Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER Qu t A DES FINS OFFICIELLES FilE COpy Rapport No. 2444 MLI MALI !'ROJET DE DEVELCPPEMENT URBAIN 21 '0141 1979 \ Departement des Projets Urbains , TRADUCTION NON·OFFICIELLE A TITRE DTNFORMA TION Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte. et oe peut etre urilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officieUes. Sa teneur ne peut etre autrement dhulauee sans \'autorisation de I~ B:mque Mondiale. - i TAUX DE CONVERSION L'unite monetaire nationa1e est 1e franc ma1ien (FM) 1 dollar EU = FM 440 FM 1 million .. US$2.273 POIDS ET MEstTRES Systeme metrique EXERCICE BUDGElAIRE ler janvier 31 decembre SIGLES BADEA Banque Arabe pour 1e Deve10ppement Economique de l'Afrique BDM Banque de Deve10ppement du Mali BMET Bureau Municipal d'Etude CAFOBA Caisse Fonciere de Bamako CEAO - Communaute des Etats de l'Afrique de,l'Ouest DNAFUC - Direction Nationa1e de l'Amenagement Foncie.r de l'Urbanisme et de 1a Construction (called "Habitat") DHE - Direction de l'Hydrau1ique et de l'Energie EMD Energie du Mali FED Fonds Europeen de Deve10ppement KfW Kreditansta1t fuer Wiederaufbau IDA International Development Association MTTP - Ministere des Transports et des Travaux Publics SNHPA Service National d'Hygiene Pub1ique et d'Assainissement WAPEW Western Africa Projects - Energy and Water Supply Division ., POUR USAGE OFFICIEL - 11 - CONFIDENTIEL MALI PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN TABLE DES MATIERES . Pages I. HISTORIQUE ·················································· 1 A. Developpement urbain .········.···..·.··.··············. 1 B. Bamako: Ie milieu urbain ········.··.·..··.·········..· 3 C. Autres villes du projet : Mopti, Gao, Kayes ············ 6 D. Comment les autorites repondent aux besoins urbains ..................................... . 7 II. DESCRIPTION DU PROJET ······································· 8 A. Le projet ..........·..·....·..............·............ 8 B. Description detaillee ·································· 10 III. ESTIMATIONS DES COUTS, PLAN DE FINANCEMENT ET EXECUTION ····· 18 A. Estimation des coOts ··································· 18 B. PIan de f inanceme nt ......·.·..·........................ 18 C. Passation des marches et decaissements ················. 22 D. Calendrier d'execution ·········..·..·.················. 24 E. Questions diverses relatives a l'execution du projet ············································ 24 F. Comptabilite, revision comptable, suivi et supervision ..·.·········..························ 25 Le present rapport est base sur les conclusions d'une mission d'evaluation qui s'est rendue au Mali en octobre 1978. Faisaient partie de la mission : MM. B. Veuthey (chef de mission), D. Graham (BIRD), I. Nahmias, D. Ossen, H. Houben, L. Godin et M. Baron (consultants). Le rapport a ete etabli par MM. B. Veuthey, D. Graham et Ms. C. Tager. Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte. II ne peut ~tre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. et sa teneur ne peut @tre divulguee sans l'autorisation de la Banque mondiale. Table des matieres (suite) - iii Pages IV. AGENTS D'EXECUTION ET GESTION DU PROJET .···················· 26 A. La reforme administrative ······························ 26 B. Execut ion ............................................. . 26 C. Le District de Bamako ··.....·..·...·...···...··...···.. 28 D. Le Bureau du Projet ..····..···.····.·····.····.····..·· 28 E. Services regionaux ····································· 28 F. Services propres du District ··························· 30 G. Autres services ········································ 32 V. RECOUVREMENT DES COUTS ET POSSIBILITES DE REPETITION DU PROJET ·.·····································.········· 33 A. Recouvrement des coats .···..··.····.·····..···...·..·.· 33 B. Accessibilite; distribution des revenus ················ 36 C. Taxes municipales ..................................... . 39 D. Possibilites de repetition du projet ·······.··········· 39 VI. JUSTIFICATION ET RISQUES DU PROJET ······.··················· 40 VII. RECDMMANDATIONS ............................................. 44 ANNEXES 1. Couts detai11es 2. Ressources et emplois des fonds 3. Flux de couts et de benet ices 4. Impact sur 1a pauvrete urbaine 5~ Documents a disposition dans 1es dossiers du projet Plan: Elements du projet Photographies: Conditions typiques a Bamako Cartes MALI PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN I. HISTORIQUE A. Developpement urbain 1.01 Le Mali, un des pays les plus pauvres (PNB par habitant : 114 dol lars en 1977) et des plus ruraux du monde, assiste a une croissance urbaine de plus en plus rapide. En 1978, pres de 14 % de sa population de 6,6 mil lions d'habitants vivait dans les villes contre 9 % en 1960. D'ici a l'an 2000, on compte qu'il verra doubler l'importance relative de son secteur ur bain. Tandis que l'accroissement demographique est de 2,5 % par an, pour l'ensemble du pays, il est de 4,5 % dans les villes. La capitale, Bamako, a maintenant 470.000 habitants, soit pres de la moitie de la population urbaine du pays et s'est agrandie depuis 1965 a raison de 8,7 % par an. Bamako pour rait bien compter 2 millions d'habitants d'ici a l'an 2000, soit cinq fois sa population actuelle. 1.02 La croissance des centres secondaires au Mali est egalement rapide. Bien que petites par rapport a Bamako, plusieurs de ces villes pourraient jouer un rOle important dans l'accroissement de la productivite des regions dotees d'un bon potentiel agricole. Six zones urbaines, avec une population de plus de 30.000 personnes, progressent a raison de plus de 4,5 % par an : Segou (72.000), Mopti (62.000), Sikasso (52.000), Kayes (50.000), Gao (33.000) et Koutiala (30.000) (voir Carte I). Si l'on en croit les tendances actuelles, la population de ces villes doublera d'ici allan 2000 ·. Parmi ces six villes, les pouvoirs publics s'interessent particulierement au rOle joue par Mopti, Kayes et Gao dans Ie developpement economique national et ont demande qu'elles soient incluses, avec Bamako, dans Ie premier projet de developpement urbain. 1.03 Bien que l'amelioration de la productivite agricole soit la pierre angulaire de la croissance de l'economie malienne, l'urbanisation sera alimen tee par une forte migration; approximativement la moitie de la croissance ur baine sera Ie fait des migrants provenant des zones rurales qui viendront disputer aux citadins les rares possibilites d'emploi ainsi que les autres services urbains. Jusqu'ici, les pouvoirs publics ont augmente les depenses effectuees dans la capitale sans se preoccuper ni du rOle que joue Ie sec teur urbain dans la strategie du developpement agricole a long terme ni des rapports qu'ils creent entre ces deux secteurs, ni des repercussions d'une croissance urbaine debridee dans un contexte national prive de ressources. Ces questions ont ete examinees de fa~on plus approfondie dans un document de travail de la Banque mondiale relatif a une strategie operationnelle de deve loppement urbain dans Ie Sahel (Document No 315). - 2 1.04 La Banque mondiale propose les objectifs ci-apres pour une politique de developpement urbain dans les pays du Sahel : a) contenir la croissance des villes principales et develop per les liens economiques et institutionnels entre les secteurs urbain et rural; b) mettre au point de nouvelles methodes pour la fourniture de services urbains bon marche; c) recouvrer les coOts d'in vestissement pour que Ie projet puisse etre repete; d) renforcer les insti tutions nationales et municipales de fa~on a ce qu'elles puissent assurer la gestion urbaine; et e) stimuler la participation des collectivites aux pro grammes de developpement urbain. Ce sont ces questions que Ie pro jet propose recouvre. Bamako dans l'histoire et l'espace 1.05 Pendant plusieurs siecles, Bamako a ete un important centre commer cial dans l'Afrique au Sud du Sahara, situe a la croisee de deux anciens grands axes commerciaux : a) du Nord au Sud, reliant Ie Senegal et la Mauritanie a la cate d'Ivoire, Ie Nigeria et la Ghana et b) d'Ouest en Est aboutissant a l'antique ville strategique de Tombouctou et a la Guinee. Situe sur les rives du Niger, Bamako a vu sa croissance facilitee du fait qu'il etait un important poste avance pour nombre de groupes d'explorateurs remontant Ie fleuve dans les annees 1800. Quand Ie siege du Gouvernement a ete deplace de Kayes a Bamako en 1908, que lion a construit une liaison ferroviaire jusqu'a Dakar et que lion a ouvert les services de navigation vers Gao, la croissance commer ciale et l'expansion de la ville ont reprise Bien qu'Abidjan soit devenu un pale d'attraction grandissant en tant que site commercial, Bamako a poursuivi son developpement apres l'independance en 1960, principalement parce que s'y trouvaient concentres 11 infrastructure administrative et les emplois du sec teur public. Aujourd'hui, Bamako, premier centre urbain du Mali, est, avec son arriere-pays, la region la plus peuplee du pays apres Mopti. 1.06 Initialement, la croissance a ete confinee a la rive Nord, coincee entre les monts Mandigues et Ie Niger; toutefois, la ville slest etendue rapi dement vers la rive Sud lorsqu'un pont a ete construit sur Ie Niger en 1960. De nos jours, Ie District de Bamako occupe environ 7.000 ha dont 3.000 sont urbanises (voir Carte 2). La densite de population est d'environ 150 habi tants/ha pour l'ensemble de la ville, a l'exception du centre ou elle va de 80 habitants/ha dans les zones affluentes et administratives a 400 habitants/ha a Bozola, Ie plus vieux quartier commercial de la ville. En l'absence d'une politique de developpement et d'investissement appropriee en matiere d'infra structure et de logement, Bamako a vu se proliferer rapidement les quartiers spontanes a la peripherie, principalement sur la rive Sud et souvent jusqu'a 10 km du centre de la ville. En 1976, les "squatters" representaient environ 25 % de la population totale, chiffre qui pourrait atteindre 50 % pendant la prochaine decennie. - 3 B. Bamako Le milieu urbain 1.07 L'augmentation rapide de la population de Bamako s'est produite en l'absence d'un cadre institutionnel viable. Cette carence s'est traduite par la qualite mediocre des services et dans certains cas par l'abandon de l'en tretien des investissements passes. II s'ensuit que la croissance de la popu laton urbaine n'a pas ete assortie d'une augmentation parallele de logements et de services. Avant 1960, Ie Gouvernement reagissait aux pressions exercees par l'expansion urbaine en concevant, selon les besoins, de nouveaux quartiers de part et d'autre du centre de la ville. Un plan directeur sommaire fut eta bli en 1963 et revise en 1968; il n'a plus ete mis a jour depuis, compliquant gravement l'orientation et la coordination de la croissance de la ville. Une premiere version d'un schema directeur sur laquelle repose Ie present projet a ete elaboree en 1978. Le projet propose prevoit Ie financement necessaire a l'achevement de ce schema directeur. 1.08 Les pouvoirs publics, qui se sont preoccupes pendant longtemps du developpement rural, eprouvent maintenant des difficultes a fournir des ser vices a la population urbaine en expansion rapide, notamment, en ce qui con cerne l'utilisation des terrains et de leur affectation, la construction de logement et d'infrastructure ainsi que la creation d'emplois. L'absence d'une politique coherente, en matiere de gestion fonciere notamment, a contribue aux difficultes actuelles. Traditionnellement, plusieurs services de l'adminis tration ont distribue et vendu des terrains publics dans la region de Bamako pour des usages et a des prix ne refletant pas toujours l'inter@t public. Ces dernieres annees, environ 1.500 parcelles ont ete distribuees annuellement dans Ie District de Bamako amenant des controverses quant aux titres de propriete. Ces evenements se sont compliques du fait d'un systeme foncier depasse qui doit resoudre, entre autres, la question delicate des droits coutumiers. En outre, quelque 18.000 parcelles a 15 km environ du centre de la ville ont ete vendues pour financer la construction du nouveau Gouvernorat de Koulikouro. Cette situation a aggrave Ie developpement speculatif eparpille et disperse de Bamako compromettant la capacite des pouvoirs publics de mobiliser des res sources financieres et de fournir des services urbains m@me rudimentaires aux habitants. Logement 1.09 La faiblesse des institutions et les contraintes financieres ont aussi emp8che Ie Gouvernement malien d'intervenir dans Ie secteur du logement. II n'existe pas de programme public de logement, a l'exception d'environ 400 loge ments construits pendant les annees 1960 par la SEMA. Pres de 80 % des loge ments a Bamako sont de simples structures en banco. Les investissements prives dans les nouveaux logements ont ete limites par Ie faible revenu de la popula tion et l'absence de credits. - 4 1.10 Bien que la penurie de logements touche toutes les couches de reve nus, elle frappe surtout les habitants pauvres. Les logements construits a titre prive dans Ie secteur structure sont uniquement a la portee des groupes de revenus superieurs et il ne s'en batit pas en nombre suffisant pour faire face a la demande, ce qui intensifie la speculation particulierement a la pe ripherie de la ville. La cherte des materiaux de construction importes, no tamment du ciment et des toitures en tOle ondulee, sont d'autres elements qui decouragent l'augmentation du patrimoine de logements prives. Ces derniers temps, Ie Gouvernement a cherche a resoudre la situation en promouvant l'uti lisation de materiaux de construction locaux. Services urbains 1.11 L'insuffisance des services a Bamako est decrite en detail en 1973 dans une etude OMS/PNUD (Balfour) sur la base de laquelle Ie projet de l'IDA a ete prepare. Cet important probleme se retrouve dans toutes les vilIes du Mali. A Bamako, il y a des differences marquees entre les conditions de vie dans les quartiers residentiels affluents et dans les quartiers modestes; la majorite des citadins re~oivent des services mediocres au en sont totalement priv8s. II en resulte un environnement degrade et gravement insalubre. 1.12 Les habitants de Bamako sont mal desservis en eau. En 1978, 50 % de la population environ avait acces a l'eau courante par Ie biais de 7.000 rac cordements individuels et de 125 bornes-fontaines. Par contraste, Ie reste des habitants de Bamako, vivant principalement a la peripherie, n'ont acces a aucune source d'eau potable, et dependent de puits dont l'eau est mauvaise et souvent dangereuse. Le reseau d'egouts dessert mains de 10. % de la population, et est concentre dans les quartiers residentiels ainsi que Ie centre adminis tratif. Le reste de la population utilise des latrines a Fosse. Le fait qu'il n'y ait pratiquement pas d'installations sanitaires collectives dans la ville pose un grave probleme. Leur absence dans de nombreuses ecoles et sur les marches represente un danger preoccupant pour l'hygiene du milieu. 1.13 L'enlevement des dechets solides est lui aussi tres insatisfaisant. 