102801 Aide-Mémoire Union des Comores Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD, P125301/TF098850 – JSDF) Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1, P132123/P132029) Mission d’appui à la mise en œuvre du 7 au 22 décembre 2015 1. Une mission de la Banque mondiale d’appui à la mise en œuvre du Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD, P125301/TF098850) et du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1, P132123/P132029) s’est déroulée aux Comores du 7 au 22 décembre 2015. La mission avait pour objectif : • CoReCSuD : (i) de faire un point sur l’avancement du projet et sur les aspects fiduciaires (passation des marchés et gestion financière) et de sauvegardes ; (ii) de finaliser les modalités de la restructuration du projet ; et (iii) de convenir du plan d’activité, du budget et du plan de passation des marchés jusqu’à la clôture du projet. • SWIOFish1 : (i) de faire un point sur les progrès effectués dans le cadre des différentes composantes du projet ; (ii) un appui à la programmation des activités de l’année à venir ; et (iii) une revue de la gestion fiduciaire du projet. 2. La mission était menée par M. Xavier Vincent (Chargé de Projet), et composée de Benjamin Garnaud (Spécialiste en Gestion des Ressources Naturelles), Cédric Boisrobert (Consultant pêche artisanale), Gertjan de Graaf (Consultant statistiques), Jean-Luc Lejeune (Consultant suivi, contrôle, surveillance et sécurité), Maharavo Harimandimby Ramarotahiantsoa (Spécialiste en Gestion Financière), Roya Vakil (Spécialiste du secteur financier) et Sylvain Rambeloson (Spécialiste en Passation des Marchés). La mission s’est déplacée à Mohéli afin d’observer les réalisations du projet CoReCSuD dans les sites sélectionnés. 3. La mission exprime ses remerciements aux autorités comoriennes pour leur accueil et leur disponibilité durant toute la mission. La mission tient particulièrement à remercier la Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH), les coordinations nationales du projet CoReCSuD et du projet SWIOFish1, le Fonds d’Appui au Développement Communautaire (FADC), le Commissariat à la Production et la Direction Régionale des Pêches de Mohéli, ainsi que les communautés visitées pour leur appui et excellente collaboration. La liste des personnes rencontrées est annexée à cet Aide-mémoire. 4. Les messages principaux de cet Aide-mémoire sont les suivants : • CoReCSuD : La DGRH et la mission ont précisé les éléments de la restructuration du projet requise par le Gouvernement. Cette restructuration sera finalisée en interne à la Banque mondiale et devrait être approuvée avant la fin du mois de février 2016. Les équipes ont programmé les activités jusqu’à la clôture du projet et il sera important de suivre attentivement les finances du projet afin d’éviter de dépasser le budget restant. • SWIOFish1 : Le projet est entré en vigueur le 28 octobre 2015 et toutes les conditions sont désormais réunies pour une mise en œuvre efficace. Les activités avancent toujours à un rythme soutenu, mais la préparation technique des différents marchés commence à accuser du retard sur la planification. Compte- tenu du nombre croissant d’activités programmées pour cette première année du projet, il est important 1 que les équipes techniques des institutions concernées mettent tout en œuvre pour accélérer la production des termes de référence requis par la coordination du projet. I. Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) a. Contexte 5. L’objectif de développement du projet est d'accroître l'accès aux revenus et aux services sociaux de base dans les communautés de pêche. Le projet vise à (i) renforcer les capacités des communautés de pêche, en particulier sur les aspects gestion de la ressource et pratiques de pêche durables, (ii) soutenir la préparation de plans de gestion locaux afin de pérenniser la ressource, et (iii) appuyer le développement des communautés de pêche par des micro-projets. 6. Le projet a officiellement démarré en mai 2012. Cependant, après des retards liés à l’ouverture et à l’utilisation du compte désigné, les premières activités du projet ont débuté en juin 2013. Le projet clôturera en mai 2016, dans moins de cinq mois. Dans ce contexte, les équipes ont revu les activités mises en œuvre et ont commencé à tirer les leçons de ce projet pilote pour la mise en œuvre du SWIOFish1, entré récemment en vigueur. Par ailleurs, le Gouvernement et la mission ont évalué la conception du projet au regard de sa mise en œuvre et de ses premiers résultats, et ont agréé sa restructuration. b. Constatations de la mission Restructuration 7. Suite à la requête du Gouvernement de l’Union des Comores envoyée à la Banque mondiale le 2 décembre 2015, la DGRH et la mission ont finalisé la restructuration du projet, qui porte sur 4 points : (i) l’objectif de développement du projet et le cadre de résultats ; (ii) l’organisation des composantes et des activités ; (iii) les catégories financières, afin d’éliminer la catégorie (2) (ii), caduque, et de l’intégrer à la première catégorie ; et (iv) la prorogation de la date de clôture du projet du 9 mai 2016 au 30 avril 2017. Ces différentes modifications ont été rendues nécessaires par l’évolution progressive des activités pilotes du projet, elle-même reflétant divers succès et difficultés. L’équipe de projet de la Banque mondiale finalisera le processus interne avant fin février 2016. Mise en œuvre des activités 8. Le progrès vers l’objectif de développement du projet est jugé modérément satisfaisant. Les activités du projet continuent à être mises en œuvre à un rythme soutenu, et la mission tient à exprimer sa satisfaction au Gouvernement pour les progrès effectués. Les retards rencontrés au début du projet ne sont cependant pas rattrapés, le taux de décaissement n’est que de 59% et le taux d’engagement de 72%. Le descriptif détaillé de l’avancement des activités est annexé à cet Aide-mémoire. 9. Animateurs communautaires. 11 nouveaux animateurs communautaires ont été recrutés pour appuyer les 13 nouveaux sites d’intervention du projet. 25 animateurs accompagnent désormais les pêcheurs des 27 villages pilotes, et assurent leur liaison avec l’administration et les activités du projet. La mission a de nouveau constaté que le travail des animateurs n’apporte pas toujours satisfaction, et que leurs contraintes spécifiques sont mal comprises. Au regard de ces limites, mais aussi de leur importance actuelle et de leurs rôles potentiels, en particulier dans le cadre du projet SWIOFish1, il devient urgent que la DGRH démarre l’étude afin de mettre en place un système plus efficace d’accompagnement des communautés vers les objectifs du projet. Le consultant est en phase de recrutement. Il a été convenu que la DGRH soumettrait le plan de travail et la méthodologie du consultant à la Banque mondiale d’ici au 31 janvier 2016, et le plan d’action proposé par le consultant d’ici au 15 mars 2016. 10. Structuration des organisations villageoises. Les associations et coopératives de pêcheurs sont pour l’instant peu préparées à s’engager dans la cogestion des pêcheries et ressources côtières. Beaucoup d’entre elles ne sont pas organisées, ont un mandat peu clair, et ont de faibles capacités techniques et financières. Le 2 renforcement et l’officialisation des associations et coopératives de pêcheurs sont des éléments clef du développement de la cogestion des pêches. Dans ce contexte, la DGRH recrutera rapidement un consultant pour structurer les organisations de pêcheurs des villages pilotes (identification, sensibilisation, renforcement, structuration). Il a été convenu que la DGRH enverrait la note méthodologique et le chronogramme prévus dans les termes de référence à la Banque mondiale avant le 31 janvier 2016. 11. Plans de gestion locaux et accords de cogestion. Cinq Plans de Gestion Locaux (PGL) ont été préparés par la DGRH et fournissent un diagnostic socio-économique et écologique de zones importantes pour la pêche démersale. La DGRH prévoit de mettre en œuvre les priorités déclinées dans quatre de ces PGL à travers la signature d’accords de cogestion entre les villages concernés et l’Administration comorienne (le cinquième PGL est jugé non prioritaire). Compte-tenu des complémentarités entre les différents outils de cogestion, la mission a recommandé à la DGRH d’attendre le résultat des travaux relatifs à la structuration des organisations villageoises et du système d’animateurs avant de démarrer la préparation des accords de cogestion. Un consultant sera recruté pour préparer ces accords de cogestion et appuyer les communautés dans leur mise en œuvre. La mission a recommandé à la DGRH de suivre ce travail de façon rapprochée afin d’assurer sa qualité et son adéquation avec les besoins et demandes locales, ainsi que la faisabilité technique et financière des propositions de mesures de cogestion et d’accompagnement. Il a été convenu que la DGRH transmettra à la Banque mondiale : (i) le rapport initial du consultant décrivant la méthodologie qu’il propose pour avis avant fin mai 2016; ainsi que (ii) les propositions de mesures de cogestion et d’accompagnement faites par les organisations de pêcheurs, avant la finalisation des accords au plus tard fin juillet 2016. 12. Sécurité en mer. La mission a appuyé la DGRH dans la définition détaillée de la formation en sécurité des pêcheurs, privilégiant embarcations motorisées et formation de pêcheurs référents pour une plus grande efficacité. L’École Nationale des Pêches et de la Marine Marchande (ENPMM) sera en charge de ces formations, et bénéficiera d’un renforcement de capacités de la part de ses partenaires régionaux. Les matériels de sécurité en mer seront livrés en janvier 2016 et leur mise à disposition fera l’objet d’un protocole qui sera préparé avant fin janvier 2016. 13. Micro-projets. Le FADC a informé la mission que 28 micro-projets ont été réceptionnés dans 13 villages. 39 nouveaux micro-projets ont été programmés pour l’année à venir, couvrant ainsi l’ensemble des 27 sites pilotes. Le FADC prévoit de réceptionner provisoirement ces nouveaux micro-projets d’ici fin juin 2016. La plupart des micro-projets concernent des infrastructures de valorisation de la filière halieutique (magasins de stockage, poissonneries, points de vente d’intrants, aires de stationnement des embarcations), mais certaines communautés ont fait le choix d’investir dans d’autres types d’infrastructures sociales (salles de classe, latrines, marchés couvert). Le taux d’engagement du budget destinés aux micro-projets (1 080 000 $) est actuellement de 84%, et 170 000 $ peuvent encore être programmés d’ici la fin du projet. En parallèle de la construction des infrastructures, le FADC a formé des comités de gestion des infrastructures et appuyé l’élaboration des manuels de gestion. Le FADC a demandé l’appui technique de la DGRH et des Directions Régionales des Pêches (DRP) pour suivre de façon régulière la gestion effective de ces infrastructures. 14. Accès au crédit. La mission a appuyé la DGRH dans la finalisation de l’étude sur l’accès au crédit des pêcheurs. Elle a constaté que les institutions de microfinances (IMF) disposent des fonds et de la volonté pour prêter au secteur pêche, et qu’elles ne requièrent pas d’intervention financière au niveau de l’offre. Cependant, les expériences passées avec le secteur ont montré que les prêts directs aux pêcheurs individuels ont subi des taux de défaut très élevés, principalement à cause d’un manque de compréhension financière de l’emprunteur, et des risques liés à l’activité rendant nécessaire une assurance décès. En conséquence, les IMF demandent des garanties élevées et une assurance décès pour les prêts individuels aux pêcheurs, qui les rendent coûteux. Les IMF sont disposées à prêter à des groupements de pêcheurs, à condition qu’ils soient solides et formés, et ainsi remplacer les garanties matérielles par des cautions solidaires, ce qui abaissera le coût total des crédits. Le manque d'organisation collective des pêcheurs a été identifié comme étant la contrainte majeure à leur accès au crédit. La mission recommande donc à la DGRH de mettre en place une assistance technique pour renforcer l’organisation et les capacités des emprunteurs potentiels. Cette assistance technique s’appuiera sur les travaux de structuration des organisations de pêcheurs, en particulier sur les coopératives et les comités de gestion d’infrastructures de pêche. Elle formera les 3 membres des coopératives en microcrédit et gestion financière, les appuiera dans la formulation de leur proposition de crédit et effectuera un suivi régulier, idéalement jusqu`à la fin du projet. Il a été convenu que la DGRH soumettrait les termes de référence correspondant à la Banque mondiale d’ici fin février 2016. 