PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER (APL2A) ____________________________________________________________________ MISSION D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME KANDADJI 27 FEVRIER AU 4 MARS 2017 AIDE- MEMOIRE I. INTRODUCTION 1. Une mission de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) a séjourné au Niger du 27 février au 4 mars 2017 pour appuyer la mise en œuvre du programme Kandadji. La mission a été conduite par M. Madio Fall (Spécialiste Principal en Eau et Assainissement, Chargé de Projet Kandadji) et comprenait M. Vincent Roquet (Spécialiste Principal en Développement Social, Co-Chargé de Projet Kandadji), M. Mohamed Nanzoul (Spécialiste Principal en Infrastructures), M. Abdoul Wahab Seyni (Spécialiste Principal en Développement Social, Responsable Développement Local), M. Taibou Maiga (Spécialiste Principal en Eau et en Assainissement), Pierrick Fraval (Spécialiste Principal en Ressources en Eau), Mme Anne Laure Senges (Spécialiste Principale en Communication), Mme Habibatou Gologo (Spécialiste en Communication), Dan Petrescu (Consultant en Communication) et Mme Djimba Hadidia Diallo (Assistante de Programme). La mission a bénéficié de l’appui de Siaka Bakayoko (Représentant Résident pour le Niger). 2. Les objectifs de la mission étaient : (i) examiner l’état de la mise en œuvre du programme, (ii) faire le point sur la mise en œuvre du PAR1, (iii) discuter la restructuration du financement IDA en vue de la mise en œuvre effective des recommandations de l'audit du PAR1, (iv) suivre l’évolution de la mise en place de l’EPIC et son personnel clé, (v) finaliser l’amendement des TDRs du PAR2 et (vi) échanger avec le Gouvernement et le HCAVN sur les modalités de mise en œuvre du plan de communication du programme Kandadji. 3. La mission a rencontré le ministre de la Planification, S.E. Mme Kane Aichatou Boulama, le Directeur adjoint du Cabinet de la Présidence, M. Hamadou Amadou Souley, le Haut Commissaire pour l'Amélioration de la Vallée du Niger (HCAVN), M. Amadou Harouna, son personnel technique et ses consultants (Tractebel et STUDI ) Et des représentants d'ONG locales, dont l'Association des Utilisateurs des Ressources Naturelles de la Vallée du Niger. La mission a également rencontré le directeur de l'Agence française de développement (AFD) au Niger et un représentant du Millennium Challenge Corporation (MCC) et a effectué une visite le 28 février au site du barrage de Kandadji et des villages de réinstallation avec des représentants du HCAVN 4. La mission remercie les autorités nigériennes et toutes les personnes rencontrées et en particulier les membres du gouvernement, le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN), les populations impactées et déplacées pour la collaboration franche et l’appui dont elle a bénéficié au cours de son séjour. 1 5. La mission a effectué des visites de terrain et a échangé avec les bénéficiaires et les autorités locales sur les conditions de réinstallation des personnes affectées par le barrage. Ces visites ont aussi permis d’apprécier les activités menées sur le terrain notamment pour les volets de l’irrigation et la réinstallation des populations dans le cadre du PAR1. Les visites de terrain, ont permis à la mission de reconnaitre les efforts et le travail accompli par le HCAVN et les équipes de terrain dans la mise en œuvre du PAR1, et d’apprécier la nécessité de l’exécution des travaux confortatifs sur le périmètre de 1200 ha ainsi que la qualité de finition des travaux sur le périmètre 800 ha. 6. Le présent aide-mémoire restitue les différents résultats et recommandations adoptés d’un commun accord entre la mission de la Banque mondiale et la partie nigérienne. 2 II. MESSAGES CLEFS DE LA MISSION  La prochaine mission conjointe des Partenaires Techniques et Financiers est annoncée pour la période du 3 au 9 avril 2017.  Phasage de la construction du barrage : Les ouvrages seront construits globalement comme prévu dans l’Avant-Projet Détaillé de novembre 2015, mais en deux étapes avec les adaptations suivantes : (i) en première étape, modifications de l’évacuateur de crue vanné et de l’évacuateur de crue de sécurité avec un seuil calé respectivement à la cote 218,00 (au lieu de la cote 222,0) pour le premier et à la cote 224,00 pour le second permettant une exploitation du barrage à la cote 224, et réduction de la longueur de la digue en terre en rive gauche à 6,2 km au lieu de 8,0 km ; (ii) en deuxième étape, rehaussement du seuil de l’évacuateur de crue vanné et de l’évacuateur de crue de sécurité respectivement à la cote à la cote 222,00 et 228,30 et prolongement de la digue à la rive gauche pour atteindre une longueur de 8,0 km, permettant une exploitation du barrage à la cote 228.  Mise en place de l’EPIC : le processus de recrutement du personnel clé a été lancé le 23 janvier 2017 et doit être finalisé le 31 mars 2017 pour ce qui concerne les postes le directeur général, le secrétaire général et le direceur admnistratif et financier. Seront également recrutés un directeur technique et un directeur en charge des aspects environnementaux et sociaux. Le President du Conseil d’administration devra être nommé. Il a été egalement convenu d’engager le processus de recrutement du directeur de communication. La mission a rappelé à la partie nigérienne que, selon les accords retenus entre le gouvernement et la Banque, le personnel clé composé du directeur général, du secrétaire général, du directeur administratif, du directeur technique, du directeur de l’environnement et social ainsi que le PCA doivent être en place et opérationnels au plus tard le 31 mars 2017.  Les conclusions de l’audit du PAR1 ont été passées en revue et le HCAVN s’est engagé à envoyer à la Banque la liste des activités restants à executer et leurs couts avant le 20 mars 2017. Il est attendu du GON l’envoi d’une requête pour la restructuration du Financement IDA pour prendre en charge le plan d’actions issu de l’audit du PAR1 afin d’assurer sa conformité avec les politiques de sauveguarde de la Banque.  Pour prendre en considération le phasage de la construction du barrage dans la conception de l’élaboration du PAR2, les parties prenantes ont convenu d’un amendement des TDRs du PAR 2 que le HCAVN discutera avec Tractebel. Les parties prenantes ont aussi convenu de la préparation de TDR pour une étude détaillée de mise en valeur des terres de compensation en complément des études antérieures sur le Potentiel agro-sylvo-pastoral dans la zone du réservoir de Kandadji afin que les négociations puissent être engagées avec STUDI.  Au cours de la mission, le HCAVN a transmis pour commentaires à la BM un projet d’Ordonnance pour la modification de la Loi de 1902 sur le bail. Le GON s’est engagé à modifier la Loi sur le bail d’ici la fin mars 2017. Les parties ont également convenu de relancer les discussions sur le contenu du Bail amélioré pour les propriétaires, du Contrat d’exploitation pour les non-propriétaires et du Cahier des charges pour les périmètres irrigués de compensation pour le PAR1 et le PAR2 et ont discuté de la possibilité d’organiser une mission de la BM en avril-mai pour finaliser ces documents. Le GON a convenu de consulter les populations affectées par le PAR1 sur le contenu du Bail amélioré lorsque celui-ci aura été approuvé par la BM. 3  Le niveau d’execution du volet Développement Local (PDLK) a été revu tant dans son execution physique que dans son arragement institutionnel. Cette revue sera completée avant fin mars 2017 par une mission de l’expert de la Banque en charge du volet afin de convenir d’une restructuration du volet en cas de besoin pour plus d’efficacité.  Les parties se sont mises d’accord sur un plan d’action de communication de trois mois qui sera mis en œuvre par le HCAVN. L’équipe communication de la Banque est entrain d’explorer la possibilité de lever des fonds fudiciaires pour renforcer la communication du programme. 4 III. RESULTATS DE LA MISSION EXAMEN DE L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME  Construction du barrage et de la centrale 7. Le DAO actualisé de la construction du barrage (lot1, Génie Civil ) par le Maître d’œuvre tenant compte de la construction par phase du barrage (d’abord 224 m puis 228 m) a été remis au HCAVN le 30/12/2016. La version mise à jour a été transmise aux PTFs qui financent le Lot 1 le 3 mars 2017. D’ores et déjà, la consultation des entreprises pré-qualifiées a été lancée le 06 février 2017 et la date d’ouverture des plis a été fixée au 15 mai 2017. 8. Le dossier de pré-qualification des entreprises pour les équipements électromécaniques de la centrale est au stade d’examen pour avis de non objection de la BM et de l‘AFD.  Schéma directeur de production transport 9. L’objectif de l’étude est d’élaborer un plan d’investissement à court, moyen et long terme (2015 - 2035) qui sera assorti d’un plan d’équipement et d’investissement, d’une évaluation sommaire des couts des impacts sociaux et environnementaux et d’un plan de renforcement des capacités en moyens humains et matériels. L’étude accuse un retard de 5 mois par rapport à ce qui avait été prévu.  Structure de gestion du barrage 10. Une étude, qui a pour objet le choix et l’appui pour la mise en place d’une structure de gestion de la Centrale hydroélectrique et l’assistance au maitre d’ouvrage pour la conclusion d’un accord d’achat d’électricité entre le futur opérateur de la centrale et la NIGELEC, est au stade de négociation de contrat avec le Consultant. EVOLUTION DE LA MISE EN PLACE DE L’EPIC ET SON PERSONNEL CLE 11. La création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé Agence du Barrage de Kandadji (ABK) a été consacrée par l’adoption d’un décret pris par le Conseil des Ministres en date du 26 janvier 2016. Les statuts de cette agence ABK ont été approuvés également par décret pris en Conseil des Ministres le 22 juillet 2016. 12. Le recrutement d’une partie du personnel-clé notamment le directeur général, le secrétaire général et le directeur administratif et financier a été lancé le 23 janvier 2017. Le processus du recrutement du directeur technique n’est pas encore lancé. Compte tenu de l’importance des aspects environnementaux et sociaux du programme Kandadji la partie nigérienne a jugé utile de détacher le volet environnement et social de la direction technique et d’en faire une direction à part entière. La mission a recommandé à la partie nigérienne d’accélérer le recrutement des deux derniers directeurs ainsi que le recrutement du directeur de la communication qui font partie du personnel clé de l’EPIC. Le personnel clé sera complété par la nomination du Président du Conseil 5 d’Administration (PCA). La mission a rappelé à la partie nigérienne que, selon les accords retenus entre le gouvernement et la Banque, le personnel clé composé du directeur général, du secrétaire général, du directeur administratif, du directeur technique, du directeur de l’environnement et social ainsi que le PCA doivent être en place et opérationnels au plus tard le 31 Mars 2017. 13. En vue d’une éventuelle participation des PTFs au financement de l’ABK, dans la phase de développement, la mission a suggéré au GON d’impliquer fortement les PTFs dans le processus de recrutement du personnel de l’EPIC en leur soumettant pour avis le rapport d’évaluation de dossiers des candidats aux postes clé. MISE EN ŒUVRE DU PAR1 ET RESTRUCTURATION DU FINANCEMENT IDA EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT DU PAR1 14. Les échanges portant sur les activités à inclure dans la restructuration du projet pour assurer la finalisation du PAR 1 ont eu lieu au lendemain d’une visite de terrain menée conjointement par le HCAVN et la BM sur la zone de réinstallation du site du barrage de Kandadji. 15. Cette visite a permis de constater que des progrès considérables ont été réalisés par le HCAVN dans le cadre de la finalisation du PAR1. Les paiements d’indemnités pour les pertes de maisons, de production agricole et piscicole, d’arbres et d’enclos pour le bétail ont été entièrement décaissés par le Budget National. Les anciens sites des villages sont maintenant inoccupés et les sites de réinstallation ont accueilli tous les anciens résidents de la zone de réinstallation du PAR1 (ceux-ci ont pu récupérer les matériaux qu’ils souhaitaient conserver lors du déplacement). Une superficie de 70 ha a été extraite des espaces désignés pour la Cité de l’entreprise et réaffectée au territoire du village de réinstallation de Kandadji à titre d’espace réservé aux enclos pour le bétail et de réserve foncière pour les besoins d’expansion futurs. 16. La mission a constaté une nette amélioration des conditions d’exploitation du système d’alimentation d’eau potable du village de Gabou et des sites de réinstallation des populations de la première vague. Non seulement le volume de production est passé de 300 à 500 m3/jour mais les conditions de chloration, de pompage du refoulement et captage sont rendues automatiques. D’autre part l’alimentation en électricité depuis le réseau électrique la NIGELEC est maintenant effective. La seule question pendante est que l’eau continue à être subventionnée par l’Etat et que cette subvention est censée être arrêtée les prochains mois alors que la population n’est pas encore en mesure de faire face au paiement du cout de l’eau. En fait les périmètres irrigués et les activités génératrices de revenus (AGR) qui doivent procurer des ressources aux populations ne sont pas optimales. 17. Dans le cadre de l’accroissement de la population il est souhaitable de commencer à prévoir l’extension et la densification du réseau d’alimentation en eau. Cette question pourra être traitée dans la restructuration du financement de la BM ou dans la composante Développement Local (PDLK). Cependant si c’est le Développement Local qui est privilégié il faudra vérifier l’éligibilité de l’activité. 18. Le réseau de drainage des eaux de pluies des sites de réinstallation y compris la mise en place des dallettes de sécurité est maintenant effectivement réalisé. Le réseau de drainage des sites de réinstallation de la première vague à Kandadji est influencé par le retour des crues du kori principal, inondant ainsi les sites de cultures et même certaines habitations. Il est prévu l’installation d’un clapet 6 anti-retour sur l’ouvrage d’exutoire, confluence entre le kori principal et le kori recevant les eaux du système de drainage des sites de réinstallation. Il est fondamental que la réalisation de cet ouvrage avec l’installation du clapet anti retour soit faite avant la prochaine saison des pluies prévue entre juin et septembre. L’ouvrage pourrait être financé sur les fonds IDA après restructuration du financement mais le temps reste très court avant juin 2017. C’est pourquoi la mission propose que le HCAVN explore la possibilité de financer l’ouvrage à travers la composante Développement Local (PDLK) du financement. 