E2785 v2 Public Disclosure Authorized MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES BURKINA FASO TRANSPORTS ET DE L'HABITAT Unité - Progrès - Justice SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COORDINATION DU PROGRAMME SECTORIEL Public Disclosure Authorized DES TRANSPORTS (PST-2) ÉTUDE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SECTEUR DES TRANSPORTS RAPPORT FINAL NOVEMBRE 2002 TECSULT Tecsult Inteinational expers-consei~ Limitée IÂ.O^ fll* STEH-CATEraNE 85,RUE MONll OUESC. CANADA (QUÉBECJ Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports Rapport final SOMMAIRE EXÉCUTIF Introduction Le Programme Sectoriel des Transports, nommé PST-2, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement du secteur des transports pour la décennie 2000-2010 du Gouvernement du Burkina Faso. L'objet du présent rapport est l'étude d'évaluation environnementale et sociale stratégique de ce programme. Pour réaliser cette étude, Tecsult International Limitée a d'abord dressé un portrait de la situation exacte des projets du PST-2 en date du 1er octobre 2002. Les 145 projets du programme ont ensuite été catégorisés sur la base de leur nature et de leurs impacts potentiels. Des visites sur le terrain ont ensuite été complétées afin de préciser "in situ" la nature de certains projets dans leur contexte régional, et d'approfondir le caractère particulier des méthodes de réalisation y étant associées. À partir de la liste des activités liées à la mise en oeuvre du PST-2,'Teesult a déterminé les sources d'impact significatif et les impacts potentiels pouvant en résulter. Enfin, la dernière étape a consisté à développer un Plan stratégique de gestion environnementale et sociale, incluant des mesures d'atténuation et de bonification et une approche pour assurer la surveillance et le suivi environnemental et social du programme. Contexte dans le secteur des transports Plusieurs institutions et organisations professionnelles interviennent dans le secteur des transports au Burkina. Au sein du Gouvernement, le ministère chargé de l'administration des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat qui travaille en collaborant avec plusieurs autres ministères pour assumer ses responsabilités. Parmi les organisations qui sont actives dans le secteur se trouvent le Conseil Burkinabé des Chargeurs, la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles, le Comité National pour la Sécurité Routière, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso, l'Organisation des Transporteurs Routiers du Faso, l'Union des Chauffeurs Routiers du Burkina, et le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports ii Rapport final Les transports au Burkina Faso sont régis par plusieurs textes et accords nationaux, sous- régionaux et internationaux. Au plan national, le texte de base est la Zatu (Ordonnance) N° ANVI 023/CNR/TRANS du 6 février 1987. L'article 2 de ce texte précise que des Kiti (Décrets) déterminent les modalités d'application de la Zatu au niveau de la réglementation de la profession des transporteurs, de la fixation des différentes catégories d'activités de transports routiers, de la réglementation des conditions de sécurité et de transport, de la création et de l'organisation des bureaux de fret, et des conditions de travail. Au niveau de la région de l'Afrique, de l'Ouest, le Burkina Faso est signataire d'accords bilatéraux et de conventions dans les sous-secteurs routier et ferroviaire. À l'international, le Burkina Faso a ratifié entre autres la Convention des Nations Unies de 1965 relative au commerce de transit des pays enclavés, la Convention des Nations Unies de 1978 relative au transport de marchandises par mer ainsi que la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Chicago de 1944 concernant le transport aérien. Le secteur des transports se compose de quatre sous-secteurs qui contribuent chacun à leur façon à la mobilité des personnes et des biens: routier, ferroviaire, maritime, et aérien. Le transport routier se décompose en transport de voyageurs et en transport de marchandises. Le transport de voyageurs comprend, pour sa part, trois composantes, soit le transport urbain, le transport interurbain et le transport international. Les ports maritimes utilisés par le Burkina Faso sont les ports d'Abidjan, de Lomé, de Cotonou et celui de Tema. Le Burkina Faso dispose avec la Côte d'ivoire d'une voie ferrée longue de 1 262 km, dont 622 km au Burkina, reliant Abidjan à Kaya en passant par Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Enfin, le Burkina Faso compte deux aéroports internationaux dans les deux principales villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) auxquels s'ajoutent 48 aérodromes secondaires sans aucun trafic commercial. Description du PST-2 Le PST-2 présente une série d'actions qui ont été programmées dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de développement du secteur des transports et du tourisme. Ces actions étaient planifiées pour être déployées sur une période de cinq ans, soit de 2000- 2004, mais cette période a maintenant été allongée à 2007. Le PST-2 comprend sept volets Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports iii Rapport final qui sont divisés en deux composantes, sauf l'administration. Les volets sont les suivants: infrastructures routières ou routes, les transports routiers, les transports aériens ou aviation civile, les transports urbains, la sécurité routière, l'administration du secteur en général et le tourisme. En ce qui concerne les composantes, il y a d'une part des mesures d'ordre institutionnel, réglementaires et organisationnelles, incluant les mesures d'appui au secteur privé, lesquelles visent à accroître l'efficacité et la productivité du secteur en s'appuyant sur le concours accru du secteur privé dans le cadre d'une économie de marché. D'autre part, une série de projets d'investissement ont été élaborés, et ceux-ci comprennent à la fois des projets qui ont été sélectionnés selon les critères classiques de rentabilité économique et le caractère concurrentiel ou complémentaire de l'offre de transport, et des projets qui ont plutôt été dictés par les impératifs d'intégration sous-régionale et de soutien à l'aménagement et au développement du territoire. Cadre légal et institutionnel Le contexte législatif et institutionnel de l'étude d'évaluation environnementale et sociale du PST-2 est appréhendé de façon intégrée à travers les textes de lois nationaux et les grandes politiques guidant les interventions du Gouvernement du Burkina Faso. Les principaux textes légaux abordés sont le Code de l'environnement, la Réorganisation agraire et foncière, le Code forestier, la Loi d'orientation sur la gestion de l'eau, le Code minier et le Code de la personne et de la famille. À ces lois s'ajoutent certaines politiques de nature sociale. Les conventions internationales que le Burkina Faso a ratifiées, ainsi que les pratiques qui guident la Banque Mondiale, sont également considérées. D'autre part, dans la perspective d'une répartition efficace des tâches au niveau du Plan de gestion stratégique, le cadre institutionnel est exposé en décrivant sommairement les princi- paux ministères burkinabé qui interviennent dans les domaines environnemental et social. Description du milieu naturel Pour les besoins de l'évaluation environnementale stratégique, la description du milieu naturel du Burkina Faso est basée sur le découpage du pays en zones socio-écologiques Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports iv Rapport final telles que définies par le Programme National d'Aménagement des Forêts. Cette description met l'emphase sur les principales caractéristiques du milieu. Les grandes composantes du milieu physique qui y sont décrites comprennent le climat, la géologie, le relief et l'hydrographie, les ressources en eau ainsi que les ressources en sol. Ensuite, la description du milieu biologique traite de la végétation, de la faune ainsi que des milieux humides et des aires protégées. Description du milieu humain Le milieu humain est décrit en mettant l'emphase sur la situation démographique, les principales caractéristiques de la population, la santé et l'éducation, le niveau de vie et les activités économiques. Afin de bien situer le contexte dans lequel évolue la population, la description du milieu humain débute par une brève présentation de l'histoire du pays et de l'évolution des structures administratives burkinabé. Les données sur le milieu humain réfèrent essentiellement aux treize régions administratives. Toutefois, comme les ministères sectoriels publient généralement leurs données sur la base de leur propre découpage régional, les données ne sont pas toujours disponibles pour les treize régions. Des fiches synoptiques présentées en annexe résument les principales informations collectées sur chacune des régions administratives, autant sur le milieu humain que sur le milieu naturel. Catégorisation des projets du PST-2 Le processus de catégorisation des projets s'est effectué en deux étapes. Tout d'abord, une première classification générale des projets du PST-2 a été réalisée selon la nature des travaux à effectuer, que ce soit la réalisation'd'études, l'acquisition d'équipement ou des travaux à entreprendre sur le réseau routier. Dans un deuxième temps, les projets ont été caractérisés en fonction de l'importance des impacts qu'ils pourraient générer sur les milieux naturel et humain. En considérant les interventions dans le milieu associées à chaque type de projet, ces derniers ont été évalués en tant que source de perturbations pour les populations, les conditions de vie et les éléments naturels (eau, air, sols, faune et flore). Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation ervironnementale et sociale du secteur des transports v Rapport final Les sept catégories de projets identifiées sont l'entretien de routes, la réhabilitation de routes, la construction et changement de niveau de service, la réhabilitation et l'entretien de voie ferrée et ouvrages d'art, les aménagements, les bâtiments et équipements ainsi que le renforcement institutionnel. Les sept catégories de projet du PST-2 impliquent dans leur réalisation plusieurs types d'intervention. Au total, 16 différents types d'intervention ont été identifiés et certains se retrouvent dans différentes catégories de projet. Pour chacun de ces types d'intervention, les activités potentielles à entreprendre pour les réaliser ont été décrites. Analyse des impacts L'analyse des impacts s'est faite en trois étapes. Tout d'abord, à partir des types d'intervention et des activités potèntielles définis, 35 sources d'impact significatif probables ont été identifiées. Ensuite, les relations entre les composantes du milieu et les sources d'impact ont été examinées dans le cadre d'une grille d'interrelations afin de bien cerner l'ensemble des effets devant être pris en considération. Enfin, les impacts potentiels ont été identifiés pour chaque source d'impact au cours des phases préparatoire, construction / réalisation et exploitation / application de façon à mettre en évidence les impacts potentiels associés à chacune de ces phases. L'étude met ainsi en évidence divers impacts négatifs et positifs qui pourraient affecter les composantes des milieux naturel et humain lors de la préparation, de la réalisation et de l'exploitation des projets du PST-2. En combinant les résultats de l'analyse des impacts et les constatations faites sur le terrain, il ressort que-les composantes environnementales ou sociales qui risquent d'être davantage affectées par le PST-2 sont: * L'air dont la qualité est affectée par les poussières et les émissions atmosphériques; * L'approvisionnement en eau qui ne prend pas toujours en compte les besoins de tous les utilisateurs, même si des efforts sont réalisés pour accroître l'offre (forages et retenues); * Les sols touchés par l'érosion et le compactage, ce qui indirectement augmente la perte de terres agricoles due aux travaux; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports vi Rapport final * La dégradation et la fragmentation des habitats fauniques; * Les aires protégées où des travaux sont réalisés sans étroite supervision; * Les populations directement affectées par les travaux qui ne sont pas nécessairement compensées à temps; * Les femmes qui sont généralement exclues des processus de consultation et de compensation et dont la charge de travail peut grandement être affectée par les travaux réalisés (positivement ou négativement); * La qualité de vie des populations étant donné les perturbations au niveau de leur mode de vie et de leurs activités économiques (autant positives que négatives); et * La santé des populations riveraines et des travailleurs à cause du risque accru d'accident, de maladies transmissibles sexuellement (IST et SIDA) et de maladies respiratoires. Plan de gestion stratégique Le plan de gestion stratégique de la présente étude comprend quatre parties qui portent sur (i) l'atténuation et la bonification des impacts environnementaux et sociaux, (ii) le suivi environnemental et social, (iii) les aspects institutionnels et (iv) les aspects économiques de la surveillance et du suivi. Dans un premier temps, le Plan propose des mesures d'atténuation, pour les phases préparatoire, de construction et d'exploitation, qui pourraient être mises en oeuvre pour prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification qui permettraient d'accroître les retombées positives du PST-2. Les mesures proposées ne sont pas les seules envisageables mais elles ont été sélectionnées car elles sont adaptées au contexte burkinabé, elles sont parmi les plus régulièrement appliquées et elles ont démontré leur efficacité dans divers projets de transport. Il est possible de regrouper les mesures proposées en deux catégories, soit celles qui exigent principalement des ajustements mineurs aux méthodes ou aux pratiques de travail actuelles, et celles qui exigent des changements plus importants dans les façons de procéder. Cette dernière catégorie est généralement celle qui requière plus d'investissements pour être mise en oeuvre. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports vii Rapport final La première catégorie inclut à titre d'exemples: l'identification des terres agricoles exploitées, des aires de pâturage et des zones sensibles avant le début des travaux afin de les protéger; la délimitation des aires de circulation de la machinerie lourde, l'établissement des horaires de travail en tenant compte des populations et de la faune; la détermination des potentialités d'extraction d'eau des différentes sources d'approvisionnement identifiées; les modes de gestion des matières toxiques et des contaminants potentiels; et l'équité à l'embauche pour les hommes et les femmes. En ce qui a trait aux mesures qui exigent des changements plus substantiels, les principales sont l'établissement d'une base-vie pour les chantiers importants (100 travailleurs et plus non-résidents), la sécurisation de toutes les aires de travail, l'accroissement des compétences des travailleurs au niveau de la sécurité et des méthodes de travail, le renforcement de l'information et des consultations, la protection des cours d'eau, la remise en état de tous les sites à mesure qu'une portion des travaux est terminée et l'atténuation des principales nuisances (bruit, poussières et paysage). Le Plan de gestion stratégique inclut diverses mesures pour améliorer le processus actuel de compension du MITH lors de déplacements et d'expropriation. Les principes guidant la mise en oeuvre de ces mesures font l'objet d'un Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations qui a été développé en complément à la présente étude. Le suivi environnemental et social vise les trois objectifs suivants: (i) améliorer la performance environnementale et sociale du PST-2 par l'intégration de mesures d'atténuation des impacts négatifs et de mesures de renforcement des impacts positifs lors de la préparation des projets; (ii) s'assurer que les mesures proposées pour atténuer les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs sont mises en oeuvre par la présence d'experts compétents aux plans environnemental et/ou social sur le site des travaux; et (iii) vérifier l'exactitude des prévisions d'impacts anticipés par l'étude et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées par un suivi scientifique. Enfin, l'étude présente des indicateurs potentiels qui pourraient être utilisés pour assurer le suivi des projets du PST-2. Au niveau institutionnel, l'étude recommande de renforcer les capacités du MITH afin d'assurer un suivi environnemental et social adéquat dans le cadre du PST-2. Pour ce faire, il est proposé d'offrir de la formation aux membres des Cellules de gestion de projet; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports viii Rapport final d'exiger un expert environnemental sur les missions de contrôle des projets impliquant une étude d'impact sur l'environnement; de créer une Cellule environnementale et sociale au sein du Ministère; et d'établir un Comité d'experts-aviseurs. Ces propositions représentent un investissement initial de l'ordre de 85 millions de FCFA et des coûts récurrents d'environ 115 millions de FCFA par an. En conclusion, puisque la présente évaluation environnementale est de nature stratégique et qu'elle s'applique à l'ensemble du PST-2, il est à espérer qu'elle servira de base non seulement à l'évaluation de projets spécifiques soumis à une évaluation d'impact environnemental, mais aussi à la préparation de futurs projets dans le secteur des transports. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports ix Rapport final TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION ........................................ 1 1.1 Contexte ....................................... 1 1.2 Approche méthodologique ...... 2.......................... 1.3 Organisation du rapport ........................................ 4 2.0 CONTEXTE DU SECTEUR DES TRANSPORTS ........................................ 6 2.1 Le cadre institutionnel et réglementaire ........................................ 6 2.1.1 Le cadre institutionnel ............................. 6 2.1.2 Le cadre réglementaire ........................... 9 2.2 Les sous-secteurs de transport ......................... 11 2.2.1 Le transport routier .......................... 12 2.2.2 Le transport maritime .......................... 16 2.2.3 Le transport ferroviaire .......................... 17 2.2.4 Le transport aérien.......................... 19 3.0 DESCRIPTION DU PST-2 .20 3.1 Présentation générale du PST-2 .................... .................................... 20 3.2 Objectifs et structure du PST-2 .................. ...................................... 23 3.3 Modification des projets ........................................................ 28 3.4 État d'avancement des projets ................. ....................................... 30 4.0 CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL ................................ ........................ 41 4.1 Cadre légal ........................................................ 41 4.1.1 Code de l'environnement .......................................................... 41 4.1.2 Réorganisation agraire et foncière .......................................................... 43 4.1.3 Code forestier .......................................................... 47 4.1.4 Loi d'orientation sur la gestion de l'eau .......................................................... 49 4.1.5 Code minier .......................................................... 50 4.1.6 Code des personnes et de la famille .......................................................... 50 4.1.7 Lettre d'intention de Politique de développement humain durable .......... ......... 51 4.1.8 Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté .................................................. 52 4.1.9 Politique nationale de population ....................................... ................... 52 4.1. 1OPolitique et stratégies de lutte contre le SIDA .................................................. 53 4.2 Conventions internationales et régionales . . ...................................................... 53 4.3 Pratiques internationales ..................................... 54 4.4 Cadre institutionnel ......................................................... 56 5.0 DESCRIPTION DU MILIEU NATUREL ................................ ........................ 60 5.1 Cadre écologique et occupation du sol ......................................... 60 5.2 Climat ........................................................ 64 5.2.1 Zones climatiques .......................................................... 64 5.2.2 Paramètres climatiques .......................................................... 66 Tecsult International Ltée Projet 111.73 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports x Rapport final TABLE DES MATIÈRES 5.3 Géologie, relief et hydrographie ................................... 69 5.3.1 Géologie ................................... 69 5.3.2 Relief ................................... 72 5.3.3 Hydrographie ................................... 74 5.4 Ressources en eau .................................... 77 5.4.1 Hydrologie ................................... 77 5.4.2 Hydrogéologie ................................... 78 5.5 Ressources en sol.................................... 79 5.6 Végétation ..................................... 82 5.6.1 Domaine sahélien ................................... 82 5.6.2 Domaine soudanien ................................... 84 5.7 Faune ..................................... 86 5.7.1 Faune terrestre et aviaire ................................... 86 5.7.2 Faune aquatique ................................... 88 5.8 Zones humides et aires protégées ................................... 90 5.8.1 Zones humides ................................... 90 5.8.2 Aires protégées ................................... 92 6.0 DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ................................... 96 6.1 Historique .................................... 96 6.2 Évolution des structures administratives ........ ........................... 98 6.3 Situation démographique ................................... 102 6.4 Caractéristiques de la population ................... .. . 109 6.4.1 Composition et influence ethnique ................................... 109 6.4.2 Caractéristiques des ménages ................................... 112 6.5 Santé et éducation .................................... 114 6.5.1 Santé ................................... 114 6.5.2 Éducation ................................... 117 6.6 Niveau de vie .................................... 120 6.6.1 Indices de pauvreté ................................... 120 6.6.2 Type d'habitat ................................... . 123 6.6.3 Type et niveau de dépenses ................................... 124 6.6.4 Les avoirs des ménages ................................... 127 6.6.5 Accès aux services sociaux ................................... 127 6.7 Les activités économiques .............. ..................... 130 6.7.1 Agriculture ................................... 130 6.7.2 Elevage ................................... 137 6.7.3 Industrie et commerce ................................... 139 6.7.4 Tourisme et culture ................................... 140 6.7.5 Artisanat ................................... 143 7.0 CATEGORISATION DES PROJETS DU PST-2 .144 7.1 Méthodologie .144 7.2 Catégories de projets .145 7.3 Types d'intervention et activités potentielles.149 7.4 Missions sur le terrain .156 Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xi Rapport final TABLE DES MATIÈRES (suite) 8.0 ANALYSE DES IMPACTS ............................................................ 159 8.1 Identification des sources d'impact significatif ...................................................... 159 8.2 Interrelations entre les sources d'impact et les composantes du milieu . .............. 168 8.2.2 Composantes du milieu humain .............................................................. 169 8.2.3 Grille d'interrelations .............................................................. 170 8.3 Identification des impacts ............................................................ 174 9.0 PLAN DE GESTION STRATÉGIQUE ............................................................ 191 9.1 Atténuation et bonification des impacts ............................................................ 191 9.2 Suivi environnemental et social ............................................................. 222 9.2. 1 Amélioration de la performance environnementale et sociale du PST-2 ........ 223 9.2.2 Mise en oeuvre des mesures d'atténuation .................................... ................ 224 9.2.3 Vérification des impacts et de l'efficacité des mesures proposées ................. 225 9.3 Aspects institutionnels de la surveillance et du suivi . ............................................ 228 9.3.1 Formation des membres des CGP .............................................................. 229 9.3.2 Intégration d'un expert en environnement dans la mission de contrôle .......... 229 9.3.3 Création d'une unité environnementale et sociale au sein du MITH ............... 230 9.3.4 Établissement d'un Comité d'experts-aviseurs ............................................... 232 9.4 Aspects économiques de la surveillance et du suivi. ............................................ 235 10.0 CONCLUSION ............................................................ 237 11.0 BIBLIOGRAPHIE ............................................................ 240 Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xii Rapport final LISTE DES ANNEXES Annexe A Termes de référence de l'étude Annexe B Évaluation environnementale sectorielle de la Banque Mondiale Annexe C Compte-rendu de réunions avec les partenaires Annexe D Fiches synoptiques des régions administratives Annexe E Compte-rendu des missions sur le terrain Annexe F Termes de référence génériques d'une EIE Tecsult International Ltée Proiet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xiii Rapport final LISTE DES TABLEAUX Tableau 2.1 Exportations et importations outre-mer par port de transit Tableau 2.2 Caractéristiques du transport ferroviaire Tableau 3.1 Projets composant le PST-2 Tableau 3.2 Projets considérés dans l'Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports Tableau 3.3 État d'avancement des projets en date du 1 er octobre 2002 Tableau 3.4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 Tableau 5.1 Répartition géographique des zones socio-écologiques Tableau 5.2 Situation des zones socio-écologiques dans les zones climatiques Tableau 5.3 Moyenne pluviométrique sur 30 ans Tableau 5.4 Moyenne de l'évaporation de 1992 à 1998 Tableau 5.5 Températures moyennes minimales et maximales sur 30 ans Tableau 5.6 Humidité relative moyenne de 1969 à 1999 Tableau 5.7 Bassins versants du Burkina Faso Tableau 5.8 Répartition des formations végétales par secteur phytogéographique Tableau 5.9 Principales espèces de poisson dans le réservoir du barrage de Bagré Tableau 5.10 Caractéristiques des zones humides importantes du Burkina Faso Tableau 5.11 Répartition des aires protégées par zone socio-écologique Tableau 6.1 Régions administratives et provinces (2002) Tableau 6.2 Évolution de la population burkinabé Tableau 6.3 Répartition de la population urbaine résidente Tableau 6.4 Structure de la population résidente par groupe d'âge, sexe et région Tableau 6.5 Migrants internes selon la destination Tecsult International Ltée .Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xiv Rapport final LISTE DES TABLEAUX (suite) Tableau 6.6 Migrants internes selon l'origine Tableau 6.7 Bilan des échanges migratoires externes par province Tableau 6.8 Répartition de la population résidente par religion et sexe Tableau 6.9 Taille moyenne des ménages par milieu de résidence et région Tableau 6.10 Indicateurs de développement humain au Burkina Faso et dans la région Tableau 6.11 Ratios des habitants par type de personnel médical Tableau 6.12 Taux brut de scolarisation par sexe et par région Tableau 6.13 Taux d'alphabétisation par région Tableau 6.14 Incidence et profondeur de la pauvreté par région en 1994 et 1998 Tableau 6.15 Proportion des ménages selon le type de matériau de l'habitat principal Tableau 6.16 Proportion des ménages selon le type de toiture de l'habitat principal Tableau 6.17 Répartition des dépenses totales par poste selon la région Tableau 6.18 Dépenses moyennes d'un ménage par région en 1998 Tableau 6.19 Biens durables des ménages selon la région Tableau 6.20 Répartition des ménages selon le mode d'assainissement et la région Tableau 6.21 Statistiques sur les cultures céréalières et vivrières pour la campagne 2001-2002 Tableau 6.22 Statistiques sur les cultures de rente pour la campagne 2001-2002 Tableau 6.23 Bilan céréalier et taux de couverture Tableau 6.24 Effectifs du cheptel par province Tableau 7.1 Codification des projets composant le PST-2 Tableau 7.2 Projets du PST-2 par catégorie Tableau 7.3 Catégories de projets par volet du PST-2 Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xv Rapport final LISTE DES TABLEAUX (suite) Tableau 7.4 Types d'intervention selon les catégories du PST-2 Tableau 7.5 Types d'intervention et activités potentielles Tableau 8.1 Sources d'impact significatif selon les activités potentielles et les types d'intervention Tableau 8.2 Grille d'interrelations entre les sources d'impact significatif et les composantes du milieu Tableau 8.3 Impacts potentiels - Phase préparatoire Tableau 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation Tableau 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application Tableau 9.1 Impacts et mesures d'atténuation / bonification - Phase préparatoire Tableau 9.2 Impacts et mesures d'atténuation / bonification - Phase construction / réalisation Tableau 9.3 Impacts et mesures d'atténuation / bonification - Phase exploitation I application Tableau 9.4 Indicateurs potentiels de suivi Tableau 9.5 Estimé des coûts liés à la Cellule environnementale et sociale Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xvi Rapport final LISTE DES FIGURES Figure 5.1 Localisation des Zones socio-écologiques homogènes Figure 5.2 Régions climatiques Figure 5.3 Géologie Figure 5.4 Relief et hydrographie Figure 5.5 Les provinces par rapport aux bassins versants Figure 5.6 Les sols Figure 5.7 Territoires phytogéographiques Figure 5.8 Localisation des aires classées Figure 6.1 Régions administratives Figure 6.2 Densité de population Figure 6.3 Carte ethnique Figure 6.4 Indice de pauvreté humaine (IPH) provincialisé Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xvii Rapport final LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS AAAN Administration des Activités Aéronautiques Nationales ACDI Agence Canadienne de Développement Intemational ACNMA Association des Compagnies de Navigation Maritime ADP Assemblée des Députés du Peuple AGPAOC Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ASECNA Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar BID Banque Islamique de Développement BNSP Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers CAMEG Centrale d'Approvisionnement de Médicaments Essentiels Génériques CBC Conseil Burkinabé des Chargeurs CCIA Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat CCVA Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles CGP Cellule de gestion de projet CPDC Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CFTRA Centre de Formation en Transports Routiers et Activités Auxiliaires CHR Centre Hospitalier Régional CITES Commerce Intemational des Espèces CM Centre Médical CMA Centre Médical avec Antenne Chirurgicale CMEAOC/TM Conférence Ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement COFAMA Compagnie Maritime du Faso CONASER Comité National pour la Sécurité Routière CPCS Commission de la Pédologie et de Cartographie des Sols CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSP Conseil du Salut du Peuple CSPS Centre de Santé et de Promotion Sociale Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xviii Rapport final LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite) DAAN Délégation des Activités Aéronautiques Nationales DAT Direction de l'Aménagement du Térritoire DCIC Direction du Contrôle Interne et de la Coordination DCR Direction de la Construction et de la Reconstruction DCSR Direction de Circulation de Sécurité Routière DEAS Direction des Etudes et Analyses Statistiques DEP Direction des Études et de la Planification DER Direction de l'Entretien Routier DGACM Direction Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie DGC Direction de la Gestion des Contrats DGE Direction Générale de l'Environnement DGFA Direction de la Gestion Financière et Administrative DGH Direction Générale de l'Hydraulique DGPE Direction Générale de la Préservation de l'Environnement DGPR Direction Générale des Pistes Rurales DGR Direction Générale des Routes DGTTM Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes DHR Direction des Ressources Humaines DLR Direction de Législation et Réglementation DPES Direction de la Planification des Etudes, et du Suivi EIE Étude d'impact sur l'Environnemental EPA Établissement Public Administratif FIT Front Intertropical GFN Groupe Forum National GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie IPH Indice de Pauvreté Humaine IST Infection Sexuellement Transmissible MAHRH Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques MECV Ministère de l'Environnement de Cadre de Vie Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xix Rapport final LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite) MFB Ministère de Finance et du Budget MITH Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat NIE Notice d'impact sur l'Environnement OD Opérational Directive OMAOC Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non-Gouvernementale ORD Organisation Régional de Développement OTRAF Organisation des Transporteurs Routiers du Burkina Faso PAGE Programme d'Appui à la Gestion de l'Economie PAGEN Partenariat pour la Gestion des Écosystèmes Naturels PAP Programme d'Action en Matière de Population PASEC-T Programme d'Ajustement Sectoriel en Transport PDRSO Projet de Développement de la Région du Sud-Ouest PIB Produit Intérieur Brut PIP Programme d'lnvestissement Public PME Petites et Moyennes Entreprises PNAF Programme National d'Aménagement des Forêts PNGT Programme National de Gestion des Terroirs PNP Politique Nationale de Population PPTE Pays Pauvres très Endettés PRONAGEN Programme National pour de Gestion des Écosystèmes Naturels PST-2 Programme Sectoriel des Transports et du Tourisme RAF Réorganisation Agraire et Foncière SDAU Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisation SEFETD Service des Etudes de Faisabilité et Etudes Techniques Détaillées SEGNE Service des Etudes Générale et de la Normalisation Si Service Informatique SIDA Syndrome d'lmmunodéficience Acquise SIR Service d'information Routière Tecsult International Ltée -Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xx Rapport final LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite) SNTRV-B Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina SONACOB Société Navale et Commerciale du Burkina SOPAFER-B Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso SOTRAO Société de Transport Alpha Omega SP/CONAGESE Secrétariat Permanent/Conseil National pour la Gestion de l'Environnement SPF Société de Gestion du Patrimoine Férroviaire SSR Service du Suivi du Réseau TDR Termes de Référence TIE Transports Routiers Inter-États TIF Transit International Ferroviaire TRIE Transit Routiers Inter-États UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains UCF Unité pour la Conservation de la Faune URCB Union des Chauffeurs Routiers du Burkina VIH Virus d'lmmunodéficience Humaine ZEAU Zone d'Exploitation Aérienne dite Unique Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports xxi Rapport final REMERCIEMENTS Le Consultant remercie la Coordination du PST-2 et ses partenaires pour leur excellente collaboration tout au long de la réalisation de cette étude. Sans leur appui et leur implication hebdomadaire aux réunions, aux séances de restitution et lors des missions sur le terrain, l'échéancier de six semaines prévu initialement n'aurait jamais pu être respecté. De plus, leur judicieux commentaires ont grandement contribué à améliorer le contenu et la présentation de ce rapport. Les partenaires qui ont suivi de près les travaux avec M. OUEDRAOGO Jean Bertin et M. SOW Mahama de la Coordination du PST-2 sont: * La Direction des Etudes et de la Planification, MITH; * La Direction Générale des Routes, MITH; * La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes, MITH; • La Direction Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie, MITH; * La Direction Générale des Pistes Rurales, MITH; et * La Direction Générale de l'Environnement, MECV. Le Consultant tient à souligner l'important travail réalisé par les homologues qui se sont très bien intégrés à l'équipe de travail dès le début des travaux. Comme prévu dans les Termes de référence, ils ont participé à toutes les étapes de l'étude ainsi qu'à la préparation des documents de travail et de ce rapport. L'apport de Mlle OUEDRAOGO Maria, Ingénieur en transport à la Direction Générale des Routes et de M. GNAMOU Djakaridja, Économiste spécialisé en environnement à la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes a été grandement apprécié. Finalement, le Consultant remercie toutes les personnes de l'Administration gouver- nementale et d'autres organisations qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de cette étude. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports XXii Rapport final ÉQUIPE DE PROJET Mme CIRCÉ Manon Directrice de projet, économiste M. GYSEL Jean-François Ingénieur en transport M. MORISSETTE Charles Environnementaliste Mme TIBIRI Solange Sociologue M. ZOUGOURI Tidiane Environnementaliste Mme OUEDRAOGO Maria Ingénieur en transport M. GNAMOU Djakaridja Économiste spécialisé en environnement Mme OUEDRAOGO Zoenabo Secrétaire Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports Rapport final 1.0 INTRODUCTION 1.1 Contexte Les transports jouent un rôle important dans le développement économique et social des pays car ils conditionnent le développement des activités socio-économiques. Au Burkina Faso, les transports revêtent un caractère particulièrement stratégique en raison de l'effet conjugué de plusieurs facteurs dont: - la situation d'enclavement du pays; - sa forte intégration dans les échanges régionaux; - l'importance du commerce extérieur; - la dispersion géographique des activités économiques et de la population; et - la croissance rapide des centres urbains, notamment Ouagadougou et Bobo- Dioulasso. Ainsi, dans le cadre du vaste programme de restructuration de son économie qu'a entrepris le Burkina Faso depuis 1991, un programme d'ajustement dans le secteur des transports a été développé et implanté. Il s'agit du Programme d'Ajustement Sectoriel des Transports, le PASEC-T. Ce programme a constitué le principal outil d'appui à la mise en oeuvre de la Stratégie Sectorielle, consignée dans la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement dans le Secteur des Transports en 1991. Plus récemment, le Gouvernement Burkinabé a entrepris de formuler une nouvelle stratégie de développement du secteur des Transports et du Tourisme pour la décennie 2000-2010, incluant un programme d'actions prioritaires initialement prévu selon l'échéancier 2000- 2004, puis revu pour 2003-2007. Cette stratégie tient compte des points suivants: * de l'objectif macro-économique visant à mettre en place un développement autonome stable et durable du secteur reposant d'une part, sur la poursuite du recentrage du rôle de l'État et la rationalisation des choix budgétaires et, d'autre part, la participation accrue de l'initiative privée dans le développement et la gestion des activités du secteur dans le cadre d'une économie de marché; * du constat des problèmes résiduels du secteur; Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 2 Rapport final * des conclusions et recommandations issues des États Généraux des Transports, de l'Atelier de Réflexion sur la Stratégie du Secteur, des différentes études préparatoires et des séminaires thématiques. C'est cette stratégie qui a donné naissance au deuxième Programme Sectoriel des Transports et du Tourisme, nommé PST-2. Les principaux axes stratégiques assignés au PST-2 incluent: * l'amélioration et le renforcement des infrastructures de transport; * la création d'un environnement institutionnel et réglementaire cohérent; * le renforcement des institutions publiques chargées de la mise en oeuvre des politiques définies et du suivi des actions; * le renforcement des performances et la recherche de sources de financement durables des activités du secteur; * le désenclavement et l'amélioration de l'accessibilité des populations urbaines et rurales aux services essentiels de base et aux opportunités économiques. La concrétisation du programme PST-2 s'effectue par la réalisation d'une série de projets couvrant les domaines routier, ferroviaire, aérien et maritime. Il s'articule autour de deux composantes : une composante "institutionnelle" qui couvre entre autres les études, la formation, l'assistance technique, les mesures institutionnelles et juridiques et, d'autre part, une composante "investissement" qui comprend en particulier la réalisation de travaux (routes, ouvrages d'art, bâtiments, etc.) et l'acquisition et la réhabilitation d'équipements. L'évaluation environnementale et sociale de ce programme global fait l'objet du présent rapport. 1.2 Approche méthodologique La méthodologie mise de l'avant par le Consultant vise à répondre aux Termes de Référence du mandat en faisant une évaluation environnementale et sociale du programme PST-2 dans une perspective globale (voir l'Annexe A). En effet, contrairement à une évaluation environnementale et sociale spécifique, ou par projet, il s'agit d'une évaluation d'un programme dans son ensemble, donc de nature stratégique. Ainsi, sur la base des Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 3 Rapport final procédures d'évaluation sectorielle de la Banque Mondiale1 , le Consultant a adopté une approche de catégorisation de projets basée sur leur nature et l'importance de leurs impacts potentiels. De cette manière, ce ne sont pas les projets spécifiques qui sont évalués, mais plutôt des catégories de projets ayant une nature et des impacts potentiels similaires. Pour ce faire, le Consultant a d'abord analysé l'ensemble des projets contenus dans le PST- 2. Grâce à des rencontres avec les différentes Directions Générales2 et l'appui des homologues Burkinabès, un portrait de la situation exacte des projets en date du 1er octobre 2002 a été dressé. Sur la base de ces données, la matrice originale a été épurée, afin d'y insérer les nouveaux projets, retirer ceux ayant été abandonnés, et regrouper ceux qui ont été fusionnés. Une fois la matrice mise à jour, les projets ont été catégorisés sur la base de leur nature (mesures institutionnelles, études, travaux, acquisition de matériel, etc.) afin de réaliser une première classification. Cette classification préliminaire a été affinée par la suite de façon à prendre en considération les impacts potentiels des différents projets et ainsi obtenir des catégories de projets aussi homogènes que possible. Des visites sur le terrain ont ensuite été complétées afin de préciser "in situ" la nature de certains projets dans leur contexte régional, et d'approfondir le caractère particulier des méthodes de réalisation y étant associées. Ces visites ont aussi permis d'observer les pratiques actuelles en matière environnementale et sociale, ce qui a facilité l'analyse des impacts potentiels. Cette dernière analyse a été effectuée de façon rigoureuse en déterminant pour chaque catégorie de projets, les types d'intervention impliqués et les activités qui en découlent. À partir de la liste des activités liées à la mise en oeuvre du PST- 2, le Consultant a déterminé les sources d'impact significatif et les impacts potentiels pouvant en résulter. La dernière étape a consisté à développer un Plan stratégique de gestion environnementale et sociale applicable dans le cadre du PST-2. D'abord, le Consultant a identifié des mesures d'atténuation et de bonification permettant de minimiser les impacts négatifs ou de renforcer les impacts positifs. Une approche de suivi environnemental et social a ensuite été élaborée, entre autres, pour assurer la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de bonification proposées. Le Plan inclut aussi des suggestions au niveau institutionnel afin de renforcer la t Les directives de la Banque mondiale sont présentées à l'Annexe B. 2 Les compte-rendu des rencontres effectuées avec les différents partenaires sont présentés à l'Annexe C. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 4 Rapport final surveillance et le suivi environnemental et social des projets du PST-2. Finalement, les coûts associés à la mise en oeuvre des propositions institutionnelles ont été estimés. Parallèlement à la réalisation de cette étude, le Consultant a développé un Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations (CPDC) qui complémente la présente étude. Ce Cadre permet d'opérationnaliser plusieurs des mesures d'atténuation proposées dans le Plan de gestion stratégique pour compenser les personnes affectées. Le CPDC a été préparé en conformité au principe de la Politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale ainsi qu'en tenant compte des pratiques de compensation actuellement appliquées par le MITH et du contexte législatif et réglementaire burkinabé. Il est important de souligner qu'à chacune des étapes, les résultats des analyses effectuées ont été présentés à la Coordination du PST-2 et à ses partenaires lors de séances de restitution. Ces séances ont permis de bonifier les travaux réalisés grâce aux commentaires constructifs formulés par les participants. 1.3 Organisation du rapport Outre l'introduction, ce rapport comprend dix chapitres. Le chapitre 2 présente brièvement la situation dans le secteur des transports au Burkina Faso. Le chapitre 3 résume le contenu du PST-2 et dresse une liste globale de tous les projets à prendre en considération dans le cadre de la présente étude d'évaluation environnementale et sociale. Cet inventaire inclus une mise à jour des données contenues dans le PST-2, en date du 1 er octobre 2002. Les chapitres 4, 5 et 6 présentent l'information concernant les secteurs environnemental et social au Burkina Faso. Il s'agit d'abord du cadre légal et institutionnel en vigueur dans les domaines environnemental et social. Le chapitre 5 décrit le milieu naturel burkinabé en mettant l'emphase sur les tendances des grandes composantes biophysiques, alors que le chapitre 6 se concentre sur les principales composantes du milieu humain en comparant les différentes régions administratives du pays. Les chapitres 7, 8 et 9 présentent les résultats des analyses et évaluations effectuées au cours de cette étude. Les premiers résultats portent sur la catégorisation des projets du PST-2 et l'identification des types d'intervention et d'activités par catégorie de projet. Le Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 5 Rapport final chapitre 8 aborde les impacts potentiels que pourraient générer le PST-2 aux niveau environnemental et social. Cette analyse est basée sur les observations faites lors des visites sur le terrain et les impacts les plus souvent observés lors de la réalisation de projets du secteur des transports. Le chapitre 9 présente le Plan de gestion stratégique élaboré dans le cadre de l'étude. Ce Plan traite d'abord de l'atténuation et de la bonification des impacts environnementaux et sociaux en proposant des mesures adaptées aux impacts précédemment identifiés. Les autres composantes du Plan incluent le suivi environnemental et social, les aspects institutionnels pour en assurer la mise en oeuvre et les aspects économiques. Les deux derniers chapitres de ce rapport présentent la conclusion et la bibliographie des ouvrages consultés. Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 6 Rapport final 2.0 CONTEXTE DU SECTEUR DES TRANSPORTS Ce chapitre présente de façon succincte la situation dans le secteur des transports au Burkina Faso en s'intéressant d'abord au cadre institutionnel et réglementaire en vigueur. Ensuite sont brièvement décrits les différents sous-secteurs: le transport routier, le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport aérien. Ce chapitre est basé en grande partie sur les Annexes, Volume 1, du Document sur la Stratégie des Transports et du Tourisme (PST-2). 2.1 Le cadre institutionnel et réglementaire 2.1.1 Le cadre institutionnel Plusieurs institutions et organisations interviennent dans le secteur des transports au Burkina. Au sein du Gouvernement, le ministère chargé de l'administration des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat qui travaille en collaborant avec plusieurs autres ministères pour assumer ses responsabilités. Les autres organisations impliqueés sont le Conseil Burkinabé des Chargeurs, la Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat, le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles, le Comité National pour la Sécurité Routière, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso, l'Organisation des Transporteurs Routiers du Faso, l'Union des Chauffeurs Routiers du Burkina, et le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina. 2.1.1.1 Instances gouvernementales Le principal acteur gouvernemental intervenant dans la gestion des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat (MITH). Ce ministère a la charge d'assurer la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) s'occupe de la gestion des transports terrestres et maritimes alors que la Direction Générale de Routes (DGR) et la Direction Générale des Pistes Rurales (DGPR) sont responsables de la planification, de l'aménagement et du maintien en état des infrastructures routières. Finalement, la Direction Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (DGACM) gère les activités aéronautiques civiles et métérologiques. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 7 Rapport final Le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat réalise son mandat en collaborant avec: > le Ministère de l'Économie et du Développement et celui des Finances et du Budget en charge de la fiscalité des transports et des facilHtations douanières; > le Ministère de la Sécurité et celui de la Défense en charge de la sécurité de la circulation des personnes et des biens; et > le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation en charge du secours des accidentés de la circulation à travers la Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers (BNSP). La BNSP s'occupe de l'évacuation des victimes d'accidents. Ce ministère est aussi chargé de la décentralisation de la gestion des infrastructures dans la nouvelle politique de prise en charge des infrastructures par les communautés locales. 2.1.1.2 -Le Conseil Burkinabé des Chargeurs Le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) est un organisme public à caractère professionnel composé de représentants du secteur privé, issu d'un démembrement de l'administration des transports. Il gère pour le compte de l'État le fret généré par le commerce extérieur du Burkina. À ce titre, il veille au respect des quotas par type de transport. Le CBC est aussi chargé de négocier avec les armements les conditions de transport de ce fret en concertation avec les pays enclavés voisins (Mali, Niger), et d'assurer les missions de constitution des données statistiques sur le fret international, de former et d'informer les opérateurs intervenants dans la chaîne de transport international. 2.1.1.3 La Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat La Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat (CCIA) est un organisme autonome à caractère public intervenant dans le système de transports internationaux du Burkina. Elle gère le fonds de garantie des transports routiers inter-états ainsi que les magasins sous- douanes au niveau des ports maritimes de transit (Abidjan, Tema, Lomé et Cotonou). De plus, la CCIA a mis en place et gère le Centre de Formation en Transports Routiers et Activités Auxiliaires (CFTRA), une structure chargée de la formation et du perfectionnement des conducteurs de véhicules routiers, des transporteurs routiers et des personnels des activités auxiliaires. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 8 Rapport final 2.1.1.4 Le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles Le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles (CCVA) est une société d'État depuis 1999. Il est responsable du contrôle technique des véhicules automobiles mis en circulation au Burkina Faso. Les visites techniques visent à assainir le parc automobile national et, ainsi, à garantir une sécurité accrue au niveau de la circulation routière. 2.1.1.5 Le Comité National pour la Sécurité Routière Crée en 1994, le Comité National pour la Sécurité Routière (CONASER) a trois principales missions: contribuer à la formulation d'une politique de sécurité et à sa mise en oeuvre, préparer des avant-projets de textes et assurer le suivi de la législation et, enfin, formuler des stratégies et des actions. Il organise de façon périodique des campagnes de sensibilisation. Son secrétariat permanent est assuré par la DGTTM qui est chargée de la mise en oeuvre des actions. 2.1.1.6 L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne enAfrique et à Madagascar L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est une organisation publique multinationale créée par la convention de Saint-Louis (Sénégal) de 1959. Elle compte 16 États membres dont le Burkina Faso et les autres pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africain. Elle fournit les services de circulation aérienne destinés à garantir la régularité et la sécurité des vols au dessus de l'espace aérien burkinabé. L'ASECNA assure également depuis les années 60, la gestion des aéroports du Burkina Faso. Cette dernière tâche a été confiée à l'Administration des Activités Aéronautiques Nationales (AAAN), structure créée en mars 1993. Depuis 2001, la AAAN est devenue la Délégation des Activités Aéronautiques Nationales (DAAN). 2.1.1.7 La Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso La Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B) a été créée par le Gouvernement en 1990, afin de gérer les biens et infrastructures ferroviaires. Cette société de gestion dispose de pouvoirs délégués dans l'administration des biens ferroviaires. L'exploitation des activités ferroviaires est sous la responsabilité de SITARAIL depuis 1995. La SITARAIL est une société d'économie mixte dont 15% du capital appartient aux États du Burkina Faso et de la Côte d'ivoire. -- Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 9 Rapport final 2.1.1.8 L'Organisation des Transporteurs Routiers du Faso Créée en 1995 avec l'appui de l'administration des transports, l'Organisation des Transporteurs Routiers du Faso (OTRAF) est une organisation professionnelle résultant de la fusion de deux syndicats de transporteurs. L'objectif pour l'administration était d'avoir un seul interlocuteur. Elle recherche le fret, négocie les tarifs de transport pour ses membres et leur apporte assistance en cas de besoin. 2.1.1.9 L'Union des Chauffeurs Routiers du Burkina Structure de représentation des chauffeurs routiers au Burkina, l'Union des Chauffeurs Routiers du Burkina (URCB) a pour mission de défendre les intérêts des conducteurs des véhicules routiers de transport public. À ce titre, elle est chargée de négocier de meilleures conditions de travail, de rémunération et des opportunités de perfectionnement et de recyclage pour les chauffeurs routiers. 2.1.1.10 Le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina Créé en 2000, le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina (SNTRV-B) a pour objectif de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ainsi que ceux de la profession de transporteur routier. Il vise, entre autres, à entreprendre et coordonner toute action visant l'amélioration des conditions de travail dans les transports publics routiers. Il s'occupe aussi d'activités liées à la sécurité routière, de négocier avec les pouvoirs publics, ainsi que d'apporter son assistance dans l'harmonisation de l'offre et de la demande et dans la fixation des prix. 2.1.2 Le cadre réglementaire Les transports au Burkina Faso sont régis par différents textes nationaux, sous-régionaux et internationaux. Sans être exhaustive, cette section aborde les réglementations les plus importantes dans le secteur. Au plan national, le texte de base est la Zatu (Ordonnance) No ANVI 023/CNR/TRANS du 6 février 1987. L'article 2 de ce texte précise que des Kiti (Décrets) déterminent les modalités d'application de la Zatu au niveau de la réglementation de la profession des transporteurs, Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 10 Rapport final de la fixation des différentes catégories d'activités de transports routiers, de la réglementation des conditions de sécurité et de transport, de la création et de l'organisation des bureaux de fret, et des conditions de travail. Selon la réglementation, l'accès à la profession de transporteur nécessite l'inscription préalable au registre de commerce et au registre des transporteurs. Toutefois, dans la pratique, il suffit d'obtenir une carte de transport de la DGTTM sous présentation d'un certificat de visite technique et d'une police d'assurance valides. Un travail d'harmonisation et de mise à jour des textes régissant les transports terrestres est en cours et concerne la circulation routière et la sécurité des transports routiers. Le transport routier entre le Burkina Faso et les autres pays de la sous-région est régi par: > Les accords bilatéraux que le Burkina Faso à signer avec les pays côtiers en ce qui concerne le trafic de transit. > Les deux conventions TIE (Transports Routiers Inter-États) et TRIE (Transit Routiers Inter-États) de 1982. La Convention TIE définit les conditions réglementaires dans lesquelles doivent s'effectuer les transports routiers entre les États de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La Convention TRIE est une convention douanière ayant pour objet l'amélioration des facilitations du transport en transit. Selon ces conventions, les véhicules de transport public doivent être munis d'un certificat d'agrément, d'un carnet de transit routier inter-état et être couvert par une caution. En plus, pour le transport public de marchandises, il faut une lettre de voiture émise dans le pays de départ de la marchandise. > Les dispositions de l'Union Économique et Monétaire Ouest Afraicaine (UEMOA). Dans le domaine ferroviaire, il existe la Convention TIF (Transit International Ferroviaire) régissant le trafic ferroviaire entre la Côte d'ivoire et le Burkina Faso. De plus, l'Accord- Cadre de Coopération ferroviaire de 1989 signée entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso a pour but d'accroître les échanges entre les deux pays. Il existe aussi la Convention de concession de l'exploitation des transports ferroviaires de 1994 entre les États du Burkina Faso et de la Côte d'ivoire, confiant à SITARAIL la gestion des opérations, qui est d'une durée de 15 ans renouvelable par tranche de 5 ans. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports il Rapport final Au niveau du transport maritime, il existe des structures de coopération et de concertation sous-régionales telles que la Conférence Ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CMEAOC/TM), en charge de la politique maritime sous- régionale. Celle-ci a récemment été renommée Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (OMAOC). Certains de ses organes, tels que l'Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA), l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (AGPAOC) et l'Association des Compagnies de Navigation Maritime (ACNMA), sont en train de revoir leurs missions dans le cadre de l'intégration sous-régionale qui s'intensifie. Le Burkina Faso a ratifié la Convention des Nations Unies de 1965 relative au commerce de transit des pays enclavés et la convention des Nations Unies de 1978 relative au transport de marchandises par mer, dite « règles de Hambourg ». Par ailleurs, on note une libéralisation et une déréglementation des transports maritimes suite à la suppression du Code de Conduite de 1974 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) et à la disparition des conférences maritimes. Pour ce qui est du transport aérien, le Burkina Faso possède un Code de l'Aéronautique Civil qui a été adopté en mai 1969. Il a aussi développé des memoranda avec différentes compagnies aériennes. Au niveau régional, le Burkina Faso dispose de différents accords bilatéraux de transport aérien. Il a signé le traité de Yaoundé en mars 1961 portant création de la société commune Air Afrique. En 1988, une réglementation portant sur la libéralisation des transports aériens fut adoptée avec la création de la Zone d'Exploitation Aérienne dite Unique (ZEAU). La décision de Yamoussoukro signée en novembre 1999 a initié le développement de la coopération multilatérale entre les pays par la mise en commun des ressources et des marchés. Cette initiative avait été prise suite à la déréglementation des transports aux États-Unis et à la constitution d'un marché unique en Europe. Au plan international, le Burkina Faso est signataire de conventions internationales concernant le transport aérien, notamment la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Chicago et ses annexes signés en 1944. 2.2 Les sous-secteurs de transport Le secteur des transports se compose de quatre sous-secteurs qui contribuent chacun à leur façon à la mobilité des personnes et des biens: routier, ferroviaire, maritime, et aérien. Tecsult International Ltée ,Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 12 Rapport final 2.2.1 Le transport routier Le transport routier repose sur un réseau d'infrastructures comprenant trois catégories de routes qui sont: les routes classées, les pistes rurales et la voirie urbaine. Selon la dernière classification administrative de juin 2000, le réseau classé comprend 15 272 km de routes qui se composent de 6 697 km de routes nationales, 3 581 km de routes régionales, 4 994 km de routes départementales et 230 km de voiries urbaines. Le réseau de pistes rurales compte 46 000 km qui font actuellement l'objet d'une étude stratégique de développement. Au niveau de l'industrie du transport routier, on distingue le transport de voyageurs et le transport de biens, incluant les marchandises, les hydrocarbures ainsi que le charbon de bois et le bois de chauffe. Le transport de voyageurs comprend, pour sa part, trois composantes, soit le transport urbain, le transport interurbain et le transport international. Les deux dernières sont présentées conjointement car il est difficile statistiquement de les différencier. 2.2.1.1 Le transport urbain de voyageurs Au Burkina Faso, de part la spécificité des villes, ce sous-secteur ne concerne que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Le système de déplacement est marqué par une pluralité modale: les transports collectifs, la voiture particulière, les deux roues motorisées, les deux roues non motorisées et la marche à pieds. Selon une enquête origine-destination réalisée à Ouagadougou en 2000, les modes de transport utilisés pour les déplacements quotidiens moyens des personnes entre 6hOO et 20hOO se partagent comme suit: 3,3% des déplacements se font à pied, 17,3% à bicyclette, 43,5% impliquent l'utilisation d'un deux roues motorisés, 21,5% des déplacements se font par voiture particulière (privée ou étatique) et seulement 14,4% impliquent les transports en commun. Ainsi, 60% des déplacements se font avec des véhicules à deux roues qui ne sont soumis à aucun contrôle technique. À Ouagadougou, les transports en commun comptaient 9 800 places en 1999, qui étaient partagées entre les bus de grande capacité, les taxis collectifs et le taxis compteurs. Le transport en commun par bus de grande capacité a commencé avec la Société publique X9 en 1984 avant d'être privatisée en juin 1996 pour devenir SOTRAO (Société de Transport Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 13 Rapport final Alpha Omega). En 1998, cette société privée disposait de 20 bus de 60 places et de 19 bus de 100 places et exploitait cinq lignes. La SOTRAO n'est présentement plus opérationnelle. Pour ce qui est des taxis collectifs ou taxis verts, le`parc est assez important mais la totalité de ces véhicules sont d'occasion offrant pour la plupart un service de qualité médiocre ou très faible. Les taxis compteurs, pour leur part, se multiplient ces dernières années. Cela a été encouragé par une politique du Gouvernement portant sur l'acquisition de taxis neufs. Pour ce faire, l'État a offert une exonération des droits de douanes et des taxes d'entrée pour 200 taxis neufs en 1998. Ainsi, une grande partie des véhicules utilisés est maintenant de bonne qualité, ce qui accroît la fiabilité du service. 2.2.1.2 Le transport public interurbain et international de voyageurs Ce sous-secteur connaît un essor soutenu ces dernières années, caractérisé par une amélioration de l'état du parc et de la qualité du service offert (régularité des dessertes et confort). Toutefois, ce développement s'est accompagné de la prolifération de points sauvages de débarquement et de chargement des voyageurs au niveau des deux grandes agglomérations de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, générant des situations d'insécurité routière et de perturbation de la circulation. En fait, c'est le manque d'infrastructures d'accueil des voyageurs tant à Ouagadougou qu'à Bobo-Dioulasso qui a conduit à la création de « gares routières de voyageurs » improvisées aux abords d'immeubles d'habitation ou de stations-service. En 1998, on comptait 1 064 transporteurs de voyageurs exploitant au total 1 563 véhicules. La répartition en fonction de l'importance du parc de véhicules montre que moins de 2% des transporteurs disposaient d'un parc de plus de 5 véhicules. La grande majorité étaient donc des artisans transporteurs, puisque 80% ne disposaient que d'un seul véhicule et 12% de deux véhicules. Depuis 2000, on observe la création de nouvelles sociétés de transport exploitant plus de 10 véhicules de grande capacité achetés neufs (suite à une initiative gouvernementale d'exonération de droits de douanes et de taxes d'entrée) qui assure le transport interurbain et international de voyageurs. Au niveau du transport routier interurbain intérieur de voyageurs, 920 transporteurs intervenaient en 1998 exploitant au total 1 200 véhicules dont près de 60 % étaient des minibus de 15 à 20 places et près de 20 % des Peugeot 504 familiales ou bâchées de 9 à Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 14 Rapport final 12 places. Les véhicules achetés sont en général d'occasion et environ 50% de ceux-ci ont entre 10 et 20 ans. Au niveau interurbain, moins de 1% des transporteurs ont plus de 5 véhicules (ce qui représente seulement 5% du parc), tandis que près de 95% des transporteurs n'ont que un ou deux véhicules. Le volume de trafic routier interurbain en nombre de voyageurs était de 30,8 millions de voyageurs par an en 1998, soit environ 84 500 voyageurs par jour. Cependant, la capacité de l'offre excédait largement la demande. En effet, la demande journalière était de 5 124 milliers de voyageurs-kilomètres en 1998, contre une offre journalière de 10 355 milliers de places-kilomètres. Ce déséquilibre entre l'offre et la demande existe toujours. Dans le sous-secteur du transport routier public international de voyageurs, on comptait 194 transporteurs disposant d'un parc de 363 véhicules en 1998. Plus de 65 % de ces véhicules étaient des bus et des cars de grande capacité (50 à 70 places) et près de 30 % des minibus de 15 à 20 places. La majorité des transporteurs (soit près de 90 %) disposent seulement d'un ou de deux véhicules. Cependant, ceux installés sous forme sociétaire représentaient près de 5 % des transporteurs et exploitaient plus de 34 % du parc total. Contrairement au transport interurbain de voyageurs, une part non négligeable des véhicules en exploitation sont des véhicules achetés neufs. Ainsi, près de 30 % des véhicules avaient moins de 10 ans d'âge et 13 % moins de 5 ans d'âge en 1998. Selon les résultats de l'enquête de 1998 du Groupe Forum National (GFN), le volume annuel de trafic routier en termes de voyageurs-kilomètres était de 2 272 millions sur les routes revêtues et de 808 millions sur les routes en terre. Sur les 3 080 millions, plus de 60 % étaient assurés par les bus et minibus. Le volume de voyageurs-kilomètres tout trafic confondu est ainsi passé de 1 300 millions en 1987 à 3 080 millions en 1998, soit un accroissement moyen annuel de 8,3 %. 2.2.1.3 Le transport routier public de biens Le transport routier public de biens concerne le transport de marchandises, d'hydrocarbures ainsi que de charbon de bois et de bois de chauffe. En 1998, 1 081 transporteurs intervenaient dans le transport routier public de marchandises et exploitaient 2 330 véhicules, dont 784 camions et 1 546 semi-remorques. Parmi ces Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 15 Rapport final transporteurs, seulement près de 6 % disposaient d'un parc de plus de 5 véhicules et étaient organisés sous forme sociétaire. Les principaux véhicules utilisés étaient des camions porteurs de 10 tonnes de charge et des semi-remorques de plus de 30 tonnes de charge utile. Pour le transport d'hydrocarbures, les semi-remorques citernes étaient six fois plus nombreuses que les camions citernes. La majorité des transporteurs se spécialisent dans le fret solide. La capacité totale de transport de fret solide était estimée à 37 821 tonnes en 1998. Une minorité d'artisans transporteurs sont spécialisés dans le transport du bois de chauffe et du charbon de bois. Finalement, le transport d'hydrocarbures touchent environ 20% des transporteurs, dont 75 % ne disposent que d'un ou deux véhicules. Pour ce qui est de la capacité de transport d'hydrocarbures, elle était estimée à 17 917 milliers de litres de charge utile en 1998. Les comptages routiers par section, effectués par la Direction Générale des Routes (DGR) en 1998, montrent que le volume de trafic en terme de tonnes-kilomètres était de 937 millions sur les routes revêtues et de 261 millions sur les routes en terre, soit 1 198 millions au total. Ce volume était de 480 millions en 1987, ce qui signifie que le trafic a plus que doublé en 10 ans. Une analyse de l'adéquation entre l'offre et la demande de transport routier de marchandises permet de dire que l'offre est largement excédentaire par rapport à la demande. En effet, au niveau du trafic international de marchandises générales, la capacité totale annuelle était de 939 900 tonnes contre un trafic routier import-export de 501 817 tonnes pour la route et le rail en 19973. Quant au trafic national de marchandises, la capacité totale annuelle était de 545,2 millions de tonnes-kilomètres contre un trafic routier national de camions de 444,8 millions de tonnes-kilomètres. L'excédent de l'offre sur la demande fait en sorte que le transport routier public de marchandises au Burkina Faso est souvent financièrement déficitaire dans les conditions normales d'exploitation. En plus de la faiblesse du volume de fret à transporter, plusieurs véhicules effectuent des voyages à vide à l'aller ou au retour. Ainsi pour améliorer les recettes ou réduire le déficit, plusieurs transporteurs pratiquent la surcharge. 3 Ces données proviennent du Conseil Burkinabé des Chargeurs. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 16 Rapport final Par ailleurs, le transport routier public de marchandises est caractérisé par un manque d'infrastructures terminales. Bobo-Dioulasso ne dispose d'aucune plate-forme de traitement de fret routier. Cela conduit les chargeurs à utiliser les véhicules comme moyens de stockage et au stationnement des camions chargés le long des voies jouxtant le service de la douane. 2.2.2 Le transport maritime Les ports maritimes utilisés par le Burkina Faso sont les ports d'Abidjan, de Lomé, de Cotonou et celui de Tema. Tous sont accessibles aux navires de 15 à 20 mille tonnes de port en lourd. Ils sont desservis régulièrement par des armements internationaux et disposent de capacités annuelles de traitement de marchandises générales suffisantes pour les besoins nationaux et des pays de transit. Les autorités portuaires concernées mènent des actions soutenues de promotion portant sur les tarifs préférentiels, les délais de franchise de séjour des marchandises en transit, les allocations d'espaces dans l'enceinte portuaire pour l'entreposage des marchandises en transit et les garanties de sécurité. Des efforts sont également déployés dans certains pays côtiers pour améliorer l'état des routes et la fluidité du trafic (réduction des tracasseries administratives). Au niveau du transport maritime, le Burkina disposait de deux sociétés privées de droit burkinabé, la Compagnie Maritime du Faso (COFAMA) et la Société Navale et Commerciale du Burkina (SONACOB). Ces deux sociétés n'existent cependant plus. Le trafic maritime transige principalement par la Côte d'Ivoire, puisque dans le corridor Ouagadougou-Abidjan circulait près de 75% du trafic en 1997. Les statistiques sur les exportations et les importations outre-mer par port de transit entre 1995 et 1997 sont présentés ci-dessous. Depuis 1999, la quantité de marchandises transigées dans le port d'Abidjan a tendance à diminuer au profit des autres ports. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 17 Rapport final TABLEAU 2.1 Exportations et importations outre-mer par port de transit Importations (tonnes) Exportations (tonnes) Port 1995 1996 1997 1995 1996 1997 Abidjan 169 585 156 850 216 214 79 949 63 039 90 875 Lomé 67 837 98 585 76 298 - 2 384 5 559 Cotonou 1 950 1 026 2 203 - - Tema - - - - - Total 239 372 256 461 294 715 79 949 65 423 96 434 Source: Conseil Burkinabé des Chargeurs Pour ses importations et exportations par voie maritime, le Burkina Faso utilise cinq corridors de transport international dont un corridor ferroviaire ( Abidjan - Bobo-Dioulasso - Ouagadougou) et quatre corridors routiers (Abidjan - Bobo-Dioulasso - Ouagadougou, Lomé - Ouagadougou, Cotonou - Ouagadougou et Tema - Ouagadougou). Cela découle de sa politique de désenclavement basée sur la diversification des voies d'accès à la mer et l'optimisation de l'utilisation concurrentielle des corridors de transit pour sa desserte. Cette politique a conduit à des accords bilatéraux avec tous les pays côtiers limitrophes, à des accords de siège du CBC (gestion du fret) et de la CCIA (gestion des magasins sous- douane) avec les ports maritimes des pays côtiers limitrophes et au bitumage jusqu'à la frontière de tous les corridors. 