PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet de Mobilisation et gestion des Ressources Domestiques No d’identification du projet : P164529 Agence d’exécution du Projet : Secrétariat Technique Permanent du Plan d’Actions de la Modération de la Gestion des Finances Publiques (PAMFIP) Date du plan de passation des marchés : Février 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : février 2018 à Avril 2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; 1 d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » 2 PROCUREMENT Chad : Chad Digitalization of Revenue Administrations and COVID-19 Response Project PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-03-07 2020-11-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164529 GPN Date: Project Name: Chad Digitalization of Revenue Administrations and COVID-19 Response Project Loan / Credit No: IDA / D3440 Chad Domestic Ressource Mobilisation and Management Executing Agency(ies): WORKS Procureme Activity Reference No. / Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH nt Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) Justification for Award Type Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-DRMM-148648-GO-RFQ Component C. Project Single Stage - One En cours / Axquisition de materiels de IDA / D3440 Management and A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-04 2018-09-29 2019-03-28 Envelope d'exécution bureau et IT Coordination TD-DRMM-148651-GO-RFQ Component C. Project Single Stage - One / Acquisition de fournitures IDA / D3440 Management and A posteriori Demande de prix Limited 18,933.26 Achevé 2019-05-18 2019-09-04 2019-07-13 2019-09-25 2020-01-09 2019-09-27 Envelope de bureau Coordination TD-DRMM-148654-GO-RFQ Component C. Project Single Stage - One / Acquisition de mobiliers de IDA / D3440 Management and A posteriori Demande de prix Limited 17,993.60 Achevé 2019-04-16 2019-04-09 2019-06-11 2019-04-15 2019-12-08 2019-04-15 Envelope bureau Coordination TD-DRMM-185748-GO-RFQ / Acquisition de fournitures de fournitures de bureau Component C. Project (consommables bureautiques) Single Stage - One En attente IDA / D3440 Management and A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-10-05 2020-11-30 2021-05-29 pour le projet ProMoGRI Envelope d'exécution Coordination (Rame de papiers, stylos à bille, chronos classeurs, chemise cartonnée etc.) (année 2020) TD-DRMM-206075-GO-RFQ Component B.Technical / Acquisition dun Single Stage - One En attente IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-12-20 2021-02-14 2021-08-13 photocopieur pour le projet Envelope d'exécution Revenue Agencies ProMoGRI NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-DRMM-167821-NC-RFQ Component B.Technical Single Stage - One En attente / Assurance maladie du IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-10-05 2020-11-30 2021-05-29 Envelope d'exécution personnel Revenue Agencies CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-DRMM-96089-CS-CQS / Il s'agit de commander Les services d'un cabinet qui aura à réaliser une étude Sélection fondée Component B.Technical diagnostique afin de connaitre sur les IDA / D3440 Assistance to Strengthen A priori Open - International 0.00 Annulé 2019-01-23 2019-02-22 2019-04-07 2019-05-07 2019-06-11 2019-12-08 l'impact de la fiscalité et de la qualifications des Revenue Agencies parafiscalité sur le consultants développement du secteur des Télécommunications et des TICs au Tchad. TD-DRMM-107891-CS-QBS / Recrutement d'une firme pour Component B.Technical Sélection fondée auditer les couts des IDA / D3440 Assistance to Strengthen A priori Open - International 0.00 Annulé 2019-07-15 2020-05-05 2019-08-05 2019-09-18 2019-10-16 2019-11-15 