19. La visite des périmètres irrigués de compensation de Famalé (1 200 ha), de Gabou (300 ha) et de Kandadji (500 ha) ainsi que de brefs entretiens avec la population au niveau du magasin de la coopérative de Famalé ont permis de constater que la conception et l’aménagement des périmètres continuent de présenter de nombreux problèmes (équipements de pompage insuffisants, longueur excessive des canaux arroseurs, planages déficients, affaissement et bris de canaux, réseaux de drainage non fonctionnels, diguettes et pistes de circulation à restaurer, etc.).1 Cela se traduit par des rendements agricoles faibles sur les périmètres et par des frustrations exprimées par la population quant à la mauvaise qualité des ouvrages et aux efforts additionnels requis pour irriguer les cultures. De plus, les travaux confortatifs menés par l’ONAHA seraient pratiquement à l’arrêt en raison des difficultés de trésorerie de l’agence. La date d'achèvement de ces travaux sera communiquée à la Banque à l'issue d'une réunion HCAVN-ONAHA. Comme il est à craindre que des difficultés de mise en valeur des périmètres soient observées durant la prochaine « saison sèche 2017 » (incluant possiblement la nécessité de subvenir aux besoins alimentaires des populations concernées), le HCAVN a confirmé que les données sur les résultats de la prochaine campagne agricole sur les périmètres seront partagées avec la BM d’ici la mi-mai 2017. Le HCAVN a aussi indiqué son intérêt à inclure la finalisation des travaux confortatifs sur les périmètres irrigués du PAR1 dans la restructuration du projet. 20. De brefs entretiens avec le maire de la Commune de Dessa et des membres de groupements féminins de Sanguilé ont permis d’apprendre que les groupements féminins bénéficiaires se plaignaient de problèmes de distance et d’alimentation en eau dans l’aire de maraîchage de 8 ha qui leur a été attribuée à titre de compensation en bordure du périmètre irrigué de Gabou. Les femmes expliquaient, qu’avant d’être réinstallées, elles avaient un accès direct à leurs jardins et à l’eau et n’avaient pas à payer pour l’eau tirée du fleuve. Le maire de Sanguilé a expliqué que les exploitants du périmètre exigeaient que les groupements féminins participent aux frais de consommation d’eau prélevée des canaux d’irrigation pour le maraîchage et que des discussions étaient en cours dans le village afin de résoudre cette question à l’amiable. Les représentants de l’UREP et de HCAVN ont expliqué que la contrainte principale qui se posait pour l’aire de maraîchage était l’impossibilité de recourir à un forage pour assurer son approvisionnement en eau. Ils ont indiqué qu’ils préféraient laisser les autorités locales régler de telles questions par leurs propres moyens.2 La mission a demandé que, à l’occasion de la restructuration du projet, les dispositions soient prises pour que l ’aire de maraîchage soit rendue 1 Le HCAVN avait informé la BM en novembre 2017 que les travaux de confortement menés par l’ONAHA sur ces périmètres seraient finalisés d’ici Avril 2017 (l’avancement des travaux étaient alors estimé à 30%). Le Rapport trimestriel Octobre- Décembre 2016 sur l’État de mise en œuvre du Programme (STUDI, Janvier 2017) estimait à 40% l’état d’avancement des travaux (les travaux de réparation sur les digues ont été complétés, ce qui a permis une sécurisation des périmètres et leur mise en valeur pour la « saison humide 2016 »). 2 Il est à noter que l’absence de responsable « Genre » au sein du personnel du HCAVN et de l’UREP a pu contribuer au manque de proactivité des Autorités nationales en la matière. 7 fonctionnelle et les femmes en capacité de la mettre en valeur.3 La Mission a aussi attiré souligné la nécessité d’étudier et d’inclure ce type de systèmes pour le PAR2. 21. De brefs entretiens menés avec un instituteur et une infirmière lors de la visite d’une école et d’un dispensaire construits dans la communauté d’accueil de Gabou ont fait ressortir le besoin d’assurer la fourniture d’eau et électricité pour les écoles, centres de formation et CSI/cases de santé aménagée dans les villages de réinstallation et d’accueil. Il a été convenu avec le HCAVN d’inclure de tels raccordements aux services d’eau et électricité dans la restructuration du projet. 22. Tel que convenu suite aux recommandations de l’Audit du PAR1, une mise à jour du recensement des ménages déplacés dans la zone de réinstallation du barrage a été complétée en janvier 2017 par le HCAVN. Cette mise à jour a été réalisée en collaboration avec les ADL villageois dans le cadre d’une activité de distribution de moustiquaires auprès des ménages déplacés. Les résultats de cette nouvelle enquête-ménages indiquent que le nombre de personnes déplacées serait de 9 898 personnes réparties au sein de 840 ménages, soit près de deux fois plus que la population recensée dans le PAR1 de 2012.4 Les représentants du HCAVN ont reconnu de l’importance de cet enjeu et ont proposé de poursuivre l’analyse des résultats afin de pouvoir livrer un rapport d’enquête qui pourra être partagé avec la BM d’ici la fin mars 2017. Ils ont aussi confirmé qu’il faudrait reconsidérer le dimensionnement des infrastructures et services fournis sur les sites de réinstallation du PAR1 à la lumière des nouvelles données démographiques. 23. Quelques chefs de ménage qui devaient recevoir des indemnités dans la cadre du PAR 1 ont vu leurs paiements de compensation être détournés dans une affaire qui est maintenant devant la Justice nigérienne (le responsable de la Cellule de la réinstallation, le Responsable Administratif et Financier et le juge des expropriations seraient accusés dans cette affaire). Les représentants du HCAVN ont confirmé que des mesures seraient prises pour assurer que les PAPs concernées soient indemnisées dans les plus brefs délais. Il a aussi été convenu que le HCAVN produirait un rapport faisant le bilan de l’ensemble des indemnités versées dans le cadre du PAR1 et confierait à un auditeur indépendant le mandat de réaliser un audit du versement des indemnisations et compensations pour le PAR1. 24. Un projet d’ordonnance pour la modification de la Loi de 1902 sur le bail a été transmis pour commentaires à la BM au cours de la mission. Il a été convenu avec le HCAVN qu’une mission distincte serait organisée par la BM vers le mois d’avril-mai pour permettre des échanges entre experts sur le contenu du Bail emphytéotique pour les propriétaires, du Bail emphytéotique pour les non-propriétaires (ou contrat d’exploitation) et du Cahier des charges s’appliquant aux périmètres irrigués aménagés dans le cadre du PAR1 et du PAR2. Le Gouvernement du Niger s’est engagé à soumettre le contenu du Bail emphytéotique pour les propriétaires à une consultation publique auprès des PAPs du PAR1 puisque celui-ci remplacerait le titre qui devait être attribué aux anciens propriétaires coutumiers. Les démarches requises en vue de procéder à l’immatriculation des périmètres irrigués au nom de l’État restent encore à mettre en place par le HCAVN. 3 La fonctionnalité s’entend en termes de conception de l’aménagement, de disponibilité de l’eau lors du cycle cultural et d’appui technique. 4 Le recensement du PAR 1 produit en 2012 (enquête en juin 2011) estimait la population déplacée à 5 410 personnes (pour 774 ménages), soit près de 45% de moins, et l’enquête par échantillonnage menée pour l’Audit du PAR 1 en septembre 2015 estimait la population déplacée à 8 150 personnes, soit près de 18% de moins. 8 25. Les échanges portant sur les activités à inclure dans la restructuration du projet pour assurer la finalisation du PAR1 ont par ailleurs confirmé l’importance des autres activités déjà incluses dans le Plan d’action du HCAVN pour la finalisation du PAR1, à savoir :  de réévaluer les superficies de terres accordées aux PAPs sur les périmètres irrigués et la qualité de l’encadrement fourni aux nouveaux producteurs sur les périmètres ;5  de réparer les habitations endommagées suite à la réinstallation et de fournir un soutien technique aux PAPs en vue d’améliorer les maisons de mauvaise qualité ;  de réévaluer le coût de l’eau potable compte tenu de la capacité limitée de payer des populations déplacées ;6  de réévaluer les incidences du déplacement des villages sur les activités de pêche et l’efficacité des mesures préconisées pour assurer le soutien des moyens de subsistance des pêcheurs impactés ;  d’accorder des actes de cession aux PAPs afin de légaliser l’octroi de parcelles d’habitation dans les villages de réinstallation ;7  de procéder à l’immatriculation foncière au nom de l’État des périmètres irrigués de compensation et d’assurer la sécurisation foncière des PAPs ayant bénéficié de parcelles dans les périmètres irrigués ;  de réexaminer les enjeux liés au soutien additionnel à apporter aux personnes vulnérables, incluant des mesures plus ciblées à l’intention des groupes marginalisés, des personnes handicapées ou malades chroniques, des personnes âgées, etc.) ;8  de mettre en place un système de gestion des plaintes local et opérationnel dans les villages de réinstallation tel que prévu dans le PAR1 ;  de mettre en place un programme de suivi et évaluation des résultats de la réinstallation des villages du site du barrage tel que prévu dans le PAR1 ;  d’assurer le renforcement des ressources humaines du HCAVN pour la mise en œuvre du PAR1 et du PAR2. 26. En plus de ces actions, il a été convenu avec le HCAVN que les résultats des activités de reboisement dans les villages de réinstallation soient réévalués afin de pallier aux insuffisances observées à ce jour. 27. La visite du site du barrage de Kandadji a permis de constater l’intérêt d’actualiser le Plan de gestion des afflux et impacts sociaux (PGAIS) produit par SOFRECO (2012) en vue de l’aménagement de la Cité de l’entreprise. La mission propose que cela soit inclus dans la restructuration du projet. 28. Il a aussi été convenu au cours de la mission que le HCAVN inclurait les études d’AEP requises pour les nouveaux villages de réinstallation du PAR2 dans la demande de restructuration du projet. 5 Le HCAVN s’est engagé à fournir une note produite en collaboration avec le ministère de l’Agriculture sur les besoins d’appui des exploitants agricoles sur les périmètres irrigués du PAR1. 6 Selon le HCAVN, une étude serait en cours en vue de déterminer le cout réel de fourniture de l’eau potable dans les villages de réinstallation. 7 Selon le HCAVN, les lotissements dans les villages de réinstallation ont été produits par la Direction de l’urbanisme et les actes de cession devraient être livrés prochainement par cette Direction. 8 Cela inclut la prise en compte des recommandations issues d’une étude de Genre réalisée pour le Programme Kandadji sur fonds BAD (2014) et d’un atelier de concertation sur le Genre tenu en 2016 en vue de diffuser les résultats de l’étude. 9 29. Les représentants du HCAVN ont confirmé qu’ils transmettraient au plus tard fin mars à la BM une demande de restructuration du projet ainsi qu’un tableau complet des activités à inclure dans la restructuration en vue d’assurer la finalisation du PAR1. ETAT D’AVANCEMENT DU PAR2 ET AMENDEMENT DES TDRS DU PAR2 30. Le HCAVN a confirmé que le recensement du PAR2 a été complété en janvier 2017 par Tractebel à la cote 230.9 Le nombre de personnes recensées dans la zone du réservoir s’établissait à 49 630 (pour un total de 8 080 ménages), soit 51% de plus que la population recensée dans le PAR produit par AECOM en 2009. Des analyses sont en cours en vue d’expliquer cette augmentation de population. Le HCAVN s’est engagé à partager l’ensemble des rapports produits à ce jour par Tractebel pour le PAR 2 avec la BM incluant le PV de négociation du contrat avec Tractebel. 31. Les enquêtes socio-économiques auprès des populations affectées sont en cours de réalisation par Tractebel.10 Des séances d’information/consultation publique ont été tenues avec les populations des villages concernés avant le recensement et des consultations publiques sont prévues avec les populations concernées après le recensement afin de valider les sites de réinstallation et les périmètres irrigués proposées au-delà de la cote 230. 32. Le HACVN a aussi confirmé qu’une mission avait été menée au Mali du 6 au 19 février 2017 afin de se concerter sur les TDR du PAR à réaliser au Mali pour le barrage à la cote 228. Le HCAVN s’est engagé à partager ces TDR avec la BM. 33. Le HACVN est confronté à un désaccord contractuel avec Tractebel concernant : (i) le refus du consultant de produire les métrés des parcelles agricoles affectées par le futur réservoir en raison des couts élevés de collecte de données au terrain ; et (ii) des demandes financières additionnelles pour tenir compte du nombre plus élevé que prévu de personnes affectées (50 000 plutôt que 40 000). La mission a exprimé son appui au HCAVN et l’a encouragé à trouver un terrain d’entente avec le consultant. 34. L’étude du PAR2 en cours d’exécution et dont les activités ont démarré en août 2016 avait pour objectif l’élaboration d’un PAR pour un réservoir à la côte d’exploitation 228 m. Cependant, la solution en deux étapes retenues pour la construction du barrage entraîne des modifications dans l’élaboration du PAR2. En effet, au lieu d’un PAR en trois lots à la cote d’exploitation 228 m, la modification intervenue au niveau des travaux de génie civil du barrage implique l’élaboration du PAR2 en deux phases : 1) une première phase (PAR-2A) sera élaborée pour un réservoir à la cote d’exploitation 224m avec la population à déplacer au-dessus de la cote 228 ; et 2) une deuxième phase (PAR-2B) concernera la population impactée entre les cotes d’exploitation 224 et 228m. C’est pourquoi il est devenu nécessaire de modifier les TDR initiaux pour prendre en compte le phasage de la réinstallation. 35. En février 2017, le HCAVN a transmis pour commentaires à la BM une proposition d’amendement des TDR du PAR2. Une version de cette proposition commentée par la BM a fait l’objet d’échanges avec le HCAVN au cours de la mission (voir proposition en Annexe 1). Les principaux commentaires de la BM étaient les suivants : 9 Le HCAVN a exprimé son désaccord à Tractebel et considère que le recensement aurait dû être limité à la cote 228,5. 10 L’Institut National de la Statistique (INS) réalise également des enquêtes socio-économiques dans la zone du réservoir. Il est espéré que ces enquêtes pourront fournir des données complémentaires à celles recueillies par Tractebel. 10 1) Nécessité de réaliser une Évaluation sociale en vue d’analyser les risques sociaux associés à l’aménagement du barrage en deux phases et d’identifier des mesures spécifiques de gestion de ces risques (incluant notamment l’aménagement de digues temporaires afin d’éviter la division des villages entre les deux phases) ;11 et 2) Nécessité de réaliser une étude détaillée de mise en valeur des terres de compensation en complément des études antérieures (étude STUDI 2016, étude PAR 2009 et PDL 2006) afin que les études sur les périmètres irrigués, les zones de décrue, les zones d’agriculture pluviale améliorée et les aires de cultures pour les groupements féminins identifiées dans la zone du réservoir soient rendues au même niveau d’avancement que les Schémas directeurs et DAO des aménagements collectifs requis pour les nouveaux sites de réinstallation dans les TDR du PAR2. L’étude sera de niveau APD pour ce qui concerne les périmètres irrigués. Elle inclura d’autres activités agricoles pertinentes dans la zone ainsi que toutes les activités d’accompagnement, de formation et d’ingénierie sociale nécessaires. Ce travail sera effectué en étroit lien avec l’étude du PAR2 et donnera lieu à un premier livrable intermédiaire destiné à : (i) confirmer les caractéristiques d’un schéma de développement agricole (périmètres irrigués, cultures pluviales, etc.) compatible avec les besoins des populations et les potentialités du milieu pour les deux côtes d’exploitation (224m et 228m) ; et (ii) faire une estimation fiable des coûts afférents. 