ESM306 Formal Report 306/06 FR .a Les réformes du -- t secteur de l'électricité en Afrique : Evaluation de leurs conséquences pour les populations pa uvres Novembre 2006 E S 1^,A A Energy Sector Management Assistance Program PROGRAMME D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SECTEUR ENERGETIQUE (ESMAP) OBJECTIFS Le Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) est un partenariat global d'assistance technique géré par la Banque mondiale et soutenu par des bailleurs de fonds bilatéraux. La mission d'ESMAP est de promouvoir le rôle de l'énergie dans la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans le respect de l'environnement. Son action couvre les économies à faible revenus, émergentes et en transition et contribue à atteindre les ob jectifs internationaux de développement. ESMAP offre son savoir- faire sous la forme d'assistance technique gratuite, d'études spécifiques, de services de conseil, de projets pilotes, de création et de dissémination des connaissances, de formations, ateliers et séminaires, de conférences et tables rondes, et de publications. ESMAP concentre ses activités sur les quatre thèmes-clé suivants: sécurité énergétique, énergies renouvelables, énergie et pauvreté, et efficacité des marchés et gouvernance. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ESMAP est gouverné par un groupe consultatif (GC d'ESMAP) composé de représentants de la Banque mondiale, d'autres bailleurs de fonds, et d'experts en développement originaires des régions bénéficiant des activités d'ESMAP Le GC d'ESMAP est présidé par un Vice Président de la Banque mondiale et conseillé par un groupe consultatif technique (TAG) d'experts indépendants, qui passe en revue la stratégie, le plan d'action et les réalisations du Programme. Pour mener à bien ses activités, ESMAP s'appuie sur un groupe d'ingénieurs, de planificateurs énergétiques et d'économistes de la Banque mondiale et de la communauté de l'énergie et du développement dans son ensemble. FINANCEMENT ESMAP est un partenariat du savoir soutenu par la Banque mondiale et les bailleurs de fonds publics d'Allemagne, de Belgique, du Canada, du Danemark, de Finlande, de France, de Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse. ESMAP bénéficie également du soutien de bailleurs de fonds privés ainsi que d'une série de partenaires dans la communauté de l'énergie et développement. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Pour de plus amples informations, une copie du rapport annuel d'ESMAP ou des copies des rapports de projet ESMAP, visitez le site Internet d'ESMAP (www.esmap.org) ou contactez ESMAP par courriel (esmap@worldbank.org) ou par courrier: ESMAP c/o Energy and Water Department The World Bank Group 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433, U.S.A. Tel.: 202.458.2321 Fax: 202.522.3018 Formai Report 306/06 FR Les réformes du secteur de l'électricité en Afrique : Evaluation de leurs conséquences pour les populations pa uvres Traduit par Jacques Lleu Anton Eberhardt Alix Clark Njeri Wamukonya Katharine Gratwick Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Liste des figures Figure 1.1 Ossature du projet ...........................................................2 Figure 2.1 Structure du secteur de l'électricité en Afrique du Sud ........................ 10 Figure 2.2 Structure du secteur de l'électricité au Ghana .............................................. .......... 1 3 Figure 2.3 Structure du secteur de l'électricité au Mali ................................ 14 Figure 2.4 Structure du secteur de l'électricité en Namibie ............................. 15 Figure 2.5 Structure du secteur de l'électricité en Ouganda ............................ 1 8 Figure 2.6 Structure du secteur de l'électricité en Tanzanie ............................. 21 Figure 3.1 Nombre de nouveaux raccordements à l'électricité en Afrique du Sud depuis 1991 ........................................... 26 Figure 3.2 Nombre de raccordements à l'électricité dans le nord du Ghana ................ 27 Figure 3.3 Nombre de raccordements à l'électricité dans le sud du Ghana ................ 27 Figure 3.4 Nombre de raccordements à l'électricité et taux d'accès au Mali ................. 28 Figure 3.5 Nombre de raccordements à l'électricité et taux d'accès en Ouganda ....................... 28 Figure 3.6 Nombre de raccordements à l'électricité et taux d'accès en Tanzanie ........................ 29 Figure A.1 Structure du secteur de l'électricité en Afrique du Sud ........................ 68 Figure A.2 Nombre total de raccordements en Afrique du Sud ........................... 74 Figure A.3 Prix réels de l'électricité en Afrique du Sud ................................ 77 Figure A.4 Structure du secteur de l'électricité du Ghana .............................. 83 Figure A.5 Tarifs de l'électricité domestique au Ghana ........ ....................... 87 Figure A.6 Tarifs réels de l'électricité domestique au Ghana ............................ 88 Figure A.7 Structure du secteur de l'électricité au Mali ................................ 91 Figure A.8 Structure du secteur de l'électricité en Namibie ............................. 98 Figure A.9 Tarifs de l'électricité en Namibie ........................................................... 104 Figure A. 10 Frais de capacité demandée en Namibie .......................................................... 105 Figure A.11 Tarif domestique de Northern Electricity (Namibie) ................................................ 105 vi TABLE DES MATIÈRES Figure A. 12 Structure du secteur de l'électricité en Ouganda ................................................... 108 Figure A. 1 3 Evolution des nouveaux raccordements, avant et après les réformes .......................1 1 2 Figure A.1 4 Réformes tarifaires appliquées par l'ERA en 2001 ................................................ 115 Figure A. 15 Structure du secteur de l'électricité en Tanzanie ....................................................Il 8 Figure B. 1 Les diverses structures du secteur de l'électricité ............................ 28 Figure B.2 Nature de la propriété des industries électriques lors de leur évolution .......... 28 Figure B.3 Relations de causalité prévisibles ....................................... 31 Figure B.4 Impacts et résultats des réformes du secteur de l'électricité .................... 33 vii Abréviations et sigles (NdT: les traductions proposées sont indiquées en italiques) A. ampère AMADER Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale AEG Aroab Electrical Group BEE Black Economic Empowerment (équivalent sud-africain de la « discrimination positive»: ensemble de mesures destinées à faciliter la promotion du statut économique des Noirs) Cedis (monnaie du Ghana) CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest CENORED Central-North Regional Electricity Distributor (distributeur d'électricité de la région centre-nord) CFAF Franc CFA CFL compact fluorescent lamp (ampoule compacte fluorescente) CMLT coût marginal à long terme (en anglais: LRMC) CPI Consumers Price Index (IPC - indice des prix à la consommation) CREE Commission de Régulation de l'Eau et de l'Electricité DBSA Development Bank of Southern Africa (Banque de développementde l'Afrique du Sud) DES Domestic Energies Strategy (agence des stratégies énergétiques domestiques) DME Department of Minerals and Energy (département des mines et de l'énergie) ECB Electricity Control Board (Conseil de contrôle de l'électricité) ECG Electricity Company of Ghana (société d'électricité du Ghana) EDF Electricité de France EDM SA Electricité du Mali Société Anonyme ERA Electricity Regulatory Authority (autorité de régulation de l'électricité) ERT Energy for Rural Transformation (Energie pour la transformation rurale) ESMAP Energy Sector Management Assistance Program (programme d'aide à la gestion du secteur de l'énergie) EWURA Energy and Water Utilities Regulatory Authority (agence de régulation des services pub/ics de l'énergie et de l'eau) FBE free basic electricity (électricité minimale gratuite) GDP gross domestic product (PIB - Produit intérieur brut) GEF Global Environment Facility (agence de l'environnement mondial) GNI gross national income (RNB - revenu national brut) ix LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES GWh Gigawatt-heure HEURA Household Energy and Universal Rural Access (accès universel des ménages ruraux à l'énergie) IDA International Development Association (association internationale de développement) IEC integrated energy center (centre énergétique intégré) IPA indice de pouvoir d'achat IPC indice des prix à la consommation IPP Independent Power Producer (PEI - producteur d'électricité indépendant) IPS Industrial Promotion Service IPTL Independent Power Tanzania Limited kV kilovolts kWh kilowatt-heure LRMC long-run marginal cost (CMLT - coût marginal à long terme) MME Ministry of Mines and Energy (Ministère des mines et de l'énergie) MRLGH Ministry of Regional and Local Government and Housing (Ministère des administrations régionales, locales et de l'habitat) MW Mégawatt N$ dollar de Namibie NE Northern Electricity NEAC National Electrification Advisory Committee (comité national consultatif de l'électrification) NED Northern Electricity Department NEF National Electrification Fund (fonds national d'électrification) NEP National Electrification Programme (programme national d'électrification) NER National Electricity Regulator (régulateur national de l'électricité) NGO non governmental organization (ONG: organisation non gouvernementale) NIEP National Integrated Electrification Programme (programme national intégré d'électrification) NORED Northern Regional Electricity Distributor (société de distribution de la région nord) OBA Output-Based Aid (aide fondée sur la production) OMVS Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ONG Organisation non gouvernementale OPE Oshakati Premier Electric PEI producteur d'électricité indépendant (en anglais: IPP) PIB produit intérieur brut PME petites et moyennes entreprises PPA Power Purchase Agreement (contrat d'achat d'électricité) PPI Purchasing Power Index (IPA - indice de pouvoir d'achat) PURC Public Utilities Regulatory Commission (commission de régulation des services publics) PV photovoltaique R rond RDP Reconstruction and Development Programme (programme de reconstruction et de développement) REA Rural Energy Agency (agence de l'énergie rurale) RED regional electricity distributor (distributeur régional d'électricité) REDMP Rural Electricity Distribution Master Plan (plon directeur de l'électrification rurale) REF Rural Energy Fund (fonds de l'énergie rurale) RESPRO Renewable Energy Services Project (projet des énergies renouvelables) x ABRÉVIATIONS ET SIGLES RNB Revenu national brut SA société anonyme SAPP Southern African Power Pool (pool sud-africain de l'électricité) SARL société à responsabilité limitée SBMS single-buyer market structure (système d'acheteur unique) Selco Southern Electricity Company SHEP Self-Help Electrification Programme (programme d'électrification par responsabilisation des intéressés) SME small and medium-size enterprise (PME) SOE state-owned enterprise (entreprise nationalisée) SOGEM Société de Gestion de l'Electricité de Manantali SSD Société de Services Décentralisés T Sh shilling de Tanzanie TANESCO Tanzania Electric Supply Company (société de production d'électricité de Tanzanie) TICO Takoradi International Company U Sh shilling de l'Ouganda UEB Ugonda Electricity Board (Conseil de l'électricité de l'Ouganda) UEDCL Uganda Electricity Distribution Company Limited (société de distribution d'électricité de l'Ouganda) UEGCL Uganda Electricity Generation Company Limited (société de production d'électricité de l'Ouganda) UETCL Uganda Electricity Transmission Company Limited (société de transmission d'électricité de l'Ouganda) UNDP United Nations Development Programme (programme des Nations Unies pour le développement) VRA Volta River Authority (autorité de la Volta) WVES Wayleave Village Electrification Scheme (programme d'électrification du village de Wayleave) WAPP West African Power Pool (pool ouest-africain de l'électricité) WNRECO West Nile Rural Electrification Company (société d'électrification rurale de l'ouest du Nil) ZSFPC Zanzibar State Fuel and Power Corporation xi Remerciements Le présent rapport a été préparé sous la direction Foster, Dominique Lallement et Ananda de Robert Bacon, directeur de travaux. Nous Covindassamy, de la Banque Mondiale. souhaitons exprimer notre plus vive reconnaissance àDominiqueLallementetàAnandaCovindassamy, Alix Clark, Mark Davis, Anton Eberhard et Njeri de la Banque Mondiale, pour leur soutien et leurs Wamukonya ont contribué aux analyses d'ensemble conseils. Nous remercions aussi le programme de et à la rédaction du document final. Katharine recherche du département britannique du Gratwick a rédigé le résumé initial des études développement international (UK Department for relatives aux divers pays, présentées dans l'annexe International Development's Knowledge and A de notre rapport. Margaret Winterkorn-Meikle a Reseorch Programme) pour sa contribution au contribué à l'édition du rapport et à la rédaction du financement de nos travaux. résumé. Mariorie Araya a coordonné la préparation du document final et Nidhi Sachdeva a réalisé la Ce rapport a été rédigé à partir d'études réalisées mise en page de ce document. à l'Ecole supérieure d'administration des entreprises (Graduate School of Business) de l'Université du Cap, Les études relatives aux pays ont été réalisées en sous la coordination d'Anton Eberhardt. Alix Clark a Afrique du Sud par Alix Clark et Anton Eberhard, joué un rôle fondamental tant dans la conception au Ghana par lshmael Edjekumhene et J. Amissah- du projet et de la méthodologie de recherche, que Arthur de KITE, en Namibie par Hartmut Krugman dans la coordination du travail des collaborateurs et Ralf Tobich d'EMCOM, en Ouganda par May deceprojet.Nousavonsbénéficiédescommentaires Sengendo et Mark Davis, et en Tanzanie par que nous ont prodigués Mangesh Hoskote, Vivian Hieronomi Shirima. xiii Resume Cela fait plus d'une décennie qu'en Afrique les moyen d'enquêtes et d'interviews directes réalisées réformes du secteur de l'électricité figurent au auprès de ces populations. Toutefois, une telle calendrier des pouvoirs publics. Pour améliorer les approche microéconomique doit être accompagnée performances des services publics dans les domaines d'une analyse au niveau macroéconomique ou aussi bien technique, commercial que financier; national ; c'est la méthode que nous avons retenue développer fortement les cash-flows générés par pour la présente étude. Des interviews et des ce secteur; faciliter la mobilisation de capitaux à discussions de groupe ont été menées, mais les des fins d'investissement de nature commerciale, et études relatives aux pays se fondent essentiellement ce afin de désengager les fonds publics et leur sur des données sectorielles. permettre de se réorienter vers d'autres types d'investissement; et enfin pour accroître l'accès à Les réformes du secteur de l'électricité ont l'électricité des collectivités pauvres et rurales, de classiquement commencé par un stade consistant à nombreux pays ont adopté des plans visant à assigner aux services publics une vocation réformer les structures, les modes de fonctionnement commerciale, à les transformer en entreprises, puis et le financement de leurs services publics jusqu'alors à les démembrer et à les soumettre à la concurrence, étatisés. quand la taille du pays le permettait, et enfin à introduire une participation du secteur privé. Bien La présente étude a pour but d'examiner les que de nombreux pays africains se soient engagés conséquences des réformes du secteur de l'électricité dans la voie de telles réformes, aucun n'a en Afrique sur les populations pauvres de ce parachevé cette évolution vers un secteur de continent, en analysant les relations existant entre l'électricité entièrement démembré, concurrentiel ces réformes et certains facteurs-clés qui affectent et privé ; en fait, parmi les six pays étudiés, jusqu'à directement les populations pauvres, tels que l'accès présent seul l'Ouganda a réussi à démembrer son physique au réseau électrique, l'accessibilité service public. Certains pays ont introduit une économique, la qualité et la fiabilité de concurrence limitée en vue de l'accès au marché, l'approvisionnement, l'accès à des services sociaux en permettant à des producteurs d'électricité tels que établissements médicaux et scolaires indépendants (PEI) de participer à des enchères ou électrifiés, le développement économique, et enfin en accordant des contrats de concession; mais l'impact net sur les finances publiques. Notre étude aucun n'est parvenu à développer la concurrence examine les réformes du secteur de l'électricité dans sur le marché au moyen d'un secteur de l'électricité six pays d'Afrique - Afrique du Sud, Ghana, Mali, concurrentiel ou au niveau de la distribution. Namibie, Ouganda et Tanzanie. Les conséquences Néanmoins, la participation privée existe des réformes pour les populations pauvres peuvent actuellement sous la forme de producteurs être évaluées, au niveau microéconomique, au indépendants (en Afrique du Sud, au Ghana et en xv LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Tanzanie), de concessions (au Mali et en Ouganda) l'électrification ne peuvent être entièrement imputés et de contrats de gestion (au Mali, en Tanzanie et, aux programmes de réformes. En fait, ces progrès en gros, dans le nord de la Namibie). Enfin, dans sont le résultat de politiques, de subventions et de tout le continent, les pays qui ont entrepris de programmes gouvernementaux visant précisément réformer leur secteur électrique ont créé des organes à accroître l'accès à l'électricité en rendant celle-ci de régulation, et ce avec des succès divers. physiquement accessible et en même temps économiquement abordable pour une fraction Il est difficile de quantifier les conséquences de ces accrue de la population. réformes pour les populations pauvres d'Afrique. Le défi de la présente étude était d'analyser en quoi Le cas de la Tanzanie, par exemple, semble indiquer les réformes du secteur de l'électricité peuvent influer qu'à elles seules, la participation du secteur privé et sur certains facteurs qui affectent directement les les réformes n'ont pas entraîné une hausse populations pauvres. Cette tâche a, de surcroît, été importante de l'accès. Il faut certes noter que le compliquée par le fait que, dans la plupart des cas, contrat de gestion de deux ans existant en Tanzanie les réformes ne sont pas achevées et qu'en outre était essentiellement conçu comme une mesure divers facteurs indirects interviennent. transitoire visant à préparer le service public à son démembrement et à sa privatisation. Le but L'accès recherché était surtout d'instiller une certaine orthodoxie de gestion, pîus que d'accroître l'accès Pour le moins, la mesure dans laquelle les réformes orhdxeegstn,puqedacoîel'cè Pourctt les moi latmsredns laquvre léesd réorm à l'électricité. En fait, l'électrification a continué à affectent les populations pauvres dépend d'abord cotepnatl éid ucnrtd eto croître pendant la période du contrat de gestion de la possibilité pour celles-ci d'avoir physiquement accès à l'électricité. Les réformes peuvent affecter cnl nr esriepbi tl oit e ru les taux d'accès de diverses manières. en améliora Solutions, bien qu'à un rythme moindre que pendant l'efficacité de sané fi nancières. du secteura la période antérieure à ce contrat. A contrario, en l'éecicaité, lesaré formesipeduven tier de Namibie, la société Northern Electricity, à caractère l'électricité, les réformes peuvent attirer de prv,aivet' asd nuex'racreet privé, a investi dans de nouveaux raccordements nouveaux investisseurs ou libérer des ressources a iqui ont contribué à l'accroissement de l'accès. publiques, leur permettant d'être consacrées au développement du réseau électrique, à la condition En Afrique du Sud, où l'électrification a connu une qu'il y ait une demande effective. Toutefo'is, croissance très forte, la question du développement l'introduction d'une participation privée motivée par de l'accès a été au centre du débat politique. Le des considérations commerciales peut encourager les services publics à se concentrer sur la fourniture gouvernement a fixé des objectifs d'électrification t à ds c é au plan national et initialement, Eskom, service public d'élctrcit à es clletivtésqui e snt éjà appartenant à l'Etat, subventionnait indirectement révélées rentables et susceptibles d'être raccordées programme d'Etrificationàaid derectes à pe defrai, a lie decherherà éfndr le le programme d'électrification à l'aide des recettes àpeau ders au lieud rer qu'elle percevait de ses clients industriels et des ménages les plus aisés. Quand Eskom a été Dans la plupart des pays étudiés, l'accès à transformé en entreprise et a commencé à payer l'électricité, défini comme le nombre de des impôts, le gouvernement a financé, pour les raccordements effectifs, a plus que doublé au cours ménages pauvres, les coûts d'investissement en de la dernière décennie (Afrique du Sud, Ghana, nouveaux raccordements ainsi que la première Mali) ; dans d'autres pays pour lesquels des données tranche de consommation mensuelle de 50 kWh. A sont disponibles, l'accès a connu une hausse la suite de telles politiques volontaristes, le substantielle (en Ouganda etenTanzanie) bien que, pourcentage de la population ayant accès à sauf en Afrique du Sud et au Ghana, il reste à des l'électricité est passé d'un tiers de la population dans niveaux très faibles, en particulier dans les le début des années quatre-vingt dix, à environ 70% populations rurales. Mais les progrès de aujourd'hui; ilya eu, en 7 ans, autantde nouveaux xvi RÉSUMÉ raccordements que pendant les 100 dernières plupart des programmes de réformes ont inclus des années. mesures d'augmentation des tarifs jusqu'à des niveaux reflétant les coûts de revient et se révélant Le Ghana fournit un exemple supplémentaire de financièrement attractifs, en prenant en compte ce que peuvent réaliser des programmes et des l'inflation et les risques commerciaux et en réduisant financements appropriés. Dans le cadre du SHEP le niveau des subventions pures et simples. (Self-Help Electrification Programme - programme d'électrification par la responsabilisation des Les hausses de tarifs peuvent être la source de intéressés), le gouvernement a proposé de raccorder problèmes sociaux, en particulier pour les personnes les collectivités situées à moins de 20 km du réseau pauvres; dans de nombreux pays, les efforts de existant, qui seraienten mesure de prouver qu'elles réforme visant à rendre le service public avaient un effectif minimal de foyers intéressés et financièrement viable se sont heurtés à une qui pouvaient fournir les poteaux en bois de la ligne opposition politique. Par suite, dans la plupart des électrique à basse tension. Ce programme a été si cas, les pays ont adopté des stratégies de rechange populaire, en particulier dans les petites communes, ou des systèmes d'aide tels que des subventions du que le gouvernement a dû le découper en plusieurs gouvernement aux producteurs indépendants (PEI) phases pour pouvoir satisfaire la demande. Pourtant, ou au service public (Ghana, Mali, Ouganda et sa pérennité n'est pas assurée: en effet, on a noté Tanzanie), des programmes de subventions indirectes récemment un grand nombre de désabonnements (par transfert de coûts des particuliers vers l'industrie volontaires motivés par des contraintes économiques. NdT) comme en Afrique du Sud, ou des tarifs « de subsistance » par lesquels une quantité d'électricité Bien que le nombre de raccordements soit esse limitée est fournie à un tarif subventionné (en Afrique et que lélectricité soit de plus en plus accessible, il du Sud, au Ghana, en Ouganda et en Tanzanie). est intéressant de noter que, dans plusieurs pays, la Tueos lipred oe u e aisd consommation d'électricité par habitant a baissé. Au subsist ne importe de noter que les tarifs de Ghana, bien que l'accès à l'électricité ait été multiplieé c er pauvres parmi les pauvres, car ils s'adressent à des parbitanqa ent 1991t 2000,ué lurant coomêmarion . p populations qui ont déjà accès à l'électricité au lieu habitant aen fait diminué durant cette même période. decnarrlsfds isobesàu Cela semble indiquer que même si un nombre de consacrer les fonds disponibles à un croissant de personnes se raccordent au réseau, leur accroissement de l'accès physique des personnes pauvreté limite leur consommation d'électricité et pauvres au réseau électrique. que de nombreux ménages pauvres continuent à Pourtant, des hausses de tarifs peuvent accroître les utiliser d'autres combustibles tels que le kérosène, lebi'ul hro e os énon,i recettes des services publics, offrant à ces derniers le bois ou le charbon de bois. Néanmoins, il y a i le cas du Mali, où à la fois le taux d'accès et la la possibilité de développer et d'étendre les réseaux cosod oélectriques et d'en faire bénéficier les populations pauvres. Des services publics en mauvaise situation ces deux caractéristiques restent à un niveau très financière ne peuvent pas investir en vue d'accroître les services fournis aux personnes pauvres ; et à la Les prix condition qu'elles s'accompagnent d'une gestion efficace, les réformes tarifaires sont souvent On s'attend souvent à ce que les réformes entraînent essentielles pour restaurer la santé financière des une amélioration des performances et la baisse des services publics. En Ouganda, les hausses de prix coûts des services publics ; mais dans le cas de ont été suivies par des investissements dans de l'électricité, les réformes s'accompagnent nouveaux raccordements. Au Mali et en Tanzanie, généralement de hausses de tarifs qui visent à l'entréeenscènedenouveauxacteursvisaitàaccroître améliorer la santé financière du service public les engagements en vue d'investissements et de concerné. Afin d'attirer les investisseurs privés, la croissance dans les années à venir (mais de tels xvii LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES engagements ne se sont toujours pas concrétisés). de choisir et de surveiller le montant de leurs L'entrée de partenaires privés dans le secteur de dépenses mensuelles d'électricité. En Namibie, l'électricité n'a pas toujours entraîné des hausses de Northern Electricity a montré qu'en réorganisant les tarifs. En Namibie, le cas de la Northern Electricity a méthodes de facturation et en améliorant le service montré que, grâce à une amélioration de la facturation à la clientèle, un gestionnaire provenant du secteur et des recouvrements de créances ainsi qu'à la privé peut améliorer les relations de confiance réduction des pertes techniques et non techniques, existant entre un distributeur et ses clients, ce qui, le service public a pu, en fait, baisser ses prix. en dernier ressort, encourage le service public à étendre l'électrification à d'autres collectivités. La qualité et la fiabilité de l'approvisionnement Les services sociaux Le souci d'améliorer la qualité et la fiabilité de Les réformes du secteur de l'électricité peuvent aussi l'approvisionnement d'électricité a été l'un des avoir des conséquences importantes sur les services principaux motifs des programmes de réforme sociaux fournis aux populations pauvres d'Afrique. africains. Un service irrégulier a des conséquences En développant l'électrification des écoles, des négatives sur le mode de vie des personnes, ces établissements de soins et des autres bâtiments dernières devant investir dans de coûteux systèmes collectifs, on peut améliorer les services d'éducation de secours. De plus, quand les services sont fiables, et de santé, et aussi rapprocher les gens d'une les petites entreprises qui dépendent de l'énergie même communauté ou de communautés différentes, électrique peuvent réduire leurs coûts, améliorer car en fait, certains bâtiments collectifs se révèlent leur efficacité et jouir d'une croissance plus forte ; à être la principale source d'électricité pour de leur tour, ces facteurs peuvent fortement influer sur nombreuses personnes pauvres. Par exemple, au la vie des populations pauvres, grâce à la création Ghana et en Namibie, les institutions médicales et d'emplois. L'introduction du secteur privé peut éducatives ont été parmi les premières à être grandement améliorer la qualité et l'efficacité en raccordées, et certaines communes en ont profité mettant en place des normes de qualité réalistes et pour, dans leur sillage, obtenir l'accès pour le village en faisant intervenir des organes de régulation entier. En outre, on espère souvent que la indépendants destinés à surveiller l'application de participation du secteur privé et les investissements ces normes et veiller au respect de celles-ci. qu'il réalise pourraient permettre le désengagement de fonds publics et leur réaffectation à des services Dans les pays étudiés, la qualité et la fiabilité de sociaux ; mais jusqu'à présent on n'a guère observé l'électricité fournie aux populations pauvres varie, de telles réorientations sur une grande échelle, et il essentiellement en fonction du degré d'implication est impossible d'affirmer que les excédents de du secteur privé. Au Mali et en Ouganda, les ressources seront consacrés au bien-être des investissements privés ont été suivis d'améliorations populations pauvres. substantielles de la qualité de la distribution. A contrario, en Afrique du Sud et au Ghana, pays où Le développement économique le secteur n'a pas encore été restructuré et reste presque entièrement étatisé, la qualité varie encore Potentiellement, les réformes du secteur de selon les régions. l'électricité ont pour conséquence ultime et principale de faciliter le développement économique en Les réformes ont aussi affecté la qualité de la rendant la distribution d'électricité fiable et distribution d'électricité en Afrique, grâce à des économiquement attractive, et ce pour le plus grand dispositions particulières vis-à-vis des bienfait de l'industrie ainsi que des petites entreprises. consommateurs. De nouvelles méthodes de Même si les réformes tarifaires et la suppression paiement anticipé ont permis aux personnes pauvres de nombreuses subventions indirectes ont accru le xviii RÉSUMÉ prix auquel les petites entreprises paient l'électricité, consommateurs particuliers dont la consommation un accès de plus en plus général et fiable à est inférieure à 50 kWh. l'électricité peut aussi réduire les coûts de fonctionnement (ainsi que le besoin de posséder Conclusions de coûteux systèmes de secours) et permettre l'apparition de nouveaux types d'entreprises. Les L'examen des grandes tendances qui se dégagent interviews réalisées dans les pays étudiés montrent de l'étude des divers pays laisse à penser que l que l'électrification a permis l'éclosion en Afrique csuenes des réfres sur opulation du Sd denteprsesde oudae, e cutue e de pauvres ne sont ni directes ni automatiques. Bien télécomudd'enictrrions, auMaie, boulnries, de que l'introduction d'acteurs privés puisse entraîner fabrcommunications,decrèms gala e de rharger, de en fait des hausses de tarifs et risque de ne pas accroître l'accès à l'électricité, les réformes batteries, et au Ghana d'entreprises de soudage, fournissent aussi des possibilités qui ne se de couture et de coiffure. De plus, un secteur présenteraient pas sans elles, tant dans l'amélioration électrique financièrement sain facilitera de la qualité et de la fiabilité de l'alimentation, l'apparition de services connexes, l'extension des réseaux électrifiés, que dans la Les finances publiques réaffectation plus transparente des capitaux publics en direction des populations pauvres et rurales. L'une des raisons initiales poussant à réformer le , . . \ . .L'une des préoccupations soulevées par l'introduction secteur de l'énergie électrique et à y introduire une participation du secteur privé, était de réduire la d'une participation privée est que celle-ci risque dépedane d cete ndutrieà légad ds fnds d'entraîner une hausse des prix et donc de réduire la possibilité pour les populations pauvres de payer publics. Mais globalement, les réformes du secteur l'accès à l'électricité. Pourtant, le cas du nord de la électrique n'ont probablement pas sensiblement Namibie est un exemple intéressant dans cette changé le niveau des financements publics car de chanomreu governdemens continuentsà prodiguar d région, les prix ont baissé et le taux d'électrification leubresoutie parnlebi s duntions, d troifder a en fait augmenté lorsque Northern Electricity, qui leur soutien par le biais de subventions, de tarifs de es un enrprs prve ééicédu ota est une entreprise privée, a bénéficié d'un contrat subsistance, de fonds d'électrification et de gestion des activités de distribution du service d'ajournements d'impôts. Au Ghana et au Mali, le public appartenant à l'Etat. En mettant à jour son gouvernement verse une subvention mensuelle fichier clients, en améliorant la fiabilité du service directement au service public, pour que les et en instaurant une petite redevance d'électrification consommateurs ne supportent pas la totalité de rurale, Northern Electricity a accru le taux de l'impact des hausses de tarifs. En Afrique du Sud, r bien que Eskom ait été convertie en entreprise, le racrdmn dan lenr.el ai'udl e qdes attentes initiales, tandis que le coût réel pour les gouvernement lui accorde des ajournements consommateurs baissait. De la même manière, en d'impôts etfinance souvent certaines de ses activités a non liées à l'électricité. Mais en cherchant à rendre société Net Group Solutions a amélioré l'efficacité le secteur plus sain financièrement, les réformes laciaté et la Santinancièreodu sefficuic ont nspré ds rexamns es sbvetion etdes la fiabilité et la santé financière du service pubic ont inspiré des réexamens des subventions et des étatisé, tandis que les tarifs n'augmentaient que tarifs,cequilesarendusplustransparentsetmieux faiblement (4,3%) et que le nombre de dirigés vers la clientèle pauvre. Par exemple, le tarif clients augmentait, bien que de manière non de subsistance de la Tanzanie soulageait jusque-là significative comparativement à la période antérieure sans distinction les consommateurs commerciaux et au contrat. particuliers pour la première tranche de 100 kWh de consommation ; il a maintenant été repensé et Dans ces exemples, les avantages directs pour les concerne désormais uniquement les petits populations pauvres ne sont peut-être pas xix LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES impressionnants, mais les gouvernements onttrouvé programmes, bien que mis en oeuvre là une possibilité de mettre en oeuvre des séparément, ne réussiront véritablementà fournir programmes spéciaux supplémentaires, un accès large et fiable aux populations générateurs de bienfaits sociaux. Il apparaît à pauvres que s'ils sont sous-tendus par une définition l'étude des divers pays que, bien que les claire d'objectifs et de plans à l'échelle nationale, programmes de réforme soient inachevés, l'accès réalisés sur des bases financières et opérationnelles et la qualité du service s'améliorent dans des pays solides, soutenus par des transferts de capitaux comme l'Afrique du Sud et le Ghana, dont les transparents, conduits par des responsables soucieux gouvernements ont mis en oeuvre des d'efficacité commerciale et surveillés par des programmes spéciaux visant directement à organes de régulation compétents, légitimes et l'électrification des campagnes. Ces indépendants. xx 1. Introduction Objectifs de l'étude suffisamment d'enseignements pour permettre de juger de la portée et de l'efficacité de ces Lamajoritédeshabitantsdel'Afriquen'onttoujours réformes. On trouve des exemples intéressants pas accès à l'électricité, et une grande partie de de participation privée par le biais de contrats de ceux quiyont accès pâtissent d'un approvisionement gestion, de concessions et de nouveaux peu fiable ou sont contraints de recourir à des investissements dans la production d'électricité. solutions de secours coûteuses. A de rares La plupart des pays mettent en place des organes exceptions près, le secteur de l'électricité en Afrique de régulation indépendants, et de nombreux n'a pas réussi à fournir des services adéquats et , . . programmes de réforme du secteur de l'électricité capables de soutenir la croissance économique et se sont aussi concrétisés par la création de fonds d'améliorer le bien-être des populations. et d'agences d'électrification. De nombreuses sociétés de service public Quelle a été l'efficacité de ces réformes ? A-t-on appartenant aux Etats n'ont enregistré que de piètres constaté une amélioration de la performance des performances, aussi bien dans le domaine technique services publics d'électricité en Afrique ? Sont-ils que dans celui des finances et de l'investissement. serv i s déecrit e Ae Sonils désormais mieux à même de fournir aux Depuis les années 1990, on a commencé à explorer ménages des services d'électricité fiables et de nouveaux modes d'organisation de ce secteur. Les discours réformistes n'ont souvent fait que singer l'activité économique ainsi que la croissance de ce qui était réalisé ailleurs. Plusieurs pays africains se sont dotés de stratégies et de programmes visant àdémembreretprivatiserleurssecteursélectriques réformes du secteur de l'électricité pour les et à y introduire la concurrence. Mais les discours populations pauvres ? se sont rarement concrétisés par la mise en place du modèle final recherché. On ne trouve nulle part En dépit de réformes qui tendent à l'orthodoxie en Afrique d'exemple de concurrence complète au gestion en distinguant des rôles séprés dans stadedeladistributiondegrosoudedétail, etcela les domaines respectifs de la définition de peut-être parce que les réformes étaient centrées politiques, de la réglementation, ainsi que de la sur des considérations commerciales plus propriété et de la gestion des services publics, le immédiates. secteur de l'électricité conserve en Afrique une coloration hautement politisée. Dans de nombreux Pourtant, même si l'ampleur et le rythme des cas, les décideurs, les hommes politiques et les réformes n'ont pas été en Afrique aussi profonds chercheurs s'interrogent sur les processus de et rapides que dans de nombreux pays réforme et se demandent si les populations industrialisés, la dernière décennie nous apporte pauvres en bénéficient. 1 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Le présent projet a cherché à: Le cadre de l'étude * Fournir une compréhension en profondeurdes Les analyses, les conclusions et les conséquences que les réformes du secteur de recommandations formulées dans ce rapport sont l'électricité ont pour les populations pauvres du fondées sur des études de cas entreprises dans continent six pays africains: l'Afrique du Sud, le Ghana, le Mali, la Namibie, l'Ouganda et la Tanzanie. Cette * Suggérer de nouvelles manières d'assurer que étude s'appuie sur une méthodologie de recherche les réformes du secteur de l'électricité commune, définie au cours des premiers stades amélioreront réellement le mode de vie des du projet.' L'ossature est résumée dans la populations pauvres figure 1.1. Méthodologie du projet Figure 1.1 Ossature du projet L'étude a consisté à recueillir des informations sur les réformes du secteur de l'électricité dans Conception du projet par les membres de six pays africains et à évaluer leurs conséquences l'équipe principale sur les populations pauvres en cherchant à répondre aux questions relatives au taux d'accès 4 à l'électricité et à son évolution, aux prix et à leur Conception du cadre et de la évolution, à la qualité de l'approvisionnement, aux méthodologie de l'étude conséquences de l'accès à l'électricité sur les 4 services sociaux et l'activité économique, ainsi qu'aux conséquences des réformes sur les Choix des pays et des collaborateurs finances publiques (Tableau 1.1 ci-dessous). Bien que certaines informations aient été recueillies 4 au moyen d'interviews de personnes habitant dans les pays étudiés et de discussions de groupes, la Etude des pays par les collaborateurs, conformément à la méthodologie prédéfinie plupart des informations de cette étude proviennent de données sectorielles. Examen critique des études Le choix des pays étudiés et des effectuées et itérations collaborateurs 4 Les pays à étudier et les collaborateurs ont été choisis Analyse comparative réalisée par les à la suite d'un examen des projets et de l'état actuel membres de l'équipe principale des réformes dans un vaste ensemble de pays d'Afrique. Les pays ont été choisis en fonction du degré d'avancement des réformes - à savoir du Rédaction des conclusions et des degré d'ouverture à la concurrence, de recommandations transformation des services publics en entreprises, 4, de leur restructuration, de leur démembrement préalable à l'ouverture à la concurrence, de la Autres activités induites participation du secteur privé, ainsi que de la nature des réglementations. L'étude était aussi centrée sur Voir annexe B. 2 INTRODUCTION Tableau 1.1: Méthodologie de recherche N' du Thèmes de Questions thème recherche 1 Accès àl'électricité Les organismes en place investissent-ils plus dans l'électrification pendant et après les réformes ? Quels sont les facteurs susceptibles de motiver les décisions d'investissement pendant et après les réformes ? Voit-on apparaître de nouveaux agents investissant dans l'accès à l'électricité ? Dans quelle mesure ces nouveaux agents s'impliquent-ils dans des services d'électricité destinés aux populations pauvres ? Quels sont les mécanismes, s'il en existe, destinés à permettre l'arrivée de nouveaux agents sur le marché ? Les réformes incluent-elles la mise en place de mécanismes spéciaux de soutien à l'accès ? Quelle est l'efficacité de ces mécanismes ? 2 Prix de Comment le coût de l'approvisionnement en électricité évolue-t-il pendant l'approvisionnement et après les réformes ? en électricité Que devient la structure tarifaire ? S'oriente-t-on vers des prix reflétant les coûts de revient ? Les réformes instaurent-elles des subventions transparentes et ciblées ? Quels sont les changements affectant les prix à la suite des réformes ? Comment ces changements ont-ils affecté les dépenses des ménages ? Comment ces changements ont-ils influé sur leurs choix de sources d'énergie ? Et comment ces choix ont-ils influé sur les conditions d'existence des ménages? 3 Qualité de La qualité de la distribution d'électricité aux ménages a-t-elle changé ? l'approvisionnement Enquoi ces changements qualitatifs ont-ils influé sur leurs choix de sources et des services d'énergie et la structure de leurs dépenses ? clientèle La qualité de l'approvisionnement aux entreprises a-t-elle changé ? En quoi ces changements ont-ils affecté les choix de sources d'énergie et les dépenses des petites entreprises ? Les services publics ont-ils une offre adaptée aux structures de revenus et aux autres besoins des ménages pauvres ? 4 Services secondaires Les réformes ont-elles amélioré l'accès à l'électricité des établissements de santé et d'éducation ? Les réformes ont-elles amélioré la qualité de l'approvisionnement aux établissements médicaux et scolaires ? En quoi ces changements ont-ils affecté les services médicaux et scolaires accessibles aux populations pauvres ? Dans quelle mesure l'extension des services de télécommunications a-t-elle dépendu de l'électricité ? Comment ces réformes ont-elles affecté la possibilité de développer les services de télécommunications ? 5 Développement En quoi les réformes du secteur de l'électricité ont-elles influé sur les économique coûts énergétiques des entreprises ? En quoi ont-elles influé sur l'emploi et la croissance économique ? Les programmes d'électrification ont-ils accru l'accès des petites entreprises à l'électricité ? Comment ces dernières ont-elles réagi à ces nouvelles possibilités ? Les services d'électricité ont-ils été coordonnés avec les autres infrastructures ? 3 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Thème Thémes Questions numéro de recherche 5 Développement Ces pratiques ont-elles contribué à l'apparition de bassins d'activité économique économique ? Y a-t-il eu une augmentation des investissements dans les services publics d'électricité ? L'externalisation des services publics a-t-elle stimulé le développement de petites entreprises ? 