MINISTE RE DE L'EIJCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION (MENA) PROJET D'AMELIORATION VE L'ACCES ET DE LA QJALITE DE L'EDIUCATION (PAAOE) BURKINA FASO Accord financement: N° D033-BF du 13 mai 2015 RAPPORT D'AUDIT FINANCIER DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES ET DE IA QJALITE DE L9EDUCATION (PAAGE) Accord financement : N° D033-BF du 13 mai 2015 Exercice clos le 31 décembre 2016 RAPPORT DEFINITIF FIDEXCO Membre de Juin 2017 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 SOMMAIRE I. Note de synthèse des travaux d'audit 4 1.1 Présentation sommaire du projet 4 1.2 Contexte et justification de la mission 5 1.3 Synthèse des travaux d'audit 5 Il. Opinion de l'auditeur sur les états financiers 8 III. Rapports sur les RSF il IV. Liste des annexes 13 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél : 25 34 28 09 /25 33 16 60 - Fax: 25 33 16 60 E-mail: fidexcoacfasonet.bf 2 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 I - NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax : 25 33 16 60 / Tél : 25 34 28 09 E-mail; fidexcoâfasonet.bf 3 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 I. NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX D'AUDIT 1.1 Présentation du projet: Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris, avec l'appui de la Banque Mondiale, la mise en oeuvre du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE) dont l'objectif est de poursuivre la mise en œuvre de la réforme bâtie sur les résultats de PEPP 1 et PEPP 2 pour, davantage, faciliter la transition du primaire au secondaire et améliorer la qualité des résultats des diplômés du premier et du second cycle de l'enseignement secondaire. 1.1.1 Objectif du projet L'objectif de développement du projet est de soutenir le Gouvernement du Burkina Faso à accroître l'accès à l'éducation préscolaire dans deux régions parmi les plus pauvres, et à l'enseignement secondaire, dans les cinq régions les plus pauvres, et d'améliorer le processus d'enseignement et d'apprentissage. Les objectifs spécifiques de ce projet sont: (i) améliorer l'accès équitable à l'enseignement préscolaire et à l'enseignement secondaire; (ii) améliorer la qualité du processus d'enseignement et d'apprentissage; (iii) renforcer les capacités institutionnelles du ministère. 1.1.2 Composantes du projet: Trois composantes ont été retenues pour atteindre l'objectif global: (i) amélioration de l'accès équitable à l'enseignement préscolaire et à l'enseignement secondaire; (ii) amélioration de la qualité du processus d'enseignement et d'apprentissage; (iii) renforcement des capacités institutionnelles. 1.1.3 Financement du projet Le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE) est assuré par la Banque Mondiale à travers l'Association Internationale de Développement (IDA) sous forme d'un don de §US 50 millions. Le tableau suivant retrace l'apport des différents bailleurs, par composantes et pour la période de 2015-2019: Financement du Coût total Financement du Composantes projet en USD projet en Coût total USD CFA CFA du projet (millions) (millions) (millions) (millions) financement IDA ETAT IDA ETAT Composante 1 30 - 30 15000 - 15000 58,82 Composante 2 13 - 13 6500 - 6500 25,50 Composante 3 7 1 8 3500 500 4000 15,68 TOTAL 50 1 51 25000 500 25500 100 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél/ Fax : 25 33 16 60 / Tél :25 34 28 09 E-mail: fidexcooa_fasonet.bf 4 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 1.2 Contexte et justification de la mission Objectifs et étendue de l'audit L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice comptable et de s'assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif du projet. L'audit a été réalisé conformément aux Normes Internationales d'Audit (International Standard of Auditing) définies par l'International Federation of Accountants (IFAC) et a compris tous les tests et les contrôles jugés nécessaires eu égard aux circonstances. Le présent audit couvre l'exercice clos le 31 décembre 2016. 