36. Il a été convenu avec le HACVN que l’étude détaillée complémentaire de mise en valeur des terres de compensation serait confiée à STUDI dans le cadre d’un avenant au contrat du Schéma directeur plutôt qu’à Tractebel et que la proposition d’amendement des TDR du PAR 2 commentée par la BM serait ajustée en conséquence. La mission s’est engagée à fournir au HCAVN d’ici la mi-mars une proposition d’amendement des TDR du PAR 2 excluant les activités complémentaires de mise en valeur des terres de compensation et incluant des TDR pour l’Évaluation sociale afin que des négociations puissent être engagées avec Tractebel. La mission s’est aussi engagée à fournir au HCAVN d’ici la troisième semaine de mars une proposition de TDR pour l’étude détaillée de mise en valeur des terres de compensation en complément des études antérieures afin que les négociations puissent être engagées avec STUDI.12 37. Il a aussi été convenu avec le HCAVN que des EIES devront être produites pour les nouveaux sites identifiés dans l’Étude de potentiel agro-sylvo-pastoral de STUDI (2016) – les neuf sites retenus dans l’étude de CIRA-BUNICER ont déjà fait l’objet d’une EIES. 38. Enfin, le HCAVN a informé la mission que, conformément au rapport d’évaluation du potentiel agro-sylvo-pastoral dans la zone du barrage de Kandadji, les sites potentiels d’AHA qui avaient été retenus à l’intérieur de la future Réserve naturelle de Kandadji avaient été abandonnés et qu’un projet de décret de création de la Réserve naturelle de Kandadji avait été déposé par le Gouvernement. 11 L’analyse des risques du phasage du projet pour la cohésion sociale intra-communautaire devra aussi tenir compte de la problématique soulevée par la présence importante de réfugiés maliens à Ayorou (estimée à entre 2 500 et 5 000 personnes) et par l’éventuel recasement par les Nations-Unies de réfugiés maliens sur 400 nouvelles parcelles à Ayorou à partir du camp de réfugiés situé à 7 km au nord-est de la cette communauté (pop. estimée à 11 000 personnes) – ref : M. Jonas DJREKPO, Chef du Bureau UNHCR Tillabery, 28 février 2017. 12 Lors des échanges, l’option d’un avenant sans augmentation du cout a été envisagée pour diminuer les délais de démarrage mais ceci nécessiterait que le volume de prestations restant à conduire dans le cadre de l’étude du Schéma soit réduit. L’avenant devra être soumis à la non-objection de la BM. 11 DEVELOPPEMENT LOCAL (PDLK) 39. La mission a eu des échanges avec l’équipe du HCAVN, de l’UREP Tillabéry et du PAC-Tillabéry (l’entité de mise en œuvre du volet Développement Local sur financement Banque Mondiale). 40. La mise en œuvre du volet « Développement Local » a été faite malgré l’absence d’un Plan de Développement Communautaire (PDC) mis à jour. Cette dérogation du côté de la Banque a permis d’accompagner les neuf communes à travers un programme d’urgence pour une enveloppe de plus de 500 millions de francs CFA et le financement d’un Plan d’Investissement Annuel (PIA) de deux milliards de FCFA. 41. Ainsi au titre de l’exercice 2017, les communes sont toujours à la planification de la mise en œuvre des PIA de 2014, ce qui est totalement hors des exigences requises. 42. La mission, tout en reconnaissant le besoin d’accompagner les communes pour atténuer les préoccupations des communautés réinstallées, celles des communautés d’accueil ainsi que celles des communautés riveraines, estime que cela devrait se faire en harmonie avec les dispositions nationales en la matière. Cela devrait mais aussi se faire de manière plus globalement adaptée à la perspective d’un développement socio-économique plus large qui intègre la dimension du Programme Kandadji dans la conception des PDC. 43. Il est globalement relevé que :  Les Plans de Développement Local (PDC) des 9 communes en dépit du grand retard dans la finalisation ne tiennent pas dans l’ensemble compte de spécificité en termes d’opportunités offertes par le contexte du barrage afin de faire bénéficier aux communautés, surtout les jeunes, de possibilités développement durable.  La capacité de certains prestataires en charge d’appuyer les communes pour l’élaboration de leurs PDC présente des insuffisances en termes de conception des sous-projets (SP) et de planifications pour répondre efficacement au défi de développement socio-économique de la zone.  Il n’y a pas l’évidence de concertations entre d’une part les prestataires en charge de PDC les communes, et d’autre part entre les communes elles-mêmes afin de favoriser la vision intercommunale de leur programmation.  La qualité des dossiers de sous projets préparés par les prestataires a une incidence dans leurs délais d’approbation et a pour conséquence de retarder le cycle de réalisation des activités programmées.  La faiblesse structurelle de certaines communes pour faire face à leur cofinancement (surtout pour les investissements structurants)  En sus de l’approbation du Comité d’Approbation des Sous projet au niveau régional, il a été relevé le rajout dans la convention de partenariat entre le HCAVN et le PAC Tillabéry d’une étape d’approbation qui n’était pas prévue par le manuel opérationnel du projet. Ceci est en déphasage avec la pratique nationale en la matière et la responsabilisation des acteurs locaux.  L’absence de clarté du rôle et de couverture du PAC-Tillabéry et l’accompagnement des activités de Programme Kandadji.  La non opérationnalité des Agents de Développement Local (ADL) et la non clarté de leur rôle effectif dans l’accompagnement des communes et des communautés locales. 12  L’insuffisance de clarté sur les rôles des autres parties prenantes impliquées (Comité régional de concertation, CDAP, ADL, comités de gestion, organisations locales, services techniques, etc.) dans le processus d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre des activités du projet. 44. La composante Développement Local a entre autres financé la réalisation des latrines familiales, le matériel de collecte des ordures ménagères et les sites de dépotoirs temporaires de ces ordures. Au passage de la mission, l’ensemble des latrines et des dépotoirs prévus semblent avoir été réalisé. Cependant la gestion des ordures au niveau de ces dépotoirs temporaires reste une préoccupation puisque les ordures ne sont pas systématiquement enlevées. 45. Il est important de prévoir dans le cadre de la mise en œuvre du PAR2 un mécanisme de gestion globale des questions d’assainissement (ordures ménagère et boues des vidanges) pour les sites de Gabou et d’Ayorou. En fait ces sites connaitront sans doute un accroissement de leur population lorsque le barrage deviendra pleinement opérationnel. Par exemple, un site d’enfouissement des ordures et une station de traitement des boues de vidange peuvent être projetés pour les sites de la rive gauche (Ayorou, Gabou et les sites en amont d’Ayorou). Recommandations 46. La mission, tout en se félicitant de l’effort d’accompagnement des communes par les équipes, estime néanmoins que ces aspects mériteraient une réflexion globale qui impliquerait l’ensemble des acteurs concernés eu égard aux défis et le besoin de financement des activités du développement local décentralisé dans une démarche participative. Il est important de revoir l’approche actuelle afin de proposer des améliorations dans la préparation des Plans de Développement Communaux (PDCs) et la planification et la mise en œuvre des PIA. Elle recommande :  Au HCAVN, de poursuivre la concertation autour des thèmes fédérateurs et avec l’ensemble des parties prenantes impliquées notamment le HCAVN, les PTF (AFD, BAD, BM), le PAC National et régional, les Elus Nationaux et locaux, l’Association des Régions du Niger et l’Association des Municipalités du Niger et Communes du Niger ainsi que les ONGs/Associations de développement opérant dans la zone afin de réfléchir à une approche plus inclusive et harmonisée, le tout afin de garantir une cohérence avec les dispositions nationales et les réelles préoccupations locales. Une ONG Nationale dans la gestion et l’accompagnement local sera identifiée pour appuyer ce processus. Un document d’orientation stratégique sera élaboré.  L’amélioration de la qualité des dossiers de sous projets, la prise en compte des mesures de sauvegardes environnementales et sociales, la participation des populations en guise d’engagement citoyen et de la gouvernance autour des investissements, en passant par le suivi et l’évaluation des sous projets, seront aussi des pistes à explorer dans la réflexion globale.  Le recrutement des experts en charges des aspects sociaux et environnementaux dans la mise en œuvre du volet développement local. Elle estime que la nouvelle agence de Gestion de Kandadji y veillera avec une attention particulière.  L’évaluation des prestations et capacités des ADL et le renforcement de l’équipe en renforçant la dimension genre.  La nécessité de clarifier le contenu de la convention entre HCAVN et le PAC-3 et la définition de son rôle dans les autres activités du PAC 3 et analyser l’incidence de la création de l’agence Kandadji sur cette convention. 13  Le recrutement urgent des spécialistes en charge des aspects environnementaux et sociaux afin que la prise en compte effective des mesures de sauvegarde et de l’ensemble des activités y relatives soient pris en compte.  Mise en œuvre des PIA issus de la programmation des activités de l’année en cours.  L’analyse des sous projet des CDAP doit aussi inclure une analyse du cycle de mise en œuvre effective des sous projets.  La promotion de l’intercommunalité en impliquant davantage les Association des régions et des municipalités.  L’évaluation et le renforcement des capacités des groupements/associations au niveau local et villageois.  La révision des critères d’éligibilité et proposition des innovations pour rehausser les investissements à potentiel développement économique dans la zone.  La définition des principes de collaboration et d’implication des services techniques.  La réalisation d’un audit technique, environnemental et social des sous projets mis en œuvre dans le cadre du Programme d’Urgence et des PIAs des autres communes.  Le renforcement des capacités en ressources humaines conformément au protocole entre le HCAVN et le PAC3 afin d’assurer une prise en charge de suivi et supervision des activités de développement local. 47. Les parties ont convenu d’organiser d’ici fin mars 2017 une mission urgente d’appui de la BM pour amorcer la réflexion sur la restructuration du développement local. VOLET COMMUNICATION DU PROGRAMME KANDADJI 48. La mission a passé en revue les activités de communication entreprises par le HCAVN pendant la période de juin 2016 à février 2017, les rapports de mission disponibles et la version provisoire de la stratégie de communication 2017 qui n’a pas encore été validée par le HCAVN. La mission a constaté que les activités de communication sont sporadiques et ad-hoc, en réponse à des besoins immédiats et ne reflètent pas les besoins réels des cibles concernées par le projet. Du fait de lenteurs administratives et d’un manque de personnel dédié à la communication, les activités prévues ciblant la population n’ont pas été mises en œuvre. 49. La mission a noté également la quasi-absence de communication institutionnelle malgré le lancement récent d’un site internet dédié au programme Kandadji. La mission constate que le poste de Directeur pour la communication reste vacant de même que celui du consultant en communication institutionnelle. Actuellement, seul le consultant chargé de la communication communautaire travaille en appui au HCAVN. Recommandations 50. La mission a permis d’identifier les blocages et proposer des solutions pour relancer dans les meilleurs délais les activités liées à la communication. Le HCAVN et la mission ont convenu de ce qui suit :  Un effort constant de part et d’autre pour débloquer les contrats suspendus (formation des ADL/ radios et support technique pour les radios communautaires). 14  La mise en œuvre d’un plan d’activités de communication sur deux mois (en annexe). Le HCAVN s’engage à assurer le suivi du plan pour identifier les sources de blocages.  Le HCAVN va entamer le processus de recrutement du Directeur de communication de la future ABK.  STUDI va contracter le plus tôt possible un consultant dédié à la communication institutionnelle.  Le HCAVN et l’équipe de communication de la Banque mondiale travaillant sur le Programme Kandadji s’engagent à établir des protocoles de communication et développer des messages clés communs à nos institutions.  Le HCAVN et la BM s’engagent également à collaborer pour traiter les demandes de la presse internationale. La mission a noté la nécessité de mieux communiquer avec l’ensemble des bailleurs de fonds et suggère d’en discuter lors de la prochaine mission réunissant l’ensemble des bailleurs début avril 2017. 