RÉPUBLIQUE GABONAISE (Union-Travail-Justice) MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT PROJET DE PREPARATION STRATEGIQUE ET DE RIPOSTE AU COVID-19 Financement : BIRD | ID : P173927 PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Texte) Information sur le Projet : P173927 - Projet de Préparation et de riposte Stratégiques au COVID-19 (PPRS) du Gabon Agence d’exécution du Projet : Commission Nationale des Travaux d’Intérêt Public pour la Promotion de l’Entreprenariat et l’Emploi (CNTIPPEE) Date du plan de passation des marchés : 07 mai 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : mai 2020 à avril 2021 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Code des Marchés Publics, Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. publication de l'appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. le dossier d'appel d'offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu'il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption y compris sans limitation. Le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l'inspection et l'audit ; d. les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. la publication des informations relatives à l'attribution du marché ; f.les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. l'existence d'un mécanisme efficace d'examen des plaintes ; et h. la gestion et l'archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. Sans objet. Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. Sans objet. Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique : 3.10La Banque peut accepter d'apporter une assistance directe à la mise œuvre des activités de passation des marchés lorsqu'elle juge que ('Emprunteur/le bénéficiaire ou, le cas échéant, le pays membre : a. est dans un besoin urgent d'assistance en raison d'une catastrophe d'origine naturelle ou humaine, ou d'un conflit ; ou b. se heurte à des problèmes de capacités du fait de sa fragilité ou de vulnérabilités particulières (petits Etats, par exemple). 3.11La Banque détermine, au cas par cas, le champ et la nature de cet appui. Celui-ci ne l'amène pas à exécuter les opérations de passation des marchés en lieu et place de l'Emprunteur, qui reste responsable de l'exécution du projet. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : Sans objet. Approche du Montant % Date de Catégorie marché/ estimé financ démarrage Numéro Compétition Méthode de Type de prévue de é par Description de passation de (Dollars revue passation la Référence marché US) (jj/mm/aaaa) de marché Banqu e Fournitures GA-CN TIPPEE-169285-GO-UN / Acquisition équipement de protection, test/équipement de laboratoire, Go-Ref 1 GO Direct UN 6 300 000,00 100 Post 2020/05/25 ambulances médicalisées, formation personnel de santé – réponse au COVID19 GA-CN TIPPEE-172487-GO-DIR / Fourniture d’internet et téléphonie Go-Ref 2 GO Direct DIR 10 000,00 100 Post 2020/06/20 mobile Services de consultants GA-CN TIPPEE-172488-CS-QCBS / Open - Auditeur comptable et financier CS-Ref 1 CS QCBS 60 000,00 100 Post 2020/12/23 International 2020,2021 et clôture GA-CN TIPPEE-172490-CS-CDS / Audit CS-Ref 2 CS Direct CDS 130 000,00 100 Post 2020/07/20 global réponse au COVID19 CS-Ref 3 CS Non-consulting Services GA-CN TIPPEE-172653-NC-RFQ / NC-Ref 3 NC CF RFQ 50 000,00 Post 2020/06/27 Logistique, transporteur et dispatching PROCUREMENT Gabon : GABON COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project (SPRP) PLAN General Information Country: Gabon Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-05-07 2021-09-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173927 GPN Date: Project Name: GABON COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project (SPRP) Loan / Credit No: IBRD / 91240 COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-169285-GO- UN / Acquisition équipement de protection, test/équipement de Component 1: Emergency UN Agencies IBRD / 91240 Post Direct 6,300,000.00 6,240,052.49 Signed 2020-05-08 2020-05-17 2020-05-13 2020-05-22 2020-05-25 2020-05-25 2020-11-21 laboratoire, ambulances COVID-19 Response (Direct) médicalisées, formation personnel de santé – réponse au COVID19 GA-CN TIPPEE-172487-GO- Component 3: Project DIR / Fourniture d’internet et IBRD / 91240 Implementation and Post Direct Selection Direct 10,000.00 4,583.20 Signed 2020-11-02 2020-11-03 2020-11-07 2021-04-12 2020-12-12 2021-05-20 2021-06-10 téléphonie mobile Monitoring GA-CN TIPPEE-195897-GO- Component 2: Supporting Request for Single Stage - One RFQ / Acquisition de IBRD / 91240 National and Sub-national, Post Limited 410,000.00 355,982.96 Signed 2020-09-25 2020-09-25 2020-10-09 2020-10-15 2021-04-07 Quotations Envelope consommables médicaux Prevention and Preparedness GA-CN TIPPEE-195892-GO- Component 2: Supporting RFQ / Acquisition de Request for Single Stage - One IBRD / 91240 National and Sub-national, Post Limited 1,000,000.00 1,430,295.74 Signed 2020-09-26 2020-09-25 2020-10-17 2020-10-15 2021-04-15 médicaments et autres Quotations Envelope Prevention and Preparedness produits de santé GA-CN TIPPEE-195903-GO- Component 3: Project RFQ / Acquisition Matériel Request for Single Stage - One IBRD / 91240 Implementation and Post Limited 17,000.00 47,112.35 Signed 2020-09-30 2020-11-02 2020-10-12 2020-11-11 2020-12-11 Informatique pour la Cellule Quotations Envelope Monitoring FINEX GA-CN TIPPEE-195905-GO- RFQ / Acquisition de quatre Component 3: Project Request for Single Stage - One (4) Véhicules pour les activités IBRD / 91240 Implementation and Post Limited 150,000.00 0.00 Canceled 2020-09-25 2020-10-15 2020-12-14 Quotations Envelope de la Cellule de Suivi Monitoring Evaluation du COPIL GA-CN TIPPEE-195902-GO- Component 3: Project RFQ / Acquisition Matériel Request for Single Stage - One IBRD / 91240 Implementation and Post Limited 26,000.00 118,965.89 Signed 2020-11-08 2020-12-09 2020-11-28 2021-03-25 2021-01-27 Informatique pour la Cellule Quotations Envelope Monitoring de Suivi Evaluation du COPIL GA-CN TIPPEE-201737-GO- Component 3: Project Under DIR / Fourniture de carburant IBRD / 91240 Implementation and Post Direct Selection Direct 11,000.00 0.00 Implementati 2020-11-02 2020-11-03 2020-11-04 2020-11-12 2021-05-11 à l'UCP Monitoring on GA-CN TIPPEE-201726-GO- DIR / Acquisition de six (6) Component 3: Project Véhicules pour les activités de IBRD / 91240 Implementation and Post Direct Selection Direct 166,000.00 269,845.50 Completed 2020-11-05 2020-11-03 2020-11-07 2020-11-09 2020-11-10 2020-11-11 2021-01-09 2021-01-08 la Cellule de Suivi Evaluation Monitoring du COPIL et la Cellule FINEX GA-CN TIPPEE-238804-GO- Component 3: Project DIR / Fourniture du carburant IBRD / 91240 Implementation and Post Direct Selection Direct 5,600.00 5,309.26 Signed 2021-06-08 2021-04-09 2021-06-09 2021-05-19 2021-06-11 2021-05-20 2021-12-08 à la Cellule Finex Monitoring GA-CN TIPPEE-238917-GO- Component 3: Project Under RFQ / Fourniture des outils de Request for Single Stage - One IBRD / 91240 Implementation and Post Limited 10,000.00 0.00 Implementati 2021-07-24 2021-08-14 2021-08-23 communication pour le PPRS Quotations Envelope Monitoring on COVID-19 GA-CN TIPPEE-255429-GO- Pending Component 1: Emergency DIR / ACHAT DE VACCINS ET IBRD / 91240 Prior Direct Selection Direct 8,461,925.24 0.00 Implementati 2021-10-05 2021-10-10 2021-11-14 2022-11-09 COVID-19 Response LES FOURNITURES ANNEXES on NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-172653-NC- Component 1: Emergency Request for Single Stage - One RFQ / Logistique, transporteur IBRD / 91240 Post Limited 50,000.00 0.00 Canceled 2020-12-03 2021-01-03 2021-07-02 COVID-19 Response Quotations Envelope et dispatching CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-172488-CS- Component 3: Project Quality And Cost- Under QCBS / Auditeur comptable et IBRD / 91240 Implementation and Post Open - National 60,000.00 0.00 2020-11-10 2021-04-10 2020-11-17 2020-12-08 2021-06-17 2021-01-07 2021-01-14 2021-01-28 2021-02-09 2022-02-09 Based Selection Implementation financier 2020,2021 et clôture Monitoring Page 1 GA-CN TIPPEE-183997-CS- Component 3: Project Quality And Cost- Pending QCBS / Audit global réponse IBRD / 91240 Implementation and Post Open - National 130,000.00 0.00 2021-08-02 2021-08-09 2021-09-22 2021-10-22 2021-10-29 2021-11-12 2021-11-24 2022-03-24 Based Selection Implementation au COVID19 Monitoring INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-183699-CS- INDV / Recrutement d’un Component 3: Project Individual Consultant Individuel pour IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Limited 85,000.00 48,528.74 Signed 2020-07-15 2020-07-13 2020-07-18 2020-07-15 2020-07-22 2020-08-19 2020-07-26 2020-08-20 2020-09-24 l’élaboration d’un Cadre de Monitoring Selection Gestion environnementale et Sociale GA-CN TIPPEE-195898-CS- Component 3: Project Individual INDV / Recrutement d’un IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Open 32,000.00 0.00 Canceled 2020-11-21 2020-12-17 2020-12-19 2020-12-22 2021-12-17 Comptable pour le projet Monitoring Selection COVID-19 GA-CN TIPPEE-195900-CS- INDV / Recrutemnt d’un Component 3: Project Individual Expert pour le suivi IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Limited 26,000.00 22,257.24 Signed 2020-11-24 2021-01-14 2020-12-01 2021-02-04 2020-12-06 2021-05-10 2020-12-09 2021-05-10 2021-06-07 épidémiologique pour la Monitoring Selection Risposte au COVID-19 GA-CN TIPPEE-222184-CS- Component 3: Project CDS / Recrutement d’une Pending IBRD / 91240 Implementation and Post Direct Selection Direct 30,000.00 0.00 2021-12-01 2021-12-04 2021-12-07 2022-06-05 Assistante de Direction pour Implementation Monitoring le projet COVID-19 GA-CN TIPPEE-238900-CS- Component 3: Project Individual INDV / Recrutement d’un IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Limited 35,000.00 36,175.54 Signed 2021-06-09 2021-05-11 2021-06-10 2021-05-21 2021-06-11 2021-05-28 2021-06-13 2021-05-31 2021-08-12 Auditeur Environnemental et Monitoring Selection Social GA-CN TIPPEE-238904-CS- Component 3: Project Individual INDV / Recrutement d’un IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Limited 30,000.00 23,836.03 Signed 2021-06-10 2021-04-28 2021-06-12 2021-04-28 2021-06-14 2021-05-03 2021-06-18 2021-05-03 2021-12-15 spécialiste environnemental Monitoring Selection pour le projet GA-CN TIPPEE-238906-CS- INDV / Recrutement d’un consultant Spécialiste en Component 3: Project Individual Élaboration de la Stratégie de IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Direct 25,000.00 24,205.91 Signed 2021-06-09 2021-04-16 2021-06-11 2021-04-27 2021-06-12 2021-05-05 2021-06-14 2021-05-05 2021-09-12 Passation de Marchés pour Monitoring Selection promouvoir le Développement (PPSD) pour le projet PPRS - P173927 GA-CN TIPPEE-238915-CS- Component 3: Project Individual INDV / Recrutement d’un Under IBRD / 91240 Implementation and Post Consultant Open 65,000.00 0.00 2021-06-10 2021-04-20 2021-06-17 2021-06-19 2021-06-21 2022-05-27 Auditeur Interne pour les Implementation Monitoring Selection projets de la CN-TIPPEE Page 2