Avril 2016 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) MG) UMOP Santé arrêtés pour la Audit des comptes de l’UMOP période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 2AC/ MPANAZAVA !@# TM FROM THOUGHT TO FINISH * Photographie (une seule sans * De l'idée aux résultats montage) ou logo du client aligné sur la partie gauche du titre Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 2 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil 11, rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest 9, Avenue de Paris 94300 Vincennes B.P.126 – 101 ANTANANARIVO Tél:33 01 41 746181 Tél. 22 336 02 Fax:33 01 41 74 62 07 mpanazava@moov.mg office@2ac.fr MADAGASCAR FRANCE OBJET : Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2015 du Projet d’Appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Education, Nutrition et Santé (PAUSENS) – Crédit IDA N° 5186-MG Volet Santé géré par l’Unité de gestion des Projets d’appui au secteur santé (UGP-Santé). Monsieur le Coordonnateur National de l’Unité de gestion des Projets d’appui au secteur Santé (Volet Santé UGP-Santé) ANTANANARIVO Suivant les dispositions du contrat n°02/14/MSANP/SG/UGP/PAUSENS-Santé en date du 8 janvier 2014, nous avons procédé à l’audit des comptes du Projet d’Urgence aux Services Essentiels de l’Education, Nutrition et santé (PAUSENS), Crédit IDA N° 5186-MG pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Leur responsabilité relève de la Direction du l’UGP Santé. Dans un souci de préserver la prestation de services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des communautés vulnérables en réponse aux effets néfastes de la crise politique et économique persistante, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ont conclu un accord de crédit portant sur la mise en œuvre du Projet d’Appui d’Urgence aux Services d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS, d’un montant équivalent à 65 millions de dollars (US$). L’Accord de crédit est entré en vigueur le 25 avril 2013. La date de clôture est prévue au 30 Juillet 2016. Le Projet PAUSENS a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels en matière d’éducation, de santé et de nutrition dans cinq régions cibles vulnérables sur le territoire du Bénéficiaire. Le Projet comporte les composantes ci-après : Composante 1. Préserver les services d’éducation essentiels (23,5 millions USD), qui vise la préservation des services essentiels de l’éducation. Composante 2. Préserver les services de santé essentiels (25,0 millions USD, qui a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels de santé des femmes enceintes et enfants de moins de cinq ans. Composante 3. Préserver les services de nutrition essentiels (10,5 millions USD), qui vise à augmenter l’accès aux services de nutrition dans la communauté. Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 3 Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 4 LEXIQUE ACAI : Assistant Contrôleur et Auditeur Interne ATD : Assistants Techniques de Ditricts CAI : Contrôleur Auditeur Interne CCT : Cellule de Coordination Technique CIB : Contrôleur Interne et Budgétaire CN : Coordonnateur National DMM : Distribution de Masse de Médicaments DULMN : Direction des Urgences et de Lutte contre les Maladies Négligées DTS : Droits de Tirages Spéciaux DRSP : Direction Régionale de la Santé Publique DSMER : Direction des Services Mères et Enfants sans Risque FBR Financement Basé sur le Résultat GCR : Gestionnaires Comptables Régionaux IDA : Association Internationale pour le Développement ODP : Objectif de Développement du Projet Projet d’Appui d’Urgence aux Services Essentiels d’Education, de PAUSENS : Nutrition et de Santé RAF : Responsable Administratif et Financier RLS : Responsable Logistique et Stocks RPM : Responsable des Passations de Marché RSF : Rapport de Suivi Financier SLMEN : Service de Lutte contre les Maladies Endémiques Négligées SDSP : Service de District de Santé Publique SSENV : Service de Santé et de l’Environnement TER : Tableau des Emplois et Ressources UGP : Unité de Gestion des Projets d’appui au secteur santé UMOP : Unité de Mise en Œuvre du Projet Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 5 Sommaire LEXIQUE 4 TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT 6 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT 7 ETENDUE DE LA MISSION 8 TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET 10 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2015 11 ETATS FINANCIERS DE L’UMOP SANTE DU PROJET PAUSENS AU 31 DECEMBRE 2015 12 BILAN DE L’UMOP SANTE DU PAUSENS AU 31 DECEMBRE 2015 12 COMPTE DE RESULTAT DE L’UMOP SANTE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 13 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR COMPOSANTE AU 31 DECEMBRE 2015 14 ETAT JUSTIFICATIF DU SOLDE DU COMPTE SPECIAL AU 31 DECEMBRE 2015 15 SITUATION FINANCIERE DU CREDIT 5186–MAG ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2015 16 MONTHLY DISBURSMENT SUMMARY - CREDIT 5186 MG AU 31 DECEMBRE 2015 17 ETAT DES RELEVES DE DEPENSES DU CREDIT 5186-MG AU 31 DECEMBRE 2015 18 CONCORDANCE DES EMPLOIS PAR COMPOSANTE AUX ETATS FINANCIERS 20 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET 24 TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 45 TITRE IV : EXAMEN DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 60 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 61 TITRE V : ANNEXE 62 Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 6 TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 7 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT L’objectif général du Projet PAUSENS est de préserver la prestation des services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des zones vulnérables ciblées qui sont les régions de l’Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. A cet effet, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de développement (IDA) ont conclu un Accord de Crédit entré en vigueur le 25 Avril 2013. La date de clôture est prévue au 30 Juillet 2016. Le Projet financera un paquet d’interventions en réponse aux effets néfastes de la crise politique et économique persistante sur le développement humain. Il constitue une approche intégrée, multisectorielle, se fondant sur les expériences et les leçons tirées des activités de la Banque et des autres bailleurs, et appuiera les activités suivantes : • Préservation des services essentiels d’éducation pour 23,50 millions USD ; • Préservation des services essentiels de santé : prestation de services de santé de base avec une concentration prioritaire sur les femmes enceintes et les enfants pour 25 millions USD ; • Préservation des services essentiels de nutrition pour 10,50 millions USD ; • Non alloués : 6 millions USD pour faciliter une réponse rapide à des évènements imprévus. L’exécution de chaque volet du Projet est confiée à une Unité de Mise en Œuvre de Projet (UMOP) ; ainsi la composante 2 relative au volet Santé est exécutée par l’Unité de gestion des Projets d’appui au secteur santé (UGP-Santé). Par ailleurs, chaque UMOP établit ses états financiers qui font l’objet d’audits séparés. L’audit des comptes du Financement IDA 5186 MG a pour objectifs de formuler une opinion professionnelle sur : • la sincérité et la régularité des états financiers, les relevés des dépenses et les comptes spéciaux, c’est- à-dire par rapport aux normes comptables aux directives de la Banque et à l’accord de financement, notamment sur l’éligibilité et la validité des dépenses effectuées par le Volet Santé UGP Santé et les entités impliquées dans le projet. • L’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de l’organisation à préparer les rapports financiers fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive de toutes les transactions. • La conformité de l’exécution du projet conformément aux termes des Accords de financement et aux instructions de la Banque Mondiale, notamment le respect des obligations en matière de reporting et des délais de soumissions des audits, l’atteinte des indicateurs de projet, la passation de marchés et l’éligibilité des dépenses et la cohérence des rapports financiers intermédiaires avec les états annuels du projet. Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 8 ETENDUE DE LA MISSION Conformément aux dispositions des termes de référence, les travaux de vérification et de contrôles consistent notamment à : • S’assurer que tous les fonds décaissés au titre de toutes les ressources de l’IDA ont été employés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement N° 5186-MG; • Vérifier si les fonds des Comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; • S’assurer que les biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marche conformément aux dispositions des accords de financement et des Directives de passation des marchés et de sélection des consultants et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; • S’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet, • S’assurer que les Comptes Désignés sont gérés au égard aux dispositions de l’accord de crédit ; • S’assurer que les lois et règlements nationaux ont été respectés et que les manuels d’exécution, les manuels de procédures administratives et financières ont été suivies et appliquées ; • S’assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyés par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ; • Examiner, s’il y a lieu, toutes les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d’éligibilité des dépenses ; • S’assurer, s’il y a lieu, que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors des audits précédents ont été remboursées au Compte désignés ; • Vérifier les mouvements sur les Comptes Désignés et s’assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet ; • S’assurer que les avances aux entités, autres que les UMOP, impliquées dans sa mise en œuvre du projet, sont faites correctement et les justificatives des avances versées sont faites effectivement et dans les délais ; • S’assurer que la validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ; • Comparer la réalisation des activités du projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ; Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 9 • S’assurer que l’exécution du budget soit satisfaisante. A cet effet, examiner tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses et s’assurer que les autorisations requises ont été données par l’IDA ; • S’assurer du respect de l’affectation des ressources de financement par rapports aux activités, catégories de dépenses ou composantes ; • Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne, noter les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; • Vérifier pour chaque contrat de consultant que les frais remboursables dans l’exécution de la mission, l’ont été après justification des dépenses engagés par le consultant ; • S’assurer que tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque ; • S’assurer que toutes les dépenses payées â même le fonds du crédit sont éligibles et respectent les prévisions d’allocation fixées ainsi stipulées dans l’accord de crédit. Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 10 TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 11 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2015 Cabinet MPANAZAVA 2AC/ Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 12 ETATS FINANCIERS DE L’UMOP SANTE DU PROJET PAUSENS AU 31 DECEMBRE 2015 BILAN DE L’UMOP SANTE DU PAUSENS AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en Ariary L’annexe fait partie intégrante des états financiers. Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 13 COMPTE DE RESULTAT DE L’UMOP SANTE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en Ariary L’annexe fait partie intégrante des états financiers. Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 14 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR COMPOSANTE AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en Ariary L’annexe fait partie intégrante des états financiers Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 15 ETAT JUSTIFICATIF DU SOLDE DU COMPTE SPECIAL AU 31 DECEMBRE 2015 ANNEXE 8 - JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE IDA Date 31 Décembre 2015 Banque de dépôt : BFV - SOCIETE GENERALE Compte N° 00008 00005 05074000552 74 Prêt/Crédit afférent : Crédit IDA 5186 - MG Monnaie : USD RUBRIQUE MONTANT DEPOT INITIAL 2 500 000,00 SOLDE MONTANT AUTORISE (a) 2 500 000,00 Reconstitutions 2013 opérées par l'IDA 1 563 190,92 Reconstitutions 2014 opérées par l'IDA 5 517 422,86 Reconstitutions 2015 opérées par l'IDA 5 851 032,44 TOTAL ENCAISSEMENT (b) 12 931 646,22 Dépenses 2013 décaissées 1 877 044,50 Dépenses 2014 décaissées 6 003 677,22 Dépenses 2015 décaissées 5 638 330,70 TOTAL DEPENSES (c) 13 519 052,42 SOLDE AU 31/12/2015 (a) + (b) - (c) 1 912 593,80 SOLDE SUR RELEVE BANCAIRE 1 912 593,80 Remarque : Les sorties de fonds de l'année 2015 de 5 638 330,70 USD , mentionnées ci-dessus, constituent les dépenses réalisées par le Projet, objet de DRF, de 5 482 009,78 USD et les transferts de fonds effectués durant l'exercice: - au compte en MGA dont le solde au 31.12.2015 est de 25 578 066,53 MGA soit l'équivalent de 9 350,88 USD; - au compte Coaching du SG du MINSANP de 285 858,96 USD dont le solde au 31.12.2015 est de 87 254 085,00 MGA, l'équivalent de 30 478,34 USD Ces deux comptes en MGA font parties intègrantes du compte spécial en USD et font l'objet de justification lors de l'établissement des demandes de réapprovisionnement auprès de la Banque mondiale. L’annexe fait partie intégrante des états financiers Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 16 SITUATION FINANCIERE DU CREDIT 5186–MAG ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en DTS SITUATION DU CREDIT AU 31 DECEMPBNRE 2015 Montant en DTS Taux de Clientconnectio COMPOSANTE/CATE Montant Dépenses Reliquat Décaissement n Ecart GORIE alloué cumulées s Décembre 2015 Composante 2_PAUSENS, Volet Santé (Catégories financières 4 et 7) Allocation initiale 16 200 000,00 Réallocation Août 2015 1 513 000,00 Réalisations fianncières 17 713 000,00 10 882 857,66 6 830 142,34 61,44% 10 574 429,86 308 427,80 Compte désigné 1 666 277,87 -1 666 277,87 1 666 277,87 0,00 TOTAL 17 713 000,00 12 549 135,53 5 163 864,47 70,85% 12 240 707,73 308 427,80 L'écart de 308.427,80 DTS s'explique par la différence entre la DRF n°029-PS du 11.01.2016, correspondante aux dépenses réalisées par le Projet durant la période du 01er au 31 Décembre 2015 de 427.150,91 USD, mais qui n'est pas approuvée par la Banque Mondiale que le 14 Janvier 2016 par la transaction T n° 082 pour un équivalent de 308.427,80 DTS Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 17 MONTHLY DISBURSMENT SUMMARY - CREDIT 5186 MG AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en DTS et en USD Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 18 ETAT DES RELEVES DE DEPENSES DU CREDIT 5186-MG AU 31 DECEMBRE 2015 Montants exprimés en USD ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE RECONSTITUTION DE FONDS DU COMPTE DESIGNE A DU PROJET PAUSENS, VOLET SANTE - CREDIT 5186-MG BNI compte n° 00008 00005 05074000552 74 =========== Montant réellement décaissé durant la période et Montant Référence de recouvrement de la Banque Période de attesté par la Banque Réf.Demandes demandé décaissement Catégorie 4 Catégorie 7 Montant reconstitué USD Avis/Transaction En USD En DTS En USD En DTS En USD En DTS Année 2013 Dépôt initiale dans le compte désigné 2 500 000,00 2 500 000,00 1 666 277,87 Demandes de reconstitution DRF 1 877 044,50 1 877 044,50 1 220 360,35 0,00 0,00 1 563 190,92 1 015 615,37 TOTAL_2013………………. 4 377 044,50 1 877 044,50 1 220 360,35 0,00 0,00 4 063 190,92 2 681 893,24 TOTAL_2014………………. 5 999 740,82 5 999 740,94 4 011 739,83 0,00 0,00 5 517 422,83 3 648 294,09 Année 2015 016-PS du 20.01.2015 Du 01 au 31.12.2014 0042 du 23.01.2015 796 171,57 568 190,72 017-PS du 11.02.2015 Du 01 au 31.01.2015 336 117,88 336 117,88 237 282,57 0047 du 17.02.2015 336 117,57 237 282,57 018-PS du 09.03.2015 Du 01 au 28.02.2015 199 601,27 199 601,27 145 597,65 0049 du 13.03.2015 199 601,27 145 597,65 019-PS du 14.04.2015 Du 01 au 31.03.2015 373 870,19 373 870,19 271 252,60 0054 du 21.04.2015 373 870,19 271 252,60 020-PS du 15.05.2015 Du 01 au 30.04.2015 756 911,26 756 911,26 537 987,86 0057 du 22.05.2015 756 911,26 537 987,86 021-PS du 10.06.2015 Du 01 au 31.05.2015 494 480,22 291 883,37 207 480,36 0059 du 16.06.2015 291 883,37 207 480,36 022-PS du 24.07.2015 Du 01 au 30.06.2015 248 170,78 248 170,78 177 391,55 0063 du 29.07.2015 248 170,78 177 391,55 024-PS du 25.08.2015 Du 01 au 31.07.2015 536 090,13 536 090,13 381 008,32 0066 du 02.09.2015 536 090,13 381 008,32 025-PS du 23.09.2015 Du 01 au 31.08.2015 664 303,44 664 303,44 472 897,98 0071 du 29.09.2015 664 303,44 472 897,98 026-PS du 13.10.2015 Du 01 au 30.09.2015 392 013,60 392 013,60 277 443,36 0072 du 16.10.2015 392 013,60 277 443,36 027-PS du 13.11.2015 Du 01 au 31.10.2015 301 953,21 283 419,06 205 672,72 18 534,15 13 449,94 0076 du 18.11.2015 301 953,21 219 122,66 028-PS du 10.12.2015 Du 01 au 30.11.2015 953 943,74 953 943,74 685 186,28 0080 du 14.12.2015 953 943,74 685 186,28 029-PS du 11.01.2016 Du 01 au 31.12.2015 427 150,91 411 264,09 296 956,59 15 886,82 11 471,21 0082 du 14.01.2016 - - TOTAL_DRF 2015………………. 5 684 606,63 5 447 588,81 3 896 157,84 34 420,97 24 921,15 5 851 030,13 4 180 841,91 TOTAUX 16 061 391,95 13 324 374,25 9 128 258,02 34 420,97 24 921,15 15 431 643,88 10 511 029,24 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 19 ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE PAIEMENT DIRECT DU PROJET PAUSENS, VOLET SANTE - CREDIT 5186-MG =========== Montant réellement décaissé durant la période et Montant Référence de recouvrement de la Banque attesté par la Banque Réf.Demandes Nature des dépenses demandé Catégorie 4 Catégorie 7 Montant reconstitué EUR Avis/Transaction En USD En DTS En USD En DTS En USD En DTS Année 2015 DES 023-PS du 28.08.2015 Achat 296 réfrigérateurs solaires (DOMETIC) 2 229 602,00 2 388 461,14 1 729 678,49 0075 du 19.11.2015 2 388 461,14 1 729 678,49 TOTAL_DPD 2015………………. 2 229 602,00 2 388 461,14 1 729 678,49 0,00 0,00 2 388 461,14 1 729 678,49 TOTAUX 2 229 602,00 2 388 461,14 1 729 678,49 0,00 0,00 2 388 461,14 1 729 678,49 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2015 Page 20 CONCORDANCE DES EMPLOIS PAR COMPOSANTE AUX ETATS FINANCIERS Montants exprimés en Ariary ETAT RESSOURCES ET EMPLOIS BILAN COMPTE DE ECART TOTAL RESULTAT (Immobilisations et (C) en cours) (A) = (1) + (2) (B) = (3) + (4) + (5) - (6) Immobilisations Autres postes Fonds reçus & Réalisations incorporelles et Immobilisations Réalisations Débiteurs & Autres postes Charges COMPOSANTES techniques corporelles A-B-C (1) (4) Disponibles Créditeurs d'exploitation (2) & en cours (5) (6) (3) 1- MAINTIEN OFFRE DE SERVICES DE 22 922 744 33 548 438 SANTE 10 625 694 376,80 312,96 689,76 2- SUIVI EVALUATION 3 296 722 463,01 3 296 722 463,01 3- GESTION DU PROJET 2 054 899 489,95 6 540 521 492,87 2 054 899 489,95 6 540 521 492,87 32 759 988 43 385 682 12 680 593 866,75 2 054 899 489,95 6 827 390 727,18 52 267 972 862,77 TOTAL 268,84 645,64 32 759 988 268,84 12 680 593 866,75 (*) 45 440 582 135,59 0,00 (*) L'écart de 12 680 593 866,75 MGA représente les immobilisations et en cours acquisent dans le cadre du Projet, détaillées dans le tableau ci-dessous, dont la partie detenue par la Gestion du Projet est de 2 054 899 489,95 MGA. L’annexe fait partie intégrante des états financiers Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 21 LISTE DES IMMOBILISATIONS ET EN COURS AU 31 DECEMBRE 2015 I - Immobilisations incorporelles Date Designation Quantité Montant Nov/Déc.2015 Formations à l'estérieurs en binome avec le Ministère 24 969 638 126,06 Total - 2010002_Formations à l'extérieurs 969 638 126,06 II - Agencement, Aménagement Date Designation Quantité Montant 21/10/2013 Extension local UGP, Bureau CCT (UGP) 1 17 279 964,00 Total - 2130001_Agencement, Aménagement 17 279 964,00 III - Matériel roulant, Automobile Date Designation Quantité Montant 22/10/2014 Mitsubishi ASX 2.0L 2x4 (UGP) 1 62 640 000,00 Total - 2180001_Matériel roulant, Automobile 62 640 000,00 IV - Matériel roulant, Motocyclette Date Designation Quantité Montant Moto Cross DAYTONA LANDER 200cc (UGP, ATD & 21/08/2013 GCR) 21 74 088 000,00 06/04/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 234 449 961 095,10 15/04/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 77 148 064 121,13 13/06/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 27 51 918 587,93 28/07/2014 Moto MAK DT 150L (CSB) 9 15 750 000,00 27/03/2015 Moto Cross DAYTONA LANDER 200cc (ATD) 1 3 528 000,00 30/06/2015 DTI des 347 Moto MAK DT 150L (CSB) 1 124 950 397,00 Total - 2180002_Matériel roulant, Motocyclette 868 260 201,16 V - Matériel de bureau Date Designation Quantité Montant 18/11/2013 Photocopieur Kyocera Taskalfa 300 (UGP) 2 42 936 357,00 Total - 2180003_Matériel de bureau 42 936 357,00 VI - Mobilier de bureau Date Designation Quantité Montant 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 1300 x H 1860 x P 400 (UGP) 1 533 700,00 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 2460 x H 1900 x P 400 (UGP) 1 768 900,00 18/02/2014 Table de bureau 1,80M x 0,75M x 0,75M (GCR Androy) 1 420 000,00 18/02/2014 Tiroire de rangement (GCR Androy) 1 150 000,00 18/02/2014 Chaise de direction à roulette (GCR Androy) 1 320 000,00 18/02/2014 Chaise visiteur à 4 pieds (GCR Androy) 1 200 000,00 18/02/2014 Armoire haute 2 portes (GCR Androy) 1 565 000,00 02/07/2014 Etagère en bois de pin 3,00M x 0,50M x 2,20M à 54 rayonnages (GCR V7V) 1 660 000,00 17/09/2014 Table de direction 220cm x 105cm x 76cm avec caisson à tiroirs, retour informatique 120x40x60cm (CCT) 1 1 479 927,60 17/09/2014 Table de direstion 280cm x 210cm x 76cm avec caisson mobile à 3 toroirs et sou-main intégré (CCT) 1 1 873 466,40 17/09/2014 Armoire basse à 2 portes battantes (CCT) 1 263 436,00 17/09/2014 Armoire haute 249cm x 180cm x 52cm de 4 portes battantes et à 1 étégère de rangement (CCT) 1 2 677 172,40 17/09/2014 Petite table de conférence carrée de 120cm (CCT) 1 354 106,80 17/09/2014 Grande table de conférence ovale rectangulaire 400cm x 170cm x 76cm (CCT) 1 2 205 188,40 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 22 17/09/2014 Chaise visiteur 64cm x 48cm simili cuir avec accoudoir (CCT) 15 3 694 608,00 17/09/2014 Armoire métallique 180cm x 80cm x 40cm à 2 portes battantes et 4 étagères de rangement (CCT) 2 888 000,00 17/09/2014 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (CCT) 2 893 037,60 17/09/2014 SOFA 3 + 1 + 1 simili cuir avec table basse en bois de 60cm x 60cm (CCT) 1 2 958 601,20 04/02/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (UGP) 2 893 037,60 21/05/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm Réf ZH- CO78 (UGP) 1 446 518,80 Total - 2180004_Mobilier de bureau 22 244 700,80 VII - Matériel informatique Date Designation Quantité Montant 20/02/2014 Imprimante HP laserjet monochrôme A4 noire P2035 (ATD & GCR) 28 13 547 289,50 27/02/2014 Onduleur IP Pro Evo 800VA IPOWER (UGP) 2 444 000,00 19/03/2014 Ordinateur portable HP ProBook 450, Core i3 3120M/2.5Ghz, 4Go RAM et 500Go HDD (ATD, GCR & UGP) 32 110 476 800,00 10/09/2014 Onduleur UPS Technology 850VA In line (CCT) 1 166 680,00 10/09/2014 Imprimante couleur A4,HP LaseJet Pro CP1025nw (CCT) 1 732 000,00 10/09/2014 Caméra FUJIFILM SL310 (CCT) 1 763 800,00 A reporter……………. 126 130 569,50 VII - Matériel informatique Date Designation Quantité Montant Report..………………. 