GROUPE SIEGA: BUREAU DU BENIN 01 B.P. 473 COTONOU 01 RB N° D'AGREMENT A L A BANQUE MONDIALE: 0821/C/96 TELS:96 35 89 89/98 55 58 50 N° D'AGREMENT A LA BAD: F- 07070 BEN 95 45 45 52/97 22 24 24 E-mail: cadedo sjega@vahoo.fr/albertahoHln@yahoo. fr REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCVDD) AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX URBAIN$ (AGETUR SA) aooo OOOa aooo AGETUR ooo• DODD 0 000 ACt:137 ET D'AUDIT . BUREAU D'ETUDES. C,omp4• IMnc.tlrt "• 01111 Mt27t IANC 0, AflttCA Be:NIN IFU W : 32007000S9T19 SARL AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FCFA lffl M l; www.~-.ca-. .. I 2 Monsieur le President directeur general de AGETUR SA Cotonou RB Nous avons l'honneur de vous presenter notre rapport d'audit elabore conformement aux n ormes internationales d'audit ISA (International standards on auditing) telles que definies par l'International federation of accountants (IFAC). Nous avons procede, sur la base des credits IDA n °4937-BJ, n °5443-BJ, n°5642-BJ et des conventions de maitrise d'ouvrage deleguee (MOD) signes entre la Republique du Benin et l'Agen ce d'execution des travaux urbains (AGETUR), a !'examen du tableau des ressources et des emplois et a l'examen de la situation patrimoniale du projet d'urgence de gestion environnementa le en milieu urbain (PUGEMU) au titre d e l'exercice dos au 3 1 decembre 2016. Notre audit a ete planifie et effectue de maniere a obtenir !'assurance raisonnable que les informations contenues dans le bilan, les tableaux des ressources et des emplois, les comptes speciaux ne sont pas entaches d 'inexactitudes s ignificatives. Nos travaux ont porte essen tiellement sur les contr6les, les sondages et autres procedes de verification que nous avons juges necessaires en la circonstance. Nous estimons que nos diligences etayent de fac;on raisonnable notre opinion. Veuillez agreer, monsieur le President directeur general, nos sentiments devoues. 22 juin 2017 . . .. . ·.-., r-""' 't . ~ :-," Albert T. AHOS'SIN·.. ;: :J ,t, r I.XPERT-<:0"°?'.UU DIJ'L()MI: -• ._ DESS l:Jf llAJlKETil(Q L - - '- • • DU &If BANQUE (CMMJ PROFUSl:UR DI: OUTIOJJ COJOOS8A.IRE AUX COKFTU A880Cm.-Ol!RAlff 01 BP: '473 COTONOU 01 RB TEL8: 96 35 89 89/ 95 45 45 92 9S 55 S8 S0/ 97 22 2'4 2'4 l!·m.ail: c adedo_aleswaJtoo.rr &Jbertabo• • ln@raboo.!t RAPPORT o·AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGF.TUR SA - EXERCICE 2016 I 3 SOMMAIRE .. TIT'RES - · -1 PAGES INTRODUCTION 2 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE CREDIT DE BASE 5 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE 1 er CREDIT ADDITIONNEL 12 I I OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE 2eme CREDIT ADDITIONNEL 18 - I - PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET 23 II - NOTES D'INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS 25 I 2.1. Principes et methodes comptables 2.2. Commentaires relatifs aux etats financiers 2.2.1- Credit de base 2.2.2- 1 er credit additionnel 2.2.3- 2eme credit additionnel ==• III- ANNEXES 39 __ .......... . _. RAPPORT D' AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/AGETUR SA - EXERCJCE 20 I 6 • 4 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS CREDIT DE BASE N°4937-BJ RAPPORT D' AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 •-~--- ---- 5 Monsieur le President directeur general de AGETUR SA Cotonou RB LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procede a l'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le credit IDA n°4937-BJ. Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources-emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. L'AGETUR-SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d 'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d 'erreurs, ainsi que la determination d 'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de !'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis clans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur dans la structure relative a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 6 des procedures d 'audit appropriees en la circonstance, et non clans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que !'appreciation d e la presentation d 'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en ceuvre de diligences permettant de nous assurer que: - le compte special est tenu conformement aux dispositions de l'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion sont fiables ; - les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la Caisse autonome d'amortissement (CAA) sont soutenues par des pieces justificatives probantes; - les actifs immobilises du projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du projet ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec l'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les fournissent une base raisonnable a l'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, - les etats financiers du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du projet ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du ler janvier au 31 decembre 2016 ;. - les releves de depenses ont ete prepares conformement a l'accord de credit et les depenses y figurant s 'inscrivent entierement dans les objectifs du projet et sont appuyees de pieces justificatives probantes ; RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FIN ANCIERS PUGEM U/AGETUR SA - EXERCICE 2016 7 - le compte special du credit de base n'a pas finance de depenses ineligibles (a !'exception des frais bancaires preleves par la BGFI) et l'etat de reconciliation est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 decembre 2016. E.XJ'&RT-COMPTilt.r, Ol ~ l t 01:88 &II MARKETIKO . ., 011:8 & ft BANQUE (CllM) PROP'ESSIWR Olt O_ESTIOII OOMMISSAIU Al.IX OOlll'TltS ASIIOC[&.(l&RAN'f 0 1 BP1 473 OOTO!IOO 01 RB Tit!& 96 36 89 89/ 95 43 45 52 98 H 5 8 50/ 97 22 24 2 4 ~m.a.11: caded.o_.aJ.e:l'l@'y&hoo.fr aDMrtu. . ."'©'ah-.f, RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AG ETUR SA- EXERCICE 20 16 I • 8 Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION Denomination de l'entreprise : PROJET D 'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAlN ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAlN Adresse : 32-34 rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Adresse: 32-34 rue 390 (route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- tel: (+ 229) 21 30 02 09-fax: (+ 229) 21 30 06 26 tel: (+ 229) 21 30 02 09-fax: (+ 229) 21 30 06 26 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 PUGEMU-CREDIT N° 4937-BJ PUGEMU- CREDIT N° 4937-BJ 2016 2015 ACTIF NOTES PASSIF NOTES 2016 2015 Amorts/ Net Brut Net Prov. Charges immobilisees Al 18 873 504 343 18 873 504 343 15 704 977 929 Capital Immobilisations incorporeUes 0 0 Primes et reserves Immobilisation s corporeUes 0 0 Subventions AS 21 171 922 348 18 353 964 178 Immobilisations financieres 0 0 Autres ressources A6 39 388 529 39 388 526 Avances et acomptes verses sur immobilisations A2 194 055 489 194 055 489 242 397 398 Retenues de 11:arantie de bonne fin A7 284 158 332 583 875 975 Total Actif immobilise 19 067 5 59 832 0 19 067 559 832 15 947 375 3 27 To tal Caoitaux oroores 21 495 469 209 18 977 228 679 Stocks Passif circulant HAO 0 0 Fournisseurs, avances versees Clients, avances rei;:ues Clients Fournisseurs Autres creances A3 17 170 447 17170447 2 788 676 Autres dettes AS 21 161 742 20 873 892 Total Actif circulant 17 170 447 0 17 170 447 2 788 676 Total Passif circulant 21 161 742 20 873 892 Valeurs a encaisser Banques, cheques postaux, Caisse A4 2 431 900 672 2 431 900 672 3 047 938 568 Banaues concours bancaires 0 0 Total Tresorerie-Actif 2 4 3 1900 672 0 2 431900672 3 047 9 3 8 568 Total Tresorerie -Passif 0 0 TOTAL GENERAL 21 516 6 3 0 951 0 21 516 630 951 18 998 102 571 TOTAL GENERAL 21 516 630 9 51 18 998 102 571 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 9 I TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 