15. Aquaculture. Suite à l’indisponibilité de l’expertise mahoraise initialement envisagée, la DGRH recrute un consultant individuel afin de mener l’étude sur le potentiel aquacole des Comores. Il est prévu que le consultant puisse débuter sa mission en janvier 2016 et rendre son rapport final avant fin mai 2016. La mission a à nouveau rappelé l’importance d’avoir des ambitions réalistes, d’adopter une approche filière, et de focaliser l’étude sur des espèces avec des parcours d’élevage simples pour lesquelles un marché existe. 16. Échange d’expérience. Une délégation comorienne a été invitée à une mission d’échange d’expérience au Mozambique en mars 2015, afin d’observer la mise en œuvre d’un projet similaire (le PPACG, P150546) et les approches développées par le Gouvernement mozambicain sur les aspects de cogestion, d’accès au crédit, de surveillance, etc. En retour, la DGRH a invité une délégation mozambicaine aux Comores. La DGRH a informé la mission que la délégation mozambicaine se déplacerait aux Comores au cours du premier trimestre 2016. 17. Programmation des activités pour l’année en cours. La DGRH et la mission ont revu le Plan de travail et budget annuel (PTBA) ainsi que le Plan de passation des marchés (PPM) proposés par la DGRH pour la fin du projet. De légers ajustements ont été apportés pour refléter les décisions prises pendant la mission. Il a été convenu que la DGRH enverrait à la Banque mondiale ces PTBA et PPM avant fin janvier 2016 pour avis de non-objection. Suivi et évaluation 18. La DGRH et la mission ont agréé de l’utilité de mener une évaluation finale du projet avant sa clôture, afin de tirer les leçons des approches innovantes qui ont été pilotées. Il a été convenu que la DGRH transmettrait les termes de référence de cette évaluation finale avant fin octobre 2016. Gestion financière 19. Suite à la mission, il ressort que sous réserve de la mise en œuvre des recommandations en annexe, les arrangements financiers en place sont adéquats. La performance de la gestion financière est moyennement satisfaisante et le risque de gestion financière est modéré. Le détail des constatations de la mission en gestion financière ainsi qu’un plan d’action sont annexés à cet Aide-mémoire. 20. La situation financière du projet au 10 décembre 2015 est résumée ci-dessous (1 USD = 421,60 KMF). DGRH FADC Total USD KMF USD KMF USD KMF Montant total du don 1 549 000 653 227 040 1 180 000 497 488 000 2 729 400 1 150 715 040 Montant décaissé1 1 088 529 458 924 126 533 760 225 033 279 1 622 290 683 957 405 Taux de décaissement 70% 70% 45% 45% 59% 59% 2 Montant engagé 1 060 533 447 120 757 910 811 383 997 965 1 971 344 831 118 722 Taux d'engagement 68% 68% 77% 77% 72% 72% Montant des dépenses3 937 837 395 392 124 479 518,33 202 164 930 1 417 355 597 557 054 Taux de dépenses 61% 61% 41% 41% 52% 52% 1 Ce montant est le total versé sur les comptes désignés depuis le début du projet. 2 Il s’agit des montants des contrats signés et des coûts opérationnels depuis 2013. 3 Il s’agit du total payé sur les engagements. 4 Passation des marchés 21. Le détail des constatations de la mission en passation des marchés est annexé à cet Aide-mémoire. De façon générale, la mission a constaté que les recommandations émises lors de la dernière mission ont été suivies. L’équipe fiduciaire étant partagées entre les deux projets, les messages principaux sont listés dans la section passation des marchés du projet SWIOFish1 (cf. ci-dessous). c. Plan d’action 22. Le tableau suivant présente une liste des actions spécifiques à réaliser sur lesquelles l’équipe du projet de la DGRH et l’équipe de la Banque mondiale se sont entendues durant cette mission. # Activités Échéance Responsable Envoi à la Banque mondiale des PTBA et Plan de passation des 1 31 janvier 2016 DGRH marchés mis à jour pour non-objection 2 Envoi à la Banque mondiale du plan de travail et la méthodologie du 31 janvier 2016 DGRH consultant pour l’étude « animateurs » Envoi à la Banque mondiale de la note méthodologique et du 3 chronogramme pour l’étude « structuration des organisations 31 janvier 2016 DGRH villageoises » 4 Finalisation du protocole de mise à disposition des équipements de 31 janvier 2016 DGRH sécurité en mer 5 Envoi à la Banque mondiale des termes de référence relatifs à 29 février 2016 DGRH l’assistance technique pour le crédit 6 Finalisation de la restructuration du projet 29 février 2016 BM 7 Envoi à la Banque mondiale du plan d’action proposé par le 15 mars 2016 DGRH consultant pour l’étude « animateurs » 8 Envoi à la Banque mondiale du rapport initial décrivant la 31 mai 2016 DGRH méthodologie de l’étude « accords de cogestion » 9 Achèvement des 39 micro-projets restants 30 juin 2016 FADC Envoi à la Banque mondiale des propositions de mesures de 10 cogestion faites par les organisations de pêcheurs [et 31 juillet 2016 DGRH d’accompagnement] dans le cadre de l’étude « accords de cogestion » 11 Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre Juin/juillet 2016 DGRH/BM 5 II. Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) a. Contexte 23. Le projet SWIOFish1 aux Comores a pour objectif d'améliorer l'effectivité de la gestion des pêcheries prioritaires au niveau régional, national et communautaire. Il vise à : (i) améliorer la gouvernance des pêches, en ciblant principalement les politiques, les stratégies, les cadres juridiques et institutionnels, et les actions du secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires ainsi que la santé de l'environnement marin ; et (ii) accroitre les bénéfices extraits des pêcheries, en augmentant la valeur ajoutée locale et diversifiant les moyens de subsistance des pêcheurs afin de réduire la pauvreté et la pression sur les stocks, en améliorant le climat des affaires, en promouvant la productivité du secteur privé et de l'investissement, et en soutenant les investissements publics essentiels à un secteur privé viable. 24. Le projet SWIOFish1 couvre aussi le Mozambique et la Tanzanie, et comporte un programme d’activités régionales mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien au profit de la Commission des Pêches du Sud- Ouest de l’Océan Indien (CPSOOI) et ses Etats membres. Les Accords de Financement du projet relatifs aux Comores ont été signés le 9 avril 2015 et sont entrés en vigueur le 28 octobre 2015. b. Constatations de la mission Mise en œuvre des activités 25. Après quelques retards initiaux, la mise en œuvre des premières activités du projet continue à avancer à un rythme soutenu. 92% des 600 000 $ d’avance de préparation ont été consommés avant son entrée en vigueur, équivalant à 4,5% du budget total du projet (12,2 millions de $ au 20 décembre 2015). Les moyens de gestion du projet sont en place et la DGRH entame désormais la mise en œuvre des activités programmées pour la première année du projet. Face à la quantité d’activités prévues pour cette première année et leur forte complémentarité, la mission a recommandé à la DGRH de porter une attention particulière à leur séquencement et à leur coordination. Certaines activités sont prioritaires parce qu’elles conditionnent la mise en œuvre d’actions ultérieures. 26. Sélection des sites d’intervention. La DGRH et la mission ont affiné la sélection des sites privilégiés d’intervention. La mission a réitéré l’importance de faire correspondre la sélection de ces sites aux objectifs de projet, et donc de privilégier les villages de pêches démersales pour les activités liées à la cogestion et à l’appui aux filières. Il a été convenu que la DGRH finaliserait la sélection en intégrant les dernières statistiques disponibles, identifiant les sites principaux pour la pêche démersale, et faisant ressortir des ensembles cohérents (en particulier par rapport à des objectifs de gestion) qui deviendront les sites privilégiés d’intervention du projet. La DGRH transmettra les résultats de ce travail à la Banque mondiale avant fin février 2016. 27. Suivi, contrôle et surveillance. Dans le contexte du « carton jaune » adressé le 1er octobre 2015 par la Commission européenne à l’Union des Comores pour l’avertir qu’elle pourrait être recensée comme pays non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non-règlementée (INN), la DGRH et la mission ont revu la priorisation des différentes activités relatives au suivi, contrôle et surveillance. L’activité relative à l’expertise juridique a été ainsi sensiblement renforcée afin d’appuyer la DGRH et le Gouvernement des Comores dans la gestion de ce carton jaune. Les termes de référence mis à jour seront soumis à la Banque mondiale avant le 5 janvier 2016. Parallèlement, la mise en œuvre rapide de certaines actions prévues dans le projet, en particulier la sécurisation des activités du Centre National de Contrôle et de Surveillance des Pêches (CNCSP), devrait appuyer les autorités comoriennes dans leur dialogue avec l’Union Européenne. Le deuxième axe important est la programmation de l’activité relative à l’immatriculation des embarcations artisanales, élément clé en matière de gestion, de surveillance et de sécurité. La mission a appuyé la DGRH dans la préparation de termes de référence et de plans d’action. 28. Un tableau récapitulatif des activités de suivi, contrôle et surveillance et de leur situation est annexé à ce rapport. Elles sont nombreuses, et leur mise en œuvre nécessite que les services concernés s’impliquent fortement afin que les conditions de réalisation soient réunies dans les meilleurs délais. Il a été agréé que la DGRH soumettrait 6 les termes de référence des études prioritaires à la Banque mondiale avant le 5 janvier 2016. Compte tenu de la complexité de certaines actions et de la nécessité d’agir dans un délai relativement court, il a été agréé que la DGRH et le CNCSP bénéficieraient d’une assistance technique pour une durée de 3 mois, et que la DGRH transmettrait les termes de référence de cette expertise à la Banque mondiale avant le 5 janvier 2016. 29. Statistiques. La mission a appuyé la DGRH dans la mise en œuvre des activités relatives à l'amélioration de la collecte des données sur les pêches. Elle a noté que la stratégie nationale pour l'amélioration de la pêche et la collecte de données qui a été préparée n’est pas conforme aux termes de référence ou aux résultats attendus. Il a été agrée avec la DGRH et le consultant qu’une nouvelle stratégie serait préparée et validée avant fin mars 2016. Le nouveau plan d'échantillonnage et de stratification n’a pas été préparé avant la mission en raison du manque de connaissances spécifiques nécessaires à la DGRH. La mission a appuyé la DGRH dans la préparation de ce plan d’échantillonnage, qui sera finalisé avant fin décembre 2015 et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016. La base de données n'a pas été revue et il a été décidé de reporter cette activité à 2017. Un examen approfondi du système de collecte de données a montré que le système est biaisé vers les pirogues motorisées (G18 avec traine). Dans ce contexte, la mise en œuvre du nouveau plan d'échantillonnage et de stratification est de la plus haute importance. La mission a développé et testé une application mobile pour la collecte de données de pêche qui sera pilotée à partir d’avril 2016. 30. Autorité sanitaire. L’Office Nationale de Contrôle Qualité et de Certification des Produits Halieutiques (ONCQCPH) a présenté à la mission une feuille de route claire détaillant les étapes nécessaires à la certification des produits à l’exportation. En l’absence d’infrastructures adéquates aux Comores, l’ONCQCPH établi progressivement des partenariats régionaux et internationaux afin de bénéficier de l’expertise nécessaire à l’analyse sanitaire des produits halieutiques (Institut Pasteur et Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar, Autorité Sanitaire des Seychelles, laboratoire d’analyse au Kenya). La mission a recommandé à l’ONCQCPH de continuer à optimiser les synergies entre les différents financements visant à atteindre l’objectif de certification des produits à l’exportation, en particulier en provenance de la Banque mondiale (SWIOFish1), l’Union Européenne (SmartFish2) et du Programme des Nations Unies pour le Développement. Pour ce faire, il sera en particulier nécessaire d’établir un système de planification et de suivi budgétaire clair identifiant les différentes sources de financement. La mission recommande par ailleurs à l’ONCQCPH de créer les conditions leur permettant d’auditer ou de faire auditer chaque entreprise candidate à l’exportation et de dresser une feuille de route pour chacune d’entre elles. Elle a enfin conseillé au Gouvernement de lancer les démarches visant à faire reconnaitre l’ONCQCPH comme autorité compétente par les pays destinataires. 