126 130 569,50 10/09/2014 Video projecteur Viewsonic PJD5132 (CCT) 1 1 668 000,00 03/10/2014 Ordinateur HP ProDesk 600 G1 TWR Business (UGP) 16 72 589 247,77 03/10/2014 Ordinateur portable HP EliteBook 850 G1 Notebook (UGP) 5 18 898 340,90 03/10/2014 Onduleur Eaton Powerware 5115 100VA (UGP) 18 10 483 751,16 03/10/2014 Serveur HP ML310e Gen8 v2 4LFF CTO (UGP) 1 5 490 174,95 03/10/2014 DD réseau QNAP TS-420 SATA 3G 512M tower 4-Bay Turbo NAS 1.6G 2xGbE LAN (UGP) 1 2 102 881,08 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Pro 400 M401 (UGP) 11 12 206 519,61 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Entreprise 500 MFP M525f (UGP) 1 6 593 727,70 03/10/2014 Video projecteur ACER H6510BD-DLP 3D (UGP) 2 6 051 147,60 28/10/2014 Ordinateur HP Pro 3500MT Intel Core i3 3240 3Ghz, 4Go DDR II 500Go SATA 7200 tours (CCT) 1 3 596 400,00 28/10/2014 Imprimante couleur HP OfficeJet 7500A Wide Format e- All-in-One A4/A3 (CCT) 1 840 000,00 Total - 2180005_Matériel informatique 266 650 760,27 VIII - Matériel hospitalier Date Designation Quantité Montant 25/04/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 8 articles 758 593 356,00 14/05/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 17 articles 567 918 244,00 19/06/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 5 articles 159 617 918,00 03/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MAEXI 1 article 1 447 701,35 08/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MEDICAL INTERN. Divers 36 865 280,00 30/07/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 2 articles 36 470 400,00 27/08/2014 Divers Matériel et équipement CSB_FIMED 1 article 12 769 600,00 27/08/2014 Divers Matériel et équipement CSB_MTLAB 6 articles 87 243 222,33 30/06/2015 DTI sur bassin de lit 1 2 591 744,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 23 30/06/2015 DTI sur divers mobiliers hospitaliers 1 2 072 714,13 11/11/2015 Réfrigérateur solaire (CSB) 296 7 827 799 232,56 Total - 2180007_Matériel hospitalier 9 698 588 111,24 IX - Mobilier hospitalier Date Designation Quantité Montant 20/04/2015 Escabeaux à 2 marches_MTLAB (CSB) 694 58 846 064,40 Total - 2180008_Mobilier hospitalier 58 846 064,40 X - Immobilisations en cours, Avance et acompte sur immobilisations Date Designation Montant 07/07/2015 Avance 30%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 23/07/2015 10% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 506 398 181,82 Total - 2380001_Avance et aciompte sur immobilisations 673 509 581,82 TOTAL GENERAL 12 680 593 866,75 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 24 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET ANNEXE 1 - FONDS PROPRES LIBELLES Exercice 2015 Cumulé A - FONDS RECUS IDA Dépôt initial dans le compte désigné 5 418 650 000,00 Plus : Réapprovisionnement du compte désigné Exercice 2013 3 478 556 026,74 Exercice 2014 13 453 128 195,12 Exercice 2015 17 459 021 629,38 28.01.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°016 du 20.01.2015 2 077 840 601,67 20.02.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°017 du 11.02.2015 878 131 489,75 16.03.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°018 du 09.03.2015 544 687 913,68 22.04.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°019 du 14.04.2015 1 076 484 438,07 26.05.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°020 du 15.05.2015 2 176 377 222,33 17.06.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°021 du 10.06.2015 840 326 384,56 11.08.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°022 du 24.07.2015 715 739 419,77 07.09.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°024 du 25.08.2015 1 715 488 416,00 30.09.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°025 du 23.09.2015 2 141 142 792,83 20.10.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°026 du 13.10.2015 1 278 987 491,50 20.11.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°027 du 13.11.2015 987 075 984,89 16.12.2015_Réapprovisionnement du CD, DRF n°028 du 10.12.2015 3 026 739 474,33 Plus : Différence de conversion passif Au 31.12. 2013 96 626 614,32 Au 31.12. 2014 560 687 397,97 Au 31.12. 2015 1 009 607 722,17 1 009 607 722,17 Plus : Paiement direct 19.11.2015_DES n°023 du 20.01.2015 7 827 799 232,56 7 827 799 232,56 TOTAL_Fonds reçus, IDA ………………………… 26 296 428 584,11 49 304 076 818,26 B - FONDS RECUS ETAT MALAGASY 30.06.2015_DTI sur dédouanement divers produits 1 722 215 747,00 1 722 215 747,00 TOTAL_Fonds reçus, IDA ………………………… 1 722 215 747,00 1 722 215 747,00 C - AUTRES PRODUITS ET CHARGES DIFFEREES 1 - Pénalités sur marchés Exercice 2013 9 472 219,61 Exercice 2014 21 918 655,25 Exercice 2015 23 406 803,38 04.02.2015_Facture n°198/In/Ib/15 FMM 8 070 581,40 25.03.2015_Facture n°0456/FA/15/MP/TNR MEGA PRINT 485 990,36 20.04.2015_Facture n°003/MTLAB/15 MTLAB 5 884 606,44 28.04.2015_Facture n°91087g UNIT EXPORT LTD 5 739 885,59 05.05.2015_Facture n°03-2015 E CONSTRUCTION 382 446,45 10.06.2015_Facture n°015/2015 Ets RAZAFINDRABE Felix 54 566,64 02.09.2015_Facture n°FA0251ABV Ets IT 1 270 170,00 10.11.2015_Facture n°EM151969 MEDICAL INTERNATIONAL 1 518 556,50 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 25 2 - Autres ressources Exercice 2014 0,40 TOTAL_Autres ressources et charges differees …………….. 23 406 803,38 54 797 678,64 TOTAL 28 042 051 134,49 51 081 090 243,90 ANNEXE 2 - ACTIFS NON COURANTS I - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Exercice 2015 Cumulé Formations à l'extérieur 969 638 126,06 969 638 126,06 TOTAL_IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………… 969 638 126,06 969 638 126,06 ANNEXE 2 - ACTIFS NON COURANTS (Suite) II - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Exercice 2015 Cumulé A - CONSTRUCTIONS Exercice 2013 17 279 964,00 TOTAL_"213_Agencement, Aménagement"………………… 0,00 17 279 964,00 B - AUTRES IMOBILISATIONS Exercice 2013 44 238 957,00 Exercice 2014 348 893 304,67 Exercice 2015 Mobilier de bureau: 1 339 556,40 04.02.2015_02 Fauteuils de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (UGP) 893 037,60 21.05.2015_02 Fauteuils de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (UGP) 446 518,80 Avances et acomptes sur immobilisations: 673 509 581,82 20.04.2015_Avance 30% sur maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 23.07.2015_Avance 10% sur investissement construction_réhabilitation CSB_FID 506 398 181,82 TOTAL_"218_Autres immobilisations"…….…..…………… 674 849 138,22 1 067 981 399,89 TOTAL_IMMOBILISATIONS CORPORELLES……….……… 674 849 138,22 1 085 261 363,89 TOTAL_IMMOBILISATIONS………………….……….……… 1 644 487 264,28 2 054 899 489,95 ANNEXE 3 - AUTRES ACTIFS NON COURANTS, REALISATIONS REALISATIONS DES COMPOSANTES Exercice 2015 Cumulé A - MAINTIENS OFFRE DE SERVICES DE SANTE 2180002_Matériel roulant-Motocyclette 128 478 397,00 868 260 201,16 2180007_Matériel hospitalier 8 037 662 389,56 9 698 588 111,24 2180008_Mobilier hospitalier 58 846 064,40 58 846 064,40 2380001_Avace et acompte sur immobilisations -33 558 754,87 0,00 6010001_Achat médicament & consommable 1 900 945 857,56 6 731 213 663,95 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 26 6020002_Achat fourniture technique 2 059 203 031,92 2 749 007 902,54 6020004_Achat fourniture de bureau 40 829 600,00 40 829 600,00 6040001_Etudes et prestation services 1 648 010 230,58 3 558 753 596,49 6150003_Entretien et réparation motos 28 906 800,00 43 478 391,36 6160006_Autres assurances 1 027 495,00 2 738 909,06 6180004_Ateliers et conférences 98 727 394,00 697 320 281,20 6180005_Formation du personnel des composantes 12 226 000,00 924 649 635,00 6220001_Rémunération transitaire 258 506 594,00 258 506 594,00 6230001_Annonces et insertions 2 600 000,00 6240003_Autres fret et transport 138 059 023,15 210 079 211,13 6250003_Frais de mission à l'intérieur 278 020 234,63 1 291 736 615,83 6250005_Frais représentation et réception 1 475 000,00 1 475 000,00 6270001_Commissions et frais bancaires 207 021 607,72 214 057 744,49 6270004_Agios bancaires 72 890,17 72 890,17 6410001_Rémunération due au personnel 25 607 707,20 31 621 207,20 6580001_Autres charges de gestion 3 983 863 323,99 6 164 603 070,54 TOTAL_Composante 1………………… 18 873 930 886,01 33 548 438 689,76 B - SUIVI, EVALUATION 6020002_Achat fourniture technique 286 800,00 430 200,00 6040001_Etudes et prestation services 158 247 099,64 442 489 279,20 6130002_Location mobilière 45 300 000,00 67 950 000,00 6180004_Ateliers et conférences 100 723 232,00 191 827 954,00 6180005_Formation du personnel des composantes 40 798 272,54 725 122 682,54 6250001_Voyage & déplacement à l'intér 4 341 352,00 6250003_Frais de mission à l'intérieur 989 632 393,24 1 348 890 938,24 6250004_Frais de mission à l'extérieur 28 646 746,00 28 646 746,00 6270001_Commissions et frais bancaires 1 460 383,31 2 155 857,81 6580001_Autres charges de gestion 424 258 616,00 484 867 453,22 TOTAL_Composante 2 ………………… 1 789 353 542,73 3 296 722 463,01 ANNEXE 3 - AUTRES ACTIFS NON COURANTS, REALISATIONS (Suite) REALISATIONS DES COMPOSANTES Exercice 2015 Cumulé C - GESTION DU PROJET 6020002_Achat produit d'entretien 637 500,00 789 000,00 6020002_Achat fourniture technique 21 494 186,80 89 851 066,80 6020004_Achat fourniture de bureau 32 928 220,00 80 040 406,00 6020005_Achat fourniture administratif 95 040,00 6020008_Achat fourniture informatique 1 632 000,00 1 725 600,00 6040001_Etudes et prestation services 38 651 040,00 65 829 546,00 6060001_Eau et électricité 6 716 229,94 18 672 968,02 6060002_Carburant et lubrifiant 176 800 050,00 301 681 768,00 6130001_Location immobilière 144 477 851,00 279 501 484,00 6130002_Location mobilière 85 432 193,00 95 670 593,00 6150001_Entretien-Réparation bâtiment 7 648 929,00 9 517 024,00 6150002_Entretien-Réparation voitures 67 911 744,80 122 472 502,71 6150003_Entretien-Réparation motos 223 000,00 3 194 791,89 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 27 6150004_Entretien-Réparat. Mat bureau 4 512 000,00 6 672 000,00 6150006_Entretien-Réparat. Mat. Informatique 1 080 000,00 6150007_Entretien-Réparat. Installation téléphonique 394 800,00 1 272 000,00 6160001_Assurance Incendie-Bâtiment 5 490 783,21 6160002_Assurance Vol-Marchandises 6 144 137,08 6 144 137,08 6160006_Autres assurances 8 115 326,79 9 213 862,99 6180001_Documentation générale-technique 348 900,00 690 500,00 6180004_Ateliers et conférences 16 328 104,20 51 104 385,20 6180005_Formation du personnel des composantes 70 568 761,87 70 568 761,87 6210001_Frais de gardiennage 41 500 800,00 62 251 200,00 6210005_Autres personnel extérieur 9 794 080,00 29 228 330,00 6220001_Rémunération transitaire 40 895 939,36 388 729 005,67 6220002_Honoraires auditeurs 76 540 172,26 152 896 277,65 6220004_Honoraires diverses 1 395 220,45 1 395 220,45 6230001_Annonces et insertions 35 364 049,00 219 047 760,00 6240003_Autres fret et transport 8 813 149,00 8 813 149,00 6250001_Voyage & déplacement à l'intérieur 2 812 400,00 7 683 500,00 6250002_Voyage & déplacement à l'extérieur 15 398 632,56 6250003_Frais de mission à l'intérieur 125 311 246,50 214 049 785,50 6250004_Frais de mission à l'extérieur 188 642 083,36 188 642 083,36 6250005_Frais représentation & réception 1 100 620,00 2 835 560,00 6260002_Redevance téléphonique et fax 81 725 340,35 176 351 532,64 6260003_Frais communication internet 36 672 749,99 98 407 617,99 6260004_Frais d'envois document 10 535 921,00 15 798 452,00 6270001_Commissions et frais bancaires 2 182 838,14 4 205 663,26 6270004_Agios bancaires 133 783,62 243 924,49 6410001_Rémunération due au personnel 1 856 569 048,95 2 946 044 092,19 6410002_Heures supplémentaires 16 849 408,65 23 961 103,27 6410004_Indemnités du personnel 236 000,00 236 000,00 6450002_Assurance maladie 58 310 674,84 75 943 994,07 6580001_Autres charges de gestion 678 074 460,00 687 080 388,00 TOTAL_Composante 3 ………………… 3 964 424 959,95 6 540 521 492,87 TOTAL 24 627 709 388,69 43 385 682 645,64 ANNEXE 4 - FOURNISSEURS ET COMPTE RATTACHES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTCHES 31/12/2015 A - FOURNISSEURS MALAGASY ORANGE, Facture n°23203_Redevance téléphonique Novembre 2015 UGP 6 905 432,26 ORANGE, Facture n°29545 du 01.01.2016_Télécommunication Décembre 2015 5 390 556,34 ORANGE, Facture n°29546 du 01.01.2016_Télécommunication Décembre 2015 CCT 589 059,50 GALANA, Facture n°PF291215-1_Carburant UGP 10 000 000,00 JIRAMA, 02 Factures_Consommation eau et électricité Novembre 2015 UGP 574 299,00 A reporter ………………………… 23 459 347,10 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 28 ANNEXE 4 - FOURNISSEURS ET COMPTE RATTACHES (Suite) FOURNISSEURS ET COMPTES RATTCHES 31/12/2015 A - FOURNISSEURS MALAGASY Report …..