51. La mission a identifié un potentiel support pour les organisations de la société civile qui peuvent s’engager dans une activité de suivi et de communication visant à stimuler la participation citoyenne et communautaire pour la réalisation du projet et du PAR. La présente mission a permis d’identifier de possibles partenaires pour ce volet et d’élaborer un plan d’activités contenant entre autres un renforcement des capacités (par la formation) des radios communautaires et des ONG locales pour les aider à communiquer, mener des actions de médiation et conduire des missions de suivi, l’établissement d’une liste des besoins en information, tout cela en appui au Programme Kandadji. PLAN D’ACTIONS N° Activités Responsable Date max. 1 Recruter le personnel clé de l’EPIC (directeur général, GON/HCAVN 31 mars 2017 secrétaire général, directeur administratif et financier, et PCA) 2 Recruter le personnel dont directeur technique, directeur HCAVN/GON Apres la de l’environnement et social, le directeur de la nomination du DG communication 3 Modifier la loi du 25 juin 1902 ou adoption d’un décret GON/HCAVN 31 mars 2017 pour prendre en compte les modifications du bail emphytéotique 4 Valider le PAR2 GON/HCAVN 31 décembre 2017 5 Définir les activités du PAR1 à financer à travers la HCAVN fin mars 2017 restructuration du financement 6 Adresser la requête de restructuration du financement GON/HCAVN 20 mars 2017 pour financer le plan d’actions issu de l’audit du PAR1 7 Produire les TDRs du PAR2 pour tenir compte du phasage BM 20 mars 2017 et les TDR d’une étude détaillée de mise en valeur des terres de compensation en complément des études antérieures 8 Mettre en œuvre et suivre le plan d’activités de HCAVN 31 mai 2017 communication sur trois mois 15 9 Collaborer pour traiter les demandes de la presse HCAVN/BM Continue internationale 10 Conduire la mission d’appui au Développement local HCAVN-BM Fin mars 2017 (HCAVN-PAC-UREP Tillabery-ONG locales-Autorités administratives et coutumières, communautés) 11 Réviser la convention (HCAVN-PAC) HCAVN Mars 2017 12 Evaluer les capacités des ADLs (PAC-UREP} HCAVN-BM Avril 2017 13 Mener l’Audit environnemental et social du programme HCAVN Mai 2017 d’urgence et des PIA financés (HCAVN-PAC Tillabery) 14 Recruter une ONG locale expérimentée pour l’animation HCAVN-BM Urgemment du processus de la restructuration du Développement local (HCAVN-Comité régional de suivi Kandadji) 15 Evaluer les besoins en renforcement des capacités des HCAVN-PTF Continue acteurs (HCAVN-CDAP-Maires, ADL, PKRESMIN, groupement locaux) 16 ANNEXES 17 Annexe 1 : Proposition de Termes de référence pour l’élaboration d’un avenant au contrat N°01/2016/HCAVN/P_KRESMIN relatif au recensement et l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR2) de Kandadji 18 REPUBLIQUE DU NIGER ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger ------------- PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER (P-KRESMIN) Termes de référence pour l’élaboration d’un avenant au contrat N°01/2016/HCAVN/P_KRESMIN relatif au recensement et l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR2) de Kandadji Février 2017 19 1. INTRODUCTION L’étude du Plan d’Action de réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR2) en cours d’exécution et dont les activités ont démarré en août 2016 avait pour objectif l’élaboration d’un PAR pour un réservoir à la côte d’exploitation 228 m. Dans le cadre de cette étude les principales activités définies aux TDR sont : La prestation est divisée en trois (3) lots qui seront conduits parallèlement : - Lot 1 : Élaboration du PAR complémentaire de la vague 1 pour le déplacement des populations des hameaux du village administratif de Issilé ; - Lot 2 : Élaboration du PAR de la vague 2 pour le déplacement des populations de la ville d’Ayorou et des hameaux environnants ainsi que les DAO des infrastructures ; - Lot 3 : Élaboration du PAR de la vague 2 pour le déplacement des populations des villages affectés par le réservoir du barrage. La prestation comprendra les principales tâches suivantes :  Phase préliminaire des prestations ;  Réalisation du recensement des populations et de leurs biens, y compris le métrage des terres agricoles, et les enquêtes socio-économiques connexes ;  Elaboration du PAR pour les trois lots indiqués plus haut ;  Réalisation des schémas directeurs et des notices d’impacts des sites de réinstallation ;  Elaboration des termes de référence pour le recrutement du prestataire de mise en œuvre du PAR2 Cependant, la solution retenue pour la construction du barrage en deux étapes entraine des modifications dans l’élaboration du PAR2. En effet, au lieu d’un PAR en trois lots à la cote d’exploitation 228 m, la modification intervenue au niveau des travaux de génie civil du barrage implique l’élaboration du PAR2 en deux phases : - une première phase (PAR2-A) sera élaborée un réservoir à la cote d’exploitation 224 m avec la population à déplacer au-dessus de la cote 228 ; - une deuxième phase (PAR2-B) concernera la population impactée entre les cotes d’exploitation 224 et 228 m C’est pourquoi le HCAVN a jugé nécessaire de modifier les TDR initiaux pour prendre en compte le phasage de la réinstallation. Les présents TDR constituent un complément aux TDR initiaux et les prestations demandées s’ajoutent aux TDR initiaux. 2. ELEMENTS MOTIVANT L’EVOLUTION DES TERMES DE REFERENCE La conception générale de l’aménagement est maintenue avec une exploitation finale à la cote 228m. Cependant, les évacuateurs de crues seront modifiés pour permettre une exploitation temporaire de la retenue à la cote 224,0 m NGN. Ces évacuateurs de crue seront ensuite surélevés pour permettre une exploitation à la cote 228,0 m NGN. En Phase 2A, la digue de rive gauche sera arrêtée au PK 7,3 (c’est-à-dire 6,2 km de digue) et en Phase 2B, la digue sera prolongée à une longueur de 8,3 km. 20 La cote d’expropriation d e l a p r e m i è r e p h a s e sera définie en tenant compte de la législation nigérienne et du phénomène de remous occasionné par le barrage en amont de celui-ci. L’étude sur l’évaluation du potentiel agro-sylvo-pastoral autour de la zone du barrage a identifié des potentialités en termes de systèmes irrigués et dans l’hypothèse d’une cote d’exploitation de 228m, sans phase transitoire. Se pose donc la viabilité du schéma envisagé (localisation des périmètres irrigués) au regard de cette nouvelle donne. Sur ce sujet également, la viabilité de plusieurs des périmètres identifiés doit être examinée plus en profondeur, tant au plan technique (en construction et gestion) qu’économiques (coût pour le programme et capacité des producteurs à financer les charges d’exploitation). La possibilité pour les réinstallés de conduire des activités économiques viables pour leurs besoins à une distance raisonnable des villages de réinstallation est un impératif fondamental et l’agriculture demeurera la principale activité. 3. PRINCIPAUX RISQUES DU PHASAGE Le phasage de la réalisation de l’aménagement de Kandadji aux deux cotes d’exploitation de 224m et 228m permet d’échelonner le processus de réinstallation pour les m é n a g e s a f f e c t é s par le réservoir. Toutefois, le phasage e n t r a i n e également des r i s q u e s p o t e n t i e l s s u r l e processus global de réinstallation qu’il convient de prendre en compte. À titre préliminaire, les risques potentiels qui sont susceptibles d’être soulevés par le phasage de l’aménagement de Kandadji comprennent : 1. Incompréhension des populations et des parties prenantes : Le recensement et l’inventaire des biens qui se sont terminés en janvier 2017 ont été précédés d’une phase d’information aux habitants, en décrivant un projet à la cote 228m. Ce n’est plus le cas actuellement et les populations ne sont pas informées de ce changement dans la conception de l’aménagement. Elles s’attendent à une réinstallation définitive à la cote 228, sur des sites de réinstallation qu’elles connaissent déjà. Or, ce seront les villages situés en deçà de la cote 224 qui seront réinstallés dans un premier temps, puis les villages situés entre les cotes 224 et 228m dans un deuxième temps restant à définir. Ce changement dans le processus de réinstallation peut amener de vives interrogations chez la population. Il convient d’identifier les craintes et les interrogations que le phasage suscite pour éviter toute incompréhension et rejet. 2. Trouble de la cohésion sociale entre villages : Les populations s’attendent à être déplacées toutes en même temps. Or, seuls les villages situés sous la cote d’exploit ation 224m, et en particulier les habitants des iles, seront déplacés dans un premier temps. Ceci peut engendrer des troubles dans la cohésion sociale entre les communautés et provoquer des réactions négatives, si le choix des villages à déplacer n’est pas étudié avec attention en tenant compte des liens sociaux existants entre des villages limitrophes, qui peuvent être situés de part et d’autre de la limite de la cote d’exploitation 224 m. 21 3. Trouble de la cohésion sociale au sein d’un village : Certains ménages devant se déplacer pourraient perdre certains avantages au sein de leur village. Par exemple, les ménages habitant le long du fleuve (exemple d’Ayorou) pourraient être déplacés en partie laissant d’autres ménages à proximité du nouveau plan d’eau.13 Il sera nécessaire de prendre en considération ces ménages pour adapter leur réinstallation et éviter des troubles sociaux au sein d’un même village. Il faudra également considérer l’impact que pourrait avoir la réinstallation d’un Chef de village au cours de la Phase 2A sur les résidents qui seraient amenés à se réinstaller en Phase 2B. 4. Difficultés associées à la délimitation des quartiers villageois à déplacer en phase 2A : Un des objectifs poursuivis dans le cadre du PAR 2 est de déplacer les communautés en bloc afin d’éviter la déstructuration physique et sociale des communautés affectées. Afin de limiter le nombre de personnes à déplacer, l’aménagement à l a c o t e d ’ e x p l o i t a t i o n 224m pourrait nécessiter de déplacer certains villages en partie et non en totalité comme initialement prévu dans le PAR 2, comme ce pourrait être le cas d’Ayorou. Ceci induit plusieurs implications à prendre en compte : a. Etant donné la densité de la population, la délimitation de la zone à exproprier nécessitera un marquage précis des quartiers à déplacer. b. Les liens sociaux et communautaires devront être pris en compte afin de préciser les zones à déplacer dans leur ensemble. c. L’acceptabilité sociale d’une division d’un village devra être prise en compte dans la réinstallation par un effort en matière de consultation. d. Selon les cas, des mesures d’atténuation appropriées devront être considérées afin d’éviter la division de villages (aménagement de digues temporaires, etc.). Le séquençage de l’attribution des parcelles pour la réinstallation pour les Phases 2A et 2B. 5. Risque de dégradation des services publics pour une partie de la population : Une attention particulière devra être portée à l’adéquation des services publics pour la population déplacée à la cote d’exploitation 224m comme pour celle restante, en particulier pour les villages qui ne seraient pas déplacés en totalité dès la première phase comme par exemple Ayorou. Selon les cas, des mesures d’atténuation appropriées devront être considérées afin d’éviter la perte d’accès 13 L’analyse de la cohésion sociale intra-communuatire à Ayorou devra aussi tenir compte de la problématique soulevée par la présence importante de réfugiés maliens à Ayorou (estimée à entre 2 500 et 5 000 personnes) et par l’éventuel recasement par les Nations-Unies de réfugiés maliens sur 400 nouvelles parcelles à Ayorou à partir du camp de réfugiés situé à 7 km au nord-est de la ville (pop. estimée à 11 000 personnes) – ref : M. Jonas DJREKPO, Chef du Bureau UNHCR Tillabery, 28 février 2017. 22 sur une période indéfinie aux services publics pour une partie de la population. Les modalités d’approvisionnement en eau des nouveaux villages et périmètres irrigués dans le cadre de la Phase 2A devront prendre en considération des distances plus importantes entre le fleuve et les sites de réinstallation que dans le cadre de la Phase 2B. 6. Risques d’occupation spontanée des rives du réservoir à la cote 224 m pendant la phase transitoire : La présence d’un plan d’eau de la taille de celui de Kandadji pendant la période transitoire est susceptible d’attirer spontanément des personnes qui souhaiteront profiter de cette opportunité. Cela peut être le cas de pêcheurs, d’agriculteurs, d’éleveurs. La probabilité d’une occupation spontanée et d’une exploitation de la bande délimitée par les cotes 224m et 228m e t dans la zone de marnage du barrage à 224 m pendant la durée de la période transitoire nécessitera de prendre des mesures spécifiques qu’il convient de concevoir dès maintenant. 7. Risques de remise en cause des sites de réinstallation : Les ménages à déplacer en première phase (PAR 2-A) devront être déplacés au-delà de la cote 228, là où sont localisés les sites de réinstallation. Or, pendant la phase transitoire et la mise en service de l’aménagement à la cote 224, certains seront loin du plan d’eau, notamment dans les villages situés dans des zones de faible pente. L’acceptabilité sociale (aspects culturels et cultuels par exemple) doit être vérifiée, en particulier pour les populations des îles touchées par la cote 224m. 8. Risques de pertes de moyens de subsistance liés à l’aménagement d’un nouveau tracé de la route nationale : Le réservoir à la cote d’explo itatio n 224 m nécessitera l’achèvement du nouveau tracé de la route nationale. Pour les villages qui ne seront pas déplacés, l’éloignement vis-à-vis de la nouvelle route peut entrainer des pertes de revenus pour certaines catégories de personnes (par exemple, le commerce). 9. Risques d’inadéquation de la conception des périmètres irrigués et de conflits à l’égard de l’utilisation des zones de marnage : Les périmètres irrigués constituent la base de la compensation des terres qui seront noyées par le réservoir (étude réalisée et rapports disponibles). Les périmètres nécessaires pour la compensation des personnes perdant leurs terres à la cote d ’ e x p l o i t a t i o n 224m devront être identifiés dans le PAR2-A pour une mise en œuvre avant la mise en eau. L’étude de potentiel agro-sylvo-pastoral récemment réalisée pour le périmètre du futur réservoir comporte certaines lacunes qui remettent en question la disponibilité effective de périmètres irrigués de superficies suffisantes pour la Phase 2A de réinstallation (voir notes en Annexe 1). Elle n’a pas non plus eu pour objet d’examiner le potentiel d’utilisation temporaire de la zone de marnage du réservoir à la cote 224 m pour assurer le soutien des moyens de subsistance des populations déplacées au cours de la Phase 2A et des populations qui ne seront déplacées qu’au cours de la Phase 2B. Il est à 23 rappeler que la zone de marnage est une zone de conflits potentiels entre les anciens exploitants et les ménages recasés. Le phasage de la construction du barrage en deux étapes est susceptible d’accentuer ce problème. 10. Risques de perturbation des moyens d’existence pour certaines catégories de population : Le phasage de la mise en eau du réservoir nécessitera de prévoir un certain nombre de mesures spécifiques pour gérer la phase transitoire (le temps que la cote du réservoir soit élevée à la cote 228). En effet, il est probable que certaines activités soient perturbées par l’éloignement de l’accès à l’eau e n P h a s e 2 A pour une catégorie d’activités liées au fleuve (pêcheurs, propriétaires de barques, etc.). Les parcours d’accès au fleuve du bétail devront également être revus pour la Phase 2A, ce qui risque d’être délicat à la lumière des tensions entre éleveurs et cultivateurs. 4. MODIFICATIONS DES TERMES DE REFERENCE Les conséquences du phasage de l’aménagement telles que décrites ci-dessus nécessitent d’être prises en compte en addendum aux termes de référence initiaux. Les modifications proposées sur les TDR initiaux sont décrites dans le chapitre suivant. Objectifs des prestations Pour prendre en compte le phasage du déplacement de la vague 2, il sera nécessaire d’élaborer trois (3) documents distincts comprenant : 1) Réalisation d’une Évaluation sociale (ES) examinant l’ensemble des risques ci-haut mentionnés et complétée par un Plan de gestion établissant les mesures devant être prises pour minimiser les risques sociaux associés à l’aménagement du barrage en deux phases. 