PROGRAM POUR LES RESULTATS DOCUMENT D’INFORMATION (PID) STADE CONCEPT Rapport N° : 98319 Nom du Programme Programme de soutien à la ville de Casablanca Region Moyen Orient et Afrique du Nord Pays Maroc Secteur Urbain / administration governmentale sous souveraine Instrument de prêt Programme pour les résultats Identifiant Programme P149995 Emprunteur Commune Urbaine de Casablanca Agence de mise en oeuvre Commune Urbaine de Casablanca (CUC) Date d’élaboration du PID 26/5/2015 Date estimée pour la phase 1er Juin 2016 d’évaluation du Programme Date estimée pour 30 Juillet 2016 l’approbation du Programme par le CA Decision à l’issue de la revue de la note de concept I. Introduction et contexte A. Contexte Pays 1. Les villes sont au cœur de l'avenir du Maroc. Bien que les taux de fécondité en milieu rural restent élevés (2,7% vs 1,8% dans les zones urbaines), l’exode rural soutenu entraine une croissance de la population relevant essentiellement d’un phénomène urbain. 60% de la population est urbaine, contre 35% en 1970, et cette part devrait croître à 70% en 2050. Représentant environ 75% du PIB total, les villes génèrent des retombées positives à la fois pour leurs zones métropolitaines environnantes et pour le pays: 80% des recettes fiscales totales et 60% de l'emploi est généré par les zones urbaines. Alors que la part de l'agriculture dans le PIB baisse et est sujette aux variations climatiques, les villes marocaines sont essentielles au soutien de la performance économique récente du pays (4,8 pour cent au cours de 2001 à 2012, comparativement à 2,8 pour cent dans les années 1990). 2. Toutefois, le rôle des villes comme moteur du progrès socio-économique du Maroc les confronte à des défis croissants en termes de pauvreté et d'inégalité. Tout en absorbant la pauvreté rurale (14,5% comparé à 4,8% dans les zones urbaines) à travers les migrations internes, les villes restent en proie à des poches de pauvreté. Environ 1 million de personnes dans les zones urbaines vivent en dessous du seuil de pauvreté relative (1,3 USD par jour) et 13,6% additionnels (2,3 millions) sont économiquement vulnérables, avec une probabilité plus grande de tomber dans la pauvreté lorsqu'ils sont exposés aux chocs. Le chômage urbain est de 14% comparativement à 3,8% dans les zones rurales. 3. L'importance croissante des villes les lie de plus en plus à la stabilité politique du pays. Au Maroc, le Printemps arabe s’est répercuté principalement dans les zones urbaines, à travers une série de manifestations soulignant les demandes des citoyens pour l'amélioration d’opportunités économiques et de la gestion des services publics. Le chômage des jeunes reste un phénomène essentiellement urbain (36% vs 8,4% dans les zones rurales). La prestation de services locaux est entachée par une inadéquation entre les mandats municipaux et leur capacité technique et financière, aggravée par le manque de coordination entre les organismes centraux et locaux. Si la situation est laissée telle quelle, l'urbanisation va grever davantage les infrastructures urbaines et la prestation de services, tout en laissant des zones en retard en matière de développement, avec des conséquences économiques et politiques. 4. En fournissant un cadre pour une décentralisation accrue, la Constitution du Maroc de 2011 a reconnu le rôle des villes en tant que l'interface clé entre l'État et les citoyens. La loi organique sur les Communes, actuellement en discussion parlementaire, confirme essentiellement leur rôle principal dans la gouvernance et la fourniture de services locaux. Pour soutenir cette vision, le gouvernement a lancé des programmes ambitieux visant à encourager les investissements, accroître la capacité et l'amélioration de la cohérence entre les niveaux central et local dans les grandes agglomérations telles que Marrakech et Tanger ainsi que, plus récemment, à Casablanca. B. Contexte sectoriel et institutionnel 5. En tant que plus grande ville du pays et capitale économique, Casablanca incarne les possibilités de l'urbanisation du Maroc. Avec près de 35.000 personnes supplémentaires rejoignant la ville chaque année, la conurbation du Grand Casablanca concentre aujourd'hui plus de 12% de la population nationale (3,7 millions de personnes, par rapport à 1,1 millions en 1960) sur seulement 0,6% du territoire. Elle est le principal moteur économique du pays, générant directement un cinquième du PIB national, près de la moitié de la production industrielle du pays, 55% des recettes fiscales nettes totales et 40% des emplois du secteur secondaire. Son port est une passerelle commerciale clé du pays entre l'Europe et l'Afrique, plaçant la ville comme le nœud logistique vers une plus grande intégration dans l'économie mondiale. En tant que l'un des principaux centres financiers de l'Afrique et le coeur du secteur industriel du Maroc (60 pour cent des travailleurs de l'industrie et 55 pour cent des unités de production du pays), Casablanca est aussi le moteur de la diversification de l'économie marocaine et de la transformation structurelle. 