3 La population de Bamako produit annuellement environ 270.000 m de dechets solides alors que les services du District ant une capacite d'enlevement de 3 90.000 m seulement par an et desservent avant tout les quartiers affluents. Les dechets non enleves sont deverses dans les rues au dans les fosses de drai nage, formant des monceaux d'ordures qui donnent naissance a de nombreuses maladies. Le deversement des ordures pres des echoppes des marches constitue une menace particulierement grave pour la sante publique. En outre, a quelques exceptions pres, toutes les routes de Bamako sont en tres mauvais etat, ce qui g@ne Ie ramassage des ordures, si minime soit-il. 1.14 Le drainage des eaux d'orage est assure par un reseau bien con~u, mais mal entretenu, de fosses lateraux a ciel ouvert dans Ie vieux quartier de la ville; ce reseau ne dessert pas du tout les quartiers neufs. L'etat dange reux du systeme associe a l'insuffisance de l'evacuation des eaux interviennent pour beaucoup dans la deterioration progressive de la qualite de la vie dans - 5 - Ie milieu urbain. Les fosses sont souvent utilises pour l'evacuation des de chets soli des qui bouchent les drains et provoquent la stagnation de l'eau. II en resulte une forte incidence de paludisme, principale cause de deces parmi les enfants de mains de cinq ans. 1.15 La production et la distribution de l'electricite ne sont pas satis faisantes. La construction du barrage de Selingue a quelque 100 km de Bamako et la preparation d'un projet combine adduction d'eau-energie par l'IDA devrait ameliorer cette situation. Services sanitaires et educatifs 1.16 Bien que les depenses par habitant consacrees a la sante et a l'edu cation soient plus elevees a Bamako que dans les zones rurales, la qualite des services fournis est souvent insuffisante. Plusieurs organisations inter nationales elaborent actuellement des projets dans ce secteur. Les autorites ant recemment demande l'aide de l'IDA dans Ie secteur sanitaire et l'Associa tion examine actuellement la faisabilite d'un premier projet dans ce domaine. Quant aux ecoles et au personnel enseignant, la qualite n'est guere meilleure. Les ecoles primaires sont surpeuplees et mal equipees. Le niveau de l'ensei gnement varie beaucoup d'un quartier a l'autre, Ie nombre de classes par 1.000 habitants allant d'une unite dans les zones peripheriques a 4 dans les zones affluentes. Pauvrete et emploi dans les villes 1.17 Le seuil de pauvrete urbaine au Mali est estime a fM 30.250 (69 dol lars) par menage et par mois. Bien que les chiffres soient rares et imprecis, ils montrent que 40 % environ des menages de Bamako ant un revenu inferieur a ce niveau. La fonction publique et les differentes entreprises d'Etat four nissent la majorite des emplois urbains. Toutefois, les effectifs de fonc tionnaires sont deja tres lourds et il est peu probable que les emplois dans Ie secteur public augmentent assez rapidement pour absorber Ie nombre crois sant de personnes en qu@te d'un gagne-pain. En l'absence d'un important et vigoureux secteur prive organise, Ie secteur informel, qui entre pour pres de 50 % dans Ie marche dutravail, offre un champ potentiellement attrayant, mais limite, a l'augmentation du nombre d'emplois. Les facilites de credit et l'as sistance technique offrent aux petites entreprises certaines possibilites pour Ie developpement de leurs affaires. Dans cette perspective, Ie Gouvernement allemand (KfW) a finance trois lignes de credit pour les moyennes entreprises. Dans un projet recemment evalue, l'IDA se penche sur les problemes des entre prises d'Etat, des moyennes entreprises et des petits entrepreneurs. Jus qu'ici, toutefois, l'on ne s'est guere interesse au secteur artisanal. Administration du District 1.18 Le District est responsable a) de l'entretien des rues et des cani veaux et de la construction des ecoles primaires et des dispensaires; b) de l'hygiene du milieu et notamment de l'enlevement des ordures menageres et de la pulverisation des insecticides; c) dela protection en cas d'incendie; et - 6 d) de certaines reglementations sur Ie developpement urbain et la construction des habitations. Le District a eu de serieuses difficultes a accomplir ces tAches, a cause de ses faibles ressources budgetaires (cf. Reforme administra tive, par. 4.01). C. Autres villes du projet ; Mopti, Kayes et Gao 1.19 A mesure que les centres secondaires se developperont, il y aura une , augmentation parallele de la demande d'emplois, de logements et de services urbains. Toutefois, etant donne la situation serree de la main-d'oeuvre et des finances, Ie developpement d'une strategie pour la gestion de la crois sance urbaine devra en un premier temps ~tre necessairement axe sur la capi tale. Dans Ie projet de l'IDA, les vi lIes retenues par les autorites en vue d'une intervention limitee montrent que les pouvoirs publics reconnaissent Ie rOle que ces centres commencent a jouer dans la promotion de la croissance productive de leurs regions respectives. Mopti 1.20 Mopti, qui compte 62.000 habitants, est situee sur la rive Nord du Bani pres de son confluent avec Ie Niger, approximativement au centre du pays (voir Carte 1). L'assainissement est Ie probleme Ie plus urgent auquel Mopti soit confronte eu egard a son extr~me pauvrete et aux ressources publiques limitees. Le reseau de drainage des eaux d'orage ne dessert que 30 % de la ville, et est a l'origine de fortes inondations pendant la saison des pluies. Quand l'eau du Bani monte, les vieux et les nouveaux quartiers de la ville deviennent deux lIes reliees par une route. Les dechets solides ne sont pas enleves sauf dans la zone commerciale, ce qui oblige la plus grande partie de la population a deverser ses ordures en dehors des limites de Mopti ou dans les bas quartiers de la ville, situation qui menace gravement la sante publi que lors des inondations. II n'y a pas de systeme d'egouts et la plupart des bAtiments modernes sont dotes de fosses septiques videes, periodiquement mais peu frequemment, par Ie service d'assainissement municipal. Dans les autres maisons faites de banco, on utilise des latrines a fosse. Kayes 1.21 Kayes, troisieme ville du Mali avec 50.000 habitants, est situee a l'extremite Ouest du pays sur la voie ferree Bamako-Dakar (voir Carte 1). L'insuffisance de l'adduction d'eau pose un probleme particulierement grave que la recente panne des ouvrages de prise d'eau nla fait qu'empirer. Pres de 15 % de la population de Kayes vit dans Ie quartier de Kayes Ndi en expan sion rapide, demuni d'eau potable. Le Gouvernement desire vivement rectifier cette situation. - 7 Gao 1.22 Gao, l'ancienne capitale de l'empire Songhay et maintenant la capi tale de la septieme region, la plus aride du Mali (voir Carte 1), connatt aussi une situation difficile pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, aussi bien sur Ie plan de la production que de la distribution, l'afflux de popula tion flottante et de betail vers la ville pendant la saison seche ne font qu'aggraver cet etat de chose. Cette migration temporaire fait doubler la po pulation de la ville, la portant a 33.000 habitants. Un tiers seulement des citadins ont acces a l'eau courante qui, dans Ie meilleur des cas, arrive par , intermittence. Le reste de la population n'est pas du tout desservi par Ie reseau et est oblige de chercher de l'eau dans les quelques puits de la ville. D. Comment les autorites repondent aux besoins urbains 1.23 Etant donne Ie niveau de croissance urbaine projete et la pauvrete extr@me du Mali et comme il n'est guere possible de renverser ces tendances a court terme, les autorites sont tres embarrasees quand il leur faut repondre aux besoins de la population urbaine. Dans cette perspective, elles en sont venues a comprendre que Ie secteur urbain ne peut pas disputer les maigres ressources aux autres secteurs mais doit appuyer et promouvoir la croissance productive des zones rurales. Aussi, sont-elles maintenant disposees a exami ner les normes en matiere de recouvrement des coats et la capacite de paiement des menages urbains. En une premiere etape, ce projet explorera les solutions peu coOteuses a la fourniture des services urbains, pouvant @tre repetees ail leurs. Les pouvoirs publics ont aussi reconnu que les institutions responsa bles des services urbains ont de graves difficultes financieres et de person nel qui doivent @tre attenuees si elles veulent pouvoir repondre a une demande grandissante. C'est en vue de renforcer ces institutions qu'une reforme est actuellement en cours d'execution (voir par. 4.01). 1.24 Afin de combler l'absence de politique urbaine et de pourvoir aux besoins de logements, Ie Gouvernement lance plusieurs initiatives qui aideront Ie District de Bamako a faire face a ses responsabilites. II s'agit : a) de terminer Ie schema directeur de la region de Bamako; b) de reviser les lois sur Ie regime foncier et d'elaborer une politique de gestion des terrains; et · c) d'executer une etude detaillee des institutions existant dans Ie secteur · En ce qui concerne les services urbains, on procede actuellement a l'identifi cation et a la preparation de projets routiers, d'adduction d'eau et d'elec tricite pour lesquels les autorites ont demande Ie concours financier de plu sieurs organisations bilaterales et de l'IDA. Des etudes sur les questions financieres se posant dans ce secteur ont ete entreprises. Dans ce contexte, Ie KfW finance une etude sur Ie tarif de l'eau. 1.25 Le projet propose a ete prepare par des consultants dont les ser vices ont ete finances par l'IDA, au moyen d'une avance du mecanisme de pre paration des projets; toutes les institutions interessees, particulierement - 8 la Direction de l'habitat, ont etroitement collabore a cette tAche ·. Dans un pays ou l'experience et les ressources sont extr@mement limitees, l'incidence de ce premier effort d'investissement a ete examinee avec soin eu egard part i culierement a la strategie operationnelle de developpement du Sahel d~nt il est question au paragraphe 1.04. Les modestes objectifs du present projet sont d'aider les autorites a prendre les premieres mesures conduisant a : a) amelio rer la situation sanitaire dans l'ensemble de la ville; b) demontrer une solu tion abordable pour la fourniture de logements selon un modele qui peut ~tre repete; c) renforcer Ie cadre institutionnel pour Ie rendre apte a assumer ses fonctions de gestion urbaine. r II. DESCRIPTION DU PROJET A. Le Pro jet Objectifs 2.01 Le projet a pour principal objectif d'aider Ie Gouvernement a four nir des services urbains a un prix abordable aux populations urbaines a faible revenu, notamment en ce qui concerne l'habitat, l'approvisionnement en eau, l'enlevement des ordures menageres, Ie drainage, les ecoles et les soins de sante. Pour que les divers elements du projet puissent ~tre reproduits et pour que l'entretien des installations soit assure convenablement, une grande importance sera accordee au recouvrement des coOts, en particulier pour l'ha bitat et les services municipaux, dont les coOts sont traditionnellement re couvres dans des proportions insuffisantes. 2.02 Les objectifs particuliers du projet seront a) de fournir un habitat et des installations communautaires connexes pour faire face a la moitie de la croissance de la demande des populations a faible revenu de Bamako, b) d'ame liorer les conditions de sante et d'hygiene a Bamako, c) de stimuler l'emploi productif par une assistance financiere au secteur non structure et la promo tion des materiaux de construction locaux, d) de fournir les services essen tiels d'approvisionnement en eau et d'assainissement aux villes secondaires, et e) d'etablir de nouvelles institutions et de renforcer les institutions existantes du secteur urbain, en particulier les directions regionales de l'Habitat et des Imp6ts de Bamako, la Caisse fonciere de Bamako et la Direction du Logement du District ainsi que la Direction Technique. Principaux elements du projet 2.03 Pour permettre la realisation des objectifs mentionnes ci-dessus, les elements ci-apres seront inscrits au projet : - 9 Coat en % du millions de dollars coat total a) Services du logement, Bamako Amelioration du quartier spontane de Magnambougou (dont la popula tion atteindra 22.000 habitants. en 1983); creation de parcelles amenagees sur un site adjacent, pour une population qui atteindra , 22.000 habitants en 1983; equipe ments collectifs 5,0 40 b) Amelioration des conditions sanitaires a Bamako Fourniture de vehicules et de materiel pour l'enlevement des ordures menageres, entretien des fosses de drainage et equi pements collectifs, reparation et extension du reseau de bornes fontaines publiques et construc tion d'edicules publics 2,1 17 c) Aide au secteur non structure, Bamako Construction de marches; par celles et credits "artisans"; et promotion de l'emploi des mate riaux de construction locaux 0,5 4 d) Fourniture des services essen tiels aux villes secondaires Fourniture de materiel pour la collecte des eaux usees et de l'enlevement des ordures mena geres a Mopti et ameliorations des reseaux d'eau de Gao et Kayes 0,6 5 e) Assistance technigue pour l'exe cut ion du projet Fourniture d'une assistance technique au Bureau du projet pour les leves cadastraux aeriens, et pour la revision des comptes du projet 2,7 21 - 10 coat en % du millions de dollars coat total f) Etudes Fourniture de services de con sultants pour i) l'etude de factibilite, ii) une etude sur la programmation des invest is sements, et iii) la preparation d'un second projet 0,9 8 g) Aide aux institutions Fourniture de vehicules et de materiel pour i) Ie Bureau du projet, ii) la CAFOBA, et iii) la Direction regionale des impOts 0,6 5 Total 12,4 100 2.04 Le projet preconisera des solutions peu coateuses pour ameliorer la qualite des services publics a Bamako et dans trois villes secondaires. Les programmes de rehabilitation et d'amenagement de parcelles neuves du projet demontreront la faisabilite des formules preconisees pour ameliorer les condi tions de vie des populations pauvres des zones urbaines. L'aide au secteur non structure permettra aux petits commer9ants et artisans des perimetres vises de jouir d'un emploi permanent et viendra s'ajouter a l'aide plus large qu'il est prevu d'accorder aux petites entreprises et aux artisans dans Ie cadre du futur projet lDF. La promotion de l'utilisation de materiaux de construction locaux et la formation des artisans du secteur du b~timent seront integrees a la construction de logements et d'equipements collectifs, ce qui permettra de reduire Ie coat de ces elements. Enfin, Ie renforcement des institutions facilitera, dans l'immediat, l'execution du projet, et augmentera les possibi lites de realiser un programme de developpement urbain peu coateux susceptible d'8tre repete. B. Description detaillee a) Amelioration de l'habitat a Bamako i) Amelioration du quartier spontane de Magnambougou 2.05 Ce quartier spontane, qui a commence a se former en 1965 est situe sur la rive sud du fleuve Niger, dans l'un des secteurs de la peripherie de Bamako au developpement Ie plus rap ide (voir Carte 2). Le choix de ce site a - 11 ete determine apres analyse des caracteristiques de la population, des services dont elle dispose et de son implantation par rapport a l'infrastructure pri maire et aux possibilites d'emploi. Les habitants de ce quartier ant un revenu moyen d'environ 40 % inferieur a celui de l'ensemble de la population de la ville et ils n'ont aucune garantie contre Ie risque d'expulsion. La proximite du perimetre choisi pour l'operation parcelles neuves et des quartiers a ame liorer simplifiera egalement la conception et l'execution du projet, reduira les coats de fourniture de l'infrastructure hors site et minimisera la g@ne causee au petit nombre de menages du quartier a ameliorer qui devront @tre deguerpis (voir par. 3.14). 2.06 En 1976, ce quartier comptait 9.061 habitants qui formaient environ 1.725 menages installes sur 1.550 parcelles d'une superficie moyenne de 375 m ·2 La population est aujourd'hui de 12.000 habitants vivant sur 1.700 parcelles, et on compte qu'elle doublera environ d'ici a la fin de la periode du projet. 