1 L'objectif de l'tducation pour tous (EPT) n'a jamais ete si proche, mais les frais de I I scolarite constituent encore un obstacle pour de trop nombreux enfants. 3 Plusieurs pays africains ont recemmenttotalement supprime ces frais. i 1 August 2004 T H E W O R L D B A N K La Banque mondiale n'est pas favorable aux frais de scolarité ante au Kenya, 1,2 millions supplémentaires d'écoliers sont dans l'éducation primaire. Ces frais représentent un facteur entrés à l'école primaire. important dans la non-scolarisation des enfants les plus pau- vres dans de nombreux pays, et empêchent d'atteindre l'EPT. Les frais de scolarité ne représentent qu'un aspect du Les cotisations liées aux manuels scolaires et autre matériel problème. Souvent, les ménages doivent faire face à toute didactique peuvent aussi bloquer l'accès au savoir pour de une gamme de frais pour l'éducation primaire publique, nombreux autres enfants. Cependant, la disponibilité des comme les frais afférents à l'achat ou la location de fonds au niveau des établissements peut améliorer l'en- manuels scolaires, aux uniformes obligatoires, les cotisa- seignement et l'apprentissage. C'est pourquoi les pro- tions à 1'APEE (Association de parents d'élèves et d'en- grammes de la Banque mondiale soutiennent de plus en plus seignants), et les divers frais particuliers tels que les droits les efforts qui remplacent l'élimination des frais par d'autres d'examen et les contributions communautaires aux con- sources de revenus. seils régionaux d'éducation. Les frais représentent peut-être 20 pour cent de toutes les dépenses scolaires, jusqu'à 30 pour cent en Afrique et même 40 pour cent dans l'ancienne Communauté d'états Depuis quelques années, les frais de scolarité ont attiré plus indépendants (CEI) et les pays socialistes d'Europe de l'est. d'attention en tant que question de politiques, en partie Une étude sur les frais de scolarité dans 79 pays clients de parce que les progrès réalisés vers l'atteinte de l'éducation la Banque mondiale a été menée en 2001. De tous ces primaire universelle ont intensifié les efforts en vue de l'in- pays, seuls l'Algérie et l'Uruguay ne demandent aucun frais, scription de la population non scolarisée restante. Lorsque le et huit autres pays autorisent seulement les cotisations aux Malawi aaboli les frais de scolarité en 1994, les inscriptions APEE et aux collectivités. Environ la moitié des pays font ont augmenté d'environ 51 pour cent. La même décision en payer les manuels scolaires ou les uniformes obligatoires. Ouganda en 1996 aentraîné une augmentation des inscrip- Les droits d'inscription existent dans presque 40 pour cent tions de 70 pour cent. Après l'élimination des frais de scolar- des pays. ité au Cameroun en 1999, le taux d'inscriptions dans le primaire est monté de 88 pour cent à 105 pour cent. Après La nature des frais dépend des régions. En Afrique, les con- l'abolition des frais en 2001 en Tanzanie, la réaction fut tributions à la collectivité et les cotisations à l'APEE sont les encore plus spectaculaire puisque le taux net d'inscriptions frais les plus courants (81% des pays de l'enquête). D'autres dans le primaire a surgi de 57 pour cent à 85 pour cent en frais sont moins courants mais restent considérables: l'en- une seule année. Après l'élimination des frais l'année suiv- seignement (41 %), les manuels (37%), les uniformes (48%), et les autres coûts pour activités (41%). Tableau 1: Résumé des résultats d'enquête sur les frais Les droits d'inscription sont courants dans les économies en transition d'Europe et Asie centrale (EAC). De nombreux pays de 1'EAC ont transféré aux familles les coûts précédem- ment à la charge du secteur public. Ces frais sont souvent non officiels et peuvent représenter une proportion consid- Au moins 77 97 so so érable des frais de scolarité. Les cotisations pour livres sco- un frais laires sont courantes dans les anciens pays socialistes. Les Droits 30 38 11 37 uniformes obligatoires sont bien plus courants en Europe de d'inscription l'Est (tous les anciens pays socialistes) que dans la CEI où Manuels 37 47 12 32 l'Azerbaidjan est le seul pays de l'enquête à imposer des uni- scolaires formes. Presque tous les pays imposent des cotisations pour Uniformes 39 49 0 0 les APEE et la collectivité. obligatoires Cotisations APEE/ 56 71 22 39 Selon l'enquête, il n'y a que quelques pays en Amérique et collectivités latine et aux Caraïbes (LAC) qui imposent des droits de sco- Coûts pour 34 43 13 38 larité. Les frais liés aux manuels scolaires sont aussi relative- activités ment rares (29% des pays de l'enquête), mais les uniformes Source: Enquête frais scolaires, Banque mondiale, 2001. obligatoires (76%), les cotisations aux APEE et à la collectiv- ité (65%) sont la norme. Dans la plupart des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Tableau 2: Dépenses familiales pour l'enseignement