2) Élaboration d’un PAR pour la première phase de déplacement des populations des villages affectés totalement ou partiellement par le réservoir à la cote d’exploitation de 224 m (PAR2-A), y compris les hameaux du village d’Issilé ; 3) Élaboration d’un PAR pour la deuxième phase de déplacement des populations des villages affectés totalement ou partiellement par le réservoir à la cote d’exploitation de 228 m (PAR2-B). Afin de tenir compte du calendrier de la mise en eau du réservoir, le déplacement des populations devra être effectué en deux phases au lieu d’une seule, à savoir une première phase qui doit être achevée avant la mise en en eau du barrage à la cote d’exploitation 224 m et une deuxième phase avant la mise en eau du barrage à la cote d’exploitation 228 m. Terres de compensation 24 L’existence de moyens productifs viables étant indispensable au succès de la réinstallation, les documents 2 et 3 devront comprendre une « étude de mise en valeur des terres de compensation » en complément des études antérieures (étude STUDI, PAR et PDL 2006). Ces terres de compensation peuvent être des périmètres irrigués, les zones de décrue, et des zones d’agriculture pluviale améliorée. Les systèmes irrigués incluront des aires de cultures maraîchères pour des groupements féminins. L’étude tiendra compte des zones dédiées à l’élevage et des aires de conservation écologique identifiées dans la zone du réservoir de Kandadji. Cette étude tiendra compte des risques (hydrométéorologique, financiers, de marché, organisationnels, technologiques…) du point de vue des producteurs, de l’équité au regard de l’exposition à ces risques. Cette étude fera des propositions justifiées quant aux superficies à attribuer aux personnes réinstallées tenant compte (a) du PAR1, (b) du fait qu’il n’y a presque pas de terres rizicoles, (c) des types de spéculations possibles (sur un plan agronomique et économique), (d) des facteurs de risque. En outre, elle tiendra compte des droits fonciers en vigueur sur ces terres (populations hôtes). L’étude des périmètres irrigués à aménager pour les Phases 2A et 2B de réinstallation doit être poussée jusqu’à l’APS pour les aménagements hydroagricoles et les zones de cultures de décrue. Les schémas d’aménagement des périmètres doivent être présentés au minimum à l’échelle 1/5 000 avec l’ossature du réseau de distribution (canaux primaires et secondaires). L’étude devra examiner (à la même échelle) les possibilités d’aménagements spécifiques pour le maraîchage destinés aux groupements féminins dans chaque village. Les critères de proximité, de coût de production, de mise en marché, de technicité seront pris en compte en sus des critères techniques classiques pris en compte dans l’étude du potentiel agro-sylvo-pastoral et dans les compléments apportés par le consultant sur l’alimentation en eau. Par ailleurs, dans une logique de répartition des risques, la prestation devra comprendre une étude de faisabilité d’un programme d’intensification des cultures pluviales aux alentours des futurs villages par la mise en place de techniques de CES/DRS tels que demi-lunes ou tassas, pour lesquels le Niger a une expérience et dont il a été démontré qu’elles permettent une augmentation significative des rendements pour un très faible coût (y compris en termes d’investissement) et une moindre sensibilité à la sécheresse tout en restructurant les sols. Enfin, une attention particulière devra être portée à la minimisation des impacts environnementaux occasionnés par les périmètres irrigués sur les aires de conservation écologique identifiées dans la zone du réservoir de Kandadji. 5. ES de l’aménagement du barrage en deux phases Les TDR de l’ES sont présentées à l’Annexe 2 et sont résumées ci-dessous. 5.1 Introduction L’aménagement du barrage en deux phases nécessitera la réalisation d’une ES examinant l’ensemble des risques mentionnés dans la section précédente ainsi que tout autre risque significatif qui pourrait émerger des consultations devant être menées dans le cadre de l’ES avec les communautés 25 concernées. Cette ES constituera un intrant critique pour l’élaboration des PAR-2A et 2B. 5.2 Portée de l’ES de l’aménagement en deux phases L’ES devra être menée sur une base participative avec les communautés concernées par les phases 2A et 2B de réinstallation pour le réservoir du barrage. L’ES devra être complétée par un Plan de gestion établissant dans le détail les mesures devant être prises pour minimiser les risques sociaux de l’aménagement du barrage en deux phases, incluant les plans de conception si applicables (ex : APS des digues de protection à aménager pour Ayorou) ainsi que les couts et échéanciers de mise en œuvre. Cette étude devra être validée auprès des communautés concernées et devra permettre de mieux cerner les villages et/ou quartiers devant être déplacés au cours des Phases 2A et 2B de réinstallation ainsi que les modalités de déplacement et de restauration des moyens de subsistance applicables. 6. PAR pour la première phase de déplacement (PAR2-A) 6.1 Introduction Le PAR2-A concerne le déplacement des populations des villages affectés totalement ou partiellement par le réservoir à la cote d’exploitation de 224m. En sus des activités prévues dans les termes de références initiaux, les nouvelles activités nécessaires pour réaliser ce PAR 2-A sont listées ci- après : - Identification des ménages et de leurs biens perdus à la cote d’exploitation 224m - Identification des infrastructures publiques et services associés à la cote d’exploitation 224 m - Identification des terres agricoles perdues à la cote d’exploitation 224m - Revue des sites de réinstallation - Étude de mise en valeur des terres de compensation - Identification de mesures spécifiques pour le phasage de la mise en eau (ex : digues de protection à aménager pour Ayorou) - Renforcement de la communication et des consultations auprès de la population - Description de nouveaux sites éventuels de réinstallation. 6.2 Identification des ménages et des biens perdus à la cote d’exploitation 224m Sur la base des données du recensement, de l’inventaire des biens, des données socio-économiques et de la géolocalisation des ménages qui ont été effectués en 2016, le Consultant devra définir les ménages et le nombre de personnes à déplacer à la cote d’exploitation 224m. Le Consultant devra tenir compte : - de la distance de sécurité nécessaire par rapport au réservoir (courbe de remous) pour déterminer la cote d’expropriation, en tenant com pte de la législation 26 nigérienne, - de la n é c e s s i t é de maintenir la cohésion sociale en évitant la séparation des communautés en prenant en compte les liens sociaux et culturels existants. Cette première activité nécessitera de tenir compte du phasage lors de l’ analyse détaillée des résultats du recensement avec l’interprétation des données géoréférencées. En particulier, les villages à déplacer partiellement devront être étudiés avec attention en tenant compte des liens sociaux et communautaires. Le Consultant précisera les moyens à mettre en œuvre afin d’éviter la séparation des communautés (ex : aménagement de digues de protection pour Ayorou) et procédera, le cas échéant, à la délimitation des zones à déplacer dans le cas de déplacement partiel d’un village. 6.3 Identification des infrastructures publiques et des services Le déplacement en deux phases de la population nécessitera que les infrastructures publiques et les services associés soient en adéquation avec le nombre de personnes desservies. Une attention particulière devra être apportée en particulier pour les villages qui seraient partiellement déplacés comme Ayorou. 6.4 Identification des terres agricoles perdues Le Consultant identifiera l e s parcelles agricoles et l e u r s g éo référencements sous la cote d ’ e x p l o i t a t i o n 224m en identifiant le propriétaire foncier, l’exploitant et les spéculations concernées. 6.5 Revue des sites de réinstallation Tous les sites de réinstallation devront être revus sur la base des études disponibles en tenant compte du phasage du projet. Le consultant vérifiera les coordonnées géographiques (X, Y, Z) de tous les sites de réinstallation afin de s’assurer que ces sites ne sont pas inondables. L’accroissement du nombre de ménages devra également être pris en compte pour le dimensionnement des sites de réinstallation nécessitant le redimensionnement des sites initialement r e t e n u s . 6.6 Étude des terres de compensation Cette prestation est décrite ci-avant et des informations complémentaires sont fournies dans l’Annexe 1 et dans l’Annexe 3. Elle prendra en compte le fait que la cote d’exploitation sera de 224m et que les villageois seront recasés au-delà de la côte 231m. A cet égard, le consultant devra examiner la validité des sites examinés dans l’étude d’évaluation du potentiel agro-sylvo-pastoral (prévu pour la cote 228m). 27 6.7 Identification de mesures spécifiques pour le phasage de la mise en eau Le phasage de la mise en eau du réservoir nécessitera de prévoir un certain nombre de mesures spécifiques pour éviter la réinstallation des personnes entre les cotes d’exploitation 224 et 228m durant la période intermédiaire (ex : aménagement de digues de protection pour Ayorou). 6.8 Communication et consultation auprès des populations) Une activité importante d e v r a être menée en matière de communication pour expliquer le phasage de la réinstallation et les conséquences auprès des populations concernées. De plus, une phase de consultation spécifique liée au phasage du projet devra être menée p a r l e consultant. 6.9 Description des modifications à apporter aux sites de réinstallation En tenant compte des contraintes des sites de réinstallation liées au phasage de la mise en eau et des études déjà réalisées, le Consultant décrira les modifications et extensions éventuelles de chaque site de réinstallation pour le PAR2-A. 7. PAR pour la deuxième phase de déplacement (PAR2-B) Le PAR de la deuxième phase de la vague 2 (PAR2-B) concerne le déplacement des populations des villages affectés totalement ou partiellement par le réservoir entre les cotes d ’ e x p l o i t a t i o n 224 m et 228 m sur le territoire nigérien. Il concerne potentiellement des personnes déplacées lors de la phase 2A car elles auront été relocalisées au-delà de la cote 231m. Le PAR-2B devra comprendre la même étude de mise en valeur des terres de compensation que pour la phase 2A (voir point 6.6). Enfin, la planification du déplacement d’Ayorou au cours de la Phase 2B devra tenir compte de la problématique soulevée par la présence importante de réfugiés maliens dans cette ville. 8. Chronogramme des activités et livrables 8.1 Chronogramme des activités Les activités additionnelles requises dans le cadre de l’aménagement en deux phases du barrage de Kandadji se résument comme suit :  Activités de communication et consultation additionnelles portant sur l’aménagement en deux phases (Plan de communication et de consultation révisé requis dès que possible) ;  Évaluation sociale de l’aménagement en deux phases du barrage et élaboration d’un plan de gestion de ces impacts (ES requise avant la préparation du PAR-2A et du PAR-2B incluant consultations avec les communautés concernées sur les risques anticipés et consultations sur les mesures de gestion de ces risques (incluant APS digues de protection d’Ayorou) ;  PAR-2A comprenant Issilé et incluant : (i) études de mise en valeur des terres y compris APS des périmètres irrigués et des zones de cultures de décrue à la cote 224 et (ii) DAO des infrastructures collectives pour les villages à déplacer dans le cadre du PAR-2A ; 28  PAR-2B incluant : (i) études de mise en valeur des terres incluant APS des périmètres irrigués et des zones de cultures de décrue à la cote 228 et (ii) DAO des infrastructures collectives pour les villages à déplacer dans le cadre du PAR-2B. 8.2 Livrables (dates à compléter avec le consultant) Etape ou livrables Dates de remise14 Plan de communication et de consultation révisé Fin avril 2017 ? Rapport de démarrage pour l’ES Fin avril 2017 ? Rapport intermédiaire pour l’ES Fin juin 2017 ? Rapport final pour l’ES incluant APS digues de protection Fin septembre 2017 ? d’Ayorou Rapport intermédiaire pour le PAR2-A, y compris Issilé Fin septembre 2017 ? PAR2-B version provisoire Fin octobre 2017 ? PAR2-A version finale incluant APS périmètres irrigués Fin novembre 2017 ? et des zones de cultures de décrue à la cote 224 PAR2-B version finale APS périmètres irrigués et des Fin décembre 2017 ? zones de cultures de décrue à la cote 228 DAO infrastructures collectives Ayorou et autres villages Fin décembre 2017 ? PAR2-A et PAR2-B TDR pour le Prestataire de la mise en œuvre du PAR2-A Fin décembre 2017 ? et du PAR2-B (conditionnel) Annexe 1 – Insuffisances par rapports aux besoins du PAR2 dans l’Étude de potentiel agro-sylvo- pastoral dans la zone du réservoir de Kandadji (STUDI, Rapport final, Déc. 2016) Après analyse par l’équipe de la Banque mondiale, les principales lacunes actuelles du rapport de STUDI sont résumées ci-après : A) En termes d’approche méthodologique générale : - En relation avec le PAR2 en cours de préparation par TRACTEBEL, il faut faire le lien géographique entre les villages actuels et les sites de recasement d’une part, puis entre les sites de recasement et les périmètres irrigués (plus les surfaces de cultures de décrue) d’autre part, afin d’estimer si les distances sont acceptables par les populations ; - En relation avec le PAR2 en cours de préparation par TRACTEBEL, il faudra plutôt considérer la surface d’un hectare par ménage comme un minimum acceptable et envisager d’offrir une compensation plus importante aux ménages actuellement les mieux dotés ; 14 Le consultant fera une proposition des dates de remise des offres qui sera discutée avec le HCAVN. 