2 La tail Ie des parcelles varie de 100 a 600 m · Cette colonie s'etend sur un terrain d'une centaine d'hectares qui descend en pente douce (2 %) vers Ie fleuve Niger. Les habitants ant construit des maisons en banco sur un sol de laterite, Ie long de rues etroites. 2.07 Les normes de conception de l'infrastructure prevue pour Ie site m@me sont minimes, en raison du peu de moyens dont dispose la population. Les ameliorations prevues constituent une premiere phase d'un travail qui pourra @tre poursuivi progressivement, a mesure que Ie revenu des habitants s'ameliorera. Ces normes sont determinees en partie par les conditions exis tant a l'exterieur du site, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et l'alimentation en electricite, ainsi que par Ie faible revenu des habitants de ce quartier. Environ 80 % de la superficie brute est subdivisee en parcelles fermees par des murs d'enceinte, sur lesquelles on ne songe pas a decouper des parcelles de remplissage en raison de la complexite des proce dures de remembrement, de problemes de coutumes sociales et de difficultes d'indemnisation. On prevoit que les menages loueront des chambres au subdi viseront leurs parcelles, par exemple, a l'intention de parents. Les amelio rations ci-apres sont proposees (voir Cartes 3, 4 et 5) : Voirie : Travaux simples de debroussaillement au de nivellement de 6 km de voies tertiaires (emprise existante, 5 m de nivellement); 2 km de voies second aires en laterite (emprise 12 m, 7 m de chaussee) et 850 m de voies d'acces goudronnees au marche (emprise 20 m, chaussee 7 m). Alimentation en eau : Construction d'un reseau d'alimentation : ca nalisations d'un diametre de 80 a 200 mm; installation de 16 bornes-fontaines publiques destinees a apporter l'eau a mains de 200 m de toutes les parcelles (un robinet pour une centaine de menages). Drainage : Construction de fosses de drainage en terre et de fosses de drainage en ma~onnerie avec ponceaux en cas de besoin. - 12 - Electricite : Installation de cAbles aeriens alimentes par un trans formateur de 160 KVA. A l'origine, l'electricite sera limitee a l'eclairage de la rue principale et a des raccordements pour les equipements collectifs. Eguipements collectifs : Construction de 12 classes et d'un marche a l'aide de materiaux de construction locaux ameliores (voir par. 2.23). Les principes de conception appliques aux equipements collectifs et aux services fournis seront semblables a ceux de l'operation "parcelles neuves". Durant les negociations, des assurances ont ete donnees qu'un nombre suffisant d'en seignants seront affectes aux nouvelles ecoles. Des refinancements de 125 dollars chacun pourront @tre consent is aux occupants de toutes les parcelles pour l'amelioration de leurs habitations. Une assistance technique sera egalement dispensee pour aider a ameliorer la construction a l'aide des materiaux de construction locaux (voir par. 2.23). Securite fonciere : Les terrains du quartier de Magnambougou appar tiennent a l'Etat. Lors des negociations, des assurances ont ete obtenues que ces terrains seront transferes au District de Bamako. Des baux d'un maximum de 20 ans de location-vente seront accordes aux residents. ii) Operation "parcelles neuves" 2.08 L'operation "parcelles neuves" sera realisee a Magnambougou sur un terrain adjacent au quartier a ameliorer, et couvrira environ 100 ha. On pre voit que cette operation touchera 22.000 personnes (2.600 menages) en 1983. Ce site se trouve a proximite de possibilites d'emploi et les conditions du sol se pr@tent a l'amenagement d'un quartier d'habitations. L'amenagement de ce site a ete con~u de maniere a assurer une utilisation judicieuse du terrain et de l'infrastructure (voir Cartes 3, 4 et 5). L'utilisation du sol est de crite au Tableau 11-2 ci-dessous. Tableau 11-1 UTILISATION DU TERRAIN Superficie % du (ha) total l. Habitations ( 1.310 parcelles de Type A (16 m x 20 m : 320 m2~ 41,9 44 (ou 2.620 parcelles de Type Al (16 m x 10 m : 160 m ) (ou une combinaison de type A et Al 221 parcelles de Type 2 B (17 m x 22 m : 374 m ) 8,3 9 50 parcelles de Type C (15 m x 30 m 2 : 500 m ) .-b1 3 Sous-total 52,7 2. Equipements collectifs 8,6 9 3. Espace ouvert 8,4 8 4. Circulation des vehicules et des pietons 25,5 27 95,2 100 - 13 2.09 Les beneficiaires auront la possibilite d'acquerir des parcelles 2 2 2 2 A (320 m ), Al (160 m ), B (374 m ) et C (500 m ). Les acquereurs de par celles A pourront en revendre la moitie a la Direction du logement s'ils ne peuvent payer leur layer. La taille des parcelles, qui varie de 160 m a2 500 m2 , et Ie niveau des services ant ete determines par l'analyse des avan tages et des inconvenients correspondant a divers niveaux de densite de popu lation et a divers coOts d'infrastructure calcules en fonction de leur acces sibilite pour la population visee. Les differentes solutions envisagees ant ete examinees avec Ie Gouvernement et les normes proposees approuvees comme representant des niveaux de services accessibles aux groupes aux revenus les , plus faibles sur les plus petites parcelles, etant entendu que l'ensemble des parcelles plus grandes permettrait la creation d'une communaute equilibree. 2.10 Les services prevus comprennent des bornes-fontaines publiques, des fosses de drainage, l'eclairage des rues et un reseau de voies compose pour la plupart de voies non goudronnees. Toutes les parcelles seront situees dans un rayon de 200 m d'une borne-fontaine publique et il est prevu un robinet pour 80 menages. L'evacuation des eaux usees se fera par des latrines a fosses. II n'est pas prevu de raccordements electriques pour les particuliers, les seuls raccordements devant desservir les equipements collectifs, et assurer l'eclairage des rues principales et secondaires. II est prevu une voie d'ac ces goudronnee au marche et aux autres equipements collectifs a seule fin de permettre Ie passage de vehicules de transport public et l'enlevement des or dures menageres. Les voies secondaires seront en laterite, tandis que les voies tertiaires seront simplement defrichees au nivelees. La plupart des parcelles seront dotees d'un simple chemin debroussaille pour l'acces des pie tons. Les equipements collectifs prevus camp rend rant 12 salles de classe, un centre de sante et un marche. Des refinancements a la construction d'un mon tant de FM 260.000 a FM 720.000 seront consentis aux occupants des parcelles 2 louees en location-vente. Les beneficiaires des lots de 500 m vendus aux prix du marche n'auront pas droit a un refinancement. 2.11 Le coat total du projet par menage pour toutes les ameliorations s'elevent en moyenne a fM 312.000 dans Ie quartier existant et a FM 485.000 pour les parce11es neuves (sur la base de la population prevue pour 1983). Les coats par habitant sont respectivement de FM 39.000 et FM 61.000 dans cha cun de ces cas. 2.12 Le terrain qui servira a l'operation "parcelles neuves" appartient a l'Etat et sera transfere au District de Bamako. Les parcelles des Types A, Al et 8 seront en location-vente avec des baux de 20 ans. Le prix des par celles variera selon leur emplacement, leur accessibilite et leur regime fancier (voir par. 5.04). - 14 iii) Infrastructure hors site 2.13 L'infrastructure hors site necessaire a l'amelioration du quartier de Magnambougou et a l'operation "parcelles neuves" comprennent 1.550 m de voies d'acces goudronnees de 7 m de large; 1.500 m de fosses de drainage en terre et en mat;onnerie; 2.000 m de cAbles electriques moyenne tension; 3.500 m de canalisation d'eau de 300 mm de diametre. b) Ameliorations des conditions sanitaires dans le District de Bamako 2.14 Cet element vise a ameliorer les conditions de sante et d'hygiene dans le district par des reparations et par la programmation de l'entretien du materiel existant en ce qui concerne l'enlevement des ordures menageres, le drainage, les bornes-fontaines publiques et les edicules publics et par la construction de nouvelles installations. Le coOt total de ces elements par habitant, calcule sur la base de la population actuelle de la ville, est d'en viron cinq dollars. Ces elements du projet ont pour but d'assurer : l'enlevement regulier des ordures menageres dans toute la ville et leur dep6t en des points fixes, un meilleur drainage des eaux d'orage; et une meilleure utilisation du reseau de bornes-fontaines publiques et de plus grandes possibilites d'acces a ce reseau. 2.15 Enlevement des ordures menageres : La degradation de l'environnement, causee en partie par des difficultes de collecte des ordures menageres, fait peser une menace serieuse sur la sante publique et fait obstacle au bon fonc tionnement du reseau de drainage des eaux d'orage. Le projet prevoit l'achat de neuf camions et de 85 bennes. Les services d'entretien de la municipalite seront reorganises, les operations d'entretien programmees (par. 4.15) et trois sites seront designes comme lieux de decharge. Le projet prevoit egale ment le financement des coOts de demarrage (carburant et pieces de rechange) de ce programme pour les deux premieres annees de son fonctionnement, jusqu'a ce que les nouvelles taxes municipales procurent des recettes suffisantes pour couvrir ses coOts de fonctionnement (par. 5.10). Lors des negociations, des assurances ont ete obtenues que le montant correspondant a l'amortissement des vehicules et du materiel sera verse sur un compte special. 2.16 Nettoiement et refection des fosses de drainage : cet element est etroitement lie aceux de l'enlevement des ordures menageres et des bornes fontaines publiques. Le projet prevoit le nettoiement et la refection des 250 km de fosses existants puis l'application d'un programme d'entretien regu lier. 11 prevoit egalement le betonnage d'environ 25 km de radiers des cani veaux d'evacuation de l'eau des bornes-fontaines. Des credits seront accordes - 15 pour l'achat de quatre camions, de 30 brouettes, de pelles et de pioches, ainsi que de ciment, de sable et de gravier pour Ie rev@tement des radiers. Le projet couvrira egalement les coOts de demarrage des installations pen dant leurs deux premieres annees de fonctionnement. 2.17 Bornes-fontaines publigues : Cet element du projet vise a amener l'eau potable dans un rayon de 200 m de la majeure partie de la population de Bamako. II prevoit l'installation de 20 nouvelles bornes-fontaines (coOt, y compris leur raccordement, Ie compteur, la dalle de beton, etc.), la repara tion de 98 bornes existantes et Ie deplacement de 22 autres Ie long de cani veaux betonnes. Ces bornes-fontaines seront installees sur des dalles de be ton de 3 m sur 3 pour y faciliter l'acces et pour que les recipients puissent @tre remplis dans de bonnes conditions d'hygiene, ainsi que pour permettre et accelerer l'ecoulement de l'eau perdue. Le cas echeant, certaines bornes auront deux ou trois robinets. 2.18 Edicules publics : Ie projet prevoit la construction de dix edicules publics. Ces edicules fonctionneront selon Ie principe de fosse a eau. lIs seront situees dans les principaux marches et dans certaines ecoles. Leur entretien sera assure par la Direction technique du District. 2.19 Construction d'exutoires a Niarela et Bozola. Cet element doit ser vir de complement au nettoiement et a la reparation des fosses de drainage mentionnes ci-dessus et vise a eviter les inondations dans la partie basse de ces quartiers centraux a forte densite de population. Ces mesures devraient permettre d'ameliorer considerablement les conditions d'hygiene a Bozola et Niarela (qui sont parmi les quartiers les plus denses de la ville). Le projet prevoit des travaux de nettoiement et de reparation ainsi que la construction de 1.000 m de fosses en ma~onnerie et l'ouverture d'une tranchee de 2,3 km de long en direction du fleuve Niger (voir Carte 2). 2.20 Locaux pour la Direction techni~ue du District : Le pro jet prevoit la construction de nouveaux locaux (850 m d'ateliers de reparation et d'en 2 trep8t et 150 m de bureaux) pour la Direction qui sera chargee de l'execution et de l'entretien des ouvrages mentionnes ci-dessus. II comprend egalement 2 2.500 m de parcs de stationnement pour les vehicules existants et les nouveaux vehicules et l'achat d'outils, de materiaux et de materiel pour les ateliers d'entretien et de reparation ainsi qu'un programme de formation pour Ie person · nel. En outre, il comprend l'assistance d'un mecanicien et d'un ingenieur VRD (voir par. 2.27). c) Aide au secteur non structure 2.21 Le projet fournira des installations, du credit et de l'aide au sec teur non structure : Quatre marches seront construits, l'un dans Ie quartier a ameliorer, un autre dans Ie quartier des "parcelles neuves" et les deux derniers en ville, sur des emplacements ou existent deja des marches, mais qui ne disposent d'au cun arnenagement (Bako-Djikoroni et Sogoninko - voir Carte 2). Chacun de ces - 16 marches regroupera sur une place goudronnee de 120 a 480 etals, de 10 a 30 bou tiques (comprenant uniquement des murs et une toiture) et de 5 a 10 emplace ments pour l'amenagement d'ateliers d'artisan. Chaque marc he sera egalement equipe d'une borne-fontaine publique, d'un edicule public et d'une benne a ordures. Les emplacements seront loues aux commer~ants et artisans par Ie District. 2.22 Credit aux artisans. Le projet prevoit deux types de pr~ts aux artisans beneficiaires de lots: i) 50 pr~ts pour la construction d'ateliers, d'un montant maximal de FM 275.000 chacun, pour les artisans qui loueront des emplacements sur les marches, et ii) 400 prats pour l'achat de petit materiel et de materiaux, de FM 55.000 chacun, pour les artisans du quartier des par celles neuves et du quartier a ameliorer. Ces deux types de prats seront admi nistres par la Direction du logement qui disposera deja de dossiers individuels de demande. En subordonnant la demande de credit a la demande de parcelIe , on compte reduire tres sensiblement Ie risque que comporte Ie recouvrement de ces credits, car les personnes qui en feront la demande auront deja ete selection nees. Autrement dit, Ie credit sera accorde aux artisans sur la foi de leur honorabilite, la parcelle tenant lieu de caution (voir par. 4.17). 2.23 Materiaux de construction locaux. Le projet comprend egalement un programme de promotion et de developpement de l'emploi de materiaux de cons truction locaux (principalement de pierres et briques de banco stabilise) cen tre au depart sur les zones du projet. Cet element a pour objectifs : a) de favoriser l'emploi de materiaux de construction locaux ameliores accessibles aux. populations a faible revenu; b) de reduire les importations de ciment (actuellement subventionnees par l'Etat); et c) d'enseigner aux artisans et entrepreneurs locaux les principes et l'utilisation de techniques appropriees. D'une fa90n plus precise, Ie projet prevoit i) une assistance technique (l'affectation d'un expert en materiaux de construction locaux pour une pe riode de deux ans); ii) la formation d'homologues maliens; et iii) la fourni ture de l'equipement et de materiaux. La Direction de l'habitat du Ministere des travaux publics utilisera les ressources du laboratoire d~nt dispose ce ministere et fera porter au depart ses efforts sur l'aide aux beneficiaires de l'operation parcelles neuves et du quartier a ameliorer, pour la construction de leurs maisons, ainsi qu'aux entrepreneurs qui seront charges de construire les equipements collectifs prevus par Ie projet. d) Villes secondaires · 2.24 Dans les villes secondaires, Ie pro jet ne portera que sur les mesures d'urgence dec rites ci-apres. Des etudes et investissements plus complets sont envisages a la suite de l'identification/preparation d'un pro jet d'approvision nement en eau dont Ie financement a ete demande a la Banque. II s'agit d'un premier pas vers l'evaluation du r61e de ces villes face aux perspectives offertes par leurs regions sur Ie plan de l'agriculture. A Mopti, Ie Fonds europeen de developpement (FED) a finance recemment la construction d'un re seau complet d'alimentation en eau de l'ensemble Mopti-Sevare (production, stockage, distribution). Le pro jet propose traitera des problemes d'assainis sement et d'enlevement des ordures menageres par: i) la fourniture de deux - 17 camions, et l'amenagement de 18 espaces cimentes pour l'enlevement des or dures; Ii) la fourniture de deux camions-vidange; et iii) la construction d'un edicule public. 