ESMAP Technical Paper 085/05 December 2005 Energy Sector Management Assistance Program PROGRAMME D'ASSISTANCE A LAGESTION DUSECTEUR ENERGETIQUE (ESMAP) OBJECTIFS Le Programmed'assistancea la gestion dusedeur energetique(ESMAP)est un partenariatglobald'assistance technique gere par la Banque mondiale et soutenu par des bailleurs de fonds bilateraux. La mission dlESMAP est de promouvoir le r61ede I'energie dans la reductionde la pauvreteet la croissanceeconomique dans le respectde I'environnement. Son action couvre les economiesa faible revenus, emergentes et en transition et contribuea atteindreles objectifs internationauxde developpement. ESMAPoffre son savoir- faire sous la forme d'assistance technique gratuite, d'etudes specifiques, de services de conseil, de projets pilotes, decreationet dedisseminationdesconnaissances,deformations,ateliersetseminaires, deconferences et tables rondes, et de publications. ESMAP concentre ses activites sur les quatre themes-cle suivants: securiteenergetique, energiesrenouvelables,energieet pauvrete,et efficacitedes marcheset gouvernance. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ESMAP est gouverne par un groupe consultatif (GC diESMAP) compose de representants de la Banque mondiale, d'autres bailleursde fonds, et d'experts en developpementoriginaires des regions beneficiant des activites d1ESMAI?Le GC dtESMAPest presidepar unVice Presidentde la Banque mondialeet conseille par un groupe consultatiftechnique (TAG)d'experts independants, qui passe en revue la strategie, le plan d'action et les realisationsdu Programme. Pour mener a bien ses activites, ESMAPs'appuie sur un groupe d1ing6nieurs,de planificateursenergetiqueset d'economistes de la Banquemondialeet de la communaute de I'energie et du developpementdans son ensemble. FINANCEMENT ESMAP est un partenariat du savoir soutenu par la Banque mondiale et les bailleurs de fonds publics dlAllemagne, de Belgique, du Canada, du Danemark, de Finlande, de France, de Norvege, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suede et de Suisse. ESMAP beneficieegalement du soutien de bailleurs de fonds prives ainsi que d'une serie de partenairesdans la communautede I'energie et developpement. INFORMATIONSSUPPLEMENTAIRES Pour de plus amples informations, une copie du rapport annuel drESMAPou des copies des rapports de projet ESMAP, visitez le site Internet dtESMAP (www.esmap.org) ou contactez ESMAP par courriel (esmap@worldbank.org) ou par courrier: ESMAP c/o Energyand Water Department The World Bank Group 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433, U.S.A. Tel.: 202.458.2321 Fax: 202.522.3018 Aniali Shanker and Associates IED, France Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) Copyright O 2005 Banqueinternationalepour la reconstructionet le developpement/Banquemondiale 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433, Etats Unis d1Amerique Tous droits reserves Rkdigeaux EtatsUnis dlArnerique Premier tirage Decembre 2005 Les rapports ESMAPsont publies pour diffuser les resultats des travaux dlESMAPduns la communautedu developpement avec le minimum de delai. En consequence, la composition du present document peut dhroger aux rkgles habituelles de typographie. La Banque mondiale ne peut Stre tenue responsabledes erreursou omissionsBventuelles.Certainessources indiqueesdans ce rapport peuventcorrespondrea des documentsinformels non encore disponibles. Lesresultats, interpretations,commentaireset conclusionsexprimesdans ce rapport sont uniquementceux de I'auteurou des auteurset ne peuventd'aucunefacon Stre attribuesa la Banquemondiale, aux institutions qui luisont affiliees, aux membresdeson ConseildesAdministrateursou aux paysque ceux-cirepresentent. La Banque mondiale ne peut garantir I'authenticitedes donnees citees dans ce document et n'accepte aucune sorte de responsabilite pour les consequences de leur utilisation. Les frontieres, couleurs, d6nominations,etautresinformationsapparaissanteventuellementsur descartesdanscevolumen'impliquent de la partdu Groupede la Banquemondialeaucun jugement sur la situationiuridiqued'aucunterritoire, ni la confirmation ou I'acceptationdetellesfrontikres. La substancedu presentdocumentest couverte par des droits d'auteurset de reproductiondetenus par la Banquemondiale.Lesdemandesd'autorisationpour reproduiredes elements de ce documentdoiventStre adresseesauManagerd'ESMAeDepartementde I'energie, des mineset destelecommunications,a I'adresse de la Banquemondiale indiqueeci-dessus. ESMAPencourage la dissemination de ses travaux et autorise normalementleur reproductiona titre gracieux pour des utilisationsa buts non Iucratif. (Lerapport ESMAP-serie technique, est un document de baseet non un rapport final de proiet. IIest protegepar le mSmedroit dtauteur que les autres publicationsESMAP) I Table des matieres REMERCIEMENTS AVANT PROPOS ACRONYMES MESURESD'ELECTRICITE EQUIVALENCE DEVISES RESUME - CONCLUSIONS Descriptiondu contexte Le projet sur les planstechnique, social et environnemental Resultatsde I'etude sur le plan technique Resultatsde I'etudesur le plan social et environnementale Blocageset enseignements Gouvernance locale Perspective : elargissement de I'approchea I'ensemblede la zone industrielle 1. CONTEXTE ET CONCEPT DU PROJET La zone industrielle Renforcer la gouvernance locale Le projet de mise a niveau energie-environnement : des economies de fluides 6 des actions de solidarite 6 travers une forte mobilisation des parties prenantes Uneforte mobilisation des parties prenantes Des economies de fluides a un projet de developpement durable 1, MlSE A NIVEAU ENERGIE - ENVIRONNEMENT QUELS ENJEUX POUR LAZONE INDUSTRIELLE Un potentield'economiesd'electricite, de fioul et d'eauconsiderableet a forte rentabilite 17 La methode 17 Bases de donnees sur les unites de la zone industrielle 17 Uneenquete postaleexhaustive 18 Estimationde la consommationelectrique, d'eauet fioul totale de la zone industrielleet sa repartition 18 Analyse des consommationsde combustibles L'echantillonde 35 unitesauditees Resultatsdes diagnosticsdemontrentun potentiel6 forte rentabilite de court terme. Les categoriesd'actionsd16conomiesde fluides identifiees Resultatset actions prioritaires 23 Reloger les habitantsd'unedizaine de bidonvillesencastresdans la zone industrielle 24 Contextedes bidonvillesde la zone industriellede Sidi Bernoussi Zenata, Casablanca Resultatsde I1enqui.tesocio-economique: une population tres anciennement ancree. 26 Un contexte institutionnelglobalementfavorable 28 La demarche preconisee 30 QUELLES BARRIERESA LA REALISATIONDE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU 3 1 Manque important d'informationset de savoir-faire dans lesdomainesdes Economiesde fluide Informationet sensibilisation Environnement mondial et national 31 Competitivitedutissu industrielMarocain, des PMEIPMIen particulier 32 Une legislationde IIEnvironnementen cours d161aboration 33 Au niveau des industriels 33 L'offrede services 34 Bureauxd'etudestechniques 35 Entreprisesen realisation : les entreprisesde services eco-energetiques 35 La question de I'inadequationdes instrumentsdefinancement 36 Pas de savoir-faire ou d'instrumentsspecifiquesaux economies de fluides 36 Des Fondsde Garantie pour la mise a niveau 38 Des lignesde credit a conditions preferentielles Cofinancementdes coOts de preparation Le Fondsde Depollution industrielle(FODEP) Credit Bail Conclusion Une multiplicitedes programmes de resorptiondes bidonvillesmenanta des negociationstr&scomplexes Une politique qui se cherche, menant a des comportements speculatifs de la part de tous les acteurs concernes De nombreusesdimensionsa prendre en compte Lestrois objectifssuivants ont guide la demarche Question de la taille du bidonville Difficult6 a identifier le proprietaire du terrain Un historiquesouventcomplexe Identificationde la solutionde relogernent, acceptable pour les habitants des bidonvilles DES SOLUTIONSVALIDEES A TRAVERS LA REALISATIOND'OPERATIONSPILOTES Un accompagnementdes industrielsdepuis I'identificationdes operations jusqu'a I'assistancea la mise en ceuvre des investissements Unecaution certaine apportee par le positionnementdu proiet au niveau des operateurs economiquesde la zone industriellede Sidi Bernoussi, IZDIHAR Unedemarche progressived'accompagnementde I'industrieltout au long du projet La phasedlAvantProjet La phase de Projet Descriptiondes realisationsau niveau de deux unites pilotes Enseignements Au niveaudes industriels Au niveau de I'offrede services Unetres forte intermediation et implication avec I'ensembledes parties prenantes duns le projet de relogement Les resultats positifs d'unedemarchefortement impliquee d'intermediationsociale Des banquiersdu relogementsocial particuli6rementprudents Unsecteur du financement du logementsocial en pleine restructuration Ouvrir les options de relogement, a I'aube des reformes de d6centralisation des pouvoirs au Maroc : le lotissement ? La question du foncier : Lefinancement de I'operation La question de I'organisationde 110p6rationet de la maitrise d'ouvrage Synergies directes avec la maitrise des consommations de fluides 5. PERSPECTIVES A court terme, generalisation de la demarche a I'ensemble de la zone industrielle de Sidi Bernoussi Developpement durable et gouvernance locale ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRED'ENQUETEAUPRES DES INDUSTRIELS Pr6sentation de votre entreprise Les energies duns votre entreprise L'eau duns votre entreprise Les dechets solides duns votre entreprise Votre entreprise envisage-t-elle des ameliorations, des modifications de ses systemes eau, 6nergie ? ANNEXE 2 : RESULTATSDES35 DIAGNOSTICS ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRED'ENQUETEAUPRES DES HABITANTSDES BIDONVILLES Questionnaire d'enquete auprks des habitants des bidonvilles Questionnaire d'enquete auprks des habitants des bidonvilles ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUESDU BIDONVILLEPILOTE, LABHAR LlSTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Potentiel d'economie d16nergiea court terrne 3 Tableau 2 : Consomrnationset coOts energetiques et d'eau d'un echantillon de 49 entreprises* 18 Tableau 3 : Consornmation totale des clients MT en 1999 19 Tableau4 : Categorisationpar classe de consomrnations 19 Tableau 5 : Listesirnplifieedes Actions dlEconomiedlEnergie par systerne 22 Tableau 6 : Potentiel d'economiesrentablesa court terme 23 Tableau 7 : Taille des bidonvillesde la zone industrielle 29 Tableau 8 : Recapitulatifdes preconisations pour BIL 51 Tableau 9 : RCcapitulatifet cornparatif du programme des interventions 52 Tableau 10 : Recapitulatifdes preconisations pour lfriquia Plastic 53 Tableau 11 : Reponses aux Appels dlOffre pour lfriquia Plastic 54 Tableau 12 : Recapitulatif des entretiens individuels 13 mai 2001 57 Tableau 13 : Negotiations avec le CIH (1/2) 59 Tableau 14 : Negociations avec le CIH (2/2) 60 vii LlSTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Concept du projet Graphique 2 : Des economies d16nergiea un projet de developpementdurable Graphique 3 : Analyse de la mobilite dans le bidonville Maria Graphique 4 : Cartographie des bidonvillesde la zone industrielle Graphique 5 : Demarched'analysemulticritere Graphique 6 : Resultatsde I'analysemulticritere Graphique 7 : Evolutionde I'adhesiona I1option(( appartement)) Encadre 1 : Plan d'action dllZDIHAR Encadre2 : Pointscles des resultats des entretiensavec les entreprises de services 6co-energetiquespotentielles Encadre 3 : Credit bail REMERCIEMENTS Ce rapport a 6tB finalis6 durant le premier sernestre 2002, suite a une etude et des projets pilotes realises entre 1999 et 2002. Ce travail a kt6 rkalise a la demande de IZDIHAR, IIAssociation des Operateurs economiques de la zone industrielle de Sidi BernoussZenata b Casablanca, Maroc. Le travail a kte conduit par le bureau d'ktudes frangais, IED, Innovation Energie Developpernent, en collaboration avec trois prestataires rnarocains, le bureau Clean Tech sur les aspects industriels, I'ONG Enda Maghreb pour les aspects sociaux et le bureau SUD pour les aspects juridiques et de financements propres au Maroc. Le projet s'est inscrit dans le cadre destravaux menes par le Programme d'assistance a lagestiondusedeurknergie (ESMAP)sur 11arn61iorationde I'efficacitkdans lespaysenvoie dedeveloppernent et les partenariats entre le secteur public et le secteur prive. Les prestations ont 6te financees par I'ESMAP qui gere par la Banque mondiale y inclus I'apportdes fonds franqais du Ministere des affaires etrangeres (MAEIDGCID) a I'aide d'un cofinancernent des projets pilotes par I'ADEME, I'Agence franqaise de I'environnernentet de la rnaitrise de I'energie. L'equipede la Banque Mondiale qui a pilote ce travail etait dirigke par M. ReneMendonca (MNSIF)assiste de M.Ahrned El Harnri (MNSIF). Nous tenons 6 signaler I'attentionportee par les interlocuteurs du MAE/ DGClD 6 la demarche pour en faire ressortir le caractere transversal et aider ?I surmonter les logiques sectoriellesqui prevalent encore dans les politiqueset les programmes d'aide au d6veloppernent. Cetravail n'auraitpu stre realise sans l'etroite collaboration de 1'6quipedllZDIHARdans son ensemble, de son president M. Mohamed Sajid et de son Tresorier M.Mekki Ziadi en particuliers ;des industriels qui ont repondu a nos nornbreusessollicitations et en particulier des deux entreprises, lfriquia Plastic et Bonneterie lndustrielleLancelottiau sein desquelles les operations pilotesont eu lieu. Noustenonsegalernenta souligner la tres grande ouverture et le soutien actif dont nous avons benkficietout au long de ce travail de la part du Gouverneur de la Prefecturede Sidi BernoussiZenata ainsi que de I'ensernbledes autorites et institutions locales et nationales, des populations des bidonvilles et de nombreux partenaires tels que la LYDEC, et autres structures que nous ne pouvons toutes citer ici. Le rapport e ete revu par Messieurs Ananda Covindassarny et Laurent Durix et Madame Dominique Lallement. Madama MarjorieAraya a coordonne la publication. AVANT PROPOS La premi6t-ephasede I'etude, diteetude de cadrage, a consiste6 estimer le potentield'economiesd'energie et de fluides realisables dans les unites industrielleset leur rentabilite. L'objectifspecifique de cette phase etait d'examinerla viabilite de IZDIHARen tant que structure de gouvernance locale, initiatriceet porteuse d'un proiet de developpementdurable impliquant I'ensembledes acteursconcernes par la modernisation de la zone industrielle(autorites,entreprises, habitantsdes bidonvillesou operateurs de services). La secondephasea permisde mettreen evidence lesconditionsdefaisabiliteet deconfronterlesdemarches envisagees avec la realite, a travers des projets pilotes. Ce travail a conduitau montage d'un programme de mise en ceuvre etendu a I'ensemblede la zone industrielle, qui est la plus importante du Maroc. Cette initiative bendficiedes accords de principepour un cofinancementde la part du GEF (MediumSize Project) et du FFEM (FondsFranqaispour IIEnvironnementMondial). Enterinepar le Comite de Pilotagede fevrier 2002 preside par le Wali du Grand Casablanca, le programme pourrait demarrer au second semestre 2002. ACRONYMES ADEME Agence de I'Environnernentet de la Maitrise de I'Energie AFD Agence Frangaisede Developpement AMGEE AssociationMarocaine de Gestion et d'Economies d'Energie AM0 Assistance6 MaitrisedlOuvrage ANHI Agence Nationale de luttecontre I'Habitatlnsalubre APD Avant Projet Detaille CCG Caisse Centrale de Garantie CIH Credit lmmobilier et HBtelier CFClM Chambre Frangaisede Commerce et d'lndustrieau Maroc CMPP CentreMarocain de Production Propre DAO DossierdlAppeldlOffres ERAC EtablissementRegionaldlAmenagementet de Construction FES FondsEnvironnementalet Social FFEM Fonds Frangaispour I'EnvironnementMondial FODEP Fondsde Depollution GEF Global EnvironmentFacility IZDIHAR Associationdes operateurseconomiquesde la zone industriellede Sidi BernoussiZenata MATEUH Ministerede I1Am6nagernentdu Territoire, de I'Environnement,de I'Urbanismeet de I'Habitat MlCEM Ministerede I'lndustrie, du Commerce et des Mines au Maroc MSP Medium Size Project ONCF Office National des Cheminsde Fer ONE Office National d1Electricite SEH Secretariat dlEtatCharge de I'Habitat SGMB Societe Generale Marocaine de Banque ZI Zone lndustrielle ZlSB Zone lndustriellede Sidi BernoussiZenata MESURES D'ELECTRICITE GWh gigawatt heure kcal Kilocalorie kW Kilowatt kwh kilowatt heure mBtu million de BritishThermal units MW Megawatt TWh terawatt heure EQUIVALENCE DEVISES 1 $EU = 11.OO Dirhams ANNEE FISCALE : 1er janvier - 31 decembre RESUME - CONCLUSIONS Description du contexte Etenduesur plusde 400 ha et comptantaujourd'hui plusde 500 unitesindustrielles, laZone industriellede Sidi Bernoussi-Zenata (ZISB),b Casablanca, est la plus importanteet la plusancienne aire d'implantation d'entreprises du Maroc. Tous les secteurs economiques y sont represent& (35% textile, 30% chimie parachimie, 20% mecanique, 10%agroalimentaire). On y trouve des unites de taille variees -de 20 a 500employes-tout a lafois desusinessouventsomptueuseset certifiees IS09002, des unitesmanufadurieres plus modestes, des terrainsvagues devenusdechargessauvagesde gravatset autres dechets industriels. Cette zone offre le spectacle desolant des voiries et reseaux en decrepitude, mais aussi de nombreuses poches de bidonvilles, occupes par presde 1 020 menages, soit pr&sde 7 500 personnes. Ilsconstituent le principal reservoir de main d'ceuvre pour les entreprises manufacturieres de cette zone. Uneforte originalitede la zone industriellede Sidi Bernoussi-Zenataest la constitution, en 1997, de IZDIHAR, Associationdes operateurseconomiquesde la zoneindustrielle.C'est face a la situationde degradationdes infrastrudureset la difficult6 b mobiliser les pouvoirspublics pour mettre6 niveaucettezone que quelques a industrielsont pris I'initiativede la constitutiondecetteassociation, plate-formededialogueavec les pouvoirs publicset les partenairesde lazone industrielle.IZDIHARa ete unveritablepionnierduns cetype d'initiative, quis'inscrit auiourd'hui tres clairementdans I'orientation strategiqueduMinisterede I'lndustrie, du Commerce et des Mines (MICEM)du Maroc. Ce Ministereentendainsifavoriser la necessairegestionpriveedeszones industriellesafinqu'elles offrentdes infrastrudureset desservicesde memeniveauqueceux de laconcurrence internationale. L'Association IZDIHARa demande unsoutiendu programme ESMAPpour etudier des approchesde la mise 6 niveaude laZone Industrielle.LademandedllZDIHAR s'est inscritdans la realisationdeson pland'adions prioritaire : a) mise a niveau de la zone industrielleet de ses entreprises ; b) problematique environnementale et sociale que constitue I'existence de 10 poches de bidonvilles comprenant plus de 1 000 menu!ges et 7 500 personnes. 1 c) Pour satisfaire ses besoins et assurer la perennite du r61e d'intermediation entre les besoins des industriels de la zone et les services publics offerts, il en decoule un besoin de renforcementde la gouvernancelocale d'lZDIHAR. Le projet sur les plans technique, social et environnemental Ce soutien est intervenu sur financement fran~ais(Affaires BtrangBres), dans le cadre du programme (( ESMAP )) (EnergySector ManagementAssistance Program)de la Banquemondiale. IIa permisd'etudier a la fois le volet technique de ctmise 6 niveau energie-environnement))' specifiquement les economies d'energie et d'eau dans les entreprises, et la problematique des bidonvilles et le relogement de leurs habitants. Un cofinancement de I'ADEME a permis de valider les approches proposees a travers une phase-pilote. L'etude de cadragea cerne lecontexteinstitutionnel,social et environnemental de la zone industrielle, eta etudie la faisabilited'un programmed'exploitation des gisementsd'economie desfluides (eau, air, energie) visant a terme tout a la fois la rationalisation des modes de production et la maitrise de leur impact environnemental, Resultats de I'etude sur le plan technique Evaluationdu potentield'economie df6nergieet d'eau : La zone industriellecompteenviron 700 entreprises dont environ50%sont clients du reseaude BasseTension et 50%des clients du reseaude MoyenneTension (industriels de taille relativement importante). 35 entreprises ont fait I'objet de diagnostics eau-energie representantuneconsommationde 123 GWh par an soit 29%de la consommationelectrique des clients MTde la ZISB. a) Enfaisant I'hypothesed'une proportionnalite equivalente entre sources d'economiesexploitables et besoins d'investissementspour les realiser entre Ii8chantillondes 35 entreprises et I'ensembledes clients du reseau MT, il en ressort : (i)un besoin d'investissementsde 23 millions DH et une periode d'amortissementbrutde 14 mois ;(ii)un besoind'investissementde 84 millionsde DH pour I'ensemble des clients MTde la zone, permettantdes economiesannuellesestimeesa 68 millions DH, avec une periode d'amortissementde moins de 2 ans.' b) Les priorites qui se dkgagent sont les suivantes : (i) pour les consommationsde combustibles en chaudiereset chaufferie : de meilleurscontr6les de combustionet des purges, et un meilleur retour des condensats;en distribution/utilisationdevapeur :isolation, purgeurs,pour lesconsommations de combustiblesen direct (fours, sechoirs, etc.) : la miseen placede systemes de gestion de I'energie et I'amelioration de I'isolation ;(ii) pour les consommationsdt6lectricit6, des actions ciblees sur I'air I lo methode d'opproche est decrife plus ovont ou chopitre 2.1 et les resultotssonf repris ou chopitre 2.11. 2 RESUME - CONCLUSIONS cornprim6, uneoptirnisationtarifaire, la rniseen placede MoteursB VitesseVariable, la rniseen place de syst6rnes de gestion de It6nergie ;[iii)pour les consornmations d'eau : la rationalisation de la gestion de Iteauduns les processuset lesservices avec comptage des consornrnations. c) Le potentiela court terrne. Tableau 1 :Potentiel d'economie d'energie a court terme Economies (DH) % facture Facture (DH) lnvestissernent periode (DH) d'arnortisse- rnent Economies d'eau Total Echantillon 3 930 600 18,51% 21 235 735 4 381 000 14 Total clients MT 12 216 182 18,51% 66000000 13616011 13 Action d'air comprime Total Echantillon 1 285 000 2,29% 56 036 127 2 420 000 23 Action d'eclairage Total Echantillon Ajustement facturation Total Echantillon 1 331 500 1,08% 122788215 1 688 000 16 Action process Total Echantillon 2 485 250 4,80% 51 733 088 3 105 000 15 Action froid Total Echantillon 966 000 3,89% 24 814 498 2 600 000 33 Toutes actions electricit6 Total Echantillon 6 161 750 5,02% 122 788 215 9 813 000 19 Total clients MT 29 500 000 7,01% 421 000 000 46 980 728 19 Thermique chaufferie Total Echantillon 3 009 300 8,68% 34 671 756 1 987 000 8 Thermique process Total Echantillon 7 015 000 16,33% 42 967 231 6 570 000 12 Thermique vapeur Total Echantillon 1 265 000 8,13% 15 563 554 1 310 000 13 Toutes actions thermique Total Echantillon 11 289 300 18,63% 60 593 756 9 867 000 10 Total clients MT 26 700 000 29,67% 90 000 000 23 336 159 10 TOTAL ECONOMIES D'ENERGIEET D'EAU Total Echantillon 21 381 650 10,45% 204 617 706 24 061 000 14 Total clients MT 68 416 182 11,86% 577 000 000 83 932 898 15 Pourvalider la demarcheproposee, deux operationspilotesont 6thconduitesa terme, selonunedemarche progressived'accompagnernent des industrielsjusqu'a la realisationdes in~estissements.