………………………… 23 459 347,10 JIRAMA, Factures n°H3 5120045115 et 248 du 03.01.2016_Eau et électricité Décembre 2015 421 821,16 Assurance Ny Havana, Facture n°1277/002,,W1896_Prime assurance sur Voyage extérieur UGP 450 844,36 DHL, Facture n°TNR085554_Envoi documents UGP 262 378,00 SOMACRAM, 02 Factures n° F1405 et 1582_Frais d'avion divers UGP 10 162 592,00 AUXIMAD, 04Factures n°4201215195, 12011215174, 5582 et 3_Prest. sur dédouanement divers marchandises 210 437 878,56 SICAM, Facture n°FAVV25397_Entrateien et réparation voiture 217 300,00 SICAM, Facture n°FVAV25732 du 31.12.2015_Entrtetien voiture 158 544,00 JOVENA, Facture n°PF022/15/AN_Achat carburant UGP 20 000 000,00 TATO APPART'HOTEL, 02 Factures du 21.12.2015_Loyer Bureau CCT Janv.2016 & Charges connexes Déc.2015 3 298 676,00 STOP INSECTE, Facture n°14f120561_Dératisation Magasin UGP 96 000,00 PAOSITRA MALAGASY, Facture n° 2015/25 du 10.11.2015_Envoi colis 2 484 000,00 PAOSITRA MALAGASY, Facture n°15/48 du 30.11.2015_Envoi colis 13 000,00 TELMA, Facture n°FINV/00376187/15 du 02.01.2016_Télecommunication Décembre 2015 130 834,00 TELMA, Facture n°FINV/00376186/15 du 02.01.2016_Télécommunication Décembre 2015 112 538,00 SPS, 02 Factures n° 545 et 546 du 31.12.2015_Gardiennage Décembre 2015 3 458 400,00 HANDY, Facture LTA-0405 du 07.12.2015_Chargeur ordinateur portable 1 632 000,00 MTN, Facture n° 2015/P/17 du 03.08.2015_Acomptee 20% sur mise à jour données de base prévalence filariose 102 685 426,00 SALAMA, Facture n°44/2014 du 16.12.2014_Acheminement intrant ONG Voucher vers SSD 2 325 840,40 SALAMA, Facture n°39/2014 du 16.12.2014_Acheminement intrant vers SDSP 528 582,60 SALAMA, Facture n°48/2014 du 16.12.2014_Acheminement intrants vers SDSP 377 178,30 SALAMA, Facture n°42/2014 du 16.12.2014_Acheminement intrants vers SDSP 6 054 183,60 CAETIC Développement, Facture n°21/15_Enquête sur les indicateurs de services SDI 141 272 200,00 TOTAL_"4010001_Fournisseurs malagasy" ………………… 530 039 564,08 B - ONG VOUCHERS, REMBOURSEMENT COUT Divers factures sur le remboursement du coût des médicaments oeuvrant dans le système voucher: ONG CAFED/FAFED, Facture n°11 et 15/2015 6 516 450,00 ONG MAINTSO AN'ALA Ifanadia, Facture n°11 et 12/2015 1 100 067,00 ONG FIM, Facture n°11 et 12/2015 5 975 430,00 ONG MAINTSO AN'ALA Ikongo, Facture n°11 et 12/2015 2 410 508,90 ONG ASOS Manakara, Facture n°11 et 12/2015 6 902 044,00 ONG MAHAVAGNONA, Facture n°11 et 12/2015 2 826 459,00 ONG MITSINJO, Facture n°11/2015 1 957 992,00 ONG RAVINALA, Facture n°11 et 12/2015 3 853 038,83 ONG TIAKO Manakara, Facture n°11 et 12/2015 6 039 148,84 ONG AFDE, Facture n°11 et 12/2015 4 632 144,00 ONG MAHOMBY, Facture n°11 et 12/2015 4 083 923,00 ONG AJDF, Facture n°12/2015 2 644 294,00 ONG SAF FJKM Farafangana, Factures n°11 et 12/2015 1 933 191,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 29 ONG TANTELI, Facture n°12/2015 1 520 363,41 ONG AJDHN, Facture n°12/2015 1 000 917,00 ONG ROSE Vangaindrano, Facture n°12/2015 1 507 556,00 ONG TAFITA Tsimanavaka, Facture n°12/2015 891 578,00 ONG AMPELA MITRAOKE, Facture n°11/2015 91 071,00 ONG AMPELA MIAVOTSE, Facturen°11/2015 413 039,00 ONG RENY SAMBATRA, Facture n°11/2015 995 601,00 ONG SAF FJKM Amboasary, Facture n°11/2015 490 359,00 ONG VAM, Facture n°11/2015 385 822,00 ONG FIAINANA, Facture n°11/2015 792 587,00 ONG MANAO, Factures n°10 et 11/2015 1 384 772,00 ONG MANDRESY, Facture n°11/2015 1 398 848,00 ONG KIOMBA, Factures n°10 et 11/2015 472 339,00 ONG TSIMI, Facture n°11/2015 2 213 163,00 ONG AGEX/ACART, Factures n°10 et 11/2015 1 080 800,00 ONG FMF, factures n°10 et 11/2015 1 491 430,00 ONG SATRAHA, Factures n°10 et 11/2015 1 747 619,00 ONG FIMPITA, Facture n°12/2015 339 924,00 ONG NY ANTSIVA, Facture n°12/2015 1 655 188,00 ONG FISABA, Facture n°12/2015 1 753 151,00 A reporter ………………………… 72 500 817,98 ANNEXE 4 - FOURNISSEURS ET COMPTE RATTACHES (Suite) FOURNISSEURS ET COMPTES RATTCHES 31/12/2015 B - ONG VOUCHERS, REMBOURSEMENT COUT Report …..………………………… 72 500 817,98 ONG MAMAFI, Facture n°12/2015 1 603 675,00 ONG Mère Diligente Ambositra, Facture n°12/2015 1 439 956,00 ONG NY TANINTSIKA, Factures n°11 et 12/2015 685 895,00 ONG RIHANA, Facture n°12/2015 422 593,00 ONG TSIRY Ambositra, Factures n°11 et 12/2015 6 327 492,00 ONG ATDR, Facture n°12/2015 364 302,00 ONG MAMAFI Fille, Facture n°12/2015 583 619,00 ONG PROGIDEVMA, Facture n°12/2015 450 814,00 ONG SAF FJKM Fandriana, Facture n°12/2015 213 531,00 ONG FITAMAMI, Factures n°11 et 12/2015 824 145,00 ONG Mère Diligente Manandriana, Facture n°12/2015 1 145 380,00 ONG TSIRY Manandriana, Facture n°12/2015 659 519,00 ONG EVA, Facture n°11 et 12/2015 5 498 200,00 ONG TAFAKRI, Facture n°11 et 12/2015 2 834 680,00 ONG ACCADEMIS, Facture n°11/2015 6 413 980,00 ONG ADESE, Facture n°11et 12/2015 2 101 240,00 ONG ANDRY FTK, Facture n°11/2015 2 115 764,00 ONG BALSAMA SOA F, Facture n°11/2015 2 855 652,00 ONG FONDATION MIEZAKA, Facture n°11 et 12/2015 843 070,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 30 ONG MEILLEURE VIE, Facture n°11/2015 847 638,00 ONG MIARADIA, Facture n°11/2015 1 451 872,00 ONG MIARAMITA, Facture n°11 et 12/2015 2 424 953,00 ONG TSIMBINA, Facture n°11/2015 505 405,00 ONG VMM, Facture n°11 à 13/2015 2 102 523,00 ONG ZAMA, Facture n°11/2015 1 570 504,00 ONG FFVF, Facture n°11 et 12/2015 1 739 913,00 ONG TARATRA, Facture n°11 et 12/2015 1 475 209,00 ONG ASFD, Facture n°12/2015 2 674 133,00 ONG Rindra Consulting, Facture n°12/2015 318 215,00 ONG Association GAMI, Facture n°12/2015 693 637,00 ONG AISJF, Facture n°12/2015 2 369 247,00 ONG TSIMBINA, Facture n°12/2015 572 986,00 TOTAL_"4010010_ONG Voucher, Remboursement des coûts" ………………… 128 630 559,98 TOTAL 658 670 124,06 ANNEXE 5 - AUTRES DETTES AUTRES DETTES 31/12/2015 A - PERSONNEL DU PROJET Divers frais de mission extérieure des personnels de l'UGP et du Ministère: RANAIVOHAJAINA Sylvestre 5 273 998,53 RALALAHARISON Tsiry Colombe 5 273 998,53 RANAIVOMANANA Rija Francis 5 273 998,53 RABE RADO Ambinintsoa 5 273 998,53 RAMAMBATIANA Nirisoa 5 273 998,53 RAJAOARISOA Sylvie 23 335 561,33 RANDRIAMAROTIA Willy 23 559 954,77 Rakotondrabe Zoliarinoro 23 559 954,77 RAKOTOVAO Alain Iarivony 23 559 954,77 RAZAFINDRAMARO Livanandrasana 23 559 954,77 Divers factures/requêtes des charges de fonctionnement des personnels CCT: RABIBISOA Nirhy Lanto 3 200 000,00 Divers factures/requêtes des charges de fonctionnement des personnels FBR: RAKOTOMALALA Andriamparany (AT Tsiroanomandidy) 486 000,00 Divers factures des charges de fonctionnement des GCR et ATD: RAJAONARISINA Maminirina (ATD Ikongo) 9 352 399,00 A reporter ………………………… 156 983 772,06 ANNEXE 5 - AUTRES DETTES (Suite) FOURNISSEURS ET COMPTES RATTCHES 31/12/2015 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 31 A - PERSONNEL DU PROJET Report …..………………………… 156 983 772,06 RANAIVOARISOA Andriamalala Arthur (ATD Ambositra) 1 690 000,00 BARIJAONY Avotra (ATD Farafangana) 1 358 000,00 ANTSOENARIVO Edmond (ATD Beloha) 2 651 450,00 LAHINIRIKO Tovontsoa Célestin (ATD Bekily) 4 025 790,00 TSIMAHAFOTSY Herilanto (ATD Manakara) 1 100 400,00 RAFIDIARISON Hasinisina Marie Gustel (ATD Vohipeno) 1 432 935,00 TAFARAMAHAVONJY Mahandry Elie Jean (ATD Vagaindrano) 1 918 583,00 MONJISOA Mahavita (ATD Ambovombe) 3 537 090,00 RAJAONARISOA Tsirinantenaina Noël (ATD Manakara) 1 023 045,00 ANDRIANTAHINARISENA Armand (GCR Haute Matsiatra) 826 911,00 RANDRIANASOAVINA Julien (GCR Atsimo Atsinanana) 826 000,00 RAZAFINMANANTSOA Maminirina Robinson (GCR Vatovavy Fito 6 828 300,00 Vinany) TOTAL_"4210003_Personnel du Projet" ………………… 184 202 276,06 B - CREDITEURS DIVERS_COMPOSANTES DU PROJET DRSP Vatovavy Fito Vinany_Requête n°623 du 28.12.2015 8 550 855,00 DRSP Bongolava_Requête n°736 et 739 du 22.12.2015 14 598 648,30 CSB2 Ambalanirana_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 145 797,00 CSB2 Ambarartabe_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 165 731,00 CSB2 Ambatolampy_Etat de paimenet du 18.12.2015 381 450,00 CSB2 Ambohipeno_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 114 691,00 CSB2 Ankadinondry_Etat de paimenet du 18.12.2015 2 662 319,00 CSB2 Soamihary_Etat de paimenet du 18.12.2015 344 465,00 CSB2 Diavolana_Etat de paimenet du 18.12.2015 408 539,00 CSB2 Ambohimiarina_Etat de paimenet du 18.12.2015 883 801,00 CSB2 Anosy Ampamantenatsoa_Etat de paimenet du 18.12.2015 596 255,00 CSB2 Anosy Ambavahady_Etat de paimenet du 18.12.2015 35 934,00 CSB2 Belobaka_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 387 210,00 CSB2 Beambiaty_Etat de paimenet du 18.12.2015 445 615,00 CSB2 Bemahatazana_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 618 078,00 CSB2 Bevato_Etat de paimenet du 18.12.2015 574 329,00 CSB1 Ambohibary_Etat de paimenet du 18.12.2015 261 805,00 CSB2 Fierenana_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 093 292,00 CSB1 Ambaravaranala_Etat de paimenet du 18.12.2015 228 090,00 CSB1 Bory Bepoaka_Etat de paimenet du 18.12.2015 381 560,00 CSB2 Maritampona_Etat de paimenet du 18.12.2015 623 808,00 CSB2 Maroharona_Etat de paimenet du 18.12.2015 288 995,00 CSB2 Mahasolo_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 279 367,00 CSB1 Kianjasoa_Etat de paimenet du 18.12.2015 178 862,00 CSB1 Ambohimiarintsoa_Etat de paimenet du 18.12.2015 133 594,00 CSB2 Miandrarivo_Etat de paimenet du 18.12.2015 1 669 295,00 CSB2 Soanierana_Etat de paimenet du 18.12.2015 723 003,00 CSB2 Tsinjoarivo_Etat de paimenet du 18.12.2015 2 260 742,00 CSB2 Tsiroanomandidy_Etat de paimenet du 18.12.2015 2 657 839,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 32 CSB2 Amparihibe_Etat de paimenet du 18.12.2015 586 367,00 CSB2 Marolaona_Etat de paimenet du 18.12.2015 412 550,00 SDSP Tsiroanomandidy_Requête n° 256/DRSP Bong/SDSP Tsi du 23.12.2015 13 793 057,00 TOTAL_"4670002_Composantes du Projet" .………….. 62 485 943,30 C - CREDITEURS DIVERS RANDRIANTAHINA Mirojo_Facture n°02/RM/2015 1 395 220,45 TOTAL_"4670005_Créditeurs divers" ………..……….… 1 395 220,45 D - COMPTE D'ATTENTE PASSIF Activités coaching et Grand Staff du Ministère justifiées en vue DRF au 31.12.2015 280 129 055,00 TOTAL_"4750001_Compte d'attente-Passif" .……….… 280 129 055,00 TOTAL 528 212 494,81 ANNEXE 6 - CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 31/12/2015 A - FOURNISSEURS BIENS ET SERVICES AVANCES Avance 10% sue Enquête ESBC_Agence Capsule 77 636 928,00 Avance 10% sue Enquête sur les indicateurs des prestations de services_CAETIC Développement 141 272 200,00 TOTAL_"4090001_Fournisseurs biens et services, Avance" ………. 218 909 128,00 B - DEBITEURS DIVERS Avance sur achat matériel hospitalier, Marché annulé_MAEXI 15 904 935,55 TOTAL_"4670001_débiteurs divers" ………………...…………………. 15 904 935,55 C - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Miision de supervision Trimestre1 2016_DRS Vatovavy Fito Vinany 8 550 855,00 Loyer CCT_Janviers 2016 3 000 000,00 TOTAL_"4861000_Charges constatées d'avance" ……………………. 11 550 855,00 TOTAL 246 364 918,55 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 33 ANNEXE 7 - COMPTE DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE BANQUES, CAISSE ET COMPTE D'AVANCE 31/12/2015 A - COMPTE DESIGNE EN USD Solde d'ouverture au 01.01.2015 4 414 160 708,96 Plus : Réapprovisionnements 2015 7 459 021 629,38 Moins : Décaissements 2015 -6 764 000 849,61 Plus/Moins : Différence de conversion au 31.12.2015 1 009 607 722,17 TOTAL_"5120001_Compte Désigné IDA" ……………………… 6 118 789 210,90 B - COMPTE DESIGNE EN MGA Solde d'ouverture au 01.01.2015 9 975 862,01 Plus : Réapprovisionnements 2015 190 302 999,20 Moins : Décaissements 2015 -174 700 794,68 TOTAL_"5120003_Compte en MGA" …………………………… 25 578 066,53 C - CAISSE Solde d'ouverture au 01.01.2015 0,00 Plus : Réapprovisionnements 2015 2 683 432,70 Plus : Retours de fonds (Reliquats des activités) 2015 19 199 297,50 Moins : Décaissements 2015 -17 236 359,00 TOTAL_"5310001_Caisse en MGA" …………………………… 4 646 371,20 D - AVANCE DE FONDS SG/MINSANP Dépôt initaile_Coaching et Grand Staff 820 432 737,50 Plus : Retours de fonds (Reliquats des activités) 2015 694 800,00 Moins : Activités justifiées et Frais bancaires divers 2015 -389 115 377,50 TOTAL_"5410001_Avance de fonds SG/MINSANP en MGA" .. 