6 Situation financière Les réformes ont-elles affecté l'allocation de subventions aux services du secteur public publics d'électricité ? Les réformes ont-elles entraîné des changements dans les collectes d'impôts et les versements de dividendes ? Les recettes qui en découlent ont-elles été consacrées par les gouvernements à une réaffectation des capitaux visant à accroître le financement de programmes sociaux ? la nature et l'étendue des politiques, Certains collaborateurs de l'étude ont noté qu'il réglementations, tarifs, financements et institutions leur avait été impossible d'obtenir l'ensemble destinés à accroître l'accès à l'électricité. On trouvera des données et informations nécessaires aux dans le tableau 1.2 la liste des institutions et des types d'analyse définis dans la méthodologie du collaborateurs choisis pour réaliser les études projet d'étude. relatives au pays et leur analyse. Dans certains cas, il a été difficile d'établir des Limites des résultats de l'étude relations de causalité claires entre les réformes et les sujets liés à la pauvreté. En effet, certaines A mesure que progressaient l'étude et les analyses, conséquences pouvaient être attribuées à nous avons pu constater que notre recherche d'autres interventions non directement liées aux présentait les limites suivantes: réformes du secteur de l'électricité. * De nombreuses réformes du secteur de Structure du rapport l'électricité en Afrique ne sont pas très avancées et même, dans certains cas, ont été annulées. La deuxième section résume les causes, la nature Cela a rendu l'évaluation des conséquences et l'évolution des réformes du secteur de l'électricité difficile et parfois hypothétique. dans les pays étudiés. Les auteurs y évaluent les conséquences directes de ces réformes sur les * En raison de contraintes budgétaires, les études programmes destinés à accroître l'accès à de cas n'ont pu embrasser tous les aspects des l'électricité, ainsi que sur les tarifs, les coûts et les réformes du secteur de l'électricité, mais ont dû subventions susceptibles d'influer directement sur le se concentrer sur les aspects les plus typiques et mode de vie des populations pauvres. Les auteurs les plus importants dans chaque pays. Les examinent aussi brièvement les conséquences collaborateurs n'ont pu effectuer l'ensemble des secondaires des réformes du secteur de l'électricité, études initialement planifiées et répondre telles que la qualité et la fiabilité de complètement à toutes les questions posées dans l'approvisionnement, et la mesure dans laquelle le la méthodologie commune. Cette remarque vaut développement des services d'électricité a soutenu en particulier pour les conséquences indirectes la fourniture de services sociaux (par exemple, et sociales. d'écoles et de cliniques) et l'activité économique par 4 INTRODUCTION Tableau 1.2: Les pays étudiés Pays Institutions Collaborateurs Afrique occidentale Ghana KITE Ishmael Ediekumhene J. Amissah-Arthur Mali Consultants locaux Ibrahim Togola Tom Burrell Youssouf Sanogo Afrique méridionale Afrique du Sud Université du Cap Anton Eberhard Alix Clark Namibie EMCON Hartmut Krugman Ralf Tobich Afrique orientale Ouganda ECON Analysis Mark Davis East African Energy Technology May Sengendo Development Network (réseau de développement technologique de l'Afrique orientale) Tanzanie Consultant indépendant Hieronomi Shirima le biais du développement de petites entreprises. pauvres. La dernière partie du rapport fournit des Ces dernières conséquences peuvent, elles aussi, conclusions générales sur la façon dont les réformes affecter les conditions de vie des populations pauvres du secteur de l'électricité influent sur des questions en diminuant le besoin de recourir à d'autres fondamentales ; elle indique enfin des sources d'énergie coûteuses, en améliorant la recommandations tirées de ce que les auteurs ont disponibilité et la qualité des services médicaux et appris, visant à améliorer l'accès des populations scolaires, et en accroissant les possibilités d'emploi. pauvres à une énergie électrique fiable et Les auteurs fournissent aussi de brefs commentaires économiquement abordable. On trouvera à l'annexe sur les conséquences des réformes sur les finances A le résumé des études respectivement consacrées publiques, qui sont mieux à même de promouvoir à l'Afrique du Sud, au Ghana, au Mali, à la Namibie, tous types de services pouvant aider les personnes à l'Ouganda et à la Tanzanie. 5 2. Les réformes du secteur de l'électricité dans les pays étudiés Présentation générale en mauvaise posture. Certains étaient insolvables. Le niveau technique et la fiabilité de la distribution Pendant une grande partie du siècle dernier, le étaient en déclin. Les financements publics n'étaient secteur de l'électricité des pays étudiés a été dominé pas suffisants et, à l'exception de Nampower et par des services publics appartenant aux Etats et d'Eskom, les entreprises étatisées cherchaient intégrés verticalement. C'était le cas d'Eskom désespérément à financer de nouveaux (antérieurement Escom) en Afrique du Sud, de la investissements. Enfin, l'industrie ne faisait pas de Volta River Authority au Ghana, d'Energie du Mali progrès assez rapides pour étendre la distribution (EDM SA) au Mali, de Nampower (antérieurement d'électricité à une plus grande partie de la population. Swawek) en Namibie, de l'Uganda Electricity Board (UEB) en Ouganda et de la Tanzania Electric Supply A la suite de la vague de réformes du secteur de (TANESCO) en Tanzanie. On pensait généralement l'électricité qui ont eu lieu dans les pays industrialisés que le secteur de l'électricité était un monopole à la fin des années quatre-vingts et durant les années naturel et que, par suite, l'introduction du secteur quatre-vingt dix, les pays en développement ont privé et d'un système concurrentiel n'était pas commencé à envisager de nouveaux modèles nécessaire et même potentiellement inefficace. Cette d'organisation et de structuration de leurs marchés. opinion est bien illustrée par la déclaration que le La conception monopoliste traditionnelle de ces Premier Ministre d'Afrique du Sud avait faite à la industries laissa place aux modèles standard dos fin des années quarante : (L'électricité est) aussi réformes du secteur de l'électricité: il fallait, pensait- bon marché que partout ailleurs dans le monde, on, procéder au démembrement à la fois vertical et car les gaspillages issus d'un système concurrentiel horizontal de la production, de la transmission et de ont été éliminés... Il y aura toujours de vastes la distribution, et introduire une participation privée domaines ouverts aux capitaux privés, mais et un système concurrentiel, ainsi que des organes l'expérience nous a appris que certaines industries de régulation indépendants. ont avantage à être dirigées par l'Etat et préservées des gaspillages entraînés par la concurrence.»2 Pourtant, après une décennie de réformes, on ne trouve nulle part en Afrique le modèle typique d'une Pourtant, l'organisation traditionnelle du secteur de industrie de l'électricité démembrée, concurrentielle l'électricité en Afrique a commencé à soulever des et privatisée. Au lieu de cela, il n'y a eu que des questions dans les années quatre-vingt dix. Dans la réformes ponctuelles et, à l'exception de l'Ouganda, plupart des pays, les services publics étatisés étaient les services publics étatisés initiaux sont restés 'Cité dans Steyn, G. 2001. < Governance, Finance and Investment: Decision Making and Risk in the Electric Power Sector », (gouvernance, finance et investissements: prise de décision et risque dans le secteur de l'électricité) p. 67. Thèse de doctorat, University of Sussex. 7 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES dominants. Onatentédetransformerlesentreprises les rationalisant ou en les concentrant, soit en nationales en sociétés de droit privé et de leur recherchant une participation du secteur privé par conférer un caractère commercial afin d'obtenir de le biais de contrats de gestion, de concessions ou de meilleurs résultats, et ce quelquefois par le biais de désinvestissements. contrats de gestion, comme par exemple au Ghana, au Mali et en Tanzanie. Il n'y a qu'en Ouganda que Au Ghana, le processus de réforme a connu une la production, la transmission et la distribution aient forte accélération après les ruptures de courant que été récemment démembrées. Certains pays ont tenté le pays a connues en 1997 et 1998, non seulement de privatiser ou de concéder des parties de leur à la suite des baisses de production d'origine industrie - par exemple, EDM SA au Mali, les activités hydroélectrique causées par la sécheresse, mais de production et de distribution d'UEB en Ouganda, aussi parce qu'il n'y avait pas eu de nouveaux ainsi que la brève expérience de distribution investissementsvisantàaugmenterlescapacitésde privatisée dans le nord de la Namibie. Les nouveaux production. Par suite, ce pays encouragea investissements privés ont été encouragés sous la l'apparition de producteurs indépendants (PEI). Un forme de producteurs d'électricité indépendants nouvel investissement fut fait dans une centrale (PEI). Toutefois, comme il y avait peu d'enchérisseurs thermique appartenant à un PEI, et des plans ont pour la création de sociétés de production été conçus pour assurer un accès ouvert au réseau indépendantes ou de contrats de concession, la par le cloisonnement et peut-être même par un concurrence sur le marché s'est avérée restreinte . démembrement de la transmission. La Banque quant au domaine de la distribution et de la vente Mondiale a également fait dépendre l'accord d'un d'électricité, la concurrence y est presque crédit relatif à un investissement de PEI, de inexistante.3 l'existence d'un contrat de gestion dans le domaine de la distribution. Les motivations sous-jacentes aux réformes du secteur de l'électricité ainsi que leur nature et leur Au Mali, ce sont aussi les ruptures de courant subies rythmesontdécritsen détail ci-dessous. en 1998 et 1999 qui ont poussé au désir de réforme. La sécheresse et la baisse de production Les motifs de réforme d'origine hydroélectrique n'étaient qu'une partie du problème. Les installations thermoélectriques Les réformes du secteur de l'électricité ont pour existantes ne permettaient pas de faire face à la origine deux motivations essentielles. La première demande en raison de leur mauvais état. Dans ce a été le besoin d'attirer de nouveaux investissements contexte, la privatisation partielle d'EDM fut de manière à conforter la sécurité de la distribution accélérée. d'électricité et satisfaire les besoins futurs. Les gouvernements ont cherché à diminuer la charge En Afrique du Sud et en Namibie, les ruptures supportée par les finances publiques et à attirer des d'approvisionnement créent des possibilités nouvelles investissements privés dans le secteur. Le second de participation du secteur privé. La Namibie motif correspond au besoin d'améliorer la situation cherche à instaurer un système d'acheteur unique financière, commerciale et technique des services visant à attirer les PEI, et l'Afrique du Sud prépare publics en place - soit en leur donncnt un caractère des appels d'offres à l'intention des producteurs commercial, en les transformant en entreprises, en indépendants. 3 En Afrique du Sud, Eskom a un pool interne limité destiné à encourager une répartition plus efficace; le South Africon Power Pool (pool sud-africain de l'électricité), qui permet aux pays de la région d'échanger de petites quantités d'électricité. Par ailleurs, 16 pays de l'Afrique de l'ouest cherchent à créer un pool d'échange, le Pool de l'électricité de l'Afrique de l'ouest. Celui-ci a été créé en 1999 par la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest). A ce jour, ce projet reste dans sa phase de planification. 8 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ DANS LES PAYS ÉTUDIÉS En Ouganda, le démembrement et l'attribution de Nature et stade d'avancement des concessions dans la production et la distribution ont réformes dans les pays étudiés été également motivés par le besoin d'attirer de nouveaux investissements dans le secteur, même si Afrique du Sud les performances du service public étaient aussi une préocuptionessntiele.En Afrique du Sud, le secteur de la production d'électricité est toujours dominé par Eskom, C'est au Mali et en Tanzanie que le besoin impératif service public appartenant à l'Etat et intégré d'améliorer les performances financières, verticalement. Eskom se situe au neuvième rang commerciales et techniques des services publics en mondial des ventes d'électricité. Elle produit place a été le plus manifeste. Les services publics environ 96% des besoins de l'Afrique du Sud, ce de l'électricité avaient été constitués en sociétés, mais qui correspond à plus de la moitié de l'électricité étaient encore peu efficaces. Dans ces deux pays, produite sur le continent africain. Eskom possède la stratégie initiale a été de conclure des contrats de et gère le réseau de transmission à haute tension gestion avec des sociétés privées, en guise de et vend la moitié de son électricité à des clients transition vers la privatisation. directs. Le reste de la distribution d'électricité est sous la responsabilité d'environ 180 autorités C'est dans le secteur de la distribution que se situent locales. Ces dernières achètent leur électricité en les principaux défis relatifs aux performances gros à Eskom ; certaines produisent aussi de financières et techniques auxquels l'Afrique du Sud p q et la Namibie ont dû faire face. Ces pays ont danstes zones qu'elles rent. Qele cherché à résoudre les problèmes en regroupant entreprises psèendes installt. ionsqde les distributeurs municipaux en entités régionales .prion ssfasnt leu p nsommation. d plus vastes. Ces restructurations étaient aussi motivées par le désir de permettre au secteur de la La figure 2.1 schématise le secteur de l'électricité motivees ~ ~ ~ ~ ~ e Afrqu du Sud.e emttea scer el distribution d'accroître l'accès à l'électricité, en en Afrique du Sud particulier dans les campagnes. Au Ghana aussi, Eskom possède 24 centrales électriques i O un contrat de gestion a été proposé pour la société grandes centrales thermiques au charbon de distribution. assurent l'essentiel de la production ; elles sont s p e . principalement situées près des mines de charbon Les politiques gouvernementales envisagées pour d odetd as asuecnrl ular le secteur ont quelquefois fait mention d'une du nord-est du pays La seule centrale nucléaire nécessité de concurrence (par exemple en Afrique d'Afrique se trouve à Koeberg, à 30 km au nord du Sud et au Ghana), mais il s'agit plus là d'effets du Cap ; elle est détenue et gérée par Eskom. Il d'annonce que d'intentions réelles. En réalité, le existe une petite production d'origine besoin de nouveaux investissements (dans le but hydroélectrique provenant de deux barrages sur d'accroître la sécurité de l'approvisionnement et l'Orange, et il y a deux stations de pompage et l'extension des réseaux) et l'impératif d'amélioration de stockage qui jouent un rôle-clé lors des pointes des performances financières, commerciales et de consommation et qui permettent d'équilibrer techniques (de manière à faire baisser les coûts et à et de maîtriser le réseau. Les municipalités réduire la charge pour les finances publiques) ont possèdent 22 petites centrales et des turbines à été les motivations principales. L'amélioration des gaz de secours, mais celles-ci ne représentent performances financières des services publics en actuellement que moins de 1% de la production place est aussi parfois perçue comme une condition nationale. Les producteurs privés fournissent les préalable essentielle à la privatisation età l'arrivée 3% restants, principalement destinés à d'investissements privés. l'autoconsommation. 9 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Figure 2.1: Structure du secteur de l'électricité en Afrique du Sud PEI Production Importations Producteurs Eskom municipaux Pool interne Exportotions Eskom Transmission Distributeurs Eskom Distributeurs municipaux Distribution régionaux (dans l'avenir) Clients Clients spéciaux L'Afrique du Sud vend de l'électricité aux pays voisins En Afrique du Sud, les réformes ont été conduites (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, en plusieurs stades; elles ont eu quatre Swaziland, Zambie et Zimbabwe), mais cela ne conséquences principales: la création d'un organe représente que moins de 5% de l'énergie nette totale de régulation indépendant, la transformation produite. Eskom détient aussi des droits contractuels d'Eskom en entreprise, la restructuration de la sur la production de la centrale hydroélectrique de distribution et la préparation d'appels d'offres Cahora Bassa au Mozambique, sur le Zambèze. destinés à attirer des producteurs indépendants (PEI). Eskom importe aussi de l'électricité de la République démocratiquedu CongoetdeZambie, principalement Créé en 1995, le NER (National Electricity Regulator pour gérer les pointes de consommation. - régulateur national de l'électricité) est responsable m vd des octrois de licences à tous les fournisseurs, de Eskom ends la plues gndes pines de sondéetrice l'approbation de leurs tarifs, du contrôle de la qualité en gro à ses clet'e ieeelidsre des fournitures et de l'arbitrage de conflits. Le NER ainsi qu'aux distributeurs municipaux. En 2003, ces a mis en oeuvre une réglementation s'appuyant sur trois catégories de clients lui ont fourni 77% de ses letaxdrnabiée,dnsespohnsane, recettes et 83% de ses ventes d'électricité. En plus les taux de rentabilité et, dans les prochaines années, des quelque 4 millions de clients desservis par les va lancer une réglementation à caractère incitatif. distributeurs municipaux, Eskom assure elle-même Les tarifs que le NER a accordés ont été constamment des ventes au détail pour 3,5 millions de inférieurs à ceux demandés par Eskom et par les consommateurs. En 2003, les tarifs moyens étaient municipalités, tout en accordant à ces services égaux à 2,2 US cents/kWh pour les clients industriels publics un toux de rentabilité suffisant. Néanmoins, et à 5,6 US cents/kWh pour les particuliers. Les prix le grand défi pour le NER est de constituer une moyens d'Eskom couvrent ses coûts moyens, qui capacité suffisante pour assurer d'autres progrès de étaient approximativement de 2,0 US cents/kWh. productivité de la part d'Eskom et des nombreux en 2003. distributeurs municipaux. 10 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ DANS LES PAYS ÉTUDIÉS Après une série de mauvais choix d'investissement respecter, de l'accès aux subventions et du durant les années soixante-dix et quatre-vingts, les chevauchement avec les prérogatives d'Eskom et méthodes de gestion d'Eskom ont été révisées, un les plans d'électrification des compagnes. accent plus grand étant mis sur les impératifs commerciaux. En 2001, Eskom fut transformée en Si certains changements ont été enregistrés, il faut entreprise, la faisant passer du statut de département souligner que les réformes n'ont pas mis en oeuvre de l'administration à celui de société de droit privé la politique plus radicale favorable à des à l'actionnariat bien défini (I'Etat uniquement) et mécanismes de marché, telle qu'elle était définie soumise à l'obligation de payer des impôts et des dans le livre blanc sur l'énergie de 1 998 et qui dividendes. stipulait qu'il fallait: Le troisième événement important est un nouveau * « Donner aux consommateurs le droit de choisir plan concernant le secteur de la distribution. Après leur fournisseur d'électricité une très longue période consacrée à de nombreuses * Introduire la concurrence dans le secteur de études, à un forum des parties concernées, à des rétuesunin dformis gouver cnmerntxet à des l'électricité, et en particulier dans sa production réunions de comités gouvernementaux et à des négociations, le gouvernement décida en 2001 de * Permettre un acces ouvert et non discriminatoire rationaliser les activités de distribution d'Eskom et au réseau de transmission et des gouvernements locaux, en les regroupant en six distributeurs régionaux d'électricité (RED - * Encourager l'accès du secteur à une participation Regional Electricity Distributors) ; une société holding privée. » - EDI - devait gérer la transition. Mais le gouvernement recommanda qu'il y ait d'autres Dans le livre blanc, le gouvernement déclarait en consultations. Dans le discours sur l'état de la Nation outre qu'Eskom devait être scindée en sociétés qu'il fit au parlement en 2004, le président de séparées pour la production et la transmission et l'Afrique du Sud fixa l'objectif de juin 2005 pour la manifestait l'intention de répartir les centrales création du premier RED (distributeur régional). Mais électriques en plusieurs entreprises. Le livre blanc jusqu'à aujourd'hui, la mise en oeuvre de ce soulignait aussi l'importance d'une régulation programme de rationalisation a rencontré une forte indépendante. En se fondant sur ce livre blanc, le opposition, provenant en particulier des gouvernement approuva en 2001 des propositions gouvernements locaux, qui craignent de perdre leur tendant à une réforme du secteur de influence sur ce secteur d'activité. Ces derniers l'approvisionnement d'électricité par le biais d'un arguent, en outre, que c'est la Constitution qui processus de libéralisation contrôlée: confère aux municipalités le droit de posséder et de gérer elles-mêmes leur réseau de distribution. * Structure de la production : Eskom devrait conserver au moins 70% du marché actuel de Signalons une innovation dans le domaine de la production d'électricité, le reste étant privatisé, distribution : six concessions ont été accordées à des dans le but initial de transférer 10% à des sociétés privées pour qu'elles fournissent de investisseurs Noirs avant 2004. Démembrement l'électricité hors réseau (d'origine photovoltoaque) vertical : pour assurer un accès ouvert et non aux clients ruraux. Mais bien que plusieurs milliers discriminatoire aux lignes de transmission, une d'installations aient été réalisées, l'expérience n'a société de transmission séparée, à capitaux pas donné entière satisfaction. Les objectifs initiaux publics, sera créée ; elle serait indépendante des n'ont pas été atteints, en partie en raison d'incertitudes activités de production et de distribution de détail, dans les domaines politique et législatif et d'un avec un cloisonnement entre son activité de certain flou concernant les contrats de concession, transmission et ses activités commerciales. en particulier dans le domaine des calendriers à Initialement, cette société detransmission serait 1 1 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES une filiale d'Eskom holdings et il s'agirait d'une VRA possède deux centrales hydroélectriques société de transmission séparée, à capitaux totalisant 1 180 MW. La centrale thermique de publics, avant que de nouveaux investissements Takoradi a été conçue pour fournir 660 MW et devait soient réalisés dans les capacités de production. être construite en deux tranches. La première tranche de 330 MW a été réalisée en 1998 et elle est une * Structure du marché: au fil du temps, un modèle filiale à 100% de VRA. La seconde tranche (dont économique du secteur de l'électricité composé 220 MW ont été achevés en 2000) est gérée par le de plusieurs marchés distincts, permettrait des premier et unique producteur indépendant (PEI) du transactions entre fournisseurs d'électricité, Ghana, Takoradi International Company (TICO), qui courtiers et acheteurs d'énergie, sous des formes fournit une électricité très chère à la VRA, aux termes diverses : contrats bilatéraux, Bourse de d'un contrat d'achat d'électricité (PPA - Power l'électricité et mécanisme de compensation. La Purchas Agremet Celtescité est déten strutur dumarhé evrat fcilterles Purchase Agreement). Cette société est détenue à structure du marché devrait faciliter les hauteur de 10% parVRAetde 90% parCMS Energy arbitrages tant physiques que financiers. Pour la Caution. vro un et de l'élecriCit Ees Corporation. Environ un tiers de l'électricité est Bourse des échanges énergétiques, un consommée par une fonderie d'aluminium, qui mécanisme de gouvernance indépendante serait l'achète à un prix spécial ; 20 autres pour cent sont mi enet place.pcal 0aursporcntsn mis en place. consommés par de grands utilisateurs tels que les • Réglementation : un cadre réglementaire serait mines, qui l'achètent en gros. NED ne distribue que mis en place; il serait de nature à assurer la 5% de l'électricité : le reste est distribué par participation des producteurs indépendants et la l'inefficace Electricity Company of Ghana (ECG), diversification des sources d'énergie primaires, qui a été transformée en SARL en 1997. Mais, pour l'instant, aucun de ces projets ne s'est Les réformes du secteur de l'électricité commencèrent Mas enu l'ntt 994u par des études comnee pa est concrétisé. Actuellement, la sécurité de en 1994 par des études commandées par le l'approvisionnement d'électricité se révèle être une gouvernement et la nomination d'un Comité des priorité absolue. Eskom devrait rester propriété de réformes du secteur de l'électricité (Power Sector l'Etat. De nouveaux producteurs indépendants ne Reform Committee). L'urgence des réformes se seront pressentis que pour enchérir pour de manifesta en 1997 et 1 998, quand des coupures nouvelles capacités. Il peut y avoir une concurrence de courant se produisirent. L'objectif principal du limitée en vue de la conquête du marché, mais il processus de réforme était de créer un contexte est peu probable qu'on ait affaire à un marché de concurrentiel, d'améliorer la gestion du service gros complètement concurrentiel. Le Ministre des public et d'attirer la participation et les investissements Mines et de l'énergie a ainsi déclaré au parlement du secteur privé dans le capital et la gestion de le 22 juin 2004 que « le gouvernement a accordé nouveaux systèmes de production et de distribution. à la sécurité de l'approvisionnement une priorité absolue, eten particulier par rapportà l'objectif d'un La figure 2 2 décrit la structure du secteur de marché concurrentiel. l'électricité au Ghana. Ghana La Commission de régulation des services publics (PURC - Public Utilities Regulatory Commission) et Le secteur de l'électricité du Ghana est dominé par la Commission de l'Energie (Energy Commission) la Volta River Authority (VRA - agence de la Volta), furent créées en 1997. La PURC est responsable société appartenant à l'Etat et créée en 1961. Ses de la réglementation économique et principalement activités englobent la production, la transmission et de la fixation des tarifs ; la Commission de l'énergie la distribution (cette dernière étant réalisée par sa est responsable de la réglementation technique, des filiale, le Northern Electricity Department [NED]). octrois de licences et de fournir des conseils La capacité de production totale est de 1 730 MW. stratégiques. 12 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ DANS LES PAYS ÉTUDIÉS Figure 2.2 Structure du secteur de l'électricité au Ghana VRA TICO Importations Production Producdion VRA Transmission NED . Dans l'avenir, ce sont les RED de 60% depuis 1 994, bien que l'électrification se (distributeurs régionaux) qui auront la responsabilité fît de plus en plus en zones rurales. du service. Le gouvernement ne s'est pas, ou pas encore, acheminé vers une ouverture de la L'Afrique du Sud n'a pas encore réalisé la distribution au secteur privé. En fait, dans un avenir privatisation et l'introduction de la concurrence dans prévisible, la distribution de l'électricité du réseau sa production d'électricité. Les réformes se sont restera le fait des services publics. bornées à donner à Eskom un statut de société à caractère commercial, comportant l'obligation de De son côté, le programme d'électrification hors payer des impôts et des dividendes à l'Etat. réseau donne l'exemple d'une participation du Relativement à l'accès à l'électricité, la conséquence secteur privé, car les secteurs public et privé y la plus tangible des réformes est qu'Eskom a cessé coopèrent dans la promotion de l'accroissement de financer les nouveaux raccordements des de l'accès à l'électricité. En fin 2003, le ménages à faibles revenus à partir de ses propres gouvernement avait versé environ 60 millions de ressources et qu'elle recourt désormais aux rands (soit 9 millions de US$) en subventions pour subventions gouvernementales. Ces nouvelles la mise en place d'environ 16 000 systèmes dispositions rendent le financement de photoélectriques. Comme ce type de coopération l'électrification transparent. Cela permet aussi au n'avait pas de précédent, la réalisation de ce gouvernement, dans l'élaboration de ses budgets programme s'est révélée ardue et, d'ailleurs, le consacrés aux dépenses d'infrastructure, d'arbitrer gouvernement et les sociétés concernées clairement entre les besoins de l'électrification et entretiennent des relations tendues. A ce jour, d'autres types de demandes. En principe, les impôts deux sociétés concessionnaires se sont désistées et dividendes payés par Eskom à l'Etat sont supérieurs avant que les contrats provisoires soient rédigés; au montant que celui-ci consacre à l'électrification. l'une des cinq sociétés restantes menace de se Mais comme le versement des impôts est différé, retirer, et les quatre autres ne sont visiblement les recettes qu'Eskom procure au Trésor sont pas satisfaites de la situation actuelle. actuellement inférieures au montant que ce dernier accorde au NEF Les programmes destinés à accroître l'accès à l'électricité se sont en grande partie déroulés Comme la mise en place du NEF a pris quelques indépendamment des autres réformes du secteur temps, la transition vers ce nouveau dispositif s'est de l'électricité. Cela est vrai des mesures créant la faite en douceur. Il y a eu une diminution du nombre FBE (électricité minimale gratuite), des subventions de nouveaux raccordements réalisés par Eskom ; d'investissements destinés au développement de mais cela se serait produit de toute manière, sachant l'électrification du pays, de la création des IEC que les objectifs avaient été atteints et que le nombre (centres énergétiques intégrés) et des autres points 75 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE ['ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES devented'énergiedesfournisseursd'électricitéhors d'intérêt public destiné à financer la politique réseau, ainsi que du pilotage de la réalisation de d'économies d'énergie. Actuellement, le NER mini-réseaux hybrides. envisage que ce fonds financera tous les investissements en économies d'énergie, et non ceux Il y a pourtant plusieurs domaines où les réformes qui auraient un impact social positif mais des du secteur ont influé sur les programmes d'accès. conséquences néfastes sur le secteur privé. Si un Par exemple, la transformation d'Eskom en tel fonds est créé, il pourrait entraîner la mise en entreprise a rendu nécessaire la création du NEF place de financements spéciaux liés à l'électricité, (fonds national d'électrification). Auparavant, les à l'intention des populations pauvres. Encore une réalisations en matière d'électrification étaient fois, un tel fonds ne serait pas à proprement parler sujettes aux variations de la conjoncture du secteur un aspect des réformes du secteur de l'électricité, et dépendaient des décisions de la direction d'Eskom. mais apparaîtrait plutôt comme un programme Face aux pressions croissantes de l'industrie, le annexe résultant du souhait du NER de se gouvernement a décidé de sécuriser le financement positionner comme un organe de régulation crédible de l'électrification au moyen d'affectations fiscales. et de « classe internationale ». Les dépenses d'électrification sont maintenant affectées par les priorités intersectorielles définies Les prix. Dans le passé, les prix pratiqués par Eskom en matière de lutte contre la pauvreté, et non plus ont reflété ses coûts moyens. Exprimés en termes par des décisions à caractère commercial prises réels, les coûts et les prix d'Eskom ont culminé en au sein de l'industrie de l'électricité. Même si les 1978 et en 1983 et, depuis, ont constamment taux de nouveaux raccordements ont baissé depuis diminué. Ces diminutions en termes réels ont été leur point culminant de 1997, plus de 300 000 rendues possibles par une diminution des frais nouveaux raccordements sont encore réalisés financiers d'Eskom. En effet, cette dernière ayant chaque année. Le gouvernement se montre décidé une capacité de production excédentaire, elle n'a à assurer la poursuite des efforts d'électrification et pas eu à faire construire de nouvelle centrale depuis a défini l'accès de toute la population à l'électricité les années 1 980. Par suite, le ratio endettement / comme étant son but ultime. fonds propres d'Eskom a baissé, passant de 2, ?3 en 1986 à seulement 0,09 en 2003. Les Les restructurations dans la distribution d'électricité changements opérés dans la gestion d'Eskom durant vont influer sur la réalisation de l'électrification liée le milieu des années 1980 et sa plus grande au réseau. Il est prévu que cette dernière soit du préoccupation pour des considérations commerciales ressort des RED (distributeurs régionaux). La société et financières ont aussi entraîné des gains de EDI Holdings, qui a été créée en 2003, va productivité et une baisse des coûts. En outre, depuis rassembler des experts qui vont dispenser aux six ces dernières années, la régulation pousse à faire RED des formations et une assistance technique, baisser les prix, car le NER a constamment accordé tondis que le DME conservera la responsabilité des hausses de prix inférieures à ce que demandait globale de la gestion stratégique du programme. Eskom. Toutefois, si l'on examine l'évolution à long Ce dispositif devrait améliorer la coordination et la terme des prix exprimés en termes réels, on constate planification de l'électrification ; il va résoudre la que les tarifs actuels ne sont pas inférieurs à ceux situation paradoxale où, tout en ayant les moyens du début des années 1 950 ou 1970. Cela semble d'électrifier les zones urbaines, Eskom n'y aurait pas indiquer qu'Eskom n'a pas amélioré sa productivité accès. Pourtant, le risque existe que la transition autant qu'on aurait pu s'y attendre. entraîne un accroissement des coûts et soit source de retards et d'autres difficultés lors de la mise en oeuvre. Les tarifs pratiqués par les municipalités ont généralement évolué de la même manière que Enfin, dans son projet de politique d'économies ceux d'Eskom, même si l'on constate de fortes d'énergie, le NER mentionne la création d'un fonds disparités dues aux circonstances locales affectant 76 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS les structures de coût et aux différences entre les seulement sur le niveau moyen des prix, mais aussi redevances d'électricité perçues. Pourtant, le NER sur les structures tarifaires appliquées par Eskom et essaie progressivement de réduire les écarts de par les municipalités. Le NER a publié en 1 995 un prix pour chaque catégorie de clientèle, en guide des orientations tarifaires, qui a été réactualisé fonction des critères établis pour chaque future en 2004. Le DME a, lui aussi, publié une « Electricity zone de distribution régionale. Dans chacune de Pricing Policy » (politique des prix de l'électricité) ces zones, les consommateurs à faibles revenus en 2004. Il y est recommandé que les tarifs reflètent jouiront d'un torif uniforme. les coûts de revient, mais on y accepte aussi un certain degré de subventions indirectes en faveur Pour les personnes à faibles revenus, les tarifs dscinsàfilsrvns hzEkm e pratiqués avoisinent actuellement 6 US¢Z par kWh. dernies dépassent aelemen Ekmi de Dans l'avenir, les prix vont probablement Rdernières dépassent actuellement 1 milliard de augmenter en raison des investissements dans de nouvelles capacités de production. Les coûts d'une DME a chargé le NER de déterminer le niveau de nouvelle centrale électrique de base sont égaux subventions indirectes qui pourra encore au double ou au triple des coûts moyens de être pratiqué. production actuels d'Eskom, ce qui montre La plupart des clients domestiques à revenus élevés combien l'ancienneté et l'inflation ont érodé la valer cmptble es ctis exstats.ou moyens ont une tarification composée de deux éléments (un forfait mensuel auquel s'ajoute leur Les tarifs pratiqués pour les différentes catégories consommation) ; leurs compteurs enregistrent les de clients subissent des corrections progressives, consommations, qui sont payées après-coup, avec allant dans le sens d'une diminution des subventions facturation mensuelle. La majorité des clients à indirectes. Chaque année, le NER se prononce non faibles revenus se voient appliquer un tarif unique, Figure A.3: Prix réels de l'électricité en Afrique du Sud Prix réels de l'électricité d'Eskom base de l'IPC et de lIPA 2000 = 100 25 - 20 c: 'a 10 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 IPC: Indice des prix à la consommation | IPC comme déflateur IPA: Indice de pouvoir d'achat I Note: Unité monétaire: centimes sud-africains IPA comme d 77 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES avec des compteurs à paiement anticipé. Comme rien y faire. Cela signifiera, en général, que c'est nous l'avons vu, la première tranche de 50 kWh sur les dépenses du ménage, qu'elles soient consommée chaque mois est gratuite ; au-delà, leur consacrées à l'électricité ou à d'autres frais, que consommation est facturée à un prix fixe. l'on économisera afin d'amortir l'impact des hausses des tarifs subies par l'entreprise. Les interviews effectuées ont montré une forte élasticité-prix de la demande des ménages (les Autres conséquences. Qualité de variations du prix de l'électricité influant beaucoup l'approvisionnement: il est prématuré de se sur leurs choix énergétiques). Si l'électricité devient prononcer sur la question de savoir si les réformes plus chère, les énergies de substitution pour le de l'électricité ont permis d'améliorer la qualité de chauffage, le repassage et la cuisine sont le bois, le l'approvisionnement aux ménages. Comme nous kérosène et le charbon et, pour l'éclairage, les l'avons vu, le secteur de la distribution n'a pas bougies. Peu de ménages emploient le gaz en encore connu les réformes prévues, et le bouteilles, que l'on considère généralement comme gouvernement a renoncé à des réformes pîus n ,b ambitieuses de la production et de la transmission. un combustible dangereux. Les ménages pauvres Enfi,lsebratputqelaultéd utilisent peu l'électricité pour la réfrigération et la En fait, il semblerait plutÔt que la qualité de cuisine. L'électricité sert surtout à l'éclairage et aux l'électricité fournie aux ménages sud-africains se télécommunications. Mais si les prix du mazout et soit dégradée dans les dernières années. Sachant qu'elles doivent aussi développer d'autres types de du kérosène augmentent, un transfert en sens services, les municipalités n'ont pas les moyens de financer une amélioration des infrastructures Une analyse récente des données recueillies par d'électricité. Il semblerait en outre que les villes aient retardé les travaux de maintenance et les l'enquête nationale sur les revenus et les dépenses (National Income and Expenditure Survey) a investissements dans le réseau, dans l'attente du . . transfert de ces responsabilités aux futurs montré qu'en ce qui concerne l'électricité payee par anticipation, la demande des ménages est distributeurs régionaux. assez élastique (-1 35). Cela signifie que, toutes Quand on les interroge à propos de l'évolution de choses étant égales, si le prix de l'électricité la qualité de leur courant électrique, les augmente de 10%, la demande d'électricité consommateurssud-africainsrépondentdelamême diminuera en moyenne de 13,5%. Ce résultat manière. La plupart répondent que la qualité du indique donc que toute augmentation future du courant est bonne, au sens où les variations de prix de l'électricité prépayée entraînera une tensionnesontpasassezfortespourendommager dimin ution importante des consommation S leurs appareils électriques. Tous les répondants citent d'électricité. des cas de coupures de courant causées par des On a calculé que l'élasticité-revenu de l'électricité orages électriques. Par ailleurs, tous les répondants se sont déclarés insatisfaits de leur station de prépayée est égale à 0,32, ce qui est assez conversion locale. Le temps nécessaire au inélastique. Donc, toutes choses égales par ailleurs, rétablissement du courant semble varier selon que une augmentation de 10% du revenu des ménages Eskom ou les municipalités sont concernées; ces entraînera une augmentation moyenne de 3,2% dernières réagissent moins vite qu'Eskom en cas de leurs consommations d'électricité. d'incident. Comme on pouvait le prévoir, la sensibilité de la Les interviews de consommateurs d'électricité ont demande à l'égard de variations de prix n'est pas fait apparaître les sujets suivants: aussi forte dans les petites entreprises. Les personnes interrogées nous ont répondu que si le prix des cartes . Les clients estiment avoir été tenus à l'écart lors de paiement anticipé augmente, elles ne peuvent des discussions etde la conception de « l'électricité 78 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS minimale gratuite » (FBE) ; plusieurs ménages Amélioration des services secondaires: le n'ont toujours pas bénéficié de l'allocation gratuite programme d'électrification postérieur à l'apartheid de 50 kWh. a aussi cherché à accroître l'accès à l'électricité des écoles et établissements de soins situés dans des L'Uinstallation des compteurs avec paiement régions isolées. Le Tableau A.1 indique le nombre anticipé est contestée dans certaines zones, telles d'écoles qui ont ainsi été raccordées. que Soweto, où les clients se plaignent de ne pas avoir été consultés quand il fut décidé de En 2002 fut conclu un accord aux termes duquel changer leurs compteurs et de s'être vu tous les projets d'électrification concernant des quasiment imposer ces nouveaux compteurs et établissements d'éducation et de santé seraient le paiement anticipé. lls concèdent qu'ils ne sont financés par le NEP et le DME. Ces nouveaux pas foncièrement hostiles à ce nouveau système; raccordements sont le résultat direct du programme mais ils auraient aimé être consultés à propos d'électrification du gouvernement et ne résultent de ces changements et être informés des pas particulièrement des réformes du secteur de avantages et des inconvénients des divers l'électricité. systèmes. Il arrive que les personnes résidant au voisinage de La questiondes frrérseactu impest aussi éoqué ces établissements de soins médicaux (et quelquefois par les clients urbains. Encore une fois, ils aussi des écoles) profitent de l'électricité fournie à déclarent ne pas être hostiles au fait de devoir ces derniers, et ce pour toutes sortes d'activités: payer leur électricité, mais aimeraient qu'on les recharge de téléphones portables, repassage, aide à établir des plans d'apurement de leurs soudure, cuisine, etc. Cela se produit très souvent dettes. Ils déclarent que non seulement leurs quand les factures ne sont pas contrôlées. Quand fournisseurs ne les aident pas, mais que ces les établissements doivent payer leur électricité, de derniers leur disent que, pour que leur électricité tels comportements n'apparaissent pas. Dans soit rétablie, ils doivent payer au moins la moitié plusieurs de ces établissements d'enseignement ou de leurs arriérés. Les consommateurs pauvres de soins, les installations électriques sont en piteux aimeraient que leur service public montre un état. Les ampoules, les tubes fluorescents, les visage plus humain, ou que, tout au moins, il prises de courant et toutes sortes d'appareils délègue un agent pour les aider à concevoir un électriques sont cassés et hors de service depuis plan d'apurement réaliste. quelques temps. Tableau A.1 Raccordement des écoles entre 1 994 et 2002 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Total Dans les villes 77 188 260 38 95 0 28 19 45 750 Rurales 485 802 768 511 856 486 383 313 936 5 540 Hors réseau 0 57 988 196 103 3 0 0 0 1 347 Total 562 1 047 2 016 745 1 054 489 411 332 981 7 637 Source : NER Lighthng Up South Africa. 79 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Conséquences de l'externalisation des services A.3 récapitule ces sommes, ainsi que les dotations publics sur le développement de petites entreprises: fiscales faites au NEF. le NER a conçu un questionnaire relatif à l'externalisation des projets et l'a envoyé à tous les Les impôts et dividendes dûs par Eskom à l'Etat sont détenteurs de licences de distribution. Les résultats supérieurs aux dotations fiscales destinées à de ce questionnaire (fournis par 77 réponses) sont l'électrification ; mais il faut noter que la plupart présentés dans le Tableau A.2. des impôts dûs par Eskom à l'Etat ont fait l'objet de différés de paiement. Finances publiques: La seule recette importante due à la privatisation a été réalisée quand Johannesburg Conclusions a vendu 50% du capital de sa centrale de Kelvin ài Les mesures telles que le NIEP (programme national AES pour une somme de 225 millions de Rands, A putr u'enegsoment de 225s millions dep x ndes d'électrification), l'attribution de la FBE (électricité outre l'engagement deer des capiuàes minimale gratuite), les programmes d'économies investissements, à l'envirOnnement et à des dépenses d'énergie destinés aux particuliers, ainsi que les IEC à caractère social. Par la suite, AES a revendu sa d'nri detié aux patcler,aniqu .eE àpcaratèrD sloiale. PrLa uile, AeS Jhanrevdur sa (centres énergétiques intégrés), qui visent à faciliter part à CDC Globeleq. La ville de Johannesburg a l'acè de pouaIon pave à de nege , , , ,,accès des popu at'ons pauvres à des énergies bénéficié des sommes appréciables consacrées à m l'amélioration des performances de cette centrale; sont, g n part dépendantes des mestes mais à cause de l'importance des frais de capacité, s . . . . il n'est pas sûr que les consommateurs de progrès réalisés dans la voie d'une réforme du Johannesburg aient payé l'électricité moins cher. Il secteur de l'électricité. Certains de ces programmes n'y a pas eu d'autres ventes d'immobilisations dans ont en fait commencé avant la période des le secteur de l'électricité, ni au niveau national, ni réformes : le programme d'électrification lié au réseau a commencé dans le début des années au niveau local. 1990 et, au cours de la dernière décennie, a Ayant été transformée en société, Eskom paie des remarquablement contribué à développer l'accès impôts et des dividendes depuis 2001. Le tableau à l'électricité. Les programmes d'économies Tableau A.2: Afrique du Sud: rôle dans l'électrification des PME et des entreprises participant à la BEE 2001 2002 Total (2001 et 2002) Nombre de petites et moyennes entreprises participant au processus 460 558 1 018 d'électrification Sommes versées à ces entreprises (en millions de Rands) 120 139 259 Nombre d'entreprises participant à la BEE* utilisées dans le processus 104 96 200 d'électrification Sommes versées à ces entreprises (en millions de Rands) 55 42 97 Nombre d'emplois créés par le processus d'électrification 3 233 3 132 6 365 Source: NER: Lighting up South Africa 2002. (ponoronmc de l'Afrique du Sud) *NdT: BEE = Black Economic Empowerment (équivalent sud-africain de la « discrimination positive »ensemble de mesures destinées à faciliter la promotion du statut économique des Noirs). 