E2764 v7 Projet de développement des Marchés d’Electricité pour la consommation Domestique et à REPUBLIQUE l’Exportation (PMEDE) DEMOCRATIQUE OD DU CONGO ADDENDUM A L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET AU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DU PMEDE Mars 2011 R 1382 – avenant 1 Société Française de Réalisation, d’Etudes et de Conseil 92-98, bd. Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex - France Tel: +33 (0)1 41 27 95 95 – Fax: +33 (0)1 41 27 95 96 E-mail: agro@sofreco.com Addendum EIES et PGES du PMEDE Table des matières 1. Contexte .................................................................................................... 3 2. Methodologie ............................................................................................. 5 2.1 Équipe de travail ................................................................................................... 5 2.2 Observations de terrain......................................................................................... 5 2.3 Collecte des données............................................................................................. 5 2.4 Prises de vues........................................................................................................ 5 3. Résultats/constats .................................................................................... 6 3.1 Site de Kimbanseke ............................................................................................... 6 3.1.1 Impacts environnementaux .............................................................................. 6 3.1.2 Mesures environnementales ............................................................................. 7 3.2 Le site de Mbanza Ngungu et Inkisi dans la province du Bas Congo .................... 7 3.2.1 Impacts environnementaux .............................................................................. 7 3.2.2 Mesures environnementales ............................................................................. 8 3.3 Le site de Kimwenza.............................................................................................. 8 3.3.1 Impacts environnementaux .............................................................................. 8 3.3.2 Mesures environnementales ............................................................................. 8 4. Conclusion ................................................................................................. 9   1 Addendum EIES et PGES du PMEDE Liste des Acronymes EIES Etude d’Impact Environnemental et Social HT Haute Tension HT / BM Haute Tension / Basse Tension HT / MT Haute Tension / Moyenne Tension MTBT Moyenne Tension Basse Tension PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PMEDE Projet de développement du Marché d’Electricité pour la consommation Domestique et à l’Exportation SNEL Société Nationale d’Electricité Liste des Annexes Annexe 1 Tracé actuel de Mbanza Ngungu/ Inkisi Annexe 2 Tracé actuel de Kimwenza Annexe 3 Photos de Kimbanseke Annexe 4 Photos de Kimwenza Annexe 5 Photos de Inkisi Annexe 6 Photos de Mbanza Ngungu   2 Addendum EIES et PGES du PMEDE 1. Contexte Dans le cadre du PMEDE de la SNEL, le projet de construction de la nouvelle ligne HT Inga- Kinshasa a fait l’objet des études environnementales et sociales (SOFRECO, 2006). Le tracé de cette ligne passe par plusieurs villes et contrées situées entre le site du Barrage d’Inga au Bas Congo jusqu’au point de chute à Kimwenza, un quartier périphérique de la ville de Kinshasa. A la suite des enquêtes socioéconomiques menées dans le cadre du Plan de Réinstallation (SOFRECO, 2011), il s’est avéré que le tracé initial de la nouvelle ligne affectera significativement des édifices et ouvrages dans certaines cités, notamment une partie des villes de Mbanza Ngungu et Inkisi, ainsi que quelques maisons dans l’hinterland de Kinshasa à Kimwenza. La prise en charge de l’impact social du tracé initial représenterait un coût très élevé pour l’indemnisation des biens immobiliers privés et publics. Il a donc été décidé de minimiser autant que possible l’impact socioéconomique de la nouvelle ligne, tout en préservant les avantages techniques de la ligne Haute-Tension Inga-Kinshasa. Le tracé initial a ainsi été modifié par la SNEL (février-mars 2011) en