31. Programmation annuelle. La DGRH et la mission ont revu le Plan de travail et budget annuel et le Plan de passation des marchés pour l’année 2016. La DGRH transmettra les PTBA et PPM à la Banque avant fin janvier 2016 pour avis de non-objection. À cette occasion, la mission a rappelé à la DGRH que la programmation des activités est amenée à évoluer avec la mise en œuvre du projet : les activités sont des moyens pour atteindre les objectifs du projet ; en ce sens, certaines peuvent être supprimées si elles ne sont plus pertinentes et d’autres peuvent être ajoutées en accord avec la Banque mondiale. Suivi et évaluation 32. Il a été convenu que la DGRH établirait la situation de référence du cadre de résultat (annexé à cet Aide- mémoire) avant mi-février 2016. Gestion financière 33. Situation financière. Dix mois après l’approbation du projet, 8 mois après sa signature et moins de 2 mois après sa mise en vigueur, le taux de décaissement est de 14% sur le don AID de 8,7 millions de $ (au 20 décembre 2015) et de 7% sur le don FEM de 3,5 millions de $, pour un taux de décaissement total de 12%. La mission a, à nouveau, noté avec satisfaction la régularité avec laquelle la DGRH soumet les demandes de retrait de fonds à la Banque mondiale et l’enjoint à continuer. 7 34. Revue de la gestion financière. Suite à la mission, il ressort que sous réserve de la mise en œuvre des recommandations en annexe, les arrangements financiers en place sont adéquats. La performance de la gestion financière est moyennement satisfaisante et le risque de gestion financière est modéré. Le détail des constatations de la mission en gestion financière ainsi qu’un plan d’action sont annexés à cet Aide-mémoire. 35. La situation financière du projet au 10 décembre 2015 est résumée ci-dessous (1 USD = 447,38 KMF). Don AID Don FEM Total USD KMF USD KMF USD KMF Montant total du don 8 716 680 3 899 668 298 3 500 000 1 565 830 000 12 216 680 5 465 498 298 4 Montant décaissé 1 231 208 550 818 027 240 451 107 572 843 1 471 659 658 390 871 Taux de décaissement 14% 14% 7% 7% 12% 12% Montant engagé5 534 254 239 014 762 2 130 953 045 536 385 239 967 807 Taux d'engagement 6% 6% 0,1% 0,1% 4% 4% 6 Montant des dépenses 474 375 212 226 166 2 130 953 045 476 506 213 179 211 Taux de dépenses 5% 5% 0,1% 0,1% 4% 4% Passation des marchés 36. Le détail des constatations de la mission en passation des marchés est annexé à cet Aide-mémoire. De façon générale, la mission a constaté que les recommandations émises lors de la dernière mission ont été suivies. Les messages principaux sont les suivants : • La mission a constaté que la recommandation concernant le recrutement d’une assistance technique en passation des marchés au niveau régional et d’un assistant en passation des marchés au niveau national a été suivie. Les résultats constatés permettent d’assurer une gestion plus acceptable des risques. • Le suivi des Directives de passation des marchés en ce qui concerne la sélection fondée sur les qualifications du consultant est meilleur et le consultant est maintenant invité par une demande de propositions. Toutefois, et bien que généralement les coûts soient relativement maitrisés, les négociations ne sont pas menées en respect de la disposition de l‘annexe A de la Demande de proposition. • Le manuel de traitement des contestations et réclamations n’a pas été préparé. Il a été agréé que la DGRH transmettrait le manuel finalisé à la Banque mondiale avant mi-février 2016. La Banque mondiale transmettra un exemple de manuel avant fin décembre 2015. • La mission a constaté des retards dans la mise en œuvre du plan de passation des marchés, principalement dus à des délais trop longs de préparation des documents technique de passation. La mission a recommandé à la DGRH de revoir encore une fois le circuit d’élaboration des termes de référence, des spécifications techniques et des avant-projets sommaires et avant-projets détaillés pour les constructions. 37. La mission a par ailleurs rappelé à la DGRH qu’il était nécessaire qu’elle envoie à la Banque mondiale un tableau récapitulatif des formations dont a bénéficié le personnel. Il a été convenu que la DGRH enverrait ce tableau à la Banque mondiale d’ici au 15 janvier 2016. 4 Ce montant est le total versé sur les comptes désignés depuis le début du projet. 5 Il s’agit des montants des contrats signés et des coûts opérationnels depuis 2013. 6 Il s’agit du total payé sur les engagements. 8 c. Plan d’action 38. Le tableau suivant présente une liste des actions spécifiques à réaliser sur lesquelles la DGRH et l’équipe de la Banque se sont entendues durant cette mission. # Activités Échéance Responsable 1 Finalisation du plan d’échantillonnage et de stratification pour la 31 décembre 2015 DGRH collecte des données 2 Envoi à la DGRH d’un exemple de manuel pour le traitement des 31 décembre 2015 BM contestations et réclamations (passation des marchés) 3 Mise en œuvre du nouveau plan d’échantillonnage statistique, A partir du 1er DGRH incluant la collecte des données aux niveaux des espèces démersales. janvier 2016 Soumission à la Banque mondiale des nouveaux TDR pour 5 janvier 2016 DGRH 4 l’expertise juridique prenant en compte le carton jaune UE, la rédaction du plan INN et l’appui au juriste de la DGRH Soumission à la Banque mondiale des TDR pour : 5 janvier 2016 DGRH / - l’étude et l’appui à la mise en œuvre des procédures CNCSP d’immatriculation des petites embarcations de pêche (moins de 9m) - la mise en place des conditions de la surveillance participative 5 - la sécurisation de la gestion administrative et comptable des actions de surveillance du CNCSP - la sécurisation du système d’information opérationnel du CNCSP - l’homologation des embarcations de pêche de moins de 24 tonneaux - l’assistance technique à la DGRH/CNCSP 6 Soumission à la Banque mondiale des TDR pour la formation des 5 janvier 2016 DGRH / formateurs de l’ENPMM et appui pédagogique ENPMM 7 Envoi à la Banque mondiale du tableau récapitulatif des formations 15 janvier 2016 DGRH 8 Finalisation de la Stratégie nationale pour la collecte de données et 31 janvier 2016 DGRH diffusion de l'information statistique halieutique Transmission à la Banque mondiale des PTBA et Plan de passation 9 31 janvier 2016 DGRH des marchés pour avis de non-objection 10 Transmission du manuel pour le traitement des contestations ou 15 février 2016 DGRH réclamations (passation de marché) 11 Établissement de la situation de référence du cadre de résultat 15 février 2016 DGRH 12 Envoi à la Banque mondiale du rapport de sélection des sites 31 février 2016 DGRH d’intervention du projet 13 Formation des enquêteurs à l’utilisation des tablettes électroniques 15 mars 2016 DGRH pour la collecte des données statistiques Transmission à la Banque mondiale des devis pour un système d’alimentation en énergie électrique hybride (solaire/réseau) et un 14 15 mars 2016 DGRH système de récupération et stockage de l’eau de pluie à la DGRH et aux DRP Validation de la Stratégie nationale statistique avec toutes les parties 31 mars 2016 DGRH 15 prenantes Envoi à la Banque mondiale des termes de référence relatifs à un 31 mars 2016 DGRH 16 auditeur interne 17 Démarrage de la phase pilote de collecte des données avec des 1er avril 2016 DGRH tablettes électroniques Formation de cadres nationaux (7 maximum) aux statistiques Avril – mai 2016 DGRH 18 halieutiques (méthodologie FAO) par l’Institut Sous-Régional de Statistiques et d’Economie Appliquée (ISSEA, Yaoundé, Cameroun) 9 # Activités Échéance Responsable Proposition à l’Institut National de la Statistique des modules 15 mai 2016 DGRH 19 « pêche » pour le recensement de la population 2016 et le recensement agricole 2017 20 Transmission à la Société Nationale de Pêche des Comores des 15 mai 2016 DGRH formulaires de collecte de données pour leurs embarcations de 6-9 m 21 Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre Juin/juillet 2016 DGRH/BM III. Publication 39. Dans le cadre de la politique en matière d'accès à l'information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, l’Aide- mémoire peut être rendu public si le Gouvernement et la Banque mondiale en conviennent. Le Gouvernement et la Banque mondiale confirment leur compréhension et leur accord à rendre public le contenu de cet Aide-mémoire. 10 ANNEXE 1 : Préparation à la cogestion des pêcheries à petite échelle Système d’animateurs communautaires dans les villages pilotes : Afin de préparer les communautés de pêcheurs et leurs organisations villageoises à la gestion des ressources halieutiques, et d’ancrer des relais du projet CoReCSuD dans les villages ciblés, des animateurs communautaires ont été déployés dans les villages. Cependant, ce système, qui est en place depuis plus d’un an et demi, n’a pas pleinement apporté les résultats escomptés. Les discussions avec la DGRH, l’ONG en charge du Suivi & Evaluation du projet, ainsi que les visites sur le terrain ont montré que certains animateurs ont des difficultés à mobiliser les communautés et inculquer les messages clef du projet. Ils ont toujours des difficultés de rapportage à la coordination du projet, et il semble même que certains sites du projet souffrent de l’absentéisme de l’animateur. Depuis la dernière mission d’appui à la mise en œuvre, 11 animateurs ont été recrutés pour couvrir les 13 villages additionnels sélectionnés en 2015, donnant maintenant un total de 25 animateurs communautaires sur les trois îles. Egalement, suite aux recommandations de la dernière mission en juin 2015, la DGRH a préparé des Termes de Référence (validés par la Banque) pour une étude qui étudierait les contraintes actuelles et proposerait des solutions pour renforcer ce système d’animateurs. Il est donc urgent de démarrer cette étude afin d’arriver à un système plus efficace pour l’accompagnement des communautés vers les objectifs du projet. La mission demande à ce que la DGRH envoie le plan de travail des activités et la méthodologie du consultant au plus tard le 31 janvier 2016, et le plan d’action proposé par le consultant au plus tard le 15 mars 2016. Organisation des pêcheurs au sein des villages : Les Associations ou coopératives de pêcheurs aux Comores sont pour l’instant peu préparées à s’engager dans la cogestion des pêcheries et ressources côtières. Beaucoup d’entre elles ne sont pas organisées ou enregistrées, ont un mandat peu clair, et manquent de vision et d’outils de planification. De plus ces organisations de base, faibles de capacité technique et financière ont souvent fait preuve de mauvaise gouvernance, décourageant ainsi des pêcheurs à s’impliquer dans leurs actions. Le renforcement et officialisation des associations de pêcheurs ou coopératives est un élément clef du développement de la gestion locale des pêcheries par les pêcheurs eux-mêmes, en collaboration avec l’administration. Les coopératives aux Comores ont traditionnellement été actives sur les aspects de sécurité en mer et achats groupés d’intrants de pêche, mais il est attendu que ces structures locales prendront un rôle important dans la gestion des ressources et la pêche responsable, la protection sociale des pêcheurs et le développement du secteur. Dans ce contexte, la DGRH va recruter un consultant pour structurer les organisations de pêcheurs des 27 villages pilotes (identification, sensibilisation, renforcement, structuration). Il est prévu dans les TDR (validés par la Banque) que le consultant prépare une note méthodologique avec chronogramme en début de contrat. La DGRH a convenu d’envoyer ce document à l’équipe de la Banque mondiale avant le 31 janvier 2016. Développement d’un système de cogestion des ressources halieutiques aux Comores : Le projet CORECSUD a apporté et continue d’apporter d’importants appuis pour développer la cogestion aux Comores. Cependant, les éléments cruciaux ne sont pas encore tous réunis dans le pays pour mettre en œuvre une cogestion efficace et durable. Les expériences comoriennes de gestion communautaires des pêches sont mal connues et peu divulguées, même si on sait qu’elles existent. Dans la plupart des villages côtiers, les pêcheurs sont mal organisés et peu appuyés par l’administration pour développer des activités. Les cinq Plans de Gestions Locaux des Ressources (PGL) préparés dans le cadre du projet donnent une bonne caractérisation socio-économique et écologique de zones importantes pour la pêche, particulièrement la pêche aux démersaux. La DGRH prévoit de mettre les priorités déclinées dans 4 des 5 plans (Le PGL qui couvre le Sud de la Grande Comores est moins pertinent et sera laissé de côté pour le moment). Tel que la dernière mission l’avait souligné, ces PGL constituent un début dans une approche stratégique et participative. Cependant, suite à la visite de terrain