80 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Tableau A.3: Paiements d'impôts et de dividendes effectués par Eskom, et dépenses d'électrification de l'Etat sud-africain (millions de Rands) Années 2000 2001 2002 2003 Impôts dûs par Eskom (y compris les différés de paiement) 1 454 1 211 1 727 1 859 Dividendes dûs par Eskom 549 Dotations fiscales d'électrification 1 027 9 096 950 10 396 Source: rapports annuels d'Eskom et rapports annuels du DME. d'énergie destinés aux particuliers sont réalisés par d'électrification se poursuivra même si Eskom est Eskom et certaines municipalités depuis le milieu démembrée et qu'une dose de système des années 1990. La mise en oeuvre de la FBE concurrentiel est introduite. Des choix politiques (électricité minimale gratuite) à l'échelle nationale, explicites et des dispositifs de régulation ont été mis la création des IEC (centres énergétiques intégrés) en place pour réaliser l'engagement d'obtenir, en et les programmes d'électrification hors réseau Afrique du Sud, l'accès de tous à l'électricité. sont plus récents. Aucun de ces programmes ne peut être considéré comme essentiel à Le programme d'électrification de l'Afrique du Sud l'avancement des réformes relatives au secteur de est remarquable à plusieurs égards. Le doublement la distribution ; en revanche, les restructurations de l'accès à l'électricité qui a permis, en quelques affectant la distribution peuvent, quant à elles, années, de faire passer le taux d'accès d'un tiers à influer sur la mise en oeuvre des programmes plusdes deuxtiers de la population, estprobablement précités. sans précédent au plan international. Ce programme était certes clairement motivé par les Il est donc difficile de mettre en évidence les défis sans équivalent que l'Afrique du Sud devait conséquences directes que les réformes ont eues relever pour surmonter le passif des iniquités dues sur les programmes d'extension de l'accès et de la à l'apartheid. Mais ce programme fournit des lutte contre la pauvreté. Bien qu'à la suite de la enseignements de portée plus générale. Le cas de modeste réforme qui l'a transformée en société, ce pays démontre que l'on peut faire des progrès Eskom ait cessé de subventionner le raccordement appréciables dans la voie de l'accroissement de des consommateurs pauvres, le gouvernement a l'accès des populations pauvres à l'électricité, même affecté au NEF une part importante des recettes lorsque les industries électriques sont réorganisées. qu'il perçoit d'Eskom, et c'est le NEF qui désormais Bien qu'Eskom n'ait pas encore été démembrée ou subventionne ces raccordements. privatisée, elle a subi des pressions la poussant à avoir des méthodes de gestion commercialement Cette expérience est importante car elle démontre viables et a mis fin au mécanisme des subventions que l'on peut atteindre des objectifs à caractère indirectes pour les nouveaux raccordements. Le social ou d'utilité publique, en grande partie programme d'électrification a été sous-tendu par indépendamment des structures de l'industrie ou l'arrivée de la démocratie et par un ferme des mesures de réforme. L'électrification avait été engagement politique de fournir l'électricité aux réalisée par Eskom, service public existant depuis populations pauvres. Cela a été rendu possible parce longtemps, intégré verticalement et appartenant à que l'industrie de l'électricité était techniquement l'Etat, ainsi que par les distributeurs des compétenteetfinancièrementsaine. L'avenirdece gouvernements locaux. Le programme programme a été assuré grâce à la définition d'une 81 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES politique explicite et à des organes de régulation Le secteur privé a joué un rôle dans le domaine qui concrétisent les visées sociales du gouvernement, de l'électrification hors réseau. L'expérience même si le secteur est démembré ou peut-être prouvequesi l'onveutencouragerunepoursuite même privatisé. de la contribution du secteur privé, le gouvernement devra formuler une politique Au cours des deux dernières décennies, les tarifs pluriannuelle précisant les rôles institutionnels et de l'électricité ont diminué en termes réels, et ce les modalités de financement. non à cause des réformes, mais parce que les frais financiers d'Eskom ont diminué car, ayant une Ghana capacité excédentaire, cette société n'avait pas à construire de nouvelle centrale. Pourtant, les Présentation consommateurs privés et les gérants de micro- enrpie,n ud alàasre 'matd Avec un revenu annuel par habitant de 270 US$, entreprises ont eu du mal à absorber l'impact de l hn estea 51ern oda ntre faibles augmentations des prix nominaux. Les le Ghana se situe au i 56ème rang mondial en termes consommateursàfaibles augmenves p jomisna. Les de revenu national brut corrigé pour tenir compte consommateurs à faibles revenus jouissent d'une depaiédeouir'chtCeayaun tranche mensuelle gratuite de 50 kWh. Leurs tarifs des parités de pOUvoir d'achat. Ce pays au d'électricité sont aussi subventionnés indirectement population de 20 millions d'habitants, qui croît au par les gros consommateurs. rythme de 2,8% par an; il est confronté à un taux de mortalité infantile croissant. La pauvreté est La fiabilité de l'approvisionnement dans certaines particulièrement répandue dans les régions régions est un sujet de préoccupations croissantes. septentrionales du pays. Pourtant, le pourcentage Les distributeurs ont différé des dépenses essentielles de la population vivant en dessous du seuil national de maintenance et d'amélioration des réseaux, en de pauvreté est passé de 50% en 1992 à 39% en attendant que les distributeurs régionaux assument 1 998, ce qui indique une augmentation moyenne cette responsabilité. Mais comme la mise en place du niveau de vie. Avec ce 1 56ème rang précité, le du système de distributeurs régionaux a pris du Ghana précède largement ses voisins, tels que le retard, certains consommateurs sont maintenant Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, le Mali et confrontés à des pannes d'alimentation. le Togo. Plus des deux tiers des habitants vivent hors des villes - quoique, comme dans la plupart des De manière générale, nous pouvons énoncer u cpays en développement, ce pourcentage diminue plusieurs conclusions:rapidement. * Les réformes du secteur de l'électricité en Afrique Depuis son indépendance, acquise en 1957, le du Sud n'ont pas suffisamment progressé pour que Ghana a connu une série de coups d'Etat militaires, l'on puisse tirer des conclusions claires quant à q leurs conséquences pour les populations pauvres, u n oniéae elnusproe d'instabilité politique et économique. En 2001, * Pourtant, le gouvernement sud-africain a un nouveau gouvernement a été élu clairement accordé la priorité aux programmes démocratiquement. destinés à rendre l'électricité plus accessible et plus abordable. Le financement de ces L'économiedu pays est principalement fondéeusur programmes est en grande partie indépendant riculture, mais les secteurs minier et industriel du secteur de l'électricité, et ces programmes se développent; l'or procure au pays un part se poursuivront même après d'autres réformes. croissante de ses recettes en devises. En 2002, les investissements étrangers directs ne représentaient * Le retard pris dans les réformes de la distribution que 0,8% du produit intérieur brut, ce qui est bien de l'électricité a des conséquences négatives sur en dessous du niveau nécessaire à la mise en oeuvre la fiabilité et la qualité de l'approvisionnement. de transformations économiques profondes et 82 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS soutenues. Pendant ce temps, la dépendance du pays la transmission et la distribution d'électricité (cette à l'égard de l'aide extérieure s'est accrue ces dernière par le biais de sa filiale, le Northern dernières années: elle s'élève aujourd'hui à 10% Electricity Department - Département de l'électricité du revenu national brut. Pourtant, en dépit du du nord). Pourtant, la VRA n'est pas un monopole. fardeau croissant d'une dette extérieure de 7,3 La société TICO (Takoradi International Company), milliards de US$, soit environ une fois et demie son détenue à hauteur de 10% par VRA et de 90% par revenu national brut, le produit national brut a connu la CMS Energy Corporation, s'est récemment un taux de croissance égal à 5,2% en 2003, contre engagée dans la production. L'ECG (Electricity 3,7% en 2000. Company of Ghana) intervient aussi dans les activités de distribution. On essaie aussi d'exploiter le La monnaie nationale a été fortement dévaluée potentiel d'énergie photoélectrique au moyen du depuis 1 998 - le taux de change du dollar passant RESPRO (Renewable Energy Services Project - Projet de 2,345 cedis en 1998 à 8,352 en 2002. Ce des énergies renouvelables), du Solar Project, de facteur a considérablement pesé sur les producteurs New Energy et d'lsofoton; mais ces programmes locaux d'électricité, entre autres, car ils cherchaient représentent peu de chose comparativement à à accroître la production électrique en ajoutant à la l'électrification liée au réseau.9 A l'exception de production hydroélectrique traditionnelle une TICO, toutes ces entreprises appartiennent à l'Etat. production thermique dépendant des importations La figure A.4 schématise le secteur de l'électricité de carburants et de machines. du Ghana. Le secteur de l'électricité du Ghana La PURC (Public Utilities Regulatory Commission - Commission de régulation des services publics) est Le secteur de l'électricité est dominé par la VRA chargée de la régulation économique, (Volta River Authority - Autorité de la Volta). Il s'agit essentiellement de la fixation des prix. La Commission d'un service public d'Etat, qui assure la production, de l'énergie (Energy Commission) est responsable Figure A.4: Structure du secteur de l'électricité du Ghana Importations VRA TICO Production ProdW,ction VRA Transmission NED (VRA) ECG Distribution Distribution Clients RESPRO, programme commun de la GEF (Global Environment Facility - agence de l'environnement mondial) et du gouvernement du Ghano, fonctionne dons neuf districts; il dessert 7 800 ménages. gère des stations de pompage d'eau et dessert des bâtiments collectifs. De son côté, le Solar Project (projet solaire) du gouvernement espagnol dessert 70 communes de la région de Kpasa. Il y a deux autres programmes dans cette région : le New Energy of Tamale et un projet lsofoton. 83 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES des réglementations techniques, des octrois de pas desservies par le réseau). A l'époque, la licences et fournit des conseils stratégiques. politique concernant l'électricité fut, en priorité absolue, d'étendre le réseau et d'accroître le taux Deux centrales hydroélectriques (1180 MW) d'accès (alors que les réformes ultérieures de appartenant à la VRA et gérées par elle, sont 1997-98 cherchèrent surtout à accroître la alimentées par le lac Volta. La centrale thermique concurrence). de Takoradi (550 MW) est alimentée par du pétrole brut importé. Cette dernière se compose d'un bloc A partir de 1 987, les services publics, aidés par de 330 MW, mis en service en 1998 et qui l'Etat,obtinrentdeplusieursdonateursmultilatéraux appartient et est géré par la VRA, et d'un bloc de et bilatéraux, le financement de concessions 220 MW mis en service en 2000 et appartenant à permettant d'étendre la colonne vertébrale du TICO.10 réseau (de 161 kV) à tous les centres de régions. De plus, des lignes secondaires furent construites En 2002, la consommation totale était de 7 750 dans le but d'atteindre chacun des 110 districts du GWh, dont 60% proviennent de l'hydroélectricité, pays et toutes les communes situées à moins de le solde provenant des centrales thermiques (30%) 20 km environ de ces lignes. C'est ainsi que plus et des importations (10%). La consommation de 500 communes des quatre régions moyenne par habitant est de 350 kWh, ce qui est septentrionales, qui n'étaient pas desservies jusqu'en bien plus élevé que dans les pays voisins. Les pertes 1 988, ont été raccordées ; elles représentent en de transmission et de distribution sont estimées 2002 un total de 1 40 000 clients (cet effectif n'était à 15%. que de 24 000 en 1990). Le taux d'accès a aussi En début 2003, les tarifs réels moyens de l'électricité augmenté dans le sud du pays, le nombre de personnes raccordées passant de 456 000 en 1996 à usage domestique étaient d'environ 6 US¢/kWh. à 793 000 en 2002. Depuis 1998, la VRA a enregistré des pertes financières nettes, dont le niveau a augmenté L'un des plus grands succès dans la mise en oeuvre chaque année (sauf en 2001). Depuis 2000, le du NEP a été le SHEP (Self-Help Electrification taux de rentabilité des immobilisations nettes de VRA Programme - programme d'électrification par a été en moyenne égal à -3,3%. De la même responsabilisation des intéressés). Au titre de ce manière, l'ECG a enregistré des pertes nettes. programme, les communes situées en deçà d'une .électrification certaine distance du réseau pouvaient prétendre à l'électrification, à condition de fournir elles-mêmes Environ la moitié des habitants ont accès à les poteaux des lignes à basse tension (cela n'était l'électricité. Celle-ci sert presque exclusivement à pas demandé dans les villes) et en fournissant la l'éclairage; moins de 1% de la population se sert preuve qu'un nombre minimal de foyers de l'électricité pour la cuisine. souhaitaient être raccordés au réseau. La phase n°3 du SHEP est en cours de réalisation, et une En 1 987, le gouvernement lança le NEP (National quatrième phase est en cours de planification. Parmi Electrification Programme - Programme national d'autres mesures importantes de l'époque, citons d'électrification), qui concrétisa une intensification le Solar Project (Programme photoélectrique - voir des efforts d'électrification. A cette époque, le toux note de bas de page n°2), le RESPRO (Renewable d'accès de la population à l'électricité n'était que Energy Services Project - Projet des énergies de 20%, et le réseau ne desservait qu'un tiers de la renouvelables) et la « Productive Uses Initiative » superficie du pays. (Sur les 1 0 régions, 4 n'étaient (Programme des usages productifs), dont l'objectif 'O La centrale thermique de Takorodi (Takoradi Thermal Facility) devrait avoir une capacité totale de 660 MW; à ce jour, seuls 550 MWont été réalisés. 84 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS était d'assurer que les investissements réalisés dans Description des réformes l'électrification engendreraient des activités économiques. En plus de l'aide des donateurs et Crééeen 1960,laVRAestuneentrepriseautonome de l'assistance directe de l'Etat, le NEF (Fonds dirigée par des techniciens. Compte tenu du fait national d'électrification), financé par un qu'elle est autonome, il n'a pas été prioritaire de la prélèvement de 1 % sur les factures d'électricité, a restructurer lors des réformes initiales. Quant à considérablement contribué à soutenir le SHEP ainsi l'ECG, qui est le principal distributeur du Ghana, que d'autres programmes. elle fut transformée en SARL en 1 997. Le NEP se poursuit aujourd'hui et a conservé toute Le processus de réforme avait pour objectif principal son importance ; l'objectif qui lui a été assigné est de mettre en place un cadre concurrentiel et de de faire en sorte que, vers 2020, toutes les pousser le secteur privé à investir et à intervenir communes de plus de 500 personnes, dans tout le dans la gestion des nouvelles installations de pays, soient desservies par le réseau. production et de distribution. La priorité essentielle était accordée à la production, l'objectif étant de Motifs de réforme du secteur de l'électricité créer un système concurrentiel au stade de gros. Les réformes du secteur de l'électricité au Ghana Le programme de réforme a les objectifs suivants: eurent pour origine, en 1994, des études demandées par le gouvernement et la nomination * Mettre en place des régulateurs indépendants, d'un Comité de réforme du secteur de l'électricité qui doivent superviser les octrois de licences, le (Power Reform Sector Committee). Le processus de bon fonctionnement du système concurrentiel réforme, qui commença réellement en 1 997-98, et des règles de gestion, assurant ainsi aux était motivé par plusieurs facteurs. Comme, pendant intéressés l'impartialité et la non interférence plus d'une décennie, le toux de croissance de la du gouvernement. demande d'électricité avait dépassé 10% par an, ce pays cessa, vers 1 996, d'être exportateur net * Instaurer la transparence de la fixation des prix, d'électricité. Des coupures de courant et utiliser un système clair et structuré, commencèrent à se produire en 1 997 ; en 1 998, permettant de prévoir l'évolution des tarifs. ces coupures furent aggravées par la baisse de la production d'origine hydroélectrique. C'est à cette * Ouvrir l'accès pour créer un environnement époque que les clients, et en particulier les industries favorable à I'apparition de producteu rs et les commerces, commencèrent à exiger une d'électricité indépendants et aux gros distribution plus fiable. De plus, le gouvernement consommateurs d'électricité. cherchait à ouvrir le secteur à l'investissement privé, Faire en sorte que les augmentations de capacité et ce pour réduire la charge supportée par les , finances publiques. Enfin, la Banque Mondiale fit f dépendre l'octroi d'un crédit pour la centrale Les principaux résultats obtenus à ce jour ont été: thermique de Takoradi, de la participation du secteur privé à ce programme, sous la forme d'un * La création en 1997 de deux nouveaux organes contratde gestion destiné à améliorer la distribution. de régulation: le PURC et la Commission de L'électricité produite par les centrales thermiques l'énergie (Energy Commission). étant plus coûteuse, leur construction conduisit les services publics à proposerdes hausses substantielles * Le PURC a modifié les tarifs, y compris le tarif de prix; cela amena les clients à exiger que le de subsistance, et a publié des directives en processus de fixation des tarifs soit plus transparent. matière de fixation des prix. 85 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES En 2000, TICO, qui est le premier et le seul la transmission. Bien qu'appartenant à l'Etat, ces producteur indépendant du pays, a commencé entités devaient travailler en fonction de leurs à fonctionner. seules possibilités. Egalement lors de la première année, la société holding de la VRA devrait définir La petite taille du secteur de la distribution a été un pour la centrale de Takoradi un contrat de gestion facteurstructurel pris en compte lors de la réalisation par objectifs et lancer un appel d'offres de la réforme conçue antérieurement. La production concurrentielles pour la construction de nouvelles d'aluminium ne consomme pas moins de 30% de centrales thermiques. l'énergie électrique produite au Ghana. Une fois que l'on a tenu compte de la consommation d'autres De nouvelles règles régissant le marché de gros clients, tels que les mines, le secteur de la l'électricité devraient voir le jour en 2004. Pour le distribution de détail représente moins de 50% de système de transmission, un opérateur indépendant l'électricité produite. Remarquons aussi que les est prévu pour 2005. La constitution d'une société quatre régions septentrionales, qui occupent les deux holding de distribution, avec l'octroi d'un contrat de tiers de la superficie du Ghana, ne représentent gestion, est un également un objectif pour 2004 ensemble que 5% de la consommation totale l'activité devrait commencer en 2005. d'énergie du pays. Le gouvernement reconnaît qu'un démembrement horizontal de la distribution Quant à la réglementation, la nouvelle stratégie a ne permettrait pos de créer des entités de limité les prérogatives de la Commission de l'énergie pemetri de cre.nié . a l'octroi de licences et à la réglementation distribution de taille raisonnable. Il a été aussi indiqué que la faiblesse des prix rendait le secteur technique. Le Ministère de l'Energie est responsable t. de la planification du secteur, de la formulation des choix politiques, de la réalisation et du contrôle. De Les réformes prévues étaient surtout centrées sur plus, le PURC devrait aussi se charger de la les défis soulevés par la production, au détriment réglementation du secteur gazier. des problèmes pressants posés par la distribution. yaat Conséquences de la réforme du secteur de La société civile n'ayant pas été consultée, il y avait l'électricité peu de chances d'infléchir les politiques et leur mise en oeuvre. Mais, en 2001, le gouvernement Bien que des changements significatifs - comme la nouvellement élu abrogea les projets de réforme, création du PURC et l'apparition du premier après avoir constaté à quel point on s'écartait des producteur indépendant du Ghana - aient été besoins du public. réalisés depuis le lancement des réformes en 1997- 98, ceux-ci sont loin de répondre aux besoins En avril 2003, le gouvernement approuva une croissants en électricité de la majorité des habitants. révision de la stratégie et du programme de réforme du secteur de l'électricité, et ce pour une période L'accès. Durant la période qui a coïncidé avec la de cinq ans. En application de cette nouvelle réforme du secteur, le taux d'accès est passé de stratégie, un Secrétariat à la réforme du secteur de 43% en 1999, à un taux actuel estimé de 49%. l'électricité (Power Sector Reform Secretariat) a été Mais cet accroissement peut être en grande partie constitué pour en gérer la réalisation. Pour le attribué à des programmes antérieurs au secteur de la production, la nouvelle stratégie et le programme de réforme et datant de la fin des plan relatif à la première année ont spécifié la années 1980, comme le SHEP, le RESPRO et le constitution d'une société holding de la VRA, et Solar Project (Projet photoélectrique). ce pour préparer, vers 2005, le démembrement de l'entité actuelle en sociétés distinctes Mais même si le tauxd'accès a augmenté, plusieurs consacrées respectivement à la production informations semblent indiquer que, dans les hydroélectrique, à la production thermique et à communes rurales, une fois que les foyers ont été 86 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS raccordés, leur consommation d'électricité a photoélectriques. Certaines de ces installations ont diminué, car ils se sont trouvés dans l'incapacité de été financées par l'Etat ou par des subventions, payer les appareils électriques ou l'électricité elle- comme c'est le cas de la New Energy of Tamale, même. du RESPRO dans le district de Mamprusi, et du projet Isofoton dans la région de Kpasa. Ces systèmes Les tarifs ne couvrant pas les coûts moyens, les sont plus coûteux que l'électricité fournie par le distributeurs sont peu enclins à développer réseau car les investissements y sont plus élevés et l'électrification des compagnes, qui ne peut parce que les tarifs de subsistance sont appliqués qu'accroître leurs pertes. C'est aussi le manque seulement aux consommateurs raccordés au d'incitations qui a dissuadé les investisseurs privés réseau. Outre les obstacles politiques et financiers d'entrer sur ce marché et d'alimenter les auxquels se heurtent les systèmes hors réseau, ces populations rurales pauvres en électricité. La derniers sont généralement considérés comme distribution d'électricité à cette catégorie de moins performants et de moins bonne qualité que personnes, qui esten grande partie réalisée grâce l'électricité du réseau, ce qui est une gêne à des aides bilatérales au développement, s'est donc supplémentaire pour attirer et conserver de poursuivie non sur la base de considérations nouveaux consommateurs. économiques, mais plutôt en réponse à des considérations d'équité politique ou sociale. Les prix. Depuis le début de la réforme du secteur de l'électricité, les prix ont considérablement Les sociétés du secteur énergétique, comme AB fluctué. Les tarifs nominaux moyens ont augmenté Management Ltd et Dekons Engineering, fournissent fortement, passant d'environ 75 cedis / kWh en aux gros clients des services d'économies d'énergie 1998 à un peu moins de 800 cedis / kWh en 2003 et de gestion de la demande, ainsi que des solutions (voir figure A.5). Les tarifs de gros ont connu une d'énergies renouvelables. Mais ces sociétés se évolution semblable, passant de 40 cedis / kWh en trouvent essentiellement dans les zones urbaines. 1998 à 425 cedis / kWh en 2003. Un tel Dans les compagnes, de nouveaux intervenants tels décuplement n'est pas seulement la conséquence que les ONG assistent essentiellement les de l'inflation, dont le taux annuel moyen a été de communes non raccordées au réseau, 27% pendant la période 1990-2002. La forte principalement grâce à l'installation de systèmes augmentation des prix de l'électricité peut être Figure A.5 Tarifs de l'électricité domestique au Ghana Tarifs domestiques nominaux (Cedis/kWh) 1 200 - 600+ -- 301-600 / 151-300 51-150 -Tarifs moyens 0-50 (minimole) i .-o 400__1 0 i . ... . . . . Jan-98 Jan-99 Jan-00 Jan-01 Jan-02 Jan-03 87 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES essentiellement attribuée au coût des nouvelles de revient, les services publics sont déficitaires centrales thermoélectriques et à la hausse du prix depuis 1999. des produits importés consécutive à la dévaluation du cedi. Comme nous l'avons vu, le Ghana a Pour diminuer les conséquences des hausses de prix commencé en 1998 à ajouter à sa production pour les populations pauvres, le PURC a refondu la hydroélectrique une production d'origine thermique. structure du tarif de subsistance. Quand, en 1 997, A l'exception des lignes électriques, tout le matériel le PURC s'est vu confier la responsabilité de la de production, de transmission et de distribution fixation des prix, la structure tarifaire était telle que d'électricité provenait de l'étranger. De plus, la toutes les consommations d'électricité inférieures à totalité du fioul alimentant les centrales thermiques 100 kWh étaient facturées au taux de subsistance. était importée. Il en résulte qu'une grande partie Cette structure initiale présentait le défaut évident du coût de la production d'électricité était alignée de ne pas être ciblée - la première tranche de 100 sur le cours des devises étrangères. Comme le cedi kWh était facturée au tarif de subsistance, pour tous a connu une forte dévaluation en 1999, les services les consommateurs. Par suite, une grande partie des publics d'électricité se sont vus contraints ventes d'énergie était affectée par ce prix d'augmenter leurs prix afin de couvrir leurs coûts subventionné, et la charge du financement de cette et de faire face à leurs obligations financières. Cette subvention était supportée de manière pression a été encore augmentée par le processus disproportionnée par les clients industriels et de réforme, qui lui aussi demandait que les prix quelques clients résidentiels aisés. Depuis 1998, le reflètent les coûts de revient; en particulier, TICO PURC a reconsidéré l'application de ce type de tarif souhaitait avoir un taux de rentabilité des pour pallier à cet inconvénient. Actuellement, le tarif investissements égal à 1 7,5% (contre un objectif de subsistance défini par le PURC s'adresse aux de 8% fixé par le gouvernement). clients domestiques dont la consommation n'excède pas 50 kWh ; ceux-ci paient une somme forfaitaire Si les prix nominaux ont augmenté, les prix réels, mensuelle de 19 978 cedis (soit approximativement libellés en devise américaine, ont constamment 400 cedis / kWh), ce qui équivaut diminué depuis 1999 et sont aujourd'hui à un peu approximativement à 2 US$. Actuellement, un quart plus des deux tiers de leur niveau de 1999. Par des consommateurs sont susceptibles de bénéficier suite, en dépit de la nécessité de couvrir les coûts de cette subvention. Figure A.6 Tarifs réels de l'électricité domestique au Ghana Evolution des prix résidentiels réels 16 --Tarifs moyens 600+ 301-600 151-300 12 - 51-150 --0-50 (minimale) 8 t --. a Z 4 <. Jan-98 Jan-99 Jan-00 Jan-01 Jan-02 Jan-03 88 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Comme les consommateurs s'étaient plaints de restaurée, il ne sera pas facile ni même possible l'importance des hausses de prix nominaux, le d'avoir une industrie électrique efficiente. En y gouvernement a consenti à verser directement aux réfléchissant bien, il se peut que le recours à la sociétés de service public une fraction de ce forfait produdion thermique soit la manière la moins coûteuse égale à 5 000 cedis, si bien que les services publics (et peut-être la seule) d'augmenter les capacités de ne facturent que le solde du prix à leurs clients. production. L'apparition de ce nouveau type de production, jointe à une plus grande vulnérabilité aux Mais malgré cente adaptation du tarif de subsistances taux de change, a eu de profondes répercussions sur de nombreux ménages ne peuvent s'offrir l'acces les prix; mais il n'y avait probablement pas d'autre àal'éecontricité.uD meu coniérésommateursmt choix (sauf à accepter des ruptures d'alimentation). pauvres lesontaccmbrul dson arri deu paiemdent Pour que le secteur soit viable à long terme, ses tarifs considérables; nombreux sont ceux qui réduisent doivent absolument refléter ses coûts de revient. En leur consommation en économisant l'énergi'e ou fait, les tarifs de subsistance ont été quelque peu en passant au kérosène. Dans de nombreux cas, préservés des hausses de tarifs ; mais l'évolution des les ménages se sont radicalement tournés vers s m e prix n'a pas suivi celle des coûts. Le défi fondamental d'autres sources d'énergie. est donc d'attirer de nouveaux investissements et de Conclusions garantir la viabilité financière du secteur, tout en étendant l'accès à l'électricité et en maintenant cette La réforme du secteur de l'électricité a permis au dernière à des prix abordables. pays de remédier à son déficit en électricité en permettant l'apparition du premier producteur Mali indépendant du Ghana. Mais la réforme du secteur de la distribution a été gravement délaissée. De Présentation plus, l'apparition de l'électricité d'origine thermique En termes de parité de pouvoir d'achat de son et de capitaux privés a rendu le secteur plus Revenu Intérieur Brut, le Mali se situe au 192ème vulnérable aux dévaluations de sa monnaie. rang mondial, ce qui le situe au même niveau que Le défi que pose la question de l'accès est triple le Mozambique, le Nigeria, le Tadjikistan et la il faut développer l'accès à l'électricité à Zambie, mais bien après ses voisins immédiats l'intention des petites collectivités isolées ; il faut (Algérie, Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Guinée, assurer la pérennité des activités du secteur, Mauritanie et Sénégal), à l'exception du Niger. Sa actuellement non viables financièrement; et il population de 1 1 millions d'habitants a connu, lors faut maintenir les tarifs à un niveau abordable. des deux dernières décennies, un taux de croissance L'arbitrage essentiel se situe entre l'offre annuel d'environ 2,5%; on s'attend qu'elle continue d'incitations à l'électrification et le maintien de à croître à ce rythme, pour atteindre 1 5 millions de prix abordables. A ce jour, on peut dire qu'aucun personnes aux alentours de 2015. L'un des grands de ces défis n'a été relevé: les petites communes défis du pays est son taux d'analphabétisme seuls sont toujours privées d'électricité et, même si les 48% des hommes et 34% des femmes âgés de prix ont connu une ascension vertigineuse, les plus de 15 ans savent lire et écrire. Un peu plus de services publics sont encore incapables de rentrer 30% de la population habite dans des villes, la dans leurs frais. Beaucoup reste à faire pour majorité vivant donc dans des zones rurales. assurer une mise en oeuvre plus équitable et plus efficace de ces réformes. C'est en 1960 que la France a accordé son indépendance au Mali. En 1991, un soulèvement Pour employer une métaphore, nous pouvons dire populaire a mis fin à 23 ans de dictature militaire. que le Ghana est pris entre le marteau et l'enclume. La transition vers un régime civil s'est concrétisée Jusqu'à ce que la stabilité macroéconomique soit par l'élection d'un niveau président soutenu par un 89 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES parlement de civils, lui aussi élu. En 2002 ont eu société est aussi responsable des services liés à lieu de nouvelles élections, auxquelles ont l'eau. Elle est détenue à hauteur de 60% par SAUR pleinement participé tous les partis de l'opposition; International/Industrial Promotion Service (IPS)-West on assista alors à la première passation de pouvoirs Africa et à hauteur de 40% par l'Etat du Mali. Elle pacifique, entre deux leaders démocratiquement dispose d'une concession de 20 ans pour fournir élus, depuis l'indépendance. L'une des principales de l'eau et de l'électricité à 97 localités du pays. données régionales ayant affecté le Mali depuis 2002 a été le mouvement de contestation sociale La production d'électricité du Mali provient de trois et politique qui a agité la Côte-d'Ivoire, car c'est sources: tout d'abord, l'électricité d'origine traditionnellement par ce pays que transite l'essentiel thermique (à la fois Diesel et gaz) qui représentait du commerce extérieur du Mali. en 2002 49,8% de la capacité totale installée (soit 92,7 MW); puis l'hydroélectricité, qui représente Le Mali est exportateur de coton, d'or et de bétail. 49,7% (soit 92,6 MW) ; et enfin l'électricité L'économie de ce pays souffre de sa situation enclavée d'origine photovoltaïque, qui ne représente que et de l'existence de vastes zones désertiques. En 2002, 0,46% (soit 0,85 MW). Si les capacités de production le Revenu National Brut du pays a été de 2,7 milliards thermique et hydraulique sont à peu près égales, de US$. Ce pays a réussi à faire croître son Produit les centrales hydroélectriques étaient, en 2003, à Intérieur Brut au taux annuel de 5% entre 1994 et l'origine de 73% de la production totale. 2002, grâce à une situation politique de plus en plus stable ainsi qu'à des mesures de libéralisation de Les deux plus grandes centrales hydroélectriques l'économie. Entre 1990 et 2002, les investissements sont celles de Sélingué, qui appartient à EDM SA directsd'origineétrangèreontétémultipliésparl6, et possède une capacité de 44 MW et une pouratteindre102millionsdeUS$.Pendantcetemps, production annuelle de 180 GWh; et celle de la part de l'aide étrangère dans le Revenu National Manantali, qui aura une capacité totale de 200 Brut a diminué, passant de 1 7% en 1997 à 15% (soit MW et devrait produire annuellement 800 GWh. environ 405 millions de US$) en 2002. Sa production se répartit entre le Mali (52%), la Mauritanie (1 5%) et le Sénégal (33%). La Les importations de carburants d'origine fossile centrale hydroélectrique de Manantali et les lignes pèsent lourdement sur l'économie du pays, car à haute tension qui la relient aux services celui-ci ne possède pas de gisements pétrolifères. d'électricité du Mali, de Mauritanie et du Sénégal, En 1998, les importations de pétrole s'élevaient à appartiennent à l'OMVS (Organisation pour la 75 millions de US$ ; en 2000, ce montant est passé Mise en Valeur du Fleuve Sénégal), trust constitué à 100 millions de US$, soit environ 5% du RNB. par ces trois pays. L'OMVS a délégué la Dans le cadre de notre rapport, il importe de noter responsabilité de ce projet à un sous-trust que l'électricité ne constitue que 0,9% de la dénommé SOGEM (Société de Gestion de consommation d'énergie finale du Mali ; à raison l'Electricité de Manantali), qui, à son tour, a conclu de 90%, cette dernière provient de sources un contrat de 1 5 ans concernant la gestion et la traditionnelles comme le bois de chauffe, le charbon maintenance avec Eskom Energie Manantali, filiale de bois ou les résidus de l'agriculture. Le solde est de la société sud-africaine Eskom. principalement constitué de produits pétroliers (8%). En plus d'EDM SA et du gouvernement malien, il Le secteurde l1électricité existe deux « SSD » (sociétés de services décentralisés): la SSD Koutiala, gérée par NUON Le secteur de l'électricité est dominé par EDM SA et EDF (Electricité de France), et la SSD Kayes (Energie du Mali SA), société anonyme responsable (gérée par EDF et Total). Ces deux SSD produisent de la quasi-totalité de la production, de la du courant hors réseau (d'origine photovolta;que transmission et de la distribution d'électricité. Cette ou thermique, à Diesel) et le distribuent aux zones 90 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Figure A.7: Structure du secteur de l'électricité au Mali Importations EDM-SA SOGEM-Eskom Production Monantali Hydro EDM-SA SOGEM-Eskom Transmission Transmission 1 l EDM-SA Distribution Clients rurales. La figure A.7 schématise le secteur de première phase concernera le Bénin, le Burkina l'électricité du Mali. Faso, la Côte-d'Ivoire, le Ghana, le Niger, le Nigeria et le Togo. La seconde phase concernera le Cap La CREE (Commission de Régulation de l'Eau et Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le de l'Electricité) joue le rôle de régulateur du Libéria, le Mali et le Sénégal. secteur. Elle est responsable de l'approbation et du contrôle des tarifs et veille au respect des En 2002, la consommation totale d'électricité était contrats. La CREE contribue aussi à la définition de 429,6 GWh. Ceci correspond à une de la politique de développement du secteur et consommation individuelle annuelle de 40,3 kWh; surveille les appels d'offres et les concessions. mais ce chiffre moyen ne décrit pas bien la réalité, Elle est aussi susceptible d'arbitrer les conflits car seulement 1 2% des 10,7 millions d'habitants entre fournisseurs et consommateurs et, de du pays ont accès à l'électricité. Une analyse plus manière générale, est chargée de défendre les détaillée de la clientèle esttrès révélatrice: celle-ci intérêts de ces derniers. se répartit entre environ 1 20 000 ménages et 800 clients industriels, ou respectivement clients de bas Le Mali étant membre de la CEDEAO (Communauté voltage et de moyen voltage. Les clients industriels Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest) et du consomment 46% du total (soit 198 GWh), avec fait de la politique d'intégration menée par cette une consommation annuelle moyenne de 245 dernière, deux localités du sud du Mali (Kadiolo et MWh. De leur côté, les ménages consomment 54% Zégoua) sont reliées depuis 1996 au réseau du total (soit 232 GWh), avec une consommation électrique de Côte-d'Ivoire. On s'intéresse de plus annuelle moyenne par ménage égale à 2 MWh. Si en plus à la création d'un raccordement du réseau l'on compare la production d'électricité à la malien à celui de la Côte d'ivoire. En 2000 a été consommation enregistrée, on constate des pertes constitué le Pool de l'électricité de l'Afrique de techniques et non techniques élevées (27%). l'ouest, dans le but de promouvoir les inter- raccordements des réseaux nationaux et Contrairement à ce qui se pratique dans la plupart d'harmoniser les dispositions réglementaires, et ce des pays, l'électricité est au même prix, dans tout dans le but de faciliter les échanges d'électricité le territoire du Mali, sans aucune distinction entre entre les 14 Etats membres. Ce pool devrait être habitants des villes ou des campagnes. Les prix sont constitué en deux phases, à achever en 2005. La aussi plus élevés que dans tout autre pays de la 91 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES sous-région. Le tarif résidentiel est égal à 2 USC / PNUD (Programme des Nations Unies pour le kWh. développement). Les objectifs du HEURA sont: Il existe un tarif à coractère social pour les petits . Intensifier l'utilisation d'énergies modernes dans consommateurs qui disposent de moins de 5 A. les zones rurales et périurbaines pour améliorer Actuellement, le tarif social est décomposé en quatre la productivité des petites et moyennes tranches de consommation mensuelle, entreprises, le fonctionnement des établissements respectivement inférieure à 50 kWh, comprise entre éducatifs et sanitaires ainsi que le niveau de vie 51 et 100 kWh, comprise entre 101 et 200 kWh et des populations supérieure à 200 kWh, le coût croissant en fonction de la tranche de consommation. . Promouvoir la gestion des zones boisées par les communes afin de réduire l'exploitation non Les tarifs sont proposés par EDM SA et entérinés durable des ressources naturelles et par le gouvernement. La CREE joue un rôle d'encouragerl'emploid'autressourcesd'énergie intermédiaire en fournissant au gouvernement des dans les foyers ainsi que les économies d'énergie analyses et son opinion à propos des tarifs. Renforcer les processus de réforme du secteur L'électrification énergétique et des institutions qui lui sont proches, afin de créer un environnement favorable aux En 2002, environ 12% de la population avait accès investissements, et ce pour permettre d'accroître à l'électricité ; ce taux était de moins de 1 % dans les la participation du secteur privé dans des services campagnes et de 42% dans les villes. L'objectif précis de la politique énergétique du gouvernement est de ériuesd et ériurbaines. faire passer le taux moyen d'accès à l'électricité à 23% en 2007, c'est à dire à électrifier toute la Depuis, dans le but de gérer le programme HEURA, population urbaine et 3% des habitants des legouvernementmalienacréél'AMADER(Agence campagnes (ceux habitant des régions pouvant Malienne pour le Développement de 'Energie facilement accéder au réseau électrique). Domestique et de l'Electrification Rurale). L'AMADER va fournir des subventions d'investissement aux Jusqu'en 2003, la seule agence gouvernementale produrs d'életiopn surnlasbasen d à s'occuper de l'énergie dans les zones rurales était redevances fondées sur les services; mais aucune la DES (Domestic Energies Strategy - Agence des information n'a encore été fournie quant aux stratégies énergétiques domestiques). Pourtant, cette ' différents régimes de subventions. En coopérant dernière ne promouvait pas les énergies modernes telles que l'électricité, mais se concentrait sur le bois ec les organisais n g emenale, entreprises privées et les organismes communaux, et le charbon de bois. C'est en 2003 qu'apparut le 'AMADER a pour mission de parvenir aux résultats plus grand programme initié par le gouvernement suivants pour promouvoir l'utilisation d'énergies modernes dans les campagnes: le HEURA (Household Energy e Réaliser 40 000 nouveaux raccordements à and Universal Rural Access - accès universel des l'électricité hors réseau dans les zones rurales ménages ruraux à l'énergie). Il s'agit d'un etpériurbaines programme de 53 millions de US$ qui s'étale sur 5 ans. Il est financé par l'Etat malien et par la GEF a Fournir l'accès à l'électricité à 135 écoles et à (Global Environment Facility - Agence de 100 établissements sanitaires l'environnement mondial) avec un crédit de l'IDA (International Development Association - Association a Installer 500 systèmes photovoltaïques destinés internationale de développement) et le soutien du à des utilisations communales 92 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS * Installer 10 000 systèmes photovoltaïques à En 2000, le gouvernement malien ouvrit le capital usage familial d'EDM SA aux investisseurs privés. Le niveau des capitaux privés investis dans l'entreprise augmenta Motifs de réforme du secteur de l'électricité sensiblement, passant de 2,5 milliards de Francs ., CFA (soit 4,7 millions de US$) à 32 milliards de Les réformes ont été principalement motivées par Francs CFA (soit 60,2 millions de U $) en 2001. le piètre état où se trouvaient les installations électriques appartenant à l'Etat malien. Cette Depuis 2002, l'entreprise est détenue à hauteur de situation a été exacerbée en 1 998-1 999, la 40% par l'Etat malien, les 60% restants étant détenus par le groupe international SAUR/IPS-West Africa. sécheresse qu'avait connue le pays ayant entraîne Comme groue lerconal deUconcest cau une baisse de la production de la centrale de Comme l'indique le contrat de concession conclu le Sélingué (qui était, à l'époque, la plus grande 21 novembre 2000 entre le gouvernement et EDM centrale hydroélectrique du pays). Pendant ce SA, l'objectif explicite est d'assurer la qualité du centrale~~seric d'électricitué.y).Peuat e temps, l'état dégradé dans lequel se trouvaient service d'électricité. les centrales thermiques existantes les empêchait Le contrat concerne 97 localités du Mali et stipule de combler le déficit en électricité. La baisse de qu'EDM SA doit réaliser, pendant les 20 années de la production causa plusieurs coupures de la concession, un investissementtotal de 345 milions courant, ce qui finalement donna naissance à des de US$. Pour les trois premières années suivant sa programmes visant à libéraliser l'industrie et à privatisation, EDM SA a accepté d'investir 140 privatiser EDM SA. millions de US$ (dont plus de 70 consacrés à l'électricité, le reste étant consacré à l'eau et à Les carences techniques résultaient elles-mêmes de d'autrecité s c ciales). la mauvaise situation financière dans laquelle se trouvait EDM SA, qui l'empêchait de procéder aux Dans le plon quinquennal qu'elle a conçu en 2001, réparations et aux extensions nécessaires. EDM SA s'est fixé les objectifs suivants: Description de la réforme du secteur de Utiliser pleinement la centrale hydroélectrique l'électricité de Manantali en préparant le réseau de manière EDM SA avait, depuis 1960, un statut de société à le rendre plus stable, permettre le transfert du d'économie mixte, son capital étant détenu à 97% surcroît d'électricité, et étendre le réseau afin d'cnoi mite so aia tntdtn 7 de distribuer ce surcroît de production dans par I'Etat du Malo et le reste par EDF. Sa privatisatione distreré ceosu fut, pour la première fois, envisagée en 1994. Mais d'autres régions. en raison du fort endettement de cette entreprise et de a rsisanc oposé pa le sydicts t l pulic Préparer l'interconnexion du réseau malien avec de la