primaire Nord, il y a un décalage entre le droit constitutionnel à l'en- comme pourcentage des dépenses totales seignement gratuit et la réalité des frais. Les droits d'inscrip- tion existent en Égypte, en Jordanie, en Tunisie et au Yémen. En plus des cotisations à l'APEE et à la collectivité, la moitié des pays imposent des coûts liés aux manuels scolaires; mais Bulgarie 13 17 les frais pour uniformes sont relativement rares. Les frais sont courants en Asie du Sud, y compris les frais Chine 19 29 pour les cours privés. Les écoles publiques en Inde et au Indonésie 17 17 Pakistan imposent des droits d'inscription pour l'enseigne- Mongolie 6 8 ment primaire, ainsi que les écoles du Bhoutan et du Népal. Thaïlande 16 47 Les écoles publiques au Sri Lanka et au Bangladesh ne font Vietnam 12 22 pas payer l'inscription. Plus de la moitié des pays dans cette région ont des frais afférents aux manuels scolaires et Népal 16 29 demandent des cotisations aux APEE et à la collectivité. En Source: Enquête Banque mondiale, Mark Bray, Établirle coût total: Le finance- général, les uniformes ne sont pas obligatoires, excepté au ment de l'éducation par la famille etla communauté enAsie de l'Est Banque Pakistan. Ces dernières années ont vu se développer une mondiale, 1996. tendance frappante: la popularité croissante des écoles privées, en particulier dans les régions urbaines de l'Inde et Les frais de scolarité pour l'éducation primaire peuvent du Pakistan. Dans les écoles privées, les frais sont presque les représenter une proportion très élevée des dépenses totales mêmes que dans les écoles publiques; mais les parents pour l'éducation. Dans les 12 pays étudiés, la proportion va pensent que la qualité de l'enseignement est supérieure. de 8 pour cent en Indonésie à 80 pour cent au Cambodge. La plus grande part des dépenses familiales pour les frais de En Asie de l'Est et dans le Pacifique (anciens pays socialistes scolarité sont consacrées aux manuels et aux uniformes, mis à part), les cotisations pour manuels scolaires (70% des plutôt qu'aux inscriptions. Dans la majorité des pays qui pays), les uniformes (80%), les cotisations à la collectivité et imposent des frais, ceux-ci sont récoltés au niveau des étab- aux APEE (80%) et les autres coûts pour les activités (70%) lissements, en particulier les frais liés aux manuels (bien que sont courants. Les droits d'inscription sont moins courants les sommes provenant de la vente de manuels soient mais existent cependant en Indonésie, en Papouasie généralement renvoyées ailleurs dans le système éducatif), Nouvelle-Guinée et aux iles Salomon, ainsi qu'en Chine et les cotisations aux APEE et à la collectivité (toujours), et les au Vietnam. coûts pour activités (en général). Dans l'ensemble, les uni- formes sont demandés à l'échelle nationale. Le tableau offert par les droits d'inscription est plus varié. En Chine, en Égypte et au Kenya, par exemple, les frais sont collectés par les Les frais constituent souvent la source majeure d'apports écoles, mais les dépenses sont effectuées ailleurs; toutefois, qualitatifs. En Inde, par exemple, les manuels et le matériel dans la plupart des autres cas, ils sont collectés et utilisés par didactique absorbent 76% des cotisations récoltées. Il est les écoles. donc important que les établissements se procurent d'autres sources de revenus lorsque les frais sont abolis. L'endroit où les frais sont perçus, la manière dont ils le sont et leur utili- sation déterminent le type de substituts que les établisse- Le paiement des frais de scolarité constitue un fardeau con- ments pourraient utiliser. En effet fournir simplement aux sidérable pour les familles. Plus la famille est pauvre, plus la écoles les bénéfices matériels qu'elles auraient pu acquérir charge des dépenses pour la scolarisation est grande. En avec leurs propres ressources ne sera pas toujours perçu Thaïlande, par exemple, les familles pauvres dépensent 47 comme étant aussi efficace que l'achat de ce dont elles ont pour cent de leurs revenus pour l'éducation, tandis que la besoin avec leurs ressources. Les ventes et locations de moyenne pour l'ensemble des familles est de 16 pour cent manuels que la Banque a soutenues en Afrique semblent ne (Tableau 2). pas avoir réussi à atteindre les pauvres. A titre d'exemple, même avec une subvention aux prix n'a pas permis à la plu- Des facteurs autres que les frais peuvent expliquer la faib- part des élèves du milieu rural au Togo de s'offrir des lesse des inscriptions. Par exemple, l'insuffisance de l'offre manuels; en effet une série complète de manuels représente (un nombre limité d'écoles accessibles à pied, ou offrant un plus de deux fois les dépenses moyennes annuelles d'une cycle primaire complet), les coûts d'opportunité de la scolari- famille en éducation. sation, la croyance que la scolarisation n'entraîne que peu de bénéfices sur le marché