaine géoclimatique caractérisé par deux saisons sèches d’inégales longueurs et deux saisons pluvieuses (une grande et une petite) (voir figure 2). Janvier 2018 26 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Figure 2. Courbe ombrothermique de la station de Lomé (Source : Direction de la météorologie nationale) Les précipitations annuelles moyennes varient entre 536 mm et 1131 mm (1971-2012). Quant à la température annuelle moyenne, elle tourne autour de 28°C. Le climat de la zone est caractérisé par une pluviométrie anormalement faible. Ce phénomène est connu en climatologie sous le vocable d’anomalie climatique du Sud Togo, faisant de Lomé et de ses périphéries, l’une des stations pluviométriques les moins arrosées du pays avec une moyenne annuelle de 900mm/an. La zone de projet est sous domination du vent de Mousson, un vent de secteur Sud-Ouest – Nord-Est. La vitesse moyenne du vent dans la zone littorale est de 1,93 m/s, l’évapotranspiration est de 1540 mm/an et le taux d’humidité entre 70 et 90%. 3.2.3 Contexte biologique Flore Dans le quartier Agbalépédogan qui abritera le projet de bitumage et de pavage des rues 267 et 126 AGP, le couvert végétal a subi une forte pression anthropique due à l’urbanisation. La végétation est actuellement composée de quelques pieds de plantes ornementales généralement exotiques aux bords des routes, devant et dans les maisons. Parmi ces espèces, on note des pieds de Khaya senegalensis, d’Azadirachta indica, de Manguifera indica, de Terminalia sp., de Cocos nucifera, etc. On rencontre exceptionnellement un pied d’Adansonia digitata. Aucune espèce protégée et ou endémique n’a été identifiée. Faune A l’exception des oiseaux et de quelques lézards, les animaux domestiques sont les plus prépondérants dans la zone notamment les chiens, les chèvres, les volailles. Aucune des espèces identifiées n’est ni protégée ni endémique. 3.2.4 Contexte géologique et hydrologique Les formations géologiques sont des formations du bassin sédimentaire d’âge tertiaire et quaternaire. Une coupe de ce bassin sédimentaire montre qu’à sa base reposent les dépôts de Janvier 2018 27 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) sédiments sableux et argileux. Les zones des travaux se situent dans les formations d’âge éocène inférieur-éocène moyen. Au plan hydrographique, la zone du projet est caractérisée par des dépressions qui sont en partie occupées par des établissements humains. Les eaux souterraines sont essentiellement constituées par les nappes du sédimentaire côtier du paléocène et du continental terminal. Le niveau des nappes les plus proches dans la zone du projet se situe entre 3 et 4m pendant les saisons pluvieuses ; 6 et 7m pendant les saisons sèches. 3.2.5 Contexte géomorphologique La zone du projet est formée d’un ensemble de plateaux à géométrie variable, et aux surfaces faiblement inclinées vers le Sud et d’une plaine de cordon sablo-argileux faiblement inclinée témoin d’une phase d’érosion. Il s’agit d’une formation de surface présentant une topographie relativement subplane dans une série sédimentaire bien différenciée à plusieurs pentes orientées vers les dépressions. Il faut noter que cette formation est sous la dépendance des facteurs de ruissellement. 3.2.6 Contexte pédologique On distingue cinq types de sol le long du littoral togolais : - les sols peu évolués sur alluvions sableux de la côte ou sur alluvions ou colluvions récents de bas de pente ou de talwegs ; - les sols halomorphes localisés en bordure du Lac Togo, des lagunes et du fleuve Mono; - les sols hydromorphes se retrouvant à l'embouchure du Haho, du Zio et du Mono ; - les vertisols et paravertisols topomorphes ou lithotopomorphes qui représentent environ trois quarts des sols de la dépression de la Lama et quelques sols des bas de pente ; et - les sols à sesquioxydes qui comprennent plusieurs variantes des sols ferrugineux tropicaux et des sols ferralitiques. Le site du projet se situe dans la zone des sols faiblement ferralitiques en transition vers les sols ferrugineux tropicaux par rapport à la carte pédologique du TOGO. Les deux routes seront construites sur un sol argilo-sableux légèrement modifié par les activités humaines. Ces sols sont encore appelés des sols anthropiques. Janvier 2018 28 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 3.3 Contexte socio-économique Le quartier d’Agbalépédogan, situé dans le 5ème Arrondissement se compose de 18 quartiers et avait une population de 24 377 habitants soit 48% d’hommes et 52% de femmes (DGSCN, 2010)2. Sur la base du taux d’accroissement dans la commune de Lomé (2,77%), la population de ce quartier était estimée à 29 515 habitants en 2017. La zone du projet est cosmopolite. Les ethnies majoritaires sont les Ewé, les Kabye, les Losso. On y trouve aussi les autres ethnies du pays telles que les Tem, les Ifê, les Akposso, les Mobas, les Tchokossi, etc. Les habitations le long des voies 267 AGP et 126 AGP d’Agbalépédogan à aménager sont pour la plupart de type moderne et semi-moderne. Les habitations précaires et traditionnelles sont observables par endroit. Photo 34 : Habitats dans la zone du projet (quartier Agbalépédogan) (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Sur le plan des infrastructures sanitaires, Lomé Commune enregistre le taux le plus élevé. Selon les enquêtes effectuées, les maladies récurrentes dans la zone du projet sont : le paludisme, les infections pulmonaires liées à l’inhalation de poussières, les gastro entérites. Sur le plan éducatif, la ville de Lomé dispose d’importantes infrastructures publiques et privées. Dans la zone du projet on dénombre des écoles primaires publiques Groupe A, B et C, le CEG d’Agbalépédogan et le Lycée de 2 Février. On y trouve aussi des écoles privées d’enseignement général et technique sans oublier le collège Protestant d’Agbalépédogan qui est confessionnel. 22 RGPH4, 2010 de la DGSCN devenue INSEED : Institut National des Etudes Economiques et Démographiques. Janvier 2018 29 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Photo 45 : Le Lycée de 2 Février, le CEG Agbalépédogan et le Complexe scolaire « LIFE SHAPING » dans la zone du projet (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Sur le plan assainissement, la gestion des eaux pluviales a été identifiée par les populations de la zone comme un problème préoccupant. Les inondations récurrentes pendant la saison pluvieuse dans cette zone sont liées non seulement à l’absence de tout ouvrage d’assainissement mais aussi à la mauvaise réalisation des ouvrages de drainage au niveau des autres voies déjà aménagées. Néanmoins, l’aménagement de certaines voies et la construction de deux (02) bassins d’orage dans le quartier a réduit un temps soit peu les problèmes d’inondation et d’assainissement. Photo 56 : Deux (2) bassins d’orage dans le quartier Agbalépédogan (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Janvier 2018 30 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Photo 67 : Aspects des voies aménagées dans la zone du projet (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Selon le profil socioprofessionnel des enquêtés dans la zone du projet :  au niveau de la rue 126AGP ; 46% sont des commerçants et 27% sont des artisans (coiffeur/coiffeuse, mécaniciens, tôlier, peintre, couturière). Le reste des enquêtés est réparti entre retraités (10%) et d’autres catégories socioprofessionnelles (17%) telles que les enseignants, les chauffeurs, les sans-emplois, etc.  au niveau de la rue 267AGP, les enquêtés sont majoritairement des commerçants (43%) et des artisans (29%). Le reste des enquêtés se situant dans la case des retraités (7%) et les autres catégories socioprofessionnelles (21%). La structure administrative du quartier Agbalépédogan, comprend une chefferie traditionnelle ayant à sa tête un Chef de quartier choisi selon les règles de désignation coutumières et un Comité de Développement de Quartier (CDQ) regroupant diverses compétences techniques destinées à appuyer la chefferie traditionnelle dans la définition, la conception et le suivi de la mise en œuvre des projets et activités de développement à l’échelle du quartier ; bref, il veille au développement du quartier. Dans le cadre de ce projet, les autorités locales ont été consultées et vont s’impliquer à son processus de mise en œuvre. Elles seront consultées à chaque fois que le besoin se fait sentir. Elles sont engagées d’ores et déjà à faire aboutir ce projet communautaire par la sensibilisation des populations, la résolution des conflits éventuels. Elles interviendront en cas de besoin lorsque le projet impacte les sites rituels, les vestiges, les reliques, etc. par des cérémonies rituelles. Sur le plan religieux, trois religions sont pratiquées dans la zone du projet : l’animisme, le christianisme l’islam. Les principales activités économiques identifiées dans la zone du projet comprennent majoritairement le commerce et les activités artisanales (coiffure/tresse, mécanique, maçonnerie, menuiserie,…). Janvier 2018 31 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Photo 78 : Quelques activités génératrices de revenus dans la zone du projet (Agbalepedogan) (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) Les activités commerciales sont constituées de petits commerces dans les hangars, les kiosques, les baraques et dans des boutiques. Les activités commerciales et artisanales des riverains de des voies à aménager portent sur une grande variété de services et de produits dont les denrées alimentaires, les matériaux de construction, les fournitures de bureau, l’électroménager, les cafeterias, les Bars et buvettes, les collectes des ferrailles, les kiosques pour les parieurs de la loterie. « La route du développement, passe par le développement de la route », dit-on souvent. Initiés par le Gouvernement togolais, les projets de développement du secteur routier déjà réalisés dans la zone du projet ont permis aux populations de connaitre un rapide développement dans tous les secteurs. Le projet d’aménagement des voies 267AGP et 126 AGP viendra renforcer les infrastructures existantes. L’aménagement de ces voies rendra plus fluide les déplacements par les principaux moyens de transport tels que les camions, les bus, les taxis et les mototaxis. L’activité des conducteurs de taxi-moto communément appelés Zémidjan est la dominante. Elle emploie des jeunes sans formations et beaucoup de jeunes diplômés au chômage. De façon globale, les populations riveraines accueillent favorablement le projet au regard des avantages qu’ils percevront. Néanmoins quelques inquiétudes et inconvénients ont été relevés par rapport à la perturbation de la circulation et de toutes les activités, la difficulté d’accès aux installations (habitations, lieux d’activités), etc. Par rapport à ces préoccupations, des solutions ont été proposées et des doléances ont été également formulées par les riverains. 3.4 Impressions et doléances des populations riveraines des Rues 267 et 126 d’Agbalépédogan De façon globale, les populations riveraines accueillent favorablement le projet au regard des avantages qu’ils percevront :  la facilitation de la circulation sur la rue ;  la réduction de la poussière ainsi que la réduction des maladies liées aux émissions de poussières ;  la réduction des problèmes d’inondation et d’insécurité dans le quartier ;  l’amélioration du cadre esthétique du quartier ;  le développement des activités génératrices de revenus. Néanmoins quelques inquiétudes et inconvénients ont été relevés : Janvier 2018 32 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  la perturbation de la circulation et de toutes les activités du fait du retard accusé dans la réalisation des travaux,  la difficulté d’accès aux installations (habitations, lieux d’activités), du fait de l’exécution des activités d’aménagement et d’assainissement,  la crainte de creuser sous les fondations des habitations et boutiques lors des travaux,  l’émission des odeurs nauséabondes, du fait du rejet des eaux usées dans les caniveaux, Spécifiquement à la rue 126 AGP, il a été relevé que les travaux antérieurs inachevés ont constitué des causes d’accident mortel (une fille de 11 ans a trouvé la mort par noyade dans les caniveaux abandonnés) et d’inondations récurrentes dans le quartier. Des solutions ont été proposées par les riverains en vue d’atténuer ces impacts négatifs:  aménager des passerelles (en bois) et des déviations de l’autre côté de la rue pour limiter les effets de la perturbation de la circulation et de l’accès,  arroser au moins trois (03) fois par jour pour atténuer l’émission de poussières lors des travaux d’aménagement et de construction,  sensibiliser les parents sur les risques d’accidents de circulation et les accidents de travail,  mettre les panneaux de signalisation pour les élèves,  évacuer les sables vers la chaussée,  sensibiliser les ouvriers aux respects des populations lors des travaux de démantèlement des installations,  prévoir des espaces pour le stationnement des véhicules des riverains. Janvier 2018 33 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE IV: ANALYSE DES IMPACTS DU SOUS-PROJET 4.1 Méthodologie de l’étude L’approche méthodologique de réalisation de cette étude comporte plusieurs composantes dont l’essentiel est présenté dans ce chapitre. 4.1.1 Méthodologie générale a) Recherche Documentaire La recherche documentaire a été menée dans plusieurs structures, notamment, au Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie, auprès du Secrétariat permanent du PIDU et à l’Université de Lomé. Des informations nécessaires à la bonne conduite de l’étude ont été également collectées au niveau de certaines directions techniques et sur Internet. b) Investigations sur les sites et traitement des données Lors de la visite du site, les zones et infrastructures adjacentes ont fait l’objet d’attention particulière (existence ou non de tombes, de sanctuaires, d’arbres fétiches, des installations, de réseaux de services concédés). Des entretiens semi-directifs ont été organisés avec les autorités locales les membres du CDQ et les populations riveraines des rues. Les informations ainsi recueillies ont permis de procéder à une analyse approfondie des aspects relatifs à l’environnement, à la santé et à la sécurité. Cette démarche a permis de recueillir des informations sur les impacts environnementaux et socio-économiques liés aux futurs travaux. Photo 81. Illustration de consultation des populations a) Réunion avec les autorités locales, CDQ et représentants de la population d’Agbalépédogan (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2018) Avril 2018 34 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) b) Entretiens avec les personnes affectées (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2018) 4.1.2 Méthodologie spécifique a) Identification des impacts L’identification des composantes environnementales touchées par les activités du projet a été faite par phase, après la détermination des activités à mener.  la phase d’aménagement des emprises des ouvrages qui concerne les activités de nettoyage ;  la phase de construction prend en compte les activités liées aux fouilles et à l’aménagement du bassin et à la construction des collecteurs ;  la phase d’exploitation correspond à la phase d’opérationnalisation des infrastructures de drainage ;  la phase de fin de projet prend en compte toutes les activités liées à l’abandon éventuel des infrastructures de drainage. L’identification des impacts a été faite à partir de la matrice de Léopold qui met en phase les activités prévues pour le projet avec les composantes du milieu (composantes physique, biologique socioéconomique et culturelle). Le croisement des deux paramètres permet de dégager l’impact lié à l’activité sur la composante de l’environnement considérée. b) Description et évaluation des impacts Pour chaque domaine étudié, les impacts ont été analysés afin de les caractériser par rapport à leur nature (Négatif ou Positif), leur durée, leur étendue, et à leur intensité. Ensuite, la sensibilité particulière des milieux touchés (rareté, fragilité des ressources concernées, rôle dans l’équilibre des écosystèmes, délai de reconstitution naturelle, capacité d’adaptation des populations concernées, rôle social, économique, culturel, etc.) a été analysée afin de déterminer la gravité de l’impact ou l’importance relative. Avril 2018 35 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) c) Identification des risques  Identification des risques L’identification des risques a été faite en rapport avec les activités prévues par le projet selon les différentes phases, l’environnement, la santé et la sécurité des employés de l’unité et des populations.  Evaluation des risques L’évaluation des risques est l'ensemble des méthodes consistant à calculer la criticité (pertinence et gravité) des dangers. Elle vise à les quantifier et à les qualifier.  La gravité La gravité est fonction de l'impact et de la potentialité. Sa valeur en fonction de ces deux facteurs s'obtient par une grille (table), qui est personnalisée par le consultant. Elle est mesurée de 0 (nulle) à 4 (forte).  La probabilité La probabilité de dommage dépend donc de la probabilité d'apparition d'un événement dangereux et de la durée d'exposition au danger, ou de la fréquence d'exposition : La criticité est alors le produit des valeurs de ces paramètres. d) Proposition des mesures par rapport aux impacts et aux risques Suite à l’étape précédente qui est l’évaluation des impacts, seuls les impacts affectés par une gravité moyenne ou élevée nécessitent des mesures d’atténuation ou de compensation. La liste des actions, dispositifs, correctifs ou modes de gestion alternatifs qui devront être appliqués pour atténuer ou éliminer les impacts négatifs retenus du projet est proposée afin d’optimiser les effets bénéfiques du projet. Des mesures de réduction de risques ont été proposées suite à l’identification des risques en rapport avec l’environnement, la santé et la sécurité des employés et des populations riveraines. e) Proposition d’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) A la suite de l’identification, de l’évaluation des impacts et de la détermination des mesures d’atténuation, un cahier de charges qui va consister en la mise en œuvre et suivi des mesures envisagées par l’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) est proposé : le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) prenant en compte les mesures environnementales et les mesures de gestion des risques. Il définit, entre autres, les conditions et les moyens ainsi que la période de mise en œuvre des mesures. 4.2 Identification des impacts du projet Les impacts du projet sur l’état initial de la zone du projet seront identifiés selon les différentes phases du projet. 4.2.1 Milieux affectés par les activités du projet Les impacts potentiels du projet pourraient affecter l’environnement biophysique et humain, notamment les sols, l’eau, l’air, la faune et la flore, les conditions socio-économiques, la santé et la sécurité des riverains et des employés comme l’indique le tableau suivant. Avril 2018 36 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 7 : Liste des milieux susceptibles d’être touchés Stabilité du sol (Structure et texture) Sol Paysage Composition chimique du sol Eaux de surface (quantité et qualité) Eau Eaux souterraines (quantité et qualité) Milieu naturel Écoulement des eaux pluviales Qualité de l’air Air Émissions de GES Bruits et vibrations Espèces végétales Biodiversité Espèces animales Socio- Activités économiques et/ou génératrices de revenus économique Coutumes, traditions et relations sociales Milieu humain Santé des employés et des populations Santé et sécurité Sécurité des employés et des populations 4.2.2 Activités sources d’impacts du projet a. Activités sources des impacts à la phase d’aménagement - Installation du chantier et de la base vie; - Mobilisation et amené des engins de terrassement et des camions de chantier; - Nettoyage de l’emprise de la voie; - Enlèvement et transport des débris issus de la destruction; - Transport et circulation des engins et camions pour l’approvisionnement des équipements et matériels. b. Activités sources des impacts à la phase de construction - Terrassement; - Emprunt des matériaux pour les couches de fondation et de base; - Transport des matériaux de construction; - Mise en place des couches de fondation et de base; - Mise en place des pavés; - Bitumage; - Entreposage de matériaux et stationnement d'engins; - Gestion des déchets des chantiers. c. Activités sources des impacts à la phase d’exploitation - Exploitation des rues; - Fonctionnement des ouvrages de drainage des eaux; - Éclairage et signalisation verticale ou horizontale; et - Entretien des rues. Avril 2018 37 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) d. La phase de fin du projet Elle devra prendre en compte le cas d’abandon. L’abandon des équipements : dans ce cas les ouvrages seront laissés en état. Ce cas peut advenir si éventuellement d’autres ouvrages de drainage des eaux sont développés. L’identification des impacts a été faite à partir de la matrice de Léopold qui met en phase les activités prévues pour le projet avec les composantes du milieu (composantes physique, biologique, socioéconomique et culturelle). Le croisement des deux paramètres permet de dégager l’impact lié à l’activité sur la composante de l’environnement considérée. 4.3 Description des impacts du projet 4.3.1 Description des impacts positifs du projet i. Amélioration de l’état des rues 267 et 126 AGP Le projet apporte, à travers l’amélioration de l’état de la principale voie d’accès de la zone, une réponse d’urgence allant dans le sens de son désenclavement, ouvrant ainsi la voie à une plus grande mobilité urbaine dans la dynamique d’une intégration économique et sociale au niveau du quartier. ii. Embellissement du paysage La réalisation du projet dans son ensemble contribuera à affirmer davantage le caractère urbain de la zone qui se distingue aujourd’hui dans le tissu urbain de la ville de Lomé par un manque d’attractivité. L’affirmation du caractère urbain de la zone par l’amélioration de l’état de la voirie entrainera, au niveau de l’habitat, de nouveaux investissements privés destinés à adapter les constructions existantes ou à réaliser au nouvel environnement créé par le projet, contribuant ainsi à l’embellissement du paysage. iii. Amélioration de la mobilité de la population et des biens Le bitumage de la rue 267 AGP crée désormais un grand axe praticable en toute saison. Il en résultera une fluidité dans le trafic limitant ainsi les encombrements des voies pendant les heures de pointe. iv. Contribution à la réduction des inondations La construction de nouveaux caniveaux pour suppléer le collecteur central va contribuer considérablement à la réduction de l’ampleur catastrophique du phénomène récurrent d’inondation auquel la population est périodiquement confrontée. v. Contribution à la réduction de l’émission des poussières lors de la circulation des véhicules. vi. Contribution à l’amélioration des revenus des prestataires de services La réalisation du projet fera appel à divers corps de métier regroupant des entreprises togolaises (avec leurs staffs techniques et leurs ouvriers), des bureaux d’études et des bureaux de contrôle nationaux comprenant des ingénieurs, des techniciens et des stagiaires de tous niveaux. Tout ou pratiquement tout l’approvisionnement du chantier en matériaux de Avril 2018 38 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) construction sera assuré par des commerçants et sociétés de la place. L’ouverture du chantier donnera également aux bonnes femmes de la zone du projet, l’opportunité de vendre de la nourriture aux abords du chantier. Le projet contribuera à l’augmentation du revenu des commerçants à travers l’utilisation des matériaux locaux (pierre, sable, gravier, etc.) et l’achat de matériaux sur le marché local (ciment, acier, etc.) va contribuer ainsi au développement des activités socio-économiques du pays. vii. Création d’emploi Etant donné que les travaux seront à haute intensité de main-d’œuvre, ils vont permettre la création des emplois temporaires pour les jeunes du quartier. Parmi ces emplois, on peut noter : le gardiennage des installations, les postes de manœuvres, d’ouvriers spécialisés etc. L’économie communale sera renforcée grâce aux salaires versés aux travailleurs. viii. Valorisation du foncier et de l’immobilier Les maisons, terrains et commerces riverains des voies aménagées connaîtront une valorisation à la phase d’exploitation. ix. Croissance des activités socio-économiques Le projet contribuera à la croissance des activités socio-économiques à travers la dynamisation et l’intensification du trafic qui auront un impact positif sur le fonctionnement de nombreuses petites unités commerciales et de petits métiers, ainsi que sur les marchés environnants. x. Amélioration de la santé des populations A la phase d’exploitation, le fort taux de maladies liées à l’eau (paludisme, diarrhée etc.) dans la zone du projet sera fortement réduit à la suite de la disparition des eaux stagnantes des rues concernées par le présent projet. 4.3.2 Mesures de bonification des impacts positifs La mise en œuvre du projet va contribuer à l’amélioration de la condition de vie des habitants dans le quartier d’Agbalépédogan. Afin de rendre durable cette amélioration, la mise en œuvre des mesures ci-après, eu égard au cadre de vie de la population sont nécessaires : - ... La construction de deux (02) blocs de latrines publiques dans le quartier (doléance des populations) pour améliorer le cadre hygiénique et contribuer à l’éradication des maladies d’origine hydrique dans le quartier; - ... La construction de la clôture de l’école primaire (estimée à 25 m) adjacente à la rue 126AGP. Cette construction permettra de limiter les risques d’accident et de bien circonscrire le cadre éducatif du quartier; - ... La réhabilitation et l’équipement de l’école primaire publique et du CEG du quartier : Vue le délabrement des infrastructures de l’école primaire et du collège (tables bancs vétustes et insuffisantes, toiture dégradée, etc.), leurs réhabilitations et équipements sont indispensables ; - ... Le renforcement du petit marché de proximité du quartier : Le premier cadre d’activité économique du quartier est le petit marché, mais force est de constater l’état précaire du marché, caractérisé par des hangars en paille ou en vieux tôles, etc. cet état du marché rend pénible les activités économiques des femmes, qui sont souvent exposées aux aléas climatiques. Le renforcement dudit marché pourra servir également à la relocalisation de certaines PAP lors de l’exécution des travaux. Avril 2018 39 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - ... L’électrification de la rue 126 AGP: La mise en œuvre de cette mesure permettra principalement de limiter les risques d’accidents liés à la visibilité nocturne et les risques de vol et ou de braquage le long des nouvelles voies aménagées. 4.3.3 Description des impacts négatifs du projet L’exécution des activités dans le cadre de la réalisation du présent projet induira des impacts négatifs aussi bien sur les éléments de l’environnement que sur ceux socio-économiques. Cependant, l’identification et la caractérisation des impacts à l’aide de la matrice de Léopold montrent que les impacts négatifs potentiels du projet sont plus d’ordre environnemental et social que d’ordre économique, historique et culturel. Ces impacts éventuels feront ensuite l’objet d’une analyse selon les phases du projet. 