432 012 160,00 TOTAL 6 581 025 808,63 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 34 ANNEXE 8 - JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE IDA Date 31 Décembre 2015 Banque de dépôt : BFV - SOCIETE GENERALE Compte N° 00008 00005 05074000552 74 Prêt/Crédit afférent : Crédit IDA 5186 - MG Monnaie : USD RUBRIQUE MONTANT DEPOT INITIAL 2 500 000,00 SOLDE MONTANT AUTORISE (a) 2 500 000,00 Reconstitutions 2013 opérées par l'IDA 1 563 190,92 Reconstitutions 2014 opérées par l'IDA 5 517 422,86 Reconstitutions 2015 opérées par l'IDA 5 851 032,44 TOTAL ENCAISSEMENT (b) 12 931 646,22 Dépenses 2013 décaissées 1 877 044,50 Dépenses 2014 décaissées 6 003 677,22 Dépenses 2015 décaissées 5 638 330,70 TOTAL DEPENSES (c) 13 519 052,42 SOLDE AU 31/12/2015 (a) + (b) - (c) 1 912 593,80 SOLDE SUR RELEVE BANCAIRE 1 912 593,80 Remarque : Les sorties de fonds de l'année 2015 de 5 638 330,70 USD , mentionnées ci-dessus, constituent les dépenses réalisées par le Projet, objet de DRF, de 5 482 009,78 USD et les transferts de fonds effectués durant l'exercice: - au compte en MGA dont le solde au 31.12.2015 est de 25 578 066,53 MGA soit l'équivalent de 9 350,88 USD; - au compte Coaching du SG du MINSANP de 285 858,96 USD dont le solde au 31.12.2015 est de 87 254 085,00 MGA, l'équivalent de 30 478,34 USD. Ces deux comptes en MGA font partie intègrante du compte spécial en USD et font l'objet de justification lors de l'établissement des demandes de réapprovisionnement auprès de la Banque mondiale. Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 35 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 36 C - COMPTE SG MSANP EN MGA RECONCILIATION BANCAIRE Compte n°00005 00007 5868624 020 0 61 (MGA) à la BNI MADAGASCAR Ankorondrano COMPTE COACHING SG MINSANP, PAUSENS SANTE - Crédit 5186-MG ================ Montant en MGA BNI MADAGASCAR UGP DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT Solde au 31 Décembre 2015……....................... 0,00 87 254 085,00 432 012 160,00 0,00 Ecritures à passer par BNI-CA NEANT Ecritures à passer par UGP Sortie de fonds en attente de vérification: -11.2015 : Virements divers au niveau DRS, DISPF, DRSPS et DIRDS 82 737 195,00 -18.11.2015 : Partie chèque 4888572 3 170 880,00 -18.11.2015 : Chèque 4888573 2 880 000,00 -04.12.2015 : Chèque 4888575 1 067 000,00 -09.12.2015 : Chèque 4888576 16 603 000,00 -09.12.2015 : Chèque 4888579 50 000 000,00 -15.12.2015 : Chèque 4888580 8 500 000,00 -16.12.2015 : Chèque 4888583 60 000 000,00 -21.12.2015 : Chèque 4888584 80 000 000,00 -21.12.2015 : Chèque 4888578 15 400 000,00 -21.12.2015 : Chèque 4888582 9 000 000,00 -22.12.2015 : Chèque 4888581 15 400 000,00 0,00 87 254 085,00 432 012 160,00 344 758 075,00 Solde au 31 Décembre 2015……....................... 87 254 085,00 - - 87 254 085,00 87 254 085,00 87 254 085,00 432 012 160,00 432 012 160,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 37 ANNEXE 10 - REALISATIONS DU PROJET ANNEE 2015 Période : Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Site : Consolidation COMPOSANTE, SOUS-COMPOSANTE, ACTIVITE PRINCIPALE, Niveau(x) : ACTIVITES Composante/Activité Libellé Montant Cumulé s MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICE DE SANTE DES ZONES 2A 18 873 930 886,01 33 548 438 689,76 VULNERABLES CIBLES 2AA Maintien de l'offre au niveau des centres de santé 10 714 312 318,38 16 530 171 867,55 2AA01 Approvisionnement centre de santé en intrants et matériels 10 666 059 665,38 16 468 712 803,55 2AA0101 Kits matériels pour CSB 745 430 477,53 2 588 638 599,67 2AA0102 Intrants et consommables pour test de la syphilis 300 607 175,82 919 203 652,07 2AA0103 Intrants et consommables pour test de VIH 1 248 631 977,50 2 790 491 337,11 2AA0104 Kit individuel d'accouchement maternel et néonatal 43 651 671,00 1 842 640 851,17 2AA0106 Acheminement des intrants 78 599 910,15 78 599 910,15 2AA0111 Réfrigérateurs solaires 8 249 138 453,38 8 249 138 453,38 Assurer disponibilité des intrants pour intervention auprès des 2AA02 48 252 653,00 61 459 064,00 FS 2AA0201 Contratualisation avec PHAGEDIS-Acheminement des intrants 48 252 653,00 61 459 064,00 2AB Maintien de l'offre au niveau communautaire 7 908 312 386,00 16 752 642 560,38 2AB01 Assurer la réalisation des stratégies avancées intègrées 399 559 987,00 1 524 672 664,50 2AB0101 Acquisition des motos et accessoires 129 080 723,30 940 899 001,88 2AB0102 Acquisition équipement de transport 80 734 814,00 125 497 814,00 2AB0103 Réalisation activités de la stratégie avancée 160 412 481,00 414 372 288,56 2AB0104 Entretien motos 29 331 968,70 43 903 560,06 Assurer fonctionnement PEC femme enceinte et enfant moins 2AB02 1 938 992 964,54 3 374 362 021,33 de 5 ans Financer ONG p/remboursement PEC femme enceinte et enfant -5 2AB0201 615 130 000,00 1 096 733 583,13 ans Rembouser centre de santé pour la maladie des enfants et femmes 2AB0202 1 276 988 632,40 1 771 100 275,46 enceintes 2AB0203 Doter CSB des médicaments, lot de démarrage 4 mois 41 677 793,00 500 533 088,00 2AB0204 Frais bancaires sur remboursement coût médicaments 5 196 539,14 5 995 074,74 2AB03 Améliorer la prestation des AC/ACN 3 974 190 459,70 8 851 411 857,63 2AB0301 MID 1 388 810 153,29 1 388 810 153,29 Traitement de masse des maladies tropicales négligées sauf 2AB0302 2 402 490 815,83 5 999 124 084,03 acolaris 2AB0303 Travaux d'impression des outils de gestion 182 889 490,58 1 463 477 620,31 2AB05 Renforcer la prévention des IST/VIH 1 461 140 591,76 2 778 436 309,92 2AB0501 Recruter et finacer ONG sur intervention auprès des jeunes 1 140 830 962,00 1 547 832 377,00 2AB0502 aCquérir des tests et consommables pour la dépistage VIH 4 737 211,76 187 494 185,69 2AB0503 Acquérir et distribuer des préservatifs pour groupes cibles 315 572 418,00 1 043 109 747,23 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 38 2AB06 Améliorer la gestion des déchets 134 428 383,00 223 759 707,00 2AB0601 Supervision et maintenance incinérateur 36 394 410,00 37 420 283,00 2AB0602 Elaborer le PGDM 7 413 500,00 2AB0603 Appuyer la mise en œuvre PGDM 84 612 973,00 150 300 924,00 2AB0604 Recruter un consultant pour suivi des activités 13 421 000,00 28 625 000,00 2AC Financement basé sur le résultat 251 306 181,63 265 624 261,83 2AC01 Financement basé sur le résultat FBR 251 306 181,63 265 624 261,83 2AC0101 Achat performance 149 029 562,63 149 029 562,63 2AC0102 Assistance technique 26 644 649,20 32 660 649,20 2AC0103 Vérification quantitative 18 626 673,00 18 626 673,00 2AC0104 Vérification qualitative 27 166 321,70 27 166 321,70 2AC0105 Suivi_Evaluation 25 135 499,10 33 437 579,30 2AC0106 Fonctionnement 4 703 476,00 4 703 476,00 2B SUIVI EVALUATION 1 789 353 542,73 3 296 722 463,01 2BA Supervisions 1 662 632 697,15 3 121 114 162,14 2BA01 Assurer la supervision intègrée 965 192 660,24 1 372 120 691,46 2BA0101 Supervision intègrée activités PEC par PNLS et DSMER 106 857 530,00 106 857 530,00 2BA0102 Supervision par UGP et GCR 371 933 131,00 474 154 305,00 2BA0103 Supervision par DRSP et SDSP 188 088 497,00 344 393 030,20 2BA0104 Supervision par ATD 298 313 502,24 446 715 826,26 2BA02 Suivi et évaluation des activités des ONG par AVI 459 592 616,00 691 712 624,00 Recrutement AVI pour suivi progrès indicateur des activités des 2BA0201 459 592 616,00 691 712 624,00 ONG Extension du système de collecte rapide des données par 2BA0301 31 099 602,24 31 243 002,24 téléphone Recruter cabinet pour extension système collecte rapide des 2BA0301 31 099 602,24 31 243 002,24 données 2BA04 Formation des agents sanitaires 206 747 818,67 1 026 037 844,44 2BA0401 Formation des agents sanitaires 206 747 818,67 1 026 037 844,44 2BC Etude impact et évaluation 126 720 845,58 175 608 300,87 2BC01 Evaluer le Projet PAUSENS 126 720 845,58 175 608 300,87 2BC0101 Evaluation du système de remboursement 126 720 845,58 175 608 300,87 2C GESTION DU PROJET 5 608 912 224,23 8 595 420 982,82 2CA Unité de gestion du Projet 4 346 131 247,65 7 004 093 999,99 2CA01 Frais de gestion UGP 4 346 131 247,65 7 004 093 999,99 2CA0101 Frais de gestion UGP 764 469 243,06 2 034 996 906,93 2CA0102 Personnel UGP et CT 1 134 151 955,10 1 472 565 256,47 2CA0105 Recruter GCR au niveau région 154 535 266,98 286 349 528,28 2CA0106 Recruter ATD 485 926 786,07 1 081 478 894,40 2CA0107 Formation personnel UGP 1 807 047 996,44 1 807 047 996,44 2CA0108 Renouvellement et renforcement parc informatique 258 439 880,27 2CA0109 Renouvellement parc auto 63 215 537,20 2CB Services de consultants 76 540 172,26 152 896 277,65 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 39 2CB01 Audit financier 76 540 172,26 152 896 277,65 2CB0101 Réaliser audit financier 2013-2016-Clôture 76 540 172,26 152 896 277,65 2CC Frais de gestion CCT 463 939 441,50 716 129 342,36 2CC01 Travaux de réhabilitation 0,00 17 419 964,00 2CC0101 Travaux d'aménagement du local UGP 17 419 964,00 2CC02 Frais de fonctionnement 363 816 418,50 539 383 569,27 2CC0201 Frais de fonctionnement CCT 363 816 418,50 539 383 569,27 2CC03 Frais de personnel 100 123 023,00 159 325 809,09 2CC0301 Honoraires Coordinateur 65 600 000,00 107 400 000,00 2CC0302 Honoraires Assistant Administratif 2 700 000,00 2CC0303 Honoraires autres personnels du CCT 34 523 023,00 49 225 809,09 2CD Activités prioritaires 722 301 362,82 722 301 362,82 2CD01 Activités prioritaires 722 301 362,82 722 301 362,82 2CD0101 Outils de gestion SSS 38 629 189,00 38 629 189,00 2CD0102 Réhabilitation Fosses sécurisés CSB 673 509 581,82 673 509 581,82 2CD0103 Appui MSANP aux activités Grand staff & Missions 10 162 592,00 10 162 592,00 TOTAL GENERAL 26 272 196 652,97 45 440 582 135,59 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 40 ANNEXE 11 - CORRESPONDANCE COMPTES/ANALYTIQUE BALANCE ANALYTIQUE AU 31/12/2015 PAR COMPTE ET PAR CODE ANALYTIQUE Période Du 01/01/2015 au 31/12/2015 : Site : Consolidation Niveau(x) SOUS COMPTE et COMPOSANTE : Montant en MGA Cumulé en MGA Code Libellé Sous- Sous- Comptes Comptes Composante Composante 2010002 Formations à l'extérieur 969 638 126,06 969 638 126,06 2C Gestion du Projet 969 638 126,06 969 638 126,06 2130001 Agencement, Aménagement 0,00 17 279 964,00 2C Gestion du Projet 17 279 964,00 2180001 Matériel roulant-Automobile 0,00 62 640 000,00 2C Gestion du Projet 62 640 000,00 2180002 Matériel roulant-Motocyclette 128 478 397,00 868 260 201,16 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 128 478 397,00 868 260 201,16 2180003 Matériel de bureau 0,00 42 936 357,00 2C Gestion du Projet 42 936 357,00 2180004 Mobilier de bureau 1 339 556,40 22 244 700,80 2C Gestion du Projet 1 339 556,40 22 244 700,80 2180005 Matériel informatique 0,00 266 650 760,27 2C Gestion du Projet 266 650 760,27 2180007 Matériel hospitalier 8 037 662 389,56 9 698 588 111,24 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 8 037 662 389,56 9 698 588 111,24 2180008 Mobilier hospitalier 58 846 064,40 58 846 064,40 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 58 846 064,40 58 846 064,40 Avance et acompte sur 2380001 immobilisation 639 950 826,95 673 509 581,82 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible -33 558 754,87 0,00 2C Gestion du Projet 673 509 581,82 673 509 581,82 Achat médicament & 6010001 consommable 1 900 945 857,56 6 731 213 663,95 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 1 900 945 857,56 6 731 213 663,95 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 41 6020001 Achat produit d'entretien 637 500,00 789 000,00 2C Gestion du Projet 637 500,00 789 000,00 6020002 Achat fourniture technique 2 080 984 018,72 2 839 289 169,34 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 2 059 203 031,92 2 749 007 902,54 2B Suivi évaluation 286 800,00 430 200,00 2C Gestion du Projet 21 494 186,80 89 851 066,80 6020004 Achat fourniture de bureau 73 757 820,00 120 870 006,00 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 40 829 600,00 40 829 600,00 2C Gestion du Projet 32 928 220,00 80 040 406,00 6020005 Achat fourniture administrative 0,00 95 040,00 2C Gestion du Projet 95 040,00 6020008 Achat fourniture informatique 1 632 000,00 1 725 600,00 2C Gestion du Projet 1 632 000,00 1 725 600,00 6040001 Etudes et prestation services 1 844 908 370,22 4 067 072 421,69 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 1 648 010 230,58 3 558 753 596,49 2B Suivi évaluation 158 247 099,64 442 489 279,20 2C Gestion du Projet 38 651 040,00 65 829 546,00 6060001 Eau et électricité 6 716 229,94 18 672 968,02 2C Gestion du Projet 6 716 229,94 18 672 968,02 6060002 Carburant et lubrifiant 176 800 050,00 301 681 768,00 2C Gestion du Projet 176 800 050,00 301 681 768,00 6130001 Location immobilière 144 477 851,00 279 501 484,00 2C Gestion du Projet 144 477 851,00 279 501 484,00 6130002 Location mobilière 130 732 193,00 163 620 593,00 2B Suivi évaluation 45 300 000,00 67 950 000,00 2C Gestion du Projet 85 432 193,00 95 670 593,00 6150001 Entretien-Réparation bâtiment 7 648 929,00 9 517 024,00 2C Gestion du Projet 7 648 929,00 9 517 024,00 6150002 Entretien-Réparation voitures 67 911 744,80 122 472 502,71 2C Gestion du Projet 67 911 744,80 122 472 502,71 6150003 Entretien-Réparation motos 29 129 800,00 46 673 183,25 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 28 906 800,00 43 478 391,36 2C Gestion du Projet 223 000,00 3 194 791,89 6150004 Entretien-Réparat. Mat bureau 4 512 000,00 6 672 000,00 2C Gestion du Projet 4 512 000,00 6 672 000,00 Entretien-Réparat. Mat 6150006 informatique 0,00 1 080 000,00 2C Gestion du Projet 1 080 000,00 Entretien-Réparat. Instal. 