2.25 A Gao, la Communaute economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) a re cemment accorde une subvention pour la reparation et l'amelioration des puits et de la station de pompage. Le present projet permettra l'extension du reseau de distribution d'eau (environ 12 km de canalisations d'un diametre variant de 50 a 150 mm). 2.26 A Kayes, Ie projet s'efforcera de remedier a l'insuffisance de l'alimentation en eau de la ville par i) Ie remplacement de la prise d'eau provisoire et des canalisations connexes; ii) l'achat de pompes et de materiel d'une capacite totale de 300 m3/h; iii) la construction d'une conduite de 200 mm de diametre traversant Ie fleuve Senegal pour alimenter Ie quartier de Kayes-Ndi; et iv) l'extension du reseau de distribution d'eau (environ 1 km de canalisations d'un diametre variant de 80 a 250 mm). e) Services de consultants pour l'execution du projet 2.27 Des services de consultant seront dispenses dans les domaines indi ques ci-apres. Des mandats detailles (termes de reference) acceptabIes par l'IDA et Ie Gouvernement ont ete etablis pour les services decrits aux ali neas (i) et (ii) ci-dessous. i) A l'intention du Bureau du projet, conseils en matiere de conception et d'execution de projet, notamment en ce qui concerne la coordination, la gestion et la conception du projet. 11 est prevu six experts (un administra teurchef de projet, un ingenieur municipal, un mecanicien, un analyste de systemes, un expert en gestion municipale et un expert en materiaux de cons truction locaux) pour aider les services interesses dans l'execution du pro jet; les services de ces experts seront finances dans Ie cadre du projet. ii) Photos aeriennes du District de Bamako necessaires a la preparation "cadastrage" en vue de l'application d'un nouveau systeme de taxes municipales (voir par. 5.10). iii) Revision des comptes du projet. Le Bureau du projet sera respon sable de la coordination et de la verification des comptes du projet d~nt Ie coOt est compris dans Ie projet. f) Etudes 2.28 Les etudes comprennent : i) l'etude de factibilite du projet propose (IDA, avance consentie en 1977 au titre du financement de la preparation des projets). Cette etude a eta entreprise par les consultants du Groupe 8 (Tunisie), en collaboration avec la Direction de l'habitat du Ministere des travaux publics; ii) preparation d'une etude de programmation a court et moyen terme des investissements pour Ie District de Bamako, y compris l'achevement d'un schema directeur de la ville; et iii) etude pour la preparation d'un second pro jet urbain. - 18 g) Aide aux institutions 2.29 Un bureau du projet sera cree au sein du Ministere de l'interieur pour aider, coordonner, superviser et surveiller l'execution du projet, avec l'aide d'assistants techniques (voir par. 2.27). A l'intention de ce bureau, Ie projet prevoit l'acquisition de trois vehicules et de materiel de bureau (photocopieur, machines a ecrire, etc.); il couvrira egalement les coOts de fonctionnement de ce bureau et de ces vehicules. 2.30 La Caisse fonciere de Bamako (CAFOBA) sera creee pour accelerer la fourniture de terrains appartenant a l'Etat pour l'habitat et pour d'autres usages. La CAFOBA relevera du Ministere des finances et sera la seule insti tution habilitee a distribuer des terres appartenant a l'Etat dans la region de Bamako et a en recevoir Ie paiement conformement a la politique d'adminis tration fonciere de l'Etat. Cette institution sera creee par etapes, comme il est indique au paragraphe 4.11. Le projet prevoit de lui fournir des bureaux, des vehicules et du materiel de bureau pour son demarrage. III. ESTIMATIONS DES COUTS, PLAN DE FINANCEMENT ET EXECUTION A. Estimations des coats 3.01 Le coOt total du projet, y compris les imprevus, est estime a 6,7 milliards de FM (15,3 millions de dollars); la part en devises serait de 2,9 milliards de FM (7,3 millions de dollars) soit 47 % du coOt total du projet. Ces estimations de coOt sont recapitulees au Tableau 111-1 et pre sentees de fa~on detaillee a l'Annexe 1. La valeur des terrains qui seront fournis par l'Etat, qui est de 420 millions de FM (0,95 million de dollars) au prix officiel, e~t incluse dans Ie coOt du projet. Les coOts de base sont estimes en prix de juin 1979 et sont fondes sur a) l'avant projet d'execution des travaux de genie civil, b) des devis de fournisseurs pour Ie materiel et c) l'experience acquise a propos d'autres projets au Mali pour les services de consultants (estimes a 11.000 dollars par homme-mois). Les depassements de quantite ont ete estimes a 15 % pour les travaux de genie civil et a 10 % pour les b~timents, Ie materiel et les services de consultant. II n'a pas ete in clus de provisions pour depassements de quantite pour les pr~ts pour l'amelio ration de l'habitat et les credits aux artisans. Les provisions pour hausse des prix sont fondees sur les dernieres directives de l'IDA en ce qui concerne Ie materiel (6,0 % en 1979 et pour les annees suivantes) et sur les estimations donnees par les missions de l'inflation a venir dans Ie secteur de la construc tion pour les travaux de genie civil (10 % par an en 1979 et pour les annees suivantes. B. Plan de financement 3.02. Le credit de 12 millions de dollars (5,280 milliards de FM) envisage par l'IDA couvrira 85 % du coOt total du projet, ou 88 % de ce coat, taxes non comprises. .,. PkOJET URIlAIIi DU MAll Tableau HI-l I HECAPl'l'llIATION Dl:S L'OU'l'S OU PllOJh'T ------- M11Uon. de J1M --------- 1-----........MIllion. de <1011ara -----'1 'J au _ ..ie , , 1. d. tot.. l I Monnaie I l'6U'..'mt du co(it nationale TlUCe. ~ ~ ll4tlonale 1!!!.! !!!.!!..!!!. ~ I en devises initial I. Wlioratto9 de 1"lb..b1tat a BaJIIIIlto .. ) Am;6.1 12.6 62.2 231.2 0.36 0.03 0.1" 0.53 26 ~ '" , IV.. Services essentleb pour Ie. villea aeconda,ll'cUI .) iIoptt. ......1n1.........nt et enlltv_t des Ordure. ~I:re .. 1".5 18.8 56.6 89.9 0.03 0.04 0.13 0.20 65 1.1 b) aao. "Pl'rovia1onn......nt en eau 25.6 56.5 0.06 0.01 0.06 0.13 46 1.0 ol Kayea. approvhtonn.....nt en eau ~.1 5.2 .5 1~·2 61.0 121. It 0.10 0.04 0.1" 0.28 50 2.2 Total partie! alt.? lQ.Q 1"l.2 267.8 0.19 0.09 0.33 0.61 54 10.9 v. Services de confJu.ltants pour 1 'e~'cutlon du pl"olet I .. ) A.o1.tance tecl1nlque pour l'edcution du projet b) Led. par pIlotoaralble .Adenne ~ll,~. , - 1l4~.8 33.0 1.056.3 0.1<8 0.08 - 0.01 1.92 2.1<0 0.17 ' I 80 41 19.0 1.3 e) Audit 33.0 9.6 5.1 - 3.8 11.7 7.3 0.02 - S:8lI 0.10 ~Il I.~ Total p .... tiel 1i!'3.8 5.1 915.8 1,115.3 0.56 0.01 2.08 2.61 I 1/1 21.5 VI.~ Td.abllit6, progr_ d'lnvestI.s_t, ...con<1 pr Cao ..+t++ eeee xxxxxx xxxx> Kayes ........++ eeee ..........., IIIlIIWWID xxxxxx xxxxx ~. ASSISTANCE TECHNIQUE, TAXES, ETUDES Bureau du protet : Chef du p~!,j!lt ----_ ... ...... -.. --_ --- ...-. ---- ... --_- -- .... --_ ...- --- ---- --- ... -- -_ ... ... ----- ----- ..._ ... .. --- ....... _- --- ...... -- --_ ... ----- --- .... _ -- ...... - --- -.. -- _..... Andlyste de 8yettme8 Exp~rt en geation .unicipale Inl\~nieur civil --- ... _- ...... --- ... _ ---- ... --- ---_. --_ ... --- --- ...... _-- ---- ...- -...- --- .... _-- --- --_... --- -... --- -_... _- ---- Hi!canlc1en --- --_ ..- --- ---- ... _- ----- ... _--- ---- Expert en aateri8UX loc.ux ELabl18aemant de nouvelle8 taxe8 Creation d'une direction de l'.d.1oi8t ....ttoo tonciere ---~ --~ --~~ - - - . -....- - - - . -... ----~--- ..................... ++++++ *tt.. ++ ""u> XXXx Xx.xxxx .......+....... .++++ -~ xxx.xx .............. """"'''"t XXlIX. *++..+ - *....... + **+++ ...... + -t............ ... ... TH-'-++ · 11vrai8on de v6biculea trav.ux priparatoire8 ~ proJet d'exicution · appel d'oft ...ea x con8trucfion/ex~cution a8.i8tan"" t .. chnique - 25 la Direction du logement et seront indemnises pour les ameliorations apportees (sur la base des coOts des materiaux et de l'apport en main-d'oeuvre). Cette condition ne s'appliquera pas aux menages vivant dans Ie quartier a ameliorer. Les contrats de refinancement individuels a la construction contiendront une clause permettant a la Direction du logement de reprendre possession des par celles et des b~timents en cas de defaut de remboursement. 3.14 Quelques menages du quartier a ameliorer devront ~tre deguerpis pour permettre la construction de nouvelles routes et d'equipements collectifs. Le nombre exact de ces menages ne sera connu que lorsque Ie projet d'execution sera pr~t, mais il ne devrait pas depasser 5 % des familIes qui vivent actuel lement dans ce quartier. Les familIes ainsi touchees seront indemnisees pour les travaux qu'elles ont effectues et seront servies en priorite lors de l'at tribution des parcelles neuves. 3.15 Participation de la communaute. La version definitive du projet d'execution des travaux du quartier a ameliorer, notamment en ce qui concerne l'alignement exact des rues et l'implantation de l'infrastructure et des equi pements collectifs sera examinee avec les residents actuels de ce quartier. L'association du quartier et son chef seront egalement consultes a propos de l'elaboration de procedures pour Ie recouvrement des redevances afferentes aux parcelles. 3.16 Ce projet devant ~tre Ie premier du genre a ~tre realise au Mali, les attributions et cessions de parcelle seront suivies de tres pres par Ie Bureau du projet. F. Comptabilite, revision comptable, suivi et supervision 3.17 Lors des negociations, des assurances ont ete obtenues que chaque agent d'execution tiendra des comptes separes a propos du projet, et que Ie Bureau du projet regroupera l'ensemble de ces comptes. Des assurances ont ega lement ete donnees que, six mois au plus tard apres la c18ture de chaque exer cice financier, des etats financiers satisfaisants, comprenant des rapports ayant trait aux mouvements de tresorerie et des bilans rendant compte des ope rations et de la position financiere des principales institutions participant au projet seront mis a la disposition de l'IDA. Ces etats financiers s'accom pagneront d'un rapport sur la comptabilite de chacune des ces institutions etabli par un expert comptable juge acceptable par l'IDA et remis a l'IDA au plus tard huit mois apres la c18ture de chaque exercice financier · · 3.18 Le Bureau du projet surveillera Ie deroulement du projet et a) veri fiera si ses divers elements peuvent ~tre reproduits et sont a la portee financiere des beneficiaires vises, et b) suggerera des moyens de pallier les insuffisances observees lors de l'execution du projet. 3.19 Supervision. II faudra programmer quelque 96 hommes-semaine de su pervision du projet par des agents de la Banque au cours des quatre annees de son execution (24 hommes-semaine par an). La supervision des elements relatifs aux villes secondaires sera minime car Ie projet ne prevoit d'achats de mate riel que pour Mopti, et parce que Ie Departement des projets Afrique de l'Ouest participera a la supervision lors de la preparation de son propre projet. - 26 IV. AGENTS D'EXECUTION ET GESTION DU PROJET A. La reforme administrative 4.01 Le Mali est divise en huit regions. Chaque region a ~ sa tete un Gouverneur qui est Ie representant permanent du gouvernement et Ie chef de tous les fonctionnaires en poste dans la region. Le statut de region a ete confere au District de Bamako en aoOt 1978. Par ailleurs, les responsabilites des gouverneurs se sont trouvees sensiblement accrues par la decision recente du Gouvernement de decentraliser et de regionaliser les ministeres techniques avant la fin de 1978. Alors que les services nationaux conservent leurs fonc tions de planification et de programmation, Ie personnel regional, sous l'au torite des gouverneurs, sera charge d'executer les projets. Du fait de cette reforme, Ie Gouverneur a desormais sous son autorite les services propres du District et les directions regionales. B. Execution 4.02 La responsabilite d'ensemble de l'execution du projet ~ Bamako sera confiee au gouverneur du District de Bamako qui, en tant que gouverneur de la region, dirige a la fois les services administratifs de la region et les ser vices du District. Un accord de projet devra etre conclu entre Ie Gouvernorat, l'IDA et Mopti. Un bureau de projet sera cree au sein du Ministere de l'inte rieur pour coordonner et superviser tous les aspects techniques de l'execution du projet. Le directeur du projet relevera directement du ministre et diri gera une equipe qui travaillera au sein des services administratifs regionaux et des services du District. 4.03 Le Gouverneur de Bamako sera donc Ie principal responsable de tous les travaux qui seront effectues a Bamako dans Ie cadre de l'execution de ce projet. 4.04 L'execution des elements du projet relatifs aux villes secondaires, dont Ie coat ne represente que 5 % du coOt total du projet, sera coordonnee par Ie Bureau du projet. 4.05 Pratiquement tous les travaux seront executes ~ l'entreprise et su pervises par les agences d'execution mentionnees ci-apres. Les responsabilites relatives aux divers elements du projet sont resumees ci-apres : - 27 Agent d'execution Elements % du total 1. Ministere de l'interieur Bureau du projet, assistance technique. 23,0 2. District de Bamako a) Services administratifs regionaux i) Direction regionale Supervision des travI~x d'infra 29,3 de l'habitat structure, ecoles,-t equipements de santel7 et marches. ii) Inspections des Enregistrement des titres, creation 3,3 impOts et des de la CAFOBA et de nouvelles taxes domaines municipales. iii) Direction regionale Eau, electricite et drainage hors 5,2 de l'hydraulique site, exutoires de Niarela. et de l'energie b) Services propres du District i) Direction de la Reorganisation des services de vo~r~e 15,6 voirie du District, enlevement des ordures menageres, nettoiement et repara tion des fosses de drainage, repara tion des bornes-fontaines publiques, edicules publics, et voirie hors-site. ii) Direction du logement Preselection des beneficiaires, re 9,5 du District couvrement des redevances afferentes aux parcelles, prats a la construc tion et du credit aux artisans. 2. Municipalite de Mopti Assainissement et enlevement des 1,7 ordures menageres. 3. Direction de l'hydrauligue Approvisionnement en eau, Gao. 1,0 et de l'energie (7eme Region) 4. Direction de l'hydrauligue Approvisionnement en eau, Kayes. 