1.3 . Résultat d'audit (Synthèse des travaux d'audit): 1.3.1 Evaluation du système de contrôle interne Notre évaluation du système de contrôle interne en vigueur a visé un double objectif à savoir : • porter un jugement sur son fonctionnement en vue de déterminer la nature et l'étendue des travaux de révision comptable nécessaires à l'expression de notre opinion sur les états financiers. • identifier les forces et les faiblesses du système appliqué et leur impact sur les états financiers en vue de formuler des recommandations visant à les résorber et à améliorer la gestion du projet. Au cours de nos travaux nous avons passé en revue certaines procédures en vigueur afin de nous assurer de leur bon fonctionnement. Notre évaluation a permis de mettre en évidence quelques défaillances qu'il convient de corriger pour une bonne gestion du projet. Ces faiblesses relevées figurent dans notre rapport sur le contrôle interne. 1.3.2 Examen des comptes et états financiers Notre examen des comptes et états financiers a consisté à: • examiner les comptes pour s'assurer que ceux-ci sont correctement tenus conformément aux normes généralement admises; • s'assurer de l'existence des pièces justificatives des dépenses; • s'assurer que les imputations comptables sont conformes à la nomenclature; • vérifier, sur base de sondage, la conformité des dépenses ainsi que leur éligibilité au regard de l'accord de financement; • examiner la justification des soldes des comptes. Suite à notre examen, nous n'avons pas décelé de faits significatifs de nature à remettre en cause la fiabilité des états financiers. 1.3.3 Examen du fonctionnement du compte spécial Nous nous sommes assurés que: • les encaissements concernent les remboursements des demandes de retraits de fonds ; • les décaissements pour les dépenses sont en rapport avec l'objet du projet; FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax : 25 33 16 60 / Tél :25 34 28 09 E-mail: fidexcoâfasonet.bf 5 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 • les états de justification des avances initiales sont régulièrement établis ; • les rapprochements bancaires sont faits et que les opérations en suspens sont normales et se dénouent correctement; • la situation de la trésorerie du projet à la clôture de l'exercice est effective pour les montants inscrits dans les états financiers. Suite à notre examen, nous n'avons pas décelé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la fiabilité du compte spécial. 1.3.4 Examen des états certifiés de dépenses En plus des états financiers, nous avons vérifié, conformément aux termes de référence, les rapports de suivi financier (RSF). Notre examen a consisté à: • vérifier tous les rapports de suivi financier (RSF) utilisés comme base de demandes de retraits de fonds à l'IDA par le Projet; • déterminer l'éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l'accord de financement signé entre l'IDA et le gouvernement du Burkina Faso. Les rapports de suivi financier (RSF), établis sur une base semestrielle, que nous avons examinés ne comportent pas d'anomalies de nature à remettre en cause leur fiabilité. 1.3.5 Examen du respect des lois et règlements en vigueur Nos travaux ont consisté à passer en revue les conventions existantes entre le Projet et les partenaires techniques et financiers notamment l'IDA et à vérifier que le projet respecte les clauses desdits contrats ou conventions; Nous avons fait des tests pour savoir si le projet s'est conformé à tous points de vue aux lois et textes en vigueur; notamment, si le projet s'est conformé aux directives de l'IDA en matière de tenue des comptes spéciaux, de passation de marché, de justification des dépenses, etc. Nos contrôles n'ont pas décelé des cas de non respect des dispositions applicables au projet hormis ceux mentionnés dans notre rapport de contrôle interne. * * * FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/Fax : 2533 1660 / Tél: 25 34 2809 E-mail : fidexco2 fasonet.bf 6 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 II - OPINION DE L'AUDITEUR Sur les états financiers du PAAQE au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél/ Fax: 25 33 16 60 / Tél :25 34 28 09 E-mail: fidexcoûfasonct.bf 7 Ddrection 1 éP 15r3 OUAGADOUGOU 01 Tél. +226 2534-28-09 I 25-34-03-0 G 25-34 O3 O Tl.: +2 2 2533-16-60/61 Ga.: 226 2534-30-54 B3URKINA FASO A Monsieur le Coordonateur du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de F'Education (PAAQE) Ouagadougou Burkina Faso Obj et: Opinion d'audit financier du PAAQE au 31/12/2016 Accord N° D033-BF du 13 mai 2015 Monsieur le Coordonateur, Nous avons procédé à l'audit comptable et financier du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE), objet de l'accord de financement N° D033-BF du 13 mai 2015. L'audit couvre l'exercice clos au 31 décembre 2016. Les états financiers ont été établis sous la responsabilité du Projet PAAQE avec pour objectif de retracer l'utilisation des fonds reçus pour le financement du Projet durant la période sous revue. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes d'audit généralement admises. Ces normes exigent que nous planifions et exécutions l'audit afin d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'inexactitude significative. L'audit consiste entre autres, à examiner au moyen de tests, de sondages, les éléments probants qui supportent les montants et les informations présentés dans les états financiers. Il consiste également à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la Coordination du PAAQE, ainsi que la présentation générale de la justification de l'emploi des fonds. Membre du groupement EM e AUDIT INTERNATIONAL PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. Opinion de l'auditeur sur les états financiers A notre avis, les états financiers du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE), ci-joint en annexe, sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016, conformément aux principes comptables de l'OHADA et aux dispositions de l'accord de financement. Opinion sur la conformité de l'utilisation du Compte Désig*né A notre avis, les comptes spéciaux IDA du projet de mise en oeuvre du Projet d'Améhoration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE), sont gérés conformément aux dispositions de l'accord N° D033-BF du 13 mai 2015 et les contrôles internes applicables sont adéquats. Les soldes au 31 décembre 2016 de FCFA 2.318.805.569 pour le compte désigné et FCFA 3.404.088.101 pour l'ensemble des sous comptes sont sincères. Fa' adougou, le 28 juin 2017 sep EDRAOGO Me, NECCA Chevalier de l'Ordre du Mérite FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax: 25 33 16 60 E-mail: fidexcoâfasonct.bf 9 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 - III - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER (RSF) du PAAQE au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax : 25 33 16 60 E-mail : fidexcopfasonet.bf 10 FIDUCiAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION FIDEXCO sa Direction Q1 BP 1513 OUAGADOUGOU 01 Tel +226 25-34-28-09 / 25-34-03-06 / 25-34-03-07 Tet: +226 25-33-16-60/61 Fax.: +226 25-34-30-54 BURKINA FASO RC BFUA2000 B 99 A N" IFU lù0003312A Monsieur le Coordonateur du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE) Ouagadougou Burkina Faso Objet: Opinion d'audit sur les RSF du PAAQE au 31/12/2016 Accord N° D033-BF du 13 mai 2015 Monsieur le Coordonateur, En accord avec les termes de référence de la mission, nous avons vérifié les Rapports de Suivi Financier (RSF) du Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE), objet de l'accord de financement N° D033-BF. Les RSF ont été élaborés conformément aux dispositions prévues dans l'accord de Don ainsi que les demandes de retraits de fonds y afférentes couvrant la période allant du 01/12/2015 au 31 décembre 2016. La situation globale des demandes de retraits de fonds dont les Rapports de Suivi Financier (RSF) ont fait l'objet d'examen par nos soins se présente comme suit: Montant Date de versé sur le Désignation paiement au compte Observations Désgnaion compte désigné désigné (montant en FCFA) DRF N°01 22/12/2015 4 381 083 255 Avance initiale DRF N°02 22/09/2016 3 937 722 314 8 318 805 569 Conformément aux termes de référence de la mission, nous sommes tenus de vérifier, outre les états financiers du projet, tous les Rapports de Suivi Financier (RSF) présentés à l'appui des demandes de retrait de fonds. Ainsi, nous avons procédé à tous les contrôles et vérifications jugées nécessaires en la circonstance pour déterminer si les dépenses exposées dans les Rapports de Suivi Financier (RSF) sont admissibles au regard de 'accord de financement N° D033-BF du 13 mai 2015. Membre du groupement INTERNATIONAL OUEDRAOGO O. Joseph Expert Comptable Inscrit près les cours et Tribunaux du Burkina Faso PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 Nos travaux, ont été réalisés conformément aux normes d'audit généralement admises. Un audit implique l'examen par sondage de documents justifiant des montants et informations figurant dans les états certifiés de dépenses, et l'évaluation des principes comptables utilisés et les estimations les plus importantes faites par la Coordination du PAAQE, ainsi que la présentation générale de ces états. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. OPINION A notre avis, les Rapports de Suivi Financier (RSF) qui ont été soumis à la Banque Mondiale ainsi que les contrôles internes et les procédures utilisées pour l'établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Durant la période allant de décembre 2015 au 31 décembre 2016, les pièces justificatives existent pour justifier les demandes de remboursements présentées à la Banque par le Projet d'Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l'Education (PAAQE). Fait à Ouagadougou, le 28 juin 2017 F10EXCO S MRo UEDRAOGO ÑECCA e l'Ordre du Mérite FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax : 25 33 16 60 E-mail : fidexcoDJfasonet.bf 12 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 - IV - LISTE DES ANNEXES 1. TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES 2. ETAT DU COMPTE DESIGNE 3. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 4. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS 5. LETTRE D'AFFIRMATION FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél/ Fax: 25 33 16 60 E-mail: fidexco@fasonet.bf 13 PAAQE Rapport d'audit financier Exercice au 31 décembre 2016 4.1 SITUATION EMPLOIS-RESSOURCES FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax : 25 33 16 60 E-mail : fidexcoâfasonet.bf P^ ^ QE - "DOJFT r'APa"~' lOR ^T'ON n' L'A'"~S E' nE L^ UAI 1r DE' ''DU-'TIO Emplois et Ressources Modèle 1 Période du 01/12/2015 01:00:00 Au 31/12/201601:00:00 Site: 01 Page 1/3 EMPLOIS RESSOURCES Co iel MotatCoe i el Motn 20 IMMOBILISATIONS 2 192 692 107 10 RESSOURCES DURABLES 8 403 805 569 2010 LOGICIELS 19236360 100 CAPITAL PAR DOTATION 8403805569 2020 BATIMENTS-INSTALLAT. AMENAGEMT 1 954 174 745 1001 ETAT 85 000 000 2030 MATERIELS 219281 002 1002 IDA 8 318 805 569 2040 AVANCE & ACOMPTES VERSES/IMMOBILISATIONS 40 TIERS CREDITUERS 253 058 807 2050 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 4010 CREDITEURS DIVERS 24 034 800 30 DISPONIBILITES A COURT TERME 86 130 102 4020 FOURNISSEURS A PAYER 162 700 020 3000 DEBITEURS DIVERS 36 913 950 4030 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 12 054 257 3010 ETAT FONDS DOTATION A RECEVOIR 4040 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENT 54 269 730 3020 FOURNISSEURS DEBITEURS 44 781 000 70 PRODUITS DIVERS 534 580 3030 STOCKS 4 121 292 7000 PRODUITS DIVERS 534 580 3040 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 313 860 50 TRESORERIE 5 768942481 5010 TRESOR PUBLIC 46048811 5030 BCEAO 2318805569 5040 UBA/UCP 2233001 267 5050 UBA/REGIONS 1 171 086 834 5060 CAISSE CMD - CN 5070 CREDIT DOCUMENTAIRE 60 CHARGES D'EXPLOITATIONS 609 634 266 600 ACHATS VARIATION DE STOCKS 59792211 TomPro Edité le 28106/2017 à 11:68 P^ ^)E "'COJ'~" 7'APa"~' IOP^'ON " L'A .'~.S Fr r-E L ^ "UA' ' " DF' 'DL'rATIOb Emplois et Ressources Modèle 1 Période du 01/12/2015 01:00:00 Au 31/12/2016 01:00:00 Site : 01 Page 2/3 EMPLOISRESSOURCES 6001 ACHATS VARIATION DE STOCKS 59 792 211 601 TRANSPORTS 3 187257 6010 AUTRES FRAIS DE TRANSPORTS 3 187 257 602 SERVICES EXTERIEURS A 224 185 235 6020 LOCATION CHARGES LOCATIVES 750 000 6021 ENTRETIEN, REPARATION & MAINTENANCE 13 183 570 6022 PRIMES D'ASSURANCES 6023 ETUDES RECHERCHES DOCUMENTATION 15 282 305 6024 PUBLICITE,PUBLICATION,RELATION PUBLIQUE 189 346 958 6025 FRAIS TELECOMMUNICATION 5 622 402 603 SERVICES EXTERIEUR B 258401 823 6030 FRAIS BANCAIRES 820 587 6031 HONORAIRES 208 018 522 6032 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 16 968 700 6033 PERSONNEL INTERIMAIRE 6034 AUTRES CHARGES 32 594 014 604 IMPOTS & TAXES 6040 AUTRES IMPOTS & TAXES INDIRECTS 605 AUTRES CHARGES 41669840 6050 AUTRES CHARGES DIVERSES 41 669 840 606 CHARGES DE PERSONNEL 22397900 tl rnate TomPro Editd le 28/06/2017 à11:68 t-AIT I- -wUJt-' 'AIV"-' 'U K£' I"JN l A - t: L' It LP (-JAL ti '- Ut i TUU