résistance opposée par les syndicats et le public, celui de la Côte-d'Ivoire. Examiner toutes les ce projet fut finalement abandonné. Au lieu de cela, ns de nature à aider le pays à faire autres solutiondentraaielepyàfie dans le but d'améliorer ses performances techniques face à l'accroissement de sa demande intérieure. et financières, sa gestion fut confiée à un organisme Examiner la viabilité du réseau, en prenant en externe constitué par SAUR international, Hydro- compte l'intégration future du réseau malien au Québec International, EDF International et CRC sein du réseau régional de l'Afrique occidentale. SOGEMA. . Réduire les pertes d'électricité du réseau En dépit de ce contrat de gestion, EDM SA dut interconnecté. batailler pour fournir un approvisionnement sans ruptures, et le réseau ne connut qu'un faible . Améliorerlesinstallationsexistantes. développement. Le contrat de gestion arriva à son terme en 1998. * Renforcer et étendre le réseau, y compris: 93 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES - aux parties non électrifiées de zones matériels d'énergies renouvelables et des considérées comme déjà électrifiées (par subventions d'investissement pour les opérateurs du exemple, plusieurs quartiers de Bamako) secteur de l'électrification rurale. Ces mesures ont bénéficié aux deux sociétés de services décentralisés - aux nouveaux centres isolés (SSD) qui exercent dans le secteur depuis 2000. - aux localités où des centrales thermiques Conséquences des réformes du secteur de peuvent être fermées et où d'importantes l'électricité entités d'autoproduction peuvent être atteintes. L'accès. L'accès à l'électricité s'est développé pendant la période de réforme - passant de Faire boisser les coûts de production en fermant seulement 7% de la population en 1995 à 12% en une partie des centrales thermiques et en 2002. Mais le taux d'accès dans les zones rurales réduisant les coûts de production des centrales demeure égal à 1 %, alors que, dans les villes, il est thermiques restantes. passé de 24% à 42%. Pendant cette période, il y a eu 52 632 nouveaux abonnés, l'effectif total passant Conformémentàces objectifs, EDMSAavaitaffirmé à 118 806 - soit, pour la période, un taux de son engagement à augmenter le nombre de croissance de 80% (9% par an, en moyenne). consommateurs d'électricité, y compris en offrant aux populations rurales l'accès à l'électricité. Mais C'est entre 2001 et 2002 que la croissance du EDM SA a récemment annoncé qu'elle ne parvenait nombre d'abonnés a été la plus forte (30,57%). Ce pas à trouver le financement nécessaire à la fort accroissement coïncida avec deux événements. réalisation du programme d'investissementconvenu. D'une part, en décembre 2000, la centrale de Le contrat de concession est en cours de conversion Manantali entra en activité, augmentant donc les en contrat de location conclu entre le gouvernement quantités d'électricité fournies par le réseau. Par et le secteur privé, le gouvernement reprenant à ailleurs, le gouvernement et ses partenaires son compte l'obligation d'investissement. sponsorisèrent une opération de promotion sur les redevances de raccordement. Cette opération La création de la CREE en 2000 a fourni le dispositif consistait à demander aux consommateurs de payer réglementaire permettant de lancer la privatisation d'emblée 50% de la redevance de raccordement, d'EDM SA, ainsi que la libéralisation complète du l'autre moitié pouvant être payée au cours des cinq secteur. Conformément à l'ordonnance 00-021/P- ou huit mois suivants (et cela au lieu du système RM du 15 mars 2000 et au décret d'application traditionnel d'EDM SA, consistant à demander aux 00- 1 85/P-RM du 14 avril 2000, l'ouverture du consommateurs de payer d'emblée l'intégralité des secteur de l'électricité dépend du désengagement frais). de l'Etat des activités opérationnelles de l'industrie électrique, de la libéralisation du secteur et de la Outre la croissance du nombre de raccordements clarification du rôle des diverses parties concernées au réseau, l 600 nouveaux consommateurs furent (le gouvernement malien, les municipalités, les raccordés à des systèmes hors réseau par les deux opérateurs et la CREE). Dans ce nouveau cadre SSD (Koutiala et Kayes) entre 2000 et 2002. réglementaire, tout service public d'électricité est Rappelons que ces SSD avaient été l'une des soumis à une concession, à une autorisation ou à conséquences des réformes et qu'elles profitaient une licence accordées pour une région définie avec du nouvel environnement réglementaire. Ces SSD, précision. dont l'activité a commencé en 2000, opèrent actuellement dans 22 localités en fournissant de Afin de faciliter la poursuite de la libéralisation du l'électricité hors réseau à partir de générateurs secteur et l'électrification des zones rurales, la CREE thermiques (au Diesel) ou photovoltaïques. Ces a aussi instauré des exemptions de taxes pour les entreprises ont déterminé quelles étaient les 94 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS personnes capables de payer et souhaitant le faire, baisser lors du second semestre 2002. En janvier grâce à un questionnaire relatif aux revenus, 2003, les tarifs étaient revenus à leur niveau de qu'elles font remplir au préalable. Elles fonctionnent 2000, comme le montre le tableau ci-dessous. De selon un système à péage. Leur plus petit système 2001 à 2003, I'Etat transféra 18 milliards de Francs consiste en un panneau photoélectrique de 25 W CFA (soit 33,8 millions de US$) à EDM SA. Rien ainsi qu'un élément de régulation et deux qu'en 2001, le coût pour l'Etat a été estimé à 10 ampoules ; pour cinq heures de fonctionnement par millions de US$. jour, le paiement mensuel équivaut à 7,30 US$ par mois Si l'on corrigeait les chiffres ci-dessus pour tenir compte de l'inflation, on constaterait que les prix Le taux d'accès devrait aussi augmenter grâce réels ont en fait légèrement baissé entre 1 995 et au début du programme HEURA, qui prévoit 2002. de réaliser d'ici 2008 environ, 40 000 nouveaux raccordements à l'électricité hors réseau dans les D'un autre côté, il est clair que le développement zones rurales et périurbaines. de l'accès à l'électricité a été financé par l'Etat ainsi que par des sources de financements bilatéraux et Cependant, les objectifs d'investissementambitieux multilatéraux. En effet, EDM SA n'a pas eu à d'EDM SA ne se sont pas concrétisés, sauf en 2001. supporter le coût du programme d'accroissement Parsuite,l'Etatacontinuéàintervenirdanslesecteur, de l'accès en 2001-2002. Par ailleurs, en 2001, en suscitant le soutien de partenaires de la centrale de Manantali commença sa production, développement afin d'étendre le réseau. Comme qui était bien moins chère que celle provenant des le contrat de concession d'EDM SA doit être centrales thermiques du Mali. Par suite, le transformé en contrat de location, les investissements pourcentage de la production d'origine thermique destinés à accroître l'accès à l'électricité devront être d'EDM SA passa de presque 50% à près de 27%, consentis par l'Etat, ou financés par les cash-flows ce qui eut pour effet de diminuer le coût de du bailleur (appartenant à l'Etat). production moyen. Par ailleurs, les prix pratiqués au Mali sont plus élevés que ceux de tous ses voisins Les prix. Depuis le début des réformes, les prix de la sous-région, y compris ceux d'autres pays nominaux ont d'abord augmenté, pour diminuer enclavés comme le Burkina Faso et le Niger, qui ensuite en 2002-2003. En 1 995, le tarif social sont aussi importateurs de fioul. Comme EDM SA pratiqué auprès des ménages" consommant entre partait d'une base de tarification relativement élevée, 51 et 100 kWh par mois, était de 82 Francs CFA / l'argumentation qu'elle avançait, selon laquelle elle kWh (soit 15 US¢). En 2002, dans les mêmes devait fixer des prix reflétant ses coûts de revient, conditions, le prix était passé à 103 Francs CFA (soit s'est heurtée à une forte résistance du public. Et 19 US¢) ; l'augmentation a donc été de 25%. Dans comme cette entreprise ne fournit pas d'indication la même tranche de consommation mensuelle, sur ses coûts de production réels, l'opinion générale l'augmentation des tarifs domestiques normaux était est qu'elle tire parti de sa situation de monopole encore plus forte. Ceux-ci étant passés de 82 Francs pour exploiter ses clients, au lieu de chercher à CFA / kWh (soit 15 US¢) en 1995 à 128 Francs améliorer la situation. CFA/ kWh (soit 24 US¢) en 2002, leur augmentation a donc été de 60%. La redevance de raccordement, Quant aux tarifs pratiqués par les SSD, l'installation convertie en dollars, est passée d'environ 1 15 US$ la moins chère coûte 3 881 Francs CFA pour un à environ 150 US$. maximum de 26 kWh par mois, ce qui fait que le prix moyen du kWh est au mieux de 149 Francs Mais, à la suite d'une intervention du gouvernement, CFA. Cet écart par rapport au tarif social qui, en tous les tarifs domestiques recommencèrent à 2003, était de 64 Francs CFA/kWh, s'explique par Le tarif social pour les ménages correspond à un seuil maximal de 2 m de câblage et de 5 A d'intensité. 95 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Tableau A.4: Tarifs de l'électricité domestique entre 1985 et 2003, en Francs CFA/kWh Tarifs et Date d'entrée en vigueur catégories 11/07/85 02/01/94 04/01/98 04/01/99 01/01/00 07/01/01 01/01/02 10/01/02 01/01/03 de tarifs Tarif social (càble de 2 m, 5 A) Tranche 1 58 58 58 64 64 65 67 66 64 0-50 kWh/mois Tranche 2a 58 82 90 99 99 100 103 102 99 51 -100 kWh/mois Tranche 2b 58 82 90 99 99 100 103 102 99 101-200 kWh/mois Tranche 3 58 82 105 115 115 117 121 119 115 >200 kWh/mois Tarif normal (câble de 2m et >5 A, ou câble de 4 m) Tranche 1 76 82 90 99 112 120 128 124 112 0-50 kWh/mois Tranche 2a 68 82 90 99 112 120 128 124 112 51 -100 kWh/mois Tranche 2b 49 82 90 99 112 120 128 124 112 101-200 kWh/mois Tranche 3 49 82 105 115 131 140 149 145 131 >200 kWh/mois le fait que les SSD ont en fait des coûts bien plus par le biais du contrat de gestion de 1995-1998 élevés que ceux d'EDM SA. Bien qu'on ne dispose conclu avec EDM SA, puis par une privatisation pas de données sur les prix pratiqués par les SSD, partielle de cette dernière. La gestion de la centrale on constate que les tarifs des SSD sont égaux à plus de Manantali fut confiée par contrat à Eskom. Mais, du double des tarifs sociaux les plus bas de actuellement, I'Etat du Mali continue à être l'électricité fournie par EDM SA, via le réseau. Cet lourdement impliqué dans le secteur, car il verse écart de prix pourrait, semble-t-il, être partiellement des sommes importantes à EDM SA au titre des réduit si l'exemption de taxe à la valeur ajoutée compensations tarifaires (33,8 millions de US$ entre appliquéeauxtarifssociauxétaitétendueauxSSD. 2001 et 2003). Comme il est envisagé que le Mais le problème demeure de savoir si l'on doit contrat de concession d'EDM SA soit converti en abandonner la notion de tarif national uniforme pour location, l'implication de I'Etat et sa contribution permettre aux SSD de se développer durablement, financière ne feront que croître. même avec de fortes subventions. Conclusions En outre, bien que les deux SSD aient commencé à approvisionner les zones rurales, EDM SA n'est pas Le gouvernement du Mali avait cherché à se exposée à la concurrence dans sa concession de désengager du secteur de l'électricité - tout d'abord 97 localités. Donc, comme dans la période 96 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS antérieure aux réformes, cette société jouit d'une éléments, reflète la relative stabilité du pays. En situation de monopole. Bien que la CREE ait été 2002, le revenu intérieur brut était de 3,5 milliards constituée pour réguler le marché, son autorité est de US$ ; entre 1994 et 2002, le taux de croissance très limitée, comme en atteste le fait qu'en dernier du produit intérieur brut en termes réels a été en ressort les décisions en matière de prix incombent moyenne de 3% par an. De son côté, depuis 1997, au gouvernement. l'aide extérieure est à peu près constamment au niveau de 4% du revenu intérieur brut, comme dans Donc si l'accès à l'électricité a augmenté au cours le cas du Kenya. de la période de réforme, cet accroissement est largement indépendant de la réforme elle-même, La longueur du réseau routier explique que les ce qui indique qu'à elle seule la libéralisation n'a carburants liquides tels que l'essence et le gas-oil, pas été un catalyseur du développement du taux constituent une part prépondérante de l'énergie d'accès au Mali. consommée dans le pays. Le solde des consommations énergétiques est constitué par Namibie l'électricité, un peu de charbon et le bois de chauffage, très utilisé dans les zones rurales. La Namibie possède des réserves prouvées de gaz En termes de revenu national brut par habitant offshore, qui ne sont pas encore exploitées. corrigé par le pouvoir d'achat, la Namibie se situe Le secteur de l'électricité en Namibie au 89ème rang mondial, juste après ses voisins, l'Afrique du Sud et le Botswana. La Namibie a, Le service public national d'électricité, Nampower, comme l'Afrique du Sud, une distribution des est responsable de la production, des importations, revenus qui est l'une des plus inégales du monde. des exportations et de la transmission d'électricité. En effet, les dépenses totales des 7 000 personnes Nampower approvisionne directement les gros les plus riches sont égales à celles des 800 000 clients tels que les mines, ainsi que les fermes personnes les plus pauvres ; 56% de la population commerciales. Dans la capitale et dans les villes, vit avec moins de 2 US$ par jour. Avec seulement ce sont généralement les municipalités qui sont 2 millions d'habitants, c'est l'un des pays les moins responsables de la distribution. Jusqu'à une époque densément peuplés du continent. Mais la croissance récente, le Ministère des administrations locales, démographique, dont le taux annuel est de 3,1%, régionales et de l'habitat (MRLGH - Ministry of est l'une des plus élevées d'Afrique. Par ailleurs, si Regional and Local Government and Housing) était 68% de la population vit actuellement dans des responsable de la distribution dans les villages. Dans zones rurales, le taux de croissance de la population le cadre de la politique de décentralisation urbaine, égal à 5%, est aussi l'un des plus élevés décidée par le gouvernement, les actifs et les du continent. attributions du Ministère ont été transférés aux conseils régionaux. Depuis 1990, date à laquelle elle a obtenu son indépendance de l'Afrique du Sud, la Namibie est Dans le nord du pays, ces actifs ont été transférés à une démocratie parlementaire. Son économie la NORED (Northern Regional Electricity Distributor s'appuie principalement sur ses ressources - société de distribution de la région nord) qui est naturelles; l'exploitation des mines constitue une société à responsabilité limitée appartenant environ 70% de ses exportations et 25% de son conjointement aux conseils régionaux et à produit intérieur brut. Il existe aussi une agriculture Nampower. de subsistance qui ne représente que 1,5% du PIB, mais qui est essentielle à l'existence de presque L'ECB (Electricity Control Board - Conseil de contrôle 70% de la population. Le tourisme est le secteur à de l'électricité) est responsable de la régulation de la plus forte croissance ce qui, entre autres tous les aspects de l'approvisionnement d'électricité 97 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Figure A.8: Structure du secteur de l'électricité en Namibie NomPower Importations Production Nampower Acheteur unique Nompower Transmission Distributeurs NomPower Administrations régionaux Distribution régionales et (ex.: NORED) Premier Electric locales Clients spéciaux Clients en Namibie. Mais, dans la plupart des cas, l'ECB Si, en effectif, les 120 000 utilisateurs domestiques n'a qu'un rôle consultatif, les décisions ultimes étant constituent 91% des consommateurs, leur la prérogative du Ministre des Mines et de l'Energie consommation ne représente que 45% de la (Minister of Mines and Energy). La figure A.8 fournit consommation totale. Les 1 150 clients des mines un schéma du secteur. et de l'industrie représentent 26% de la La Namibie a une demande maximale de 350 MW consommation. Le solde de la consommation est le et une consommation annuelle d'électricité d'environ fait des 10 000 utilisateurs commerciaux 1 200 GWh. Celle-ci est satisfaite par les En Namibie, lestarifsdegrossontconstituésde importations et par la production de trois centrales trois éléments, relatifs respectivement à l'extension appartenant à Nampower: Ruacana, qui est une centrale hydroélectrique de 240 MW sur la rivière du réseau (récupération de l'investissement consacré Kunene, le long de la frontière septentrionale avec au réseau), à la capacité demandée et à la l'Angola ; Van Eck, centrale thermique à charbon quantité d'énergie consommée. Les tarifs de détail de 1 20 MW située dans la capitale, Windhoek; et sont égaux aux tarifs de gros, auxquels s'ajoutent Paratus, centrale thermique à Diesel située dans la les coûts de distribution. Bien que l'ECB ait ville côtière de Walvis Bay. Plus de la moitié de la déterminé une méthodologie-type de calcul des consommation est satisfaite par la société sud- tarifs, les tarifs de détail varient, selon les africaine Eskom, grâce à deux lignes d'une capacité distributeurs, dans une proportion de un à quatre, totale de 700 MW. Il y a aussi un réseau isolé les consommateurs domestiques payant entre 2,7 approvisionné par la société zambienne ZESCO et 10,5 USe/kWh. (Zambia Electricity Supply Company - Société zambienne d'électricité), grâce à une ligne de 3 Nampower est une entreprise rentable. Si le MW. La Namibie exporte de petites quantités rendement de ses immobilisations est relativement d'électricité vers des régions frontalières de l'Angola faible, sa bonne santé financière est due, en fait, à et du Botswana. la rentabilité de ses actifs financiers. 98 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS L'électrification préfabriqués qui permettent de s'éclairer et d'utiliser des appareils électriques sans câblage de leur Les 1 7 municipalités et les 19 villes de Namibie domicile. sont toutes desservies par le réseau. En ville, le taux d'accès est de 75% et, dans les campagnes, il n'est A l'heure actuelle, la quasi-totalité (97,5%) des que de 1 2%. Au niveau national, le taux moyen 52 millions de US$ d'investissements publics avoisine 34%. Le gouvernement a fixé, à l'horizon consacrés à l'électrification a été affectée à 201 0, des objectifs de 25% (dans les campagnes) l'extension du réseau. Seul un faible pourcentage et de 95% (dans les villes). a été consacré à d'autres technologies, dont l'installation de 1 500 à 2 000 systèmes Les taux d'électrification actuels résultent en grande photovoltaïques chez des particuliers, dont un tiers partie des programmes menés par l'Etat, qui ont ont été financés par un fonds renouvelable commencé en 1991, donc peu après consacré à l'énergie solaire géré par le l'indépendance. De tous ces programmes, le plus gouvernement. Mais ce dernier prévoit que, dans important a été celui de l'électrification rurale, l'avenir, les technologies hors réseau joueront un financé par le MME (Ministry of Mines and Energy plus grand rôle à mesure que l'on s'intéresse à - Ministère des Mines et de l'Energie) avec la de moins grandes densités de population, à de participation du MRLGH, des conseils régionaux et plus petites agglomérations, et que les distances des administrations locales. Initialement, ce par rapport au réseau sont plus grandes. programme visait à raccorder les principaux centres ruraux et les principales agglomérations, la priorité La planification de l'électrification a longtemps été étant donnée aux institutions publiques. Les régions empirique; en 2000, le plan directeur de septentrionales, plus peuplées, ont été traitées en l'électrification rurale (REDMP - Rural Electricity premier; elles ont été suivies des principales Distribution Master Plan) a fourni une approche plus communes successivement des régions orientales, systématique. centrales, méridionales et occidentales. Motifs de réforme du secteur de l'électricité Dans les zones périurbaines, les efforts d'électrification ont été coordonnés par le MRLGH, Les réformes conduites en Namibie se sont déroulées et Nampower s'est chargée de l'électrification des en quatre phases: la première, centrée sur le fermes commerciales. Mais de nombreux centres programme d'électrification rurale, fut isolés et fermes commerciales recourent toujours à essentiellement conduite par l'Etat ; la seconde phase des générateurs Diesel pour satisfaire leurs besoins était centrée sur une réorganisation de la distribution en électricité. et a fait appel à une participation du secteur privé; la troisième phase a consisté en un examen Asesdébuts,l'électrificationfutsurtoutfinancéepar approfondi du processus de régulation. Enfin, les des dons du gouvernement norvégien et de la GTZ réformes institutionnelles et légales en cours visent (Deutsche Gesellschaft für Technische à créer les conditions propices à l'accès Zusammenarbeit - Agence allemande de coopération d'investissements privés dans la production. Notre technique), le solde provenant de subventions analyse est centrée sur les deuxième et troisième gouvernementales. Actuellement, le programme est phases de ce processus de réforme. presque entièrement financé par des subventions de l'Etat. Une subvention d'investissement égale à Le principal motif de réforme concernait le secteur 100% est accordée aux programmes de la distribution d'électricité, qui manquait à la fois d'infrastructures de transmission, aux sous-stations, des ressources et des aptitudes propres à assurer aux alimentations, aux réseaux de distribution et aux et à développer des services d'une qualité raccordements des consommateurs. De plus, on acceptable. Dans le cadre du programme fournit aux consommateurs pauvres des panneaux d'électrification rurale lancé en 1991, la 99 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES responsabilité de la distribution incombait au Le premier programme de restructuration de la MRLGH; mais ce dernier fut confronté à des distribution commença en 1 996. Une société obstacles importants, qui ont occasionné des pertes privée, Northern Electricity (NE), obtint un contrat croissantes et finalement insupportables. C'est lui confiant l'exploitation de l'infrastructure de pourquoi, à partir de 1996, le gouvernement a distribution existant dans le nord du pays. invité le secteur privé à prendre en charge, pour Conformément à ce contrat, NE ne possédait pas une période transitoire, la gestion des réseaux de les installations, mais était responsable de tous les distribution dans les régions récemment électrifiées autres coûts et recettes engendrés par cette activité du centre-nord. (à l'exception de certains postes de coût de Nampower, pris en charge par l'Etat). Une seconde motivation, qui a conduit à accélérer les réformes, était la dépendance de la Namibie à Après avoir pris le relais de l'Etat, NE effectua l'égard des importations d'électricité (égales, initialement un audit exhaustif des compteurs et comme nous l'avons vu, à 50% de la découvrit que moins de la moitié des clients étaient consommation). Le gouvernement a donc cherché enregistrés dans le fichier clients. Cela expliquait à créer un modèle industriel permettant d'attirer dans une large mesure les pertes encourues de nouveaux investissements dans la production auparavant. d'électricité. Il a approuvé la création d'un système De nouveaux contrats furent conclus avec tous les d'acheteur unique destiné à préparer le terrain clients, précisant les droits et obligations des parties, pour de nouveaux investisseurs, et tous les compteurs furent scellés. Par la suite, NE Description des réformes du secteur de enregistra dans la région des taux de paiement l'électricité avoisinant les 99% et on ne nota que peu de fraudes de la part des consommateurs, ce qui indiquait que Les réformes du secteur de l'électricité de la si le service était bon, les consommateurs étaient Namibie étaient principalement motivées par les prêts à payer. contraintes financières au niveau de la distribution et, au niveau de la production, par les contraintes Pour améliorer la fiabilité du système d'alimentation relatives aux capacités du pays. Au cours de la mise (avec les anciens réseaux, de nombreuses coupures en oeuvre des réformes, des objectifs plus ambitieux avaient été enregistrées, principalement dans les furent définis: progrès social, orthodoxie de gestion, villes), NE rénova et renforça les principaux réseaux recherche de compétitivité et d'efficacité urbains, grâce à une aide financière de l'Etat, et économiques, sécurité de l'approvisionnement et prépara un plan de développement quinquennal dr t visant à assurer la pérennité du système. Un durablllté. programme de maintenance préventive fut mis en Afin d'atteindre ces objectifs, le trois principaux oeuvre et les incidents furent rapidement réglés. La programmes adoptés ont été: société coopéra étroitement avec Nampower pour rétablir le courant après les coupures (dont la plupart * Réorganisation de la distribution par le recours se produisaient sur le réseau de Nampower). à l'externalisation, le programme d'électrification rurale étant confié au secteur privé En matière d'électrification, NE n'avait que des obligations contractuelles limitées, qui consistaient * Création de l'ECB essentiellement à étendre les réseaux de ramification existants et à raccorder de nouveaux * Restructuration de Nampower et création d'un clients. Dans sa zone de compétence, la société système d'acheteur unique (SBMS - single-buyer avait la responsabilité de faciliter le programme market structure) d'électrification décidé par le gouvernement. Mais 100 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS ces deux programmes ne suffisaient pas à satisfaire processus. Le cloisonnement des activités la demande d'électrification et, en 1998, NE municipales liées à l'électricité est en cours dans demanda un prêt à la DBSA (Development Bank of toutes les régions. Le MME a formulé des directives Southern Africa - Banque de développement de fermes visant à ce que tous les distributeurs l'Afrique méridionale). Bien qu'en principe régionaux soient opérationnels en juillet 2004, date approuvée par la DBSA, cette démarche échoua à laquelle les licences de distribution et car NE manquait de garanties (elle n'était pas d'approvisionnement devront être renouvelées. propriétaire des réseaux) et parce que le gouvernement avait refusé de se porter caution. La politique de création des distributeurs régionaux NE utilisa donc la solution de rechange consistant à devrait pouvoir faciliter la transformation des instaurer une redevance d'électrification rurale de services publics d'électricité en entreprises à 0,015 N$ [dollars nomibiens] par kWh, ce qui caractère commercial. Mais, dans le contexte accrut le taux de raccordement. De plus, la société politique actuel, le gouvernement veut que ces consacra presque 14 millions de N$ prélevés sur nouvelles entités soient non pas privées, mais son bénéfice net (ce qui était bien plus que ses publiques (cela concerne Nampower, les obligations contractuelles) à l'électrification des administrations locales et les conseils régionaux). campagnes, pendant sa periode contractuelle de La libéralisation est donc comprise comme une cinq ans. invitation faite au secteur privé à intervenir par le biais des externalisations, et non par des prises de NE créa aussi un «Community Development participation. Le travail avec Northern Electricitya Fund » (Fonds de développement communautaire) été un exemple remarquable de coopération entre alimenté par une redevance de 0,011 N$/kWh, les secteurs public et privé, dont le gouvernement dans chaque zone d'autorité locale et de conseil et les utilisateurs ont profité ; mais le non régional. Les sommes recueillies étaient renouvellementdu contratdecettedernière montre consacrées à des projets de développement bien l'ampleur des influences politiques dans le susceptibles de profiter à l'ensemble de la secteur électrique. collectivité, leur affectation étant décidée par des ' ., Plusieurs évolutions sont en cours dans le secteur leaders locaux consultés par NE. La société sponsorisait aussi des manifestations sportives, éducatives ou à caractère social. * Oshakati Premier Electric (OPE), joint-ventuie En dépit des succès remportés par NE, la constituée en 2000 par Premier Electric et 'e collaboration avec cette entreprise s'acheva en conseil municipal d'Oshakati, est chargée di service d'électricité dans cette ville. 2002, car le gouvernement ne renouvela pas le contrat de NE, à la suite de pressions exercées par * Premier Electric s'est aussi rapprochée du conseil Nampower, par le MRLGH et par les autorités locales municipal d'Otavi, pour y améliorer le service - qui, tous, cherchaient à accroître leur influence d'électricité. sur une activité de plus en plus productive et rentable. Le gouvernement voulait aussi créer * Reho Electricity, joint-venture constituée par le quatre distributeurs régionaux (RED - Regional conseil municipal de Rehoboth et la société Electricity Distributors) - le premier couvrant la holding de Northern Electricity, est entrée en totalité de la région septentrionale, le second la activité en 2000 pour restaurer et gérer le réseau région côtière d'Erongo, le troisième les régions de distribution de cetteville. du centre et le quatrième les régions méridionales. Dans les quatre régions, la mise en place des RED * Southern Electricity Company (Selco), société commença en 2001. Des comités techniques furent privée à capitaux essentiellement sud-africains, a créés en avril et mai 2002 pour faciliter le conclu en 2000 des contrats de gestion avec les 101 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES conseils municipaux desv'lles de Keetmanshoop activités hors des frontières du pays). Premier et de Karasburg et avec le conseil régional de Electric, qui est une filiale à 1 00%, est l'entité de Karas pour gérer (et entretenir ou développer) distribution régulée de Nampower, centrée sur la les ramifications locales du réseau. gestion et la maintenance des activités de distribution.12 Divers programmes de distribution d'électricité aux fermes commerciales - tels que Saltblock En ce qui concerne le système d'acheteur unique Power, Osire Power, Aroab Electrical Group (SBMS - single-buyer market structure), cette (AEG) et Kalahari Farming - sont encours pour fonction fut, en 2001, attribuée par le assurer l'électrification et la gestion des services gouvernement à Nampower, pour une période d'électricité dans les zones fermières qui leur transitoire devant conduire à la création d'un ont été attribuées. véritable marché. Le fait que la fonction d'acheteur unique se trouve au sein de Nampower peut créer * NORED, société constituée en 2001 par un conflit d'intérêts car cette société, qui est l'un Nampower et des administrations locales de la des producteurs d'électricité, pourrait être tentée région du nord (Katima Mulilo, Rundu, d'abuser de sa situation de monopsone. Mais le Ongwediva, Ondangwa, Eenhana, Uutapi et gouvernement a considéré qu'en l'absence d'un Opuwo) ainsi que par des conseils régionaux autre protagoniste possible ayant un bilan (Caprivi, Kavango, Oshikoto, Ohangwena, suffisamment solide pour garantir des contrats Oshana, Omusati et Kunene), et qui a été le d'acheteur unique, Nampower se révélait le premier en date des distributeurs régionaux, a meilleur choix possible. Le système d'acheteur pris en mars 2002 le relais de Northern unique permet la miseen place d'un marché fondé Electricity avec une licence délivrée par l'ECB. sur des règles claires, des codes de planification et la production d'électricité ; une attention particulière . CENORED (Central-North Regional Electricity .. est consacrée à la régulation du pouvoir d'achat Distributor), créé en 2003 par des autorités es coscé à larglto u ovi 'ca Distributor),acrééion ent2003nprde tiwautoris des futurs producteurs indépendants, ainsi qu'au locales de la région centre-nord (Otjiwarongo, sytm de prxd rnfr nensd apwr Outio, Tsumeb, Otavi, Grootfontein, Khorixas et Kamanjab), des conseils régionaux La création de l'ECB en juillet 2000 a facilité (Otiozondjupa, Kunene et Oshikoto) et Premier plusieurs de ces réformes. Certes, c'est toujours le Electric, a été le second distributeur régional Ministère des Mines et de l'Energie qui a le dernier (RED) créé en Namibie. mot en matière de politique générale. Mais l'ECB a promulgué le dispositif réglementaire nécessaire à En dehors des restructurations qui ont affecté la la rationalisation de la distribution, ainsi que le distribution, le processus de réforme a entraîné, cloisonnement de Nampower et du système depuis 2000, des changements au sein de d'acheteur unique. L'ECB est aussi devenu Nampower. Dans le groupe Nampower, la nouvelle responsable de la mise en oeuvre d'un nouveau structure est constituée de quatre unités de gestion système de licences, par lequel les sociétés réglementées: production, transmission, distribution licenciées doivent justifier le niveau de leurs prix et et acheteur unique. Les unités non régulées sont leurs structures tarifaires conformément à une constituées de services de soutien et d'une entité méthodologie récente relative au coût de commerciale, Nampower Investments, composée l'approvisionnement, qui prescrit la transparence et de Nampower Properties et de Nampower encourage des calculs de prix fondés sur les coûts International (créée dans le but de continuer les de revient. 2 Incapable de continuer son activité de distribution par elle-même (sans les subventions indirectes de Nampower), Premier Electric est en voie de liquidation. L'activité de distribution sera reprise par Nampower. 102 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Si le premier objectif des réformes - à savoir le Mais comme la population urbaine croît rapidement, besoin de restructurer la distribution - a été lesvillesontconnuuneforteactivitéd'électrification. partiellement atteint (certes avec une faible participation du secteur privé), dans le cas du second Les statistiques d'accès les plus détaillées dont nous - assurer la sécurité de l'approvisionnement - on disposons concernent Northern Electricity. Sous n'a pas constaté de changement concret. Depuis le l'égide de cette dernière, environ 1i0 000 nouveaux début des réformes, il n'y a pas eu de construction consommateurs ont été raccordés entre 1 996 et de nouvelles centrales. Cependant, des plans de 2002. Les réalisations de NE semblent devoir être ,, égalées dans d'autres régions, avec une centrales pouvant concerner d'éventuels égle asdate éin,ae n participation du secteur privé certes limitée (par producteurs indépendants ont été conçus. Il s'agit d ue cntrle ydréletriue e 40 M à exemple: OPE, Reho, Selco, AEG, NORED et CENORED). Bien que nous ne possédions pas de Epupa, sur la partie aval de la rivière Kunene (dans le nord-ouest du pays); d'une usine à turbine à statistiques à leur sujet, on peut s'attendre à ce que ces programmes entraînent aussi une croissance gaz à cycle combiné de 800 MW à Oranemund des taux d'accès. (dans l'extrême sud), qui serait alimentée par le gisement de gaz offshore de Kudu ; d'une centrale De plus, plusieurs programmes hors réseau ont aussi hydroélectrique de 1 5 MW sur la rivière Okavango contribué à l'augmentation des accès dans les zones (dans le nord-est) ; et d'une installation éolienne de rurales, comme l'indique le Tableau A.5. 1i0 MW à Luderitz. Le projet d'Epupa ne semble pas devoir se concrétiser et celui de Kudu est Il importe toutefois de noter que bien que l'Etat ait confronté à de sérieux obstacles. participé directement ou indirectement à ces programmes (et qu'il n'y ait pas eu d'important Conséquences des réformes investissement privé dans l'électrification), les dépenses publiques exprimées en termes réels n'ont L'accès. Au cours de la période de réformes, le pas augmenté durant cette période. En 1 996, les taux d'accès a augmenté, en particulier dans les dépenses réelles étaient de 49 millions de N$ (soit zones rurales, où réside la majeure partie de la 7,4 millions de US$) ; en 2002, elles passèrent à population. En 1 997, le toux d'accès des ménages 44 millions de N$ (soit 6,6 millions de US$). Les ruraux était de 8 à 9 %; il est passé à 1 2% aux réformes du secteur de l'électricité n'ont pas encore environs de l'an 2000. Pendant ce temps, le taux fortement influé sur l'électrification. Soutenus par d'accès des ménages urbains est resté égal à 75%. les subventions de l'Etat et les aides de donateurs, Tableau A.5: Description des systèmes hors réseau en Namibie Programme ou projet Début en Nombre d'instal- Participants lations à ce jour Programme « Home Power»! 1996 620 MME, Premier Electric, fournisseurs locaux (énergie domestique) et spécialistes de l'énergie photovoltaïque Programme à péage 2002 98 MME, Premier Electric, SunTechnics/Alemdar Electrification photovoltaïque de 2000 140 (indiens) MME, gouvernement indien et spécialistes de Lianshulu et projet de Spitzkoppe > 48 (namibiens) l'énergie photovoltaïque Station pilote de recharge 1999 148 MME, UNAM, MRCC,SunTechnics/Alemdar d'accumulateurs d'Uupindi Source: Emcon (2003). 103 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES les taux d'électrification ont connu une croissance arriveront, on peut se demander si les industries et régulière. La seule exception, petite mais les administrations locales seront capables significative, est constituée par les réinvestissements d'appliquer et d'administrer un aussi vaste effectués par NE, société privée, qui ont amené à programme. un triplement du toux d'électrification dans la région où elle intervenait. Par ailleurs, il existe un programme du PNUD-GEF, destiné à supprimer les obstacles à la promotion et En ce qui concerne l'avenir, le plan directeur de à l'utilisation des énergies renouvelables en l'électrification rurale (REDMP) conçu en 2000 Namibie. Ce programme, qui devrait bientôt estime que, pour atteindre l'objectif fixé de 25% de commencer, vise à installer 6 800 systèmes taux d'accès en zones rurales, il faudrait réaliser, photovoltaïques à usage domestique en cinq ans dans 1 350 localités rurales, 34 000 nouveaux (GEF 2000). Cela ajouterait 3,3 points au raccordements au réseau, dont 23 000 concernant pourcentage de foyers ruraux qui sont électrifiés. des ménages. On estime le coûttotal correspondant Et si, en outre, le plan de Nampower (Nampower à 422 millions de N$ (soit 63,5 millions de US$); 2001) d'électrification hors réseau à grande échelle cette somme comprend les 1 7,5 millions de N$ (soit se réalisait complètement, cela contribuerait à se 2,6 millions de US$) destinés à financer un plan rapprocher des objectifs d'électrification rurale déjà quinquennal d'électrification hors réseau destiné à mentionnés. pour 500 établissements scolaires et médicaux de localités rurales isolées. Ces montants Les prix. Comme l'indiquent les figures A.9 etA.1 0, d'investissement envisagés sont bien compatibles le prix réel de l'électricité fournie par Nampower a avec le budget d'électrification rurale projeté - 50 été plus ou moins constant pendant une décennie. millions de N$ (soit 7,5 millions de US$) par an. Nampower a profité de la modicité des coûts de Mais même si l'on suppose que les financements production de sa centrale hydroélectrique de Figure A.9 Tarifs de l'électricité en Namibie 25,00- 2 0 ,0 0 Z z = __ _ __ ___ ___ _ __ _ __ _ _ _ _ g 15,00 j- - ____ _-_ ù 1000 ___ z 5,00 c4 mn t 1 S 00 rC OD 0` CD 0o ; 0 c s o' o' o o' oO l Tarif petit consommateur --- Tarif gros consommateur 104 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Figure A. 1 : Frais de capacité demandée en Namibie 70,00 50,00 -40,00 z 30,00 -- 20,00 t----- 10,00 t- C'J r Ln .o r. oe o> o C | +N$/kW -- N$/kVA Ruacona, et d'un contrat bilatéral favorable avec MRLGH, et ce jusqu'en juillet 1997. A cette date, Eskom, qui lui a permis de recourir le moins possible elle diminua le prix pratiqué auprès des gros à la coûteuse production de la centrale thermique consommateurs de 0,03 N$/kWh et augmenta le de Van Eck. prix de l'électricité vendue aux particuliers de 0,01 N$/kWh (soit de 3% en moyenne). Les prix pratiqués Pour notre analyse des tarifs de détail, nous ne à l'intention des petites entreprises, qui jusqu'alors disposons que de chiffres relatifs à Northern avaient été les mêmes que pour les particuliers, Electricity et à son successeur, NORED. En décembre augmentèrent de 0,30 N$/kWh (soit de 7% en 1 996, NE reprit la gestion de l'approvisionnement moyenne). Sachant que le taux d'inflation annuel d'électricité dans le nord de la Namibie. Elle était compris entre 8 et 10%, les hausses de prix conserva alors les tarifs qui avaient été fixés par le nominaux pratiquées chaque année par NE entre Figure A. 1 1: Tarif domestique de Northern Electricity (Namibie) 50 -- ~- - 40 -- - - 30 -_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 20 10 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 |X- paiement après consommation * paiement anticipé paiement enticipé paiement après consommation 105 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES 1996 et 2002 (inférieures à 5% pour les paiements que l'Etat doit fournir pendant les 20 prochaines anticipés et à 6% pour les paiements réalisés après- années, ainsi que l'a défini le REDMP (plan directeur coup), équivalent à une baisse des prix de détail de l'électrification rurale). réels. Par ailleurs, dans le cadre du système des Les tarifs pratiqués auprès des particuliers incluent distributeurs régionaux (RED), l'introduction de tarifs une redevance d'électrification rurale (0,01 5 N$/ uniformes et l'harmonisation des catégories de kWh) et une redevance de développement clients implique que les zones à forte densité de communautaire (0,011 N$/kWh). Ils sont indiqués population subventionnent indirectement les régions àlafigureA.11.llfautnoterqueNorthernElectriciiy isolées à faible densité de peuplement, car ne payait qu'un loyer symbolique pour les actifs l'exigence selon laquelle les prix doivent refléter qu'elle gérait et que cette société était exempte de les coûts doit se comprendre d'un point de vue global certains des frais de Nampower. et non local. De même, le système de subventions indirectes peut être pratiqué entre diverses NORED, qui a succédé à Northern Electricity, a catégories de clients, en particulier dans le souci redéfini sa structure tarifaire pour tenir compte des de conserver des tarifs domestiq plus grandes dimensions de la zone qu'elle desservaitdet, densappique la zonoquvelle economiquement abordables. Il se peut, pourtant, it t en appliquant la nouvelle que de telles subventions indirectes ne soient pas méthodologie en vigueur, a calculé ses prix afin trt qu'ils reflètent ses coûts de revient. Les prix pratiqués parNOREDauprèsdesparticulierssontactuellement En pratique, NORED a mis en oeuvre des de 0,46 N$/kWh en cas de paiement après subventions indirectes lors de ses dernières consommation et de 0,57 N$/kWh en cas de augmentations de tarifs et a pris soin d'éviter que paiement anticipé. Les augmentations ont donc été les tarifs appliqués aux paiements anticipés ne respectivement de 18,3% et de 19,2% car, depuis subissent de trop fortes hausses, alors même que que NORED a pris la suite de Northern Electricity, les calculs indiquaient qu'ils étaient bien loin de ces tarifs n'incluent pas de redevance d'électrification refléter les coûts de revient. Certaines municipalités rurale ni de développement communautaire. Les (comme par exemple Swakopmund) pratiquent, à augmentations sont dues au fait que, contrairement l'intention des ménages à faibles revenus, des tarifs à Northern Electricity, NORED supporte de paiement anticipé inférieurs, assortis de limites intégralement les coûts d'extension du réseau de de consommation. Il s'agit donc en fait de Nampower et paie également les frais subventions, car fournir le courant à ces ménages d'infrastructures urbaines qui étaient jusqu'alors à faible consommation coûte autant que fournir financés (sans loyer) par des subventions provenant l'électricité payée d'avance, à des ménages dont la desautoritéslocales. consommation est plus élevée. Cette limite de consommation est un moyen de limiter La présence de Northern Electricis dans le secteur les subventions aux ménages à faibles revenus, s'était accompagnée d'une baisse des tarifs en tout en limitant les coûts de développement du valeur absolue. Mais comme, à la différence de réseau. NORED, Northern Electricity ne supportait pas le coût complet des extensions et de l'utilisation des Conclusions infrastructures, cette baisse n'était donc pas simplement due à la meilleure efficacité du secteur A première vue, le secteur de l'électricité de la privé. NORED et les autres distributeurs régionaux Namibie semble devoir s'orienter vers une situation n'ont pas bénéficié de conditions aussi favorables. de marché concurrentiel. La création du système Ces partenariats continuent toutefois de bénéficier d'acheteur unique indique que l'on souhaite d'une subvention de 100% de l'électrification rurale, s'orienter vers une pluralité de sources de 106 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS production. L'apparition des distributeurs régionaux Ouganda et leur structure de partenariat entre secteurs public et privé, semble aussi indiquer que la Namibie veut Présentation ouvrir son secteur électrique à une participation du secteur privé. Enfin, l'existence de l'ECB semble un rehabitat,o uga da seuemaut 20 indiquer que l'on veut s'orienter vers une régulation rang mondial en termes de revenu national corrigé indépendante du secteur. en fonction du pouvoir d'achat, luste après le Burkina Faso, la République Centrafricaine et le Pourtant, en y regardant de plus près, on constate Rad.E 02 applto e'uad ti que ompwer,sericepublc ntioal, onsrve Rwanda. En 2002, la population de l'Ouganda était u de 25 millions d'habitants; elle croît au rythme un rôle prédominant tant dans le domaine de la d'environ 3% par an. Lespérance de vie a diminué, production que dans celui de la transmission. Il passant de 47 ans en 1990 à 43 ans en 2002. est peu probable que des investissements privés Toutefois, la proportion de la population vivant au- se réalisent dans une centrale hydroélectrique sur dessous du seuil de pauvreté a diminué, passant de la rivière Kunene. Quant au projet de Kudu, on 56% en 1992 à 35% en 2000. De plus, le taux n'a pas encore démontré sa viabilité, d'accès à de l'eau véritablement potable est passé comparativement à d'autres investissements de de 54% en 2000 à 65% en 2003. Dans les production dans la région. Les distributeurs dernières années, l'accès des enfants aux écoles régionaux sont certes mis en place, mais ils ont primaires et le taux d'alphabétisation des jeunes se en même temps écarté toute participation sontaméliorés. substantielle du secteur privé, comme le montre le cas de Northern Electricity. L'ECB conseille le La prévention du SIDA est l'une des priorités du Ministre des Mines et de l'Energie, mais ce dernier gouvernement car, au début des années 1990, le conserve ses prérogatives générales de régulation. taux de contamination de la population adulte était de Enfin, jusqu'à présent, il n'y a pas eu de création de 18%. Actuellement, ce taux a été ramené à 6,1 %, ce nouvelles institutions d'électrification rurale ni de qui est imputable en grande partie à la volonté des nouveaux mécanismes de financement. On peut hommes politiques de s'attaquer à ce problème. donc dire que, dans le secteur de l'électricité de la Au cours de la dernière décennie, l'économie de Namibie, les réformes progressent lentement, mais que, jusqu'à présent, elles n'incluent ni un marché dernir a cnné lne fota e croissance annel a 1 dern ières années, le taux de croissance ann uel1 a concurrentiel, ni une participation significative du été compris entre 6 et 7%. Cette croissance a secteur privé. partiellement contribué au développement de Pourtant, une amélioration des taux d'accès s'est l'urbanisation, la population des villes passant de ' . 