PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG 2 Rapport de l’auditeur indépendant A Madame le Directeur National de l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC) 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 30 novembre 2017 Nous avons procédé à l’audit des états financiers du volet Nutrition du Projet d’Appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et santé (PAUSENS) se rapportant au Financement IDA- Financement additionnel Crédit N° 5382-MG pour la période arrêtée au 30 novembre 2017. Ces états financiers comprennent le Bilan, l’État des Emplois et Ressources, le Compte de Résultat, et l’Annexe. Leur responsabilité relève de la Direction de l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC). La date du 30 novembre 2017 correspond à la fin de la période de grâce de 4 mois après la clôture du projet au 31 juillet 2017. A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du volet Nutrition financement additionnel du Projet PAUSENS à la clôture au 30 novembre 2017, la position financière du Compte Désigné ainsi que les retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2017, conformément aux normes comptables internationales, aux directives de la Banque Mondiale et aux principes et méthodes comptables énoncés en note 2 des commentaires de l’auditeur sur les états financiers. 2.2 Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. 10 / 106 PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG 2.3 Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Les questions clés de l’audit ont été discutées avec la Direction Nationale de l’U- PNNC, en charge de la gouvernance du Projet. 2.4 Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l’attention sur les points ci-après : la variation des comptes de tiers débiteurs et créditeurs du tableau de concordance présente un écart non significatif de 295 608,76 Ariary par rapport aux postes d’actif et de passif courants (hors trésorerie) du bilan Le rapprochement des charges du tableau de concordance avec les dépenses cumulées au passif du bilan fait ressortir un écart non significatif de 295 608,76 Ariary Les comptes de tiers non soldés au 30/11/2017, fin de la période de grâce, notamment : o le poste « créances et emplois assimiles » figurant à l’actif du bilan au montant de 46 846 370,19 Ariary, dont des avances sur fonctionnement de l’ORN ITASY au montant de 8 698 779,42 Ariary en tant que créance encore à recouvrer, et le compte « créditeurs divers région Androy » au montant de 34 287 341,57 Ariary insuffisamment documenté ; o le poste « créditeurs divers » au montant de 37 306 953,55 Ariary figurant au passif du bilan, dont le compte « avance s/fonctionnement ONG REG Atsimo Atsinanana » au montant de 33 999 941,57 Ariary insuffisamment documenté ; l’absence de document formel sur le sort (éventuellement transfert) des immobilisations acquises dans le cadre du projet à la date de clôture. 11 / 106 PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG 2.5 Autres informations La responsabilité des autres informations incombe à l’U-PNNC. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels(ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les Rapports de Suivi Financier trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités. 2.6 Responsabilités du Projet relatives aux états financiers L’U-PNNC est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur à Madagascar, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe à l’U-PNNC de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. 2.7 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit 12 / 106 PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière; nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. 13 / 106 PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG 2.8 Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables Au cours de notre audit des comptes du Projet d’appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et santé (PAUSENS) : Volet Nutrition pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2017, nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes de l’Accord de Crédit IDA 5382 MG, conclu entre le Gouvernement Malagasy et l’Association Internationale de Développement (IDA). Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales suivantes : le respect des conditions stipulées dans l’Accord de Crédit 5382-MG, le respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale, le respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale et selon les procédures applicables au Financement. A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non-respect de la conformité d’exécution du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Crédit 5382 MG d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d’autre part. Les procédures de décaissement ont été appliquées conformément aux termes de l’Accord de crédit, et aux instructions de la Banque Mondiale. 2.9 Rapport de clôture du financement Au cours de notre audit des comptes du Projet d’appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et santé (PAUSENS) : Volet Nutrition pour la période arrêtée à la clôture au 30 novembre 2017, nous avons examiné, conformément aux termes de référence : la situation du Compte Désigné à la date de clôture du Financement la situation des biens acquis dans le cadre du projet. 14 / 106 PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Audit des comptes arrêtés au Nutrition Communautaire (U-PNNC) 30 novembre 2017 Financement Additionnel – Crédit 5382 MG Les travaux effectués nous conduisent aux constatations de fait suivantes : A la date du 30 novembre 2017, le Compte Désigné présente un reliquat non utilisé au montant de 19 672,59 USD. Le reversement de ce solde à la Banque Mondiale à titre de justification du dépôt initial n’a été effectif que le 19 janvier 2018, objet du bordereau de règlement numéro 1520. A la date du présent rapport, la clôture du compte désigné n’est pas encore effective. Les immobilisations acquises dans le cadre du projet n’ont pas fait l’objet de transfert à la date de rédaction de ce rapport. Par ailleurs aucun document officiel ne formalise le sort (éventuellement transfert) des immobilisations acquises dans le cadre du projet à la date de clôture. La liste des immobilisations acquises dans le cadre du projet est donnée en annexe du présent rapport. Le 26 janvier 2018 Cabinet MPANAZAVA 2AC – Associés Audit & Conseil Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Benoît DELAHAYE Associée Président du Conseil d’Administration 15 / 106 3 Etats financiers arrêtés au 30 novembre 2017 16 / 106 3.1 Bilan FAPAUSENSCONSO – MADAGASCAR Bilan - Actif(1/2) Modèle : 1 Bilan - BILAN CONSO UPNNC FA PAUSENS 301117 - Etat exprimé en ARIARY Période du 01/01/2017 au 30/11/2017 Etat au 30/11/2017 Site : Tous Page 1/1 Exercice Exercice en cours Précédent Libellé Amortissemen Brut Net Net t LIAISON 407 242 987,30 407 242 987,30 380 490 245,94 Compte de liaison 21 568 000,00 21 568 000,00 4 936 418,64 Avance de fonds 385 674 987,30 385 674 987,30 375 553 827,30 Depots Initiaux ACTIFS NON COURANTS 18 164 455 972,19 18 164 455 972,19 14 197 588 712,74 Immobilisations Incorporelles 37 550 812,62 37 550 812,62 37 550 812,62 Immobilisations Corporelles 501 478 707,30 501 478 707,30 483 238 707,30 Immobilisations Encours REALISATIONS 17 625 426 452,27 17 625 426 452,27 13 676 799 192,82 ACTIS COURANTS 232 164 513,83 232 164 513,83 3 051 540 197,97 Stocks et encours 31 454 669,79 31 454 669,79 20 324 433,60 Creances et Emplois assimiles 46 846 370,19 46 846 370,19 371 845 244,25 Creances 484 365,20 484 365,20 16 600,00 Debiteurs Divers 46 362 004,99 46 362 004,99 367 652 220,42 Autres creances et actifs 4 176 423,83 assimiles Tresorerie et equivalents de 153 863 473,85 153 863 473,85 2 659 370 520,12 tresorerie Banque 153 860 653,85 153 860 653,85 2 659 370 520,12 Virement Interne CAISSE 2 820,00 2 820,00 TOTAL GENERAL 18 803 863 473,32 18 803 863 473,32 17 629 619 156,65 17 / 106 FAPAUSENSCONSO – MADAGASCAR Bilan - Actif(2/2) Modèle : 1 Bilan - BILAN CONSO UPNNC FA PAUSENS 301117 - Etat exprimé en ARIARY Période du 01/01/2017 au 30/11/2017 Etat au 30/11/2017 Site : Tous Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent LIAISON 407 242 987,30 380 490 245,94 Compte de liaison 21 568 000,00 4 936 418,64 Avance des fonds 385 674 987,30 375 553 827,30 Depot Initial PASSIFS NON COURANTS 18 359 313 132,47 16 825 476 185,39 Fonds recus 27 866 859 633,76 22 764 576 362,80 Dotations IDA/FA PMPS II 27 865 859 633,76 22 764 576 362,80 Autres dotations 1 000 000,00 Depenses cumulees -9 507 546 501,29 -5 939 100 177,41 Report a nouveau -5 939 100 177,41 -1 070 181 019,14 Resultat de l`exercice encours -3 568 446 323,88 -4 868 919 158,27 PASSIFS COURANTS 37 307 353,55 423 652 725,32 Fournisseurs et comptes rattaches 400,00 321 990 342,56 Personnels et comptes rattaches Dettes fiscales et sociales 22 117 520,00 Crediteurs divers 37 306 953,55 79 544 862,76 Charges a payer Compte de tresorerie TOTAL GENERAL 18 803 863 473,32 17 629 619 156,65 18 / 106 3.2 Compte de résultat FAPAUSENSCONSO – MADAGASCAR Compte de Résultats (1/2) Modèle : 1 Compte de résultats - COMPTE DE RESULTAT 301117 - Etat exprimé en ARIARY Période du 01/01/2017 au 30/11/2017 Etat au 30/11/2017 Site : Tous Page 1/2 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent ACHATS CONSOMMES 180 717 748,57 141 741 350,95 Autres approvisionnements 112 668 531,38 87 159 786,01 Variations de stocks -9 940 636,19 -12 892 207,06 Achats non stockes de matieres et fournitures 77 989 853,38 67 473 772,00 SERVICES EXTERIEURS 379 218 166,38 439 996 779,83 Locations 162 140 000,00 166 499 024,14 Entretien, reparations et maintenance 212 487 336,88 256 995 948,56 Primes d`assurances 1 191 709,50 6 831 727,13 Documentation et divers 3 399 120,00 9 670 080,00 AUTRES SREVICES EXTERIEURS 2 922 659 174,04 4 265 689 881,19 Realisations 1 604 410 899,00 2 059 897 561,19 Medicaments Encadrement, consultant et audit 1 207 608 399,00 1 829 055 411,19 Charges de fonctionnement des ONG 48 000,00 Formation 396 802 500,00 230 794 150,00 Autres services exterieurs 1 318 248 275,04 2 205 792 320,00 Personnel exterieur au Projet 1 000 000,00 Remuneration d`intermediaire et honoraire 2 785 000,00 4 581 781,20 Publicite, publication, relations publiques 90 737 066,08 239 112 546,00 Transport de biens et collectif du personnel 60 401 240,00 107 721 740,00 Deplacements, missions et receptions 1 062 276 062,94 1 622 269 178,78 Frais postaux et telecommunications 86 854 901,91 213 103 647,11 Services bancaires et assimiles 14 194 004,11 19 003 426,91 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 99 259,00 Impots et taxes 99 259,00 CHARGES DE PERSONNEL Remuneration du personnel AUTRES CHARGES DE ACTIVITES ORDINAIRES 219,60 4 236 640,00 Autres charges 219,60 4 236 640,00 CHARGES FINANCIERES 104 159 875,77 47 346 323,74 Charges financieres 104 159 875,77 47 346 323,74 TOTAL GENERAL 3 586 854 443,36 4 899 010 975,71 19 / 106 FAPAUSENSCONSO - MADAGASCAR Compte de Résultats (2/2) Modèle : 1 Compte de résultats - COMPTE DE RESULTAT 301117 - Etat exprimé en ARIARY Période du 01/01/2017 au 30/11/2017 Etat au 30/11/2017 Site : Tous Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent VENTE ET PRESTATION Vente AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS 116 662,76 Autres produits 116 662,76 PRODUITS FINANCIERS 18 291 456,72 30 091 817,44 Produits financiers 18 291 456,72 30 091 817,44 *****RESULTAT (DEFICIT)***** 3 568 446 323,88 4 868 919 158,27 TOTAL GENERAL 3 586 854 443,36 4 899 010 975,71 20 / 106 3.3 Etat des ressources et emplois U PNNC SEECALINE DIRECTION NATIONALE FA PAUSENS 5382 MG TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PERIODE 01 JANVIER AU 30 NOVEMBRE 2017 DESIGNATION MONTANT SOURCES DE FONDS 28 443 256 376,30 Contributions 27 866 859 633,76 Liaison Depot initial ORN Difference de conversion 576 396 742,54 Financement Total 28 443 256 376,30 EMPLOIS 28 289 392 902,45 - OFFRE DE PAQUET DE SERVICE DE NUTRITION COMMUNAUTAIRE DE BASE 22 473 621 299,04 - RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SUIVI ET EVAL ET GEST° DE PROJET 5 815 771 603,41 Solde disponible moins les dépenses 153 863 473,85 TRESORERIE 153 863 473,85 21 / 106 3.4 Etat justificatif du solde du compte désigné au 30 novembre 2017 ETAT JUSTIFICATIF DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE EN DOLLARS AU 30/11/17 Pour le solde arrêté au : 30-nov-17 Compte N° : 00009 05000 15686711934 34 Banque de dépôt : BOA MADAGASCAR Prêt/Crédit afférent : Crédit 5382 MG Monnaie : US DOLLARS (USD) 1 799 979,00 01 CS Dépôt initial du 24 Novembre 2014 1 299 989,50 26 CS Dépôt initial du 01 décembre 2016 499 989,50 Montant total de l'avance 1 799 979,00 A ajouter 6 576 879,81 - Reconstitutions opérées par la Banque 4 934 588,35 Mondiale antérieures au 01 Janvier 2017 - Reconstitutions opérées par la Banque Mondiale au cours de l'exercice arrêté au 30/11/2017 1 642 291,46 A déduire 8 357 186,22 - Décaissements directs suivants les Catégories de services qui doivent être financées par la Banque Mondiale au vu du RDD antérieurs au 01 janvier 2017 6 095 822,58 - Décaissements directs suivant les Catégories de services qui doivent être financées par la Banque Mondiale au vu du RDD au cours de l'exercice arrêté au 30/11/ 2017 2 260 547,88 - Frais sur virement DRF 2016 189,00 - Solde compte en Ariary DN UPNNC 1 015,26 - Total frais sur virement DRF - 388,50 Solde au 30 Novembre 2017 19 672,59 22 / 106 3.5 Situation financière de Crédit La présente situation financière est extrapolée de la situation disponible sur le site web de la Banque mondiale (client Connection) Au 30 novembre 2017 Montants en DTS 23 / 106