~Cettedemarche a grandementbeneficiede la credibiliteaccordeepar lespartenairesa I'associationIZDIHAR,car convaincre les industrielsde depenser pour econorniserest difficile. On peuten esquisser les principalesetapes : a) La premiere6tapeest pr6-contraduelle.Elleconsisteen undiagnostic rapidedu potentield'economies dans I'unite industrielle. II sert de base a une proposition de contrat d'assistance technique qui est remise a I'industriel, maitre d'ouvrage. Ce contrat dlAssistance a Maitrise d'ouvrage est tripartite entre I'industriel, le prestataireet IZDIHAR.IIdefinit les prestationset leur coirt jusqu'a la reception des travaux et enterine le concept de participation au fonds environnementalet social. b) La phase d'avant proiet consiste a produire, a I'aide d'un audit instrumente, un document d'avant projet detail16 decrivant les investissements envisages et les economies escomptees, accompagne d'un programme hierarchise des travaux. Le coirt global de cette phase est de 5%du rnontantdes investissementscernes en phasede diagnostic. Le principeest que la moitiesoitversee par I'industriel (dont une moitie a la signature de la convention et I'autre a la remise du rapport d'APD). c) Enphasede proiet, les prestationsconsistenten la redactiondu Dossierde Consultationdes Entreprises, I'Assistance 6la Passationdes Marcheset leSuivi desTravauxy comprisduMonitoring. Lecoirtglobal de cette phaseest de 10%du montant des travaux retenus. Le principe est egalement que la moitie soit versee par I'industriel des que le programme des travaux est retenu, le solde a la receptiondes travaux. Des investissements de I'ordre de 1,8 millions de DH sont en cours de realisation pour des economies annuelles de I'ordre de 1,3 millions de DH dans deux usines pilotes : lfriquia Plastic - du secteur de la plasturgieet BonneterielndustriellesLancelotti (BIL)du domaine dutextile. La demarchedecrite ci-dessusy a 6th appliquee et validee jusqu'a son terme. Resultats de l'etude sur le plan social et environnementale La plupart de ces bidonvilles-dont les premiers habitantsdtaient d'anciens ouvriers agricoles travaillant dans desfermes occupantinitialementla zone - datent de la periodedu protedorat, commeentemoignent leur denomination (Jeanne, Joseph, Valentin, etc.), probablement en referenceaux proprietairesfonciers de I'epoq~e.~ a) Lesmenagesont gratuitementacces aux reseaux (eaupotable, electricite,etc.), par des branchements clandestins ou mis6 disposition par la Commune, laquellelegitimed'une certaine manierela situation actuelle ; voir le chapitre 4 pour de plus omples details. Afin de cerner les dynomiques historiques et socioles dons les bidonvilles une enquPte o ete reolisee, dont lo methode et les resultats sonf presenMs ou chapitre 2.16. RESUME - CONCLUSIONS b) En I'absence de solutions de relogernent compatiblesavec les niveaux de revenuset d'epargne des habitants des bidonvilleset de rnecanisrnesde concertationtransparents, ce statu quo ne peut que durer et une cohabitation faussement pacifique regne entre le millier de menages repertorie, les industrielsde la Zone, les elus locaux et lesAutorites prefectorales. c) Les resultatsd'uneenqugteaupresd'unechantillonde plus60%desfoyers concernes ont montreque cesfarnilles nefaisaient pas partiedes plus pauvresen terrnes de revenuset de niveaud'kquipernent. II n'en ressort pas rnoins une forte volonte de demenager liee a un fort desir d'arnelioration des conditions devie :augmentation de la taille de I'habitation,des conditionsde salubritepour certains (Iiee aux inondations en periodes de pluie), et, suivant les cas de figure, par un desir de rneilleur acces a des servicestels I'ecole,lestransports urbains, etc.; en rnatierede logernent, les souhaitsvont duterrain loti (40%),a I'appartementen habitatcollectif(avecenviron30%)ou a unernaisonindividuelle (environ 30%). d) Les taux de rnobilite constates sont extrgmernent eleves : plus de 80% de nouveaux arrives duns certains bidonvilles. La surenchere et le prix eleve de la baraque (pouvantatteindre 100 000 DHs) sont des indicateursqui attestent, rnalgrecettesituation globalementconflictuelle, de I'atirait paradoxal des bidonvillesde la zone. Ens'appuyant sur les programmesde relogementexistant auMaroc4et sur une institution de financement specialisee, le CIH, le premier enjeux se trouve duns la rnise en place d'un processus de concertation impliquant les differents acteurs concernes : industriels, Blus, locaux, Autorites locales, organisrnes Sous Tutellede I'Etat, habitantsdes D o u ~ r s . ~ Blocages et enseignements Les blocages a la realisation d'operations de maitrisede I'energie ne sont pas a chercher du c6te d'une faible rentabilitedes investissernentsou de I'absence d'instruments definancements.Lesbarrieres identifiees a leur diffusion duns les unites industriellespeuventse synthetisercommesuit6: a) Besoin de plus arnples informations et de convaincre sur les enjeux reels attaches a ce type d'investissernents, pour lesdirigeantsdes entrepriseset non pasenterrnesde sensibilisationgenerale ; b) Les banques marocainesdisposentde nornbreux instrumentsde financement (preparation, credits, garanties),mobilisablespour la misea niveautechniqueet environnernentaldes procedesindustriels. Ilssont insuffisamrnent mobilises, probablement du fait des banques elles-rnemes, plus soucieuses d'entretenir leur clientele que de porter appui aux agents economiques. IIy a donc un grand besoin d'accornpagnement des industrielsdepuis la redactiondes avant projets detailles (APD)jusqu'au suivi des travaux pour garantir la bonne issue de ces actions et credibiliser la rnethode aupres de la Ce secteur souffre ou Moroc de lo rnultiplicite des octeurs et initiatives, rendont lo negociotion porticulierement cornplexe - voir chopitre 3.43. Molgre des efforts importants, oucune solution concluonte n'a pu dtre opportee a une opproche du relogernent. Le secteur foit ou Moroc appel a une reflexion opprofondie et toute action, mdme pilote ou niveou de lo zone industrielle, doit s'inscrire dons les dynamiques temporelles et les orientations notionoles. Elles sont detaillees ou chopitre 3.1 du rapport principal. diversitedes acteursconcernes (acteursinstitutionnels, elus, banques, organismes professionnelset sociaux etc.) ; c) Besoin de mobilisation des prestatairesspecialisesdans la gestion des services energetiqueset des fluideset de preparationminutieusedes cahiersdes chargescorrespondantau niveaud'engagement qu'ils sont prBts a assumer :il est manifestew e Itabsencede prestatairescapables de proposerune offre integree est unveritablefrein a la realisationde ces operations. Lesenseignements6 tirer de ces proiets pilotessont les suivants : a) Letempsde prisede confiance des industrielsa materialiserla signature de la convention dtAssistance a Maitrised1Ouvrage,commed'ailleurs des prises de decision6 toutes lesetapes, esttres long. IIpeut stetendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. En effet, le theme de la maitrise des consommationsdefluidesest loin de pouvoirconstituer uneprioritepour des dirigeantsd'entreprises, duns un contexte de faible operationnalit6 des intermediairesinstitutionnels, financiers ou sociaux. Largement livres 6 eux-mgmes, les industrielsassurent pour une large part le fonctionnement et le developpement de leurs entreprises sur leurs ressources propres. b) Duns ce contexte, il est comprehensible que les industrielssoient conduits a n'investir que dans une partie du programme des travaux preconises. Leur decision illustre tres clairement leur souci de procederprogressivement, en s'essayant dans un premiertemps sur des operationsles moinslourdes. c) Au niveau de I'offre de services, il est revelateur qu'aucune reponse globule n'ait 6tB enregistree. Ceci illustrebien le fait que les interlocuteursdont I'interBt a pu Btre retenu interviennent dans une optique de fourniture d'un equipement avec eventuellementun service de maintenanceassocit.. De fait, I'obligation de rediger des dossiersd'appel d'offres (DAO)sous uneforme unique, en particulier en terme de lourdeur administrativeidentique,que ce soit pour les lotsde fourniture d'equipements importantsque pour des lots plus Iegers, stav&reBtreun obstacle importanta I'obtention de reponses adaptees. Gouvernance locale Laforteoriginalitede I'approche est de prendreappui sur unestructure locale, I'association des operateurs Bconomiquesde la zone industriellede Sidi Bernoussi-Zenata,avec un interst partageentre lesoperateurs et I'associationet mBme les pouvoirspublics. Les premiersytrouvent un appui et uneskurite pour la mise en oeuvred'un proietde modernisationde leursentrepriseset de leurenvironnement. CassociationIZDIHAR y developpeainsi une legitimitefonctionnellevis-a-visdes acteurs institutionnels locaux et centraux pour lesquelselle prksenteun potentield'intermediation pourapporterdes solutions6 des problemesremanents qui affectent la competitivitedes entreprises. Elle devient le porte-parole des operateurs6conomiquesvis- a-vis des pouvoirs publics. Ces derniers pourront ainsi profiter de IZDIHAR pour mieux travailler au developpement et a la mise a niveau de cette importante zone industriellepar la fourniture de meilleures services mieux adaptes aux besoinsdes operateurs. Cette association se trouve ainsi conforteedans une dynamique de gouvernance locale, comptable des interBts de I'ensemble des operateurs de la zone et entre autresdes habitantset des employesduns la zone industriellecommede ceux des colledivit6s ou des entreprisesconcessionnaires, gestionnairesdes r6seaux d'eau, d'assainissement et d'electricite. Enoutre, RESUME - CONCLUSIONS une contribution des industriels au Fonds Environnemental et Social (FES), permettra d'apporter les financernentsinitiaux requis pour lancerdes operationsa caractereenvironnementalet social plus large. Perspective: elargissement de I'approche a I'ensemble de la zone industrielle Le projet de Mise a niveau de la zone industriellede Sidi Bernoussi s'appuiera sur des actions directes auprks des entreprises industrielleset son environnernentsocial : a) IIconsiste 6 intervenir au niveaudes preoccupationseconomiques, environnementaleset sociales : i) 6 I'interieur des entreprises en rationalisantles usagesd'energie et defluides pour genkrer des economies monetaireset des gains de productivite, et dirninuer I'irnpact sur I'environnernent local et global (effluentsen particulier); ii) en s'intdressant aux actions a caractereenvironnementalet social de la zone et en ne laissant pas de c6te la questioncomplexede la resorptiondes bidonvillesdans la zone, dont la solution conditionnepour beaucoup I'accroissementdu potentielde productionde la zone. b) Ensoutiena I'association IZDIHAR, pour le renforcementde la gouvernancelocale.Cetappui permettra de conforteret perenniser la fonction d'intermediation de IZDIHARentre les acteursde la zone et les pouvoirs publics.De mgme, I'idee de mobiliser une part rninimedes economies realisees - plafonnee a un an d'economies - par les industriels a un Fonds Environnernental et Social (FES), permettrait d'assurer la perennitede IZDIHARtant sur le plan de son fondionnement que la miseen ceuvrede ses actions. Fin 2001, le GEF (Global Environment Facility - Banque Mondiale) et le FFEM (Fonds Fran~aispour I'Environnement Mondial), ont marque leur inter&t6 contribuer a ce que les acquis des deux operations- pilotes soient proposesa I'ensemble des operateurs de la zone industrielle.Des actionsd'information en vue de la diffusion de I'approche seraient etendues a I'ensemble des zones d'activites industrielles du Maroc et, eventuellement, des paysdu Maghreb. Un programme d'action sur une periode de 3 ans, avec un dernarrage prevu au second semestre 2002, leur est soumis. II permettrade mobiliser les 1,5 millions de dollars de dons du GEF MSP et du FFEM, pour realiser 10 millions de dollars d'investissements de rnaitrisedes consommations d'eau, defioul et d'eledricite. Ces investissementsseront realisesen combinant lesapports enfonds propresdes industrielset des lignesdecreditsexistantesaupres des banquesrnarocaines et aduellement sous-utilisees. Le projetainsi consu beneficied'un largesoutien des adeurs institutionnelset privesde la zone industrielle, ainsi que des Ministeres techniques participants au Comite de Pilotage (Ministeres et Directions de I'Environnement, de I'Habitat et de I'lndustrie). a) Ce projet consiste a rnobiliser 1,5 M$ de dons du GEF MSP et du FFEM, pour realiser 10 M$ d'investissernents de maitrise des consommations d'eau, fioul, electricite. La reduction de I'irnpact environnemental des activites industrielles permettra d'eviter It6rnission 500 000 t C 0 26 un coirt moyen de 5,5$/t. b) Les principales adivites prevuesse declinent comrne suit : i) Informationet sensibilisation a partir des realisations concretes ; ii) Assistanceglobule aux industrielsselon une modalit6de partage des coirtsd'assistancetechnique entre I'industriel et le projet GEFIFFEM ; .... 1111) Soutien a Itemergence d'une offre par des societes de services Bco-energetiques a creer ; iv) Formulation et rnise en place d'actions ciblees a de tres petites entreprises, jusqu'au niveau artisanal ; v) Mise en place d'un centre d'information ; vi) Developpement de demarches sernblables duns d'autres zones industrielles du Maroc et 6ventuellement dans la region du Maghreb. c) Lesobjectifspoursuivis6 traversces adivitesquivisent d'abord a repondreaux pr6occupationsprioritaires de IZDIHARse situent 6 plusieurs niveaux : i) L'abaissement des barrieres a la rnise en ceuvre d'operations dt6conornies d'energie et d'eau, et donc au developpernent eta la rnise en ceuvre d'investissements duns ce domaine, avec les impacts positifs sur I'environnement qui en resulteront ; ii) L'ernergence de nouveaux secteurs d'activite - en particulier de sociCt6s de services 6x0- Bnergetiques; iii) La questiondu relogement des bidonvillois. Duns lecontextedu Maroc, ilstaverequ'une structure associative telle que IZDIHARpeut assurner unefonction utile d'intermediation entre la diversite des acteurs publics ou parapublics concernes par cette problematique, mais dont I'action est oberee par un jeu complexe de negociations. iv) Enfin, dans le cadre du proiet soutenu par le GEF et le FFEM, des soutiens specifiques sont prevus. IZDIHAR pourra ainsi assurner son r61ede rnaitre d'ouvrage pour une operation d'une telle envergure. Elle pourra kgalement realiser des operations d1inter2tgeneral pour la zone, que ce soit au point de vue de sa gestion ou de I1arnBliorationglobule de son environnernent et de la qualite de ses infrastructures. 1. CONTEXTE ET CONCEPT DU PROJET La zone industrielle Etenduesur plusde 400 ha et cornptant aujourd'hui plusde5M unitesindustrielles, laZone industriellede Sidi Bernoussi-Zenata(ZISB)setrouvesur leterritoirede la PrefecturedeSidi Bernoussi-Zenata6 Casablanca. Elle est la plus irnportante du Maroc, et souvent qualifiee de pournon economiquedu Maroc (( )).Tous les secteurs econorniques y sont representes (35%textile, 30% chirnie parachirnie, 20% mecanique, 10% agroalirnentaire) 6 I'exclusion de I'industrie lourde essentiellernent assuree par le secteur public, dans la zone industrielledeMoharnrnediaqui jouxte Sidi Bernoussi-Zenata.Lieudecontraste, laZISBestcaracterisee par uneforte h6titrogeneit6de son paysage, oh se succedent des usinessouventsornptueuses et certifiees IS0 9002, des unitesplus rnodestes, desterrainsvagues transformesen decharges sauvagesde gravats et autres dechets industriels, le spectacle desolant des voiries en decrepitude, rnais aussi de nornbreuses pochesde bidonvilles.Ces logernentsinsalubressont habites par presde 1020 menages,soit autotal pres de 7 500 personnes. Ce problernen'est pas unique a la zone industriellede Sidi BernoussiZenata, aux confins de Casablanca. On peutconstater des phenornenessernblablesdans toute la sous region. Pour ce qui concerne leMaroc en particulier,citons lecas du Programme National d1ArnenagernentdesZones lndustrielles(PNAZI)qui a ete lance dans les annkes 80 pour justernent repondre aux besoinsdes industriels. IIa abouti a 74 zones industriellespar initiativepublique, dans lesquellesletaux devalorisationatteintdifficilernent 33%- avec 6 peine46 zones arnenagees. L'analysedu Ministeredu Commerceet de I'lndustrie est que le PNAZl n'a pu repondre, nien qualitk, nien quantite, a la dernanded'infrastructuresindustriellesrnodernes.Celatient au fait que la quasi-totalit6des initiativesa relevedu secteur public, qui s'est limitea I'arnenagernent des zones et a leur commercialisation : elles n'offrent pas aujourd'hui les infrastructureset services necessaires aux industries. Enfin, la lourdeur des proceduresadministratives a engendre un rnouvernentspeculatif sur les terrains. Renforcer la gouvernance locale Une forte originalite de la zone industrielle de Sidi BernoussiZenata est la constitution, depuis 1997 de I'Associationdes operateurseconorniquesde la zone industrielle, IZDIHAR. AMELIORATIONDE L~EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA C'est au vu de la situation de degradation des infrastructureset de la difficult6 a mobiliser les pouvoirs publics pour realiser les travaux necessaires pour rendre cette zone attractive pour des investisseurs et clientsinternationauxque quelquesindustrielsont prisI'initiative de la constitutiondecette association, dans le but de cr6er une plate-forme de dialogue avec les pouvoirs publicset differentspartenairesde la zone industrielle. C'est ainsi que grBce a I'action de I'association, un certain nombre de realisationsont puvoir le jour. Ainsi, bienau-delad'une simpletribunededialogue, I'action de IZDIHARpermetde mobiliserdesfinancements et de susciter des realisationsconcretesau niveau de la zone industrielle. IZDIHARa ainsiete unveritable pionnier dans ce type d'initiative - qui s'inscrit aujourd'hui tres clairement dans I'orientation strategique en cours au niveau du Ministerede I'lndustrie, du Commerceet des Mines (MICEM)au Maroc - sur la n6cessaire privatisationdes zones industriellesau Maroc afin defaire face a la concurrenceinternationale. Lesorientationsstrategiques de cette reflexionstenoncentcommesuit : Creationde ParcslndustrielsprivesettransformationdesZones lndustriellesen Parcslndustrielsprives ; Privatisationde la gestion, dont lesavantagesformulessont 11am61iorationde la qualitedes prestations, une Bconomiebudgetoirede I'ordre de 20 a 40%, un pouvoir de contr6le plut6t que de gestion des pouvoirs publicset une meilleure responsabilisationet contr6lede qualit6 ; Letransfert de la gestiondes zones industriellesauxAssociations dlEntreprises des Parcs :tout d'abord, unefonctiontraditionnelle de representationet de defensede leurs membresleur est reconnue, avec unevolonte de pousser plus loin, vers une pratique internationale indiquant qu'elles ont de plusen plus un r61e de prestataire de services et mBme de gestionnairede parcs. Entreprendre des efforts importants de rehabilitation des parcs pour les rendre plus attractifs aux investisseursinternationaux, allant jusqu'a unecertificationIS0 14001. Cependant, malgrecet ensemble de reussitesconcretesa mettreau creditde I'association, la perennisation de son fonctionnement demeure une gageure. Si, pour toute nouvelle zone industrielle qui se cree, le MICEMa maintenantrenduobligatoirela participation-ce qui impliquecotisation- b uneassociationde la zone, ce n'est pasencore lecas deszones deja existantes.Aujourd'hui, environ20% des industrielsinstulles duns la zone industriellede Sidi Bernoussisont des membrescotisants, et 20%suppl6mentaire, membres noncotisants.Augmenter lenombred'adherents et recueillir leurscotisations restentuncombatduquotidien. Le projet de mise a niveau energie-environnement : des economies de fluides a des actions de solidarite a travers une forte mobilisation des parties prenantes Dunslecadrede safonctionde mobilisation, I'Association lzdihara demande la participationdu programme ESMAPgere par la BanqueMondiale, soutien qui a ete accorde sur financementfransais, pour lancer un projetde(( misea niveau6nergie-environnement)) de cetteZone Industrielle.Pour la realisationd'operations pilote, un cofinancementa etC obtenude I'ADEME. I CONTEXTE ET CONCEPT DU PROJET Encadre 1 :Plan d'action d1lZDIHAR - 'LYDEC, une collaboration entre la Lyonnaise des Eoux et EDF a obtenu en concession la gestion des infrastructures d'eau et d'electricitb pour le Grand Casablanca. Ce Fonds est alirnente par une partie des revenus de la privatisation des t~lecornrnunicationset a pour objectif la rnodernisation de certaines zones prioritoires du pays. Une premiere6tape de cadragea permisde cerner lecontexteinstitutionnel,socialet environnemental de la zone industrielle, et d'etudier la faisabilite d'un programme d'bconornie de fluides ainsi que d'un programme de relogernentdes habitantsdes bidonvillesde la zone industrielle. Nousutiliseronsdanstout ce qui suit leterme dr6conomiesdefluides, car lesetudesont clairement demontreunecertainerationalite a examiner conjointement le potentiel dt6conorniesd161edricite, de fioul et d'eau, tant en raison des interrelationsinternesaux entreprises qu'en terme d'impact environnernentallocal et global. La question du relogementdes habitantsdes bidonvillesa 6te abordee en priorit&,a la demande de IZDIHAR. Deux enquetes principalesont permis de concrktiser cette premiere6tape : un diagnostic des consommations d'bnergie et d'eau aupres d'un kchantillon d'industriels, et une enqugte socio-kconorniqueaupres des habitantsdes bidonvillesde la zone industrielle, qui ont clairementdkmontreI'interetde poursuivrepar une phase de realisation. La seconde Btapea consist6en I'analyse operationnelledes modalitesde miseen ceuvred'un programme d'envergure a partir d10p6rationspilotes:deux operationsdt6conomied'energie dans deux unitespilotes (Ifriquia Plastic et Bonneterie lndustrielle Lancelloti), et un projet pilote de relogement dfun bidonville selectionne(Labhar11). Le concept global du projetde Misea niveaude la zone industriellede Sidi Bernoussiconsiste a s'appuyer sur I'association IZDIHARet a intervenirpardesactionsenassociantlespr6occupationssocialesetBconomiques des industrielsde la zone de Sidi Bernoussi: Graphique1 :Conceptdu projet 6 Itint6rieurdes entreprises en rationalisant les usages d'energie et d'eau de maniere a engendrer des economies &onetaires et des gains de productivite, et 6 diminuer I'impact sur I'environnement global et local (effluentsen particulier) en se penchantsur la question de la resorptiondes bidonvillesdans la zone, question socialed'interet