9% de l'ensemble en 1980 à 15% en 2002. Les produite durant cette période. Les tarifs ont baissé i estissements é brt ects ne lorsque Northern Electricity était en activité. Mais rneprsententq 2,6%gdu pruit dinrieu bu de quoi l'avenir sera-t-il fait ? Le coût de l'électricité .sot1 ns de US6 E 20 les aidséient va agmeter en aisn d rechérsseentdes soit 150 millions de US$. En 2002, les aides étaient va augmenter, en raison du renchérissement des égales à 11 /o du revenu Intérieur brut. importations en provenance d'Afrique du Sud et de L'edetemet,st galàe2%nu rNB; prmle Uendettement est égal à 22% du RNB ; parmi les l'éventuelle concrétisation du projet de Kudu. L'ECB pays en développement, l'Ouganda est considéré va devoir relever le défi consistant à atténuer les comme l'un des moins endettés. hausses de prix en obtenant des gains de productivité supplémentaires chez Nampower et L'Ouganda a un potentiel hydroélectrique et chez les nouveaux distributeurs régionaux. Dans géothermique, mais pas de gisementde combustible l'avenir, il sera plus difficile de développer fossile économiquementexploitable ;on recherche l'électrification et d'obtenir des tarifs d'électricité pourtant si de tels gisements peuvent exister dans abordables. l'ouest du pays. 107 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Le secteur de l'électricité de l'Ouganda Gobeleq et Eskom. La passation de pouvoirs a été réalisée le 1er novembre 2004, date à laquelle Pour son électricité, l'Ouganda a choisi un modèle UEDCL a cessé de gérer la distribution. D'autres concurrentiel fondé sur un système d'acheteur sociétés peuvent participer à des enchères visant à unique. La société de transmission, UETCL (Uganda étendre le réseau à de nouvelles régions. A ce jour, Electricity Transmission Company Limited - société une société a proposé de développer le réseau dans de transmission d'électricité de l'Ouganda), fait une zone rurale. Le secteur est régulé par l'ERA office d'acheteur unique de l'électricité produite en (Electricity Regulatory Authority - Autorité de gros et gère aussi les importations et les exportations régulation de l'électricité), comité indépendant réalisées par le réseau de transmission, composé de cinq personnes et dont les compétences Actuellement, toutes les installations, sauf certaines s'étendent à tous les projets touchant à l'électricité centrales hydroélectriques indépendantes ne dans le pays. La figure A. 12 schématise la structure représentant qu'une faible part de la production, du secteur. appartiennent à UEGCL (Uganda Electricity GenerationCompanyLimited-sociétédeproduction La majorité de la production d'électricité de d'électricité de l'Ouganda). Au titre d'un contrat de l'Ouganda provient des centrales hydroélectriques location à long terme, la société sud-africaine Eskom des sources du Nil. Deux centrales sont situées sur gère les installations. La distribution est actuellement le Lac Victoria: Nalubale (anciennement Owen Falls réalisée par UEDCL (Uganda Electricity Distribution - chutes Owen), d'une puissance de 180 MW, et Company Limited - société de distribution Kiira (aussi connue sous le nom d'Owen Falls d'électricité de l'Ouganda), qui bénéficie d'une Extension - extension des chutes Owen), d'une licence d'approvisionnement exclusive dans un puissance de 120 MW. Il est prévu que cette dernière rayon de 1 00 mètres des réseaux existants. De la soit agrandie, pour atteindre une capacité installée même manière que pour UEGCL, les installations de 200 MW (la production effective étant fonction d'UEDCL ont été louées à une société privée, du niveau des eaux du lac). De plus, des producteurs Umeme (Pty) Ltd, appartenant conjointement à CDC indépendants fournissent environ 17 MW au réseau. Figure A. 12 Structure du secteur de l'électricité en Ouganda PEI UEGCL Maziba, Production Exportations Kilembe, Kosese (Eskom) UETCL Acheteur unique UETCL Transmission UEDCL West Nile Rural Distribution ElectrificationE (Umeme) Company Ltd Clients 108 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Il s'agit essentiellement de la petite centrale part, dans le nord-est, dans la région de Karamoja hydroélectrique de Maziba (2 MW), des mines de (Moroto). Le réseau de 33 kV alimente aussi la ville Kilembe (5 MW) et de la mine de cobalt de Kasese frontalière de Katuna (dans le nord du Rwanda). (10 MW). Le Nil offre un potentiel hydroélectrique Des importations en provenance du Rwanda important. Signalons le projet de centrale de Buiagali sont réalisées à Kisoro (dans l'extrême sud-ouest (200-250 MW), actuellement en suspens, celui de du pays). Kalagala (340-450 MW, qui ne peut être réalisé que si celui de Bujagali ne se concrétise pas), et La production annuelle est de 1 600 GWh ; il y a 25 enfin celui de Karuma (150-180 MW). C'est cette à 30%. de pertes de transmission et de distribution. dernière ou celle de Bujagali qui sera la prochaine La consommation annuelle est de 1 100 GWh; grande centrale construite. A Kakira, une installation 'Ouganda exporte 200 a 250 GWh essentiellement de traitement de bagasse est en cours de réalisation; vers le Kenya (90%), le reste étant exporté vers la elle a conclu un contrat d'achat d'électricité (PPA - Tanzanie. La demande croît au rythme annuel Power Purchase Agreement) avec UETCL. d'environ 25 à 30 MW (soit 8%). Les ménages, qui Le réseau de transmission national de l'Ouganda a constituent plus de 90% des clients, ont contribué en des lignes de 66 kV ou plus, qui relient la plupart 2003 environ 42% de la consommation totale (500 des villes et des centres de districts du pays. Pour les GWh). De leur côté, les clients industriels ne sont que exportations, le réseau de transmission est relié à 800, mais représentent environ 42% de la ceux du Kenya et de la Tanzanie ; dans le sud-ouest consommation. Les 22 000 utilisateurs commerciaux du pays, le réseau de distribution est relié à celui du contribuent 15% de la consommation. L'éclairage Rwanda. Le réseau de distribution est constitué de urbain ne constitue qu'une petite partie de la lignes de 33 kV ou moins; il a des ramifications consommation totale (Tableau A.6). dans les principales villes. Il existe aussi des réseaux isolés, alimentés par des centrales à générateurs Actuellement, les prix moyens au détail sont Diesel. llssetrouventd'unepartdanslenord-ouest approximativement de 8 US¢/kWh ; les du pays, dans la région du « West Nile » (ouest du consommateurs domestiques paient un peu plus de Nil) (Arua, Nebbi, Moyo et Adjumani) et, d'autre 9 US¢/kWh. Tableau A.6: Ouganda consommation d'électricité ventilée par catégories de clients (en 2003) Catégorie de clients Effectifs (en septembre 2003) Consommations en 2003 (extrapolées à partir des chiffres de septembre 2003) Nombre % GWh % Particuliers 216 936 90,2 496 42 Commerces 22 041 9,4 168 15 Grandes industries 686 0,3 222 24 Petites industries 89 0 251 19 Eclairage urbain 347 0,1 5 0 Total 240 099 100,0 1 142 100 Source: UEDCL (2003). 109 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES L'électrification de projets. La première concession rurale a été accordée en 2003 à WNRECO (West Nile Rural Actuellement, environ 5% de la population a accès Electrification Company - société d'électrification à l'électricité. Sur une population de 25 millions ruralede l'ouest du Nil), quiappartientàInvestment d'habitants, environ 200 000 foyers sont raccordés Promotion Services, qui elle-même fait partie de la au réseau. L'accroissement de l'accès à l'électricité Fondation de l'Aga Khan. Cette société a pour est un objectif central de la politique énergétique mission d'accroître l'approvisionnement d'électricité du gouvernement. Dans le cas des villes, l'obligation dans la zone des districts de Arua et de Nebbi, qui d'investir faite au concessionnaire de la distribution est desservie par un réseau isolé, en construisant conduira à un accroissement du taux d'accès ; mais une centrale hydroélectrique à usage local et en l'approvisionnement d'électricité aux zones rurales développant le réseau. soulève des difficultés particulières. La stratégie du gouvernement est soutenue par la La stratégie du gouvernement est définie par le plan Banque Mondiale et par le projet ERT (Energy for stratégiqued'électrificationruralede200l «<«Rural Rural Transformation - énergie pour la Electrification Strategy and Plan, 2001 >). Il s'agit transformation rurale), financé par la GEF (Global de promouvoir des schémas d'électrification rurale Environment Facility - agence de l'environnement s'appuyant sur le secteur privé et sur l'action des mondial). Le projet ERT fournit 60 millions de US$ communes, avec un accent particulier sur les en cinq ans pour soutenir la mise en oeuvre de la utilisations productives et les services publics. Le stratégie d'électrification rurale. Cette somme financement des réalisations peut provenir comprend des ressources destinées au Rural d'entreprises privées, d'ONG, d'administrations Electrification Fund (fonds d'électrification rurale), locales ou d'organisations communautaires. Les l'aide à la création d'un service consultatif des bailleursdefondsdoiventsatisfairedeuxconditions: énergies rurales au sein de la Private Sector les réalisations ne doivent être ni gérées ni détenues Foundation (Fondation du secteur privé), ainsi que en majorité par le secteur public et elles doivent toute une gamme d'activités d'assistance technique correspondre aux souhaits des communautés auprès du Ministère du développement des mines locales. et de l'énergie (Ministry of Minerals and Energy Development), dans les domaines liés à l'énergie En 2003 ont été créés l'Agence d'électrification rurale. rurale (Rural Electrification Agency) et le Fonds d'électrification rurale (Rural Electrification Fund). Les motifs de réforme L'Agence est chargée de définir et de promouvoir les programmes d'électrification rurale; le Fonds La principale motivation des réformes résidait dans fournit des subventions d'investissement et aide au le besoin urgent d'attirer de nouveaux investissements financement des emprunts. Le mécanisme de dans le secteur, aussi bien dans la production que subvention vise à faire en sorte que les coûts dans la distribution, afin de soutenir la croissance d'investissement soient ramenés à un niveau attractif économique de l'Ouganda. En outre, le besoin se pour un bailleur de fonds, compte tenu d'une faisait sentir d'améliorer la gestion du secteur afin hypothèse de tarifs raisonnables. de pallier au niveau élevé des pertes, à la faiblesse des recouvrements de factures et à la médiocrité L'objectif du plan stratégique de 2001 est de faire des services rendus au clients. A titre d'exemple, passer le taux d'accès rural de 2% actuellement à dans une enquête réalisée en 1 998, les entreprises 10% en 2010, pour atteindre 450 000 du secteur privé indiquaient qu'elles se trouvaient raccordements de foyers ruraux. A ce jour, les privées d'électricité pendant une moyenne de 89 réalisations ont été concentrées sur un petit nombre jours par an."3 Environ 43% des entreprises 13 Ugondon Investment Authority (i 998). 1 1 0 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS interrogées avaient leur propre groupe électrogène; * Le bail de distribution s'accompagne de grosses on estimait que les investissements dans de tels obligations d'investissement, bien moins systèmes de secours représentaient 34% de importantes dans le cas du bail de production. l'ensemble des investissements du secteur privé, ce qui constitue un considérable détournement de Le bail de production est assorti d'un contrat de capitaux qui pourraient être consacrés à des activités vente d'électricité conclu avec UETCL, qui est de production. La privatisation devint le principal un organisme public. En revanche, le moyen de réaliser le calendrier des réformes. concessionnaire de distribution doit vendre i ds directement à ses clients. Et comme les taux d'impayés sont particulièrement élevés en En 1999, le parlement adopta une nouvelle Loi sur Ouganda, le risque commercial est considérable. l'électricité (Electricity Act), abrogeant le monopole statutaire de l'UEB et ouvrant la voie à une * Dans le cas du concessionnaire de production, il participation du secteur privé et à la restructuration vend son électricité à UETCL sur la base des du secteur. Depuis sa création en 1964 et jusqu'alors, capacités disponibles (il s'agit d'un contrat d'achat l'UEB avait été seule à produire, transmettre et du type : « prenez ou payez »). C'est, par suite, distribuer l'électricité. En 2001, l'UEB fut UETCL qui prend les risques afférents à démembrée en trois sociétés distinctes: UEGCL, l'inadéquation des quantités si la demande se UETCL et UEDCL. révèle inférieure aux prévisions, de même que les risques découlant de l'hydrologie. De son côté, Toutes trois sont soumises à la législation sur les l ocsinar edsrbto s atelmn socités(Copanis At).Penant e tmps la le concessionnaire de distribution est partiellement sociétés (Companies Act). Pendant ce temps, la privatisationdesinstallationsdeproductiond'UEGCL exposé aux risques liés aux volumes. La et de distribution d'UEDCL est en cours. Dans les réglementation permetquelestarifssoientcorrigés deux cas, l'opération se fait non par une vente des en fonction de la croissance de la demande; installations, mais au moyen d'une location de longue mais si cette croissance est faible, cela risque de durée. Ainsi, UEGCL et UEDCL, qui resteront des provoquer une hausse des coûts unitaires, donc entreprises à capitaux publics, loueront leurs actifs des prix de vente, donc du taux d'impayés. à des sociétés privées dans le cadre d'un contrat de location de longue durée. Le montant du loyer est Enfin, le locataire des installations de production calculé de manière à couvrir les coûts afférents aux est en grande partie préservé des risques liés à installations (essentiellement des remboursements l'augmentation de la production. De son côté, le d'emprunts) et non à assurer une rente à l'Etat. locataire d'installations de distribution doit payer à UETCL des prix de gros reflétant le coût des Le bail de longue durée concernant la production oacasfisaxnuvle etae.L été accordé à Eskom, qui a repris en 2003 la gestion rgentati ade certes cestcoûts se des installations de Nalubale et de Kliira. UEGCL réglementation admet certes que ces coûts soient desintalaios e Nlual e d Kir. UEGC répercutés sur les consommateurs ; mais le risque doit achever l'extension en cours à Kiira, après quoi existe que l'adjonction de nouvelles centrales dont les obligations d'investissement incomberont au la quctionet de couse, entraie une concessionnaire. Si les investissements en production la production est pîus coûteuse, entraîne une qu'Eskom doit réaliser sur ce site sont relativement hausse des prix finals et, encore une fois, une faibles, on attend plutôt de cette société qu'elle hausse des taux d'impayés. améliore la productivité du site. Il a été plus difficile de parachever le bail relatif à la distribution, et les En dépit de tous ces obstacles, la plupart des négociations avec l'enchérisseur (CDC Globeleq et problèmes furent résolus en début 2004 et, en Eskom) ont traîné en longueur. La transaction relative novembre 2004, Umeme (Pty) Ltd, société de droit à la distribution est moins intéressante, pour plusieurs local appartenant conjointement à CDC Globeleq raisons: et Eskom, prit la suite des activités d'UEDCL. 11 1 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Les réformes ont aussi ouvert la voie à l'arrivée * L'attribution de licences à UEGCL, UETCL, dans le secteur de nouvelles entités de production UEDCL, Eskom Uganda, ainsi qu'à des sociétés et de distribution. Actuellement, la production privées (Kasese Cobalt, Kilembe Mines et d'électricité d'origine privée est de 1 7 MW. Il y a WNRECO). eu en outre des efforts du secteur privé en vue d'investir dans une production à grande échelle; * L'examen annuel du prix des enchères faites par mais ces réalisations sont actuellement retardées, chacune des sociétés, et ce au cours d'auditions comme indiqué plus bas. Egalement en 2003, publiques, qui a conduit à une réforme radicale comme nous l'avons vu précédemment, la société des tarifs. WNRECO a obtenu une concession pour constituer un réseau isolé et assurer la distribution. De 1999 à nos jours, I'ERA a fait preuve de peu d'indépendance à l'égard du gouvernement, en L'ERA, également créée par une loi de 1999, a particulieràproposdelaréformetarifaire.Pourtant, entrepris diverses activités de régulation, dont la dans les deux principales opérations de privatisation création de réglementations ainsi que des activités - relatives à la production et à la distribution - les plus habituelles. Citons en particulier: contrats et licences de concession précisent en détail le mode de fixation des prix, ce qui ne laisse à La publication de nouvelles normes: le« Primary l'ERA qu'une faible marge de manceuvre en Grid Code» (code de base), le « Quality of matière de régulation. Pourtant, I'ERA est l'entité Service Code » (code de la qualité du service), de service public qui s'assurera que les le « Safety Code » (code de sécurité), le « Tariff concessionnaires remplissent bien leurs obligations Code » (code de tarification) ; la publication du (en particulier, celles ayant trait aux investissements), règlement et des frais de licence des permis et elle est prête à assumer cette responsabilité. d'installation. Figure A.1 3 Evolution des nouveaux raccordements, avant et après les réformes 250 000 240 000 -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - 230 000 -- - - - - - - - - - Evolution des raccordements - - - - - - - - - après les réformes J . 210 000------------------ - - -- 200000 Evolution des raccordements n 20 000- - avan le réfrmes - -- - \- - - - - - - - - - - - - - - 200 000 avant les réformes E 190 000 - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - 180 000 170 000 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 160 000 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 50000 «( CD CI C Os $O c ) ° E E - '-E E - ° °E g - '° E E2 - ° E 11 2 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Conséquences des réformes du secteur de de développement) pour améliorer les réseaux l'électricité de distribution de Kampala, Jinia et Tororo, et L'accès. Avec un taux d'accès égal à 5% en 2003, pour le raccordement d'environ I 000 le pays est bien loin de l'objectif fixé par le nouveauxconsommateurs gouvernement pour 2010, d'un toux moyen de . Le programme de Bujagali a également 13% (dont 10% dans les campagnes) grâce à bénéficié de l'assistance de l'African 535 000 nouveaux raccordements. Les réformes Development Bank et de la Banque Mondiale. du secteur de l'électricité en Ouganda, et en particulier les réformes tarifaires de 2001, ont Une grande partie de ces aides était conditionnée entraîné un accroissement sensible du taux d'accès. par des réformes du secteur, c'est à dire par sa Entre janvier 1999 et juillet 2001, I'UEB (Conseil libéralisation, suivie d'une transformation des de l'électricité de l'Ouganda) avait réalisé quelque servispuicsue entrepris se urméventuel services pubics en entreprises et de leur éventuelle 11 000 nouveaux raccordements chaque année. privatisation ou de la décision de confier la gestion Par la suite, l'UEDCL a plus que doublé ce chiffre des installations au secteur prive. en raccordant 25 000 nouveaux consommateurs par an, comme le montre la figure A. i 3. En plus des financements publics, les locataires privés sont censés collecter des capitaux. Pourtant, le La hausse du taux d'accès est principalement due à bald rdcinnetpsspoéncsie ego la siuto fiacir d'EDL qu.'smloé bail de production n'est pas supposé nécessiter de gros q'e a investissements. Les obligations d'investissement ont à la suite des alustements tarifaires de 2001. Depuis trait aux sous-stations de Nalubale et Kiira, et elles cette date, les investissements ont plus que quadruplé: ils sont passés de 1 ,5 millions de US$ devraient être égales à un montant de 6 à 7 millions par an au cours de la période 1 998-2000, à 6,5 de US$, à leur consacrer au cours des quatre millions de US$ à partir de 2001. premières années du bail de 20 ans. En plus de l'accroissement du taux d'accès, il y a Le bail de distribution implique de très importantes eu une amélioration de l'accès aux capitaux du obligations d'investissement, car il faut restaurer et secteur public. Dans les premiers stades des développer le réseau existant et raccorder de réformes, les investissements étaient faits par des nouveaux utilisateurs. Initialement, le gouvernement agences multilatérales et des banques de a demandé à la société locataire d'investir un développement régional qui ont, depuis 1999, minimum de 60 millions de US$ durant les quatre fourni une contribution de 120 millions de US$: premières années du bail, et ce surtout pour restaurer le réseau existant. Le locataire doit aussi * Un prêt de 33 millions de US$ consenti en 2000 raccorder au moins 15 000 utilisateurs par an lors par la Banque Mondiale-IDA pour la construction des quatre premières années, puis 25 000 par an etlarestaurationdesbarragesdeKiiraetNalubale, à partir de la cinquième année."4 Dans le bail de ainsi que pour l'assistance technique à l'UEB. distribution, le locataire doit contractuellement . Un prêt de 62 millions de US$ consenti en 2001 réaliser 1 35 000 nouveaux raccordements lors des par la Banque Mondiale-IDA pour la poursuite sept premières années de ce bail. Cela n'entraînera de l'agrandissement de Kiira pourtant qu'une faible amélioration du taux d'accès (celui-ci passant de 5% à 6%, soit moins de la moitié * Un prêt de 25 millions de US$ consenti en 2000 de l'objectif national de 1 3%), car le nombre de parl'AfricanDevelopmentBank(Banqueafricaine ménages va augmenter durant cette période. 14 L'accroissement du nombre de nouveaux raccordements à partir de la cinquième onnée est nécessaire d'une part parce que, jusque là, l'essentiel du travail devra être consacré à la réhabilitation et, d'autre part, parce qu'avant que l'on ne dispose de nouvelles capacités, le potentiel d'approvisionnement de nouveaux clients sera limité. Néanmoins, le gouvernement a insisté sur son souhait de voir le locataire développer le réseau, en particulier parce que si les ventes n'augmentaient pas substantiellement, il serait difficile d'honorer le contrat d'achat d'électricité relatif à Bujagali. 113 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Pourtant, les investissements requis à la fois pour la développement: un projet de traitement de bagasse restauration (à court terme) et le développement et plusieurs autres projets de petites centrales du réseau (à moyen terme) sont considérables et hydroélectriques. On estime que le potentiel total de devraient avoisiner 150 à 200 millions de US$ pour ces petits projets est d'environ 110 MW, dont seule une période de 1i0 ans. une partie sera réalisée à moyen terme. Donc, sachant que la demande nationale croît au rythme de 25 à Enfin, le gouvernement a songé aux capitaux privés 30 MW par an, on voit que les projets de faible pour la création de nouvelles centrales. Mais il faut ampleur ne suffiront pas à satisfaire de tels rappeler l'expérience malheureuse du programme accroissements. de Bujagali, actuellement retardé cor AES s'en est retirée en 2003, après 7 ans de développement En ce qui concerne la collecte de fonds, l'expérience du projet. Avant le retrait d'AES, l'essentiel des 580 relative à la création d'un réseau isolé est mitigée. millions de US$ nécessaires aux investissements A ce stade, le seul exemple est celui de WNRECO, avait été réuni auprès de diverses entités et par qui a obtenu une concession l'obligeant à améliorer divers moyens : capitaux propres, dette multilatérale les installations dans les districts d'Arua et de Nebbi, et crédits à l'exportation. AES finit par décider de à construire une centrale hydroélectrique de 5 MW, se retirer à la suite de problèmes internes, après et à faire passer en cinq ans le nombre de clients que le cours de ses actions eut fortement baissé de 1 000 (actuellement) à 5 000. Cette entreprise depuis 2001, et parce que les entreprises de pays a eu du mal à trouver le financement approprié. membres de l'OCDE ont généralement tendance Le financement des investissements a été réalisé à se détourner des projets de producteurs grâce à une combinaison de capitaux propres, de indépendants dans les pays en développement. subventions et d'endettement bancaire. Le Maintenant qu'AES s'est retirée, le gouvernement programme ERT (Energie pour la transformation et la Banque Mondiale essaient de trouver un nouvel rurale) prévoyait que le financement serait réalisé investisseur pour ce programme, et ce pourrait être grâce à une facilité accordée par la Bank of Uganda le résultat d'une coopération entre le secteur public (Banque de l'Ouganda). Mais les clauses du contrat et le secteur privé. Les principaux obstacles stipulaient que c'était la banque privée qui devait s'opposant en particulier à l'arrivée de nouveaux prendre les risques - et non la Banque de l'Ouganda investisseurs privés, sont le risque national que ou l'ERT. Par suite, les banques privées se sont présente l'Ouganda ; le peu d'empressement des montrées réticentes à l'octroi de ce prêt, en multinationales à s'aventurer dans des programmes l'absence de caution de la société mère de à l'étranger, ainsi que nous l'avons vu dans le cas WNRECO ou de garantie d'une autre forme. d'AES; et enfin l'opposition internationale aux projets hydroélectriques, qui a été particulièrement Les prix. L'une des premières mesures prises par vive dans le cas de Bujagali. Il semble désormais l'ERA après sa création a été de lancer une que ce programme, à supposer qu'il voie le jour, importante réforme destarifs. Avant 2001, lestarifs dépendra très fortement de financements publics. étaient restés inchangés pendant sept ans, alors que l'inflation érodait leur niveau réel. L'Ouganda a eu plus de chance avec les programmes privés de production à plus petite Se fondant sur les travaux réalisés par les conseillers échelle. Il existe à ce jour deux centrales du gouvernement en matière d'opération de hydroélectriques, situées respectivement à la mine privatisation, l'ERA décida d'une modification des de cobalt de Kasese et à celle de Kilembe; à elles tarifs prenant en compte le mieux possible les coûts deux, elles fournissent 15 MW au réseau. Il existe de revient du secteur. Les actifs de l'UEB ont été aussi à Maziba une petite centrale hydroélectrique réévalués, on a calculé les besoins à chaque stade dont la capacité installée est de 2 MW environ. (production, transmission et distribution), et on a Plusieurs autres programmes sont en cours de estimé d'autres paramètres influant sur les tarifs, 114 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS tels que les provisions pour pertes, la rentabilité des consommateurs de haute tension. La figure A. 1 4 actifs, etc. De plus, les conseillers ont proposé, et indique, pour 2000 et 2001, les tarifs exprimés en l'ERA a adopté, une méthodologie de répartition US$ nominaux (les augmentations sont plus faibles des coûts et de structuration des tarifs entre les qu'en monnaie ougandaise, du fait de la dévaluation catégories de clients. de cette dernière). Il en est résulté en 2001 une nouvelle grille tarifaire Comme la hausse de prix consécutive à la réforme qui, d'une part relevait l'ensemble des tarifs et, a été appliquée en une seule fois, elle s'est heurtée d'autre part, rééquilibrait leur répartition par à une vive résistance du public et à des catégories de clients. Les hausses ont été commentaires critiques de la part des hommes particulièrement élevées pour les consommateurs politiques. Il s'ensuivit un fort toux d'impayés. privés, qui jusqu'alors avaient bénéficié de prix bien Pourtant, l'ERA ne revint pas sur ses décisions. Le inférieurs aux coûts de revient. La moyenne gouvernement réagiten proposant un allègement pondérée des hausses de tarifs (en Shillings à l'intention des particuliers et limité au début 2003. ougandais [U Sh] nominaux) pour l'ensemble des Le tarif fut modifié en conséquence ; de plus, I'ERA consommateurs a été de 30%. Cette hausse est introduisit un tarif de subsistance à l'intention des essentiellement due au rattrapage de l'inflation, car populations pauvres, consistant à faire payer moins aucune augmentation de tarif n'avait été faite cher (50 U Sh/kWh, soit 2,5 US¢/kWh) la première pendant sept ans. Les tarifs moyens pratiqués pour tranche de 30 kWh consommée chaque mois. Le les particuliers sont passés de 88 U Sh/kWh à 194 rattrapage de l'écart comparativement au coût se U Sh/kWh, soit un accroissement de 1 20%. Dans fit au moyen d'une petite hausse appliquée à tous le cas des consommateurs industriels, les clients; en revanche, dans la structure tarifaire l'augmentation a été moins forte: 39% pour les de 2004, ce rattrapage n'a entraîné une hausse clients de basse tension et 6% pour les que dans le cas des consommations domestiques. Figure A.1 4: Réformes tarifaires appliquées par l'ERA en 2001 12 10 - ?#2000_ 10- --- -- ----- - --- - -- ----- = 6 - --- ----- E* 2 - - - - - - - - - - - - Domestique Commercial Industriel BT Industriel HT Note: Les tarifs moyens sont égaux à la somme payée en moyenne par unité d'énergie consommée, une fois prises en compte toutes les composantes du prix (frais fixes, consommation d'énergie et frais de demande maximale). Source: Calculs faits à partir des données fournies par l'ERA, disponibles sur: http://www.era.orug/pxDistribution.asp.Accessed. 115 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE UÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Depuis les hausses initiales, les tarifs de détail ont car il est le reflet du coût marginal de production baissé: les prix domestiques sont passés de 1 1 US¢ en Ouganda. Donc, sachant que le système de à un peu plus de 9 US¢e, la moyenne générale se régulation permet de répercuter les variations de situant à 8 US¢e. Cette baisse est due d'une part à coût, cette évolution des tarifs de gros devrait l'allègementde l'endettementdu secteur public de affecter les tarifs de détail. Anticipant sur ces l'électricité et d'autre part aux économies d'échelle évolutions, le gouvernement et l'ERA ont instauré entraînées par la hausse de la consommation. En un mécanisme de lissage des tarifs, l'idée étant outre, le taux d'accès a augmenté. d'aller au-delà d'une simple récupération des coûts pendant la période allant jusqu'à la mise en route A la même époque, une enquête réalisée auprès de la prochaine grande centrale, pour utiliser des ménages a montré que ces derniers étaient ensuite l'excédent dégagé afin d'amortir les hausses très sensibles au prix de l'électricité, plusieurs de prix qui pourraient se produire ensuite. d'entre eux choisissant de remplacer l'électricité par d'autres sources d'énergie (bois de chauffage ou Autres conséquences. En dehors des évolutions kérosène).`5 Pourtant, ces transferts n'étaient pas affectant l'accès et les prix, la qualité de motivés uniquement par les hausses de prix, mais l'approvisionnement a connu une amélioration avec aussi par le mécontentement à l'égard de la fiabilité les réformes. En 1999, jusqu'à 6% de la demande de l'approvisionnement et enfin par la plus grande totale était soumise à des coupures de courant. rigueur avec laquelle l'UEDCLtraitait désormais les Grâce aux unités supplémentaires installées à la impayés et les vols d'électricité. Dans ce contexte, centrale de Kiira, ce taux est passé à moins de 1%. répétons encore qu'en Ouganda seuls 5% des Mais, comme la demande va continuer à croître, ménages ont accès à l'électricité; autrement dit, les délestages vont augmenter jusqu'à ce que les 95% de la population n'est pas directement deux dernières unités de Kiira entrent en fonction. concernée par les conséquences des hausses du prix de l'électricité. Pour cette fraction de la La mise en oeuvre de la stratégie d'électrification population, les investissements de la société de rurale (Rural Electrification Strategy) devrait distribution susceptibles d'améliorer les chances entraîner une amélioration des services sociaux et d'accès à l'électricité auront plus d'impact sur la un développement économique des campagnes. pauvreté que le niveau des prix. Mais, compte tenu de l'état actuel des réalisations, de telles améliorations ne sont pas encore A court terme, on s'attend à ce que le transfert des concrétisées. pouvoirs à Umeme n'entraîne que peu de changements dans les prix. Mais, dès lors que les Enfin, en ce qui concerne les finances publiques, objectifs de réduction des pertes auront été atteints les réformes ont permis à l'Etat de réaffecter des et que se réaliseront les hausses de la consommation fonds jusqu'alors investis dans le secteur électrique. prévues, les coûts devraient baisser. En revanche, Il est difficile de quantifier les conséquences précises à moyen terme, on prévoit d'importants de ce fait, parce que les ressources des budgets changements provoqués par l'entrée en service de publics sont fongibles et qu'on ne peut précisément nouvelles centrales. Les tarifs de gros actuels sont affecter telle ou telle recette à telle ou telle dépense. de l'ordre de 1 US¢/kWh, alors que l'on estime le Mais, sachant que l'Ouganda a accordé la priorité coût de production des nouvelles centrales à 6 US¢/ aux dépenses de lutte contre la pauvreté, on peut kWh, que ces centrales hydroélectriques soient s'attendre qu'un surcroît de recettes pour l'Etat aura petites ou grandes. Donc avec ou sans participation des conséquences positives pour les populations du secteur privé, ce facteur influera sur les tarifs, pauvres. ' L'enquête a été réalisée en 2003 par May Sengendo, en préparation du présent rapport. 1 1 6 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS Conclusions mondial en termes de parité de pouvoir d'achat de son RNB. Relativement à ce critère, la Tanzanie se Avec la privatisation des activités de production trouve derrière presque tous ses voisins (Burundi, et de distribution, les réformes du secteur de Kenya, Mozambique, Ouganda, République l'électricité de l'Ouganda ont, depuis 1999, DémcratiqueduCongo,RwOandaetZambie).Seul apporté des changements considérables. En outre, le Malawi, classé 207èCe, fait exception. Pourtant, de nouveaux protagonistes commencent à en 2001, environ 35% de la population se situait apparaître dons ces deux activités - certes avec au-dessous du seuil de pauvreté - ce qui est bien des à-coups, comme on l'a vu dans le cas d'AES moins que dans la plupart des pays voisins. à Bujagali. L'Ouganda espère, dans l'avenir, des L'espérance de vie diminue (elle est passée de 50 investissements d'origine privée et étrangère. ans en 1990 à 43 ans en 2002). La mortalité L'une des réalisations les plus notables est que infantileaugmente (passant, pour 1000 naissances, des capitaux jusqu'à présent consacrés au dei102 décès en 1990(à 104 décèsaen 2001).nila y renflouement d'un service public insolvable, a des progrès réels et mesurables en ce qui pourront désormais être consacrés à la lutte contre concerne le tsux d'alphabétisation. En 1990, 63% la pauvreté. de la population était considérée comme Les réformes ont amené un nouveau régime de alphabétisée ; en 2002, ce taux est passé à 77%. Il y a eu aussi une nette amélioration de l'accès à prix qui, tout en améliorant la situation des services l publics et leur permettant ainsi d'investir dans 68% en 2000). La population du pays a augmenté l'accroissement du taux d'accès, a lourdement pese sur la clientèle, et surtout sur celle des particuliers, au rythme d'environ 2,9% par an entre 1 980 et qui a subi les plus fortes hausses. Afin d'en atténuer 2002. Elle est maintenant de 35 millions d'habitants. Le taux d'urbanisation, actuellement égal à 34%, a les conséquences pour les populations pauvres, un tarif de subsistance a été mis en place; de plus, doublé depuis 1 980. I'ERA et le gouvernement ont conçu un mécanisme Le Tanganyika a obtenu son indépendance en 1961. de lissage permettant d'amortir l'impact sur les prix En . 964, il s'est uni à Zanzibar pour constituer la desfutureshaussesdecoûtsduesàlamiseenoeuvre République Unie de Tanzanie. Pourtant, l'île de de nouvelles installations. Mais même avec les Zanzibar conserve une réelle autonomie dans la mesures qui précèdent, il demeure que 95% de la m gestion de ses affaires intérieures ; elle a son propre population n'a toujours pas accès à l'électricité, président et sa Chambre des députés. Les premières La stratégie d'électrification rurale d élections multipartites eurent lieu en 1994, suivies gouvernement, aidée par un prêt et une subvention par d'autres en 2000. Si, à Zanzibar, les élections d'un total de 60 millions de US$ provenant de la se sont déroulées dans un climat de violence, la partie continentale du pays demeure relativement Banque Mondiale-GEF, va faire beaucoup pour stbe améliorer le taux d'accès des populations pauvres. stable L'approche utilisée consiste à recourir à des En 2002, le revenu national brut (RNB) de la partie partenariats entre secteurs public et privé, devant continentale était de 9,7 milliards de US$. Entre se traduire par des prises de décision décentralisées etn20e002, la croiance du PIB a ntée fondées sur des considérations commerciales. 