du travail, et d'autres raisons encore peuvent contribuer à la faiblesse des inscriptions. Pour les filles, le manque d'enseignantes et de toilettes séparées peut La Banque mondiale participe activement aux efforts pour aussi être des obstacles supplémentaires. Cependant, les frais éine lesdfaiesartéie lesiremera rd'ur ont tendance à intensifier l'impact de ces autres problèmes. sliminer les frais de scolanté et les remplacer par d'autres Les pays qui ont atteint la scolarisation complète de leurs suices efrts: enfants en dépit des frais peuvent aussi voir la situation régresser en période de déclin économique. l re La suppression des frais seule peut amener un grand nombre d'enfants à l'école, mais ne va pas pouvoir les y C'est en Afrique et en Europe - Asie Centrale (FAC) que les garder. Cette démarche doit s'inscrire dans le cadre d'un frais de scolarisation semblent avoir le plus fort impact gagemet gouvrne fort vers lectif dduc négatif. Ces régions ont connu une stagnation et un déclin engagement gouvernemental fort vers l'objectif d'éduca- économiques prolongés depuis une vingtaine d'années. Les a ire u e llecrmetdnseigans le inégalités sont nombreuses en Afrique, et s'accroissent en loppemen les courseirattrapae EAC.Detlle onttenanceà crer n cecledéveloppement professionnel, les cours de rattrapage, et cironstnce EAC. De telles circonstances ont tendance à créer un cercle l'apport de matériel didactique, tout cela appuyé par une vicieux; les gouvernements voient leurs ressources décliner et forte volonté politique au plus haut niveau. comptent par conséquent sur les frais de scolarité, mais dans le même temps, les parents trouvent très difficile de payer ces Les coûts indirects représentent parfois un obstacle encore droits avec des revenus réduits ou stagnants. Les taux d'in- plus infranchissable que les frais de scolarité. La Banque scriptions réduits vont à leur tour contribuer à une productiv- mondiale a aidé plus de 30 pays àintroduire des alloca- ité économique réduite dans le futur. tions, des aides ciblées, des bourses, et d'autres mécan- ismes de financement secondaire pour encourager l'inscription des pauvres et des filles dans tous les cycles, dans un but de compensation des coûts d'opportunité De nombreux pays reconnaissent que les frais de scolarité indirects. sont un fardeau pour les pauvres et peuvent avoir un effet dissuasif sur les inscriptions et l'alphabétisation. De nom- M Les frais de scolarité ne peuvent être abolis sans une breuses mesures ont donc été mises en place pour atténuer réflexion sur les possibilités de les remplacer et la manière les effets de ces frais: la réduction ou l'élimination des droits de ce faire par d'autres sources de revenus. Il est possible de scolarité pour les pauvres, des bourses d'étude, des de trouver d'autres sources de revenus en augmentant les manuels, du matériel didactique et des uniformes gratuits. dépenses éducatives et en améliorant le rendement de ces Certains pays offrent des subventions ciblées pour aider à dépenses, ou bien en utilisant des fonds destinés à l'al- couvrir les frais de transport et autres; d'autres offrent des lègement des dettes des HIPC (Pays pauvres fortement bourses et des aides pour permettre aux ménages pauvres de endettés) pour combler les trous financiers (comme cela a faire face aux coûts d'opportunité indirects (au niveau du été fait au Cameroun). Le fonds catalytique de l'initiative manque à gagner dans l'économie de la famille) de la scolari- Accélérée (FTI) représente aussi une formidable chance de sation. Ces stratégies d'allègement des coûts sont plus ou fournir un financement temporaire aux pays de 1'EPT qui moins efficaces. Quelques pays, en particulier en Amérique s'efforcent d'éliminer les frais de scolarité. Latine, ont réussi à développer des mécanismes de ciblage relativement efficaces. Dans beaucoup d'autres pays, les f Quelle que soit l'origine des revenus de remplacement des stratégies d'allègement des coûts sont en général inefficaces. frais, il est essentiel d'aider les pays à développer leur Les aides liées aux effectifs (en Ouganda) et les programmes capacité de mettre ces fonds à la disposition des écoles. de petites bourses ont été mis en place dans de nombreux pays et font preuve de leur efficacité potentielle. Le but de cette série de notes est de résumer les leçons apprises et les résultats des politiques-clés menées dans le domaine de l'éducation par la Banque mondiale. Les opinions exprimées dans ces notes sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale. Pour obtenir des copies supplémentaires des Notes sur l'Éducation, veuillez contacter le Service de Conseils sur l'Education par courriel à eservice@worldbank.org ou bien vis- itez le site web: http:-lwww.woridbank.orgleducationi Auteurs principaux: Raja Bentaouet Kattan et Nicholas Burnett. Photographe: Trevor Samson, 2002.