2,2 et de l'energie (lere Region) 5. Direction nationale de l'habitat Preparation du projet, etude de la 9,2 Ministere des travaux publics programmation des investissements et etude relative a un deuxieme projet; promotion de l'emploi des materiaux de construction locaux. Total 100 11 Les directions regionales de l'education et de la sante seront consultees au sujet des normes en ce qui concerne les ecoles et les centres de sante et seront chargees de pour voir ces etablissements en personnel. - 28 4.06 Le cadre institutionnel propose a ete con9u en fonction des recents changements administratifs. La mission estime que, avec l'assistance technique du Bureau du projet, ces institutions pourront executer Ie projet propose. C. Le District de Bamako 4.07 Ce district est administre par un Conseil de district preside par Ie Gouverneur. Les responsabilites de ce Conseil sont definies dans la loi d'aoat 1978 et portent notamment sur: l'entretien de la voirie, l'enlevement · des ordures menageres, l'assainissement et Ie drainage, l'eclairage public, l'approvisionnement en eau, les transports publics, les impOts locaux, l'admi nistration fonciere et les marches. Le Gouverneur du District est nomme par Ie Conseil des ministres. II est Ie representant permanent du Chef de l'Etat et du Gouvernement et il a sous son autorite : a) les services regionaux des ministeres, et b) les services propres du District. Les elements du projet relatifs au District de Bamako relevent de ces deux categories de services et, par consequent, du Gouverneur. D. Le Bureau du projet 4.08 Le Bureau du projet sera place sous la responsabilite directe du Mi nistere charge de l'interieur. Outre Ie personnel local, comprenant deux inge nieurs, deux comptables, deux dessinateurs et deux secretaires, Ie directeur sera assiste de six experts (un administrateur qui exercera les fonctions de chef du projet, un ingenieur civil, un analyste de systemes, un expert en ges tion municipale, un mecanicien et un expert en materiaux de construction 10 caux) qui seront affectes aupres de lui dans Ie cadre du programme d'assistance technique. La description des fonctions et les qualifications de ces experts ont ete examinees lors de l'evaluation et approuvees avec Ie Gouvernement. 4.09 Le Bureau du projet aura pour tftche d'aider les services responsa bles de l'execution du projet. En particulier, Ie Bureau du projet assurera a) la planification, la coordination et la supervision de l'execution du pro jet, b) la gestion des aspects juridiques et financiers du projet (marches, demandes de decaissement); et c) Ie contrOle de l'execution des elements du projet. E. Services regionaux Direction regionale de l'habitat 4.10 Dans Ie cadre de la reforme administrative decrite au paragraphe 4.01, la Direction regionale de l'habitat est creee au sein du Gouvernorat du District de Bamako et dotee d'un personnel experimente, dont plusieurs membres ont tra vaille avec les consultants a la preparation des projets, et proviennent de la - 29 Direction nationale de l'habitat du Ministere des travaux publics et du Bureau d'etude municipal. Cette Direction sera chargee, avec l'assistance technique du Bureau du projet, de superviser les travaux relatifs aux elements ameliora tion et parcelles neuves. Avec l'assistance technique dont beneficiera Ie pro jet, on estime que cette Direction regionale sera a m~me d'executer les taches qui lui seront confiees dans Ie cadre du projet. Inspection regionale des impOts · 4.11 L'Inspection regionale des impOts sera une emanation de l'actuelle Direction nationale des impOts du Ministere des finances. Elle aura pour fonc tions d'evaluer Ie montant des impOts et d'immatriculer les terrains. Elle sera chargee de preparer Ie registre des nouvelles taxes municipales, pour lequel des photographies aeriennes seront executees au debut de 1979. Ces elements serviront de base a une etude cadastrale de la ville qui doit ~tre entreprise avec l'appui de l'assistance technique fournie au projet. La Caisse fonciere de Bamako (CAFOBA) 4.12 Outre Ie renforcement des institutions dans Ie secteur du logement, il sera cree une Caisse fonciere de Bamako qui aura pour fonctions d'adminis trer l'ensemble des terres de la region de Bamako appartenant a l'Etat. Une des principales responsabilites de l'Inspection regionale des impOts sera la creation de cette institution (voir par. 2.30) qui se deroulera par etapes echelonnees au long de la periode d'execution du projet, comme suit: a) Premiere phase (devant s'achever Ie 30 juin 1980) : l'Inspection regionale des impOts creera une bureau d'immatriculation des ter rains (Cellule fonciere) au sein de son Service des domaines, qui sera charge de l'enregistrement des terrains dans les zones du pro jet et de l'etablissement des titres de propriete et droits d'occu pation au nom des beneficiaires. Au cours de cette periode, la Direction nationale de l'habitat executera et publiera un schema directeur de Bamako, qui servira de base a l'etablissement de la politique fonciere au sein du District, et elle fixera les direc tives preliminaires pour l'utilisation des terres. b) Deuxieme phase (devant s'achever Ie 30 juin 1981) : l'Inspection regionale des impOts etendra 1 'application des procedures elaborees par la Cellule fonciere a l'attribution des parcelles de terrain dans tout Ie district, tandis que la Direction nationale de l'habi tat fera proceder a l'etude de la programmation des investissements envisagee dans Ie cadre du projet, et dont les resultats permettront d'etablir un plan detaille pour l'utilisation des terres et l'amena gement de l'agglomeration de Bamako, ainsi que les procedures admi nistratives et les projets de decret portant creation de la CAFOBA. - 3D c) Troisieme phase (devant s'achever Ie 3D juin 1982) : creation de la CAFDBA en tant qu'institution autonome sous la tutelle du Ministre des finances. La CAFDBA jouira de pouvoirs exclusifs en ce qui con cerne l'administration des terres a l'interieur du perimetre d'urba nisation de Bamako. 4.13 Cette creation par etapes de la CAfDBA sera SU1Vle par Ie Bureau du projet, qui fournira l'assistance technique aux services interesses. Direction regionale de l'hydrauligue et de l'energie 4.14 La Direction de l'hydraulique et de l'energie (DHE) du Ministere de l'industrie est chargee des grands travaux d'infrastructure relatifs a l'approvisionnement en eau et a l'alimentation en electricite. La Direction regionale de la DHE supervisera l'execution des elements du projet relatifs a l'eau, a l'electricite et au drainage hors-site ainsi qu'aux exutoires de Niarela. F. Services propres du district Direction de la voirie 4.15 Le service de la vOlrle, qui est charge de la fourniture de services publics et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure, ne pouvait, depuis de nombreuses annees, s'acquitter efficacement de ses fonctions, de sorte que les services essentiels etaient gravement negliges et que les normes d'hygiene s'etaient deteriorees au point que de nombreux quartiers de la ville compor taient des risques pour la sante. Cela etait dO en partie a l'insuffisance d'installations d'entretien de materiel et de vehicules, mais aussi a la rigi dite de l'organisation, qui decourageait toute delegation de pouvoirs et n'in citait guere les subordonnes a accepter des responsabilites. Pour resoudre ces problemes, Ie service de la voirie sera reorganise et renforce; a ce titre, i l sera dote d'installations suffisantes pour l'entretien des vehicules, et des procedures seront elaborees a l'intention de son personnel technique, qui beneficiera en outre de programmes de formation. Cette Direction comprendra essentiellement trois grandes sections : a) Une section des etudes, de la planification et du contrOle; b) Une section des operations, subdivisee comme suit : i) enlevement des ordures menageres et nettoiement des lieux publics; ii) assai nissement; iii) entretien des rues; et iv) entretien des batiments. c) Une section entretien et ateliers, subdivisee en : i) entretien des vehicules; ii) entretien mecanique general; et iii) menuiserie. - 31 - Cette Direction sera egalement do tee d'un petit service administratif. Elle elle traitera presque exclusivement d'activites d'exploitation et d'entre tien, plutOt que de l'execution de nouveaux ouvrages, qui sera confiee a des entreprises locales. Un effect if de 470 personnes, ce qui correspond sensi blement a l'effectif actuel du service de la voirie, devrait suffire a cette direction. 4.16 Cette reorganisation, qui sera executee avec l'aide de l'ingenieur VRD et du mecanicien affectes au projet, aura lieu au cours de la premiere annee de l'execution du projet, afin que la nouvelle organisation et les nou velles installations fonctionnent efficacement avant la livraison du nouveau materiel d'enlevement des ordures menageres et de nettoiement de fosses de drainage (prevu pour la fin de 1980). Lors des negociations, des assurances ont ete obtenues que cette reorganisation sera terminee d'ici au 30 juin 1980 et que des programmes appropries seront institues pour permettre une formation reguliere du personnel, par la suite; et qu'un fonds special d'amortissement sera cree au sein du District pour assurer Ie remplacement des vehicules et du materiel. Services de perception 4.17 Ce service sera charge de percevoir les nouvelles taxes municipales (para. 5.10), sur la base des roles qui seront prepares par l'Inspection re gionale des impOts (par. 4.11). La perception des impOts laisse beaucoup a desirer dans Ie District; au cours de ces dernieres annees, 60 % seulement des montants fixes ont ete per~us a temps. Pour ameliorer cette situation, ce service beneficiera de l'assistance technique fournie dans Ie cadre du projet, qui lui dispensera des conseils sur les procedures de perception et sur les besoins en personnel et les programmes de formation de percepteurs. L'equipe ment et Ie materiel necessaire a l'accomplissement de ces tAches sont inclus dans Ie projet. Direction du logement 4.18 L'actuel Service du logement sera reorganise et dote notamment d'un directeur, d'un personnel comptable (7 personnes) et de 4 collecteurs; une assistance technique lui sera dispensee pour lui permettre de mener a bien les taches qui lui incombent dans Ie cadre du projet. II disposera d'une compta bilite separee pour les ressources et les depenses relatives au projet. La Direction du logement sera charge : a) de constituer et de tenir les dossiers individuels de demande et les dossiers des beneficiaires de parcelles du quar tier a ameliorer et de l'operation parcelles neuves, ainsi que ceux des com mer~ants et artisans des marches; b) de preselectionner les beneficiaires sur la base des criteres d'eligibilite decrits au paragraphe 3.12; c) d'adminis trer Ie programme de refinancement a la construction; d) de percevoir, avec l'aide du service de perception des impOts, les redevances afferentes aux parcelles et les remboursements des pr@ts a la construction accordes dans Ie cadre des elements operation parcelles neuves et amelioration ainsi que Ie remboursement du credit aux artisans. - 32 4.19 Cette Direction accordera des refinancements et attribuera les par celles en se referant a la decision du Comite d'attribution auquel il sera charge de fournir les donnees necessaires. II servira de liaison entre l'Inspection regionale des impOts et Ie Service des domaines (para. 4.11) pour les questions relatives a l'etablissement des titres de proprietes foncieres et a la reconnaissance des droits d'occupation, qu'il transferera aux benefi ciaires sous forme de baux lars de la signature des contrats. Lars des neg 0 ciations, des assurances ant ete obtenues que les excedents financiers de la Direction du logement seront verses sur un compte special, dont l'utilisation sera examinee chaque an nee par Ie Gouvernement et l'IDA. G. Autres services 4.20 Les ministeres ant preserve la centralisation de leurs fonctions de planification et de programmation. A ce titre, c'est la Direction nationale de l'habitat qui devra proceder a l'etude de la programmation des investisse ments pour Bamako et a l'etude preparatoire du second projet. Elles sera ega lement chargee de promouvoir l'utilisation des materiaux de construction locaux (par. 2.23). 4.21 Les Directions regionales de l'hydraulique et de l'enerqie de Kayes et de Gao seront placees sous la responsabilite administrative des Gouverneurs de ces regions. Elles seront responsables des elements approvisionnement en eau du projet (par. 2.25). Elles seront aidees par l'ingenieur VRD prevu par Ie projet (par. 2.27). 4.22 La Municipalite de Mopti a un service municipal de la V01r1e qui est responsable de la construction et de l'entretien des b~timents municipaux, ainsi que de l'entretien des rues. Elle dispose egalement d'un service d'hy giene charge de l'enlevement des ordures menageres et de la collecte des eaux usees. Ce service sera responsable des elements ordures menageres et assai nissement prevus dans Ie cadre du projet. 4.23 Avec l'assistance technique prevue, la mission estime que ces ser vices peuvent s'acquitter des t~ches qui leur sont confiees. - 33 V. RECOUVREMENT DES COUTS ET POSSIBILITES DE REPETITION DU PROJET A. Recouvrement des coOts 5.01 Les principes de recouvrement des coOts enonces ci-apres seront appliques aux divers elements du projet · a) les coOts qUi sont recouvres d'ordinaire par les pouvoirs publics, par Ie biais de redevances, seront recouvres de la m~me maniere (par exemple, coOts d'infrastructure primaire des ouvrages d'approvision nement en eau et d'electricite et des marches); b) Ie coOt des services urbains fournis par Ie District sera recouvre au moyen de taxes speciales (enlevement des ordures menageres, net toiement des rues et consommation d'eau aux bornes-fontaines publiques); c) tous les coOts lies a l'operation parcelles neuves et a l'ameliora tion de quartiers (travaux d'infrastructure sur Ie site m~me, pr~ts a la construction, projets d'execution et supervision) seront sup portes directement par les beneficiaires. 5.02 Les sources de recouvrement des coOts afferents aux divers elements du projet sont les suivantes : - 34 Coat ~6du El'ment du pro jet Millions de FM Mode de recouvrement total a) Recouvre 1. Terrain 420 Charges 2. Travaux d'infrastructure 1.155 Charges sur le site meme 3. Infrastructure hors site 308 Redevances de consommation d'electricite et eau 4. Ecoles primaires 103 Fonds scolaire 5. Refinancements a la construction 603 Remboursement 6. Enlevement des ordures 522 Nouvelle taxe d'enlevement menageres des ordures menageres 7. Nettoiement des fosses de drainage 89 Nouvelle taxe d'entretien 8. Bornes-fontaines publiques 23 Nouvelle taxe d'entretien 9. Marches 146 Location des boutiques 10. Credits aux artisans 45 Remboursement 11. Enlevement des ordures Mopti 102 Taxes municipales 12. Approvisionnement en eau, Gao 63 Redevances de consommation d'eau 13. Approvisionnement en eau, Kayes 141 Redevances de consommation d'eau 14. CAFOBA 127 Recettes procurees par la mise en valeur des terres Sous-total 3.919 60 % b) Non recouvre. Assistance technigue, etudes 15. Photographie aerienne 72 Non recouvre 16. Assistance technique, 1433 Non recouvre Bureau du projet 17. Inspection regionale des impOts 58 " 18. Etudes 482 " Sous-total 1973 " 30 % . c) Non recouvre 19. Centre de sante 165 " 20. Edicules publics 154 " 21. Exutoires 64 " 22. DepOt de la voirie 259 " 23. Promotion des materiaux 107 " de construction locaux Sous-total 751 10 0' 10 TOTAL 6.722 100 01 10 - 35 5.03 Dans Ie cadre de ce projet, Ie niveau de recouvrement des coOts sera beaucoup plus eleve que les niveaux atteints auparavant au Mali. Tous les coOts affferents aux elements amelioration et operation parcelles neuves seront recouvres directement aupres des beneficiaires. Cela signifie que 60 % du total des coats du projet seront directement recouvres au moyen des charges prelevees sur les parcelles et des remboursements de pr~ts, des redevances usagers ainsi que de la nouvelle taxe d'enlevement des ordures menageres et la nouvelle taxe municipale d'entretien. Les coOts non recouvres ont trait principalement a l'assistance technique et aux etudes (30 %) et a l'infra structure primaire et aux equipements collectifs (10 %). 