201e0 00, la crisac duPBaééd 6,3%. Lagriculture représente la moitié du PIB de Tanzanie la Tanzanie et plus de 60% de ses exportations. Ce secteur emploie plus de 75% de la population active. Présentation En 2002, les investissements étrangers ont atteint 240 millions de US$, soit un peu plus de 2% du Avec un revenu national brut de 290 US$ par RNB. Exprimée en proportion du RNB, l'aide habitant, la Tanzanie se situe au 206ème rang extérieure a augmenté légèrement, atteignant 13% 117 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES decedernieren2002(soitunpeuplusd'unmilliard La capacité de production installée du pays est de dollars US). d'environ 1 000 MW, l'hydroélectricité fournissant 560 MW et le reste étant fourni par les centrales En ce qui concerne les consommations thermiques. La société IPTL a une centrale énergétiques, les carburants provenant de la thermique de 100MW alimentée par du fioul lourd, biomasse représentent 90% des fournitures et Songo Songo possède une installation à turbine d'énergie primaires. Le pays possède des ressources à gaz de 115 MW. Les petits autoproducteurs hydroélectriques, ainsi que quelques petits gisements fournissent leurs excédents de production au réseau de gaz naturel et de charbon. Toute sa (6 MW pour la mine de charbon de Kiwira et 2,3 consommation de carburants liquides est importée. MW pour TANWAT). Le secteur de l'électricité de la Tanzanie Le réseau électrique du pays se compose du réseau principal et de plusieurs réseaux isolés. Le réseau TANESCO (Tanzania Electric Supply Company - principal alimente les plus grandes villes, et les société de production d'électricité de Tanzanie) est réseaux isolés alimentent cinq chefs-lieux de régions le service public appartenant à l'Etat; il fournit la . . '....et plusieurs chefs-lieux de districts éloignés du plus grande partie de l'électricité utilisée en réseau principal. En 2002, le réseau principal avait Tanzanie. Cette société est intégrée verticalement: une ossature de 2 658 km de lignes de 220 kV elle produit, transmet et distribue l'électricité dans 1 420 km de lignes de 1 32 kV et 378 km de lignes tout le pays. TANESCO vend aussi de l'électricité de 66 kV en gros à la Zanzibar State Fuel and Power Corporation (ZSFPC). Outre TANESCO, deux En 2003, la demande maximale du pays était producteurs indépendants (PEI), Independent Power d'environ 506 MW; elle devrait passer à environ Tanzania Limited (IPTL) et Songo Songo, alimentent 590 MW en 2005. Ces chiffres correspondent le réseau. Il y a aussi quelques petites sociétés approximativementàdes consommations de2 708 produisant pour leur propre consommation. Les GWh et 3 380 GWh. importations d'électricité en provenance de l'Ouganda et de la Zambie voisins complètent la En 2001, le taux de pertes du réseau était production nationale en alimentant des centres isolés approximativement de 23% (soit 7% pour des proches des frontières. La figure A. 1 5 schématise raisons techniques et 1 6% pour des raisons non l'organisation du secteur de l'électricité en Tanzanie. techniques); en 2002, le taux de pertes est passé Figure A. 15 Structure du secteur de l'électricité en Tanzanie PEI: TANESCO Sang Production Importations Songo (Net Group Solutions) S o 1 Auto- production TANESCO Transmission TANESCO Distribution Clients 118 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS à 1 9% (soit 5% pour des raisons techniques et 1 4% subventions de l'Etat, des redevances prélevées sur pour des raisons non techniques). Il est prévu que les produits énergétiques, ainsi que par d'autres les programmes de réduction des pertes mis en contributions. La REAetleREFdevraientfonctionner oeuvre devraient faire passer ces dernières à 1 6% à partir de 2005. en 2005. Pour accroître l'accès à l'électricité dans les zones Depuis 1998, TANESCO enregistre des pertes dont rurales, plusieurs programmes ont visé à instaurer la moyenne annuelle, entre 1 998 et 2002, a été des coopératives d'électricité gérées localement. Il égale à 56,4 millions de US$. Depuis 15 ans, les y a en Tanzanie quatre coopératives pleinement mauvaises performances financières de cette opérationnelles, qui desservent quelque 3 000 société l'ont empêchée de verser des dividendes. clients: Urambo, Mbinga, Kasulu et Kibondo, respectivement créées en 1 995, 1 996, 1 998 et 2000. Plusieurs agglomérations rurales envisagent Environ 1 0% de la population a accès à l'électricité. de créer des coopératives d'électricité de ce type. On estime que c'est le cas d'environ 39% de la pouainubiee esueet2 el Les personnes peuvent devenir membres de ces population rurbane. coopératives en payant un droit d'entrée, qui leur donne droit à une part au moins. De plus, les Bien que le taux d'électrification soit faible, en membres doivent payer la totalité du coût de particulier dans les zones rurales, le gouvernement raccordement. Les membres de la coopérative a décidé dès 1965, soit quatre ans après élisentuncomitédedéveloppementcomposéd'un l'indépendance, que les programmes président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'autres d'électrification rurale étaient prioritaires. A personnes, qui gèrent la coopérative pour le compte l'époque, la politique nationale ne hiérarchisait pas de ses membres. Chaque semaine, un membre de les programmes en fonction de leur viabilité ce comité est chargé de gérer à temps partiel économique. Les programmes étaient soutenus l'approvisionnement d'électricité; cela consiste à essentiellement par des fonds publics, y compris superviser les achats de combustibles, la collecte des dons. TANESCO bénéficiait de subventions des recettes et les débranchements. Deux destrois provenant du gouvernement, des autorités locales membres de l'équipe permanente, formés par et de gros clients. Les réformes du secteur de TANESCO, travaillent à plein temps et sont l'électricité de 1992 ont remis en cause cette responsables de la production, de la distribution et approche non économique. Les projets sont de la vente aux membres de la coopérative. En désormais hiérarchisés en fonction de leur mérite outre, il existe entre les coopératives et TANESCO économique. La priorité a été accordée aux zones un accord d'assistance technique, par lequel cette possédant des industries de transformation de dernière leur fournit, à prix coûtant, son aide pour produits agricoles et aux communes se trouvant à des travaux d'entretien dépassant les compétences une distance du réseau économiquement viable. techniques des permanents de la coopérative. Depuis 2003, d'autres réformes ont été lancées En dehors de ces coopératives, le WVES (Wayleave par la création de la REA (Rural Energy Agency - Village Electrification Scheme), lié au programme agence de l'énergie rurale), épaulée par le REF deturbineàgazdeSongoSongo,fournitunsecond (Rural Energy Fund - fonds de l'énergie rurale). La exemple de programme d'accès innovant résultant REA ne doit pas réaliser les programmes d'une participation du secteur privé. Tout comme d'électrification elle-même, mais facilitera ceux des la REA et le REF, le WVES ne fonctionne pas encore, communes et du secteur privé, et soutiendra les mais les plans sont très avancés. Le WVES travaux d'électrification réalisés par TANESCO. Le concernera l'électrification de villages situés le long REF devrait être financé par des dons, des du gazoduc. Ce projet est conçu dans le cadre du 119 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES programme de compensations et de bienfaisance distribution. Le but était de privatiser la production du Songo Songo Gas Development and Power et la distribution. Mais bien que plus d'une décennie Generation Project (Programme d'utilisation du gaz se soit écoulée depuis cette recommandation, et de production d'électricité de Songo Songo) ; il TANESCO reste un service public intégré, à copitaux s'agira d'une combinaison de plusieurs technologies publics. d'électrification rurale (énergie solaire, extension du réseau et production d'électricité par turbine à Pendant ce temps, des hausses de prix répétées gaz). Outre l'électricité, il fournira des puits d'eau n'ont amélioré ni les performances techniques, ni et des services de santé. Le gouvernement finance les performances financières. Cet état de choses le projet grâce à un prêt de l'IDA. est attribué à une collecte des recettes inadéquate, le gouvernement et la ZSFPC (Zanzibar State Fuel Les motifs de réforme and Power Corporation) représentant une grande Les réformes ont été principalement motivées par partie des créances. Parmi d'autres raisons, citons inaptitude de TANESCO à fournir des services le fait que, pendant les années de sécheresse adéquats. Le premier stade des réformes a aussi TANESCO a été dépendante de la production résulté du choix fait par le gouvernement de ermique, plus chère que la production réformer et de privatiser les entités intervenant dans hydroélectrique. Outre des pertes commerciales les services d'infrastructure tels que l'eau, l'électricité, élevées, ce service a pâti de pertes techniques non les transports (aériens, routiers et par voie négligeables. nvigable), les télécommunicat'ions, etc. Par conséquent, en 2002, le gouvernement a Description des réformes recouru à une nouvelle approche en pressentant une société extérieure sud-africaine, Net Group En 1992, le gouvernement a entrepris de libéraliser Solutions (Pty) Limited, pour gérer TANESCO. Le et de réformer le secteur de l'électricité. contrat de gestion initial de deux ans, d'un montant Auparavant, TANESCO avait une situation de égal à 2,6 millions de US$, expira en avril 2004 et monopole dans la production, la transmission et la fut prorogé pour deux années supplémentaires. distribution. Le contrat de gestion cherchait à mettre en oeuvre Comme, depuis 1931, TANESCO était régie par une série de réformes visant à rétablir la situation le Tanzania's Company Ordinance Act (législation de l'entreprise sur les plans commercial, financier locale sur les sociétés) stipulant qu'elle doit avoir et technique ; il s'agissait de développer les ventes des principes de gestion orthodoxes, incluant le et d'améliorer la collecte des créances, d'accroître paiement d'impôts et de dividendes, il n'était pas les liquidités et d'améliorer l'efficacité de la gestion nécessaire de la transformeren entreprise au début du réseau; de réduire le taux de pannes et des réformes. Il était pourtant question de la d'améliorer la stabilité du système; et enfin de transformer en entreprise commerciale, car ses réduire les effectifs et d'améliorer les compétences performances tant techniques que financières de l'ensemble du personnel. En août 2004, on a laissaient à désirer. Le premier stade du passage à enregistré des progrès dans tous ces domaines. un statut commercial a consisté à réaliser des réformes tarifaires. Entre 1993 et 1995, les tarifs * Chaque mois, 93% des créances sont moyens ont presque doublé (en monnaie locale). recouvrées, tant sur le secteur privé que sur le secteur public, contre 67% seulement au début Dans le cadre des réformes, il fut en outre conseillé du contrat. de démembrer TANESCO pour créer deux sociétés de production, une société de transmission (qui * L'endettement de l'entreprise, qui était de 33,8 devait rester propriété de l'Etat) et deux sociétés de millions de US$, outre un découvert bancaire 120 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS de 9,2 millions de US$, a été résorbé; TANESCO constitué un matelas de trésorerie équivalant à dispose maintenant de trésorerie en banque. quatre mois de frais de capacité, afin d'amortir d'éventuels impayés. * Sur ses fonds propres, TANESCO a pu dépenser 38 millions de US$ en 2003. Dans le cadre de ces réformes, un effort a été fait pour renforcer l'appareil réglementaire de la * TANESCOestmaintenantcapabled'emprunter, Tanzanie. En avril 2001, le parlement a adopté et a emprunté 33 millions de US$. une législation permettant la constitution d'une agence de régulation indépendante et polyvalente Pourtant, le retard pris dans le démembrement de (pour l'énergie et l'eau), I'EWURA (Energy and TANESCO n'a pas empêché I apparition des Water Utilities Regulatory Authority - Agence de producteurs indépendants (PEI). En 1994, le rglto e evcspbisd 'nri td gouvernement a conclu un contrat avec IPTL, joint- l'eau). Les missions de l'EWURA concernent les venture malaiso-tanzanienne, pour la création d'une octrois de licences, les tarifs, la qualité, les centrale thermique de 1 00 MW. Une controverse considérations d'environnement, la protection des apparut quant au coût de l'investissement et des consommateurs etvl'arbitrage de conflits L eA paiements de capacité qui devaient s'ensuivre, et devroait être créée en 2005l fut tranchée par un arbitrage international. A cause de cela, l'approvisionnement d'électricité ne Conséquences des réformes du secteur de commença qu'en janvier 2002.16 Pourtant, les frais l'électricité de mobilisation de capacité résultants - même si le coût de l'investissement avait diminué - ont dépassé L'accès. Durant la période de réformes, c'est à dire les possibilités de TANESCO, et le gouvernement a entre 1 993 et 2002, la proportion de la population dû payer chaque mois 1,5 millions de US$ de frais. ayant accès à l'électricité est passée de 7% à 10%. Depuis, Net Group Solutions a pris le relais de la Le second grand producteur indépendant est une gestion de TANESCO et le nombre de partie du Songo Songo Gas Development and raccordementsacontinuéàaugmenter,passantde Power Generation Project (projet de centrale 450 947 en 2001 à 530 000 en 2004. Mais, thermique à gaz de Songo Songo), dont la clôture alors que dans la période 1998-2001 le taux de financière a eu lieu en 2001. Ce projet concerne croissance avait été de 19%, dans la période 2001 - la construction d'une adduction de gaz sur l'île de 2004, il n'a plus été que de 1 7%. Donc, depuis le Songo Songo pour du gaz fourni par des puits début du contrat de gestion, il n'y a pas eu de offshore ou situés sur les terres, d'un gazoduc de changement important du taux d'accès. En définitive, 207 km, et la conversion au gaz d'une centrale si les réformes n'ont pas arrêté les programmes thermique à pétrole de 115 MW. Ce programme d'accroissement de l'accès, elles n'ont pas non plus, devrait réduire les achats de combustibles à à ce jour, entraîné d'accroissement spectaculaire. l'étranger de 42 millions d'US$ à partir de 2005. Mais il faut rappeler qu'avant l'octroi du contrat de Comme dans le cas d'IPTL, TANESCO n'a pu faire gestion, TANESCO n'était pas financièrementviable, face à ses obligations de paiement mensuelles, qui ce qui jetait des doutes sur sa capacité à poursuivre s'élèvent à 5 millions d'US$ pour les frais de son programme d'accroissement de l'accès. mobilisation de capacité et à 1 million d'US$ pour les frais d'énergie, compte tenu de ses recettes Parmi les raisons invoquées pour expliquer une internes (c'est à dire sans une forte augmentation croissance aussi limitée, figure le fait que l'Etat lui- des tarifs). Pour cette raison, le gouvernement a même a des arriérés de paiement de ses factures ^ L'IPTL a déclaré avoir investi 150 millions de US$ dans ce programme, mais TANESCO a maintenu que celui-ci ne coûtait que 90 millions de US$. Le Centre international de la Banque Mondiale pour l'arbitrage de conflits relatifs aux investissements a, depuis, fixé le coût d'investissement à 130 millions de US$. 121 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES d'électricité. C'est ainsi que TANESCO a dû, celle des régions reculées, risque de se révéler trop jusqu'en 2002, travailler avec un très fort difficile et trop coûteuse pour des entreprises endettement provoquant d'importants frais privées, à moins de subventions provenant du REF. financiers. Cela a bien sûr limité les capacités de cette dernière à poursuivre les investissements dans Durant la période de réformes, donc entre 1 993 l'électrification. Une autre explication est aussi et 2002, la moyenne annuelle des investissements proposée pour expliquer le ralentissement du dans des programmes d'électrification a été de 6,3 nombre de nouveaux raccordements depuis 1992: millions de US$. En 1998 et 1999, ces de nouveaux critères d'évaluation des projets investissements ont respectivement culminé à 23 et d'investissement ont été définis, selon lesquels ces 18 millions de US$. derniers doivent désormais être évalués en fonction de leur viabilité économique et financière. Il se peut On s'attend à ce que l'action du REA et du REF que l'absence de tels projets ait limité la croissance. permette de modifier ce faible taux d'accroissement. Rappelons qu'auparavant, les choix d'investissement Par ailleurs, les coopératives d'électricité ont déjà étaient fortement influencés par des considérations réussi à atteindre 3 000 consommateurs, et ce politiques, le service public d'électricité étant chiffre ne saurait que croître, à mesure que de tels contraint de réaliser des programmes non viables. programmes se propagent. Enfin, le WVES devrait alimenter en électricité les populations voisines du Bien que la réforme n'ait pas encore induit une gazoduc de Songo Songo. forte augmentation du taux d'accès, elle a permis de nouveaux investissements et, de ce fait, a accru Les prix. Durant la période des réformes, les prix la quantité d'électricité susceptible d'être distribuée. ont connu un taux de croissance annuel moyen de Comme nous l'avons vu, il existe deux grands 20% en Shillings tanzaniens (T Sh).17 Les prix producteurs indépendants totalisant une capacité moyens de détail sont passés de 1 8,38 T Sh (soit installée d'environ 220 MW. Cependant, l'essentiel 6,5 US¢/kWh) en 1992 à 80 T Sh (soit 9,2 USe/ des besoins se situe dans le domaine de la kWh) en 2001. Pendant ce temps, les tarifs de gros distribution, encore contrôlé par TANESCO. sont passés de 9,3 T Sh (soit 1,2 USC/kWh) à 52,45 T Sh (soit 6 US¢/kWh), soit, en Shillings tanzaniens, Par ailleurs, les mines d'or, qui ont construit leurs un taux de croissance annuel moyen d'un peu plus propres installations de production et de de 25%. La plus forte hausse des prix de détail eut transmission, constituent un potentiel de distribution lieu entre 1 992 et 1 993, ces derniers, exprimés d'origine privée. Ces entreprises disposent de plans en Shillings tanzaniens, ayant en moyenne visant à alimenter en électricité les populations de augmenté de 76%. Pour les prix de gros, la plus leur voisinage. Par exemple, les 9 MW d'excédent forte hausse eut lieu entre 1 993 et 1994 et fut de capacité de Geita (40 MW) pourraient, dans de 77%. des conditions appropriées, être distribués à la population locale. D'autre part, une ligne de 220 Entre 1 990 et 2002, la Tanzanie a connu un taux kV financée par des investisseurs privés pour d'inflation annuel moyen de 1 7,8%. Si les prix de alimenter la mine de Kahama, dispose d'un l'électricité avaient uniquement suivi l'évolution de excédent de capacité, et une réserve a été l'inflation, on arriverait à des prix de détail aménagée à la sous-centrale réceptrice en vue exactement égaux à 80 T Sh. Les prix de gros, d'une distribution aux villages avoisinants. Les plans quant à eux, ne seraient que de 40 T Sh, soit 60% d'investissementdeTANESCOneluiauraientpas de leur niveau de 2001. Le coût réel de la permis d'atteindre ces régions. Pourtant, de manière production d'électricité a augmenté en partie à générale, l'électrification rurale, et en particulier cause d'un recours croissant aux centrales '7 Les prix en US$ sont calculés à partir des taux de change passés. 1 22 ANNEXE A: LES PAYS ÉTUDIÉS thermiques; cette augmentation fut, de 1 992 à exprimés en Shillings tanzaniens n'augmentèrent 2001, entièrement répercutée sur les clients. que de 4,3%, alors que, dans la gestion précédente, les prix avaient connu une augmentation moyenne Les réformes visaient à mettre en ceuvre une de 20% par an. Pendant la même période, les prix tarification reflétant les coûts de revient (donc le industriels nominaux restèrent inchangés, ce qui coût marginal à long terme des productions équivaut à une baisse de 8% en termes réels. Net d'électricité), et ce afin de remédier à la piètre Groupfitdesmodificationssupplémentairesvisant situation de TANESCO ; mais cette dernière n'a à réduire les subventions indirectes entre clients que partiellement réussi dans ses modifications industriels et clients domestiques. tarifaires.18 Elle a réussi à faire passer de 10 à 5 le nombre de catégories de tarifs et a ainsi Alamêmeépoque,unautrechangementimportant commencé à réduire les subventions indirectes. fut l'instauration de l'équivalent tanzanien du tarif Mais, dans la seconde moitié de la période de de subsistance. Jusqu'en juin 2004, les subventions réformes, les augmentations bionnuelles de prix finançaient la première tranche de consommation ont cessé car le gouvernement s'est montré de 100 kWh ; cela valait pour les utilisateurs aussi soucieux d'éviter de nouveaux mécontentements, bien commerciaux que domestiques, y compris les en particulier de la part des clients industriels, gros clients fortunés. Depuis juin 2004, la pour qui les prix sont déjà parmi les plus élevés subvention a été limitée à 50 kWh et a été réservée de la région. aux petits consommateurs domestiques. Mais comme de telles limites avaient déjà été essayées En dehors des questions tarifaires, les efforts et rejetées dans un passé récent, ces mesures déployés par TANESCO pour changer le prix des risquent de se heurter à une opposition des hommes raccordements, qui avaient été fortement politiques.19 subventionnés, ont été bridés par le gouvernement. En mai 2001, avec l'accord du Ministère des mines Autres conséquences. Avec les réformes, les et de l'énergie, TANESCO fit passer les frais de ménages déjà raccordés au réseau ontconstaté une raccordement de 103,30 US$ à 161,80 US$ (soit amélioration de la qualité de l'approvisionnement, une hausse de 57%) pour du courant monophasé comme le montre la réduction des coupures de et de 206,50 US$ à 670,10 US$ (soit une courant. En 2001, avant qu'IPTL n'arrive sur le augmentation de 224%) dans le cas du triphasé. marché, les coupures concernaient 2 000 MWh, Ces hausses rencontrèrent une vive opposition. contre 1 700 en 2002 et 900 en 2003. Certains soulevèrent l'argument selon lequel ces hausses encourageaient les raccordements illégaux En ce qui concerne le développement économique, ainsi que le recours à des types d'énergie plus les conséquences sont mitigées. A partir de 1 994, traditionnels, au lieu de promouvoir l'électricité. les petits clients industriels et commerciaux se Moins d'un moisplustard,leparlementannulaces voyaient appliquer les mêmes tarifs que les hausses de prix, sans fournir à TANESCO de particuliers, ce qui leur permettait de bénéficier du moyens supplémentaires pour assurer les nouveaux régime de subventions. Les réformes en cours ont raccordements. déjà considérablement modifié le coût de l'énergie pour les petites entreprises du pays. Pour les Entre 2002 et 2004, période du premier contrat entreprises petites ou informelles, la disparition des de gestion de Net Group Solutions, les prix moyens subventions a entraîné une hausse du coût de 1 Conformément à sa licence actuelle, TANESCO a le droit d'augmenter ses tarifs de 5% chaque semestre; le Ministère de l'Energie et des Mines, après avoir consulté le Ministre des Finances, peut augmenter les tarifs de 10% supplémentaires. Un dépassement de ces seuils nécessite l'accord du gouvernement. ` En 2002, une tentative de réduction du seuil de subvention, visant à le faire passer à 50 kWh, s'est heurtée à une opposition très vive. Le gouvernement est intervenu et a abrogé cette disposition. 123 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES l'électricité, qui peut les amener à augmenter le des mesures de démembrement, de libéralisation prix de leur production de biens et de services et et de privatisation permettant d'accroître la éventuellement affecter négativement les disponibilité et la qualité des prestations. Depuis populations pauvres. 1992, des progrès visibles ont été réalisés, comme le prouvent l'apparition de nouveaux Outre les changements apportés au régime des producteurs indépendants et la promesse de subventions, les petites entreprises se heurtent à création d'un nouvel organe de régulation. Le plusieurs obstacles: le coût élevé des raccordements contrat de gestion qui a confié à Net Group initiaux doit être supporté par les clients; les normes Solutions la gestion de TANESCO a aussi conduit de raccordement sont strictes; le contrôle déficient à des améliorations, en particulier des des compteurs collectifs peut amener les petites performances commerciales et techniques de entreprises à payer des prix dépassant leur cette dernière. consommation réelle; enfin, le service public manquant de matériel approprié, le temps d'attente Cependant, après plus d'une décennie, TANESCO peut être long. reste un service public appartenant à l'Etat et dont la privatisation n'est guère qu'un objectif. Par Ajoutons enfin que les réformes n'ont pas apporté alilleurs, loin de diminuer le concours de l'Etat, les les améliorations prévues à la situation des finances réfors on ae engements financies publiques. Au lieu de libérer des capitaux et de leurde permettres Au'lieute onsacréser d'autres usaget leur ce dernier, du fait du montant élevé des frais de pemettre d'être consacrés à d'autres usages, les capacité d'IPTL. Mais il faut dire que s 'ti réformes ont augmenté le niveau des transferts TaNESC quI . aait investi dans que nouvelle opérés par l'Etat. Cette augmentation est la centrale thermique, elle aurait eu, elle aussi, des contribution gouvernementale aux frais de capacité cents derodue, él e u, ele ausi des d'ITL.En 002 l'tata pyé nvion 8 mllins co ûts de production élevés. Cependant, le fait d'IPTL. En 2002, 'Etat a payé environ 18 millions principal à retenir est que, 12 ans après le début de US$, soit 1,5 par mois. Tout au long des 20 - q' des réformes, le taux d'accès n'est toujours que de années qu'aura duré le contrat d'achat d'électricité, 1 0%. l'Etat tanzanien aura payé 360 millions de US$ en plus de ce que paiera TANESCO. Et, comme nous Des plans d'électrification rurale sont en cours l'avons déjà vu, les installations de Songas peuvent d'élaboration. La REA, épaulée par le REF, nécessiter un transfert de fonds supplémentaire. En constitue un nouveau vecteur d'implication et revanche, la situation financière de TANESCO d'innovation pour le secteur privé et pour les s'améliorant, celle-ci dépend moins du communes. Les coopératives d'électricité gouvernement. commencent à changer le contexte de Conclusions l'électrification rurale en desservant déjà 3 000 utilisateurs. Toutefois, on peut se demander si ces Les réformes du secteur électrique de la Tanzanie divers efforts sont coordonnés avec les réformes; ont été un travail de longue haleine. Dès 1992, et cette absence de coordination pourrait faire le gouvernement avait fait part de son intérêt pour obstacle aux progrès. 124 Annexe B Structure et méthodologie de l'étude Introduction Contexte et objectifs de travail L'ESMAP (Energy Sector Management Assistance Depuis une dizaine d'années, les gouvernements Program - Programme d'aide à la gestion du africains se sont engagés dans un ensemble de secteur de l'énergie) a confié à l'Université du Cap réformes de leur secteur de l'électricité. Ces le travail de recherche relatif au projet intitulé: « Les réformes ont essentiellement mis en oeuvre des réformes du secteur de l'électricité en Afrique - programmes de commercialisation, de évaluation de leurs conséquences pour les transformation des services publics d'électricité populations pauvres » (Power Sector Reform in en entreprises ou de privatisation, ainsi que la Africa: Assessing the Impact on Poor People). Ce création d'organes de régulation. Certains pays projet vise à permettre de mieux comprendre dans ont aussi commencé à restructurer leurs secteurs quelle mesure les réformes du secteur de électriques pour préparer leurs diverses l'électricité peuvent contribuer à améliorer la composantes à une ouverture à un système situation des populations pauvres de ce continent. Il concurrentiel. En général, ces réformes ont cherche aussi à déterminer quelles sont les commencé par s'inspirer des modèles fournis par meilleures stratégies de réforme et à faire connaître les pays industrialisés ou moyennement les conclusions de l'étude aux décideurs. développés. Mais elles présentent désormais des caractéristiques qui leur sont propres, comme en Cette étude a été réalisée avec l'aide de témoignent la création de fonds d'électrification collaborateurs de recherche de plusieurs pays et les programmes de développement de l'accès d'Afrique. L'étude est fondée sur des études de cas, à l'électricité de divers pays. plusieurs études ayant été réalisées dans divers pays d'Afrique. Cette annexe présente la structure et la En fait, il se peut que les réformes du secteur de méthodologie d'étude que les collaborateurs ontété l'électricité en cours dans plusieurs pays invités à respecter. d'Afrique n'aient pas de conséquences positives pour les populations pauvres. Souvent, les Structure de l'étude décideurs, les hommes politiques et les chercheurs africains remettent en question les La structure de l'étude définit le socle commun à processus de réforme et se demandent pourquoi partir duquel les études et les analyses ont été ces derniers ne contribuent pas réellement à réalisées. Elle précise le contexte, les objectifs, les atteindre l'objectif fondamental des politiques activités et les résultats recherchés et fournit des énergétiques, à savoir d'améliorer l'accès des préconisations quant au traitement des principaux populations pauvres à l'électricité. concepts de travail. 125 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES La présente étude vise à: * Permettre aux principales institutions de recherche énergétique africaines de * Permettredecomprendreen profondeur dans développer une capacité durable dans ce quelle mesure les réformes du secteur de domaine l'électricité réalisées en Afrique influent sur les conditions de vie des populations pauvres * Proposer aux régulateurs, aux décideurs et aux autres groupes concernés d'Afrique, des * Déterminer quelles sont les meilleures contacts directs, des formations classiques ou pratiques, afin de proposer de nouvelles en ligne, ainsi que des documents manières de s'assurer que les réformes du pédagogiques concernant les réformes du secteur de l'électricité amélioreront les secteur de l'électricité et leurs conséquences conditions de vie des populations pauvres. dans les domaines social, environnemental et économique. Les réformes du secteur de l'électricité ne conduisent pas directement à un modèle idéal et Structure, activités et résultats de l'étude définitif, mais sont susceptibles d'évoluer au fil du temps et, dans de nombreux cas, tiennent Le Tableau B. l présente les activités, les objectifs, compte de la situation de chaque pays particulier. les méthodes et les résultats de l'étude. Dans de nombreux pays d'Afrique, la mise en oeuvre des réformes ne fait que commencer (voir Le présent document concerne les activités Annexe A). La présente étude vise à influencer n0 1 et 2. le calendrier de la conception et de la mise en Lignes directrices relatives aux notions oeuvre des réformes. fondamentales Pour atteindre ses objectifs principaux, la présente Pour garantir la cohérence et la qualité des études étude a cherché à définir quels sont les contextes et de leur analyse, il importe que l'ensemble des les plus favorables à des améliorations de l'accès collaborateurs appartenant à l'équipe principale à l'électricité et de son efficacité. En particulier, ou chargés des études dans les pays sélectionnés, nous avons cherché à déterminer comment la partagent la même compréhension des notions fenêtre d'opportunité créée par les réformes du fondamentales utilisées fréquemment dans l'étude. secteur de l'électricité peut être utilisée de Celles-ci sont explicitées dans les paragraphes manière optimale pour conduire à de réelles suivants. améliorations des programmes d'accès à l'électricité. Les réformes du secteur de l'électricité. Traditionnellement, les réformes du secteur de Les objectifs spécifiques de notre étude sont les l'électricité sont présentées comme des processus suivants: comportant plusieurs étapes critiques. Ces dernières ont été présentées par Hunt et Produire des informations permettant aux Shuttleworth (1996) comme des modifications décideurs africains de prendre des décisions structurelles et des changements dans la propriété fondées à propos des réformes de leur secteur des secteurs de l'électricité, comme l'indiquent de l'électricité, avec un accent particulier sur les figures B. 1 et B.2. les conséquences favorables pour les populations pauvres 126 ANNEXE B : STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE UÉTUDE Tableau B.1: Structure, activités et résultats de l'étude Activités Objectifs et méthodes Résultats Activités n° 1 & 2 La structure et la méthodologie de l'étude Le présent document. Conception d'une structure indiquent aux collaborateurs de l'étude et d'une méthodologie comment ils doivent mener leurs recherches d'étude destinées aux et leurs analyses dans le cadre de ce collaborateurs de l'étude. travail. Définition des interrogations et des problèmes d'étude. Définition des missions des collaborateurs de l'étude et des guides de rédaction des rapports nationaux. Activité n° 3 Réalisation Chaque collaborateur doit se conformer à Les sept rapports nationaux font des études nationales et la structure et à la méthodologie définies l'objet d'un examen critique. Pour de leurs analyses, confor- dans les activités n° 1 et 2. A partir des les lignes directrices relatives au mément à la structure et résultats de ce travail, le collaborateur écrit contenu, voir la structure et la à la méthodologie le rapport relatif au pays qu'il a étudié. Une méthodologie décrites dans le corps prédéfinies. fois que la méthodologie a été appliquée, du texte de ce document. le collaborateur chargé d'un pays est responsable de l'analyse relative à ce dernier. Cet aspect de l'étude fournit des recommandations relatives à ce pays et destinées à améliorer la productivité et l'accès, au moyen des réformes du secteur de l'électricité. Activité n0 4 Analyse des Les études nationales sont analysées à la Examen critique du rapport de études de cas et fois isolément et de manière synthétique synthèse, réalisé par l'équipe présentation aux (voir Activité n0 3). Définition des thèmes et permanente. décideurs. des conclusions dégagées des études nationales. Proposition de recommandations destinées à améliorer la productivité et l'accès à l'électricité. Ces recommandations concernent les stratégies et les réalisations relatives à la régulation, au contexte législatif et à la gestion des entités. Les informations four- nies visent à influer sur les débats et les calendriers des réformes et à servir d'aide aux prises de décision. Activité n0 5 Travail de Ce travail est financé séparément du reste Site Internet indiquant le contexte de propagation des résultats de l'étude. Il commence quand les activités l'étude et ses conclusions. Présen- de l'étude n0 1 à 4 auront été achevées. tation des informations sous une forme pédagogique pour la formation des régulateurs. Propagation des conclusions de l'étude: dans le cadre de chaque pays, ateliers ou séminaires, réunions destinées aux parties prenantes et autres présentations. Articles de presse. Examen critique. 127 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Figure B. 1: Les diverses structures du secteur de l'électricité STRUCTURE Ni STRUCTURE N^2 STRUCTURE N'3 STRUCTURE N'4 MONOPOLE NATUREL ACHETEUR UNIQUE CONCURRENCE DE CONCURRENCE DE GROS DETAIL * Intégration verticale * L'acheteur unique Les sociétés de * Tous les des services publics choisit parmi les divers distribution achètent consommateurs ont le v producteurs (PEI) directement aux choix de leur dans la production, la * Pas de possibilité producteurs (PEI) fournisseur transmission ou la d'accès à une Les sociétés de * Accès libre aux distribution transmission xxx pour distribution sont en réseaux de la vente aux clients situation de monopole à transmission et de * Personne ne peut finals l'égard des clients finals distribution choisir ses fournisseurs * L'acheteur unique a le * Accès libre aux lignes La distribution est monopole des réseaux de transmission séparée de la vente au de transmission et de * Concurrence entre les détail la vente aux clients producteurs pour * Concurrence au stade finals l'approvisionnement en du détail électricité * Un pool est créé pour faciliter les échanges marginaux Production (P) PEI PEI P P P P P P Transmission . T Acheteur unique Pool | Pool T (P & Ti d'échange d'échange Distribution IDI D D D D D Gros Clents Clients ICI C Clienis franchisés GC C C IGCI (CFI Source: adopté de Hunt et Shuttleworth (1996). Figure B.2: Nature de la propriété des industries électriques lors de leur évolution Appartenance à l'Etat Vocation commerciale Transformation en entreprise Entreprise publique Privatisation Société privée 128 ANNEXE B STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE LÉTUDE A partir des nombreuses expériences accumulées il faut définir qui est propriétaire des installations dans le domaine des réformes de l'électricité et quelle est la structure du capital. Le conduites par les pays industrialisés ou en gouvernement doit aussi définir les objectifs qu'il développement, lesthéoriciens conçoiventdésormais assigne à l'entreprise et la manière dont les différemment ce type de réformes. L'assignation objectifs de la politique publique seront pris en d'une vocation commerciale, la transformation en compte. A ce stade, une régulation économique entreprise et la privatisation continuent à être peut être introduite afin de superviser les considérées comme des éléments-clés (plutôt que politiques de tarification et d'investissement. comme des étapes) des réformes. De même, l'idée selon laquelle il y aurait un « modèle idéal unique » Restructuration en vue de la préparation d'un ne rencontre plus un large assentiment. En fait, système concurrentiel. Cela concerne le l'expérience reflète la large palette d'approches et démembrement vertical, qui vise à séparer les de modèles qui ont été adoptés - avec des résultats activités de production, de transmission et de plus ou moins heureux. distribution, afin de détacher les aspects concurrentiels de l'industrie de ses facteurs de Dans notre projet d'étude, nous considérons les monopole naturel (les lignes électriques). Le éléments qui suivent comme des facteurs importants démembrement horizontal consiste à des réformes, mais non nécessairement comme des décomposer la production en plusieurs sociétés étapes logiques ou devant être suivies concurrentes. L'arrivée de nouveaux séquentiellement: protagonistes sur le marché - les PEI (producteurs indépendaints) - est rendue possible. • Appartenance à l'Etat. Celui-ci est propriétaire du secteur et en assure directement la gestion. La participation du secteur privé résulte du En d'autres termes, le gouvernement est à la passage d'une entreprise d'Etat à une entreprise fois propriétaire, régulateur et gestionnaire, à capitaux privés. La recherche d'efficacité sera même si parfois diverses dénominations sont d'autant plus grande que l'équipe dirigeante sera attribuées aux différents rôles. L'industrie confrontée aux risques liés aux investissements. électrique est ici considérée comme faisant partie Ces entreprises peuvent être cotées en Bourse de l'infrastructure de 'Etat. et sont censées réaliser des bénéfices, dans A d v. Il'intérêt de leurs actionnaires. Les dirigeants de Agouvrnaint d'uneonlagtion m rcile. Iie l'entreprise sont responsables vis-à-vis du conseil gouvernement abandonne la gestion directe de l'entreprise, qu'il confie à une équipe de direction d'administration, qui représente les actionnaires. indépendante en lui donnant pour mission En général, de telles entreprises sont soumises à d'assurer la viabilité financière et la rentabilité. la régulation exercée par un organe indépendant. Il s'agit là d'un changement d'état d'esprit et non 11 faut remarquer que la participation du secteur de type d'organisation. Il entraîne l'adoption de privé à l'industrie ne se fait pas nécessairement pratiques comptables orthodoxes, d'une par le biais d'une privatisation de l'entreprise tarification fondée sur des bases économiques publique. Un autre possibilité consiste à faire etla recherche d'un cloisonnemententre l'activité appel à des investissements privés pour le de base et les autres activités. développement du réseau, tandis que les installations existantes restent la propriété de * Transformation en entreprise d'un service public l'Etat. C'est par exemple ce qui se produit avec statutaire. Ici, on passe, formellement et l'apparition des PEI. On peut aussi citer le cas légalement, d'un contrôle direct par le des concessions, dans lesquelles les installations gouvernement à une entreprise au statut continuent à appartenir à l'Etat, mais sont louées juridique bien défini et possédant une équipe de au secteur privé, qui s'engage à effectuer des direction séparée. Avant de passer à cette étape, investissements. 129 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Comme nous le verrons plus loin dans ce document, en principe mesurables, il est difficile de le faire notre étude a tout particulièrement cherché à fournir selon des normes de fiabilité acceptables. Il est en une description détaillée des divers aspects des particulier difficile d'attribuer les changements réformes. Par exemple: en quoi consistent les affectant la pauvreté à une intervention plutôt qu'à mesures visant à l'assignation d'objectifs une autre. Nous nous cantonnerons donc à l'objectif commerciaux et de transformation en entreprise ? plus modeste consistant à analyser en quoi les Comment les contrats axés sur des objectifs ont-ils réformes bénéficient directement les populations été conçus ? Dans quelle mesure la concurrence pauvres. Les résultats de notre travail ne feront pas peut-elle s'exercer ? Comment peut-on parvenir à nécessairement mention des conséquences que les une répartition plus équitable des risques entre les réformes de l'électricité peuvent avoir sur « la investisseurs et les clients ? Quelle est la structure pauvreté ». des nouveaux organes de régulation ? Pour plus d'informations sur ce sujet, voir l'article Les programmes d'accès. Les programmes visant à de Vivien Foster: « Measuring the Impact of Energy accroître le taux d'accès à l'électricité sont de Reform-Practical Options » (mesure des natures diverses et peuvent être lancés par le secteur conséquences des réformes du secteur énergétique public ou par le secteur privé. Ils peuvent concerner - options pratiques) dans Energy Services for the le réseau ou en être indépendants. Ils peuvent ou Worid's Poor, ESMAP's Energy and Development non être financés par le gouvernement (ou une autre Report 2000 (Les services énergétiques pour les source), à divers stades de la chaîne allant de la populations pauvres du monde. Rapport de l'ESMAP production à la consommation, ou encore être sur l'énergie et le développement en 2000). Des financés par le mécanisme des subventions indirectes exemplaires sont disponibles sur demande à entre catégories de consommateurs. adresser à l'ESMAP Pour tenir compte d'un usage répandu en Afrique, Les différents niveaux de pauvreté. La présente notreétudeaccorderauneattentionparticulièreaux étude tient compte des différents niveaux de programmes liés au réseau (subventionnés ou non). pauvreté existant en Afrique. Certains ménages De plus, les collaborateurs de l'étude devront pauvres pourraient se payer un peu d'électricité présenter et analyser les programmes hors réseau s'ils avaient accès à cette dernière, mais d'autre ne (ou sans réseau) lors du stade d'évaluation des le pourraient pas. Ces derniers recourent aux conséquences pour les populations. carburants traditionnels pour satisfaire leurs besoins en énergie. Notre étude commentera les La pauvreté et les populations pauvres. Mesurer conséquences des réformes de l'électricité sur les l'impact positif des réformes pour les populations populations pauvres, tout en se souvenant que de pauvres n'est pas la même chose qu'une mesure telles conséquences ne seront ressenties que par des conséquences sur la pauvreté. Par exemple, les une partie d'entre elles. Il peut aussi y avoir des réformes peuvent entraîner une baisse du prix effets directs pour certaines catégories de personnes auquel les personnes pauvres paient leur électricité. pauvres, et indirects pour dautres. Nous Un telle baisse entraînera une hausse du niveau de chercherons à voir précisément comment ces vie de ces personnes. Une telle baisse de prix peut conséquences affectent tel ou tel niveau de pauvreté. aussi contribuer indirectement à amener certains de ces ménages à quitter cette situation de pauvreté Autres lectures - par exemple en soulageant les femmes et les enfants du long travail de collecte des carburants Le site www.energypublicbenefits.com fournit une traditionnels (bois), ou en améliorant la productivité bibliographie complète sur les théories des réformes des travaux ménagers, ou bien encore celle des du secteur de l'électricité et les expériences entreprises à domicile. Si de telles retombées sont accumulées dans ce domaine, les conséquences 130 ANNEXE B : STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE positives de l'énergie pour le public et leur relation traités à des fins illustratives (donc fournissant des avec les réformes du secteur de l'électricité, ainsi confirmations anecdotiques de ce qui avait été que sur les relations entre la régulation et les trouvé par ailleurs). Ces domaines étant réformes. généralement peu étudiés, les interviews de gérants d'entreprises et d'activités informelles ont été Méthodologie de recherche précieuses. L'équipe de cette étude a accordé un soin tout Nous avons préféré une telle approche à une étude particulier à la question de savoir comment mesurer quantitative cor, d'une part, il risquait d'être trop le mieux possible les conséquences des réformes difficile d'établir des liens de causalité entre les dusecteurdel'électricitésurlespopulationspauvres réformes et leurs conséquences par la simple d'Afrique. Nous avons envisagé toute une gamme application d'une approche macroanalytique ou de méthodologies, dont des analyses d'intrants « en cascade » ; d'autre part, nous risquions de ne consacrées à la productivité des services publics et pas disposer des données nécessaires à ce type des analyses relatives aux extrants consistant à d'analyse. mesurer les prix et les programmes, ainsi que des évaluations directes des conséquences sur la Difficultés de l'étude pauvreté au moyen d'enquêtes auprès des ménages. Les auteurs ont dû décider si cette étude Comme nous l'avons vu précédemment, l'une des nécessitait une analyse quantitative rigoureuse, ou principales difficultés d'une étude d'évaluation réside si une étude qualitative ne serait pas plus dans l'identification des relations de causalité. La appropriée. figure B.3 présente les relations de causalité prévisibles. Il a été décidé d'effectuer cette étude de manière qualitative, à l'aide d'interviews et de collectes de Facteurs influant sur la détection de relations données. Chaque fois que ce fut possible, nous de causalité avons évité d'effectuer des enquêtes directes auprès des ménages. Notre travail s'est fondé sur des La détection de telles relations est difficile en raison études et des données d'enquêtes préexistantes, de plusieurs facteurs: d'autres causes influent sur utilisées en même temps que des techniques les résultats; les résultats peuvent être conditionnés d'estimation rapide. En l'absence de données par des facteurs spécifiques à l'environnement; il d'enquêtes, nous avons employé d'autres peut y avoir des boucles de rétroaction entre les techniques telles que des groupes de discussions, effets et les causes ; enfin, un délai sépare la mise des interviews, etc. Les résultats recueillis ont été en oeuvre des réformes de l'apparition de leurs Figure B.3: Relations de causalité prévisibles Effets de rétroaction des effets sur les causes cause effet primaire effet secondaire programme conséquences de résultats de de réforme la réforme e la réforme Influence du contexte spécifique 131 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE ['ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES conséquences. Toutes ces complexités sont conclusions généralisables et celles qui ne le sont susceptibles de se présenter dans le domaine étudié pas. A cet égard, l'analyse comparative des études dans notre recherche. de cas nationaux constitue un élément important de la méthode de recherche utilisée. La question des délais revêt une importance particulière cor, dans de nombreux cas, les réformes Néanmoins, les généralisations hâtives restent un n'en sont qu'aux débuts de leur mise en oeuvre. Par écueil dangereux que notre recherche a voulu éviter suite, leurs conséquences peuvent ne pas avoir eu en se montrant prudente lors de la formulation des le temps de se manifester. Dans de telles conclusionsetdesrecommandations. circonstances, le travail de recherche contiendra inévitablement une part de spéculation quant à ce Les thèmes de recherche que pourraient être leurs impacts et leurs conséquences probables. Nous avons pourtant estimé Les réformes du secteur de l'électricité peuvent avoir que létude permettrait de discerner certaines un impact sur les populations pauvres et ce de tendances susceptibles d'étayer les conclusions que diverses manières, directes et indirectes. La figure nous formulerons. B.4 schématise ces impacts et leurs résultats, que nous décrirons brièvement ci-dessous. Mesure des conséquences et des résultats Le prix de l'électricité Les questions de mesure peuvent aussi présenter des difficultés. De manière générale, il est préférable Les réformes influeront presque certainement sur de se fier à la mesure des impacts qu'à celle des le prix de l'électricité facturée aux utilisateurs finals. résultats. Par exemple, il est relativement facile de En fait, ce sont souvent les réformes turifaires qui mesurer l'évolution du taux d'accès à l'électricité, sont les premières réalisées. Deux facteurs influent qui est l'une des conséquences possibles des sur le niveau des prix réformes. Le résultat de cette évolution, que l'on peut penser être un bienfait économique et social * ob'ects de roduct d'une pour les foyers et pour la collectivité, est plus difficile p à détecter et à mesurer. Pour l'essentiel, les études les services publics à avoir une gestion efficace. réalisées dans les divers pays ont été centrées sur la Les nouvelles méthodes de gestion et la technologie sont introduites pour faire baisser les mesure des impacts, tandis que la nature de leurs résultats est plus sujette à caution. couts de production, ce qui devrait avoir une répercussion sur les prix. Mais les réformes qui Généralisation des conclusions de l'étude introduisent des capitaux privés, de même que celles visant à restaurer et à améliorer les Les recherches fondées sur des études de cas doivent infrastructures, risquent d'accroître les coûts de éviter l'écueil consistant à généraliser des conclusions production. Ces hausses de coût peuvent être qui sont conditionnées par le contexte spécifique aux efficientes d'un point de vue économique (par cas étudiés. Tout d'abord, les auteurs espèrent que exemple, en incorporant les risques nationaux ce problème est minimisé, car les pays étudiés dans ou commerciaux dans le coût du capital ou en notre recherche partagent des contextes similaires. améliorant la qualité des infrastructures), mais Bien que les pays présentent entre eux des elles peuvent conduire à des hausses de prix. différences souvent importantes, ils présentent aussi de grandes similitudes qui devraient quelque peu * L'évolution vers des prix reflétant les coûts de faciliter la généralisation des conclusions. Ensuite, revient. Les réformes conduites en Afrique comme nous avons étudié un nombre de pays peuvent entraîner une hausse des prix, en ce suffisamment grand, les