4.3.3.1 Description des impacts de la rue 267AGP a) Phase d’aménagement i. Perte d’espèces végétales La réalisation des travaux entrainera la perte de 20 pieds arbres composés majoritairement des cocotiers, des orangers, des manguiers et de l’hysope. ii. Perturbation des activités socio-économiques La libération de l’emprise de la rue 267 est susceptible d’impacter des hangars et auvents, deux baraques, six (6) boutiques, un bar restaurant, douze (12) ateliers de coutures, coiffures, tapisserie et autres, qui constituent des lieux où s’exercent des activités génératrices de revenus et de commerces. iii. Perturbation de la circulation et de la mobilité des riverains Les activités d’aménagement de la rue 267 nécessitent l’utilisation des engins. Le déplacement de ces engins et les travaux seront source de perturbation de la circulation des usagers et des riverains de la rue en projet. iv. Pollution de l’air Les travaux d’aménagement du site entraîneront des émissions des fumées et gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, CO, NOX) et COVNM par les véhicules ainsi que des particules de poussières surtout en saison sèche. Il est essentiel de traiter : de la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) du fait de leur rôle dans le réchauffement de la planète induisant des changements climatiques, de la ratification par le Togo de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Dans cette phase du projet, les GES émis proviennent essentiellement des camions devant assurer le dégagement des ordures et autres déchets ; la source étant la combustion par les moteurs de véhicules des carburants. v. Perturbation de la structure du sol Le tassement du sol et les allers retours des véhicules devant assurer le dégagement des débris exerceront de la pression sur le sol. L’impact identifié est la modification de la structure du sol. Avril 2018 40 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) vi. Déplacement de baraques et autres installations Au cours de l’aménagement des rues, certaines baraques et autres installés dans l’emprise seront déplacés. vii. Perturbation des accès Lors des travaux d’aménagement, le mauvais positionnement des engins lors des travaux ou pendant les périodes de pauses peuvent être sources de perturbation d’accès des habitants de la rue 267 AGP. L’accès des personnes aux infrastructures publiques aussi seront perturbés. viii. Nuisance sonore et olfactive La rue est chargée de latérite et de sable. L’excès de vitesse des conducteurs des engins lors de transport des débris engendreront des poussières, qui causeront des désagréments aux populations riveraines situées sur le tronçon. ix. Modification paysagère La modification du paysage émanera soit de l’abattage des arbres ; soit de la destruction des hangars, des terrasses et auvents des maisons et boutiques ; soit de la dégradation des peintures des murs par les poussières émises lors des travaux. En effet les habitations ainsi que la végétation existant sur le tronçon verront leur paysage modifié par la destruction des espèces végétales et le déplacement de quelques installations. On dénombre sur le tronçon 15 pieds d’arbres pourront être abattus sur la rue 267 AGP. b) Phase de construction i. Pollution de l’air Pollution par les poussières La pollution de l’air par les poussières à la phase de construction est spécifique aux transports et de déversement de sable, et mise en place des couches de sable au niveau de chaque rue. Il convient de souligner que l’importance de ces poussières varie selon la consistance des terres utilisées, leur degré d’hygrométrie et la vitesse du vent au moment de leur émission. Ainsi, elle est élevée en période de saison sèche et d’harmattan. Hors du site, les nuisances seront dues aux transports des matériaux et des déblais de fabrication du bêton armée (sable et gravier) vers le site ou la base vie ; à cet effet les populations riveraines à la piste de transport seront affectées surtout en saison sèche par les nuages de poussières dans l’air ambiant résultant du passage répété des camions destinés à l’approvisionnement du chantier. Si ces matériaux proviennent d’une carrière, il faudra s’assurer que ceu x-ci sont soumis à l’autorisation au regard du code minier. Pollution par les GES Les travaux de construction entraîneront aussi des émissions de particules fines dans l’atmosphère par les fumées de combustion des véhicules de transport des matériaux. Les GES émis sont imputables aux allers et retours des camions et du fonctionnement des engins lourds dû au fait qu’ils fonctionnent à base de carburants, dont la combustion peut générer des GES. Cependant, les émissions de GES sont négligeables par rapport à celles générées par la circulation entière. Par conséquent, l’impact identifié est : Avril 2018 41 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  L’émission des gaz à effet de serre - GES et des composés organiques volatils non méthaniques - COVNM. ii. Nuisances sonores Les allers retours des engins lors des transports des matériaux entraîneront des nuisances sonores au niveau des employés et riverains surtout pendant la nuit ou aux heures de pause. iii. Pollution du sol Les atteintes à la salubrité publique se rapportant à la gestion des déchets que les activités généreront, leurs impacts au plan de la salubrité sont généralement fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur composition chimique. Le tableau suivant donne la liste des déchets qui seront potentiellement générés par les travaux de construction. Tableau 8 : Principaux déchets générés par les travaux de construction ACTIVITÉS OU DECHETS POTENTIELS ÉLÉMENTS SOURCES D’IMPACTS Maçonnerie Bouts de fer à béton, déchets de bétons et de plâtre Emballages de ciment Menuiserie Morceaux de bois, clous usagés, cartons d’emballage Fonctionnement des engins Rejets d’huile de vidange, bidons d’huile vidés Globalement, les impacts identifiés à ce niveau sont :  la pollution du sol par les huiles de vidange et la graisse ; et  la pollution du sol par des déchets solides - emballages de ciments, restes de repas, bois, déchets métalliques, etc. iv. Perturbation de la structure du sol ; Les allers retours des engins lourds lors des activités de construction pour le transport des matériaux sur le site, peuvent être source de perturbation de la structure du sol. Les travaux provoqueront des perturbations sur les sols en remaniant et exposant les couches profondes. En phase d’exécution, la texture des sols va subir localement des tassements dus à l’utilisation des engins. v. Amenuisement des ressources en eaux De nombreux prélèvements d’eau indispensables lors de l’installation et fonctionnement de la base vie, lors des travaux de maçonnerie et de compactage, entraineront un amenuisement de la ressource dans la zone du projet. Si la ressource est utilisée par une partie de la population, il faut noter un risque de conflit d’utilisation des eaux avec les populations. Il faut souligner que ces prélèvements se feront sur la nappe phréatique ou par le biais du réseau de distribution de la Ville de Lomé. vi. Diminution de l’infiltration des eaux Durant l’exécution des travaux, la présence des engins de chantier va contribuer au tassement du sol et à la diminution de l’infiltration dans le quartier Agbalépédogan dans la zone d’influence du projet. Avril 2018 42 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) vii. Perturbation d’activités Le projet sera source de perturbation d’activités durant sa phase de réalisation. Ces perturbations seront liées à la délocalisation d’activités commerciales et des prestations de service et au difficile accès des commerces et boutiques par les clients. viii. Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques (commerces, habitations, lieux de cultes etc.) Les riverains auront d’énormes difficultés à accéder aux infrastructures socioéconomiques pendant les travaux avec la présence des engins de chantiers, des ouvriers, des fouilles etc. ix. Perturbation des services des concessionnaires de réseaux. A la phase de préparation et lors d’exécution des travaux, les réseaux des services concédés notamment regard de la TdE et éventuellement le réseau pourront subir perturbations ce qui peut exposer les populations riveraines aux coupures d’eau. x. Modification paysagère La modification paysagère par destruction des arbres le long des voies et par élimination de la végétation au niveau des zones d’emprunt est l’un des principaux impacts des activités du projet pendant la phase d’exécution des travaux. Cette dégradation paysagère sera également caractérisée par la présence des creux, des monticules de terrils (entassement de déblais d’extraction) et déchets de chantier. c) Impacts environnementaux négatifs à la phase d’exploitation i. Augmentation du ruissellement Le ruissellement des eaux de pluies à la phase d’exploitation sera dû à l’augmentation des surfaces bitumées. En effet, les surfaces bitumées ne pourront plus absorbée de l’eau de ruissellement, ce qui augmenterait ce dernier. Cette augmentation du ruissellement serait maîtrisée en partie grâce aux ouvrages d’assainissement. ii. Baisse de l’infiltration A la phase d’exploitation, l’existence principalement de la rue aménagée et bitumée conduira à une baisse de l’infiltration des eaux de pluies. iii. Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion L’évolution du niveau de trafic dans la zone du projet à la suite de l’aménagement de la r ue 267 AGP en particulier se traduira, dans la zone du projet, par une augmentation relative du niveau de pollution de l’air par les particules et les émissions de gaz d’échappement. Les principales émissions liées au trafic urbain proviennent de la combustion complète ou incomplète de l’essence et du gazole et comprendront des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2),hémioxyde d’azote (N2O), méthane (CH4)) et des polluants primaires comme le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde d’azote(NO2), les particules (PM10) et le dioxyde de soufre (SO2).Certains polluants primaires comme les COVNM et le NO2 subissent dans les basses couches de l’atmosphère (troposphère) des transformations photochimiques qui se soldent par la production d’un polluant secondaire, l’ozone (O3). A ces émissions sont associés des effets néfastes aussi bien sur le climat et la végétation que sur la santé humaine. iv. Nuisances sonores L’intensification de la circulation à la phase d’exploitation des voies aménagées entraînera des nuisances sonores pour les populations riveraines. Avril 2018 43 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) v. Augmentation du trafic et perturbation de la circulation L’une des conséquences prévisibles de l’aménagement et bitumage de la rue 267AGP sera l’augmentation du niveau du trafic motorisé en direction et en provenance de la zone et de ses environs. Il pourra en résulter une augmentation trafic en raison du bon état de la voie et perturbation de la circulation avec la présence des ruelles et des riverains ai nsi que l’absence de panneaux de signalisation. d) Impacts environnementaux négatifs à la fin du projet Cas de démantèlement i. Modification de la structure du sol et encombrement En cas de démantèlement, il y aura des travaux de démolition de la rue qui vont causer une modification de la structure du sol, laissant des excavations et des déblais, pavés, déchets divers y compris des gravats le long de l’emprise de la voie. ii. Pollution du sol Elle aura pour cause le déversement ou les fuites des hydrocarbures et des huiles de vidanges au sol pendant la démolition des bitumes et caniveaux, suite à l’usage de ces produits par les engins utilisés pour les travaux et le transport d’employés. iii. Pollution de l’air par les gaz à effet de serre et les poussières Les véhicules utilisés dans le cadre des travaux de démantèlement vont émettre des Gaz à Effets de Serre (GES) et des Composés Organiques Volatiles (COV) qui vont polluer le milieu. Le démantèlement implique les activités de fouille et le transport de matériaux usagers et de divers types de déchets; ce qui provoquera le soulèvement de poussières. iv. Pertes de certains emplois permanents A la fin du projet, si la voie est démantelée sans qu’il n’y ait un remplacement, les employés qui s’occupent de la salubrité de cette rue perdront leurs emplois. Le chômage occasionné pourra créer une baisse du niveau de vie et du bien-être au niveau des familles concernées. v. Nuisances olfactives Les activités de démantèlement de la voie vont amener les ouvriers à procéder à des fouilles pour déterrer les pavés et caniveaux. Ces activités vont engendrer des poussières qui seront inhalées par les ouvriers et riverains. Le déplacement des engins de transport des équipements démantelés provoquera des émissions de poussières au niveau des voies non asphaltées et dégageront également des GES et COV qui entraîneront des nuisances chez les employés et personnes voisines des chantiers. vi. Nuisances sonores Les activités de démantèlement de la voie vont engendrer des bruits à cause de l’utilisation des gros engins. Ces bruits qui peuvent atteindre des décibels assez élevés, causant ainsi des nuisances chez les ouvriers et riverains. 4.3.3.2 Description des impacts de la rue 126AGP a) Description des impacts négatifs à la phase d’aménagement C'est l'une des phases importantes dans l'exécution d'un projet. En effet, c'est au cours de cette phase que l'entreprise recherche et aménage un site pour installer sa base vie et stationner ses engins. Les premières atteintes physiques à l'environnement et au milieu humain sont Avril 2018 44 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) enregistrées au cours de cette phase du projet. C’est pourquoi il convient de l'analyser dans le cadre de cette étude. A. Impacts négatifs sur le milieu biophysique i. Perte d’arbres L’abattage des arbres dans l’emprise de la rue 126 AGP entrainera la perte de 09 arbres ont été dénombrés dont 4 cocotiers (Cocos nucifera) et 5 autres espèces, ainsi que des herbacées. ii. Perte d’habitats fauniques et de la faune urbaine La destruction des arbres situés dans l’emprise de la rue 126 AGP, entrainera une perte d’habitats surtout pour les espèces arboricoles (oiseaux, petits reptiles, insectes, etc.). iii. Encombrement du sol Les activités de préparation du site, d’installation du chantier, de démolition des appâtâmes, hangars, kiosques, etc., d’abattage d'arbres dans l'emprise de la voie vont générer des rejets de végétaux et de leurs débris qui vont encombrer le sol. Par ailleurs, les déchets de tout genre générés par les employés vont encombrer le sol et le rendre insalubre. iv. Pollution du sol L’usage du carburant et des huiles à moteur pour les véhicules de transport des matériels de travail et des employés va entraîner des fuites et des déversements sur le sol. De plus, les engins qui vont être utilisés lors de l’abattage des arbres, le décapage de la végétation dans les zones d’emprunt vont contribuer à cette pollution à travers les fuites d’huile qui vont contaminer le sol. v. Pollution de l’air par l’émission de poussières et des gaz La démolition des installations commerciales et artisanales (appâtâmes, hangars, kiosques, etc.,), le déplacement des véhicules sur les voies en terre vont entraîner l’émission de poussières qui envahiront fréquemment les riverains et travailleurs. Par ailleurs, l’émission des gaz à effet de serre et des composés organiques volatiles suite au fonctionnement des engins de chantier constituera un autre aspect de la pollution de l’air. Ces gaz à effet de serre vont contribuer au phénomène du réchauffement climatique. B. Impacts négatifs sur le milieu humain et paysage i. Démolition des appâtâmes, hangars, kiosques, panneaux publicitaires, etc. La libération de l’emprise de la rue en vue du démarrage des travaux de construction nécessite la démolition des infrastructures (hangars, kiosques, appâtâmes, etc.) se trouvant dans l’emprise des rues. Il en résultera des retombées négatives sur des activités commerciales et artisanales, les revenus et la psychologie des propriétaires. ii. Ralentissement des activités économiques et atteintes à la psychologie des personnes affectées Les pertes d’appâtâmes, de hangars, de kiosques, des rampes , etc., vont ralentir les activités des menuisiers, vulcanisateurs, revendeurs de friperie, commerçantes, informaticiens, médecin, établissements scolaires, cordonniers, couturières ,revendeuses de fourniture scolaire, fleuriste, vendeurs d’appareil électroménager, gérants, etc. Ce fait aura des Avril 2018 45 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) répercussions négatives sur les revenus et la psychologie des personnes affectées au cas où les travaux dureraient. b) Description des impacts négatifs à la phase de construction A. Impacts négatifs sur le milieu biophysique i. Pollution des sols Les sols seront exposés aux risques de pollution par les huiles usées des engins et camions du chantier et les déchets solides du chantier. ii. Perturbation et tassement des sols Les travaux provoqueront des perturbations sur les sols en remaniant et exposant les couches profondes. En phase d’exécution, la texture des sols va subir localement des tassements dus à l’utilisation des engins. iii. Émission de poussières Les activités du projet susceptibles d’émettre de la poussière sont les travaux de terrassements, de remblais, de mise en place des couches de roulements et le trafic des engins et des camions. Il convient de souligner que l’importance de ces poussières varie selon la consistance des terres utilisées, leur degré d’hygrométrie et la vitesse du vent au moment de leur émission. Ainsi, elle est élevée en période de saison sèche et d’harmattan. iv. Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion Les principaux gaz susceptibles d’être émis par les machines, camions et engins de chantier sont entre autres le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de souffre (SO2), le méthane(CH4), etc. Ces gaz conduisent à la pollution de l’air. v. Amenuisement des ressources en eaux De nombreux prélèvements d’eau indispensables lors de l’installation et fonctionnement de la base vie, lors des travaux de maçonnerie et de compactage, entraineront un amenuisement de la ressource dans la zone du projet. Si la ressource est utilisée par une partie de la population, il faut noter un risque de conflit d’utilisation des eaux avec les populations. Il faut souligner que ces prélèvements se feront sur la nappe phréatique ou par le biais du réseau de distribution de la Ville de Lomé. vi. Diminution de l’infiltration des eaux Durant l’exécution des travaux, la présence des engins de chantier va contribuer au tassement du sol et à la diminution de l’infiltration dans le quartier Agbalépédogan. vii. Augmentation du ruissellement des eaux La présence des engins de chantier et leurs déplacements vont contribuer au tassement du sol et à l’augmentation du ruissellement dans le quartier Agbalépédogan. B. Impacts négatifs sur le milieu humain et le paysage i. Nuisances sonores Les nuisances sonores sont constituées par les bruits des camions, des engins et autres machines de chantier qui perturberont la quiétude des populations riveraines. Avril 2018 46 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) ii. Pertes d’activités Le projet sera source de pertes d’activités durant sa phase de réalisation. Ces pertes seront liées à la délocalisation d’activités commerciales et des prestations de service et au difficile accès des commerces et boutiques par les clients. Photo 9: Quelques activités économiques le long de la rue 126 AGP (Source : DZOGBEDO A./ Décembre 2017) iii. Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques (commerces, habitations, centre de santé, lieux de cultes etc.) Les riverains auront d’énormes difficultés à accéder aux infrastructures socioéconomiques pendant les travaux avec la présence des engins de chantiers, des ouvriers, des fosses etc. iv. Perturbation des services des concessionnaires de réseaux (eau, électricité, téléphone, etc.) A la phase de préparation et lors d’exécution des travaux, les réseaux des services concédés notamment ceux de la CEET, de la TdE et de Togo télécom subiront d’énormes perturbations ce qui peut exposer les populations riveraines aux coupures d’eau, d’électricité, de téléphone etc. Ainsi, nous avons pu dénombrer sur la rue 4 poteaux téléphoniques et électriques, 2 réseaux TdE pourront être déplacés. v. Modification paysagère La modification paysagère par destruction des arbres le long des voies et par élimination de la végétation au niveau des zones d’emprunt est l’un des principaux impacts des activités du projet pendant la phase d’exécution des travaux. Cette dégradation paysagère sera également caractérisée par la présence des creux, des monticules de terrils (entassement de déblais d’extraction) et déchets de chantier. c) Description des impacts négatifs à la phase d’exploitation Les impacts identifiés à la phase d’exploitation des rues sont ici décrits et évalués. Ces impacts sont identifiés aussi bien sur le milieu physique que sur le milieu humain. A. Impacts négatifs sur le milieu biophysique i. Contamination de la chaîne trophique Les huiles usées, lubrifiants, le carburant et autres polluants dans l’eau seront ingurgités par les végétaux et animaux microscopiques, qui seront à leur tour consommés par espèces de Avril 2018 47 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) niveaux supérieurs et ainsi de suite jusqu’au bout de la chaîne, généralement l’homme lui- même. ii. Augmentation du ruissellement Le ruissellement des eaux de pluies à la phase d’exploitation sera dû à l’augmentation des surfaces pavées. En effet, les surfaces pavées ne pourront plus absorber de l’eau de ruissellement, ce qui augmenterait ce dernier. Cette augmentation du ruissellement serait maîtrisée en partie grâce aux ouvrages d’assainissement. iii. Baisse de l’infiltration A la phase d’exploitation, l’existence principalement de la rue aménagée et pavée conduira à une baisse de l’infiltration des eaux de pluies. iv. Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion L’évolution du niveau de trafic dans la zone du projet à la suite du pavage et de l’assainissement de la rue 126 AGP se traduira, dans les zones du projet, par une augmentation relative du niveau de pollution de l’air par les particules et les émissions de gaz d’échappement. Les principales émissions liées au trafic urbain proviennent de la combustion complète ou incomplète de l’essence et du gazole et comprendront des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2),hémioxyde d’azote (N2O), méthane (CH4)) et des polluants primaires comme le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)3, le dioxyde d’azote(NO2), les particules (PM10) et le dioxyde de soufre (SO2).Certains polluants primaires comme les COVNM et le NO2 subissent dans les basses couches de l’atmosphère (troposphère) des transformations photochimiques qui se soldent par la production d’un polluant secondaire, l’ozone (O3). A ces émissions sont associés des effets néfastes aussi bien sur le climat et la végétation que sur la santé humaine. B. Description et évaluation des impacts négatifs sur le milieu humain et paysage Sur le milieu humain, les impacts négatifs à la phase d’exploitation des rues aménagées seront essentiellement sécuritaires. i. Nuisances sonores L’intensification de la circulation à la phase d’exploitation des voies aménagées entraînera des nuisances sonores pour les populations riveraines. ii. Augmentation du nombre d’accidents de la circulation L’une des conséquences prévisibles du pavage la rue 126 AGP sera l’augmentation du niveau du trafic motorisé en direction et en provenance de la zone et de ses environs. Il pourra en résulter une augmentation des risques d’accidents de la circulation dans la zone. d) Description et évaluation des impacts négatifs à la phase de fin de projet A. Impacts négatifs sur le milieu biophysique 3 Les COVNM regroupent de nombreux composés organiques résultant d'une combustion incomplète des carburants. Ils sont souvent instables et sujets à des réactions chimiques entre eux. Ils comprennent des hydrocarbures simples, des hydrocarbures aromatiques ou benzéniques monocycliques (benzène, toluène, xylène), des composés oxygénés (alcools, aldéhydes, cétones, etc.). Les COVNM provoquent des phénomènes d’irritation des yeux et des muqueuses. Certains, comme le benzène, ont, à long terme, des effets cancérigènes (leucémie). Avril 2018 48 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) i. Modification de la structure du sol et encombrement En cas de démantèlement, il y aura des travaux de démolition des pavés qui vont causer une modification de la structure du sol, laissant des excavations et des déblais, pavés, déchets divers y compris des gravats le long de l’emprise de la voie. ii. Pollution du sol Elle aura pour cause le déversement ou les fuites des hydrocarbures et des huiles de vidanges au sol pendant la démolition des pavés et caniveaux, suite à l’usage de ces produits par les engins utilisés pour les travaux et le transport d’employés. iii. Pollution des eaux par les hydrocarbures, huiles de vidange et autres déchets L’ensemble de ces huiles déversées au sol pourront contaminer directement les eaux superficielles et indirectement les eaux des nappes à travers le processus d’infiltration. iv. Pollution de l’air par les gaz à effet de serre et les poussières Les véhicules utilisés dans le cadre des travaux de démantèlement vont émettre des Gaz à Effets de Serre (GES) et des Composés Organiques Volatiles (COV) qui vont polluer le milieu. Le démantèlement implique les activités de fouille et le transport de matériaux usagers et de divers types de déchets; ce qui provoquera le soulèvement de poussières. B. Impacts négatifs sur le milieu humain et paysage v. Pertes de certains emplois permanents A la fin du projet, si la voie est démantelée sans qu’il n’y ait un remplacement, les employés qui s’occupent de la salubrité de cette rue perdront leurs emplois. Le chômage occasionné pourra créer une baisse du niveau de vie et du bien-être au niveau des familles concernées. vi. Nuisances sonores Les activités de démantèlement de la voie vont engendrer des bruits à cause de l’utilisation des gros engins. Ces bruits qui peuvent atteindre des décibels assez élevés, causant ainsi des nuisances chez les ouvriers et riverains. 