prioritaire pour la ZI en apportant un soutien a I'association IZDIHAR, porteuse et catalyseur de projets, facteur de renforcement de la gouvernance locale. CONTEXTE ET CONCEPT DU PROJET Afin de renforceret de perenniser la structure IZDIHAR, unecertaine proportion des economies realisees, plafonneea unan d'economies et avec unversementeventuellementechelonne, est versee par lesindustriels a un Fonds Environnementalet Social, qui permet de cofinancer le fonctionnement de la structure et catalyserd'autres actions. Fin 2001, le GEF (Global Environment Facility - Banque Mondiale) et le FFEM (Fonds Franqais pour IIEnvironnement Mondial), ont marque un inter.3 a voir cette approchese concretiser sur I'ensemble de la zone industrielleet I'etudede sa faisabiliteetenduea I'ensemble du Maroc. Untel projets'etendrait sur une periodede 3 ans. Le projetaduellementen cours d'instrudion consistea mobiliser 1,5 million de dollars de dons du GEF MSP et FFEM, pour realiser 10 millions de dollars d'investissements de maitrise des consommations d'eau, fioul, electricite. Ces investissements seraient finances par une combinaison de fonds propresdes industrielset de lignesde financementexistantes et aduellementsous utiliseesauMaroc : citons une ligne de credit concessionnel pour la misea niveau industriellede I'AFD et geree par la SGMB ; unfonds de garantiede I'AFD PROPARCOayant le memeobjet ;unfonds de subvention (FODEP)pourdes investissementsa faible rentabilite et a fort impact environnemental. Cimpact environnemental dons le scenario conservateur est d'eviter 500 000 t C 0 2 a un coirt moyen de 5,5$/t. Une forte mobilisation des parties prenantes L'etape d'etude de cadragedu proiet, objet dufinancement dfESMAP,a et6 placeesous la supervision d'un Comite de Pilotage, preside par le Gouverneur de la Province de Sidi BernoussiZenata. Ce Comite de pilotage a permis uneforte mobilisation des parties prenantes au projet :au quotidien, dons des reunions de travail, faisant appel aux parties prenantes op6rationnelles6 I'echelle de la Province, tant publiques (Municipalite,services techniques provinciauxet regionaux, ...)que privees (fournisseurs, prestatairesde services, ...);au cours de reunions plenieres d'etape, auxquellesetaientconvies I'ensemble desMinisteres concernes :MICEM, MATEUH, Secretariatd'Etat Charge de I'Habitat. Une collaboration particulierementfructueuse a 6tB mise en placeentre le projet et la Lydec (association EDFLyonnaisedes Eaux),societeayant la concessiondes services, d'eau, d'eledricite et de I'assainissement pour legrand Casablanca.Alors que I'on aurait pus'attendre a ce que la Lydecvoitd'un mauvais oeil une initiativevisant a diminuer lesconsommationsdons un de ses plus importantsbassinsde clientde, cela n'a pas ete le cas, un positionnementcentral de la Lydec Btant sur la qualite de service. Cette premiere etape a temoigne d'une forte implication des partenaires institutionnels, privbs et de la societe civile, implication qui est allee en s'accroissant au fur et 6 mesure de I'avancement de Ifetude.Elle a temoigne d'un renforcementde la gouvernance locale en ce que les interesses reconnaissentle r61e et I'importancede IZDIHARen tant que catalyseurd'actions et interlocuteurdes pouvoirspublics.Ceci a ete le fruit de nombreusesreunionset concertationsregroupantindustriels, habitantsdes bidonvilles, partenaires institutionnels. Le partenariat institutionnels'est concretisetant au niveau local (Commune,Communaute Urbaine, Prefedure, ...),qu'avec la Lydecnational,et qu'au niveaunational,entenant informeslesMinisteres techniquesconcernes, couvrant les champs de I'energie, de I'industrie, de I'environnement, ... AMELIORAT~ONDE L'EFFICACITE ENERGlE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA L'irnportance des acteurs de la gouvernance localese trouve aujourd'hui confirmhe et renforcee avec les nouveaux decrets confirmant la decentralisation et les pouvoirs accrus (adrninistratifset financiers) des Walis, couvrant une region consistant en plusieursprefectures :c'est a ce niveau que le projet de mise en ceuvre 6 1'6chelle de la zone industrielles'ancrera probablement. Reussircette mobilisation n'a6th possibleque gr6ce 6 uneforte implication de partenaires locaux : (1) sur le volet technique, suite a une consultation locale, les experts du bureau d'etudes Clean Tech ont kt6 rnobilises, sur I'ensembledes phasesdu proiet- depuis lesetudesde diagnostic iusqu'ausuivi systematique des economies;(2)sur levolet social, untravail a Btefait avec deux partenaires, I'ONGENDAMaghreb, pour le volet des enqu6tes et de I'animation dans les bidonvilles ;le bureau d'etudes SUD pour I'aspect de montage d'un programme de relogement tenant cornpte des questions environnernentales ; (3)un cofinancementsubstantiel dufonctionnementde I'Associationa pu6tre assure a travers les activites du projet. Des economies de fluides a un projet de developpement durable C'est ainsi que le lienvertueux entre des actions de naturetechnique, visant a realiser des economiesde fluides 6 I'interieur des unitesindustrielleset une prt.occupationrelevantdu developpernentdurable, sous ses trois aspects de viabilite econornique, sociale et environnernentale se trouve enclenchea travers des dimensionsdiverses : Les actions d'economies de fluides beneficient financihrement aux acteurs economiques, tout en dirninuant les nuisancessur I'environnernent localet global ; Cetteadiviteeconorniqueapportea I'Associationlzdihar lesressourcesnecessairesasonfondionnement et donc les rnoyens de se preoccuper de sujets diinter6t general pour la zone industrielle;elle peut ainsi allier des Actions dtEconomiedtEnergieet d'Eau (AEEE)avec des Actions dfEconornieSociale (AES) ; On s'efforce, a travers ces.actions d'economies liberant des ressources, d'en canaliser une parties vers des actions visant I'arnelioration des conditions sociales et environnernentales de la zone, le relogernentdes habitantsdes bidonvillesen &ant uneillustration. CONTEXTE ET CONCEPT DU PROJET Graphique2 :Deseconomies d'energie a un projet de developpementdurable A.M.O. Audit 1.1 :Avant Projet 2. MlSEA NIVEAU ENERGIE- ENVIRONNEMENT : QUELS ENJEUX POUR LA ZONE INDUSTRIELLE Un potentiel d'economies d'electricite, de fioul et d'eau considerable et a forte rentabilite La methode Afin de pouvoir cerner le potentiel d'economies de fluides sur I'ensemble des unites industrielles de la zone, ila 6tedecidede procedera undiagnosticenergetiqueaupres d'un echantillonrepresentatifd'industriels duns la zone, puis d'extrapoler les resultatsobtenus. Bases de donnees sur les unites de la zone industrielle La premi6re etape a consistea developper une connaissance suffisante des industriels de la zone, de leur taille, secteur d'activite et consommations autant que faire se pouvait. II s'est aver6 difficile d'obtenir un inventaire exhaustif des industriels de la zone, et il a 6te finalement decide de travailler 21 partir du fichier des abonnesMoyenneTension (environ350 abonnes)et BasseTension (environ350 abonnes)communiques par la Lydec.Au vu du nornbre important d'entreprises et du tres faible poids relatif de la consommation des abonnes BT, il a ete decide de se consacrer aux clients MT. En fin de compte, trois sources ont kt6 croisees : le fichier des clients MT de la Lydec (source : Lydec) qui presente 339 abonn6s et donne une categorisation des consommateurs par taille de puissanceelectrique ; un inventaire communique par la Prefecture 06 le nombre de societes de la ZI est de 342 et qui communique entre autres informations le secteur d'activitk et le nombre d'employes ; un travail r6alise par le bureauALTlUS (bureaud'urbanisme contract6 par lzdihar pour effeduer une cartographie de laZI) qui estime le nombre de parcellesde la zone a 312 et donne des indications sur les produits fabriques et les surfaces. Une enquete postale exhaustive Etantdonne la faiblesse des renseignernentsdirecternentexploitables dans les bases de donneesexistantes, une enquete postale exhaustive a ete executee par Izdihar, visant b collecter des donnees essentielles sur toutes les unitesindustrielles de la zone et 6 dkterrniner en premiere approche I'intergt des industriels pour la demarche. Le questionnaire a Bte Blabore par IED en collaboration avec Izdihar, et test6 aupres d'une derni-douzaine d'industriels (Annexe 1).Le taux de reponse s'est Ctabli b 70 sur 339, soit environ 20%. Unevraie reticence a consacrer du temps 6 remplir ce questionnaire a etk constatee, les industriels Btant globalernent lasses d'etre sollicites pour ce genre d'exercice, generalernent sans lendernain operationnel. Le nombre de reponsesau questionnaire d'enquete est de 70 avec une qualit6 des reponsestres inkgale, et cornrne I'ont montre les audits qui ont perrnis de recouper les reponses, les chiffres donnes dans les questionnaires doivent Gtre prisavec beaucoup de precaution. Finalernent, seulernent 49 questionnaires se sont rev616sfiables, suite a une analyse de coherence se resumant cornme suit : Tableau 2 :Consommationset coQtsenergetiques et d'eau d'un echantillon de 49 entreprises* Total Consommations Electricite En MW/an 149 600 CoOt en M DH/an 135,O Total Consommations GPL En t/an 8 454 CoOt en M DH/an 17,O Total Consommations de Fioul En t/an CoOt en M DH/an 28,O Total Consommations d'Eau En rn3/an 2 446 000 CoOt en M DH/an 24,O *Echontillon choisi en fondion de lo quolit6 des reponses ou questionnaire ;chiffres obtenus en 2000, refletant I'octivite de 7999. Estimation de la consommation Blectrique, d'eau et fioul totale de la zone industrielle et sa rkpartition L'analyse des donnees cornrnuniqu6es par la Lydec, permet de deduire les resultats suivants pour la consornrnation dJ61ectriciteet d'eau : la consornrnation totale des clients MT a ete en 1999 de 421 GWh, et de 6 050 000 m3d'eau. Le nornbre d'entreprises par classe de puissancesouscrite est le suivant : MlSE A NIVEAU ENERGIE - ENVIRONNEMENT : QUELS ENJEUX POUR LA ZONE INDUSTRIELLE Tableau 3 :Consommationtotale des clients MT en 1999 Classe de puissance souscrite Nombre de clients MT --. .,,,.,. "-- "" "" ----" -.-m,m-,m" ,---, Psous < 100 kVA 115 100 kVA < Psous < 200 kVA 73 200 kVA < Psous < 400 kVA 400 kVA < Psous < 700 kVA 46 700 kVA < Psous < 1 000 kVA 14 1 000 kVA < Psous < 2 000 kVA 20 2 000 kVA < Psous 7 Total Les donnees de la Lydec perrnettent egalernent de categoriser les entreprises par classe de consomrnations. La population totale visee 6tant de 339 entreprises, il a kt6 decide de viser un echantillon d'un peu plus de lo%,soit 35 unites, et de repartir ces 35 unitessuivant la distribution des niveaux de consornmation de I'ensemble des 339, cornrne le reflete le tableau suivant : Tableau 4 :Categorisation par classe de consommations Classe de Nombre de Estimation Consommation Nombre de consommation C clients MT consommation classe Clients MW/an de la classe en en % du total ZI audites GWh/an Total 339 35 , AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Analyse desconsommationsde combustibles Au contraire des consommations electriques disponibles aupres de la Lydec, il n'existe aucune source donnant la consommationtotale decombustiblesfossiles (fioulou GPL)duns la zone industrielle. IIn'y a pas de reseaude gaz naturel, et il semble peu probable qu'une entreprise utilisedes combustibles solides. Une approche des consommations de fioul et de GPL pourrait 6tre faite a partir des ventes des principaux fournisseurs, mais unetelle informationest difficile a obtenir. Nous avons donc plut6t cherche procedera par analyse des resultats fiables de 49 enquetes postales, puis extrapolation a I'ensemble de la populationvisee. Sur les 8 500 t de GPL consommees par les entreprises de 116chantillon,environ 750 t le sont en petites chaudieres. Le reste est absorbe par quelques grosses entreprises en usage direct, dont 7 000 t pour seulement 3 usines. La consommationde GPL (essentiellementen fours, sechoirs et autres usagesdirects en process) est difficile a relier a une donneeconnue permettantd'extrapoler I'analyse. Compte tenu du faible nombre d'entreprisesconcerneeset de la specificit6 des usagesen direct, uneanalysepertinentene peut gtre menee qu'au cas par cas. Au vu des secteurs d'activite, les principales usines consommant du GPL en direct et n'ktant pas repertoriees duns 116chantillonsont surtout des biscuiteries, et peut-Stre une entreprisede ceramique. Pour ce qui concernela consommationdefioul(18 550 tonnes pour les49 entreprises), source d'energie permettant de satisfaire les besoins thermiques, a partir des secteurs d'activite donnes dans le fichier Prefecture, on peut supposer qu'un grand nombre d'entreprises ont de faibles besoins thermiques comparativement a leur consommations electriques, voire nuls. Les procedes de secteurs largement representestels que u CoutureH, Tissage )), lmprimerie nefont en principe pas appel a la chaleur. Un (( (( )) lienentre lesconsommationsdefioul et d'eau a puetre etabli 6 travers I'analysedes resultatsde I'enquete postale, like aux besoinsen vapeur. Cextrapolationdes resultatsdes audits liesa I'utilisationde combustible sera lirnitkeaufioul en chaudiere, la part du GPL etant negligeableselontoutevraisemblance. Ellesera faite en supposantque la proportion entre consommations de combustiblesfossiles en chaudiere et consommationsd'eau est semblable sur I'ensemble de la zone industrielle.En premiereapproximation, nous considereronsque le fioul lourd est utilisesous chaudiere, et que le GPL est utiliseen direct dans le process (sechage,fours).Afin de prendre en compte la part de GPL effectivementconsommeeen chaudi&res,nous incorporons les 750 t de GPL commeequivalanta 850 t de fioul lourd dans la consommationdes 49 entreprises. Unegrossiere estimation de la consommationtotalefioul lourd dans laZI est : Consommationequivalentfioul lourd des 49 unites : 18400 t Consommationd'eau dans I'echantillon : 2 450 000 m3 Consommationd'eau duns laZI : 6 050 000 m3 Consommationde fioul lourd dans la ZI : 18 400 x 6 050/2 450 = 45 000 t L'dchantillor~de 35 unites auditees Les 49 bons questionnaires refletant a priori les industriels les plus motives par la demarche, il a ete (( )) decide de selectionner les 35 unitesfaisant I'objet du diagnosticde potentield'econornies parrnielles, dans la rnesureoh ily aurait correspondancedes classes de consornrnation, ce qui s'est aver6 possible. Les consornrnationseledriques des 35 entreprises auditees representent 123 GWh par an soit 29% de la consornmationdes clients MT de la zone industrielle. Les resultats des audits serontextrapoles lineairernentsur I'ensernble des consornmations:d'apres le fichier de la Lydec, 161 des 339 clients MT consomrnent rnoins de 300 MW/an, ce qui en fait de petits consornrnateurs6 mi-cheminentre artisanatet I'industrie. Lesaudits ont concern6en priorite les entreprises plusfortes consornrnatrices, et on peut douter que les observationset recornrnandations faites au cours des auditssoient applicableschez les petitsconsomrnateurs. Mais uneapprochede la consornrnationelectrique de ces 161 clients MT (voirtable ci-dessus)rnontre qu'ils ne representent autotal que de I'ordre de 20 GWh/an, soit environ 5%de la consornmationtotale des clients MT de la zone. L'erreur liee a uneextrapolation lineairesur les consomrnationsest certainement faible. Resultatsdes diagnosticsdemontrent un potentiela forte rentabilitede court terme. Les categoriesd'actions d'economies de fluides identifiees Nous avons choisi lors des diagnostics rapidesde categoriser lesActions d'Econornie dlEnergie et d'Eau (AEEE)identifieesen actionsa courtterrne (CT),actionsdonttempsde retour brut sur la basedes economies d'energie est inferieur a 2 ans et LT necessitant des investissernents plus lourds ou touchant a I'outil de production (LongTerrne). L'essentiel des efforts lors des visites d'entreprises a port6 sur les actions a court terme, I'objedif etant de rnobiliserrapidementlesadeurset devalider unedemarche rnenanta la realisation. LesconsornrnationsBnergetiquesont ete analysees par systerne : Lesconsornrnationsde combustiblesont ete separeesentre usageen chaudierespour productionde vapeur, eau chaude ou autre fluide therrnique, et usage en direct en process (fours, sechoirs).Pour lesconsornrnationsen chaudieres, lesysterne(( chaufferie))(quireleveessentiellernentde la combustion) a BtC analyse separernentdu systerne distribution de la chaleur (( )),qui presente des AEE de nature tres differente. Au sein des consornrnationselectriques, on a distingue 3 types d'utilisation aux caracteristiquestres particulieres : air cornprirne, froid, et eclairage. Uneevaluationdu potentiel d16conorniesd'eau a aussi Btefaite, entraitantI'eau comrne uneressource consornrnableau memetitre que I'electriciteou lefioul. EconorniserI'eau a un impacttres important sur la reductiondes emissionsd'effluents liquides, problerne rnajeur de la zone industrielle. Tableau 5 :Liste simplifieedes Actions drEconomied'Energie par systeme AEE Court Terme lnvestissement AEE Court Terme AEE Long Terme en equipement nu1 ou foible Addition d16quipements Chaufferie ContrBle combustion ContrBle combustion avec equipement Amelioration traitement d'eau Maintenance tubes de mesure Changement de chaudieres ContrBle purges Nouveau brOleur Changement d'energie Procedures utilisation fioul lourd Isolation chaudieres et Bquipements Strategie pour augmenter la charge auxilia~res RCcuperateur de chaleur Retour des condensats Distribution chaleur Reduction fuites Isolat~onthermique Re-dimensionnement, refonte des reseaux Maintenance purgeurs de lignes Nouveaux purgeurs de lignes Simplification reseau, fermeture sections Utilisation chaleur Reduction fuites Isolation thermique Nouveaux equipements utilisateurs Maintenance purgeurs Nouveaux purgeurs Meilleur contrBle manuel de I'utilisation ContrBle automatiques Recuperation de chaleur Usa es directs de ContrBle manuel combustion/process ContrBle automotique Nouveaux equipements com%ustibleen process Maintenance Nouveaux brOleurs Changement d'energie (fours, sechoirs) Procedures utilisation fioul lourd RBcuperation de chaleur Strategie pour augmenter la charge Systeme de gestion Strategie pour limiter les d6marrages/arr6ts Air comprimi. Reduction de fuites Reducteurs de pression Nouveaux Qquipementsconsommateurs Reduction des pressions Pistolets, contrBles automatiques des Nouveaux compresseurs Separation des reseaux utilisations Refonte du reseau Maintenance ContrBle automatique de la production, ContrBle manuel des utilisations strategie d'utilisation Prise d'air exterieure Systeme de gestion Strategie d'utilisation (manuel) Recuperation de chaleur Froid Maintenance echangeurs Nouveaux echangeurs, tours, etc. Nouveaux compresseurs Strategie d'utilisation des compresseurs ContrBle auto des comp., strategie d'utilisation Refonte du reseau Reduction des fuites reseau Systeme de gestion Nouveaux Bquipernents consommateurs ContrBle manuel de I'utilisation Isolation Stockage de froid ContrBle auto de I'utilisation Eclairage ContrBle manuel Nouvelles lampes ContrBle auto Autres equipements ContrBle manuel ContrBle automatique Nouveaux dquipements electriques Meilleur taux de charge : reorganisation Meilleur taux de charge : re-organisation simple complexe Moteur Vitesse Variable Optimisation tarifaire Tarif plus adapt6 Correction Facteur de Puissance R6organisation de la production Systeme de gestion Eau Reduction des fuites Recuperation d'eau Traitement MlSE A NIVEAU ENERGIE - ENVIRONNEMENT : QUELS ENJEUX POUR LA ZONE INDUSTRIELLE R6sultatset actionsprioritaires Letableau suivant recapitulele potentieldt6conomiesrentable6 courtterme tel que resultantde I1analyse des rapportsde diagnostic, puistels qutextrapo16sa Itensemblede la zone industrielle: Tableau 6 :Potentiel d'economies rentables a court terme Economies (DH) % facture Facture (DH) lnvestissement Periode (DH) d'amor- tissement (mois) Economies d'eau Total Echantillon 3 930 600 18,51% 21 235 735 4 381 000 14 Total clients MT 12 216 182 18,51% 66000000 13616011 13 Action d'air comprime Total Echantillon 1 285 000 2,29% 56 036 127 2 420 000 23 Action d'eclairage Total Echantillon 94 000 1,01% 9 335 543 Ajustement facturation Total Echantillon 1 331 500 1,08% 122 788 215 1 688 000 16 Action process Total Echantillon 2 485 250 4,80% 51 733 088 3 105 000 15 Action froid Total Echantillon 966 000 3,89% 24 814 498 2 600 000 33 Toutes actions Blectricite Total Echantillon 6 161 750 5,02% 122 788 215 9 813 000 19 Total clients MT 29 500 000 7,01% 421 000 000 46 980 728 19 Thermique chaufferie Total Echantillon 3 009 300 8,68% 346 717 561 987 000 8 Thermique process Total Echantillon 7 015 000 16,33% 42 967 231 6 570 000 12 Thermique vapeur Total Echantillon 1 265 000 8,13% 15 563 554 1 310 000 13 Toutes actions thermique Total Echantillon 1 1 289 300 18,63% 60 593 756 9 867 000 10 Total clients MT 26 700 000 29,67% 90 000 000 23 336 159 10 TOTAL ECONOMIES D'ENERGIE ET D'EAU Total Echantillon 21 381 650 10,45% 204 617 706 24 061 000 14 Total clients MT 68 416 182 1 1,86% 577 000 000 83 932 898 15 AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Enfaisant I'hypothese de la r n h e proportionnalite entre economies realiseeset besoinsd'investissernents pour les realiser pour ce qui concerne I16chantillondes 35 entreprises et I'ensernble des clients MT, il en ressort : un besoin d'investissernentde 23 millions DH et une periode d'arnortissementbrut de 14 rnois pour I16chantillondes 35 entreprisesvisitees un besoind'investissernentextrapole de 84 millionsde DH pour I'ensernbledes clientsMTde la zone, perrnettant de realiser des economies annuelles estirnees 6 68 millions DH, avec une periode d'arnortissernentde rnoinsde 2 ans. Lestableaux detaillesdes resultatspar entrepriseet par type d'action ainsi que par secteur sont presentees en Annexe 2. Les prioritesqui se degagent sont les suivantes : pour les consornrnations de combustiblesen chaudieres, o en chaufferie : de rneilleurs contr6les de combustion et des purges, et un rneilleur retour des condensats; o en distribution/utilisationdevapeur :isolation, purgeurs, o pour les consommations de combustiblesen direct (fours, sechoirs, etc.) : la rnise en placede systernes de gestion de 1'6nergie et I'arnelioration de I'isolation pour lesconsommationsd'eledricite, o des actionscibleessur I'air cornprirne, o uneoptimisationtarifaire, o la mise en placede Moteursa Vitesse Variable, o la mise en place de systernesde gestion de I'energie. pour les consommations d'eau : la rniseen placede systkrnesde gestion d'eau. Untravail estirnatif en allongeant I'arnortissernentdesoperations(( eligibles)) a 3 ans, conduit a augrnenter le potentield16conomiesrealisablesa 20%des consornmationsd'eauet d'energiede la zone. Reloger les habitants d'une dizaine de bidonvilles encastres dans la zone industrielle Contextedes bidonvillesde la zone industriellede Sidi BernoussiZenata, Casablanca Les bidonvillesde la zone lndustriellede Sidi Bernoussise decornposenten dix poches et constituent, du point de vue des industriels, une entrave a I'expansion de leurs acti~ites.