I Monta nts Mont ants Exercic e RESSOURCES NOTES cumule s au cumule s au 2016 I 31/12 /2015 31/12/2016 1 Tresore rie initiale Compte special-IDA 0 2 603 386 186 0 ICompte Projet-Etat 0 131 245 0 Compte projet-Mairie de Seme-Podji 0 55 582 970 0 Compte projet-Mairie d 'Abomey- ICalavi 0 66562912 0 Compte projet-Mairie de Ouidah 0 43 802 580 0 ICompte projet-Mairie de Cotonou 0 208 482 675 0 Compte projet-Mairie de Porto-Novo 0 69 990 000 0 Total Treso re rie init iale 0 3 047 9 3 8 568 0 I Fin anc e m e nts I Financements re9us-Fonds IDA 17 166 819 262 1 599 228 204 18 766 047 466 Financements re9us-Etat 495 000 000 710 000 000 1 205 000 000 Financements re9us-Mairie de Seme- IPodji 55 605 170 0 55 605 170 Financemen ts re9us- Mairie d'Abomey-Calavi 92317112 92 317 112 184 634 224 IFinancements re9us-Mairie de Ouidah 57 809 780 0 57 809 780 Financements re9us-Mairie de ICotonou 416 412 854 4 16 412 854 832 825 708 Financements re9us-Mairie de Porto- Novo 70 000 000 0 70 000 000 ITotal Financeme nt AS 18 353 964 178 2 8 17 958 170 2 1171 9 22 3 48 IAutres ressources Penalites retenues et arrondis A6 39 388 526 3 39 388 529 Retenues de garantie de bonne fin A7 583 875 975 -299 7 17 643 284 158 332 I Crediteurs divers AS 20 873 892 287 850 21 161 742 Total autre s ressource s 6 44 13 8 393 -299 4 2 9 790 3 4 4 708 603 , TOTAL DES RESSOURCES 18 998 102 571 5 5 66 4 66 9 4 8 2 1 516 6 3 0 951 I Montants Montants Ex e rcice I EMPLOIS NOTES cumule s au 2016 cumules au 31/12/2015 31/12/2 016 I DEPENSES PAR CATEGORIES Cat 1: Travaux de genie civil 11 691 987 873 1 775 781 955 13 467 769 828 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 10 I Cat2: Fou rnitures, services a !'exclusion des services de J consultants, services de consultants, couts d 'exploitation et formations 3 284 550 022 674 361 150 3 958 911 172 1 446 823 ICat3: PARC, PGIE et services divers 728 440 0 34 7 18 383 309 343 Total depenses Al 15 704 977 9 2 9 3 168 526 414 18 873 5 04 343 IAutres creances Avances de demarrage A2 242 397 398 -48 341 909 194 055 489 IDebiteurs divers A3 2 788 676 14 381 771 17 170 4 47 Total autres creances 245 186 074 -33 960 13 8 211 225 936 ITresorerie a la cloture Compte special-IDA 2 603 386 186 1 533 952 781 1 533 952 781 ICompte projet-Etat 131 245 541 418 831 541 418 831 Compte projet-Mairie d e Seme-Podj i 55 582 970 55 582 970 55 582 970 Compte projet-Mairie d'Abomey- ICalavi 66 562 912 64 930 524 64 930 524 Compte projet-Mairie de Ouidah 43 802 580 26 580 26 580 Compte projet-Mairie de Cotonou 208 482 675 218 618 986 218 618 986 ICompte projet-Mairie de Porto-Novo 69 990 000 17 370 000 17 370 000 Total tresorerie a la cloture A4 3 047 938 568 2 431900672 2 431900 672 I I TOTAL DES EMPLOIS 18 998 102 571 5 566 466 948 21 516 630 951 RAPPORT D' AUDIT DES ET ATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 11 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS lER CREDIT ADDITIONNEL N°5443-BJ RAPPORT D' AUDIT DES ET ATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 12 Monsie ur le President directeur general de l'AGETUR SA Cotonou RB LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procede a !'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le 1 er credit additionnel n°5443-BJ. Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources-emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. L'AGETUR SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d 'un contr6Ie interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d 'etats financiers ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d 'erreurs, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de !'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser !'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant aces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur dans la structure relative a RAPPORT D'AUDIT D ES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2016 13 l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de d efinir des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que l'appreciation de la presentation d 'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en ceuvre de diligences permettant de nous assurer que: le compte special est tenu conformement aux dispositions de !'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion sont fiables ; les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la Caisse autonome d'amortissement (CAA) sont soutenues par des pieces justificatives probantes; les actifs immobilises du projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du projet ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec !'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les fournissent une base raisonnable a !'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, les etats financiers du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du projet ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016 ; les releves de depenses ont ete prepares conformement a !'accord du 1er credit additionnel et les depenses y figurant s'inscrivent entierement dans les objectifs du projet et sont appuyees de pieces justificatives probantes ; RAPPORT D' AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 14 - le compte special du 1er credit additionnel n'a pas finance de depenses ineligibles (a l'exception des frais bancaires preleves par la BGFI) et l'etat de reconciliation est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 decembre 2016. &XP£RT-COMPTMILE,DIPOOME. - . DESS BN MARKETIIIO DBS £N BANQUE (CMM) PROFESSEUR D£ GBSTIOII COMMISSAIRE AUX COMPTE8 ASSOCl£-0BRANT 01 BP: 473 COTONOU 01 RB TEL8: 96 35 89 89/95 45 45 52 98 55 58 50/97 22 24 24 )'ahoo.fr &-mall: cadedo_sle&lli(& albertahouin@yahoo.& RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 • 15 Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN !\dresse : 32-34 rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Adresse: 32-34 rue 390 (Route de Lome) -01 BP 2338 Cotonou- rel 21 30 02 09-fax: (+ 229) 21 30 06 26 Tel: 21 30 02 09-fax:21 30 06 26 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois):12 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois) : 12 PUGEMU-PREMIER CREDIT ADDITIONNEL N° 5443-BJ PUGEMU-PREMIER CREDIT ADDITIONNEL N° 5443-BJ 2016 2015 ACTIF Notes PASSIF Notes 2016 2015 Amorts/ Net Brut Net 1>rov. :::harges immobilisees Bl l 121544917 1 121 544 917 433 233 489 Capital immobilisations ncorporelles 0 Primes et reserves 0 !mmobilisations corporelles Subventions BS 1 933 772 874 1 364 557 690 Retenues de garantie B6 84 663 196 32 270 569 :mmobilisations financieres 0 Total capitaux propres 2 018 436 070 1 396 828 259 i\vances et acomptes verses sur immobilisations B2 8 204 158 8 204 158 139 185 726 Emnrunts 0 0 rotal Actif immobilise 1 129 749 075 0 1 129 749 075 572 419 215 Total dettes financieres 0 0 Stocks Clients, avances re~ues Fournisseurs, avances ,ersees Fournisseurs B7 7 029 000 0 :::lients Autres dettes B8 589 625 64 500 i\utres creances B3 96 600 96600 47 100 Total Passif circulant 7 618 625 64500 rotal Actif circulant 96 600 0 96 600 47 100 v'aleurs a encaisser 3anques, cheques postaux, :aisse B4 896 209 020 896 209 020 824 426 444 Banaues, concours bancaires 0 0 rotal Tresorerie-Actif 896 209 020 0 896 209 020 824 426 444 Total Tresorerie-Passif 0 0 TOTAL GENERAL 2 026 054 695 0 2 026 054 695 1 396 892 759 TOTAL GENERAL 2 026 054 695 1 396 892 759 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2016 16 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2016 Monta nts Montants RESSOURCES Notes cumules au Exercice 2016 cumules au 31 / 12/20 15 31 / 12/ 2016 Tres o rerie initiate Banque, compte BGFI 0 824 426 444 0 Total tres orerie initiate 0 824 426 444 0 Financement IDA Financements re9us IDA BS 1 364 557 690 569 215 184 1 933 772 874 Total financements re~us IDA 1364557 690 569 215 184 1 933 772 874 Autres ressources Penalites retenues 0 0 0 Retenues de