4.4 Evaluation des impacts du projet L’évaluation de l’importance des impacts négatifs est faite en deux étapes :  l’évaluation de l’importance absolue ; puis  l’évaluation de la gravité des impacts. Cette étape de l’étude est indispensable pour l’identification des mesures à envisager pour supprimer (au cas où cela est possible), atténuer ou compenser (lors qu’il n’est pas possible de supprimer) les impacts. Ici encore, l’évaluation est faite selon les phases du projet afin de permettre d’identifier les mesures appropriées et bien ciblées d’atténuation ou de compensation. Étant donné que la détermination de l’importance absolue est une étape de la détermination de l’importance relative/ la gravité des impacts, il s’agit dans cette partie donc de déterminer d’abord l’importance absolue puis la gravité des impacts. L’attention sera accordée aux impacts dont la gravité est moyenne à forte. Par contre, on accordera moins d’égard aux impacts dont la gravité est faible. Avril 2018 49 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 4.4.1 Evaluation des impacts du projet de construction et de la gestion des rues Tableau 9: Evaluation des impacts liés aux activités de construction et de gestion de la rue 267 AGP selon les différentes phases du projet (grille de Fecteau, 1997) PHASES DES IMPACT NEGATIF INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANC VALEUR DE GRAVITE OU ACTIVITES E ABSOLUE LA L’IMPORTAN COMPOSANT CE E AFFECTEE RELATIVE Perte d’espèces végétales et Moyenne Ponctuelle Longue Moyenne Moyenne Moyenne d’habitat faunique Perturbation des activités socio- Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne économiques Pollution de l’air Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne AMENAGEMENT Perturbation de la circulation et Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne de la mobilité des riverains des rues Perturbation de la structure du Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol Perte de baraques et autres Moyenne Locale Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne installations Perturbation des accès Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Nuisance sonore et olfactive Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Modification paysagère Moyenne Ponctuelle Longue Moyenne Moyenne Moyenne Pollution de l’air par l’émission Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne CONSTRUCTION des poussières, des fumées. l’émission des gaz à effet de Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne serre – GES Nuisances olfactives Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation de la structure du Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol. Avril 2018 50 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Pollution du sol Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Amenuisement des ressources Moyenne Locale Courte Moyenne en eaux Moyenne Moyenne Diminution de l’infiltration des Moyenne Locale Courte Moyenne eaux Moyenne Moyenne Nuisances sonores Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation d’activités Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Difficulté d’accès aux Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne infrastructures socio- économiques (commerces, habitations, lieux de cultes etc.) Perturbation de la circulation Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation des services des Moyenne Locale Courte Moyenne concessionnaires de réseaux Moyenne Moyenne (eau, électricité, téléphone, etc.) Modification paysagère Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Pollution de l’air par les Faible Locale Longue Moyenne Moyenne Moyenne ITATIO EXPLO particules et gaz de combustion N Nuisances sonores Faible Locale Longue Moyenne Moyenne Moyenne FIN DE PROJET Modification de la structure du Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol et encombrement CAS DESTRUCTION Pollution du sol Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Pollution de l’air par les gaz à Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne effet de serre et les poussières Pertes de certains emplois Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne permanents Nuisances sonores Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne Nuisances olfactives Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne Avril 2018 51 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 10 : Évaluation des impacts liés aux activités de construction et de gestion de la rue 126 AGP selon les différentes phases du projet. PHASES DES IMPACT NEGATIF INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANC VALEUR DE GRAVITE OU ACTIVITES E ABSOLUE LA L’IMPORTAN COMPOSANT CE E AFFECTEE RELATIVE Perte d’espèces végétales et Moyenne Ponctuelle Longue Moyenne Moyenne Moyenne d’habitat faunique Perturbation des activités socio- Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne économiques Pollution de l’air Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne AMENAGEMENT Perturbation de la circulation et Moyenne Locale Courte Moyenne Faible Moyenne de la mobilité des riverains des rues Perturbation de la structure du Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol Perte de baraques et autres Moyenne Locale Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne installations Perturbation des accès Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Nuisance sonore et olfactive Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Modification paysagère Moyenne Ponctuelle Longue Moyenne Moyenne Moyenne Pollution de l’air par l’émission Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne des poussières, des fumées. CONSTRUCTION l’émission des gaz à effet de Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne serre – GES Nuisances olfactives Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation de la structure du Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol. Pollution du sol Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Amenuisement des ressources Moyenne Locale Courte Moyenne Avril 2018 52 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) en eaux Moyenne Moyenne Nuisances sonores Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation d’activités Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Difficulté d’accès aux Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne infrastructures socio- économiques (commerces, habitations, lieux de cultes etc.) Perturbation de la circulation Forte locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Perturbation des services des Moyenne Locale Courte Moyenne concessionnaires de réseaux Moyenne Moyenne (eau, électricité, téléphone, etc.) Modification paysagère Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Augmentation du ruissellement Moyenne Locale Longue Moyenne Moyenne Moyenne EXPLOITATI Pollution de l’air par les Faible Locale Longue Moyenne Moyenne Moyenne ON particules et gaz de combustion Nuisances sonores Faible Locale Longue Moyenne Moyenne Moyenne FIN DE PROJET Modification de la structure du Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne sol et encombrement DÉMANTÈLEMENT Pollution du sol Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne Pollution de l’air par les gaz à Moyenne Locale Courte Moyenne Moyenne Moyenne effet de serre et les poussières Pertes de certains emplois Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne permanents Nuisances sonores Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne Nuisances olfactives Moyenne Locale Courte Moyenne Forte Moyenne Avril 2018 53 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 4.4.2 Impacts identifiés nécessitant des mesures d’atténuation ou de compensation 4.4.2.1 Au niveau de la rue 267AGP PHASE DU IMPACT NEGATIF PROJET Perte d’espèces végétales et d’habitats fauniques Perturbation des activités socio-économiques Pollution de l’air Perturbation de la circulation et de la mobilité des riverains des rues Aménagement Perturbation de la structure du sol Perte de baraques et autres installations Perturbation des accès Nuisance sonore et olfactive Pollution de l’air par l’émission des poussières, des fumées. l’émission des gaz à effet de serre – GES Nuisances olfactives Perturbation de la structure du sol. Pollution du sol Diminution de l’infiltration des eaux CONSTRUCTION Nuisances sonores Perturbation d’activités Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques (commerces, habitations, lieux de cultes etc.) Perturbation des services des concessionnaires de réseaux (eau, électricité, téléphone, etc.) Modification paysagère Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion EXPLOITATION Nuisances sonores Modification de la structure du sol et encombrement Pollution du sol FIN DE PROJET Pollution de l’air par les gaz à effet de serre et les poussières (Démantèlement) Pertes de certains emplois permanents Nuisances sonores Nuisances olfactives Avril 2018 54 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 4.4.2.2 Au niveau de la rue 126AGP PHASE DU IMPACT NEGATIF PROJET Perte d’arbres Encombrement du sol Pollution du sol AMENAGEMENT Pollution des eaux superficielles et de nappes phréatiques Pollution de l’air par le dégagement de poussières et des gaz Démolition des appâtâmes, hangars, kiosques, panneaux publicitaires, des cultures, etc. Pollution des sols Perturbation et tassement des sols Emission de poussières Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion Pollution de l’eau Diminution de l’infiltration des eaux Augmentation du ruissellement des eaux CONSTRUCTION Nuisances sonores Pertes d’activités Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques (commerces, habitations, lieux de cultes etc.) Perturbation des services des concessionnaires de réseaux (eau, électricité, téléphone, etc.) Modification du paysage Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion EXPLOITATION Nuisances sonores Modification de la structure du sol et encombrement Pollution du sol FIN DE PROJET Pollution des eaux par les hydrocarbures, huiles de vidange et autres déchets (DEMOLITION Pollution de l’air par les gaz à effet de serre et les poussières DES OUVRAGES ET DES PAVES) Pertes de certains emplois permanents Atteinte à la santé des ouvriers et des riverains Nuisances sonores La mise en œuvre des mesures appropriées identifiées devrait permettre d’éliminer, d’atténuer ou de compenser les impacts identifiés afin de maximiser les effets bénéfiques liés à l’exploitation des rues. Dans le chapitre qui suit il s’agira de déterminer les différentes mesures devant permettre de bonifier le projet. Avril 2018 55 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE V: PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 5.1 Proposition des mesures d’atténuation des impacts négatifs 5.1.1 Proposition des mesures d’atténuation par rapport aux impacts liés à la rue 267 a) Phase d’aménagement i. Perte d’espèces végétales - Faire un reboisement compensatoire pour 20 arbres qui seront abattus (arbres d’alignement) ; - Déboiser et désherber seulement la portion utile ; - Découper en pièces de longueur commerciale et empiler en bordure des rues, les bois coupés de façon à ce que le propriétaire puisse le récupérer; - Sensibiliser les ouvriers sur l’importance de la préservation de la végétation; ii. Encombrement du sol (débris de végétaux et insalubrité du sol) - Disposer de poubelles au niveau de la base vie et veiller à leur bonne utilisation; - Confier la gestion des déchets à une société agréée dans le domaine ; - Confier au besoin les ligneux coupés à leurs propriétaires. iii. Pollution de l’air par l’émission des fumées et de particules de poussières - Utiliser les engins moins polluants ; - Solliciter les services des engins et camions à jour de leur visite techniques ; - Sensibiliser les conducteurs de véhicules et d’engins sur les méfaits de la pollution et les précautions à prendre pour les éviter durant leurs prestations; - Arroser régulièrement la rue lors des travaux (en saison sèche) afin de réduire le soulèvement des poussières ; - Bâcher les camions transportant les matériaux. iv. Perturbation de la structure du sol - Aménager la portion utile. v. Perturbation des accès - Sensibiliser les conducteurs sur le respect des parkings et des voies d’accès lors des travaux. Les pertes des biens et d’activités génératrices de revenus sont prises en compte dans le PAR. b) Phase de construction i. Pollution de l’air par l’émission des poussières - Arroser régulièrement la plateforme (en saison sèche) lors des travaux de terrassement et de pose des couches de fondation et de base ; - Recouvrir tout chargement de déchet et matériaux au départ et à destination du chantier par une bâche. ii. Emission des gaz à effet de serre – GES - Interdire aux conducteurs de laisser tourner les moteurs des engins et véhicules de chantier en temps d’arrêt de travail ; - Contrôler régulièrement l’état des moteurs des engins en ce qui concerne l’émission des gaz ; - Solliciter les services des engins et camions à jour de leur visite techniques. iii. Nuisances olfactives Avril 2018 56 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Équiper les employés d’EPI adaptés et veiller à leur port effectif ; - Arroser régulièrement les voies empruntées par les engins de transport et de chantiers pour éviter le soulèvement de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. iv. Perturbation de la structure du sol - Limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de ne pas trop perturber le sol ; - Limiter la circulation des engins de chantier autant que possible aux zones de travaux pour éviter le tassement du sol. v. Gaspillage des ressources en eaux - Sensibiliser les employés de chantier sur la gestion parcimonieuse de l’eau ; - S’approvisionner au niveau des retenues d’eau de la zone ou auprès des distributeurs privés. vi. Diminution de l’infiltration des eaux et Augmentation du ruissellement - Limiter le déplacement des engins de chantier aux zones des travaux ; - Réduire le volume des dépôts temporaires de déblais par l’enlèvement systématique des déblais non réutilisables au fur et à mesure de l’évolution des travaux de terrassement ; - Veiller à ne pas entraver l’écoulement normal des eaux pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; - Procéder, en cas de stagnation d’eau provoquée par des dépôts temporaires de déblais réutilisables ou de matériaux, à l’assainissement des lieux par pompage des eaux accumulées. vii. Nuisances sonores - Limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail ; - Respecter les seuils à ne pas dépasser qui sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit ; - Utiliser des engins et équipements en bon état de fonctionnement et éviter de laisser tourner inutilement les moteurs ; - Situer les sources de bruit aux endroits les moins sensibles ; - Interrompre sur demande, les activités bruyantes à certaines heures à proximité de certains lieux ou établissements sensibles, (école et Centre Médico-Social), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; viii. Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques et aux domiciles - Assurer la jouissance des entrées des véhicules et des piétons, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux ; - Veiller à ce que les travaux se fassent de façon à permettre aux usagers de circuler pendant les travaux (travaux par tronçons, déviations, passage alternés, etc.) ; - Baliser les limites des aires des travaux notamment à proximité des infrastructures existantes ; - Elaborer et faire approuver, un plan d’installation de chantier et un plan de circulation dans la zone du projet ; - Procéder à un reprofilage et à un rechargement en latérite des voies de déviation et veiller à leur entretien périodique (bouchage des trous, arrosage, etc.) ; - Interdire aux employés d’entraver la circulation sur les voies latérales transversales par un choix judicieux des lieux de dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours. Avril 2018 57 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) ix. Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques - Disposer des passerelles pour les riverains. c) Phase d’exploitation i. Nuisances olfactives - Sensibiliser les employés sur les inconvénients des nuisances olfactives et sur le comportement à adopter ; - Doter tout le personnel y compris les visiteurs d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; ii. Nuisances sonores - Planter des haies vives servant d’écrans acoustiques au niveau des établissements scolaires et du Centre de santé ; - Respecter les normes géométriques relatives à la sécurité routière (tracé en plan, profil en long) ; - Limiter les excès de vitesse par l’installation des ralentisseurs de type dos d’âne à l’approche des carrefours, des écoles notamment collège protestant d’Agbalépédogan et du Centre médico-social. d) Fin de projet - Audit de fin de projet avant le démarrage des travaux de démantèlement i. Nuisances olfactives - Ajuster la période de démantèlement pendant les moments où le sol est humide ou procéder en période sèche à un arrosage intensif ; - Sensibiliser les employés sur les inconvénients des nuisances olfactives et sur le comportement à adopter ; - Doter tout le personnel y compris les visiteurs d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; 5.1.2 Proposition des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts rue 126 a) Phase d’aménagement i. Perte d’espèces végétales sur le site - Élaborer et faire approuver, un plan d’installation de chantier et un plan de circulation dans la zone du projet ; - Réduire si possible le nombre d’arbres à abattre ; - Sensibiliser les ouvriers sur l’importance de la préservation de la végétation; - Procéder à la mise en place des arbres d’alignement le long de la rue 126 AGP en remplacement de ceux qui auront été détruits à la fin des travaux ; - Procurer de matériaux auprès des fournisseurs agréés dont les carrières ont fait objet d’étude d’impact assorti d’un certificat de conformité environnementale ; - Démolition des appâtâmes, hangars, kiosques, etc. - Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, moissonnent leurs cultures, etc. avant le début des travaux ; - Remettre les objets utiles et autres biens démantelés à leurs propriétaires. ii. Encombrement du sol (débris de végétaux et insalubrité du sol) - Confier au besoin les ligneux coupés à leurs propriétaires; - Disposer de poubelles au niveau de la base vie et veiller à leur bonne utilisation; - Confier la gestion des autres déchets à une société agréée dans le domaine. Avril 2018 58 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) b) Phase de construction i. Pollution de l’air par l’émission de poussières et des gaz - Sensibiliser les conducteurs de véhicules et d’engins sur les méfaits de la pollution et les précautions à prendre pour les éviter durant leurs prestations ; - N’utiliser que des engins en bon état et moins polluants; - Arroser régulièrement le site lors des travaux de démolitions des infrastructures et des arbres ; - Equiper les ouvriers d’EPI adaptés et veiller à leurs ports effectifs. ii. Perturbation et tassement des sols - Limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de ne pas trop perturber le sol ; - Limiter la circulation des engins de chantier autant que possible aux zones de travaux pour éviter le tassement du sol. - Arroser régulièrement les voies empruntées par les engins de transport et de chantiers (en saison sèche) pour éviter l’émission de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées ; - Éviter d’effectuer les travaux poussiéreux par temps de vents forts ; - Mettre en place un filet ou une bâche de protection sur les camions transportant des matériaux. iii. Pollution de l’air par les particules et gaz de combustion - Éviter de laisser tourner les moteurs des engins et véhicules de chantier en temps d’arrêt de travail ; - Contrôler régulièrement l’état des moteurs des engins en ce qui concerne l’émission des gaz ; - Équiper tous les ouvriers du chantier des EPI adaptés; - Arroser périodiquement la plateforme lors des travaux de terrassement et de pose des couches de fondation et de base ; - Recouvrir tout chargement de déchet au départ et à destination du chantier par une bâche iv. Pression sur les ressources en eaux - Gérer rationnellement les ressources en eau lors des travaux ; - Sensibiliser les ouvriers de chantier sur la gestion parcimonieuse de l’eau ; - S’approvisionner au niveau des retenues d’eau de la zone. v. Diminution de l’infiltration des eaux et Augmentation du ruissellement - Limiter le déplacement des engins de chantier aux zones des travaux ; - Planter et entretenir les arbres d’alignements à la fin des travaux ; - Réduire le volume des dépôts temporaires de déblais par l’enlèvement systématique des déblais non réutilisables au fur et à mesure de l’évolution des travaux de terrassement ; - Veiller à ne pas entraver l’écoulement normal des eaux pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; - Procéder, en cas de stagnation d’eau provoquée par des dépôts temporaires de déblais réutilisables ou de matériaux, à l’assainissement des lieux par pompage des eaux accumulées. vi. Nuisances sonores - Limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail ; Avril 2018 59 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Respecter les seuils à ne pas dépasser qui sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit ; - Utiliser des engins et équipements en bon état de fonctionnement et éviter de laisser tourner inutilement les moteurs ; - Obtenir l’approbation du Maître d’ouvrage délégué avant toutes opérations sources de bruit intense ; - Interrompre sur demande, les activités bruyantes à certaines heures à proximité de certains lieux ou établissements sensibles, (formations sanitaires, établissements scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning. vii. Pertes d’activités - -Informer préalablement les PAP. viii. Difficulté d’accès aux infrastructures socio-économiques (Commerces, habitations, lieux de cultes, etc.) - Assurer la jouissance des entrées des véhicules et des piétons, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux ; - Aménager un parking et engager un agent de sécurité pour les riverains ; - Veiller à ce que les travaux se fassent de façon à permettre aux usagers de circuler pendant les travaux (travaux par tronçons, déviations, passage alternés, etc.) ; - Baliser les limites des aires de travail notamment à proximité des infrastructures existantes ; - Procéder à un reprofilage et à un rechargement en latérite des voies de déviation et veiller à leur entretien périodique (bouchage des ; arrosage, etc.) ; - Éviter d’entraver la circulation sur les voies latérales transversales par un choix judicieux des lieux de dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours. ix. Perturbation des services des concessionnaires de réseaux (eaux, électricité, téléphone, etc.) - Travailler de concert avec les services des réseaux concédés et informer les populations d’Agbalépedogan des suspensions provisoires de fourniture des services concernés (natures, localisations, durées) ; - Procéder à une reconnaissance minutieuse préalable des réseaux existants et analyser avec les concessionnaires concernés les solutions de modification ou d’adaptation les moins pénalisantes pour la population ; - Limiter la durée de suspension des services par leur rétablissement dans des délais raisonnable. x. Modification paysagère - - Ramasser les arbres abattus et les autres déchets sur le chantier. Phase d’exploitation i. Nuisances olfactives - Sensibiliser les employés sur les inconvénients des nuisances olfactives et sur le comportement à adopter ; - Doter tout le personnel y compris les visiteurs d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; - Mettre des affiches d’interdiction de rejet des déchets dans les caniveaux. ii. Nuisances sonores Avril 2018 60 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Veiller à la limitation de la vitesse des véhicules par la mise en place de panneaux de limitation et des ralentisseurs de vitesse de type dos d’âne ; - T Planter des haies vives servant d’écrans acoustiques au niveau des établissements scolaires (EPP Agbalépédogan) ; - Augmentation du nombre d’accidents de circulation ; - Respecter les normes géométriques relatives à la sécurité routière (tracé en plan, profil en long) ; - Limiter les excès de vitesse par l’installation des ralentisseurs de type dos d’âne à l’approche des carrefours, des écoles notamment l’école primaire publique Groupe C d’Agbalépédogan ; - Prendre en compte la prédominance des circulations douces (piétons, vélos, motos, etc.) dans le dimensionnement des trottoirs, des pistes et bandes cyclables. Phase de fin de projet - Audit de fin de projet i. Nuisances sonores - Doter les employés d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés et veiller leur port effectif - Limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail ; - Utiliser des engins et équipements en bon état de fonctionnement et éviter de laisser tourner inutilement les moteurs ; - Interrompre sur demande, les activités bruyantes à certaines heures à proximité de certains lieux ou établissements sensibles, (formations sanitaires, établissements scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning. 5.2 Matrice des mesures environnementales et sociales La matrice qui suit reprend, l’ensemble des mesures d’atténuation des impacts négatifs, précise les responsabilités d’exécution et de suivi, décline les indicateurs objectivement vérifiables et les sources de vérification, ainsi que les coûts de mise en œuvre. Avril 2018 61 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 110: Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 267 AGP (bitumage) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) PHASE D’AMENAGEMENT Perte d’espèces Faire un reboisement Toutes les PIDU ANGE Nombre de jeunes Visite du site 300 000 Aménagement du végétales et compensatoire pour 20 arbres phases plants mis en terre le Rapport d’activité site Dégagement d’habitat faunique qui seront abattus long de la voie de l’emprise des (arbres d’alignement) rues Déboiser et désherber Phase PIDU Nombre d’arbres Visite du site seulement la portion utile d’aménagement abattus Rapport de suivi Installation de la base vie Découper en pièces de longueur Phase PIDU Présence des bois en Rapports de suivi commerciale et empiler en d’aménagement stère bordure des rues, les bois Constat visuel coupés de façon à ce que le propriétaire puisse le récupérer; Sensibiliser les ouvriers sur Phase PIDU Pourcentage d’ouvriers PV de Sans coût l’importance de la préservation d’aménagement sensibilisés sensibilisation de la végétation; Dégagement de Encombrement du Disposer de poubelles au niveau Phase PIDU ANGE Nombre de poubelles Rapport de suivi 75 000 l’emprise de la sol (débris de de la base vie et veiller à leur d’aménagement disponibles Visite du site rue végétaux et bonne utilisation; insalubrité du sol) Confier la gestion des déchets à Phase PIDU Volume de déchet au Document de 500 000 Installation de la une société agréée dans le d’aménagement sol contrat avec une base vie domaine ; société de gestion de déchets Confier au besoin les ligneux Phase PIDU Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût coupés à leurs propriétaires d’aménagement reçues et traitées Constat visuel Etat du sol Aménagement du Pollution de l’air Utiliser les engins moins Phase PIDU ANGE Qualité de l’air Visite du site Sans coût site par l’émission des polluants d’aménagement fumées et de Solliciter les services des engins Pendant les PIDU Etat des engins et Vignette de visite Sans coût Construction de particules de et camions à jour de leur visite travaux de la camions technique la base vie poussière. techniques phase Sensibiliser les conducteurs de d’aménagement Nombre de séances de PV de Sans coût véhicules et d’engins sur les du site sensibilisation sensibilisation méfaits de la pollution et les Pourcentage de précautions à prendre pour les conducteurs sensibilisés éviter durant leurs prestations; Avril 2018 62 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) Arroser régulièrement la rue Niveau de la qualité de Rapport de suivi 200 000 lors des travaux (en saison l’air sèche) afin de réduire le soulèvement des poussières Bâcher les camions transportant Avant et pendant PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi 50 000 les matériaux. les travaux plaintes reçues et traitées par rapport aux camions transportant les matériaux Perturbation de la Aménager la portion utile Phase PIDU ANGE Superficie aménagée Visites du site Sans coût structure du sol d’aménagement Perturbation des Sensibiliser les conducteurs sur Phase PIDU ANGE Présence d’un parking Visite du site Sans coût accès le respect des parkings et les d’aménagement aménagé Rapport d’activités voie d’accès lors des travaux Existence d’un contrat avec une société de gardiennage Nombre de séances de sensibilisation PHASE DE CONSTRUCTION Circulation des Pollution de l’air Arroser régulièrement la Phase de PIDU ANGE État d’humidité de la Rapport de suivi 1 000 000 engins de chantier par l’émission des plateforme (en saison sèche) construction plate-forme Constat visuel poussières lors des travaux de terrassement et de pose des couches de fondation et de base ; Recouvrir tout chargement de Phase de PIDU ANGE Présence des camions Rapport de suivi 450 000 Transport des déchet et matériaux au départ et construction chargés recouverts de équipements ; à destination du chantier par bâches Constat visuel une bâche Nombre de plaintes Réalisation de Avril 2018 63 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) fouilles ; Emission des gaz à Interdire aux conducteurs de Phase de PIDU ANGE Nombre d’infractions Rapport de suivi Sans coût Réalisation des effet de serre – GES laisser tourner les moteurs des construction relevées fondations, engins et véhicules de chantier fonctionnement en temps d’arrêt de travail ; de la base vie Contrôler régulièrement l’état Phase de PIDU ANGE Nombre de moteurs Rapport de suivi 150 000 des moteurs des engins en ce construction contrôlés par semaine qui concerne l’émission des gaz ; Solliciter les services des engins Phase de PIDU ANGE Pourcentage d’engin Vignette de visite Sans coût et camions à jour de leur visite construction ayant leur visite technique techniques; technique à jour Nuisances Équiper les employés d’EPI Phase de PIDU ANGE Pourcentage Visite du site 50 000 olfactives adaptés et veiller à leur port construction d’employés équipés Rapport de suivi effectif d’EPI adaptés Arroser régulièrement les voies Phase de PIDU ANGE Absence d’émission de Rapport de suivi Déjà pris en empruntées par les engins de construction poussière compte transport et de chantiers pour Constat visuel éviter le soulèvement de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées Perturbation de la Limiter au strict minimum le Phases PIDU ANGE Superficie des sols Rapport de suivi Sans coût structure du sol. décapage, le déblaiement, le d’aménagement perturbés du sol remblayage et le nivellement et de -Constat visuel sur des aires de travail afin de ne construction site pas trop perturber le sol Limiter la circulation des engins PIDU ANGE Sans coût de chantier autant que possible aux zones de travaux pour éviter le tassement du sol. Circulation des Gaspillage des Sensibiliser les employés de Phase de PIDU ANGE Nombre d’employés PV de Sans coût engins de chantier ressources en eaux chantier sur la gestion construction sensibilisés sensibilisation parcimonieuse de l’eau Nombre de séances de Rapport de suivi sensibilisation Avril 2018 64 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) Transport des S’approvisionner au niveau des Phase de PIDU ANGE Nombre de points d’eau Rapport de suivi Sans coût équipements ; retenues d’eau de la zone ou construction d’approvisionnement Constat visuel auprès des distributeurs privés les plus proches l’approvisionnement Réalisation de Nombre de fournisseurs fouilles ; pour le chantier Réalisation des Limiter le déplacement des Phase de PIDU ANGE Aire de déplacement Rapport de suivi Sans coût fondations, engins de chantier aux zones construction des engins de chantier Constat visuel fonctionnement des travaux ; de la base vie Réduire le volume des dépôts Phase de PIDU ANGE Nombre de tas de Visites du site Sans coût temporaires de déblais par construction déblais observés l’enlèvement systématique des déblais non réutilisables au fur et à mesure de l’évolution des Diminution de travaux de terrassement l’infiltration des eaux et Circulation des Augmentation du Veiller à ne pas entraver Phase de PIDU ANGE État des voies latérales Visite du site Sans coût engins de chantier ruissellement l’écoulement normal des eaux construction et transversales de la rue pluviales par des stocks de sable et de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; Procéder, en cas de stagnation Phase de PIDU ANGE Nombre de points de Rapport de suivi 250 000 Transport des d’eau provoquée par des dépôts construction stagnation d’eau équipements ; temporaires de déblais réutilisables ou de matériaux, à l’assainissement des lieux par Réalisation de pompage des eaux accumulées. fouilles ; Limiter les bruits de chantier Phase de PIDU ANGE Heures d’exécution des Rapport de suivi Sans coût Réalisation des susceptibles d’importuner construction travaux bruyants fondations, gravement les riverains, soit par fonctionnement une durée exagérément longue, Nombre de plainte, de la base vie Nuisances soit par leur prolongation en sonores dehors des heures normales de travail ; Respecter les seuils à ne pas Phase de PIDU ANGE Nombre de décibels Rapport de suivi dépasser qui sont : 55 à 60 construction émis décibels le jour ; 40 décibels la Avril 2018 65 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) nuit ; Utiliser des engins et Phase de PIDU ANGE Pourcentage d’engin Vignette de visite équipements en bon état de construction ayant leur visite technique fonctionnement et éviter de technique à jour laisser tourner inutilement les moteurs ; Situer les sources de bruit aux Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Visite du site endroits les moins sensibles construction plaintes reçues et Rapport de suivi traitées Interrompre sur demande, les Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi Sans coût activités bruyantes à certaines construction plaintes reçues et heures à proximité de certains traitées lieux ou établissements sensibles, (école et CMS.