6. Pourtant, Casablanca concentre également les défis de l'urbanisation du pays. La ville est marquée par la montée des inégalités, de la pauvreté endémique (environ 150.000 personnes) et de la vulnérabilité (450.000). L’indice Gini de 0,52 à Casablanca reste nettement plus élevé que la moyenne nationale (0,41), et le place comme la troisième ville la plus inégale en Afrique. Une enquête de Mars 2015 a mis en évidence la marginalisation croissante de groupes y compris les veuves, les personnes âgées et les handicapés. Le chômage des jeunes reste élevé. Plus de 80% des chômeurs sont âgés de moins de 34 ans, et au sein du groupe 15- 24 ans, le taux de chômage a été proche de 30% depuis 2007. 7. Plus que dans les autres agglomérations marocaines, la faiblesse des capacités financières et institutionnelles ont créé des défis importants en termes de fourniture de services ; et une situation où, plutôt que de piloter l'urbanisation, la ville souffre de ses pressions. Malgré un ratio charges / produits d'exploitation de la dette acceptable (moins de 10%), la capacité financière de la Commune Urbaine de Casablanca (CUC) reste faible. Son bénéfice d'exploitation (environ 900 MAD, ou 100 USD, par habitant) et ses dépenses d'investissement (440 MAD, 45 USD par habitant) sont insuffisants pour fournir les services urbains nécessaires: 23,2% des ménages ne disposent pas d'accès à l'eau potable et seulement 45% bénéficient d'un traitement des eaux usées1. Les insuffisances de ressources financières relèvent en grande partie du potentiel fiscal sous exploité limitant les ressources nettes et la capacité d'investissement. En plus de contraintes financières, le développement de Casablanca est entachée par la faible performance de la gestion. La ville a adopté un modèle de municipalité unifiée en 2002, mais reste affectée par l'héritage de son ancienne gouvernance fragmentée. Dans le même temps, bien que la croissance urbaine rapide exige de répondre aux besoins fourniture de services au niveau de la métropole, afin de récolter des synergies de réseau et des économies d'échelle, les institutions nécessaires de coopération inter-municipales ne sont pas encore opérationnelles. 8. Les faiblesses institutionnelles et financières augmentent le risque que la ville devienne un goulot d'étranglement pour la croissance du Maroc plutôt que son principal moteur. Au cours de la dernière décennie, la contribution de Casablanca au PIB national est passé de 24% à 19% en raison d'une baisse relative des activités du secteur secondaire (en particulier la construction), non compensée par une augmentation dans la part du secteur des services. Son taux de croissance (3,4% entre 2004 -2010) reste inférieur à la moyenne nationale. En mettant en évidence la faible capacité de la ville, la Cour des Comptes - CdC a récemment noté la nécessité de rationaliser les formalités administratives qui entravent l'environnement des affaires, et ce en ligne avec les résultats de l’évaluation Doing Business de la Banque mondiale. Cela affecte non seulement l'attractivité de la ville vis-à-vis des investisseurs externes, mais aussi la viabilité et l'évolution des entreprises existantes de la ville, qui sont en grande partie constituées par des petites et moyennes entreprises (90% des entreprises de Casablanca ont moins de 5 employés), opérant principalement dans le secteur informel (60%). 9. Casablanca est aujourd'hui une priorité nationale. La ville se trouve à la croisée des chemins entre une urbanisation très prometteuse et l'exemple d’échecs à multiples facettes. Casablanca a besoin de moderniser ses infrastructures, d'améliorer l'environnement des affaires, et de renforcer la qualité des services publics. Avec l'augmentation de la concurrence mondiale, la plus grande ville du Maroc doit agir résolument et rapidement afin de préserver sa position centrale en tant que principal pôle de croissance du pays et fenêtre principale de l'économie mondiale. Dans son discours d’Octobre 2013 lors de l’ouverture de la session parlementaire, le Roi Mohammed VI a mis en avant les échecs du passé comme étant responsables des problèmes croissants que connait la ville. 