effectuée à Mohéli dans le cadre de cette mission, des questions se posent sur le degré de participation des acteurs clé locaux (notamment les coopératives de pêcheurs), dans la préparation des PGL. La mission de juin 2015 avait fait le même constat à Anjouan. La DGRH a préparé des TDR (validés par la Banque) pour une étude et appui technique sur la cogestion. Le consultant (firme) appuiera la préparation d’accords de cogestion (prêts pour signature) de certaines dispositions prévues dans les PGL ou autres que les pêcheurs et villageois identifieraient. Par la suite, le consultant aura pour tâche de proposer des modalités de développement et mise en œuvre de mesures de cogestion, sur la base de premières expériences dans les sites du CORECSUD. La formule adaptée (peut être différente pour chaque île) 11 sera à terme inscrite dans des textes de loi. Dans ce processus de préparation de plans ou accords de cogestion, la participation des pêcheurs et la prise en compte de leurs idées de mesures à mettre en œuvre est impérative. De ce fait la mission recommande fortement un suivi rapproché de la DGRH de ce travail afin d’assurer la qualité et adéquation avec les besoins et demandes locales, et la faisabilité technique et financière des propositions de mesures de cogestion. Il est important d’anticiper les difficultés de mise en œuvre, liées à la capacité et motivation des acteurs locaux, et de privilégier des mesures déjà mises en œuvres par les pêcheurs (comme la gestion d’accès aux DCP ou l’interdiction communautaire de certaines pratiques), qui pourraient être institutionnalisées sous forme d’accords de cogestion. Par ailleurs, ce travail aura de fortes complémentarités avec les deux consultations ci-dessus mentionnées (animateurs et coopératives). Par conséquent il est fortement recommandé de coordonner les actions, notamment les consultations et appuis (renforcement des animateurs communautaires et structuration de coopératives avant travail sur cogestion) au niveau des sites, afin de créer des synergies et éviter toute confusion dans les localités. En d’autres termes, les travaux sur les animateurs et sur les coopératives doivent être préalables à la préparation d’accords de cogestion. La mission demande à recevoir le rapport initial du consultant présentant la méthodologie peu après son recrutement. Egalement, conformément au dernier aide-mémoire la mission demande à la DGRH d’envoyer à l’équipe de la Banque les propositions de mesures de cogestion faites par les organisations de pêcheurs. Durant la mission, l’expert Suivi, Contrôle et Surveillance et l’expert Cogestion des Pêcheries de Petite Echelle ont appuyé la DGRH et le CNSP à préparer des TDR pour une étude pour la mise en place d’un système d’immatriculation des embarcations de pêche, et pour une étude sur la mise en place de la surveillance participative aux Comores. Les résultats de ces études et la mise en œuvre de leur plan d’action seront très importants pour le développement de la cogestion des pêcheries aux Comores. 12 ANNEXE 2 : Liste des activités de suivi, contrôle et surveillance et de sécurité en mer pour l’année 2016 (CoReCSuD & SWIOFish1) 1. Suivi, contrôle et surveillance Réf. activité action Projet Point de situation Actions à prendre Période mise Evaluation Observations Budget en œuvre financière disponible 2.1.1.7 Expertise juridique SWIOFISH1 • Sélection du • Validation des Année 2016 X : Jours Extension du nombre 40 000 + 20 (préparation des consultant nouveaux TDR de jours : 000 textes d'application) effectuée (extension) 4 objectifs : - Carton jaune UE • Liste de priorité des - Rédaction Textes textes validée application techniquement - Rédaction Plan INN pour la mission 1 - Appui juriste de la DGRH 2.1.5.1 Evaluation des Action 1 SWIOFISH1 • TDR validé • Transmission des Mars –Septembre 90 jours Nécessité de prévoir 20 000 + 20 besoins et situation Etude et appui à la techniquement TDR 2016 les coûts techniques 000 de référence mise en œuvre des • Consultants non • Appel d’offre de mise en œuvre et Registres des procédures de sensibilisation en sélectionné navires de pêche, d’immatriculation des complément engins et pêcheurs embarcations < 9 m A déterminer Etude sur la mise en SWIOFISH1 • TDR validé • Transmission des 2e semestre 2016 En cours œuvre des conditions techniquement TDR d’estimation de la surveillance • Consultants non • Appel d’offre participative sélectionné 2.1.9.10 Mise à niveau Action 1 : sécurisation SWIOFISH1 • TDR validé • Transmission des 1er trimestre En cours Recrutement direct système de la gestion techniquement TDR 2016 d’estimation par DGRH compte d'inspection à terre administrative et • Identification du • Recrutement tenu des et en mer comptable des actions spécifications Consultant en cours de surveillance du CNCSP 2.1.9.10 Mise à niveau Action 2 : sécurisation SWIOFISH1 • TDR validé • Transmission des 1er trimestre 2016 En cours Recrutement direct système du système techniquement TDR d’estimation par DGRH compte d'inspection à terre d’information • Identification du • Recrutement tenu des et en mer opérationnel du spécifications Consultant en cours CNCSP 13 Réf. activité action Projet Point de situation Actions à prendre Période mise Evaluation Observations Budget en œuvre financière disponible 2.1.9.8 Patrouilles Année 2016 SWIOFISH1 • plan d’action • Transmission du Mars – Décembre En cours - Contact avec CSP 50 000 annuel validé plan d’action 2016 d’estimation Madagascar * techniquement - Contrat affrètement avec CSP Madagascar - Conditions d’utilisation des différents moyens comoriens - Protocoles d’accord 2. Sécurité en mer et SAR Réf. activité action Projet Point de situation Actions à prendre Période mise Evaluation Observations Budget en œuvre financière disponible 2.1.9.16 Formation de Action 1 SWIOFISH1 • TDR Validé • Transmission des Mi-janvier 2016 En cours Prestataire : EAM formateurs pour Formation des techniquement TDR à mi-février d’estimation Mayotte CNCSP, COSEP, ENP formateurs de • Sélection du • Transmission du 2016 3 objectifs : et vulgarisateurs l’ENPMM et appui - Validation des prestataire devis de services pédagogique référentiels et effectuée contenu des programmes - Formation des formateurs - Appui et audit de la formation 14 Réf. activité action Projet Point de situation Actions à prendre Période mise Evaluation Observations Budget en œuvre financière disponible 223 Atelier de CoReCSuD • TDR Validé -Validation des 3 sessions au 1er En cours 5 formations de 15 sensibilisation et conditions de prise en semestre 2016 d’estimation stagiaires par session formation des charge des stagiaires + animateurs communautés sur la -Sélection des stagiaires Sessions de 7 jours : sécurité en mer / sites 35 heures -Revue de la Session à organiser proposition financière après la formation de l’ENPMM des formateurs -Etablissement du calendrier de formation -Transmission 222 Acquisition CoReCSuD • Liste validé • Réception des A demander Réception des d’équipements de • AO Réalisé équipements équipements en sécurité personnelle • Distribution des janvier 2016 • Fournisseur choisi -Vérification du équipements matériel à réception -Etablissement de la méthodologie de mise à disposition (plan) et de gestion de ces matériels -Campagne de mise à disposition -Suivi partiel de l’utilisation des équipements ( 3 mois) A déterminer Homologation des SWIOFISH1 • TDR validé • Transmission des Mars –Septembre En cours Recrutement direct embarcations de techniquement TDR 2016 d’estimation par DGRH compte pêche < à 24 Tx • Identification du • Recrutement tenu des spécifications de la Consultant en cours prestation. ??? ???? Elaboration de plans CoReCSuD • Rapport provisoire Rapport définitif Janvier 2016 ??? locaux de sécurité présenté 15 Réf. activité action Projet Point de situation Actions à prendre Période mise Evaluation Observations Budget en œuvre financière disponible A déterminer Enquête sur Plan d’action à Mars 2016 • Validation du accidentologie à la déterminer document pêche artisanale d’enquête avec consultant de la BM • Enquête effectuée par ressources internes • Equipe projet similaire à celle des plans locaux de securité • BDD par CNCSP 2.1.9.12 Equipement SCS et Action 1 Test Balise SWIOFISH1 Test phase 1 2e semestre 2016 Nil • Convention avec SAR pour les VMS-SAR Pêche CLS communautés artisanale • Identification des pêcheurs Prêt de balises par la société. Réf. Activité T Adm Point de situation /Action Actions date Actions date Observations Budge COM WM C COM WM C t 2.1.6.9 Appui aux DRP pour fournir des S JLL A prendre en procédures administratives /CB compte après simplifiées (1 guichet unique étude sur par Ile) immatriculation 2.1.8.6 Préparation et mise en œuvre S JLL des plans de cogestion pour les /CB démersaux. 2.1.8.7 Préparation et mise en œuvre S JLL des plans de cogestion par les /CB CRG Renforcement du suivi, contrôle et surveillance 2.1.9.1 Personnel S JLL Fait ( 4 personnes ) Adéquation ou 2.1.9.2 non par rapport aux 16 missions du CNCSP 2.1.9.3 Mobilier, informatique et EQ JLL Acquisition partielle Transmission liste 09/15 communication Poursuite de l’acquisition en fonction des missions et des résultats de l’étude 2.1.1.4 Réf. Activité T Adm Point de situation /Action Actions date Actions date Observations Budge COM WM C COM WM C t 2.1.9.6 Mise à jour des stratégies SCS S JLL TDR non rédigé - Transmission TDR 09 /15 Commentaires et et SAR, y compris évaluation 2 études différentes SAR propositions sur des besoins Contenu des TDR évalué lors de la - Transmission TDR 09 /15 les différents mission SCS documents Recep - Transmission propositions techniques Recep - Transmission des rapports 2.1.9.7 Contribution du CNCSP à la OP JLL En attente mise en place des plans de CB gestion 2.1.9.8 Patrouilles OP JLL Non finalisé - Transmission 08/15 Modèle 07/15 Lié en partie Tableaux de programmation à prévoir tableaux tableau à aux moyens - Communication 06 /15 communiquer malgaches rapports d’activité 2.1.9.10 Mise à niveau système S JLL Non finalisé Transmission TDR 08 /15 Commentaire 08/15 Voir avec d'inspection à terre et en mer Action 1 : sécurisation de gestion TDR gestionnaire du administrative des actions de CSP Madagascar surveillance du CNCSP TDR à rédiger 2.1.9.11 Equipement SCS (VMS, petites EQ JLL Non finalisé - Transmission du Recep Fiche 08/15 embarcations) Action 1 phase pilote avec CLS pour protocole technique balise VMS/ SAR petite embarcation Action 1 : Contact avec CLS 2.1.9.12 Equipement SCS et SAR pour EQ JLL En attente les communautés Résultat stratégie SAR et étude sur sécurité 17 Réf. Activité T Adm Point de situation /Action Actions date Actions date Observations Budge COM WM C COM WM C t 2.1.9.13 Equipement SAR, SOS Sécurité EQ JLL En attente en mer, sensibilisation aux Résultat stratégie SAR risques 2.1.9.14 Participation au réseau régional TR JLL En attente sauf réunion correspondante SAR et prévention des risques 2.1.9.15 Suivi VMS, analyse, échange TR JLL d'information et bulletins d'information 2.1.9.16 Formation de formateurs pour TR JLL En attente résultat stratégie SAR CNCSP, COSEP, ENP et Sauf formation ENP cadre CoReCSuD vulgarisateurs (animateurs?) 3.1.1 S JLL En attente Analyse du secteur privé au CB Prise en compte de l’aspect revenu niveau national et régional, disponible des pêcheurs artisans et de la diagnostics et filière commerciale pour équipement recommandations sécurité. Filière commercialisation poulpe, langouste et holothuries. 3.1.5 S JLL En attente CB Prise en compte de l’aspect revenu Evaluation des capacités et des disponible des pêcheurs artisans et de la besoins, et appui au CRG, CCI et filière commerciale pour équipement gestion des infrastructures sécurité. Filière commercialisation poulpe, langouste et holothuries. 3.2.7 Formations pour les groupes TR JLL locaux de cogestion CB Réf. Activité T Adm Point de situation /Action Actions date Actions date Observations Budge COM WM C COM WM C t 3.2.10 Réseaux des institutions de TR JLL En attente sauf réunion correspondante formation et qualifications CB communes des marins 3.3.1 Etude sur les sites de S JLL débarquement pour la pêche CB artisanale (accès au site, amélioration) 3.2.11 Programme DCP et autres, OP JLL animateurs locaux CB 18 ANNEXE 3 : Accès au crédit pour les pêcheurs 1. Depuis 2008, le secteur bancaire et de la micro finance en Union des Comores est en croissance. Il y a officiellement cinq institutions bancaires y compris la Banque postale, trois institutions mutualistes d’épargne et de crédit, et le projet de l’Appui à la Micro-Enterprise (« AMIE », qui reçoit des financements de l’Etat, du PNUD, et les bailleurs koweïtiens). Les institutions de la microfinance sont la Banque de Développement des Comores, les Unions Régionales des Sanduk (Sanduk), et les Unions des Mutuelles d’Epargne et de Crédit (U- MECK). Elles couvrent largement le territoire des îles. Le Fonds d’appui au développement communautaire (FADC) intervient aussi dans le secteur, plutôt sous forme de gestionnaire des fonds de crédit financés par des bailleurs. L’Agence Française de Développement (AFD) est le bailleur le plus impliqué dans la microfinance et s’engage principalement au niveau des IMF, fournissant lignes de crédit aux BDC et Sanduk, et assistances techniques pour former le personnel et solidifier les processus de gestion bancaire. 