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; Ouverture des Assurer la jouissance des Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Rapport de suivi 2 500 000 fouilles et des entrées des véhicules et des construction disponibles tranchées piétons, des vitrines Exécution des d’exposition, par des ponts travaux provisoires ou passerelles Circulation des placés au-dessus des tranchées engins de chantier ou autres obstacles créés par les travaux ; Veiller à ce que les travaux se Phase de PIDU ANGE Nombre de cas de Rapport de suivi Sans coût fassent de façon à permettre construction plaintes reçues et Difficulté d’accès aux usagers de circuler pendant traitées Transport des aux infrastructures les travaux (travaux par équipements ; socio-économiques tronçons, déviations, passage et aux domiciles alternés, etc.) ; Réalisation de Baliser les limites des aires des Phase de PIDU ANGE Nombre de balises Visite du site 50 000 fouilles ; travaux notamment à proximité construction installés Rapport de suivi Réalisation des des infrastructures existantes ; fondations, Elaborer et faire approuver, un Phase de PIDU ANGE Existence de plan de Document de plan Sans coût fonctionnement plan d’installation de chantier et construction circulation de la base vie un plan de circulation dans la zone du projet ; Procéder à un reprofilage et à Phase de PIDU ANGE Existence de voie de Visite du site 500 000 un rechargement en latérite des construction déviation en bon état Rapport de suivi voies de déviation et veiller à Avril 2018 66 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) leur entretien périodique (bouchage des trous, arrosage, etc.) ; Interdire aux employés Phase de PIDU ANGE Nombre de tas de Visite du site Sans coût d’entraver la circulation sur les construction déblais sur les voies Rapport de suivi voies latérales transversales par latérales un choix judicieux des lieux de dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours. Difficulté d’accès Disposer des passerelles pour Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Visite du site 250 000 aux infrastructures les riverains construction disponibles Rapport de suivi socio-économiques PHASE D’EXPLOITATION Entretien des Sensibiliser les employés sur les Exploitation PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activité Sans coût caniveaux Nuisances inconvénients des nuisances d’employés olfactives olfactives et sur le sensibilisés comportement à adopter ; Doter tout le personnel y Exploitation PIDU ANGE Nombre d’employés Rapport d’activité 200 000 compris les visiteurs ayant des EPI d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Nuisances sonores Planter des haies vives servant Exploitation PIDU ANGE Nombre de plants mis Visite du site 250 000 d’écrans acoustiques au niveau en terre Rapport d’activités Trafics motorisés des établissements scolaires et du Centre de santé. Respecter les normes Exploitation PIDU ANGE Respect effectif ses Rapport d’étude Sans coût géométriques relatives à la normes géométriques technique sécurité routière (tracé en plan, profil en long) ; Limiter les excès de vitesse par Exploitation PIDU ANGE Linéaire de haies vives --Inscription au titre Coût intégré l’installation des ralentisseurs plantées des prestations du dans l’offre de type dos d’âne à l’approche marché de travaux financière des carrefours, des écoles de notamment collège protestant l’Entreprise d’Agbalépédogan et du Centre médico-social PHASE DE FIN DE PROJET Avril 2018 67 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activité source Impact négatif Mesure d’atténuation et de Période de mise Responsabilité Responsable Indicateur de suivi Moyen de Coûts d’impacts compensation en œuvre d’exécution de contrôle vérification (FCFA) - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin - Nombre de - Rapport d’audit 4 500 000 ANGE consultants recrutés de projet Fouilles Nuisances Ajuster la période de Fin de projet PIDU ANGE Absence d’émission de Visite du site Sans coût Démantèlement olfactives démantèlement pendant les poussières Rapport de suivi Mouvement des moments où le sol est humide véhicules ou procéder en période sèche à un arrosage intensif ; Sensibiliser les employés sur les Fin de projet PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activités Sans coût inconvénients des nuisances d’employés sensibilisés olfactives et sur le comportement à adopter ; Doter tout le personnel y Fin de projet PIDU ANGE Pourcentage Visite du site 150 000 compris les visiteurs d’employés équipés d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Avril 2018 68 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 211: Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 126 AGP (pavage) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre PHASE D’AMENAGEMENT ET D’INSTALLATION DU CHANTIER Dégagement de Élaborer et faire approuver, un plan Avant le début PIDU ANGE -Etat de congestion du Rapport de suivi Coût l’emprise des d’installation de chantier et un plan des travaux trafic motorisé sur les intégré rues de circulation dans la zone du voies de déviation Constat visuel dans l’offre Installation de projet ; financière la base vie de l’Entreprise Réduire si possible le nombre Préparation et PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapports de suivi Sans coût d’arbres à abattre. installation du abattus chantier Constat visuel Sensibiliser les ouvriers sur Préparation et PIDU ANGE Nombre d’ouvriers PV de Sans coût l’importance de la préservation de la installation du sensibilisés sensibilisation Perte d’espèces végétation; chantier Nombre de séances de végétales sur le sensibilisation site Procéder à la mise en place des Fin de la PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapport de suivi 250 000 arbres d’alignement le long de la rue phase de d’alignement le long Constat visuel 126 AGP en remplacement de ceux construction des rues qui auront été détruits à la fin des travaux ; Procurer de matériaux auprès des Phase de PIDU ANGE Nom et adresse du Documents Sans coût fournisseurs agréés dont les carrières préparation et fournisseur en règle + présentés ont fait objet d’étude d’impact de Contrat de fourniture assorti d’un certificat de conformité construction Enquête auprès de environnementale l’autorité de régulation Constat visuel Avril 2018 69 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre Dégagement de Démolition des Sensibiliser les personnes dont les Avant le PIDU ANGE Nombre de PAP PV de 300 000 l’emprise des appâtâmes, biens seront affectés pour qu’elles démarrage du sensibilisées sensibilisation rues hangars, récupèrent les objets récupérables, dégagement Installation du kiosques, etc. moissonnent leurs cultures, etc. de l’emprise Nombre de séances de Rapport de suivi chantier avant le début des travaux. sensibilisation -Dossier du PAR -Enquête auprès de la population et du Chef de quartier Remettre les objets utiles et autres Lors du PIDU ANGE Nombre de plaintes Visite du site Sans coût biens démantelés à leurs dégagement reçues et traitées propriétaires; de l’emprise des rues Dégagement de Confier au besoin les ligneux coupés Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût l’emprise de la à leurs propriétaires; préparation reçues et traitées Constat visuel rue, des chantiers Etat du sol Encombrement Installation des Disposer de poubelles au niveau de Phase de PIDU ANGE Nombre de poubelles Rapport de suivi 120 000 du sol (débris de bases vie et la base vie et veiller à leur bonne préparation Constat visuel végétaux et mise en place utilisation; des chantiers insalubrité du de la première Confier la gestion des autres déchets Phase de PIDU ANGE Noms et adresses et Contrat 500 000 sol) équipe de à une société agréée dans le préparation adresse de la société d’enlèvement des travailleurs. domaine; des chantiers ordures signé Contrat de service PHASE DE CONSTRUCTION Arrivée des Pollution de l’air Sensibiliser les conducteurs de Phase de PIDU ANGE Nombre de conducteurs PV de Sans coût engins et par l’émission de véhicules et d’engins sur les méfaits préparation et sensibilisés ; sensibilisation ; apport des poussières et des de la pollution et les précautions à d’installation Nombre de séances de matériaux sur gaz prendre pour les éviter durant leurs du chantier sensibilisation Rapport de suivi le chantier prestations. Proportion de personnes mettant effectivement en œuvre la mesure Avril 2018 70 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre N’utiliser que des engins en bon état Réparation et PIDU ANGE Présence des engins en Vignette de visite Coût et moins polluants; installation du bon état sur le chantier technique intégré chantier dans l’offre Rapport de suivi financière de l’Entreprise Arroser régulièrement le site lors des Réparation et PIDU ANGE Qualité de l’air Constat visuel 500 000 travaux de démolitions des installation du infrastructures et des arbres ; chantier Nombre de plaintes Rapport de suivi reçues et traitées Equiper les ouvriers d’EPI adaptés Réparation et PIDU ANGE Nombre d’ouvriers Rapport de suivi 350 000 et veiller à leurs ports effectifs installation du effectivement équipés chantier de dispositifs de protection sur le chantier Réalisation de Perturbation et Limiter au strict minimum le Phases de PIDU ANGE Etat du sol Rapport de Sans coût fouilles tassement des décapage, le déblaiement, le préparation et contrôle de sols remblayage et le nivellement des de chantier (Volet Circulation des aires de travail afin de ne pas trop construction environnement) engins de perturber le sol ; chantier Limiter la circulation des engins de Phases de PIDU ANGE Etat du sol -Constat visuel Sans coût chantier autant que possible aux préparation et sur site zones de travaux pour éviter le de tassement du sol. construction Arroser régulièrement les voies Phase de PIDU ANGE Absence d’émission de Rapport de suivi 200 000 empruntées par les engins de construction poussières transport et de chantiers (en saison Constat visuel sèche) pour éviter l’émission de la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées ; Éviter d’effectuer les travaux Phases de PIDU ANGE Absence d’émission de Rapport de suivi Sans coût poussiéreux par temps de vents préparation et poussières forts ; de Constat visuel construction Mettre en place un filet ou une Phases de PIDU ANGE Proportion de véhicules Rapport de suivi 150 000 bâche de protection sur les camions préparation et transportant les transportant des matériaux. de matériaux ou déchets Constat visuel construction recouverts de bâche Avril 2018 71 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre Circulation des Pollution de l’air Éviter de laisser tourner les moteurs Tout au long PIDU ANGE Etat des engins sur les Vignette de visite Déjà pris engins de par les particules des engins et véhicules de chantier des travaux chantiers technique en compte chantier et gaz de en temps d’arrêt de travail ; combustion Visite technique Rapport de suivi Contrôler régulièrement l’état des moteurs des engins en ce qui concerne l’émission des gaz ; Exécution des Équiper tous les ouvriers du chantier Tout au long PIDU ANGE Nombre d’ouvrier Rapport de suivi Déjà pris travaux de des EPI adaptés; des travaux équipé d’EPI en compte fouilles, de Constat visuel remblais, de Arroser périodiquement la Phase de PIDU ANGE Etat d’humidité de la Rapport de suivi Déjà pris terrassement et plateforme lors des travaux de construction plate-forme en compte de pose des terrassement et de pose des couches Constat visuel pavés de fondation et de base ; Recouvrir tout chargement de déchet Phase de PIDU ANGE Présence des camions Rapport de suivi Déjà pris Réception et au départ et à destination du chantier construction chargés recouverts de en compte des matériaux par une bâche bâches Constat visuel et évacuation des déchets et Nombre de plaintes déblais reçues et traitées Construction Pression sur Gérer rationnellement les Phase de PIDU ANGE Volume d’eau utilisée Rapport de suivi Sans coût des ouvrages ressources en ressources en eau lors des travaux ; construction Et de de drainage des eaux Nombre de plaintes Visite du chantier eaux et reçues et traitées préfabrication Sensibiliser les ouvriers de chantier Nombre d’ouvriers PV de Sans coût des dallettes, sur la gestion parcimonieuse de sensibilisés sensibilisation etc. l’eau ; Nombre de séances de Rapport de suivi sensibilisation S’approvisionner au niveau des Présence d’une zone Rapport de suivi San coût retenues d’eau de la zone d’approvisionnement en Constat visuel eau propre Construction Diminution de Limiter le déplacement des engins Phase de PIDU ANGE Aire de déplacement Rapport de suivi Sans coût des ouvrages l’infiltration des de chantier aux zones des travaux ; construction des engins de chantier Constat visuel Avril 2018 72 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre de drainage des eaux Planter et entretenir les arbres Phase de PIDU ANGE Nombre d’arbres Rapport d’activité 100 000 eaux d’alignements à la fin des travaux ; construction d’alignement plantés Mise en place Et de la couche de Augmentation du roulement ruissellement Réduire le volume des dépôts Phase de PIDU ANGE Enlèvement Rapport de suivi Coût Circulation des temporaires de déblais par construction systématique des intégré engins l’enlèvement systématique des déblais Constat visuel dans l’offre déblais non réutilisables au fur et à financière mesure de l’évolution des travaux de de terrassement. l’Entreprise Veiller à ne pas entraver Phase de PIDU ANGE Rapport de suivi Sans coût l’écoulement normal des eaux construction pluviales par des stocks de sable et Constat visuel de gravier sur les amorces des voies latérales et transversales ; Procéder, en cas de stagnation d’eau Phase de PIDU ANGE Pompage des eaux de Rapport de suivi 200 000 provoquée par des dépôts préparation et stagnantes temporaires de déblais réutilisables de Constat visuel ou de matériaux, à l’assainissement construction Nombre de plaintes des lieux par pompage des eaux reçues et traitées accumulées. -Déploiement Nuisances Limiter les bruits de chantier Phase de PIDU ANGE -Heures d’exécution des Rapport de suivi Sans coût et présence des sonores susceptibles d’importuner préparation et travaux bruyants employés au gravement les riverains, soit par une de Constat visuel niveau des durée exagérément longue, soit par construction Nombre de plaintes bases vie et des leur prolongation en dehors des reçues et traitées chantiers. heures normales de travail ; Respecter les seuils à ne pas Phase de PIDU ANGE -Niveau des émissions Rapport de suivi Sans coût - Transport des dépasser qui sont : 55 à 60 décibels préparation et sonores ; équipements, le jour ; 40 décibels la nuit ; de Constat visuel Circulation des construction -Degré d’adoption des engins gestes et approches techniques limitant le niveau des émissions de bruits par le personnel de chantier Visite technique des engins Avril 2018 73 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre Nombre de plaintes reçues et traitées Utiliser des engins et équipements Phase de PIDU ANGE Nombre d’infractions Vignette de visite Sans coût en bon état de fonctionnement et préparation et relevées technique éviter de laisser tourner inutilement de les moteurs ; construction Constat visuel Obtenir l’approbation du Maître Phase de PIDU ANGE Nombre de moteurs Rapport de suivi Sans coût d’ouvrage délégué avant toutes préparation et contrôlés par semaine opérations sources de bruit intense ; de Constat visuel construction Interrompre sur demande, les Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût activités bruyantes à certaines préparation et reçues et traitées heures à proximité de certains lieux de Constat visuel ou établissements sensibles, construction (formations sanitaires, établissements scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela puisse compromettre le respect du planning ; Dégagement de Pertes d’activités Informer préalablement les PAP; Avant le PIDU ANGE Nombre de séances Rapport d’activité 100 000 l’emprise démarrage des d’information travaux Exécution des travaux. Difficulté Assurer la jouissance des entrées des Phase de PIDU ANGE Nombre de passerelles Visite de terrain 1 500 000 Ouverture des d’accès aux véhicules et des piétons, des vitrines construction Nombres de ponts fouilles et des infrastructures d’exposition, par des ponts provisoires Rapport de suivi tranchés socio- provisoires ou passerelles placés au- économiques dessus des tranchées ou autres Exécution des (Commerces, obstacles créés par les travaux ; travaux habitations, lieux Aménager un parking et engager un Phase de PIDU ANGE Superficie de parking Visite du site 650 000 de cultes, etc.) agent de sécurité pour les riverains construction sécurisé aménagée Veiller à ce que les travaux se Phase de PIDU ANGE Nombre et nature des Visite de terrain Sans coût fassent de façon à permettre aux construction voies de déviation usagers de circuler pendant les Rapport de suivi Avril 2018 74 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre travaux (travaux par tronçons, déviations, passage alternés, etc.) ; Baliser les limites des aires de Phase de PIDU ANGE Superficie totale balisée Visite de terrain 150 000 travail notamment à proximité des construction infrastructures existantes ; Nombre d’accidents Rapport de suivi Procéder à un reprofilage et à un Avant le début PIDU ANGE Longueur de voie Rapport de suivi Coût rechargement en latérite des voies de des travaux profilée et entretenue intégré déviation et veiller à leur entretien Constat visuel dans l’offre périodique (bouchage des ; arrosage, financière etc.) de l’Entreprise Éviter d’entraver la circulation sur Phase de PIDU ANGE Nombre de plaintes Rapport de suivi Sans coût les voies latérales transversales par construction reçues et traitées un choix judicieux des lieux de Constat visuel dépôt des déblais et des matériaux de construction au niveau des carrefours Travaux de Perturbation des Travailler de concert avec les Avant le début PIDU ANGE - Nombre d’annonces Enquête auprès de A estimer terrassement de services des services des réseaux concédés et des travaux de presse la population et par la TdE, la plateforme concessionnaires informer les populations -Nombre de du Chef de la CEET et de réseaux (eaux, d’Agbalépedogan des suspensions communiqués quartier TOGOTEL Exécution des électricité, provisoires de fourniture des Radio/Télévision Rapport de suivi ECOM fouilles en téléphone, etc.) services concernés (natures, -Nombre de rencontres tranchées pour localisations, durées) ; des populations les caniveaux -Nombre de plaintes reçues et traitées Procéder à une reconnaissance Avant le début PIDU ANGE -Fourniture par les Clauses Sans coût minutieuse préalable des réseaux des travaux services techniques des existants et analyser avec les concessionnaires des marchés de concessionnaires concernés les plans de reconnaissance travaux solutions de modification ou de leurs réseaux d’adaptation les moins pénalisantes pour la population ; Limiter la durée de suspension des Période de PIDU ANGE Respect du planning Rapport de suivi Sans coût services par leur rétablissement dans suspension d’exécution des travaux, Constat visuel des délais raisonnable. des services Avril 2018 75 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de suivi Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre Elaboration de solutions alternatives de fourniture de services durant la période de suspension. Exécution des Modification - Ramasser les arbres abattus et les Avant le début PIDU ANGE Nombre d’arbres - Rapport de suivi 100 000 travaux paysagère autres déchets sur le chantier des travaux abattus et quantité de Constat visuel déchets ramassés Constat visuel Activités sources Impacts négatif Mesures Période de Responsabilité de Responsabilité Indicateurs de Moyens de Coûts d’impacts d’atténuation et/ou mise en œuvre Mise en œuvre de Suivi et suivi vérification (FCFA) de compensation Contrôle PHASE D’EXPLOITATION Entretien Pollution de l’air Sensibiliser les Exploitation PIDU ANGE Pourcentage Rapport d’activité Sans coût par les particules employés sur les d’employés et gaz de inconvénients des combustion nuisances olfactives et sensibilisés sur le comportement à Nuisances adopter ; olfactives Doter tout le personnel Exploitation PIDU ANGE Nombre Rapport d’activité 200 000 y compris les visiteurs d’employés ayant d’équipements de des EPI protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif; Mettre des affiches Exploitation PIDU ANGE Nombre Visite du site 50 000 d’interdiction de rejet d’affiches de des déchets dans les sensibilisation disponibles caniveaux Nuisances sonores Veiller à la limitation de Exploitation PIDU ANGE Présence des Rapport de visite Sans coût la vitesse des véhicules panneaux et des de terrain par la mise en place de ralentisseurs de panneaux de limitation vitesse et des ralentisseurs de Avril 2018 76 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités sources Impacts négatif Mesures Période de Responsabilité de Responsabilité Indicateurs de Moyens de Coûts d’impacts d’atténuation et/ou mise en œuvre Mise en œuvre de Suivi et suivi vérification (FCFA) de compensation Contrôle vitesse de type dos d’âne ; Planter des haies vives Phase de PIDU ANGE Linéaire de haies --Inscription au Coût intégré servant d’écrans construction vives plantées titre des dans l’offre acoustiques au niveau prestations du financière de des établissements marché de travaux l’Entreprise scolaires (EPP Agbalépédogan) Trafics motorisés Augmentation du Respecter les normes Phase de PIDU ANGE Nombre de tracés Rapport d’étude Sans coût nombre géométriques relatives à conception observés technique d’accidents de la sécurité routière technique du Rapport de suivi circulation (tracé en plan, profil en projet long) ; Limiter les excès de Dès la fin des PIDU ANGE Nombre de Visite du site Coût intégré vitesse par l’installation travaux de pavage ralentisseurs mis dans l’offre des ralentisseurs de type et de reprofilage en place financière de dos d’âne à l’approche des rues l’Entreprise des carrefours, des écoles notamment l’école primaire publique Groupe C d’Agbalépédogan Prendre en compte la Phase de PIDU ANGE Projet technique Dossier d’appel Pas de coût prédominance des conception conforme aux d’offres supplémentai circulations douces technique du normes de re (piétons, vélos, motos, projet sécurité routière etc.) dans le vis –à-vis des dimensionnement des différents usagers trottoirs, des pistes et de la voirie bandes cyclables urbaine Avril 2018 77 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Activités Impacts négatif Mesures d’atténuation et/ou de Période de Responsabilité Responsabilité de Indicateurs de Moyens de Coûts sources compensation mise en de Mise en Suivi et Contrôle suivi vérification (FCFA) d’impacts œuvre œuvre PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin - Nombre de - Rapport 4 000 000 de projet ANGE consultants d’audit recrutés Fouilles Nuisances Doter les employés d’Équipements de Pendant le Entreprise de ANGE Nombre Rapport de 150 000 Destruction sonores Protection Individuelle (EPI) adaptés et veiller démantèlemen démantèlement d’’ouvriers suivi du leur port effectif t des ouvrages équipés d’EPI démantèlement et des pavés Constat visuel Limiter les bruits de chantier susceptibles Pendant le Entreprise de ANGE Niveau de bruit Rapport de Sans coût d’importuner gravement les riverains, soit par démantèlemen démantèlement suivi du une durée exagérément longue, soit par leur t des ouvrages Période de démantèlement prolongation en dehors des heures normales de et des pavés démantèlement travail ; Constat visuel Utiliser des engins et équipements en bon état Pendant le entreprise de ANGE Visite technique Vignette de Sans coût de fonctionnement et éviter de laisser tourner démantèlemen démantèlement des engins visite inutilement les moteurs ; t des ouvrages technique et des pavés Rapport de suivi du démantèlement Constat visuel Interrompre sur demande, les activités Pendant le Entreprise de ANGE Nombre de Rapport de Sans coût bruyantes à certaines heures à proximité de démantèlemen démantèlement plaintes reçues et suivi du certains lieux ou établissements sensibles, t des ouvrages traitées démantèlement (formations sanitaires, établissements et des pavés scolaires, lieux de culte etc.), sans que cela Constat visuel puisse compromettre le respect du planning ; Avril 2018 78 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 5.3 Identification et description des risques 5.3.1 Identification des risques Les risques ont été identifiés à partir d’une matrice d’identification proposée ; mettant en relation les activités du projet sources de risques et les risques potentiels liés à l’hygiène, la santé et la sécurité des employés et des riverains par rapport à la nature des activités du projet. Ces risques sont donc appréciés par rapport à la fréquence d’exposition des employés et des riverains au danger et à la gravité des dommages potentiels. Avril 2018 79 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 312 : Matrice générique d’identification des risques liés au projet (Rue 267 AGP) ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX Santé et Socio- Air Eau Sol Biodiversité Hygiène sécurité économique ACTIVITES Phase d’aménagement Installation du chantier et de la base vie X X X X X Mobilisation et amené des engins de X X X X X terrassement et des camions de chantier Destruction des infrastructures et abattage X X X X X X d'arbres dans l'emprise de la route Transport des débris et ordures X X X X X X Phase de construction Terrassement X X X X Fouille X X X Transport des matériaux X X X Reprofilage, compactage et bitumage X X X X X Présence du personnel de chantier et des X X X ouvriers Production des déchets solides et liquides X X Phase d’exploitation Fonctionnement des ouvrages X X X Circulation des véhicules (véhicules à X X X moteur ou non Phase de Fin de projet Démantèlement des bitumes et des X X X X X X X ouvrages Avril 2018 80 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 413 : Matrice générique d’identification des risques liés au projet (rue 126 AGP) ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX Santé et Socio- Air Eau Sol Biodiversité Hygiène sécurité économique ACTIVITES Phase d’aménagement Installation du chantier et de la base vie X X X X X Mobilisation et amené des engins de X X X X X terrassement et des camions de chantier Destruction des infrastructures et abattage X X X X X X d'arbres dans l'emprise de la route Transport des débris et ordures X X X X X X Phase de construction Terrassement X X X X Fouille X X X Transport des matériaux X X X Reprofilage, compactage et mise en place X X X X X des pavés Présence du personnel de chantier et des X X X ouvriers Production des déchets solides et liquides X X Phase d’exploitation Fonctionnement des ouvrages X X X Circulation des véhicules (véhicules à X X X moteur ou non Phase de Fin de projet Démantèlement des bitumes et des X X X X X X X ouvrages Avril 2018 81 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 5.3.2 Description des risques Les principaux risques identifiés relatifs à l’exécution des travaux d’aménagement, de bitumage, et d’assainissement de la rue 267 AGP puis au pavage de la rue 126 à Lomé sont les suivants : a) Risques communs aux Phase d’aménagement et de construction des rues  Risque d’accident de travail Lors de l’installation de la base vie, de l’amené des engins et de l’exécution des travaux, on peut assister à des blessures des employés liées à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement etc.), à la charge manutentionnée (chute des bois découpés lors de leurs transports, chutes du matériel de chantier en voie de déplacement, heurt, renversement, etc..), au moyen de manutention (rupture, défaillance).  