6150007 Téléphonique 394 800,00 1 272 000,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 42 2C Gestion du Projet 394 800,00 1 272 000,00 6160001 Assurance Incendie-Bâtiment 0,00 5 490 783,21 2C Gestion du Projet 5 490 783,21 6160002 Assurance Vol Marchandises 6 144 137,08 6 144 137,08 2C Gestion du Projet 6 144 137,08 6 144 137,08 6160006 Autres assurances 9 142 821,79 11 952 772,05 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 1 027 495,00 2 738 909,06 2C Gestion du Projet 8 115 326,79 9 213 862,99 6180001 Documentation générale-techniq 348 900,00 690 500,00 2C Gestion du Projet 348 900,00 690 500,00 6180004 Ateliers et conférences 215 778 730,20 940 252 620,40 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 98 727 394,00 697 320 281,20 2B Suivi évaluation 100 723 232,00 191 827 954,00 2C Gestion du Projet 16 328 104,20 51 104 385,20 6180005 Formation du pers. composantes 123 593 034,41 1 720 341 079,41 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 12 226 000,00 924 649 635,00 2B Suivi évaluation 40 798 272,54 725 122 682,54 2C Gestion du Projet 70 568 761,87 70 568 761,87 6210001 Frais de gardiennage 41 500 800,00 62 251 200,00 2C Gestion du Projet 41 500 800,00 62 251 200,00 6210005 Autres personnel extérieur 9 794 080,00 29 228 330,00 2C Gestion du Projet 9 794 080,00 29 228 330,00 6220001 Rémunération transitaire 299 402 533,36 647 235 599,67 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 258 506 594,00 258 506 594,00 2C Gestion du Projet 40 895 939,36 388 729 005,67 6220002 Honoraires auditeurs 76 540 172,26 152 896 277,65 2C Gestion du Projet 76 540 172,26 152 896 277,65 6220004 Honoraires divers 1 395 220,45 1 395 220,45 2C Gestion du Projet 1 395 220,45 1 395 220,45 6230001 Annonces et insertions 35 364 049,00 221 647 760,00 2C Gestion du Projet 35 364 049,00 221 647 760,00 17 126 109 31 192 338 A reporter …………………………… 17 126 109 003,16 31 192 338 570,63 003,16 570,63 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 43 BALANCE ANALYTIQUE AU 31/12/2015 PAR COMPTE ET PAR CODE ANALYTIQUE (Suite) Montant en MGA Cumulé en MGA Code Libellé Sous-Composante Comptes Sous-Composante Comptes Report …………………………… 17 126 109 003,16 17 126 109 003,16 31 192 338 570,63 31 192 338 570,63 6240003 Autres fret et transport 146 872 172,15 218 892 360,13 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 138 059 023,15 210 079 211,13 2C Gestion du Projet 8 813 149,00 8 813 149,00 Voyage & déplacement à 6250001 l'intérieur 2 812 400,00 12 024 852,00 2B Suivi évaluation 4 341 352,00 2C Gestion du Projet 2 812 400,00 7 683 500,00 Voyage & déplacement à 6250002 l'extérieur 0,00 15 398 632,56 2C Gestion du Projet 15 398 632,56 6250003 Frais de mission à l'intérieur 1 392 963 874,37 2 854 677 339,57 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 278 020 234,63 1 291 736 615,83 2B Suivi évaluation 989 632 393,24 1 348 890 938,24 2C Gestion du Projet 125 311 246,50 214 049 785,50 6250003 Frais de mission à l'intérieur 217 288 829,36 217 288 829,36 2B Suivi évaluation 28 646 746,00 28 646 746,00 2C Gestion du Projet 188 642 083,36 188 642 083,36 Frais représentation & 6250005 récept. 2 575 620,00 4 310 560,00 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 1 475 000,00 1 475 000,00 2C Gestion du Projet 1 100 620,00 2 835 560,00 Redevance téléphonique et 6260002 fax 81 725 340,35 176 351 532,64 2C Gestion du Projet 81 725 340,35 176 351 532,64 6260003 Frais communication internet 36 672 749,99 98 407 617,99 2C Gestion du Projet 36 672 749,99 98 407 617,99 6260004 Frais d'envois document 10 535 921,00 15 798 452,00 2C Gestion du Projet 10 535 921,00 15 798 452,00 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 44 Montant en MGA Cumulé en MGA Code Libellé Sous-Composante Comptes Sous-Composante Comptes Commissions et frais 6270001 bancaires 210 664 829,17 220 419 265,56 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 207 021 607,72 214 057 744,49 2B Suivi évaluation 1 460 383,31 2 155 857,81 2C Gestion du Projet 2 182 838,14 4 205 663,26 6270004 Agios 206 673,79 316 814,66 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 72 890,17 72 890,17 2C Gestion du Projet 133 783,62 243 924,49 Rémunération due au 6410001 personnel 1 882 176 756,15 2 977 665 299,39 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 25 607 707,20 31 621 207,20 2C Gestion du Projet 1 856 569 048,95 2 946 044 092,19 6410002 Heures supplémentaires 16 849 408,65 23 961 103,27 2C Gestion du Projet 16 849 408,65 23 961 103,27 6410004 Indemnités du personnel 236 000,00 236 000,00 2C Gestion du Projet 236 000,00 236 000,00 6450002 Assurance maladie 58 310 674,84 75 943 994,07 2C Gestion du Projet 58 310 674,84 75 943 994,07 6580001 Autres charges de gestion 5 086 196 399,99 7 336 550 911,76 2A Maintien de l'offre de s/ce santé zone vulnérable cible 3 983 863 323,99 6 164 603 070,54 2B Suivi évaluation 424 258 616,00 484 867 453,22 2C Gestion du Projet 678 074 460,00 687 080 388,00 TOTAL GENERAL 26 272 196 652,97 26 272 196 652,97 45 440 582 135,59 45 440 582 135,59 Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 45 TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 46 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1. ACTIVITES ET COMPOSANTES DU PROJET Le PAUSENS est un projet multisectoriel couvrant les secteurs de l’éducation, la santé et la nutrition, adopte l’approche « Continuum de soins » ou « cycle de vie » pour alléger les impacts négatifs de la crise sur les populations les plus vulnérables, en appuyant un ensemble d’interventions dès le début de la grossesse et à travers l’enfance jusqu’à l’âge scolaire afin de maximiser les impacts. La prestation d’un paquet de services de base est fondée sur des preuves mondiales que les résultats en santé, nutrition et éducation sont inextricablement liés et sont essentiels pour promouvoir le développement humain et le bien-être socio-économique des populations, à long terme. Les activités se concentrent sur les régions Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. Ces cinq (05) Régions comptent 4,9 millions d’habitants soit 24% de la population. Elles ont été sélectionnées essentiellement sur la base des indicateurs de pauvreté et sociaux, afin d’assurer que les activités touchent les plus vulnérables. Le projet prend comme priorités les activités qui faciliteront l’accès aux services de l’éducation de base et de la santé grâce à la réduction des coûts privés (payés par les ménages) des services et en allégeant les contraintes de l’offre. Sur la base du Plan Intérimaire de l’Education (PIE) élaboré par le Gouvernement Malgache et endossé par ses partenaires de l’éducation en 2012, la Composante 2 du PAUSENS a pour objectif de préserver les services essentiels de santé pour les femmes enceintes et enfants de moins de cinq ans dans cinq régions vulnérables cibles. Elle étendra l’appui pour 60% des structures de santé pour la prestation de services et enlèvera les principaux obstacles à l’offre et à la demande dans les régions d’Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. Cette activité sera réalisée à travers les 2 sous-composantes listées ci-après : Paquet intégré pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans au niveau des structures sanitaires (20 millions USD), Gestion du Projet et Suivi évaluation (5 millions USD). Les ressources de l'IDA allouées à l’UMOP Santé – UGP Santé sont mobilisées à travers le Compte Désigné dans une banque commerciale acceptée par l’IDA. Le Responsable Administratif et Financier (RAF) prépare des états financiers trimestriels et annuels qui sont transmis à la Cellule de Coordination du Projet (CCP) pour consolidation qui est ensuite soumis au Comité Technique de Pilotage (CTP) pour validation. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 47 L’équipe de l’UGP-Santé est composée des cadres clé suivants : Un Coordonnateur National (CN) Un Contrôleur Auditeur Interne (CAI) Un Responsable Administratif et Financier (RAF) Un Responsable des Passations de Marchés (RPM) Un Responsable Suivi et Evaluation (RSE) Un Responsable Logistique et Stocks (RLS) Les cadres clé sont assistés par des cadres techniciens dans leurs domaines respectifs. 1.2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS La période est marquée par les évènements significatifs suivants : - L'Accord de Crédit relatif aux Financements 5186-MG et 5382-MG a été amendé le 21 juillet 2015, notamment pour ce qui concerne les budgets des catégories de dépenses 4 et 7 aux montants respectifs de 17.220.000 DTS et 493.000 DTS, - Des missions de la Banque Mondiale au niveau de l’UGP Santé en juillet 2015 et décembre 2015 dont l’aide mémoire de la mission de décembre 2015 n’est pas encore disponible, - La réhabilitation des centres de Santé et de la construction des fosses sécurisées pour la gestion des déchets médicaux en collaboration avec FID encore en cours actuellement, - La campagne de distribution de masse de médicaments contre les maladies tropicales négligées, qui a été menée dans les 26 Districts Sanitaires de 5 Régions en janvier 2015. - L’obtention de l’Avis de Non Objection de la Banque Mondiale relatif à la convention avec le fournisseur SALAMA sur l’acquisition de 10.785.100 unités fer acide folique et 8.378.400 fer sulfate. - L’acquisition des 260 unités de réfrigérateurs solaires pour les 296 CSB non électrifiés pour un montant total de 2.388.461,14 USD (2.229.602 euro). - Le recrutement des trois (3) GCR (transfert de personnels PACS) et 18 assistants technique de district pour le PAUSENS « volet Santé » dont 3 régions sont concernées à savoir Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Anosy. - Deux réunions de grand staff qui se sont déroulées à Mahajanga en juin 2015 et Toamasina en décembre 2015. - La mise en place de Service de l’Audit Interne en février 2015 à la place du contrôleur interne et budgétaire. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 48 - Le Service de l’Audit Interne a accompli cinq (5) missions d’audit interne durant l’exercice 2015 : o Région Vatovavy fitovinany : DMM avec le coordonateur de la CCT, et les 3 auditeurs du PAUSENS o Région Androy o Région Haute Matsiatra o Régioin Amoron’i Mania o Région Atsimo Atsinanana 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES La comptabilisation de toutes les opérations au titre du projet (Crédit IDA 5186-MG) est entièrement effectuée au niveau de l’UGP-Santé, qui centralise l’archivage des documents relatifs aux dépenses des activités du Projet. 2.1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers comprennent le Bilan établi sur la base de la comptabilité d’engagement, le Compte de Résultat suivant les formats préconisés par le PCG 2005, l’Etat de Ressources et Emplois par Composante selon les directives de la Banque Mondiale. Le bilan et le compte de résultat du projet sont établis selon le principe de la comptabilité d’engagement, tandis que le tableau des emplois et ressources (TER) est établi selon le principe de la comptabilité de décaissement. Le solde de trésorerie présenté dans le TER doit cependant correspondre au solde de trésorerie présenté au bilan du Projet. Cette présentation suppose que les états financiers des deux exercices consécutifs présentés ont été établis sur les mêmes bases et mêmes principes à des fins de comparabilité. Si tel n’est pas le cas, les divergences d’application doivent faire l’objet d’une information explicite. Les excédents / insuffisances des produits sur les charges cumulées sont présentés à l’actif du bilan parmi les réalisations (montant total des charges cumulées: 32 759 988 268,84 Ar dont 16.436.281.292,60 Ar pour l’exercice sous revue). Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 49 Le compte unité de gestion de l’Annexe 10 aux Etats financiers présente un solde cumulé de 8 595 420 982,82 Ar, soit une différence de 2 054 899 489,95 Ar par rapport au montant au bilan de ce compte au solde cumulé de 6 540 521 492,87 Ar. Cette différence est constituée des Immobilisations incorporelles et corporelles. 2.2. PRINCIPE DE LA PARTIE DOUBLE Le principe de l’enregistrement en partie double offre, d’une part, l’avantage sur le plan du contrôle interne et pour la gestion du crédit, de permettre l’établissement de la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués à l’UMOP Santé et les réalisations correspondantes, et d’autre part, permet d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et Ressources de l’exercice, et cumulé ; ainsi que de s’assurer du respect des équations comptables fondamentales (égalité constante entre débit et crédit, égalité entre ressources et emplois, etc.). 2.3. METHODE GENERALE D’EVALUATION Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique. 2.4. CONSTATATION DES EMPLOIS ET RESSOURCES Les « emplois et ressources » de l’année seront pris en compte dès que les factures éligibles (conformes à l’Accord de Crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptées par l’administration du Projet. Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l’exercice comptable auquel les transactions y afférentes se rapportent même si leur règlement n’intervient qu’ultérieurement. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 50 2.5. TRANSACTIONS EN DEVISES La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie du pays (Ariary). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction. La différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de dépenses ou travaux auxquels se rapporte la transaction. Le solde de trésorerie en devises disponible à la date de clôture de l'exercice est évalué au taux en vigueur à cette date ; la différence de conversion qui en résulte viendra en augmentation ou diminution des fonds reçus ayant financé cette trésorerie. La revalorisation du compte désigné à la clôture de l’exercice est constatée en « autres fonds reçus » du passif du bilan et en « fonds reçus IDA » du Tableau des Emplois et Ressources. Les taux de change retenus sont les suivants : • 1 USD = MGA 3.199,21 en date du 30/12/2015 • 1 EUR = MGA 3.497,62 en date du 30/12/2015 3. REVUE DE LA SITUATION FINANCIERE DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 2015 Au titre de l’exercice sous revue au troisième trimestre, des dépassements budgétaires au montant total de 86 600,32 USD ont été constatés dont 26 099 USD au niveau de la composante 2.3 « Gestion du projet » et 60 502 USD « non alloué ». Ceux-ci s’expliquent par les diverses charges de fonctionnement de l’UGP et des charges de la période précédente dont le paiement s’effecrtue durant le troisième trimestre 2015. Concernant la situation financière de crédit au 31 Décembre 2015, les montants inscrits présentent un écart total de 308.427,80 DTS par rapport au montant correspondant figurant dans le relevé de la banque mondiale à la même date. L’écart est constitué par la DRF n°029-PS du 11.01.2016, correspondant aux dépenses réalisées par le Projet durant la période du 01er au 31 Décembre 2015 de 427.150,91 USD, mais qui n'est approuvée par la Banque Mondiale que le 14 Janvier 2016 par la transaction T n°082 pour un équivalent en DTS de 308.427,80 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 51 4. VERIFICATION DES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIERS (TRIMESTRIELS) Nous avons vérifié les Rapports Financiers Intermédiaires (RFI / RSF trimestriels) présentés à l’appui des demandes de retrait de fonds soumis trimestriellement par le Projet au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Ces rapports (RSF) comprennent les états / tableaux suivants : - Etat des ressources et emplois par catégorie de dépenses en USD du Rapport de Suivi Financier (RSF), - Etat d’utilisation des fonds par composante d’activités en USD du Rapport de Suivi Financier, - Etat d’avancement physique des activités en USD La cohérence générale entre les RFI / RSF et les données comptables auditées a été établie. 5. ACTIFS NON COURANTS Ce poste au montant total de 45.440.582.135,59 Ar regroupe les immobilisations et les réalisations. Les détails de ce poste au 31 décembre 2015 se présentent comme suit : LIBELLE 31/12/2015 Formations à l'extérieur en biniome avec le Ministère 969 638 126,06 Immobilisation incorporelles 969 638 126,06 Agencements et aménagements 17 279 964,00 Matériels informatiques 266 650 760,27 Matériels de bureau 42 936 357,00 Avances et acomptes sur immobilisations 673 509 581,82 Mobilier de bureau 22 244 700,80 Matériel automobile 62 640 000,00 Immobilisations corporelles 1 085 261 363,89 Matériels roulants, motocyclette 868 260 201,16 Matériels hospitaliers 9 698 588 111,24 Mobilier hospitalier 58 846 064,40 Charges 32 759 988 268,84 Réalisations 43 385 682 645,64 ACTIFS NON COURANTS 45 440 582 135,59 Au cours de la période sous revue, les Actifs non courants ont connu une augmentation de 26.272.196.652,97 Ar, soit une hausse de 137%. 5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Au titre de la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2015, les immobilisations incorporelles au montant de 969.638.126,06 Ar sont composées de Formations à l’extérieur en binome avec le Ministère de la Santé. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 52 5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Au titre de la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2015, les immobilisations corporelles sont composées de : LIBELLE 31/12/2015 Constructions 17 279 964,00 Autres immobilisations 1 067 981 499,89 1 085 261 363,89 TOTAL La liste des immobilisations corporelles est donnée en Annexe. Il est à noter que les procès-verbaux d’inventaire des immobilisations disponibles (UGP, GCR, ATD) sont ceux arrêtés au 30 octobre 2015. Les acquisitions de la période sont constitués par des mobiliers de bureau au montant total de 1.339.556,40 Ariary. 5.3. REALISATIONS Au 31 décembre 2015, le montant total des réalisations est de 43.385.682.645,64 Ar. La variation de ce poste est représentée dans le tableau suivant : LIBELLE 31/12/2014 Variations 31/12/2015 Maintien offre de services de santé 14 674 507 803,75 18 873 930 886,01 33 548 438 689,76 Suivi Evaluation 1 507 368 920,28 1 789 353 542,73 3 296 722 463,01 Gestion du projet 2 576 096 532,92 3 964 424 959,95 6 540 521 492,87 TOTAL 18 757 973 256,95 24 627 709 388,69 43 385 682 645,64 Ce montant comprend : - Des acquisitions au cours de l’exercice de 260 unités de réfrigérateurs solaires pour les 296 CSB non électrifiés pour un montant total de 8.249.138.453,38 Ariary soit 2.388.461,14 USD. - La réhabilitation des centres de Santé et de la construction des fosses sécurisées pour la gestion des déchets médicaux en collaboration avec FID pour un montant de 673.509.581,82 - Des matériels hospitaliers destinés aux Centres de Santé de Base au montant total de 9.698.588.111,24 Ar ; - Des charges cumulées au montant total de 32.759.988.268,84 Ar dont 16.436.281.292,6 Ar au titre de l’exercice sous revue. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 53 - Le solde non encore remboursé d’une avance de 30% payée en 2013 relative à la fourniture de matériels et équipements pour CSB par MAEXI TRADING, au montant total de 15 904 935,55 Ar Le poste « Réalisations » inclut : • Des dépenses en attente de justification par SDSP Fandriana au montant total de 1.377.978,00 Ariary • Des dépenses en attente de justification par SDSP Tsihombe au montant total de 2.068.650,00 Ariary. 6. ACTIFS COURANTS Au 31 Décembre 2015, le montant total des Actifs Courants est de 6 827 390 717,18 Ar. Ce poste a connu une variation positive de 2 400 228 254,45 Ar, soit une augmentation de 54%. Ci- après les détails de cette variation : 2014 Variation 2015 Fournisseur débiteurs 218 909 128,00 218 909 128,00 Débiteurs divers 15 904 935,55 15 904 935,55 Charges constatées d'avance 3 025 901,76 8 524 953,24 11 550 855,00 Compte Désigné-IDA 4 414 160 708,96 1 704 628 501,94 6 118 789 210,90 Compte MGA 9 975 862,01 15 602 204,52 25 578 066,53 Caisse 4 646 371,20 4 646 371,20 Avance de fondsSG/MINSANP MGA 432 012 160,00 432 012 160,00 TOTAL 4 427 162 472,73 2 400 228 254,45 6 827 390 727,18 6.1. FOURNISSEUR DEBITEURS Ce montant de 218.909.128,00 Ariary concerne l’avance de l’enquête sur les indicateurs des presatations de services. 6.2. DEBITEURS DIVERS Ce montant de 15.904.935,55 Ariary correspond à une avance sur achat matériel hospitalier. Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 54 6.3. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE Au 31 décembre 2015, ce poste au montant de 11.550.855,00 Ar correspond au loyer du local de la Cellule de Coordination Technique (CCT) de Janvier 2016 au montant total de 3.000.000 Ar et pour DRSP Vatovavy fitovinany au montant de 8.550.855,00 Ar concernant la supervisison de l’EMAR Vatovavy fitovinany. 6.4. DISPONIBLES Le compte Désigné-IDA fait ressortir le solde de 6.118.789.210,90 Ariary au 31 décembre 2015 se détaille comme suit : Taux de change à En USD la date de clôture En Ariary Compte Désigné IDA 1 912 593,80 3 199,21 6 118 789 210,90 TOTAL 1 912 593,80 6 118 789 210,90 Le solde du Compte Désigné (en devises) est valorisé en monnaie locale (Ariary) au taux de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes du Projet. Le compte bancaire en MGA n°00008 00005 050004 00849 5 54 du Projet PAUSENS à la BFV-SG a été ouvert et fonctionnel depuis le mois d’Août 2014. Au 31 Décembre 2015, le compte bancaire présente un solde de 25.578.066,53 Ar. Les soldes des comptes bancaires de l’UMOP Santé ont été rapprochés à ceux des relevés bancaires arrêtés au 31 décembre 2015. Le compte d'avance de fonds au bénéfice du Ministère de la Santé présente un solde débiteur de 432.012.160 Ariary. Ce solde correspond au reliquat sur les fonds mis à disposition aux personnels du Ministère pour les activités réalisées au niveau régional. Au niveau de l'état de rapprochement bancaire y afférent, un montant significatif de 344.758.075 Ariary reste en suspens au 31 décembre 2015 (opération non passée par l'UGP). 7. PASSIFS NON COURANTS Cette rubrique enregistre les financements reçus de la Banque Mondiale depuis le démarrage du Projet augmentés de la différence de conversion relevant de la valorisation en monnaie locale des soldes du Compte Désigné ouvert en USD pour l’exercice sous revue et les pénalités sur marchés au montant total de 54.797.678,64 Ar. Ce poste se présente comme suit : 7.1. FONDS RECUS IDA Les fonds reçus cumulés de la Banque Mondiale sont constitués par les opérations suivantes : - le dépôt initial au montant de 2.500.000 USD en date du 14 juin 2013 (5 418 650 000,00 Ariary) - les réapprovisionnements en 2013 au montant total de 1.563.190,62 USD (3.478.556.026,74 Ar) - les réapprovisionnements en 2014 au montant de 6.511.464,28 USD (13.453.128.195,12 Ar) - des réapprovisionnements en 2015 au montant de 8.239.491,27 USD (25.286.820.861,94 Ar) Montants exprimés en Ariary Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 55 Contrevaleur en Différence de monnaie locale conversion du Solde cumulé au juin-13 (Ariary) Compte Désigné 31/12/2015 Opérations A B D A+B-C+D Fonds reçus-IDA-Dépôt initial 2013 5 418 650 000,00 - - 5 418 650 000,00 Fonds reçus IDA – DRF 2013 3 478 556 026,74 96 626 614,32 3 575 182 641,06 Fonds reçus IDA - DRF 2014 13 453 128 195,12 560 687 397,97 14 013 815 593,09 Fonds reçus IDA - DRF 2015 25 286 820 861,94 1 009 607 722,17 26 296 428 584,11 TOTAL 47 637 155 083,80 1 666 921 734,46 49 304 076 818,26 7.2. FONDS RECUS ETAT Les fonds reçus de l'Etat correspondent à la dotation reçue au montant de 1.722.215.747 Ariary versée fin juin 2015. 