10. Les autorités ont renouvelé leur attention en Septembre 2014 à l’occasion du lancement du Plan de développement du Grand Casablanca (PDGC) - une initiative de 3,4 milliards de 1 Haut Commissariat au Plan (2012) Kingdom of Morocco dollars sur huit ans (2015-2023) visant à accroître la coordination des politiques et des investissements entre les gouvernements central et local dans l'agglomération de Casablanca. En plus de la contribution de la Commune urbaine de Casablanca de 10% de l'investissement total (340 millions USD), le PDGC mandate le CUC à mettre en œuvre un ensemble de réformes institutionnelles visant à accroître sa capacité financière, l'attractivité de l’environnement des affaires et la capacité à fournir des services. C. Justification du Programme dans la stratégie de partenariat pays 11. L'opération PPR proposée contribuera à la réalisation des objectifs convenus avec le gouvernement du Maroc dans la stratégie de partenariat-pays 2014-2017 (CPS) en soutenant deux de ses domaines de résultats stratégiques, à savoir: • Domaine de résultat 1: Promouvoir la croissance compétitive et inclusive, en améliorant l'environnement des affaires dans une grande région métropolitaine constituant le principal moteur de la croissance du pays; • Domaine de résultat 3: Renforcement de la gouvernance et des institutions pour améliorer la fourniture de services à tous les citoyens, et en particulier le Résultat stratégique 3.3: Améliorer la capacité de planifier, gérer et évaluer la fourniture de services clés, en particulier au niveau local, par le renforcement capacités institutionnelles et en investissement d'un gouvernement local clé. II. Objectifs de développement du Programme A. Objectifs de développement du Programme 12. Le programme permettra d'accroître la capacité financière et institutionnelle de la Commune Urbaine de Casablanca, d'améliorer l'accès et la qualité des services municipaux et d'améliorer l’environnement des affaires au sein de la ville. B. Résultats clés du Programme 13. Un ensemble d'indicateurs de performance permettra de mesurer les progrès vers la réalisation de l'Objectif de développement du programme. Ceci inclut: • PI 1:% d'augmentation des recettes fiscales municipales; • PI2:% des investissements de la CUC exécutés conformément au plan (exécution du budget et surestimations); • PI3:% des résidents de quartiers défavorisés ayant signalé une amélioration sur une sélection de services publics; • PI4:% de réduction dans le temps moyen de dédouanement pour la livraison d’actes commerciaux sélectionnés. III. Description du Programme 14. L'opération proposée fournira un appui technique et financier au programme de dépenses et de mesures de réformes institutionnelles (le Programme). L'opération va soutenir la réalisation des résultats du Programme dans les trois domaines de résultats (RAS) suivants: Domaine de Résultats 1: augmentation des capacités institutionnelles et financières. Sous le Domaine de résultats 1 (RA1), le Programme appuiera les activités (services d'assistance technique, les investissements et l'acquisition de biens) visant à accroître la situation budgétaire et la gestion de la CUC, afin de renforcer sa capacité d’investissement et de fourniture de services. Cela inclura des actions visant à améliorer l'identification et la collecte de l'impôt, ainsi que l'évaluation et la valorisation des actifs municipaux existants. Réévaluer et élargir l'assiette fiscale impliquera d’améliorer la coordination entre les principales parties prenantes, le renforcement des systèmes d'information fiscales, et la mise en œuvre d’un programme d'adressage au niveau de la ville. Du côté des dépenses, le programme soutiendra des activités visant à renforcer la programmation et l'exécution du budget de la CUC en ligne avec le nouveau cadre juridique pour la gestion financière Domaine de Résultats 2: Amélioration de l'accès et de la qualité des services publics. Sous le domaine de résultats 2, le Programme appuiera l'assistance technique et des activités d'investissement visant à améliorer l'efficacité des infrastructures d’éclairage public de la ville, offrir un accès à l'assainissement dans les zones péri-urbaines, améliorer la gestion des routes infra-ville et des initiatives de rénovation urbaine. Le programme appuiera également la mise en place d'une plate-forme e-gouvernement, permettant aux citoyens d'accéder aux services administratifs clés tels que les certificats de naissance en ligne. Il permettra également de renforcer l'engagement des citoyens en soutenant le développement d'un mécanisme de gestion des réclamations. Domaine de Résultats 3: Amélioration de l'environnement des affaires. Dans le domaine de résultats 3, le Programme appuiera les activités et les réformes municipales visant à faciliter le climat des affaires dans la région du Grand Casablanca. La ville