104617 + GABON –P122776-GA – PROJET CAB4 GABON PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – FEVRIER 2016 VERSION N°10 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Gabonaise Ministère Responsable: MINISTERE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA POSTE ET DE LA COMMUNICATION Nom du Projet : PROJET CAB4 Gabon Identification : P122776 PRET BIRD N° : 8150- GA Agence d’exécution du Projet : Commission Nationale des TIPPEE 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 16/11/2011; 07/05/2012 ; 8/01/2013; 27/04/2013; 20/08/2013; 1/3/2014 ; 4/4/2015 ; 26/2/2016 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 20/11/2012 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : de Février 2016 à Février 2017 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Substantiel II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Seuils pour la revue Catégorie de Marchés/Méthode de préalable Observations Passation des Marchés (US$ équivalent) Le premier contrat à passer par AOI et, ainsi que le premier contrat par AON 1 Fournitures et Equipements 1000,000 sont soumis à revue a priori, ainsi que tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés Page 1 of 10 (PPM) Le premier contrat à passer par AOI et, ainsi que le premier contrat par AON Travaux, Contrats clé en main et sont soumis à revue a priori, 2 Contrats de Fourniture et Montage  10,000,000 ainsi que tout autre contrat d’Installations identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) 3 Travaux, Fournitures et Services Tous les contrats d’une (autres que les services de valeur inférieur à consultants)/Entente Directe US$100,000 sont soumis à revue a posteriori à 100,000 l’exception de tout autre contrat de montant < US$ 100 000 identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux et les fournitures seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTULLES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥5.000.000 <5.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Page 2 of 10 Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférence Revue de Date Commentaires No. passation qualificatio nationale la Banque prévue de / Fin de des n (oui/non) (oui/non) (à priori / l’ouverture prestations marchés à des offres posteriori) 1 pré Travaux d’installation de la A Marché AOI qualificatio Non 16/05/2014 fibre priori signé n 2 Processus de Passation Travaux de Réalisation d’un Post Marché à A 16/02/201 forage positif à Benguia 2 CF qualificatio Non posteriori 6 dans le Haut-Ogooué et de n lots réhabilitation de pompes multiples hydrauliques dans les villages (3) à Ndingui et Youlou NZambi (PPA) lancer Coût total en US$ Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférenc Revue de la Date Commentaire No. passation qualification e Banque (à prévue de s/ Fin de des (oui/non) nationale priori / à l’ouverture prestations marchés (oui/non) posteriori) des offres 1 Processus de Passation des Marchés en cours, dont 10,000,000 Achat d’équipement de post 04/04/20 USD sur la AOI Non A priori transmission qualification 16 tranche ferme et 5,000,000 USD sur la tranche conditionnel le 2 Achat d’Equipements de Télécommunication 1er contrat Post 31/03/20 par AON et Internet pour point AON Non A priori qualification 16 d’échange internet A LANCER (IXP) 3 A Post 24/01/20 Marché Fourniture de bureau CF qualification Non posterio 14 signé ri Page 3 of 10 4 Internet et A N/A Télécommunication posterio Entente Post Marché (internet et crédit Non prépayé pour le staff de directe qualification ri signé l’UGP) 5 Entente Post A N/A Marché Carburant Non directe qualification posteriori signé 6 Paramétrage logiciel de gestion (Suivi- Evaluation et Entente Post Marché Non A priori N/A Comptabilité) directe qualification signé 7 Equipements Informatiques et Telecom Post A 10/02/20 Marché CF Non qualification posteriori 14 signé 8 Réparation des Post A Marché véhicules affectés au CF Non N/A qualification posteriori signé Projet Cab 4 9 Acquisition de deux Post A 24/02/20 Marché CF Non Véhicules qualification posteriori 14 signé 10 Mise en place d’un Post A 18/02/20 Marché CF Non Data Room qualification posteriori 14 signé 11 Avenant ADSL pour Entente Post Non A N/A Marché l’UGP Directe posteriori signé 12 Acquisition de deux CF Post Non A 28/02/2 Marché à Véhicules qualificati posterio 016 lancer supplémentaires on ri Coût total en US$ III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Le premier contrat attribué dans chaque Méthode