recoupements et les qu'elles visent à incorporer l'inflation qui s'est comparaisons aideront à identifier quelles sont les produite pendant une période où, en raison de 132 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE considérations politiques, les prix de l'électricité indirects tels que l'amélioration des services, le avaient été gelés. De plus, les réformes tendent développement de l'accès, etc. Les effets directs à supprimer les subventions indirectes pratiquées concernent simplement: en faveur des clients particuliers et, par suite, les hausses de prix seront encore plus fortes pour * L'impact sur le revenu disponible des ménages ces derniers. La suppression des subventions et les changements dans les priorités de indirectes peut être associée à la mise en place consommation et de dépenses qui en résultent de mécanismes privilégiant la hausse du taux * Le comportement des ménages en matière de d'accès plutôt que des baisses de prix. Dans ce changement de consommation énergétique. contexte, il y a un arbitrage à faire entre les avantages sociaux respectifs des baisses de prix L'accès à l'électricité ou de l'accroissement de l'accès. Les réformes peuvent influer sur le niveau des Dans le but de rendre l'électricité plus abordable investissements que les services publics ou d'autres économiquement pour les populations pauvres, les acteurs consacrent au développement de l'accès à réformes peuvent inclure des tarifs particulièrement l'électricité: adaptés à ces dernières, de manière à atténuer les hausses de prix provoquées par la volonté de refléter * Services publics existants: D'une part, les gains les coûts de revient. de productivité peuvent engendrer des recettes permettant aux services publics d'accroître leurs Les variations des prix auront à la fois des effets investissements. Mais, d'autre part, si les directsetindirects. Noustraiteronsailleursdeseffets services publics adoptent une approche plus Figure B.4: Impacts et résultats des réformes du secteur de l'électricité Réformes du sedeur de l'électricité Effets sur les dépenses des ménages; changements Prix de léleciricité E des types de consommations énergétiques . A à Comme précédemment; accès à de nouveaux A l c v' apparelds et services; sentiment de bien-être Changements des types de consommations i Qualité des services ~ énergétiques; meilleure confiance dons le fournisseur i Amélioration Avantages pour la santé et l'éducoaion; des services sociaux amélioration des administrations locales Développement Hausse des nvestissements; création d'entreprises économique en zones rurales; création d'emplois Avantages pour les Rédudion de lendettement ; possibilité de consacrer les finances publiques capitaux à d'autres priorités; rédudion du risque national Impacts Résultats 133 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES commerciale, ils risquent de se concentrer sur ménages déjà raccordés, ce qui les amènera à les segments de marché les plus rentables, ce changer les types d'énergie qu'ils utilisent et les qui peut réduire ou modifier leur implication mécanismes de sécurité qu'ils emploient. Si la dans la promotion de l'accès. qualité de l'approvisionnement électrique s'améliore, les ménages peuvent accroître leur Nouveaux acteurs: La libéralisation peut offrir consommation et renoncer aux coûteuses la possibilité d'accéder au marché de l'électricité installations de secours (par exemple, les à des acteurs différents des services publics générateurs Diesel). actuels. Leur arrivée peut engendrer de nouvelles ressources et possibilités * Pour les entreprises, l'amélioration de la qualité d'accroissement de l'accès à l'électricité. de l'approvisionnement et des services peuvent à la fois réduire les coûts d'approvisionnement . Mécanismes spéciaux : Plusieurs programmes et stimuler leur croissance et leur nombre - y de réformes incluent une volonté spécifique de compris dans les zones non urbanisées, où la promouvoir l'accès, en particulier par la création qualité de l'approvisionnement et des services de fonds et d'organes appropriés. De tels laisse généralement à désirer. Les micro- mécanismes, qui sont partie intégrante des entreprises, les petites entreprises et les réformes, peuvent se révéler plus efficaces pour entreprises informelles constituent des segments la promotion de l'accès que les efforts des qu'il est important d'envisager, car il s'agit services publics d'électricité. généralement de grands employeurs de personnes pauvres. A plusieurs égards, l'objectif d'accroissement d'accès à l'électricité est, dans ce secteur, le principal objectif Ces effets ont des résultats dans le domaine de la de réduction de la pauvreté. La contribution réelle réduction de la pauvreté, qui se concrétisent par quecetaccroissementd'accès aura dans le domaine leur effet sur le budget des ménages et par la de la réduction de la pauvreté, dépendra de la façon création de revenus et d'emplois découlant de dont les ménages utiliseront l'électricité et de la l'activité des entreprises. création d'activités génératrices de revenus. L'amélioration des services sociaux La qualité de l'approvisionnement et des services Les services sociaux, en particulier de santé et d'éducation, sont utilisateurs d'électricité quand ils y De nombreux secteurs électriques africains ont une ont accès. La qualité des services qu'ils fournissent production de médiocre qualité. Cela est partiellement dépend en partie de la disponibilité et de la qualité dû à l'emploi de technologies désuètes et de méthodes de l'approvisionnement de l'électricité. En améliorant degestionapproximatives,maissurtoutàl'insuffisance l'accès et la qualité de l'électricité fournie, les des investissements consacrés à la production et aux réformes peuvent améliorer la qualité des services réseaux. Il peut s'ensuivre une inadéquation des sociaux dont dépendent les populations pauvres. services rendus aux clients, qui se concrétise par des Dans le cadre de cette étude, les auteurs ont analysé problèmes dans le domaine de la facturation, des deux domaines d'infrastructure sociale et un domaine paiements anticipés, des frais de raccordement et de d'infrastructure physique: la manière dont sont traitées les demandes de raccordementet les réclamations. L'un des principaux * Les services de santé: Les réformes du secteur objectifs des réformes est d'améliorer la qualité des de l'électricité peuvent améliorer la qualité de services d'électricité, ce qui concernera les ménages ceux-ci en permettant le raccordement de pauvres de plusieurs manières: nouveaux établissements de santé. L'amélioration de la qualité de l'électricité qui . Unmeilleurapprovisionnementd'électricitéaux leur est fournie leur permettra, à leur tour, 134 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE ['ÉTUDE d'améliorer la qualité des services qu'ils aux entreprises existantes de profiter de rendent à la population. l'utilisation d'appareils électriques. * Les services éducatifs : De la même manière, Troisièmement, si dans une région une électricité les réformes peuvent améliorer la qualité des fiable coexiste avec d'autres services établissements scolaires en accroissant leur taux d'infrastructure, l'effet de synergie qui en résulte d'accès, en leur permettant d'utiliser un plus grand peut être un facteur de croissance économique nombre d'appareils électriques et en permettant (pour les entreprises petites ou autres). aux écoles de se connecter à l'lnternet. Il faut aussi se demander si, lors de leurs études, les Enfin, lorsque l'industrie électrique devient écoliers et étudiants bénéficient d'un éclairage elle-même un investisseur important, elle peut correct à l'école et chez eux. stimuler l'apparition de services connexes, en particulier parce que les services publics, une * Lestélécommunications: Ledéveloppementdes fois qu'on leur a assigné une vocation servicesdetélécommunicationpeutêtreinfluencé commerciale, tendent à externaliser des par la disponibilité et la qualité de l'électricité. aspects de leur activité qu'ils considèrent Bien que les bienfaits apportés par de meilleures comme non essentiels (à des PME ou à d'autres communications ne puissent être directement types d'entreprises). attribués aux réformes de l'électricité, il faudra prendre en compte, le cas échéant, la nature Les finances du secteur public complémentaire des infrastructures d'électricité et d téécomuniatins.Le dernier thème que notre étude devra analyser et de télécommunications. est celui de l'impact sur les finances du secteur Stimulationdudéveloppementéconomique public. Lorsqu'elles sont peu performantes, les entreprises de services publics constituent un poids L'électricité est généralement considérée comme pour les finances publiques en détournant à leur une partie essentielle de l'infrastructure d'un pays profit des capitaux que le gouvernement pourrait et qui, indirectement, contribue au progrès consacrer à d'autres priorités. Les réformes tendent économique et social. Bien qu'il soit difficile à remettre sur pied les entreprises publiques et d'analyser et de prouver la relation de causalité peuvent affecter les finances de l'Etat à trois égards: existant entre les réformes du secteur de l'électricité et la stimulation de l'activité économique, on peut * Premièrement, en supprimant ou en réduisant penser que cette relation est celle qui peut avoir le la dépendance du secteur à l'égard de plus fort impact en matière de lutte contre la subventions pauvreté. * Deuxièmement, une fois les entreprises remises On peut ainsi s'attendre à plusieurs types d'impact: sur pied et rentables, en induisant des recettes fiscales et, si l'Etat reste leur propriétaire, des * Tout d'abord, l'amélioration de la qualité de la versements de dividendes production (certes d'une portée amoindrie par les hausses de prix) peut réduire, pour les * Troisièmement, les recettes provenant de la entreprises, le coût de leurs facteurs de privatisation des services publics peuvent production, en particulier si elles peuvent éviter permettre de diminuer l'endettement et les frais de recourir à des systèmes de secours. financiers correspondants, et d'augmenter les dépenses sociales et d'intérêt public. * En second lieu, le développement de l'accès à l'électricité peut permettre la création C'est une autre question que de déterminer si d'entreprises (petites ou autres). Il peut permettre les ressources ainsi engendrées sont consacrées 135 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES à des mesures de réduction de la pauvreté. La participation du secteur privé (contrats de Comme les capitaux publics sont fongibles, il est gestion, concessions, privatisation et nouveaux impossible de distinguer l'impact de chaque type investissements) de flux fiscal. Pourtant, si le pays est correctement géré et a mis en oeuvre des a Lacréationdenouvellesinstitutionsderégulation activités tendant à réduire la pauvreté, on peut a Les nouveaux mécanismes de financement du supposer que, lorsque les recettes fiscales secteur électrique. augmentent, cela ne pourra que bénéficier aux populations pauvres. Les études de cas ne cherchent pas à retracer tous les impacts de tous les divers éléments constitutifs Dans unlidomne préfoce, meintionnon lefait quel des réformes, mais se concentrent sur les aspects les politiques de réforme, jointes à l'impact qu'elles spécifiques présents dans un pays et qui s'y révèlent ont sur les finances publiques, ne pourront particulièrement pertinents. Le Tableau B.2 présente qu'améliorer l'image du pays auprès des les stratégies de réforme et leurs effets prévisibles investisseurs. Une amélioration du contexte que nous chercherons à analyser. macroéconomique peut fortement contribuer à réduire le « risque national » perçu par les Hypothèsesderecherche investisseurs au sujet du pays concerné. Les réformes microéconomiques, telles que la Le Tableau B.2 présente les relations possibles entre libéralisation du secteur de l'électricité, peuvent aussi les domaines de réforme et la réduction de la contribuer à une meilleure image. pauvreté, présentées sous la forme de thèmes de recherche identifiés pour le présent travail. Ces La méthode de recherche relations peuvent être exprimées sous la forme de thèmes de recherche exprimant les hypothèses de Notre recherche s'appuie sur l'étude de sept cas relations entre les réformes et la réduction de la nationaux. pauvreté. Nous détaillerons ci-dessous chacune de ces hypothèses. Les domaines de réforme analysés Commercialisation. Les réformes commencent souvent Les études de cas ont été choisies de manière à par des efforts visant à encourager, dans le secteur pouvoir étudier diverses stratégies de réforme du de l'électricité, des préoccupations à caractère secteur de l'électricité. Notre intention était commercial. Ce type de réformes peut affecter les d'identifier des domaines de réforme spécifiques populations pauvres de diverses manières: et d'essayer de déterminer quels effets en étaient résultés pour les populations pauvres. Les * Comme ce n'est plus à des indicateurs sociaux, domaines de réforme que nous souhaitons mais à des indicateurs de performances analyser sont: commerciales et financières que l'on s'intéresse, cela ne manquera pas de limiter les efforts * La commercialisation (y compris les contrats axés destinés à promouvoir l'accès à l'électricité; la sur des objectifs) tendance à s'orienter vers des tarifs répercutant la totalité des coûts de revient rendra l'électricité * La transformation en entreprise (clarification de moins abordable pour les ménages pauvres. l'actionnariat et questions relatives aux impôts et aux dividendes) L'évolution vers des préoccupations commerciales devrait améliorer la viabilité financière des * La restructuration en vue de l'ouverture à la services publics, qui devraient, dès lors, disposer concurrence (y compris le démembrement et de plus de ressources pour assurer des niveaux l'apparition de PEI) de prestations acceptables. 136 ANNEXE B STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Tableau B.2 Les domaines de réforme et leurs conséquences sur les populations pauvres Domaines de Thèmes de recherche réforme Prix Accès à Qualité de Amélioration Développement Finances l'électricité l'approvision- des services économique publiques nement sociaux Commercialisation v V Transformation en V V entreprise Restructurations V V V préalables à la concurrence Participation du V V V V V secteur privé Nouveaux systèmes V V V V V de régulation Financement de V/ V I ' l'électrification Généralement, ces réformes s'accompagnent de dispensées auparavant), et devront trouver leurs réductions des effectifs des services publics, ainsi financements sur les marchés financiers et non plus que d'un recours accru à l'externalisation par des auprès de l'Etat. petites entreprises. Il y a donc à la fois des pertes et des créations d'emplois. Les restructurations préalables à l'ouverture à la concurrence. C'est plutôt sur les marchés de pays Transformation en entreprise. Souvent, le stade industrialisés que l'on voit des situations de suivant des réformes consiste à transformer des concurrence dans les services électricité. Aussi cela organes statutaires en sociétés (soumises à la n'est pas un élément-clé des réformes menées en législation nationale sur les sociétés). En elles- Afrique. Mais un soupçon de concurrence peut être mêmes, ces réformes n'ont pas d'effet direct sur la introduit par l'apparition de PEI (producteurs pauvreté. Pourtant, elles sont souvent associées à la d'électricité indépendants). L'existence d'une situation mise en avant de préoccupations commerciales et, concurrentielle changera le mode de fixation des ainsi, peuvent affecter les prix, les services et la prix, avec une influence sur leur niveau moyen et qualité de l'approvisionnement. La transformation sur les structures tarifaires ; les conditions de vie des en entreprise clarifie le rôle d'actionnaire de l'Etat, ménages en seront donc affectées. En vue d'une qui peut, au titre de l'accord conclu, assigner des ouverture à la concurrence, le marché de objectifs commerciaux. D'un autre côté, I'Etat peut l'électricité subit des opérations de démembrement aussi fixer des objectifs d'extension de l'accès. La vertical ou horizontal. Le démembrement rend plus transformation en entreprise peut aussi entraîner des faciles l'assignation d'objectifs commerciaux et la changements au niveau des finances publiques, car transformation en entreprise, grâce au les nouvelles sociétés devront payer des impôts et cloisonnement des comptes et à la clarification du des dividendes (ce dont elles étaient souvent rôle des diverses entités. 137 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE ['ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES La privatisation et la participation du secteur privé. auprès d'entreprises privées, en particulier La participation du secteur privé dans l'industrie y lorsque la participation privée est associée à de introduit de nouvelles technologies, de nouvelles nouveaux investissements. Là aussi, l'apparition équipes et méthodes de gestion, ainsi que de d'industries secondaires ou sous-traitantes nouveaux capitaux. Plusieurs modèles sont essayés influera sur la réduction de la pauvreté. en Afrique: contrats de gestion, concessions, ventes, ou encore propositions de possibilités nouvelles La création d'organes de régulation. Il s'agit offertes aux investisseurs. L'évolution du niveau de généralement d'un élément essentiel des réformes vie des populations pauvres sera influencée par: et qui, chronologiquement, est l'un des premiers. La création des régulateurs est la concrétisation * L'effet bénéfique sur les finances publiques. Qu'il d'une volonté d'améliorer la gestion du secteur et s'agisse de recettes obtenues directement grâce à de fournir des incitations à investir et à améliorer la des privatisations, ou indirectement du fait que l'Etat tarfication. Les nouvelles dispositions prses peuvent sera délivré du fardeau des investissements, le tarffcat La pauvreté desplsieurs maieesp secteur public dispose de nouvelles ressources qu'il pourra consacrer à des programmes sociaux et de . Les régulateurs sont responsables des réformes lutte contre la pauvreté. en matière de prix, qui influent sur les conditions de vie des ménages. * D'un côté, l'arrivée de capitaux privés risque g d'entraîner des hausses de coût, du fait de . Les organes de régulation incluent dans les l'incorporation dans le calcul de coût du capital, licences et les concessions qu'ils octroient, des des risques afférents au pays et au secteur clauses incitant ou obligeant les bénéficiaires à d'activité. D'un autre côté, les privatisations promouvoir l'accès à l'électricité. Les directives peuvent entraîner des gains de productivité et . " ... en matière d'électrification peuvent être définies donc réduire les coûts. L'effet résultant sur les de manière à maximiser les retombées sociales prix concernera aussi les ménages. et économiques. La participation du secteur privé et les investissements *Enfin, les régulateurs se préoccupent de la qualité qui l'accompagneront, amélioreront la qualité de des services d'électricité. l'approvisionnement. Cela aura, en retour, des conséquences sur les consommations énergétiques Les nouveaux mécanismes de financement de des ménages et des entreprises qui rejailliront sur le l'électricité. Dans plusieurs programmes de bien-être des uns et la rentabilité des autres. réforme, on trouve de nouveaux mécanismes * Les opérations de privatisation peuvent inclure des financiers permettant de promouvoir l'accès à engagements à investir dans le développement l'électricité. Il s'agit généralement de fonds des réseaux (ou de productions hors réseau). d'électrification gérés par des organismes publics L'accroissement du taux d'accès qui en découlera (par exemple, un Ministère de l'Energie ou une aura, lui aussi, des conséquences pour les commission quasi-indépendante). On peut aussi ménages concernés. La participation du secteur mettre en place de nouveaux mécanismes de privé peut entraîner un accroissement du taux planification et de mise en oeuvre. Ces mécanismes d'accès grâce à des innovations dans le domaine affecteront la pauvreté de plusieurs manières: institutionnel ou au recours à de nouvelles technologies. Les taux d'accès à l'électricité devraient augmenter, grâce à la fourniture de financements * La participation du secteur privé peut se réaliser spécialement consacrés à l'extension des du fait du recours par les services publics à réseaux, et peut-être aussi par des mécanismes l'externalisation de certaines de leurs activités de subventions indirectes. 138 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE UÉTUDE * Ces mécanismes vont permettre de financer le Le choix des pays étudiés raccordement au réseau d'établissements de service public (écoles, établissements de santé, etc.). Pour choisir les pays à étudier, nous avons procédé comme suit. Tout d'abord, nous avons, pour un * Dans les zones alimentées en électricité, la grand nombre de pays, passé en revue l'état actuel promotion de l'électrification va stimuler le et les projets des réformes du secteur de l'électricité développement d'entreprises petites ou informelles. (voir Annexe A). Après cela, nous avons choisi les pays à étudier en fonction des critères précisés dans le Tableau B.3. Les missions ont été définies pour chacun des pays à étudier. Tableau B.3: Choix final des pays à étudier Pays Etat actuel des Eléments clés des Collaborateurs Autres principaux réformes réformes contacts Afrique méridionale et orientale 1. Afrique du Sud Commercialisation Programme Alix Clark et Anton Nombreux contacts et transformation en d'électrification par Eberhard, de l'Ecole auprès du entreprise achevées ; le réseau et hors supérieure Régulateur National restructurations réseau, genèse du d'administration de l'Electricité, préparant à la fonds des entreprises de d'Eskom, du concurrence, dont d'électrification et l'Université du Cap. Département des octroi de licences à des tarifs adaptés Mines et de de nouveaux PEI aux personnes l'Energie et du réforme de la pauvres. Département des distribution incluant Entreprises un programme Publiques. d'extension du réseau ; concessions au secteur privé destinées à accroître l'accès dans les campagnes; cadre réglementaire en cours; fonds d'électrification créé. 2. Namibie Commercialisation Plans et programme Ralf Tobich, Siseho Simasiku, et transformation de d'électrification EMCON. Président du Nampower en rurale, Conseil de contrôle entreprise, restructuration de la de l'électricité; rationalisation de la distribution, Paulinus Shilumba, distribution, société création d'un Conseil de contrôle d'électrification régulateur de de l'électricité rurale, création l'électricité. Foibe Jacobs, d'un régulateur Nampower; Mark indépendant. Davis (pour les travaux réalisés avec Sadelec sur la restructuration de Nampower). 3. Ougonda Démembrement Impacts du May Sengendo, East Travaux complet, début de démembrement et Africon Energy économiques de privatisation de la privatisation, Technology soutien aux dispositions Development restructurations 139 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Pays Etat actuel des Eléments clés des Collaborateurs Autres principaux réformes réformes contacts spéciales en faveur Network; Mark Emmanuel de l'électrification Davis Nyirinkindi, rurale. Directeur, Electricity Reform Unit. 4. Tanzanie Evolution vers la Contrat de gestion, Hieromini Shirima, commercialisation, évolution vers la économiste contrat de gestion, création d'un fonds planificateur, PEI et nouveaux d'électrification. Tanzania Electric investissements Supply Company Afrique du nord et de l'ouest 5. Sénégal Deux tentatives de Expérience de Youba Soukona et Alione Fall, privatisation, privatisation, Fatima Denton, Président de la création d'un dispositions ENDA-TM. Commission de organe de institutionnelles Régulation du régulation. d'électrification Secteur de rurale (organe l'Electricité. indépendant) 6. Ghana Processus adopté Abeeku Brew- Albert Kan-Dapaah, pour la mise en Hammond, KITE. Commission de oeuvre de fortes l'Energie; Stephen hausses des tarifs, Adu, Secrétaire programmes Exécutif, d'électrification par Commission de le réseau. Régulation des Services Publics. 7. Côte-d'Ivoire Privatisation à Concessions, M'Gbra Joseph Assi Bénié, grande échelle, contrats de gestion, M'Guesson, Directeur Général, nouvelle vague de privatisation. Econoler Autorité Nationale réformes. International de Régulation du Secteur de l'Electricité; divers contacts au Ministère de l'Energie et de l'Environnement Méthodologie des études de cas incorporer dans leur texte. Nous avons pensé que ce type d'informations fournirait à notre équipe un Nous avons demandé aux collaborateurs chargés moyen adéquat de répondre à chaque hypothèse de l'étude des divers pays de répondre à toutes les de recherche présentée dans la section 3.4.2 du questions posées dans le Tableau B.4. Nous nous rapport principal. attendions à ce que certaines questions soient plus Questions de recherche relatives aux études pertinentes que d'autres. Lorsque certains points se de cas révélaient particulièrement intéressants, nous avons demandé aux collaborateurs de les analyser de Le Tableau B.4 définit un ensemble de questions manière plus détaillée lors de la rédaction des correspondant à chaque thème de recherche précisé résultats et des conclusions de leur recherche. dans le rapport principal. Ces questions visent à Comme indiqué dans le Tableau B.5 et dans fournir des informations destinées à répondre aux l'Annexe B, les collaborateurs pouvaient présenter hypothèses de recherche présentées dans la section les détails intéressants au moyen d'encadrés à initiale le rapport principal. 140 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Tableau B.4: Questions correspondant aux thèmes de recherche Thème Sujet Questions Question Numéro Accès à l'électricité Accès fourni par les Les organismes actuels investissent-ils plus services publics existants dans l'électrification pendant et après les réformes ? Quels sont les facteurs influant sur les 2 prises de décision relatives aux investissements pendant et après les réformes ? Accès fourni par de Y a-t-il de nouveaux agents investissant 3 nouveaux agents dans l'accès à l'électricité ? Dans quelle mesure ces nouveaux agents 4 contribuent-ils à fournir de l'électricité aux populations pauvres ? S'il existe des mécanismes facilitant 5 l'arrivée de nouveaux agents sur le marché, en quoi consistent-ils ? Accès facilité par des Les réformes comportent-elles la création 6 mécanismes appropriés de mécanismes spéciaux de promotion de l'accès ? Quelle est l'efficacité concrète de ces 7 mécanismes ? Prix de Impact sur le revenu des Comment les coûts de production 8 l'approvisionnement ménages évoluent-ils après les réformes de d'électricité l'électricité ? Comment évoluent les structures tarifaires ? S'oriente-t-on vers des prix reflétant les coûts de revient ? Instaure-t-on de nouvelles subventions ciblées et transparentes ? Quelle a été l'évolution des prix consécutive aux réformes du secteur de l'électricité ? Comment cette évolution a-t-elle affecté les 9 dépenses des ménages ? Réponses aux variations Comment les variations des prix ont-elles 10 des prix influé sur les choix et les stratégies en matière énergétique ? Quelle a été l'influence de ces choix sur il les conditions de vie des ménages ? Qualité de Approvisionnement aux La qualité de l'approvisionnement aux 12 l'approvisionnement ménages ménages a-t-elle changé ? et des services offerts aux clients En quoi ces changements ont-ils influé sur 13 leurs consommations et leurs dépenses énergétiques ? 141 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Thème Sujet Questions Question numéro Approvisionnement aux La qualité de l'approvisionnement aux 14 entreprises entreprises a-t-elle changé ? En quoi ces changements ont-ils influé sur 15 leurs consommations et leurs dépenses énergétiques ? Détail des prestations de Les services publics d'électricité sont-ils 16 service aux clients adaptés aux revenus et aux autres besoins (marketing, traitement des ménages pauvres ? des demandes, frais de raccordement, facturation) Amélioration des Santé et éducation Les réformes ont-elles amélioré l'accès à 17 services secondaires l'électricité des établissements médicaux et scolaires ? Les réformes ont-elles amélioré la qualité de 18 l'approvisionnement à ces établissements ? En quoi ces changements ont-ils affecté les 19 services médicaux et éducatifs fournis aux populations pauvres ? Télécommunications Dans quelle mesure le développement des 20 services de télécommunications a-t-il dépendu de l'approvisionnement d'électricité ? En quoi les réformes ont-elles influé sur les 21 possibilités de développement des services de télécommunications ? Développement Coût des facteurs de Quelle a été l'influence sur les coûts 22 économique production des énergétiques des entreprises ? entreprises Comment cela a-t-il influé sur l'emploi et 23 sur la croissance ? Accès des entreprises à Les programmes d'électrification ont-ils 24 l'électricité amélioré l'accès des petites entreprises à l'électricité ? Comment ces dernières ont-elles réagi à 25 ces nouvelles possibilités d'accès ? Intégration des Les travaux relatifs à l'électrification ont-ils 26 infrastructures été coordonnés avec ceux concernant d'autres infrastructures ? A-t-on constaté l'apparitions de nouveaux 27 bassins d'activité économique ? Investissements réalisés Y a-t-il eu une croissance de ces 28 par les services investissements ? électriques L'externalisation de certaines activités a-t-elle stimulé le développement des entreprises ? 142 ANNEXE B STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE UÉTUDE Thème Sujet Questions Question numéro Finances du secteur Subventions aux services Les réformes ont-elles influé sur les 30 public publics d'électricité subventions versées aux services publics d'électricité ? Paiement d'impôts et de Les réformes ont-elles provoqué des 31 dividendes par les changements dans les paiements d'impôts services d'électricité et de dividendes ? Recettes provenant des Ces recettes ont-elles été consacrées à une 32 privatisations augmentation des dépenses consacrées à des programmes sociaux ? Méthodes de recherche de recherche méritant un examen plus approfondi. Nous avons particulièrement mis l'accent sur les Les études réalisées dans les divers pays ont fait en domaines où les impacts ont été importants ou sur sorte de couvrir tous les thèmes de recherche et de les pays ayant adopté des politiques ou des répondreauxquestionsdéfiniesplushaut. Chaque mécanismes de régulation destinés à aider les étude de cas national commençait par une populations pauvres. Le Tableau B.5 présente les description des réformes réalisées et en soulignait méthodes utilisées pour répondre aux questions; les principaux aspects (voir Annexe A). La description la troisième colonne fournit des instructions relatives de ces réformes nous a aidés à choisir les questions au format et au contenu des rapports. Tableau B.5: Méthodologie de traitement de chacune des questions de recherche Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de réduction du rapport relatif à chaque pays 1 Thème: accès à l'électricité Textes gouvernementaux et de Présentation détaillée des Les organismes actuels politique réglementaire, politiques et des moyens investissent-ils plus dans législation, contexte réglementaires, institutionnels et l'électrification pendant et après réglementaire (avant et pendant financiers antérieurs aux réformes les réformes ? les réformes). (information fondamentale) (environ 1/2 page). Raccordements à l'électricité (villes, campagnes et Présentation détaillée des ensemble): données annuelles politiques et des moyens (séries chronologiques). réglementaires, institutionnels et financiers mis en oeuvre pendant Comparaison de la structure les réformes (ou prévus) (environ des investissements, avant et 1/2 page). pendant les réformes. Présentation et commentaire de Analyse des rapports financiers séries chronologiques ventilées et des services publics électriques, d'autres informations et chiffres des organes de régulation et du relatifs aux investissements (avant gouvernement. et pendant les réformes), conduisant à une évaluation Interviews de responsables du globale de l'évolution des service public, de membres du investissements et des progrès gouvernement et des autorités réalisés (présentation d'environ de régulation. 1/2 page, y compris données 143 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays annuelles sur les taux d'électrification urbain, rural et total, et montants en US$ (2000) dépensés chaque année). Sources des données et des informations. Evaluation de leur fiabilité. 2 Quels sont les facteurs Appréciation des motifs susceptibles d'influer sur les prises d'investissement, avant et pendant de décision relatives aux les réformes (présentation investissements pendant et après d'environ 1/2 page. Distinction des les réformes ? motivations à différents niveaux: financier, politique, institutionnel, etc.). Evaluation des raisons pour lesquelles les réformes influent ou non sur les investissements en électrification des services publics (présentation d'environ 1/2 page). Sources des données et des informations. Evaluation de leur fiabilité. 3 Y a-t-il de nouveaux agents Panorama des nouvelles Présentation des nouveaux agents investissant dans l'accès à entreprises d'électricité. ou exposé des raisons expliquant l'électricité ? leur absence (présentation Chiffres relatifs aux d'environ 1/2 page). investissements. Indication du nom des sources de Interviews de responsables données et d'informations. gouvernementaux et d'associations pertinentes. 4 Dans quelle mesure ces nouveaux Interviews de cadres des Données sur les investissements agents contribuent-ils à fournir entreprises concernées. d'accroissement de l'accès de l'électricité aux populations (évolution et futurs ou potentiels) pauvres ? (en US dollars [2000] par raccordement, montant total investi chaque année en US dollars [2000]). Description des obstacles ou des facteurs propices aux investissements (présentation d'environ 1/2 page, avec adjonction possible d'encadré indiquant des exemples) Evaluation de l'accroissement du taux d'accès des populations pauvres potentiellement réalisable par ces nouveaux agents (présentation d'environ 1/2 page). 144 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays Présentation des raisons et des modalités d'apparition de ces nouveaux agents (présentation d'environ 1/2 page avec exemple). Sources des données et des informations. 5 S'il existe des mécanismes Textes définissant les politiques Présentation détaillée des facilitant l'arrivée de nouveaux gouvernementales, contexte mécanismes politiques, agents sur le marché, en quoi réglementaire. réglementaires, institutionnels et consistent-ils ? financiers en place avant les Interviews de cadres des réformes et mis en oeuvre par entreprises pertinentes et de elles (exposé d'environ 1/2 page). l'organe de régulation. Sources des informations. 6 Les réformes comportent-elles la Présentation détaillée des création de mécanismes spéciaux mécanismes politiques, de promotion de l'accès ? réglementaires, institutionnels et financiers mis en oeuvre par les réformes (exposé d'environ 1/2 page). Description des obstacles (à différents niveaux) et des évolutions possibles (exposé d'environ 1/2 page avec des exemples, là où ils sont appropriés). Sources des données et des informations. 7 Quelle est l'efficacité concrète de Interviews de fonctionnaires Données sur les investissements ces mécanismes ? responsables. réels des programmes de développement de l'accès Collecte de données (comparés aux attentes ou aux financières. prévisions) (présentation ou tableau, indiquant, pour chaque Interviews de cadres des services année, le montant en U.S. dollars publics d'électricité. [2000) respectivement pour les villes, les campagnes et l'ensemble; pourcentage des nouveaux investissements d'électrification). Estimation du potentiel des nouvelles sociétés du secteur électrique pour l'accroissement du taux d'accès des personnes pauvres (présentation d'environ 1/2 page). Sources des données et des informations. 145 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays Thème : prix de l'électricité 8a Comment les coûts de production Collecte des données relatives Présentation des données relatives évoluent-ils pendant et après les aux prix (avant et après les au prix et des hypothèses réformes de l'électricité ? réformes). concernant leur méthode de Interviews de membres des calcul (en US$/kWh, U.S. dollars organes de régulation et de par kilowatt, etc.) cadres des services d'électricité. Analyse des données de prix aboutissant à une évaluation globale de l'impact (présentation d'environ 1/2 page). Sources des données et des informations. Evaluation de leur fiabilité. 8b Comment évoluent les structures Présentation des structures tarifaires ? S'oriente-t-on vers des tarifaires antérieures et prix reflétant les coûts de revient ? postérieures aux réformes (présentation en tableau et brefs commentaires) La conformité des prix aux coûts de revient : degré de réalisation, plans de mise en oeuvre et illustration des impacts. Conséquences d'une évolution vers une telle conformité (présentation d'environ 1/4 page, dont, si possible, commentaire sur le pourcentage d'écart). Sources des informations. 8c Les réformes instaurent-elles de Les subventions en général et, en nouvelles subventions ciblées et particulier, celles destinées aux transparentes ? populations pauvres : présentation commentée des débats sur ces questions et des décisions prises (présentation d'environ 1/4 page, dont montant et nature des subventions, niveau du tarif social du kWh). Sources d'information. 8d Quelle a été l'évolution des prix Présentation des tendances de consécutive aux réformes du l'évolution des prix (sous forme de secteur de l'électricité ? tableau, en $/kWh et variations relatives). Commentaires sur le niveau des prix : avant, après les réformes et tendances de l'évolution prévue après les réformes (exposé bref). 146 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays Commentaires sur les liens de causalité entre les réformes du secteur de l'électricité et les variations des prix (exposé bref indiquant si les relations de causalité sont fortes ou faibles). Sources des informations. 9 Comment cette évolution a-t-elle Dans des zones appropriées, Description de l'impact sur les affecté les dépenses des enquêtes restreintes auprès des dépenses des ménages (par ménages ? ménages ou discussions de exemple, estimation relative des groupes centrées ; préférer les dépenses nécessaires à la enquêtes qualitatives aux satisfaction des besoins grandes enquêtes quantitatives. domestiques, avant et pendant les réformes). Estimation de l'élasticité-prix de la demande d'électricité des ménages, comparativement à celle d'autres postes de dépenses (élasticité-prix de la demande faible ou élevée). Présentation, illustrée par des anecdotes, des raisons pour lesquelles on constate tel ou tel impact sur le niveau des dépenses des ménages (présentation d'environ 2 pages, avec possibilité d'encadrés présentant certaines informations détaillées sur le pays étudié). Sources des informations. Méthodologie employée pour la recherche et les interviews. 10 Comment les variations de prix Description des choix et des ont-elles influé sur les choix et les modes de consommation des stratégies en matière carburants avant et pendant les énergétique ? réformes. Présentation, à l'aide d'illustrations anecdotiques, de l'impact sur les choix de combustibles (présentation d'environ une page, avec possibilité de fournir en encadré des informations détaillées). Sources d'information et méthodologie de recherche. 147 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays 11 Quelle a été l'influence de ces Description de l'influence sur le choix sur les conditions de vie des sentiment général de bien-être ménages ? des ménages (présentation d'environ 1/2 page, employant des indicateurs tels que le revenu,l'impact sur l'environnement, la santé, l'instruction). Thème: qualité de l'approvisionnement et des services offerts aux clients 12 La qualité de l'approvisionnement Description factuelle de aux ménages a-t-elle changé ? l'approvisionnement et des services aux clients, avant et pendant les réformes (présentation d'environ 7/4 page, à l'aide d'indicateurs tels que le nombre de coupures de courant, le niveau de qualité des services, etc. Possibilité d'encadrés fournissant des informations détaillées). Sources des informations. 13 En quoi ces changements de Description anecdotique de qualité de l'approvisionnement l'impact des changements précités ont-ils influé sur les sur les consommations et les consommations et les dépenses dépenses d'énergie (présentation énergétiques ? d'environ 1/2 page. Possibilité de textes en encadré fournissant des informations détaillées). Sources d'information. 14 La qualité de l'approvisionnement Présentation commentée de la aux entreprises a-t-elle changé ? fiabilité de l'approvisionnement et des services offerts aux petites entreprises avant et pendant les réformes (présentation d'environ 1/2 page, dont informations sur les nombre d'heures de coupures de courant chaque mois, types de relations entre les services publics et leurs clients, services offerts, etc.). 15 En quoi ces changements ont-ils Présentation, illustrée à l'aide influé sur les consommations et d'anecdotes, des choix et des les dépenses énergétiques ? structures de consommation de carburants d'un éventail de petites entreprises (tant urbaines que rurales) avant et pendant les réformes (présentation d'environ 1/2 page. Possibilité de textes en encadré fournissant des informations détaillées). Sources des informations. 148 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays 16 Les services publics d'électricité Interviews de responsables Description détaillée des sont-ils adaptés aux revenus et commerciaux des services prestations et services offerts par aux besoins des ménages publics électriques. Entretiens le service public électrique aux pauvres ? avec des groupes de clients pauvres, avant et pendant consommateurs. les réformes (présentation d'environ 1/2 page, à l'aide cl'indicateurs tels que la commercialisation, le traitement des demandes de raccordement, les frais de raccordement et de reraccordement, la facturation, le traitement des réclamations, les services complémentaires, etc.). Evoluation de l'efficacité des systèmes pour les personnes pauvres (présentation brève). Sources des informations. Thème amélioration des services secondaires 1 7 Les réformes ont-elles amélioré Interviews de fonctionnaires des Description des programmes l'accès à l'électricité des départements de la santé et de d'accès des établissements établissements médicaux et l'éducation. médicaux et scolaires avant et scolaires ? pendant les réformes Visites d'un échantillon (présentation d'environ 1.4 page). d'établissements médicaux et scolaires ; interviews de la Présentation des nouveaux plans direction. visant à accroître l'accès des établissements médicaux et Interviews du personnel des scolaires à l'électricité. services publics d'électricité. Investissements dans Recueil des données l'électrification de ces appropriées et des séries établissements et séries chronologiques relatives aux chronologiques antérieures et investissements. postérieures aux réformes (sous forme de graphiques: nombre de Entretiens avec des groupes de nouveaux raccordements urbains, consommateurs. ruraux et totaux; montants en US$ 12000] investis chaque année). Analyse des données conduisant à l'évaluation de l'impact global (commentaires succincts). Examen de la question de savoir si les impacts sur l'accès peuvent être valablement imputés aux réformes (commentaires succincts). Sources des données et des informations. Evaluation de leur fiabilité. 149 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays 18 Les réformes ont-elles amélioré la Description de la fiabilité de qualité de l'approvisionnement l'approvisionnement et de la fourni à ces établissements ? qualité des services offerts aux établissements médicaux et scolaires (présentation d'environ 1/4 page incluant le nombre d'interruptions de courant chaque mois, la nature des relations avec le service d'électricité, l'évolution des méthodes dans les services de ce dernier). 1 9 En quoi ces changements ont-ils Présentation spécifique, fondée affecté les services médicaux et sur des exemples des impacts scolaires fournis aux populations (bons, mauvais ou neutres) de pauvres ? l'accès à l'électricité des établissements médicaux et scolaires pour les populations pauvres (présentation d'environ 1/2 page; possibilité de faire figurer en encadré des informations détaillées). Sources des informations, en fonction de leur localisation. 20 Dans quelle mesure le Interviews d'employés de services Présentation des structures et de développement des services de de télécommunications. l'évolutions des services de télécommunications a-t-il télécommunications (présentation dépendu de l'approvisionnement Interviews de cadres des services d'environ 1/2 page). d'électricité ? publics d'électricité et de sociétés du secteur énergétique, si Examen des relations entre les approprié. services de télécommunications accessibles aux populations Entretiens avec des groupes de pauvres et l'industrie électrique consommateurs. (urbaine et rurale) (présentation d'environ 1/4 page). Sources des informations, en fonction de leur localisation. 