Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du projet : Appui aux réformes de la Protection Sociale Pays : République Tunisienne Référence du Projet : P144674 Agence d’implémentation : Ministère des finances 2. Bank’s approval Date of the Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Initiale : 21 Juin 2017 Révision 1 : ……………. Révision 2 : ……………. 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés : ……………… 4. Période couverte par ce plan de passation des marchés : Durée de vie globale du projet 5. Utilisation de STEP : Conformément au paragraphe 5.9 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), édition Juillet 2016, le système de suivi systématique des échanges dans le domaine des passations des marchés (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et mettre à jour le plan de passation des marchés (PPM) ainsi que les transactions relatives à toute acquisition financée par la Banque de ce projet. 6. Dossiers d’appels d’offres : Les documents standards de la Banque seront utilisés pour tous les appels d’offres internationaux et tout autre marché tel que spécifié dans le PPM. 7. Procédure nationale de passation des marchés : Conformément au paragraphe 5.3 du Règlement de Passation des Marchés, les procédures de passation des marchés du pays peuvent être appliquées, conformément au PPM validé dans STEP. II. Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuils de Revue à Priori Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Travaux - Méthode compétitive ≧ 10 millions Travaux - Entente directe ≧ 1.25 millions Fournitures - Méthode compétitive ≧ 3 millions Fournitures - Entente directe ≧ 0.8 million Méthode de Passation des Marchés Seuil de Méthode (USD) Travaux - AOI ≧ 10 millions Travaux - AON <10 millions Travaux- Consultations d'Entrepreneurs < 0.3 million Biens - AOI ≧ 3 millions Biens - AON < 3 millions Biens - Consultations de Fournisseurs < 0.2 million 2. Prequalification : Non applicable 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : Non applicable 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : 5. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] III. Sélection des Consultants 1. Seuils de Revue à Priori Seuil de Revue à Catégorie de Consultants Priori (USD) Commentaires Firme de Consultant - Méthode compétitive ≧ 1 million Firme de Consultant - Entente Directe ≧ 0.5 million Consultants Individuels - Méthodes compétitive ≧ 0.3 million Consultants Individuels - Entente Directe ≧ 0.15 million 2. Liste restreinte composée uniquement de nationaux : La liste restreinte pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins de 300,000 USD ou équivalent par contrat, peut comprendre entièrement de consultants nationaux. 3. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] IV. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes (format STEP) SC = Services de consultant SNC = Services de non-consultant AO = Appel d’offres ouvert ou Request for bids (RFB) AP = Appel à Propositions ou request for proposals (RFP) SFQC = Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût ou Quality and Cost-based Selection (QCBS) SQC = Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (QCS) SED = Sélection directe INDV = Consultant individuel Description Referenc Procurem Procurem Estimat Bank Revie Planned (Value e No. ent ent ed Financ w Start Date cannot (Value Category Method Amoun ed % Type (Must be in exceed 250 cannot t (Can YYYY/MM/ Characters) exceed 40 (Must not be DD format) Characte be greater rs) greater than than 100%) zero, and a positive number ) Session de GO.NC.1 NC RFQ 6592.00 100 Post 2017/06/01 formation MCSA Windows pour les personnels informatiques MAS Acquisition GO.NC.2 GO RFB 461437. 100 Post 2017/08/15 d'une solution 00 de dématérialisat ion et de suivi des dossiers des assurés sociaux (CNSS, CNRPS, CNAM) La conduite GO.NC.3 NC RFB 839376. 100 Post 2017/09/15 (location 00 voitures avec chauffeurs) de études et questionnaire s (familles nécessiteuses, ) Application GO.NC.6 NC RFB 160285. 100 Prior 2014/10/30 de gestion de 00 l'identifiant unique social (CRES) Plateforme GO.NC.7 GO RFB 175786. 100 Post 2017/09/01 d’interopérabi 00 lité (acquisition et mise en place d'équipement s informatiques et d'une solution de virtualisation pour l'hébergement ) Acquisition GO.NC.8 GO RFB 735088. 100 Prior 2016/06/16 des machines 00 de production et d’une solution de sauvegarde (CNSS) Acquisition GO.NC.9 GO DIR 131839. 100 Post 2017/09/01 de carburant 00 Acquisition GO.NC.1 GO RFQ 39552.0 100 Post 2017/05/01 de fournitures 0 0 de bureau et de consommable s informatique pour les besoins de l'enquête Acquisition GO.NC.1 GO RFB 131839. 