Risque d’accident de circulation Au cours des travaux, les ouvriers seront exposés aux nombreux risques liés à la circulation des engins de chantier. Ces risques peuvent conduire à de graves accidents de travail. Les riverains et les usagers des rues seront également exposés aux risques d’accident de la circulation à cause de la fréquence des activités de transports de matériaux et des mouvements des autres engins de chantier à la phase des travaux. De même, à la phase d’exploitation les risques d’accidents seront dus à l’intensification du trafic sur la voie aménagée ainsi qu’à l’excès de vitesse du fait de la praticabilité de celle-ci.  Risques d’affections pulmonaires, de prostitution et d’infections aux IST/SIDA La présence du personnel et des ouvriers à la phase des travaux constitue un facteur de développement de la prostitution et un risque d’infection aux IST dans la zone du projet. A ce risque, s’ajoute les soulèvements de poussières et de particules solides lors de l’exécution des travaux qui peuvent engendrer des maladies respiratoires suite à une exposition continue.  Risque d’atteinte à la santé lié au manque d’hygiène C’est un risque sanitaire qui peut être lié au non-respect des règles élémentaires d’hygiène par le personnel du chantier et les ouvriers. La non observation de ces règles élémentaires dans la base vie notamment l’absence de sanitaires ou l’insalubrité de ceux -ci, l’absence de douches pour les travaux salissants, l’absence d’eau potable, l’absence de vestiaires séparés, des locaux et équipements non entretenus, la non pratique du lavage des mains etc. sont autant de facteurs qui peuvent être sources de maladies liées au manque d’hygiène. Les riverains qui vendent dans la zone d’influence directe du projet exposent leurs aliments à la contamination par des particules de poussières. Ceci est source d’atteinte à la santé des clients potentiels des bonnes femmes.  Risque atteinte à la santé des employés lié aux bruits Le fonctionnement des engins lors de l’exécution des travaux peut être source d’une ambiance sonore élevée. L’exposition continue des ouvriers à des ambiances sonores supérieure à 85 dBA ou à des bruits impulsionnels supérieurs à 135 dB peut aboutir à un déficit auditif irréversible et générer des troubles pour leurs santés (mémoire, fatigue etc.) Avril 2018 82 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Risque d’atteinte à la santé des employés lié aux vibrations La conduite des engins de chantier tels que des tractopelles, des compacteurs, etc. engendre des vibrations dont l’exposition continue peut causer des lésions ostéoarticulaires, neurologiques ou vasculaires aussi bien pour les ouvriers que pour les riverains.  Risque lié à la suspension des travaux par les PAP Les travaux de d’aménagement et de bitumage de la rue 267 AGP risquent d’être suspendus par les PAP si des mesures nécessaires ne sont pas prises pour accompagner ces derniers dans leur réinstallation.  Risques d’atteinte aux réseaux concédés On note dans la zone d’influence du projet des réseaux de TdE, CEET et Togotelecom selon les rues. La non maitrise des réseaux de distribution dans la zone d’influence peut être source d’atteinte aux réseaux enterrés. Le manque de vigilance pourrait conduire à l’atteinte des réseaux aériens.  Risque lié au déplacement des réseaux concédés Le déplacement des réseaux concédés et notamment du réseau électrique peut occasionner des risques d’électrocution pour les ouvriers, les riverains et les usagers de la voie.  Risque d’incendie Les risques d’incendies sont liés à l’utilisation du feu par le personnel de chantier en présence de produits inflammables.  Risque de contamination du sol et de la nappe Les activités des rechanges des pièces et la manipulation des huiles de vidange, l’huile à moteur et le carburant des engins pourrait se déverser sur le sol au niveau du site des zones d’emprunt et même au niveau de la base vie. Ceci peut être source de contamination du sol et de la nappe la nappe superficielle sous l’effet du processus d’infiltration. La qualité des eaux superficielles et souterraines est susceptible d’être affectée négativement à la phase d’exploitation par des débris de pneus, des rejets de polluants liquides des véhicules en circulation. b) Risques spécifiques aux rues 267 AGP à Agbalépédogan (bitumage) à la phase de construction  Risques chimiques Ils sont spécifiques aux travaux de bitumage des rues 267 AGP. Il s’agit des risques liés à l’inhalation des produits chimiques tels que le goudron chaud pouvant conduire à l’intoxication des ouvriers.  Risque de brûlures Lors de la manipulation du bitume, généralement à des températures comprises entre 150°C et 200 °C il peut y advenir des cas de brûlure si les consignes de sécurité ne sont pas respectées.  Risque de moussage des citernes/réservoirs et de projection Ce risque peur advenir si du bitume chaud rentre en contact avec de l’eau, même en petite quantité (condensation, eau de pluie ...)  Risque d’incendie et d’explosion Ce risque pourrait advenir si le bitume est surchauffé (supérieur à son point éclair > 220°C).  Risque d’intoxication au Sulfure d’hydrogène (H2S), Avril 2018 83 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Même si certaines raffineries utilisent un paquet d’additif comprenant un adjuvant acide et un un scavanger H2S choisis parmis les sels organiques ou inoragniques. Ils sont utilisés pour réduire de manière substantielle les émissions d’H2S de bitume, ce gaz toxique peut subsister de manière résiduelle et s’accumuler dans les citernes lors du stockage et du transport. c) Risques communs des rues à la phase d’exploitation  Risques d’inondation Ils peuvent être dus au manque d’entretien des ouvrages d’assainissement à la phase d’exploitation.  Risque d’accident de circulation L’une des conséquences prévisibles de l’aménagement des rues sera l’augmentation du niveau du trafic motorisé en direction et en provenance de la zone et de ses environs. Il pourra en résulter une augmentation des risques d’accidents de la circulation dans la zone. Selon une étude d’accidentologie réalisée en 2006 par une équipe de chercheurs togola is, le comportement des usagers représente le principal facteur responsable de la majorité des cas d’accident de la circulation au Togo : excès de vitesse, imprudence des piétons, défaut de maîtrise des conducteurs, conduite en état d’ivresse et non-respect des règles élémentaires du code de la route. Les données statistiques publiées en 2010 par le service de Prévention Routière Togolaise font état de 33,1 accidents de moto par jour à Lomé avec en moyenne, 1 décès par accident. Selon un rapport des services sanitaires du Togo, environ 4000 personnes sont victimes d’accidents de circulation chaque année. Les tranches d’âge les plus touchées selon les résultats de l’étude d’accidentologie de 2006 sont de 36,24% pour les 21 – 30 ans, 12,87% pour les moins de 15 ans et 90,38% pour les moins de 45 ans. Par l’incitation aux excès de vitesse des usagers par la réhabilitation de la voie, l’augmentation attendue du niveau de trafic et la prédominance des taxis-motos dont les conducteurs sont peu enclins au respect du code de la route (circulation hors des pistes et bandes cyclables) va sans doute augmenter les accidents de circulation.  Risque d’atteinte à la santé et sécurité des riverains (usagers des voies) Risques pour la santé publique en cas de rejets de déchets solides et liquides (branchement clandestins d’eaux usées). Ce risque est également lié au mauvais état des ouvrages de drainage occasionnant ainsi des accidents voire des noyades des enfants en saison des grandes pluies.  Risques de nuisances olfactives Pour le voisinage lors du curage des ouvrages de drainage, il pourrait advenir des nuisances olfactives si les résidus curés ne sont pas bien gérés d) Risque communs à la phase de fin du projet  Atteinte à la santé des ouvriers et des riverains Les activités de démantèlement de la voie vont amener les ouvriers à procéder à des fouilles pour déterrer les pavés/bitumes et caniveaux. Ces activités vont engendrer des poussières qui seront inhalées par les ouvriers et riverains. Le déplacement des engins de transport des équipements démantelés provoqueront des soulèvements de poussières au niveau des voies non asphaltées et dégageront également des GES et COV qui entraîneront des nuisances chez les employés et personnes voisines des chantiers. Avril 2018 84 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Risque d’accident de travail Lors des activités de démantèlement les employés seront exposés aux accidents de travail si les mesures de sécurité ne sont pas prises.  Risques de nuisances Ils sont dus aux bruits et vibrations que les activités de démantèlement pourront occasionner  Risque d’accidents de circulation Il pourrait advenir lors du transport des débris issus du démantèlement. 5.4 Evaluation des risques L’évaluation des risques sert à planifier les actions de prévention lors des travaux de réalisation en tenant compte des priorités (hiérarchisation et détermination des priorités du plan d’action). Tableau 514 : Évaluation des risques communs aux deux rues PHASES RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE Risque d’accident du Forte Très probable X travail Risque d’accident de Moyenne probable X circulation Risques de Faible probable X suspension des travaux par les PAP Risque d’affections Moyenne probable X pulmonaires AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION Risques de Moyenne probable transmission des X IST/SIDA Risque d’atteinte à la Moyenne probable santé lié au manque X d’hygiène Risque d’atteinte à la Moyenne Très probable santé lié aux bruits X des engins Risque d’atteinte à la Moyenne Très probable santé lié aux X vibrations des engins Risques liés au Moyenne Probable déplacement des X réseaux concédés Risque d’atteinte aux Moyenne Probable X réseaux concédés Risques d’incendie Faible Probable X Risque de Moyenne probable contamination du sol X et de la nappe Risque d’inondation Moyenne probable X EXPLOITATI Risque d’accident de Moyenne Probable X ON circulation Risque d’atteinte à la Moyenne probable santé et à la sécurité X des riverains Avril 2018 85 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) PHASES RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE Risque de nuisances Faible Probable X olfactives Risque d’atteinte à la Moyenne Probable PROJET santé et à la sécurité X FIN DE des riverains Risque d’accident de Moyenne Probable X circulation Risque d’accident de Moyenne probable X travail Risque de nuisances Moyenne probable X Tableau 615 : Évaluation des risques spécifiques au bitume PHASES RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE Risque Chimique Moyenne Très probable X Risques de brûlure Faible probable X Risque de Moyenne probable CONSTRUCTION moussage des X citernes/réservoirs et de projection Risque d’incendie Moyenne probable X et d’explosion Risque Forte probable d’intoxication au X Sulfure d’hydrogène (H2S), 5.4.1 Mesures préventives La responsabilité juridique du PIDU est accrue par de nouvelles obligations en matière de prévention des risques professionnels. L’évaluation de ces risques constitue un moyen essentiel pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs pendant les phases d’aménagement et de construction. Le médecin du travail a un rôle de conseil pour cette évaluation et pour la mise en œuvre des moyens de prévention les plus adaptés : choix des équipements de travail, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations... Comme mesures préventives spécifiques aux risques identifiés : Phase d’aménagement et de construction pour toutes les rues a) Risque d’accident de travail - - Utiliser les équipements selon les prescriptions du fournisseur. - Utiliser des engins et accessoires en bon état ; - Limiter l’usage des engins aux seules personnes formées et habilitées ; - Veiller aux conditions de visibilité et au bon état des sols ; - Doter les employés des EPI adaptés et veiller à leurs ports effectifs - Disposer des trousses de premiers soins ; - Informer et sensibiliser le personnel sur la sécurité au travail. Avril 2018 86 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Souscrire les employés à la police d’assurance - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; b) Risque d’accident de circulation - Mettre en place une signalisation adéquate - Sensibiliser les conducteurs sur le code de la route et sur le respect des signalisations - Sensibiliser les conducteurs sur la limitation de vitesse dans les agglomérations - Définir les voies d’accès aux riverains c) Risques d’affections pulmonaires - Arroser les aires de chantier, - Doter les employés des EPI adaptés et Veiller à leur port effectifs ; d) Risques de de prostitution et d’infections aux IST/SIDA - Sensibiliser les employés et la population riveraines sur les IST/SIDA ; - Distribuer au besoin des préservatifs aux personnels du chantier. e) Risque lié au manque d’hygiène - Mettre à disposition des ouvriers, des sanitaires et des vestiaires en nombre suffisant, régulièrement entretenus - Mettre à disposition des points d’eau potable - Veiller à l’utilisation de vêtements de travail régulièrement entretenus f) Risque d’atteinte à la santé des employés lié aux bruits - Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à l’exposition continue aux bruits - Equiper les ouvriers d’EPI et veiller à leur port (casque antibruit) g) Risque d’atteinte à la santé lié aux vibrations - Utiliser des outils antivibratiles, (sièges de véhicules adaptés) ; - Informer et sensibiliser les ouvriers sur ces risques ; - Réduire la durée d’exposition aux vibrations (réorganisation, pauses, etc.) h) Risque d’atteinte aux réseaux - Prendre en compte le déplacement des réseaux en cas de besoins i) Risque d’incendie - Disposer de boîtes de secours ; - Interdiction de fumer et d’allumer du feu à côté des produits inflammables ; - Présence de citernes d’eau et d’équipements anti incendie j) Risque de contamination du sol et de la nappe - Disposer le bac de récupération d’huiles au niveau de la base vie - Réaliser les opérations de vidange en des endroits étanches - Confier les huiles usées aux sociétés agréées par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières dans leur récupération - Interdire le déversement d’huiles au sol et en cas de déversement, utiliser les dispersants agréés pour leur nettoyage Phase de construction spécifique à la rue 267 AGP a) Risque Chimique /Risques de brûlure Avril 2018 87 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Doter les employés des EPI adaptés et veiller à leurs ports effectifs avant toute manipulation du bitume - Disposer un rayon de sécurité de 6m pour tous employés ne disposant pas d’EPI adaptés b) Risque de moussage des citernes/réservoirs et de projection - Vérifier l’absence d’eau ou produit aqueux dans la citerne avant le début du chargement c) Risque d’incendie et d’explosion - Suivre la température d’ébullition du bitume qui doit être inférieur ou égale à 220°C - Disposer des extincteurs à poudre, à neige carbonique, à gaz d’inertage ou à eau pulvérisée (brouillard) d) Risque d’intoxication au Sulfure d’hydrogène (H2S), - Doter les employés des EPI adaptés et veiller à leurs ports effectifs avant toute manipulation du bitume Phase d’exploitation a) Risque d’accident de circulation - Installer des panneaux de signalisation de limitation de vitesse - Installer les panneaux de signalisation l’approche des écoles et centre de santé b) Risque d’atteinte à la sécurité des riverains (usagers des voies) - Réaliser les ouvrages fermés (canaux dallés) à particularité en zone d’habitation c) Risques pour la santé publique en cas de rejets de déchets solides et liquides (branchement clandestins d’eaux usées) - Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des ouvrages d’assainissement - Entretenir périodiquement les ouvrages d’assainissement - Risques de nuisances olfactives pour le voisinage lors du curage du collecteur - Assurer l’entretien et la gestion du collecteur - Veiller à la collecte régulière des ordures - Évacuer les résidus d’entretien vers les décharges autorisés. - Doter les employés d’équipements de protection individuelle adaptés et veiller à leur port effectif, Phase de Fin de projet - -Audit de fin de projet Risque d’accident de travail - Doter les employés d’EPI adaptés et veiller à leur port Risque de nuisances - Doter les employés d’EPI adaptés et veiller à leur port - Interdire les travaux bruyants aux heures de pause Risque d’accidents de circulation - Sensibiliser les conducteurs sur le code de la route - Baliser les zones à risque Avril 2018 88 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) - Bâcher les débris issus du démantèlement lors de leur transport 5.4.2 Plan d'urgence La prévention des risques en matière de construction d'ouvrage d'art passe obligatoirement par les consignes de sécurité qui portent sur les aspects suivants : a. Protection du site et du chantier Les voies d'accès seront bien entretenues et avec une largeur suffisante pour éviter tout risque de déversement accidentel des matériaux transportés. II faudra également prévoir un plan de circulation pour l’entrée et la sortie du site du projet en prévoyant deux voies : une, uniquement pour entrer à vide ou avec les matériaux transportés et l'autre pour en sortir avec un panneau de sens interdit. b. Hygiène, santé et sécurité du personnel Les contractants devront souscrire une police d’assurance santé pour les employés, et si possible les déclarer à la caisse nationale de sécurité sociale. Ils devront éventuellement contractés les services d’un cabinet médical et veilleront aux visites d'embauche des employés et aux visites périodiques de contrôle. II disposera également sur le chantier d'une trousse de premiers secours pour les soins en cas d’accident de travail. Des consignes d'exploitation et de sécurité seront remises et commentées à chaque ouvrier lors de l'embauche, qui doit en observer strictement les dispositions. Ces Consignes ainsi que le plan de circulation et de transport du personnel sur le chantier seront affichés dans les locaux de la base-vie et accessibles à tout le personnel. c. Secours La liste des numéros de téléphone d'urgence sera affichée ainsi que la structure du texte à lire en cas d'accident (lieu, numéro de téléphone des pompiers ou des services de transport médicalisé). Une trousse de secours régulièrement vérifiée et approvisionnée sera mise à la disposition du personnel. d. Plan d’opérationnalisation interne (POI) Le POI porte sur les aspects suivants : - Circulation ou déplacement sur le chantier Le personnel et les véhicules ne doivent stationner ou circuler que sur des voies aménagées dans le cadre des travaux. Ils ne doivent jamais pénétrer dans une zone quelconque du chantier dont l'entrée est interdite et signalée par un barrage ou une pancarte. Les ouvriers ne doivent pas stationner ni circuler dans le rayon d'action des engins utilisés sur le chantier. Ils ne doivent pas se faire transporter par les engins mécaniques, exception faite des camions sous la responsabilité des conducteurs. - Matériel de protection individuelle Les matériels qui seront mis à la disposition du personnel seront composées de :  Masques à poussière : pour toute personne exposée aux poussières;  Casques pour toute personne travaillant autour d'un engin élévateur, d'une pelle mécanique en service ou d'un engin de chargement. Ils seront vérifiés tous les mois;  Lunettes : pour tout endroit où des éclats de pierres ou dispersion de sable sont à craindre ; Avril 2018 89 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Ceinture de sécurité et cordes : pour tout ouvrier en danger de chute et obligatoirement toutes les fois où il se trouvera à une hauteur supérieure ou égale à 4 mètres ;  Chaussures de sécurité pour tout le personnel du chantier ;  Tenues de travail en bon état et adaptées. e. Consignes relatives à l'emploi et à la circulation des engins Les engins seront conformes à la réglementation : ils seront en bon état et auront faits l’objet de visites techniques régulières. Avant la mise en marche, le conducteur fera les vérifications d'usage (niveau, freins, avertisseur). II s'assurera que personne ne se trouve à proximité et signale toute anomalie qu'il pourra constater. L'entretien des véhicules sera effectué périodiquement (vidange, graissage ...). A chaque véhicule, sera affecté un document d'entretien sur lequel seront notés : la date, les heures de marches, le kilométrage, les opérations effectuées et la qualité des intervenants. Le personnel respectera les règles de circulation élémentaires sur toutes les voies empruntées; il se conformera à la signalisation existante sur le chantier et ses environs, informera le responsable des dégradations ou anomalies constatées sur les voies d'accès au chantier. La circulation se fera à vitesse limitée et la priorité est donnée aux véhicules chargés. Lors de la mise à l’arrêt, l'engin sera placé de manière à ce que sa présence ne gêne pas, de préférence adossé à un obstacle. La clé de contact sera retirée et la coupe batterie sera enclenchée. Avril 2018 90 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 716 : Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 267AGP (bitumage) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) PHASES D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Amené des - Utiliser les équipements selon Etat des Rapport engins de les prescriptions du équipements de suivi chantier fournisseur. - Utiliser des engins et Etat des engins Rapport Dégagement de accessoires en bon état ; de suivi l’emprise, - Limiter l’usage des engins aux Pourcentage de Rapport seules personnes formées et personnes de suivi Circulation des Coût intégré habilitées ; qualifiées véhicules, des dans l’offre personnes et - Doter les employés des EPI Pourcentage Visites du financière des biens Dès le début adaptés et veiller à leurs ports d’employés bien site de de la phase de l’Entreprise effectifs équipés préparation Risque d’accident - Disposer des trousses de Nombre de PIDU ANGE du travail premier secours ; trousses de Phase de premiers secours construction et disponible de fin de projet - Informer et sensibiliser le Pourcentage de Rapport personnel sur la sécurité au personnel formé de travail. et sensibilisé séances - Souscrire une police Pourcentage Carnet d’assurance pour les employés d’employés d’assuran Coût intégré souscrits à la ce dans l’offre police d’assurance financière - Déclarer les travailleurs à la Pourcentage Carnet de de Caisse Nationale de Sécurité d’employés CNSS l’Entreprise Sociale (CNSS) ; déclarés - Mettre en place une Nombre de Visite du Coût intégré Risque d’accident signalisation adéquate Toutes les panneaux de site dans l’offre de circulation PIDU phases du ANGE signalisation financière projet appropriée sur le de chantier, l’Entreprise Avril 2018 91 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) - Sensibiliser les conducteurs Pourcentage de Rapport sur le code de la route et sur le conducteurs d’activités respect des signalisations sensibilisés - Sensibiliser les conducteurs sur la limitation de vitesse dans les agglomérations - Définir les voies d’accès aux Existence des Visite du riverains voies d’accès des site riverains - Arroser les aires de chantier, Taux d’humidité Visite du Risques au sol site d’exposition aux maladies - Doter les employés des EPI PIDU ANGE Pourcentage Visite du 300 000 respiratoires adaptés et veiller à leur port d’employés site effectifs ; équipés Installation de - Sensibiliser les employés et la Pourcentage de Rapport la base vie, Risques de population riveraines sur les personnes de 350 000 prostitution et IST/SIDA ; Toutes les sensibilisées séances Présence des d’infections aux - Distribuer au besoin des PIDU phases du ANGE Nombre de Rapport ouvriers IST/SIDA préservatifs au personnel du projet préservatifs d’activités 50 000 chantier. distribués - Mettre à disposition des Nombre de PV de ouvriers, des sanitaires et des sanitaires et visite vestiaires en nombre suffisant, vestiaires Risque lié au régulièrement entretenus Début de la salubres ; Rapport manque d’hygiène - Mettre à disposition des PIDU phase ANGE Nombre de points de 200 000 employés de l’eau potable préparatoire d’eau potable dans Surveillan - Veiller à l’utilisation de la base vie ce vêtements de travail Environne régulièrement entretenus mentale Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les Nombre PV de Début de la à la santé des ouvriers des risques liés à d’ouvriers sensibilisa PIDU phase ANGE 100 000 employés lié aux l’exposition continue aux sensibilisés et tion, préparatoire bruits bruits équipés d’EPI Rapport Avril 2018 92 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) - Equiper les ouvriers d’EPI et antibruit de veiller à leur port (casque Surveillan antibruit) ce Environne mentale - Utiliser des outils Nombre d’outils PV de antivibratiles, (sièges de antivibratiles ; sensibilisa véhicules adaptés) Début de la Nombre tion, - Informer et sensibiliser les phase d’ouvriers Risque d’atteinte PIDU ouvriers sur ces risques. préparatoire sensibilisés ; Rapport à la santé lié aux ANGE Sans coût vibrations - Réduire la durée d’exposition Durée de aux vibrations (réorganisation, Phase de d’exposition aux Surveillan pauses, etc.) construction vibrations. ce Environne mentale installation du - Prendre en compte du Début de la Kilomètre de Rapport Risque d’atteinte Déjà pris chantier, déplacement des réseaux PIDU phase ANGE réseaux déplacé de visite aux réseaux en compte préparatoire de terrain Dégagement de - Former les employés à l’école Nombre de boîtes Rapport l’emprise du feu de secours de visite - Interdiction de fumer et Dès le début disponibles, de terrain Présence d’allumer du feu à côté des nombre de et de Risque d’incendie PIDU de la phase ANGE 250 000 d’ouvriers, produits inflammables citernes d’eau et surveillan préparatoire - Présence de citernes d’eau et d’équipements ce L’utilisation du d’équipements anti incendie anti-incendie environne feu sur les mentale chantiers ainsi - Disposer le bac de Nombre de bacs Visite du que dans la Risque de récupération d’huiles au disponible site base-vie par le Phase contamination du niveau de la base vie d’aménagemen personnel sol et de la nappe - Réaliser les opérations de PIDU ANGE Nombre Rapport 100 000 t et de vidange en des endroits d’opérations de suivi Mouvement des construction étanches réalisées véhicules Avril 2018 93 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) - Confier les huiles usées aux Nombre de société Rapport sociétés agréées par le disponible de suivi Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières dans leur récupération - Interdire le déversement Traces d’huiles au Visite d’huiles au sol et en cas de Phase sol déversement, utiliser les d’aménagemen PIDU ANGE Sans coût dispersants agréés pour leur t et de nettoyage construction Manipulation Risque - Doter les employés des EPI Pourcentage Visite du du bitume d’inhalation des adaptés et veiller à leurs ports équipés d’EPI site 450 000 produits effectifs avant toute adaptés chimiques et du manipulation du bitume PIDU Nombre Visite du bitume et - Disposer un rayon de sécurité d’employés dans site risques de brûlure de 6m pour tous employés ne un rayon de 6m de Sans coût disposant pas d’EPI adaptés la bouche de bitume Risque de - Vérifier l’absence d’eau ou Etat des citernes Visite du moussage des produit aqueux dans la citerne site citernes/réservoirs avant le début du chargement PIDU Sans coût Phase de et de projection ANGE construction Risque d’incendie - Suivre la température Température Rapport et d’explosion d’ébullition du bitume qui doit d’ébullition de suivi Sans coût être inférieur ou égale à 220°C enregistrée - Disposer des extincteurs à Nombre Visite du poudre, à neige carbonique, à PIDU d’extincteurs à site gaz d’inertage ou à eau poudre, à neige pulvérisée (brouillard) carbonique, à gaz 150 000 d’inertage ou à eau pulvérisée (brouillard) Avril 2018 94 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) Risque - Doter les employés des EPI Pourcentage Visite du d’intoxication au adaptés et veiller à leurs ports équipés d’EPI site Phase de Déjà pris Sulfure effectifs avant toute