7.3. AUTRES PRODUITS DIFFERES Ce poste enregistre les pénalités appliquées sur les retards de livraison des matériels et consommables informatiques, d’outils de gestion et de médicaments au montant total de 54.797.678,64 Ar. RAPPROCHEMENT DES FONDS RECUS IDA AVEC LES RETRAITS DE FONDS DU CREDIT Le rapprochement des fonds reçus de l’IDA durant l’exercice sous revue, avec les retraits de fonds du Compte du Crédit 5186 MG au vu des Relevés de Dépenses est présenté dans le tableau ci-après : Montant demandé Référence et Date USD Cours Montant (en Ariary) Dépôt initial 001-PS du 30.05.2013 2 500 000,00 2 167,46 5 418 650 000,00 002-PS du 07.10.2013 568 714,50 2 180,46 1 240 059 218,67 003-PS du 06.12.2013 994 476,42 2 250,93 2 238 496 808,07 Sous Total 1 : Réapprovisionnements 2013 4 063 190,92 8 897 206 026,74 Total des fonds reçus 2013 4 063 190,92 8 897 206 026,74 Différence conversion au 31 décembre 2013 – CS 96 626 614,32 Sous total 2: Différence de conversion CS 96 626 614,32 004-PS du 16.01.2014 313 853,58 2 279,93 715 564 192,65 005-PS du 06.02.2014 522 653,74 2 320,99 1 213 074 104,00 006-PS du 11.03.2014 97 974,40 2 315,41 226 850 905,50 007-PS du 16.05.2014 98 270,01 2 341,26 230 075 643,61 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 56 008-PS du 22.05.2014 810 370,10 2 341,53 1 897 505 900,25 009-PS du 19.06.2014 462 099,54 2 356,25 1 088 822 041,13 010-PS du 15.07.2014 395 952,05 2 434,93 964 115 525,11 011-PS du 14.08.2014 319 214,85 2 465,00 786 864 605,25 012-PS du 09.09.2014 962 682,10 2 498,63 2 405 386 375,52 013-PS du 08.10.2014 601 084,29 2 499,32 1 502 301 987,68 014-PS du 13.11.2014 338 774,56 2 609,93 884 177 887,38 015-PS du 16.12.2014 594 493,64 2 587,73 1 538 389 027,04 Sous Total 3 : Réapprovisionnements 2014 5 517 422,86 13 453 128 195,12 Total des fonds reçus 2014 5 517 422,86 Différence conversion au 31 décembre 2014 - CS 560 687 397,97 Sous total 4: Différence de conversion CS 560 687 397,97 016-PS du 20.01.2015 796 171,57 2 609,79 2 077 840 601,67 017-PS du 11.02.2015 336 117,57 2 612,57 878 131 489,75 018-PS du 09.03.2015 199 601,27 2 728,88 544 687 913,68 019-PS du 14.04.2015 373 870,19 2 879,30 1 076 484 438,07 020-PS du 15.05.2015 756 911,26 2 875,34 2 176 377 222,33 021-PS du 10.06.2015 291 883,37 2 878,98 840 326 384,56 022-PS du 24.07.2015 248 170,78 2 884,06 715 739 419,77 DES 023-PS du 28.08.2015 2 388 461,14 3 277,34 7 827 799 232,56 024-PS du 25.08.2015 536 090,13 3 200,00 1 715 488 416,00 025-PS du 23.09.2015 664 303,44 3 223,14 2 141 142 792,83 026-PS du 13.10.2015 392 013,60 3 262,61 1 278 987 491,50 027-PS du 13.11.2015 301 953,21 3 268,97 987 075 984,89 028-PS du 10.12.2015 953 943,74 3 172,87 3 026 739 474,33 Sous total 5 : Réapprovisionnement 2015 8 239 491,27 25 286 820 861,94 Total des fonds reçus 2015 8 239 491,27 Différence conversion au 31 décembre 2015 - CS 1 009 607 722,17 Sous total 6 : Difference de conversio CS 1 009 607 722,17 TOTAL GENERAL (1 + 2+3+4+5+6) 17 820 105,05 49 304 076 818,26 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 57 8. PASSIF COURANT Au 31 Décembre 2015, le montant total du passif courant de l’UMOP Santé s’élève à 1.186.882.618,87 Ar. Ce poste a connu une variation positive de 630.373.772,93 Ar, soit une augmentation de 113%. Les détails de cette variation sont présentés dans le tableau ci-après : RUBRIQUES 31/12/2014 Variation 31/12/2015 Fournisseurs et comptes rattachés 501 729 516,38 156 940 607,68 658 670 124,06 Autres dettes 54 779 329,56 473 433 165,25 528 212 494,81 TOTAL 556 508 845,94 630 373 772,93 1 186 882 618,87 8.1. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Ce poste pour un montant total de 658 .670.124,06 Ar représente les dettes de l’UMOP Santé envers ses fournisseurs et prestataires au 31 décembre 2015 et se détaille comme suit : RUBRIQUES 31/12/2015 Fournisseurs Malagasy 530 039 564,08 Fournisseurs étrangers - ONG Vouchers, remboursement coût 128 630 559,98 Fournisseurs malagasy, retenue - TOTAL 658 670 124,06 Le poste « Fournisseurs malagasy » au montant de 530.039.564,08 Ar enregistre les dettes envers les fournisseurs locaux au 31 décembre 2015. Ces dettes sont apurées au cours de la période subséquente. Le poste « ONG Vouchers, remboursement coût » au montant de 128.630.559,98 Ar correspond aux dettes envers les ONG en charge de l’activité Vouchers, relatives au coût de médicaments à rembourser. 8.2. AUTRES DETTES Ce poste pour un montant total de 528 .212. 494,81Ar représente les autres dettes de l’UMOP Santé au 31 décembre 2015 et se détaille comme suit : RUBRIQUES 31/12/2015 Personnel_ Rénumération, Personnel du Projet 184 202 276,06 Créditeurs divers_Composantes du Projet 62 485 943,30 Créditeurs divers 1 395 220,45 Compte d'attente, Passif 280 129 055,00 TOTAL 528 212 494,81 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 58 Le solde du poste « Personnel, personnel du projet » au 31 décembre 2015 est constitué par les frais de missions extérieures du personnel de l’UGP et du Ministère de la santé (Per Diem Formation) pour un montant de 143.945.373,06 Ariary et le reste des charges de fonctionnement des personnels des CCT, FBR, GCR et ATD. Le solde du poste « Créditeurs divers Composantes du projet » au montant de 62.485.943,45 Ariary correspond à des primes de performance pour la mise en œuvre du Financement Basé sur le Résultat (FBR) au 6è trimestre. Le poste compte d'attente passif de 280 129 055,00 Ariary est constitué par des dépenses concernant les activités de coaching et Grand Staff du Ministère de la Santé. Il est à noter toutes ces dettes sont apurées au cours de la période subséquente. 9. CHARGES ACHATS CONSOMMES Les achats consommés s’élèvent à 6.086.381.846,44 Ar au cours de l’exercice 2015 contre 6.152.179.642,23 Ar en 2014. Au cours de l’exercice 2015, ce poste est constitué essentiellement : - des achats de médicaments et consommables, - des frais de prestations de services relatives aux travaux d’impression d’outils de gestion destinés aux Centres de Santé de Base, - des frais de divers recrutements (Contrôleur et Auditeur Interne, Assistant Contrôleur et Auditeur Interne, deux Assistants Techniques de Districts), - des coûts de renforcement de la prévention des IST/VIH, - et des fournitures de bureau et consommables informatiques. SERVICES EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS Ce poste présente un montant total de 3.306.130.206,53 Ar au cours de l’exercice sous revue contre 2.922.013.652,21 Ar en 2014. Il enregistre essentiellement : - les frais de fonctionnement (charges locatives de l’UGP et de la CCT, primes d’assurance, entretiens et reparations batiments, insertions publicitaires, abonnements téléphoniques et d’internet) ; - une partie des fonds virés à la Direction des Urgences et de la Lutte contre les Maladies Négligées (DULMN)/Service de la Lutte contre les Maladies Endémiques Négligées Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 59 (SLMEN), destinés à la mise en œuvre de l’activité «Distribution de Masse des Médicaments (DMM)», - les fonds destinés à la formation du personnel de de l’UGP, AUTRES CHARGES DE GESTION Ce poste au montant total de 5.086.196.399,99 Ar au cours de l’exercice sous revue est constitué essentiellement des frais relatifs aux remboursements des médicaments des Centres de Santé de Base (CSB), aux missions effectuées par les Assistants Techniques de District (ATD) et les Gestionnaires Comptables Régionaux (GCR) et des fonds octroyés à la Direction des Urgences et de la Lutte contre les Maladies Négligées (DULMN) / Service de la Lutte contre les Maladies Endémiques Négligées (SLMEN) pour la mise en œuvre de l’activité « Distribution de Masse des Médicaments (DMM)». Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 60 TITRE IV : EXAMEN DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 61 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS, LOIS ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 62 TITRE V : ANNEXE Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 63 Annexe : Liste des immobilisations corporelles du Projet PAUSENS UMOP Santé Date Designation Quantité Montant 21/10/2013 Extension local UGP, Bureau CCT (UGP) 1 17 279 964,00 Total - Construction 17 279 964,00 22/10/2014 Mitsubishi ASX 2.0L 2x4 (UGP) 1 62 640 000,00 18/11/2013 Photocopieur Kyocera Taskalfa 300 (UGP) 2 42 936 357,00 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 1300 x H 1860 x P 400 (UGP) 1 533 700,00 26/09/2013 Etagère à 05 Rayonnages sans fond derrière L 2460 x H 1900 x P 400 (UGP) 1 768 900,00 18/02/2014 Table de bureau 1,80M x 0,75M x 0,75M (GCR Androy) 1 420 000,00 18/02/2014 Tiroire de rangement (GCR Androy) 1 150 000,00 18/02/2014 Chaise de direction à roulette (GCR Androy) 1 320 000,00 18/02/2014 Chaise visiteur à 4 pieds (GCR Androy) 1 200 000,00 18/02/2014 Armoire haute 2 portes (GCR Androy) 1 565 000,00 02/07/2014 Etagère en bois de pin 3,00M x 0,50M x 2,20M à 54 rayonnages (GCR V7V) 1 660 000,00 17/09/2014 Table de direction 220cm x 105cm x 76cm avec caisson à tiroirs, retour informatique 120x40x60cm (CCT) 1 1 479 927,60 17/09/2014 Table de direstion 280cm x 210cm x 76cm avec caisson mobile à 3 toroirs et sou-main intégré (CCT) 1 1 873 466,40 17/09/2014 Armoire basse à 2 portes battantes (CCT) 1 263 436,00 17/09/2014 Armoire haute 249cm x 180cm x 52cm de 4 portes battantes et à 1 étégère de rangement (CCT) 1 2 677 172,40 17/09/2014 Petite table de conférence carrée de 120cm (CCT) 1 354 106,80 17/09/2014 Grande table de conférence ovale rectangulaire 400cm x 170cm x 76cm (CCT) 1 2 205 188,40 17/09/2014 Chaise visiteur 64cm x 48cm simili cuir avec accoudoir (CCT) 15 3 694 608,00 17/09/2014 Armoire métallique 180cm x 80cm x 40cm à 2 portes battantes et 4 étagères de rangement (CCT) 2 888 000,00 17/09/2014 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (CCT) 2 893 037,60 17/09/2014 SOFA 3 + 1 + 1 simili cuir avec table basse en bois de 60cm x 60cm (CCT) 1 2 958 601,20 04/02/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm (UGP) 2 893 037,60 21/05/2015 Fauteuil de direction avec accoudoir, à hauteur réglable, dos basculant et repose tête de 81cm x 51cm Réf ZH-CO78 (UGP) 1 446 518,80 20/02/2014 Imprimante HP laserjet monochrôme A4 noire P2035 (ATD & GCR) 28 13 547 289,50 27/02/2014 Onduleur IP Pro Evo 800VA IPOWER (UGP) 2 444 000,00 19/03/2014 Ordinateur portable HP ProBook 450, Core i3 3120M/2.5Ghz, 4Go RAM et 500Go HDD (ATD, GCR & UGP) 32 110 476 800,00 10/09/2014 Onduleur UPS Technology 850VA In line (CCT) 1 166 680,00 10/09/2014 Imprimante couleur A4,HP LaseJet Pro CP1025nw (CCT) 1 732 000,00 10/09/2014 Caméra FUJIFILM SL310 (CCT) 1 763 800,00 10/09/2014 Video projecteur Viewsonic PJD5132 (CCT) 1 1 668 000,00 03/10/2014 Ordinateur HP ProDesk 600 G1 TWR Business (UGP) 16 72 589 247,77 03/10/2014 Ordinateur portable HP EliteBook 850 G1 Notebook (UGP) 5 18 898 340,90 03/10/2014 Onduleur Eaton Powerware 5115 100VA (UGP) 18 10 483 751,16 03/10/2014 Serveur HP ML310e Gen8 v2 4LFF CTO (UGP) 1 5 490 174,95 03/10/2014 DD réseau QNAP TS-420 SATA 3G 512M tower 4-Bay Turbo NAS 1.6G 2xGbE LAN (UGP) 1 2 102 881,08 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de Santé PAUSENS (Crédit IDA 5186-MG) Audit des comptes de l’UMOP Santé arrêtés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 Page 64 Date Designation Quantité Montant 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Pro 400 M401 (UGP) 11 12 206 519,61 03/10/2014 Imprimante HP LaserJet Entreprise 500 MFP M525f (UGP) 1 6 593 727,70 03/10/2014 Video projecteur ACER H6510BD-DLP 3D (UGP) 2 6 051 147,60 28/10/2014 Ordinateur HP Pro 3500MT Intel Core i3 3240 3Ghz, 4Go DDR II 500Go SATA 7200 tours (CCT) 1 3 596 400,00 28/10/2014 Imprimante couleur HP OfficeJet 7500A Wide Format e-All-in-One A4/A3 (CCT) 1 840 000,00 07/07/2015 Avance 30%_Maîtrise ouvrage délégué CSB_FID 167 111 400,00 23/07/2015 10% sur Investiessement construction & réhabilitation CSB_FID 506 398 181,82 Total - Autres immobilisations 1 067 981 399,89 Total - Immobilisations corporelles 1 085 261 363,89 Cabinet MPANAZAVA 2AC Associés Audit et Conseil