certains points pour éviter autant que possible des répercussions sociales conséquentes lors des travaux. Les principales déviations de tracé se situent, d’une part, dans la province du Bas Congo entre les villes de Mbanza Ngungu et de Inkisi (bornes 18 à 20 du schéma général) et, d’autre part, dans l’hinterland de Kinshasa à Kimwenza (bornes 23 à 24 du schéma général). Sur le plan environnemental, ces déviations étant sujettes à des impacts éventuels, la présente étude environnementale a été diligentée pour compléter la première EIES réalisée par SOFRECO en 2006, uniquement au niveau des nouveaux tracés pour s’assurer de la prise en compte de tous les aspects environnementaux. Par ailleurs, dans le même cadre du PMEDE, la lutte contre les poches noires se fera à partir du soutirage de l’électricité à Kimbanseke sur la ligne HT Inga-Kinshasa, le tronçon compris entre Kimwenza et Maluku, sur les pylônes 26 et 27. A cet effet, il sera érigé un portique de soutirage, près des pylônes, de même qu’une station de conversion en courant MTBT à plus ou moins 1 Km. De cette station, plusieurs cabines MTBT préfabriquées ainsi que des câbles électriques aériens et souterrains seront déployés aux endroits indiqués tant à Kimbanseke qu’à Mpasa. L’implantation de ces installations n’était pas encore identifiée lors de l’EIES de 2006. La présente étude a donc pour objet de mettre en exergue les différents aspects environnementaux qui n’avaient pas été pris en compte dans l’EIES de 2006 sur les sites d’implantation nouvellement fixés par la SNEL et son Ingénieur Conseil du PMEDE.   3 Addendum EIES et PGES du PMEDE Cet addendum de l’EIES du PMEDE de 2006 ne concerne que trois sites, à savoir:  déviations du tracé initial Mbanza Ngungu / Inkisi ; les Kimwenza ;  station de Kimbanseke avec ses cabines et ses la raccordements de Kimbanseke, Kisenso et Mpasa.   4 Addendum EIES et PGES du PMEDE 2. Methodologie La méthodologie appliquée pour les trois sites (Mbanza-Ngungu/Inkisi, Kimwenza et Kimbanseke) a consisté en quatre points : 2.1 Équipe de travail La formation de l’équipe de travail comprenant un enquêteur principal et des enquêteurs, un sociologue, un environnementaliste et des agents de la SNEL. 2.2 Observations de terrain Les observations de terrain ont été faites sur la base des cartes satellitaires à notre disposition. Etant donné que l’emplacement des objets (bornes et propriétés pouvant être affectées) étaient bien connus de certains membres de l’équipe (enquêteur et agents SNEL), le repérage était facilité ce qui a permis à l’environnementaliste d’effectuer aisément la collecte des données. 2.3 Collecte des données Le contact avec les personnes-ressources et la population riveraine : plusieurs réunions ont été organisées avec les populations riveraines pour recueillir des informations utiles notamment sur la biodiversité et l’hydrologie du milieu. De la même manière, quelques personnes-ressources dans le domaine environnemental et agricole ont été consultées. 2.4 Prises de vues Les prises de vue : des photographies ont permis de matérialiser les différents milieux observés sur les photos satellite et sur le terrain. Elles sont présentées en annexes.   5 Addendum EIES et PGES du PMEDE 3. Résultats/constats Des différentes visites effectuées sur le terrain, il découle les constats ci–après pour chacun des trois sites : 3.1 Site de Kimbanseke Le site de Kimbanseke est une zone d’urbanisation récente, en plein développement, et plus ou moins maîtrisée. On y trouve en général des habitations en matériaux non durables. La végétation et les arbres y ont déjà disparu suite à l’occupation humaine. Les activités du projet à ce niveau visent le soutirage de l’électricité à partir des pylônes 26 et 27 situées sur le tronçon compris entre Kimwenza et Maluku de l’actuelle ligne électrique HT Inga-Kinshasa. Pour cela, un portique de soutirage sera érigé près de ces deux pylônes ainsi qu’un poste de conversion HT/MT à plus ou moins 1 Km de cette ligne. Le portique et le poste HT/BM courent le risque d’affecter négativement sur le plan social plusieurs propriétés privées et publiques. Sur le plan environnemental, il y a lieu de craindre l’occurrence d’érosions dues à la fragilité du sol meuble (sablo-argileux) qui caractérise ce milieu. D’ailleurs, quelques têtes d’érosion régressive sont perceptibles sur