PIDU ANGE adaptés construction en compte d’hydrogène manipulation du bitume (H2S), PHASE D’EXPLOITATION Exploitation Risque d’accident - Installer des panneaux de PIDU Nombre de Visite des des ouvrages de circulation signalisation de limitation de panneaux installés sites Coût intégré vitesse Phase de dans l’offre construction et ANGE financière - Installer les panneaux de d’exploitation de signalisation l’approche des l’Entreprise écoles et centre de santé - Réaliser les ouvrages fermés PIDU Longueur Visite des Coût intégré Risque d’atteinte (canaux dallés) à particularité d’ouvrages fermés sites Phase de dans l’offre à la sécurité des en zone d’habitation construction et ANGE financière riverains (usagers d’exploitation de des voies) l’Entreprise Risques pour la - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport santé publique en riveraine sur la gestion des séances de d’activités 300 000 cas de rejets de ouvrages d’assainissement sensibilisation déchets solides et - Entretenir périodique les Phase de Nombre Coût sera ANGE liquides dans les ouvrages d’assainissement construction et d’activités intégré à caniveaux d’exploitation d’entretien l’offre (branchement financière clandestins d’eaux de usées) l’Entreprise Exploitation Risques de - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport Phase Déjà pris des ouvrages riveraine sur la gestion des ANGE séances de suivi nuisances d’exploitation en compte olfactives pour le ouvrages d’assainissement d’entretien voisinage lors du - Entretenir périodique les PIDU - Nombre - Rapport Coût sera ouvrages d’assainissement Phase intégré à curage des ANGE d’interventions de suivi d’exploitation l’offre caniveaux financière Avril 2018 95 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Moyen de Coût de la Période de Indicateur Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de vérificati mesure mise en œuvre de suivi œuvre contrôle on (F CFA) de l’Entreprise - Évacuer les résidus d’entretien PIDU - Nombre de tas de - Visite du Coût sera vers les décharges autorisés. dépôts sauvages site intégré à Phase l’offre ANGE d’exploitation financière de l’Entreprise - Doter les employés PIDU - Pourcentage - Visite du d’équipements de protection Phase d’employés site ANGE 300 000 individuelle adaptés et veiller à d’exploitation équipés leur port effectif, PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU - Nombre de - Rapport Phase de fin de Déjà pris ANGE consultants d’audit projet en compte recruté - Doter les employés d’EPI Phase de fin de - Nombre - Rapport Destruction Risque d’accident adaptés et veilleur à leurs ports PIDU projet d’employés de suivi ANGE de travail équipés - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Rapport adaptés et veilleur à leurs ports projet de suivi Risque de 500 000 - Interdire les travaux bruyants aux ANGE - Nombre de cas de - Rapport nuisances heures de pause plaintes reçues et de suivi traitées - Sensibiliser les conducteurs sur PIDU Phase de fin de - Nombre des - Rapport le code de la route projet ANGE séances de de suivi sensibilisation Risque - Baliser les zones à risque PIDU Phase de fin de - Existence de - Visite du d’accidents de projet ANGE balises site 200 000 circulation - Bâcher les débris issus du PIDU Phase de fin de - nombre de - Visite du démantèlement lors de leur projet ANGE camions ayant les site 300 000 transport débris bâchés Avril 2018 96 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 817 : Matrice des mesures de gestion des risques de la rue 126 AGP (pavage) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) PHASES D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Amené des - Utiliser les équipements selon PIDU Etat des Rapport de Coût intégré engins de les prescriptions du fournisseur. équipements suivi dans l’offre chantier financière de l’Entreprise Dégagement de - Utiliser des engins et Etat des engins Rapport de Sans coût l’emprise, accessoires en bon état ; suivi Amenée des - Limiter l’usage des engins aux Pourcentage de Rapport de engins de seules personnes formées et personnes suivi Sans coût chantier habilitées qualifiées - Doter les employés des EPI Pourcentage Visites du site adaptés et veiller à leurs ports Dès le début d’employés bien 300 000 Circulation des effectifs de la phase de équipés véhicules, des Risque - Disposer des trousses de préparation Nombre de personnes et d’accident de premier secours ; ANGE trousses de des biens 100 000 travail Phase de premiers secours construction et disponible - Informer et sensibiliser le de fin de projet Pourcentage de Rapport de personnel sur la sécurité au personnel formé séances Sans coût travail. et sensibilisé - Souscrire une police Pourcentage Carnet d’assurance pour les employés d’employés d’assurance 200 000 souscrits à la police d’assurance Déclarer les employés à la caisse Pourcentage Carnet de Nationale de Sécurité Sociale d’employés CNSS Sans coût (CNSS) ; déclarés - Mettre en place une PIDU Nombre de Visite du site Risque signalisation adéquate Toutes les panneaux de d’accident de phases du ANGE signalisation 150 000 circulation projet appropriée sur le chantier, Avril 2018 97 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Sensibiliser les conducteurs sur Pourcentage de Rapport le code de la route et sur le conducteurs d’activités respect des signalisations sensibilisés - Sensibiliser les conducteurs sur la limitation de vitesse dans les agglomérations - Définir les voies d’accès aux Existence des Visite du site riverains voies d’accès des riverains - Arroser les aires de chantier, PIDU Taux d’humidité Visite du site Risques au sol 300 000 d’exposition aux maladies - Doter les employés des EPI ANGE Pourcentage Visite du site Déjà pris en respiratoires adaptés et veiller à leur port d’employés compte effectifs ; équipés - Sensibiliser les employés et la PIDU Pourcentage de Rapport de Risques de de Présence des population riveraines sur les personnes séances 250 000 prostitution et toutes les ouvriers, IST/SIDA ; sensibilisées d’infections aux phases du ANGE - Distribuer au besoin des Nombre de Rapport IST/SIDA projet préservatifs au personnel du préservatifs d’activités 50 000 chantier. distribués Installation de - Mettre à disposition des PIDU Nombre de PV de visite la base vie, ouvriers, des sanitaires et des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant, vestiaires Rapport de Risque lié au Présence des régulièrement entretenus Début de la salubres ; surveillance manque ouvriers - Mettre à disposition des phase ANGE Nombre de points environnemen 300 000 d’hygiène employés de l’eau potable préparatoire d’eau potable dans tale - Veiller à l’utilisation de la base vie vêtements de travail régulièrement entretenus Mise en place Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les PIDU Nombre PV de des couches de ouvriers sur les risques liés à Début de la d’ouvriers sensibilisation à la santé des fondation et des l’exposition continue aux bruits phase ANGE sensibilisés et , Sans coût employés lié pavés, préparatoire équipés d’EPI Rapport de aux bruits Avril 2018 98 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Equiper les ouvriers d’EPI et antibruit surveillance Dégagement de veiller à leur port (casque environnemen l’emprise antibruit) tale Reprofilage des - Utiliser des outils antivibratiles, PIDU Nombre d’outils PV de Coût intégré (sièges de véhicules adaptés) ; antivibratiles ; sensibilisation dans l’offre rues financière de Nombre , Début de la l’Entreprise installation du d’ouvriers Risque d’atteinte - Informer et sensibiliser les phase sensibilisés ; Rapport de chantier, préparatoire Sans coût à la santé lié aux ouvriers sur ces risques ; ANGE Durée surveillance vibrations - Réduire la durée d’exposition d’exposition aux environnemen Présence aux vibrations (réorganisation, Phase de d’ouvriers, vibrations. tale pauses, etc.) construction Sans coût L’utilisation du feu sur les chantiers ainsi Prendre en compte le déplacement PIDU Kilomètre de Rapport de Estimation que dans la des réseaux Début de la réseaux déplacé visite de par la TdE, Risque d’atteinte base-vie par le phase ANGE terrain la CEET et aux réseaux personnel préparatoire TOGOTELE COM Construction - Former les employés à l’école PIDU Nombre de boîtes Rapport de Sans coût des ouvrages de du feu de secours visite de drainage des - Interdiction de fumer et disponibles, terrain et de d’allumer du feu à côté des Dès le début nombre de surveillance eaux Risque Sans coût d’incendie produits inflammables ; de la phase ANGE citernes d’eau et environnemen préparatoire d’équipements tale - Disposer d’extincteurs sur le anti-incendie chantier 150 000 - Disposer le bac de récupération PIDU Nombre de bacs Visite du site Risque de d’huiles au niveau de la base vie Phase disponible 50 000 contamination du d’aménagemen - Réaliser les opérations de ANGE Nombre Rapport de sol et de la nappe t et de vidange en des endroits construction d’opérations suivi 100 000 étanches réalisées Avril 2018 99 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Confier les huiles usées aux Nombre de société Rapport de sociétés agréées par le Ministère disponible suivi de l’Environnement et des 150 000 Ressources Forestières dans leur récupération - Interdire le déversement PIDU d’huiles au sol et en cas de Phase déversement, utiliser les d’aménagemen ANGE Sans coût dispersants agréés pour leur t et de nettoyage construction PHASE D’EXPLOITATION Exploitation Risque - Installer des panneaux de PIDU Nombre de Visites des des ouvrages d’accident de signalisation de limitation de panneaux installés sites Phase de Coût intégré circulation vitesse dans l’offre construction et ANGE financière de - Installer les panneaux de d’exploitation signalisation l’approche des l’Entreprise écoles et centre de santé Risque d’atteinte - Réaliser les ouvrages fermés PIDU Longueur Visites des à la sécurité des (canaux dallés) à particularité en Phase de d’ouvrages fermés sites Coût intégré zone d’habitation dans l’offre riverains construction et ANGE financière de (usagers des d’exploitation l’Entreprise voies) Risques pour la - Sensibiliser la population PIDU Nombre de Rapport santé publique en riveraine sur la gestion des séances de d’activités 100 000 cas de rejets de ouvrages d’assainissement Phase de sensibilisation déchets solides et - Entretenir périodique les construction et ANGE Nombre Coût sera liquides dans les ouvrages d’assainissement d’exploitation d’activités intégré à d’entretien l’offre caniveaux financière de (branchement l’Entreprise clandestins - Veiller à la collecte régulière PIDU Phase - Nombre - Rapport de d’eaux usées) ANGE Sans coût des ordures d’exploitation d’interventions suivi Avril 2018 100 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Responsable Responsable Coût de la Période de Indicateur Moyen de Activités Risques Mesures d’évitement de mise en de suivi et de mesure mise en œuvre de suivi vérification œuvre contrôle (F CFA) - Évacuer les résidus d’entretien PIDU - Nombre de tas - Visite du Coût sera intégré à vers les décharges autorisés. Phase de dépôts site ANGE l’offre d’exploitation sauvages financière de l’Entreprise - Doter les employés PIDU - Pourcentage - Visite du d’équipements de protection Phase ANGE d’employés site 300 000 individuelle adaptés et veiller d’exploitation équipés à leur port effectif, PHASE DE FIN DE PROJET - Audit de fin de projet PIDU Phase de fin de - Existence de - Rapport Déjà pris en projet ANGE contrat de d’audit compte mission d’audit Démantèlement Risque - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Nombre - Rapport de d’accident de adaptés et veilleur à leurs ports projet ANGE d’employés suivi travail équipés - Doter les employés d’EPI PIDU Phase de fin de - Rapport de adaptés et veilleur à leurs ports projet suivi Risque de - Interdire les travaux bruyants ANGE - Nombre de cas - Rapport de 100 000 nuisances aux heures de pause de plaintes suivi reçues et traitées - Sensibiliser les conducteurs sur PIDU - Nombre des - Rapport de Phase de fin de le code de la route ANGE séances de suivi Risque projet sensibilisation d’accidents de circulation - Baliser les zones à risque PIDU - Existence de - Visite du site Phase ANGE balises 200 000 d’exploitation Démantèlement Risque - bâcher les débris issus du PIDU - nombre de - Visite du site Phase d’accidents de démantèlement lors de leur ANGE camions ayants 300 000 transport d’exploitation les débris bâchés circulation Avril 2018 101 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE VI: MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES ET RÉCLAMATIONS Le mécanisme de gestion des plaintes est tiré des orientations définies dans le Plan d’action de réinstallation. 6.1 Types de plaintes et conflits à traiter La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du sous-projet aménagement et assainissement des rues 297 et 126 dans les quartiers Agbalépédogan peut susciter de différents types de plaintes et/ou de réclamations. Pour permettre aux intervenants de mieux gérer ces plaintes et/ou doléances, il proposé un mécanisme de gestion des plaintes et/ou réclamations. Les éventuels problèmes qui peuvent apparaître sont les suivants : (i) contestation du principe même du Projet et/ou du processus général de décision ayant abouti au Projet (souvent le fait d’ONG), (ii) contestation des résultats de l’évaluation des impacts, notamment concernant les nuisances liées à la construction (poussière, bruit, trafic) de la part de riverains immédiats des travaux, (iii) erreurs dans l’identification et l’évaluation des biens, (iv) conflit sur la propriété d’un bien (deux personnes affectées, ou plus, déclarent être le propriétaire d’un certain bien), (v) occupation opportuniste des lieux sous l’effet de l’annonce par le Projet que des compensations pourrai ent être servies aux occupants, (vi) désaccord sur l’évaluation d’un bien affecté et sur la compensation proposée, (vi) dommages corporels aux employés ou aux tierces personnes (accident du travail), (vii) dommages aux biens d’autrui du fait de la défaillance et de la négligence dans l’exécution des travaux, (viii) atteintes aux pratiques culturelles du milieu, (ix) conflits liés à la frustration du fait de la non utilisation de la main d’œuvre locale, (x) conflits liés au fait de courtiser les femmes d’autrui. 6.2 Mécanismes proposés  Enregistrement des plaintes Les plaintes et réclamations liées à la mise en œuvre du PAR dans le cadre des travaux sur les rues 126AGP et 267AGP, seront enregistrées à la Chefferie du quartier Agbalépédogan dont le secrétariat est ouvert tous les jours, Les plaintes non résolues à la Chefferie des quartiers Agbalépédogan seront enregistrées à la mairie du 5ème arrondissement à défaut de résolution de la plainte ou de la réclamation à la mairie, le plaignant peut faire enregistrer sa plainte à la préfecture du Golfe et au secrétariat permanent du Projet si ce dernier n’a toujours pas ét é satisfait. Le plaignant peut faire enregistrer sa plainte également au tribunal s’il juge les solutions proposées non satisfaisantes. Les autorités traditionnelles (Chefferie et CDQ) et Administratives locales (mairie et préfecture) veilleront en même temps à ce que la réinstallation soit bien menée par le projet dans la localité.  Mécanismes de résolution amiable Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison du déplacement des populations : (i) toute personne se sentant lésée par le processus d’évaluation et d’indemnisation devra déposer, dans son quartier de résidence, une requête auprès de la Chefferie traditionnelle à travers son secrétariat qui est ouvert tous les jours pour les PAP du quartier Agbalépédogan (CDQ). La Chefferie du quartier Agbalépédogan analyse les faits et statuent les vendredis après-midi. Si le litige n’est pas réglé, on fait recours au président de la délégation spéciale du 5ème Arrondissement qui dispose de sept 7jours dès l’enregistrement de la plainte pour statuer, puis au Préfet du Golfe suivant le même délai. A tous les niveaux, la résolution des plaintes et Avril 2018 102 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) réclamation se fait en présence de (s) plaignant(s), des membres du CDQ, du point focal du PIDU à la mairie du 5ème arrondissement et des membres de l’organe de résolution de la plainte. Cette voie de recours est à encourager et à soutenir très fortement ; (ii) si le requérant n’est pas satisfait, il peut saisir la justice. Le Secrétariat Permanent du PIDU mettra à la disposition des personnes affectées par le biais du CDQ, de la Chefferie d’Agbalépédogan et la mairie du 5ème Arrondissement, les numéros de téléphones des Spéciales en sauvegarde environnementale et sociale.  Suivi et Évaluation L’équipe de sauvegarde sous la supervision du Secrétaire permanent du Projet assurera le suivi du processus. Les rapports produits et les documents en lien avec la gestion des plaintes seront conservés au secrétariat permanent. Ceux-ci retraceront la conduite du processus et les résultats obtenus. Ils seront archivés au centre de documentation du SP.  Dispositions administratives et recours à la justice Il convient de rappeler que lorsque les conflits ne trouvent pas de solutions au niveau de ce comité au sein duquel il y a des responsables politico-administratifs de la localité et les représentants des personnes affectées, le recours au tribunal de la localité sera effectué. Le recours à la justice est possible en cas d’échec de la voie amiable. Avril 2018 103 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CHAPITRE VII: PROGRAMME DE SURVEILLANCE, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE Il s’agira dans ce chapitre de voir les modalités qui permettront de s’assurer de l’applicatio n, durant la phase d’aménagement, des mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact ; de surveiller toute autre perturbation de l’environnement durant la phase de construction du micro- projet et qui n’aurait pas été appréhendée ; de faire l’examen et l’observation continue d’une ou de plusieurs composantes environnementales pertinentes durant la période d’exploitation du micro-projet. 7.1 Modalités de mise en œuvre des PGES Les responsabilités des principales institutions directement impliquées dans la mise en œuvre du PGES de ce projet sont présentées ci-dessous. Le promoteur du projet En sa qualité de promoteur et Maître d’Ouvrage du projet, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et du Cadre de Vie (MUHCV), à travers la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU) et la coordination du Projet PIDU, sera responsable de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Cette responsabilité consistera à allouer toutes les ressources financières nécessaires à une bonne exécution des activités de surveillance environnementale au cours de la phase de construction et des activités de suivi des effets durant toute la phase d’exploitation du projet. Elle veillera plus particulièrement à l’intégration des mesures préconisées dans les cahiers de charges des entreprises chargées de la réalisation des travaux. Le promoteur soumettra, tous les trois (03) mois, à l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement, un rapport de surveillance environnementale. L’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement(ANGE) L’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement assurera une mission de contrôle général de la mise en œuvre du PGES. Elle veillera en particulier que le promoteur exécute correctement les mesures qu’il s’est engagé à mettre en œuvre aussi bien à la phase de construction qu’à celle de l’exploitation du projet. Ce contrôle permanent s’effectuera par des visites programmées, des visites inopinées et à travers les rapports trimestriels de surveillance soumis par le promoteur. Aux mesures déjà préconisées, l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement pourra ajouter d’autres mesures relatives à des impacts non identifiés dans le cadre de la présente étude mais qui apparaissent lors des travaux et sont de nature à porter atteinte à l’environnement naturel ou socioculturel. Toute réception provisoire ou définitive des travaux sera soumise à la délivrance, par l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement, d’un quitus environnemental constatant la bonne exécution de toutes les mesures d’atténuation ou de compensation préconisées. Le Comité Interministériel d’Indemnisation (CII) Il est le principal responsable de la mise œuvre des mesures d’accompagnement ou de dédommagement en cas de pertes de biens lors de la mise en œuvre du projet. Il est créé par arrêté interministériel N° 297/MEF/SG modifiant l’arrêté N° 168/MEF/SG du 10 août 2009 un Comité Interministériel d’Indemnisation chargé d’exproprier et d’indemniser les personnes dont les biens ont été affectés par les projets et de mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation à l’endroit des populations, surtout celles des zones de projets. Avril 2018 104 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Ce comité est composé de : - Deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ; - Un représentant du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentration et des Collectivités Locales ; - Un représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et du Cadre de Vie ; - Un représentant du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières ; - Un représentant du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ; - Un représentant du Ministère délégué auprès de la Présidence de la république chargé des infrastructures. Le secrétariat du comité est assuré par la cellule juridique du ministère de l’Economie et des Finances. Le Comité Interministériel d’Indemnisation (CII) est placé directement sous la responsabilité du Ministère de l’Economie et des Finances. C’est ce comité qui est chargé de communiquer avec les populations et de faire des propositions en vue de l’indemnisation des personnes expropriées de leurs biens immobiliers. Les Entreprises de travaux Les entreprises sont chargées de l’exécution physique des travaux sur le terrain, y compris l’exécution du PGES. Les entreprises assurent la réalisation effective de certaines mesures d’atténuation inscrites dans le PGES et éventuellement, des mesures d’atténuation complémentaires identifiées dans le cadre des activités du suivi et de surveillance environnemental et social. Elles élaborent leur Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de chantier ; elles soumettent et obtiennent la validation de PGES de chantier avant le début des travaux sur le chantier ; et enfin, elles mettent en œuvre le PGES de chantier sous la supervision et le contrôle de la Mission de Contrôle (MdC). Le Maire d’arrondissement, Chefs de quartier, CDQ et ONG intervenant dans la zone du projet La Mairie, à travers sa Direction des Services Techniques (DST) délivrera les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement des travaux. A la phase d’exploitation, le rejet des ordures ménagères dans les caniveaux contribue dans une large mesure à limiter les capacités de drainage des eaux pluviales avec comme effet, les phénomènes d’inondation bien connus dans la zone. Un changement d’attitude des populations de la zone du projet s’avérera nécessaire pour conserver les capacités de drainage installées. A ce titre, des missions de sensibilisation devront être conduites auprès des populations bénéficiaires du projet. Cette mission de sensibilisation impliquera le Maire d’arrondissement, le Chef du quartier et le CDQ d’Agbalépédogan ainsi que les ONG intervenant dans la zone du projet. 7.2 Surveillance, de suivi et de contrôle Principes généraux Par surveillance environnementale des travaux d’aménagement, des rues dans le quartier Agbalépédogan à Lomé, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que :  toutes les exigences et conditions en matière de protection de l’environnement sont effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ;  les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues sont mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; Avril 2018 105 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  les risques et incertitudes sont gérés et corrigés si nécessaire. Le suivi environnemental permettra de vérifier sur le terrain, la régularité de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation prévues par l’EIES ainsi que l’évolution de certains récepteurs d’impacts (milieu naturel et humain) affectés par le projet. Ainsi, le plan de suivi décrit certains éléments devant faire l’objet de suivi, les méthodes ou dispositifs de suivi, les responsables de suivi, sa période et sa fréquence. Eléments objets de suivi L’ensemble des mesures d’atténuations retenues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale constituent les éléments qui feront objet de suivi. Le tableau ci-dessous présente un canevas de mise en œuvre du plan de suivi environnemental. Modalité et fréquence Il sera élaboré chaque mois, aux phases préparatoire et de construction, un rapport sur la gestion environnementale du projet, notamment la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Ce rapport de gestion environnementale devra comporter les éléments suivants : - Apparition de l'impact (Oui/Non) ; - Si oui, Nature (Positif/Négatif) ; - Lieu de l'apparition de l'impact ; - Intensité ; - Etendue ; - Durée ; - Importance ; - Mesure d'atténuation du Plan de Gestion Environnementale mise en œuvre (Oui/Non) ; - Si Oui, préciser l’Efficacité de la mesure (Oui/Non) ; - Si la mesure est inefficace, donner les raisons de l’inefficacité de la mesure ; - Solution corrective apportée ; - Si aucune mesure d’atténuation ou de compensation n’est mise en œuvre, donner les raisons. Il faut également procéder à la mise en place d’une commission de suivi pour procéder à la vérification sur le terrain des informations contenues dans les rapports mensuels de contrôle et surveillance. D’autre part, des visites inopinées du site devront également être entreprises par l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE). En cas d’apparition d’un problème environnemental grave imprévu, une visite extraordinaire sur le site s’avérerait indispensable de la part de cette dernière structure. Le contrôle est une tâche régalienne qui relève des compétences du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières qui le réalise par l’entremise de l’ANGE. L’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) coordonne les activités de contrôle du PGES. Elle peut prescrire des mesures correctrices ou faire des recommandations, voire commander des audits externes pour s’assurer du respect du cahier de charge environnementale. Elle aura recours aux services techniques directement concernés par sa mission en cas de besoin. Les rapports de surveillance environnementale devront être adressés trimestriellement à l’ANGE qui organisera les visites pour vérification. Des visites inopinées du chantier pourront également être entreprises par l’ANGE pour de simples contrôles ou suite aux plaintes reçues. Avril 2018 106 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) L’ANGE établira ses rapports de contrôle et adressera des recommandations spécifiques aux intervenants concernés. Un budget de cinq cent mille (500 000) FCFA par an sera prévu pour le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales par l’ANGE pendant les phases d’aménagement et de construction. Avril 2018 107 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Tableau 918 : Canevas du programme de suivi environnemental et de surveillance Structure de supervision et du Eléments de suivi Tâches du suivi suivi - Contrôle des eaux de surface ; - ANGE, - Surveillance des activités d’utilisation des ressources en eaux ; - PIDU, Eaux - Contrôle de la qualité des eaux. - Mairie de Lomé - Consultant. - Evaluation visuelle des mesures de contrôle de la destruction et de l’érosion des sols ; - ANGE, - Surveillance des pratiques adoptées pour éviter les perturbations et tassements du sol ; - PIDU, Sols - Surveillance des nuisances, pollutions et contaminations diverses des sols. - Mairie de Lomé - Consultant. - Evaluation de la dégradation de la végétation ; Ecosystème / Flore / Faune / - ANGE, - Evaluation des mesures de reboisement, plantations et reconstitution de la couverture végétale - PIDU Biodiversité - Consultant. - Surveillance de la collecte des déchets solides de chantier ; - Contrôle des lieux de rejets ; - ANGE, Pollution et Nuisances - Contrôle des seuils d’émission de bruits ; - PIDU, - Contrôle du niveau d’émission des fumées, gaz et poussières. - Mairie de Lomé - Consultant. - - Suivi de l’accompagnement des PAP dans leur réinstallation ; - ANGE, - - Suivi de la réduction des impôts et taxes par la Mairie pour les pertes d’activités temporaires ; - PIDU Populations - Suivi du niveau de sensibilisation des populations sur le projet ; - Mairie de Lomé - Suivi du niveau de sensibilisation des ouvriers sur les mesures de protection au chantier ; - Consultant. - Suivi de l’efficacité et l’efficience des mesures de sensibilisation. - Contrôle de l’existence des signalisations appropriées et aux bons endroits sur les sorties de véhicules ; - Contrôle de la conformité des véhicules de transport avec les réglementations en vigueur ; - ANGE, Mesures d’hygiène et de - Contrôle du respect de la législation du travail : fourniture et port d’équipements adéquats de - PIDU sécurité protection pour le personnel des chantiers ; - Mairie de Lomé - Contrôle de l’existence des consignes de sécurité en cas d’accidents ; - Consultant. - Contrôle du respect des mesures d’hygiène sur le chantier ; - Contrôle du niveau de sensibilisation du personnel de l’entreprise et des populations locales. Avril 2018 108 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) 7.3 Coûts estimatifs de mise en œuvre du PGES Le budget global du PGES s’élève à la somme de cinquante-deux millions quatre cent quarante-cinq mille (52 445 000) FCFA, et se répartissent comme suit : RUE 267 AGP (BITUMAGE) Couts Coûts totaux N° Activités Unités Quantité unitaires (F CFA) (F CFA) 1 Mesures d’Information –Education-Communication Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés 1.1 pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant Séance 1 300 000 300 000 le début des travaux, y compris dans les zones d’emprunt 1.2 Sensibilisation des employés et la population sur les Séance 1 350 000 350 000 IST/VIH/SIDA, etc. Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des Séance 1.3 1 300 000 300 000 ouvrages d’assainissement Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à Séance 1.4 1 100 000 100 000 l’exposition continue aux bruits Sous Total 1 1 050 000 2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phases 2.1 6 025 000 d’aménagement et de construction) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase 2.2 450 000 d’exploitation) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase de fin de 2.3 4 650 000 projet) Sous Total 2 11 125 000 3. Mesures de gestion des risques Mesures de gestion des risques (phases d’aménagement et 3.1 1 500 000 de construction) 3.2 Mesures de gestion des risques (phase d’exploitation) 800 000 3.3 Mesures de gestion des risques (phase de fin de projet) 1 000 000 Sous Total 3 3 300 000 4 Mesures de surveillance, suivi, audit et évaluation Surveillance permanente des travaux et de l’entretien 4.1 Mois 18 500 000 9 000 000 (MdC) 4.2 Suivi environnemental et social (ANGE) Année 1 500 000 500 000 Audit environnemental et social à mi-parcours et la fin des 4.3 Etude 1 5 000 000 5 000 000 travaux Sous total 4 14 500 000 TOTAL GENERAL 29 975 000 Avril 2018 109 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) RUE 126AGP (PAVAGE) Couts Coûts totaux N° Activités Unités Quantité unitaires (F CFA) (F CFA) 1 Mesures d’Information –Education-Communication Sensibiliser les personnes dont les biens seront affectés 1.1 pour qu’elles récupèrent les objets récupérables, etc. avant 1 300 000 300 000 le début des travaux 1.2 Sensibilisation des employés et la population sur les Séance 1 250 000 250 000 IST/VIH/SIDA, etc. Sensibiliser la population riveraine sur la gestion des 1.3 Unité 1 300 000 300 000 ouvrages d’assainissement Informer et sensibiliser les ouvriers des risques liés à 1.4 1 100 000 100 000 l’exposition continue aux bruits Sous Total 1 950 000 2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phases 2.1 5 120 000 d’aménagement et de construction) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase 2.2 250 000 d’exploitation) Mesures d’atténuation des impacts négatifs (phase de fin de 2.3 4 150 000 projet) Sous Total 2 9 520 000 3. Mesures de gestion des risques Mesures de gestion des risques (phases d’aménagement et 3.1 900 000 de construction) 3.2 Mesures de gestion des risques (phase d’exploitation) 500 000 3.3 Mesures de gestion des risques (phase de fin de projet) 600 000 Sous Total 3 2 000 000 4 Mesures de surveillance, suivi, audit et évaluation Surveillance permanente des travaux et de l’entretien 4.1 Mois 9 500 000 4 500 000 (MdC) 4.2 Suivi environnemental et social (ANGE) Année 1 500 000 500 000 Audit environnemental et social à mi-parcours et la fin des 4.3 Etude 1 3 000 000 5 000 000 travaux Sous total 4 10 000 000 TOTAL GENERAL 22 470 000 Avril 2018 110 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) CONCLUSIONS Le présent rapport d’étude d’impact environnemental et social du projet des travaux d’aménagement et d’assainissement envisagées pour les rues 267 AGP (bitumage) et 126 AGP (pavage) dans le quartier Agbalépédogan, est l’élaboration des rapports d’EIES des travaux sur les rues 267AGP et 126AGP. Il a mis en évidence non seulement les impacts positifs potentiels, mais aussi et surtout les impacts négatifs potentiels des nouvelles rues 267AGP et 126AGP. Par rapport aux impacts négatifs importants qui ont été identifiés, des mesures d’atténuation et de compensation ont été proposées, dont leur mise en œuvre devrait permettre de minimiser les effets des impacts négatifs afin de maximiser ceux des impacts positifs. L’exécution des activités dans le cadre de la mise en œuvre des options retenues pour chaque rue, générera des impacts négatifs et des risques notamment : la perturbation et le tassement du sol, la pollution du sol par les déchets solides, les huiles de vidange et les eaux usées ; la pollution de l’air par le rejet de particules de poussières et de fumée, la perturbation de la circulation et les difficultés d’accès aux infrastructures socio- économiques et habitations ; les pertes des baraques et autres installations…. Les risques d’accident du travail et de circulation, les risques de transmission des IST/SIDA, les risques d’atteinte à la santé lié au manque d’hygiène, les risques d’atteinte aux réseaux concédés, les risques liés à la manipulation de bitume (brûlure, moussage des citernes/réservoirs et de projection, d’incendie et d’explosion, d’intoxication au Sulfure d’hydrogène (H2S). Face aux impacts et risques, des mesures d’atténuation et/ou de compensation ont été proposées au rang desquels on peut citer : éviter aux maximum la perte des biens, aménager des parkings et pour les employés et pour les riverains, prévoir des passerelles, balises et signalisation au niveau des différentes zones à risque, doter les employés des EPI adaptés, les sensibiliser et veiller à leur port effectifs… Les impacts et risques ainsi que les mesures d’atténuation proposées sont répertoriées dans des tableaux de PGES spécifique à chaque rue. A chaque mesure a été associée, les coûts de mise en œuvre selon les phases de réalisation du projet. En outre, le PIDU prendra les dispositions pour faire élaborer et mettre en œuvre un PAR afin que les PAP puissent être prises en compte. La prise en compte des parties intéressées et leur implication dans la surveillance et le suivi du projet d’une part et l’engagement du PIDU à mettre en œuvre les mesures d’atténuation préconisées d’autre part permettra une intégration harmonieuse du projet dans son milieu. Les coûts de mise en œuvre des PGES sont estimés à Cinquante-deux millions quatre cent quarante-cinq mille (52 445 000) FCFA, et se répartissent comme suit : - Rue 267 AGP(BITUMAGE): 29 975 000 FCFA ; - Rue 126 AGP (PAVAGE) : 22 470 000FCFA Un budget de cinq cent mille (500 000) FCFA par an sera prévu pour le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales par l’ANGE pendant les phases d’aménagement et de construction. Le PIDU assurera la responsabilité du financement de la mise en œuvre du PGES et du suivi environnemental. L’entreprise BTP assurera la surveillance environnementale tandis que l’ANGE assurera la coordination des activités de contrôle, avec l’appui d’autres services techniques. Avril 2018 111 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANDRE P., (2003). L’Évaluation des impacts sur l’environnement : Processus, acteurs et pratiques pour un développement durable, Québec, Canada. ACDI, (1994). ACDI’s Procedural Guide for Environmental Assessment. Unité de l’évaluation et de la conformité environnementales, Agence Canadienne de Développement International, Hull, Québec, 60p. COLIN A., (2007). Dictionnaire de l’Environnement. Paris, France Agence Nationale de Gestion de Guide Général d’élaboration d’Étude d’impact l’Environnement environnemental et social au Togo Direction générale de la Questionnaire des Indicateurs de Base du Bien-être, Rapport statistique et de la comptabilité final, 136 pages Nationale (2011) FRANCEYS, PICKFORD J. & Guide de l’assainissement individuel, Organisation mondiale REED R., (1995) de la santé W.H.O., Geneva, 1995, p 258 GENDRON C., (2004). La Gestion Environnementale et la norme ISO 14001, Québec CANADA GEDRIN M. et GOSSELIN P. Environnement et Santé Publique, Fondements et Pratiques, (2003). CANADA Réseau d’expertise E7 pour Évaluation des Impacts Environnementaux, Québec, CANADA, l’environnement et Institut de 102P. l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF), (2001). LEOPOLD, L.B. et all. (1971). A Procedure for Evaluating Environmental Impact, United States Geological survey Circular 645, United Department of the Interior, Washington, D.C. LEDUC A.G. et RAYMOND M., L’Évaluation des Impacts Environnementaux, Un outil d’aide à la (2000). décision, Québec CANADA ADM, (2011). Projet de gestion des eaux pluviales (PROGEP). Phase I : ouvrages de drainage pluvial (Dalifort ; Lac Tiiouroure Tiiouroure ; marigot de Mbao ; lac Mbeusseuss. Agence de Développement Municipal, SENEGAL, p 64-76 C.M.I, (2009) Projet d’exploitation industrielle de gisement de sable dans le lac Togo site de Dague/Amedehoeve (préfecture des lacs). Compagnie Marchande Internationale, Togo, p 61. MINISTÈRE DE L’URBANISME Etude d’impact et environnemental des Travaux d’aménagement, ET DE L’HABITAT (2013) de pavage de la rue 195 AGP (rue Malou), de reprofilage et d’assainissement des rues 126 AGP, 178 AGP et 186 AFG à Lomé MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE Rapport d’audit environnemental et social L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE Avant projet détaillé (APD)-rapport d’études d’impact (2016) Environnemental et social (EIES) travaux d’aménagement, D’assainissement et de bitumage de 14,34 km De voies à Lomé : Avril 2018 112 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) REFERENCES DES DOCUMENTS JURIDIQUES La constitution Togolaise Loi N°2008-005 du 30 mai 2008, Portant Loi Cadre sur l’environnement. Décret N°2017-040/PR du 23 fixant la procédure des études d’impact environnemental et mars 2017 social. Arrêté N° fixant les modalités de participation du public aux études 0150/MERF/CAB/ANGE du 22 d’impact environnemental et social. décembre 2017 Arrêté N° Fixant la liste des activités et projets soumis à étude d’impact 0150/MERF/CAB/ANGE du 22 environnemental et social décembre 2017 Avril 2018 113 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) ANNEXES Consultant : Tél : 90 03 87 15 ; 04 BP 614, Lomé – TOGO, E-mail :agbenyo_d@yahoo.fr: 114 Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe I : Clauses environnementales Généralité Article 1 En plus des prescriptions techniques, l’entrepreneur se conformera au plan de gestion environnementale et Sociale (PGES) en annexe 11 pour les travaux dont il est responsable. L’entrepreneur s’informera de l’existence d’un PGES, et prépare sa stratégie et plan de travail pour tenir compte des dispositions appropriées de ce PGES. Si l’entrepreneur ne met pas en application les mesures prévues dans le PGES après notification écrite par le Maitre d’œuvre de contrôle (MO) de l’obligation de respecter son engagement dans le temps demandé. Article 2 L’entrepreneur mettra en application toutes les mesures nécessaires pour éviter des impacts environnementaux et sociaux défavorables dans la mesure du possible, pour reconstituer des emplacements de travail aux normes acceptables, et pour respecter toutes les conditions environnementales d’exécution définies dans le PGES. En général, ces mesures incluront : a. Réduire au minimum l’effet de la poussière sur l’environnement ambiant pour assurer la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités. b. S’assurez que les niveaux de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités bruyantes de construction sont maintenus à un minimum pour la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités. c. Empêcher le bitume, les huiles et les eaux résiduaires utilisés ou produites pendant l’exécution des travaux de couler dans les fleuves et toute autre réservoir d’eau, et s’assurez également que l’eau stagnante est traitée de la meilleure manière afin d’éviter de créer des sites de reproduction potentiels des moustiques. d. Décourager les ouvriers de construction d’exploiter des ressources naturelles qui pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être social et économique des communautés locales. e. Mettre en œuvre les mesures de contrôle d’érosion de sol afin d’éviter les écoulements de surface et empêcher l’envasement, etc. f. S’assurer que dans la mesure du possible que des matériaux locaux sont utilisés. g. Assurer la sûreté publique, et respecter les exigences de sécurité routière durant les travaux. Article 3 L’entrepreneur s’assurera que des impacts défavorables significatifs résultant des travaux ont été convenablement adressés dans une période raisonnable. Article 4 L’entrepreneur adhérera au programme proposé d’exécution d’activité et au plan/ stratégie de surveillance pour assurer la rétroaction efficace des informations de suivi du projet de sorte que la gestion d’impact puisse être mise en application, et au besoin, s’adapte à conditions imprévues. Gestion des déchets de chantiers Avril 2018 I Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Article 5 Tous les bacs à vidange et autre déchet produits pendant la construction seront rassemblés et disposés dans des décharges en conformité avec les règlements applicables de gestion des déchets du gouvernement. Article 6 Tous les drainages et effluents des zones de stockage, des ateliers et des chantiers seront capturés et traités avant d’être déchargée en conformité avec les règlements de lutte contre la pollution de l’eau du gouvernement. Article 7 Les déchets de construction seront enlevés et réutilisés ou débarrassés régulièrement. Excavation et Dépôts de matériels Article 8 Nouveaux emplacements d’extraction : a. Ne seront pas situés à proximité des emplacements culturels et des zones humides. b. Ne seront pas situés à côté de canaux dans la mesure du possible pour éviter l’envasement des rivières. c. Seront facile à réhabiliter. Des sites avec la végétation minimale sont préférés. Article 9 Le dégagement de végétation sera limité aux sites d’exploitation sûre pour des travaux de construction. Le dégagement de végétation ne sera pas fait plus de pendant deux mois avant les opérations. Article 10 Des sites de réserve seront situés dans les zones où les arbres peuvent agir en tant que tampons pour empêcher la pollution par la poussière. Article 11 L’entrepreneur déposera l’excès de matériel selon les principes des ces conditions générales, et selon les mesures applicables du PGES, dans les sites agrées par les autorités locales et/ou le MO. Réhabilitation et Prévention de l’Érosion des Sols Article 12 Dans la mesure du possible, l’entrepreneur remettra progressivement en état l’emplacement de sorte que le rythme de réadaptation soit similaire au rythme de construction. Article 13 Dans la mesure du possible, rétablir les réseaux naturels drainage où ils ont été changés ou altérés. Article 14 Replanter avec des espèces qui permettent de réduire l’érosion, fournissent la diversité végétative et, par la succession, contribuent à un écosystème résilient. Le choix des espèces pour la réhabilitation sera fait en consultation avec les communautés. Gestion des Ressources en Eau Avril 2018 II Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Article 15 L’entrepreneur évitera à tout prix d’être en conflit avec les demandes en eau des communautés locales. Article 16 L’abstraction de l’eau des zones humides sera évitée. En cas de besoin, l’autorisation des autorités compétentes doit être obtenue au préalable. Article 17 L’eau de lavage et de rinçage des équipements ne sera pas déchargée dans des cours d’eau ou des drains. Gestion du Trafic Article 18 L’endroit de l’accès des routes sera fait en consultation avec la communauté locale particulièrement dans les environnements importants ou sensibles. Article 19 A la fin des travaux civils, toutes les voies d’accès seront réhabilitées. Article 20 Les voies d’accès seront arrosées avec de l’eau dans des sites pour supprimer les émissions de poussières. Santé et Sécurité Article 21 Avant les travaux de construction, l’entrepreneur organisera une campagne de sensibilisation et d’hygiène. Les ouvriers et les riverains seront sensibilisés sur des risques sanitaires en particulier du SIDA. Article 22 La signalisation des routes sera fournie aux points appropriés afin d’avertir les piétons et les automobilistes des activités de construction, des déviations, etc. Réparation de la Propriété Privée Article 23 Si l’entrepreneur, délibérément ou accidentellement, endommage la propriété privée, il réparera la propriété à la satisfaction du propriétaire et a ses propres frais. Article 24 Dans les cas où la compensation pour les nuisances, les dommages des récoltes etc. est réclamée par le propriétaire, le client doit être informé par l’entrepreneur via le Maitre d’Œuvre (MO). Plan de Gestion de l’Environnement, de la Santé et de Sûreté de l’Entrepreneur (PGE SSE) Article 25 Dans un délai maximum de 2 semaines après la signature du contrat, l’entrepreneur préparera un PGE SSE pour assurer à gestion des aspects de santé, de sûreté, environnementaux et sociaux des travaux, y compris l’exécution des obligations de ces conditions générales et de toutes les conditions spécifiques d’un PGES pour les travaux. Le PGE SSE permettra d’atteindre deux objectifs principaux : Avril 2018 III Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Pour l’entrepreneur, pour des raisons internes, de s’assurer que toutes les mesures sont en place pour la gestion d’environnement sécurité et sante (ESS), et comme manuel opérationnel pour son personnel.  Pour le client, soutenu en cas de besoin par le MO, pour s’assurer que l’entrepreneur est entièrement préparé à la gestion des aspects d’ESS du projet, et comme base de surveillance de l’exécution du PGES. Article 26 Le PGE SSE de l’entrepreneur fournira au moins :  une description des procédures et des méthodes pour se conformer à ces états environnementaux généraux de gestion, et tous états spécifiques indiqués dans le PGES ;  une description des mesures spécifiques de mitigation qui seront mises en application afin de réduire les impacts défavorables ;  une description de toutes les activités de suivi prévues ; et  l’organisation et la gestion interne et les mécanismes internes de reporting mis en place. Article 27 Le PGE SSE sera passé en revue et approuvé par le client avant le début des travaux. Cette revue devrait démontrer que le PGE SSE couvre tous les impacts identifiés, et qu’il a défini des mesures appropriées pour contrecarrer tous les impacts potentiels. ESS Reporting Article 28 L’entrepreneur préparera des rapports sur l’état d’avancement à déposer avant le paiement de chaque tranche au Secrétariat Permanent sur la conformité à ces conditions générales, au PGES du projet, et à son propre PGE SSE. Un exemple de format pour un rapport de l’entrepreneur est fourni ci-dessous. Formation du personnel de l’entrepreneur Article 29 L’entrepreneur fournira une formation à son personnel pour s’assurer qu’ils maitrisent les aspects relatifs à ces conditions générales, de PGES, et de son PGE SSE, et peuvent accomplir leurs rôles et fonctions prévus. Coût de conformité Article 30 Il est attendu que la conformité avec ces conditions soit exigée dans le cadre du contrat. L’article « conformité à la gestion environnementale conditionne » dans le devis quantitatif couvre ces coûts de respect des procédures environnementales. Aucun autre paiement ne sera effectué à l’entrepreneur pour la conformité à n’importe quelle demande d’éviter et/ou de mitiger un impact évitable d’ESS. E.1 CLAUSES ET SPECIFICATIONS S’APPLIQUANT AUX CHANTIERS.  Assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains.  Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…). Avril 2018 IV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant) et solides (emballages, résidus de matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou enfouissement à l’issue du chantier.  Prendre toutes dispositions pour assurer un accueil correct des ouvriers dans la zone des travaux. E.2 CLAUSES S’APPLIQUANT AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES POINTS D’EAU Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des forages. On distinguera un périmètre rapproché et un périmètre éloigné :  Le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux, dans un espace de 100 m autour du point d’eau. Il fera l’objet de mesures de surveilla nce pour éviter les mauvaises pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées…) ;  Le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour du point d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (rejets industriels, etc.) ;  Des actions de sensibilisation des Communautés et comités de suivi et gestion des points d’eau seront assurées pour les impliquer dans la surveillance des périmètres et dans l’application éventuelle des mesures d’expulsion, en cas d’infraction. E.3 MESURES GENERALES D’EXECUTION - DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES  Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation  Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux  Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers  Procéder à la signalisation des travaux  Employer la main d’œuvre locale en priorité  Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur  Protéger les propriétés avoisinantes des travaux  Assurer l’accès des populations riveraines pendant les travaux  Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux  Respect strict des dispositions techniques de constructions (normes) édictées par la DGH E.4 EXEMPLE FORMAT DE RAPPORT D’ENVIRONNEMENT SECURITE ET SANTE (ESS) Contrat: Période du reporting: ESS gestion d’actions/mesures: Récapituler la gestion d’actions/mesures d'ESS prise pendant la période du reporting, y compris la planification et les activités de gestion (des évaluations par exemple de risque et d'impact), la formation d'ESS, la conception spécifique et les mesures prises dans la conduite des travaux, etc... Incidents d’ESS: Rendre compte de tous les problèmes rencontrés par rapport aux aspects d'ESS, y compris leurs conséquences (retard, coûts) et mesures correctives prises. Inclure les rapports d'incidents relatifs. Exemple de données à inclure dans un rapport de suivi  Evènement sur le chantier (ex. utilisation d’explosifs, ouverture d’emprunt, travaux dans les cours d’eau, mouvement de campement) Avril 2018 V Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Date de l’évènement Importance de Description de l’évènement commentaires (passé ou prévu) l’évènement  Importance évaluée selon l’échelle suivante : très faible, moyenne, forte, très forte L’importance est évaluée selon l’appréciation du responsable mais doit être justifiée (commentaires).  Incidents (ex. déversement accidentel d’hydrocarbures, accident corporel, empiètement accidentel sur propriété privée) Suivi : actions prises Date de clôture de Description Niveau de Date et actions à prendre l’incident (les actions ont de l’incident gravité (1 à 5) incluant délais été prises)  Niveau de gravité évalué selon l’échelle suivante : mineure, faible, moyenne, forte, majeure. L’importance est évaluée selon l’appréciation du responsable mais doit être justifiée (commentaires). Suivi continu de la gestion de chantier Date de clôture des non-conformités (les Date de l’observation Non conformité mesures ont été prises) N.B : Joindre les courriers ou autres notes démontrant le suivi effectué par le responsable Ce suivi s’effectue sur la base de la grille de suivi « check list » validée, toutefois, toutes les déficiences dans la gestion environnementale et sociale du chantier seront signalées Conformité d'ESS : Rendre compte de la conformité aux conditions du contrat ESS, y compris tous les cas de non conformité. Changements: Rendre compte de tous les changements des hypothèses, des conditions, des mesures, des conceptions et des travaux réels par rapport aux aspects d'ESS. Inquiétudes et observations: Rendre compte de toutes les observations, inquiétudes soulevées et/ou des décisions prises en ce qui concerne la gestion d'ESS pendant des réunions et les visites de sites. Signature (Nom, Titre, Date) : Représentant du Prestataire Avril 2018 VI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe II : Termes de référence Avril 2018 VII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 VIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 IX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 X Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe III. PV de séance de travail entre l’équipe du consultant, les autorités locales et CDQ Agbalépédogan Avril 2018 XIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XIV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XVI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XVII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XVIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Avril 2018 XIX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe IV. Rapport de collecte de données et d’informations à Agbalépédogan rue 267 AGP Dans le cadre de l’étude d’impacts environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement des rues 267 (bitumage 1, 200km) et 126 (pavage 0,600km) dans le quartier Agbalépédogan / Projet d’Infrastructures de Développement Urbain, des activités de collecte de données et d’informations, auprès des populations riveraines de l’emprise de la rue 267 AGP, ont eu lieu les 28 et 29 décembre 2017. Ces séances de collecte de données ont pour but d’informer, de sensibiliser et de recevoir des informations auprès des populations riveraines. Cette mission est organisée par le Consultant DZOGBEDO Agbenyo, chargé de l’étude d’impacts environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement de la rue 267 (bitumage 1,200km) / Projet d’Infrastructures de Développement Urbain. Une équipe de sept (07) enquêteurs a contribué au bon déroulement de ce travail. Cette équipe est composé de :  Mr OGBONE Kossi ;  Mr. DJOBO Kossi Soumanou ;  Mr AMETSIAGBE Etsè ;  Mlle KUADJOVI-AYEDEU Efua Manu Eve ;  Mr AHOLOUVI Kodjo Amegninou ;  Mr KOSSI Komi Elom;  Mr NABINE Waké Aziz 1) Objectifs Les objectifs de cette mission sont :  recueillir des informations concernant des PAP et des PAR ;  recenser et identifier les impacts positifs que tirent les populations riveraines par rapport au projet ;  recenser et identifier les impacts négatifs sur les populations riveraines, liés à la réalisation du projet ;  recueillir des solutions proposées par les populations pour atténuer ces impacts négatifs ;  sensibiliser à la bonne collaboration entre les riverains et les ouvriers ;  recueillir les doléances des riverains du site du projet. 2) Méthodologie de travail La méthodologie utilisée est basée sur les observations in situ et sur les entretiens individuels/collectifs à partir d’un guide d’entretien préalablement élaboré et testé sur un groupe d’individus afin de s’assurer de la justesse des questionnaires dans le guide. La méthode de sélection aléatoire des enquêtés a été utilisée. Elle a permis d’enquêter avec succès 46 personnes au total sur le tronçon de la rue 267 AGP dans le quartier Agbalépédogan. L’organisation du travail sur le terrain a permis de collecter le maximum d’informations concernant l’étude réalisée. En effet, deux (02) groupes constitués chacun de deux (02) enquêteurs l’un et de trois (03) l’autre ont été formés. Chacun des groupes est constitué d’une Avril 2018 XX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) personne en charge de relever des coordonnées GPS et prendre des photos des biens susceptibles d’être affectés par le projet, les autres étant en charge d’administrer le questionnaire. La répartition des enquêteurs en des groupes a facilité la coordination des activités de collecte d’information. 