garantie de bonne fin 32 270 569 52 392 627 84 663 196 Dettes a payer 0 7 029 000 7 029 000 Crediteurs divers 64 500 525 125 589 625 Total autre s ressources 32 335 069 59 9 4 6 752 92 281 821 TOTAL DES RESSOURCES 1 396 892 759 1 4 53 588 380 2 026 054 695 Monta nts Montants EMPLOIS cumules au Exercice 2016 cumules au 31/12/20 15 31 / 12 /2016 DEPENSES PAR CATEGORIES Cati: Travaux de genie civil 322 705 694 523 926 272 846 631 966 Cat2: Fournitures, services a l'exclusion des services de consultants, services de consultants, emits d'exploitation et formations 110 527 795 164 385 156 274 912 951 Cat3: PARC, PGIE et service divers 0 0 0 Total des depenses par categorie 433 233 489 688 311 428 1 121 544 917 Autres creances Avances de demarrage 139 185 726 - 130 981 568 8 204 158 Debiteurs divers 47 100 49 500 96 600 Total autres creances 139 232 826 - 130 932 068 8 30 0 758 Tre sorerie a la cloture Banque, compte BGFI B4 824 426 444 896 209 020 896 209 020 Total tresorerie a la cloture 824 426 444 896 209 020 8 9 6 209 020 TOTAL DES EMPLOIS 1 396 892 759 1 453 588 380 2 026 054 695 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2 0 16 17 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS 2EME CREDIT ADDITIONNEL N°5642-BJ RAPPORT D' AUDIT DES ET ATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERC!CE 2016 18 Monsie u r le President directeur gene ral de l'AGETUR SA Cotonou RB LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procede a l'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le 2eme credit additionnel n°5642-BJ. Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources-emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. L'AGETUR SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable d e l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d 'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d 'erreurs, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d 'audit (ISA) de !'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d 'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis clans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur clans la structure relative a RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA- EXERCICE 2016 • 19 l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en reuvre de diligences permettant de nous assurer que: le compte special est tenu conformement aux dispositions de l'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion son t fiables ; les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la Caisse autonome d'amortissement (CAA) sont soutenues par des pieces justificatives probantes; les actifs immobilises du projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du projet ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec l'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les fournissent une base raisonnable a l'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, les etats financiers du projet d 'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du projet ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016; les releves de depenses ont ete prepares conformement a l'accord du 2eme credit additionnel et les depenses y figurant s 'inscrivent entierement dans les objectifs du projet et sont appuyees de pieces justificatives probantes ; RAPPORT D ' AUDIT DES ET ATS FINANCIERS PUGEM U/AGETUR SA - EXERC ICE 2016 20 - le compte special du 2eme credit additionnel n'a pas finance de depenses ineligibles (a !'exception des frais bancaires preleves par la BGFI) et l'etat de reconciliation est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 decembre 2016. Cotonou, le 22 juin 201 7. ~- = {.;-, ~ ·- . , - ..... \ I ~ • - ,, ~- 1,, •• . ,f' '\ ""1 lTh~rt T. AHo~lsir, _,- EXPEUplMPl:.\BLg DIPLO"!)I ' .1- ,,,: • • .J·:: ,•, DESSio;#MA'Ria'rnid • ... ~v. ........... \.I: l,i.} DU Elf BAlfQI/E (CMM) PROFE8SEIIR DE Gl!:STIO!f COMMISSAIRE At/X COMPTES ASSOCIE-OERANT 01 BP, 473 COTOHOI/ 01 RB TELS: 96 3S 89 89/9S 4S 45 52 98 ss 58 50/97 22 24 24 £..m.aU: c:adedo_1le.t-@,y ahoo.fr albertahOMln@yahoo.f:r RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 • • 21 Den omination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION Denomination de l'en treprise: PROJET D'URGENCE DE ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lom e)-0 1 BP 2 338 Cotonou- Adresse : 3 2-34 Rue 390 (Route de Lome)-0 1 BP 2338 tel: 21 30 02 09-fax:2 l 30 06 26 Cotonou tel: 21 30 02 09-fax: 21 30 06 26 Exercice dos le 31/12/2016 Duree (en m ois): 12 Exercice dos le 31/ 12/2016 Duree (en mois): 12 PUGEMU-DEUXIEME CRE DIT ADDITIONNEL N°5642-BJ PUGEMU-DEUXIEME CREDIT ADDITIONNEL N° 5642-BJ 2016 2015 ACTIF NOTES Amorts/ PASSIF NOTES 2016 2015 Brut Net Net prov. 11 138 954 Charges immobilisees Cl 11 138 954 279 279 0 Capital Immobilisations incorporelles 0 0 Primes et reserves Immobilisations corporelles 0 0 Subventions cs 21 102 271 870 0 Immobilisations financieres 0 0 Autres ressources C6 2 0 Avances et acomptes Retenues de garantie de verses sur immobilisations C2 898 424 948 898 424 948 0 bonne fin C7 579 950 007 0 Total Actif immobilise 12 037 379 227 0 12 037 379 227 0 Total capitaux propres 21 682 221 879 0 Stocks Passif circulant HAO 0 0 Fournisseurs, avances versees Clients, avances rec;ues Clients Fournisseurs cs 242 056 333 Autres creances C3 605 005 605 005 0 Autres dettes C9 22 683 437 0 Total Actif circulant 605 005 0 605 005 0 Total Passif circulant 264 739 770 0 Valeurs a encaisser Banques, cheques postaux, caisse C4 9 908 977 417 9 908 977 417 0 Banques, concours bancaires 0 0 Total Tresorerie-Actif 9 908 977 417 0 9 908 977 417 0 Total Tresorerie-Passif 0 0 TOTAL GENERAL 21 946 961 649 0 21 946 961 649 0 TOTAL GENERAL 21 946 961 649 0 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 22 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 Montants Montants cumules RES SOURCES NOTES c umules au Exercice 2016 au 31 / 12/ 2016 31/12/2015 Tresorerie initiale Compte special-IDA 0 0 0 Compte projet-Mairie de Seme-Podji 0 0 0 Compte projet-Mairie d'Abomey-Calavi Compte projet-Mairie de Ouidah 0 0 0 Compte projet-Mairie de Cotonou Comote oroiet-Mairie de Porto-Novo Total Tresorerie initiale 0 0 0 Financements Financements rei;us-Fonds IDA 0 2 1 072 071 870 21 072 071 870 Financements rei;us-Mairie de Seme-Podji 0 18 920 000 18 920 000 Financements rei;us-Mairie d'Abomey-Calavi Financements rei;us-Mairie de Ouidah 0 11 280 000 11 280 000 Financements rei;us-Mairie de Cotonou Financements recus-Mairie de Porto-Novo Total finance ments 0 21 102 271 870 21 102 271 870 Autres ressources Autres ressources C6 2 2 Retenu es de garantie de bonne fin C7 0 579 950 007 579 950 007 Dettes a payer aux entreprises cs 242 056 333 242 056 333 Crediteurs divers C9 0 22 683 437 22 683 437 Total autres ressource s 0 844 689 779 844 689 779 TOTAL DES RESSOURCES 21 946 961 649 21 946 961 649 Montants Montants cumules EMPLOIS NOTES cumules au Exercice 2016 au 31/12/ 2016 31 / 12/2015 DEPENSES PAR CATEGORIES Catl: Travaux de genie civil 0 10 002 063 048 10 002 063 048 Cat2: Fournitures, services a !'exclusion des services de consultants, services de consultants, emits d'exploitation et formations 0 1 136 891 231 1 136 891 23 1 Total deoenses Cl 11 138 954 279 11 138 954 279 Autres creances Avances de demarrage C2 898 424 9 48 898 424 948 Debiteurs divers C3 605 005 605 005 Total autres creances 899 029 953 899 029 953 Tresorerie a la cloture Compte special-IDA 0 9 878 777 4 17 9 8 78 777 417 Compte projet-Mairie de Seme-Podji 0 18 920 000 18 920 000 Compte projet-Mairie d'Abomey-Calavi 0 0 0 Compte projet-Mairie de Ouidah 0 11 280 000 1 1 280 000 Compte projet-Mairie de Cotonou 0 0 0 Comote oroiet-Mairie de Porto-Novo 0 0 0 Total tresorerie a la cloture C4 9 908 977 417 9 908 977 417 TOTAL DES EMPLOIS 0 21 946 961 649 21 946 961 649 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 • 23 I- PRESENTATION DU PROJET 1.1- Objectif du PUGEMU L'objectif du PUGEMU est d'ameliorer les conditions de vie des populations par la realisation d'infrastructures, d'une part et d'ameliorer les capacites operationnelles et gestion des risques d'inondation et de catastrophes naturelles a cotonou et dans les communes environnantes, d'autre part. A travers chacune de ces composantes le projet contribuera directement a la realisation des objectifs fondamentaux du pays pour le secteur urbain et la reduction de la pauvrete. D'un montant total de F CFA 52 419 450 000, le financement global du PUGEMU se decompose comme suit: Sources Montant (en millions Montant convention Dollar EU) (en millions F CFA) IDA 96,4 48 987,25 Etat beninois 3,6 1 716,10 Communes beneficiaires 3,6 1716,10 Total general 103,6 52 419,45 Source: CSS, rapport technique et financier consolide au 31/12/2016. 