le site. 3.1.1 Impacts environnementaux Les composantes de l’environnement faune, flore, air et eau ne seront pas affectées par les travaux. En effet, la faune et la flore sauvage ont disparu du fait de l’urbanisation. L’atmosphère est dégradée par l’occupation humaine. Il n’y a pas de cours d’eau significatifs. Les seuls écoulements sont les ruissellements superficiels des eaux de pluies, en général assez mal maîtrisés. L’unique composante de l’environnement susceptible d’être affectée par les travaux, en l’occurrence le sol, le sera de la manière suivante : considérant sa texture à prédominance sableuse, les divers travaux (terrassement, creusage, pose d’équipements,…) vont amplifier l’érosion hydrique sur ce site où quelques têtes d’érosion régressive sont déjà perceptibles.   6 Addendum EIES et PGES du PMEDE 3.1.2 Mesures environnementales Il s’avère opportun d’incorporer une clause supplémentaire dans les spécifications techniques, laquelle portera sur les activités visant à stabiliser le sol tant sur l’emplacement des équipements SNEL que sur toutes les parties érodables du site du projet. Ces mesures préconisées sont principalement :  mise en place des ouvrages d’assainissement (fossés ou caniveaux de drainage) en tenant la compte des bassins versants, la protection des talus et des zones fragilisées par des empierrements, maçonneries ou gabions,  mise en végétation des terrains fragilisés avec des plantes stabilisatrices du sol. la 3.2 Le site de Mbanza Ngungu et Inkisi dans la province du Bas Congo Le site concerné par la déviation du tracé à Mbanza Ngungu et Inkisi se trouve en dehors de ces deux villes dans les contrées occupées par quelques villages parsemés dans la végétation naturelle. Il s’agit toutefois de propriétés privées. Le corridor du nouveau tracé entre ces deux villes, qui s’étale de la borne 18 à la borne 20, n’affecte qu’un seul village au niveau de la borne 20. Hormis ce village, seuls des espaces naturels et quelques champs paysans peuvent être affectés par les travaux. Cet espace naturel est caractérisé par un sol argileux et une savane herbeuse parsemée de quelques arbres en régénérescence (petites tailles et volumes) à cause du prélèvement anarchique pour l’agriculture et le bois de chauffe. Ce site collinaire est traversé par plusieurs ruisseaux, des rivières, et regorge de nombreuses sources d’eau dans les bas fonds. Les activités du projet prévues sur ce site sont liées à l’implantation des pylônes avec des câbles HT sur un corridor de 100 m de large. Il s’agira en fait des travaux de terrassement, fouilles et maçonneries, et du déploiement des câbles aériens. 3.2.1 Impacts environnementaux Les composantes de l’environnement faune et flore ne seront que faiblement affectées par les travaux, parce que déjà décimées par la population. Par ailleurs, il n’existe sur le site aucune espèce protégée ni aucune réserve naturelle. Il est vrai que le débroussaillage du corridor se fera par tracteur, mais cet impact est faible du fait de son étendue limitée et de l’absence d’espèces à forte valeur écologique. Toutefois, le sol découvert peut entrainer des érosions en certains endroits et une forte sédimentation des ruisseaux et cours d’eau avoisinants. Ces eaux de surfaces peuvent également être dégradées, voire polluées, en cas de dépôt ou de déversement des déchets et matériaux inertes lors des travaux.   7 Addendum EIES et PGES du PMEDE 3.2.2 Mesures environnementales Tous ces impacts ont été traités dans l’EIES et le PGES général du PMEDE de 2006. Les mesures appropriées ont été proposées pour chaque cas. Elles restent d’actualité et sont applicables lors de l’exécution des travaux. 3.3 Le site de Kimwenza Le site concerné par la déviation du tracé à Kimwenza se trouve dans l’hinterland de maisons généralement en matériaux non durables, des fermes agricoles, des champs paysans, une station de pompage d’eau, la carrière de moellons et le site touristique du lac de « Ma Vallée » et du « Sanctuaire des bonobos ». Cet espace naturel est caractérisé par un sol sablo-argileux et une savane arborée dont les arbres subissent la pression humaine qui consiste au prélèvement anarchique pour l’agriculture et le bois de chauffe. Ce site collinaire est traversé par quelques ruisseaux, des rivières et regorge de beaucoup de sources d’eau dans les bas fonds. Les activités du projet prévues sur ce site sont l’implantation des pylônes avec des câbles HT sur un corridor de 50 m de large. Il s’agit en fait des travaux de terrassement, maçonnerie, pose des pylônes et fixation des câbles aériens. Le nouveau tracé évite les sites les plus importants tels que la carrière de moellons, le site touristique boisé du Lac Ma Vallée et des bonobos et la station de pompage d’eau de la Lukaya, ainsi que les zones habitées. Cependant, le corridor du nouveau tracé au niveau de Kimwenza va tout de même affecter quelques habitations relativement modestes. 