repose sur un Centre d'investissement régional de Casablanca (CRI) et sur un Comité régional de l'environnement des affaires (CREA) pour identifier et traiter les contraintes liées à la compétitivité et à l'exportation dans les secteurs clés et de prioriser les réformes réglementaires. Les activités soutenues dans le cadre du Programme comprendront l'assistance technique et les investissements (logiciels et systèmes informatiques) visant à accélérer les opérations de l'entreprise grâce à la simplification, l'automatisation et la dématérialisation des procédures relatives à la création et l'exploitation d'une entreprise, qui relèvent de la responsabilité de la ville. IV. Analyse environnementale et sociale initiale 15. Pour alimenter la préparation de ce PPR, une évaluation du système environnemental et social (ESSA) sera menée par la Banque pour identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels du Programme. L'analyse examinera les systèmes de gestion environnementale et sociale de la CUC en vue d'évaluer leur conformité avec les dispositions de l'OP / BP 9.00. L'ESSA examinera la conformité des systèmes du Programme, en évaluant: (i) les lois, réglementations et procédures nationales; et (ii) la capacité des institutions du Programme à mettre en œuvre et à appliquer les lois, règlements et procédures de manière efficace. 16. Basé sur une évaluation préliminaire et l'information disponible, l'opération proposée est conforme aux OP / BP 9.00 et ne devrait pas avoir des effets négatifs significatifs sur l'environnement et / ou les personnes concernées. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs, individuels ou cumulatifs potentiels associés au Programme sont considérés comme négligeables à modérés. Aucun déplacement de population physique est susceptible de se produire, et les exigences temporaires ou permanentes en matière de superficies dans le cadre du pilier relatif à la fourniture de services (gestion des routes, l'eau et l'assainissement, l'éclairage public) devraient être limitées et seront probablement atteintes grâce aux terrains publics. En fait, le Programme devrait générer des impacts sociaux positifs, à court terme par l'augmentation de la qualité et l'accessibilité des services municipaux, y compris dans les quartiers défavorisés, et à plus long terme en favorisant l'environnement pour les investissements privés et la création d'emplois. L'opération va soutenir la capacité du Programme à identifier à l'avance les effets négatifs potentiels et mettre en œuvre des mesures d'atténuation efficaces. 17. Le Maroc dispose d'un arsenal juridique en matière de gestion environnementale et sociale et d’évaluations d'impact, et d’une fiabilité des systèmes nationaux en place pour gérer les risques associés aux activités du programme. Le texte législatif clé est la loi n. 12-03 du 12 mai 2003, visant à minimiser l'impact négatif de projets et à améliorer la soutenabilité écologique. Le régime foncier juridique marocain se réfère à différents systèmes d'utilisation des terres. Respect de la propriété est un principe fondamental du droit marocain, consacrée par l'article 35 de la nouvelle Constitution de 2011 et mis en œuvre par de nombreuses lois. Par ailleurs, le Maroc a récemment adopté (Mars 2014) une Charte Nationale de l'environnement et du développement durable. 18. Les résultats de l'ESSA alimenteront la conception du programme, et les mesures clés pour améliorer le système de gestion des risques environnementaux et sociaux seront inclus dans le Plan d'action du Programme et / ou dans le cadre de résultats. Le déploiement de l'ESSA permettra en outre de développer une plate-forme pour engager les parties prenantes du programme à des consultations concernant les aspects E & S. Les consultations nationales et locales seront organisées au cours de la préparation (de septembre 2015 à mai 2016) et la version finale du document ESSA sera rendu public avant l'évaluation (mai 2016). V. Proposition de financement Source: ($m.) Emprunteur/bénéficiaire 350.00 IBRD 200.00 IDA 0.00 Autres (à préciser) 0.00 Total 550.00 VI. Contacts World Bank Contact: Andrea Liverani Title: Program Leader Tel: +212 537 54 42 90 Email: aliverani@worldbank.org Emprunteur/client/bénéficiaire Khalid Safir Wali du Grand Casablanca Tel: +212 522 222 917 Mohamed Sajid Maire de la Commune urbaine de Casablanca Tel: +212 (0)5 22 22 14 23 Agence de mise en oeuvre Mohamed Naciri Secrétaire Général de la Commune urbaine de Casablanca Tel: +212 (0)5 22 22 14 23 VII. Pour plus d’informations contacter The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Telephone: (202) 458-4500 Fax: (202) 522-1500 Web: http://www.worldbank.org/infoshop