~La plupart de ces bidonvilles- Jeanne, Jdid, Joseph 1, Joseph 2, Soupiro, Mario (Wardo), Loarbi Ben M'sick, Bourhim, Volentin, Labhors. 24 MlSE A NIVEAU ENERGIE-- ENVIRONNEMENT: QUELS ENJEUX POUR LA ZONE INDUSTRIELLE dont les premiershabitantsetaient des ouvriersagricoles - datent de la periodedu protectorat, commeen temoignent leur denomination (Jeanne,Joseph, Valentin, etc.), en referenceaux proprietairesterriens de I'epoque. De surcroit, ils sont communkment appeles (( douars D, ce qui signifievillage. Lecaractere prive desterrainssur lesquels ils sont etablis, longeantsouventde maniereextraordinaireles unites industrielles (enBpousantdes formes geometriquesetonnantes),et la promiscuitedes conditionsd'habitat semblent6 priori donner raison aux industriels qui souhaitent leur demenagement.1° En reference aux chiffres du Recensementde 1992, ceconfinementdes bidonvillestila limitedes installationsindustriellesest probablement unecontraintea I'expansion geographique de ceux-ci. Toutefois, certains habitants, en I'occurrence les ouvriers de la Zone, revendiquent le droit a la propriete comme retraite meritee u aupres des industriels. Desequipements sociaux leurs sont accessibles, plutbt (( gratuitement (eaupotable, electricite, etc.), obtenus par des branchementsclandestinsou mis a disposition par la Commune, legitimant d'une certainemaniere la situationactuelle. Le coirt de ces services est donc en fait supportepar le budgetde la municipalite. Entermede logementalternatif, en I'absence de solutions accessiblesaux conditionssocio-6conomiquesdes habitantsdes bidonvilleset de mecanismesdeconcertation transparents, lestatu quo demeureet unecertainecohabitationfaussementpacifiqueregneentre le millier de menages repertorie, les industrielsde la Zone, !es elus locaux et lesAutorites prefectorales. Lestaux de mobilitesconstates (plusde 80%de nouveaux arrives)duns certains bidonvilles, la surenchere et le prixelevede la baraque (pouvantatteindre 100000 DHs)" sont quelques indicateursqui temoignent, malgre cette situation globalementconflictuelle, de I'attrait paradoxal des bidonvillesde la ZISB. Casablanca Graphique 3 :Analyse de la mobilite dans le bidonvilleMaria Maria Autres villes 22% 24% 1 Carnpagnes Autres bidonvilles 7% de laZlSB 8% Casablanca hors Autresbidonvilles Sidi Bernoussi deSidiBernoussi 1c% Sidi Bernoussiet voisinagerural 20% Analyse de la mobilite duns le bidonvilleMARIA (originedes habitants) 'OAu moment ou se realisait I'enqu6te de cadrage socioeconomique, un sit-in devant les locoux d'un industriel o Qteobservee ou niveau du Douar Joseph, temoignanf d'une situation conflictuelle avec les habitants voisins. " Soit les 2/3 du prix dun apportement de 65rn2sur le rnorche de I'hobitat social ou Maroc. Afin de mieux cornprendre les conditions de vie de ces habitants, de cerner leurs desirs et attentes en matiere de relogernent, une enquste socio-economiquea 6th conduite par I'ONG ENDA Maghreb, en mobilisant des enqugteurs et animateurshabituesa ce genre d'exercice. Puis, pour concevoir unschema contraduel et financier de relogement, un bureaud'etudes specialisedans lesquestionsd'urbanisme et de logernentsocial, le bureaud16tudesSUD, a ete mobilise. Rbultatsde I'enquetesocio-economique :unepopulationtres anciennementancree. Dix bidonvillesont ete identifies, etablissur desterrains de statut juridique privC.12Unefourchettecomprise entre 1007 et 1019 menages a 6tC evalueeet localisee dans les Douarsen fonction de I'unite industrielle la plus proche. Ce chiffre de population totale est proche des chiffres du recensement de 1992, ce qui temoigne de I'efficacite de la politique de restriction de leur expansion. L'echantillon de 600 menages enqustes represente pres de 60%du total des bidonvilles. IIressortde I'analyse des resultatsune impressiond'hornog6n6ite des situations-bien que les bidonvilles soient de tailles individuellestres differentes les uns des autres - la fourchette s'etendant de 20 a 200 menages, que nous resurnons ci-dessus6 travers quelques-unesdes questions posees dans le cadre de I'enquste. Rappelonsque la situation a vraisernblablernent6te decrite comme6tant plus mauvaiseque la realite, les populations sachant qu'un programme de relogement pourrait eventuellement gtre elabore suite a I'analyse des resultats. On observe un nombre de personnes par famille de I'ordre de 6, ce qui est relativernentfaible par rapport 6 la rnoyenne nationale et ternoignede la natureurbaine du contexte. Bien qu'il n'y ait aucune famille parrni celles interrogees dans laquelle il n'y a aucune personne active, la situationetant cellede 1 a 2 personnesactives par farnille, le ch8rnageest (pergucornme) endernique:deuxtiersdes personnesinterrogeesternoignentavoir au rnoinsunepersonneauchbrnage duns leurfamille. Les revenus declares par menage atteignent des seuils les situant au-dessusdes tres pauvres, voire des pauvres, d'autant que la plupartdes menagesn'ont aucunedepensed'eau et d'electricite, et que la majorite n'a aucune depensede logernent:40%des menagesenvironont des niveauxde revenus situes entre 1 500 et 4 000 DH par rnois, 25%se situant en dessous de 1 500 DH /mois. La population est tres clairernent anciennement implantee duns les douars, 80% des personnes interrogees vivant dans ces bidonvilles depuis plus de 10 ans. Les maisons sont des constructions dkfinitives, avec desconstructionsen dur, toitsenzinc et un niveaud16quipernenttout b fait appreciable. Quasimenttous les menages interroges ont acces 6 I'eau, I'electricite, des toilettes individuelles, la television, 75%disposentd'un refrigerateuret 30%d'antennes paraboliques.L'eauest generalement rnise6 dispositionpar la rnunicipaliteatraversdes bornesfontaineset lesfamilles ont accesa I'electricitC par branchernentsur I'eclairage public, donc gratuitement-sauf dans le douar Bourhim. l2environ 114 750 mZau total, sans le Douar Labhar dont lo surface n'a pas ete estimee. 26 MlSE A NIVEAU ENERGIE - ENVIRONNEMENT : QUELS ENJEUX POUR LA ZONE INDUSTRIELLE Graphique4 :Cartographiedes bidonvillesde lazone industrielle AMEL~ORAT~ONL'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA DE Neanmoins, plusde 75%des personnesinterrogeesdeclarentne pas&re satisfaitesde leursconditions de vie, et 40 a 70% sont prgtesa contracter un credit pour I'accession a un nouveau logementavec unemisede fonds que Ironpeutsituer a unemoyennede 15000 DH. IIressort unelegerepreference en matierede logementsouhaitepour unterrain loti (40%))la repartitiondes souhaitsexprimesbtant d'environ 30% pour un appartement et 30% pour une maison. Cettevolontededemenagersemble&re liee6 unfort desird'ameliorationdesconditionsdevie :augmentation de la taille de I'habitation, des conditionsde salubrite pour certains (likeaux inondations en periodes de pluie),et, suivant lescas defigure par un desir de meilleuracces a des servicestels I'Bcole pour lesenfants, transports, Uncontexteinstitutionnelglobalementfavorable S'il n'y a actuellement aucun programme de relogement des habitants des bidonvilles au niveau du departementde I'Urbanisme de la Prefecturede Sidi Bernoussi, la Delegationde I'Habitat nousa inform& d'une tentative dans le passequi avait echoue.Apparemment, ce projetn'a pas abouti pour causedu coirt excessif du terrain et du refusdes habitants des bidonvillesd'en financer I'acquisition. CANHI(AgenceNationalede LutteContre I'Habitat lnsalubre)tres ouverte a la collaborationettres engaghe dans des approchesde concertation, L'ERAC (EtablissementRegionaldiAmenagement et de Construction)meneactuellement plusieursinitiatives sur la zone : Pourfavoriser I'accessiona la propriete, le gouvernementMarocain a mis en placeun systeme de credits bonifies- le programme des 200 000 logements-,pour lesfoyers ayant des revenus mensuelsinferieurs 6 3 600 DH et faisant une operation d'acquisition d'une valeur inferieure6 200 000 DH. Le CIH (Credit lmmobilier et H6telier)est le principal opkrateur de cette facilite. Tout en reiterant la vocation du CIH a poursuivredans ce domaine, les personnes que nous avons rencontrees ont souligne les difficultes de ce type de prestations : d'une part, le CIH ne prete qu'aux personnes pouvant justifier de revenus suffisants pourassurer lesremboursements- ce qui exclutpar definition les menagesayantdes revenusnonsalariaux ; d'autre part, I1expCriencedu CIH est d'un niveaud'impayes tres eleve (deI'ordre de 30 a 40%)' ce niveau s'expliquant par I'attitude deces populationsqui considereraientcesaidesd'accession a la proprietecomme un dir. Le CIH affiche donc une intentionde s'orienter vers un partenariat plus6troit avec les adeurs de la societk civile(Cooperatives,ONG, associationsdequartier, ...)afin des'assurer d'une meilleuresensibilisation des populationscibles, voire de la miseen placed'autres types de mecanismesde solidarite. Tableau 7 :Taille des bidonvilles de la zone industrielle Norn du bidonville Nombre de mCnages Superficie (m2) Labhar l 100 , 3 941 Labhar II 25 1 914 LBM 27 316 Joseph I Joseph II 30 492 Jdid 150-160 10 862 3 910 Jeanne 160-162 9 466 6 548 Maria 220 20 008 Arsate Valentin 120 9 363 Soupira 150 2 728 Bourhim 20 1 400 AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI. CASABLANCA Cornptetenu des resultatsrnitigesde certainesoperationsprecedentesmentionneesplus haut, leSecretariat dlEtat Chargede ItHabitat,DirectionTechnique, s'est montreparticulierernentinteressepar toute approche ((technique, integrant des aspects sociaux )),qui pourrait btre proposee par le projet :dans la conception des logernents (materiaux,organisationde I'espace,. ..) aussi bienque des quartiers, en ~ u v r a navec des t architectes vers une plus grande acceptation sociale et une meilleure durabilite des constructionset des infrastructures. La demarchepreconisee Si globalernent, plus de 80%des habitantsdes bidonvillesde la zone industriellene sont pas satisfaits de leurs conditions de vie et souhaitent donc dernenager, ils den beneficient pas rnoins (gratuitement)de certaines infrastructures,forrnent pour la plupart un groupe social ancien et souhaitent, a juste titre, btre des partenaires a partentiere dans la formulation du programme de relogement. Le probleme nesernble pasfondamentalementfinancier :les industrielsproprietairesdesterrains se sont rnontres disposes a contribuer financierernent pour recuperer leur terrain (des chiffres de I'ordre de 2 millions DH pour unterrain ont ete evoques);d'apres les resultatsde I'enquBte, unecontributioninitiale de 15 000 DH par foyer peut btre attendue ;le CIH dispose d'un instrument de prbt adequat, sauf a la rnarge pour les menages ne disposant pas de revenus fixes. Cette question de garantie pourrait btre resoluepar le Fonds Environnernentalet Social et la contributiondes industriels. Le probleme neseforrnule pas non plusenterrnes de disponibilited'alternatives de principe :desterrains a lotiraussibienquedesappartementsfaisantpartiedu programmedes200000logementssontdisponibles a la peripherie de la zone industrielle. Dons le cadre de ce dernier programme, les populations des bidonvilles peuvent acceder a la propriete - de I'ordre de 4 pieces pour un prix estirnatif de I'ordre de 200 000 DH. L'enjeu se situe plutbt en termes de la mise en place d'un processus de concertationpour aboutir 6 des solutionsdurables, tant au plan social qu'au plan d'une conceptiondes logernentset lotissementsintegrant des considerations environnementales (efficacite energktique, assainissernent, ...) ce qui necessite un processusde concertationirnpliquant les differents acteurs concernes : industriels, elus, locaux, Autorites locales, OrganisationsSousTutellede I'Etat, habitantsdes Douars. 3. QUELLES BARRIERESA LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSEA NIVEAU Manque important d'informations et de savoir-faire dans les domaines des Economies de fluide Duns ledomainede la realisationd'operations d'economies d'energie et d'eau dans I'industrie, les barrieres les plus frequemment citees a la realisation d'operations sont typiquement de trois ordres : manque d'information et deformation ;inadequationdes instruments definancement disponibles ;absenced'une offre integrke, que I'on qualifie souvent de fason generique en suggerant que I'existence de societes offrant des services definancementpartiers payantpermettede resoudreles problemes. Nousexaminerons dans ce qui suit, dans quelle mesure ces barrieres sont reelles au Maroc, puis comment, au niveau des projets pilotes, des mesures ont 6th prises pour dkpasser les barrieresidentifikes. Informationet sensibilisation A un niveaugeneral, d'ordre national, lesthemes de la protectionde I'environnementet de la competitivite de I'industriesont largementdebaftus au Maroc, et beneficientd'une tres large m6diatisation. Environnnementmondialet national Conscient de ses ressourceslimit6es1le gouvernementmarocaina Clubore uneStrategieNationale pour la protectionde I'environnementet le developpementdurable qui definit les prioritbset objectifs de qualite de I'air, de I'eau, du sol et des dechets ainsi que des indicateursde contr6le. Cette strategie a pour but de stabiliser la degradationde I'environnementau niveaude 1992a partirde 2005. LecoGtdecettedegradation (20 milliards DH/an) par rapport au coGt de protection environnementale (4'6 milliards DH/an) demontre clairement la necessiteet les avantageseconomiquesde proteger I'environnement. Defason 6 appliquer cette Strategie Nationale, leMaroc prepare un PlandfAction Nationale pour I1Environnement(PANE),axe sur les 6 pointssuivants : 1. Ameliorer le niveau de vie des populations les moinsfavorisCes ; a? 2. Renforcer les synergies entre le developpement (agriculture, gestion des for&, rural, maritime, etc.. ..)et la protection des ressources naturelles ; 3. Promouvoiret appliquer unepolitique industrielleet energetiquedurable ; 4. Promouvoiret appliquerla Strategie Nationalepour la reduction, letraitementet la gestion lesdechets (liquides, solides et gazeux) ; 5. Promouvoiret appliquer une politique localede developpementintegre; 6. Honorer les engagements internationauxdu Maroc (conventionslnternationalessur le changement climatique, la biodiversite et la desertification)et mettre en oeuvre les mesures necessaires pour I'integration de la dimension environnementaledans le secteur industrielcomme convenudans les accordscommerciauxinternationaux. La Strategie Nationale donne un r61e prioritaire au renforcementdes cadres institutionnelset legaux, sans lesquelsunecooperation entre les differents partenaires(internationaux,regionauxet sub-regionaux)est impossible. Le Maroc a ratifie la convention de I'UNFCC 1995 et le protocole de Kyoto en 2002. Le pays est particulierementactif sur cesthemeset des proietsdetaille importante pouvantmobiliserdesfonds carbone sont en cours d'instruction avances. Competitivitk du tissu industrielMarocain, des PME/PMI en particulier LeMinisterede I'lndustrie, du Commerceet desMines, MICEMau Maroc s'interesse particulierement6 ces questions, comme I'illustre une initiative lanceeactuellementen collaboration avec I'USAID pourenvisager desfagons de rendreI'investissementau Maroc plusattractif pour des Btrangers. Sous I'egide de ce m6me Ministere, un fonds specifique a ete cree, le fonds Hassan II, qui a Bte alimente a I'origine par les recettesde la privatisation destelecommunications. IIa pourvocation specifiquela mise 6 niveaudes infrastructuresdeszones urbaines marocaines, quifont face a des problemesd'infrastructure importants. L'Association Izdihar, a travers son action, a reussi a mobiliser 12 million de Dirhams, soit environ 1,5 M pour la zone industriellede Sidi Bernoussi. La cooperationfrangaise participeactivementa cettequestionde la competitivitbde I'industrie marocaine, puisque la CFClM(Chambrefrangaisede Commerceet d'lndustrie auMaroc)a prisI'initiative de lancerun parc industriel, Parc industrielde Bouskoura, aux abords de Casablanca. Uneconventionde partenariat pour I'amenagement, la promotion, la commercialisationet la gestiondu parcindustrielde Bouskouraa etb signeeen 1999avec I'Etat marocain. L'operateur specifiquede cetteoperationest la Chambrede Commerce et d'lndustrie de Rouenen partenariat avec la Commune de Bouskoura. IIa pour fonction d'assurer une qualitede logistiqueaux operateursde la zone, aux standardsinternationaux. QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU Une Ikgislationde I'Environnernent en cours d'elaboration Desprojetsde loiainsiquedes projetsde normeset destandardsontkt6elaborespar uncomiteinterministeriel, duns les domaines de I'air, des dechets solides et de I'eau. Mais ces lois sont encore en attente d'gtre enterinkspar le Parlement-un problemeimportant 6tant biensur celuide la priseen charge des coirts lies au respectde la reglementation, operations qui nesont pastoujours6 caracterefinancierement rentables. La direction de la reglementationencouragedonc forternentaux accordsvolontaireset est particulierernent proactive en la matiere. Des industriels de taille importante, du secteur public marocain ou filiales de groupes rnultinationauxont ainsi conclu des accordsavec leMinistere, entreprisesparmi lesquelleson peut citer duns leszones industriellesde Sidi Bernoussiet de Mohammedia avoisinant, par exemple LESIEUR, La Central Laitiere, MARFER, SCE, IMN (Procteret Gamble). IIest detoutes facons bien clair que tant que le respectde ces normes ne sera pas renduobligatoire, et le contrblestrict, letissu industrieln'evoluera pas de rnanieresignificative. Au niveau des industriels A un premier niveau, les industriels sont plus que conscients de la concurrence mondiale accrue, qu'ils subissenttres directement.Cependantet de manieretres generale, les reponsesaux questionnairesd'une cinquantaine d'industriels, puis les diagnostics effectues aupres de 35 unites industriellesont montrequ'il n'y a au Maroc qu'une faible culture de contrble des coirts. Si la prise de conscience des questions de pollutionet de qualit6environnementaleesttout a fait reelle, le potentieldlBconomies financiereset d'impad environnemental positifque peut representerun meilleur contrbledes consommationsdefioul, d'electricite et d'eau est loin d'etre apprehende. Cette meconnaissancedu potentiel provienta la fois des systemes de contrblede gestiontout a fait lirnites qui sont generalement en place (sitant est qu'il y en ait), et de I'absence de cornpetences suffisantes a I'interieur des entreprises capables de cerner les enjeux d'un investissementd'economies de fluides puis d'en assurer la miseen ceuvre :en effet, lesequipesde maintenanceassurent I'operationnel ;les ingenieurs ont des responsabilitestechniques et operationnelles plusglobales, qui ne leur laissentguere I'opportunite de s'interesser au pointspecifique des intrants d'eau et d'energie. L'essentiel dutissu industrielmarocainestconstituede PMI PME, a structure de proprietefamiliale. L'attitude vis-a-vis de I'investissement demeure encore prudent - en general, et il est bien clair qu'il existe de nombreusesexceptions -,en particuliers'il ne concerne pas directement I'augmentation des ventes ou de la production. Un investissementd'amelioration de I'outil de production est souvent scrute de rnaniere mefiante, ce qui, bien evidemment, porte prejudiceau type d'investissementsqui nous interesse. AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGlE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Le theme de I'externalisation ou de (( I'outsourcing))est regulierement evoque dans les medias, et on constateque lesfournisseursd'equipements ou installateursarrivent6 placer des servicesde maintenance. L'attitude des industriels6 cet egard derneurerelativernentarnbigue : D'une part, diredeurs techniques ou generaux exprirnent souvent leur rnecontentementquant a la qualite des ouvriers et agents de maitrisetravaillant dans leur usine, ce qui milite en faveur d'une externalisation, pour assurer unefiabilite et unequalit6 ; D'autre part, uneforte reticence6 une perte-rn6me partielle-du contr6lede son outil de produdion derneure, auquel se rajoute le fait que tout prestataire externe soit generalernent soupsonne de surfacturation. Defason generale, tous lescontactsque nousavonseus avec lesoperateursindustrielsde la zonesuggerent une lassitude des etudes de potentiel et unevolonte devoir des r6alisations. Plusieursprojetsfinances par la coop6rationinternationaleont proposeet proposentdes prestationsd'etudes et d'audit qui sont persues comme limitees a des dernandes d'informations, sollicitations qui proviennentegalement des autorites marocaines. En raisondes pointsmentionnesci-dessus,bien que lesoperations identifieesse carad6risent par leurforte rentabiliteet un relativementfaible investissernent, le potentieln'estpas pour autantfacile a mobiliser. Les industriels ont tres clairement exprime leur desir de voir rapidement du concret, ce qui nous amen6 a rnettreen placerapidementdes actions pour : Convaincre, a travers des actionsde demonstrationet des ateliers detravail ; Apporter uneassistance qui ne se limite pas a I'identification du potentielet a la realisationd'audits mais offre un accompagnement global a la realisation dans ses dimensions de mobilisation des financernents necessaires, selectiondes prestataires(DAO, suividestravaux)et mobilisationde I'offre locale (ingenieries,societes de services). L'offre de services Afin de mieuxcerner I'offre de services concernant les economiesd'eau et d'energie au Maroc, untravail importantd'identification des prestatairespotentielsa ete men6a travers uneparticipation6 de nornbreuses manifestationssur lethgrne, des entretiens et des contacts au niveau de structuresspecialis6estelles que I'AMGEE (AssociationMarocainede Gestionet d'Economie dfEnergie),leCentreMarocainde la Production Propre (CMPP), participation au Salon Marocain de la sous-traitance, a une conference du CMPP sur la mise 6 niveau Environnernentaleau Maroc... La simple existence de telles structures et manifestations demontre que I'on atteint un certain niveau d'information et de sensibilisation sur le theme au Maroc, comme6voqueplus haut. QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU Bureaux d'ktudes techniques La realisation de I'etude de potentiel a nkcessited'effectuer des diagnostics energetiques dans les unites industrielles, et ensuite, la realisation desoperations pilotesa requisde rnobiliserun niveauplusoperationnel, de redadion dlAvant Projets DCtaillC, et accompagnernent a la rniseen ceuvred'ensernble. Letravail d'identification de prestataires potentiels bureaux d'ktudes interessespar la realisation d'ktudes d'APD ou des entreprises intkressees par un positionnernenten tant que prestatairede servicesenergetiques a fait ressortir une rarete de competences locales, nous arnenant a conclure qu'une des fonctions du programme a mettre en place sera I'ernergence de prestataires potentiels. Plus