11 comporte cinq (5) composantes : Composante A: Construction et rehabilitation d'ouvrages de drainage ; Composante B : Gestion des dechets solides; Composante C : Appui a la gestion des eaux usees ; Composante D : Appui a la prevention et a la gestion des inondations et des risques de catastrophes naturelles ; Composante E : Gestion du projet et suivi evaluation. 1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du projet 1.2.1. Le comite interministeriel de pilotage du projet (CIP) L'autorite gouvernementale est le comite interministeriel de pilotage de projet (CIP). C'est l'organe charge de la coordination generale du projet au niveau national. Le comite a pour mission de suivre, de coordonner et d'orienter !'execution du projet. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 20 16 • 24 1.2.2. La cellule de supervision et suivi du projet (CSS) La structure chargee du pilotage est la cellule de supervision et de su1v1 (CSS). Elle assure sous la responsabilite de la direction generale du developpement urbain (DGDU), le pilotage et le suivi technique de la mise en reuvre du projet clans toutes les composantes. La CSS entretient clans ce cadre des relations fonctionnelles avec toutes les structures impliquees clans la mise en reuvre du PUGEMU. La cellule de supervision et de suivi assure en outre le secretariat technique du CIP. 1.2.3. Les agences d'execution du projet (AEP) Les composantes du projet sont mises en reuvre par le Gouvernement par l'intermediaire de la societe d'etudes regionales d'habitat et d'amenagement urbain (SERHAU-S.A) et l'agence d'execution des travaux urbains (AGETUR- S.A) . L'AGETUR-S.A. realise les operations relatives aux composantes A, C et une partie des operations de la composante B. La SERHAU-S.A. quanta elle realise les operations liees aux composantes D, E et une partie de celles relatives a la composante B. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 20 16 • 25 2 . Notes d'informations sur les etats financiers au 31 decembre 2016 2.1. Principes et methodes comptables Les etats financiers du projet ont ete prepares suivant les regles et principes d'etablissement et de presentation d es comptes en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en tenant compte de quelques specificites liees a la nature du projet. i. Monnaie de tenue de la comptabilite La comptabilite du projet est tenue en francs CFA de l'Afrique de l'ouest (F CFA). ii. Methode d'evaluation La methode retenue pour l'evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle du emit historique. iii. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisees a leur emit historique. Aucune pratique d'amortissement n'est constatee sur les investissements realises par le projet. iv. Creances et ressources assimilees Elles sont comptabilisees des leur naissance independamment de leur date de paiement. v. Tresorerie-actif Elle correspond aux disponibilites du projet. vi. Emplois par categories financieres Les differentes categories inscrites effectuees d ans le cadre d e l'execution du projet sont comptabilisees dans les categories financieres de l'accord de financement IDA. vii. Subventions Les ressources obtenues au titre du credit IDA et des fonds de contrepartie pour financer les activites du projet sont comptabilisees dans les comptes « Subventions» selon qu'il s'agisse d'un fonds de roulement ou d'un paiement direct. RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 • 26 viii. Passif circulant et dettes assimilees Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet. Elles sont comptabilisees des leur naissance independamment de leur date de paiement. 2 .2. Commentaires relatifs aux etats financiers 2 .2 .1. Credit de base Note Al : Charges immobilisees Le solde de ce poste de F CFA 18 873 504 343 correspond au cumul des depenses realisees dans le cadre des travaux, achats et honoraires. En 2016, le montant des decaissements relatifs a ce poste s 'eleve a F CFA 3 168 526 414. Le detail par categorie se presente comme ci-apres: Designations 31/12/2016 31/12/2015 Variations Catl: Travaux de genie civil 13 453 769 828 11 677 987 873 1 775 781 955 Cat2: Fournitures, services 3 958 911 172 3 284 550 022 674 361 150 de consultants Cat3: PARC, PGIE et 1 460 823 343 742 440 034 718 383 309 services divers Total 18 873 504 343 15 704 977 929 3 168 526 414 Note A2: Avances et acomptes verses sur immobilisations Le montant de cette rubrique de F CFA 194 055 489 correspond au montant des avances versees aux entreprises et aux consultants et non encore recouvrees au 31 decembre 2016. 11 s'analyse ainsi: Desismations 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2015 Variations CID/ACEP 1 965 390 3 509 515 -1 544 125 DYJESCK 0 45 569 772 -45 569 772 ECNF 0 7 839 643 -7 839 643 ELAN D'AFRIOUE 0 26 927 470 -26 927 470 GCBN 4 938 598 15 775 337 - 10 836 739 !GIP 73 323 683 73 323 683 0 Infrastructures et realisations 10 709 696 23 305 599 -12 595 903 NIVAS 0 9 815 799 -9 815 799 SOTON & FILS 2 713 813 36 330 580 -33 616 767 TRENITY COMPANY/ AFOS 47 758 290 INTERNA 47 758 290 0 CAMIN SA 52 646 019 0 52 646 019 Total 194 055 489 242 397 398 -48 341 909 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 27 Note A3: Autres creances D'un montant total de F CFA 17 170 447, elles correspondent aux prelevements effectues par la BGFI au titre des commissions et frais bancaires d'une part et aux divers paiements effectues dans le cadre de !'atelier bilan sur l'assainissement pour le compte du premier financement additionnel d'autre part pour un total de 13 840 000 F CFA. Au cours de l'exercice 2016, le montant des prelevements sur le compte special s'eleve a 541 771 F CFA au titre des frais des commissions et frais bancaires. Les commissions et frais bancaires preleves par la BGFI ne devraient pas etre supportes par la Banque mondiale. Malgre les differentes reclamations de l'AGETUR SA a la BGFI, lesdits frais ne sont pas toujours retrocedes dans leur totalite a la cloture d e l'exercice 2016. Nous recommandons au Projet de veiller a la retrocession desdits fonds par la BGFI. Note A4: Banques, cheques postaux, caisse Le solde de ce poste de F CFA 2 431 900 672 correspond a la tresorerie disponible a la cloture de l'exercice 2016. 