2.2.3 Le transport ferroviaire Le Burkina Faso dispose avec la Côte d'ivoire d'une voie ferrée longue de 1 262 km, reliant Abidjan à Kaya en passant par Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. La partie burkinabé totalise 622 km de voie principale dont 517 km (frontière Côte-d'Ivoire-Ouagadougou) construits entre 1930 à 1954 et 105 km construits (Ouagadougou-Kaya) entre 1980 et 1990. Autour des années 70, période de forte utilisation, cette ligne internationale de chemin de fer transportait près d'un million de tonnes de fret et 4 millions de voyageurs par an. Le transport ferroviaire représentait les deux tiers du trafic national. Cependant, vers la fin des années 80, l'amélioration du réseau routier régional a entraîné une expansion rapide du camionnage. La part relative du transport ferroviaire par rapport au transport routier entre la Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 18 Rapport final Côte-d'Ivoire et le Burkina Faso s'est détériorée passant à un tiers du trafic. L'exploitation ferroviaire initialement rentable est progressivement devenue déficitaire. Face aux problèmes de gestion grandissants, les Gouvernements Burkinabé et Ivoirien ont décidé d'un commun accord de mettre en place dans chacun des pays une société de gestion du patrimoine ferroviaire (SIPF en Côte-d'ivoire et SOPAFER-B au Burkina), et de concéder l'exploitation des services de transport commercial de fret et de voyageurs de la ligne de chemin de fer à un opérateur privé, la Société Internationale de Transport Africain du Rail (SITARAIL). La Convention de concession de l'exploitation de la ligne ferroviaire Abidjan-Kaya a été signée en décembre 1994 entre les États et l'opérateur privé SITARAIL, qui a débuté ses activités en août 1995. Selon cette concession, la SITARAIL était tenue d'assurer la maîtrise d'oeuvre du premier Programme d'investissement d'Urgence, d'un montant total de près de 16 milliards de FCFA. Ce programme comprenait deux composantes principales: > une composante « aménagement et réhabilitation des infrastructures ferroviaires », programmée sur cinq ans (1996-2000) pour un montant de près de 9 milliards de FCFA; et > une composante « réhabilitation des matériels ferroviaires » programmée sur trois ans (1997-1999) pour un montant de près de 7 milliards de FCFA. En 2000, plus de 80% des investissements planifiés avaient été réalisés. Il ne reste maintenant que quelques équipements à réhabiliter par rapport à ce qui était prévu dans le Programme d'Investissement d'Urgence. Le tableau suivant donne les principales caractéristiques du transport ferroviaire au Burkina Faso de 1996 à 1998. Il ressort que le trafic de voyageurs est en régression due à la désaffectation de la clientèle des services voyageurs vers la route et l'aérien. Le transport ferroviaire perd progressivement sa compétitivité surtout par rapport au transport routier. Quant au trafic de marchandises, les statistiques montrent une légère augmentation. Cependant, le trafic de marchandises connaît des problèmes tels que de fréquentes ruptures de trafic causées par les déraillements ou par la défaillance des voies et un déficit Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 19 Rapport final de wagons citernes pour le transport des hydrocarbures. Ces problèmes contribuent à la désaffectation vers la route d'une partie du trafic. TABLEAU 2.2 Caractéristiques du transport ferroviaire Désignation 1996 1997 1998 Nombre de voyageurs (en milliers) 414 379 269 Trafic de Voyageurs-kilomètres (en millions) 158 155 119 Voyageurs Sièges-kilométriques offerts (en millions) 273 245 n.d. Taux d'occupation (en %) 58 63 n.d. Trafic de Tonnage (milliers de tonnes) 504 597 643 marchandises Tonnes-kilomètres (en millions) 451 505 527 Source: SITARAIL 2.2.4 Le transport aérien Le Burkina Faso compte deux aéroports internationaux dans les deux principales villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) auxquels s'ajoutent 48 aérodromes secondaires sans aucun trafic commercial. L'aéroport de Ouagadougou répond aux normes internationales et est remis en état de façon régulière. Il est entièrement enclavé dans la ville de Ouagadougou, ce qui a amené le Gouvernement a envisagé son déménagement. Pour ce qui est du trafic, l'aéroport international de Ouagadougou a enregistré 207 704 passagers (arrivées et départs) et 5 235 tonnes de fret en 2000, contre 198 129 passagers et 4 713 tonnes transportés en 2001. Ainsi, le trafic a connu une baisse à Ouagadougou entre 2000 et 2001. Pour sa part, l'aéroport de Bobo-Dioulasso a enregistré 14 738 passagers (arrivées et départs) et 51 tonnes de fret en 2000. En matière de transport aérien, le Burkina Faso est desservi localement par deux compagnies aériennes: Air Burkina et Faso Airways. La compagnie Air Burkina, créée en 1966, est devenue société d'économie mixte en 1967 et elle a été privatisée en février 2001. Le groupe AGHAKAN est l'actionnaire majoritaire. La compagnie Faso Airways, créée en 2000, effectue le transport de marchandises et de passagers. Parmi les compagnies étrangères desservant le Burkina Faso, il y a Air France, Air Ivoire et Ghana Airways. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 20 Rapport final 3.0 DESCRIPTION DU PST-2 Ce chapitre a pour but de présenter, dans les grandes lignes, le programme PST-2, incluant les objectHfs visés et la manière dont il est structuré. Une analyse détaillée de tous les projets présentés dans le PST-2 a été réalisée afin de non seulement permettre au Consultant de prendre connaissance du programme dans ses détails, mais également de mettre à jour les données de projet le composant. En effet, un état d'avancement des projets au 1e, octobre 2002 a été réalisé dans le cadre de l'étude, afin de catégoriser les projets le plus précisément possible. 3.1 Présentation générale du PST-2 Dans la lignée des travaux réalisés dans le cadre du PASEC-T, des ateliers de réflexion portant sur la stratégie du secteur des transports se sont tenus à Ouagadougou les 5 et 6 mai 1998. Ces ateliers ont conclu à la nécessité de: > hiérarchiser les besoins et priorités compte tenu des capacités limitées des financements publics; > développer un partenariat accru public/privé; > améliorer la cohérence des actions et la coordination des investissements du secteur, notamment dans une vision de développement intégré. La Cellule de Coordination et de Suivi du PASEC-T a donc élaboré un document stratégique pour concrétiser ces recommandations. Ce document a été finalisé et adopté par le Gouvernement, et il est devenu le cadre de référence pour les différents acteurs du secteur afin de leur permettre de mieux cibler et coordonner leurs interventions. Par la suite, une table ronde des bailleurs de fonds a permis de matérialiser l'acceptation du document. Il s'agit du Document sur la Stratégie des Transport et du Tourisme, communément appelé PST-2, publié en avril 2000. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 21 Rapport final Le PST-2 se compose de trois volumes distincts et comprend les éléments suivants: > un texte de synthèse de présentation des différents résultats et recommandations (rapport principal); > Huit (8) annexes présentant la situation existante par thème ou sous-secteur (Annexes - Volume 1); > Un recueil de fiches de projets détaillées (Annexes - Volume 2). Il est à noter que la stratégie relative au développement du transport rural fait l'objet d'une réflexion séparée et à ce titre n'est pas incluse dans le PST-2. Le rapport principal du PST-2 se compose de quatre chapitres. Le premier présente le contexte macro-économique au Burkina Faso; le second met l'emphase sur l'importance du secteur des transports en termes de rôle de support au développement économique et social; les problèmes et contraintes de développement du secteur font l'objet du troisième chapitre et finalement le quatrième et dernier chapitre présente les orientations stratégiques sectorielles et les besoins sectoriels d'investissement public pour la période 2000-2004. Le second volume, intitulé Annexes - Volume 1, comprend les huit annexes suivantes: Le contexte économique et social de développement des transports. Dans cette annexe il est fait état de la situation socio-économique récente au Burkina Faso. La stratégie et les politiques macro-économiques à moyen terme du Gouvernement y sont également résumés. Les transports terrestres et maritimes. Cette annexe décrit l'organisation institutionnelle de ce sous-secteur et dresse un bilan précis de la problématique et des orientations stratégiques en matière de transports maritime, ferroviaire et routier, au niveau des échanges interurbains et internationaux de voyageurs et de marchandises. La fiscalité des transports au Burkina Faso. Cette annexe présente les conditions générales d'application de la fiscalité sur les activités marchandes de transport, les principales caractéristiques de la fiscalité spécifique pour les différents modes et les Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 22 Rapport final conditions de recouvrement des charges d'infrastructure à l'intérieur de chacun de ces sous- secteurs modaux. Les infrastructures routières comprennent une description des caractéristiques physiques du réseau routier, une analyse des performances réalisées par rapport aux besoins de transport et un diagnostic de l'organisation institutionnelle de la gestion routière. Les transports urbains. Cette annexe présente le contexte général de développement des transports urbains du Burkina Faso, avec une emphase particulière sur la situation des transports dans la ville de Ouagadougou. La sécurité routière. Une analyse de la situation nationale en matière de sécurité routière (circulation des personnes et des marchandises), tant en milieu urbain qu'interurbain est présentée dans cette annexe. Elle comprend un diagnostic des aspects institutionnels et réglementaires, et l'analyse des conditions opérationnelles d'identification, d'analyse et de traitement des zones comptant de fort taux d'accidents. Les infrastructures aéroportuaires et les transports aériens. Dans cette annexe il est question du contexte général de développement des transports aériens, de la situation de la desserte aérienne et des infrastructures aéroportuaires du Burkina Faso et de la situation financière des compagnies aériennes Air Afrique et Air Burkina. Le tourisme. Cette dernière annexe présente l'importance et le développement du tourisme au Burkina Faso ainsi qu'une analyse des conditions de valorisation du potentiel touristique compte tenu de la situation actuelle, notamment au plan des institutions, de la maîtrise et du niveau de développement du secteur. Il est à noter que toutes les annexes portant sur un sous-secteur particulier présentent aussi un récapitulatif des problématiques ainsi que des propositions d'orientations stratégiques et des mesures d'application chiffrées pour la période de cinq ans allant de 2000 à 2004. Le second volume d'annexes, intitulé Recueil des fiches de projet, contient l'ensemble des fiches de projets détaillant chacune des actions proposées dans la stratégie de Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 23 Rapport final développement. Il s'ouvre sur une synthèse de la programmation financière du PST-2, par volet et par composante. En effet, le PST-2 comprend sept volets qui sont tous divisés en deux composantes, à l'exception du volet "administration". Les sept volets sont les suivants: infrastructures routières ou routes (RO), les transports routiers (TR), les transports aériens ou aviation civile (AV), les transports urbains (TU), la sécurité routière (SR), l'administration du secteur en général (AD) et le tourisme (TO). Les deux composantes identifient la nature du projet, soit un appui institutionnel (A) ou un investissement (1). Ainsi tous les projets du PST-2 sont identifiés par un code à trois lettres et deux chiffres de type XX-X-99, où les deux premières lettres identifient le volet, la troisième la composante (A ou 1) et les deux derniers chiffres le numéro de référence du projet. Dans le cadre de cette deuxième annexe, chaque organe d'exécution a élaboré une fiche technique qui décrit et justifie chacun des projets. Chaque fiche de projet, à l'exception de celles associées aux infrastructures routières, présente un renvoi à la matrice stratégique des actions qui est insérée à la fin de chacune des annexes. De plus, toutes les fiches comprennent les éléments suivants: présentation du projet (titre, numéro de référence, volet et sous-volet), description, organe d'exécution, justification, état d'avancement, calendrier de réalisation, coût estimatif et état de financement. 3.2 Objectifs et structure du PST-2 Le PST-2 présente une série d'actions qui ont été programmées dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie. Ces actions sont planifiées pour être déployées sur une période de cinq ans, soit la période 2000-2004. Elles sont regroupées en deux catégories principales. D'une part, il y a des mesures d'ordre institutionnel, réglementaire et organisationnel, incluant les mesures d'appui au secteur privé, lesquelles visent à accroître l'efficacité et la productivité du secteur tout en s'appuyant sur le concours accru du secteur privé dans le cadre d'une économie de marché. Tecsult International Ltée Projet i 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 24 Rapport final D'autre part, une série de projets d'investissement ont été élaborés, et ceux-ci comprennent à la fois des projets qui ont été sélectionnés selon les critères classiques de rentabilité économique et le caractère concurrentiel ou complémentaire de l'offre de transport, et des projets qui ont plutôt été dictés par les impératifs d'intégration sous-régionale et de soutien à l'aménagement et au développement du territoire. Les mesures institutionnelles visent en particulier à dynamiser et renforcer la capacité de gestion et de régulation des institutions du secteur et à tirer le meilleur parti des avantages comparatifs du secteur public et du secteur privé. À ce titre, ces mesures visent notamment à développer un partenariat avec le secteur privé pour la gestion du patrimoine et à transférer au secteur privé les activités marchandes. De plus, des mesures de réforme du cadre réglementaire et juridique visent à fixer le cadre de fonctionnement du secteur en encourageant la libre concurrence, l'application de normes techniques et de sécurité, le contrôle des prix et la répression de la fraude et des pratiques de concurrence déloyale. Finalement, des mesures d'appui au secteur privé, de réforme des procédures administratives et douanières et de modification des méthodes de fonctionnement pour améliorer l'efficacité et l'efficience des services aux usagers, sont également mises de l'avant dans le cadre des mesures institutionnelles du PST-2. Par ailleurs, les projets d'investissement comprennent des projets d'entretien et de réhabilitation des infrastructures et des équipements de transport afin de préserver le patrimoine existant; des projets visant à adapter les infrastructures existantes à l'évolution de la demande et aux niveaux de service souhaités; des projets destinés à renouveler et renforcer les équipements de transport pour répondre aux impératifs de sécurité et pour améliorer l'offre de transport et les niveaux de service existants, et finalement des projets destinés à augmenter l'accessibilité des zones enclavées pour soutenir la mise en place de la décentralisation et la valorisation des sites touristiques. Le PST-2 a été structuré de manière à diviser les différents projets par volet, en fonction de la disponibilité des ressources et selon l'ordre de priorité établi. Les actions prioritaires identifiées pour chaque volet sont décrites ci-dessous: Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 25 Rapport final Volet Routes. Les actions prévues au niveau des infrastructures routières sont l'entretien courant du réseau classé, l'entretien périodique, des travaux de réhabilitation et des travaux d'amélioration ou de nouvelles constructions. L'entretien courant est entièrement exécuté par le secteur privé (PME), puisqu'il n'y a plus de travaux effectués en Régie au Burkina Faso, et il doit s'étendre à l'ensemble du réseau classé. Cette privatisation de l'entretien des routes par des PME s'applique autant à l'entretien courant qu'aux autres travaux routiers (entretien périodique, réhabilitation et constructions neuves). Les travaux d'entretien courant couvraient une longueur de 9 000 kilomètres en 2001 et devraient s'étendre à 12 500 kilomètres pour la période 2002-2004. Il est prévu que tout le réseau classé national, d'une longueur de plus de 15 000 km, soit entretenu couramment d'ici 7 à 8 ans. L'entretien périodique couvre d'une part les routes en terre sur une longueur d'environ 4 100 km et, d'autre part, six tronçons de route bitumée totalisant une longueur de 760 kilomètres. Les travaux de réhabilitation concernent uniquement les routes en terre et couvrent 3 650 kilomètres du réseau classé et 1 740 kilomètres de desserte des chefs-lieux de département. Finalement, en ce qui concerne les travaux d'amélioration, des études et travaux de bitumage sont prévus sur plusieurs tronçons du réseau (environ 750 km), alors que d'autres projets visent les voies de sortie des villes et les boulevards circulaires de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ainsi que certains carrefours où la circulation est importante. Au niveau des mesures institutionnelles du volet Routes, le PST-2 prévoit le renforcement des services de suivi et de contrôle des travaux par l'acquisition de moyens logistiques et l'ouverture d'antennes dans les 45 chefs-lieux de provinces ainsi que diverses études et programmes de formation. Volet Transports Routiers. Ce volet s'adresse autant au transport public des voyageurs qu'à celui des marchandises et couvre l'amélioration de la performance des opérateurs, la Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 26 Rapport final mise à jour de la législation et de la réglementation sur les transports routiers, la relecture des textes sur les contrôles routiers en vue de la réduction du nombre de postes et la rationalisation de ceux-ci afin de faire respecter la réglementation en vigueur, surtout en ce qui concerne les charges à l'essieu. Volet Transports Ferroviaires. L'emphase du PST-2 dans ce volet porte sur le renforcement des compétences de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) en suivi et évaluation, des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'amélioration de l'état de la voie et la responsabilisation du concessionnaire par rapport aux investissements en matériels roulants ferroviaires. Volet Transports Aériens. En matière d'aviation civile, le PST-2 couvre l'acquisition d'équipements, tant pour les opérations courantes qu'au niveau des aérogares. Il inclut aussi la mise à niveau du réseau national de météorologie aéronautique, la privatisation de l'exploitation des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, des études liées au déplacement de l'aéroport de Ouagadougou, des travaux d'aménagement sur l'aéroport de Ouagadougou, la révision du code de l'aéronautique civile, le renforcement de la sécurité et de la sûreté et un appui institutionnel à l'Administration en charge du transport aérien. Volet Transports Maritimes. Les actions prioritaires prévues pour le transport maritime sont la révision des accords et conventions de transport terrestre et de transit, notamment avec les pays côtiers et une étude portant sur un diagnostic et la prospective des corridors d'accès à la mer en vue d'optimiser l'utilisation de ces corridors. Il est à noter que les projets touchant au transport maritime étant essentiellement à caractère routier, les Transports Maritimes ne font pas l'objet d'un volet particulier dans le cadre du PST-2, et les projets y étant associés sont inclus dans le volet Transports Routiers. Volet Transports Urbains. Les actions prévues pour ce volet mettent l'emphase sur la clarification du dispositif institutionnel dans la gestion et l'organisation des transports urbains, l'élaboration d'un plan global de développement des transports urbains dans la ville de Ouagadougou, l'étude et la mise en place de plans de circulation pour les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, l'aménagement de la voirie urbaine et, finalement, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action cohérent et durable de réduction de la pollution atmosphérique générée par les transports urbains motorisés. Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 27 Rapport final Volet Sécurité Routière. Le PST-2 prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action en matière de sécurité routière, la clarification des responsabilités entre les différentes structures en charge de ce volet, la mise en place d'une structure opérationnelle responsable de cet aspect, l'appui aux structures en charge de la collecte et du traitement des données sur les accidents de la circulation routière. Volet Administration. Ce volet vise l'élaboration d'une loi d'orientation des transports, l'appui institutionnel aux administrations des transports et du tourisme, l'amélioration des capacités de gestion et de planification de la DGR, de la DGTTM, de la DHR et de la DEP, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de formation et de recyclage du personnel des administrations, l'appui et la formation des opérateurs privés de ce secteur, la mise en place d'une base et d'une banque de données au sein des administrations du secteur et finalement l'établissement d'une structure de concertation permanente entre les acteurs publics et privés. Volet Tourisme. L'ouverture de voies d'accès aux sites touristiques et la définition et mise en oeuvre d'un schéma directeur de développement du tourisme sont les deux éléments clés de ce dernier volet du PST-2. Pour mener à bien les objectifs du PST-2, un total de 145 projets ont été élaborés par les différents responsables de secteurs. Près de la moitié de ces projets sont associés aux infrastructures routières, soit 62 sur 145, et la majorité d'entre eux (45 projets) couvrent les travaux d'entretien courant, préventif ou de réhabilitation du réseau national. Le nombre de projets dans les domaines ferroviaires et aériens est similaire (une vingtaine), bien que dans le transport ferroviaire il s'agisse principalement d'investissements, alors que près d'un tiers des projets aériens sont d'ordre institutionnel. Finalement les projets de type administratif, de sécurité routière et de transports urbains totalisent une vingtaine de projets. Il est à noter que dans le cadre de l'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports qui fait l'objet du présent mandat, les projets de tourisme ne seront pas pris en considération, à l'exception du projet d'aménagement de voies d'accès aux sites Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 28 Rapport final touristiques. Sur les neuf projets du volet Tourisme, c'est donc uniquement le TO-1-01 qui sera considéré. Le tableau suivant présente le nombre de projets associés à chacun des volets et à chacune des composantes. TABLEAU 3.1 Projets composant le PST-2 initialement VOLET CODE COMPOSANTE TOTAL Instit. Invest. Routes RO 17 45 62 Transports Routiers TR 8 4 12 Transports Ferroviaires FE 1 21 22 Transports Aériens AV 8 13 21 Transports Urbains TU 2 2 4 Sécurité Routière SR 4 6 10 Administration AD 5 0 5 Tourisme TO 4 5 9 TOTAL 49 96 145 Source: Tecsult International Limitée Il est a noté que puisque le Burkina Faso n'a pas d'accès direct à la mer, les projets maritimes sont associés au transport terrestre et aux corridors routiers et à ce titre ils sont inclus dans ce volet . 3.3 Modification des projets Depuis la mise en oeuvre du PST-2, quelques projets se sont ajoutés au programme. Il s'agit de projets qui ont été insérés dans le volet Routes uniquement, les autres volets restant identiques au programme original. Ainsi, deux projets ont été ajoutés à la composante institutionnelle et six à la composante investissement. Ces projets, qui n'ont pas de numéro de référence spécifique, sont décrits ci-dessous: Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 29 Rapport final Composante institutionnelle: > Étude organisationnelle et de valorisation des ressources humaines, laquelle est en cours d'exécution avec échéancier prévu en 2002. > Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports, avec un échéancier également prévu en 2002. Cette étude, qui est en cours de réalisation, fait l'objet du présent mandat. Composante investissement: > Étude de réhabilitation de routes en terre: desserte des chefs-lieux de département. Cette étude n'a pas débuté et a un échéancier 2000-2004. Elle provient de la division du projet RO-1-33 Desserte de chefs-lieux de département (1 738 km), initialement prévue dans le PST-2 d'une manière globale (étude et travaux). Maintenant cette étude est indépendante du projet RO-1-33 qui ne couvre que les travaux. > Construction de la route en terre Markoye - Frontière du Mali, entrant dans le cadre du Liptako - Gourma, qui est une organisation sous-régionale regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger. > Construction de la route en terre Markoye - Frontière du Niger, entrant également dans le cadre du Liptako - Gourma. > Réhabilitation de la route en terre Batié - Kpéré - Frontière de la Côte d'Ivoire, entrant dans le cadre de la continuité du Projet de Développement de la Région du Sud-Ouest (PDRSO), avec un financement de l'ACDI. > Réhabilitation de la route en terre Batié - Frontière du Ghana, incluant la bretelle Koriba et entrant également dans le cadre de la continuité du PDRSO. > Réhabilitation de la route en terre Korsimoro - Bouisa. > Bitumage de la route Bobo-Dioulasso - Dindéresso, qui s'inscrit dans le cadre du désenclavement de l'Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso, localisée à Nasso. Par ailleurs, le projet RO-1-34 Rattrapage d'entretien périodique (680 km) a été fusionné au projet RO-1-02 Étude d'entretien périodique des routes en terre (3 740 km), conduisant au projet RO-1-02 actuel Étude d'entretien périodique des routes en terre (4 030 km). Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 30 Rapport final En conclusion, deux études ont été ajoutées à la composante institutionnelle du volet Routes et la composante investissement a été augmentée de six projets (un divisé en deux, six nouveaux et deux fusionnés en un seul), pour un total de huit nouveaux projets. Par ailleurs, l'étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports ne couvre qu'un seul projet sur les neuf qui composent le volet tourisme, ce qui élimine huit autres projets. Ainsi, et ce par coïncidence, le nombre total et final de projets qui constitue le PST-2 en date du 1er octobre 2002 s'élève toujours à 145 comme initialement, mais ils sont répartis différemment, soit 47 projets institutionnels et 98 projets d'investissement. Le tableau 3.2 indique le nombre de projets dans chacun des volets du PST-2 au 1e' octobre 2002. TABLEAU 3.2 Projets composant le PST-2 au 1e' octobre 2002 VOLET CODE COMPOSANTE TOTAL Institutionnel Investissement Routes RO 19 51 70 Transports Routiers TR 8 4 12 Transports Ferroviaires FE 1 21 22 Transports Aériens AV 8 13 21 Transports Urbains TU 2 2 4 Sécurité Routière SR 4 6 10 Administration AD 5 0 5 Tourisme TO 0 1 1 TOTAL 47 98 145 Source: Tecsult International Limitée 3.4 État d'avancement des projets La mise à jour du statut des projets du PST-2, en date du 1 er octobre 2002, a permis de constater que la majorité des projets n'ont pas encore débuté, essentiellement faute de financement adéquat. En effet, en date du 1er octobre, seulement 8% des projets avaient été exécutés, 19% étaient en cours d'exécution et 4% étaient en phase de démarrage. Finalement, trois projets n'avaient pas débuté mais leur financement était confirmé. Le tableau 3.3 résume l'état d'avancement des projets du PST-2 au 1e, octobre 2002. Parmi les projets en cours d'exécution ou terminés, presque tous les projets de réhabilitation et de construction de routes ont fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE). Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 31 Rapport final Certains projets d'entretien périodique ont aussi fait l'objet d'une EIE, même si cela n'est pas requis par la législation environnementale burkinabé. Quant à la surveillance et au suivi environnemetal de ces projets, le Consultant a pu constater lors de visites sur le terrain qu'ils ne sont pas effectués de façon systhématique. Les principales observations faites lors de ces visites sont présentées à la section 7.4. TABLEAU 3.3 État d'avancement des projets en date du 1e' octobre 2002 STATUT VOLET COMPOSANTE PROJETS rn C d o Routes Institutionnel 19 12 2 5 Investissement 51 24 4 14 9 Transports Routiers Institutionnel 8 6 2 Investissement 4 4 Transports ferroviaires Institutionnel 1 1 Investissement 21 15 3 2 1 Transports aériens Institutionnel 8 6 1 1 Investissement 13 9 3 1 Transports urbains Institutionnel 2 1 1 Investissement 2 2 Sécurité Routière Institutionnel 4 4 Investissement 6 6 Administration 5 5 Tourisme Investissement 1 1 TOTAL 145 95 6 28 12 3 1 % 100% 66% 4% 19% 8% 2% 1% Source: Tecsult International Limitée LÉGENDE NON EX Non exécuté E PD. En phase de démarrage E C E. En cours d'exécution EXE Exécuté PNDAFC Projet non démarré à financement confirmné AUTRE Non déterminé Le tableau 3.4, qui conclut ce chapitre, présente sous la forme d'une matrice tous les projets inclus dans le PST-2 et leur état d'avancement. Cette matrice a été mise à jour en date du 1er octobre 2002, avec l'appui des différentes directions générales du MITH. Elle présente aussi les catégories de projets que le Consultant a adopté et qui sont définis au chapitre 7. Tecsult International Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 32 Volet ROUTES (1/4) PROJET VOLET COMP e a z e °o e r ,°2*° - o o _ Titreodu projet Détalbdu projet -Ô Avancement Code Tecsult Catégorie = E e 00e0e E' e , RO TR FE AV TU SR AD TO A I RO-A-41 1 Redefinîbon de la strategie technique Étude d'extension du programme d'entretien du réseau routier 2000 NON EXECUTE * pour désenclaver 350 chef lieux de départements en y incluant E 7 l'ensemble des itinéraies réhabilités ou reconstruits RO-A-02 2 Mise en place d'un système de pnmes de Motivation du personnel dans l'exécution des tàches afin 2000 NON EXECUTE mi 7 pertorinnc d'augmenter leur performance RO-A-03 * 3 Forma1)on et perfectionnement des agents de la Formation des technsciens supéneurs et formation continue axée 2000-2004 NON EXECUTE 7 DGR sur les perfectionnements et les recyclages RO-A-04 4 Amélioration des capecités de collecte, du traitement Acquisition de maténel de relevé (DESY, exploitation etsui'Ades 2000-2001 EN COURS D'EXECLTION * * et de r'exploitation des données ouvrages, données géotechniques) et de logiciels de gestion et A 7 de cartograhie SIG RO-A-05 5 Accroisement de la trêquence et de la qualité du Instituton et construction d'antennes régionales et acquisition de 2000-2002 NON EXECUTE A 7 suivi des travaux d'entretien courant motos Pour les déplacements des surveillants RO-A406 6 Mhse en place d'un appui opérationnel à la demande Assistance Technique ponctuelle sur la base de missions ablées 2000-2004 NON EXECUTE * a en appui à la DGR Appui Instiutionnel FED, assistance 7 technique MITH, coordination PST-2 et DGR, renforcement des capacités RO-A-07 7 Diffusion des données aux tiers Création du Service d'Infomation Routiére et dotation en moyens 2000-2004 NON EXECUTE mi 7 financiers, maténels et humains RO-A-08 8 Évaluation des résultats de la promotion des PME Étude d'évaluation de la pomotion des PME et analyse des 2000 EN COURS D'EXECUTION E 7 Performances économigues des procédures actuelles RO-A-09 9 Redétinition des procédures de contractualisation- Révision des procédures, des crteres d'attnbutron des marchés 2000 EN PHASE DE DEMARRAGE mt 7 et des conditions de résiliation des contrats RO-A-10 10 Appui Institutionnel à la DEP-MIHU Acquisition de matériels (rulant, mobilier de bureau et 2000-2004 NON EXECUTE A F 7 informatiguel. formaton du personnel et fonctionnement RO-A-11 1i1 Appui insttutionnel à l'inspection technique du MIHU Inspections techniques de suivi-conseil des conditions 2000-2004 NON EXECUTE * M d'exécution des activités de mise en oeuvre des programmes et A F 7 des projets d'infrastructures RO-A-12 12 Appui institutionnel au LNBTP Acquisition d'équipements de laboratoire et d'auscultation et des 2000-2004 NON EXECUTE a véhicules, ainsi que fonmation du personnel pour l'auscultation de A F 7 l'ensemble du reseau bituminé (2000 km) et de 3500 km de routes de terre RO-A-13 13 au CFP Appui instnutionnel Renforcement des infrastnuctures, des équipements et du 2000-2004 NON EXECUTE * * maténel didactique et assistance technique pour la formation A F 7 (valise pédagogique, plan de formation et chantiers-école) de l'administration et du secteur privé RO-A-1 4 *4 Mise en place Castre d'un d'Archives aide Constroction et équipement des locaux et acquisition de la 2000-2004 EN COURS D'EXECUTION A 7 Documentation documentation technique 2 RO-A-1S 15 Campagne de mesures d'uni et de dêltexions sur le Mesures annuelles sur le réseau routier, bitumé ou non, des 2000-2004 NON EXECUTE * M reseau routier paramètres fondamentaux (uni et déflexion) servant à alimenter le RT 7 slrsteme de gestion de l'entretien routier RO-A-16 * t6 Étude de faisablité de la mise en place d'un Fonds Etude d'opportunité du Fonds Routier incluant l'identification des 2002 EN PHASE DE DEMARRAGE E 7 Routier ressources et le mode de gestion RO-A-17 * * 17 Campagne d'nspection des grands ouvrages d'art Acquisition de maténel d'inspection des ouvrages et de logiciels 2001 NON EXECUTE ;^ 7 de gestion NOTE Le prolet a été renommé Étude de faisablite da la contractuallsabton pluriannuelle de l'entretien du réseau revêtu Tecsult International Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 33 Volet ROUTES (2/4) PROJET VOLET COMP| 5 [ Eei o m jE _ Intitulé du projet Détails du projet Avancment Cod Teewlt Catégorte RO TRFE AV TUSRAD TO A I RO-I-41 18 Entretien courant du réseau routier Exécution des tâches d'entretien cournt ndesmutes et de leurs 1999-2005 EN COURS D'EXECUTION ** ~ ~ ~ ~ ~ ~ ir m il M.~ ~ ~ ~~~~~~~~~~~~~~~~'apld'fr dépendances et passer de 9 500 km enQ 99 ta 000 krman 2004_1 RO-1402 19 Étude d'entretien pènodîq ue des routes an terre td netd ofe fasbltéu techniqkue ddétaillée et préparation du dossi er 2000-2004 804 KMSONT EXECUTES E 7 RO-1-03 * 20 Études de réhabilitabion de routes antan-e t tude de faisabilité technique détafillée et prépanatbon du dossier 2000-2004 548 Km SONT EXECUTES E 7 NOUVEAU 21 Etude de réhabilitation de routes en terre desserte Étude de faisabilité technico-économique et technique 2000-2004 NON EXECUTE._ nroutes de desserte des chefs-lieux de dépa3ements m E 7 RO-1-04 22 Recherche de matédiaux de viabilité tdenbfticabdon des mténaux de viabidie de bonne qualité le plus 2000-2003 EN PHASE DE DEXARRAGE d'appel d'apeled'offreRotcosrieebtuéen19 dposire des chantiers d'entreten router sur toute E T 7 RO-1-0 23 Études de l'entretien pénodquo datea route bfumee Étude de faisabilité et technique d'exécuton (estmation des 2002 EN PHASE DE OEMARRAGE * * Fada-Pama-Prt anîs 148 km) coûts eltcaracérisiuestechniJquets)et montage du dossier E 7 RO-1-05 NO-t-A 23 24 Etudes de l'entretien pénodîque Études de pnodique de lu route de la route bitumée bitumée Étude Étude de faisabilité et technique d'exécution (estmation des d'excuion (estimation des 2002 2002 EN EN PHASE DE DEMARIRAGE PHASE DE DEUARRAGE * * Yako-Oulhigouya (73 km) coûts et raraecténsbtques techimques) et montage du dossier E 7 do'pepele d'appel Route bitumee 'offre Route d'offre nsuiet an t992203 bitumée en 199 1 NP * * Ouagadougou-Kaya (1t km) coûts et caracténstiques techniques) et montage du dossier E 7 RO-1-08 26 Entretien pérIoiquodique de la route bitumée Reconstruction entier ou patnielle de l sucture de la chausée. 