5.04 Les charges prelevees sur les parcelles neuves seront differenciees en fonction de l'emplacement de ces parcelles, de leur facilite d'acces et du regime d'occupation (titre de propriete ou location-vente) applicable aux differentes parcelles. Quatre categories de prix ont ete etablies : i) les 2 2 parcelles A et Al (320 m et 160 m ) sont les plus petites et seront louees a 2 un prix environ 10 % inferieur au coat; ii) les parcelles B (374 m ) seront louees a un prix environ 15 % superieur a leur coat; et iii) les parcelles C 2 (500 m ) seront vendues en pleine propriete au prix du marche. Le produit net de la vente des parcelles les plus grandes, qui a ete estime par rapport aux prix en vigueur a Bamako, sera utilise pour reduire Ie prix des parcelles les plus petites, qui seront offertes aux groupes de la population clientele aux revenus les plus bas. Les actions qui doivent ~tre entreprises dans Ie cadre du projet, a savoir l'amenagement du perimetre qui sera consacre a l'operation parcelles neuves et la creation d'une Caisse fonciere, permettront d'accroltre grandement l'offre de terrains a batir et, par consequent, d'en faire baisser les prix. 5.05 Un acompte de 10 % du prix total sera demande pour les parcelles neuves en location-vente. Le paiement de cet acompte permettra egalement aux beneficiaires d'obtenir un refinancement a la construction, dont Ie montant variera selon l'aptitude du beneficiaire a payer a la fois les mensualites afferentes a la parcelle et a ce pr~t a la construction, mais qui sera limite, en tout etat de cause, a un plafond de 165.000 francs maliens, montant suffi sant pour l'achat des materiaux necessaires a la construction de deux pieces en banco. II ne sera pas demande d'acompte pour les parcelles du quartier a ameliorer. Le solde du pr~t accorde a la fois pour la parcelle et pour les achats de materiaux de construction sera paye par mensualites sur une periode maximum de vingt ans, moyennant un taux d'inter~t de 12 % par an. Ce taux de 12 % est destine a couvrir Ie taux de retrocession de 7,5 % plus une redevance de 2 % pour la constitution d'une reserve contre les risques et une autre re devance de 2,5 % pour couvrir les frais administratifs. 5.06 La redevance qu'il est propose de demander aux beneficiaires est po sitive en termes reels par rapport aux taux d'inflation passes et prevus pour l'avenir, qui sont en moyenne de 10 % par an. II n'existe pas de sources re gulieres de financement de l'habitat au Mali, depuis que la BDM a mis fin, en 1976, a son programme subventionne a l'intention des groupes aux niveaux de - 36 revenus les plus eleves (programme de pret port ant interet a 6 % l'an et rem boursable en vingt ans). Les banques commerciales pretent a court terme a des taux variant actuellement entre 10 et 12 %. Le taux propose est acceptable pour Ie Gouvernement. 5.07 Le recouvrement des coats afferents aux marches se fera au moyen des redevances per9ues pour l'occupation d'emplacements couverts sur la place du marche et des loyers preleves sur les boutiques et les parcelles pour arti sans. Les redevances per9ues pour l'occupation d'emplacements sont fondees sur les tarifs actuels qui, de meme que pour les loyers des boutiques et des parcelles, suffisent a assurer Ie recouvrement des coats en dix ans, moyennant un taux d'interet de 12 %. Des credits seront accordes aux artisans, dans Ie cadre du projet, pour la construction d'ateliers sur les 50 parcelles pour ar tisan situees en bordure des marches, a concurrence de 275.000 francs maliens par parcelle, ce qui est suffisant pour la construction d'un atelier. Quatre cents credits supplementaires d'un montant pouvant atteindre 55.000 francs ma liens seront offerts aux artisans pour financer les achats de materiaux ou de petit materiel et outillage. II a ete convenu que les credits aux artisans seraient accordes a des conditions analogues a celles offertes actuellement par les banques commerciales, c'est-a-dire que ces prets porteraient interet a 12 % et seraient remboursables en dix ans pour les prets a la construction et en trois ans pour les achats de materiel et d'outillage. Lors des negocia tions, des assurances ont ete obtenues que Ie recouvrement des coats aupres des beneficiaires se fera selon les conditions indiquees ci-dessus. B. Accessibilite; distribution des revenus 5.08 Dans Ie perimetre de l'operation parcelles neuves, l'option minimale d'une parcelle et d'un refinancement a la construction suffisant pour permet tre a l'occupant de construire lui-meme deux pieces en banco serait accessible a environ 85 % de la population de Bamako. La population clientele les diffe rents types de parcelIe et l'accessibilite sont indiques au Tableau V-I. La moitie des beneficiaires seront choisis parmi les menages dont les revenus sont situes entre Ie 15eme et Ie 35eme pourcentile de la distribution des revenus a Bamako, et 85 % des beneficiaires auront des revenus inferieurs au revenu median des habitants de la ville. Les groupes aux revenus les plus faibles n'auront pas a consacrer plus de 18 % de leurs revenus a leur logement. L'une des conditions d'eligibilite des beneficiaires (voir par. 3.12) sera que Ie revenu soit situe dans les fourchettes de pourcentage indiquees au Tableau V-I. 5.09 Les redevances afferentes aux parcelles dans Ie quartier a ameliorer et l'accessibilite aces parcelles sont indiquees au Tableau V-2. Les mensua lites representeront environ 7 % du revenu, ou 8 % si un pret est accorde pour l'amelioration de l'habitat. Les charges des parcelles les plus petites seront accessibles aux personnes dont Ie revenu se situe au 5eme pourcentile de la distribution des revenus de la ville. - 37 PROJET URBAIN DU MALI Tableau V-I : OPERATION PARCELLES NEUVES, DIFFERENTS TYPES DE PARCELLES, REDEVANCES ET ACCESSIBILITE (PRIX MI-1979) Type de parcelle Al A B C Nombre de parcel1es 2.620/1 1.310 221 50 Superficie (m 2 ) 160 320 374 500 Dimensions (m) 10x16 16x20 17x22 20x25 CoOt par m2 (FM) 1.445 1.445 1.445 1.445 Conditions d'occupation -----------Location-vente--------- 2 Prix de vente par m net (FM) 1.285 1.285 1.650 3.300 . Prix total de la parcelle, y compris Ie terrain, l'infrastructure et l'interet pendant la construction (FM) 205.600 411.200 617.100 1.650.000 Acompte (10 %) (FM) 20.560 41.120 61. 710 1.650.000 Avance pour le lot (FM) 185.000 370.000 555.390 Refinancement pour Max. (FM) 165.000 165.000 165.000 l'achat de materiaux de construction Min. (FM) 77.000 77 .000 77 .000 Montant total du pret "parce11e et materiaux Max. (FM) 350.000 535.000 720.390 de construction" Min. (FM) 262.000 447.000 632.390 Mensualite Max. (FM) 3.880 5.930 7.984 (12 %, 20 ans) Min. (FM) 2.900 4.950 7.000 Pourcentage du revenu a consacrer au logement 18 20 22 Revenu mensue1 necessaire Max. (FM) 21.550 29.650 36.292 Min. (FM) 16.100 24.700 31.860 Niveau de revenu minimum en points de pourcentage de 1a population 15eme 30eme 42eme Fourchette des revenus pour la selection des benefi- Max. 25.000 38.500 55.000 ciaires (en FM par mois) Min. 16.000 25.000 32.000 Fourchette des revenus en Max. 35eme 50eme 65eme points de pourcentage Min. 15eme 30eme 42eme /1 Au cas ou tous 1es lots A sont vendus par moitie en lot A1. Note -=-Voir Annexe 1, page 6, pour le ca1cu1 des redevances afferentes aux parce11es. - Le seui1 de pauvrete a ete estime a 30.250 francs ma1iens par menage et par mois en 1979. - 38 - MALI - PROJET D'URBANISME Tableau V-2 REDEVANCES PRELEVEES SUR LES PARCELLES ET ACCESSIBILITE - QUARTIER A AMELIORER (PRIX DE 1978) coats : Millions de FM 2 Terrain (au prix officiel de 300 FM Ie m ) 240,0 Leves topographiques 33,0 Projet d'execution 15,8 Dedommagement 16,9 Infrastructure sur Ie site : Voirie 39,5 Bornes-fontaines publiques 43,0 Eclairage public 30,5 Drainage 211,7 Total partiel 324,7 Total du coat initial 630,4 Depassement des quantites 58,6 Total des coats a recouvrer 689,0 2 Marches: 3.500 m a 1.715 FM/m 2 6,0 coat net a recouvrer au moyen de redevances sur les parcelles destinees au logement Coat moyen par m net (800.000 m ) = 854 FM/m 2 2 2 683,0 REDEVANCES PERCUES SUR LES PARCELLES ET ACCESSIBILITE - QUARTIER A AMELIORER Revenu mensuel ~inimal Niveau de Mensualite par menage/ 3 necessairei! revenu Ie plus bas Sans pr@t Avec pr~t Sans prtH Avec pr~t atteint a la cons a la cons a la cons a la cons en points de Superficie Prix truction truction truction truction pourcentage/ 5 FM FM FM FM FM 75-125 85.400 522 859 5.220 8.590 5 126-175 128.100 784 1.120 7.840 11.200 7 176-225 170.800 1.045 1.381 10.450 13.810 8 226-275 213 .500 1.306 1.642 13.060 16.420 10 276-325 256.200 1.567 1.904 15.670 19.040 17 326-375/ 1 298.900 1.829 2.164 18.290 21.640 25 376-425 341.600 2.090 2.426 20.900 24.260 28 426-475 384.300 2.350 2.687 23.500 26.870 32 476-525/ 2 427.000 2.612 2.948 26.120 29.480 35 /1 2 La superficie mediane est de 375 m · /2 2 La superficie moyenne est de 490 m · 73 1,8 menage par parcelle, 3.000 menages en tout. Termes: 12 %, 20 ans maximum. 74 Compte tenu d'une provision de 10 % du revenu a prevoir pour Ie logement. 75 61 % du total de l'investissement du quartier a ameliorer va aux groupes les plus pauvres. - 39 C. Taxes municipales 5.10 La fiscalite municipale tire son revenu principalement (65 %) des taxes per~ues sur les activites commerciales. II est propose que les coats afferents aux ameliorations apportees aux services municipaux soient recouvres par l'etablissement d'une taxe de voirie et d'une taxe d'enlevement des ordures menage res calculees sur la valeur locative des proprietes de l'ensemble de la ville, qui comprend quelque 50.000 proprietes residentielles et un millier de fonds de commerces et industries. Ces nouvelles taxes seront progressives, · c'est-a-dire qu'elles etabliront une distinction entre les categories et la taille des maisons et entre trois secteurs, les quartiers peripheriques etant assujettis a une taxe moins elevee que les quartiers centraux en raison du ni veau plus faible des services fournis. Le montant de ces taxes sera egal a 2 % de la valeur locative des proprietes residentielles et des fonds de com merce pour la taxe d'entretien et a 3 % de la valeur locative des proprietes residentielles pour la taxe d'enlevement des ordures menageres. L'introduction de ces taxes sera echelonnee sur une periode de trois ans : il sera d'abord procede a l'execution de photographies aeriennes en 1979, puis a l'etablisse ment des registres des biens et a l'evaluation de leur valeur locative, et Ie recouvrement des taxes commencera en 1981. Lors des negociations, des assu rances ont ete obtenues que les taxes seront instituees et mises en application de la maniere decrite ci-dessus. 5.11 Les recettes que procureront ces nouvelles taxes serviront a couvrir Ie service de la dette et les coats de fonctionnement afferents aux ameliora tions apportees aux services municipaux finances dans Ie cadre du projet m~me si ces taxes ne sont recouvrees quIa 60 %. Tel est actuellement Ie niveau atteint dans Ie District et tel est Ie niveau que lIon a suppose pour la pre miere annee de recouvrement, c'est-a-dire 1981. Par la suite, Ie taux de re couvrement devrait augmenter. D. Possibilites de repetition du pro jet 5.12 Les mecanismes de recouvrement des coats decrits dans les precedents paragraphes apporteront au Bureau du logement du District des recettes (qui devraient atteindre un total cumule de 1 million de dollars d'ici a 1985); ces recettes font l'objet d'une clause stipulant qu'elles devront ~tre utilisees pour financer des projets analogues a l'avenir. Cela servira de base a l'exe cut ion d'un programme d'expansion des services essentiels dans Ie District. Durant les negociations Ie Gouvernement a accepte de soumettre a la Banque pour commentaire tout nouveau programme de logement. En 1978, l'agglomeration de Bamako comptait une population de 470.000 ~mes, qui augmente au rythme d'envi ron 9 % par an, soit d'environ 40.000 personnes ou 5.000 familIes par an. Si un programme public de logement devait ~tre lance pour repondre aux besoins des familIes se trouvant en de~a du seuil de pauvrete (40 % de la population), il faudrait distribuer environ 1.500 parcelles par an. En plus de ces besoins, - 40 il faut egalement prevoir un programme d'infrastructure afin d'ameliorer les conditions de vie des quelque 25 % de la population qui vivent actuellement dans des quartiers spontanes. Ce programme pourrait @tre finance par divers moyens, y compris a l'aide de l'excedent de recettes du Bureau du logement, qui sera fonction du degre de recouvrement des coats aupres des beneficiaires. Le solde pourrait @tre fourni par Ie Gouvernement, notamment par Ie biais du Fonds national du logement, ou par une aide exterieure supplementaire. Si cette analyse est tres provisoire, elle montre quand m@me que Ie Gouvernement pourrait jouer un rOle important pour ameliorer Ie logement des groupes aux revenus les plus faibles, sans avoir a prelever trop de fonds sur Ie budget national. VI. JUSTIFICATION ET RISQUES DU PROJET 6.01 Le projet aura un important effet de demonstration, notamment pour ce qui est des politiques qu'il contribuera a introduire en matiere de : i) recouvrement des coats pour la plupart de ses elements; ii) solutions au moindre coat pour les services fournis; iii) encouragement de l'utilisation de materiaux de construction locaux; et iv) amelioration de l'assiette fiscale du pays. Le fait que 75 % des coats du projet profiteront a des menages dont Ie revenu est en dessous du seuil de pauvrete, prouve que Ie projet a ete con~u a un niveau approprie. 6.02 Les avantages directes du projet propose se traduiront par : a) la fourniture de services essentiels a bon marche dans les nouvelles parcelles et dans les zones ameliorees a l'intention de quelque 45.000 personnes dont 70 % ont un revenu inferieur au seuil de pauvrete urbaine; b) l'amelioration des conditions sanitaires pour l'ensemble de la population de la ville de Bamako mais surtout pour les secteurs pauvres de la collectivite; c) les em plois crees par les elements II credits aux artisans et materiaux de construc tion locaux"; et d) llamelioration de l'adduction d'eau et des conditions sanitaires dans les villes secondaires. 6.03 A long terme, des avantages seront aussi tires du developpement des institutions propose dans Ie cadre du projet notamment : a) la creation d'une Caisse fonciere qui facilitera la fourniture de terrains pour Ie developpement urbain; b) l'extension des impOts fonciers progressifs dans toute la ville afin de recouvrer Ie coat de l'amelioration des services urbains et d'augmenter les ressources du District de Bamako; et c) Ie renforcement des services du Dis trict, notamment la Direction du logement et la Direction de la voirie. 6.04 Le fait que lIon insiste sur Ie caractere abordable des coats et sur leur recouvrement devrait permettre de demontrer la possibilite de reproduire ce projet concernant la fourniture de services urbains essentiels. 6.05 Le taux de rentabilite economique des elements de nouvelles parcelles et d'amelioration, qui representent 42 % du coat du projet, est evalue a 22 % (par. 6.06-6.08). Les taux de rentabilite n'ont pas ete calcules pour les - 41 autres elements du projet, etant donne la difficulte qu'il y a a chiffrer les avantages dont ils sont assortis. Aux paragraphes 6.09 a 6.12 ci-apres, on examine les autres justifications de ces elements. Nouvelles parcelles et amelioration 6.06 Les avantages afferents aux nouvelles parcelles et aux zones amelio rees ont ete chiffres sur la base des estimations relatives a l'augmentation de la valeur fonciere attribuable aux ameliorations effectuees dans Ie cadre du projet. Les valeurs locatives dans la zone du projet ainsi que dans les quartiers ayant les m@mes caracteristiques d'emplacement ont ete basees sur des enqu~tes realisees pendant la preparation du projet. Pour Ie calcuI des avantages, on a utilise les valeurs locatives ci-apres Valeurs locatives (FM par piece par mois) Sans Ie pro jet Avec Ie pro jet Nouvelles parcelles, Magnambougou sans objet 3.100 Amelioration, Magnambougou 625 3.100 6.07 Les coats ci-apres du projet ont ete inclus dans l'analyse a) coat de l'amenagement du site, y compris celui des releves et des plans, coOt de l'infrastructure du site, la part des coOts d'infra structure hors sites imputable a chacun de ces derniers, coOt de la supervision et provisions pour depassement des quantites; b) coOt des materiaux de construction et coOt estimatif de la main d'oeuvre pour l'edification et l'amelioration des logements; c) coOt annuel d'exploitation et d'entretien evalue a 3 % du coOt total de l'amenagement. 