11 s'agit du solde des differents comptes bancaires ouverts dans les livres de la BGFI pour le compte du proje t. Intitules des comptes 31 / 12/ 2016 31 / 12/ 2015 Variations Compte special-IDA 1 533 952 781 2 603 386 186 -1 069 433 405 Compte projet-Etat 541 418 831 131 245 541 287 586 Compte projet-mairie de Seme-Podji 55 582 970 55 582 970 0 Compte projet-mairie d'Abomey-Calavi 64 930 524 66 562 912 -1 632 388 Compte projet-mairie de Ouidah 26 580 43 802 580 -43 776 000 Compte projet-mairie de Cotonou 218 618 986 208 482 675 10136 311 Compte projet-mairie de Porto-Novo 17 370 000 69 990 000 -52 620 000 Total 2 431 900 672 3 047 938 568 -616 037 896 Note AS: Subventions Le paste "Subventions" enregistre les ressources rec;ues aussi bien de la CAA/IDA que de l'Etat beninois et des communes beneficiaires du projet. Le montant total rec;u au titre de l'exercice 2016 s'eleve aF CFA 2 817 958 170; ce qui porte le montant total a F CFA 21 171 922 348 . RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 28 Le detail par source de financement se presente comme suit: Sources de financement 31 / 12/ 2016 31 / 12/ 2015 Variations Financement national Fonds IDA 18 766 047 466 17 166 8 19 262 1 599 228 204 Etat beninois-contrepartie nationale 1 205 000 000 495 000 000 710 000 000 Total (1) 19 971 047 466 17 661 819 262 2 309 228 204 Financement local Mairie de Seme-Podji 55 605 170 55 605 170 0 Mairie d'Abomey-Calavi 184 634 224 92 317 112 92 317 112 Mairie de Ouidah 57 809 780 57 809 780 0 Mairie de Cotonou 832 825 708 416 412 854 416 412 854 Mairie de Porto-Novo 70 000 000 70 000 000 0 Total (2) 1200874 882 692 144 916 508 729 966 Total (1 +2) 21 171 922 348 18 353 964 178 2 817 958 170 Note A6: Autres ressources Le montant de ce tte rubrique de F CFA 39 388 529 correspond a ux p en a lites pour les retards d 'execution des travaux et d es arrondis sur le montant des factures de prestations. Note A7: Retenues de garantie de bonne fin Le solde de ce poste de F CFA 284 158 332 correspond aux preleveme nts effectues sur les decomptes des entr eprises en charge de !'execution des travaux au titre de la garantie de bonne fin d 'execution. Le detail se prese nte comme suit: Desi~nations 31/12/2016 31/12/2015 Variations CHINA RAIL -1 329 657 706 -329 657 707 CNC-BTP 6 552 442 5 747 401 805 041 DYJESCK 23 745 013 10 385 2 12 13 359 801 ECNF 6 617 337 3 734 690 2 882 647 ELAN D'AFRIQ UE 8 100 862 2 836 494 5 264 368 GCBN 3 479 200 1 311 852 2 167 348 Machak Business / NOC Group 0 4 635 259 -4 635 259 AA ESPOIR 2 002/NECI 6 685 047 5 487 462 1 197 585 NIVAS 4 962 283 3 055 846 1 906 437 OFMAS 0 13 420 063 - 13 420 063 SOGEA-SATOM 2 10 177 282 202 0 37 502 8 139 780 SOTON & FILS 8 835 121 1 566 488 7 268 633 Infrastructures et realisations 2 519 181 0 2 519 181 PIA-BENIN / DGL-BENIN 2 484 565 0 2 484 565 Total 284 158 332 583 875 975 -299 717 643 RAPPORT D'AUDIT D ES ET ATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETU R SA - EXERCICE 20 16 I 29 Note AS: Autres dettes D'un montant de F CFA 21 161 742, elles correspondent aux prelevements effectues sur les prestataires pour le compte de !'Administration fiscale au titre de l'acompte sur imp6t assis sur les benefices (AIB) conformement aux dispositions du Code general des impots (CGI). Designations 31 / 12 /2016 31/12/2015 Variations Grpmt CID/ ACEP 1 839 074 1 839 074 0 IDEA CONSULT INTERNATIONAL 2 930 921 2 930 92 1 0 IDEA CONSULT INTERNATIONAL 5 392 754 5 392 754 0 Grpmt IGIP/ IGIP AFRIQUE 8 318 145 8318145 0 Grpmt EDESSAGE/GE INTERNATIONAL 2 065 498 2 065 498 0 Grpmt EDESSAGE/ GE INTERNATIONAL 43 500 0 43 500 DNSP 53 800 0 53 800 T OPO (Divers fournisseurs) 190 550 0 190 550 Gromt LINER / BETACI/IVATIS 327 500 327 500 0 Total 21 161 742 20 873 892 287 850 Releves des depenses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le credit de base. N° DRF TYPE MONTANTS (EN F CFAI 17. A ORF 0 18.A ORF 701 204 685 19. A ORF 0 20.A ORF 0 Total 701204 685 Etat de justification du compte special MONTANTS RUBRIQUES NOTES (EN FCFA) SOLDE A L 'OUVERTURE ( 1) 2 603 386 186 Encaissements Financements re<;us-Fonds IDA 1 599 228 204 TOTAL DES ENCAISSEMENTS (2) 1599228 204 TOTAL DES DECAISSEMENTS (3) 2 668 661 609 Solde theorique du compte special (4) = (1 +2-3) 1 533 952 781 Solde du releve bancaire au 31/12/2016 (5) 1 742 024 992 Frais preleves a restituer par la BGFI (6) A9 54 1 771 Solde corrii;?:e du r eleve bancaire au 31/12/2016 (7)= (5+6) 1 742 566 763 ECART (7-4) AlO 208 613 982 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 I 30 Note A9: Frais preleves a restituer par la BGFI 11 s'agit des commissions et frais bancaires preleves par la BGFI et devant etre restitues au PUGEMU par la banque. Le montant total de ces prelevements s'eleve a F CFA 541 771 pour l'annee 2016. Note AlO: Justification de l'ecart La tresorerie disponible du compte bancaire n ° 40006504011-97 intitule "AGETUR TRAVAUX PUGEMU-COMPTE SPECIAL" ouvert dans les livres de la BGFI au 31 decembre 2016 est de F CFA 1 742 024 992. Ce montant est justifie pa r le releve bancaire. L'ecart correspond essentiellement aux cheques en circulation. Le detail des elements constitutifs de cet ecart se presente comme suit: References des oieces Beneficiaires Montants Cheque n ° 692603 DGTCP 1 380 658 Cheque n ° 710570 DGTCP 1 500 CID (il s'agit d'un paiement en euros dont le processus n'est pas le meme Ordre de virement n ° 6805 aue ceux en F CFA 7 143 372 Cheque n ° 710572 DGTCP 857 205 Cheaue certifie n ° 151215 DGTCP 216 800 Cheque n ° 692608 DGTCP 92 500 Cheque n ° 710577 DGTCP 11 250 Cheque n ° 692613 DGTCP 40 394 Cheque n ° 710578 DGTCP 92 500 Cheque n ° 710579 DGTCP 61 000 Cheque n ° 710590 DGTCP 60 415 Cheque n ° 6926 18 DGTCP 36 000 Cheaue n ° 820725 DGTCP 105 000 Cheque n ° 820721 Divers prestataires 30 000 Cheque n ° 820727 Divers prestataires 270 000 Cheque n ° 820723 Divers prestataires 30 000 Cheque n ° 820726 Divers prestataires 60 000 Cheque n ° 820728 Divers prestataires 60 000 Ordre de virement n ° 7924 CHINARAIL 197 523 617 Frais bancaires Ce montant est majoritairement constitue des frais sur virement 541 771 preleves par la banque mais a annuler par elle Total 208 613 982 RAPPORT D'AUDIT DES ETA TS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA - EXERC!CE 2016 I 31 2 .2 .2. 1 er Credit additionnel Note Bl : Charges immobilisees Le solde de ce poste de F CFA 1 121 544 917 correspond au cumul des depenses realisees dan s le cadre des travaux, achats et honoraires. Le d etail par categorie se presente comme suit: Designations ----- 31 / 12/ 2016 I 31 / 12/ 2015 Variations Catl : Travaux de genie civil 846 63 1 966 322 705 694 523 926 272 Cat2: Foumitures, services de -+-- 2749 12 951 110 527795 f 164 385 156 consultants Total 1 121 544 917 l 4 33 233 489 t 688 311 428 I Note B2: Avances et acomptes verses sur immobilisations Le montant de cette rubrique de F CFA 8 204 158 correspond au montant des avances de demarrage versees au group ement GMT-ENGIWORLD diminue du montant total des remboursements effectues sur les decomptes au 31 decembre 20 16. Note B3: Autres creances Le solde de ce paste est de F CFA 96 600. Au titre de l'exercice 2016, il s'eleve a F CFA 49 500 et correspond aux prelevements injustement effectues par la BGFI au titre des commissions et frais bancaires. Les commissions et frais bancaires preleves par la BGFI ne devraient pas etre supportes par la Banque mondiale. Malgre les differentes reclamations de l'AGETUR SA a la BGFI, lesdits frais ne sont pas toujours retroced es dans leur totalite a la cloture de l'exercice 2016. Nous recommandons au Projet de veiller a la retrocession desdits fonds p ar la BGFI. Note B4: Banques, cheques postaux, caisse La tresorerie disponible a la cloture de l'exercice 20 16 s'eleve a F CFA 896 209 020. Il s'agit du solde du compte special n° 40006504019-73 intitule "AGETUR TRAVAUX PUGEMU FA-COMPTE SPECIAL" ouvert dans les livres de la BGFI pour le compte du projet. RAPPORT D'AUOIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 32 Note BS: Subventions 11 11 Le poste Subventions enregistre les ressources rec;ues de la CM/IDA. Le montant total rec;u en 2016 est de F CFA 569 215 184; ce qui porte le montant total a F CFA 1 933 772 874. Le detail se p resente comme suit: Source de financement Variatio n --, I 31 / 12/ 2016 31 / 12/ 201 5 I Fonds IDA I Total 1 933 772 874 1 364 557 690 I 569 215 184 1 _ 1 933 772 874 1 364 557 690 I 569 215 184 Note B6: Retenues de garantie de bonne fin Le montant de cette rubrique de F CFA 84 663 196 correspond au cumul des prelevements effectues sur les decomptes du groupement GMT- ENGIWORLD au titre de la garantie de bonne fin d'execution. Le montant total au titre de l'exercice 2016 est de F CFA 52 392 627. - Designation 31 / 12 / 2016 31 / 12/2015 Variation Grpmt GMT-ENGIWORLO 84 663 