2000-2002 EN COURS DEXECUTION * Ouagadougou-Koupela (RN4) Y enaétat deofle renforcement ouRounelsto repnse bitumée en 1992 du revétement. rémection ou d r reconstructon des ouvrages d'aret d'aanissement et remise1T 1 RO-1-0o 27 Entretien pénodique de la route bitumée Koupela- Reconstuction entiere ou partielle de la structure de la chaussée, 2000-2002 EN COURS D'EXECUTION p * Pègad (RN4) renforcement ou repnse du revêtement. réfection ou T * reconstruction des ouvrages d'art et d'assainissement et remise RO-I-i10 28 Entretien pénodiqua de ta routa bItumée Renforcement ou reprIse du revêtement, réfection ou 2000-2001 EXECUTE * * Ouagadougou-Yako (RN2) reconstruction des ouvrages d'art et d'assainissement et remise T 1i en état de la siqnalîsatîon Bitumée en 1975 RO-1-il 29 REhabtienption de a rouelaOuagadougou-Boromo Reconstruction entere ou partielle de la structure de la chaussée, 1999-2000 EXECUTE * * (175 km) renforcement ou repnse du revêtement, réfection ou T - reconstruction des ouvrages d'ad et d'assainissement et remise état de en état en de la siqnalisation Bitumée en 1985 la sîqnaosation RO-1-12 30 Réhabilitation de ta route bîtumea Sekomnse- Reconstruction entiare ou partielle datla structure de la chausse., 2000-2001 EXECUTE 1 * * ~~~~~~~~~~~(RN7 Koudougue km) (RN1 4) renforcement ouou repnse du revétement, revêtement, réfection ou reconstruction des ouvmges d'art et d'assainissement et remise 1 T T2 -2 2 RO-1-13 31 Réhabilitation de la route biumée a oumou-Bobo Reconstruction entière ou partielle de la structure de la chaussée, 2000-2002 ENCOURS DEXECUTION reconstruction des ouvrages d'art et d'assainissement et remise en état de la sioqnaisation RO--124 32 Réhabiltation de e pistes forestières dans an état de le sirrnahsationBiuéen17 Reconstruction de la structure de la chaussée. exécuton des 1999-2000 EN COURS DEXECUTION E T la province de Sîssîil ouvraqes d'art et d'assainissement et pose de la sîqnsbsation2 RO-1-15 33 Rhabilitan olou-Bourzangade ta route an tene Reconstruction de le structure de ta chaussée. réhabili hon ou 2000-2001 EN COURS D'EXECUTION * * (77 km) reconstruction des ouvrages d'art et d'assainissement et rsmise T 2 RO-1-16 34 Réhabilitaton de la route an terre Po-Kembîlî-Nebou Reconstrction de le structure data chaussée, exécution des 2000-2001 EXECUTETO t6r7 km) ounvra i d'art ds d'assainissement et siqnaesmtsonT et RO-1-1t7 * 35 Réhabiliation de la route en tense Oushigouya- Reconstruction de la structure de la chaussée, exécution des 2000-2001 EXECUTE T 2 Sequenéqa (56 kml ouvraQes d'art et d'assainissement et pose de siqnatisateon RO-1-i18 * 36 Réhabiliation de la route en terre Kaya-PPbaorm(38 Reconstruchon de la structure de la chaussée, exécution des 2000-2001 EXECUTE T km) ouvraqes d'art et d'assainissement et signalisation Tecsuit International Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 3 Volet ROUTES (3/4) PROJETr VOLET COMP: - > e~~~-ea :9 0 R O O~~~~~~~I. j~~~~~E '4Intitulé du projet Détails du projet uAvancement Code Tecesult Catégorle 0 gr P 0* O O' E on a E - RO TR FEAV TU SR ADTO A i RO-1-19 a a 37 Réhabîiltation de 1000 km de routes en terre Reconstnuction de la structure deolachaussée, exécution des 2000-2003 EN COURS D'EXECUTION T 2 ouvrages d'art et d'assainissement et signalisation RO-1-20 a* 38 Réhabilitation de ta route en terre Bilaniga.Pouytenga Reconstruction deolastructure deolachaussée, exécution des t 999-2000 EXECUTE T :Iztj;ba 2 (76 km) ouvraqes d'art et d'assainissement et sIgnalisation RO-1-21 Biuaed atueP-aoGoaFtC Reconstruction de/la structure do la chaussée, revêtement do la a a 39 Biuaed aruelaDn-au-r oe- couche de base, construction d'ouvrages d'ait et 1999-2002 EN COURS D'EXECUTION T Bi 3 4 d'ivoire (231 km) d'assainissement, pose do la signalisation honzontale et verticaie RO-1-22 Reconstruction do la structure de le chaussée (t 79 km), a a 40 Construction et bitumage de la route Ouaga-Léo-Frt revêtement deolacouche de base (tronçon Ouoga-N~.a2inon, soit 2000-2003 EN COURS D'EXECUTION T Bi 3 4 Ghana il179 km) 55km), construction d'ouvrages d'art et d'as-sainissement, pose do la sîglnalîsetion honizontale et verticale RO-1-23 Etude de réhabilitation de 1000 kmde routes en Études de faisabilité et techniques d'exécution (envergure des * M~ ~~~~~~~~ 41 terre et étude de bitumage de la routeBobo- travauy caracténstiques techniques et estimation des coûts) et 1999-2000 EXECUTE E 7 Déqoudou Il 75 km) montaqe du dossier d'appel d'offre R M12 à 42 Études pour l'entretien pêénodique de la route Pièga- Études de faisabitité et étude technique détaillée et préparation 200ECORDEX UTNE7 Fr1Niger (109km) du dossierd'appeld'offre Construit et bitumé en 1986 200 ECUSDXCTO1 RO-1-25 a 43 Études de faisabilité de la route Koudougsu- Étude de faisabilité technico-économique et Etudes 2001-2002 "EN COURS D'EXECUTION E 7 Dédouoou (127 km) envîrunnementaies RO-1-26 a 44 Etudes de taisabilite de la route Yako-Touganl- Élude de faisabilité technico -économique et Etudes19920EXCTE7 Niasses it9O km) envîrunnementaîes19920EEC EE7 * M-7 45 Entretien penodlque dus routes en terre Rontutndelsrcuedeachsé,raiaon 2000-2005 NON EXECUTE T d'ouvrages d'art et d'assainissement et pose de signatisation RO-1-28 Reconstruction partielle do la structure de/la chaussée. - M *~~~~~~~~~~ 46 Entretien péniodique de la route bituméePiega-Frt revêtement deolacouche do base, réfection ou reconstruction 2002-2003 NON EXECUTE T 1 Niger Il109 km) d'ouvrages d'art et d'assainissement et pose de sîgnatisatbon Route bitumée on 1985 RO-1-29 Reconstruction partie/io de tastructure do la chaussée, a 47 Entretien pénodîque de la route bituméeFada-Parue- revêtement do la couche de base, réfection ou reconstruction Fr1Bénin (148 km) d'ouvrages d'art et d'assain issement et pose de signalisation 2003-2004 NON EXECUTE T 1 Route construite et bitumée on t99t RO-t-30 Reownstruction partielle do la structure do la chaussée, * 48 Entretien péniodique de la route bitumée M~~~~~~~~ Yako- revêtement do la couche do base, réfection ou reconstruction 20 O XCT Ouahigouya (73 km) d'ouvrages d'art et d'assainissement et pose de signalisation 20 O XCT Route bitumée en 1992 RIO-1-31 Remisa on état de la structure do la chaussée, revêtement de la * E~ ~~~~~~~~ 49 Entretien pénodique de la route bitumée couche de base, remise en état ou reconstruction d'ouvrages 2004 NON EXECUTE T 1 Ouagadougou-Kaya It OSkm) d'an'et d'assainissement et pose de lasignalisation Route bitumée en 1992 Étude prévue en 2000-2001t RO-1-32 Reconstruction partielle de/la structure do la chaussée, * M~ ~~~~~~~~ 50 Entretien pénodîque de/sa Bittou-Frt Togo (1 50 km) route bituméeKoupela- revêtement de la couche de base, réfection ou reconstruction d'ouvrages d'art et d'assainissement et pose do signalisation 2001-2002 NON EXECUTE T5 2 Route réhabilitée on 1t593 RO-t-33 Oébruussaîllage, terrassement (remblai à faible épaisseur dans a a 51 Desserte de ch,efs-lieux de départements (1738 km) certains points bas, faible écrêtageéà certains points hauts) et 2001-2004 NON EXECUTE T -- 3 ouvrages sommaires à cortains passages d'eau RO-1-35 aM 52 Réhabiiîtation des routes en terre (2086 km> Interventions localisées pour éliminer des points critiques pour 2000-2005 NON EXECUTE T -2 éviter l'interruption de/la circulation NOUVEAU * 5 Construction de ta route en terre Martioye - Frontiere débroussaîltage, terrassement, travaux d'assainissement, de 2003-2005 NON EXECUTE T -3 dluMati voines et signalisation NOUVEAU * 5 Construction de ta route on terre Marlioye - Frontière débruussai//age, terrassement, travaux d'assainissement, de 20305NOEXCTT du Niner voîrtes or signalisation20300NO EEC ET - 3 NOUVEAU O a 55 Rehabilitation de ta routeen terre Batie-Kpere - débruussai/lage, terrassement, travaux d'assainissement, de 2003-2005 NON EXECUTE T - 2 Frontiere de Côtte d'ivoire voines et signalisation NOUVEAU M a 56 Réhabilitation de ta routeon terre Batiê-Frontière débroussai/lage. terrassement, travaux d'assainissement, do du Ghana +Bretelte Konba wuines et signalisation 2003-2005 NON EXECUTE T -- 2 NOUVEAU M a 57 Réhabilitation de ta routeen terre Korsimoro - Boulsa débroussaîllage, terrassement, travaux dassaînassement, de 2003-2005 NON EXECUTE T 2 vuines et signalisation - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ International Ltée Protet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 35 Volet ROUTES <4/4) PROJET VOLET COMP| | E | Intitulé du projet Détalls du projet e Avancement Code Tocsult Catégorle oe | os e o o-o 0 a2 X | o e E RO TR FE AV TU SR AD TO A I RO-1-36 58 Études pour le bitumage de la routeOuahigouya- Études de faisabilité et étude technique détaillée et préparation 2000-2001 NON EXECUTE E- Thiou-Fit Mali (40 km) du dossier d'appel d'offre RO-1-37 59 Études pour le bitumage de la routeKaya-Don et la Etudesde faisabîlite et étude tecdimque détaillée et préparabon 2000-2001 EN COURS D'EXECUTION * * construction des bairages de Tougoun et Yalgo du dossier d'appeldoffre E 7 Il 70km) RO-1-38 60 Bitumage de la route Bobo-Dédougou (175 km) Reconstruction de la structure de la chaussée, revêtement de ta 2002-2005 NON EXECUTE * * couche de base, construction d'ouvrages d'ai et T Bi 3 d'assainissemnent et pose datla skznahisatbon RO-1-39 61 Bitumage de la route Kaya-Don et constuction des Reconstructin doelstructure dela chaussée, revétement de la 2003-2005 NON EXECUTE * * barages de Tougoun et Yalgo couche de base, construction d'ouvrages d'art et T BI 3 d'assainissement et pose de la siqnalisatbon RO-1-40 62 Bitumage de la route Ouagadougou-Kongoussi (106 Reconstruction de la structure de la chaussée, revêtement de la 2004-2005 NON EXECUTE * * km) couche de base, construction d'ouvrages d'aiset T Bl 3 d'assainissement et pose deolasirjnaflsation RO-1-41 63 Bitumage de la route Ouahigouya-Thiou-Mali (60 km) Reconstruction de la structure d la chaussée, revêtement de la 2004-2005 NON EXECUTE * ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~couche de base, construction d'ouvrages d'art et T El 3 d'assainissement et pose de la sitnalisation RO-1-42 64 Bitumage des sorties et boulevards crculaires des Élargissement de la chaussée, renforcement du revêtement 2003-2005 NON EXECUTE * * villes de Ouaga et de Bobo existant, réfection et construction d'ouvrages d'art et T Bl 3 dassainîssement NOUVEAU 65 Bitumage de la Route Bobo-Dindéresso Nettoyage de l'empnse de la mute, terrassement, revêtement en 2002-2003 NON EXECUTE enduit superficiel bhcouche, exécution des ouvrages T Bi 3 d'assainissement et de drainage, signalsation honzontale et verticale RO-1-43 a 66 Renouvellement du matonel de déplacement de la Renforcement des capacités de la DGR et des Directions 2000-200 t NON EXECUTE 8 Direcbon Générale des Routes Réqionales par le renouvellement du parc automobée RO-144 67 Mise en place de postes de péage, de pesage et des Acquisition de maténel et instaurtIon d'un système de pesage 2000-2001 NON EXECUTE * * stations SIREDO manuel et de pesage automatique SIREDO et construcbon de a postes de péage RO-1-45 66 Mise en couvre de la rodassfitcation du réseau Foumrture et pose de bomes kilométnques et penta kilométriques 2000-2001 NON EXECUTE 7 routier national et remise en état de la signalisation Tecsult International Ltée Prqet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 36 VoletTRANSPORT ROUTIER ) PROJET VOLET COMP 'a c. a 0 ' E Titre du projet Détalls du prjet Avancement Code Tecault Calégorie E L - i..- oe '6 l. RO TR FE AV TU SR AD TO A I TR-A-01 69 Mise en place d'une base de donnêes sur les Conception d'un système de collecte d'informa on et 2001-2004 NON EXECUTE a transports terrestres et maritimes d'animentation da la base de données à partir de sources A F 7 diverses Conception et publication périodique d'un bulletin statistique sur les transports terrestres et maritimes TR-A-02 70 Rentorcement de l'observatoire nabonal des Adaptation de manuels eade logiciels, formation du personnel, 2000-2002 NON EXECUTE - * * transports nationaux étude de faisabilité d'un système de télérconsultation et A E.F 7 acqusition de maténet informatique TR-A-03 71 Mise à jour de la législaUon et de la réglementaion Inventaire et élaboration de textes de loi, étude de création d'un 2001 EN COURS D'EXECUTION * a sur les transports terrestres consed national des transports, organisation de concertations, révision des accords et conventions et constitution d'un recueil de E Ml 7 textes révisés TR-A-04 72 Rentorcement des capacrté de gestion et de Mise en oeuvredu programme de formation (gestion et 2001-2004 NON EXECUTE planification de la DGTTM planification des transports, transports urbains, tMnsports F mantimes et transit et sécurité routière) et missions d'étude dans 7 d'autres pays TR-A-5O 73 Formation du personnel du Conseil Burkinabé des Identification, mise en place et réalisation d'un plan de formation 2002-2004 NON EXECUTE a a chargeur F 7 TR-A-06 74 Renlorcement du centre de fomation en transport et Formation des concepteurs du cours at des instructeurs, 2001-2003 NON EXECUTE * * commerce Intemational fonctionnement du comité pédagogique et acquisition A F 7 d'équipement et de meténel didactique TR-A-07 75 Assitance aux opérateurs privés des transports Étude, préparation et réatisation de séminaires, atebers de 2001-2004 EN COURS D'EXECUTION * | routiers formation, spots téle de sensibilisation E F 7 TR-A-Oa 76 Étude sur les comdors de desserte du Burkina Étude de faisabilité technico-èconomique et techniques EN COURS DE REAUSATION *e d'exécution des travaux d'aménagement d'environ 200 km de E 7 routes de desserte des chefs-Uteux de departement TR-I-01 77 Équipement en maténel et contrôle descharges à Oéfiniton d'un système de contrôle des charges, acquisition 2001-2003 NON EXECUTE A MI-F e 7 l'essieu d'équipements et formation du personnel TR-1-02 78 Création d'un port sec au Burkina Faso Étude de faisabilté d'un port sec au Burkina Faso (définition, 2000-2002 NON EXECUTE etudes économiques, aspects Institutionnels, lundique, douanier, et * technique, etc) et construction (dossier d'appel d'offre, 2003-2004 E 7 acquisdîon d'équipements, formation des agents, organisation) TR-1-03 79 Réalisation d'intrastwuctures d'accuel des véhicules Étude de dimensionnement et d'exécution, travaux de 2001-2004 NON EXECUTE * * de transport des marchandises aux postes trontieres réhabiltation et d'aménagement des aires de stationnement aux E _ 5 postes fontieres TR-1-04 * * 60 Renforcement dela logistique de manutention à Mise enplace n 5rs'rr'éo Oe çesItonGei 'ar, iCîbo NON EqECiTE A 9 Bobo-Dioulasso et à Ouagadougou d'oquipement d, ,an,/nr.' _ NOTE Le projet a été renomme Amélioration de la pertommance des acteurs du transport routier - - Tecsuli International Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 37 Volet FERROVIAIRE (1/1) PROJiET VOLET COMP o nc 2 c rE r' ru rX é rt É é E a Tltre du prolet Détails du projet Avancement Code Tocsult Catégorle 0 0 | E e E _ E RO TR FE AV TU SR AD TO A I FE-A-01 81 Appui institutionnel a la SOPAFER-B Évaluation des besoins en fonmation et mise en oeuvre d'un plan 2000-2004 7 de formation FE-1-01 82 Réhabilitation des ouvrages d'art Réhablitation de tris ponts métalliques, réfection des ponts à 2000-2002 NON EXECUTE * * poutrelles enrobées et renforcement de la stabilité d'ensemble :I9L.7±U 4 des ouvrages d'art du réseau FE-1-02 83 Réhabilitation de la voie terrée Étude d'exécution et réalisation de travaux de baOastage lourd 2001-2004 NON EXECUTE * * soudure de la voie, substitution des rais et traverses et :lffà' 4 renforcement des remblais FE-1-03 84 Réhabilitation des bâtiments* Réalisation de tavaux de second oeuvre de certains bâtiments NON EXECUTE (PROJET SOUS _ I S: . voyageurs, administratifs et atetiers d'entretien RESPONSABILITE SITARAIL) FE-1-04 85 Automatisabon de six passages à niveau a Ouaga et Remplacement des mécanismes manuels de gardiennage des six 2001 EN COURS D'EXECUTION PAR i * * à Bobo passages à nveau (3 à Ouaga et 3 à Bobo) par des équipements SITARAIL I A 1 6 automatiques FE-1-05 86 Acquisiton d'une pelle mécanique à chenille Acquisition d'une pelle mécanique pour le curage des fossés le 2001 EXECUTE A long do la voie FE-1-06 87 Acquisiton d'une regaleuse Équipement requis pour l'entretien dela volequi viendrait 2001 NON EXECUTE * X compléter l'aquisition de boureuses réalisée dans le cadre du . A a premierprogramme d'investissement FE-1-07 88 Acquisition de véhicules de chanter Acquisition de véhicules doubles et simple cabines pour le suiw et 2001-2003 NONEXECUTE (PREVISION SFP) le contrôle de l'exécution de différents chantiers A 6 FE-1-08 89 Acquisiton d'un systeme de cantonnement par radio Acquisition de cet équipement pour permettre au régulateur 2002 NON EXECUTE * * d'accorder, directement a partir de son poste de travail, la voie A 6 aux conducteurs de trains sans l'entremise de tiers FE-1-09 90 Acquisition d équipements de pesage au défile pour Acquisition d'un systeme permettant le pesage au défilé des 2000-2001 EN COURS D'EXECUTION A Bobo et Ouaga wagons de marchandises en autre maténel circulant sur la voie A 6 FE-I-tO 91 Acquisiton de pièces de rechange pourles Acquisition des pièces de rechange nécessaire pour la mise en 2000 et NON EXECUTE (PROJET SOUS * * locomotives GM oeuvre du programme complet de réhaîitastion des locomotives 2003 RESPONSABILITE SrTARAIL) A RE'O 6 GM. soit les 5 restantes sur les il1 qui composent le parc FE-1-1-1 92 Réhabilitation des grues ferrovialres Remise on état des grues de 60et80 tonnes immobilisées pour 2001 et EN COURS DEXECUTION RZECI 6 avanes majeures 2003 A_~ REI1 FE-1-12 93 Rehabolltatîon des voitures pour trains neyageais Réhabilitation do 12 voitures voyageurs qui viendront compéter 2001 EXECUTE (4 Véhicules réhabilités au EO les e autres qui sont on cours de réhabilitation lieu de 12 comme programmés iO A FE-1-13 94 Réhabilitation des équipements d'entretien des Réhablitation des équipements de manutention dans les ateliers 2001 EXECUTE j ateliers de Bobo de Bobo, comme les ponts-roulants et les machines outils i A RF_'O 6 FE-1-14 * 95 Acquisition de pièces de rechange pourles wagons Réhabilitation de 100 wagons de marchandises 2002 NON EXECUTE A REEO a FE-1-15 a 96 Acquisilton de wagons spécialises (aziers, Acquisition deafwagonsde chaque type pour le transport des 2001-2003 NON EXECUTE (SOUS A fnqontiques, betaillères) marchandises RESPONSABILITE SITARAIL) FE-1-16 97 Construcbon d'un terminal a conteneurs à Bobo- Constuction d'un terminal à conteneur (plus grand que celui de 2002 NON EXECUTE * * DOoulasso Ouaga construit en 1999)pour recevoir les boites à destination 5 de Bobo ou en transît pour le Mali FE-1-17 98 Équipement du teminal à conteneurs de Bobo- Acquisition d'équipements de manutention pour facilter les 2002 NON EXECUTE (SOUS * * Doulasso î opérations de déchargement et de chargement des wagons vers RESPONSABILITE SITARAIL) A a les camions porte-conteneurs FE-1-la 99 Amenagementdu terminal mineralîerà Koudougou Constuction d'un termimal mînéraher pour le déchargement du 2003 NON EXECUTE * * minerai de zmnc, son stockage et son chargement sur des wagons 5 minéraiier FE-1-19 100 Études d'extension de la voie lenre Kaya-Don- Actualisation de l'étude de faisabilité de l'extension de la VNie 2004 NON EXECUTE E 7 Tambao ferrée et réatisation des études d'exécution technique FE-1-20 101 Organisation do la logistique de transport des fruits Étude surla diversification des comdors d'exportation, logistique 2001-2003 NON EXECUTE * * et des légumes de transport des fruits et légumes et construction d'un terminal INITIATIVE PRIVEE E 7 5 fruitier à Bobo (avec chambres froides) FE-1-21 102 Étude de validation des travaux de 2inmeet 3îème Inventaire, identification et quantification de travaux à exécuter PROJET NON DEMARRE A 2002 phases FINANCEMENT CONFIRME ^NOTE' CertaIns bàtiments apparttennent a la SOPAFER-B et sont loués à StTARAJL tendis que d'autres aePartlennent directement à SiTARAJL Tecsult International Ltée Projet 11173 Tableau 3.4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 38 Volet TRANSPORT AÉRIEN (1/1) PROJET VOLET COMR. à E = a Titre du prolet Détalls du projet Avancement Code Teesult Catégorie e e~~~~~~. o 50e 00 0 e a: 0 >,w RO TR FE AV TU SR AD TO A I AV-A-1 103 Révision du code de l'aêrnautique cmie Rédaction d'un nouveau code par approche participativf et 2000-2001 NON EXECUTE _ F 7 recyclage de t'expertise nationlelmiFa AV-A-02 104 Appui au démarrage des acitNvites du Comité Acquisition d'équipement pour le Comité 2000 NON EXECUTE A e National Mixte de Sûrete et de Faclitation AV-A-03 105 Réorganisation des activités de météorologie Automatisation de la collecte, la transmission etle traitement des 200t-2003 NON EXECUTE A F E 7 aeronauhtque données et renforcement des équipement et du personnel AV-A-04 106 Fomation et recyclage du personnel aéronautique Actualisation des besoins en formation, elaboration d'un plan de 2000-2004 NON EXECUTE 7 formation et mise en oeuvre du proqramme de formation AV-A-05 107 Étude de définition d'une strategie de promotion de Etude de marché, définition de eastratégie de promotion et 2000 NON EXECUTE E 7 l'aéroport de Bobo-Dioulasso évaluation du cout de mise en place AV-A-6C 106 Appui à l'équipement de la Directon de l'Aviation Acquisition d'équipement pour la DAC (véhicules, équipements 2000 NON EXECUTE Civile de bureau, qroupe électroqéne, etc ) AV-A-07 109 Dénouement de la pnvatisation d'Air Burxina Pnseen charge de 106agents permanents suiteàla mise an 2000 EXECUTE mi 7 oeuvre du processus de prnvati saSon AV-A-08 110 Appui pour la privatisation de l'exploitation des Étude de la situation et recommandations 2002 EN COURS DE REALISATION 7 aéroports intemationaux AV-1-01 111 Étude du déplacement de l'aéroport international de ldentification, évaluation et plans. evant-projet des 2000-2001 EN COURS DE REALISATION Ouagadougou aménagements, dossier d'exécution, documents d'appel d'offre et * * ce pour es aménagements pnontaires et complémentaimes de E 7 Ouaga t, amenagements de Ouaga 2 et dép6t de carburant AV-1-02 112 Maintien des installations et équipements de sécurité Audit du système de sécunté, mise en place de nouveaux 2000-2004 EN COURS DE REALISATION * * aenenne aux normes intemationales (supervision de systémes de coentré/eet de surveillance du personnel et des Mi A 7 E la sécuntétf aéronefs, acquisition d'équipements AV-1i-3 113 Équipements et mise à niveau du réseaunational de Remplacement des équipements actuels, acquisition de 2001-2004 EN COURS DE REALISATION * * météorologie aéronautique nouveaux équipements complémentaires et formation du A F E 7 personnel AV-1-04 114 Élaboration des schémas directeurs des aéroports Établissement de plans de masse, programmation des extensions 2000-2001 NON EXECUTE 7 de Ouaqadouqou et de Bobo-Dioulasso des infrastructures (qénie c/vil et équipements> 2 AV-I-O5 115 Extension de laérogare de passagers de l'aéroport Augmentation de 1 Y16 m de la superficie de l'aérogare au 2002-2003 PROJET NON DEMARREAA intemational de Ouagadougou niveau des halls oublics FiNANCEMENT CONFIRME AV-1t-6 116 Rêaménagement de la zone de fret de l'aéroport Construction d'un abna palette côté piste, d'un quai de /ivrason 2001 NON EXECUTE T * minternabonalde Ouagadougou côté vile et du réaménagement des bureaux des compagnies T S 6 aénennes AV-1-07 117 Renforcement des aires de stationnement des Renforcement en béton bitumineux anti-kérozene de l'aire de 2002-2003 NON EXECUTE * * avions de l'aéroport international de Bobo-Dioulasso sahronnement de 10 OOO m' T 5 AV-1-08 116 Équipement de l'aérogare passagers de Bobo- Actualisation du dossier d'appel d'offre, acquisition et Installation 2002 NON EXECUTE * * DDoulasso d'équipements (mobilier, équipements de sécunté et de A 6 télécommunications, tapis à baqages> i AV-1i-9 119 Amenagement de l'esplanade côté ville de l'aéroport Aménagement d'une vole d'accés aux portes de/aérogare 2001-2003 NON EXECUTE * * de Bobo-Dioulasso, padrng voitures etespace vert passagers, extension du stationnement automobile et _ réaménagement des espaces verts AV-1-10 120 ConstrucDionde deux centres medicaux Construction et équipement d'un centre médical à l'aéroport de 2000-2001 NON EXECUTE O * Bobo, travaux de finition du centre médical à rlaéroport de Ouaga E et acquisition d'équipements médicaux AV-I-lt 121 Rehabilitation de deux aérodromes seondaires Études techniques pours construction d'une piste an laténtede 2001-2004 NON EXECUTE * a stratégiques 1800 metres et d'une aire de stationnement et exécution des E 7 5 travaux AV-1-12 122 Constrvotion d'un bâtiment à usage des burbeax Construction d'un bâtiment de t 500m2 2003 NON EXECU pour les transitaires à l'aéroport de Ouaqadouqou AV-1-13 123 Extension de l'aire de stationnement avion de Création d'un poste de stationnement avion de 7560 m' en 2001-2002 NON EXECUTE * * l'aéroport de Ouagadougou béton de ciment hydraulique et création d'une bretelle d'acces en S béton bitumieux. Tecsut Itnternational Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 39 Volet TRANSPORTS URBAINS 1/1) PROJET VOLET COMP C.*OuTru * c~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ oDa dpo Avancement Cod Tecsult Catégorb 0 oe 8.0 O E 04> _Ee e 'ç '2 E _o "e~~~~~> E AU ' RO TR FE AV TU SR AD TO A I TU-A4t1 124 Mise en place du Comité Exécubti des Transports Etude complémentaire do définmon d'un programme pnorltairede 2001-2004 EN PRASE DE DÉMARRAGE a Urbains de Ouagadougou (CETUO) transports urbains et aménagement de /ocaux d'accuell équiper A MIE les locauxr et assurer le fonctionnement pendant une période M TU-A402 125 Étude d'amélioratton des conditionsde déplacement Etablbssemenl d'un diagnostic, détîndion d'un oencept mudtimodai 2001 PROJET NON DEMARRE A_ * * dans la ville de Bobo-Dioulasso de déplacement et proposition d'une organisation des FINANCEMENT CONFIRME E 7 TU -1-01 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~dépo acements et d'un poln de cerculatron pour la villeNOEXCT_ * * Ouagadougou w~~~~~~~illede vomne stationnements, carrefours, signallsaton etsécunté _3 TU-1-02 127 Élaboration el mise en couvre d'un pband'actions de Acquisition et istallationd'équipements de mesure (Ouaga et 2001-2004 NON EXECUTE FXWi * ; lutte contre la pollution urbaine généree par les Bobo), élaboration et mise en oeuvre d'une pobtique de transports urbains motonsés sensibilisation des usagers et de formation des garagistes et 5 mécaniciens Volet SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1/ PROJET VOLET COMP 0 s E 1 1 Titedup Dé d r Avancement C Tecult Catégorie E OC o e. RO TR FE AV TU SR AD TO A I SR-A-01 128 Mise en oeuvre du plan d'actions national de sécurité Appui technique et financier pour la mise en oeuvre des 2001 NON EXECUTE * a routère en appui à la réalisation de l'Étude conclusions du plan d'action en matbere de sécunté routière El MI 7 d'Élaboration d'une Polibque Nationale en matière de Sécurté Routière SR-A-02 129 Mise a jour de la réglementation sur la drculation Élaboration d'un texte de loi pOrtant sur les onentations des 2002 EN COURS D'ÉTUDE * * routiere etla sécunté des transports routiers transports teestres au Butuna Faso Cette mise àjour oejont Mi 7 l'étude qlobale identifiée au prolet TR-A-03 SR-A-03 130 Assistance techinque et linanaère à la collecte et Appui technique et financier permettant la collecte et le traitement 2001-2002 NON EXECUTE * a autraitement des données d'accidents des données des BAAC et la formation des agents des forces de AT F 7 l'ordra de la DGT7M Impliqués dans la gestion des BAAC SR-A-04 131 Formation et recyclage du personnel du CCVA Formation du personnel technique et administratif et particpation 2001-2004 NON EXECUTE * * aux séminaires de recyclage et de perfectionnement F 7 SR-14-1 132 Amélioration de la signalisation routière Réfection et remplacement do la signalisation existente et 2001-2003 NON EXECUTE * * implantation de nouveaux panneaux conception d'un mécanisme ,-', 6 7 de suivi SR-1-02 133 Aménagement de terains CCVA pour la vsite Aménagement des terrains (dlture, nivellement, compactage, 2001 et NON EXECUTE * * technique assinissement, drainage, etc) pourla constuction de pistes 2003 5 d'essai et de stationments SR-1-03 134 Équipement pour les equipes mobiles de visite Acquisition de deux remorques équipées d'appareils de contrôle 2002 et NON EXECUTE A technique de visite technique pour les équipes mobile 2004 SR-1-04 135 Équipement complémentaire des lignes d'inspection Acquisition d'équipements 2001 NON EXECUTE A de Ouaqa et Bobo SR-1-05 * * 136 Aménagement dela cour du siege CCVA à Travauxde bitumage de l'aire d'essai aedes stationnements et 2001 NON EXECUTE Ouacadouqou dewvi bon du canal d'assainissement SR-i-06 137 Clôture du terrain du siègeCCVA Ouagadougou Construction d'un mur de délôure et cresation d'un deuxième portail 2003 NON EXECUTE Tecsuft International Ltée Projet 11173 Tableau 3 4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2 40 Volet ADMINISTRATION (1/1 PROJET VOLET COMP e < 2 ~ Titre du prolet Détails du projet Avancement Code Teeuit Cat6gorie cc _ _ _ __ _ __ _ _ _ _ RO TR FE AV TU SR AD TO A t AD-01 138 Mise en place d'un système intégré de collacte et de Étude de conception du systeme et mise en oeuvre d'une banque 2000-2004 NON EXECUTE A 7 6 * traitement de données au sein du Ministère des de données, incluant l'acquisition du maténel et la fomnation du E Infrastructures, des Transports et de l'Habitat personnel F 7 AD-02 139 Assistance technique au Ministère des Assistance technique pour la miso en oeuvre efficace de la 2001-2003 NON EXECUTE AT 7 Intrastructures, des Transports et de l'Habitat stratéqie sectonelbe 2000-2004 AD-03 140 Formation du personnel du Cabinet, du Secretanat Étude des besoins de formation, élaboration d'un plan de 2000-2004 NON EXECUTE * Général et des services généraux (DEP,DAF, DRH, formation et mise en oeuvre du plan F 6 DCPM) AD-04 141 Aménagement des locaux et appui logistique au Construction de locaux, acquisition d'équipements et de maténel 2000-2002 NON EXECUTE * Ministèredes Intrastructures, des Transports et de divers A l'Habitat _ AD-O5 142 Coordination et suiv du programme Renouvellement du parc de véhicules et d'équipement de bureau, 2000-2004 EN COURS D'EXECUTION 7 6 * assistance technique pour le démarrage du programme et A AT assurer le fonctionnement de la Coordination pendant 5 ans NOUVEAU 143 Etude organisationnelle et de valonsabon des Élabortion des schémas organisabtonnels opératbonnels, 2002-2004 EN COURS D'EXECUTION ressources humamnes déinitbon des postes, plan de formation et de perfectionnement, E détermination d'indicateurs de perfomance et mise en place de pnmes de performance NOUVEAU 144 Etude d'valuation environnementate et sociale du étude de strategique environnementale et sociale des projets 2002 EN COURS D'EXECUTION E 7 secteur des transports inclus dans le PST-2 Volet TOURISME (1/1) PROJET VOLET COMP. a a Y | E TItre du projet Détlata du prolet * Avancement Code Tecautt Categorle O e . ezi -b- ~ I. 1-. Ci 4 5 RO TR FE AV TU SR AD TO A I TO-A-01 a * NON INCLUS DANS L'ÉTUDE D'IMPACT _ _ _ M TO-A-02 a a NON INCLUS DANS LÉTUDED'IMPACT TO-A-03 a a NON INCLUS DANS L'ETUDE D'IMPACT TO-A-04 * a NON INCLUS DANS L'ÉTUDE D'IMPACT TO-14-t a a 145 Aménagementdesvolesd'accèsauxsites Aménager une premiere tranche de 780 km de pistes d'a2cces a 2001-2004 NON EXECUTE tounstiques 19 sites pnontairea TO-1-02 * * NON INCLUS DANS L'ÉTUDE D'IMPACT TO-1-03 * * NON INCLUS DANS L'ÉTUDE D'IMPACT TO-1-04 * * NON INCLUS DANS L'ETUDE DIMPACT TO-1-0 * * NON INCLUS DANS L'ÉTUDE D'IMPACT CODIFICATION TECSULT CATÉGORISATION DES PROJETS E Etudes Travaux 1 Entretien courant et périodique de routes Mesures Institutionnelles Entretien courant 2 Réhabilitdaon de routes F Fomation Bdtumage 3 Construction et changement de NdS _ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~4 Réhabslitadon et entrefien de vote ferrée Assistance Technique Entretien penodîque/route bitumée et ouvrables d'art Réhabilitation/route bitumée 5 Aménagements rAa1 Acquisition d'équipements Rehabîtilation/route en tene 6 Bâtiments et équipements Ifr Relevés sur le tenain Rehabilitation/ouvrages d'art 7 Rentorcement Institutonnel Rehabiltationvme ferrée - Réhabîlitation/bâtiments 1 Réhabilitation/équipements Tecsuti Inte6irïtional Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 41 Rapport final 4.0 CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL Le contexte législatif et institutionnel de l'étude d'évaluation environnementale et sociale du Programme sectoriel du transport et du tourisme (PST-2) du Burkina Faso doit être appréhendé de façon intégrée à travers les textes de lois nationaux et les grandes politiques guidant les interventions du Gouvernement du Burkina Faso. Il faut ajouter également à l'ensemble de ces textes, les conventions internationales que le Burkina Faso a ratifiées, ainsi que les pratiques internationales qui guident les interventions des bailleurs de fonds. D'autre part, dans la perspective d'une répartition juste et efficace des tâches au niveau du plan de gestion environnementale et sociale, le cadre institutionnel est exposé en décrivant sommairement les principaux ministères burkinabé qui interviennent dans les domaines environnemental et social. 4.1 Cadre légal Les principaux textes légaux en matière environnementale et sociale incluent le Code de l'environnement, la Réorganisation agraire et foncière (RAF), le Code forestier, la Loi d'orientation sur la gestion de l'eau, le Code minier et le Code des personnes et de la famille. Le Gouvernement Burkinabé a aussi adopté plusieurs politiques et stratégies nationales qui déterminent ses priorités d'intervention dans le domaine social dont les plus importantes sont la Lettre d'intention de Politique de développement humain durable, le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, la Politique nationale de population et les stratégies de lutte contre le SIDA. 4.1.1 Code de l'environnement L'article 17 de la Loi no 005/97/ADP du 30 janvier 1997, soit le Code de l'environnement au Burkina Faso, stipule que les activités susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement doivent être soumises à l'avis préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Cet avis est donné suite à la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (ÉIE) ou d'une notice d'impact sur l'environnement (NIE) de l'activité projetée. Le rapport de l'ÉIE ou de la NIE est déposé pour examen au niveau des services techniques compétents du ministère chargé de l'Environnement. Tecsult International Ltée Projet 1?173. Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 42 Rapport final Afin de mettre en application les dispositions légales en matière d'évaluation environnementale et sociale, le gouvernement du Burkina Faso a promulgué le Décret Ar 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement. Ce décret comprend en annexe une classification des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l'ÉIE ou à la NIE. Ainsi, selon l'article 5 du décret, les activités susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement sont classées en trois catégories, soit: Catégorie A: activités soumises à une étude d'impact sur l'environnement; Catégorie B: activités soumises à une notice d'impact sur l'environnement; Catégorie C: activités qui ne sont soumises ni à l'étude, ni à la notice d'impact sur l'environnement. Dans le domaine des travaux publics, les activités sont classées comme suit: Catégorie A Catégorie B Catégorie C * Bitumage de routes * Construction de piste de * Ouverture de piste Construction de chemins type amélioré * Aménagement de piste de fer * Travaux de réhabilitation de type ordinaire ou * Construction amélioré d'aérodromes * Travaux d'entretien et de grosses réparations * Construction d'auto gares * Construction de gares de train * Différents travaux d'extension desdites infrastructures * Construction de routes en terre de type ordinaire ou moderne Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 43 Rapport final 4.1.2 Réorganisation agraire et foncière La Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation agraire et foncière détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du terrioire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, des pêches, des carrières et des mines, ainsi que de la réglementation des droits réels immobiliers. De plus, le Décret no 97- 054/PRES/PM/MEF du 6 février 1997 portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière précise les règles de mise en oeuvre de la Réorganisation agraire et foncière (RAF). 4.1.2.1 Propriété de la terre Le domaine foncier national, constitué de toutes les terres et des biens immeubles ou assimilés situés dans les limites du territoire national, est de plein droit propriété de l'État (Art. 3 et 4). Certaines terres du domaine foncier national peuvent être cédées à titre de propriété privée aux personnes physiques ou morales dans les conditions fixées aux articles 66 et 67. Ces terres cessent alors d'être propriété de l'État et le cessionnaire obtient un titre de propriété ou titre foncier. L'État peut procéder à des expropriations pour cause d'utilité publique (Art. 6). Aucune indemnité n'est due aux propriétaires de construction ou d'aménagements divers en raison de servitudes d'utilité publique, sauf si le plein exercice de ces servitudes nécessitait la destruction totale ou partielle des réalisations appartenant à des particuliers (Art 36). 4.1.2.2 Principes généraux de gestion du domaine foncier national Le ministère chargé des domaines assure la gestion du domaine foncier national. Cependant, par délégation, les Préfets et les Maires assurent la gestion quotidienne des terres du domaine foncier national situées sur leur territoire. Le ministère chargé du cadastre procède à la mise en place dudit cadastre dans les zones urbaines et rurales (Art. 33). Les terres du domaine foncier national sont classées en deux catégories: les terres urbaines et les terres rurales (Art. 38). Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 44 Rapport final Les terres urbaines sont celles situées dans les limites administratives ou du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme des villes et localités. Les terres urbaines non encore aménagées ou terres suburbaines ne peuvent être occupées qu'à titre exceptionnel et sur autorisation de l'administration. Toute occupation sans titre est interdite et le déguerpissement ne donne lieu ni à recasement, ni à indemnisation (Art. 39). C'est la commission d'attribution des terres destinées à l'habHtation qui est chargée de l'attribution des terres urbaines réservées par le plan d'aménagement à l'habitation (Art. 41 et 42). Dans les villages, l'attribution, l'évaluation et le retrait des terres relèvent des commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT) organisées en sous-commission foncière (Art. 46). Selon l'Arrêté conjoint n° 0010/2000 AGRI/MEE/MEF/MATS/MRA, les CVGT sont aussi chargées d'assurer la gestion des infrastructures communautaires, des forêts villageoises, des pâturages, de la faune et des ressources naturelles du terroir. Les terres rurales sont celles situées en dehors des limites administratives des villes et localités ou, le cas échéant, du schéma d'aménagement et d'urbanisme. Les terres rurales sont destinées principalement à l'agriculture, à l'élevage, à la sylviculture, à la pisciculture et plus généralement à toutes les activités liées à la vie rurale. 