76097 Plan de Passation des marchés I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Integrated Coastal Zone Management (ICZM) Project Pays: Morocco Référence du Projet : P121271 Numéro du Prêt/Crédit: entrer le Numéro du Prêt/Crédit ici Original: 21 Mars 2012 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés par la Banque Revision 1: 8 mars 2013 Ajouter de nouvelles revisions 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 200.000 US$ de même que le premier marché de fournitures passés par AON (appel d'offre national) seront soumis à la revue Fournitures >ou=200000 préalable de la Banque Tous les marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 200.000 US$ de même que le premier marché de travaux passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Travaux >ou= 200000 Banque Toutes les prestation de services (autres que services de consultants) dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 200.000 US$ de même que le premier marché de prestation de services passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Services autres que Services de Consultants >ou=200 000 Banque Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI et AOIR NA Les marchés de fournitures ou prestation des services (autres que consultants) dont la valeur est supérieure ou égale à l'équivalent de 200.000 $US, pourront être AON (Fournitures/travaux) > ou = 200 000 passés par AON. Les marchés de fournitures ou prestation des services (autres que consultants) ou de travaux dont la valeur est inférieur à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de fournisseurs ou de prestataires de Consultations de Fournisseurs/prestations de services /travaux < 200 000 services ou d'entreprises, AOI (Travaux) NA Les marchés de de travaux dont la valeur est supérieure ou égale à l'équivalent de 200.000 $US, AON (Travaux) > ou = 200 000 pourront être passés par AON. AOI (Services autres que Services de Consultants) NA Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformement aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. NA 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque, NA 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux", NA III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur à l’équivalent de 100.000 US$ ainsi que le premier marché seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Firme de Consultant (Méthodes compétitive) > 100 000 Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur à l’équivalent 50.000 US$ ainsi que le premier marché seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Consultants Individuels (Méthodes compétitive) > 50 000 Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires SFQC (Selection Fondée sur la Qualité et le Coût) Pas de seuil SFQ (Selection Fondée sur la Qualité) NA SCBD (Selection dans le Cadre d'un Budget Determiné) NA Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ et pour les tâches qui correspondent aux critères visés au paragraphe 3.6 des Directives relatives aux consultants peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des SMC (Selection au "Moindre Coût") < 100 000 dits Directives Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives SBQ (Selection basée sur les Qualifications des consultants) < 100 000 aux Consultants. SCI (Sélection Consultant Individuel) Pas de seuil Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution