PLAN DE PASSATION DE MARCHES I. Information générales sur le Projet : Pays : République du Mali Nom du Projet : PROJET « ACCELERER LE PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSLLE (APCSU) » Numéro d’identification du projet : P165534 Agence d’exécution du Projet : Unité de Gestion des Projets Santé (ex Unité de coordination du projet régional de lutte contre le Paludisme saisonnier et les Maladies Tropicales Négligées au Sahel Date du plan de passation des marchés : 14 février 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Octobre 2019 à Mars 2021 II. Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret N° 2015-604/P-RM du 25 Septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public et le Décret N° 2016-0920 du 6 Décembre 2016 portant modifications dudit code, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Publicité ouverte de l'opportunité de marché au niveau national, quel que soit le coût estimé du marché. - Le dossier d'appel d'offres/ la demande de propositions devra exiger que les soumissionnaires présentant une offre/ proposition soumette une acceptation signée au moment de l'appel d'offres et devant être incorporée dans tout contrat subséquent, confirmant ainsi l'application et le respect des Directives Anti-Corruption de la Banque, y compris, sans s'y limiter, le droit de la Banque de sanctionner et les droits d'inspection et d'audit de la Banque. - Les contrats doivent inclure une répartition appropriée des responsabilités, des risques et des passifs jugés acceptables par la Banque (notamment pour renforcer la performance environnementale et sociale, la santé et la sécurité, la lutte contre l’exploitation sexuelle et les violences basées sur le genre). - La publication des informations sur l'attribution du contrat, quel que soit le coût estimé du marché. - Les droits pour la Banque d'examiner la documentation et les activités de passation des marchés. - La conservation des dossiers de passation des marchés (l'exigence doit être incluse dans les documents d'appel d'offres. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés Travaux : « Sans objet » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés. « Sans objet » PROCUREMENT Mali : Mali - Accelerating Progress Towards Universal Health Coverage PLAN General Information Country: Mali Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-01-23 2020-04-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P165534 GPN Date: Project Name: Mali - Accelerating Progress Towards Universal Health Coverage Loan / Credit No: IDA / D4420 Executing Agency(ies): Acceleration Progress Towards Universal Health Coverage PIU WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-M-APUHC-157055-GO- RFQ / Mobiliers et Strengthening Stewardship Single Stage - One En attente équipements de bureau pour IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Demande de prix Open - National 95,000.00 0.00 2020-02-25 2020-05-01 2020-06-15 Envelope d'exécution l'unité de gestion du Projet Performance et CTN ML-M-APUHC-157083-GO- Strengthening Health RFQ / Equipements Service Delivery through Single Stage - One En attente Médicaux pour les Etudes IDA / D4420 A posteriori Demande de prix Limited 42,000.00 0.00 2020-02-27 2020-04-25 2020-05-25 Performance Based Envelope d'exécution d'Evaluation d'Impact et de Financing SDI ML-M-APUHC-157084-GO- RFQ / Acquisitions de 100 Strengthening Health Tablettes+ Power Bank+ Service Delivery through Single Stage - One En attente IDA / D4420 A posteriori Demande de prix Limited 41,500.00 0.00 2020-02-27 2020-04-25 2020-05-25 Puces pour les enquêteurs Performance Based Envelope d'exécution des Etudes Evaluation Financing d’impact et SDI ML-M-APUHC-157086-GO- RFB / Acquisition de 03 Strengthening Stewardship Single Stage - One En attente véhicules tout terrain station IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Appel d'offres Open - National 1,407,000.00 0.00 2020-02-27 2020-03-13 2020-04-12 2020-04-27 2020-06-24 2020-09-22 Envelope d'exécution wagon et de 31 véhicules Performance double Cabine tout terrain ML-M-APUHC-157080-GO- Strengthening Stewardship RFQ / Acquisition Matériels Single Stage - One En attente IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Demande de prix Open - National 60,000.00 0.00 2020-03-03 2020-05-08 2020-08-06 Audiovisuels pour l'UCP et Envelope d'exécution Performance CTN ML-M-APUHC-157047-GO- Strengthening Stewardship RFB / Equipements Single Stage - One En attente IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Demande de prix Open - National 95,000.00 0.00 2020-03-11 2020-05-16 2020-06-30 informatiques pour l'unité de Envelope d'exécution Performance gestion du Projet et la CTN Page 1 ML-M-APUHC-166444-NC- DIR / Solution de Visioconférence de la salle Strengthening Stewardship Passation de de Conférence des En attente IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori marché de gré à Direct 40,000.00 0.00 2020-04-01 2020-04-06 2020-04-27 2020-05-12 Partenaires de la Banque d'exécution Performance gré Mondiale niveau du Cabinet du Ministère de la Santé et de l'UCP du PACSU NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-M-APUHC-162226-CS- Strengthening Health CQS / Évaluation sur Sélection fondée Service Delivery through En cours l'enregistrement des données IDA / D4420 A posteriori sur la qualité et Open - National 150,000.00 0.00 2020-04-15 2020-03-17 2020-04-29 2020-06-17 2020-06-24 2020-07-09 2020-08-06 2020-09-10 2021-01-08 Performance Based d'examen d'état civil et de statistiques le coût Financing vitales ML-M-APUHC-162227-CS- Strengthening Health Sélection fondée QCBS / Etude sur les Service Delivery through En attente IDA / D4420 A posteriori sur la qualité et Open - National 150,000.00 0.00 2020-04-27 2020-05-11 2020-06-29 2020-07-06 2020-07-21 2020-08-18 2020-09-22 2021-01-20 qualités des services de Performance Based d'exécution le coût planning familial Financing ML-M-APUHC-162228-CS- Strengthening Stewardship QCBS / Audit externe du Sélection au En cours IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Open - National 85,000.00 0.00 2020-05-04 2020-03-11 2020-05-25 2020-07-08 2020-08-05 2020-09-04 2020-10-09 2020-11-13 2023-11-13 projet pour les 3 premières moindre coût d'exécution Performance années ML-M-APUHC-162155-CS- QCBS / Prestations d’Agence Strengthening Health Sélection fondée chargée des contrats et de Service Delivery through Open - IDA / D4420 A priori sur la qualité et 6,000,000.00 0.00 Annulé 2020-03-16 2020-04-21 2020-04-06 2020-05-11 2020-06-08 2020-07-08 2020-08-12 2020-09-24 2023-09-24 la vérification FBR pour les Performance Based International le coût régions de Ségou, Mopti et Financing Gao INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ML-M-APUHC-154325-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Assistant Suivi IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 2020-01-17 2020-02-02 2020-03-06 2020-03-27 2020-04-17 2021-04-16 d'exécution Évaluation pour l'UCP Performance Strengthening Stewardship ML-M-APUHC-154327-CS- En cours IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 30,000.00 0.00 2020-01-17 2020-02-02 2020-03-06 2020-03-27 2020-04-17 2021-04-16 INDV / Comptable UCP d'examen Performance ML-M-APUHC-157075-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste en Santé IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 45,000.00 0.00 2020-02-14 2020-03-11 2020-03-28 2020-04-11 2020-05-02 2021-05-02 d'exécution Communautaire UGP Performance Page 2 ML-M-APUHC-157076-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste en IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-02-14 2020-03-11 2020-03-28 2020-04-11 2020-05-02 2021-05-02 d'exécution Communication UGP Performance ML-M-APUHC-157068-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Assistant de IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 15,000.00 0.00 2020-02-14 2020-03-13 2020-03-28 2020-04-11 2020-05-02 2021-05-02 d'exécution Direction UGP Performance Strengthening Stewardship ML-M-APUHC-157062-CS- En cours IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2020-03-11 2020-03-11 2020-04-24 2020-05-15 2020-06-05 2020-07-11 INDV / Coordinateur CTN d'exécution Performance ML-M-APUHC-157073-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste Suivi- IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-03-23 2020-03-11 2020-05-05 2020-05-19 2020-06-09 2021-06-09 d'exécution Evaluation CTN Performance ML-M-APUHC-157070-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste FBR IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 75,000.00 0.00 2020-03-23 2020-03-11 2020-05-05 2020-05-19 2020-06-09 2021-06-09 d'exécution International CTN Performance ML-M-APUHC-157050-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste FBR IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-03-23 2020-03-11 2020-05-05 2020-05-19 2020-06-09 2021-06-09 d'exécution National CTN Performance ML-M-APUHC-157074-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Spécialiste en Base IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-03-23 2020-03-13 2020-05-05 2020-05-19 2020-06-09 2021-06-09 d'exécution de données CTN Performance ML-M-APUHC-157072-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Assistant IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 15,000.00 0.00 2020-03-27 2020-03-13 2020-05-09 2020-05-23 2020-06-13 2021-06-13 d'exécution Administratif CTN Performance ML-M-APUHC-157052-CS- Strengthening Health INDV / Assistance technique Service Delivery through En cours pour les Etudes de base IDA / D4420 A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-02-15 2020-02-24 2020-03-30 2020-04-14 2020-05-19 2020-06-18 Performance Based d'exécution d’évaluation d'Impact et de Financing SDI ML-M-APUHC-157048-CS- Strengthening Health Sélection de CDS / Conception du Portail Service Delivery through En cours IDA / D4420 A posteriori consultants par Direct 200,000.00 0.00 2020-02-17 2020-02-24 2020-02-27 2020-05-02 2020-10-29 FBR et Transfert de Performance Based d'exécution entente directe compétences Financing ML-M-APUHC-157053-CS- Strengthening Stewardship INDV / Evaluation des En cours IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-04-02 2020-03-06 2020-05-16 2020-05-31 2020-07-05 2020-09-03 Coûts des prestations des d'exécution Performance soins de Santé Primaires ML-M-APUHC-157079-CS- CDS / Assistance technique Strengthening Health Sélection de au FBR par une Agence de Service Delivery through En attente IDA / D4420 A priori consultants par Direct 3,000,000.00 0.00 2020-02-28 2020-03-13 2020-05-25 2020-11-21 Contractualisation et de Performance Based d'exécution entente directe vérification dans la Région Financing de Koulikoro ML-M-APUHC-157061-CS- Strengthening Stewardship En attente INDV / Spécialiste FBR IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-02-01 2020-03-15 2020-03-29 2020-04-19 2021-04-19 d'exécution UGP Performance ML-M-APUHC-157090-CS- Strengthening Stewardship En attente INDV / Spécialiste des IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-02-02 2020-03-16 2020-03-30 2020-04-20 2021-04-20 d'exécution Sauvegardes Performance ML-M-APUHC-157071-CS- Strengthening Stewardship En cours INDV / Coordinateur Adjoint IDA / D4420 for Improved Health System A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 2020-03-11 2020-03-11 2020-04-23 2020-05-07 2020-05-28 2021-05-28 d'exécution CTN Performance Page 3 Strengthening Health ML-M-APUHC-157078-CS- Sélection de Service Delivery through En cours CDS / Evaluation D’Impact IDA / D4420 A posteriori consultants par Direct 750,000.00 0.00 2020-03-02 2020-02-24 2020-03-16 2020-05-28 2020-11-24 Performance Based d'exécution du FBR au Mali entente directe Financing ML-M-APUHC-157058-CS- Strengthening Health Sélection de CDS / Etude sur les Service Delivery through En cours IDA / D4420 A posteriori consultants par Direct 750,000.00 0.00 2020-03-02 2020-02-24 2020-03-16 2020-05-28 2020-11-24 Indicateurs de Prestataires Performance Based d'exécution entente directe de services Financing ML-M-APUHC-169846-CS- CDS / Assistance technique Strengthening Health Sélection de pour les Agences de Service Delivery through En attente IDA / D4420 A priori consultants par Direct 4,500,000.00 0.00 2020-04-27 2020-05-11 2020-07-08 2023-05-31 Contractualisation et de Performance Based d'exécution entente directe Vérification des régions de Financing Segou, Mopti et Gao Page 4