4.1.2.3 Titres de jouissance des terres L'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national donnent lieu à l'établissement de titres délivrés à titre onéreux ou exceptionnellement gratuit (Art 50). Les titres administratifs suivants peuvent être délivrés (Art. 51): - un arrêté d'affectation délivré aux services publics; - un arrêté de mise à disposition, titre de jouissance permanent pour l'occupation des terres à des fins non lucratives; - un permis d'occuper, titre de jouissance précaire et révocable pour l'occupation des terres à des fins lucratives; - un permis urbain d'habiter, titre de jouissance permanent pour l'occupation de terres urbaines destinées à l'habitation; - un permis d'exploiter, titre de jouissance permanent révocable pour l'occupation des terres à des fins lucratives; et - un bail, contrat qui confère un droit de jouissance. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 45 Rapport final Nonobstant les dispositions qui précèdent, l'occupation et l'exploitation de terres rurales non aménagées dans le but de subvenir aux besoins de logement et de nourriture de l'occupant et de sa famille n'est pas subordonnée à la possession d'un titre administratif, et ne donne pas lieu à paiement de taxes ou redevances (Art 52 et 53). Ainsi, les occupants de terres rurales attribuées selon de droit coutumier sont reconnus et sont sujet à être compensés pour les investissements effectués sur leur terre lors d'expropriation comme le stipule l'article 36 de la RAF. 4.1.2.4 Conditions d'attribution, d'occupation et d'exploitation des terres Les terres urbaines ou rurales sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial, et aux personnes morales. Tout bénéficiaire d'une terre est tenu à son exploitation effective conformément à sa destination (Art 62). Les terres urbaines du domaine foncier national destinées à l'habitation sont attribuées de gré à gré après avis des services compétents (art. 63). L'attribution des terres autres que celles destinées à l'habitation est faite par l'administration, de gré à gré ou par adjudication, après instruction des dossiers de demande par les services compétents (Art. 64). Les zones rurales aménagées ou non sont occupées ou exploitées sous forme associative, familiale ou individuelle (Art. 65). 4.1.2.5 Réglementation des droits réels immobiliers La RAF définit différents droits réels immobiliers qui sont (Art. 149 à 158): - la propriété qui est le droit de jouir et de disposer de ses biens de la manière la plus absolue; - le droit de superficie qui consiste à posséder des constructions, ouvrages ou plantations sur un fonds appartenant à autrui; - l'usufruit qui résulte d'un contrat par lequel le propriétaire autorise l'usage et consent les fruits d'un bien immobilier à son contractant; - l'emphytéose, bail à long terme qui passé avec l'État, confère au contractant un droit de jouissance sur les terres avec un droit de propriété des installations et des ouvrages qu'il a réalisés; Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 46 Rapport final - le droit d'usage qui confère le droit de se servir d'un bien immeuble et d'en percevoir les fruits dans les limites de ses besoins et de ceux de sa famille; et - le droit d'habitation, convention qui permet d'occuper des locaux pour y demeurer avec sa famille. Tout titulaire de droit immobilier peut être obligé de le céder lorsque l'utilité publique ou l'intérêt général l'exige, après une juste et préalable indemnisation sauf en cas d'urgence ou de force majeure (Art. 226). Le droit d'expropriation au profHt de l'État ou des autres collectivités publiques résulte de l'acte ou de la décision de réalisation des opérations projetées telles que la construction de route ou de chemin de fer, les travaux et les aménagements urbains, agricoles, pastoraux, fonciers ou miniers, les travaux militaires, la conservation de la nature, la protection des sites ou des monuments historiques, les aménagements de forces hydrauliques et de distribution d'énergie, l'installation de services publics, la création ou l'entretien de biens ou d'ouvrages d'usage public, les travaux d'assainissement et plus généralement toute entreprise destinée à satisfaire l'intérêt général (Art. 227). L'indemnité d'expropriation est fixée, soit par accord amiable, soit par le Juge. Elle est établie en tenant compte dans chaque cas (Art. 232) 1) de l'état de la valeur actuelle des biens; 2) de la plus-value ou de la moins-value qui résulte, pour la partie desdits biens non expropriés, de l'exécution de l'ouvrage projeté. 4.1.2.6 Gestion de l'eau Au niveau de la gestion de l'eau, l'article 71 de la RAF établit que constituent des eaux domaniales ou eaux publiques, toutes les ressources en eau ainsi que les constructions et aménagements hydrauliques appartenant aux personnes morales de droit public ou réalisés dans un but d'intérêt général. La délimitation des cours d'eau et étendues d'eau est déclarée d'utilité publique de sorte que les dommages ou voies de fait qui en résultent sont soumis à la réglementation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque l'occupant lésé est détenteur d'un titre de propriété ou de jouissance (Art. 74). Concernant les prélèvements d'eau, la RAF stipule que tout prélèvement d'eaux domaniales à usage non domestique est soumis à déclaration et, dans les zones fixées par le ministère - Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 47 Rapport final chargé de l'hydraulique, à autorisation. Ces prélèvements donnent lieu au paiement de droits et taxes (Art. 79). Des concessions de service public fondées sur l'utilisation de l'eau peuvent être accordées, si la demande présente un caractère d'intérêt général et qu'une redevance est payée, même symbolique (Art. 81 et 82). 4.1.2.7 Gestion des forêts La RAF qualifie de forêts les terrains occupés par des formations d'arbres et d'arbustes ainsi que les terrains déboisés et les terrains nus destinés à être reboisés pour la production forestière ou à des fins de protection (Art 84). Le statut juridique des forêts est double en ce sens que les forêts peuvent être publiques (celles appartenant aux personnes morales de droit public) ou privées (les périmètres sylvicoles aménagés, faisant l'objet d'un titre de propriété ou de jouissance au nom d'une personne physique ou morale de droit privé) (Art. 282 du Décret). Dans les forêts protégées, les droits d'usage portent sur les cultures, le pâturage, la circulation, et la cueillette des produits et sous-produits forestiers à l'exclusion de la chasse. Dans les forêts classées, les droits d'usage portent sur le ramassage du bois mort gisant, la récolte de fruits et des plantes alimentaires et médicinales, et la pêche (Art. 282 du Décret). Les défrichements dans les forêts classées sont interdits (Art. 289 du Décret). 4.1.2.8 Gestion de la faune Pour sa part, la faune comprend l'ensemble des espèces animales sauvages considéré à l'article 89 de la RAF comme un patrimoine de la Nation géré par l'État au profit des populations. Toute implantation d'ouvrages ou de constructions à l'intérieur ou à proximité d'une aire faunique est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de la faune (art. 323 du Décret). 4.1.3 Code forestier La Loi no 006/97/ADP du 31 janvier 1997 sur le Code forestier est l'un des supports juridiques qui encadre la conduite des ÉIE au Burkina Faso. Les dispositions relatives aux Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 48 Rapport final ÉIE incluent l'article 50 mentionnant que toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement est soumise à une autorisation préalable sur la base d'une ÉIE. Selon l'article 51, le Ministre chargé des Forêts peut, par arrêté, déterminer des zones soustraites à tout défrichement en considération de leur importance particulière pour le maintien de l'équilibre écologique quel que soit le régime des forêts en cause. Le Code forestier contient plusieurs dispositions relatives à la conservation de la biodiversité (espèces et écosystèmes). Ainsi, pour la flore, l'article 46 indique que «c certaines espèces forestières, en raison de leur intérêt ethno-botanique spécifique ou des risques de disparition qui les menacent, bénéficient de mesures de protection particulières. Leur liste est déterminée par arrêté du Ministre chargé des Forêts. » Par ailleurs, la loi classe les espèces fauniques en deux catégories: * Les espèces de catégorie A, dites intégralement protégées et faisant ainsi l'objet d'une prohibition totale de prélèvement. * Les espèces partiellement protégées, incluant les espèces inscrites sur la liste B (à adopter par décret), soumises à un régime de prélèvement étroitement contrôlé, et les espèces non inscrites sur la liste B, qui bénéficient « des mesures générales de sauvegarde de la faune prévues par la présente loi et par les conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso ». Il est à noter que les arrêtés fixant les listes des espèces fauniques et forestières datent de 1983 et sont présentement en relecture. Pour les écosystèmes, le Code forestier prévoit plusieurs types de protection définis comme suit : * Toutes les forêts sont protégées contre toutes formes de dégradation et de destruction, qu'elles soient naturelles ou provoquées (Art. 43). Tecsult International Ltée - Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 49 Rapport final * Dans les forêts classées, les droits d'usage traditionnels (ramassage du bois mort, cueillette des fruits, récolte des plantes médicinales) sont reconnus au profit des populations riveraines (Art. 56). * Les réserves de la biosphère et les sanctuaires font l'objet de conditions particulières de protection et d'aménagement déterminées par la loi créant la réserve ou le sanctuaire (Art. 84). * Dans les parcs nationaux, tout acte incompatible avec la conservation et la protection du milieu, tel que le pâturage, les défrichements et le dépôt de déchets, est interdit (Art. 88). * Dans les réserves partielles de la faune, établies pour la protection de certaines espèces, les activités de chasse sont autorisées alors qu'elles sont interdites dans les réserves totales de la faune, établies pour la protection de toutes les espèces fauniques (Art. 92). * Enfin, les activités autorisées dans les refuges locaux et les zones villageoises d'intérêt cynégétique sont respectivement déterminées par les collectivités territoriales décentralisées et les communautés de base. 4.1.4 Loi d'orientation sur la gestion de l'eau La Loi NP 002-2001/AN du 8 février 2001 portant Loi d'orientation relative à la gestion de l'eau définit les nouvelles orientations de la politique nationale en matière de l'eau pour la gestion intégrée et durable des ressources en eau. Ces orientations sont les suivantes: * La préservation quantitative et qualitative des eaux; * La préservation de la diversité biologique; * La réduction des pollutions et des effets néfastes de la désertification. Cette loi prévoit entre autres la mise en place du Conseil National de l'Eau, instance consultative chargée de la définition des objectifs généraux et des orientations de la politique nationale en matière d'eau. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 50 Rapport final En outre, cette loi précise que la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation donne lieu à la réalisation d'une ÉIE permettant de déterminer leurs incidences sur l'eau et les écosystèmes aquatiques. 4.1.5 Code minier Le Code minier (Loi n°023/97/ll/AN du 4 décembre 1997) réglemente la prospection, la recherche et l'exploitation de gîtes des substances minérales ainsi que leur traitement, leur transport et leur transformation. A l'instar des autres ressources évoquées ci-dessus, les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Burkina Faso sont ccpropriété de l'État » (Art. 4) qui en concède la mise en valeur à des personnes morales de droit privé. La loi fait obligation à tous les intervenants dans les mines et carrières à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en matière de préservation de l'environnement. Ainsi, le Chapitre V du Code minier est consacré à la préservation de l'environnement. Il stipule notamment (Art. 69) que les activités régies par le Code minier «c doivent être conduites de manière à assurer la préservation et la gestion de l'environnement et la réhabilitation des sites exploités. » L'article 70 déclare que «c tout (...) bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation des carrières doit (...) préparer (...) une étude d'impact environnemental accompagnée d'un programme de préservation et de gestion de l'environnement comprenant un plan de réhabilitation des sites à exploiter ». 4.1.6 Code des personnes et de la famille Une nouvelle législation consacrée par le Code des personnes et de la famille régit les relations familiales depuis le 4 août 1990. En fait, ce code a remplacé le code c«Napoléon» de 1806. D'une façon générale, le Code des personnes et de la familles régit les droits au sein de la famille et prévoit un ensemble de dispositions allant de l'identification de l'enfant et son inscription sur le registre d'État Civil aux conditions de formation du mariage et de gestion de la vie conjugale et familiale. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 51 Rapport final Les principes fondamentaux à la base des dispositions du code concernant notamment le mariage et la famille sont la volonté libre et consciente de l'homme et de la femme de se prendre comme époux de même que l'égalité des droits et devoirs entre l'homme et la femme au sein du couple et entre les enfants .~2 >.. ~ *sao ~ o_) _ =a, >a ~ ~ L =(OL - o O CD tu2 =_ « =-= 50 L _ ^eD > .= > z a)E = EU) 0 ED 0 -~ 0 0 C 'oo--~ c ~25>50 ) c *oL- !~ E O -cI CD CLC, O Z PHASE CONSTRUCTION / REALISATION Nivellement et mise en forme Déblais et remblais Déplacements temporaires Excavation Dynamitage Traitement des matériaux d'emprunt Transport de matériaux /matériel Manipulabon de bitume Bétornnage Protection des ouvrages Travaux en eau Construction de ponts Construclion de retenues d'eau Mise en eau de retenues (inondation) Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 173 Rapport final TABLEAU 8.2 Grille d'interrelations entre les sources d'impact significatif et les composantes du milieu (suite) COMPOSANTES DU MILIEU MILIEU BIOPHYSIQUE | MILIEU HUMAIN SOURCES D'IMPACT SIGNIFICATIF o =°° - _ _ _ _ _ 0 ~~ ~ ~ -> >i .2 D O : .- ~- Mise en place de passages a niveau == ==== = = Gestion des sols contaminés Gestion des eaux pluviales = _ ==___ Occupation de la chaussee _ 'a__ ____ _ ==__ = = = Consultations = > Co Formation _____=_< PHASE EXPLOITATION / APPLICATION Présence des infrastructuresa Gestion de la circulationtaminés Assaînîssemenl du parc automobile . Mesures de sécuiltéuIiales Contrôle de la véfgélation ___ _____l l l l l Tranisport de matériaux I matériel __ _ ___ ___ ____ ___ r l _____ Occupation de la chaussée _ _ _ _ _ _____ Transport. utîlîs.et entrep. de machinerie | _ _ _ _ __ __ _ _ ___ _ _ ___ _ _ __ __ Source Tecsult International Limitée Tecsult International Lée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 174 Rapport final 8.3 Identification des impacts Ce chapitre présente à l'aide de tableaux synthèse les principaux impacts anticipés dans le cadre de la réalisation des projets du PST-2. Comme il s'agit d'une évaluation stratégique, les impacts potentiels n'ont pas été identifiés par projet mais pour l'ensemble des interventions envisagées. Les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs ont été considérés. Les impacts potentiels sont de nature différente. Ainsi certains sont positifs, d'autres négatifs. Plusieurs sont de nature temporaire, par contre certains sont irréversibles et exigent des compensations.23 L'intensité des impacts dans le cadre d'une évaluation stratégique est difficile à déterminer car chaque situation est unique. Une source d'impact peut s'avérer très dommageable lorsqu'elle interagit avec une composante sensible du milieu. Cependant, dans un milieu qui s'adapte plus facilement aux perturbations, cette même source d'impact peut générer des effets de faible intensité. C'est donc dans le cadre d'études d'évaluation d'impact de projets spécifiques que l'intensité des impacts devrait être évaluée. Les impacts potentiels identifiés aux tableaux 8.3, 8.4 et 8.5 représentent l'ensemble des impacts envisageables dans le cadre du PST-2 et il est fort improbable qu'une des catégories de projets précédemment définies puisse générer tous ces impacts. En effet, même la catégorie de projet qui a généralement le plus d'impacts sur les milieux naturel et humain, soit la « Construction et modification de niveau de service de routes » ne génèrent pas nécessairement tous ces impacts. Pour ce faire, il faudrait qu'un projet de cette catégorie implique en plus des travaux de construction habituels, des déplacements de populations, la perte de patrimoine culturel, l'arrivée de nombreux travailleurs non-résidents dans les villages, l'aménagement d'ouvrages d'art (ponts) ainsi que des activités de dynamitage et de bitumage. Il faut donc appréhender les impacts potentiels identifiés aux tableaux 8.3, 8.4 et 8.5 comme une liste de référence qui permet de déterminer les impacts potentiels d'un projet ou d'une catégorie de projets, dans la mesure où l'on établit d'abord les interventions types, les 23 Les principes et le processus de compensation proposée font l'objet d'un autre document, intitulé Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations, qui a été développé en complément à la présente étude. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 175 Rapport final activités potentielles et les sources d'impact significatif associées à ce projet ou à cette catégorie de projet. On peut, en effet, identifier les impacts potentiels de tout projet ou de toute catégorie de projet du PST-2 en appliquant l'approche méthodologique élaborée dans le cadre de cette étude. L'exemple qui suit, qui réfère à la catégorie de projets « Renforcement institutionnel » du PST-2, illustre les étapes à suivre. Catégorie: Renforcement institutionnel. Interventions types: Réalisation d'études et implantation de mesures institutionnelles. Activités potentielles: Relevé sur le terrain; Consultations avec les populations et les autorités locales; Enquêtes et comptages; Essais non destructifs; Développement de nouvelles lois, règlements et normes spécifiques; Appui à l'application de normes de contrôle; Appui à l'implantation de mesures améliorant la sécurité; et Formation et éducation des usagers, opérateurs et administrations. Sources d'impact significatif: Consultations; Occupation de la chaussée; Formation. Impacts potentiels: Meilleure programmation des activités; Appropriation du projet par les populations consultées; Implication accrue des populations concernées dans la gestion du projet; Frustration des populations non consultées; Non prise en compte des résultats de consultations; Implication des hommes et de femmes; Accidents dus à la perturbation du trafic et à la vulnérabilité des travailleurs; Frustration due aux délais causés par les ralentissements et les bouchons de circulation; Perturbation du trafic; Femmes sous-représentées lors des formations; Satisfaction d'avoir développé des nouvelles aptitudes; Acquisition de connaissances et de compétences pouvant améliorer les perspectives d'emploi et de revenu. Le tableau 8.3 qui suit présente les impacts potentiels par source d'impact identifiée au cours de la phase préparatoire. Les tableaux 8.4 et 8.5, pour leur part, considèrent respectivement la phase de construction / réalisation et la phase d'exploiation / application de façon à mettre en évidence les impacts potentiels associés à chacune de ces phases. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 176 Rapport final TABLEAU 8.3 Impacts potentiels - Phase préparatoire Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Consulta- Population * Meilleure programmation des activités tions * Appropriation du projet par les populations consultées * Meilleure implication des riverains dans la gestion du projet (route, sécurité routière, etc.) * Frustration des populations non consultées * Non prise en compte des résultats des consultations Genre * Implication des conjoints (hommes et femmes) * Exclusion des femmes car non propriétaires Processus Végétation * Identification des arbres touchés par le projet et de leurs d'indemnisa- propriétaires tion * Compensation accordée pour les arbres entretenus ou possédés par des particuliers * Compensation pour la perte d'arbres ccpublics > en établissant une plantation Population * Identification des personnes directement affectées par le projet * Compensation accordée pour les maisons et les boutiques localisées dans l'emprise des routes * Compensation établie par un comité multipartite selon des règles établies * Règles d'indemnisation ne sont pas connues des personnes affectées * Mécanisme de recours informel et peu connu des personnes affectées Genre * Non reconnaissance des droits des femmes en tant que chefs de ménage, particulièrement dans le cas de veuves Santé * Stress causé par l'incertitude et les délais Campagne Population * Compréhension générale des travaux par les autorités locales d'information et les populations * Information trop technique qui ne permet pas de bien saisir tous les enjeux * Information insuffisante ou partielle ne couvrant pas l'ensemble des activités * Mécanismes d'information choisis ne sont pas toujours efficaces pour relayer l'information Qualité de vie * Adaptation aux changements facilitée par les informations fournies Santé * Diminution du stress parce que les gens sont informés et peuvent planifier en conséquence Population * Dédommagement pour les détenteurs de titres officiels de propriété * Compensation non systématique pour perte de terre si celle-ci n'est pas lotie ou s'il n'y a pas de titre foncier Genre * Perte pour les femmes qui détiennent rarement un titre de propriété même si elles sont exploitantes depuis des années Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 177 Rapport final TABLEAU 8.3 Impacts potentiels - Phase préparatoire (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Prise de Santé * Augmentation de la malnutrition possession des terres Qualité de vie * Changement des habitudes de vie Niveau de vie * Compensation pour les récoltes détruites lors des travaux * Réduction de la production agricole due à la prise de possession de terres * Indemnisation partielle pour inondation causée par les travaux (non systématique) * Perte de terre pour les coopératives et plus particulièrement pour les membres touchés * Réduction des revenus des ménages à cause des pertes non compensées ou de compensations insuffisantes Activités * Diminution de la production à cause de la perte de surfaces économiques cultivables * Ralentissement temporaire des activités commerciales durant la période d'ajustement Utilisation du sol * Perte de terres agricoles et pastorales * Accès plus difficile à la terre (conflits entre usages) Patrimoine * Perte ou déplacement de lieux sacrés, de sites historiques, culturel etc. Dénmolition Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières) (habitations Population * Déplacement involontaire des populations riveraines affectées et boutiques) * Reconstruction rapide de nouvelles maisons et boutiques à la satisfaction des personnes affectées * Augmentation des sans-abris si les gens n'ont pas les ressources ou le temps pour se réinstaller * Réinstallation dans des habitations de qualité inférieure à celles démolies Genre * Augmentation de la charge de travail des femmes afin de tout réorganiser * Perte pour les femmes qui pratiquent le petit commerce dans un lieu dont elles ne sont pas propriétaires Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Risque d'accident pour les travailleurs et les populations * Augmentation du stress liée aux changements Qualité de vie * Perturbation du cadre de vie due aux poussières et au bruit * Éloignement des lieux d'activités habituels * Conditions de vie plus précaires car habitations de moindre standard * Changement des habitudes de vie Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 178 Rapport final TABLEAU 8.3 Impacts potentiels - Phase préparatoire (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Démolition Niveau de vie * Diminution des revenus si la reconstruction des boutiques ne permet pas d'avoir le même achalandage, la même superficie, etc. * Diminution du fonds de roulement et endettement si les compensations tardent Activités * Ralentissement des activités commerciales à court terme économiques Source: Tecsult International Limitée TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Transport, Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions utilisation et atmosphériques) entreposage Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface de Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface, notamment par machinerie les huiles et graisses de la machinerie lourde Sois * Érosion et déstabilisation des sols * Compactage des sols * Contamination des sols Végétation * Dommages à la végétation Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents due à la circulation de la machinerie Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution * Paysage dégradé par la présence de la machinerie Activités * Perturbation des activités économiques à cause des économiques dommages causés par la machinerie lourde: perte de terres cultivées, accès à l'eau d'irrigation compromis, perte de pâturages, etc. * Réduction des activités touristiques Transport * Ralentissement de la circulation * Obstruction des accès publics * Augmentation du trafic lourd * Détérioration potentielle des infrastructures existantes * Réduction de la sécurité routière Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 179 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Transport, Utilisation du sol * Perte temporaire ou permanente de terres cultivables à cause utilisation et des déplacements de la machinerie entreposage Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et de culturel archéologiques machinerie lourde Débrous- Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières) saillage et Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface décapage Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface (matières en suspension, turbidité) Sols * Perte de sols productifs pour emprunts * Érosion des sols Végétation * Perte de végétation * Perte de biodiversité Faune terrestre * Dégradation de l'habitat de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Genre * Augmentation du fardeau de travail des femmes avec l'éloignement des zones de collecte du bois de feu Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents au sein des populations et des travailleurs Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution * Paysage dégradé par la perte de végétation * Diminution de l'approvisionnement en produits de cueillette Niveau de vie * Gain non monétaire si le bois coupé est redistribué en partie ou en totalité aux populations riveraines Activités * Perturbation des activités agricoles et pastorales économiques * Réduction des activités touristiques * Diminution du petit commerce suite à la réduction de trafic Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et culturel archéologiques Approvisio- Hydrologie * Assèchement des plans d'eau nement en * Destruction des berges et ensablement des plans d'eau eau Hydrogéologie * Baisse du niveau des aquifères Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Genre * Augmentation du fardeau des femmes si l'approvisionnement en eau potable devient moins accessible Santé * Augmentation des maladies hydriques suite à l'utilisation d'eau non potable mais plus facile d'accès * Accidents et noyades dus aux difflcultés d'accès aux plans d'eau (endommagés par les véhicules) Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 180 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Approvision- Qualité de vie * Amélioration s'il y a développement de forages pour les nement en populations eau Activités * Ralentissement des activités économiques exigeant de l'eau économiques tel le maraîchage et l'élevage Entreposage Qualité de l'air * Altération de la qualité de l'air par les émanations gazeuses et Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité de l'eau suite au déversement manutention accidentel de produits dangereux de produits Sols * Contamination des sols causée par le déversement accidentel dangereux de produits dangereux Végétation * Effet indirect sur la croissance de la végétation en raison de la contamination des sols Faune terrestre * Effet indirect sur l'habitat de la faune terrestre en raison de la et aviaire contamination des sols Faune aquatique * Effet indirect sur l'habitat de la faune aquatique en raison de la dégradation de la qualité de l'eau Santé * Effet indirect sur la santé en raison de la dégradation de la qualité de l'eau * Risque d'accidents de travail pour les employés manipulant des produits dangereux (intoxications) Pistes Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et gaz polluants) d'accès Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface Sols * Érosion des sols Végétation * Perte de végétation Faune terrestre * Dégradation de l'habitat de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Population * Augmentation du nombre de visiteurs, de voyageurs de passage * Désenclavement Santé * Augmentation du risque de maladies transmissibles (principalement IST et SIDA) * Augmentation du nombre d'accidents routiers Qualité de vie * Perturbation du milieu de vie due aux poussières, au bruit et à la pollution * Brassage ethnique * Changement des habitudes de vie Activités * Développement induit principalement au niveau du petit économiques commerce (car pistes secondaires) * Perte d'animaux d'élevage par collision Transport * Augmentation du trafic Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 181 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Pistes Utilisation du sol * Perte de terre pour aménager les pistes d'accès d'accès * Mise en valeur de terres nouvellement accessibles (agriculture et élevage) Mesures de Santé * Diminution des risques d'accident pour les riverains sécurité * Diminution du stress Qualité de vie * Obligation à suivre les règles de sécurité établies, ce qui peut être perçu comme une contrainte Transport * Augmentation de la sécurité routière Présence de Hydrogéologie * Utilisation des ressources d'eau souterraine travailleurs Végétation * Accroissement de la collecte du bois de feu Faune terrestre * Accroissement de la chasse et aviaire Faune aquatique * Accroissement de la pêche Population * Arrivée de travailleurs non-résidents qui augmentent les pressions démographiques et la demande pour les ressources existantes * Augmentation du ratio hommes - femmes Genre * Difficulté pour les femmes à profiter des emplois offerts au même titre que les hommes * Surcharge de travail pour les femmes si elles doivent loger les travailleurs non-résidents Santé * Augmentation du risque de maladies transmissibles (principalement IST et SIDA) * Risque accru de viols, grossesses non-désirées, divorces et autres incidents sociaux Qualité de vie * Sentiment d'envahissement si le nombre de travailleurs non- résidents est relativement élevé * Brassage ethnique * Changements aux habitudes de vie Niveau de vie * Diversification des sources de revenus * Augmentation des revenus * Hausse potentielle du prix des biens essentiels Activités * Opportunité d'emplois économiques * Stimulation du commerce et de l'activité économique en général Gestion des Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air par le brûlage des déchets déchets Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité de l'eau en raison des eaux usées solides et des campements de travailleurs, déversement des huiles eaux usées usées, etc. Sols * Contamination des sols par des déchets toxiques Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 182 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Gestion des Santé * Risque de maladies respiratoires et de maladies hydriques déchets * Prolifération de vecteurs de transmission dans les eaux usées solides et stagnantes eaux usées * Accroissement potentiel du paludisme * Contamination à cause des déchets toxiques Qualité de vie * Accumulation de déchets dans les environs du chantier et de la base-vie * Odeurs nauséabondes provenant d'eaux usées mal gérées Nivellement Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières) et mise en forme Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface (matière en suspension, turbidité) Sols * Érosion des sols Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents due à l'utilisation de la machinerie Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution Transport * Obstruction des accès publics * Diminution de la sécurité routière Déblais et Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions remblais atmosphériques) Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface, notamment par les huiles et graisses de la machinerie Sols * Érosion et déstabilisation des sols * Compactage des sols * Contamination des sols Végétation * Dommages à la végétation Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents due à la circulation de la machinerie * Risque accru de noyade lorsque les déblais se remplissent d'eau Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution Activités * Activités d'élevage et agricoles facilitées (maraîchage) par un économiques approvisionnement en eau accru provenant des gîtes d'emprunt (remplissage) Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 183 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Déblais et Transport * Ralentissement de la circulation remblais * Obstruction des accès publics * Augmentation du trafic lourd * Détérioration potentielle des infrastructures existantes * Réduction de la sécurité routière Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et culturel archéologiques Déplace- Sols * Décapage et érosion des sols ments Végétation * Perte de végétation temporaires Population * Réinstallation temporaire des populations affectées Genre * Augmentation de la charge de travail des femmes liée aux réinstallations temporaires Santé * Augmentation du stress à cause des changements et de l'incertitude Qualité de vie * Conditions de vie généralement plus précaires si installations sont temporaires * Changements majeurs des habitudes de vie pendant la période transitoire Niveau de vie * Cessation temporaire des activités de subsistance pouvant entraîner une perte de revenu Excavation Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions atmosphériques) Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface, notamment par les huiles et graisses de la machinerie Sols * Érosion et déstabilisation des sols * Compactage des sols * Contamination des sols Végétation * Dommages à la végétation Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Risque accru d'accidents du à l'utilisation de machinerie Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution * Paysage dégradé par la présence d'excavation Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et culturel archéologiques Dynamitage Qualité de l'air * Poussières Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface Hydrogéologie * Modification des failles et création de fractures pouvant altérer la recharge des aquifères Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 184 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Dynamitage Qualité de l'eau * Contamination de l'eau par des produits chimiques (soufre) (suite) Sols * Perte de sols Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires et de maladies hydriques a Risque accru d'accidents dû à l'utilisation d'une matière dangereuse Qualité de vie * Perturbations majeures du milieu de vie à cause du bruit, des vibrations, et des poussières. Traitement Qualité de l'air * Poussières des matériaux d'emprunt Qualité de l'eau * Pollution des eaux par les eaux de lavage des matériaux Faune aquatique * Dégradation de l'habitat aquatique Santé * Risque accru de maladies hydriques et respiratoires Transport de Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions matériaux et atmosphériques) matériel Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents de la circulation Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et des matériaux perdus Transport * Augmentation du trafic lourd * Détérioration potentielle des infrastructures Manipulation Qualité de l'air * Pollution atmosphérique due aux émissions de dioxines et de de bitume suie Qualité de l'eau * Contamination des eaux de surface et souterraine Sols * Contamination des sols Végétation * Effet indirect sur la croissance de la végétation en raison de la contamination des sols Faune terrestre * Effet indirect sur l'habitat de la faune terrestre en raison de la et aviaire contamination des sols Faune aquatique * Effet indirect sur l'habitat de la faune aquatique en raison de la dégradation de la qualité de l'eau Santé * Risque accru d'intoxication ou de contamination, particulièrement pour les travailleurs Bétonnage Qualité de l'eau * Pollution des eaux par le ciment et matières en suspension Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Santé * Risque accru de contamination par l'eau Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 185 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Protection Hydrologie * Maintien de l'écoulement des eaux de surface des ouvrages Qualité de l'eau * Maintien de la qualité des eaux de surface Sols * Protection accrue contre l'érosion Santé * Diminution du risque d'accident associé aux fuites et aux bris dans les infrastructures Transport * Pérennité des infrastructures Travaux en Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface eau Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité de l'eau (matières en suspension et turbidité) Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Genre * Femmes souvent exclues du secteur des pêches même si elles sont les premières transformatrices du poisson Santé * Risque d'accident pour les travailleurs incluant la noyade Qualité de vie * Diminution possible de l'approvisionnement en eau Niveau de vie * Diminution possible de revenu pour les populations riveraines et en aval suite au ralentissement de la pêche Activités * Diminution des activités piscicoles et des activités de économiques transformation s'y rattachant Construction Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface de ponts Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité de l'eau (matières en suspension et turbidité) Sols * Érosion et déstabilisation des sols sur les berges Végétation * Destruction de la végétation sur les berges Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique Genre * Femmes souvent exclues du secteur des pêches même si elles sont les premières transformatrices du poisson Santé * Risque d'accident pour les travailleurs incluant la noyade Qualité de vie * Diminution possible de l'approvisionnement en eau Niveau de vie * Diminution possible de revenu pour les populations riveraines et en aval suite au ralentissement de la pêche Activités * Diminution des activités piscicoles et des activités de économiques transformation s'y rattachant * Création d'emplois Construction Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions de retenues atmosphériques) d'eau Hydrologie * Modification du régime hydrologique des cours d'eau Sols * Compactage des sols Végétation * Dommages à la végétation Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 186 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Construction Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire de retenues et aviaire d'eau Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique (suite) Genre * Femmes souvent exclues du secteur des pêches même si elles sont les premières transformatrices du poisson Santé * Risque d'accident pour les travailleurs incluant la noyade Qualité de vie * Diminution possible de l'approvisionnement en eau Niveau de vie * Diminution possible de revenu pour les populations riveraines et en aval suite au ralentissement de la pêche Activités * Diminution des activités piscicoles et des activités de économiques transformation s'y rattachant * Création d'emplois Mise en eau Hydrologie * Modification du régime hydrologique des cours d'eau de retenues Hydrogéologie * Recharge des nappes d'eau souterraines (inondation) Sols * Perte de sols productifs Végétation * Perte de couvert végétal (inondation) Faune terrestre * Perte d'habitat pour la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique * Création d'un habitat pour la faune aquatique Population * Mise en eau sans avis préalable * Indemnisation des personnes négativement affectées Genre * Réduction de la charge de travail des femmes avec l'augmentation de l'approvisionnement en eau Santé * Risque de noyade pour les populations utilisatrices * Prolifération des vecteurs de transmission du paludisme Qualité de vie * Sécurité de l'approvisionnement en eau Niveau de vie * Diversification des sources de revenu * Augmentation potentielle des revenus Activités * Développement d'activités économiques telles le maraîchage, économiques l'élevage et la pêche grâce à l'approvisionnement en eau. Utilisation du sol * Perte de terres agricoles et pastorales lors de l'inondation Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et culturel archéologiques Mise en Santé * Diminution des risques de collision entre le train et les autres place de moyens de transport passages à niveau Qualité de vie * Frustrations dues aux nouvelles contraintes à respecter Activités * Création d'emploi (garde-barrière) économiques Transport * Amélioration de la sécurité Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 187 Rapport final TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Gestion des Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières) sois contaminés Qualité de l'eau Contamination de l'eau par les sols contaminés (en * suspension). Sols * Contamination des sols Santé * Risque accru pour la santé car possibilité d'intoxication Gestion des Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface eaux Santé * Prolifération de vecteurs de transmission du paludisme suite à pluviales l'accumulation d'eaux de pluie stagnantes Occupation Santé * Accidents dus à la perturbation du trafic et à la vulnérabilité de la des travailleurs chaussée Qualité de vie * Frustration due aux délais causés par les ralentissements et les bouchons de circulation Transport * Perturbation du trafic Consulta- Population * Meilleure programmation des activités tions . Appropriation du projet par les populations consultées * Meilleure implication des personnes affectées dans la gestion du projet (route, sécurité routière, etc.) * Frustration des populations non consultées * Non prise en compte des résultats des consultations Genre * Implication des conjoints (hommes et femmes) Formation Genre * Femmes sous-représentées lors des formations Qualité de vie * Satisfaction d'avoir développé de nouvelles aptitudes qui serviront quotidiennement (esprit d'analyse, organisation du travail, etc.) Niveau de vie * Acquisition de connaissances et de compétences pouvant améliorer les perspectives d'emploi et de revenu Source: Tecsult International Limitée TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Présence et Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air due au trafic accru (gaz amélioration d'échappement) des infra- Végétation * Augmentation des quantités de bois coupé vu l'accessibilité structures accrue Faune terrestre * Collisions plus fréquentes entre véhicules et animaux et aviaire * Augmentation du braconnage Population * Facilitation des déplacements * Désenclavement * Arrivée potentielle de migrants Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 188 Rapport final TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Présence et Genre * Diminution du temps requis pour certaines tâches domestiques amélioration vu l'amélioration de l'accès aux services et marchés des infra- * Mobilité restreinte des femmes par rapport aux hommes due structures au manque de moyens de transport Santé * Propagation de maladies et de parasites due à la plus grande mobilité des personnes et des animaux (principalement IST et SIDA) * Risque d'accident accru à cause de la concurrence entre engins motorisés et non-motorisés et de l'augmentation du trafic Qualité de vie * Accès accru aux services sociaux * Meilleur approvisionnement en biens et services et diversification * Réduction de la poussière si routes bitumées mais augmentation si routes en terre * Perturbation due au bruit à cause du trafic aérien et terrestre accru * Augmentation des détritus jetés sur la chaussée et à proximité * Changement du rythme de vie * Brassage ethnique Niveau de vie * Augmentation des activités commerciales aux bords des routes ainsi que dans les haltes routières, gares ferroviaires et aéroports * Accroissement potentiel de revenus * Possibilité de diversifier davantage les sources de revenu * Hausse possible du prix des biens locaux car demande accrue Activités * Reprise des activités abandonnées temporairement économiques * Développement induit dans les agglomérations traversées par les routes et pistes ou dotées d'une gare routière ou d'un aéroport (écoulement des produits, accès accru aux matières premières, etc.) * Possibilité de développer de nouvelles activités (tourisme, arts et culture, etc.) Transport * Augmentation du trafic (routier, aérien, ferroviaire) * Augmentation de la vitesse de circulation Utilisation du sol * Pression sur les terres agricoles à proximité des routes ou pistes par les secteurs commerciaux et résidentiels * Terre plus difficilement accessible à proximité des routes ou pistes (concurrence entre usages) Patrimoine * Accès accru au patrimoine culturel culturel Gestion de la Qualité de l'air * Réduction des polluants dans l'air circulation Santé * Réduction des accidents de la circulation grâce au respect des limites de vitesse et de la signalisation * Réduction du stress et du risque de maladies respiratoires Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 189 Rapport final TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Gestion de la Qualité de vie * Réduction des polluants et du bruit circulation * Insatisfaction face à la surveillance policière accrue (suite) * Changement de comportement des usagers de la route (civisme accru au volant) Activités * Augmentation des recettes de l'État (pénalités pour infractions, économiques taxes routières, etc.) Transport * Augmentation de la sécurité dans le transport * Circulation plus fluide * Protection des infrastructures et moyens de transports grâce au contrôle des charges à l'essieu Assainissem Qualité de l'air * Présence de véhicules moins polluants ent du parc automobile Santé * Réduction des accidents de la circulation grâce à la visite technique obligatoire * Diminution du risque de maladies respiratoires Qualité de vie * Réduction des polluants et du bruit * Possible accumulation de ferraille et de débris automobiles Activités * Stimulation du secteur de la réparation et de la vente économiques automobile Transport * Augmentation de la sécurité dans le transport * Amélioration de la qualité du transport Mesures de Faune terrestre * Réduction du nombre d'animaux tués sécurité et aviaire Santé * Réduction des accidents grâce à une meilleure protection des riverains dans les agglomérations Transport * Augmentation de la sécurité dans le transport * Circulation plus fluide Contrôle de Qualité de l'air * Émissions lorsque la végétation est brûlée la végétationQualité de l'eau * Contamination de l'eau avec des pesticides Végétation * Destruction de végétation à cause de feux non-contrôlés Santé * Réduction des accidents dus au manque de visibilité Activités * Création d'emplois temporaires pour la coupe de la végétation économiques Transport * Augmentation de la sécurité dans le transport Transport de Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions matériauxl atmosphériques) matériels Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Augmentation des accidents de la circulation Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et des matériaux perdus * Élimination de matériaux qui représentaient une nuisance pour les populations Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 190 Rapport final TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application (suite) Sources Composantes Nature des impacts potentiels d'impact affectées Transport de Transport . Augmentation du trafic lourd matériaux! * Détérioration potentielle des infrastructures matériels Occupation Santé . Accidents dus à la perturbation du trafic et à la vulnérabilité de la des travailleurs chaussée Qualité de vie . Frustration due aux délais causés par les ralentissements et les bouchons de circulation Transport . Perturbation du trafic Transport, Qualité de l'air . Dégradation de la qualité de l'air (poussières et émissions utilisation et atmosphériques) entreposage Hydrologie a Modification de l'écoulement des eaux de surface de Qualité de l'eau . Dégradation de la qualité des eaux de surface, notamment par machinerie les huiles et graisses de la machinerie lourde Sols . Érosion et déstabilisation des sols * Compactage des sols * Contamination des sols Végétation . Dommages à la végétation Faune terrestre a Dérangement de la faune terrestre et aviaire et aviaire Faune aquatique Dégradation de l'habitat de la faune aquatique . Santé Augmentation du risque de maladies respiratoires . Augmentation des accidents due à la circulation de la . machinerie Qualité de vie . Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, du bruit et de la pollution . Paysage dégradé par la présence de la machinerie Activités a Perturbation mineure des activités économiques à cause des économiques dommages causés par la machinerie lourde: perte de terres cultivées, accès à l'eau d'irrigation compromis, perte de pâturages, etc. . Réduction des activités touristiques Transport . Ralentissement de la circulation * Obstruction des accès publics . Augmentation du trafic lourd . Détérioration potentielle des infrastructures existantes . Réduction de la sécurité routière Utilisation du sol a Perte temporaire ou permanente de terres cultivables à cause des déplacements de la machinerie Patrimoine . Risque d'endommager des biens culturels, historiques et culturel archéologiques Source: Tecsult International Limitée Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 191 Rapport final 9.0 PLAN DE GESTION STRATÉGIQUE Le présent chapitre constitue le plan de gestion stratégique de l'étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports. Il comprend quatre parties qui portent sur (i) l'atténuation et la bonification des impacts environnementaux et sociaux, (ii) le suivi environnemental et social, (iii) les aspects institutionnels et (iv) les aspects économiques. 9.1 Atténuation et bonification des impacts Cette section propose des mesures d'atténuation qui pourraient être mises en oeuvre pour prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification qui permettraient d'accroître les retombées positives du PST-2. Les mesures proposées ne sont pas les seules envisageables mais elles ont été sélectionnées car elles sont adaptées au contexte burkinabé, elles sont parmi les plus régulièrement appliquées et elles ont démontré leur efficacité dans divers projets de transport. De plus, les mesures proposées devraient être économiquement réalisables si elles sont adéquatement gérées. Ainsi, les tableaux 9.1, 9.2 et 9.3 identrfient respectivement les mesures de bonification et d'atténuation proposées pour les phases préparatoire, de construction et d'exploitation. Ces mesures sont présentées en fonction de chacune des composantes du milieu ce qui permet de se référer aux tableaux 8.3, 8.4 et 8.5 pour déterminer quels sont les types d'intervention qui pourraient nécessiter de telles mesures d'atténuation ou de bonification. Ainsi, tout comme dans le cas de l'exemple présenté au chapitre précédent (p. 175), il est possible de déterminer les mesures proposées pour une catégorie spécifique de projets ou un projet particulier. Si la démarche méthodologique entreprise pour identifier les impacts potentiels liés à la catégorie de projets « Renforcement institutionnel » est poursuivie, les mesures d'atténuation et de bonification à considérer par composante du milieu sont: POPULATION: Impacts potentiels Meilleure programmation des activités; Appropriation du projet par les populations consultées; Implication accrue des populations concernées dans la gestion du projet; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 192 Rapport final Frustration des populations non consultées; Non prise en compte des résultats de consultations. POPULATION: Mesures à considérer Consulter les populations à tous les niveaux de planification du projet; Offrir l'opportunité à tous les groupes de populations affectées (eunes, femmes, aînés, etc.) d'être informés et de s'exprimer; Rencontrer les personnes consultées pour les informer de la façon dont leurs recommandations ont été prises en compte. GENRE: Impacts potentiels Implication des hommes et de femmes dans les consultations; Femmes sous-représentées lors des formations. GENRE: Mesures à considérer Prévoir des mécanismes permettant de consulter les femmes et les hommes; Encourager les femmes à s'inscrire à des formations; Fournir aux femmes un cadre de formation adapté à leurs besoins (récupération des enfants après l'école, garderie, etc.). SANTÉ: Impacts potentiels Accidents dus à la perturbation du trafic et à la vulnérabilité des travailleurs. SANTÉ : Mesures à considérer Baliser clairement et suffisamment à l'avance les travaux; S'assurer que les véhicules respectent les limites de vitesse. QUALITÉ ET NIVEAU DE VIE: Impacts potentiels Frustration due aux délais causés par les ralentissements et les bouchons de circulation; Satisfaction d'avoir développé des nouvelles aptitudes lors de formations; Acquisition de connaissances et de compétences pouvant améliorer les perspectives d'emploi et de revenu. QUALITÉ ET NIVEAU DE VIE: Mesures à considérer Informer les usagers de la route des nouvelles installations prévues et des bénéfices attendus; Sensibiliser les usagers en les prévenant à l'avance des travaux planifiés; Évaluer les connaissances et les compétences acquises lors de formations. TRANSPORT: Impacts potentiels Perturbation du trafic. TRANSPORT: Mesures à considérer Occuper la chaussée seulement pendant les heures de trafic réduit. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 193 Rapport final Une fois toutes ces mesures identifiées, il convient ensuite de se demander s'il est approprié de les appliquer dans le cas du projet à l'étude. Ainsi, si l'activité de renforcement institutionnel n'exige pas l'occupation la chaussée, toutes les mesures proposées pour atténuer les effets négatifs associés à cette source d'impact n'ont pas à être mises en oeuvre. La décision de privilégier une mesure ou une autre doit être prise dans le contexte spécifique du projet considéré. Tecsult International Ltee Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 194 Rapport final TABLEAU 9.1: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase préparatoire Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air (poussières) due aux * Utiliser les moyens appropriés pour minimiser la dispersion démolitions des poussières. Végétation * Identification des arbres touchés par le projet et de leurs * Faire connaître aux personnes affectées les règles propriétaires d'indemnisation (transparence). * Compensation accordée pour les arbres entretenus ou * Assurer la pérennité des plantations. possédés par des particuliers * Compensation pour la perte d'arbres « publics » en établissant une plantation Population * Meilleure programmation des activités * Consulter les populations à tous les niveaux de planification du * Appropriation du projet par les populations consultées projet. * Meilleure implication des riverains dans la gestion du projet * Offrir l'opportunité à tous les groupes de populations riveraines (route, sécurité routière, etc.) (jeunes, femmes, aînés, non-autochtones, etc.) d'être informés * Frustration des populations non consultées et de s'exprimer. * Non prise en compte des résultats des consultations * Rencontrer les personnes consultées pour les informer de la * Identification des personnes directement affectées par le façon dont leurs recommandations ont été prises en compte. projet * Mieux définir le concept de « personne directement affectée" * Compensation accordée pour les maisons et les boutiques en considérant toutes les pertes causées. localisées dans l'emprise des routes a Faire connaître aux personnes affectées les règles * Compensation établie par un comité multipartite selon des d'indemnisation (transparence). règles établies a Consulter les principaux concernés lors de l'établissement des Règles d'indemnisation ne sont pas connues des * compensations. personnes affectées * Payer les compensations avant le début effectif des travaux peMécismnes defrecours informel et peu connu par les (prise de possession des terres ou démolition). * Mécanisme de recours informel et peu connu par les a Etablir un mécanisme formel de recours. personnes affectées * Organiser un programme de communication auprès des * Compréhension générale des travaux par les autorités autorités et des personnes concernées couvrant toutes les locales et les populations étapes du processus. * Information trop technique qui ne permet pas de bien saisir * Fournir une information complète et compréhensible pour des tous les enjeux gens non-spécialisés en transport. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 195 Rapport final TABLEAU 9.1: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase préparatoire (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Population * Information insuffisante ou partielle ne couvrant pas * Identifier les services à contacter afin de répondre aux (suite) l'ensemble des activités questions des populations. * Mécanismes d'information choisis ne sont pas toujours * S'assurer que l'information a été disséminée par les relayeurs efficaces pour relayer l'information à tous les groupes de population affectés (ex. des autorités * Dédommagement pour les détenteurs de titres officiels de aux riverains). propriété * S'assurer que les exploitants de la terre obtiennent d'autres * Compensation non systématique pour perte de terre si terres équivalentes. celle-ci n'est pas lotie ou s'il n'y a pas de titre foncier * Favoriser un tracé qui minimise les expropriations. * Déplacement involontaire des populations riveraines * S'entendre avec la population sur les modalités relatives à la affectées réinstallation et respecter les engagements de cette entente. * Reconstruction rapide de nouvelles maisons et boutiques à * S'assurer que les personnes déplacées sont relogées dans la satisfaction des personnes affectées des conditions équivalentes. * Augmentation des sans-abris si les gens n'ont pas les * Eviter les réinstallations pendant la saison des pluies ou des ressources ou le temps pour se réinstaller récoltes. * Réinstallation dans des habitations de qualité inférieure à * Aider les personnes en manque temporaire de ressources dû à celles démolies la réinstallation. * Assurer un niveau équivalent d'approvisionnement en services essentiels (eau, assainissement) aux personnes déplacées. Genre * Implication des conjoints (hommes et femmes) * Prévoir des mécanismes permettant de consulter les femmes a Exclusion des femmes car non propriétaires et les hommes (mécanismes différents si nécessaire). * Non reconnaissance des droits des femmes en tant que * Indemniser les ménages en présence des deux conjoints. chefs de ménage, particulièrement dans le cas de veuves * Remettre aux femmes les compensations lorsque celles-ci * Perte pour les femmes sans titre de propriété même si elles sont veuves et/ou chefs de famille. sont exploitantes depuis des années * Payer les compensations avant la prise de possession. * Augmentation de la charge de travail des femmes afin de * Octroyer suffisamment de temps pour le déménagement de tout réorganiser façon à étaler dans le temps la charge de travail. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 196 Rapport final TABLEAU 9.1: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase préparatoire (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Genre (suite) * Perte pour les femmes qui pratiquent le petit commerce * Compenser les hommes et les femmes en fonction de leurs dans un lieu dont elles ne sont pas propriétaires pertes respectives. Santé * Stress causé par l'incertitude et les délais * Informer régulièrement les personnes affectées de la * Diminution du stress parce que les gens sont informés et progression de leur dossier. peuvent planifier en conséquence * Subvenir aux besoins de subsistance des personnes ayant * Augmentation de la malnutrition perdu leur moyen de subsistance (leur terre) jusqu'à ce * Augmentation du risque de maladies respiratoires pendant qu'elles obtiennent des terres équivalentes ou une les démolitions compensation monétaire. * Risque d'accident pour les travailleurs et les populations * Sensibiliser la population à se protéger lorsqu'il y a beaucoup * Augmentation du stress liée aux changements de poussières dans l'air (masque, foulard, etc.). * Contrôler l'accès à proximité des lieux de démolition pendant les travaux. * Instaurer des pratiques de travail sécuritaires. Qualité de vie * Adaptation aux changements facilitée par les informations * S'assurer que le programme de communication touchent bien fournies l'ensemble des questions influençant les habitudes de vie (ex: * Changement des habitudes de vie envergure, durée, emplacement, interruption de services, etc.). * Perturbation du cadre de vie due aux poussières et au bruit * Minimiser les perturbations en offrant aux personnes affectées * Éloignement des lieux d'activités habituels des opportunités équivalentes. * Conditions de vie plus précaires car habitations de moindre * Eviter de réaliser les travaux à proximité des zones habitées standard par rapport à avant la réinstallation en dehors des heures de travail. * Prévenir suffisamment à l'avance les gens pour qu'ils puissent se reloger dans des conditions similaires ou meilleures * S'assurer que les compensations sont payées suffisamment tôt pour financer la réinstallation. Niveau de vie * Compensation pour les récoltes détruites lors des travaux * Définir plus précisément le régime de compensation pour tenir * Réduction de la production agricole due à la prise de compte des divers types de perte. possession de terres * Permettre aux populations affectées de faire valoir leur point de vue si elles ne sont pas satisfaites des compensations accordées. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 197 Rapport final TABLEAU 9.1: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase préparatoire (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Niveau de vie * Indemnisation partielle pour inondation causée par les * Offrir aux personnes qui voient leurs revenus temporairement (suite) travaux (non systématique) diminuer une alternative de financement. * Perte de terre pour les coopératives et plus particulièrement * Coordonner avec les autorités locales l'attribution aux pour les membres touchés propriétaires de boutiques d'emplacements équivalents à ceux * Réduction des revenus des ménages à cause des pertes qu'ils possédaient avant la démolition. non compensées ou de compensations insuffisantes * S'assurer que les compensations sont payées suffisamment * Diminution des revenus si la reconstruction des boutiques tôt pour financer la reconstruction. ne permet pas d'avoir le même achalandage, la même superficie, etc. * Diminution du fonds de roulement et endettement si les compensations tardent Activités * Diminution de la production à cause de la perte de surfaces * S'assurer que les approvisionnements sont suffisants pour économiques cultivables remplacer la baisse de production. * Ralentissement temporaire des activités commerciales durant la période d'ajustement Utilisation du sol * Perte de terres agricoles et pastorales a Compenser la perte de terres agricoles et pastorales de * Accès plus difficile à la terre (conflits entre usages) préférence par le remplacement de ces terres. Patrimoine * Perte ou déplacement de lieux sacrés, de sites historiques, * Identifier les sites et les bâtiments historiques reconnus. culturel etc. * Conclure des ententes avec les autorités sur les actions à prendre afin de préserver le patrimoine culturel. * Si nécessaire, procéder aux fouilles archéologiques des sites potentiels identifiés et favoriser l'analyse et la mise en valeur des vestiges. Source: Tecsult International Limitée Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 198 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air par les poussières et les * Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état émissions atmosphériques de fonctionnement afin de minimiser les émissions O Dégradation de la qualité de l'air par le brûlage des atmosphériques. déchets * Utiliser des moyens appropriés afin de minimiser la dispersion * Pollution atmosphérique due aux émissions de dioxines et des poussières. de suie lors du bitumage * Protéger au maximum les récipients contenants les produits chimiqu`es. * Eviter de brûler les déchets solides; favoriser leur enfouissement ou leur recyclage. * Installer et assurer le fonctionnement d'équipement de lutte contre la pollution pour d'importants travaux de bitumage. Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface * Planifier les périodes d'intervention dans les zones sujettes aux * Assèchement des plans d'eau inondations ou présentant un fort ruissellement en dehors des * Destruction des berges et ensablement des plans d'eau saisons de crues ou de fortes pluies. * Modification du régime hydrologique des cours d'eau * Respecter le drainage superficiel en tout temps; éviter d'obstruer * Maintien de l'écoulement des eaux de surface grâce à la les cours d'eau, les fossés ou tout autre canal; enlever tout protection des ouvrages débris qui entrave l'écoulement normal des eaux de surface. * Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de façon à ce qu'elles contournent le site des travaux et les diriger vers les zones de végétation. * Exploiter les ressources en eau selon les capacités du milieu. * Réaliser les travaux de dynamitage de préférence durant la saison sèche. * Assurer le suivi des ouvrages de protection. * Réduire au minimum la durée des dérivations de cours d'eau. * Mettre en place des ouvrages provisoires de franchissement dès le début de la construction des ponts. * Lors de la planification des travaux relatifs à la retenue d'eau, _______________ ______________________ ______ tenir compte de l'ensemble des cours d'eau du bassin versant. Tecsult International Ltée Projet 1 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 199 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Hydrogéologie * Baisse du niveau des aquifères a Exploiter les ressources en eau souterraine en respectant la * Utilisation des ressources d'eau souterraine capacité de recharge * Modification des failles et création de fractures pouvant * Planifier la satisfaction des besoins en eau en tenant compte de altérer la recharge des aquifères suite au dynamitage ceux des populations autochtones. * Recharge des nappes d'eau souterraines lors de la mise O Etudier minutieusement la configuration des nappes d'eau en eau de retenues souterraine, particulièrement dans les zones habitées. * Réaliser des délais de sautages et le pré-clivage des parois afin de minimiser la zone d'influence autour des sections de coupe. * Utiliser les charges minimales requises et prendre soin de bourrer adéquatement les trous de forage. Qualité de l'eau * Dégradation de la qualité des eaux de surface, suite au * Contrôler la circulation pour éviter les fuites et les déversements déversement accidentel de produits dangereux de matières dangereuses (hydrocarbures, etc.). * Dégradation de la qualité des eaux de surface en raison * Prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle. de l'érosion (matières en suspension, turbidité) * Éviter de circuler avec de la machinerie à proximité des prises * Dégradation de la qualité de l'eau en raison des eaux d'eau potable. usées des campements de travailleurs, déversement des * Installer des dispositifs pour capter les sédiments. huiles usées, etc. * Déterminer un périmètre de sécurité en le balisant ou en le * Contamination de l'eau par des produits chimiques en clôturant selon les mesures requises. raison du dynamitage * Lorsque la traversée d'un cours d'eau est nécessaire: * Pollution des eaux par les eaux de lavage des matériaux > Prendre toutes les dispositions nécessaires (grillage, filet, des bancs d'emprunt ainsi que par le ciment et les panneau protecteur, etc.) pour éviter que des matériaux de matières en suspension lors du bétonnage construction, des rebuts ou des débris ligneux tombent dans * Contamination des eaux souterraines le cours d'eau; * Maintien de la qualité des eaux de surface par la > Mettre en place des bermes filtrantes et des trappes à protection des ouvrages sédiments dans les fossés drainant les aires de travail; > Effectuer la traversée à angle droit aux endroits où les berges sont stables et le cours d'eau étroit; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 200 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'eau > Favoriser les ouvrages existants ou prévoir l'installation d'un dalot (suite) dont la capacité portante est suffisante pour la machinerie employée; > À la fin des travaux, enlever toute installation temporaire ayant servi à franchir des cours d'eau; rétablir s'il y a lieu, l'écoulement normal des cours d'eau et remettre dans leur état original le lit et les berges. * Prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur le site des travaux afin d'éviter les déversements accidentels. * Interdire le ravitaillement de la machinerie à proximité des cours d'eau. * Conserver la végétation à proximité des cours d'eau et des zones humides. * S'assurer d'une gestion adéquate des produits chimiques (manipulation, entreposage, élimination, etc.), en évitant entre autres de les entreposer près d'un point d'eau ou à proximité d'habitations. * Prévoir et aménager des installations sanitaires sur les chantiers pour l'élimination des eaux usées (fosse septique et champs d'épuration) * Récupérer les huiles usées et en disposer de manière sécuritaire (recyclage). * Assurer un suivi de la qualité de l'eau, si une source d'eau se trouve à proximité des travaux. * Recueillir les eaux usées dans un bassin de décantation. * Transporter, préparer et appliquer le bitume en saison sèche. * Éviter de préparer les matériaux de bétonnage en bordure des points d'eau. * Bétonner les ouvrages d'art en saison sèche. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 201 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'eau * Advenant la nécessité de construire un batardeau, sélectionner un (suite) matériau d'emprunt propre qui ne contient pas plus de 10 % de matières fines (tamis 80 microns). * Le batardeau, lorsque requis, ne doit pas obstruer plus de 35 % de la largeur du cours d'eau. * Si le pompage de l'eau à l'intérieur d'un batardeau est nécessaire, diriger les eaux vers des zones de végétation à proximité plutôt que de les rejeter directement dans le cours d'eau. * Maintenir tous les sols excavés hors de l'eau. * Isoler les sols contaminés et gérer les eaux qui en ruissellent sur la base de leurs caractéristiques physico-chimiques. * Utiliser des trappes à sédiment afin de minimiser l'accumulation de particules en suspension dans les eaux pluviales avant leur rejet dans l'environnement. Sols * Érosion et déstabilisation des sols * Limiter les interventions sur les sols érodables; choisir des véhicules * Compactage des sols adaptés à la nature du sol. * Contamination des sols causée par le déversement * Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque accidentel de produits dangereux fois qu'il y a risque de compactage ou d'altération de la surface. * Perte de sols productifs pour emprunts * Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde; Protectionaccruecontre l'érestreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement protection desceso trgelsi de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés. protection ouvrages * Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de * Erosion et déstabilisation des sols sur les berges fonctionnement afin d'éviter les fuites d'huile, de carburant ou de tout des cours d'eau autre polluant. a Favoriser l'utilisation des bancs d'emprunt existants. * Restaurer les zones d'emprunt non utilisés en stabilisant les pentes, en recouvrant de la terre organique d'origine et en favorisant le rétablissement de la végétation. Tecsult International Ltée Projet 1 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 202 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Sols (suite) * * Garder sur place une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients bien identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversement. * Lorsqu'une intervention nécessite le retrait ou la récupération de polluants ou de substances contaminées, solides ou liquides, le choix du site et la méthode de disposition doivent respecter les normes en vigueur. * Prévoir des aires d'entreposage de produits dangereux et les équiper avec des dispositifs permettant d'assurer une protection contre tout déversement accidentel. * Évacuer les déchets toxiques vers les lieux d'élimination prévus à cet effet. * Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d'érosion. * Éviter la construction sur les sols de forte pente et de créer des ruptures de pentes. * Installer au besoin des ballots de paille ou tapisser les parois et le fond des fossés avec des membranes géotextiles et des matériaux granulaires stables pour contrer l'érosion des fossés. * Réaliser les études géotechniques au niveau des déblais afin de s'assurer de la présence de matériaux peu érodable. * Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d'érosion. * Dans la mesure du possible et lorsque c'est pertinent, conserver la couche de terre arable du sol pour réutilisation au moment de la remise en état du site. * Éviter le déversement des bitumes sur le sol en protégeant la surface de l'aire de préparation (sable, béton, etc.). * Éviter de réaliser les travaux en saison des pluies. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation envîronnementale et sociale du secteur des transports 203 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Sols (suite) * Revégétaliser les berges aussitôt que possible après les travaux. * Prévoir un programme de caractérisation des sols avant de procéder aux travaux d'excavation. * Dans la mesure du possible, installer les aires d'entreposage temporaire des sols sur des surfaces bétonnées ou asphaltées, en bordure de la zone à excaver. * Au besoin, recouvrir ou entourer, avec des matériaux appropriés, les aires d'entreposage temporaires, afin de limiter la dispersion de sols contaminés. * Dans le cas où la qualité des sols excavés sur place n'est pas adéquate, remblayer les excavations, lorsque requis, avec des sols propres et niveler selon la topographie initiale. * Disposer des sols contaminés de manière sécuritaire. Végétation * Dommages à la végétation * Éloigner les équipements de la végétation. * Perte de végétation * Protéger les arbres de la machinerie en bordure des emprises. * Perte de biodiversité * Prévoir des aménagements pour protéger les racines des arbres. Effet indirect sur la croissance . de la végétation en * Définir clairement les aires de coupe afin de restreindre le raison de la contamination des sols déboisement. * Restaurer la végétation à la fin des travaux. * Accroissement de la collecte du bois de feu dû à la présence de travailleurs * Eviter le déboisement et la destruction de la végétation riveraine. * Lors des travaux de coupe, aménager les aires d'empilement pour le * Destruction de la végétation sur les berges bois à l'extérieur des zones humides. * Perte de couvert végétal (inondation) * Prévoir des sources alternatives d'énergie pour les besoins des travailleurs non-résidents. * Définir clairement les,aires de coupe selon la zone qui sera inondée. * Récupérer la majorité des produits ligneux avant la mise en eau et en faire profiter en priorité aux personnes pauvres. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 204 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Faune terrestre * Dérangement de la faune terrestre et aviaire Élaborer l'horaire de travail et le calendrier des activités en tenant * et aviaire * Dégradation de l'habitat de la faune terrestre et compte des utilisations du territoire par la faune. aviaire * Obtenir les autorisations spéciales pour effectuer des travaux dans les * Effet indirect sur l'habitat de la faune terrestre en aires protégées. raison de la contamination des sols * Éviter les travaux dans les aires de reproduction de la faune durant la * Accroissement de la chasse dû aux travailleurs période de reproduction. Perte d'habitat . pour la faune terrestre et aviai*re Ne pas localiser la base-vie près des aires reconnues pour l'alimentation et la reproduction de la faune. * Interdire la chasse aux travailleurs non-résidents. * Prévoir des sources alternatives de protéines (volaille, bétail, légumes). * Éviter d'inonder des zones abritant une biodiversité d'intérêt ou des aires protégés. Faune * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique * Protéger les habitats productifs, les zones humides et les zones de frai aquatique * Effet indirect sur l'habitat de la faune aquatique en reconnues. raison de la dégradation de la qualité de l'eau * Éviter de restreindre les déplacements des poissons en respectant la * Accroissement de la pêche dû aux travailleurs dimension des dalots, la vitesse d'écoulement des eaux et le niveau * Création d'un habitat pour la faune aquatiqued'eau à l'étiage. ( Cnation) d * Assurer la protection et la conservation des zones de frai. (inondation ) * Interdire la pêche aux travailleurs non-résidents. * Favoriser l'accès à des sources alternatives de protéines (volaille, bétail, légumineuses). * Prévoir des installations sanitaires appropriées sur la base-vie. * Récupérer les huiles usées et en disposer de manière sécuritaire (recyclage). Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 205 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Faune * Planifier les travaux en eau en dehors de la période de reproduction et aquatique (suite) d'alevinage des espèces en présence. a Laisser des débris ligneux sur le sol avant la mise en eau, afin de diversifier l'habitat du poisson. Population * Augmentation du nombre de visiteurs, de * Fournir aux travailleurs non-résidents tous les services de base dont ils voyageurs de passage ont besoin. * Désenclavement * Encourager les travailleurs non-résidents à s'installer avec leur famille * Arrivée de travailleurs non-résidents qui pour les travaux d'envergure. augmentent les pressions démographiques et la * S'entendre avec les populations sur les modalités relatives à la demande pour les ressources existantes réinstallation et respecter les engagements de cette entente. * Augmentation du ratio hommes-femmes * Assurer aux personnes déplacées des conditions de vie équivalentes. * Réinstallation temporaire des populations affectées * Assurer l'approvisionnement des services essentiels (eau, * Mise en eau sans avis préalable assainissement) aux personnes déplacées. * Lancer une campagne d'information visant les populations riveraines * Indemnisation des personnes négativement lors de la mise en eau de retenues. affectées * Établir un processus d'indemnisation approprié (voir les mesures * Meilleure programmation des activités en raison proposées à cet effet en phase préparatoire au profit de la population). des consultations a Consulter les populations à tous les niveaux de planification du projet. * Appropriation du projet par les populations * Offrir l'opportunité à tous les groupes de populations affectées (eunes, consultées femmes, aînés, non-autochtones, etc.) d'être informés et de * Meilleure implication des personnes affectées dans s'exprimer. la gestion du projet (route, sécurité routière, etc.) * Rencontrer les personnes consultées pour les informer de la façon * Frustration des populations non consultées dont leurs recommandations ont été prises en compte. * Non prise en compte des résultats des consultations Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 206 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Genre * Augmentation du fardeau de travail des femmes * Minimiser les zones de déboisement. avec l'éloignement des zones de collecte du bois * Informer les femmes des modalités pour récupérer le bois coupé dans de feu le cadre des travaux. * Augmentation du fardeau des femmes si * Restaurer la végétation à la fin des travaux. l'approvisionnement en eau potable devient moins * Planifier la satisfaction des besoins en eau pour les travaux en tenant accessible compte des besoins des populations locales. * Difficultés pour les femmes à profiter des emplois * Sécuriser l'accès aux plans d'eau pour tous les autres utilisateurs. offerts au même titre que les offert que au hommes les même hommes titre m Inviter spécifiquement les femmes à postuler pour les emplois * Surcharge de travail pour les femmes si elles disponibles. doivent loger les travailleurs non-résidents * Considérer l'embauche de femmes et d'hommes pour les différents * Augmentation de la charge de travail des femmes travaux à effectuer en fonction de leurs compétences, sans se limiter liée aux réinstallations temporaires aux rôles traditionnels. * Femmes souvent exclues du secteur des pêches * Octroyer suffisamment de temps pour les déplacements de façon à même si elles sont les premières transformatrices répartir la charge de travail. du poisson * Estimer comment la filière pêche pourrait être affectée par les travaux * Réduction de la charge de travail des femmes avec en eau en différenciant les activités de prélèvement, de transformation l'augmentation de l'approvisionnement en eau et de commercialisation. (création de retenues) * Prévoir des mécanismes permettant de consulter les femmes et les * Implication des conjoints (hommes et femmes) lors hommes (mécanismes différents si nécessaire) de consultations * Encourager les femmes à s'inscrire à des formations. * Femmes sous-représentées lors des formations * Fournir aux femmes un cadre de formation adapté à leurs besoins (récupération des enfants après l'école, garderie, etc.). Santé * Augmentation du risque de maladies respiratoires * Sensibiliser la population à se protéger lorsqu'il y a beaucoup de * Augmentation des accidents due à la circulation de poussières dans l'air (masque, foulard, etc.). la machinerie lourde * Former les conducteurs et opérateurs à anticiper et à prévenir les situations dangereuses. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 207 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Santé (suite) * Augmentation des maladies hydriques suite à * S'assurer que la machinerie circule à vitesse réduite sur les aires de l'utilisation d'eau non potable plus facile d'accès travail et les aires balisés. * Accidents et noyades dus aux difficultés d'accès * Sécuriser les lieux d'entreposage de la machinerie et en contrôler aux plans d'eau (endommagés par les véhicules) l'accès. * Effet indirect sur la santé en raison de la * Instaurer des pratiques de travail sécuritaires et limiter l'accès des dégradation de la qualité de l'eau populations riveraines sur le chantier. * Risque d'accident de travail pour les employés * Lors du déboisement, contrôler l'accès et couper le bois en morceaux manipulant des produits dangereux (intoxications) pour éviter les accidents. * Augmentation du risque de maladies transmissibles * Planifier la satisfaction des besoins en eau pour les travaux en tenant (principalement IST et SIDA) compte des besoins des populations locales. * Augmentation du nombre d'accidents routiers * Sécuriser l'accès aux plans d'eau pour touts les autres utilisateurs. * Diminution du risque d'accident pour les riverains * Informer les travailleurs (conducteurs et opérateurs de machines) des en raison des mesures de sécurité normes de sécurité à respecter en tout temps. * Diminution du stress en raison des mesures de * Renforcer la sécurité des travailleurs en établissant un plan sécurité d'intervention d'urgence en cas d'un déversement accidentel de * Risque accru de viols, grossesses non-désirées, produits dangereux. divorces et autres incidents sociaux * Placer à la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les * Prolifération de vecteurs de transmission dans les numéros de téléphone des responsables et décrivant la structure eaux usées ou pluviales stagnantes et suite à la d'alerte. création de retenues d'eau * S'assurer de l'adhésion de tout le personnel au plan de sécurité. * Accroissement potentiel du paludisme * Sensibiliser les populations vivant dans les agglomérations traversées * Contamination à cause des déchets toxiques par les routes et pistes ainsi que les travailleurs aux risques accrus de * Risque accru de noyade lorsque les déblais se remplissent d'eau * S'assurer que les agglomérations possèdent des approvisionnements suffisants pour prévenir les maladies (ex: condoms). et de l'incertitude * Former le personnel des centres de santé pour qu'il soit en mesure de faire face aux problèmes de santé liés à la mobilité. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 208 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Santé (suite) * Risque accru d'accident dû à l'utilisation de * S'assurer qu'il y a suffisamment de personnel qualifié pour répondre matières dangereuses (dynamite) aux nouveaux besoins. * Augmentation des accidents de la circulation * Prévoir des mesures de sécurité routière appropriées (panneaux de * Risque accru d'intoxication ou de contamination, signalisation, dos d'âne, etc.) particulièrement pour les travailleurs * Vérifier périodiquement l'état de la clôture limitant l'accès aux sites * Risque accru de contamination par l'eau d'entreposage de la machinerie et des produits dangereux. (dynamitage, bétonnage) * Surveiller en permanence le site d'entreposage de la machinerie et des * Diminution du risque d'accident associé aux fuites produits dangereux. et aux bris dans les infrastructures * Eviter la promiscuité entre les travailleurs non-résidents et les * Risque de noyade pour les travailleurs (travaux en populations autochtones eau) et pour les populations utilisatrices des mares * Mettre en oeuvre les mesures prévues pour la protection de la qualité d'eau de l'air et de l'eau. * Diminution des risques de collision entre le train et * Veiller à l'écoulement des eaux usées pour éviter les eaux stagnantes. les autres moyens de transport * Encourager l'utilisation de moustiquaires imprégnés. * Risque accru pour la santé car possibilité * Informer tous les intervenants s'occupant de la gestion des déchets d'intoxication des règles à suivre pour manipuler adéquatement les déchets * Accidents dus à la perturbation du trafic et à la toxiques. vulnérabilité des travailleurs * Sécuriser le chantier. * Sécuriser les gîtes d'emprunt d'où proviennent les matériaux pour le remblai. - * Instaurer des mesures de sécurité au travail et les faire respecter. * Sécuriser les lieux d'excavation et le dynamitage. * S'assurer que les véhicules respectent les limites de vitesse. * Faire le suivi de la qualité de l'eau, lorsqu'une source d'eau se trouve à proximité des travaux. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 209 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Santé (suite) * Sécuriser les accès aux retenues d'eau. * Instaurer des mesures de contrôle de la prolifération des vecteurs. * Éviter tout contact direct avec les sols contaminés. * Pomper les eaux accumulées en utilisant une trappe à sédiment et remplir les excavations. * Éviter d'excaver à proximité des concessions. * Occuper la chaussée seulement pendant les heures de trafic réduit * Baliser clairement et suffisamment à l'avance les travaux. Qualité de vie * Détérioration du milieu de vie à cause des * Respecter les horaires de travail arrêtés en commun accord avec les poussières, du bruit et de la pollution populations concernées. * Paysage dégradé par la présence de la machinerie * Minimiser l'utilisation de l'avertisseur sonore. * Diminution de l'approvisionnement en produits de * Doter la machinerie de silencieux et les entretenir. cueillette * Mettre en place des murs antibruit, lorsque requis. * Amélioration de l'approvisionnement en eau s'il y a * Éviter l'entreposage de la machinerie hors des aires prévues à cet développement de forages pour les populations effet. * Brassage ethnique * Privilégier des aires d'entreposage où la machinerie est la moins en * Changement des habitudes de vie évidence. * Obligation à suivre les règles de sécurité établies, * Nettoyer les abords des zones de travail afin d'éliminer les débris ce qui peut être perçu comme une contrainte masquant ou détériorant le paysage. * Sentiment d'envahissement si le nombre de * Restaurer la végétation à la fin des travaux. travailleurs non-résidents est relativement élevé * Appliquer la réglementation concernant le contrôle de la circulation * Accumulation de déchets dans les environs du pour en réduire les effets perturbateurs. chantier et de la base-vie * Sensibiliser les populations aux obligations liées aux mesures de * Odeurs nauséabondes provenant d'eaux usées mal sécurité et aux bénéfices qu'elles génèrent. gérées Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 210 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de vie * Conditions de vie généralement plus précaires si * Loger les travailleurs non-résidents dans une base-vie à l'extérieur des (suite) installations sont temporaires villes et villages pour préserver la quiétude des populations * Changements majeurs des habitudes de vie autochtones. pendant la période transitoire * Mettre en place un comité d'hygiène pour s'occuper de la gestion des * Diminution possible de l'approvisionnement en eau déchets solides et des eaux usées. en raison de la réalisation de travaux en eau * Évacuer de façon régulière les déchets hors et sur le site des travaux * Sécurité de l'approvisionnement en eau suite à la vers les lieux d'élimination prévus à cet effet. création de retenues d'eau * Prévoir un mécanisme officiel qui recevrait les plaintes formulées par * Frustrations dues aux nouvelles contraintes à les populations affectées et qui assumerait le suivi de ces plaintes. respecter (ex. passages à niveau) * Éviter d'étendre la superficie des aires excavées, à moins que cela soit * Frustration due aux délais causés par les expressément nécessaire. ralentissements et les bouchons de circulation a Effectuer les dynamitages à heures fixes en évitant de dynamiter après les heures normales de travail. * Satisfaction d'avoir développé lors de formations de nouvelles aptitudes qui serviront quotidiennement * Elaborer un programme de communication visant à informer la (esprit d'analyse, organisation du travail, etc.) population locale du calendrier et des horaires de dynamitage. * Éviter le déversement de matériaux entre autres en couvrant les matériaux transportés par les véhicules (bâches). * Évaluer quels sont les usagers du plan d'eau et leurs besoins afin de s'assurer que les travaux en eau ne mettent pas en péril leur approvisionnement. * Créer un comité de gestion des usagers de la retenue d'eau pour en optimiser la gestion. * Informer les usagers de la route de l'existence des nouvelles installations et des bénéfices attendus (ex. passages à niveau). * Sensibiliser les usagers en les prévenant à l'avance des travaux planifiés Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 211 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Niveau de vie a Gain non monétaire si le bois coupé est redistribué * Favoriser les ménages les plus pauvres lors de l'attribution du bois de en partie ou en totalité aux populations riveraines chauffe coupé dans le cadre du projet. * Diversification des sources de revenus * Permettre aux petits fournisseurs, et non seulement aux plus * Augmentation potentielle des revenus importants, d'avoir accès à une part du marché créé par les travailleurs * Hausse potentielle du prix des biens essentiels non-résidents. * Cessation temporaire des activités de subsistance * Tenter de minimiser les pertes en travaillant en étroite collaboration pouvant entraîner une perte de revenu * Diminution possible de revenu pour les populations * Encourager l'opportunité des chances pour les hommes et les femmes riveraines et en aval suite au ralentissement de la face aux activités rémunératrices (ex. coopératives mixtes). pêche Évaluer les connaissances et les compétences acquises lors de E * Acquisition de connaissances et de compétences formations. pouvant améliorer les perspectives d'emploi et de revenu (formations) Activités * Perturbation des activités économiques à cause * Veiller à la réparer par l'entrepreneur des dommages causés par la économiques des dommages causés par la machinerie lourde: machinerie après chaque tronçon terminé et non à la fin de l'ensemble perte de terres cultivées, accès à l'eau d'irrigation des travaux (ameublir les sols compactés, réaménager les canaux compromis, perte de pâturages, etc. détruits, etc.). * Réduction des activités touristiques * Établir un mécanisme officiel permettant de signaler les dommages * Perturbation des activités agricoles et pastorales causés et d'assurer le suivi des réparations. * Diminution du petit commerce suite à la réduction * Éviter d'obstruer les zones touristiques et garantir en tout temps de trafic l'accès aux espaces isolés. * Ralentissement des activités économiques exigeant * Effectuer les travaux de façon à nuire le moins possible aux cultures et de l'eau tel le maraîchage et l'élevage aux pratiques culturales existantes (durée, période, étendue). * Développement induit principalement au niveau du * Minimiser les superficies perdues, où il ne sera pas possible de cultiver petit commerce grâce aux pistes secondaires pendant et après les travaux. * Perte d'animaux d'élevage par collision * Offrir aux personnes qui voient leurs revenus temporairement diminués * Pert d'aniaux d'levagepar colisionune alternative de financement. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 212 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction I réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Activités * Opportunité / création d'emplois (chantiers routiers * S'assurer d'abord de satisfaire les besoins existants avant de économiques et ferroviaires) s'approvisionner à une source d'eau potable déjà utilisée. (suite) * Stimulation du commerce et de l'activité * Planifier la construction de retenues d'eau, incluant une analyse des économique en général impacts environnementaux et sociaux.Favoriser l'embauche de la * Activités d'élevage et agricoles facilitées main-d'oeuvre locale. (maraîchage) par un approvisionnement en eau * Prévoir une guérite pour les garde-barrières (passages à niveau). accru provenant des gîtes d'emprunt (remplissage) * Favoriser l'achat de produits locaux. * Diminution des activités piscicoles et des activités de transformation s'y rattachant lors de travaux en eau * Développement d'activités économiques telles le maraîchage, l'élevage et la pêche grâce à l'approvisionnement en eau. Transport * Ralentissement de la circulation * Éviter d'obstruer les accès publics. * Obstruction des accès publics * Respecter la capacité portante des routes et réparer les dégâts causés * Augmentation du trafic lourd aux routes à la fin des travaux. * Détérioration potentielle des infrastructures * Contourner les lieux de rassemblement. existantes * Ajuster l'horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. * Réduction de la sécurité routière pendant les * Définir une signalisation et un réseau de déviation adéquat. travaux * Nettoyer les rues empruntées par la machinerie en milieu urbanisé. * Augmentation du trafic (piste d'accès) * Promouvoir les mesures de base de sécurité routière. * Amélioration de la sécurité à cause des mesures de * S'assurer que la signalisation est bien comprise par tous (incluant les sécurité routière et des passages à niveau analphabètes). * Pérennité des infrastructures grâce à la protection * Contrôler les véhicules pour éviter qu'ils transportent des charges des ouvrages excessives. * Amélioration de la sécurité * Assurer le suivi des installations de sécurité pour vérfier qu'elles fonctionnent toujours adéquatement. Tecsult International Ltée Projet 1 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 213 Rapport final TABLEAU 9.2: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase construction / réalisation (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Transport (suite) * Perturbation du trafic * Prévoir des voies de déviation appropriées. Utilisation du sol * Perte temporaire ou permanente de terres * Vérifier avec les populations l'utilisation des terres avant les travaux. cultivables à cause des déplacements de la * Accéder à l'emprise par les chemins existants ou circuler à la limite machinerie des espaces en culture et élaborer les accès en concertation avec les * Perte de terre pour aménager les pistes d'accès populations. * Mise en valeur de terres nouvellement accessibles * Installer les équipements autant que possible sur les limites des lots ou (agriculture et élevage) des espaces cultivés, ou les répartir de façon à occuper le moins * Perte de terres agricoles et pastorales lors de d'espaces cultivés possibles. l'inondation * Minimiser l'utilisation de terres cultivées pour l'aménagement de piste d'accès et considérer les pertes liées aux pistes d'accès dans le processus de compensation * Assurer un développement conforme au schéma d'aménagement du territoire. Patrimoine * Risque d'endommager des biens culturels, * Assurer une surveillance archéologique des aires de travail et lors de culturel historiques et archéologiques découvertes, suspendre toutes activités et aviser les autorités concernées. * Pour éviter les vols ou le vandalisme, ne pas divulguer au grand public l'emplacement exact des sites archéologiques ou exceptionnels. Source: Tecsult International Limitée Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 214 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'air * Dégradation de la qualité de l'air due au trafic accru (gaz * Favoriser l'utilisation de systèmes anti-pollution dans les véhicules d'échappement) à moteur. * Réduction des polluants dans l'air grâce à la gestion de * Promouvoir l'utilisation du transport en commun. la circulation * Favoriser l'utilisation d'hydrocarbures moins polluants. * Présence de véhicules moins polluants suite à * Limiter l'âge des véhicules usagés importés. l'assainisse-ment du parc automobile * Favoriser le contrôle technique des véhicules à moteur. * Émissions lorsque la végétation est brûlée Favoriser le contrôle mécanique de la végétation. * Dégradation de la qualité de l'air (poussières et * Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état émissions atmosphériques) de fonctionnement afin de minimiser les émissions atmosphériques. * Utiliser des moyens appropriés afin de minimiser la dispersion des poussières. Hydrologie * Modification de l'écoulement des eaux de surface * Planifier les périodes d'intervention dans les zones sujettes aux inondations ou présentant un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies. * Respecter le drainage superficiel en tout temps; éviter d'obstruer les cours d'eau, les fossés ou tout autre canal; enlever tout débris qui entrave l'écoulement normal des eaux de surface. * Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu'il y a risque de compactage ou d'altération de la surface. * Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de façon à ce qu'elles contournent le site des travaux et les diriger vers les zones de végétation. * Installer des dispositifs pour capter les sédiments. Tecsult International Ltée Projet 1 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 215 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de l'eau * Contamination de l'eau avec des pesticides pour * Favoriser le contrôle mécanique de la végétation. contrôler la végétation * Éviter l'utilisation des pesticides. * Dégradation de la qualité des eaux de surface, * Contrôler la circulation pour éviter les fuites et les déversements notamment par les huiles et graisses de la machinerie de matières dangereuses (hydrocarbures, etc.). * Prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle. * Éviter de circuler avec de la machinerie à proximité des prises d'eau potable. * Déterminer et indiquer sur le terrain un périmètre de sécurité en le balisant ou en le clôturant selon les mesures requises. * Prendre toutes les précautions possibles lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur le site des travaux afin d'éviter les déversements accidentels. * Interdire le ravitaillement de la machinerie à proximité des cours d'eau. Sols * Érosion et déstabilisation des sols * Limiter les interventions sur les sols érodables et choisir des * Compactage des sols véhicules adaptés à la nature du sol. Contamination des sols * des véhicules Prévoir des aménagements pour la circulation d'altération • chaque fois qu'il y a risque de compactage ou de la surface. * Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde, restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés. * Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d'éviter les fuites d'huile, de carburant ou de tout autre polluant. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 216 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Végétation * Augmentation des quantités de bois coupé vu * Planifier des plantations à proximité des agglomérations. l'accessibilité accrue * Éloigner les équipements de la végétation. * Dommages à la végétation lors de l'entretien * Protéger les arbres de la machinerie en bordure des emprises. * Destruction de végétation à cause de feux non- * Prévoir des aménagements pour protéger les racines des arbres. contrôlés * Interdire les feux pour contrôler la végétation et favoriser un contrôle mécanique Faune terrestre et * Collisions plus fréquentes entre véhicules et animaux * Limiter la vitesse dans les secteurs où la faune est abondante. aviaire * Augmentation du braconnage * Accroître les contrôles pour limiter la chasse illégale. * Réduction du nombre d'animaux tués suite à la mise * Assurer un suivi du nombre de collisions dans les zones à grande en place de mesures de sécurité biodiversité et les aires protégées. * Dérangement de la faune terrestre et aviaire a Élaborer l'horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune. Faune aquatique * Dégradation de l'habitat de la faune aquatique * Protéger les habitats productifs, les zones humides et les zones de frai reconnues. a Éviter de restreindre les déplacements des poissons en respectant la dimension des dalots, la vitesse d'écoulement des eaux et le niveau d'eau à l'étiage. Population * Facilitation des déplacements * Faciliter l'accès à des moyens de transport intermédiaires et au * Désenclavement transport en commun pour que même les plus pauvres puissent * Arrivée potentielle de migrants bénéficier des facilités améliorées. Genre * Diminution du temps requis pour certaines tâches * Consulter les femmes pour déterminer les moyens de transport domestiques vu l'amélioration de l'accès aux services qui leur seraient les plus utiles et en faire la promotion. et marchés * Mobilité restreinte des femmes par rapport aux hommes due au manque de moyens de transport Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 217 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Santé * Propagation de maladies et de parasites due à la plus a Sensibiliser les populations vivant dans les agglomérations grande mobilité des personnes et des animaux traversées par les routes et pistes aux risques accrus de (principalement IST et SIDA) maladies transmissibles. * Risque d'accident accru à cause de la concurrence * S'assurer que les agglomérations possèdent des entre engins motorisés et non-motorisés et de approvisionnements suffisants pour prévenir les maladies (ex: l'augmentation du trafic condoms). * Réduction des accidents de la circulation grâce au * Former le personnel des centres de santé pour qu'il soit en respect des limites de vitesse et de la signalisation mesure de faire face aux problèmes de santé liés à la mobilité. * Réduction du stress * S'assurer qu'il y a suffisamment de personnel qualifié pour répondre aux nouveaux besoins. * Diminution du risque de maladies respiratoires rontre les contrôlesoies. a Accroître les contrÔles routiers. * Réduction des accidents de la circulation grâce à la * Sensibiliser la population et les usagers à une bonne utilisation visite technique obligatoire des voies. * Réduction des accidents grâce à une meilleure * Sensibiliser les riverains à respecter les mesures de sécurité. protection des riverains dans les agglomérations * Former les conducteurs à anticiper et prévenir les situations * Réduction des accidents dus au manque de visibilité dangereuses. * Augmentation des accidents due à la circulation de * S'assurer que les véhicules respectent les limites de vitesse. machinerie lourde et au transport de matériaux * Occuper la chaussée seulement pendant les heures de trafic (entrerien) réduit. * Accidents dus à la perturbation du trafic et à la * Baliser clairement et suffisamment à l'avance les travaux. vulnérabilité des travailleurs * Sensibiliser la population à se protéger lorsqu'il y a beaucoup de poussières dans l'air (masque, foulard, etc.). * S'assurer que la machinerie lourde circule à vitesse réduite que sur les aires de travail et les aires balisés. * Sécuriser les lieux d'entreposage de la machinerie lourde et en contrôler l'accès. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 218 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Qualité de vie * Accès accru aux services sociaux * Favoriser la mise en circulation d'engins créant moins de bruit. * Meilleur approvisionnement en biens et services et * Contrôler la construction à proximité des routes, voies ferrées et diversification aéroports. * Réduction de la poussière si routes bitumées mais * Favoriser l'instauration au sein des collectivités d'un système de augmentation si routes en terre ramassage des ordures. * Perturbation due au bruit à cause du trafic aérien et * Contrôler le déversement de déchets solides et le transport de terrestre accru substances dangereuses. * Augmentation des détritus jetés sur la chaussée et à * Sensibiliser et éduquer les usagers de la route aux bénéfices proximité d'une meilleure gestion de la circulation. * Changement du rythme de vie * Définir les normes de disposition des pièces et véhicules Brassage ethnique automobiles considérés comme rebus en identifiant des sites * Brassage ethnique ~~~~~~~appropriés. * Réduction des polluants et du bruit due à une meilleure appropriés. gsinde gestion la de circulation et à l'assainissement du parc * Éviter le déversement de matériaux entre autres en couvrant les matériaux transportés par les véhicules (bâches). automobile * Insatisfaction face à la surveillance policière accrue * Respecter les horaires de travail arrêtés en commun accord * Changement de comportement des usagers de la route avec les populations concernées. (civisme accru au volant) * Sensibilisation des usagers en les prévenant à l'avance des * Possible accumulation de ferraille et de débris travaux planifiés. automobiles * Minimiser l'utilisation de l'avertisseur sonore. * Détérioration du milieu de vie à cause des poussières, * Doter la machinerie de silencieux et les entretenir. du bruit, des matériaux perdus et de la pollution * Mettre en place des murs antibruit, lorsque requis. * Élimination de matériaux qui représentaient une * Éviter l'entreposage de la machinerie hors des aires prévues à nuisance pour les populations cet effet. * Frustration due aux délais causés par les * Privilégier des aires d'entreposage où la machinerie est la moins ralentissements et les bouchons de circulation en évidence. * Paysage dégradé par la présence de la machinerie Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 219 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Niveau de vie * Augmentation des activités commerciales aux bords des routes ainsi que dans les haltes routières, gares ferroviaires et aéroports * Accroissement potentiel de revenus * Possibilité de diversifier davantage les sources de revenu * Hausse possible du prix des biens locaux car demande accrue Activités * Reprise des activités abandonnées temporairement * Réinjecter les revenus additionnels dans le secteur des économiques * Développement induit dans les agglomérations transports. traversées par les routes et pistes ou dotées d'une gare * Favoriser l'embauche de main-d'oeuvre locale. routière ou d'un aéroport (écoulement des produits, * Veiller à ce que l'entrepreneur répare les dommages causés par accès accru aux matières premières, etc.) la machinerie après chaque tronçon terminé plutôt qu'à la fin de * Possibilité de développer de nouvelles activités l'ensemble des travaux (ameublir les sols compactés, (tourisme, arts et culture, etc.) réaménager les canaux détruits, etc.). * Augmentation des recettes de l'État (pénalités pour * Établir un mécanisme officiel permettant de signaler les infractions, taxes routières, etc.) dommages causés et d'assurer le suivi des réparations. * Stimulation du secteur de la réparation et de la vente * Éviter d'obstruer les zones touristiques. automobile * Création d'emplois temporaires et permanents (coupe de la végétation, entretien, mesures de sécurité, etc.) * Perturbation mineure des activités économiques à cause des dommages causés par la machinerie lourde: perte de terres cultivées, accès à l'eau d'irrigation compromis, perte de pâturages, etc. * Réduction des activités touristiques Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 220 Rapport final TABLEAU 9.3: Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Transport * Augmentation du trafic (routier, aérien, ferroviaire) * Accroître les contrôles pour bien gérer le trafic. * Augmentation de la vitesse de circulation * Limiter la vitesse de circulation dans les agglomérations. * Augmentation de la sécurité dans le transport * Prévoir des installations pour ralentir le trafic. * Circulation plus fluide * Assurer le respect de la réglementation en place et accroître les * Protection des infrastructures et moyens de transports exigences et pénalités au besoin. grâce au contrôle des charges à l'essieu a Interdire le transport de personnes dans les véhicules conçus * Amélioration de la qualité du transport pour le transport des marchandises. a Contrôler tout particulièrement les véhicules de transport public * Augmentation du trafic lourd qui constituent le principal moyen de transport des plus * Détérioration potentielle des infrastructures démunis. * Perturbation du trafic * Concevoir et réaliser des mesures de contrôle du parc qui soient * Ralentissement de la circulation pérennes. * Obstruction des accès publics * Mettre à jour régulièrement la réglementation en vigueur. Réduction de la sécurité routière * Coordonner avec les autorités locales l'application de mesures de sécurité afin que les riverains en assurent la pérennHé (ex. entretien des panneaux de signalisation). * Prévoir le contrôle périodique des accès et des activités riveraines dans les agglomérations pour vérifier que les mesures en place sont toujours adéquates. * Surveiller périodiquement l'état de la végétation aux abords des routes. * Contrôler les véhicules pour éviter qu'ils transportent des charges excessives. * -Prévoir des voies de déviation appropriées. * Éviter d'obstruer les accès publics. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 221 Rapport final TABLEAU 9.3 Impacts et mesures d'atténuation/bonification - Phase d'exploitation / application (suite) Composantes Nature des impacts potentiels Mesures d'atténuation et de bonification affectées Transport (suite) * Respecter la capacité portante des routes et réparer les dégâts causés aux routes à la fin des travaux. * Contourner les lieux de rassemblement. * Ajuster l'horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. * Définir une signalisation et un réseau de contournement adéquat. * Nettoyer les rues empruntées par la machinerie en milieu urbanisé. Utilisation du sol * Pression sur les terres agricoles à proximité des routes * Assurer le lotissement des terres en tenant compte des besoins ou pistes par les secteurs commerciaux et résidentiels résidentiels, commerciaux, agricoles et pastoraux. * Terre plus difficilement accessible à proximité des routes * Limiter l'accès aux terres à proximité des routes, voies ferrées et ou pistes (concurrence entre usages) aéroport afin de garantir la sécurité de tous et de réduire les nuisances. * Perte temporaire ou permanente de terres cultivables à * Vérifier avec les populations l'utilisation des terres avant les cause des déplacements de la machinerie travaux. * Accéder à l'emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des espaces en culture et élaborer les accès en concertation avec les populations. * Installer les équipements autant que possible sur les limites des lots ou des espaces cultivés, ou les répartir de façon à occuper le moins d'espaces cultivés possibles. Patrimoine * Accès accru au patrimoine culturel * Mettre en valeur le patrimoine culturel tout en assurant sa culturel * Risque d'endommager des biens culturels, historiques et préservation (promotion touristique). archéologiques a Pour éviter les vols ou le vandalisme, ne pas divulguer au grand public l'emplacement exact des sites archéologiques ou exceptionnels. Source: Tecsult International Limitée Tecsult International Ltée Projet 1 1173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 222 Rapport final Les tableaux qui précèdent mettent en évidence une panoplie de mesures d'atténuation et de bonification qui permettent de tenir compte que tous les impacts que pourraient générer les différents projets du PST-2. Tel que mentionné précédemment, c'est la nature et les composantes du projet à l'étude qui permetteront de déterminer les mesures à privilégier. Dans l'ensemble cependant il est possible de regrouper les mesures en deux catégories, soit celles qui exigent principalement des ajustements mineurs aux méthodes ou aux pratiques de travail actuelles, et celles qui exigent des changements plus importants dans les façons de procéder. Cette dernière catégorie est généralement celle qui requière plus d'investissements pour être mise en oeuvre. La première catégorie inclut à titre d'exemples: l'identification des terres agricoles exploitées, des aires de pâturage et des zones sensibles avant le début des travaux afin de les protéger; la délimitation des aires de circulation de la machinerie lourde, l'établissement des horaires de travail en tenant compte des populations et de la faune; la détermination des potentialités d'extraction d'eau des différentes sources d'approvisionnement identifiées; les modes de gestion des matières toxiques et des contaminants potentiels; et l'équité à l'embauche pour les hommes et les femmes. En ce qui a trait aux mesures qui exigent des changements plus substantiels, les principales sont l'établissement d'une base-vie pour les chantiers importants (100 travailleurs et plus non-résidents), la sécurisation de toutes les aires de travail, l'accroissement des compétences des travailleurs au niveau de la sécurité et des méthodes de travail, le renforcement de l'information et des consultations, la protection des cours d'eau, la remise en état de tous les sites à mesure qu'une portion des travaux est terminée et l'atténuation des principales nuisances (bruit, poussières et paysage). 9.2 Suivi environnemental et social Le suivi environnemental et social fait partie intégrante du processus d'évaluation environnementale et sociale stratégique. En effet, la présente étude d'évaluation risquerait de ne pas produire les bénéfices attendus sans l'application d'un plan de suivi sur les Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 223 Rapport final composantes des milieux naturel et humain affectées par le PST-2. Un tel plan de suivi vise les trois objectifs suivants: > Améliorer la performance environnementale et sociale du PST-2; > S'assurer que les mesures proposées pour atténuer les impacts négatifs et bonHfier les impacts positifs sont mises en oeuvre; et > Vérifier l'exactitude des prévisions d'impacts anticipés par l'étude et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. 9.2.1 Amélioration de la performance environnementale et sociale du PST-2 La présente étude d'évaluation doit permettre d'améliorer la performance environnementale et sociale du PST-2 par l'intégration de mesures d'atténuation des impacts négatifs et de mesures de renforcement des impacts positifs lors de la préparation des projets. À cet effet, les activités de suivi environnemental et social recommandées sont les suivantes: . Vérifier que les termes de référence des études d'avant-projet pour les projets spécifiques prennent en considération les aspects environnementaux et sociaux, en particulier ceux traités par la présente étude d'évaluation environnementale et sociale. Les Termes de Référence génériques présentés à l'Annexe F peuvent être utilisés pour préparer les termes de référence d'une EIE pour un projet donné du PST-2, dans la mesure où les spécificités du projet sont prises en compte. * S'assurer que les projets assujettis à la procédure d'évaluation environnementale du Burkina Faso, en vertu de la législation en vigueur, ou du bailleur de fonds concerné, fassent effectivement l'objet d'une étude d'impact environnemental et social dont la portée est proportionnelle à l'importance des impacts anticipés. Pour ce faire, il est très important que les descriptions de projets reflètent fidèlement les travaux à réaliser. . Vérifier que les études d'impact environnemental et social de projets spécifiques prennent en compte les recommandations de la présente étude d'évaluation environnementale et sociale, c'est-à-dire qu'elles se réfèrent aux tableaux 8.3, 8.4, 8.5 ainsi qu'aux tableaux 9.1, 9.2 et 9.3 pour identifier les impacts potentiels et pour proposer les mesures les plus apropriées dans le cadre du projet considéré. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 224 Rapport final S'assurer que les processus suivants soient formalisés au sein du MITH conformément aux recommandations émises dans la présente étude d'évaluation environnementale et sociale: - Le processus de consultation des populations au cours des différentes phases de projet; - Les campagne d'information sur le activités du projet et leurs conséquences auprès des populations concernées; - La création des Commissions villageoises ou urbaines pour tout projet touchant directement les populations; - Le processus de compensation, conformément au Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations complémentaire à cette étude; - Le processus de contrôle des travaux réalisés par les entrepreneurs. 9.2.2 Mise en oeuvre des mesures d'atténuation Le suivi environnemental et social vise notamment à s'assurer que les mesures d'atténuation et de bonification proposées dans les études d'impact spécifiques de projets du PST-2 soient appliquées. À cet effet, il est recommandé que des experts compétents aux plans environnemental et/ou social participent au besoin à la surveillance des travaux pour vérifier l'application et l'adéquation des mesures proposées au préalable. Ces experts doivent surtout être en mesure, par les pouvoirs qui leur sont conférés, de faire modifier les horaires ou les méthodes de travail pour atteindre les objectifs de protection des milieux naturel et humain. La section sur les aspects institutionnels qui suit précise davantage les modalités de mise en oeuvre des activités de surveillance. Au cours de l'étape de la planification des travaux, les activités de surveillance permettent: . d'assurer que les mesures d'atténuation et de bonification contenues dans l'étude d'impact du projet concerné, qui ont une incidence sur les travaux de construction, soient intégrées dans le cahier des charges de l'entrepreneur; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 225 Rapport final . de s'assurer que toutes les démarches nécessaires soient prises afin d'obtenir des autorités gouvernementales les permis requis en vertu de la législation en vigueur; * d'établir de façon détaillée les mesures de surveillance pour les phases de construction et d'exploitation. Durant les phases de construction et d'exploitation, la surveillance consiste à faire respecter les dispositions légales applicables ainsi qu'à tenir compte des composantes environnementales et sociales dans toutes les activités de réalisation et d'exploitation. 9.2.3 Vérification des impacts et de l'efficacité des mesures proposées Finalement, le suivi environnemental et social vise à documenter certains impacts dont la portée à long terme est difficile à déterminer à l'étape des études d'avant-projet. Cette opération à caractère scientifique doit être supervisée par des spécialistes des aspects environnementaux et sociaux. L'objectif est de pouvoir noter les effets du projet sur des composantes environnementales et sociales préoccupantes et d'apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires. Cette composante du suivi environnemental et social permet ainsi d'établir de façon quantitative, dans la mesure du possible, les impacts réels d'un projet sur certaines composantes environnementales et sociales et, à ce titre, contribue à améliorer les connaissances sur les effets de certaines activités humaines sur les milieux naturel et humain. Il permet également d'évaluer l'efficacité des mesures proposées et de fournir, à l'intérieur de la période de suivi, des enseignements pour améliorer les méthodes de prévision des impacts. Dans le cadre du suivi de projets du secteur des transports, le plan de suivi environnemental et social d'un projet spécifique devrait s'attarder à documenter les principaux enjeux qui sont: la fréquentation et l'accessibilité aux infrastructures; l'évolution des phénomènes d'érosion avant et après la construction; l'évolution de la quantité des eaux de ruissellement et l'efficacité du réseau de drainage; l'évolution de la qualité des eaux dans les puits et les sources d'alimentation en eau potable qui pourraient être touchées par les travaux et l'exploitation des infrastructures; Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 226 Rapport final la restauration du couvert végétal dans les zones d'emprunts, les emprises ou les bases de chantiers temporaires; • l'application et l'adéquation des mesures de compensation au profit des populations affectées; • les changements dans les conditions de vie des populations déplacées ou affectées d'une manière significative; l'effet à moyen et long termes sur le développement régional; * l'effet à moyen et long termes sur la biodiversité et l'utilisation des ressources fauniques et végétales à des fins de subsistance par les populations locales; l'évolution de l'état de santé des populations riveraines. Plus spécifiquement, le tableau 9.4 présente des indicateurs potentiels qui pourraient être utilisés pour assurer le suivi des projets du PST-2. Les indicateurs appropriés pour un projet spécifique devront être choisis selon le contexte environnemental et social dans lequel s'inscrit le projet et les principaux impacts anticipés. TABLEAU 9.4 Indicateurs potentiels de suivi Composante du milieu Indicateurs Qualité de l'air . Paramètres de la qualité de l'air ambiant (particules, NOx et CO) Hydrologie . Quantité des eaux de ruissellement Hydrogéologie . Condition de la nappe souterraine Qualité de l'eau * Paramètres de la qualité de l'eau potable (OMS) Sols * Évolution de l'érosion a Volumes de sédimentation Végétation . Superficies déboisées et restaurées Faune terrestre et aviaire . Nombre d'animaux tués ou blessés par des collisions avec des véhicules de transport a Indice de fragmentation des habitats . Nombre de cas de braconnage Faune aquatique . Espèces présentes dans les cours d'eau adjacents au site du projet Population * Consultations pendant l'exploitation pour mesurer les impacts négatifs résiduels et les bénéfices . Type d'habitation et de services accessibles aux personnes affectées avant et après la réinstallation Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 227 Rapport final TABLEAU 9.4 Indicateurs potentiels de suivi (suite) Composante du milieu Indicateurs Population (suite) . Nombre de nouveaux arrivants qui s'installent dans la zone de projet Genre . Allocation du temps des femmes avant et après la mise ne oeuvre du projet . Proportion du revenu familial gagné par la femme avant et après la mise en oeuvre du projet Santé . Taux d'incidence des maladies respiratoires . Taux d'incidence des maladies transmissibles (IST, SIDA, paludisme, etc.) . Nombre d'accidents au sein des travailleurs et des populations Qualité de vie a Opinion des gens déplacés sur leur nouveau milieu de vie a Accès à l'eau potable . Changement dans l'accès aux biens et services (temps requis, distance, diversité, etc.) Niveau de vie . Variation dans les revenus annuels des ménages avant et après la mise en oeuvre du projet . Investissements réalisés par les populations locales (agrandissement du logement, finition intérieure ou extérieure,etc.) Activités économiques a Nombre d'emplois créés au sein de la communauté locale . Nombre de nouveaux commerces formels et informels nouvellement établis a Variation de la production agricole Transport a Nombre de passages sur la route * Nombre de voyages par mois effectués par les populations locales Utilisation du sol * Superficie de terres agricoles et pastorales perdues et nouvellement défrichées Patrimoine culturel . Découverte de vestiges archéologiques . Mise en valeur de sites culturels ou touristiques existants Source: Tecsult International Limitée Le suivi de tous ces indicateurs n'est pas réalisable dans le cadre d'un projet spécifique car les coûts de suivi serait alors trop élevés. Il faut cibler le choix des indicateurs en considérant les composantes du milieu les plus vulnérables aux impacts potentiels identifiés. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 228 Rapport final 9.3 Aspects institutionnels de la surveillance et du suivi Les institutions qui interviennent actuellement en matière de surveillance et de suivi environnemental et social dans le cadre du PST-2 sont essentiellement les mêmes que celles qui sont chargées du suivi technique des projets. Il s'agit de la Direction Générale du MITH qui gère le projet, soit la Cellule de gestion de projet (CGP), et des consultants responsables du contrôle des travaux. Les entrepreneurs, pour leur part, doivent réaliser le travail selon les prescriptions techniques établies par contrat. Pour certains aspects environnementaux et sociaux bien précis, la CGP peut compter sur l'appui d'experts-aviseurs. En effet, le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie assiste la CGP lors de l'identification, de l'estimation, de la récupération et du remplacement des ressources forestières. De même, le Ministère des Mines et des Carrières intervient dans la détermination des zones d'emprunt de granite en émettant des permis d'exploitation. Malgré ces ressources, le suivi environnemental et social est insuffisant à l'heure actuelle. La CGP et les consultants chargés du contrôle des travaux ont déjà beaucoup à faire pour s'assurer que les aspects techniques sont exécutés correctement. Lorsque la CGP obtient de l'aide spécialisée, les aspects environnementaux ou sociaux touchés sont généralement bien intégrés au projet. Toutefois, cette aide est très ponctuelle et restreinte. Afin d'assurer une surveillance et un suivi environnemental et social adéquats dans le cadre du PST-2, il est donc recommandé de renforcer les capacités des intervenants actuels et de leur offrir un meilleur appui à la CGP, qui doit conserver son rôle de supervision de projet à tous les niveaux. Il est donc proposé de mettre en oeuvre prioritairement les mesures suivantes de renforcement institutionnel: 1) Formation des membres des CGP par rapport aux enjeux environnementaux et sociaux dans le secteur des transports; 2) Intégration d'un expert en environnement en sein de la mission de contrôle des travaux; 3) Création d'une unité environnementale et sociale au sein du MITH, 4) Établissement d'un Comité d'experts-aviseurs. Les sections qui suivent définissent plus précisément chacune de ces propositions. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 229 Rapport final 9.3.1 Formation des membres des CGP Les membres des CGP sont actuellement très actifs au niveau de la prise en compte de certains enjeux environnementaux et sociaux, dont les sites patrimoniaux, les ressources forestières et les pertes subies par les populations affectées. Toutefois, il y a plusieurs autres enjeux qui ne sont pas considérés car les membres des CGP ne sont pas sensibilisés à ces enjeux. Il a pu être constaté sur le terrain que certains membres des CGP ne réalisent pas que des composantes du milieu sont affectées négativement par le projet qu'ils gèrent. Ainsi, pour s'assurer que les membres des CGP sont en mesure d'identifier les problèmes qui peuvent se manifester et de savoir comment réagir pour les solutionner, il est proposé d'offrir aux membres des CGP une formation de base sur les enjeux environnementaux et sociaux dans le secteur des transports. Cette formation doit inclure une composante in situ afin de permettre aux membres des CGP de constater sur le terrain les enjeux à considérer. Ces formations peuvent être offertes par des institutions ou des ONG spécialisées en formation environnementale. Parmi les thèmes qui devraient être aborder, on peut mentionner la protection des sols, la protection des cours d'eau et l'approvisionnement en eau, la sécurité sur les chantiers ainsi que les mécanismes d'information et de consultations. Ces formations aideront les CGP à développer des cahiers de charge prenant mieux en compte les aspects environnementaux et sociaux des projets. 9.3.2 Intégration d'un expert en environnement dans la mission de contrôle Lorsqu'un projet est catégorisé A selon le Décret portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, il est alors soumis à une étude d'impact sur l'environnement. Dans ces cas, il est recommandé que la mission de contrôle inclut un expert en environnement qui effectuera la surveillance des méthodes de travail pouvant affectées les milieux naturel et humain. Parmi les mesures d'atténuation et de bonification identifiées en début de chapitre, plusieurs concernent les méthodes de travail. Hors, il faut suivre presque quotidiennement le travail des entrepreneurs pour s'assurer que les pratiques environnementales et sociales Tecsult International Ltée Projet 11 173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 230 Rapport final proposées sont bien appliquées. Un environnementaliste au sein des missions de contrôle serait en bonne position pour effectuer une telle surveillance. Cette recommandation implique que le MITH' devra modifier les appels d'offre pour les consultants chargés du contrôle des travaux. En plus d'exiger un expert en environnement, les appels d'offre devront élargir le champ d'intervention des contrôleurs pour qu'ils surveillent entre autres: Les aires de circulation de la machinerie lourde; Les mesures de sécurité en application sur les chantiers pour protéger les travailleurs et les populations; Les compétences des conducteurs d'engins lourds (permis pour les poids lourds); Les périodes et les horaires de travail établis avec les populations; Les risques d'érosion des sols et de contamination des eaux; Le respect des aires déterminées comme sensibles au début des travaux; Les quotas d'extraction d'eau. Les consultants choisis pour contrôler les travaux devraient toujours être en mesure de s'assurer que les exigences environnementales et sociales inscrites aux cahiers des charges sont respectées, qu'ils aient ou non un expert environnemental au sein de l'équipe. Les aspects environnementaux et sociaux doivent être contrôlés avec autant d'attention que les prescriptions techniques. Le mandat élargi des consultants chargés du contrôle devra être défini dans le cadre de chaque projet en prenant en considération les principaux impacts anticipés et les mesures de surveillance requises pour éviter qu'ils ne surviennent ou pour les atténuer. L'expert en environnement devra être en mesure, par les pouvoirs conférés aux consultants chargés du contrôle, de faire modifier les horaires ou les méthodes de travail pour atteindre les objectifs de protection visés. 9.3.3 Création d'une unité environnementale et sociale au sein du MITH Afin d'assumer ses obligations dans les domaines environnementaux et sociaux, le MITH doit pourvoir compter sur certaines ressources spécialisées permanentes. La formation recommandée précédemment ne donnera pas aux membres des CGP des connaissances Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 231 Rapport final suffisantes pour gérer des enjeux complexes. Elle vise seulement à les sensibiliser aux principaux enjeux environnementaux et sociaux afin qu'ils anticipent les problèmes les plus probables et qu'ils sachent comment réagir. La présence d'experts environnementaux et sociaux vise à apporter un appui au quotidien à toutes les activités du MITH qui peuvent avoir des effets sur l'environnement et les populations. Le MITH a déjà consenti beaucoup d'efforts pour améliorer la façon dont il prend en considération la protection de l'environnement et les préoccupations des populations. Toutefois, pour poursuivre sur cette voie, le Ministère a maintenant besoin de se doter d'une unité autonome où seront focaliser des ressources pouvant coordonner la gestion des questions traveller's. La Cellule environnementale et sociale doit pouvoir compter sur deux experts en environnement, un expert en consultation, un expert en communication et un Coordinateur qui supervisera les activités des experts, agira en tant que lien entre la Cellule et les différentes directions du Ministère et qui coordonnera les demandes présentées au Comité d'experts-aviseurs. Il est fortement recommandé que le Comité de Lutte contre le SIDA du MITH joigne cette Cellule, car la lutte contre le SIDA est une question transversale de première importance. Le mandat de la Cellule environnementale et sociale devrait inclure les responsabilités suivantes" : . Planification, organisation et suivi de toutes les consultations du MITH en tant qu'organisateur et facilitateur; . Planification, élaboration des messages, organisation et suivi des campagnes d'information du MITH; * Suivi du Plan de gestion environnemental des projets en collaboration avec la CGP; Suivi des activités de déplacements et de compensations en collaboration avec la CGP; Formation in situ des membres des CGP en les accompagnant lors de visites sur les chantiers; Administration des demandes d'appui présentées (à la Cellule ou au Comité d'experts- aviseurs); 24Les activités du Comité de Lutte contre le SIDA ne sont pas prises en compte car il n'est pas assuré que ce Comité joindra la Cellule. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 232 Rapport final Préparation d'avis au besoin, selon les demandes formulées. Les membres de la Cellule environnementale et sociale travailleront d'abord à travailleront d'abord à la réalisation des projets du PST-2, mais la portée de leur mandat devrait rapidement s'élargir lorsque les différentes directions du Ministère constateront l'appui qu'une telle unité peut leur apporter. Vu la nature transversale des responsabilités de la Cellule, celle-ci doit pourvoir intervenir directement auprès des différentes directions générales du MITH et des autres ministères au besoin. À l'heure actuelle, le MITH n'est pas structuré pour accommoder une telle unité qui doit pouvoir compter sur une grande souplesse dans l'exécution de son travail et pouvoir s'impliquer dans presque toutes les activités du Ministère. En effet, les directions générales ne peuvent intervenir ou solliciter l'appui d'une autre direction ou d'un autre ministère directement. Elles doivent passer par le Secrétariat Général. Seules certaines unités spéciales au sein du MITH, telles les Cellules de coordination de projets, ont ce droit et privilège. Le MITH devrait donc créer une Cellule environnementale et sociale pourvue d'un statut administratif similaire aux Cellules de coordination de projet à court terme. D'ici là, il est recommandé que la Cellule soit logée au sein de la Coordination du PST-2, afin qu'elle soit opérationnelle le plus rapidement possible pour appuyer les projets du PST-2 qui sont présentement en phase de démarrage ou en cours d'exécution. 9.3.4 Établissement d'un Comité d'experts-aviseurs Il est recommandé de formaliser l'utilisation d'experts-aviseurs qui est actuellement pratiquée de façon informelle. L'établissement d'un Comité d'experts-aviseurs permettrait d'identifier à l'avance des spécialistes de différents secteurs au sein de l'Administration auxquels les GCP pourraient faire appel au besoin. Ce Comité serait complémentaire à la Cellule environnementale et sociale et utilisé lorsque les membres de la Cellule ne seraient pas en mesure de répondre adéquatement aux demandes des CGP. Les membres du Comité d'experts-aviseurs ne seraient pas appelés à se réunir mais plutôt à se rendre sur le terrain pour fournir des avis dans leur champ de compétence respectif. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 233 Rapport final L'appui fourni par les membres du Comité d'experts-aviseurs serait ponctuel. Il est fort probable que des avis seraient demandés en phase préparatoire ainsi que pour assurer le suivi au cours des phases de construction/réalisation et d'exploitation/ application. Voici une liste non exhaustive des Ministères qui pourraient être invités à joindre le Comité et les domaines où leur expertise pourrait être sollicitée: Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie * Identification durant la phase préparatoire des zones sensibles (aires protégées, terres humides, zone de reproduction ou de frai, zones facilement érodables, etc.) et délimitation des zones ne devant faire l'objet d'aucune intervention ou seulement d'interventions mineures. * Suivi environnemental lorsque l'entrepreneur veut déroger aux consignes/prescriptions établies au niveau environnemental. * Appui à l'évaluation des compensations pour la faune et la flore endommagées ou perdues suite au projet. Ministère de l'Agriculture, de l'Hydrauliaue et des Ressources Halieutiques * Identification des points d'eau existants pouvant servir pour l'approvisionnement en eau et estimation des quantités pouvant être utilisées. * Suivi des changements hydrologiques. * Identification des terres agricoles touchées par les travaux et établissement des meilleurs endroits pour aménager les pistes d'accès et les voies de passage à proximité du chantier (de préférence à la limite des lots en exploitation). * Appui à l'évaluation des compensations pour les pertes agricoles (s'il y a lieu). * Identification des ressources halieutiques touchées par les travaux en eau et des effets sur la filière pêche. Ministère des Ressources Animales * Identification des couloirs de migration des animaux et des pâturages touchés par le projet. * Appui à l'évaluation des compensations pour les pertes pastorales (s'il y a lieu). Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 234 Rapport final Ministère des Finances et du Budqet * Appui à l'estimation, l'approbation, la budgétisation et le paiement des compensations entre autres lors de déplacements. Ministère des Mines et des Carrières * Approbation des zones d'emprunt en prenant en compte des critères géotechniques, environnementaux et sociaux. Ministère des Arts. de la Culture et du Tourisme * Appui à l'identification dés sites du patrimoine culturel touchés par le projet. * Identification des mesures à prendre pour protéger les sites touristiques et en préserver l'accès pendant les travaux. * Appui à l'évaluation des compensations lors de pertes patrimoniales (s'il y a lieu). Ministère de la Santé * Appui pour les campagnes de sensibilisation sur les maladies respiratoires et autres maladies liées aux projets de transport. Direction Générale de l'Architecture et de la Construction du MITH * Appui à l'évaluation des compensations lors de pertes de constructions ou d'aménagements fixes (tel que définie dans le Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations). Comité de Lutte contre le SIDA du MITH . Organisation de campagnes de sensibilisation et d'information sur les maladies transmissibles sexuellement. Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles * Appui en matière de sécurité routière et du contrôle technique du parc automobile. Coordination Nationale des Transporteurs * Appui au niveau des contrôles routiers. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 235 Rapport final 9.4 Aspects économiques de la surveillance et du suivi Les propositions présentées à la section 9.3 concernant la surveillance et le suivi environnemental et social impliquent l'investissement de ressources financières additionnelles. Cette section présente un estimé des ressources qui devraient être nécessaires sur une base annuelle lorsque toutes les nouvelles structures seront en place. 1) Formation des membres des CGP En supposant qu'une formation coûte en moyenne 2 millions de francs FCFA et que 5 formations seraient offertes par an dans les différentes directions générales du MITH, le budget annuel de formation s'élève à 10 millions FCFA. 2) Intégration d'un expert en environnement au sein de la mission de contrÔle En supposant qu'un expert en environnement coûte environ 10 millions FCFA par an dans le secteur privé et que 3 projets par an nécessiteront l'embauche d'un expert (projets catégorie A), alors cette proposition devrait coûter en moyenne 30 millions FCFA par an. 3) Création d'une unité environnementale et sociale au sein du MITH Cette recommandation est celle qui implique les plus importants coûts puisqu'elle exige davantage de ressources humaines et matérielles. Le tableau 9.2 présente les estimés au niveau des frais d'installation (investissements initiaux) et des frais récurrents de fonctionnement. Il est estimé qu'environ 85 millions FCFA seront requis pour aménager les bureaux et pour acheter deux véhicules, du matériel de bureau et des équipements informatiques. Quant au budget annuel de fonctionnement, il est de l'ordre de 75 millions FCFA, en supposant l'embauche d'un coordonnateur, de quatre professionnels, d'une adjointe administrative et de deux chauffeurs. Les locaux sont fournis par le MITH. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 236 Rapport final TABLEAU 9.5 Estimés des coûts liés à la Cellule environnementale et sociale Frais d'installation (An 1) Déboursé en FCFA Achat deux véhicules 60 millions Achat matériel informatique 10 millions Aménagement des bureaux 15 millions TOTAL 85 millions Frais annuels de fonctionnement Salaires 45 millions Frais généraux 30 millions TOTAL 75 millions Source: Tecsult International Limitée 4) Établissement d'un Comité d'experts-aviseurs Comme les demandes présentées aux membres du Comité d'experts-aviseurs seront de nature ponctuelle, il est recommandé que chaque ministère ou organisme concerné prévoit à l'intérieur de son budget de fonctionnement, les ressources nécessaires pour fournir les avis demandés. En fait, il s'agit que l'Administration libère les experts de leurs tâches régulières en fonction de l'expertise recherchée. Pour ce qui est des frais de déplacement et les per diem, ceux-ci exigeront des ressources additionnelles réduites. Il est prévu que les déplacements (véhicule et carburant) sont à la charge des CGP qui accompagneront les experts-aviseurs lors de leurs déplacements. Pour ce qui est des per diem, en supposant un per diem de 5 000 FCFA par jour par expert et environ 200 sorties journalières par an (pour tous les projets en cours), on obtient un déboursé annuel de 1 million FCFA. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 237 Rapport final 10.0 CONCLUSION La présente étude a permis de réaliser, dans une perspective globale, l'évaluation environnementale et sociale du Programme Sectoriel des Transports (PST-2). Contrairement à une évaluation environnementale et sociale d'un projet spécifique, cette étude a consisté à évaluer de manière stratégique le programme dans son ensemble. Ainsi, sur la base des procédures d'évaluation sectorielle de la Banque Mondiale, le Consultant a évalué les catégories de projets du PST-2 et non les projets individuellement. La catégorisation a été établie en considérant la nature des projets et l'importance de leurs impacts potentiels. Des visites sur le terrain ont été réalisées afin de préciser in situ la nature de certains projets dans leur contexte régional et d'approfondir les méthodes de travail et de suivi en vigueur. D'après les constatations faites sur le terrain, plusieurs aspects environnementaux et sociaux sont bien intégrés lors la conception et de la réalisation des projets. Toutefois, le suivi environnemental et social n'est pas suffisamment bien organisé, ni systématique, pour optimiser la performance environnementale et sociale des projets. À partir des catégories de projets, l'identification des sources d'impact significatif a été complétée. Cette identification a pu être réalisée après avoir déterminer les interventions typiques à chaque catégorie de projet et les activités potentielles impliquées par chaque type d'intervention. Cette subdivision des catégories en interventions et ensuite en activités a mis en évidence les sources d'impact à considérer dans le cadre de l'analyse des impacts. En effet, comme une source d'impact est une action qui provoque sur les composantes des milieux naturel et humain des impacts positifs ou négatHfs, il faut d'abord bien connaître quelles sont les activités de projets qui agissent sur ces milieux . L'étude a mis en évidence divers impacts négatifs et positifs qui peuvent affecter les composantes des milieux naturel et humain lors de la préparation, de la réalisation et de l'exploitation des projets du PST-2. En combinant les résultats de l'analyse des impacts et les constatations faites sur le terrain, il ressort que les composantes environnementales ou sociales qui risquent d'être davantage affectées par le PST-2 sont: Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 238 Rapport final * L'air dont la qualité est affectée par les poussières et les émissions atmosphériques; * L'approvisionnement en eau qui ne prend pas toujours en compte les besoins de tous les utilisateurs, même si des efforts sont réalisés pour accroître l'offre (forages et retenues); * Les sols touchés par l'érosion et le compactage, ce qui indirectement augmente la perte de terres agricoles due aux travaux; * La dégradation et la fragmentation des habitats fauniques; * Les aires protégées où des travaux sont réalisés sans étroite supervision; * Les populations directement affectées par les travaux qui ne sont pas nécessairement compensées à temps; * Les femmes qui sont généralement exclues des processus de consultation et de compensation et dont la charge de travail peut grandement être affectée par les travaux réalisés (positivement ou négativement); * La qualité de vie des populations étant donné les perturbations au niveau de leur mode de vie et de leurs activités économiques (autant positives que négatives); et * La santé des populations riveraines et des travailleurs à cause du risque accru d'accident, de maladies transmissibles sexuellement (IST et SIDA) et de maladies respiratoires. L'analyse des impacts a conduit à proposer des mesures d'atténuation dont la mise en oeuvre permettrait de prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification visant à d'accroître les retombées positives du PST-2. Les mesures proposées ne sont pas les seules envisageables mais elles ont été sélectionnées car elles sont adaptées au contexte burkinabé, elles sont parmi les plus régulièrement appliquées et elles ont démontré leur efficacité dans divers projets de transport. Elles font partie intégrante du Plan de gestion stratégique présenté au chapitre 9. Des recommandations en terme de suivi environnemental et social ont aussi été formulées dans le Plan de gestion stratégique. Ces recommandations visent à améliorer la performance environnementale et sociale du PST-2, à s'assurer que les mesures proposées pour atténuer les impacts sont mises en place, et à vérifier l'exactitude des prévisions d'impacts anticipés par l'étude et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 239 Rapport final Enfin, des propositions institutionnelles et économiques ont été élaborées pour renforcer la surveillance et le suivi environnemental et social. La création d'une Cellule environnementale et sociale et d'un Comité d'experts-aviseurs a été recommandée afin d'appuyer le MITH en matière de suivi environnemental et social. De plus, le Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations, développé en complément à la présente étude, apporte certaines précisions sur l'approche à adopter au niveau du processus de compensation. Comme la présente évaluation environnementale était de nature stratégique et s'appliquait à l'ensemble du PST-2, il est à espérer qu'elle servira de base non seulement à l'évaluation de projets spécifiques soumis à une évaluation d'impact environnemental (EIE), mais aussi à la préparation de futurs projets dans le secteur des transports. Tecsult International Ltée Projet 11173 Étude d'évaluation environnementale et sociale du secteur des transports 240 Rapport final 11.0 BIBLIOGRAPHIE ANDREBOU, Pierre et TOE, Honoré D. (1999). Évaluation environnementale, Rapport provisoire. Ministère de l'Agriculture, Programme National de Gestion des Terroirs - Phase Il. Agence Béninoise pour l'Environnement, (1998). Guide sectoriel de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement - Partie 13: Guide sectoriel sur les routes. Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, République du Bénin. Atlas Jeune Afrique, (1998). Atlas du Burkina Faso. Les Éditions Jeune Afrique. 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