21 En quoi les réformes ont-elles Au travers d'exemples spécifiques, influé sur les possibilités de évaluation de l'impact, pour les développement des services de populations pauvres, des télécommunications ? réformes sur les services de télécommunications (présentation d'environ 1/2 page; possibilité de faire figurer en encadré des textes présentant des exemples détaillés). Sources des informations, en fonction de leur localisation. Thème: développement économique 150 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE UÉTUDE Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays 22 Quelle a été l'influence des Mettre l'accent sur les entreprises Présentation des tarifs avant et réformes sur les coûts petites et informelles. Enquête pendant les réformes, ou de énergétiques des entreprises ? auprès de petites entreprises des packages spéciaux conçus pour zones choisies. les petites entreprises, conduisant à une évaluation globale de Interviews des propriétaires et l'impact des réformes sur les du personnel de ces entreprises. petites entreprises (présentation des chiffres en tableau, Collecte des données commentaires sur environ 1/4 de appropriées sur les prix. page). Présentation de l'impact à court terme et de l'impact probable à moyen et long termes des réformes sur les coûts énergétiques des petites entreprises (présentation d'environ 1/4 de page). Sources des données et des informations. 23 Comment cela a-t-il influé sur Au moyen d'exemples spécifiques, l'emploi et sur la croissance ? présentation de l'impact de l'évolution des coûts énergétiques et des subventions sur l'emploi et les possibilités de croissance des entreprises (environ 7/4 de page avec possibilité de textes en encadrés pour la présentation d'exemples détaillés). Présentation des obstacles liés à l'électricité et à l'énergie, restreignant les nouvelles possibilités de croissance des petites entreprises (exposé bref). Sources des données et des informations. 24 Les programmes d'électrification A partir d'exemples et ont-ils amélioré l'accès des petites d'expériences spécifiques, entreprises à l'électricité ? examiner si les programmes d'électrification à objectifs généraux ou visant plus particulièrement les petites entreprises, ont eu un impact réel (comparativement à ce qui était prévu) sur l'activité des petites entreprises existantes et nouvelles. 151 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE ['ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays Cette présentation doit conduire à une conclusion générale sur la question de savoir si les programmes d'électrification ont permis d'augmenter l'accès des petites entreprises à l'électricité (environ 1/2 page avec possibilité de faire figurer en encadrés des textes relatifs aux exemples). Sources des données et des informations. 25 Comment ces dernières ont-elles Examiner si les entreprises sont réagi à ces nouvelles possibilités capables de profiter des d'accès ? possibilités et des avantages procurés par les réformes (exposé d'environ 1/2 page mentionnant les facteurs favorables et défavorables). Examiner comment les petites entreprises jugent la pertinence de ce que leur proposent les services publics d'électricité (présentation d'environ 1/4 de page). A partir d'exemples spécifiques, analyser si les programmes dc réforme du secteur électrique et l'évolution des coûts énergétiques ont favorisé la croissance et l'emploi dans le cas des petites entreprises existantes, et la création de nouvelles petites entreprises (présentation d'environ 1/4 de page, avec possibilité de fournir des exemples dans des encadrés). Analyser si l'on peut vraiment considérer qu'il y a un lien entre la croissance des petites entreprises et les réformes (exposé bref). Sources des données et des informations. 26 Les travaux relatifs à Présentation générale de A l'aide d'exemples spécifiques, l'électrification ont-ils été l'évolution des infrastructures. analyser les liens existant entre le coordonnés avec ceux concernant développement des infrastructures d'autres infrastructures ? Interviews de cadres de sociétés et l'approvisionnement de service public d'électricité. d'électricité et d'autres types de services, et ce avant et pendant les réformes (présentation d'environ 1/4 de page, avec 152 ANNEXE B :STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays possibilité de faire figurer des exemples en encadrés). Sources des informations. 27 A-t-on constaté l'apparition de Présentation de l'act ivité nouveaux bassins d'activité économique avant et pendant les économique ? réformes, ainsi que des perspectives de développement économique local (présentation d'environ 1/2 page). Présentation d'exemples et d'études de cas spécifiques fournissant des indications générales sur le développement économique local. La présentation inclura la description des types d'activité économique qui apparaissent (ou non) (présentation d'environ 1/2 page, avec possibilité de fournir des exemples détaillés en encadrés). Analyser, arguments à l'appui, dans quelle mesure l'apparition (ou non) d'activités économiques peut être attribuée aux réformes de l'électricité (exposé bref). Sources des données et des informations 28 Y a-t-il eu une croissance des Collecte de données relatives Présentation d'une ventilation des investissements réalisés par les aux investissements, investissements et de leurs services publics d'électricité ? évolutions « avant et après » (sous Interviews de cadres de sociétés forme de graphique avec un bref de service public, commentaire). Indiquer si ces investissements sont liés aux réformes ou plutôt à d'autres interventions (exposé bref). Sources des données et des informations. 29 L'externalisation de certaines A l'aide d'exemples spécifiques, activités des services d'électricité a- présenter la nature, le type et t-elle stimulé le développement l'ampleur des services externalisés des entreprises ? par les services publics d'électricité, avant et pendant les réformes, ainsi que les perspectives futures. Obstacles à l'externalisation et présentation des meilleures pratiques dans ce 153 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Questions de recherche Méthode de recherche Guide et consignes de rédaction du rapport relatif à chaque pays domaine (exposé d'environ 1/2 page avec exemples). Analyser quels sont les marchés qui bénéficient des externalisations et évaluer dans quelle mesure celle-ci bénéficie aux personnes pauvres ou désavantagées, aux communes et aux entreprises (exposé bref). Sources des informations. Thème finances du secteur Interviews dans des entreprises public sous-traitantes. 30 Les réformes ont-elles influé sur Collecte d'informations Présentation des données les subventions versées aux financières auprès des services économiques et financières, avant services publics d'électricité ? publics d'électricité. et pendant les réformes, accompagnée de commentaires et Documentation sur les d'analyses (présentation d'environ politiques gouvernementales et 1/2 page, accompagnée de les contextes réglementaires. données et d'informations sur les choix politiques). Sources des données et des informations. 31 Les réformes ont-elles provoqué Présentation, avant et après les des changements dans les réformes, des données sous forine paiements d'impôts et de de séries chronologiques. Analyse dividendes ? de ces données (exposé bref; données présentées sous forme de tableau). Présentation de l'impact sur les programmes d'accès, si des changements se sont produits dans ce domaine (présentation d'environ 1/4 de page). Sources des données et des informations. 32 Ces recettes ont-elles été Analyse de l'évolution des Analyser si les programmes de consacrées à une augmentation comptes publics causée par les privatisation ont eu pour des dépenses consacrées à des programmes de privatisation. conséquence un accroissement programmes sociaux ? des dépenses consacrées à Interviews de membres du d'autres programmes sociaux gouvernement (des services du (présentation d'environ 1/2 page, Trésor public). avec possibilité de fournir des exemples détaillés en encadré). Sources des données et des informations. 154 ANNEXE B: STRUCTURE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE Remarques: . Lorsque, dans la troisième colonne, nous La troisième colonne indique les types de indiquons que des textes complémentaires * Latrosièm coonn indqueles ype de peuvent être fournis, c'est dans l'intention de réponses attendues de la part des collaborateurs peuvettre fur c'estbdans l'te de de létue. Nus von, enoute, dmané à permettre aux collaborateurs de l'étude de de l'étude. Nous avons, en outre, demondé a compléter les informations sur des sujets ces derniers de répondre à ces questions en particulièrement pertinents. Il s'agit là d'un aspect tenant compte des informations dont ils important de l'étude, cor il contribue à éviter de disposaient. En d'autres termes, les formuler des généralisations pas toujours collaborateurs devaient certes répondre à toutes applicables. les questions, mais en mettant surtout l'accent sur les plus pertinentes. . Enfin, il était important que les collaborateurs discernent avec précision à quel type de * De manière générale, il était attendu des programme de réformes (commercialisation, collaborateurs de l'étude qu'ils étayenttoutes les transformation en entreprise, préparation à réponses fournies aux questions de l'étude. Dans une situation de concurrence, participation du certains cas, la collecte de données publiées secteur privé, nouveaux organes et contextes pouvait permettre de le faire. Dans d'autres cas, de régulation ou création de nouveaux il fallait, pour cela, interviewer des décideurs de dispositifs de financement de l'électrification) l'industrie électrique. tel ou tel impact était dû. En effet, on peut s'attendre à ce que l'impact de programmes * L'équipe de coordination de l'étude a demande ecmecaiaindfèesnilmn aux collaborateurs qu'ils fournissent des rapports de ceuxed'uneirestructurationsensvuede se suffisant à eux-mêmes et lisibles isolément: il la création d'un marché concurrentiel ou de ne suffisait donc pas de se borner à répondre lecuaeetd apriiaind aux questions telles qu'elles étaient formulées, mais il fallait fournir des documents publiables, secteur privé. bien structurés et agencés de manière logique. 155 List of Formal Reports on Completed Activities Region/Country Activity/Report Title Date Number SUB-SAHARAN AFRICA (AFR) Africa Regional Anglophone Africa Household Energy Workshop (English) 07/88 085/88 Regional Power Seminar on Reducing Electric Power System Losses in Africa (English) 08/88 087/88 Institutional Evaluation of EGL (English) 02/89 098/89 Biomass Mapping Regional Workshops (English) 05/89 -- Francophone Household Energy Workshop (French) 08/89 -- Interafrican Electrical Engineering College: Proposais for Short- and Long-Term Development (English) 03/90 112/90 Biomass Assessment and Mapping (English) 03/90 -- Symposium on Power Sector Reform and Efficiency Improvement in Sub-Saharan Africa (English) 06/96 182/96 Commercialization of Marginal Gas Fields (English) 12/97 201/97 Commercializing Natural Gas: Lessons from the Seminar in Nairobi for Sub-Saharan Africa and Beyond 01/00 225/00 Africa Gas Initiative - Main Report: Volume I 02/01 240/01 First World Bank Workshop on the Petroleum Products Sector in Sub-Saharan Africa 09/01 245/01 Ministerial Workshop on Women in Energy 10/01 250/01 and Poverty Reduction: Proceedings from a Multi-Sector 03/03 266/03 and Multi-Stakeholder Workshop Addis Ababa, Ethiopia, October 23-25, 2002 Opportunities for Power Trade in the Nile Basin: Final Scoping Study 01/04 277/04 Énergies modernes et réduction de la pauvreté: Un atelier multi-sectoriel. Actes de l'atelier régional. Dakar, Sénégal, du 4 au 6 février 2003 (French Only) 01/04 278/04 Énergies modernes et réduction de la pauvreté: Un atelier multi-sectoriel. Actes de l'atelier régional. Douala, Cameroun 09/04 286/04 du 16-18 juillet 2003. (French Only) Energy and Poverty Reduction: Proceedings from the Global Village Energy Partnership (GVEP) Workshops held in Africa 01/05 298/05 Power Sector Reform in Africa: Assessing the Impact on Poor People 08/05 306/05 The Vulnerability of African Countries to Oil Price Shocks: Major 08/05 308/05 Factors and Policy Options. The Case of Oil Importing Countries Angola Energy Assessment (English and Portuguese) 05/89 4708-ANG Power Rehabilitation and Technical Assistance (English) 10/91 142/91 Africa Gas Initiative - Angola: Volume Il 02/01 240/01 157 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Title Date Number Benin Energy Assessment (English and French) 06/85 5222-BEN Botswana Energy Assessment (English) 09/84 4998-BT Pump Electrification Prefeasibility Study (English) 01/86 047/86 Review of Electricity Service Connection Policy (English) 07/87 071/87 Tuli Block Farms Electrification Study (English) 07/87 072/87 Household Energy Issues Study (English) 02/88 -- Urban Household Energy Strategy Study (English) 05/91 132/91 Burkina Faso Energy Assessment (English and French) 01/86 5730-BUR Technical Assistance Program (English) 03/86 052/86 Urban Household Energy Strategy Study (English and French) 06/91 134/91 Burundi Energy Assessment (English) 06/82 3778-BU Petroleum Supply Management (English) 01/84 012/84 Burundi Status Report (English and French) 02/84 011/84 Presentation of Energy Projects for the Fourth Five Year Plan (1983-1987) (English and French) 05/85 036/85 Improved Charcoal Cookstove Strategy (English and French) 09/85 042/85 Peat Utilization Project (English) 11/85 046/85 Energy Assessment (English and French) 01/92 9215-BU Cameroon Africa Gas Initiative - Cameroon: Volume 1I1 02/01 240/01 Cape Verde Energy Assessment (English and Portuguese) 08/84 5073-CV Household Energy Strategy Study (English) 02/90 110/90 Central African Republic Energy Assessment (French) 08/92 9898-CAR Chad Elements of Strategy for Urban Household Energy The Case of N'djamena (French) 12/93 160/94 Comoros Energy Assessment (English and French) 01/88 7104-COM In Search of Better Ways to Develop Solar Markets: The Case of Comoros 05/00 230/00 Congo Energy Assessment (English) 01/88 6420-COB Power Development Plan (English and French) 03/90 106/90 Africa Gas Initiative - Congo: Volume IV 02/01 240/01 Côte d'ivoire Energy Assessment (English and French) 04/85 5250-IVC Improved Biomass Utilization (English and French) 04/87 069/87 Power System Efficiency Study (English) 1 2/87 Power Sector Efficiency Study (French) 02/92 140/91 Project of Energy Efficiency in Buildings (English) 09/95 1 75/95 Africa Gas Initiative - Côte d'ivoire: Volume V 02/01 240/01 Ethiopia Energy Assessment (English) 07/84 4741-ET Power System Efficiency Study (English) 10/85 045/85 Agricultural Residue Briquetting Pilot Project (English) 12/86 062/86 Bagasse Study (English) 12/86 063/86 Cooking Efficiency Project (English) 12/87 Energy Assessment (English) 02/96 179/96 Gabon Energy Assessment (English) 07/88 6915-GA Africa Gas Initiative - Gabon: Volume VI 02/01 240/01 The Gambia Energy Assessment (English) 11/83 4743-GM Solar Water Heating Retrofit Project (English) 02/85 030/85 Solar Photovoltaic Applications (English) 03/85 032/85 Petroleum Supply Management Assistance (English) 04/85 035/85 158 LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Titie Date Number Ghana Energy Assessment (English) 11/86 6234-GH Energy Rationalizotion in the Industrial Sector (English) 06/88 084/88 Sawmill Residues Utilization Study (English) 11/88 074/87 Industrial Energy Efficiency (English) 11/92 148/92 Corporatization of Distribution Concessions through Capitalization 12/03 272/03 Guinea Energy Assessment (English) 11/86 6137-GUI Household Energy Strategy (English and French) 01/94 163/94 Guinea Bissau Energy Assessment (English and Portuguese) 08/84 5083-GUB Recommended Technical Assistance Projects (English & Portuguese) 04/85 033/85 Management Options for the Electric Power and Water Supply Subsectors (English) 02/90 100/90 Power and Water Institutional Restructuring (French) 04/91 118/91 Kenya Energy Assessment (English) 05/82 3800 KE Power System Efficiency Study (English) 03/84 014/84 Status Report (English) 05/84 016/84 Coal Conversion Action Plan (English) 02/87 -- Kenya Solor Water Heating Study (English) 02/87 066/87 Peri-Urbon Woodfuel Development (English) 10/87 076/87 Power Master Plan (English) 11/87 -- Power Loss Reduction Study (English) 09/96 186/96 Implementation Manual: Financing Mechanisms for Solor Electric Equipment 07/00 231/00 Lesotho Energy Assessment (English) 01/84 4676-LSO Liberia Energy Assessment (English) 12/84 5279-LBR Recommended Technical Assistance Projects (English) 06/85 038/85 Power System Efficiency Study (English) 12/87 081/87 Madagascar Energy Assessment (English) 01/87 5700-MAG Power System Efficiency Study (English and French) 12/87 075/87 Environmental Impact of Woodfuels (French) 10/95 1 76/95 Malawi Energy Assessment (English) 08/82 3903-MAL Technical Assistance to Improve the Efficiency of Fuelwood Use in the Tobacco Industry (English) 11/83 009/83 Status Report (English) 01/84 013/84 Mali Energy Assessment (English and French) 11/91 8423-MLI Household Energy Strategy (English and French) 03/92 147/92 Islamic Republic of Mauritania Energy Assessment (English and French) 04/85 5224-MAU Household Energy Strategy Study (English and French) 07/90 123/90 Mauritius Energy Assessment (English) 12/81 3510-MAS Status Report (English) 10/83 008/83 Power System Efficiency Audit (English) 05/87 070/87 Bagasse Power Potentiol (English) 10/87 077/87 Energy Sector Review (English) 12/94 3643-MAS Mozambique Energy Assessment (English) 01/87 6128-MOZ Household Electricity Utilization Study (English) 03/90 11 3/90 Electricity Tariffs Study (English) 06/96 181/96 Sample Survey of Low Voltage Electricity Customers 06/97 195/97 Namibia Energy Assessment (English) 03/93 11320-NAM 159 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Title Date Number Niger Energy Assessment (French) 05/84 4642-NIR Status Report (English and French) 02/86 051/86 Improved Stoves Project (English and French) 12/87 080/87 Household Energy Conservation and Substitution (English and French) 01/88 082/88 Nigeria Energy Assessment (English) 08/83 4440-UNI Energy Assessment (English) 07/93 11672-UNI Strategic Gas Plan 02/04 279/04 Rwanda Energy Assessment (English) 06/82 3779-RW Status Report (English and French) 05/84 017/84 Improved Charcoal Cookstove Strategy (English and French) 08/86 059/86 Improved Charcoal Production Techniques (English and French) 02/87 065/87 Energy Assessment (English and French) 07/91 8017-RW Commercialization of Improved Charcoal Stoves and Carbonization Techniques Mid-Term Progress Report (English and French) 12/91 141/91 SADC SADC Regional Power Interconnection Study, Vols. 1-IV (English) 12/93 - SADCC SADCC Regional Sector: Regional Capacity-Building Program for Energy Surveys and Policy Analysis (English) 11/91 - Sao Tome and Principe Energy Assessment (English) 10/85 5803-STP Senegal Energy Assessment (English) 07/83 4182-SE Status Report (English and French) 10/84 025/84 Senegal Industrial Energy Conservation Study (English) 05/85 037/85 Preparatory Assistance for Donor Meeting (English and French) 04/86 056/86 Urban Household Energy Strategy (English) 02/89 096/89 Industrial Energy Conservation Program (English) 05/94 165/94 Seychelles Energy Assessment (English) 01/84 4693-SEY Electric Power System Efficiency Study (English) 08/84 021/84 Sierra Leone Energy Assessment (English) 10/87 6597-SL Somalia Energy Assessment (English) 12/85 5796-SO Republic of South Africa Options for the Structure and Regulation of Natural Gas Industry (English) 05/95 1 72/95 Sudan Management Assistance to the Ministry of Energy and Mining 05/83 003/83 Energy Assessment (English) 07/83 4511-SU Power System Efficiency Study (English) 06/84 018/84 Status Report (English) 11/84 026/84 Wood Energy/Forestry Feasibility (English) 07/87 073/87 Swaziland Energy Assessment (English) 02/87 6262-SW Household Energy Strategy Study 10/97 198/97 Tanzania Energy Assessment (English) 11/84 4969-TA Peri-Urban Woodfuels Feasibility Study (English) 08/88 086/88 Tobacco Curing Efficiency Study (English) 05/89 102/89 Remote Sensing and Mapping of Woodlands (English) 06/90 -- Industrial Energy Efficiency Technical Assistance (English) 08/90 122/90 Power Loss Reduction Volume 1: Transmission and Distribution System Technical Loss Reduction and Network Development (English) 06/98 204A/98 Power Loss Reduction Volume 2: Reduction of Non-Technicul Losses (English) 06/98 204B/98 160 LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Title Date Number Togo Energy Assessment (English) 06/85 5221-TO Wood Recovery in the Nangbeto Lake (English and French) 04/86 055/86 Power Efficiency Improvement (English and French) 12/87 078/87 Uganda Energy Assessment (English) 07/83 4453-UG Status Report (English) 08/84 020/84 Institutional Review of the Energy Sector (English) 01/85 029/85 Energy Efficiency in Tobacco Curing Industry (English) 02/86 049/86 Fuelwood/Forestry Feasibility Study (English) 03/86 053/86 Power System Efficiency Study (English) 12/88 092/88 Energy Efficiency Improvement in the Brick and Tile Industry (English) 02/89 097/89 Tobacco Curing Pilot Project (English) 03/89 UNDP Terminal Report Energy Assessment (English) 12/96 193/96 Rural Electrification Strategy Study 09/99 221/99 Zaire Energy Assessment (English) 05/86 5837-ZR Zambia Energy Assessment (English) 01/83 4110-ZA Status Report (English) 08/85 039/85 Energy Sector Institutional Review (English) 11/86 060/86 Power Subsector Efficiency Study (English) 02/89 093/88 Energy Strategy Study (English) 02/89 094/88 Urbon Household Energy Strategy Study (English) 08/90 121/90 Zimbabwe Energy Assessment (English) 06/82 3765-ZIM Power System Efficiency Study (English) 06/83 005/83 Status Report (English) 08/84 019/84 Power Sector Management Assistance Project (English) 04/85 034/85 Zimbabwe Power Sector Management Institution Building (English) 09/89 -- Petroleum Management Assistance (English) 12/89 1 09/89 Charcoal Utilization Pre-feasibility Study (English) 06/90 119/90 Integrated Energy Strategy Evaluation (English) 01/92 8768-ZIM Energy Efficiency Technical Assistance Project: Strategic Framework for a National Energy Efficiency Improvement Progrom (English) 04/94 -- Capacity Building for the National Energy Efficiency Improvement Programme (NEEIP) (English) 12/94 Rural Electrification Study 03/00 228/00 EAST ASIA AND PACIFIC (EAP) Asia Regional Pacific Household and Rural Energy Seminar (English) 11/90 -- China County-Level Rural Energy Assessments (English) 05/89 101/89 Fuelwood Forestry Preinvestment Study (English) 1 2/89 105/89 Strategic Options for Power Sector Reform in China (English) 07/93 156/93 Energy Efficiency and Pollution Control in Township and Village Enterprises (TVE) Industry (English) 11/94 168/94 Energy for Rural Development in China: An Assessment Based on a Joint Chinese/ESMAP Study in Six Counties (English) 06/96 183/96 Improving the Technical Efficiency of Decentralized Power Companies 09/99 222/99 Air Pollution and Acid Rain Control: The Case of Shijiazhuang City 10/03 267/03 and the Changsha Triangle Area 161 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Title Date Number Toward a Sustainable Coal Sector In China 07/04 287/04 Demand Side Management in a Restructured Industry: How Regulation and Policy Can Deliver Demand-Side Management Benefits to a Growing Economy and a Changing Power System 12/05 314/05 Fiji Energy Assessment (English) 06/83 4462-FIJ Indonesia Energy Assessment (English) 11/81 3543-IND Status Report (English) 09/84 022/84 Power Generation Efficiency Study (English) 02/86 050/86 Energy Efficiency in the Brick, Tile and Lime Industries (English) 04/87 067/87 Diesel Generating Plant Efficiency Study (English) 12/88 095/88 Urban Household Energy Strategy Study (English) 02/90 107/90 Biomass Gasifier Preinvestment Study Vols. I & Il (English) 12/90 124/90 Prospects for Biomass Power Generation with Emphasis on Palm Oil, Sugar, Rubberwood and Plywood Residues (English) 11/94 167/94 Lao PDR Urban Electricity Demand Assessment Study (English) 03/93 154/93 Institutional Development for Off-Grid Electrification 06/99 215/99 Malaysia Sabah Power System Efficiency Study (English) 03/87 068/87 Gas Utilization Study (English) 09/91 9645-MA Mongolia Energy Efficiency in the Electricity and District Heating Sectors 10/01 247/01 Improved Space Heating Stoves for Ulaonbaatar 03/02 254/02 Impact of Improved Stoves on Indoor Air Quality in Ulaanbaatar, Mongolia 11/05 313/05 Myanmor Energy Assessment (English) 06/85 5416-BA Papua New Guinea Energy Assessment (English) 06/82 3882-PNG Papua New Guinea Status Report (English) 07/83 006/83 Institutional Review in the Energy Sector (English) 10/84 023/84 Power Tariff Study (English) 10/84 024/84 Philippines Commercial Potential for Power Production from Agricultural Residues (English) 12/93 157/93 Energy Conservation Study (English) 08/94 -- Strengthening the Non-Conventional and Rural Energy Development Program in the Philippines: A Policy Framework and Action Plan 08/01 243/01 Rural Electrification and Development in the Philippines: Measuring the Social and Economic Benefits 05/02 255/02 Solomon Islands Energy Assessment (English) 06/83 4404-SOL Energy Assessment (English) 01/92 979-SOL South Pacific Petroleum Transport in the South Pacific (English) 05/86 -- Thailand Energy Assessment (English) 09/85 5793-TH Rural Energy Issues and Options (English) 09/85 044/85 Accelerated Dissemination of lmproved Stoves and Charcoal Kilns (English) 09/87 079/87 Northeast Region Village Forestry and Woodfuels Preinvestment Study (English) 02/88 083/88 Impact of Lower Oil Prices (English) 08/88 -- Coal Development and Utilization Study (English) 10/89 -- 162 LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Title Date Number Why Liberalization May Stoll in a Mature Power Market: A Review 12/03 270/03 of the Technical and Political Economy Factors thot Constrained the Electricity Sector Reform in Thailand 1998-2002 Reducing Emissions from Motorcycles in Bangkok 10/03 275/03 Tonga Energy Assessment (English) 06/85 5498-TON Vanuatu Energy Assessment (English) 06/85 5577-VA Vietnam Rural and Household Energy-lssues and Options (English) 01/94 161/94 Power Sector Reform and Restructuring in Vietnam: Final Report to the Steering Committee (English and Vietnamese) 09/95 174/95 Household Energy Technical Assistance: Improved Cool Briquetting and Commerciolized Dissemination of Higher Efficiency Biomass and Coal Stoves (English) 01/96 178/96 Petroleum Fiscal Issues and Policies for Fluctuating Oil Prices In Vietnam 02/01 236/01 An Overnight Success: Vietnam's Switch to Unleaded Gosoline 08/02 257/02 The Electricity Law for Vietnam - Status and Policy Issues - The Socialist Republic of Vietnam 08/02 259/02 Petroleum Sector Technical Assistance for the Revision of the 12/03 269/03 Existing Legal and Regulatory Framework Western Samoa Energy Assessment (English) 06/85 5497-WSO SOUTH ASIA (SAS) Bangladesh Energy Assessment (English) 10/82 3873-BD Priority Investment Program (English) 05/83 002/83 Status Report (English) 04/84 015/84 Power System Efficiency Study (English) 02/85 031/85 Small Scale Uses of Gas Pre-feasibility Study (English) 1 2/88 -- Reducing Emissions from Baby-Taxis in Dhaka 01/02 253/02 India Opportunities for Commercialization of Non-conventional Energy Systems (English) 11/88 091/88 Maharashtra Bagasse Energy Efficiency Project (English) 07/90 120/90 Mini-Hydro Development on Irrigation Dams and Canal Drops Vols. l, Il and 111 (English) 07/91 139/91 WindFarm Pre-lnvestment Study (English) 12/92 150/92 Power Sector Reform Seminar (English) 04/94 166/94 Environmental Issues in the Power Sector (English) 06/98 205/98 Environmental Issues in the Power Sector: Manual for Environmental Decision Making (English) 06/99 213/99 Household Energy Strategies for Urbon India: The Case of Hyderobad 06/99 214/99 Greenhouse Gas Mitigation In the Power Sector: Case Studies From India 02/01 237/01 Energy Strategies for Rural India: Evidence from Six States 08/02 258/02 Household Energy, Indoor Air Pollution, and Health 11/02 261/02 Access of the Poor to Clean Household Fuels 07/03 263/03 The Impact of Energy on Women's Lives in Rural India 01/04 276/04 Environmental Issues in the Power Sector: Long-Term Impacts And Policy Options for Rajasthan 10/04 292/04 Environmental Issues in the Power Sector: Long-Term Impacts 10/04 293/04 And Policy Options for Karnataka 1 63 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Title Date Number Nepal Energy Assessment (English) 08/83 4474-NEP Status Report (English) 01/85 028/84 Energy Efficiency & Fuel Substitution in Industries (English) 06/93 158/93 Pakistan Household Energy Assessment (English) 05/88 -- Assessment of Photovoltaic Programs, Applications, and Markets (English) 10/89 103/89 National Household Energy Survey and Strategy Formulation Study: Project Terminal Report (English) 03/94 -- Managing the Energy Transition (English) 10/94 -- Lighting Efficiency Improvement Program Phase 1: Commercial Buildings Five Year Plan (English) 10/94 -- Clean Fuels 10/01 246/01 Household Use of Commercial Energy 05/06 320/06 Regional Toward Cleaner Urban Air in South Asia: Tackling Transport 03/04 281/04 Pollution, Understanding Sources. Sri Lanka Energy Assessment (English) 05/82 3792-CE Power System Loss Reduction Study (English) 07/83 007/83 Status Report (English) 01/84 010/84 Industrial Energy Conservation Study (English) 03/86 054/86 Sustainable Transport Options for Sri Lanka: Vol. l 02/03 262/03 Greenhouse Gas Mitigation Options in the Sri Lanka Power Sector: Vol. Il 02/03 262/03 Sri Lanka Electric Power Technology Assessment (SLEPTA): Vol. 1I1 02/03 262/03 Energy and Poverty Reduction: Proceedings from South Asia 11/03 268/03 Proctitioners Workshop How Can Modern Energy Services Contribute to Poverty Reduction? Colombo, Sri Lanka, June 2-4, 2003 EUROPE AND CENTRAL ASIA (ECA) Armenia Development of Heat Strategies for Urban Areas of Low-income 04/04 282/04 Transition Economies. Urban Heating Strategy for the Republic Of Armenia. Including a Summary of a Heating Strategy for the Kyrgyz Republic Bulgaria Natural Gas Policies and Issues (English) 10/96 188/96 Energy Environment Review 10/02 260/02 Central Asia and The Caucasus Cleaner Transport Fuels in Central Asia and the Caucasus 08/01 242/01 Central and Eastern Europe Power Sector Reform in Selected Countries 07/97 1 96/97 Increasing the Efficiency of Heating Systems in Central and Eastern Europe and the Former Soviet Union (English and Russian) 08/00 234/00 The Future of Natural Gas in Eastern Europe (English) 08/92 149/92 Kazakhstan Natural Gas Investment Study, Volumes 1, 2 & 3 12/97 199/97 Kazakhstan & Kyrgyzstan Opportunities for Renewable Energy Development 11/97 16855-KAZ Poland Energy Sector Restructuring Program Vols. 1-V (English) 01/93 153/93 Natural Gas Upstream Policy (English and Polish) 08/98 206/98 Energy Sector Restructuring Program: Establishing the Energy Regulation Authority 10/98 208/98 Portugal Energy Assessment (English) 04/84 4824-PO 164 LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Title Date Number Romania Natural Gas Development Strategy (English) 12/96 192/96 Private Sector Participation in Market-Based Energy-Efficiency 11/03 274/03 Financing Schemes: Lessons Learned from Romania and International Experiences. Slovenia Workshop on Private Participation in the Power Sector (English) 02/99 211/99 Turkey Energy Assessment (English) 03/83 3877-TU Energy and the Environment: Issues and Options Paper 04/00 229/00 Energy and Environment Review: Synthesis Report 12/03 273/03 MIDDLE EAST AND NORTH AFRICA (MNA) Arab Republic of Egypt Energy Assessment (English) 10/96 189/96 Energy Assessment (English and French) 03/84 4157-MOR Status Report (English and French) 01/86 048/86 Morocco Energy Sector Institutional Development Study (English and French) 07/95 1 73/95 Natural Gas Pricing Study (French) 10/98 209/98 Gas Development Plan Phase Il (French) 02/99 210/99 Syria Energy Assessment (English) 05/86 5822-SYR Electric Power Efficiency Study (English) 09/88 089/88 Energy Efficiency Improvement in the Cement Sector (English) 04/89 099/89 Energy Efficiency Improvement in the Fertilizer Sector (English) 06/90 115/90 Tunisia Fuel Substitution (English and French) 03/90 -- Power Efficiency Study (English and French) 02/92 136/91 Energy Management Strategy in the Residentiol and Tertiary Sectors (English) 04/92 146/92 Renewable Energy Strategy Study, Volume I (French) 11/96 190A/96 Renewable Energy Strategy Study, Volume Il (French) 11/96 190B/96 Rural Electrification in Tunisia: National Commitment, Efficient Implementation and Sound Finances 08/05 307/05 Yemen Energy Assessment (English) 12/84 4892-YAR Energy Investment Priorities (English) 02/87 6376-YAR Household Energy Strategy Study Phase I (English) 03/91 126/91 Household Energy Supply and Use in Yemen. Volume 1: Main Report and Volume Il: Annexes 12/05 315/05 LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN REGION (LCR) LCR Regional Regional Seminar on Electric Power System Loss Reduction in the Caribbean (English) 07/89 -- Elimination of Lead in Gasoline in Latin America and the Caribbean (English and Spanish) 04/97 194/97 Elimination of Lead in Gasoline in Latin America and the Caribbean - Status Report (English and Spanish) 12/97 200/97 Harmonization of Fuels Specifications in Latin America and the Caribbean (English and Spanish) 06/98 203/98 Energy and Poverty Reduction: Proceedings from the Global Village Energy Partnership (GVEP) Workshop held in Bolivia 06/05 202/05 Power Sector Reform and the Rural Poor in Central America 12/04 297/04 Estudio Comparativo Sobre la Distribuci6n de la Renta Petrolera en Bolivia, Colombia, Ecuador y Perù 08/05 304/05 165 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE LÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Title Date Number OECS Energy Sector Reform and Renewable Energy/Energy 02/06 31 7/06 Efficiency Options The Landfill Gas-to-Energy Initiative for Latin America and the Caribbean 02/06 318/06 Bolivia Energy Assessment (English) 04/83 4213-BO National Energy Plan (English) 12/87 -- La Paz Private Power Technical Assistance (English) 11/90 111/90 Pre-feasibility Evaluation Rural Electrification and Demand Assessment (English and Sponish) 04/91 129/91 National Energy Plan (Spanish) 08/91 131/91 Private Power Generation and Transmission (English) 01/92 137/91 Natural Gas Distribution: Economics and Regulation (English) 03/92 1 25/92 Natural Gas Sector Policies and Issues (English and Spanish) 12/93 164/93 Household Rural Energy Strategy (English and Spanish) 01/94 162/94 Preparation of Capitalization of the Hydrocarbon Sector 12/96 191/96 Introducing Competition into the Electricity Supply Industry in Developing Countries: Lessons from Bolivia 08/00 233/00 Final Report on Operational Activities Rural Energy and Energy Efficiency 08/00 235/00 Oil Industry Training for Indigenous People: The Bolivion Experience (English and Spanish) 09/01 244/01 Capocitaciàn de Pueblos Indigenas en la Actividad Petrolera. Fase Il 07/04 290/04 Boliva-Brazil Best Practices in Mainstreaming Environmental & Social Safeguards Into Gas Pipeline Projects 07/06 322/06 Estudio Sobre Aplicaciones en Pequena Escala de Gas Natural 07/04 291/04 Brazil Energy Efficiency & Conservation: Strategic Partnership for Energy Efficiency in Brazil (English) 01/95 170/95 Hydro and Thermal Power Sector Study 09/97 197/97 Rural Electrification with Renewable Energy Systems in the Northeast: A Preinvestment Study 07/00 232/00 Reducing Energy Costs in Municipal Water Supply Operations 07/03 265/03 "Learning-while-doing" Energy M&T on the Brazilian Frontlines Chile Energy Sector Review (English) 08/88 7129-CH Colombia Energy Strategy Paper (English) 12/86 -- Power Sector Restructuring (English) 11/94 169/94 Energy Efficiency Report for the Commercial and Public Sector (English) 06/96 184/96 Costa Rica Energy Assessment (English and Spanish) 01/84 4655-CR Recommended Technical Assistance Projects (English) 11/84 027/84 Forest Residues Utilization Study (English and Spanish) 02/90 108/90 Dominican Republic Energy Assessment (English) 05/91 8234-DO Ecuador Energy Assessment (Spanish) 12/85 5865-EC Energy Strategy Phase I (Spanish) 07/88 -- Energy Strategy (English) 04/91 Private Mini-hydropower Development Study (English) 11/92 -- Energy Pricing Subsidies and Interfuel Substitution (English) 08/94 11 798-EC Energy Pricing, Poverty and Social Mitigation (English) 08/94 12831-EC Guatemala Issues and Options in the Energy Sector (English) 09/93 12160-GU Health Impacts of Traditional Fuel Use 08/04 284/04 166 LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Titie Date Number Haiti Energy Assessment (English and French) 06/82 3672-HA Status Report (English and French) 08/85 041/85 Household Energy Strategy (English and French) 12/91 143/91 Honduras Energy Assessment (English) 08/87 6476-HO Petroleum Supply Management (English) 03/91 128/91 Jamaica Energy Assessment (English) 04/85 5466-JM Petroleum Procurement, Refining, and Distribution Study (English) 11/86 061/86 Energy Efficiency Building Code Phase I (English) 03/88 -- Energy Efficiency Standards and Labels Phase I (English) 03/88 -- Management Information System Phase I (English) 03/88 -- Charcoal Production Project (English) 09/88 090/88 FIDCO Sawmill Residues Utilization Study (English) 09/88 088/88 Energy Sector Strategy and Investment Planning Study (English) 07/92 135/92 Mexico Improved Charcoal Production Within Forest Management for the State of Veracruz (English and Spanish) 08/91 138/91 Energy Efficiency Management Technical Assistance to the Comisi6n Nacional para el Ahorro de Energia (CONAE) (English) 04/96 180/96 Energy Environment Review 05/01 241/01 Proceedings of the International Grid-Connected Renewable Energy Policy Forum 08/06 324/06 Nicaragua Modernizing the Fuelwood Sector in Managua and Le6n 12/01 252/01 Policy & Strategy for the Promotion of RE Policies in Nicaragua. (Contains CD with 3 complementary reports) 01/06 316/06 Panama Power System Efficiency Study (English) 06/83 004/83 Paraguay Energy Assessment (English) 10/84 5145-PA Recommended Technical Assistance Projects (English) 09/85 Status Report (English and Spanish) 09/85 043/85 Reforma del Sector Hidrocarburos (Spanish Only) 03/06 319/06 Peru Energy Assessment (English) 01/84 4677-PE Status Report (English) 08/85 040/85 Proposal for a Stove Dissemination Program in the Sierra (English and Spanish) 02/87 064/87 Energy Strategy (English and Spanish) 12/90 -- Study of Energy Taxation and Liberalization Peru of the Hydrocarbons Sector (English and Spanish) 120/93 159/93 Reform and Privatization in the Hydrocarbon Sector (English and Spanish) 07/99 216/99 Rural Electrification 02/01 238/01 Saint Lucia Energy Assessment (English) 09/84 5111-SLU St. Vincent and the Grenadines Energy Assessment (English) 09/84 5103-STV Sub Andean Environmental and Social Regulation of Oil and Gas Operations in Sensitive Areas of the Sub-Andean Basin (English and Spanish) 07/99 217/99 Trinidad and Tobago Energy Assessment (English) 12/85 5930-TR 167 LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN AFRIQUE: EVALUATION DE LEURS CONSÉQUENCES POUR LES POPULATIONS PAUVRES Region/Country Activity/Report Titie Date Number GLOBAL Energy End Use Efficiency: Research and Strategy (English) 11/89 -- Women and Energy -A Resource Guide The International Network: Policies and Experience (English) 04/90 -- Guidelines for Utility Customer Management and Metering (English and Spanish) 07/91 -- Assessment of Personal Computer Models for Energy Planning in Developing Countries (English) 10/91 -- Long-Term Gas Contracts Principles and Applications (English) 02/93 1 52/93 Comparative Behavior of Firms Under Public and Private Ownership (English) 05/93 155/93 Development of Regional Electric Power Networks (English) 10/94 -- Round-table on Energy Efficiency (English) 02/95 171/95 Assessing Pollution Abatement Policies with a Case Study of Ankara (English) 11/95 177/95 A Synopsis of the Third Annual Round-table on Independent Power Projects: Rhetoric and Reality (English) 08/96 187/96 Rural Energy and Development Round-table (English) 05/98 202/98 A Synopsis of the Second Round-table on Energy Efficiency: Institutional and Financial Delivery Mechanisms (English) 09/98 207/98 The Effect of a Shadow Price on Carbon Emission in the Energy Portfolio of the World Bank: A Carbon Backcasting Exercise (English) 02/99 212/99 Increasing the Efficiency of Gas Distribution Phase 1: Case Studies and Thematic Data Sheets 07/99 218/99 Global Energy Sector Reform in Developing Countries: A Scorecard 07/99 219/99 Global Lighting Services for the Poor Phase Il: Text Marketing of Small "Solar" Batteries for Rural Electrification Purposes 08/99 220/99 A Review of the Renewable Energy Activities of the UNDP/ World Bank Energy Sector Management Assistance Program 1993 to 1998 11/99 223/99 Energy, Transportation and Environment: Policy Options for Environmental Improvement 12/99 224/99 Privatization, Competition and Regulation in the British Electricity Industry, With Implications for Developing Countries 02/00 226/00 Reducing the Cost of Grid Extension for Rural Electrification 02/00 227/00 Undeveloped Oil and Gas Fields in the Industrializing World 02/01 239/01 Best Proctice Manual: Promoting Decentralized Electrification Investment 10/01 248/01 Peri-Urban Electricity Consumers -A Forgotten but Important Group: What Can We Do to Electrify Them? 10/01 249/01 Village Power 2000: Empowering People and Transforming Markets 10/01 251/01 Private Financing for Community Infrastructure 05/02 256/02 Stakeholder Involvement in Options Assessment: 07/03 264/03 Promoting Dialogue in Meeting Water and Energy Needs: A Sourcebook 168 il y U Energy Sector t/&i nlvoe Assistance Progrom (ESMAP) Les réformes du secteur de l'électricité en Afrique: Evaluation de leurs conséquences pour les populations pauvres Feedback Form 1. Is the format of this report easy to reod? Yes No 2. Is the report a comfortable length to read2 Yes No 3. If not, would you prefer more detoils/data less details/data 4. Do you find the information contained in this report relevant to your work? Yes No If yes. how v.ouId vou use in,s informoaton in your work2 (Use extra sheels of paper if requiredi WhaI impacti. i any, does rh.s inforrnatoc,r, have on * Your eork * Your orgrnization * Your clIenrs What ore the mair, lesson(s) you have learned troarm the ,niormat-on conia,ned in thîs report2 Would you lke Io shore any study,/reseurch s,milor lo the information in th,s reporl? 5 Choose ann of rhe followinrg areas ,ssues in the Energ> Secior thoi inleresr you and you -iould like o., kric..n mo-re about Energy Se'zur,ty Renewcoble Energv Energv Pc.-erty Markei Ehi,-ency and Goiernance Other 6 Do yot, know ariyore else who rnghi benelit from receiving our reports or GL,r electron,c nee,sIeMer? Il yes. provide rhe follo.ing dela,ls (oplional) Nome: Designaoton Orgon,zal,on Address Phone Numbers: E-mail Area i .o:.rk- G-remm.enrt NG-j P, or c.:demz Cjon:.Irorn 8lierol à-Aenco De. Bar.k onv clhe, 7. Please pro.ide your coordinales (opi,onol) Name Designoton Orgon,zal,on Address- Phone Numbers: 8. Would vou lIke to receise ESMAP's e.Newsletier2 If so. please gioe us your E-moil. A,ea of .rork Go3.-rrmen1 NGO Pr-iaæ 'ec.,r -caderr. C.oni 1ro,-' Blaterjl 43ernc De. Bartk on, orher Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 USA Tel: 1.202.458.2321 Fax: 1.202.522.3018 Internet: www.worldbank.org/esmap E-mail: esmap@worldbanl<.org LIST OF FORMAL REPORTS ON COMPLETED ACTIVITIES Region/Country Activity/Report Title Date Number A Review of ESMAP's Energy Efficiency Portfolio 11/03 271/03 A Review of ESMAP's Rural Energy and Renewable Energy 04/04 280/04 Portfolio ESMAP Renewable Energy and Energy Efficiency Reports 05/04 283/04 1998-2004 (CD Only) Regulation of Associated Gas Flaring and Venting: A Global 08/04 285/04 Overview and Lessons Learned from International Experience ESMAP Gender in Energy Reports and Other related Information 11/04 288/04 (CD Only) ESMAP Indoor Air Pollution Reports and Other related Information 11/04 289/04 (CD Only) Energy and Poverty Reduction: Proceedings from the Global Village Energy Partnership (GVEP) Workshop on the Pre-lnvestment Funding. Berlin, Germony, April 23-24, 2003. 11/04 294/04 Global Village Energy Partnership (GVEP) Annual Report 2003 12/04 295/04 Energy and Poverty Reduction: Proceedings from the Global Village Energy Partnership (GVEP) Workshop on Consumer Lending and Microfinance to Expond Access to Energy Services, Manila, Philippines, May 19-21, 2004 12/04 296/04 The Impact of Higher Oil Prices on Low Income Countries 03/05 299/05 And on the Poor Advancing Bioenergy for Sustainable Development: Guideline 04/05 300/05 For Policymakers and Investors ESMAP Rural Energy Reports 1999-2005 03/05 301/05 Renewable Energy and Energy Efficiency Financing and Policy Network: Options Study and Proceedings of the International Forum 07/05 303/05 Implementing Power Rationing in a Sensible Way: Lessons 08/05 305/05 Learned and International Best Practices The Urban Household Energy Transition. Joint Report with 08/05 309/05 RFF Press/ESMAP ISBN 1-933115-07-6 Pioneering New Approaches in Support of Sustainable Development In the Extractive Sector: Community Development Toolkit, also Includes a CD containing Supporting Reports 10/05 310/05 Analysis of Power Projects with Private Participation Under Stress 10/05 311/05 Potential for Biofuels for Transport in Developing Countries 10/05 312/05 Experiences with Oil Funds: Institutional and Financial Aspects 06/06 321/06 Coping with Higher Oil Prices 06/06 323/06 Proceedings of the Grid-Connected RE Policy Forum (with CD) 08/06 324/06 169 1 -- M 1- -- M 1- - ------------------------ ----------------------------- - ----------------------- 1 1 THE WORLD BANK Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 USA Tel: 1.202.458.2321 r- a nre con t>ru o