Compétitive / méthode de sélection, quel que soit le 1. Consultations (Firmes de  500,000 montant, tout contrat d’audit sont aussi Consultants) soumis à revue a priori, ainsi que tout autre contrat identifié dans le PPM Le premier contrat de Consultant Individuel, Méthode Compétitive / quel que soit le montant, et tout contrat 2. Consultations (Consultants  200,000 d’audit sont soumis à revue a priori, ainsi Individuels) que tout autre contrat identifié dans le PPM Page 4 of 10 Tous les contrats d’une valeur inférieur à Entente directe (Firmes de US$100,000 sont soumis à revue a 3. Consultants et Consultants  100,000 posteriori à l’exception de tout autre contrat Individuel) de montant < US$ 100,000 identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Ref. Description des Missions Méthode de Date Commentaires/ No. sélection prévue Fin de Revue de la de prestations Banque (à soumiss priori / à ion des posteriori) proposi tions 1 Recrutement d’un SFQC Contrat signé consultant pour la rédaction du document d’offres et A priori 25/07/2 l’assistance dans la sélection 012 d’un opérateur d’infrastructures de fibres optiques Avenant N°1 Rédaction des accords entre la République Entente Gabonaise, la société de A priori N/A Avenant signé Directe patrimoine et sa filiale ACE (Juriste Conseil) Avenant N°2 Elaboration Entente d'une Convention A priori N/A Avenant signé directe d'expérimentation Avenant N°3 Aide à la formulation du prix plafond Entente pour les prix à proposer A priori N/A Avenant signé Directe dans son offre de référence par l'opérateur Page 5 of 10 Avenant N° 4 Valorisation du patrimoine Entente d’infrastructures du RAG et A priori N/A Avenant signé Directe des fibres optiques utilisées sur les lignes électriques 3 Etude sur les outils de la régulation du haut débit et 25/11/2 Contrat SFQC A priori plan d’action pour leur mise 013 signé en place 4 Assistance dans le développement des modèles de coûts d’interconnexion fixes et mobiles et la 23/01/2 détermination des tarifs SFQC A priori Contrat signé 014 d’interconnexion et de bande passante nationale et internationale y compris partage d’infrastructure 5 Etude de faisabilité pour 19/11/2 point d’échange Internet SFQC A priori Contrat signé 012 (IXP) Avenant à l'Etude de A posteriori N/A Avenant signé Entente faisabilité pour point Directe d’échange Internet (IXP) 6 Elaboration du plan de Entente Gestion Environnementale A priori N/A Contrat signé directe et Sociale Avenant à l'Elaboration du plan de Gestion Entente Avenant A priori N/A Environnementale et Sociale Directe signé du Centre Technique 7 Recrutement de l’Expert Socio économiste Entente A priori N/A Contrat signé International (Appui à directe l’EIES-PGES) 8 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A International directe Environnement Contrat signé (Appui à l’EIES-PGES) 9 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Social International (Appui directe Contrat signé au PAR) 10 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat signé Sociologue local directe 11 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat signé Archéologue local directe 12 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat signé local forestier/biologiste directe 13 Elaboration d’un plan de protection des populations Entente A priori N/A Contrat signé autochtones directe Avenant à l'Elaboration Entente Avenant Page 6 of 10 d’un Plan de Protection des Directe A Posteriori N/A signé Populations Autochtones 14 Recrutement d’un Expert Contrat signé Accompagnateur 24/09/2 A priori CI 013 Avenant au Contrat de Entente N/A Contrat signé l’Expert Accompagnateur Directe A priori 15 Contrat signé Recrutement d’un Assistant Entente A priori dans le cadre Informatique N/A Directe du PPA Avenant N°1 au Contrat de Entente A priori N/A Avenant signé l’Assistant Informatique Directe Avenant N°2 au Contrat de Entente Avenant A priori N/A l’Assistant Informatique Directe Signé Avenant N°3 au Contrat de Entente En cours de A priori N/A l’Assistant Informatique Directe négociation 16 Etude sur l'évaluation du projet (Mission à Mi- parcours) - Recrutement 16/06/2 d’une Firme en vue QC A priori Contrat signé 014 d’assister le Gouvernement dans l’Evaluation à mi- parcours du Projet CAB4 Etude sur l'évaluation du 09/01/2 17 SFQC A priori A lancer projet (fin du projet) 016 18 20/04/2 Audit des comptes du projet SMC A priori Contrat signé 014 19 Recrutement d'un Bureau de 25/03/2 Surveillance et de Contrôle SFQC A priori Contrat Signé 