196 32 270 569 52 392 627 Total 84 663 196 32 270 569 52 392 627 - Note B7: Dettes foumisseurs D'un montant de F CFA 7 029 000, elles corresponden t aux dettes a payer aux fou rnisseurs a la cloture de l'exercice. Note BS: Autres dettes Le solde de ce poste de F CFA 589 625 correspond au cumul des prelevements effectues sur les prestataires pour le compte de I administration fiscale au titre de l'acompte sur imp6t assis sur les benefices 1 (AIB) conformement aux dispositions du code general d es imp6ts (CGI) . Le montant total au titre de l'exercice 2016 s'eleve a F CFA 525 125 . Releves des depenses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le 1er credit additionnel. N ° DRF TYPE MONTANT (EN F CFA) 04 .C ORF 228 663 244 05.C ORF 104 641 239 06.C ORF 235 910 701 Tota l 569 215 184 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 20 16 I 33 Etat de justification du compte special MONTANTS RUBRIQUES NOTES (EN FCFA) SOLDE A L 'OUVERTURE (1) 824 426 444 Encaissements Virements re<;us de la CM/ IDA 569 215 184 TOTAL DES ENCAISSEMENTS {2) 569 215 184 TOTAL DES DECAISSEMENTS {3} 497 432 608 Solde theorique du compte special (4)= (1+2-3) B4 896 209 020 Solde du releve bancaire au 31/12/2016 (5) 899 550 270 Frais preleves a restituer par la BGFI (6) B9 49 500 Solde corrige du releve bancaire au 31/12/2016 (7)= (5+6) 899 599 770 ECART (7-4) B10 3 390 750 Note B9: Frais preleves a restituer par la BGFI 11 s'agit des commissions et frais bancaires injustement preleves par la BGFI et devant etre restitues au PUGEMU par la banque. Le montant preleve au cours de l'exercice 2016 est de F CFA 49 500. Note B10: Justification de l'ecart La tr esorerie disponible du compte bancaire n° 40006504019-73 intitule "AGETUR TRAVAUX PUGEMU FA-COMPTE SPECIAL" ouvert dans les livres de la BGFI au 31 decembre 20 16 est de F CFA 899 550 270. Ce montant est justifie par le releve bancaire. L'ecart constate correspond aux commissions et frais bancaires preleves par la BGFI et a un ordre de virement non encore effectue. Le detail des elements constitutifs de l'ecart se presente comme suit: References des pieces Montants Lettre de virement n ° 7729/PDG/DAF/CC/N0/2016 3 341 250 Frais de tenue de compte et agios 49 500 Total 3 390 750 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 34 2.2.3 . 2 ~me Credit additionnel Note Cl: Charges immobilisees Le solde de ce poste de F CFA 11 138 954 279 correspond au montant total des depenses realisees dans le cadre des travaux, achats et honoraires. Le d etail par categorie se presente comme suit: Designations Montants Categorie 1 : Travaux 10 002 063 048 Categorie 2 : Fournitures, services et fonctionnement 1 136 891 231 Total 11 138 954 279 Note C2: Avances et acomptes verses sur immobilisations D'un montant de F CFA 898 424 948, elles correspond ent au montanl des avances versees aux en treprises et aux consultants et non encore recouvrees au 31 decembre 20 16. Le detail se presente comme suit: Designations Montants BERN-BODI 6 692 282 CHINA RAIL 186 189 363 DYJESCK 197 279 401 SOGEA-SATOM 30 355 323 STPCISARL 12 476 604 GROUPEMENT FRANZETTI-BJ/ FRANZETTI-CI 162 828 6 24 MAYARICK 12 409 597 SCACU 189 604 684 SOTON ET FILS 35 407 9 91 GROUPEMENT SAINT BERNARD & ARIC-BTP 65 181 079 Total 898 424 948 Note C3: Autres creances Le solde de ce poste d e F CFA 605 005 correspond aux prelevemen ts effectues par la BGFI au titre des commissions et frais bancaires. Les commissions et frais bancaires preleves par la BGFI ne devraient pas etre supportes par la Banque mondiale. Nous recommandons au projel de veiller a la retrocession desdits fonds par la BGFI. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 35 Note C4: Banques, cheques postaux, caisse Le montant de cette rubrique d e F CFA 9 908 977 417 correspond a la tresorerie disponible a la cloture de l'exercice 2016. 11 s 'agit du solde des differents comptes bancaires ouverts dans les livres de la BGFI pour le compte du projet. Intitules des comptes Montants Compte special-IDA 9 878 777 417 Compte projet-mairie de Seme-Podji 18 920 000 Compte projet-mairie de Ouidah 11280000 Total 9 908 977 417 Note CS: Subventions Le poste "Subventions" enregistre les ressources re9ues aussi bien de la CAA/ IDA que des communes beneficiaires du projet. Le montant total re<;u au titre de l'exercice 2016 s'eleve aF CFA 21 102 271 870. Le detail par source de financement se presente comme suit: Sources de financement Montants Fonds IDA 21 072 071 870 Total (1) 21 072 071 870 Financements des communes Mairie de Seme-Podji 18 920 000 Mairie de Ouidah 11 280 000 Total (2) 30 200 000 Total (1 +2) 21 102 271 870 Note C6: Autres ressources Le solde de ce poste de F CFA 2 correspond aux arrondis de calcul sur le montant des factures payees des entreprises en charge de !'execution des travaux. Note C7: Retenues de garantie de bonne fin Le montant de cette rubrique de F CFA 579 950 007 correspond aux prelevements effectues sur les decomptes des entr eprises en charge de l'execution des travaux au titre de la garantie de bonne fin d 'execution. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 I 36 Le detail se presente comme suit: Designations Montants ADEOTI 22 002 613 AMECI 11068475 ASK 14 307 073 BB-DYJ ESCK 9 460 000 BERN-BODI 1 697 160 CERAT 5 194 675 CHINA RAIL 159 693 695 CTBM 7 238 300 DYJESCK 8 125 750 DYJESCVICO 41 721 146 EBVICO 7 232 000 EGO 7 679 968 FRANZETTI BJ -FRANZETTI CI 120 007 702 GCE-SARL 6 677 269 KODAMA 5 202 570 MAYARICK 15 537 181 OFMA-IR 7 815 000 OFMAS 7 695 750 RCB 8 956 364 SOGEA-SATOM 85 937 950 STPCI 7 125 778 VICO 19 573 588 Total 579 950 007 Note CS: Dettes fournisseurs Le poste « Dettes fournisseurs » de F CFA 242 056 333 correspond aux montants dus aux entreprises en charge de !'execution des travaux a la cloture de l'exercice. 11 se decompose comme suit: De signations Montants GROUPEMENT FRANZETTI-BJ /CI 100 829 668 GRPMT IDEA CONSULT / AERAMR CONSEILS 8 192 835 GROUPEMENT STUD I / SETEM 32 439 821 GROUPEME NT FRANZETTI-BJ /CI 48 100 303 GROUPEMENT FRANZETTI-BJ/CI 32 340 002 STPCI SARL 20 153 704 Total 242 056 333 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA- EXERCICE 2016 I 37 Note C9: Autres dettes Le montant de ce poste de F CFA 22 683 437 correspond aux prelevements effectues sur les prestataires pour le compte de l'administra tion fiscale au titre de l'acompte sur imp6t assis sur les benefices (AIB) conformement aux dispositions du code general des imp6ts (CGI). Dhlgnations Montants GROUPEMENT ECOPLAN /BECATEC 289 750 GROUPEMENT SAFI/ INTECHNICART/ LINER/LGS 5 068 201 GROUPEMENT IDEA CONSULT INTER/ AERAM R 1450 438 B NETO 883 000 GROUPEMENT STUDI INTERNATIONAL/SETEM B ENIN 14 992 048 Total 22 683 4 3 7 Rele ves des depenses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le 2eme credit additionnel. N° DRF TYPE TOTAL EN F CFA 01.E ORF 8 743 119 848 02.E ORF 2 192 600 77 1 03.E ORF 0 04.E ORF 10 136 351 251 05.E ORF 0 TOTAL 21 072 0 71 870 Etat de justification du compte spe cial Rubr iques Notes Montants (EN F CFA) SOLDE A L'OUVERTURE (1) 0 Encaissements Virements reyus de la CAA/IDA 2 1 072 07 1 870 TOTAL DES ENCAJSSEMENTS (2) 21 072 071 870 Decaissements Decaissements enregistres par le Projet 11 193 294 453 TOTAL DES DECAISSE MENTS (3) 11 193 294 453 Solde theoriqu e du compte sp ecial (4 )• ( l +2-3) 9 878 777 417 Solde du releve bancaire au 31/ 12/2016 (SJ 10 602 056 542 Frais preleves a restituer p ar la BG Fl (6) ClO 605 005 Saide corrige du releve bancaire au 3l/ 12/ 2016 (7)• (5+6) 10 602 66 1 547 Ecart (5 -4 ) Cll 7 2 3 279 125 RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ AGETUR SA - EXERCICE 20 16 I 38 Note ClO: Frais preleves a restituer par la BGFI 11 s'agit des commissions et frais bancaires preleves par la BGFI et devant etre restitues au PUGEMU par la banque. Le montant total de ces prelevements s'eleve a F CFA 605 005. Note Cll : Justification de l'ecart La tresorerie disponible du compte