29 - Ces deux considérations amèneront probablement TRACTEBEL à devoir identifier et étudier de nouveaux périmètres irrigués à aménager pour les Phases 2A et 2B de réinstallation. - Par ailleurs, l’aménagement des périmètres irrigués et l’affectation des surfaces réservées aux cultures de décrue (le long du rivage de la retenue) devront être coordonnés avec chacune des deux phases de la réinstallation. B) En termes de faisabilité des aménagements proposés : - Les données topographiques utilisées pour qualifier les surfaces aménageables sont le plus souvent insuffisantes (données satellitaires SRTM avec une résolution de 90 m). La faisabilité topographique des périmètres irrigués doit être confirmée par des levés plus précis (1/5000ème au minimum) et par des reconnaissances de terrain. Cette analyse doit être étendue aux surfaces de cultures de décrue ; - Les reconnaissances pédologiques (seulement une trentaine de fosses pédologiques et de points de prélèvements pour la vingtaine de périmètres irrigués proposés) doivent être complétées ; - Les coûts d’aménagement doivent être précisés, en particulier pour les stations de pompage car ils n’ont pas été actualisés depuis l’étude CIRA-BUNICER ; - Les schémas d’aménagement des périmètres (présentés en annexe 3) doivent être présentés au minimum à l’échelle 1/5 000 avec l’ossature du réseau de distribution (canaux primaires et secondaires). Même échelle pour les zones de cultures de décrue, qui devront être définies pour les deux niveaux successifs du plan d’eau (224 et 228 m) ; - Le bilan fourrager reste fortement négatif après projet mais il est difficile de faire mieux compte tenu des ressources disponibles ; - Le bilan en bois-énergie est préoccupant pour les 5 premières années (fortement négatif) et il y a un risque important que les populations « se servent » dans les plantations pas encore à maturité ; - Modèle économique et financier : certains rendements des productions végétales irriguées restent trop optimistes (Maïs, Niébé) et le revenu global futur, probablement fortement surestimé. A noter que le coût hydraulique est élevé : de l’ordre de 300 000 à 400 000 FCFA par hectare dont plus de 80% correspondent au coût de l’énergie (électrique). Au vu des difficultés financières généralement observées dans la région sur ce type d’aménagement avec des coûts hydrauliques plus faibles, un subventionnement sera probablement indispensable. C) En termes de niveau de détail des études d’aménagement : - L’étude des périmètres irrigués à aménager pour les Phases 2A et 2B de réinstallation doit être poussée jusqu’à l’avant-projet sommaire (APS) pour les aménagements hydroagricoles et les zones de cultures de décrue (qui fournissent plus de 80% du revenu global de substitution proposé aux populations). Les principaux autres commentaires sur le rapport agro-sylvo-pastoral sont résumés ci-après : 1. Périmètres irrigués : Précision des données topographiques (tableau page 74) : 75% des surfaces qualifiées par le consultant 30 sur des critères de pente l’ont été sur la base du SRTM, dont la précision altimétrique et la résolution surfacique sont très faibles. La faisabilité de périmètres irrigués sur ces surfaces reste à préciser. Classes de sols et aptitude à l’irrigation : La classe des sols S3 (marginalement aptes à l’irrigation) ne peut pas être affectée à la classe favorable (F). Elle doit être affectée à la classe peu favorable (PF). Longueurs de refoulement : Cinq périmètres ont des canalisations de refoulement de longueur supérieure à 5 km. Coûts d’aménagement : A préciser pour les stations de pompage (page 90). La référence au rapport CIRA/BUNICER est dépassé. Le coût total à l’hectare est élevé (9 M FCFA). Surfaces affectées par ménage : La règle uniforme de 1 ha par ménage est-elle socialement acceptable ? La répartition actuelle du patrimoine agricole entre les différents ménages est certainement beaucoup plus contrastée. La surface d’un hectare doit plutôt être considérée comme un minimum acceptable et il faudrait envisager d’offrir une compensation plus importante aux ménages actuellement les mieux dotés. Localisation des périmètres et affectation aux villages : L’hypothèse de la page 172 est que tous les villages vont pouvoir être conservés et que les populations y seront maintenues. Ce n’est pas le cas. Il reste donc à faire le lien géographique entre les villages actuels et les sites de recasement d’une part, puis entre ces villages de recasement et les périmètres irrigués (plus les surfaces de décrue) d’autre part, afin d’estimer si les distances sont acceptables par les populations. Le rapport de STUDI ne le fait pas, probablement faute d’information sur les modalités de recasement. 2. Exploitation de la zone de marnage : Potentiel agricole de la zone de marnage : La classe des sols S3 (marginalement aptes à l’irrigation) ne peut pas être affectée à la classe favorable (F) en termes de potentiel agricole. Elle doit être affectée à la classe peu favorable (PF). Localisation des surfaces de cultures de décrue et affectation aux villages : Une surface de culture de décrue est attribuée à chaque village (page 173) pour équilibrer les revenus des ménages entre les différents villages. Il faut vérifier si ces surfaces sont « physiquement » disponibles (en termes de topographie et de qualité des sols) à proximité des sites de recasement. La zone de marnage est une zone de conflits potentiels entre les anciens exploitants et les ménages recasés. Le phasage de la construction du barrage en deux étapes va accentuer ce problème. 3. Productions animales : Comme le montre le bilan fourrager (fortement négatif avant et après projet), le problème fondamental dans la zone d’étude est le surpâturage (nombre trop élevé d’animaux par hectare) et ce problème perdurera après projet. Les principales mesures proposées par le consultant (plantations de 31 bourgoutières et de luzerne, mise en défens) semblent fragiles et aléatoires (capacité d’adaptation du bourgou au biotope de la zone de marnage, absence de maîtrise des itinéraires techniques des plantes fourragères) ... mais il est difficile de faire mieux. 32 Annexe 2 : Plan d’activité communication mars – avril, 2017 33 Activité Période Responsables Tâches Contenu/message Observations Thématique Pilier 1 – Communication interne et avec les partenaires, administration locale, etc. 1 Bulletin d’information 5 – 10 avril Chefs de département Editer, distribuer en Le point sur la mise M. HC assure la participation trimestriel pour l’information ligne le bulletin en œuvre du des chefs de département. programme Moussa Idrissa ?? Pilier 2 – Plaidoyer national et international 2 Point de presse 10 avril Porte-parole : HC Organiser et assurer Informations sur Besoin de coordination du 2017 la couverture l’avancement du message entre HCAVN et (Conférence de Préparation : Chefs BM sur les thèmes sensibles médiatique projet presse) (ou après la département : suspension, etc. mission Moussa Idrissa, conjointe) Contenu élaboré sur Personnes nouvellement la base du bulletin Etablir un protocole de engagées d’information communication 3 Mise à jour du site Permanent Rédaction d’articles par Mettre en ligne le Documents, HC désignera le responsable web les chefs de projets et contenu pour la collecte et l’édition responsables d’activités (webmaster) Petits films des articles épaulés par le 34 webmasterarticles 4 Film de 13 minutes Jusqu’au 15 HCAVN?? Réaliser un film Finalisation du PAR 1 TDR soumis à l’approbation pour l’ORTN avril (proposer un script, RACECO/ATN suivre toutes les Etudier l’option « Wari » sur étapes de TV5 Monde pour diffusion production et avant les Assemblées Résumé du film en 2 annuelles minutes pour les diffusion) réseaux sociaux 5 Finaliser le Project de Jusqu’au 30 SG Relire, amender et Projet détaillé avec La Banque ne peut pas contrat avec la ORTN mars signer le contrat les émissions, durée, approuver mettre une audience estimée, voiture à la disposition de tierces personnes, mais peut Coût par émission, couvrir les coûts de etc. transport (location ou prêter la voiture pour la période de la mission) Piliers communication communautaire 6 Validation stratégie 7 mars Moussa Idrissa Amender et Stratégie 2017 Discussion Seini pour communication finaliser la stratégie introduire ordre du jour la communautaire Seini Moussa validation ; 2017 Délai de validation ne modifie pas le plan d’activité 35 7 Mobilisations et 25 mars Abbasa Renforcer les Possibilité d’aide de la part préparation technique capacités des radios de l’ONG « Search for radios communautaire Common Ground » 8 Préparation émission 15 mars Moussa Idrissa Réaliser une PAR 1 – théorie Prévoir financement de la 1: émission complète mission sur le PAR1 Envoyer contenu en français Ousmane Etat de lieu à la BM pour commentaires Divulgation et consultations sur contenu du PAR 9 Débat radiophonique 27 mars– 1 Moussa Idrissa Organiser et Débat et discussion A discuter avec M. Abdoul sur le PAR 2 : avril diffuser un débat sur le PDL Wahab sur contenu radiophonique avec Ousmane des intervenants identifiés 10 Débat radiophonique Préparation Moussa Idrissa Organiser et PDL présentation A inviter/associer au débat 15 avril diffuser un débat le responsable PDL PDL Ousmane radiophonique avec Exemples de Débat 26 – des intervenants message: 29 avril +- PACIII identifiés “Financement des microprojets choisis par la communauté ” Reportage sur le Jusqu’au 15 Moussa Idrissa Interviewer les “Success stories” centre 36 communautaire des avril bénéficiaires femmes et les coopératives de femmes à Gabou et Sanguile 37 ANNEXE 3 : VOLET DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER PROPOSITIONS POUR LE RENFORCEMENT DU VOLET «DEVELOPPEMENT LOCAL» Février 2017 38 I. INTRODUCTION : La mise en œuvre de la composante Développement Local du Programme Kandadji, démarrée avec la BAD en 2008 a été renforcée avec le financement Banque Mondiale à partir de 2014 et un financement AFD à partir de 2016. Toutefois les résultats enregistrés jusque-là restent en dessous des attentes. Ce document vise proposer des modifications au niveau du mode de préparation, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi évaluation des PDCs, des Micro-Projets et éventuellement au niveau institutionnel afin de :  Avoir un impact effectif sur les populations et éviter le saupoudrage  Répondre à la problématique posée par la construction du barrage  Accélérer la mise en œuvre des MPs le décaissement des fonds.  Assurer la durabilité des réalisations. II. RAPPEL SUR LE PROGRAMME KANDADJI 2.1.OBJECTIFS L’objectif de développement du Programme Kandadji est d’améliorer l’accès à l’eau en vue du développement agricole et d’augmenter la capacité de production d’hydroélectrique dans la partie nigérienne du bassin. Les objectifs spécifiques du Programme sont : - Régénérer et préserver les écosystèmes fluviaux, sur le parcours nigérien du fleuve ; - Assurer la disponibilité en eau pour les différents usages socio-économiques (eau potable, irrigation, transport, cheptel, etc.) ; - Améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations de la zone; - Accroître la sécurité énergétique du Niger 2.2 RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME : Sur la base des objectifs définis ci-dessus, deux importants résultats sont attendus en termes d’effets (à court, moyen et long termes). i. la régénération des écosystèmes fluviaux est assurée, ii. l’augmentation des productions agro sylvo pastorales et l’augmentation de la production d’énergie sont assurées Pour atteindre ces résultats le Programme a été conçu avec trois composantes majeures qui sont : 2.3 LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU PROGRAMME La composante1 : elle porte sur le renforcement institutionnel de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN). Cette composante prévoit le renforcement des capacités de l’ABN pour la supervision d’activités du 39 projet financées par l’IDA et soutient aussi le renforcement institutionnel de la gestion régionale des ressources en eau. Cette composante est directement exécutée par l’ABN sur les plans technique et financier. La composante 2 : elle porte sur la construction de l’infrastructure énergétique du Programme Kandadji. Elle est directement exécutée par le HCAVN La Composante 3 : elle porte sur la mise en œuvre de mesures de protection environnementales et sociales et le développement d’un pôle de croissance communautaire. Cette composante a trois sous - composantes qui sont :  La Sous-composante 3.1. Cette sous-composante porte sur la planification, la mise en œuvre et le suivi des mesures de sauvegarde et d’atténuation environnementales et sociales.  La Sous-composante 3.2 Elle appuie le développement de l’irrigation à travers : (i) la préparation d’un plan directeur pour un développement durable optimal et à long terme de la zone du Programme Kandadji (notamment l’irrigation de 45 000 hectares de cultures et la promotion d’autres activités telles que la pêche, le commerce, le tourisme, l’élevage, etc.) ; (ii) la réhabilitation d’environ 1 500 hectares de systèmes d’irrigation existants pour consolider la sécurité alimentaire dans la région et tirer des enseignements à apporter au plan directeur afin d’assurer une durabilité adéquate des nouveaux systèmes d’irrigation ; (iii) la conception et la mise en place d’un pôle de croissance agroalimentaire pilote constitué d’environ 1 500 hectares de cultures commerciales diversifiées en aval du barrage de Kandadji et pour lequel des partenariats public-privé seront recherchés. Il sera pris en compte l’afflux des réfugiés qui exerce une pression supplémentaire sur les ressources dans une région déjà extrêmement vulnérable.  La sous-composante 3.3 : Elle porte sur des actions de développement local notamment : (i) le renforcement des capacités dans la planification du développement dans les communes rurales, les communautés et organisations partenaires vivant dans la zone du programme ; (ii) la mise en place d’un fonds de développement local pour financer les municipalités et les communautés à la base éligibles dans la mise en œuvre de leurs plans d’investissement afin d’améliorer l’accès aux services essentiels, la gestion des ressources naturelles, les initiatives génératrices de revenus. Ce fonds financera aussi le pôle de croissance pilote, tout en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes vivant dans les zones du programme. III. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PROGRAMME KANDADJI Le Plan de Développement Local porte principalement sur :  Le renforcement des capacités dans laplanification du développement dans onze communes rurales, les communautés et les organisations partenaires vivants dans la zone du Programme. A ce titre, les plans de développement locaux (PDC) seront mis à jour etcela permettra parallèlement de renforcer la capacité de planification des élus locaux et de leur assurer l'appropriation des outils utilisés.  La mise à jour des PDC sur une période de cinq ans permettra de prévoir des investissements annuels basés sur ces PDC. Elle permettra aussi d’appuyer des 40 investissements intercommunaux dans la mesure du possible. Cela sera réalisé par la mise en place d’un fonds de développement local afin d’améliorer l’accès aux services sociaux essentiels, la gestion des ressources naturelles, les initiatives génératrices de revenus.Ce fonds financera aussi le pôle de croissance pilote, tout en mettant l’accent sur la participation des couches les plus vulnérables comme les femmes et les jeunes vivant dans la zone du programme. La conception et la mise en place du pôle de croissance agroalimentaire pilote portera sur environ 1 500 hectaresde cultures commerciales diversifiées en aval du barrage de Kandadji et pour lequel des partenariats public-privé seront recherchés Afin d'améliorer la responsabilisation des communautés et la transparence, le montant des fonds fournis par le projet dans une municipalité sera rendu public chaque année. Les micro-projets qui seront proposés par les communautés ou le secteur privé, permettront de financer des activités qui couvrent les domaines suivants :  Les investissements socio-économiques tels que l'éducation, la santé (centres de santé, prévention de maladies comme le VIH / SIDA / IST, le paludisme, etc.), l'eau et l'assainissement (puits, forages) en milieu rural, le transport (réhabilitation des routes rurales) ;  Les activités génératrices de revenus, notamment l'agriculture irriguée, la pisciculture, l'élevage, les cultures maraîchères, la production de semences, les banques de céréales, la transformation des produits agricoles et pastoraux, l’éco-tourisme, etc.;  Lagestion durable des terres et des activités de gestion des ressources naturelles, L’approche du programme kandadjise base sur les leçons tirées des succès des Programmes existants financés par la Banque Mondiale en cours d'exécution comme le Programme d’Action Communautaire (PAC) et leProjet de Développement des Exportations des Produits Agro-Sylvo-Pastoraux(PRODEX). Le volet «développement local et communautaire»du programme Kandadji a cout total d’environ 100 Millions de US$15 defalqué comme suit :  IDA : 30 Millions de $US  AFD : 16 Millions de US$ (ou 14 millions d’Euros)  BAD : 8,4 Millions de US$  Etat du Niger :6,66 Millions de $US  Autres : 38,94 Millions US$ IV. CONSTATS L’approche de mise en œuvre du volet «Développement Local» adoptée par le Programme Kandadji n’a pas permis jusque-là d’atteindre tous les résultats attendus.Les difficultés rencontrées sont à divers niveaux : préparation des PDCs et des MPs, participation des populations et des structures institutionnelles, exécution des MPs, suivi et évaluation de la mise en œuvre par les différentes parties prenantes, rôle des différents types d’organisations villageoises, aspects fiduciaires. 