2. Le secteur de la microfinance aux Comores a déjà l'expérience des prêts au secteur de la pêche avec des résultats mitigés. Historiquement, l'expérience de toutes les IMF (y compris l’AMIE et le FADC) en matière de prêts directs aux pêcheurs individuels a entrainé des taux de défaut problématiques et des coûts de transaction d’administration des prêts et de récupération des pertes très élevés. Les taux de défaut ont été attribués à plusieurs facteurs: (i) Une mauvaise compréhension financière de base au sujet des remboursements (les emprunteurs n’ont pas compris qu’ils devraient faire des paiements périodiques avant la fin du terme du prêt) (ii) Une mauvaise compréhension des coûts d'emprunt associés (à savoir que les paiements d'intérêts, les frais de dossiers, l’assurance en cas de décès, et les garanties financières font parties des coûts portés par l’emprunteur) (iii) Certaines lignes de crédit réservées aux pêcheurs ont été utilisées par des non-pêcheurs (propriétaires de bateaux, etc.) pour des prêts à la consommation La saisie des garanties matérielles des pêcheurs est un processus difficile logistiquement, légalement et moralement pour les IMF. Dans la pratique, les garanties matérielles ne sont donc pas efficaces. 3. Les IMF disposent de suffisamment de liquidités, et sont toutes financièrement capable de prêter leur propre capital aux pêcheurs sans financement extérieur ou rehaussements de crédit. En outre, les IMF ne souhaitent pas d’interventions financières telles que les fonds publics et les garanties partielles de risque (en dehors des lignes de crédit à l'IMF directement), qu’elles jugent à la fois inutile et potentiellement contre- productives. Plusieurs institutions ont noté que les interventions financières étaient généralement associées à des campagnes de communication de la part du gouvernement et des bailleurs destinées à souligner leur soutien aux populations cibles. Ces campagnes ont créé une perception parmi les emprunteurs que les prêts étaient des subventions, ce qui a aggravé les taux déjà élevés de défaut. De plus, dans les cas des garanties fournies par l’Etat et les bailleurs, les IMF ont indiqué qu'elles n’ont pas pu récupérer l'argent (les demandes de paiement à travers la couverture de la garantie promise n'ont jamais été reconnues) et ils ont dû enregistrer l’intégralité des pertes. 4. Le manque d'organisation collective des emprunteurs a été identifié comme étant la contrainte principale. Les prêts directs aux pêcheurs individuels ont souffert de taux de défaut très élevés. Dans ce contexte, les IMF ont requis des garanties et des assurances en cas de décès, renchérissant les prêts individuels. Les IMF ont conclu que les prêts directs aux pêcheurs individuels ne sont pas un mécanisme de financement efficace. La BCD, la U-Meck et l’Union des Sanduks sont disposées à prêter à des groupements ou des coopératives de pêcheurs, à condition qu’ils soient solides et formés. Elles remplaceraient alors leurs exigences de garanties matérielles par des cautions solidaires, ce qui abaisserait le coût total des prêts pour les pêcheurs. Consciente du potentiel du secteur, la U-MECK de Moroni a récemment décider de relancer leur engagement 19 avec les pêcheurs et ont octroyé deux prêts de 8 000 euros à des coopératives de pêche d’Ikoni. Leur expérience actuelle est satisfaisante et les remboursements sont effectués à temps, ce qui tend à renforcer la proposition de crédits solidaires. 5. Il y a un fort besoin de renforcer le côté de la demande et de cultiver une culture du crédit au sein des pêcheurs. À l’heure actuelle la majorité des pêcheurs n’ont pas les connaissances financières suffisantes, en particulier en ce qui concerne les obligations de prêt (et donc la capacité de négocier des conditions plus favorables), le coût réel des crédits, les échéanciers de remboursement, et les implications financières en cas de défaut. Il est nécessaire que les pêcheurs soient regroupés dans des structures adéquates et formés au crédit et à l’épargne. 6. Il existe une forte complémentarité avec la structuration des groupements de pêcheurs prévue dans le CoReCSuD, ainsi qu’avec un futur projet de l’AFD. Il est proposé que les groupes cibles qui bénéficieront d’une assistance technique pour faciliter l’accès au crédit proviennent de ceux qui recevront un appui à la structuration. De même, il sera important de construire des synergies avec les futures activités prévues par le Gouvernement sous financement AFD, qui finalise actuellement une étude de faisabilité afin de déterminer un éventuel financement et les interventions d'assistance technique pour renforcer à la fois la demande et l'offre de microfinance pour les secteurs productifs. 20 ANNEXE 4 : Rapport de gestion financière I. CoReCSuD Décaissement. Le taux de décaissement selon Client Connection est de 59,44 % à ce jour. Ce taux est faible à 5 mois de la période de clôture initiale du projet. Les taux de paiement sont également faibles notamment au niveau de FADC. Les causes sont le décalage de l’exécution de certaines activités. La DGRH a rencontré des problèmes quant à l’accès à Client Connection, ce qui a abouti à la soumission des DRF de façon manuelle à partir de mai à octobre 2015 (DRF n°23 au 26). En novembre 2015, ce problème a été résolu. La Banque invite le projet à suivre de près les procédures de soumission de DRF et à soumettre au moins une fois par mois une DRF. Un renforcement des compétences plus ciblé du personnel financier est aussi fortement recommandé face à l’utilisation des divers outils de la Banque (Client Connection/ ARCOT) afin de permettre une bonne gestion financière du projet. Taux de change. Concernant les taux de change appliqués lors de la soumission des DRF, les méthodes utilisées par unité de gestion ne sont pas homogènes ni clairement documentées. Nous recommandons FADC et DGRH à se fixer une même méthode, idéalement à utiliser le taux de réapprovisionnement suivant la méthode FIFO pour la conversion des dépenses en USD lors de la production des DRF. Pour ce faire un suivi extra comptable des conversions effectuées est indispensable. Cette méthode permet d’éviter les écarts liés à la différence de taux utilisé par la Banque et le projet. Une telle harmonisation s’impose vu que les comptes de ces deux unités sont annuellement consolidés. Suivi budgétaire. Le taux de réalisation financière s’élève à 51% à fin novembre, ce qui est relativement faible tenant compte de la clôture prévue au 9 mai 2016. La mission invite ainsi le projet à affiner les prévisions d’activités et, à faire un suivi plus rigoureux des activités, afin de les exécuter correctement avant la clôture. Audit externe. Les rapports d’audit externe relatifs à l’exercice 2014 ont été transmis à la banque dans les délais réglementaires. Pour permettre un suivi des recommandations plus efficient, la mission invite le projet à procéder à la transmission des rapports d’audit de l’exercice 2015 au plus tard le 30 avril 2016. Lors de l’intervention de l’auditeur externe, des difficultés ont été rencontrées quant à la collecte des informations nécessaires à la consolidation des états financiers auprès de FADC. La mission compte sur une meilleure communication et coopération entre les deux unités de gestion afin de faciliter la consolidation en considérant les délais impartis. L’auditeur externe dans son rapport a émis des recommandations pour améliorer le contrôle interne des principales recommandations. Certaines de ces recommandations sont partiellement ou non encore mises en œuvre, notamment celles relatives à la passation des marchés. Nous invitons vivement le projet à les mettre en œuvre et à en faire le suivi mensuel. Rapports financiers. Le projet a communiqué les rapports de suivi financier trimestriels dans les délais. Les commentaires de la Banque seront communiqués avant le 31 décembre 2015. Contrôle interne. Pour DGRH, le manuel de procédures n’intègre pas les procédures relatives à la clôture. La mission invite le projet à mettre à jour le manuel par rapport à ces aspects. Pour faciliter cette actualisation, la mission demande au projet de s’inspirer de la présentation de l’atelier de septembre 2015 sur la gestion financière envoyée au projet. Revue des transactions. Suite à la revue des transactions, nous constatons l’insuffisance de justification des décaissements et le recours non systématique à la prospection de fournisseurs pour des activités pour lesquelles ceci est applicable. La mission invite le projet à prendre en compte de ces défaillances du contrôle interne et à améliorer les procédures dans ce sens. 21 Plan d’actions en gestion financière (CoReCSuD) Suivi des recommandations de la précédente mission Constats/Risques Actions recommandées Responsable Situation actuelle Révision en cours de Révisions formelles de la Coordinateur Recommandation suivie période du PTBA programmation budgétaire prévues TTL tous les six mois, des modifications légères entre temps en accord avec la Banque mondiale Audit externe Transmission des rapports d’audit Coordinateur Recommandation suivie pour l’exercice 2014 au plus tard le Equipe fiduciaire 30 juin 2015 Recommandation de la présente mission Constats/Risques Actions recommandées Responsable Date limite Décaissement : DRF Former le personnel financier à Coordinateur 28 février 2016 soumises manuellement l’utilisation des divers outils de la TTL pour quelques mois Banque (clientconnection/ ARCOT) suite à un blocage dans afin de permettre une bonne gestion l’accès à financière du projet Clientconnection Décaissement : Définir une même méthode, DAF/Comptable Immédiat méthodes de conversion idéalement à utiliser le taux de du FADC des dépenses en USD réapprovisionnement suivant la RAF/Comptable lors de la soumission de méthode FIFO et faire un suivi extra de la DGRH DRF non homogènes comptable de l’utilisation de ces taux pour les 2 unités de gestion Manuel de procédures Intégrer les diligences relatives à la Coordinateur 31 janvier 2016 incomplet clôture dans le manuel de procédures Equipe fiduciaire Audit externe - Transmettre les rapports d’audit au Coordinateur 30 avril 2016 Transmission des plus tard le 30 avril 2016 Equipe fiduciaire rapports d’audit externe Assurer une meilleure Deux agences de communication entre les deux unités gestion de gestion afin de faciliter la consolidation des états financiers Revue des transactions : Fournir des justificatifs suffisants et Chaque unité de Immédiat insuffisance de appropriés pour chaque transaction gestion justification des Procéder systématiquement à une décaissements, non prospection avant achat régularité de la prospection. 22 II. SWIOFish1 Les principaux constats et recommandations de la mission portent sur : Décaissement : Dépréciation du DTS vis-à-vis de l’USD : La mission note qu’à cause de la dépréciation des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) vis-à-vis le Dollar US, au cours des mois récents, il y a eu des pertes de change significatives pour tous les financements IDA qui sont libellés en DTS. Par conséquent, il y a eu des diminutions importantes (en dollars) des fonds non-décaissés pour tous les financements IDA. Pour le financement du Crédit IDA le montant global des pertes de change s’élève à 787 415,00USD en date du 18 décembre 2015. Toutes les agences d’exécution devraient suivre de près, par voie de Client Connection, l’impact de la dépréciation afin de s’assurer que les dépenses et les engagements prévus ne dépassent pas les fonds non-décaissés. La DGRH rencontre des problèmes quant à l’accès à Client Connection, les DRF se fait de façon. La Banque invite le projet à s’informer de près sur les procédures de soumission de DRF. Un renforcement des compétences du personnel financier est aussi fortement recommandé face à l’utilisation des divers outils de la Banque (Client Connection/ ARCOT) afin de pallier à ces problèmes et permettre une bonne gestion financière du projet. Contrôle interne : Pour DGRH, le manuel de procédures n’intègre pas les procédures relatives à la clôture. La mission invite le projet à mettre à jour le manuel par rapport à ces aspects. La tenue de la comptabilité et le suivi des activités du projet se font sur Excel malgré les recommandations émises durant la précédente mission. La mission urge le projet à procéder à l’utilisation d’un logiciel approprié tout en étudiant les possibilités d’extension du logiciel déjà acquis par CoReCSuD. Suite à la revue des transactions, nous constatons l’insuffisance de justification des décaissements, la non régularité de la prospection de fournisseurs, le suivi non rigoureux des procédures administratives. La DGRH n’est pas dotée d’un service d’audit interne. Vu l’envergure du projet, la décentralisation des activités et de leur suivi, ainsi que les faiblesses notées au niveau du contrôle interne, l’intégration d’un auditeur interne dans la structure serait bénéfique pour une bonne gestion financière. La mission invite le projet à prendre en compte de ces défaillances du contrôle interne et à améliorer les procédures dans ce sens. Audit externe : Lors de la précédente mission, il a été prévu que la période de juin 2014 à décembre 2015 représentant la phase de préparation fasse l’objet d’un audit. A la date de notre intervention, l’auditeur externe n’a pas encore été recruté. La mission urge le projet à procéder au recrutement de l’auditeur de l’avance de préparation en tenant compte que la date limite de transmission des rapports d’audit relatifs à l’exercice 2015 est le 30 avril 2016. 