bancaire n ° 40011973011 -47 intitule "AGETUR TRAVAUX PUGEMU FA2 COMPTE SPECIAL" ouvert dans les livres de la BGFJ au 31 decembre 2016 est de F CFA 10 602 056 542. Ce montant est justifie par le releve bancaire. L'ecart correspond aux virements emis et non encore executes par la banque au 31 decembre 2016. Le detail des elements constitu tifs de cet ecart se presente comme suit: References des pieces Be neficiaires Montan ts OV N° 7755 GRPMT SAFI/ INTECHNICART/ LINER/LGS 56 027 400 OV N° 7756 GRPMT SAFI / INTECHNICART / LINER/ LGS 5 903 613 OV N° 7842 SOGEA- SATOM 313581738 OV N° 7843 CHINA RAIL 174 274 230 OV N° 7844 ADEOTI 79 481 368 OV N° 7845 FRANZETII BJ/ CI 21 172 361 OV N° 7846 GROUPEMENT STUDI /SETEM 15 182 190 OV N° 7920 GRPMT DYJESCK/ VICO 57 656 225 Total 723 279 125 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 I 39 ANNEXES RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 40 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU CREDIT DE BASE N°4937-BJ RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA - EXERCICE 2016 PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENT A L E EN MILIEU URBAI N ( PUGEMU ) SITUATION PATRIMONI A LE DU PROJET Periode allant du 1 •r Janvier au 31 d ecembre 2016 ACTIF En FCFA RUBRIQU ES EXERCICE EXERCICE 2016 2015 I I MMOBILISATIONS CORPORELLES I OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 18 873 504 343 15 704 977 929 TRAVAUX 13 453 769 828 11 6 77 987 873 FOURNITURES, SERVICES ET FONCTIONNEMENT 5 415 5 13 515 4 026 090 056 I TV A{rRAVAUX 4 221 000 900 000 AVANCE$ ET ACOMPTES VERSES S UR IMMOBILISATIONS AVANCE DE DEMARRAGE 194 055 489 242 397 398 I TOTAL ACTIF IMMOBI LISE 19 067 559 832 15 947 375 327 CREANCES ET EMPLOIS ASS/MILES 17 170 447 2 788 676 I TOTAL ACUF CIRCULANT 17170447 2 788 676 I TRESORERIE ACTIF BANQUES 2 431900672 3 047 938 568 I BANQUE T RAVAUX PUGEMU - IDA BANQUE TRAVAUX PUGEMU - ETAT 1 533 952 781 54 1 418 831 2 603 386 186 131 245 BANQUE TRAVAUX PUGEMU - MCOTONOU 218 618 986 208 482 675 I BANQUE T RAVAUX PUGEMU - MPORT O- NOVO BANQUE TRAVAUX PUGEMU - MSEME- PODJI 17 370 000 55 582 970 69 990 000 55 582 970 BANQUE TRAVAUX PUGEMU - MABOMEY-CALAVI 64 930 524 66 562 912 l BANQUE TRAVAUX PUG EMU - MOUIDAH 26 580 43 802 580 TOTAL TRESORERIE ACTIF 2 431900672 3 047 938 5 68 l TOTAL ACTIF 21 516 630 951 18 998 102 571 l l LE DIRECTEUR GENE RAL ADJOI N C HARGE DE L' ADMI l l I) PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE I EN MILIEU URBAIN (PUGEMU) SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET I Periode allant du 1er Janvier au 31 d ecembre 2016 PASSIF En FCFA I RUBRIQUES EXE RCICE EXERCICE 2016 2 015 I AUTRES CAPITAUX PROPRES I SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FlNANCEMENTRECUIDA 21 211310877 18 766 047 466 18 393 352 704 17 166 819 262 FlNANCEMENT RECU ETAT 1 205 000 000 495 000 000 I FlNANCEMENT RECU MAIRIE COTONOU FlNANCEMENT RECU MAIRIE PORTO- NOVO 832 825 708 70 000 000 416 412 854 70 000 000 FlNANCEMENT RECU MAIRIE SEME-PODJI 55 605 170 55 605 170 FINANCEMENT RECU MAIRIE ABOMEY-CALAVI 184 634 224 92 317 112 I FINANCEMENT RECU MAIRIE OUIDAH 57 809 780 57 809 780 PAIEMENTS DIRECTS DES FOURNISSEURS - - PENALITES 39 388 5 14 39 388 514 I AUTRES PRODUITS OU PASSIFS 15 12 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASS. I RETENUES DE GARANTIE DE BONNE FIN 284 158 332 583 875 975 TOTAL RESSOURCES STABLES 2J 495 469 209 JS 9 7 7 228 6 7 9 PASSIF CIRCULANT DETTES CIRCULANTES ET RESSOURCES ASSIMILEES HAO - - - - I ENTREPRISES & BUREAUX D'ETUDES MOUVEMENTS BANCAIRES CREDITEURS A ANNULER ] DETTES FISCALES 21161 742 20 873 892 I RETENUES SUR PAIEMENTS ET D'AIB A LA SOURCE 21 161 742 20 873 892 TVA RETENUE A LA SOURCE - - TOTAL PASSI F CIRCULANT 21161 7 42 20 873 892 TOTAL PASSIF 21 516 630 951 18 998 102 5 7 1 I REPUBLIQUE OU BENIN PROJET O'URGENCE OE GESTION ENVIRONNEMENTA LE EN MILIEU URBAIN (PUGEMU) ACCORD DE CREDIT IOA N"4937·BJ TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2016 (DU 1ER J ANVI ER AU 31 DECEMBRE) (EN FRANCS CFA) . RUBR IQUES MONTANT SOLOES O'OUVERTURE (AU 1ER JANVIER 2016) 3 087 242 364 AGETUR Compte Special PUG!d,,u - IDA 2 642 669 962 AGETUR Comple Projel PUGEMU - ETAT 131 245 AGETUR Compte Projet PUGEMU Mairie de Colonou 206 462 675 AGETUR Comple Projet PUGEMU Mairie de Porto-Novo 69 990 000 AGETUR Compte Projet PUGEMU Mairie d'Abomey-Calavi 66 562 912 AGETUR Compte Projet PUGEMU Mairie de Seme-PodJi 55 562 970 AGETUR Compte Projet PUGEM U Mairie de Ouidah 43 602 560 RESSOURCES OBTENUES AU COURS OE L'EXERCICE (2016) 2 817 958 170 Del'IDA 1 599 226 204 De l'Etat 71 0 000 000 De la Maine de Cotonou 416 412 654 De la Mairie de Porto-Novo - . De la Mairie de Seme-PodJi De la Mairie d'Abomey-Calavi 92 317 112 De la Mairie de Ouidah . TOTAL DES RESSOURCES 5 905 200 534 EMPLOIS DE L'EXERCICE 3 265 227 651 Au litre de la Composante 1 1 205 697 877 Construction et rehabilitation d'ouvrages de drainage 1205697 677 Au t itre de la Composante 2 1 734 441 363 Gestion des dechets solides 1 734 441 363 A u litre de la Composante 3 310 706 642 Appui a la gestion des dechets liquides 310 706 642 Frais bancaires & aut res mouvements regularises ou a regulariser 14 381 769 Total des emplols 3 265 227 651 Excedent/Deficit des fonds re~us sur les emplols 2 639 972 883 SOLDES DE CLOTURE (AU 31 DECEMBRE 2016) 2 639 972 883 AGETUR Compte Special PUGEMU • IDA 1 742 024 992 541 416 631 AGETUR Compte Projel PUGEMU • ETAT AGETUR Compte Projet PUGEMU Mairie de Cotonou 216 616 966 AGETUR Compte Projel PUGEMU Mairie de Porto-Novo 17 370 000 55 562 970 AGETUR Compte Projel PUGEMU Mairie de Seme-PodJI AGETUR Compte Projet PUGEMU Maine d'Abomey-Calav1 64 930 524 AGETUR Compte Projet PUGEMU Mairie de Ou1dah 26 560 0 ECART ·· ·-.. 41 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU 1 e r CREDIT ADDITIONNEL N°5443-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 I l I l ~ 1ER FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (FA1-PUGEMU) I SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET Period e allant du 1 er Ja nvier au 31 decembre 2016 A CTI F En F CFA I RUBRIQUES EXERCICE EXERCICE 2016 2 015 I IMMOBILISATIONS CORPORELLES I OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 1 121 544 917 433 233 489 TRAVAUX 846 631 966 322 705 694 FOURNITURES, SERVICES ET FONCTIONNEMENT 274 912 951 110 527 795 I TVA/TRAVAUX - - AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR I IMMOBILISATIONS AVANCE DE DEMARRAGE 8 204 158 139 185 726 I TOTAL ACTIF IHHOBIUSE l 1.29 7 49 0 7 5 572 41.9 21.5 I CREANCES ET EMPLOIS ASS/MILES 96 600 47100 I TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 6 600 47 1.00 TRESORERIE ACTIF BANQUES 896 209 020 824 426 444 1 BANQUE TRAVAUX PUGEMU - IDA 896 209 020 824 426 444 TOTAL TRESOR ERIE ACTIF 896 209 020 8 24 426 444 TOTALACTIF 2 026 054 695 1 3 96 892 759 I I 1 lER FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D' URGENC E DE G ESTIO N ENVIRON NE MENTALE EN MILI EU URBAIN (FAl- PUGEMU ) [ SITUATION PATRIMONI ALE DU PROJ ET I Per iode a llant du 1er Janvier au 31 decembre 2016 PASSIF En F CFA I EXE RCICE EXERCICE RUBRIQUES 20 16 2015 I AUTRES CAPITAUX PROPRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 933 772 874 1 364 557 690 I FINANCEMENT RECU IDA 1 933 772 874 1 364 557 690 PAIEMENTS DIRECTS DES FOURNISSEURS - - PENALITES - - I ,.. AUTRES PRODUITS OU PASSIFS - - DETTES FINANCIERES ET RESSO URCES ASS. I 84 663 196 32 270 569 RETENUES DE GARANTIE DE BONNE FIN I TOTAL RESSOURCES STABLES 2 018 4 36 070 1396 828 259 I PASSIF CIRCULANT DE17ES CIRCULANTES ET RESSOURCES ASSIMILEES 7 029 000 - ~ HAO - - I ENTREPRI SES & BUREAUX O'ETUDES MOUVEMENTS BANCAIRES CREDITEURS A ANNULER 589 625 64 500 I DETTES FISCALES RETENUES SUR PAIEMENTS ET D'AIB A LA SOURCE 589 625 64 500 TVA RETENUE A LA SOURCE - - I 7 618 625 64500 TOTAL PASSIF CI RCULANT I TOTAL PASSIF 2 026 0 54 695 1 396 892 759 j I I I I ~· I IQUE OU BENIN . REPUBL. 