2019-12-15 2020-01-19 2021-01-18 sur la qualité opérations relatifs aux Revenue Agencies conventions pétrolières TD-DRMM-96111-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un Sélection fondée dossier d'appel d'offres en vue Component B.Technical sur les de l'implémentation d'un IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - International 0.00 Annulé 2019-01-23 2019-01-23 2019-02-22 2019-04-07 2020-02-11 2019-05-07 2020-03-04 2019-06-11 2019-12-08 qualifications des projet pilote pour étendre la Revenue Agencies consultants couverture géographique d'un réseau mobile dans une zone rurale non couverte.. TD-DRMM-96336-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet chargé de la redaction d'un Sélection fondée manuel de procédures Component B.Technical sur les d'implémentation d'un réseau IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - International 156,363.60 Achevé 2019-01-24 2018-12-12 2019-02-14 2019-03-30 2019-08-15 2019-04-29 2019-10-17 2019-06-03 2020-01-08 2019-11-30 2020-04-08 qualifications des pilote pour étendre la Revenue Agencies consultants couverture géographique du réseau mobile dans une zone rurale non couverte. Page 1 003-PMGRI-18 / Recruter un cabinet pour audit externe Component B.Technical Sélection au des états financiers et la IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - International 13,636.36 Achevé 2018-09-07 2018-09-07 2018-09-28 2018-11-11 2019-12-03 2018-12-09 2019-12-30 2019-01-08 2020-01-21 2019-02-12 2020-03-23 2019-03-19 2020-05-26 2019-09-15 2020-07-16 moindre coût verification des fonds mis a la Revenue Agencies disposition du projet 001-PMGRI-18 / Recruter un Sélection fondée Component B.Technical bureau detude pour le sur les IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - National 10,210.37 Achevé 2018-06-12 2018-06-12 2018-07-03 2018-08-16 2018-07-09 2018-09-15 2018-07-16 2018-10-20 2018-07-18 2019-04-18 2018-08-31 recrutement du personnel clé qualifications des Revenue Agencies de UCP et lequipe fiduciaire consultants 004-PMGRI-18 / Recruter un Sélection fondée cabinet pour acquisition et Component B.Technical sur les installation de logiciel de IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - International 25,096,718.00 Achevé 2018-09-07 2018-09-07 2018-09-28 2018-11-11 2019-05-10 2018-12-11 2019-07-31 2019-07-31 2019-10-31 2020-01-27 2020-02-03 qualifications des gestion comptable et Revenue Agencies consultants assistance technique TD-DRMM-122285-CS-QCBS Component B.Technical Sélection fondée / Audit de compte conjoint de IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori sur la qualité et le Open - International 66,642,896.33 Achevé 2017-08-09 2017-08-09 2017-08-30 2017-10-13 2017-10-13 2017-11-10 2017-11-13 2017-12-10 2017-11-27 2018-01-14 2018-01-04 2018-02-18 2017-11-03 2019-02-18 2018-12-05 la SHT phase deux Revenue Agencies coût TD-DRMM-122286-CS-QCBS Component B.Technical Sélection fondée / Audit de compte conjoint de IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori sur la qualité et le Open - International 0.00 Annulé 2017-08-09 2017-08-09 2017-08-30 2019-10-08 2017-10-13 2017-08-30 2017-11-10 2017-09-29 2017-12-10 2017-10-13 2018-01-14 2017-10-26 2018-02-18 2019-02-18 la SHT phase un Revenue Agencies coût TD-DRMM-107883-CS-CQS Sélection fondée Component B.Technical / Recrutement d'une firme sur les IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Open - International 0.00 Annulé 2019-05-15 2019-06-05 2019-07-19 2019-08-18 2019-09-22 2020-03-20 pour les paiements qualifications des Revenue Agencies électroniques consultants 006/PMGRI/18 / Recruter un Component B.Technical Sélection fondée cabinet pour laudit de compte IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori sur la qualité et le Open - International 45,320,000.00 Signé 2018-10-24 2020-05-03 2018-11-14 2018-12-28 2019-06-10 2019-01-25 2019-07-30 2019-02-24 2019-08-15 2019-03-31 2020-01-16 2019-05-05 2020-10-01 2020-05-04 conjoint de consortium CNPC Revenue Agencies coût CLIVEDEN et SHT 001/PMGRI/18 / Recruter un Sélection fondée Component C. Project bureau detude pour le sur les IDA / D3440 Management and A posteriori Open - National 0.00 Annulé 2018-06-12 2020-05-03 2018-07-03 2018-08-16 2018-09-15 2018-10-20 2019-04-18 recrutement du personnel cle qualifications des Coordination de UCP et lequipe fiduciaire consultants TD-DRMM-191277-CS-LCS / Recruter un cabinet pour audit Component C. Project externe des etats financiers et Sélection au En attente IDA / D3440 Management and A posteriori Open - International 0.00 2020-10-08 2020-10-29 2020-12-12 2021-01-09 2021-02-08 2021-03-15 2021-04-19 2021-10-16 verification des fonds mis a la moindre coût d'exécution Coordination disposition du projet exercice 2020 2021 TD-DRMM-148659-CS-CQS / Recrutement dune firme en vue de la conclusion dun Sélection fondée accord cadre sur la duree du Component C. Project sur les projet 2019-2023 pour la IDA / D3440 Management and A posteriori Limited 250,242.77 Signé 2020-09-30 2020-05-11 2020-10-14 2020-06-03 2020-11-13 2020-06-04 2020-12-18 2020-10-01 2021-06-16 qualifications des verification de latteinte des Coordination consultants resultats lies au decaissement et de ladmissibilite des depenses connexes. TD-DRMM-191276-CS-QBS / Recrutement dune firme pour Component B.Technical la realisation daudit des Sélection fondée En cours IDA / D3440 Assistance to Strengthen A priori Open - International 0.00 2020-09-30 2020-10-28 2020-10-30 2020-12-13 2021-01-10 2021-02-09 2021-03-11 2021-04-15 2022-04-15 operations petrolieres, audits sur la qualité d'exécution Revenue Agencies fiscaux et lidentification des comparateurs de couts TD-DRMM-206072-CS-QCBS Component B.Technical Sélection fondée / Recrutement dun cabinet En attente IDA / D3440 Assistance to Strengthen A priori sur la qualité et le Open - International 0.00 2020-12-15 2021-01-05 2021-02-18 2021-03-18 2021-04-17 2021-05-22 2021-06-26 2022-06-26 pour letablissement dun MIS d'exécution Revenue Agencies coût integre pour la SHT INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Contract Type Process Status Teams of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 005-PMGRI-18 / Recruter un Component B.Technical expert technique pour IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 220,000.00 Achevé 2018-09-09 2018-09-10 2018-10-28 2019-06-10 2018-11-18 2019-07-31 2018-12-23 2019-10-01 2019-06-21 2020-09-03 appuyer la SHT Revenue Agencies 002-PMGRI-18 / Recruter un Component B.Technical consultant individuel en IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 0.00 Annulé 2018-07-30 2018-07-30 2018-09-17 2018-10-08 2018-11-12 2019-05-11 charge de lelaboration du Revenue Agencies manuel dexecution du projet TD-DRMM-108089-CS-CQS Component B.Technical / Recruter un expert IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 181,818.00 Achevé 2019-09-05 2019-02-27 2019-10-24 2019-09-25 2019-11-14 2019-10-16 2019-12-19 2020-03-21 2020-06-16 2020-09-07 technique pour appuyer le Revenue Agencies MPE TD-DRMM-122090-CS-INDV Component B.Technical / Recruter un verificateur IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 0.00 Annulé 2019-08-25 2019-02-19 2019-10-13 2019-11-03 2019-12-08 2020-06-05 independant pour les ILDs Revenue Agencies 007-PROMOGRI-19 / Recruter un consultant Component B.Technical individuel pour une etude de IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 100,000.00 Achevé 