23 Plan d’action en Gestion financière (SWIOFish1) Suivi des recommandations de la précédente mission Constats/Risques Actions recommandées Responsable Situation actuelle ClientConnection. La La DGRH a sollicité qu’une Coordinateur Formation effective en DGRH a des mission des spécialistes de la septembre 2015. difficultés à utiliser Banque mondiale en décaissement ClientConnection et le se déplace à Moroni avant fin L’équipe éprouve toujours des système ARCOT septembre 2015 pour appuyer la difficultés à maitriser les DGRH aspects Décaissement, les DRF sont d’ailleurs soumises manuellement pour le moment. Davantage d’appui est nécessaire sur ce point. Donner des formations plus ciblées pour le personnel financier face à l’utilisation des divers outils de la Banque (clientconnection/ ARCOT) Avant le 31 janvier 2016 Ouverture du second La mission a rappelé à la DGRH le Coordinateur Recommandation suivie compte désigné besoin d’ouvrir le compte désigné destiné aux fonds du Fonds pour Pour les sous-comptes l’Environnement Mondial. La désignés au niveau des DGRH prendra les mesures pour régions, la même structure est que ce second compte désigné soit prévue ouvert avant l’entrée en vigueur du projet, c’est-à-dire avant fin juillet 2015 Logiciel comptable La DGRH a confirmé qu’elle Coordinateur Licence non encore acquise. utiliserait le même logiciel comptable que pour le CoReCSuD, Prospection auprès des mais qu’elle ne disposait pas pour fournisseurs en cours. La le moment de la licence pour le mission recommande projet SWIOFish1. Il a été convenu d’étudier les possibilités que la DGRH lancerait l’appel d’étendre le logiciel de d’offre correspondant avant mi- CoReCSuD en vue de limiter juillet 2015 les coûts Audit externe Les rapports d’audit pour Coordinateur Recommandation non suivie l’exercice 2014 devront être Equipe fiduciaire soumis à la Banque au plus tard le 30 juin 2015 Recommandation de la présente mission Constats/Risques Actions recommandées Responsable Date limite Dépréciation DTS vis- Suivre de près, par voie de Client RAF En continu à-vis de l’ l’USD Connection, l’impact de la Des pertes de change dépréciation afin de s’assurer que significatives pour les dépenses et les engagements tous les financements prévus ne dépassent pas les fonds IDA qui sont libellés non-décaissés en DTS. Manuel de procédures Intégrer les diligences relatives à la Coordinateur 30 juin 2016 incomplet clôture dans le manuel de Equipe fiduciaire procédures Transmission des Transmettre les rapports d’audit au Coordinateur 30 avril 2016 rapports d’audit plus tard le 30 avril 2016 Equipe fiduciaire externe de l’exercice 2015 24 Revue des Fournir des justificatifs suffisants Agence d’exécution Immédiat transactions : et appropriés pour chaque insuffisance de transaction. justification des Procéder systématiquement à une décaissements, non prospection avant achat. régularité de la Faire respecter les procédures prospection. administratives. Audit interne Envisager l’intégration d’un Coordinateur Fourniture des TDR à voir auditeur interne dans la structure TTL avant le 31 mars 2016 afin d’assurer un suivi au quotidien du bon fonctionnement du contrôle Evaluation d’autres options : interne agent du ministère, partage de coût sur le consultant de FADC 25 ANNEXE 5 : Rapport de passation des marchés La supervision concerne la situation de la passation des marchés pour la période allant du mois de janvier 2015 au mois de décembre 2015 et incluant les revues effectuées au mois de juin 2015. I. CoReCSuD Prévisions et réalisation pour la période de janvier 2015 à décembre 2015 Dans le cadre de l’exécution du projet CoReCSuD, le plan de passation des marchés de l’année 2015 a été soumis le 8 Mars 2015 et a eu l’avis de Non objection le 25 Mars 2015. Ce plan a été encore révisé le mois de juillet 2015 et a eu l’ANO le 9 Octobre 2015. Ce plan de passation des marchés prévoyait 35 activités dont 28 pour les services de consultant, 3 pour les marchés des fournitures et 1 marché et 3 séries de microprojets pour les marchés des travaux. Le montant total estimé pour cette période s’élève 203 958 609 KMF pour les services de consultant, 26 698 388 KMF pour les fournitures et équipements et 165 699 000 KMF pour les travaux. Il a été constaté la réalisation de 23 activités (17 pour les services de consultant, 2 pour les marchés de fournitures et tous les contrats de travaux) par la signature des contrats et pour un montant de 292 501 833KMF soit 73.20% des prévisions et se résumant par (i) Services de consultant : 121 795 474 KMF (75%) ; (ii) fournitures: 21 030 000 KMF (78.78%) et (iii) travaux 150 216 509 KMF (100%). Pour ce qui reste, 4 activités de services de consultant et une de fourniture sont en cours de passation, 3 activités de formation sont supprimées pour non éligibilité, et les dernières qui n’étaient pas prêtes seront reprogrammées pour 2016. Arrangements institutionnels et capacité de l’unité de gestion du Projet CORECSUD La mission a constaté que la recommandation concernant le recrutement d’AT passation au niveau régional a été réalisée. Les résultats constatés permettent d’assurer une gestion plus acceptable des risques. Suivi des recommandations de la précédente mission de supervision En générale, les recommandations ont été suivies et la mission a constaté que : (i) suivant la méthode de qualification de consultant, le consultant est maintenant invité par une demande de proposition, toutefois et bien que généralement les coûts sont plus ou moins maitrisés les négociations ne sont pas menées en respect de la disposition de l’annexe A de la Demande de proposition ; (ii) que toute activité relative aux infrastructures ont été confiées au FADC ; (iii) que la DGRH a fait une vérification plus approfondie de la qualification des fournisseurs ou entreprises afin d’éviter des problèmes de livraison (incomplète), des retards d’exécution ; (iv) cependant le manuel pour le traitement des contestations ou réclamations n’est toujours pas préparé et pour y remédier la mission a proposé un modèle pour inspiration de l’équipe et demande à ce que le projet de ce manuel lui soit transmis pour revue avant le 15 janvier 2016. Problèmes rencontrés et recommandations Compte tenu du retard dans la mise en œuvre du plan de passation de marchés, la mission recommande de revoir encore une fois le circuit d’élaboration des TDR, des spécifications techniques et de l’élaboration des APS et APD pour les constructions. Revue a posteriori de la passation de marchés La mission a effectué une revue a postériori de la passation des marchés au niveau de la DGRH. La revue a concerné 9 contrats d’un montant estimatifs de 132 615.90 USD (5 services de consultant et 4 marchés de travaux). Par ailleurs une inspection physique a été effectuée sur le marché de poissons à Ndrodroni (Mohéli). Suite à la revue, la mission recommande à ce que (i) les paiements soient toujours justifiés suivant les dispositions contractuelles, et à ce que des rectifications soient effectuées et notamment sur le contrat de l’auditeur et de M. Chamssoudine Housseni où des dépenses remboursables ne sont pas étayées par des pièces justificatives. En cas de problème pour l’interprétation des dispositions contractuelles, la mission recommande au RAF et au Coordonnateur de consulter 26 le responsable en passation des marchés avant d’effectuer les paiements. La mission demande à ce que cette situation soit éclaircie et remise en ordre avant le 15 Janvier 2016 et (ii) que la publication des résultats de la passation de marchés suive les instructions du para. 7 de l’annexe 1 des Directives de la passation des marchés de fournitures, de travaux, fournitures et services autres que consultant et du para. 7 des Directives pour la sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’AID. II. SWIOFish1 Prévisions et réalisation pour la période de Juillet 2014 à décembre 2015 Dans le cadre de l’exécution du projet SWIOFISH 1, le plan de passation des marchés de l’année commençant le 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 a été soumis en juillet 2014 et approuvé le 24 Juillet. Il a été révisé en juin 2015 pour validité jusqu’au 31 décembre 2015 et a eu l’avis de non objection le 5 Août 2015. Ces plans de passation de marchés prévoyaient 21 activités pour les services de consultant, 6 pour les marchés de fournitures et 1 pour les marchés des travaux. Le montant total estimé pour cette période s’élève à 254 522.44 $US pour les services de consultant, 80 588 $US pour les fournitures et équipements et 36 829 $US pour les travaux. En termes de réalisation, il a été constaté pour les services de consultant, 95.23% activités pour un montant de 263 731 $US. Le montant des réalisations pour les marchés de fournitures est de 58 768 $US pour 4 marchés (2 ont été regroupés) sur les 6 prévus (100%) et 1 marché réalisé pour les travaux pour un montant de 39 857 $US. Arrangement institutionnel et capacité de l’unité de gestion du Projet SWIOFISH 1 La mission a constaté que la recommandation concernant le recrutement d’AT passation au niveau régional et le recrutement d’un assistant en Passation des marchés ont été suivis. Les résultats constatés permettent d’assurer une gestion plus acceptable des risques. Suivi des recommandations de la précédente mission de supervision Compte tenu que c’est la même équipe fiduciaire du Projet CoReCSuD qui est en charge de ce projet, le constat sur le projet CoReCSuD qui s’applique. Problèmes rencontrés et recommandations Compte tenu du retard dans la mise en œuvre du plan de passation de marchés, la mission recommande de revoir encore une fois le circuit d’élaboration des TDR, des spécifications techniques et de l’élaboration des APS et APD pour les constructions. Revue a posteriori de la passation de marchés La mission a effectué une revue a postériori de la passation des marchés au niveau de la DGRH. La revue a concerné 6 contrats d’un montant estimatifs de 44 870 USD. Suite à la revue, la mission a constaté que (i) il y a un manque de rigueur lors des négociations de contrats de consultants et (ii) les paiements ne sont pas en conformité avec les termes du contrat. Afin de remédier à ces manquements, la mission recommande à ce que (i) les PV contiennent toutes les justification des émoluments qui doivent faire l’objet d’analyse poussée avec les justifications adéquate et toutes les information étayant les décisions convenues durant les négociations et (ii) de faire attention à la rédaction des contrats pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. La mission recommande à ce que l’agence d’exécution vérifie les contrats qui tombent dans ce cas et communique à la Banque les actions qu’elle propose pour rétablir ces situations. 27 PTBA et PPM pour l’année 2016 L’élaboration du PPM pour l’année 2016 a été initiée avec l’agence et ce dernier est invité à utiliser l’ébauche pour la finalisation et soumission à la revue de la Banque. En résumé les activités ont été reprogrammées pour 2016 ou encore plus tard selon les besoins du Projet. Autres activités Suite à la demande du client, la mission a accepté la proposition d’alimenter les bâtiments du DGRH et des DRP par cellules photovoltaïques et d’installer un système de récupération de l’eau par la toiture des bâtiments. Ces deux activités feront l’objet de passation des marchés par demande de devis pour la fourniture et pose. La mission recommande à ce qu’un maximum de fournisseurs soient identifiés par l’émission d’avis de manifestations d’intérêt et que les besoins soient calculés pour établir le bordereau de détail estimatif pour chaque bâtiment avec le calendrier de mise en œuvre. 