4.1 Préparation des PDCs et MPs et rôle des différentes parties prenantes dans la formulation et l’approbation des PDC/MPs : 15 Cout actualisé lors de l’évaluation du financement Banque Mondiale (fin 2013). 41  Les PDCs de la zone du programme Kandadji ne diffèrent pas des PDCs préparés dans d’autres régions du pays. Les MPs identifiés sont restés des MP récurrents et ne permettent pas pour le moment de répondre à la problématique particulière de la zone du projet (notamment la construction du barrage de Kandadji, et l’adaptation au changement climatique).  Les PDCs manquent de vision de développement des communes. On constate un saupoudrage des MPs qui sont conçus pour subvenir aux besoins quotidiens des populations.  L’intercommunalité n’est pas prise en considération car aucun projet intercommunal n’a été identifié jusque-là. Le manuel de procédure du programme Kandadji a prévu la création d’un fonds pour l’intercommunalité.  La qualité insuffisante des dossiers de MPs préparés par les prestataires(pour le compte des communes) et approuvés par le CDAP ;  Certaines communes n’ont pas les moyens d’apporter leur cofinancement des MPs selon les procédures mise en place par le PAC 3 (5% pour les MPs d’infrastructures socio-économiques, 10 % pour les AGRs).  Certains MPs ayant suivi tout le circuit de préparation ont connu des difficultés d’approbation au niveau du HCAVN : construction et équipement de sièges de mairies. 4.2 Participation des populations, des structures institutionnelles et villageoises et des ADLS :  Le processus de participation au niveau villageois se limite seulement à la préparation des PDC, tel que conçu dans le manuel.  La prise de décision semble être centralisée au niveau des maires. Dans la plupart des cas les MP ne semblent pas être approuvés par le Conseil municipal.  Les comités de gestion des MPs financés ne sont pas opérationnels.  Des organisations paysannes ont été systématiquement mises en place sans tenir compte des activités financés par le programma Kandadji.  Les ADLs nejouent pas pleinement leur rôlesà cause de différents problèmes : i)au niveau de l’intégration des ADLs dans les communes, ii) manque de capacité pour jouer pleinement leurs rôles : communication, suivi des MPs,… iii)manque de moyens de travail (ordinateurs,…..). iv)faible 42 relation fonctionnelle des ADLs avec les autres acteurs (UREP,CRC PAC 3) ce qui les prive d’un appui substantiel au niveau des outils de travail et du renforcement des capacités. 4.3 Mise en œuvre et suivi et évaluation de la mise en œuvre des MPs par les différentes parties prenantes  Le rythme d’exécution des MPs est lent, ce qui a ralenti les décaissements des fonds.  La mise en œuvre des MP ne respecte pas les itinéraires techniques propres à chaque MP si bien que les différents acteurs ignorent leurs rôles dans le processus.  La qualité des travaux est insuffisante à cause de la capacité de certains prestataires.  Le personnel en charge du suivi et supervision des activités de «Développement Local» au niveau de l’UREP/HCAVN et du PAC 3 est insuffisant.  Le contrôle des travaux de Génie Civil confié à des prestataires privés présente des insuffisances.  Le suivi technique par les structures étatiques est insuffisant (en quantité et qualité). Les ressources n’ont pas été prévues pour assurer le suivi des travaux.  Le dispositif de suivi évaluation local n’est pas opérationnel : comités de gestion, communes, ADLs. Le suivi des MPs par les structures villageoises n’est pas opérationnel (Il est basé sur le bénévolat). Les ADLs ne jouent pas de rôle, à cause de moyens insuffisants (notamment logistiques). 4.4 Aspects fiduciaires : décaissements et gestion des fonds au niveau des communes  La mission d’audit des comptes (au niveau des communes) a montré que des fonds importants du programme Kandadji sont restent inutilisé pendant des délais assez long et que les pièces justificatives n’étaient pas toujours probantes. L’augmentation future du nombre de MPs et des flux financiers va accentuer les risques de gestion fiduciaire au niveau des communes  Une solution mise œuvre consistant à fractionner les DTFs n’a pas été efficace, a entrainé des délais relativement longs de transfert de fonds du HCAVN vers les comptes des communes ce qui a occasionné un retard dans l’utilisation des fonds. 43  Le manque de personnel comptable et la faible capacité du personnel des communes occasionne des retards d’utilisation des fonds et entraine des risques au niveau de la gestion des fonds.. Cette situation necessitede mettre en place des actvités complementaires etune organisation plus efficace et plus efficiente afin de rattraper le retard et d’atteindre les objectifs visés en matière de développement local. V. DISPOSITIONS PRATIQUES POUR ACCROITRE L’EFFICACITE ET L’EFFICIENCE DES ACTIVITES DE DEVLOPPEMENT LOCAL 5.1 Planification et programmation :  Recruter un prestataire pour développer un document d’orientation stratégique avec des directives opérationnelles, permettant d’avoir une vision cohérente et globalepour la composante ««Développement Local»financée par les bailleurs de fonds : AFD, BAD, Banque Mondiale.  S’assurer que les PDCs prennent en compte les spécificités de la zone du barrage Kandadji : i) soit examiner les PDCs élaborés par une commission AdHoc (PAC 3, HCAVN/UREP, ATMO/AFD, AT Kandadji) ; ii) soit recruter un prestataire (A décider par le HCAVN).  Tous les MP des PIA doivent être issus des PDCs identifiés avec les populations. Les MPd’AGR doivent bénéficier en priorité aux groupements existants. Les MPs doivent être approuvés par les Conseils Communaux. Les contrats avec les prestataires élaborés et co-signés par les SG des communes et les maires.  Les fonds doivent servir prioritairement à appuyer la réalisation de projets communaux découlant de la priorisation des problèmes des communes concernées ; il s’agit de projets agro-sylvo- pastoraux et socio-économiques;  L’étude technique et financière de chaque MP doit comporter une analyse du cycle afin de mesurer la durée des itinéraires techniques de la préparation à l’évaluation des effets immédiats du projet ;  Promouvoir l’intercommunalité tout en limitant le financement des MPs « strictement » communaux ; i) actualiser le Manuel d’exécution (HCAVN) ; ii) élaborer un Code de Financement (définir les domaines d’accès à ce fonds selon le type de MPs : GDTE, développement des ressources pastorales, couloirs de passage, pistes,…, structure institutionnelle,….. activer le fonds d’intercommunalité devrait et le doter de plus de ressources. Le CDAP au niveau du département peut contribuer à la promotion de cette intercommunalité (HCAVN à travers un prestataire); iii) mener une 44 campagne d’information et de sensibilisation des communes et des acteurs locaux (CRC PAC 3). Les investissements structurants et intercommunaux sont prioritaires (Aménagements de sites de production, comptoirs de commercialisation, pistes rurales, gestion durables des terres et des eaux du bassin versant du barrage, etc.)  Evaluer le rôle des différents structures au niveau villageois et faire des propositions pour optimiser leur nombre, leur rôle et leur mode de fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Le cadre institutionnel doit être simple avec une responsabilisation des divers acteurs. .  Revoir le taux de participation des communes aux MP d’infrastructure et des MP intercommunaux, dans le cadre de la révision du Code de Financement.  Actualiser la liste des MP inéligibles au financement du Programme Kandadjidans le Manuel d’exécution. 5.2 Mise en œuvre et suivi & évaluation des MPs :  Accompagner, renforcerles capacités, et professionnaliserles groupements/associations, comité de gestion selon le type de Micro- projet : activité génératrices de revenu (groupement d’éleveurs, groupements de femmes,….), comité de gestion des infrastructures (CSI, écoles,…), comité de GDTE,... Un prestataire sera recruté (CRC - PAC 3).  Redynamiser les Comités villageois pour qu’ils jouent leurs rôles dans le suivi & évaluation :renforcement des capacités, mise à disposition d’outils de collecte de données.  Améliorer l’opérationnalisation des ADLs : i) Préparer une Note qui développe les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les ADLs et les différents acteurs : Communes, UREP, PDL-K, PADL-K. ; ii) Renforcement des capacités des ADLs : communication, suivi & évaluation ; iii) acquisition d’équipements (communication, informatique).  Appuyer le comité de suivi évaluation communal : acquisition de moyens informatiques, renforcement des capacités des membres du comité. Le comité est présidé par le SG de la commune, et appui par les ADLs et les services techniques présents dans les communes). Des rapports trimestriels devraient être produits 15 jours avant la fin du Trimestre  Définir les principes de collaboration et d’implication des services techniques dans le suivi de qualité des travaux réalisés et dans leur rôle régalien de l’Etat. 45  Prévoir les ressources nécessaires dans le budget du PDLK pour effectuer des missions de supervision par les services techniques régionaux : Génie Rural, Agriculture, Elevage, Hydraulique et Assainissement, Equipement, Environnement, Secrétariat du Code Rural,….  Réaliser une évaluation des MPsexécutés dans le cadre du Programme d’Urgence et des PIAs (*) : cette évaluation devrait permettre de tirer les enseignements et portera sur : i) le mode de préparation, de mise en œuvre des PMs, ii) le rôle des différentes parties prenantes ; iii) l’application de mesures de sauvegarde environnementales et sociales ; iv) les effets des projets ; v) les conditions de leur durabilité. Cette évaluation sera réalisée par un prestataire à recruter par le HCAVN.  Renforcer le personnel du HCAVN en charge de suivi et supervision des activités de développement local, prévus dans le cadre de la réforme du HCAVN en ABK, et mutualiser les moyens humains (ATMO, AT,… 5.3 Flux financiers et gestion fiduciaire :  De nouvelles dispositions en matière de gestion des fonds du PDL Kandadji (Financement Banque Mondiale) devront être mises en place d’améliorer l’efficacité des flux financier:  Les fonds destinés au financement des investissements seront logées au niveau du compte du PAC3 - Tillaberi.  Les communes établissent les demande de fonds, avec les pièces justificatives nécessaires et les envois à la CRC/PAC – Tillaberi.  La CRC/PAC3 – Tillaberi vérifie les demandes de paiements et les pièces justificatives y afférentes et procède au paiement des prestataires  Les communes verseront les fonds contreparties dans un compte ouvert à cet effet par la CRC-PAC3.  Tous les dossiers de paiements et autres pièces justificatives devront être classées au niveau de la CRC/PAC3 – Tillaberi pour les besoins de l’audit annuel des comptes du Programme Kandadji.  Le CRC/PAC3 recrutera un expert en passation de marché pour 2 ans (renouvelable) pour appuyer les communes. 46  Recruter deux aides comptable pour le CRC/PAC3, doter les communes suivantes de receveurs : Dessa, Bibiyergou, Sinder et etrenforcerlescapacités des receveurs. 47 ANNEXE 1: Durée et trajet d’exécution d’un microprojet DUREE ET TRAJET D’EXECUTION DES MICROPROJETS (MP) Phase 1 : IDENTIFICATION DU Promoteur DU MP Information, Diagnostics, Expressions des besoins, Estimations, Engagements des parties prenantes Phase 2 : Contractualisation et formulation du sous projet Prestataires (Documentation, Coordonnées, Infrastructures, Equipements, technologies, innovations), 01 mois Phase 3 : Soumission du sous projets COMMUNE 15 jours Phase 4 : Décision CDAP Rejets, ajournés, approuvés, conventionnés et financés :01 mois Phase 5 : EXECUTION DES TRAVAUX, FOURNITURES Entreprises, Prestataires de services, Services techniques Etat Communes : 04 mois Phase 6 : MISE EN VALEUR (MP de production) Communes, prestataires, CDAP : 04 mois 48 ANNEXE 2 : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE DU PDL L’organisation institutionnelle de la mise en œuvre du Plan de Développement local doit faireagir les acteurs à différents niveaux (national, régional, communal et villageois) dans un nouveau contexte de changement institutionnel du Programme Kandadji qui sera piloté par une l’Agence du barrage de Kandadji (ABK), établissement publique à caractère industriel et commercial. En considérant que la maîtrise d’ouvrage des financements des projets de développement local en cours ou futurs sera assurée par l’ABK mais dont la mission principale n’est pas de gérer des projets de cette nature, il serait plus judicieux de d’examiner les voies les efficientes pour atteindre l’objectif visé à travers le développement local et communautaire. Pour ce faire l’UREP devra pouvoir mutualiser les compétences recrutées à travers les différents financements du développement local (Banque mondiale, AFD, BOAD, etc.). Cette mutualisation des compétences pourrait se faire en accord avec les PTFs concernés pour obtenir un groupe de compétences à partir des équipes existantes qui travailleront en synergie sous la coordination de l’UREP. Ce groupe temporaire (pour la durée des projets) peut être constitué de la façon suivante : 1. Au niveau régional : une équipe d’assistance technique dont la composition serait la suivante :  Un expert en développement rural et local  Un expert en génie rural  Un expert en hydraulique  Un spécialiste en gestion financière  Un expert en élevage  Un expert en développement de chaines de valeur  Un expert en suivi et évaluation 2. Au niveau du département : Un CAP superviseur des ADL des activités de développement local 3. Au niveau des communes : Une équipe de 2 ADL 4. Au niveau du village (relève des organisations communautaires)  Comités de gestions des activités financées  Comité de suivi et évaluation 49 ANNEXE 3 :Gestion du flux d’information Rôles des principaux acteurs dans la gestion du flux d’information du Projet 1.1.au niveau du village ou de la tribu  les comités de gestion des microprojets Il s’agit de comités mis en place par des organisations de personnes bénéficiaires des microprojets financés par le Projet. Ces organisations peuvent être constituées de groupes homogènes (composées uniquement d’hommes ou de femmes) ou de groupes mixtes (hommes et femmes) : groupements d’éleveurs, groupements de femmes, coopératives d’agropasteurs, associations socioprofessionnelles, etc. Les comités de gestion désignent ou élisent en leur sein un bureau qui est un groupe de responsables chargés de coordonner les activités et de représenter le comité auprès de leurs partenaires locaux ou extérieurs au village. Les postes clés les plus couramment rencontrés sont les postes de Président, Secrétaire, Trésorier, chacun avec une mission précise. Rôles : Les comités de gestion des microprojets sont chargés de la mise en œuvre d’activités socio - économiques visant l’amélioration des conditions de vie des populations. La pérennité de ces comités dépend surtout de sa composition, du niveau de transparence dans la gestion de l’information et des ressources matérielles et financières dont les responsables désignés ont la charge et aussi du niveau d’engagement de chaque membre dans les activités menées. La participation des membres du bureau est généralement bénévole. Cependant, le fonctionnement du bureau pour être efficace, doit être financé par les bénéfices tirés des activités menées par le groupement.  