014 des Travaux Avenant N1-Renforcement Equipe Expert SFM et Entente AVENANT Recrutement Experts A priori N/A Directe SIGNE Certification Importation Matériels Avenant N°2-Appui à la Entente Négociation réalisation de test de portage A posteriori N/A Directe en cours de la FO 20 Recrutement d’un Assistant A priori 18/07/2 au responsable suivi CI 014 Contrat signé évaluation 21 Recrutement d’un Animateur social pour la A priori Entente mise en œuvre du Plan N/A Contrat signé directe Succinct de Réinstallation (PSR) du projet ACE 22 Recrutement d’un Contrat signé Animateur social pour la A priori N/A mise en œuvre du Plan Entente Succinct de Réinstallation directe Page 7 of 10 (PSR) du projet Backbone national 23 Recrutement d’un Contrat signé Animateur social pour la A priori mise en œuvre du Plan des N/A Peuples Autochtones (PPA) Entente du projet Backbone directe 24 Recrutement d’un Contrat signé Animateur Social pour l’accompagnement des Travaux de construction du CI A priori N/A Backbone et la sensibilisation des populations situées le long du tracé Ferroviaire. Avenant N°1- Animateur Processus en Social pour Cours l’accompagnement des Travaux de construction du ED A priori N/A Backbone et la sensibilisation des populations situées le long du tracé Ferroviaire. 25 Recrutement d’un Animateur Social pour l’accompagnement des Travaux de construction du CI A priori N/A Contrat signé Backbone et la sensibilisation des populations situées le long du tracé Terrestre. Avenant N°1- Animateur Social pour l’accompagnement des Travaux de construction du Processus en ED A priori N/A Backbone et la Cours sensibilisation des populations situées le long du tracé Terrestre. 26 Appui à l'Elaboration d’un plan de communication pour QC A posteriori N/A Contrat signé le Projet BACKBONE National 27 Appui en gestion juridique QC A posteriori N/A Contrat signé pour la SPIN 28 Recrutement d'un MOT (Maitre d'Œuvre Technique) pour l’exécution du Plan de A posteriori Contrat signé CI N/A Protection des Populations Autochtones 29 Recrutement d'un expert en management de contrat A priori N/A Contrat signé (avec l’opérateur d’infrastructure) CI Page 8 of 10 30 Etude pour le MCPEN, ANINF et l'ARCEP sur la Passation des promotion de l'usage du 29/05/2 A priori Marché en haut débit (accès Universel), 015 cours y compris dans les zones rurales, et Plan d'action) SFQC 31 Assistance du MCPEN et de l’ARCEP pour mettre en Passation des 05/06/2 place le cadre légal et A PRIORI Marché en 015 réglementaire adapté à la cours convergence SFQC 32 Etude d’opportunité de l’introduction de MVNO au A Priori N/A Contrat signé Gabon QC 33 Etude sur la stimulation du A priori N/A A Lancer trafic sur l’IXP Gabon CI 34 Recrutement d’un Maître d’œuvre Social À Posteriori N/A Contrat signé Supplémentaire CI 35 l'Assistance technique pour Contrat signé la conception de l’appel QC A Priori N/A dans le cadre d’offre et l’évaluation du du PPA Backbone national 36 Avenant N°1 sur l'Assistance technique pour la conception de l’appel Entente d’offre et l’évaluation du A Priori N/A Avenant signé Directe Backbone national 37 Avenant N°2 sur l'Assistance technique pour la conception de l’appel d’offre et l’évaluation du backbone national Entente (Réhabilitation et A priori N/A Avenant signé Directe Aménagement du CT y compris aspects architecturaux) Avenant N°3Assistance technique dans la conception et la Négociation d’un avenant pour la construction de l’extension Entente EN COURS A priori N/A Négociations de la Phase 1 du backbone Directe national dans le cadre du projet Central African Backbone (CAB) – Composante Gabonaise 38 Recrutement d’un Bureau d’études en vue de la réalisation d’une QC A Posteriori N/A A lancer prospection géologique et hydrogéologique à Benguia 2 dans le haut-Ogooué Page 9 of 10 39 Assistance technique études Négociation du parcours de la fibre A priori N/A ED en cours optique 40 Assistance Technique pour une revue du régime A posteriori N/A A lancer réglementaire d’un Opérateur de boucle locale. CI 41 Traduction de Documents de Travail Financement A priori N/A A lancer additionnel CI Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel ED : Entente directe N/A Non Applicable SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications et de la Poste ANINF : Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences MENCP : Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste SPCNT : Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des TIPPEE Page 10 of 10