3) Résultats attendus Les principaux résultats attendus étaient :  Des informations ont été recueillies par rapport aux PAP et PAR ;  Les populations riveraines ont été informées et sensibilisées par rapport aux activités d’aménagement et d’assainissement de la rue 267 AGP ;  Les attentes et les préoccupations des populations riveraines sont recueillies ;  Les impacts positifs et négatifs ont été recensés et identifiés ; 4) Les difficultés rencontrées sur le terrain Durant la collecte de données et d’informations, l’ensemble des équipes d’enquêteurs est confronté à certaines difficultés. Entre autres difficultés on peut citer :  le refus de certaines personnes de répondre à nos questions;  le refus de donner les noms et contact après la séance d’entretien ;  l’indifférence de certains enquêtés par rapport aux questions (car disent-ils souvent : aucune solution ne leur sera apportée par rapport à ce qu’ils vivent au quotidien) ;  beaucoup de temps perdus dans l’administration des questionnaires.  la peur de fournir des informations ;  etc. 5) Les leçons apprises et les enseignements tirés Durant la période de collectes d’informations auprès des populations riveraines, quelques leçons ont été apprises dont leur prise en compte permettra d’améliorer dans l’avenir le processus de collecte d’informations dans le cadre d’un processus similaire. Ainsi, il est retenu que :  La courtoisie et l’humilité sont la clef de voûte pour obtenir des informations auprès des enquêtées;  La disponibilité des populations à répondre aux questionnaires dépend de la manière dont l’enquêteur administre ses questions ;  Les populations des quartiers visités ont de doute sur la crédibilité des autorités et sur la réalisation éventuelle du projet, car d’une part elles sont souvent dupées et d’autre part, d’autres études ont été déjà réalisées sur le même projet et par suite des dommages ont été créés du fait de la réalisation du projet. 6) Les impacts positifs du projet sur les populations riveraines Lors de la consultation, les populations riveraines ont souligné que le projet pourrait engendrer comme impacts positifs :  la facilitation de la circulation sur la rue,  la réduction de la poussière ainsi que de la réduction des maladies liées aux émissions de poussières,  la réduction de l’inondation et de l’insécurité, Avril 2018 XXI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  l’amélioration du cadre esthétique du quartier,  la dynamisation des activités économiques et l’augmentation des clients pour les activités économiques,  la réduction de l’insécurité dans le quartier. 7) Les impacts négatifs liés à la réalisation du projet sur les populations riveraines Comme impacts négatifs, on note lors de la consultation que les travaux pourront entrainer :  L’émission de poussières aux phases d’aménagement et de construction,  Les diverses perturbations de circulation et d’accès aux installations existantes aux abords de la rue,  La perturbation des activités économiques et la baisse éventuelle de chiffres d’affaires,  L’entassement de sables à la devanture des maisons,  La destruction des arbres existants dans l’emprise de la voie,  La réduction d’espaces devant les maisons et ateliers. 8) Les préoccupations des populations  La perturbation de la circulation et de toutes les activités du fait du retard accusé dans la réalisation des travaux,  La difficulté d’accès aux installations (habitations, lieux d’activités), du fait de l’exécution des activités d’aménagement et d’assainissement,  La crainte de creuser sous les fondations des habitations et boutiques lors des travaux,  La crainte de la perte des installations ou d’une partie des installations, de la perte des biens et de la perte des activités génératrices de revenus, liée aux impacts de ceux-ci par les activités du projet,  L’augmentation des frais de loyers aux abords de la rue du fait du développement du quartier,  L’émission des odeurs nauséabondes, du fait du rejet des eaux usées dans les caniveaux,  La crainte du risque de conflits lors de la destruction et du déplacement des biens et des activités économiques. 9) Les solutions préconisées pour atténuer les impacts négatifs  Aménager des passerelles (passerelles en bois) pour faciliter l’accès aux habitations, boutiques et cliniques à la phase des travaux,  Mettre des dos d’ânes pour limiter la vitesse à la phase des travaux,  Aménager des déviations de l’autre côté de la rue pour limiter les effets de la perturbation de la circulation et de l’accès,  Arroser au moins trois (03) fois par jour pour atténuer l’émission de poussières lors des travaux,  Fermer à temps réel les caniveaux pour éviter les risques d’accidents, surtout des enfants,  Sensibiliser les parents sur les risques d’accidents de circulation,  Accélérer et terminer à temps réel les travaux de réalisation du projet,  Doter les riverains de cache-nez,  Sensibilisation les conducteurs des engins de l’entreprise par rapport à l’excès de vitesse,  Mettre les panneaux de signalisation pour les élèves,  Evacuer les sables vers la chaussée, Avril 2018 XXII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Faire le reboisement compensatoire des arbres détruits,  Sensibiliser les populations riveraines par rapport à la gestion des eaux usées,  Sensibiliser les ouvriers aux respects des populations lors des travaux de démantèlement des installations. 10) Les maladies récurrentes dans les quartiers riverains  Le paludisme,  L’asthme, 11) Les types d’installations le long du tronçon  Les habitations,  Les boutiques,  Les hangars,  Les ateliers/kiosques/salons de coiffure, 12) Les doléances  Procéder à l’électrification du tronçon,  Installer des fontaines publiques dans le quartier,  Réaliser le projet dans les règles de l’art,  Prévoir des espaces en guise de garage au bord des habitations pour le stationnement des voitures,  Mettre les pavés jusqu’aux devantures des installations aux abords de la rue,  Tenir compte de la force et de la direction de l’eau de pluie à canaliser, pour éviter une présence inutile des caniveaux.  Employer la main d’œuvre locale. 13) Conclusion Non seulement les riverains adhérent (globalement satisfaits) à la réalisation du projet d’aménagement et d’assainissement, cependant, ils souhaiteraient que les travaux soient accélérés, afin d’atténuer les diverses perturbations liées à la réalisation du projet. Les populations consultées ont également émis le souhait de voir enfin se réaliser le projet, et que cela ne soit pas une promesse de plus qui restera utopique. De plus des doléances ont été formulées à l’endroit du promoteur. Les séances de sensibilisation et de recueil d’informations sur terrains se sont déroulées dans une ambiance conviviale entre les équipes d’enquêteurs et les populations riveraines. Avril 2018 XXIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe V. Liste des personnes rencontrées Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXIV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXVI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXVII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXVIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe VI. Rapport de collecte de données et d’informations à Agbalépédogan rue 126 AGP Dans le cadre de l’étude d’impacts environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement des rues 267 (bitumage 1, 200km) et 126 (pavage 0,600km) dans le quartier Agbalépédogan,/ Projet d’Infrastructures de Développement Urbain, des activités de collecte de données et d’informations, auprès des populations riveraines de l’emprise de la rue 126 AGP, ont eu lieu le 29 décembre 2017. Ces séances de collecte de données ont pour but d’informer, de sensibiliser et de recevoir des informations auprès des populations riveraines. Cette mission est organisée par le Consultant DZOGBEDO Agbenyo, chargé de l’étude d’impacts environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement de la rue 126 (pavage 0,600km) / Projet d’Infrastructures de Développement Urbain. Une équipe de sept (07) enquêteurs a contribué au bon déroulement de ce travail. Cette équipe est composé de :  Mr OGBONE Kossi ;  Mr. DJOBO Kossi Soumanou ;  Mr AMETSIAGBE Etsè ;  Mlle KUADJOVI-AYEDEU Efua Manu Eve ;  Mr AHOLOUVI Kodjo Amegninou ;  Mr KOSSI Komi Elom;  Mr NABINE Waké Aziz 1) Objectifs Les objectifs de cette mission sont :  recueillir des informations concernant des PAP et des PAR ;  recenser et identifier les impacts positifs que tirent les populations riveraines par rapport au projet ;  recenser et identifier les impacts négatifs sur les populations riveraines, liés à la réalisation du projet ;  recueillir des solutions proposées par les populations pour atténuer ces impacts négatifs ;  sensibiliser à la bonne collaboration entre les riverains et les ouvriers ;  recueillir les doléances des riverains du site du projet. 2) Méthodologie de travail La méthodologie utilisée est basée sur les observations in situ et sur les entretiens individuels/collectifs à partir d’un guide d’entretien préalablement élaboré et testé sur un groupe d’individus afin de s’assurer de la justesse des questionnaires dans le guide. La méthode de sélection aléatoire des enquêtés a été utilisée. Elle a permis d’enquêter 37 personnes au total sur le tronçon de la rue 126 AGP dans le quartier Agbalépedogan. L’organisation du travail sur le terrain a permis de collecter le maximum d’informations concernant l’étude réalisée. En effet, deux (02) groupes constitués chacun de deux (02) enquêteurs l’un et de trois (03) l’autre ont été formés. Chacun des groupes est constitué d’une personne en charge de relever des coordonnées GPS et prendre des photos des biens susceptibles d’être affectés par le projet, les autres étant en charge d’administrer le Avril 2018 XXIX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) questionnaire. La répartition des enquêteurs en des groupes a facilité la coordination des activités de collecte d’information. 3) Résultats attendus Les principaux résultats attendus étaient :  Des informations ont été recueillies par rapport aux PAP et PAR ;  Les populations riveraines ont été informées et sensibilisées par rapport aux activités d’aménagement et d’assainissement de la rue 126 AGP ;  Les attentes et les préoccupations des populations riveraines sont recueillies ;  Les impacts positifs et négatifs ont été recensés ; 4) Les difficultés rencontrées sur le terrain Durant la collecte de données et d’informations, l’ensemble des équipes d’enquêteurs est confronté à certaines difficultés. Entre autres difficultés on peut citer :  le refus de certaines personnes de répondre à nos questions;  le refus de donner les noms et contact après la séance d’entretien ;  l’indifférence de certains enquêtés par rapport aux questions (car disent-ils souvent : aucune solution ne leur sera apportée par rapport à ce qu’ils vivent au quotidien) ;  la peur de fournir des informations ;  beaucoup de temps perdus dans l’administration des questionnaires.  etc. 5) Les leçons apprises et les enseignements tirés Durant la période de collectes d’informations auprès des populations riveraines, quelques leçons ont été apprises dont leur prise en compte permettra d’améliorer dans l’avenir le processus de collecte d’informations dans le cadre d’un processus similaire. Ainsi, il est retenu que :  La courtoisie et l’humilité sont la clef de voûte pour obtenir des informations auprès des enquêtées;  La disponibilité des populations à répondre aux questionnaires dépend de la manière dont l’enquêteur administre ses questions ;  Les populations du quartier visité ont de doute sur la crédibilité des autorités et sur la réalisation éventuelle du projet, car d’une part elles sont souvent dupées et d’autre part, d’autres études ont été déjà réalisées sur le même projet et par suite des dommages ont été créés du fait de la réalisation du projet. 6) Les impacts positifs du projet sur les populations riveraines Lors de la consultation, les populations riveraines ont souligné que le projet pourrait engendrer comme impacts positifs  la facilitation de la circulation sur la rue,  la réduction de la poussière ainsi que de la réduction des maladies liées aux émissions de poussières,  la réduction de l’inondation et de l’insécurité,  l’amélioration du cadre esthétique du quartier, Avril 2018 XXX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  la dynamisation des activités économiques. 7) Les impacts négatifs liés à la réalisation du projet sur les populations riveraines Comme impacts négatifs, ont été identifiés lors de la consultation :  Emission de poussières lors des travaux d’aménagement et de construction,  Excès de vitesse lors de l’exploitation de la voie avec comme corolaire des accidents de la circulation,  Diverses perturbations de circulation et d’accès aux installations existantes aux abords de la rue,  Perturbation des activités économiques et éventuelle baisse de chiffres d’affaires,  Entassement de sables à la devanture des maisons,  Destruction des arbres et fruitiers existants dans le quartier,  Rejet des eaux usées dans les caniveaux lors de l’utilisation,  Réduction d’espaces devant les maisons et ateliers. 8) Les préoccupations des populations  Perturbation de la circulation et de toutes les activités du fait du retard éventuel dans la réalisation des travaux,  Difficulté d’accès aux installations (habitations, lieux d’activités), du fait de l’exécution des activités d’aménagement et d’assainissement,  Crainte de creuser sous les fondations des habitations et boutiques lors des activités d’assainissement,  Crainte de la perte des installations ou d’une partie des installations, de la perte des biens et des activités génératrices de revenus, liée aux impacts du projet,  Augmentation des frais de loyers au bord de la rue du fait du développement du quartier,  Emission des odeurs nauséabondes, du fait du rejet des eaux usées dans les caniveaux,  Crainte du risque de conflits lors de la destruction et du déplacement des biens et des activités économiques. 9) Les solutions préconisées pour atténuer les impacts négatifs  Aménager des passerelles (en bois) et des déviations de l’autre côté de la rue pour limiter les effets de la perturbation de la circulation et de l’accès,  Arroser au moins trois (03) fois par jour pour atténuer l’émission de poussières lors des travaux d’aménagement et de construction,  Fermer à temps réel les caniveaux pour éviter les risques d’accidents, surtout des enfants,  Sensibiliser les parents sur les risques d’accidents de circulation et les accidents de travail,  Accélérer et terminer à temps réel les travaux de réalisation du projet,  Doter les riverains de cache-nez,  Sensibilisation les conducteurs d’engins de l’entreprise par rapport à l’excès de vitesse,  Mettre les panneaux de signalisation pour les élèves,  Evacuer les sables vers la chaussée, Avril 2018 XXXI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu)  Faire le reboisement compensatoire des arbres détruits,  Sensibiliser les populations riveraines par rapport à la gestion des eaux usées,  Sensibiliser les ouvriers aux respects des populations lors des travaux de démantèlement des installations. 10) Les maladies récurrentes dans les quartiers riverains  Le paludisme,  L’asthme, 11) Les types d’installations le long du tronçon  Les habitations,  Les boutiques,  Les hangars,  Les ateliers/kiosques/salons de coiffure. 12) Les doléances  Procéder à l’électrification du tronçon,  Réaliser le projet dans les règles de l’art,  Prévoir des espaces en guise de garage au bord des habitations pour garer les voitures,  Mettre les pavés jusqu’aux devantures des installations aux abords de la rue,  Tenir compte de la force et de la direction de l’eau de pluie à canaliser, pour éviter une présence inutile des caniveaux.  Employer la main d’œuvre locale. 13) Conclusion Les riverains adhérent (globalement satisfaits) à la réalisation du projet d’aménagem ent et d’assainissement, cependant, ils souhaiteraient que les travaux soient accélérés, afin d’atténuer les diverses perturbations liées à la réalisation du projet. Les populations consultées ont également émis le souhait de voir enfin se réaliser le projet, et que cela ne soit pas une promesse de plus. Les populations consultées ont également émis le souhait de voir enfin se réaliser le projet, et que cela ne soit pas une promesse de plus qui restera utopique. Avril 2018 XXXII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe VII. Liste des personnes rencontrées Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXXIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXXIV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXXV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Les paramètres requis sont manquants ou erronés. Avril 2018 XXXVI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe VIII. Guide d’enquête Thème : Etude d’impacts environnemental et social des travaux d’aménagement et d’assainissement des rues 267 AGP (bitumage, 1,200) 126 AGP (Pavage, dans le quartier Agbalépédogan, PROJET PIDU Présentation du promoteur Le promoteur du projet est le Gouvernement Togolais avec l’appui de la Banque Mondiale. Présentation du projet Le Gouvernement de la république du Togo après la clôture du projet de réhabilitation des infrastructures et des services électriques (PURISE) de Lomé, a bénéficié de l’appui de la Banque Mondiale pour le financement du nouveau projet intitulé « Projet d’Infrastructures de Développement Urbain » (PIDU). L’objectif de développement du projet est (i) d’accroître l’accès des populations des villes cibles aux infrastructures urbaines et (ii) de renforcer les capacités de base dans la gestion municipales des villes. Le projet est décliné en trois (3) composantes : - Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures urbaines; - Composante 2 : Renforcement de capacité; - Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation de projets. Dans ce cas il s’agira de réaliser les travaux d’aménagement et d’assainissement des rues 267 AGP (bitumage, 1,200) 126 AGP (Pavage, 0,600km dans le quartier Agbalépédogan, Acceptation du projet par les populations locales - Accueillez-vous favorablement la réalisation du projet dans votre localité ? Pourquoi ……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… Identification de la rue Eléments Informations à recueillir GENERALITES Date de collecte Chargé (e) de la collecte Nom de la Localité du site Préfecture/canton/village/quartier/hameau Ville/quartier Effectif de la population de la localité INFORMATION SUR L’EMPRISE Historique du site Patrimoine culturel : existence de tombe, de lieux de culte/adoration/sanctuaire ; site Avril 2018 XXXVII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) archéologique ; patrimoine archéologique le long de la rue Limite géographique du site (limites) Caractéristiques de la rue Existe-t-il une superficie de sécurité Estimation de la superficie de sécurité Les activités exercées le long de la rue (préciser la distance Position géographique de l’emprise de l’emprise par rapport aux activités plus proches du site/topographie Les éléments existants dans l’emprise du site Activités dans l’emprise du site susceptibles d’être impactées Infrastructures dans l’emprise du projet susceptibles d’être impactées Nombre de plantations, nombres de pieds d’arbres, (superficie), dans l’emprise du projet susceptibles d’être impactés Equipements et installations dans l’emprise (nombre de maisons, hangars, boutiques, baraques, etc…) susceptible d’être affecté DONNEES GENERALES SUR LE MILIEU PHYSIQUE Données sur la qualité de l’air (référence aux études existantes locales et observation) Données géologiques et hydrogéologiques Niveau moyen de la nappe d’eau dans la zone Données existantes sur le comportement de la nappe dans la zone Données sur l’hydrographie, le climat, et la pluviométrie de la zone Types de sol/données pédologiques DONNEES GENERALES SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE Aspect général de la faune et de la flore à partir de l’observation du site, de la consultation des populations et des documents existants Identifier les zones d’intérêt écologique et les espèces culturelles et totem ainsi que les espèces menacées d’extinction dans la zone INFORMATIONS SUR LA POPULATION Ethnies par ordre d’importance Religion par ordre d’importance Fête traditionnelle Activités socioculturelles qui s’exercent dans l’emprise du sous-projet Maladies récurrentes dans la localité Nombre de personnes de personnes rencontrées (Homme-Femme)….. EQUIPEMENTS SOCIO-COLLECTIFS EXISTANTS DANS DE LA ZONE DU PROJET Existe-t-il un dispensaire ? Si oui le nom : Existe-t-il un centre de santé ? Si oui le nom : Existe-t-il une pharmacie ? Si oui le nom : Existe-t-il des latrines publiques ou privées ? Si oui le nom : Avril 2018 XXXVIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Existe-t-il une école ? Si oui le nom : Moyen de transport Source d’alimentation en eau potable Autres équipements socio-collectifs existants PRINCIPALES ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture Elevage Commerce Autres ORGANISATIONS DE LA COMMUNAUTE Préfecture/canton Nom du chef Groupement existant Procédure de règlement des conflits, Gestion foncière INFORMATION SUR LE PROJET Observation : Opinions, points de vue et les préoccupations des populations Impacts du sous-projet selon la population 1- Avantages perçus Sur le plan humain (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le milieu physique (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le plan économique (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 2- Inconvénients perçus Sur le plan humain (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le milieu physique (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le plan économique (par ordre d’importance) Avril 2018 XXXIX Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 3- Solutions aux inconvénients Sur le plan humain (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le milieu physique (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Sur le plan économique (par ordre d’importance) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 4- Besoins prioritaires de la communauté ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 5- Observations générales ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Avril 2018 XL SOURCES POTENTIELLES d’IMPACTS N NT PHASE PHASE DE équipements déboisements Installation des CONSTRUCTIO D’AMENAGEME ÉLÉMENTS DE L’ENVIRONNE MENT Poussières altérant la qualité de l’air Émissions des GES et de SAO Bruit Vibrations Envi. Atmosphérique Mauvaises odeurs altérant la qualité de l’air Préservation et qualité de l’eau Envi. Avril 2018 aquatique Faune aquatique Géologie, structure du sol Flore et microflore Envi. terrestre Faune et microfaune Habitations et autres établissements humains Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Santé/sécurité/IST/SIDA Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Annexe IX. Matrice des impacts environnementaux potentiels (Léopold 1971) Patrimoine culturel Développement Économique et social Éléments socio-économiques Paysage, esthétique XLI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe X. Matrice d’identification des impacts (matrice de Léopold) pour les activités sur la rue 267 AGP. Éléments socio- Air Eau Sol Biodiversité économiques/santé et sécurité Émissions des GES et Écoulement des eaux Coutume tradition et Santé et sécurité des Texture et structure (quantité et qualité) (quantité et qualité) économiques et/ou Espèces végétales ÉLÉMENTS DE Espèces animales employés et des Eau souterraine L’ENVIRONNEMENT relation sociale Qualité de l’air génératrices de Stabilité du sol Eau de surface populations Vibrations pluviales Activités Paysage revenus Bruit SAO SOURCES POTENTIELLES D’IMPACTS PHASE D’AMENAGEMENT Installation du chantier et de la base vie X X X X X X X X X X X X X X Mobilisation et amenée des engins et des camions de chantier X X X X X Nettoyage de l’emprise de la voie X X X X X X X X X X X X X X Enlèvement et transport des débris issus de la destruction X X X X X X X X X X X X Transport et circulation des engins et camions pour l’approvisionnement X X X X X X des équipements et matériels Avril 2018 XLII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Éléments socio-économiques/santé et Air Eau Sol Biodiversité sécurité Coutume tradition Espèces végétales et/ou génératrices et relation sociale Espèces animales Santé et sécurité des employés et Écoulement des Eau souterraine des populations Qualité de l’air ÉLÉMENTS DE Stabilité du sol Eau de surface eaux pluviales Émissions des économiques Composition L’ENVIRONNEMENT (quantité et (quantité et de revenus Vibrations chimique Activités Paysage qualité) qualité) Bruit GES PHASE DE CONSTRUCTION Terrassement X X X X X X X X X SOURCES POTENTIELLES d’IMPACTS Emprunt des matériaux pour les couches de fondation et X X X X X X X X X X X de base Transport des matériaux de X X X X X X construction Mise en place des couches de fondation et de base X X X X X X X X X X Mise en place des bitumes X X X X X X X X X X Entreposage de matériaux et X X X X X X stationnement d'engins Gestion des déchets des X X X X chantiers PHASE D’EXPLOITATION Exploitation des rues X X X X X X X X X X POTENTIEL d’IMPACTS SOURCES Fonctionnement des LES ouvrages de drainage des X X X X X X X eaux Entretien des rues X X X X Avril 2018 XLIII Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Éléments socio-économiques/santé et Air Eau Sol Biodiversité sécurité Coutume tradition Espèces végétales et/ou génératrices et relation sociale Espèces animales Santé et sécurité des employés et Écoulement des Eau souterraine des populations Qualité de l’air ÉLÉMENTS DE Stabilité du sol Eau de surface eaux pluviales Émissions des économiques Composition L’ENVIRONNEMENT (quantité et (quantité et de revenus Vibrations chimique Activités Paysage qualité) qualité) Bruit GES PHASE DE FIN DE PROJET Destruction des bitumes et X X X X X X X X X X érosion des voies chargées Démolition des ouvrages d’assainissement et des X X X X X X X X X X bitumes Abandonner la voie X X X bitumée en l’état Avril 2018 XLIV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Annexe XI. Matrice d’identification des impacts (matrice de Léopold) pour les activités sur la rue 126 AGP. Éléments socio- Air Eau Sol Biodiversité économiques/santé et sécurité Émissions des GES et Écoulement des eaux Coutume tradition et Santé et sécurité des (quantité et qualité) Texture et structure (quantité et qualité) économiques et/ou Espèces végétales ÉLÉMENTS DE Espèces animales employés et des Eau souterraine L’ENVIRONNEMENT relation sociale Qualité de l’air génératrices de Stabilité du sol Eau de surface populations Vibrations pluviales Activités Paysage revenus Bruit SAO SOURCES POTENTIELLES d’IMPACTS PHASE D’AMENAGEMENT Installation du chantier et de la base vie X X X X X X X X X X X X X X Mobilisation et amenée des engins et des camions de chantier X X X X X X X X Nettoyage de l’emprise de la voie X X X X X X X X X X X X X X Enlèvement et transport des débris issus de la destruction X X X X X X X X X X X X Transport et circulation des engins et camions pour l’approvisionnement X X X X X X X des équipements et matériels Avril 2018 XLV Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Éléments socio-économiques/santé et Air Eau Sol Biodiversité sécurité Coutume tradition Espèces végétales et/ou génératrices et relation sociale Espèces animales Santé et sécurité des employés et Écoulement des Eau souterraine des populations Qualité de l’air ÉLÉMENTS DE Stabilité du sol Eau de surface eaux pluviales Émissions des économiques Composition L’ENVIRONNEMENT (quantité et (quantité et de revenus Vibrations chimique Activités Paysage qualité) qualité) Bruit GES PHASE DE CONSTRUCTION Terrassement X X X X X X X X X SOURCES POTENTIELLES d’IMPACTS Emprunt des matériaux pour les couches de fondation et X X X X X X X X X X X de base Transport des matériaux de X X X X X X construction Mise en place des couches de fondation et de base X X X X X X X X X X Mise en place des pavés X X X X X X X X Entreposage de matériaux et X X X X X X stationnement d'engins Gestion des déchets des chantiers X X X X PHASE D’EXPLOITATION Exploitation des rues X X X X X X X X X X POTENTIEL d’IMPACTS SOURCES Fonctionnement des LES ouvrages de drainage des X X X X X X X eaux Éclairage et signalisation X Avril 2018 XLVI Etude d’impact environnemental et social des travaux de lome Projet d’infrastructures de développement urbain (pidu) Éléments socio-économiques/santé et Air Eau Sol Biodiversité sécurité Coutume tradition Espèces végétales et/ou génératrices et relation sociale Espèces animales Santé et sécurité des employés et Écoulement des Eau souterraine des populations Qualité de l’air ÉLÉMENTS DE Stabilité du sol Eau de surface eaux pluviales Émissions des économiques Composition L’ENVIRONNEMENT (quantité et (quantité et de revenus Vibrations chimique Activités Paysage qualité) qualité) Bruit GES verticale et horizontale entretien des rues X X X X PHASE DE FIN Destruction des pavés et X X X X X X X X X érosion des voies chargées Démolition des ouvrages d’assainissement et des X X X X X X X X X pavés Abandonner la voie pavée X X en l’état Avril 2018 XLVII