pr6cisernent, concernant les prestatairesbureaux d'etudes, le march6 des audits energetiques (etde la realisation des operations d'economies) n'existe quasiment pas, d'oi, I'absence de structures professionnelles competentes capables de rkaliser des carnpagnes de mesure instrumentees et d'en faire ernerger des recornrnandations en terrnes de rbsultatsd'audits et d'investissements a realiser. L'expertise qui existeau Maroc se trouve disshrnineedans differentes (petites)structures, expertisequi s'est forgee au gre de differents projets de la cooperation internationale, en particulier le projet GEMfinance par I'USAID. Ce projetn'ayant pasinclusunvolet d'assistance 6 la realisation,trks peuou pasd'investissernents ont eu lieu suite a la realisationdes audits, et en consequence, le savoir-faire qui en a decoule est derneure relativernent fragile. O n peut neanmoinsciter un certain nornbre de structuresqui ont emerge, telles que Cleantech, Atlantiques Solutions, GEMTECH, Energy Engineering,.. . ;d'autres, plus irnportantestelles que lesAPAVES, Mimosas contrble industriel, sont presentesau Maroc, mais trhs specialiseesdans les prestations de contrble, bien plus que d'audits. Entreprisesen realisation :les entreprises de services kco-6nergdtiques Concernant I'installation d'equipernents et la prestationde servicesassocies-a commencer par les contrats de performance, oi, le prestataire serait remunere au moins pour partie en fonction des performances, c'est a dire des economies engendrees par les travaux dont il aurait eu la charge les realisations sont encore peu repandues. O n observe plutbt I'existence de contrats de services, tel que par exernple Air Liquide, vendant des m3d'air a un industriel, demarche qui tient autant, voir plus, de la part de I'industriel, d'une volonte d'assurer une securite et une qualit6 d'approvisionnernent, quitte 6 payer la prestation plus cher que ce que sa realisation en interne pourrait cofiter, que de realiser des economies sur le coOt de la fourniture. Constatant le manque de realisationssur le terrain, des contacts specifiques ont ete recherchesavec des entreprises afin de cerner leur perceptiondu marchepotentielmarocain et leur ouverture a investir sur ce type d'activite. Globalement : les contacts se sont averes positifset ouverts ; bien des installateurss'interessent, au-dela de la maitrise de 1'6nergie en tant que telle, a se lancer sur le march6de I'externalisationde servicesen general, qui constituepour un nombresignificatif des groupes de prestataires interroges, une strategic de diversification affichee ; les prestations d'externalisation visent a proposer un prixforfaitaire ou avec un elementde performancepour gerer la fournitured16nergie(parexemple garantir unetemperaturetout au long de Ifanneedans uncentre commercial), mais egalement pour gerer d'autres services, tels que la proprete, I'accueil, ... tous neanmoinsont exprime leur perceptionde la difficult6 a faire emergerce march6au Maroc sans incitations specifiques et dans un contexte oir le tissu industriel est compose de quelques grands consommateurs (publicsou multinationales)et d'un grand nombre d'unites de taille moyenne et a gestion familiale ;la difficulte exprimee est double, liee d'une part a un nombre relativementfaible d'operations de grande envergure realisables, alors que les coOts d'approche et de negotiation du contrat de prestationssont importants ;et d'autre part a une reticence, naturelle, du dirigeant ase dessaisirdu contrbled'une partie de son outil de production ; si leconceptde service eco-energetique)) est clairementpergucommemOr auMaroc, les personnes (( interrogeessont globalementtres dubitativesquant a la possibilitereelledeconcretiserdes operations de financement par tiers payant (oir le prestataire assure le financement de I'investissement, donc prend le risquefinancier, en n'etant remunereque sur une proportion des economies realiseesqu'il faut donc mesurer et valider). L'encadre reprend des pointssaillants d'entretiens avec quelquesentreprisesayant montreuneouverturea diversifier leur activitedans le domaine de la garantie de performances, en s'engageant sur resultats. Les entreprisesfournissantdes installationsdans des domainestres specifiques(compresseurs,plomberie, ...) n'y sont pas citees car d'une part, elles ne sont en general pas interessees a s'engager sur resultats, et d'autre part, elles n'offrent pas une gamme de services suffisamment diversifiee. N'y figurent pas par ailleurs les structurestelles qulEconoler par exemple, car bien qu'etant une referencemondiale, elles ne souhaitent pas pour I'heure s'engager sur des realisationsau Maroc. La questionde I'inadequation des instrumentsde financement Pasde savoir-faireou d'instruments specifiques aux economiesde fluides Les principales banquescommercialeset banquesd'affaires au Maroc, telles que la BMCE, BMCI, SGMB, BCM, etc. ont Bte rencontrees. IIen est ressortique lesystemebancairemarocainnefait pasface aujourd'hui a des probl&mesde liquiditeset est globalementen bonnesantefinanciere. Cependant,aucunbanquier ne nousa fait partd'experiences particulieresnide connaissances d'approches tellesque le Financement par Tiers Payant, voir de contratsde performance. QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU Encadre 2 :Points cles des resultats des entretiens avec les entreprises de services eco- energetiques potentielles Des outils de financernent specifiques ont ete mis en place au Maroc, d'une part pour des proiets environnernentaux, d'autre part pourdes proietsd'amelioration de la productivitedes PMEIPMI.Ces lignes de financernent font intervenir des operateurs bancaires, que ce soit pour des fonds de garantie ou pour des lignes de credit tel que nous le verrons plus loin. Les banquiers ont ainsi accks 6 un certain nombre d'instrurnents, et voient clairernent un interEt, ne serait-ceque d'image 6 intervenir dans les dornaines de I'environnernentet de I'arnelioration de la productivite. DesFondsde Garantie pour la mise a niveau La structure, le mode de creation et les proceduresde gestion des fonds de garantie au Maroc sonttout a fait sernblables a ce que Ironpeut constater en France. Au Maroc, la Caisse Centrale de Garantie est depositairedetous lesfonds de contre-garantie bancaire, 6 I'instar de la Sofarisen France. En France, le FOGAME, puis le FOGIME (Fondsde Garantie des lnvestissernentsde la Maitrisede I'Energie) sont issus de la creation d'une section comptable specifique au Fonds national de garantie de developpement des PME et TPE de la SOFARIS. De fagon tout a fait sernblable, la Caisse Centralede Garantie au Maroc a cree le FOGAME- Fonds de Garantie pour la Misea Niveaudes Entreprises, qui contre garantit des credits qui peuvent 6tre accordes par des banques. Avec le m6meobjet -credits d'investissements pour I'arnelioration de I'efficacite de I'outil de production des PMIIPME, le fonds de garantie franGais,gere par I'AFD pour le cornpte de I'Etat fransais, sans clause d'origine des equipernents, contre garantit des banques. Cette ligne couvre le risque de la banque a hauteurde 50%du credit avec des conditionsde prime coherentes avec ce qui est proposesur le rnarche QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU marocain. I1a kt66voqu6que pour des operations6 caractereenvironnemental, on pourrait envisager la mise en place de conditions plus avantageuses. Ce fonds, capitalise a hauteur de plus de 30 millions d'Euros, connaitaujourd'hui untaux de decaissementfaible, lie au manquede demandesen provenance du secteur bancaire.Si cefonds de garantie n'est pas spbcifiqueaux operationsde maitrise de I'knergie, il est clair qu'elles rentrentsans probleme dans le cadre general d'operations visant a 11am61iorationde la competitivite. Des lignes de credit a conditionspreferentielles Une ligne de credit specifique a ete mise en place par la cooperation fransaise pour financer des investissementsde mise a niveaudu tissu de PME/ PMI marocaines: la ligne PME/ PMIest geree par la SGMB (SocieteGeneraleMarocainede Banques)aprk appel d'offre duTresor marocain, et pour laquelle I'AFD donne un avistechnique sur les dossiers.Cet instrument permet d'accorder des credits 6 conditions preferentielles (duree de plus de 10 ans, delai de grbce, taux d'intergt de 5,25 % en dirhams) pour des investissements en biensd'equipement d'origine fransaise. Ces taux sont a comparer avec un niveau de taux d'interet superieur a 10%couramment pratiquk par les banques marocaines pour les prgts aux industriels. La clause d'origine ne devrait toutefois pas 6tre un blocage, car bon nombre d'hquipements industrielsauMarocsont d'origine frangaise.Tout comme lefonds de garantie, cette lignede credit credithe a hauteur de plusieursdizaine de millions dlEuros, connait des taux de d6caissementstres faibles. Cofinancementdes coOts de preparation Dans le memeesprit, il existe de nombreuxautres programmes, incitationset structuresde cofinancement possibles, parmi lesquels ont peutciter : Descofinancementspossiblespar I'OFPll (officepour la formation professionnelle)des diagnostics, audits, formationsu la maintenance, ... EuroMarocentreprise (unelignedecooperationdu programmeMEDAde la Commission Europeenne) qui proposetres directementde cofinancer les diagnosticsknergie-environnement, puis les audits. Le Fondsde D6pollutionindustrielle(FODEP) Le FODEP aliment6 par un don de la cooperation allemande (KFW)entame actuellement sa seconde phase. Lesfonds sontdeposes aupresde la CCGet directementdeboursksaupresde banquesqui'financent les projets. La premiere phase a dot6 le FODEP de 18 M DEM et 1 M DEM d'assistance technique et a permis la mobilisation de 14operationspour untotal de 70 millions DH. LeFODEPaccordedessubventionsde 20%pourdes investissementsdits(( integres)) au procedede production et de 40% pour des operations (( end of pipe n. Les operationstres rentables, relevant plus du budget de fonctionnement (une periode d'amortissement moins de 2 ans) ne sont pas eligibles. Une demande de subvention au FODEP a 6te fait pour une des deux operations pilotes en cours de realisation (Ifriquia Plastic), demande qui a ete refusee en raison de la trop forte rentabilite de I'operation. Les dossiers de AMELIORATION DE L,EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA demande de subvention doivent etre deposes aupres d'une cellule au sein du Secretariat dlEtat a IIEnvironnement, qui les examine et statue sur leur eligibilite a la subvention. Aujourd'hui, une seconde tranche de 20 M DMconsenti par la KFWest en cours d'instruction. Cet instrumentconnait moins de difficultesde decaissements, decaissements qui nese realisentque grdce a I'existence de la cellule dlAssistance Technique dediee. Credit Bail Si lefinancementpar tiers payant, lefinancernent de projet a risqueou lescontratsde performances sont loin d'gtre banalisesau Maroc, le credit bail par contre est une pratique tout 6 fait courante pour I'achat d16quipementsindustriels, avec de nombreusessocietes oufilialesde groupes bancairesspecialises. Dans le cadre de la realisation des operations pilotes, une partie des investissements a kt6 realisbe sur fonds propres, uneautre partie par le biaisdu credit bail. Pour I'operation de lfriquia Plastic, 4 societesde credit Bailont Bte interrogees: Union Bail, Wafabail, BMCE Leasing, Locabail, Maghrebail. Conclusion La disponibilite d'instrumentsfinanciers concessionnels accessibles pour financer les projets d'efficacite Bnergetique (fondsde garantie et pr6tsa des conditionsfavorables)est apparue a travers nos discussions avec les bailleursdde fonds implantes au Maroc. N6anmoins, et malgre les besoins trks importants du tissu industriel Marocain, les decaissements sont decevants liesa plusieurscaracteristiques,depuis uneattitudetrks conservatricevis a vis du creditde la part des PMEfamiliales, qui composentune partie importante dutissu industriel;et une(( culture )) du contr8le des coirts encore a ses debuts. Encadre3 :Credit bail QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU Ainsi, ce n'est tres clairernent pas, ni une situation d'investissements de maitrise de I'energie a faible rentabilite, ni I'absence d'instruments de financernent adequats, qui sont un blocage a la realisation d'operations de rnaitrisede I'energie. Les barrieres identifiees 6 la diffusion d'actions d16conomiesde fluides (electricite,fioul, eau) dans les unites industrielles et corollairement au decaissement de ces instruments peuvent se synthetiser comrne suit : Besoinde plusarnples informationset de sensibilisations,quant aux enjeuxreelsque peutrepresenter ce type d'investissements, au niveau des dirigeantsdes entreprises ; Besoin d'accornpagnement des industriels :Assistance a MaitrisedlOuvrage cornprenanttoutes les etapessuivantes ; o RedactiondesAvants ProjetsDetailles-a coirts partages; o Choixd'un programme d'investissement, puis redaction des DossiersdlAppel d'Offres -a coirts partages ; o Assistance auchoixdesfournisseurset negotiationdecontratsde performance-a coirtspartages; o Assistanceau montagefinancier ; o Assistance au suivi et au contrde des travaux. Besoinde mobilisationdes prestataireset preparationde cahiersdes chargescorrespondantau niveau d'engagement qu'ils sont pretsa prendre. II est rnanifesteque I'absence de prestatairescapables de proposer uneoffre integreeest unvkritablefrein a la realisationd'operations. Une multiplicite des programmes de resorption des bidonvilles menant a des negociations tres complexes. Une politiquequi se cherche, menant a des comportemenisspeculatifs de la partdetous les acteursconcernes La problematiquede resorptiondes bidonvillesconstitueactuellernentunaxe importantde reflexiondans le dornaine de la gestion urbaine au Maroc, comptetenu des resultatsrnitiges des operationsprecedenteset de la situation encore precaire d'une frange importante de la population. Sur les 52% de la population urbaine au Maroc, on en denornbre 23% dans des bidonvilles ou des logements insalubres. En effet, rnalgre leurdiminution spectaculaire pendant la periode decennale 1982-1992 suite a des programmes gouvernementauxde resorptionde I'habitat insalubre(lepourcentagedemenagesvivantdansdes bidonvilles est passe de 12,8% en 1982 a 6,8% en 1992)' pres de 900 000 a 1 million d'urbains rnarocainsvivent encore dans une situation de precarite. A ceux la, il faut ajouter une masse de clandestins ,,- (( terrne etonnant qui designe au Maroc lesquartiers d'habitat en dur edifiesdans des lotissementsillegaux - qui ne cessed'augmenter a la peripherie des villes. Ce secteur est aduellementen qu6tede politiquecoherenteet efficace. Faut-illotir (endonnant la possibilite aux futurs proprietaires de modeler leur logement a leur guise sur un terrain viabilise) ou construire (en livrant des logements cles en main), telle est I'une des questions au centre de cette reflexioncollective 6 proposde I'habitat social au Maroc.13Lesquestions likesa I'adaptabilite des solutions pr6coniseesavec la realitk socioculturelle et socio-6conomiquedes beneficiaires )) des proiets semblent etre au ceur de la (( problematique et justifier les reussitesou les kchecs du passk. Ce debat actuel a tendance a faire evoluer le r81e autrefoiscentralde I'Etatvers une plus grande responsabilisationdes Collectiviteslocales(processus de decentralisationen cours), de la societ6civile (ONG,associationslocales),des populations beneficiaires et une implication plus marqueedu secteur prive. Ces incertitudesau niveaude la politiquegouvernementaleconduisenta des comportementsspkculatifsde la part des acteurs concernks : les habitantscherchant 6 obtenir la meilleure proposition de relogement possiblepour eux ;les proprietairesterriens etant egalement interessespar la valeur de leur bien. De nombreusesdimensionsa prendreen compte Afin d'identifier un ou plusieurs bidonvilles pilotes, unedemarche de classification,tenant compte a la fois des enieux locauxet des contraintesactuellesdes programmesde resorptiondes bidonvillesa ete miseen Graphique5 :Demarched'analyse multicritere l 3Des experiences aux resultots mitiges cornrne la construction des 20 000 logements a Sale El Jadida ou le deplacement des populations des bidonvilles du centre urbain de Temara vers le lotissement peripherique Souk Es Sebt sont 10pour denoncer le caractere simpliste d'une telle interrogation. QUELLES BARRIERES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS DE MlSE A NIVEAU place.Cettedemarchede classification a 6t6 construiteb partir de cinq etapes :la definitiondes obiedifs du projet, I'elaborationdescriteres d'atteinte de ces obiedifs, la construdiond'indicateursde rnesure-obtenus a partir des resultats de I'enqugte de cadrage, la ponderation des criteres - resultant d'une consultation d'un paneld'experts marocainsde I'urbanismeet de I'habitat social, et la notationfinale dechaque bidonville. Lestrois objectifs suivantsont guide la demarche : Les habitants des bidonvilles acceptent de se deplacer : 31% en rnoyenne se disent satisfaits des conditions de vie actuelles, ce qui representeune proportion non negligeable de menages qui ne donneront pas un cheque en blanc pour demenager. Cet objectif est donc construit a partir du (( )) risque lie a la reticence au deplacement. Censemble du bidonvilleest reloge :plusieursoperations de resorptionde bidonvillesont Btesoldees par un echec en raison de la production de reliquats)), menages n'ayant pas pu acceder b la (( propriete pourdes raisonsdiverses (insolvabilite, nombrede menagesnon maitrise, etc.)et constituant I'embryon d'une reconfigurationdu bidonville. Lessites retenus devraient permettreun relogementa 100%par le programme pilote. Le terrain actuellernent occupk est recupere et rehabilite : les bidonvilles se construisent le plus souventsur des terrains non occupes, avec le silencedes autorites qui laissentfaire. La possibilitede rehabiliter lesterrains irnmediaternentapres I'operation de relogementdevrait gtre unecondition de choix des sites pilotes:ce qui supposeen particulierla connaissanceet I'irnplicationdes proprietaires fonciers. Finalernent, la selection globule des bidonvillesa perrnisd'obtenir la classificationillustreeduns le graphe ci contre. Graphique6 :Resultatsde I'analyse multicritere AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGlE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Lesresultatsde I'analyse multicritereont design6le DouarJeannecommebidonvillepilotepour le programme de relogement. Question de la taille du bidonville Particuli&rementavantagee par la motivationdeses habitantset parcelledu proprietaireduterrain(I'entreprise lfriquia Plastic),le DouarJeanne a I'inconvenientd'6tre detaille importanteavec prbsde 200 menages, ce qui impliquenecessairementdesdelaisplusimportantsdans la mobilisationdes habitantset rendquasiment impossiblele relogementintegral de I'ensemble des foyers en une seule operation. Jeanne est en effet le deuxiemebidonvillele plus peuple, apres DouarMaria, sur une listede dix bidonvillesrecensesau moment de Itenqu6te. II est habit6 par 176 menages (selon le recensement officiel de 1992), repartis sur une superficie de 1 6014 m2.IIa donc ete iuge necessaired'identifier un bidonville de taille plus modeste. Difficult6 a identifier leproprietaire du terrain Les petits bidonvillessont trbs ma1class6s sur la base du taux d'effort - car pour un bon nombre d'entre eux, le proprietaire terrien n'etait pas connu. Un tableau de croisement des donnees obtenues sur les proprietairestraduit toute la difficult6 que nous avons eu a identifier les proprietaires des terrains : les services du Cadastreet de la Conservation fonciere constituenten effet les seules sourcesfiables pour la collectede telles informations.Aussi surprenantque cela puisse paraitre, les informations obtenues de la Delegationde ItHabitatet transmises par le biais de la Prefecture, ainsi que celles resuesdu Cai'dat, nese sontfinalementpasavereesfiables, neprenantpastoujours en considerationles morcellementset operations de vente dont ces terrains font regulierementI'obiet. Le Douar Bourhim, second a I'issue du classement, a ete neanmoinsecarte, malgre sa premiereplacesur le plan de la motivation intrinsbquede ses habitants. En effet, il est apparu de faible impact dans I'enieu global de resorptiondes bidonvillesde la ZISB . I 4 Un historiquesouvent complexe Le proprietaire du terrain sur lequel se situe le Douar Labhar - troisieme sur le classement-, qui sera finalementretenucomme Douar pilote, est I'industrielAKZO Nobel, quisouhaiterecupererleterrain 6 des fins d'extension de son siege social. Des contacts officiels avec la Prefectureont ete pris par la societe en particulierdepuis 1997, et des propositionsd'indemnisation des familles installeessur leterrain ont m6me etefaites (100 000 DHs/familles pour untotal a I'epoque de 18familles).Selon I'Autoriteprefectorale, la negotiationavec leshabitantsn'a pasabouti.Au contraire, AKZO Nobela assistea I'installation(( spontanee )) ''Lo porficulorite et I'exceptionnel demorquoge de Bourhim sur les differents grophiques de l'onalyse multicritere auroient dD nous interpeller. Lo decision de I'ecorter de lo liste des bidonvilles a Qte prononcee b I'issue d'une seance de travail a lo Prefecture, en presence du Gouverneur et du Super Cord. Dons lo typologie de I'hobitot ou Moroc, Bourhim seroit dovontoge un lotissement n clondestinu qu'un bidonville. Le terrain est lo propribte legole de 3 familles (qui y hobitent et louent des n opportementsu), et le site ne foit octuellernentI'objet d'oucun enieu ou revendicotion quelconque. Le n standing des constructions est obsolument different des hobitotions dons les outres Douors (R+ Ipar endroit, en dur, occes a I'eou et b I'elecfricif6, etc.) et ses habitants ne se per~oiventd'oilleurs pas comme des << bidonvillois n. Des entretiens realises sur place avec des proprietoires presumes ont confirme ces informotions ou mois de jonvier 2001. de petitscornrnercessur le terrain concerne, entre 1997 et 1999,cornpliquant davantage la situationde negociationavec les habitants. Malgre la surencheresociale et I'attentisrne qui se sont installessuite a la propositiond'indemnisationfaite par AKZO Nobel - qui expliquent probablement la faible propension des habitants a faire des efforts d'apres les enquetes -,la societe se dit prgtea investir I'indernnisation initialementproposeedans le cadre du FondsEnvironnernentalet Social (FES),enBvitanta I'avenirtoute negociationdiredeou par I'intermediaire de I'Autorite prefectoraleavec les habitants.A condition evidemrnentde recuperer son terrain. Cette propositiond'indernnisation sera confirmbe par la suite parAKZO Nobel avec ceci de novateurque I'entreprise confiera la gestion du budget (2 millions de DHs) 6 I'association Izdihar. Rappelons que le principe du projet est que le proprietaire verse sa contribution au FES, le projet faisant son affaire de I'utilisation desfonds (sousforme de garantie, subvention, gardant lesurplus pour des