88488 Maroc - Projet Justice "Mahkamati" - Plan de Passation des Marches I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet de renforcement de la Performance des Juridictions et du Service aux Citoyens (Mahkamati) Pays: Maroc Référence du Projet : P125799 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés parOriginal: la Banque23 avril 2012 révision 1 30-Apr-13 révision 2 30-Jun-13 révision 3 9-Jan-14 Révision 4 29-Jan-14 Révision 5 11-Apr-14 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Le premier marche de Travaux par AON sera soumis a la revue Travaux N/A prealable de la Banque Tous les marches de Fournitures dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$ , le premier marche de Fournitures par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue Fournitures, 3,000,000 prealable de la Banque Tous les marches de Services autres que les services de consultants dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$, le premier marche de Services autres que les services de consultants passé par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue prealable de la Services autres que services de consultants 3,000,000 Banque 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est supérieure ou AOI (Fournitures et Services autres que les services de égale à l’équivalent de 3,000,000 consultants) 3,000,000 $US, seront passés par AOI. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 3,000,000 $US, AON (Fournitures et Services autres que les services de consultants) 3,000,000 pourront être passés par AON. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 100.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de Consultations de Fournisseurs et Prestataires de services 100,000 fournisseurs ou de prestataires. AOI (Travaux) N/A Sans objet Les marchés de Travaux dont la valeur est superieure ou egale à l’équivalent de 200.000 $US, AON (Travaux) > ou = 200.000 seront passés par AON Les marchés de Travaux dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de Consultations d'entreprises 200,000 consultation d'entrepreneurs Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformement aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] Sans objet 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 200.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Tout contrat de firme de Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) > ou = 200,000 consultant Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 200.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Selection au Moindre cout (SBMC) < 100,000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000 aux Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 à 3.12 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Firme Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux Selection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Annexe 6 Plan de Passation des marchés pour Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants) Ministère de la Justice Plan approuvé le : _________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Revue à Non objection de la Non objection de la Fournitures/Tra priori ou à Non objection de Banque sur rapport Banque sur rapport vaux/ posteriori la Banque sur le d'evaluation des d'évaluation des Nom, Ville et Pays Achèveme No. de Prestation de par la Methode Preference dossier de pre dossiers de Preparation Non Objection de Lancement offres et de l'attributaire du nt du SL reference/ de Description des services (non Banque (A d'Appel nationale Prequalificatio qualification prequalification dossier d'appel la Banque sur appel d'offres Cloture appel Ouverture des Attribution du proposition Signature No. du contrat (y/c. Zip contrat No. lot Fornitures ou Travaux consultants) Priori/ Post) d'offres (oui/non) n (ouis/non) (Date)** (Date)** d'offres (Date) DAO (Date)** (Date) d'offres (Date) plis (Date) contrat (Date) d'attribution (Date)** contrat (Date) contrat Code si US) (Date) Prévu Works Prior AON No No 1-Mar-13 16-Mar-13 31-Mar-13 15-May-13 15-May-13 30-May-13 14-Jun-13 29-Jun-13 29-Jun-14 Réalisation des travaux Prior AON No No 1-May-16 16-May-16 31-May-16 15-Jul-16 15-Jul-16 30-Jul-16 14-Aug-16 29-Aug-16 27-Nov-16 Revisée d’aménagement dans les 12 juridictions pilotes Realisée Prévu Revisée Realisée Annexe 6 Plan de Passation des marchés de fournitures - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ________________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Non objection de la Non Banque objection sur Non Nom, Ville Revue à de la rapport objection de et Pays priori ou Banque d'evaluati la Banque de à sur le on des Non sur rapport l'attributai posteriori dossier dossiers Preparation Objection d'évaluation re du Fournitures/Travau par la Preferenc de pre de dossier de la Lancement des offres et contrat No. de x/ Prestation de Banque Methode e Prequalifi qualificati prequalifi d'appel Banque sur appel Ouverture proposition Signature (y/c. Zip Achèvement reference Description des Fornitures services (non (A Priori/ d'Appel nationale cation on cation d'offres DAO d'offres Cloture