6.08 Les taux de rentabilite economique estimatifs sont de 19 % pour l'element nouvelles parcelles et de 26 % pour l'element ameliorations. Le taux de rentabilite combine des deux elements sera de 22 %. L'analyse de sen sibilite montre qu'une augmentation de 10 % des avantages ou une baisse de 10 % des coats relevent les taux de rentabilite de 2 ou 3 % pour les nouvelles parcelles et l'amelioration respectivement. Une baisse des avantages de 10 %11 ou une augmentation des coOts de 10 % fait baisser les taux de rentabilite de 2 % pour les nouvelles parcelles et de 3 % pour l'amelioration. 11 Correspondant a la chute des valeurs locatives engendree par l'augmen tation de l'offre attribuable directement a l'assainissement et aux trames d'accueil prevus par Ie projet, si l'elasticite de la demande est unitaire. - 42 Aide au secteur non structure 6.09 On compte que 900 emplois au total seront crees dans la zone du pro jet au titre de cet element. Le coOt supplementaire moyen par emploi est eva lue a 760 dollars, chiffre inferieur au ratio capital/main-d'oeuvre dans les villes au Mali (900 dollars). Services du District 6.10 Les elements du projet correspondant a l'enlevement des ordures, au drainage, a l'adduction d'eau et a l'assainissement public amelioreront consi derablement la qualite de l'environnement de la ville. De leur cOte, la reor ganisation et Ie reequipement des services techniques accroitront fortement la capacite du District a maintenir ces services. Les solutions proposees ont ete choisies apres une comparaison avec des options plus intenses en capital et ce sont les variantes au moindre coOt qui ont ete adoptees. Bien que ce soit l'ensemble de la population qui beneficiera de l'amelioration des condi tions sanitaires, les secteurs pauvres de la collectivite en profiteront da vantage etant donne que l'expansion des services se produira principalement dans les quartiers a faible revenue Villes secondaires 6.11 Les mesures proposees amelioreront les conditions sanitaires et l'approvisionnement essentiel en eau dans ces villes contribuant a reduire la mortalite de la population et du betail, particulierement pendant la saison seche. Incidence sur la pauvrete urbaine 6.12 Les elements amelioration et trames d'accueil du projet engloberont environ 32.000 personnes sur les 100.000 pauvres de Bamako ayant besoin d'un abri. Approximativement, 80 % des beneficiaires de la zone des trames d'ac cueils et 60 % de ceux de la zone amelioree vivent en dessous du niveau de pauvrete de menages urbains (evalue a FM 30.250 par mois par menage en 1979, soit environ Ie 40e pourcentile dans l'echelle des revenus des menages a Bamako). En outre, l'amelioration des services municipaux toucher a largement les pauvres de la ville qui representent 50 % des beneficiaires de cet element. Selon les estimations, 75 % du coOt total du projet ira directement aux groupes pauvres des villes pour ce qui est des fournitures et des services. Sur Ie montant du credit de 12 millions de dollars, 75 %, soit 9 millions de dollars, visent les couches pauvres. Risques du pro jet 6.13 Comme ce projet est Ie premier interessant Ie developpement urbain au Mali, il compte un certain nombre de caracteristiques nouvelles qui presen tent un risque bien que les autorites aient pris l'engagement de prendre les - 43 initiatives qu'elles jugent ~tre en rapport etroit avec la reforme administra tive en cours dans Ie pays (par. 4.01). Les trois principaux domaines presen tant des risques sont les suivants : a) dispositions institutionnelles pour l'execution du projet; b) recouvrement des coats; et c) identite entre les be neficiaires du projet et la population initialement visee. Ces trois points sont examines aux paragraphes 6.14-6.16. Les risques potentiels ont ete mini mises dans les autres domaines grAce a des entretiens detailles et a un accord entre Ie Gouvernement et les autres parties touchees par Ie projet. Les carac teristiques techniques relatives aux nouvelles parcelles et a l'amelioration · ont ete determinees apres une analyse approfondie d'une gamme d'options; elles sont officiellement acceptables, sont a la portee des beneficiaires et sont conformes aux besoins exprimes par la population visee au cours des enqu~tes sur Ie terrain. 6.14 Pour ce qui est des dispositions institutionnelles, la complexite et la nature multisectorielle du projet exigeront une gestion efficace et une coordination etroite entre les differents organes d'execution. La mutation des fonctionnaires des services centraux vers les services regionalises se fait progressivement. En vue d'assurer l'efficacite de la gestion, Ie projet prevoit un bureau du projet rattache directement au Ministre de l'interieur et qui sera appuye par l'assistance technique appropriee de maniere a renfor cer et a developper les institutions participant a l'execution du projet. 6.15 Deux de ces institutions, Ie Service de perception et la Direction du logement du District ont un rOle essentiel a jouer dans Ie recouvrement des coats et tout manque d'efficacite de leur part compromettrait les possibilites de repetition du projet. La Caisse fonciere de Bamako, bien que n'etant pas indispensable au succes du projet lui-m~me, est capitale au plan de ses possi bilites de repetition etant donne qu'elle relevera l'offre de terrains. II est donc extr~mement important que Ie Gouvernement consacre une attention sou tenue a ces institutions. 6.16 La possibilite de reproduire Ie projet depend de l'introduction ef ficace des mecanismes de recouvrement des coats decrits au Chapitre V. L'in troduction de redevances sur les parcelles et du remboursement de pr~ts a la construction est un element relativement nouveau pour les secteurs de la popu lation desservis par les elements parcelles neuves et amelioration. Toutefois, les enqu~tes et les entretiens avec les collectivites couvertes par Ie pro jet montrent que les beneficiaires sont disposes a payer pour la securite fonciere et les services essentiels. La Direction du logement devra travailler en col laboration etroite avec la collectivite locale pour assurer Ie recouvrement des coats. Quant aux services du District, s'ils manquaient de percevoir les im pOts proposes, ils ameneraient une baisse de la qualite des services, seraient incapables de faire face a leurs obligations en matiere de remboursement de leurs dettes et auraient besoin d'une subvention du Gouvernement central. On ne peut donc trop insister sur la necessite d'introduire rapidement de nou veaux impOts. Toutefois, Ie risque vaut la peine d'~tre pris etant donne que les interesses se disent disposes a payer pour de meilleurs services et que cette source de nouveaux impOts permettra de reduire les sUbventions publi ques au secteur urbain. - 44 6.17 Quant a l'identite des beneficiaires du projet et de la population initialement visee par l'element trames d'accueil, Ie projet est con9u de fa90n a reduire les risques a un niveau acceptable par Ie biais de mesures aussi bien a) a court quIa b) long terme. a) Pour ce qui est du court terme i) l'emplacement (aussi bien social que spatial), la surface de la parcelle, Ie niveau de services et les types de regime foncier, con9us de fa90n a repon dre aux besoins de la population a faible revenu et qui ne sont pas suscepti bles d'attirer les groupes plus affluents; ii) Ie projet propose permettra de couvrir environ la moitie de la demande de nouveaux terrains nee pendant l'execution. b) A long terme, Ie renforcement des institutions propose dans Ie cadre du projet aidera considerablement Ie Gouvernement a augmenter l'offre de terrains viabilises. VII. RECOMMANDATIONS 7.01 Lors des negociations, des assurances ont ete obtenues sur les points suivants a) la cession par l'Etat au District de Bamako du terrain necessaire a l'operation parcelles neuves et des terrains des quartiers a amelio rer (par. 2.07 et 2.13); b) la creation de la CAFOBA, Caisse fonciere, pendant l'execution du projet; les procedures, attributions et responsabilites de la CAFOBA devront ~tre jugees satisfaisantes par l'IDA (par. 4.12); c) Ie montant du credit sera retrocede au District de Bamako et a la Municipalite de Mopti a des conditions jugees satisfaisantes par l'IDA (par. 3.03); d) les ecoles et Ie centre de sante prevues par Ie projet beneficieront de dispositions budgetaires appropriees et seront dotees d'un per sonnel suffisant (par. 2.07); e) les lots et les niveaux de services seront tels que decrits dans ce rapport (par. 2.07-2.10); f) i) chaque agent d'execution tiendra des comptes separes pour Ie projet et Ie Bureau du projet etablira un comptabilite d'en semble du projet; ii) des etats financiers et rapports de veri fication comptable relatifs a chaque agent d'execution seront presentes a l'IDA au plus tard huit mois apres la clOture de chaque exercice financier et les comptes de chacun de ces agents d'execution seront revises par des experts-comptables juges satisfaisants par l'IDA (par. 3.17); g) tout nouveau programme de logement finance par Ie Gouvernement sera presente a la Banque pour commentaire et avis (par. 5.12); - 45 h) la selection des menages, les criteres d'attribution des parcelles et les conditions de vente des parcelles devront ~tre jugees sa tisfaisants par l'IDA et organises de la maniere suivante : i) un systeme de redevances mensuelles sera institue pour Ie re couvrement des coats afferents aux ameliorations d'infrastruc ture et pour Ie remboursement des pr~ts au logement (par. 5.04 et 5.05); ii) les excedents en depOt sur les comptes du Bureau municipal du · logement seront deposes sur un compte separe (par. 4.18); iii) Ie coat de l'enlevement des ordures menage res et des ameliora tions des conditions sanitaires sera recouvre au moyen de nou velles taxes foncieres municipales (par. 5.10); i) etablissement d'un compte special d'amortissement au sein du District pour assurer Ie financement du renouvellement des vehicules et du materiel (par. 2.15). 7.02 Comme condition de presentation du projet au Conseil d'administra tion de la Banque, il est propose que soient signes : i) l'Ordonnance inter ministerielle autorisant les nouvelles taxes municipales (par. 5.10); et ii) Ie decret portant creation des directions regionales du Ministere des travaux publics pour Ie District. 7.03 Comme condition de l'entree en vigueur du credit, il est propose que l'accord de pret subsidiaire entre Ie Gouvernement et Ie District de Bamako soit signe (par. 3.03), et que Ie Gouvernement depose une fraction des fonds de contrepartie maliens sur une caisse d'avances (par. 3.04). 7.04 Sous reserve des assurances ci-dessus, Ie projet justifie l'octroi par l'IDA d'un credit de 12 millions de dollars au Gouvernement malien. - 46 - ANNEXE 1 Page 1 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 1: DETAILS DES COUTS Parcelles neuves et rehabi11tatio~Magnambougou Nouvelles oarcelles Rlihabilitation (millions PM) (mUlions PM) A. Terrain 180,0 240,0 B. Conception 32.7 48,8 C. Indemnite 16,9 D. Infrastructure (sur le site) 1 Voirie 91,4 39,5 · 2. Eau 63,2 43,0 3. Eclairage public 57,6 30,5 4. Drainage 242.2 211,7 Sous-total D 454,4 324,7 Sous-total A-D 667,1 630,4 E. Refinancement a la construction 390,4 89,7 F. Infrastructure (hors site) 1/ 1. Voirie 18,4 18,3 2. Eau 83,0 83,0 3. Electricite 7,3 7,4 4. Drainage 9,3 9,3 Sous-total F 118,0 118,0 G. Equipements collectifs )J 1 Sante 57,4 57,4 2. Eco1es 36,9 36,8 94,3 94,2 Couts de base A-G 1.269,8 932,3 Depassement de quantite 100,2 85,8 Hausse de prix 251,9 157 ,1 1.621,9 1.175,2 1:.1 Ces couts ont ete repartis egaleaent sur les parcelles neuves et 1a rehabilitation atant donne 1es chiffres de popula.tions affectees. - 47 ANNEX! 1 Page 2 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 2: DETAILS DES COUTS Amelioration des conditions sanitaires a Bamako millions de FM A. Enlevement des ordures: Vehicules et equipement (9 camions multi-bennes et 85 bennes) 377,0 Materiaux 56,3 Sous-total 433,3 B. Nettoiement et reparation des fosses de drainage: Vehicules et equipement 39,1 Materiaux 34,7 Sous-total 73,8 C. Fontaines publiques: Reparation de 98 fontaines et deplacement de 22 fontaines et construction de 20 nouvelles fontaines 17,6 D. Edicules publics: Construction de 10 toilettes publics 112,9 E. Exu toires, Niarela: Construction de fosses et de tranchees 50,8 F. Dep8t du Service de la Voirie: Equipement et outillage des ateliers 71,5 Station service (gas oil) 28,6 Construction des ateliers d'entretien 112,9 213,0 Cout total de base 901,4 Depassement de quantite 104,7 Hausse des prix 125,2 Cout total 1 131,3 - 48 ANNEn 1 Page 3 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 3: DETAILS DES COUTS Aide au secteur informe1 de Bamako millions de FM A. Marches: Bako-Djikoroni, 480 eta1s, 31 boutiques et 20 parce11es pour artisans 55,2 Sogoninko, 120 eta1s, 12 boutiques et 10 parce11es pour artisans 19,0 Magnambougou, rehabilitation, 120 eta1s, 12 boutiques et 10 parce11es pour artisans 19,0 Magnambougou, parce11es neuves, 120 eta1s, 10 boutiques et 10 parce11es pour artisan 17,5 Sous-tota1 A 110,7 B. Credit artisan: 50 credits pour refinancement a 1a construction de 275.000 FM cbacun 13,8 400 credits de 55.000 FM cbacun pour materiel et equipement 22,0 Sous-total B 35,8 C. Deve10ppement de materiaux de construction locaux: Materiaux et equipement 15,3 Assistance technique et formation 69,4 Sous-tota1 C 84,7 Cout de base total 231,2 Depassement de quantite 19,5 Hausse des prix 54,0 Cout total 304,7 - 49 ANNEX.E 1 Page 4 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 4: DETAILS DES COUTS Vi11es Secondaires millions de FM A. Mopti: Enlevement des ordures: 2 camions-bennes 33,5 Construction de 18 tremies 4,1 1.000 poube1les, et outillage 4,4 2 camions-vidange 40,0 Construction d'un edicule public 7,9 Sous-total A 89,9 Depassement de quantite 9,0. Hausse des prix 6,4 Total Mopti 105,3 B. Gao: Adduction d'eau: Renforcement et extension du reseau de distribution 56,5 Depassement de quantite 8,5 Hausse des prix Total Gao 65,0 C. Kayes: Adduction d'eau: Construction d'une prise d'eau 46,9 Pompes et equipement 21,4 Conduite d'amenee d'eau a Kayes-Ndi 22,6 Renforcement du reseau de distribution 30 t 5 Sous-total C 121,4 Depassement de quantite 17,1 Hausse des prix 6,5 Total Kayes 145,0 Total Villes Secondaires 315,3 - 50 - ANNEXE 1 · ~ .j i Page 5 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 5: DETAILS DES COUTS Bureau du Projet, Assistance technique, Nouvelles Taxes, Etudes millions de FM A. Bureau du Projet et Assistance technique: Directeur du Projet et staff local 44,0 Vehicules (3) et equipement 44,0 Materiel et cout d'exploitation 17 ,6 Assistance technique: Chef du Projet~ 36 hemmes~ols 174,2 Analyste de systeme, 24 homme-mois 116,2 Gestionnaire municipal~ 24 hommes-mois 116,2 Ingenieur VRD, 24 hommes-mois 116,2 Mecanicien, 36 hommes-mois 174,2 Revision des comptes, Audit, 9 hommes-mois 43,6 Non-alloue, 75 hommes-mois 363,0 Sous-total A 1.209,2 B. Etablissements des nouvelles taxes: Photographies aeriennes et photo-plans 71,7 C. Etablissement de la CAFOBA: Bureaux, vehicules et equipement 101,5 D. Assistance a l'inspection des ±mpats; Vehicules et equipement 52,5 E. Etudes: Etude de factibilite (PPF) 140,0 Preparation d'un programme d'investissement 110,0 Preparation d'un deuxieme projet 165,0 Sous-total E 415,0 Cout de base total 1.849,9 Depassement des quantites 160,1 Hausse des prix 163,4 Cout total 2.173,4 - 51 -' ANNEXE 1 Page 6 PROJET URBAIN DU MALI Ca1cu1 des redevances pour 1es nouvelles parce11es: (Prix mi-1979) millions de PM Couts: Terrain 180,0 Leve topo 10,6 Conception 22,1 Infrastructure (sur Ie site) Voirie 91,4 Fontaines pub1iques 63,2 Ec1airage public 57,6 Drainage 242,2 Sous-tota1 454,4 Cout total de base: Depassement de quantite 667,1 Inter@t durant construction 73,1 Coat total a recouvrir ' 26,9 Coat moyen par m2 (537.313 m2) · 1.428 PM/m2 767,1 Attribuab1e au marche, 3.430 m2 a 2.870 PM/m2 9,8 Cout net a recouvrir des parce11es 757,3 2 2 Coat moyen par m (533.883 m ) · 1.420 PM Recouvre de 1a fa~on suivante: Vente des parce11es C, 50 parce11es de 500 m2 a 3.300 ~/m 2 82,5 Location vente des parce11es B, 221 parce11es de 374 m a 1.650 PM/m2 136,4 Location vente dZs parce11es A, 1.310 parce11es de 320 m2 a 1.285 PM/m 538 2 6 Total 757,5 Prix des parce11es: Type Al 205.600 PM Type A 411.200 PM Type B 617.100 PM Type C 1. 