100 Post 2017/08/01 de matériel 1 00 Informatique au profit de la CNRPS Workshops GO.NC.1 NC RFQ 26368.0 100 Post 2017/07/01 sur le recours 2 0 des citoyens AVENANT CS.1 CS CDS 35242.0 100 Prior 2016/07/04 consultant 0 d’assistance à la maitrise d’ouvrage du système d’information du MAS (OXIA- WEVIOO) Développeme CS.2 CS QCBS 29000.0 100 Prior 2016/03/30 nt de Sys 0 d'information MAS (2 modules: M 1 : Gestion des demandes et des enquête sociales, M 2 : Gestion des cycles de vie des services) Développeme CS.3 CS QCBS 175786. 100 Post 2017/07/01 nt de Sys 00 d'information MAS (5 modules: M3 : Recoupement initial, M4 : Ciblage et scoring, M5 : Suivi et décision, M6 : Fraude et recours des citoyens, M7 : Paiement CRES : Audit CS.4 CS QCBS 17579.0 100 Post 2017/09/01 du processus 0 d’attribution et de gestion de l’IUS. CRES : CS.5 CS QCBS 48341.0 100 Post 2018/01/02 Certification 0 du processus d’attribution et de gestion de l’IUS. Assistant CS.6 CS CDS 127352. 100 Prior 2016/05/16 maitrise 00 d'œuvrage Plateforme d’interopérabi lité des SI de sécurité sociale (MAS avec l'aide de la CNSS) Plateforme CS.7 CS QCBS 131839. 100 Post 2017/07/01 d’interopérabi 00 lité des SI de sécurité sociale (MAS avec l'aide de la CNSS) Développeme CS.8 CS QCBS 263678. 100 Prior 2017/06/15 nt Sys 00 d'information CNRPS Modernisatio CS.9 CS QCBS 285652. 100 Prior 2017/06/15 n du système 00 de gestion des pensions (CNSS) Consultant/ex CS.10 CS INDV 21639.0 100 Post 2017/05/15 pert en 0 communicati on pour enquête MAS Agence de CS.11 CS QCBS 94136.0 100 Post 2017/09/01 communicati 0 on pour le projet PROCUREMENT Tunisia : DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support PLAN General Information Country: Tunisia Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-05 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2017-11-09 Project ID: P144674 GPN Date: Project Name: DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support Loan / Credit No: TF / 15956 Executing Agency(ies): Ministry of Finance, Project Implementation Unit for Social Protections Support Project WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Subsidy and Safety Net Reform AO/01/UGP/2015 / Fourniture et Support mise en place d'une Project Management and Single Stage - One infrastructure mobile au profit du TF / 15956 Prior Request for Bids Open - International N 0.00 341,269,598.40 Signed 2016-04-18 2016-02-08 Monitoring Envelope MAS pour la conduite des enqu Strengthening Social Security tes sociales sur terrain. Analysis and Planning Subsidy and Safety Net Reform AO No 01-2016-UGP / Support Acquisition d une machine de Project Management and Single Stage - One TF / 15956 Prior Request for Bids Open - International N 0.00 769,134.15 Signed 2016-06-27 2016-06-16 production et d une solution de Monitoring Envelope sauvegarde au profit de la CNSS Strengthening Social Security Analysis and Planning GONC2 / Acquisition d'une solution de dématérialisation et Project Management and Single Stage - Two Pending de suivi des dossiers des TF / 15956 Post Request for Bids Open - National 461,437.00 0.00 2017-07-24 2017-07-24 2017-08-24 2017-09-24 2017-10-15 2018-03-15 Monitoring Envelope Implementation assurés sociaux (CNSS, CNRPS, CNAM) GONC7 / Plateforme dinteropérabilité (acquisition et Project Management and Single Stage - One Pending mise en place d'équipements TF / 15956 Post Request for Bids Open - National 175,786.00 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-06-20 2017-06-30 2017-08-01 2017-08-15 Monitoring Envelope Implementation informatiques et d'une solution de virtualisation pour l'hébergement) GONC8 / Acquisition des Project Management and Single Stage - Two machines de production et dune TF / 15956 Prior Request for Bids Open - National 735,088.00 0.00 Under Review 2016-03-01 2016-03-04 2016-03-18 2016-04-12 2016-07-04 2016-07-04 Monitoring Envelope solution de sauvegarde (CNSS) GONC9 / Acquisition de Project Management and Pending TF / 15956 Post Direct Selection Direct 131,839.00 0.00 2017-07-18 2017-07-18 2017-08-15 2017-09-01 carburant Monitoring Implementation GONC111 / Acquisition de Project Management and Single Stage - One Pending matériel Informatique au profit de TF / 15956 Post Request for Bids Open - National 131,839.00 0.00 2017-05-15 2017-05-22 2017-06-29 2017-07-17 2017-08-01 2017-08-15 Monitoring Envelope Implementation la CNRPS GONC10 / Acquisition de fournitures de bureau et de Project Management and Request for Single Stage - One Pending TF / 15956 Post Open - National 62,195.00 0.00 2017-06-22 2017-07-17 2017-07-17 consommables informatique pour Monitoring Quotations Envelope Implementation les besoins de l'enquête GONC11 / CRES : Certification Project Management and Request for Single Stage - One Pending du processus dattribution et de TF / 15956 Post Open - National 24,659.00 0.00 2017-10-02 2017-10-02 Monitoring Quotations Envelope Implementation gestion de lIUS. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Subsidy and Safety Net Reform DP 01/DP/2015 / Support Developpement du systeme Project Management and Single Stage - One TF / 15956 Prior Request for Bids Open - International N 0.00 26,638.33 Signed 2016-04-18 2016-03-30 d'information du Ministere des Monitoring Envelope Affaires sociales (MAS). Strengthening Social Security Analysis and Planning GONC1 / Session de formation Project Management and Single Stage - One Pending MCSA Windows pour les TF / 15956 Post Request for Bids Open - National 59,328.00 0.00 2017-06-01 2017-08-31 2017-08-31 Monitoring Envelope Implementation personnels informatiques MAS GONC3 / La conduite (location voitures avec chauffeurs) de Project Management and Single Stage - One Pending TF / 15956 Post Request for Bids Open - National 839,376.00 0.00 2017-06-13 2017-06-13 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12 é udes et questionnaires t Monitoring Envelope Implementation (familles nécessiteuses,) GONC12 / Workshops sur le Project Management and Request for Single Stage - One Pending TF / 15956 Post Open - National 26,368.00 0.00 2017-07-01 2017-07-01 2017-07-01 recours des citoyens Monitoring Quotations Envelope Implementation GONC6 / Application de gestion Project Management and Single Stage - One de l'identifiant unique social TF / 15956 Prior Request for Bids Open - National 160,285.00 0.00 Canceled 2014-05-23 2014-05-29 2014-06-30 2014-06-30 2014-10-07 2014-10-30 Monitoring Envelope (CRES) CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 CS2 / Développement de Sys d'information MAS (2 modules: M Project Management and Quality And Cost- 1 : Gestion des demandes et des TF / 15956 Prior Open - National 29,000.00 0.00 Under Review 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 Monitoring Based Selection enquête sociales, M 2 : Gestion des cycles de vie des services) CS3 / Développement de Sys d'information MAS (5 modules: M3 : Recoupement initial, M4 : Project Management and Quality And Cost- Pending TF / 15956 Post Open - National 175,786.00 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 Ciblage et scoring, M5 : Suivi et Monitoring Based Selection Implementation décision, M6 : Fraude et recours des citoyens, M7 : Paiement CS7 / Plateforme dinteropérabilité des SI de Project Management and Quality And Cost- Pending TF / 15956 Post Open - National 131,839.00 0.00 2017-05-08 2017-05-22 2017-08-04 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 sécurité sociale (MAS avec l'aide Monitoring Based Selection Implementation de la CNSS) CS8 / Développement Sys Project Management and Quality And Cost- Pending TF / 15956 Prior Open - National 263,678.00 0.00 2016-11-17 2016-11-17 2016-11-25 2016-11-25 2017-05-01 2017-06-23 2017-07-02 2017-07-17 d'information CNRPS Monitoring Based Selection Implementation CS11 / Agence de Project Management and Quality And Cost- Pending TF / 15956 Post Open - National 94,136.00 0.00 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-30 2017-09-15 communication pour le projet Monitoring Based Selection Implementation CS4 / CRES : Audit du Project Management and Quality And Cost- Pending processus dattribution et de TF / 15956 Post Open - National 36,988.00 0.00 2017-04-11 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 Monitoring Based Selection Implementation gestion de lIUS. CS9 / Modernisation du Project Management and Quality And Cost- système de gestion des TF / 15956 Prior Open - National 221,632.00 0.00 Under Review 2016-09-15 2016-12-08 2016-12-08 2017-01-17 2017-04-15 2017-04-15 2017-07-11 2017-07-11 Monitoring Based Selection pensions (CNSS) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Projet de CNRPS - DJ 893 / Subsidy and Safety Net Reform Assistance Technique pour la Support maitrise d' oeuvre d'une Project Management and TF / 15956 Prior Direct Selection Direct N 142,821.00 131,708.10 Signed 2016-06-01 Plateforme d interope rabilite des Monitoring SI de securite sociale (MAS avec Strengthening Social Security l'aide de la CNSS) Analysis and Planning CS6 / Assistant maitrise d'Suvrage Plateforme Project Management and dinteropérabilité des SI de TF / 15956 Prior Direct Selection Direct 127,352.00 0.00 Under Review 2016-05-16 2016-05-16 2016-05-16 2016-06-30 Monitoring sécurité sociale (MAS avec l'aide de la CNSS) CS10 / Consultant/expert en Project Management and Individual Consultant communication pour enquête TF / 15956 Post Open 21,639.00 10,003.40 Signed 2017-02-02 2017-02-02 2017-01-24 2017-02-02 2017-04-04 2017-05-15 2017-05-12 2017-06-01 Monitoring Selection MAS CS1 / AVENANT consultant dassistance à la maitrise Project Management and Pending douvrage du système TF / 15956 Prior Direct Selection Direct 35,242.00 0.00 2016-07-04 2016-07-04 2016-07-04 2016-12-31 Monitoring Implementation dinformation du MAS (OXIA- WEVIOO) Page 2