3.3.1 Impacts environnementaux Les composantes de l’environnement faune et flore ne seront que faiblement affectées par les travaux, parce qu’elles sont déjà décimées par la population. Le seul site important de conservation de la nature (Ma Vallée et Bonobos) a été contourné par le nouveau tracé. En dehors de cet espace, il n’y a sur le site aucune espèce protégée ni aucune réserve naturelle. Il est vrai que le défrichage et débroussaillage du corridor sera effectué par des moyens mécaniques, mais cet impact est faible du fait de son étendue faible et de l’absence d’espèces à forte valeur écologique. Malgré la texture argileuse du sol, le relief collinaire du site présage un risque d’érosion en certains endroits, pouvant entrainer une forte sédimentation des ruisseaux et cours d’eau avoisinants. Ces eaux de surfaces peuvent aussi subir une dégradation voire une pollution en cas de dépôt ou de déversement des déchets et matériaux inertes lors des travaux. 3.3.2 Mesures environnementales Tous ces impacts ont été traités dans l’EIES et le PGES général du PMEDE de 2006. Les mesures appropriées ont été proposées pour chaque cas. Elles restent d’actualité et sont applicables lors de l’exécution des travaux.   8 Addendum EIES et PGES du PMEDE 4. Conclusion Les impacts environnementaux potentiels pouvant être générés par les travaux de soutirage du courant électrique sur le site de Kimbanseke peuvent être qualifiés de faibles et d’atténuables, à l’exception du risque d’érosion qui exige une attention particulière. Ceci est inhérent à la texture sableuse du sol et le relief collinaire du site. Les mesures environnementales préconisées évoquées ci-avant sont complémentaires à celles incluses dans l’EIES et le PGES du PMEDE (2006). Concernant, les autres sites, à savoir Mbanza Ngungu, Inkisi et Kimwenza, tout impact potentiel pouvant constituer une contrainte a été largement évité dans le nouveau tracé. Il n’en demeure pas moins que malgré la texture argileuse de ces sites, des précautions doivent être prises dans les zones érodables à cause du relief collinaire très accidenté. Les cours d’eau et rivières se trouvant dans l’emprise du corridor feront l’objet d’une attention particulière conformément aux mesures environnementales préconisées dans l’EIES et le PGES de 2006. Les PGES de chantier spécifiques des entreprises contractantes devront s’y référer et en tenir compte.   9 Annexe 1 Tracé actuel de Mbanza Ngungu / Inkisi Annexe 2 Tracé actuel de Kimwenza Annexe 3 Photos de Kimbanseke KIMBANSEKE, Consultation équipe Sofreco SNEL avec Mr NGUYA, un propriétaire terrien Kimbanseke, vue de la ligne Kimbanseke, un site érodable, présence de bambou pour stabiliser le sol Kimbanseke, pylône 27 Kimbanseke, vue de l’espace de servitude des équipements : type d’habitation provisoire, végétation et sol sablo argileux Kimbanseke, pylône 26 et vue de l'espace de servitude du projet soutirage électrique Kimbanseke, construction inachevée sur le futur emplacement du portique de soutirage Annexe 4 Photos de Kimwenza Kimwenza, village Mbendi, séance d’enquête en rapport avec cette maison située dans l'emprise du nouveau tracé Villa située dans l'emprise du nouveau tracé à Kimwenza , village M Borne 23b à Kimwenza dans le village Mbendi Kimwenza, vue du relief collinaire et de la végétation du site Annexe 5 Photos de Inkisi INKISI : Borne 20, l’ Equipe SOFRECO/SNEL avec le Chef du Village Kipanda Inkisi, Maison abandonnée à Kipanda se trouvant dans l'emprise Inkisi, Réunion village Kipanda près de la borne 20, vue de la végétation du village Annexe 6 Photos de Mbanza Ngungu Mbanza Ngungu, borne 18, équipe Sofreco, agent SNEL et deux villageois de Kambu Mbanza Ngungu, village KUTI concerné dans le premier tracé, mais évité dans le nouveau