650.000 PM · '2 · 1'!OJIt guwr AI! !!ALI WSO!l!5IS U !I!PLOts nR FE' (I!Jl.LIO!!!! OE I'Ml I'r:l.:& ILl - 1979 I.J 1. Z. :IA."ec.n._ C...cral 1'1:'~· ·" T..... _~ c.ac.:al 1.83$.5 UO.O 93.1 192.5 ~20.0 810.1 m.' 1.. Ap'porh iD:1t1&_ at: v_e... 5.1 36.2 28.8 4. _r-.a 1WICa11aa 84.9 200.5 210.8 210.8 210.11 210.8 5. - ' : - - u ....aw:d.oIl 25.1 69.0 81.7 87.1 81.7 87.7 · ............ t. c:d41t8 aa.. 6.. ).0 11. U.S 12.5 '.S 3 917 841.3 1 010.5 848.3 314 0 lU. 30$.0 301.3 !:!2!.2!!. 1. AIIoIl:IArad.oll, (.) tarraw 240.0 - - 244.0 - . . - - - - t./ - - - - - 1-*a._~ - - (b) 56.1 l.ofr...aw:...... _dol (0) (d) 451.3 U.3 - 56.1 - 80.6 U.l - . - - - - 281.0 113.1 - - 2. ~.. puc..u.. Cal tarraw ~~ t:r'...::-"",:c1ao W _ _U .....u...:c1ao 180.0 31.6 - . 37.6 180.0 · - - - - - - - - - - - - - 3. 5. Cdd1U ..u _ 4. n,_ ·· 61'.3 604.4 - - 287.4 · · 138.1 346.2 n.7 113.8 2.18.2 - - - - - - - . 6. t _ _· traut....... 1 _ ·· _c:.Ia ""'t: do Gou,. 1.1 . 4$ · .1 - - . 19.0 U.S 23.8 33. 36.0 . ll.5 :'1.1 44 .. 1 1. 1..,.,--1: du. Tow ... ~ta. 'me . - - l ·· . 24.0 37.2 . 18~:~ 1800 18~.n 18~.O "'.' '/3,1 832.3 868.5 610.4 HO.7 U8.S 2U.l 224.1 Sllrplual (l)U1c1.1 '.0 142.0 231.' 93.3 92.6 8l.9 71.7 s..11>1ua cuaU 9.0 131.0 l8a.9 482.2 514.8 .58.7 136 ·· a. ~S d. !!!lIE! .. g __ta .111 rroS.S ue c!!!!EUUt 2.U la D:!£_ du .l:!.I!!!!!!5. ~!! l2I1 !lli. 1!ll .l!!! .ill! !!!i !.2ll !!!! ......re.. tl 1. 1'1:1·· 4" _we 2. ~ 4" _ . e......al t c..,=-t l,33I.a 188.2 137.0 351.7 274.1 120.9 63 ·· 226'~1 313.1 3. -..ulaa __· ~. 158 ·· 211.9 272.0 2'1.1 4.. 1ua/Ol&f1A;U) I i 23.l uO.a 334.6 233.7 SVIl>lu CIIIO&l' 13.3 134.1 468.7 702·· C. Gw,. S Cem.!. '" !l!U TOW!! ill! !lli. 1!ll !2!!. 1m. !!!i .ill! !!!!! Ra!SUFs., jJ . 1.. 2. 1. 1'1:1t 4. l'm" AJ.locet1oaa du l!tad...~ c...."al T......lo d" ec.n......_ . C......l 5,280.0 l,OU.8 420.0 708.1 1,441.2 92.2 367.2 420.0 1.397.S 339.:' 1.233.2/ m.o - . no.o ,. 4. ' _ 1 _ t dl1 ~·· pu 10 111.0..,1A;. ~_. d" p.'. _ Ho\>U 10.3 320.0 to.3 320.0 10.3 320.0 10.l !otal. d... ralUlOUl'c··: 6 721.8 800. \ .t :%8.4 2 236.' 1 456.1 330.1 130.3 ))0.1 nO,3 ~ ______ ~_.:11 1. PTIU ... l)1.ocnc~ r3~174.l 105.3 93.7 105.3 aoa.aj . , 2. 1'1:1. i !(cpU 3. Su.Irf'-.t1ou 4\1 nt.t:r1c:t i 7a8.2 137.0 274.1 63 ·· ltJ.7 ' I 420.0 4. 5. DoG riu, terra.1a au Ducrkt S..-1.... i c:.o I 420.0 .5.0 65.0 . , 6. ilta.,.. s........._ 145.0 69.4 15.6 1. ~dr1.uz 4e c:~t1oQ loc.au I lOS ·.1 482.3 140.0 40.2 .;.31 108.01 m:~ S. ftuU 4. P!!.l. - 53 ANNEXE 3 PROJET URBAIN DU MALI Tableau 1: ANALYSE ECONOMIQUE, NOUVELLES PARCELLES ET REHABILITATION Flux de couts et de b'n'fices (millions de FM) Couts d'in- Couts d 'en- Cotits de Coat Ann'e Terrain vestissement tretien construction Total B'n'fices A. Nouvelles parce11es 1 1979 45,6 45,6 2 1980 180,0 241,6 421,6 3 1981 101,2 277,3 378,5 95,5 4 1982 120,5 277,3 397,8 234,2 5 1983 13,8 277,3 291,1 286,5 6 198'4 13,8 13,8 286,5 7 1985 13,8 13,8 286.5 8-24 1986-2002 13,8 13,8 286,5 25 2003 (180.0) (180,0) 286,5 . B. R'hab l1i ta tion 1 1978 61,7 61,7 2 1980 240,0 124,9 364.9 12,8 3 1981 191,2 175,5 366,7 131.1 4 1982 68,6 108,0 176,6 240,7 S 1983 11,4 108,0 119,4 278,0 6 1984 1l,4 ll,4 278,0 7 1985 1l.4 11,4 278,0 8-24 1986-2002 11,4 11,4 278,0 25 2003 (240,0) (240,0) 278,0 Taux de rendement interne et analyse de sensibi1it' TAux Augmentation Diminution Augmentation Diminution de des couts des codts des b'n'fices des b'nefices .12!.!!. de 10% de 10% de 10% de 10% 11. Parcel1es neuves 19,0% 16,9% 21,5% 21,2% 16,7% B. Rehabilitation 26,4% 23,8% 29,6% 29,3% 23,5% C. Combin' (A + B) 22,3% 19,9% 25,1% 24,8% 19,7% . . .... PROJET URBAIN DU MALI Tableau 1: IMPACT SUR LA PAUVRETE URBAINE ----- % de b"ene- Nombre de % du coOt Sommes Nombre de Pauvres ficiaires benefici- Pauvres CoOt dea depense depensees CoOt pauvres ayant Nombre de au dessous aires au- pas element, pour les pour les unitaire dans la besoin de bene- du seuil de dessous du encore El&ients (US$m)~ pauvres pauvres ~I (US$) zone dU services ficiaires pauvrete seuil de servis projet -dl pauvrete _ __ (1) (2) (3 )-(l)x (2) (4) (5) (6) (7) (8) (9)"'(7)x(8) (10)-(6)-(9) Rehabilitation 2,67 61 1,63 980/me~~) ) 24.000 61 14.640 ) b/) ) ) 67.980 Nouvelles parcelles 3,69 79 2,92 1.342/men-- ) 180.000 ) 100.000 22.000 79 17 .380 ) ) ) Assistance au secteur 0,69 100 0,69 767/em-sj) ) 900 10#-1 informel ploi ) ) V1 ~ Amelioration des conditions sanitaries de Bamako 2,57 73 1,88 51 · Vilies secondaires 0,72 74 0.53 74 Assistance technique. institutions. etc. ~ 73 2zll n.a. Total Projet 15,28 74 11,26 n.a. al Le coOt de chaque el&ient comprend les imprevuB pour depassements de quantite et augmentation de prix (voir Annexe I, - pag~s] I 5). bl Coat unita:lre ~ coOt de l'el&ient divise par Ie nombre de menages beneficiaires. £1 Cofit unitaire ~ coOt d'investissement direct divise par Ie nombre d'emplois crees. ~I Sur la base du seuil de pauvrete pour 1978: 30.250 FM/menage/mois. VOir Annexe 4. tableau 2 pour la distribution des revenlls. ~I ealcul reposant sur un ratio capital/travail de 990 (Estimation de 1979). ~I~ ~ ::...~ - 55 - ANNEXE 4 PROJET URBAIN DU MALI Page 2 Tableau 2: ~istribution des revenus des beneficiaires 90 60 Q) QJ bO a:I = \QJ e Q) QJ '" \All ..... ~ CJ QJ ..... "I"l ::j.J = QJ ,. CJ :s 0 p.. 10,000' 20,000 30,000 40,000 50,000 Revenu mensuel par menage (PM) - 56 - ANNEn 5 PROJET URBAIN DU MALI Documents et rapports a disposition dans les dossiers du projet A. Rapports generaux 1. "Nettoyage de Bamako" - WHO/Balfour, septembre 1973 2. "Plan Directeur d'assainissement de la ville de Bamako" - WHO/Balfour, septembre 1973 3. L'etude sectorielle de l'eau - WHO/Balfour, septembre 1972 4. Bamako - The Provision of Urban Services - Desmond McNeill, juin 1976 5. Mali Background to Urban and Regional Development - S.A. Agunbiade, aout 1976 6. Etude socio-economique de six quartiers de Bamako - Paul Saada, avril 1977 7. Situation et perspectives de l'emploi au Mali - ILO, decembre 1976 B. Documents pour la preparation du projet 1. Etude de factibilite - rapports preliminaires - Groupe Huit 2. Rapport final - Groupe Huit, octobre 1978 3. Atlas - Groupe Huit, octobre 1978 4. Report on review of proposed infrastructure system - Dirk Ossen, GITEC, consultant BIRD, novembre 1978 5. Restructuration des Services Techniques du District de Bamako et de la Commune de Mopti - Isaac Nahmias, ORT, consultant BIRD, juillet 1978 6. Promotion de materiaux de construction locaux - Hugo Houben, ADAUA, consultant BIRD, octobre 1978 7. Aide-memoire - Mission de pre-evaluation - IDA, juillet 1978 8. Aide-memoire - Mission d'evaluation - IDA, octobre 1978 9. Promotion de l'artisanat et des petites entreprises de production et de services en milieu urbain - AFCOPA, septembre 1978 C. Documents de travail internes 1. Fiches projet 2. Depassements quantites et prix 3. Termes de reference de l'assistance technique 4. Marches, couts, cash flows 5. Budget du projet et part de l'IDA PROJET URBAIN DU MALI EXEMPLES DE PARCELLES TRADITIONNELLES BOGAOAOJI 6 Inhabitants 250m 2 No Water BAOIALAN No Electricity ~: ~. ~' == ,," : ~'. : ", 11 Inhabitants 400 m' , .. ".. -" t· .... Toilet Storage ··· '" ..... ~ '·0 No Weter :: . '; ,":. :3 No ElectricitY ", ",\ I". . .. Well - . -~ " 0.//'':':: , '. ~ ,.l , ,. ..,.- . .... "." , ,. : '.. .w':,. ... , .' Oaughte .. .... -.. ..'" ·:·····1· . ~ Kitchen '':' . :::-: {; ..Well Kitchen,\ , .' '. . ,,' : . - ~ .I' · 19 Inhabitants ,-:: :',,/-.0 140m 2 . ", '.' I I I ' "" 0"· ".. : No Water No ElectrictY NIARELA Toilet 14 Inhabitants 140m 2 No Water No ElectrictY _ _ _"7!~--~~-Corrugated Iron Floof Corrugated I ron Sheet Wooden L.intel ~~:::e:::::::::::::::\. ~-:::=~_ _- Ceiling r::"~~"'rt-- Concrete L.intel Wood - Metal Sheet Door Metal Door 7""'---Mud Brick Wall \:::::=:::oo.....:r-- Foundations 77'-----~.~ud Brick Floor .......""~:.....--Cement Floor TYPE A Cernent block wall SEL.F HEL.P MUDBRICK HOUSE MF. 70,000 ($170) TYPE B SMAL.L. CONTRACTOR CEMENT BL.OCK HOUSE MF. 450,000 IS1100) World Bank -19973 MALI URBAN DEVELOPMENT PROJECT Typical conditions of drainage ditches in Bamako MALI URBAN DEVELOPMENT PROJECT Typical conditions of retail markets - Bamako MALI URBAN DEVELOPMENT PROJECT Upgrading and Sites and Services Areas Typical conditions in Magnamhougou Aerial view of Magnamhougou (upgrading area) and the sites and services area MALI URBAN DEVELOPMENT PROJECT Typical solid waste problems in Bamako Broken skip Garbage allover the city Transportation of garbage Overflowing skip across the city MALI URBAN DEVELOPMENT PROJECT Typical conditions of the informal sector Mat maker Weaver Local furniture Spinner Re-use of scrap Radio repair . . · · This map ntis 00en prepit1'ftd by' the World Bank's staff exclusively (01' (he cmrvenience of the readers of the I'1JIXNf to which ir is sttached, The riMomimtiilfl$ vsed and the REPUBLIC OF MALI boundiNies shown on this map do nat imply, on the pan of the World Bitnt and i~s affiliates, >YJy /udgm8llt on the legal stMUS of MALI URBAN PROJECT ~ any telTitory Of any endwsem8(t/ O( tlcr:eptance of such boumJ/Nies. MOPTI o ~ CITY PLAN ... " ,. ~~~. o~ /r", ,) Q Areas permanently flooded ~ ~ Areas flooded during rainy season t ~ 2qO 4qo METERS Z(')NE: INHH: PD(.Wrn LB HIIUfE:S £AUl ( EN cutTtAE EN MI50H EHE) BAS fOND , " ALGER IA " , 0/£<:t BENIN 1 ~ o GUINEA ........... , '1 ( \rvO{:Y~OASl"'.~lGHANA 'foe} 3 '.J · . . /11 /:: ,f' j.' c -f> REPUBLIC OF MALI URBAN PROJECT GAO WATER SUPPLY PIPES and VALVES ~9B/ll~ Project ~ Existing ¢300 Diameters in mm o 1 50 ! 100 ! 150 ! METERS ' » z ~ ~--~~~~ .~ » ""'" ::0 0 -< ~ - l>o "' '" co ." 0 IBRD JANUARY 1979 Reservoir · · Senegal River REPUBLIC OF MALI MALI URBAN PROJECT KAYES WATER SUPPLY )525C Project Existing o E)(isting Standpipes N Diameter in mm I 50 100 , MErEU T.'!IS mlJp kfl" i:H:;/JIl pflIIJdff4 by Ih. WCfhi 8.,,4:'$ lfllH excf!l$;valy for tllo CQIlVIlntarn;u of (/Iii feMlIV3 of the flllpa¥fIleh It 1$ tJu.r;;,t/d Tll" t1IfflQIt'''flll/IOl!:> «t«l lin"; lhe bOUf!daflf): showtl on this mBp df.! na/lmply. en me Plitt of thff World 81m/( IIlld m hf!ilult/tS. My Judgment on the !f19B' Jrb/uS cf any IsmUII)' Ut lffiy 8tldCfnf1'lant or .r:;;tarn;. of ,vclllxmndtlllllS · · ALGE.flIA " ""\ OTaoudenni OAraouane OKidal Oln Tebezzas: ~ ~ . REPUBLIC OF MALI Fadjiguila Dioumansana MALI URBAN PROJECT 5,593 BAMAKO Project Elements Sites and SerVice Area Upgrading Area Stormwater Dramage Outlets Off - site Woter Supply · New or Displaced Public StandpIpes · Retoll Markets .. Public Toilets Major Roads -0--+- Redway Popularlon by NeIghborhood (1976) MAURtTANIA ..; ThIS map has been prepaled by the World Bank '$ staff exclusIVely for the CQI1l1eniflnCf! of the reackrs of tfW report to which It is allached. The denominations used and the boundaries shown on this map do not imply. on th<: part of the World Bank and Its o L- ! 1 I ! 2 l affiliates, any judgment (m the legal status of any territory or any endQlSement or acceptance 01 such bcundamn. KILOMETERS REPUBLIC OF MALI MALI URBAN PROJECT Bamako - Magnambougou SITES AND SERVICES - UPGRADING SOKORODJI --- -- o , ~ (llOMUfilS Flablobla River DIANDJIGUILA FUTURE EXPANSION OF SITES AND SERVICES Paved Roads Laterite Roads - - - - Graded Roods Open Spaces Community Facolities Lots 9x18m 12 x 20m 15 x 25m and 15, 30m Areas to be Upgraded Areas to be Demolished Areas Unsuitable for Construction map has been prepared by the d Bank's staff exclusively for Contour Lines In Meters convenience of the readers of the report to which it is attached. Rocks The denominations used and the boundaries shown on this map ~2 ______ do not imply, on the part of the o 100 200 300 400 World Bank and its affiliates, any i ! ! ! judgment on the legal status of METERS any territory or any endorsement or acceptance of such boundaries. REPUBLIC OF MALI MALI URBAN PROJ EeT Bamako - Magnambougou SITES AND SERVICES - UPGRADING WATER SUPPLY AND ELECTRICITY / ,/ o , , '--'--'-'-' KltOMlUS Noh/ohio R If ! I I I ,/ / / · /' FUTURE EXPANSION OF SITES AND SERVICES '/ l ~2 _ _ ¢300 Water Supply Plpes,~mm ¢200 Water Supply Pipes, III mm ¢ 150 ".''''' Woter Supply Pipes, III mm, Steal or Cost Iron ¢ 100 Water Supply Pipes, iii mm ¢80 Woter Supply Pipes, ¢ mm Valves Standpipes Catchment Area of Stondpipes ELECTRICITY -- . Low Tension lines High Tension Lines · This map has been prepared by the '. World Bank's staff exclusively for the convenience of the readers of Transformers the report to which it is attached, The denominations used and the boundaries shown on this map · Street Lights do not imply, on the part of the World Bank and its affiliates, any 100 200 300 400 judgment on the legal status of ! 1 ! ! any territory or any endorsement METERS or I1cceptance of such boundaries, BRD 13988 JANUARY 1979 REPUBLIC OF MALI MAll URBAN PROJECT BAMAKO - MAGNAMBOUGOU UPGRADING AND SITES AND SERVICES STORMWATER DRAINAGE --- .... COLLECTORS i!!,. WATER FLOW IN METERS1 SEC. ~ SLOPE IN METER/METER Ml+2M3 sM6-e CROSS SECTION TYPE, MASONRY · - ........ 12 13 T4+5 CROSS SECTION TYPE, EARTH CHANGE OF CROSS SECTION o ,. CONCRETE CULVERT IllP 'Ol~~;-- , · ,---, ...... _/ . CONTOURS, IN METERS ROCKS / __ flP- / ,..-'--- / / / /' .". , . " ' --" / /// ' . . o 100 200 300 400 /--------.,./-:::./ f/'-----<' \/' , ! I I I I METERS / /1 ~ ", - .. \. r - __ , ,./ I ,_ ..... \ ~ /~ _~ ~. ""'~~/ / , / .. \ /' .... _. J '%.\.. . '--'---'" /...:/ /// / . OJ _-" /.--' o.J h \ . / " .. ' ~ ''I'" ,., 'I' //5 \. "' / o~/ /./ / . <' ; I' / .' .... <> . o~ .' :":.1 '\// ,; .l / c;' I r '-. ~';"" ~ II'/' // 0015 :::. .' 10" II / o'!~ ,.\.-- I I (r' //';1" // /. . ! I I ( \ "' ~ !'::' 1/ ~c .~ P -"Y · I/ "'. ".,_/ / / I I, /, J / .. 25 j ", MA 0"'\ '~2 .J i i / '9 I. \. I-~-'''''' \ \ " \ This map has been prepared by the World Bank's stsff erclusively far the convenience of the readers of the repOft to which it is attached. The denom;nations used and the boundaries shown on this do not Imply, on the part I World Bank and its affiliates, /udgment on the legal status any territory or any endorsement or acceptance of such boundaries