2019-08-25 2019-02-23 2019-10-13 2019-07-04 2019-11-03 2019-08-20 2019-12-08 2019-12-30 2020-06-05 2020-09-18 la determination de la ligne de Revenue Agencies base 007-PMGRI-18 / Recruter un Component B.Technical expert technique pour IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 180,000.00 Achevé 2018-10-29 2018-10-29 2018-12-17 2019-06-05 2019-01-07 2019-07-31 2019-02-11 2019-12-03 2019-08-10 2020-10-07 appuyer la DGSDDI Revenue Agencies 008-PMGRI-18 / Recruter un Component B.Technical expert technique pour IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 180,000.00 Achevé 2018-10-30 2018-11-29 2018-12-18 2019-06-10 2019-01-08 2019-07-31 2019-02-12 2019-12-03 2019-08-11 2020-04-15 accompagner la DGSI Revenue Agencies Page 2 TD-DRMM-107910-CS-CDS / Recruter un consultant Component B.Technical Sélection de individuel pour la mise en IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori consultants par Direct 0.00 Annulé 2019-06-15 2019-06-15 2019-06-25 2019-08-29 2020-02-25 place du systeme de suivi Revenue Agencies entente directe evaluation du projet ProMoGRI signature deuxieme contrat TD-DRMM-148653-CS-CDS / Recruter un consultant Component C. Project Sélection de En cours individuel en charge de la IDA / D3440 Management and A posteriori consultants par Direct 0.00 2018-07-25 2018-07-25 2018-08-04 2018-10-08 2019-04-06 d'exécution mise a jour du Manuel de Coordination entente directe procedures du projet 002/PMGRI/18 / Recruter un Component C. Project consultant individuel en IDA / D3440 Management and A posteriori Individuel Limited 30,000.00 Achevé 2018-07-30 2018-08-10 2018-08-04 2018-09-25 2018-08-25 2018-10-12 2018-09-29 2018-10-16 2019-03-28 2019-11-15 charge de lelaboration du Coordination manuel dexecution du projet 005/PROMOGRI/19 / Recrutement d'un consultant individuel pour une evaluation Component B.Technical des besoins en systeme IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Open 60,000.00 Achevé 2020-09-30 2019-02-19 2020-11-18 2019-07-05 2020-12-09 2019-08-27 2021-01-13 2020-02-05 2021-07-12 2020-10-07 dinformation inclusivement Revenue Agencies linterconnection des systemes y compris sydonia TD-DRMM-148657-CS-CDS / Recruter un consultant individuel pour letude de faisablite pour la mise en Component B.Technical Sélection de place dun cadastre petrolier et IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori consultants par Direct 42,650.00 Signé 2020-09-30 2019-06-03 2020-10-10 2019-06-25 2020-12-14 2020-10-01 2021-06-12 systeme de gestion des Revenue Agencies entente directe contrats (phase 2) y compris la preparation des TdRs pour sa mise en place TD-DRMM-185746-CS-CDS / Assistance Technique de la Component B.Technical Sélection de CNUCED auprès de la IDA / D3440 Assistance to Strengthen A priori consultants par Direct 0.00 En cours d'examen 2020-09-30 2020-10-19 2020-10-10 2020-12-14 2021-06-12 Direction Générale des Revenue Agencies entente directe Services des Douanes et Droits Indirects TD-DRMM-189908-CS-INDV / Recruter un consultant individuel pour la mise en Component B.Technical place du système de suivi IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori Individuel Limited 21,547.44 Achevé 2020-09-30 2020-10-07 2020-10-05 2019-06-19 2020-10-26 2019-06-28 2020-11-30 2019-06-26 2021-05-29 2019-11-29 evaluation du projet Revenue Agencies ProMoGRI. Signature du deuxieme contrat TD-DRMM-117544-CS-CDS / Recruter un consultant Component B.Technical Sélection de individuel en charge de la IDA / D3440 Assistance to Strengthen A posteriori consultants par Direct 0.00 Annulé 2018-07-25 2018-07-25 2018-08-04 2018-10-08 2019-04-06 mise à jour du Manuel de Revenue Agencies entente directe procedures du projet Page 3