projetssociaux, ...) de rnanierea pouvoir garder des principesconsistantspour I'ensemble des bidonvilles. Merne s'il faut avoir conscience des difficultes dues aux antecedents (et interpreter consCquemrnent le cornporternent des habitants qui saisissent parfaiternent I'enjeu foncier sous-jacent), les echanges avec AKZO Nobel nous ont suggere I'hypothese suivante : il sernblequ'il nefaille pas gtre irnpressionnepar la situationde blocage aduelle. Elleresultedu contexte particulierde (( negociation )) qui s'est construitavec (( )) leshabitants, par le biaisde I'Autorite. Pourautantque la demarchedu programmepilotes'inscrive reellernent dans I'alternative (changernent des rnethodes, notamrnent dans la nouvelle mission qui sera confiee a lzdihar et a I'Autorite, rnise en placed'un cadre transparent)) de negociationavec les habitants),on peut (( faire I'hypothese que les blocages pourront etre ainsi leves. Identification de la solution de relogement, acceptablepour les habitantsdes bidonvilles Theoriquement,trois optionsde relogementsont envisageables : pavillon, apparternent,terrain viabilise. L'option pavillon esttrop coOteuseet non disponibledans la zone geographiqueconcernee. Desterrains dornaniauxet privesexistent biensur leterritoire de la zone industrielle, mais I'optionde proposeraux habitantsunterrain viabilise n'a pas ete retenueduns un premiertemps, d'unepart en raison de la cherte des terrains prives, et d'autre part en raison de la lourdeur de la procedure administrativepour obtenir la reaffectationd'unterrain domanial. Nous leverrons, cette option peut n6anmoins presenter un potentiel interessant. Descontactsextensifsont ete entreprisavec I'ensernble des promoteurs, publicset prives, presentsau niveaude la zone geographique de lazone industrielledeSidi Bernoussi, parrnilesquelsnous pouvons citer I'ANHI, I'ERAC, ANASSI, PANORAMA, WAFA Fonciere, Kariat ElAzhar. Un accord a kt6 conclu avec I'un d'entre eux proposantuneoffre aux caracteristiques suivantes, pour un lotissementjouxtant la zone industrielleet des logementsvisites par les habitantsdu bidonvilleLabhar, et juges satisfaisants par eux : sudace de 60 rn2a 100 m2,coOt de 150 000 a 200 000 DHs, R+3 et RDC commercial, 3 pieces(1 salon et 2 chambres), eauet 6ledricite installes :les habitantsdoiventsirnplements'abonner aupres de la Lydec, Qquipernents divers (Bcole, collbge, dispensaire, Centre de qualification AMELIORATIONDE L,EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA professionnelle, lnstitut Superieur de Technologie, etc.), possibilite de visite organisee, meme pour des groupes d'habitants des bidonvilles, sit& dans la Prefecturede Sidi Bernoussi, de I'autre c6te de IrAutoroute. Enterme de montage institutionnel, le promoteur souhaite traiter avec le proprietaire du terrain, et dans une moindre mesure avec IZDIHAR. II ne souhaite pas s'occuper de Itinterm6diationavec les habitants ; proposede passer par lebiaisdu CIH dont uneagencesphcialea 6thinstallkea proximite. Unrecensement LEGAL des habitants est necessaire avant I'operation (en presence d'un Huissier et de I'Autorite), afin dlBviter unedemultiplication des foyers dans le bidonville-et il est generalement souhaitablede deposer une plainte a la Justice par le proprietaireterrien, comme moyen de negociation avec les habitants. (( )) Le responsablede I'agence CIH proposede negocier une (( borne CIH pour le montage des dossiers 6 )) proximite du quartier, avec le siege de la Banque. Les dossiers des personnes non salariees ne pourront 6tretraites par leCIH (amoinsd'une cautionpar untiers, ex :familleouautres).IZDIHARentant qu'association ne peutse porter garant (viabilitede I'association, sachantque les credits peuvent 6tre etales sur 25 ans). Les employeurs peuvent assurer cette garantie. 4. DES SOLUTIONSVALIDEES A TWVERS IA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Un accompagnement des industriels depuis I'identification des operations jusqu'a I'assistance a la mise en oeuvre des investissements L'analyse du contexte et des barrieres a la realisation d10p6rationsde maitrise des consommationsde fluides nous a amene a conclure que si les operationsne se realisaientpas, cela tenait essentiellement : Au fait que les dirigeantsdes unites industrielles o n'apprehendent souvent pas I'ampleur de leurfactureknergetiqueet son poidsduns leur marge beneficiaire ; o que s'ils ont la perceptiongeneruledufait que des economies sont realisables, ils nesont pasen mesurede les quantifier ; o qu'ils ne disposent pas de ressources humaines requises pour concevoir et assurer la mise en ceuvre des investissementspour realiser les 6conomies. A I'absence d'une offre intkgree et progressive- depuis la phase d'audit jusqu'a I'investissement, susceptiblede gagner la confiance des dirigeants. Au fait qu'il fallait proposer aux prestataires de services un contrat avec des niveaux d'obligations correspondant6 I'engagement qu'ils 6taient prstsb prendre. Une cautioncertaineapportee par le positionnementdu projetau niveaudes operateurs economiquesde la zone industriellede Sidi Bernoussi, IZDIHAR IIesttout a fait manifesteque lepositionnementdu projetau niveaude I'Association lzdiharet surfinancement de bailleursdefonds internationauxa permisd'aborder lesindustrielsduns unclimat deconfiance, essentiel pour les arnener vers une prise de decision d'investissement. Les nombreusesreunions et manifestations tenues, presidhes par le Gouverneur de la Province ont largement contribue a cette ambiance. De plus, travailler a travers cette plate-formepresente egalementI'avantage certain de ce que les industrielsne se sentent pas abordes de fason isolee- le phenomkne de groupe entrainant autant une Bmulation que la creation d'un climat de confiance. Enfin, bkneficier d'une plate forme telle que celle de I'association permetd'assurer duns de bonnesconditions, la diffusionde I'inforrnationet la sensibilisationsur les activites du projet et son apport. Unedemarche progressived'accompagnement de I'industrieltout au longdu projet Au vu de I'analyse que nous avons faite des barrieresa la mise en place des operations de maitrise des consommationsdefluides, la demarchede miseen placevise 6 accompagnerI'industriel jusqu'a la realisation de I'investissement, avec une implicationfinancihrereelleet progressivede sa part, basee necessairement sur la constructionde rapportsde confiance. La premieredtape pre-contractuelle, consiste a effectuer un diagnostic rapide du potentield16conomies dans I'unite industrielle, sur la baseduquel unepropositionde contrat d'assistancetechnique est remiseb I'industriel, qui estdonc le ma'itre d'ouvrage. Le rapport de diagnostic, annex6a la propositionde contrat, consisteen unedescription des installationsenergetiquesde I'usine, uneestimation des economieset du montant des investissementsrequis. La prestationdlAssistance 6 Maitrised'ouvrage (AMO)proposee est divisee en deux : La prestationd'Avant Projet, consistea produireun document d'Avant ProjetDetaille(APD), lediscuter avec leclient industriel, retenir un programme des travaux, effectuer les simulations de rentabiliteet assister le client pour la mobilisation des financements requis :en d'autres termes, a assister le client jusqu'a la decision d'investissement; Les prestationsen phasede projetqui consistenta apporter au clientI'AssistanceTechniqueglobale a la realisationdu programme des travaux. Le prixde ces prestationsestfixe forfaitairementdes I'etape de diagnosticet est contractualis6:il est de 5% du montantestimatifdes investissementspour les prestationsd'avant projet et de 10%pour les prestations en phasede realisation. L'industriel paie 50% du prix de ces services suivant des modalitesde versement detailleesplusloin. La participationfinancihre de I'industrielest ungageessentielquantti son serieuxet son ddsir reel de mener la demarche a son terme. I1nefaut passous estimer ici la difficult6de cetteetape pre-contractuelle: Eneffet, c'est au cours de cette etape que I'industriel va s'engager sur toute la duree de la prestation et jusqu'a I'investissement ainsi que sur des modalites de contribution financiere. Si les sommes peuvent paraitre dans I'absolu negligeablesau niveau d'un industriel, I'experience montre que ces versements sont de veritables preuves de 1'interi.t reel de I'industriel 6 mener I'opbration a son terme ; Ensuite, permettre a un prestataire externe d'effectuer un diagnosticde son unite de production est dejb une marque de confiance de la part de I'industriel - et le r61e de facilitation, de diffusion de I'information vis a vis d'un groupe d'industriels que joue lzdihar dans ce contexte est absolument essentiel : c'est la raison pour laquelle ce contrat dlAssistance a Ma'itrise dfOuvrage est un contrat tripartite entre I'industriel, le prestataireet Izdihar, qualifie de coordonnateur. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Le principe d'une contributionaufonds environnementalet social d'une certaine proportiondes economies realisees, plafonn6e a une annee d16conomies,est kgalement inclusdans cette convention. La phasedfAvantProjet Cettephaseconsistea produire un documentd'avantprojetdetail16decrivant les investissementsenvisages et les economies escomptees. Les differentes options sont classees sur la base de differents criteres (en particulierla perioded'amortissementbrut), puis presenteesau Client.Suitea unediscussion, un programme detravauxest retenu, dont la rentabilite(fonctionentre autresdu plan definancement)et la contributionau Fonds Environnemental et Social seront calculees. Le Coordonnateur et le Prestataire apporteront une assistanceau Client pour la mobilisationdesfinancementsrequis. Le perimetredes installationsvisees a Bte determine a partir des differentesvisites d'usines realiseeset sur la basedu rapport de diagnostic. La methodepour realiser I'APD consisteen les etapessuivantes :visite du site ;recueils d'informations ;mesures de donnees par campagneinstrumentee ;traitement des donnkes ; calculset bilans;propositionsd'amklioration. Le document d'APD remis a I'industrielcontient donc deux parties : analyse de I'existantet propositions d'amelioration. On a pu constater que le document d'analyse de I'existanten lui-mgme, avait souvent le rnerite d'apporter au chef d'entrepriseune certainevision synthetique, appreciable en elle-mgme. Cette analysede I'existantcontient des informations d'ordre general sur I'activite,puis uneanalysedetailleedes installations(frigorifiques, electriques, chaudiere, air cornprime, ...)et des consommations relatives aux dites installations. Celle-ci est suivie par une synthese des installations (etat, criticite, conformite) et des consommations(niveau, ratiosdivers)et des suggestionsd'amelioration.Chaquesuggestiond'amelioration fait ensuite I'objet d'une analyse detaillee, comprenant des etudes d'investissement (principe, descriptif Avant Projet, coirtd'objectif(global)),estimationsd'economiesd'exploitation(calcul,et sensibilitedu resultat a differents parametres),d'uneclassificationdes propositionsselon la perioded'amortissementbrutet enfin d'unehierarchisationdes suggestions. Ce rapport est ensuite present6au Client pour discussionet afin de retenir un programme detravaux. Des simulationsde rentabiliteet de calendrierde realisationdu programme detravaux retenussont egalement entreprises, comprenant simulation financihre et analyse de sensibilite des performances, calcul de la contributionau Fonds Environnementalet Social et simulationde planification des travaux, afin de donner a I'industrieltous les elements de la prise de decision. Comme indique plus haut, le coirt global de cette phase est de 5% du montant des investissements du programme retenu, le principeetant que la moitiedoit en gtreversee par I'industriel. L'industrieldoit verser la moitie de sa part a la signaturede la conventionet la seconde, a la remise du rapport dtAPD. AMELIORATIONDE L,EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA La phase de Projet Cette phase ne pourra se declencher qu'une fois un programme de travaux retenu. Le coOt de Itassistance a maitrised'ouvrage dans cette phase, d'un montantde 10%du budgetestimatif des travaux, est reajuste en fonction du programme des travaux effectivement retenu. Le principe de partage des coOts et des modalitesde versement est le m6me que pour ce qui concerne la phased'avant projet. Les prestationsdlAMO en phaseprojet consistent en 3 t6ches essentielles : Redactiondu Dossier de Consultationdes entreprises, qui peutfaire I'objet de plusieurslots ou 6tre reparti en plusieursappelsd'offres differents, dependant de la structurede I'offre et de la naturede la prestation requise ; L'Assistancea la Passationdes Marches, consistea accompagner I'industriel depuis lavisite des lieux, la mobilisationet I'informationdes prestatairesjusqu'aux prestationsclassiquesd'assistance a I'ouverture des plis, analyse, comparaisonet hierarchisationdes offres ; Unefois I'adjudicationprononcee, la prestation d'accompagnementcomprend, suivant les souhaits et les besoinsdu maitred'ouvrage, lesservicesd'organisationet de planificationdes interventions, la coordination, le suivi et le contr6le des travaux, I'assistancea la mise en service et la reception des travaux. En fin de periode probatoire, on procede a une analyse des resultats afin de valider le montant des economies estime, puis, un contr8le leger est mis en place. Un exemple de contrat d'AMO figure en Annexe. Descriptiondes realisationsau niveau de deux unitespilotes Dansunepremiereetape, des investissementsde I'ordrede 1,8 millionsde DHsont en cours de realisation pour des economies annuelles de I'ordrede 1,3 millions de DH dans deux usines pilotes qui sont lfriquia Plastic - du secteur de la plasturgieet Bonneterielndustrielles Lancelotti (BIL)- du domaine du textile. La demarchedecrite ci-dessusya 6thappliqueeetvalidee jusqu'asonterme. Lestableaux ci-dessousreprennent pour chacunedes deux unites, I'ensembledu programme des travaux 6tudies au niveauAPD. BIL a retenu les 3 operationssuivantes,qui represententuncoOt d'objectif du programmed'investissements de 878 kDH et des economies annuelles estimees a 1,006 kDH : Amelioration du rendementde productionde I'air comprime-compresseuravec variation de vitesse electroniqueassocie avec une campagne de recherche et de reductionde fuites ; Amelioration du rendementde distributionde lavapeur par calorifugeage ; DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Tableau 8 :Recapitulatif des preconisations pour BIL Programme Invest. Eco. TR b ~ Solde 4 378 1 720 2,5 Acompte verse -48 Projet 4 426 1 720 2,6 Abondement FES 1 265 Programme 3161 1720 1,8 A.M.O. (5%) 151 -m--------. -- -Travaux 3011 "-- Intervent~ons COO~ Economies annuelles ------" Realisation -.-- ""*"-" *---" Designat~on (k.DH) Qtk Unite % (k.DH) TR (de 0 2r 1,00) Electricite Adaptation de la 0 Puissance souscrite Eclairage 71 52 MW.h 1,2 41 1,7 1,00 71 41 Adaptation production 652 689 MW.h 15,5 549 1,2 1,00 652 549 AC et reduction des fuites Aspiration centralisee avec 684 167 MW.h 3,8 133 5,l 0,25 171 33 variation de vitesse FOL Amelioration du rendement 109 1 476 MW.h 7,7 320 0,34 1,00 109 320 du reseau de vapeur Amelioration du rendement 92 393 MW.h 2,O 85 1,09 1,OO 92 85 du reseau des condensets Amelioration des perform- 1 797 2 152 MW.h 1 1,2 543 3,3 1,00 1 797 543 ances en chaufferie Eau Augmentation de la four- 117 -313 m3 -0,2 137 0,9 1,00 117 137 niture d'eau par les puits Arn6lioration du rendement du rhseau de condensats par calorifugeage sur lesconduites de recuperation des condensats ; Amelioration de I'alimentationen eau par les puits par un reglage adapte des dispositifs de comrnande et un suivi regulier des ressources puisees, des consornmations d'eau traitees, des retours de refroidissement, des consornrnations electriques (pompage, traitement, distribution). AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Letableau ci-dessousreprend une comparaison des estimatifs au niveauAPD puisles resultatsdes cotations obtenuesaprhs lancement des appels d'offres, qui montrent que lesestimatifseffectues au niveauAPD sont plut8t conservateurs. Lestravaux lances ont tous 66s finances sur fonds propres. Tableau 9 :RBcapitulatif et comparatif du programme des interventions Lot N" Intitulh A.I?D. OFFRES Gains lnvestissernent T.R. (rnois) Gains lnvestissernent TR. (DHs/an) (DHs) (DHs/an) (DHs) (rnois) 1 Amelioration de la produ- 549 000 652 000 14,25 628 405 442 281 8,45 ction d'air corn prime et reduction des fuites 5,96 439 763 96 313 2,63 teries des reseaux de vapeur et de condensats 3 Reparation des fuites 137 000 117 000 10,25 A.O. a relancer d'air comprirne et arn6lio- ration de la fourniture d'eau de puits TOTAL 1 091 000 970 000 10,67 1 068 168 538 593 6,05 lfriquia Plastic a retenu les 4 operations suivantes, qui representent un coOt d'objectif du programme d'investissements de 777 kDH et des economies annuelles estimees a 216 kDH : Amelioration du Facteur de Puissanceet adaptation de la puissancesouscrite, (dansle cas de lfriquia Plastic, par installationd'une batterie de condensateurs). Amelioration du rendement de distribution de la refrigeration (dans le cas de lfriquia Plastic, par calorifugeage). Amelioration du rendement de production de I'air cornprime (dansle cas de lfriquia Plastic, par ajout d'un compresseur avec variation de vitesse). Amelioration du rendement de I'eclairage (dans le cas de lfriquia Plastic, qui restea confirmer et qui se realisera par changement destubes d'kclairagefluorescents). Comme dans le cas de BIL, la synthhsedes RkponsesauxAppels d1Offrepour lfriquia Plastic montre que les estimations au niveauAPD sont plut6t conservatrices. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Tableau 10 :Recapitulatif des preconisations pour lfriquia Plastic Programme Invest. Eco. JR b Solde 1 285 322 4,O Acompte verse -48 Projet 1 333 322 4,l Abondement FES 139 Programme 1 194 322 3,7 A.M.O. (5%) 57 ------ Travaux 1 138 "",-,- .--,mn-,, --Intervent~ons - -- CoOt Economies annuelles -- - Real~sation Designation (k.DH) Qte Unite % (k.DH) JR (Oui ;Non) AmBlioration du FP & ada- 145 0,8 61 2,4 oui 145 61 ptation Puissances souscrites Amelioration du rendement 205 68 MW.h 0,7 53 3,9 oui 205 52 de distribution d'eau rhfrighree Adaptation production AC 413 124 MW.h 1,3 96 4,3 oui 413 95 et rhduction des fuites Stockage d'energie frigorifique 1575 -32 MW.h -0,3 94 163 non variation de vitesse Remplacement de la produ- 344 114 MW.h 1,2 88 3,9 oui ction frigorifique pour I'atelierA3 Eau Reduction des consommat- 16 1 772 m3 26,5 17 0,9 oui 16 17 ions des usages sanitaires Concernant I'amelioration du rendement de I'eclairage public, I'achat direct de tubes fluorescents par I'industriel et I'installationpar les equipesde maintenanceinternesa ete decide commedemarchede mise en ceuvre. Concernant les3 autresoperations-ameliorationdufadeur de puissance, du rendementde la distribution de la refrigerationpar calorifugeageet de la productiond'air comprimeparachatd'un nouveaucompresseur a variateureledronique devitesse, un dossier de demandede subventiona ete depose aupresdu FODEF! La demande a essuye un refuscar jugee trop rentable. En effet, la vocation du FODEPest d'apporter une subvention a des operations a taux de rentabilitetrop faible pour 6tre finances sur fonds propres ou sur credits diredement contractespar I'entreprise. Tableau 11 :Reponsesaux Appels drOffrepour lfriquia Plastic APD lot DCsignation I(k.DH) E (k.DH) TR(an) I(k.DH) E(k.DH) TR(an) Total 763 2 7 0 3,6 702 214 3,3 - ---- --- - 1 Amelioration du FP & adaptation 145 61 2,4 170 66 2,6 Puissances souscrites 2 Amelioration du rendement de 205 53 3,9 126 52 2,4 distribution d'eau refrigeree 3 Adaptation production AC et reduction 413 96 4,3 406 96 4,2 des fuites L'achat decondensateurset lecontrat de calorifugeageont donc etefinancesdirectementsur fonds propres, I'achat du cornpresseur avec variateur 6lectronique de vitesse se faisant par credit bail. Enseignements Au niveau des industriels Plusieurs enseignements sont 6 tirer de 11exp6riencede ces deux proiets pilotes qui ont pu Btre rnenes jusqu'a leurterrne, puisqueles investissementsont 6tk realiseset les protocolesde contr6le sont actuellernent en cours de rnise en ceuvre. Tout d'abord, le temps de la mise en confiance et donc de la signature de la convention dtAssistance 6 Maitrise dlOuvrage esttres long, pouvant stetendresur plusieurssernaines, voir plusieurs rnois. En effet, le theme des economies de fluides est loin dlBtre la priorit6 pour les dirigeants d'entreprise, et en particulier dans lecontexternarocain, une decisionde principeengageant I'industrie jusqu'a un investissernent requiert I'intervention de la Direction Generale. Une fois la phase d'APD terrninee, la prise de decision d'investir dans le projet s'est a nouveau averee extrernernent longue, pour les raisons evoquees ci dessus, et de par le fait que la Direction GCnerale souhaite rnaitriser ledossier technique, pour ce qui esten general unepremiereexperience. Desconcertations internes irnportantes doivent souvent avoir lieu avant qu'une decision finale soit prise. Tres clairernent, le travail en 6troite collaboration avec les Bquipes internes aux industriels a kt6 particulierement appr6ci6, egalernent cornme facteur de formation interne, tout en 6tant un facteur essentiel dans I'appropriation interne de la demarche, facteur essentiel dans la rnise en confiance pour poursuivre vers I'investissernent. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Comme on peut leconstater duns lestableaux recapitulatifsci-dessus, lesindustrielsn'ont decide d'investir que dans une partie du programme des travaux preconise- ce qui est particulierernentvrai pour BIL, ou certains investissements lourds-chaufferie- a tres forte rentabilite, n'ont pas etk retenusduns un premier temps. Ceci illustretres clairernent la volonte de I'industriel de proceder progressivement,en s'essayant duns un premiertemps sur des operations moins lourdes.15 On peut esperer, une fois ces premieres operations realisees avec succes, qu'ellesdonneront lieu d'une part a des prisesde decision plus rapideset pour des operationsplus lourdes au niveau de ces industriels eux-memes;que par ailleurs, la plate-forme offerte par lzdihar offre une possibilitk de diffusion de I'inforrnation aboutissant 6 une mise en confianceet a I'adhesionplus rapide d'autresop6rateurs duns la zone industrielle. Au niveau de I'offre de services Les appels d'offres ont kt6 lancesen distinguantles lotscornrne indiquedans lestableaux recapitulatifs ci- dessus. II est revelateur de constater qu'aucune reponseglobule a ete obtenue, ce qui illustre bien le fait que les interlocuteurs dont I'intergt a pu Stre retenu sont toujours dons une optique de fourniture d'un equipementspecifique avec eventuellementson service de maintenanceassocie. La notion de service de maitrise des consommations energetiques ou de fluides globules ne fait pas encore I'objet d'une offre concrete, bien qu'au niveau du discours, on sente bien un interet reel de la part des dits prestataires. En consequence formuler des DAO sous une forme unique, en particulier en terrnes de lourdeur administrative identique que ce soit pour les lots de fourniture d'equipementsimportantsou des lots plus legersconstitue un obstacle important a I'obtentionde reponses :ce phenomeneesttres clairement illustri. par I'absencedes r6ponsesa I'appeld'offresdu lot n03de BIL, qui est en quelque sorte un lot de plomberie, qui n'ad'unepart pas retenuI'attentiondes entreprises interesseespar les lots defourniture d'equipements 6ledriquesou de posede calorifuge, et qui par ailleurss'esttrouvetrop complexepour les petitesentreprises localesinteresseespar les ditstravaux de plomberie. IIest donc manifestequ'une veritable offre de services energetiques, voire de maitrisede consommation de fluides dans leur ensemble reste a emerger au Maroc. ' 5Par ailleurs, et nous ne I'avons pas rnentionne plus haut, deux unites ont fait I'obiet des etudes d'APD pour BIL - Marocolor et Bonneterie lndustrielles Lancelotti. La Direction Generale a clairement exprime qu'elle souhaitait demarrer la demarche par une unite dans un premier temps 55 AMELIORATIONDE L'EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Une tres forte intermediation et implication avec I'ensemble des parties prenantes dans le projet de relogement Lesresultats positifsd'une demarchefortementimpliqueed'intermediation sociale Le resultatdes reunionsd'animationa ete positif dans le Douar Labhar IIcomprenant25 menages. GrGce a untravail de proximiteimportant, les reticencesinitialesdes habitantsont globalement pubtresurmontees et une relationde confianceetablie, certainesfamilles ayant plusde moyens et de motivationque d'autres. Graphique7 :Evolutionde I'adhesion a I'option "appartement" Avant Aprb Cadhesion des familles 6 la proposition de relogementa pu gtre obtenue grGce a la transparence de la demarche eta la demonstrationqu'une solutiontangible etait en cours d'elaboration, en impliquant les habitantseux-mbmes au fur et ?I mesuredes demarches. Le recueildes informationssur les revenusdesfamilles, operation delicate, a Bteeffectue en presencedes autoriteslocales. IIen ressortquecertainesfamillesont desstatutsdesalaries, d'autres des emplois pr6cairest ce qui impliquera forcement un traitement different de la part des banquiers : pour environ 50% des foyers, le relogementpourrait se boucler simplement et uneforme de solidarite devra btre mise en place pour lesfamilles restantes. Concernant les options de relogement, les appartements ont ete proposeset visites par les habitantsde Labhar : ils sont du type A - 65m2 6 152 000 DH, B - 75m2a 176 000 DH et C - 88m2b 200 000 DH. Letableau suivant reprend un recapitulatifdes resultatsdes premiersentretienset appreciationsen matiere de relogement. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Tableau 12 :Recapitulatif des entretiensindividuels13 mai 2001 Groupe Nom Emploi Type CoCt rnoyen Promesse Observations Total logernent Motives Samode Bencha'ib ouvrier Dossier finalisable 10 SarnodeAbdrahirn ouvrier Dossier finalisable GharrassAli ouvrier Dossier finalisable GharrassBelyomani ouvrier Dossier finalisable Rawi El Arbi ouvrier Dossierfinalisable SaadaneMohamed ouvrier Dossier finalisable FathiMoharned ouvrier Dossier finalisable GharrassAbbes Marchand amb. Ernploiinstablepour CIH Raissi Mohamed Epicier Emploi instable pour CIH NabilAhrned auvrier Dossier finalisable Motivesabsents Gharrass Belgassem Marchand arnb. Absent Emploiinstablepour CIH 2 Gharrass Omar Marchand arnb. Absent Ernploiinstablepour CIH Motives sans SaadaneMustapha Sans, 29 ons A 152000 0 L'idealserait de leur trouver 3 ernploi fixe SaadoneOmor Ouv. STAM, 44 ans B 176000 0 un ernploi fixe dons la zone Samode Mohamed Ouv. Occas., 34 ans A 152000 0 industrielle Cas BouriJmiaa Sans emploi, 71 ans Absente MBre des Raissi, tres rnalade 4 exceptionnels Tobi Kbirra Sans ernploi, 59 ans A 152000 0 Veuve vivant seule Sarnode Abdkrim Marchand amb. A 152000 0 46 ans, revenutrBs bas GharrassMaati Sons ernploi, 74 ans A 152000 0 Pere des Gharrass Pas rnot~ves Mar~ssMbarak ouvrler C 200 000 0 Leaderoutoproclarne 4 Mar~ssHassan Chauffeur de tax1 A 152000 0 Frere du leader Mar~ssAbdelat~f ouvrler C 200 000 0 Frere du leader Ra~ss~Hoc~ne Reparoteur de cycl C 200000 0 Frere de Ra~ss~I'ep~c~er Pas motives et BenwichaneMohamed ouvrier Absent Jeune ouvrier, 34 ans 2 absents Mariss Mohamed ouvrier Absent Frere du leader Total 3 472 000 67 696 25 Des banquiersdu relogement social particulierement prudents La premiere offre de prEtsfaite par le CIH est pour le moins prudente, puisqueses contributionsa I'achat des appartementsse situent entre 20 et 65%du prix du logement. Dans ces conditions, m6meen faisant des hypothesesoptimistessur la contribution des foyers, le bouclage financier devient difficile, malgre la contributionfinanciere de 2 millionsde Dirhamsmaintenantconfirmhepar ecrit parAKZO Nobel (industriel mitoyenet propriktairedu terrain). Rappelons que I'operation de relogementne sefera que si les cas de I'ensemble des habitantsdu bidonvillepeuventEtretraites, I'enjeu etant de reloger I'ensembledes habitants et dfCviterla reconstitutiond'un nouveau bidonville. Letableau ci-apres reprendchacunedesfamilles de Labhar et indiquesi elles ont choisi I'appartementA, B ou C, C etant le plusgrand : Dans le premier pave Conditions initiales CIH u, la colonne EstimationCrhdit CIH indique le (( (( )) montant du credit que le CIH (AgenceKariatAl Azhar) se proposed'accorder. Ce montantde m6me que la duree du credit sont etablis par le CIH en fonction des revenus declares et du profil des habitants; Cornme il ressortde la colonne ((%creditCIH la banque n'accepte pas definancer plusde 65%de )) I'appartement, le pourcentagestetablissanta moins de 20% pour certains ; Danscette situation, la dotation de Labhar ne perrnet pas de boucler 110p6ration. Unealternative de negotiation proposee au CIH a kt6 la suivante : A travers la dotation d'AKZO, le FondsEnvironnementalet Social apporte unesubventionau depart de 50 000 DH b tous les menages, sauf pour les 3 cas sociaux pour lesquels on acheterait un apparternent ;colonne(( subventiondu FES)) On calcul ensuite le rnontant additionnel du prBt que le CIH doit accorder pour pouvoir financer I'apparternent:ce RisqueSupplementaire)) est egal (coOtde I'apparternent) - (creditdeja accord6 (( par le CIH)-(apport de 50 000 DH du FES) = prSt supplementaire sollicite. Ceci impliquepour le CIH d'accorder un rnontanttotaldecreditssupplementairescalcule6 1 035 000 DHs ;NB : En realit&,ces credits supplementaires seront rnoins Cleves car nous n'avons pas tenu compte dans le calcul ci-dessus de la contribution des ernprunteurs - les habitants des bidonvilles pourraient Stre amenes 6 contribuer entre 2000 et 10 000 DH d'apport personnel ; La subvention de 50 000 DH par appartementet I'achat d'un appartementsupplernentairepour les cas sociaux, revient a un total de 1 300 000 DH. II reste donc 700 000 DH au FES solde des 2 000 000 DH d'AKZO ; Cette sornme peut Btre bloquee sur un cornpte remunereau CIH, afin de servir de garantie partielle par rapport au risquesupplernentaire de 1 035 000 DH que prend le CIH ; IIfaut biensirr prevoir un deblocage progressifde ces 700 000 DH 6 mesuredes remboursements; II nousparaitBgalernentprimordial d'obtenir unengagementdu CIH sur la confidentialitede cefonds de garantie :si lesernprunteurs en prennentconnaissance, le niveaudes impayesexploserait. LeCIH doit s'engager a traiter les mauvais payeurscomrne ses mauvaispayeursclassiques, mBrnes'ils sont en fait couverts par notrefonds de garantie ; Enfin, ces montants de prSts supplementaires accordes par le CIH impliqueront necessairernent d'allonger la durke des prBts, de manierea garder des niveaux de rnensualiteraisonnables; Par ailleurs, le Gouverneur s'engage a etablir des attestations pour les travailleurs informels ne dis~osantpasde contrat de travail et de bulletinde salaire. Cutilisationdu FondsEnvironnementalet Socialentant quefonds degarantiesjoue icison r61e, I'alimentation etant pour I'heure lieea la contributiond'un industrielintkresse par la recuperationdesonterrain et non en tant que ponctionsur leseconomiesrealis6es. Malheureusement, rnBrne ce montage, qui perrnetau banquier de couvrir tous ses risques, a essuye une fin de non recevoir : la raison evoquee a 6te que la mise en place d'une telle operation, mBme a une echelle pilote, allait entrainer la creationd'un precedentet uneattente au niveaudes autres bidonvillesde Casablancaet du Maroc, attentea laquelle le CIH n'est pas en mesurede repondre. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATIOND'OPERATIONS PILOTES Un secteur du financement du logement social en pleine restructuration C'est ainsi que les responsables du CIH nous ont clairement fait comprendre que cette institution n'est nullement en mesurede faire plusque ce qui a 6th mentionnedans la propositionde depart. Cetteattitude d'implication minimumvoir m6mede reservepeuts'expliquer autant par la situation actuellede I'institution (difficultesde recouvrement des creances, actionde restructurationengagbe)que par les difficultespropres aux populationsdes bidonvilles(insolvabiliteet absence de garantie),maisencore, par un contextegeneral de blocage de la politique nationalede resorptiondes bidonvillesau Maroc. Les contacts avec la Banque Populaire, Bgalement partenaire du programme national pour 200 000 logements, n'ontpas perrnis d'aboutir a de meilleurs resultats. Le message clairement exprirne est que la demarche doit s'inscrire 6ventuellernentdans une operation pilote, qui refleteuneinitiativeau plan national, donc devantse raccrocherau niveau ministeriel : la faible proportion des habitantseligibles au credit normal conduita Ifimpossibilit6de mener I'operation a terme, duns un horizontemporel maitrisable. Le Directeur de I'Habitat Social nous a signifie la necessite d'une action globule et integree portant sur I'ensembledes bidonvillesde la zone. Ce n'est, semble-t-il, qu'a cette conditionque leMinistereexaminera la possibilited'unapporttechniqueetfinancier, avec lesoutien de IIAutoritelocale. Dunscecas, lerelogement serait confie 6 un Organisme SousTutelle du SEH (SecretariatdlEtatchargede I'Habitat)et beneficierade la contributionfinanciere du fonds Hassan IIet de I'apportde toutes les entreprisesconcernees. Mais s'inscrire dans la dynamique de la constitution d'un fonds national de garantie et d'une reforme globule dufinancementdu relogementsocial au Maroc revienta s'inscrire dans unedynamiquetemporelle tres differentede I'optique d'un proiet pilote. Cette option n'a pas ete retenue. Ouvrir les options de relogement, a I'aube des reformes de decentralisation des pouvoirs au Maroc : le lotissement ? Debut 2002, la gestion du foncier a kt6 deleguee du niveau central a I'autorite des Walis. Cette situation permetde facilitertres grandementles demarches administrativeslikes a uneoption de relogement sur un terrain viabilise, pour peuque la questiondu relogementdes habitantsdes bidonvillespar cette approche soit une priorite pour le Wali. Bien evidernment, unetelle demarche, Btant donni! sa lourdeur, ne peut se concevoir pour unbidonvilled'une vingtainede menages, mais doit concerner I'ensemble des habitantsde la zone. Les premieresinvestigationsd'identification d'un terrain sur lequeldes lotissementsseraient realisablesont permis I'identificationd'un terrain domanial d'environ six hectares et duns lecas oir ceterrain ferait I'objet d'un lotissement, il permettra d'offrir environ 400 lots kquipes. Pour pouvoir accommoder les quelques 1 000 menages concernesdans la zone industrielle, I'option des lots bi-familiauxdoit gtre envisagee, qui aurait I'avantage de permettre d'assurer le relogementde la quasi-totalit6des menagesconcern& et de reduire le coGt unitaired'hquipement par menage. L'analyse des experiencesde relogementrealiseesde par le passe dans la plupart des villes marocaines revtile une forte percee de la valorisation des lots en procedant par association entre les attributaires (habitantsdes bidonvilles)et des associes non-attributaires.Cetteforme de valorisationse solde par deux resultatsforts interessantsa savoir : une baisse dutaux de glissement (reventedes lots par les attributaires initiaux)et uneaugmentationde I'offre en logement. Sonaboutissementesttoutefoistributairede la satisfadion de certainesconditionsqui releventdes domaines dufoncier, du financementet de la maitrised'ouvrage. La question du foncier : L'utilisation duterrain domanial pour la realisationdu proietpose uneskrie de probltimesdont notamment ceux de la situation, de la superficie, de I'affectation, et de I'acquisition. La localisation du terrain support de I'operation de relogementest importante du point de vue de devenir et du degre dfint6gration urbainede la population concernee. Or, 6tant donne qu'une partie des actifs de cette population est occupee directement ou indirectementpar la zone industrielle, il conviendrait de prendre en consideration la variable de distance duns le choix du terrain (ou des terrains)destine (s) au relogement. L'experience des operations realisees de par le passe a Casablanca ou ailleurs, montre que les relogementspartielsse soldent generalement par des 6checs en raisondu renouvellementimmediat des baraques ayantfait I'objet de relogement. IIs'agit I6 d'une realit6tr&sconnue par lesoperateurs qui ont ete amen6 a adopter la strategie de faire de la distribution des lots et de I16vacuationde la totalitedes baraquesdes operations concomitantes. IIest en consequenceabsolument necessairede mettreen place unetelle strategie dans le cadre des operationsde relogement, et de renoncer aux operations de relogementpartiel. Si lesupportfoncier de I'operation est dutype domanial (cequi esttrtis probable), il est imperatif de procedera la verificationde I'affedation prevue par le plan d'amenagement et ('engagement, le cas ech6antI de la procedurederogatoire. Elleetait de par le passed'une lourdeur redhibitoire, obstacle qui sembleraitmoins incontournableavec la decentralisationdes responsabilites. Paralltilementaux demarchesrelativesa I'affedation, la questionde I'acquisitiondoit6tre regleedans les meilleursdelaistant en cequiconcernela mutationde la proprietequedu pointdevuedu prix. Cesdeux aspedsont unegrandeinfluencesur lecoirtfinal et sur les possibilitesde contraderdes prgts. l e financementde I'opdration Avec unehypothtised'un proieten bi-familial, ilfaudrait environ huit hectares pour reloger I'ensemble des habitantsdes bidonvillesde la zone et un coOt global de Iiop6ration estime 6 environ quarante millions de DH. DES SOLUTIONS VALIDEES A TRAVERS LA REALISATION D'OPERATIONS PILOTES Ce montant ne peutevidemment pasCtrecouvert dans sa totalite par les b6n6ficiairesdes lotsqui pourraient contribuertout au plus le quart du total, soit dix millions de DH. Le solde devra donc 6tre upport6 par une combinaisonde contributionsdes entreprisesde la zone qui ont int6rCta lib6rer leursterrains, du soutiendu FondsHassanIIet du Conseil Rkgionaldu Grand Casablanca. La questionde I'organisation de I'opdration et de la maitrised'ouvrage Uncertainnombredequestionsdefonds se posentdans la strudurationde I'operation,6 partird'unconcept de baseaussi seduisant soit-il, parmi lesquellesont peutciter :Peut-onse lancer dans I'operationm6mesi la totalit6 des proprietaires n'est pas convaincu de I'idee ? et si oui, avec quel noyau dur ? Quel est (( )) I'apport des autres sources de financement ? Quel est le r61e precis de I'association IZDIHAR duns la realisationdu proiet2 Quellessont lesgarantiesquidoivent6treproposeesaux entrepriseset aux propri6taires qui voudraient bien s'engageren avancant de I'argenten contre partie de la promesse de leur liberer les terrains ? Compte tenu des 616ments du contexte, I'association IZDIHARparait la mieux indiquee pour assumer la mission de maitrise d'ouvrage et s'attaquer 6 la structuration du programme de relogement. Elle est I'6manation des entreprises, elle a la confiancedes autorites et elle pr6sente la souplesse necessairea la reussitede ce genre d10p6rations. Synergies directes avec la maitrisedes consommationsde fluides L'option du lotissement, plut6t que I'achat d'appartements, permet d'integrer plus facilement une forte composante de maitrise des consommations de fluides, puisque les appartements restent a construire. Ainsi, cette dimension peuts'inscrire au niveau de la conceptiondu bbti et du choix des mat6riaux, et non pas seulementau niveau des 6quipementsd'usage. 5. PERSPECTIVES A court terme, generalisation de la demarche a I'ensemble de la zone industrielle de Sidi Bernoussi Face aux avancees concretes - realisationsd'investissements au niveau de deux unites industrielles, et inter6tmarquede plusieursindustrielsde la zone -au moisde novembre2001, leGEF(GlobalEnvironment Facilty- BanqueMondiale)et le FFEM (FondsFrancaispour I'EnvironnementMondial)en date de Janvier 2002, ont marque un intergt de voir cette approche se realiser sur I'ensemble de la zone industrielleet s'etendre a I'ensemble du Maroc. Untel projet se realiserait sur une periode de 3 ans. II beneficie d'un large soutien des acteurs institutionnels et prives de la zone industrielle, ainsi que des Ministerespresentsau Comite de Pilotage. Ce projetconsiste a mobiliser 1,5 M$ de dons du GEFMSPet FFEM, pour realiser 10M$ d'investissements de maitrisedes consommationsd'eau, defioul et d'electricite.Ces investissementsseraientfinances par une combinaison de fonds propres des industrielset de lignes de financementexistantes et aduellement sous utiliseesau Maroc :citons une ligne de credit (( concessionnel pour la mise6niveau industriellede I'AFD )) et gdree par la SGMB ;unfonds de garantie ayant le m6me obiet ;un fonds de subvention (FODEP)pour des investissementsa faible rentabilitk et a fort impact environnemental. Ces dernieres viendraient en complement d'instrumentsclassiquestel le credit bail ou les creditsclassiques. L'impactenvironnemental dans le scenario conservateurest d16viter500 000 t de C 0 2a un coOt moyen de 5,5$/t. Les princi~alesactiviths prevuesau titre de ce proiet se declinent comme suit : Information et sensibilisationen s'appuyantsur les realisationsconcretes ; Assistance globale aux industriellesdans unemodalitede partagedes coirtsde I'assistancetechnique - depuis I'identificationdu potentield'economiesjusqu'au contr6ledes investissementsrealises ; Soutien a I'emergence d'une offre - societes de services eco-energetiques ; Formulation et mise en place d'actions specifiquement ciblant de tres petites entreprises, jusqu'au niveauartisanal ; Miseen place d'un centre d'information ; D6veloppementde demarches semblables a travers leMaroc et Bventuellementdans la sous region. Developpement durable et gouvernance locale Les objectifs poursuivisa travers ces activites se situent a des niveauxtres differents Tout d'abord, ils visent tres directement a depasser les barrieres 6 la mise en ceuvre d'operations d'economies d'energie, et donc au developpernentet ?I la mise en ceuvre d'investissements dans le domaine, avec les impactspositifssur I'environnement ; Ceci impliquera l'emergence de nouveauxsecteursd'activite - au plan de l'emergence de societes privees de services eco-Bnergetiques, bien evidemment a geometric variable, et peut-on esperer a terme, au plan de l'emergence de mecanismescontractuelset definancementsinnovantstels que les contratsde performanceou lefinancement par tiers payant ; Mais la forte originalit6 de ce proiet est de s'appuyer sur une structure locale, I'association des operateurs Bconomiquesde la zone industriellede Sidi BernoussiZenata, dans un tr6s fort inter6t reciproque : interet du projet d'economies defluides, en ce que cet ancrageapporte unecredibilite, desfacilites de diffusion et de mise en confianceinestimables;inter3 de Izdihar, en ce que le projet donne a I'association une certaine assise lui permettant de se structurer, un service concret qu'elle apporteaux industrielsdans leur interet immkdiat.C'est ainsi que cetteassociationsetrouve renforcee entant que structure de gouvernance locale, defenseur des interetsde I'ensemble des operateursde la zone et entreautres des habitantset des employesdans la zone industrielle.Enoutre, la contribution des industrielsau fonds environnementalet social, contribution dont la dimensionrestea confirmer, permettrait d'apporter les financements initiaux requis pour lancer des operations a caractere environnementalet social plus large. La question du relogement est particulierement illustrative 6 cet bgard. Seule une structure de la naturede lzdihar peutveritablement assurer uneintermediationentretous les acteursconcernespar cette problematique ; mais assumer un r61e de maitre d'ouvrage pour une operation d'une telle envergure necessiteforcementun renforcementdes moyensde IIAssociation. Son interventionpermet de tenir cornpte des interCts de differentes parties prenantes concernees, et d'integrer la dimension de maitrisedes consommationsdefluides. Annexe 1 QUESTIONNAIRE D'ENQUETE AUPRES DES INDUSTRIELS 1. Presentationde votre entreprise Adresse : Dir. g6neral . Contact . unite unite eau potable rn3 eau industrielle m3 eau incendie rn3 eau pu~ts/forage rn3 ez-vous beneficie d'audits ou diagnostics eau/Qnergie Quelles sont vos suggestions pour ameliorer la situation ? 2. Lesenergies dans votre entreprise 2.1. Lesystemeelectrique eur KVAR--total . -- .. . - Raccordement au rCseau Puiss. souscrite kVA ' Tension Volts machines/process estimer kwh jour/an kwh air comprime kwh nuit/an kwh , froid process kwh pointe/an kwh 1 6clairage/autres - - - - 2.2.Lesystemevapeur Produisez vous de la vapeur : /oui non autres 2.3.Eauchaude,fluidethermique eau chaude chauffage chauffage sechage sechage fluide thermique autres autres 2.4.Usagesdirectsdecombustiblespourleprocess(fours,sechoirs,incinerateurs,etc.) *fuel, GPL, dechets, etc **tonnes, Nm3,thermies, etc. ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE D'ENQUETE AUPRES DES INDUSTRIELS 3. L'eau dans votre entreprise 3.1. Leseauxconsommeesavanttraitementsurlesite -- .- - - Type Cornpteur dont>assainist observations Eau potable oui non _ Eau industrielle oui non Eau incendie oui non Eau puits/forage oui non 3.3. RecyclagedeI'eau - TYP; rn3 ufi~~ses/an tours de refroldlst Refroidissernent chaud16res Process process Effluents d'atelier nettoy. sols/rnach autres arrosage 3.3.L'assainissementliquide rnerja Nornbre de points de reiet des eaux de pluie Controlez-vows les effluents liquides OUI non Si oui, vous verifiez la quantite Faites-vous des analyses de Traitez-vous les effluents l~quides2 Si oui, type de traiternent Evacuation boues de traiternent Destination des eaux sanitaires 4. Les dechets solides dans votre entreprise CoOt de I'6lirnination de vos dechets solides en 1998 : 5.Votre entrepriseenvisage-t-elle desamelioration~~desmodificationsdesessystemeseau,energie ? Merci de nous faire toutes vos rernarques et suggestions cornplementaires sur une page separee Annexe 2 RESULTATSDES 35 DIAGNOSTICS "- ,-- ", 11° Horn de Secteur d'octivite Project d'economie d'enerjie et d'eou .....