la Commission foncière de base La commission foncière de base est une organisation créée dans le cadre du processus de mise en application des principes d’orientation du code rural au Niger. C’est généralement un démembrement de la commission foncière communale au niveau du canton ou de certains gros villages. La commission foncière de base est présidée par le chef de village, de tribu, de canton ou de groupement et a pour membres les représentants des organisations socioprofessionnelles chargées de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles, etc. 50 Rôles : La commission foncière de base a pour mandat d’aider à la délimitation des aires de pâturage, des couloirs de passage réalisés par le Projet ; elle aide aussi à la prise de décision dans les transactions foncières (ventes, prêts, gages, etc.) et dans les conflits entre producteurs ruraux (agriculteurs et éleveurs). Le rôle de membre de la commission foncière de base est en général bénévole. Mais la prise en charge du fonctionnement de la COFOB est assurée par des prélèvements sur les fonds des transactions foncières menées.  Le comité chargé des questions de la réinstallation ou comité PKRESMIN Il s’agit d’un comité mis en place dans les villages touchés par les impacts du barrage en vue de faciliter les relations entre l’équipe du Programme Kandadji et les populations à réinstaller. Ce comité est constitué de personnes choisies dans le village pour leur leadership et leur capacité de communication avec les populations qu’ils représentent. Le comité est assisté par les Agents de développement local (ADL). Rôles : Le comité est présidé par le chef du village et a pour mission principale de faciliter les recensements, l’évaluation des pertes, les indemnisations et la réinstallation sur les nouveaux sites en collaboration avec la COFOB. En principe la mission du comité chargé de la réinstallation s’achève à la fin de la réinstallation.  Le comité villageois de suivi et évaluation Le comité villageois de suivi et évaluation est un maillon du dispositif de suivi et évaluation du Programme Kandadji et de tout autre projet intervenant dans les villages de la zone du Projet. Le comité villageois de suivi et évaluation est composé des représentants des différents comités de gestion des microprojets au niveau du village. Il est dirigé par le chef de village assisté de deux secrétaires et a pour mandat d’assurer le suivi des activités des microprojets financés au niveau du village, et de l’évaluation des résultats obtenus. Le comité villageois de suivi et évaluation est assisté et supervisé par les Agents du développement local (ADL) basés dans les communes. Rôles du comité de suivi et évaluation au niveau du village Le comité villageois de suivi et évaluation a pour missions entre autres la participation à l’élaboration et à la validation du PDC et des actions prioritaires de la commune de rattachement ; il est aussi chargé de la génération et la gestion des flux d’informations techniques et financières sur toutes les activités des microprojets financés au niveau du village. Les informations à recueillir portent sur les activités de renforcement de capacités et l'état d’exécution physique et financière des microprojets financés. Ces données sont transmises aux secrétaires généraux des communes à travers les ADL. 51 1.2.au niveau de la Commune Les principaux acteurs qui interviennent au niveau communal sont : - Le conseil communal, - La commission foncière communale, - Le comité de suivi et évaluation, - Les services techniques communaux, - Les CAP et les ADL  Le Conseil communal Le Conseil communal assure la maîtrise d’ouvrage du développement local. Conformément à la loi, ses principales fonctions sont les suivantes :  La préparation du plan de développement communal pluriannuel.  La préparation d’un plan d’investissement annuel (PIA) ainsi que d’un budget.  La participation à l’établissement de critères et indicateurs de performance du Conseil.  La mobilisation des ressources financières locales.  La recherche de financements complémentaires.  Le contrôle de l’utilisation des subventions.  La production d’une documentation adaptée de ses décisions, de manière transparente et efficiente.  La prise de sanctions selon les circonstances.  L’organisation d’auto évaluations régulières.  La participation, avec d’autres Conseils communaux, à la préparation d’initiatives intercommunales.  La supervision du travail des commissions communales spécialisées ainsi que, par rapport aux dossiers de projets soumis au FIL, du comité d’analyse des dossiers.  La commission foncière communale (COFOCOM) Elle est composée des services techniques et des autorités coutumières et est présidée par le Maire de la Commune. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, la COFOCOM a pour rôles de : - organiser les concertations communales des acteurs pour la délimitation et le balisage des aires de pâturage et des couloirs de passage dans la commune ; - aider à la définition des sites d’implantation des infrastructures pastorales ; - organiser avec les acteurs les concertations sur modalités de gestion des infrastructures réalisées ; - délivrer les titres d’usage prioritaires des infrastructures pastorales aux communautés bénéficiaires ; - renforcer les capacités des COFOB.  Le comité de suivi et évaluation communal Le Comité communal de suivi évaluation est présidé par le Secrétaire général de la commune et est chargé de conduire les activités de suivi évaluation au niveau de la commune. Il est techniquement assisté par les CAP et les ADL 52 Il est chargé de recevoir et de gérer les données qui viennent des villages à travers les CAP, les ADL et les services techniques communaux. Sur la base des rapports des comités villageois, il établit des rapports trimestriels consolidés sur l’état de mise en œuvre des activités du Projet. Ces rapports sont transmis au niveau départemental et au niveau de la Cellule Suivi-évaluation de l’UREP au plus tard le 15 du dernier mois du trimestre. Les commentaires du coordonnateur de l’UREP seront transmis sous forme de feed back aux communes. Sur la base du feed back, l’ADL fournira à temps opportun une assistance aux comités villageois pour résoudre les problèmes qui affectent négativement l'exécution des activités.  Les services techniques communaux Les communes disposent de services techniques communaux mis en place par certains départements ministériels en fonction de leur niveau de déconcentration : il s’agit principalement des services de l’élevage, de l’agriculture, de l’environnement. Rôles : les services techniques communaux appuient le conseil communal dans la mise en œuvre du rôle régalien de l’Etat délégué aux communes. Ils participent au suivi et à l’évaluation des activités de développement dans les communes avec l’appui matériel et financier des communes.  Les Cadres animateurs pastoralistes (CAP) et les Agents d développement local (ADL) Les CAP sont au nombre de 5 et les ADL au nombre de 22. Il y a 3 CAP et 22 ADL dans la région de Tillabéry et 3 CAP dans la région de Zinder dans le cadre du PSSP. Rôles : Dans la région de Tillabéry, les CAP ont pour tâches d’apporter leurs appuis techniques aux ADL dans les activités relatives au pastoralisme et doivent contribuer à l’intégration du pastoralisme dans les actions de développement conçues et mises en œuvre par le Projet. Dans la région de Zinder, les CAP appuient la mise en œuvre des activités du PSSP. Les ADL ont pour rôles : - L’appui aux communautés de base dans la gestion des activités financées par le Programme Kandadji, - L’appui aux activités de réinstallation dans les communes touchées par le barrage, - La formation des communautés de bases - L’animation des flux d’informations entre les villages bénéficiaires du Programme et les communes dans le cadre du dispositif de suivi et évaluation des activités 1.3.Au niveau du département Les principaux acteurs de mise en œuvre du Projet au niveau du département sont : - Le Comité départemental d’approbation des projets (CDAP), - La commission foncière départementale (COFODEP), - Les services techniques départementaux. 53  Le comité départemental d’analyse de projetsL’analyse des microprojets sera réalisée par un Comité départemental d’analyse des microprojets (CDAP). Le CDAP est un comité technique présidé par le Préfet et comprenant les services techniques départementaux. Les cadres animateurs pastoraux (CAP) de l’ATMO pourront assister aux réunions du CDAP selon la spécificité des dossiers de projets. Ils pourront également appuyer les différentes communes à la demande de ces dernières. Les principales fonctions du CDAP sont :  Analyse de la conformité des micro-projets avec les politiques sectorielles des ministères techniques (Elevage, Environnement, Santé, Education, etc.) concernés ;  Analyse de la conformité des micro-projets avec les dispositions techniques de réalisation des ministères techniques (Elevage, Environnement, Santé, Education, etc.) concernés ;  L'évaluation du risque de duplication de l'action demandée dans le département ; L’analyse des dossiers de microprojets donne les conclusions suivantes :  si dossier conforme : il doit être envoyé au HCAVN via l’UREP, avec lettre d'information à la commune,  s’il y a des réserves techniques : le dossier est renvoyé à la commune pour complément d'information en indiquant les motifs du rejet. En cas de compléments d'informations, les points nécessitant un travail supplémentaire seront indiqués et le dossier une fois complété devra être retourné dans les délais indiqués. Les dossiers de projets visés par le CDAP seront alors réceptionnés par l’UREP et enregistrés. Ils seront évalués et approuvés. Par la suite interviendra la signature de la convention de financement entre la commune et l’UREP. Afin que le comité soit en mesure d'apprécier les demandes de conformité, il sera aidé dans sa mission par les Cellules de gestion des Projets et sera appuyé par le Projet pour son secrétariat (mise à disposition de fournitures, prise en charge des participants à la réunion). Chaque comité d’évaluation se réunit en session au moins une (1) fois par an à une date fixée et diffusée à temps.  La commission foncière départementale La COFODEP est présidée par le secrétaire permanent départemental et est composé des chefs traditionnels et des services techniques départementaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, la COFODEP a pour missions : 54 - Organiser les concertations des différents acteurs dans l’identification et la délimitation des aires de parcours et des couloirs de passage intercommunaux ; - Organiser les concertations des acteurs sur les sites d’implantation des infrastructures intercommunales financées par le Projet ; - Aider à la création de cadres de concertation pour la gestion des infrastructures réalisées. 1.4.Au niveau de la région : Les principaux acteurs du Projet au niveau de la région sont : - Le Comité technique régional de coordination ; - Les cellules de l’UREP dont l’Assistance technique à la maîtrise d’ouvrage du Projet et la cellule de suivi et évaluation ; - La cellule de gestion financière et comptable. Rôles :  La cellule de suivi et évaluation : La cellule de suivi et évaluation met en place les outils testés et validés par le Département de S&E du HCAVN. Elle traille avec les comités départementaux et communaux de S&E et les ADL. Elle centralise et valide les rapports trimestriels mensuels reçus des départements et des communes ainsi que les des autres cellules de l’UREP et des autres partenaires techniques régionaux de l’UREP. La cellule du S&E préparera un rapport trimestriel sur les réalisations et les différents résultats du Programme. Le rapport trimestriel est ensuite présenté à l’Unité de Coordination Centrale (UCC) dans les formats, les délais et qualité requis (au plus tard le 20 du dernier mois du trimestre)  Les cellules de gestion des Projets de développement local (AFD et Banque mondiale) Placées sous la responsabilité de l’UREP auront pour missions : Elaborer des outils de gestion technique et financière du Projet, ainsi que des outils de - formation des acteurs, - Apporter une assistance technique à l’UREP, aux services techniques régionaux et départementaux et aux collectivités locales dans la mise en œuvre des projets et dans toute autre mission que l’UREP juge nécessaire, - Produire les rapports techniques et financiers périodiques sur l’étant d’avancement des Projet.  Les cellules de gestion des projets peuvent mutualiser leurs expertises au sein de l’UREP afin d’améliorer la qualité des résultats des projets.  L’UREP : L’unité régionale d’exécution du Programme Kandadji (UREP) est l’organe régional d’exécution du Programme Kandadji. A ce titre, Elle assure la coordination des projets mis sous sa responsabilité avec l’assistance technique des cellules de gestion. Rôles : L’UREP a pour missions : 55 - Coordonner les activités des Projets à travers ces différentes cellules de gestion; - Organiser les missions de supervision des Projets, - Organiser les comités de pilotage des Projets, - Assurer l’évaluation technique et financière des Projets  Le Comité technique régional de coordination Le Comité Technique régional de coordination et de suivi-évaluation est chargé de suivre, d’évaluer et de transmettre les informations à toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du Programme « Kandadji ». Il est présidé par le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de Tillabéri. La vice- présidence est assurée par le Conseil Régional. Il est composé des différents Directeurs des Services Techniques Régionaux, des autorités administratives et des représentants de la société civile.  Les services techniques de l'Etat aux niveaux régional, départemental et local Les services techniques régionaux de l'Etat joueront les fonctions suivantes dans la mise en œuvre du Projet : - la fonction régalienne de l'Etat à savoir la vérification de conformité des différents investissements aux règles et aux différents textes légaux ; - l’analyse et l’approbation des sous-projets portés par les collectivités locales et les communautés de base avant de les soumettre pour financement au Projet sur la base de fiches d’analyses appropriées ; - Le contrôle de qualité des sous-projets financés au profit des collectivités et des communautés de base. 56 57