28 ANNEXE 6 : Programme de la mission Programme de mission Supervision du SWIOFish1 et du CoReCSuD (version du 22 décembre) Jour Heure Sujet Lieu Participants Di manche 6 Arrivée de Gertjan de Graaf (GdG) décembre Lundi 7 13:20 Arrivée de Cédric Boisrobert (CB), Jean Luc Lejeune (JLL) décembre 16:00 - 16:30 Revue du programme de la première semaine DGRH DGRH, CB, JLL, GdG Ma rdi 8 Toute la Sessions techniques: DGRH DGRH, Stati s ti que, Houdoi r, décembre journée - Cédric Boi srobert: pêche à petite échel l e, rencontre ENP Maha moud, CNCSP, Cedri c, - Gertja n de Graa f: s tai s tiques Ibrahi m - Jea n Luc Lejeune: Texte d'a ppl ica ti on, Mi s e à ni vea u du s ervi ce i ns pection (a ppui ges ti on, appui VMS) sui vi, contrôl e, s urveil l a nce 14:45 Arrivée de Xavier Vincent (XV) Mercredi 9 8:30 - 9:00 Visite de courtoisie auprès du Secrétaire Général en charge des Mi ni s tère en Secrétai re Généra l en charge décembre Pêches cha rge des des Pêches , DGRH, Ba nque Pêches mondia l e 9:30 - 10:30 Revue du programme de mission DGRH DGRH, DRP, Ba nque mondi a l e 11:00 - 12:00 Réunion avec le PNUD PNUD Ba nque mondi al e, PNUD Toute la Sessions techniques parallèles: DGRH ENP, coordonna teurs , DGRH, journée - Cédric Boi srobert: pêche à petite échel l e Ga rde cote, CNCSP - Gertja n de Graa f: s tai s tiques - Jea n Luc Lejeune:progra mme de forma ti on securi té des pêcheurs, formati on des ins tructeurs , matéri el de s ecuri té 12:45 Arrivée de Benjamin Garnaud (BG) Jeudi 10 9:00 - 12:00 Session sélection des sites d'intervention du SWIOFish1: DGRH DGRH, DRP, Ba nque mondi a l e décembre Informa tions terri tori al es / SIG / Cibl age 13:30 - 14:30 Rendez-vous avec l'AFD et l'Ambassade de France AFD Ba nque mondi al e, AFD, Amba ss a de de Fra nce 15:00 - 16:00 Rendez-vous avec l'UE UE Ba nque mondi al e, UE Toute la Sessions techniques parallèles: DGRH DGRH, DRP, Tra ns port, Ga rde- journée - Cédric Boi srobert: pêche à petite échel l e Cote, CNCSP, ENP, - Gertja n de Graa f: s tai s tiques coordonna teurs - Jea n Luc Lejeune: Etabl i ss ement de pl a ns l ocaux de s ecurité, s écuri té des emba rca tion des peche, projet pi lotes ba l i se securi té Vendredi 11 Vi si te de terra i n Mohél i : rencontre a vec l e cons ul tant Mohel i Cons ulta nts , Benja mi n, décembre coges ti on, rencontre organi sa ti on pecheurs Mohél i, FADC, Syl va i n, Ibra hi m, Hani ati , Ani mateurs si te, pecheurs vil l a geoi s , trava i l s ur l a groupe s ta ti sti que prés entati on de l undi et Mardi a vec l es deux coordonna teurs Gertjan : Stati s ti que tabl ette Samedi 12 Vi si te de terra i n: Mohél i , Rencontre a vec l es a utorités de Mohél i Cons ulta nts , Benja mi n, décembre l 'île, vi s i te pa rc, s i te du projet Cornecul Syl va i n, Ibra hi m, Hani ati , groupe s ta ti sti que 14:45 Arrivée de Roya Vakil (RV) Di manche 13 Retour de l a mis s i on vers Moroni Cons ulta nts , Benja mi n, décembre Syl va i n, Ibra hi m, Hani ati , groupe s ta ti sti que 29 Lundi 14 9:00 - 12:00 Présentation des progrès de la mise en oeuvre du CoReCSuD DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque décembre - Point s ur l a mis e en oeuvre des a ctivités (Coordi nateur) mondi al e - Bi l an fi na nci er et de pas s ation des ma rchés (Res pons abl es ) - Ca dre de rés ultats (Res pons abl e en s uivi et éva luation) Session parallèle avec le bureau d'accès au crédit par les DGRH Roya Vakil , Archi pel Cons ei l, pêcheurs DGRH Ba nque mondi al e Reuni on et trava il technique s ur incorporati on des DGRH Gertjan, Groupe s tati s ti que, s tatis ti que des acti vités de l a s oci été national e de pêche 12:00 - 13:30 Pause déjeuner 13:30 - 15:00 Présentation des progrès de la mise en oeuvre du CoReCSuD par DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque l'Unité de Gestion du FADC mondi al e - Mi s e en oeuvre des acti vi tés - Bi l an fi na nci er - Ca dre de rés ultats 15:00 - 16:30 Présentation de l'évaluation du CoReCSuD par l'ONG de DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque suivi/évaluation mondi al e, ONG s ui vi /éva lua ti on Mardi 15 19:00 - 12:00 Présentation des progrès de la mise en oeuvre du SWIOFish1 DGRH DGRH, DRP, Ba nque mondi al e décembre - Point s ur l a mis e en oeuvre des a ctivités (Coordi nateur) - Bi l an fi na nci er et de pas s ation des ma rchés (Res pons abl es ) - Ca dre de rés ultats (Res pons abl e en s uivi et éva luation) 12:00 - 13:30 Pause déjeuner 13:30 - 16:00 Restitution à mi-parcours des consultants (CoReCSuD et DGRH DGRH, DRP, Ba nque mondi al e SWIOFish1): bil an de l a premi ère s ema ine, progra mmation de l a deuxi ème s emaine - Cédric Boi s robert: pêche de peti te échel l e - Jean-Luc Lejeune: s uivi , controle et s urveil l ance, s écuri té en mer - Gertja n Degra af: s tatis ti ques - prés entation de l'office - Mercredi 16 14H00616H00 Etude s pécifi que: ges tion de la pêche arti s anal e DGRH JLL, Houdoi r, CNCSP, décembre (i mmatri cula ti on et li cence) Trans port, Cedri c 14H00616H00 Etude s pécifi que : s urveil la nce parti ci pa ti ve DGRH JLL., CNCSP, Houdoir, DGRH, - res tructuration de CoReCSuD Garde cote, Gendarmerie, Reuni on et trava il technique s ur les bas e des données DGRH DGRH, Gertja n, groupe s tatis ti ques s tati s ti que, 9h00-12h00 Appui à la finalisation du PTBA CoReCSuD 2016-2017 DGRH DGRH, Banque mondi al e Appui à la finalisation du PTBA SWIOFish1 2016-2017 DGRH DGRH, Banque mondi al e Jeudi 17 09h-12h00 Ciblage SWIOFish DGRH DGRH, Banque mondi al e décembre Toute l a DGRH DGRH, Banque mondi al e journée Sessions techniques parallèles Aspect pêche artisanale DGRH Ibrahim, DGRH, BM Préparation plan national SAR DGRH Houdoi r, DGRH, Garde-Cote, CNCSP, BM Activité de surveillance (Suite) aspects sur les formations et DGRH Houdoi r, CNCSP, JLL textes règlemenbtaires Vendredi 18 8:30 - 11:00 Présentation et validation des PTBA 2016-2017 DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque décembre mondi al e 14:00 - 16:00 Restitution du cadre institutionnel de la DGRH, CNCSP, DRP DGRH Cofinco; DGRH, Cons ultants , Revu des TDR Coordonna teurs 16:00-17:00 Restructuration CoReCSuD DGRH,DRP,BM Départ de Gertjan de Graaf Samedi 19 9:00 - 11:00 Restitutions fiduciaires SWIOFish1 et CoReCSuD DGRH DGRH, FADC, Banque décembre - Pa s s ati on des marchés : Sylvai n mondi al e - Ges tion fi nanci ère: Maharavo Di ma nche 20 Rédacti on des Aides -Mémoires décembre 30 Lundi 21 8:30 - 10:00 Restitution de la mission sur les aspects "appui au crédit" DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque décembre mondi al e 10:00 - 12:30 Discussion des Aides Mémoires (CoReCSuD & SWIOFish1) DGRH DGRH, DRP, FADC, Banque mondi al e 12:30 - 14:00 Pause déjeuner 14:00 - 15:00 PTBA CoReCSuD et SWIOFish1 DGRH Mi ni stre en cha rge des Pêches , DGRH, Ba nque Restitution ciblage DGRH tous 14:55 Départ de Jean Luc Lejeune et Cédric Boisrobert Ma rdi 22 9:00 - 10:30 Restitution de la mission auprès de la Ministre en charge des DGRH Mi ni stre en cha rge des décembre Pêches, en présence du Ministère des Finances Pêches , DGRH, Ba nque mondi al e 15:35 Départ de Xavier Vincent, Roya Vakil, Benjamin Garnaud 31 ANNEXE 7 : Liste des personnes rencontrées Nom et prenom Institution Fonction Tél E-mail Mohamed Halifa Ministère Délégué chargé de la Peche et de l'Agriculture Mikidar Houmadi DGRH DG 321 03 34 Youssouf Ali DGRH DG Adjoint 336 69 11 yousmed69@yahoo.fr Houdhoir Soilihi Swiofish1 Assistant Coordinateur 333 28 89 houdhoir@yahoo.fr Mohamed Toihir Ibrahim CoReCSud Coord CoReCSuD 325 76 25 toihyr@gmail.com Soifa Ahmed ONCQCPH Coord ONCQCPH 333 71 22 soifaahamed@yahoo.FR Said Ali Antoissi BM Consultant 332 76 78 asaidalisaid@wordbank.fr Doulfat Dhoulkamal FADC Directrice Exécutif National 333 19 06 doulfat@yahoo.fr Nidali Ali Msa ONCQCPH Inspecteur ONCQCPH 320 30 15 abounidal82nam@yahoo.fr Haniati Kambi Swiofish1 RSE/Communication 33183 10 haniati_kambi@yahoo.fr Nashim Mohamed Swiofish1 Admin Referenciel 339 33 81 nashimohamed@gmail.com Maaloumi Abdou Swiofish1 Adm base des données 338 40 87 cmaaloumi@yahoo.fr Sitti Mmadi Swiofish1 Respo Sauvegarde 336 59 74 sitti.mmadi@yahoo.fr Mohamed Abdoulwahabe CNCSP inspecteur PêCHE 337 20 06 abdoulwahab26@yahoo.fr Said Her Ismael Mohamed Adam ONCQCPH inspecteur PêCHE 338 02 40 adamselemane@yahoo.fr AhmedSaid Soilihi DGRH Chef de service pêche 335 30 28 ahmed-ndevou@yahoo,fr Mohamed Ali Mohamed CNCSP Inspecteur 32564 22 rachad_ali@yahoo.fr Kamardine Boinali DRP Mohéli point focal CoReCSuD 332 66 10 boinalikamar@yahoo.fr Bahidjat Abdallah Swiofish1 Assistante passation marché 335 38 63 abahidjat@hotmail.com Oirdi Zahir Aboubacar DRPAnjouan point focal CoReCSuD 339 66 68 aoirdizahir@yahoo.com SahnouneMohamed ONCQCPH Inspectrice ONCQCPH 342 63 47 saahnoune@yahoo.fr Abdou Mahamoud Saifillah DRP Ngazidja point focal CoReCSuD 332 26 22 saifl@yahoo.fr Mbaé Mohamed Bilali CNCSP Informaticien 352 48 78 m2_bilal@yahoo.fr Dr SAIDO ACTIV Res Suivi Evaluation CoReCSud 352 98 58 saido.massoudi@yahoo.fr Ismail Mahamoudou CNCSP inspecteur PêCHE 334 61 03 mzesoule@yahoo.fr Mahamoudou Abidina Swiofish1 Assistant juriste 331 33 37 papawassiaan@gmail.com Nassabia Said Swiofish1 Assistante Administrative et Financière 335 39 63 nassabia.said@yahoo.fr Abdillahi Hassani Swiofish1 Respo Admin et Financier 333 86 32 hasahamada@yahoo.fr Said Ali Said Nassur CoReCSud Assistant Comptable 338 32 87 saidnassurs@yahoo.fr Abdouchakour Mohamed DGRH Responsable recherche 333 07 23 abdouchamed@yahoo,fr Belloumi Ben Amir FADC Mohéli comptable 335 25 74 belloumy@hotmail.com Abdoul latuf Abdallah FADC Mohéli Directeur 320 37 40 abdlatif@yahoo.fr Inzoudine Athoumane Tara FADC Mohéli Socio organisateur 332 05 46 tarainzoudine@hotmail,com Ibrahim Abdou Ahmed FADC Mohéli Responsable ACT-P 328 57 69 sombefils@yahoo,fr Mohemed Attoumane PNM Eco-garde 335 77 15 Abdoulatuf Dahalane PNM Eco-garde 342 09 87 Ibrahim Zaki Mohéhi Cimmissire à la production Youssouf Ibrahim Garde Côte Chef de service 331 87 40 Bakri Oumouri Mini Transport Resp Rég sce Marine Said Salim Mini Transport Agent Ministère Transport 333 97 07 aicha_lubna@yahoo,fr Mohamed Elamine ENPMM Formateur 321 07 77 scoblar07@gmail.com Youssouf Omar Houmadi ENPMM DG 333 62 89 Ahmed Abdou Parc marin Chargé des missions juridique 32 63969558 BELLAIS ERIC EAM Mayotte Directeur 1 Salim Ben Ali PNM Technicien 325 13 10 Abdoul-Anzize Ali Mbwana PNM Hangers 321 76 05 Daoud Ousseine NioumachouoiPrésident 327 70 87 Zourdine Abderehemane PNM Eco-garde 321 94 02 Jean Ahmed Said Madi PNM Eco-garde 327 31 10 Saindou Issoufa S nd Pêcheur SG 345 07 26 Assadou Daou WALLA II Pêcheur Rainati Ahamada Parc marin Chargé des missions 335 72 67 Oussein Saindou WALLA II SG Adjoint 327 31 10 Soifeine Abdallah WALLA II Consseiller municipal 342 02 80 Abassam Haturache WALLA II Ecolier Abdoulazize AliMbavaka WALLA II Membre Communauté WALLA II 321 76 05 Dhoulhedji WALLA II Membre Communauté WALLA II 342 57 26 Soufiane WALLA II Membre Communauté WALLA II 343 45 86 Zaidou Ben Mmadi WALLA II Membre Communauté WALLA II 338 15 75 Anoir WALLA II Pêcheur Ahamada Said Abdallah WALLA II Membre Communauté WALLA II 324 67 18 Iliassa Kamel WALLA II Pecheur Salim Ahmed Nourdine Ndrodroni Animateur 328 94 71 Dainane Ali Ousseine Ndrodroni PR-CP 344 56 66 Mohamed Daou Ndrodroni Président Cooperatve pêcheur Soufou Said Ndrodroni membre Cooperatve pêcheur Laidine Baco Ndrodroni membre Cooperatve pêcheur Abdou Laguera Ndrodroni Vendeur poisson 328 16 01 Jaki Abdallah Ndrodroni membre Cooperatve pêcheur 346 66 76 Zourdine Habibi WALLA I Membre Communauté WALLA I Fatoumia Hamide WALLA I Membre Communauté WALLA I Fatima Balo WALLA I Membre Communauté WALLA I Nadjibou Abdou WALLA I Membre Communauté WALLA I Hadithou Madi WALLA I Membre Communauté WALLA I Baraka Zoubdou WALLA I Membre Communauté WALLA I Nasmati Mourdi WALLA I Membre Communauté WALLA I Fatima Ali Soumail WALLA I Membre Communauté WALLA I Djanfar Mohamed WALLA I Membre Communauté WALLA I Zarianti Moussa WALLA I Membre Communauté WALLA I Ankilati Moussa WALLA I Membre Communauté WALLA I Haria Mohamed WALLA I Membre Communauté WALLA I Kika Mougoudja WALLA I Membre Communauté WALLA I Toioussi Houmadi WALLA I Membre Communauté WALLA I Oumina Assane WALLA I Membre Communauté WALLA I Kamaria Mydjay WALLA I Membre Communauté WALLA I Laylati Djaza WALLA I Membre Communauté WALLA I Mouniati Amir WALLA I Membre