(DHs) s focture system Facture lnvestissernent TRB (mois) PHs) Assoinissement ReSULTATSDES 35 Diagnostics "." m- " ,- .---"---,----- 11° Horn de Secteur d'octivite Project d'econornie d'enerjie et d'eau ins (DHs) facture system Facture . . ".."-"""'jDRsJ lnvestissernent TRB (mois) we--" '," ' -------,,- SOUS - TOTAL 1 285 000 2.29% 56 036 127 2 420 000 23 ReSULTATSDES35 Diagnostics -- 7 11° Hom de Secteur d'activite Project d'economie d'bnerjie et d'eou I'entreprise -- lntitulb de projet --- ------ Gains (DHsJ facture system Facture lnvestissement TRB (mois) ReSULTATSDES35 Diagnostics . --... ,-. ,- Secteur d'activite Project d'economie d'enerjie et d'eau Gains (DHs) facture sysMm Facture lnvestissement TRB (rnois) V 0 RBSULTATS DES 35 Diagnostics -------- ,-- 11° Hom de Secteur d'activite Project d'economie d'enerjie et d'eau lntitule de projet Gains (DHs) --- facture system Facture lnvestissement TRB (mois) PHs) Am6liorotion du svsterne d'outosoudoae 1 Mise en place de systemes d'un systerne RBSULTATSDES35 Diagnostics -,"---" . . " -"- 11° Horn de Secteur d'octivite Project d'econornie d'enerjie et d'eou ----" --- I'entreprise lntitule de projet Gains (DHsj facture system Facture lnvestissement JRB (moisj --*-p,--*.u..." ""-., -, .----- ".. .(Dm S Ise en commun avec reseau de Soft Amelioration des performances des 5 VC.R. 10 CPM I 13 OPT 17 T M Textile du fioul ReSULTATSDES 35 Diagnostics ---" -,p--m-----.,...-- p7*-..*-.- If0 Horn de Secteur d'octivite Project d'econornie d'enerjie et d'eau facture system Facture -- lnvestissernent TRB (rnois) -- s) aufferie (colorifigeage, combustion, aufferie (calorifugeage, combustion, ReSULTATSDES 35 Diagnostics --- ------" .,,,,,. "P- /I0 Horn de Secteur d'activite Project d'economie d'enerjie et d'eau --- Gains (DHs) facture system Facture lnvestissernent TRB (mois) 5 V.C.R. 35 BIL Textile d'energie et d'eau - - - - SOUS - TOTAL 1000 OZP 000 OS8 E Annexe 3 QUESTIONNAIRE D'ENQUETE AUPRES DES HABITANTS DES BIDONVILLES 1 Lot no 2 Sexe 3 Age 4 Etat civil 5 Nombre de personnes dans le logement 6 Nombre de menages 7 Nombre d'enfants par menage 8 Les enfants vont-ils a I'ecole ? 9 Nombre d'adifs dans le menage 10 Profession 1 11 Profession 2 12 Profession 3 13 Profession 4 14 Profession 5 ....................................... 15 Depuis quand habitez-vous ici ? I ans 16 Oir habitiez-vousavant ? ....................................... LOGEMENT ---- -- "- --'--"-,.".".-*.".----" , .., . ..,,"..-- ?-" ''-0 17 Nombre de oieces Nb 18 Type de construction 19 Statut d'occupation 19 Loyer Mensuel 20 Emprunt pour acceder 6 la propriete 2 21 Remboursement termine ? 22 Emprunt aupres de qui ? 23 Remboursement mensuel ' DH .... ........ .. .-----*- ....... AMELIORATIONDE L,EFFICACITE ENERGlE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Questionnaire dfenqu9te aupres des habitants des bidonvilles EQUIPEMENT ELECTRIQUE ---- -- ------- - . --- -* 24 Nombre de points lumineux Nb 25 Radio Nb 26 TV N&B 27 TV Couleur 28 RBfrigerateur 29 Branchement personnel au reseau ? 30 _ Fact_ure menSJelle _ - -- _ _ _ -_ _ -_ --------------- EAU ASSAINISSEMENT -" "-------- ---- --- -------PrioritCsdes problemes du quartrer par ordre d'importance --- -- pp--p----*--y-* 40 Manque d'espace duns le logement 41 '~cces6 I'eau potable 42 Acces a 11electricit6 43 Probleme d'assainsissement et dechets 44 l~ituationde la voirie 45 IEclairage public 46 Proximite du lieu de travail 47 Proximite de I'ecole 46 Sant6 47 ChGrnage 48 Harnmam 49 Four 50 Manque de lieux de rencontres 51 Autres 52 En contribuont physiquement (travail) ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE D'ENQUETE AUPRES DES HABITANTS DES BIDONVILLES Questionnaire dfenqu&teaupres des habitants des bidonvilles "., Bpense journali&re pour la nourriture du menage Relogement ----- A" ---*---------- 61 Etes vous satisfait de vos conditions de vie ? 62 lnteresses par un relogement 2 63 Budget mensuel allouable 64 Location 65 Accession a la propribte 66 Classer par preference 67 68 69 Proposer des schbrnas 70 Annexe 4 DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES DU BIDONVILLE PILOTE, LABHAR AssociationIZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca DONNEES GENERALES SUR LE DOUAR LABHAR, a Ifintention des IZDIHAR PROMOTEURS IMMOBIUERS Le Douar Labhar est I'un des dix bidonvilles qui se trouvent dans la zone industrielle de Sidi Bernoussi a Casablanca. II est sit& a proximite de I'entreprise SOTRAGALACE, apres AKZONOBEL. Ce bidonville, demembrement de Laarbi Ben M'sick (outre bidonville de la Zone), Mise a niveou Energie - Environnement de n'apparait pas dans le recensement de 1992. Sa population a Bte estimee la Zone industrielle de Sidi Bernoussi lors d'une enquete realisee en janvier 2000 b environ 115 menages. Zenata - Casablanca - Maroc L'inconvenient de ce bidonville tient a son morcellementsur le plan foncier et a la motivation tres foible de ses habitants pour se prendre en charge dans le cadre d'un proiet de relogement.IIa I'avantage a qu'une parcelle, a que nous designerons Labhar II, referencee par le titre foncier 1 251432 appartiennent a I'entreprise AKZONOBEL qui souhaite la recuperer pour Montage du une extension d'usine. Cette portion serait habitee par environ 20 menages, ce qui apparab alede dent comme un avantage; dans la mesure programme pilote de oir le nombre est maitrisable. La superficie encombree par Labhar II serait de 316 m2. relogementdes Ces differents avantages ont permis a Labhar d'arriver en seconde position apres le Douar Jean, dans le cadre d'un classement qui a concern6 les dix habitantsdes bidonvilles.Ce classementa et6 effectuea partir des resultatsd'une enqu&te de terrain et d'une analyse multicritere, dons la perspective du montage bidonvilles d'un proiet pilote de relogement. II a Bte suivi d'une restitution et d'un debat avec les acteurs locaux concernes (autorites, industriels, IZDIHAR), sans la participation des habitants dans une premiere phase'. Les donnees qui suivent sont issues de cette enqugte, de type sondage, qui a concern6 50%de la population du quartier. Ellessont fournies uniquernent 6 titre indicatif, afin de ~ermettreau Promoteur immobilier de saisir les Janvier2001 tendances genkra~esen matiere de logement. Ces donnees sont b prendre Banque Mondiale - ESMAP avec precaution, comptetenu une fois de plus du morcellementdu quartier Financementfrangais-ADEME (seuleune portion du quartier qui a fait I'obiet de I1enqu&tenous interesse dans le cadre de ce programme pilote). Pour les Promoteurs immobiliers, ces donnees devroient permettre d16tablirun premier montage de I'offre, sachant que cette offre pour &tredkfinitive, devra absolument faire I'objet Sous la coordinationde IED (Innovation, d'une discussion avec les habitants. Energie et Developpement) Une enqu&tede type recensement sera nbcessaire pour lanter 110p6ration 46, rue de Provence de relogement des habitants. Des activites d'animation sur le terrain 75009 Paris France permettent actuellement de preparer le cadre propice b ces nbgociations Telkphone : 33 1 48 74 62 1 5 avec les habitants. Fax : 33 1 48 74 50 52 1. Les differents rapports sont accessibles aupres de I'association IZDIHAR Email : ied@ied-sa.fr (contact M. Amine ACHOUR, T6l. 061 22 55 45) ANNEXE DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUESDU BIDONVILLE PILOTE, IABHAR AssociationIZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca nombre de personnes dans le logement OBSERVATIONS 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 O n note une forte distribution entre 4 et 9 personnes par logement Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Les familles sont generalement constituees d'un seul menage. nombre de familles dans le logement 2 Le logernent n'est generalernent habite que par un seul menage. Avec ces deux graphiques, I'on peut faire I'hypothese que la dernande en logernent correspondra au nombre de menages (cetteinformation nous permettraegalement dietre, avec I'appui de I'Autorite, vigilent, face aux Bventuels glissements). ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES DU BIDONVILLE PILOTE, LABHAR Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Profession de la personne enquCtee artisan I I fonctionnaire ouvrier 5.8% retraite OBSERVATIONS Le bidonville semble connoitre un important taux de (( ch6mage D, prbs de 69,2%. La presence d'ouvriers parmi les personnes actives n'est pas spectaculaire. Nom de I'employeur Ideclare - non Cette information sur I'employeur sera precisee dans le cadre du recensement, particulierement pour les ouvriers travaillant dons la zone industrielle. Elle peut en effet 6tre utile dans le cadre du montage de leurs dossiers de credit, bien que cette population soit particulierement marginale dans ce bidonville. Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Revenu de la personne enquCtee entre 500 et 1 000 entre 1 000 et 1500 entre 1 500 et 2 000 entre 2 000 et 2 500 non concerne Revenu de I'ensemble des personnesactives ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES DU BIDONVILLE PILOTE, LABHAR AssociationIZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca nombre de pieces dans la maison nondeclare 0 10 1 I I Les maisons ont octuellement plut6t entre 3 et 5 pieces. Ce graphique ne fournit pas d'information sur la superficie aduelle de la maison. revenu du la personne enqugtee rnoins de entre 500 entre 1 000 entre 1 500 entre 2 000 non 500 DH et 1 000 et 1 500 et 2 000 et 2 500 concerne On note une distribution importante du revenu individuel entre 500 et 2 500 DH/mois. Les habitants pretendent en majorite ne pas &tre concernbs par cette question (69,2%). (( )) Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca revenu de I'ensemble des personnes actives On note une distribution importante du revenu global entre 1 000 et 3 000 DH/mois Statut d'occupation du logement ~roprieteprivee autres 84,6% Le statut d'occupation du logement le plus rbpandu (84,6%), n'est pas declar6, ce qui peut paraitre surprenant. ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES DU BIDONVILLE PILOTE, LABHAR Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Mode d'aquisition du logement hbritaae achatdirect I arnicalernent autres nondeclare non concerne Comme suite tclogique ))a la question precedente, les habitants ne veulent pas reveler les transactions pour I'acquisition d'un logement. On remarquera que seuls 1,9% declarent 6tre heritiers de la propriete. Cbut d'acquisition du logement -nondeclare non concerne - C'est dkcidement la question qui f6che duns ce bidonville. Les transactions immobilieres sont gardees secret (( )) par les habitants. AMELIORATIONDE L~EFFICACITEENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Souhaits pour I'amelioration du logement non declare 3.8% appartement terrain viabilise 11.5% 59.6% Dons leur grande maiorite, les habitants (59,6%)prefBrent un terrain viabilise (reflexe des anciennes operations de resorption de I'Etat 2). Seuls 36,5% souhaitent un logernent construit, parmi lesquels 11,5% se disent pr&tsa habiter un appartement. Ce que ce graphique ne dit pas, c'est qui payera le logement en question. Volonte d'effectuer un credit non declare 3.8% oui ,796 - non 63.5% Un nornbre trBs important d'habitants (63,5%) ne souhaite pas effectuer un credit pour acceder a la propriete. Ce graphique ne dit pas pourquoi. Est-ce parce que le credit est pergu comme Btant inaccessible ou parce que I'on n'a pas la possibilite de rembourser ? Seul un traitement au cas par cas pourra permettre de comprendre. ANNEXE 4 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES DU BIDONVILLE PILOTE, LABHAR Association IZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Montant de I'acompte Un nombre tr&simportant d'habitonts (57,7%) dit ne pas pouvoir assurer une avance pour acceder a la proprikte. Pour les autres, le montant de I'acompte se situe autour de 10000 DHs (15,4%), avec un minimum de 1 000 DHs (1,9%) et un maximum de 50 000 DHs (1,9%). Montant des mensualitesde remboursement Une grande maioritk (53,8%) dit ne pas pouvoir assurer de mensualitks. Pour les autres, le montant annonce (remboursementd'un credit par exemple), est largement autour de 500 DHs/mois (19,2%). AssociationIZDIHAR - Programme de relogement des bidonvilles de la Zone industrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca Garanties possibles non declare 5.8% titre d'un terrain pasdegarantie 88.5% La tr&sgrande majorit6 des habitants(88,5%) dit ne pas pouvoirfournir de garantie (titrefoncier, valeur quelconque) pour acceder h la propriet6. D'oh la necessitk d'imaginer des m6canismes alternatifs de cautionnemenf (mutualisation, parrainage, etc.) List of Technical Paper Series Region/Country Activity/Report Title Date Number SUB-SAHARAN AFRICA (AFR) Africa Power Trade in Nile Basin Initiative Phase II (CD Only): Part I:Minutes of the High-level Power Experts Meeting; and Part 11: Minutes of the First Meeting of the Nile Basin Ministers Responsible for Electricity Cameroon Decentralized Rural Electrification Project in Cameroon Chad Revenue Management Seminar. Oslo, June 25-26, 2003. (CD Only) C6te d'lvoire Workshop on Rural Energy and Sustainable Development, January 30-31, 2002. (French Only) Ethiopia Phase-Out of Leaded Gasoline in Oil lmporting Countries of Sub-SaharanAfrica: The Case of Ethiopia Action Plan. - Sub-Saharan Petroleum Products Transportation Corridor: Analysis and Case Studies Phase-Out of Leaded Gasoline in Sub-SaharanAfrica Energy and Poverty: How can Modern Energy Services Contribute to Poverty Reduction East Africa Sub-RegionalConference on the Phase-Out Leaded Gasoline in East Africa. June 5-7, 2002. Ghana Poverty and Social Impact Analysis of ElectricityTariffs Women Enterprise Study: Developing a Model for Mainstreaming Gender into Modern Energy Service Delivery Ghana: Sector Reform and the Pattern of the Poor Energy Use and Supply Kenya Field Performance Evaluation of Amorphous Silicon (a-Si) Photovoltaic Systems in Kenya: Methods and Measurement in Support of a Sustainable Commercial Solar Energy Industry The Kenya Portable Battery Pack Experience: Test Marketing an Alternative for Low-Income Rural Household Electrification Malawi Rural Energy and Institutional Development Mali Phase-Out of ieaded Gasoline in Oil lmporting Countries of Sub-Saharan Africa: The Case of Mali Action Plan. (French) - Mauritania Phase-Out of Leaded Gasoline in Oil Importing Countries of Sub-Saharan Africa: The Case of Mauritania - Action Plan. (French) Nigeria Phase-Out of Leaded Gasoline in Nigeria Nigerian LP Gas Sector Improvement Study Taxation and State Participation in Nigeria's Oil and Gas Sector AMELIORATIONDE L,EFFICACITE ENERGlE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLEDE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Region/Country Activity/Report Title Date Number Regional Second Steering Committee: The Road Ahead. Clean Air lnitiative in Sub-SaharanAfrican Cities. Paris, March 13-14, 2003 Regional Lead Elimination from Gasoline in Sub-Saharan Africa. Sub-Regional Conference of the West-Africa Group. Dakar, Senegal March 26-27, 2002. (French Only) 1998-2002 Progress Report. The World Bank Clean Air lnitiative in Sub-SaharanAfrican Cities. Working Paper #10 (Clean Air Initiative/ESMAP) Landfill Gas Capture Opportunity in Sub-Saharan Africa The Evolution of Enterprise Reform in Africa: From State-owned Enterprises to Private Participation in Infrastructure -andBack? Senegal Regional Conference on the Phase-Out of Leaded Gasoline in Sub-Saharan Africa Elimination du Plomb duns \'Essence en Afrique Sub-Saharienne Conference Sous Regionales du Groupe Afrique de I'Quest. Dakar, Senegal. March 26-27, 2002. Alleviating Fuel Adulteration Practices in the Downstream Oil Sector in Senegal South Africa South Africa Workshop: People's Power Workshop Swaziland Solar Electrification Program 2001-2010: Phase 1: 2001-2002 (Solar Energy in the Pilot Area) Tanzania Mini Hydropower Development Case Studies on the Malagarasi, Muhuwesi, and Kikuletwa Rivers Volumes I, II, and Ill Phase-Out of Leaded Gasoline in Oil Importing Countries of Sub-SaharanAfrica: The Case of Tanzania -Action Plan. Uganda Report on the Uganda Power Sector Reform and Regulation Strategy Workshop WEST AFRICA (AFR) Regional Market Development EAST ASIA AND PACIFIC (EAP) Cambodia Efficiency Improvement for Commercialization of the Power Sector TA For Capacity Building of the ElectricityAuthority China Assessing Markets for Renewable Energy in Rural Areas of Northwestern China Technology Assessment of Clean Coal Technologies for China Volume I- Electric Power Production Technology Assessment of Clean Coal Technologies for China Volume II -Environmental and Energy Efficiency Improvements for Non-Power uses of Coal Technology Assessment of Clean Coal Technologies for China Volume Ill - Environmental Compliance in the Energy Sector: Methodological Approach and Least-Cost Strategies . Shanghai Developing a Green Electricity Scheme Philippines Rural Electrification Regulation Framework. (CD Only) Thailand DSM in Thailand: A Case Study Development of a Regional Power Market in the Greater Mekong Sub-Region (GMS) Vietnam Options for Renewable Energy in Vietnam Renewable Energy Action Plan Vietnam's Petroleum Sector: Technical Assistance for the Revision of the Existing Legal and Regulatory Framework LIST OF TECHNICAL PAPER SERIES Region/Country Activity/Report Title Date Number --- ---- -- ---- --- -- SOUTH ASIA (SAS) Bangladesh Workshop on Bangladesh Power Sector Reform 12/01 018/01 Integrating Gender in Energy Provision: The Case of Bangladesh 04/04 054/04 Opportunities for Women in Renewable Energy Technology Use 04/04 055/04 in Bangladesh, Phase I EUROPE AND CENTRAL ASIA (ECA) Russia Russia Pipeline Oil Spill Study 03/03 034/03 Uzbekistan Energy Efficiency in Urban Water Utilities in Central Asia 10/05 082/05 MIDDLE EASTERN AND NORTH AFRICA REGION (MENA) Regional Roundtable on Opportunities and Challenges in the Water, Sanitation 02/04 049/04 and Power Sectors in the Middle East and North Africa Region Summary Proceedings, May 26-28, 2003. Beit Mary, Lebanon. (CD) Morocco Amklioration de d'Efficacite Energie: Environnementde la Zone lndustrielle de Sidi Bernoussi, Casablanca 12/05 085/05 LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN REGION (LCR) Brazil Background Study for a National Rural Electrification Strategy: Aiming for Universal Access How do Peri-Urban Poor meet their Energy Needs: A Case Study of Caju Shantytown, Rio de Janeiro Bolivia Country Program Phase 11: Rural Energy and Energy Efficiency Report on Operational Activities Chile Desafios de la Electrificacion Rural Ecuador Programa de Entrenamiento a Representantes de Nacionalidades Amaz6nicas en Temas Hidrocarburiferos Stimulating the Picohydropower Market for Low-Income Households in Ecuador Guatemala Evaluation of Improved Stove Programs: Final Report of Project Case Studies Honduras Remote Energy Systems and Rural Connectivity: Technical Assistance to the Aldeas Solares Program of Honduras Mexico Energy Policies and the Mexican Economy Technical Assistance for Long-Term Program for Renewable Energy Development Nicaragua Aid-Memoir from the Rural ElectrificationWorkshop (Spanish Only) Sustainable Charcoal Production in the Chinandega Region Regional Regional Electricity Markets lnterconnections- Phase I Identification of Issues for the Development of Regional Power Markets in South America Regional Electricity Markets lnterconnections- Phase II Proposals to Facilitate Increased Energy Exchanges in South America Population, Energy and Environment Program (PEA) Comparative Analysis on the Distribution of Oil Rents (English and Spanish) Estudio Comparativo sobre la Distribuci6n de la Renta Petrolera Estudio de Casos: Bolivia, Colombia, Ecuador y Per6 Latin American and Caribbean Refinery Sector Development Report - Volumes I and II The Population, Energy and Environmental Program (EAP) (English and Spanish) AMEL~ORAT~ONDE L,EFFICACITE ENERGIE - ENVIRONNEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SlDl BERNOUSSI, CASABLANCA Region/Country Activity/Report Title Date Number Regional Bank Experience in Non-Energy Projectswith Rural Electrification Components: A Review of Integration Issues in LCR Supporting Gender and Sustainable Energy Initiatives in Central America Energy from Landfill Gas for the LCR Region: Best Practice and Social Issues. (CD Only) Study on lnvestment and Private Sector Participation in Power Distribution in Latin America and the Caribbean Region GLOBAL Impact of Power Sector Reform on the Poor: A Review of Issues and the Literature Best Practices for Sustainable Development of Micro Hydro Power in Developing Countries Mini-Grid Design Manual PhotovoltaicApplications in Rural Areas of the Developing World Subsidies and Sustainable Rural Energy Services: Can we Create Incentives without Distorting Markets? Sustainable Woodfuel Supplies from the Dry Tropical Woodlands Key Factors for Private Sector lnvestment in Power Distribution Cross-Border Oil and Gas Pipelines: Problems and Prospects Monitoring and Evaluation in Rural Electrification Projects: A Demand-Oriented Approach Household Energy Use in Developing Countries: A Multicountry Study Knowledge Exchange: Online Consultation and Project Profile from South Asia PractitionersWorkshop. Colombo, Sri Lanka, June 2-4, 2003 Energy & Environmental Health: A Literature Review and Recommendations Petroleum Revenue Management Workshop Operating Utility DSM Programs in a Restructuring Electricity Sector Evaluation of ESMAP Regional Power Trade Portfolio (TAG Report) Gender in Sustainable Energy Regional Workshop Series: Meso-American Network on Gender in Sustainable Energy (GENES)Winrock and ESMAP Women in Mining Voices for a Change Conference. (CD Only) Renewable Energy Potential in Selected Countries: Volume I: North Africa, Central Europe, and the Former Soviet Union, Volume II: Latin America Renewable Energy Toolkit Needs Assessment Portable Solar Photovoltaic Lanterns: Performance and Certification Specification and Type Approval Crude Oil Prices Differentials and Differences in Oil Qualities: A Statistical Analysis Operating Utility DSM Programs in a Restructuring Electricity Sector Sector Reform and the Poor: Energy Use and Supply in Four Countries: Botswana, Ghana, Honduras, and Senegal C h A A D rLI U Energy Seclor Manageme~IAsrslanre Pagrorn (ISMAP) THEWORLD BANK Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 USA Tel: 1.202.458.2321 Fax: 1.202.522.3018 Internet: www.worldbank.org/esmap E-mail: esmap@worldbank.org