1ER FINANCEMENT ADDITIONNEL OU PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (FA -PUGEMU) ACCORD DE CREDIT IDA N'54430-BJ . TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS POUR L'AN NEE 2016 (DU 1EA JANVIER AU 31 DECEMBRE) (EN FRANCS CFA) RUBRIQUES MO NTANT SOLDES O'OUVERTURE (AU 1fJJ JANVIER ~016) 824 426 444 AGETUR Compte Spl!cial PUGEMU • IDA 824 426 444 RESSOURCES OBTENUES AU COURS DE L'EXERCICE (2015) 569 215 184 Del'IDA 569215184 TOTAL DES RESSOURCES 1 393 641 628 EMPLOIS DE L'EXERCICE 494 091 358 Au lit re de la Composante 1 431 303 195 Construction et rehabilitation d'ouvrages d e drainage 431 303 195 Au titre de la Composante 2 38 822 623 Gestion des dechets solides 38 822 623 Au titre de la Composante 3 23 916 040 Appu, a la geshon des dechets liquides 23 916 040 Fra is bancaires & autres mouvements regularises ou a regulariser 49 500 Total des emplois 494 091 358 Excedent/Deficit des fonds re.;us sur les em plois 899 550 270 SOLOES DE CLOTURE (AU 31 DECEMBRE 2015) 899 550 270 AGETUR Comple Special PUGEMU • IDA 899 550 270 ECART 0 I 42 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU 2 tme CREDIT ADDITIONNEL N°5642-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUOEMU/AGETUR SA- EXERCICE 2016 I~ I DEUXIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D' URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (FA2 PUGEMU) SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET Perlode allant du 1 •r Janvier au 31 d ecembre 2016 A CTIF En FCFA I RUBRIQUES EXERCICE EXERCICE 2016 2015 I IMMOBIUSATlONS CORPORELLES I OUVRAGES D 'INFRASTRUCTURE 11 138 954 279 - - TRAVAUX 10 002 063 048 FOURNITURES, SERVICES ET FONCTIONNEMENT 1 136 891 231 - I TVA/TRAVAUX - - AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR I IMMOBILISATIONS AVANCE DE DEMARRAGE 898 424 948 - I TOTAL ACTIF IMMOBILISE 12 037 379 227 - I CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 605 005 - I TOTAL ACTIF CIRCULANT 605 005 - TRESORERIE ACTIF I BANQUE$ 9 908 977 417 - BANQUE TRAVAUX PUG EMU FA2- IDA 9 878 1n 41 7 - BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2- ETAT - - I BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2 - MCOTONOU - - BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2 - MPORTO- NOVO - - BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2 - MSEME- PODJI 18 920 000 - I BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2 - MABOMEY-CALAVI - - BANQUE TRAVAUX PUGEMU FA2 - MOUIDAH 11 280 000 - I TOTAL TRESORERIE ACTIF 9 908 977417 - I TOTAL ACTIF 21 946 961 649 - I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOI CHARGE DE L'ADMI I I I DEUXIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET O'URGENCE DE GESTION I ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (FA2 PUGEMU) SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET Perio d e allant du ter Janvier au 31 d ecembre 2016 PASSIF En FCFA RUBRIQUES EXERCICE EXERCICE 2016 2015 AUTRES CAPITAUX PROPRES SUBVENTIONS O'INVESTISSEMENT 21 102 271 872 - FINANCEMENT RECU IDA 21 072 071 870 - FlNANCEMENT RECU ETAT - - FINANCEMENT RECU MAI RIE COTONOU - - FlNANCEMENT RECU MAIRIE PORTO-NOVO - - I FlNANCEMENT RECU MAIRIE SEME-PODJI FINANCEMENT RECU MAIRIE ABOMEY-CALAVI 18 920 000 - - - FlNANCEMENT RECU MAIRIE OUIDAH 11 280 000 - I PAIEMENTS DIRECTS DES FOURNISSEURS PENALITES - - - - AUTRES PRODUITS OU PASSI FS 2 - I DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASS. RETENUES DE GARANTIE DE BONNE FIN 579 950 007 - ' TOTAL RESSOURCES STABLES PASSIF CIRCULANT 21 682 221 879 - OETTES CIRCULANTES ET RESSOURCES ASSIMILEES HAO 242 056 333 - ENTREPRISES & BUREAUX D'ETUDES 242 056 333 - MOUVEMENTS BANCAIRES CREDITEURS A ANNULER DETTES FISCALES 22 683 437 - RETENUES SUR PAIEMENTS ET D'AIB A LA SOURCE 22 683 437 - TVA RETENUE A LA SOURCE - - TOTAL PASSIF CIRCULANT 264 739 7 70 - TOTAL PASSIF 21 946 961 649 - I I REPUBLIQUE DU BENIN SECOND FINANCEMENT A OOITIONNEL OU PROJET O"URGENCE OE GESTION ENVIRONNEM ENTALE EN MILIEU URBAIN (FA 2-PUGEMU) ACCORD OE CREDIT IDA N°5642-BJ TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS POUR L"ANNEE 2 016 (OU 1ER JANVIER AU 31 OECE MBRE) (EN FRANCS CFA) RUBRIQUES MONTANT ., SOLOES O"OUVERTURE {AU 1ER JANVIER 2016) 0 Financements recus de rlDA Financemenls recus de l'Etat beninois Financements recus de la Mairie de Cotonou Financements recus de la Mairie de Porto-Novo Financements recus de la Mairie d'Abomey-Calavi Financements recus de la Mairie de Seme-Podji Financements recus de la Mairie de Ouidah RESSOURCES OBTENUES AU COURS DE L'EXERCICE {2016) 2 1 102 271 870 De l'IDA 2 1 072 071 870 Del'Etat De la Mairie de Cotonou De la Mairie de Porto-Novo De la Mairie de Seme-Podji 18 920 000 De la Mairie d"Abomey-Calav, De la Mairie de Ouidah 11 280 000 TOTAL DES RESSOURCES 21 102 271 870 EM PLOIS DE L"EXERCICE 10 470 015 328 Au t itre de la Composa nte 1 9 968 439 471 Con struction et rehabilitation d'ouvrages de drainage 9 968 439 471 Au titre de la Composante 2 500 950 857 Gestion des dechets solides 500 950 857 Au titre de la Composante 3 0 A ppui {I la gestion des dechets liquides 0 Frais bancaires & autres mouvements regularises ou a regulariser 625 000 Total des emplois 10 470 015 328 ExcedenVDeficit d es fonds res; us s ur les emplois 10 632 256 542 SOLOES DE CLOTURE {AU 31 DECE MBRE 2016) 10 632 256 542 Financements rec;us de l'IDA 10 602 056 542 Financements rec;us de l'Etat bemnois . Financements rec;us de la Mairie de Cotonou . Financements recus de la Maine de Porto-Novo . Financements rec;us de la Maine d'Abomey-Calavi Financements rec;us de la Maine de Seme-PodJ• 18 920 000 Financements recus de la Mairie de Ouidah 11 280 000 ECART 0 ·-~~ ... I I 43 LETTRE D,AFFIRMATION RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU/ AGETUR SA - EXERCICE 2016 l _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _lllllllllli moo o 00 0 11 DODD DO DD • ooo ooo• A GENCE .D'EXECUTI ON DES T RAVAUX U RBAINS certjfufe ISO gOOJ: 2015_Par .:4..:8 Certification sous le n" .,:..f. 115 1 A Monsieur I' Associe Ge.rant du Cabinet SIEGA Cotonou- Rep. du Benin Cotonou, le 20 juin 2017 Ref: 3665/PDG/DGA-A/~ F~ LL/2017 Ob iet : Lettre d'affirmation Monsieur I' Associe Ge.rant, Nous vous conf ir mons par la presente que sauf err eur de not re part, les etats financiers du Projet d'Urgence de Gest ion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) pour la periode s'etendant du 1er janvier au 31 decembre 2016, au t itre des trois accords de financement sous revue , couvrent et resument toutes les operat ions effectuees par ledi t projet. En tant que responsables de l'etablissement des compt es, et de la mise en reuvre des systemes comptables et de controle interne, notamment pour prevenir et de.teeter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons au mieux de notre connaissance et de notre bonne foi, que les enregistrements sont exhaustifs, exact s et sinceres dans tous leurs aspects materiels et sign if icat ifs. Tous les documents, informations comptables et financ ieres afferents auxdits comptes ont et e mis a vot re disposition et a notre connaissance, sauf erreur de notre part, ii n'y a pas eu non-respect materiel ou violation des termes des conventions fin·ancieres et accords signes avec les bailleurs et des lois en vigueur en Republique du· Benin qui meritent d'etre signal es: Veuillez agreer, Monsieur l' Associe Ge.rant, !'expression de notre franche collaboration. Le Directeur Gen' Charge de ' Societe Anonyme avec Conseil cfAdministration au capital de Siege Social : n• 5089 • avenue Jean P aul II - Route de l'Aeroport. 0 1 B.P 2780 COTONOU - Republique d u Benin TEL. : (229) 2 1 30 51 10 / 21 30 51 71 / 21 30 5 1 73 / 2 1 30 39 11 / 21 30 39 2 1 / 2 1 30 54 70 FAX : (229) 21 30 51 30 • E-mail: d9agetur@agetur.bj • Site Web : www.agetur.bj Antenne : B.P. 1172 PARAKOU - Republigue du Benin - TEL & FAX : (229) 23 6 1 2 1 66 • E-mail : ageturp.a...@intnet.i?j. ~ ~ U - 0 - ~ T \ J I