Communauté WALLA I Rifanti Daoulabou WALLA I Membre Communauté WALLA I Sariati Amir WALLA I Membre Communauté WALLA I Rehema Attoumane WALLA I Membre Communauté WALLA I 33 Nadjiada Daoud WALLA I Membre Communauté WALLA I Naida Mistoihi WALLA I Membre Communauté WALLA I Bite Anssoine WALLA I Membre Communauté WALLA I Anzilati Ahmed WALLA I Membre Communauté WALLA I Moutune Ambadi WALLA I Membre Communauté WALLA I Al-feine Antoy WALLA I Membre Communauté WALLA I Kamou WALLA I Membre Communauté WALLA I Antoy Said WALLA I Membre Communauté WALLA I Mohamed Pimasse WALLA I Membre Communauté WALLA I Ali Madi Balou WALLA I Membre Communauté WALLA I Said Bahama WALLA I Membre Communauté WALLA I Mydjay Said WALLA I Membre Communauté WALLA I Habibi Madi WALLA I Membre Communauté WALLA I Haidar Ali Ben youssouf WALLA I Membre Communauté WALLA I Moussa Ibra WALLA I Membre Communauté WALLA I Andjibou Amir WALLA I Membre Communauté WALLA I Mourssali Moussa WALLA I Membre Communauté WALLA I Yassine Chamssi WALLA I Membre Communauté WALLA I Sainyati Abdoubastoi WALLA I Membre Communauté WALLA I Dhoulkifal Adane WALLA I Membre Communauté WALLA I Moustoifa Djanfar Said WALLA I Membre Communauté WALLA I Daniel Ali Bandar CO FINCO Consultant 322 23 82 bandarkazal@yahoo nidhoim assoumane CO FINCO Consultant 341 28 98 houseine cheikh soilih CO FINCO DG 332 03 37 houcheikh@yahoo fr mhoma athoumani@yahoo assoumane mhoma CO FINCO collaborateur 332 74 81 fr Kamal Mahamoud DGRH Technicien 3296502 kamal.mamoud@gmail.com Djamal Mahafidhou Consultant Statistique D.N Statistique DG Younaisse Hamidou Adjoint Mohamed Halouche HAIRU-SNP DG Doulfat Dhoulkamal FADC Directrice Exécutif National 333 19 06 doulfat@yahoo.fr Banque de 26977308 ATHIEL Marc Développement des Directeur Général Adjoint marc.athiel@bdevcom.net 18 Comores 26977336 ben ALLAOUI Youssouf Union des MECK Chef Service Marketing et Communication allaoui@u-meck.org 40 Union Régionale des 26933300 MOEGNI Chakira Sanduku de Ngazidja Directeur Éxecutif chakira_moegni@yahoo.fr 02 (URGC) 26976333 MLATAMOU Fatima Madi AMIE Directrice exécutive mlatamou_fatima@yahoo.fr 43 Syndicat National pour 26932523 AHOMEDO Badroudine le Développement de la Président N/A 65 Pêche Syndicat National pour 26933606 ATHOUMANE Ahmed le Développement de la Coordinateur de coopératives des pêcheurs papafoundi@yahoo.fr 88 Pêche Agence Française de 26977329 GABORIT Léo Chargé de Projets gaboritl@afd.fr Développement (AFD) 10 34 ANNEXE 8 : Avancement des activités du CoReCSuD par composante COMP. Activités et tâches Statut 1.1 Sensibilisation à l’exploitation durable des ressources Recrutement des animateurs et Composante 1 : Renforcement des capacités et Sensibilisation des 11 Animateurs Communautaires recrutés dans les 13 nouveaux villages. affectation sur le terrain Préparation et mise en œuvre Activité réalisée et pêcheurs sensibilisés. D’autres outils (visuels) IEC du plan IEC pourront être développés pour installer au niveau des villages. 1.2 Service de vulgarisation de la pêche artisanale et des pratiques d'aquaculture Réhabilitation des infrastructures de pêches Activité annulée. existantes. communautés côtières Fourniture de 14 séchoirs pour la transformation du poisson Les séchoirs sont tous montés et distribués mais en général peu utilisés. par le séchage dans chaque village du projet. Etude sur les potentialités de l’aquaculture et faisabilité des Consultant sélectionné et a envoyé sa proposition (en cours d’évaluation). pratiques aquacoles. 1.3 Enquête sur les capacités des zones côtières et identification des pratiques alternatives Aider les collectivités à identifier des pratiques Réalisé. durables et rentables. Présentation sous SIG des Réalisé. Carte et informations utilisées pour les autres actions du projet. données de base du projet. 1.4 Renforcement des capacités sur la gestion des micro-microprojets Formation sur la gestion administrative et financière Réalisé. des micro-projets. 2.1 Appui aux communautés pour la préparation des plans de gestion locaux des ressources marines Composante 2 : Préparation des plans de gestion intégrée des et côtières Déclinaison du plan d’aménagement national sur la ressources par les collectivités participantes Réalisé. Travail d’appui à la mise en œuvre (accords de cogestion). pêche démersale en plans locaux de gestion. Acquisition d’équipements pour la préparation de plans de En cours de mobilisation. gestion locaux. 2.2 Appui à la mise en œuvre du plan national de sécurité en mer Expertise en sécurité en mer En cours. Fait à l’interne. pour préparer un plan national. Acquisition d’équipements de DAO préparé. En cours de mobilisation. sécurité en mer pour le pêcheur. 2.3 Appui à l’institutionnalisation de la cogestion Adoption des plans de cogestion locale des ressources - Consultation pour l’appui à la préparation d’accords de cogestion. côtières et renforcement et Consultant sélectionné mais contrat pas encore signé. formalisation des associations - Consultation structuration des coopératives : en cours de et coopératives locales de contractualisation. pêcheurs. 3.1 Développement des micro-projets pour les communautés de pêcheurs m C p o 35 Priorisation des microprojets Réalisé pour tous les villages. par les communautés. Exécution des travaux pour les Oui pour les m-p de 2014 et en cours pour 2015. micro-projets. 3.2 Promotion et diffusion des pratiques durables Formation sur le montage des microprojets et formation sur Pilotage de poulpes et langoustes les pratiques alternatives durables. 3.3 Appui à l’accès aux microcrédits pour les communautés de pêcheurs Mise en place d’une stratégie pour l’accès aux crédits par les Réalisé. Préparation à la mise en œuvre en cours. communautés de pêcheurs. Ressources humaines de Assistant Coordonnateur en cours de recrutement. suivi et évaluation, Gestion du projet, l’UGP. Composante 4 : Formations. Réalisées. Plus de formations pour le CORECSUD. audit, Réalisation d’un audit des Audit réalisé. comptes. Suivi et Evaluation et S&E par l’ONG en cours (prévu jusqu’à décembre 2016). Communication. 36 ANNEXE 9 : Indicateurs du projet CoReCSuD Activité Indicateur Cible A1 Cible A2 Cible A3 Cible A4 observatioin Composante 1. Sensibilisation à l'exploitation durable 1.1 Sensibilisation à l’exploitation Plan 0 1000 2000 3000 Nombre de personnes sensibilisées (cumulé) durable des ressources Réalisé 1340 3987 1.2 Service de vulgarisation de la pêche artisanale et des pratiques Nombre de personnes formées (cumulé) Plan 0 100 300 600 d’aquacultures Réalisé 32 253 344 1.3 Enquêtes sur les capacités des Identification des meilleures pratiques Plan 0 0 1 2 zones côtières et identification des (cumulé) pratiques alternatives Réalisé 2 1.4 Renforcement des capacités sur Plan 0 0 10 10 Nombre de groupes organisé et formés la gestion des microprojets Réalisé 14 13 Composante 2. Préparation des Plans de Gestion Intégrée des ressources par les collectivités participantes 2.1 Analyse de la durabilité des - il y a 5 plans de gestion locaux : le pratiques actuelles premier plan à Anjouan approuvé par 9 villages, le deuxième à Anjouan 2.2 Préparation de pêches Nombre de villages pilotes ayant adopté un Plan 0 0 3 6 approuvé par 1 village, le 3è plan à collaboratives et de plans de gestion plan de gestion de la zone côtière (cumulé) Mohéli approuvé par 3 villages, le 4è plan zones côtières Réalisé 29 au Nord de la Grande-Comore adopté par 2.3 Développement de programmes 10 villages et le dernier plan au Sud de la pilotes vigilance côtière y compris la Grande-comore adopté par 6 villages sécurité en mer - les mesures de cogestion prises : interdiction de la pêche au fillet, au 2.4 Support à l’institutionnalisation Mesure de cogestions approuvées par les Plan 0 0 3 6 drap/moustiquaire, dynamite et au de la cogestion autorités compétentes (cumulé) poison (tephrosia) Réalisé 4 37 Composante 3. Microprojets pour les communautés de pêche artisanale - le nombre de microprojet vallidé est 3.1 Développement des microprojets Nombre de micro-projets mis en œuvre de 67 dont 28 sont terminés pour les communautés de pêcheurs (cumulé) Plan 0 10 20 30 - il y a eu 3 ateliers de sensibilisation Réalisé 0 28 sur chaque île portant sur des sujets différents 3.2 Promotion et diffusion de Plan 0 0 3 3 Atelier par île - indicateur sur l'entraide financiere pratiques durables Réalisé 3 6 inadapté, il est en cours de revision 3.3 Appui à la mise en place de Nombre de groupes d'entraide mis en place Plan 0 1 2 3 groupes d’entraide financière par le projet (cumulé) Réalisé 0 0 Composante 4. Gestion du projet, suivi et évaluation, communication 4.1 Atelier de lancement du projet 4.2 Les responsables de la coordination du projet sont opérationnels 4.3 La gestion administrative, Plan 3 7 11 15 financière et comptable du projet est Rapport technique et Financier trimestriel performante Réalisé 3 7 10 38 ANNEXE 9 : Indicateurs du projet SWIOFish1 Objectif de développement du projet / Objectif pour l’environnement mondial (ODP/OEM): Améliorer l'effectivité de la gestion des pêcheries prioritaires au niveau régional, national et communautaire. Ré Valeur cumulée Unité de fér Indicateurs de résultat de niveau ODP Clé mesure en Cible AN1 AN2 AN3 AN4 AN5 ce AN6 1 (Niveau régional) Nombre 0 0 6 Nombre de nouvelles signatures de pays de la CPSOOI d'accords bilatéraux et/ou multilatéraux dans le domaine des pêches 2 (Niveau national) Nombre Nombre de plans nationaux de gestion des pêcheries prioritaires mis en œuvre contenant des mesures visant à contrôler l'activité de pêche (1) 2.1. Comores: Plan de gestion Nombre 0 0 1 démersaux (Approche écosystémique des pêches) 3 (Niveau local) Nombre d'unités de gestion communautaire atteignant au moins deux des objectifs de performance (2) 3.1 Comores Nombre 0 0 6 4 Nombre de bénéficiaires directs (dont proportion de femmes) 39 4.1 Comores Nombre 0 0 10,000 C (%) (27%) Résultats intermédiaires et indicateurs de résultats intermédiaires Composante 2: Amélioration de la gouvernance des pêcheries prioritaires 2.1. Systèmes d’information sur les pêches (SIP) / tableaux de bords opérationnels 2.1.1. Comores : Tableau de bord en O/N N N O place et rendu public, avec des données régulièrement mises à jour 2.2. Au moins un instrument politique ou légal relative à la gestion des pêches prepare ou mis à jour dans chacun des pays 2.2.1. Comores : Adoption des Arrêtés O/N N N O d’application du code pêche 2.3. Contrôle de l’activité de pêche 2.3.1. Comores : Navires inspectés, en % 2% 2% 10% pourcentage de la flotte motorisée Composante 3 : Accroissement des bénéfices économiques tirés des pêcheries prioritaires 3.1. Nombre de membres de communautés cibles qui participant à des amélioraitons de filières à travers des activités du projet 3.1.1. Comores : Nombre d’opérateurs de Nombre 0 0 600 filières bénéficiant de formation en développement des affaires et des chaines de valeur 3.2. Infrastructures de pêche opérationnelles 40 3.2.1. Comores : Nombre Nombre 27 8 d’infrastructures de pêche opérationnelles 3.3. Au moins une chaine de valeur relative à une pêcherie prioritaire améliorée par pays 3.3.1. Comores : Exportation de poisson O/N N N O depuis les Comores Composante 4 : Gestion et coordination du projet 4.1 Nombre de rapports semi- Nombre 0 8 48 annuels de progrès du projet soumis (1) La mise en œuvre des mesures de contrôle des activités de pêche sera mesurée par : 1. Unités8 de pêches enregistrées et licenciées comme prévu par la loi dans les pays cibles ; 2. Les unités de pêche opérant dans les pêcheries cibles sont régulièrement inspectées; 3. Un système de surveillance satellitaire des navires de pêche est opérationnel ; et 4. Un centre de surveillance des pêches est équipé et fonctionnel dans les pays cibles. (2) Les cibles de performance sont définies ci-dessous 1. Un accord est en place entre l’administration et les communautés sur les plans de gestion communautaires (référence: 0) 2. Des réunions de cogestion sont tenues au moins deux fois par an au niveau des iles 3. Au moins 85% des navires, des engins statiques et des opérations d’aquaculture sont enregistrés pour chaque unité de cogestion (% du recensement cadre), comme prévu par le code pêche 4. Au moins 50% sont licenciés pour chaque unité de cogestion (% des navires, des engins statiques et des opérations d’aquaculture enregistrés), comme prévu par le code pêche (référence 0) 7 Mission de diagnostic de fonctionnement des chambres froides villageoise, d’évaluation des capacités de stockage et de leur système de gestion, DNRH, janvier 2012. Out of 19 infrastructure only 2 are fully operational and in use 8 Comoros: All motorized vessels; Mozambique: vessels above 10 meters in length and fishing gears; Tanzania: > 11 meters 41