appel des plis Attribution du d'attribution contrat No. du Code si du contrat SL No. / de lot ou Travaux consultants) Post) d'offres (oui/non) (ouis/non) (Date)** (Date)** (Date) (Date)** (Date) d'offres (Date) (Date) contrat (Date) (Date)** (Date) contrat US) (Date) Prévu 1 Goods Prior AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 29-Jun-14 Revisée Fournitures d'équipement Prior AON No No 1-Jul-15 16-Jul-15 26-Jul-15 25-Aug-15 25-Aug-15 14-Sep-15 29-Sep-15 19-Oct-15 17-Jan-16 informatique et mobilier de bureau Realisée Prévu 2 Post AON No No 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Réalisation d'une campagne Prior AON No No 1-Sep-14 16-Sep-14 26-Sep-14 26-Oct-14 26-Oct-14 15-Nov-14 30-Nov-14 20-Dec-14 31-Dec-16 de communication Realisée Prévu 3 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Fourniture d'équipement Post AON No No 1-Jun-14 16-Jun-14 26-Jun-14 26-Jul-14 26-Jul-14 15-Aug-14 30-Aug-14 19-Sep-14 18-Dec-14 informatique et de bureau en faveur de UGP Realisée Prévu 4 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Frais d'organisation de Post AON No No 1-Jun-14 16-Jun-14 26-Jun-14 26-Jul-14 26-Jul-14 15-Aug-14 30-Aug-14 19-Sep-14 31-Dec-16 séminaires et de réception Realisée Pour item 2, 3 et 4: Services autres que consultant Annexe 6 45 15 15 60 30 30 20 Plan de Passation des marchés de consultant - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ____________ A - Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans une seule ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque communication de la Banque Non Date Non Objection Non Objection Invitation des limite de Objection Transmission Non Objection Banque sur Revue par la Type de Publicité pour Non Objection Banque sur consultants/ soumissi Banque sur Signature Nom, Ville et Pays de Achèvement Methode de Finalisation TdR et Demande de Banque sur Rapport No. du SL No. No. de ref;/ de lot. Description des Services Banque (A Priori/ Consultant (Firme/ constitution liste Banque sur Demande de Envoi Demande on des Rapport contrat l'attributaire du contrat du contrat Selection liste restreinte (Date) proposition à la liste restreinte d'Evaluation Contrat A Postériori) Individuel) restreinte (Date) TdR (Date)** Proposition de Proposition propositi d'Evaluation (Date) (y/c. Zip Code si US) (Date) Banque (Date) (Date)** Combiné / (Date)** (Date) ons Technique projet de (Date) (Date)** contrat/ Prévu 1 c Prior Firm SBMC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Réalisation d'un recueil de données sur l'organisation et le Revisée Post Firm SBMC 1-Sep-13 16-Oct-13 16-Oct-13 31-Oct-13 31-Oct-13 31-Oct-13 15-Nov-13 14-Jan-14 13-Feb-14 15-Mar-14 fonctionnement de 12 juridictions pilotes relevant du MJL (101) ANNULÉE Realisée Prévu 2 c Prior Firm SBMC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 30-Nov-16 Revisée ETABLISSEMENT D’UN MÉMORANDUM Prior Firm SBQ 14-Feb-00 D’INFORMATION ET DES PLANS DES BATIMENTS ET OCCUPATION DES SOLS DES DES JURIDICTIONS PILOTES DU PROJET (102) 12-Oct-13 NP 20-Oct-13 21-Oct-13 21-Oct-13 7-Nov-13 22-Nov-13 28-Jan-14 NP av 14 Realisée 7-Nov-13 Prévu 3 c Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Conception et mise en œuvre d'un systéme de gestion en Revisée vue d'améliorer les performances des juridictions pilotes Prior Firm SFQC JUINN 14 JUILLL 14 AOUTT 14 SEPTT 14 30-Nov-16 (120) 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 AV 2014 AV 2014 Realisée 30-Jan-14 30-Jan-14 Prévu 4 c Prior Individual SCI 1-Jan-13 31-Jan-13 15-Feb-13 30-Mar-13 Revisée Concours architectural pour la conception et le suivi de Prior Individual SCI 1-Jul-15 31-Jul-15 15-Aug-15 14-Sep-15 29-Sep-15 15-Dec-15 réalisation du projet de réaménagement des espaces intérieurs et accueil de 12 juridictions pilotes relevant du MJL (125) Realisée Prévu 5 c Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Revisée Mise à Niveau des Capacités de Gestion des services Prior Firm SFQC JUINN 14 JUILLL 14 AOUTT 14 SEPTT 14 30-Nov-16 centraux du MJL (200) 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 AV 2014 AV 2014 Realisée 30-Jan-14 30-Jan-14 Prévu 6 c Prior Firm SFQC JUINN 14 JUILLL 14 AOUTT 14 SEPTT 14 Revisée Conception et mise en œuvre des outils de Suivi Évalutation Prior Firm SFQC 30-Jan-14 30-Jan-14 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 AV 2014 AV 2014 30-Dec-00 du projet d'Amélioration des Performances Judiciaires (300) Realisée Prévu 16 Revisée Évaluation du Projet d’Amélioration des Performances Prior Individual SCI 30-Jan-14 31-Dec-16 Judiciaires –Aspects Organisationnels (310) 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 NA NA NA AV 14 NA Realisée 30-Jan-14 av 14 Prévu 17 Évaluation du Projet d’Amélioration des Performances Revisée Prior Individual SCI 30-Jan-14 31-Dec-16 Judiciaires –Aspects informatiques (320) Realisée 30-Jan-14 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 NA NA NA AV 14 NA av 14 Prévu 7 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Revisée Firm SFQC 17-Sep-15 1-Nov-15 1-Nov-15 16-Nov-15 16-Nov-15 16-Nov-15 1-Dec-15 30-Jan-16 29-Feb-16 30-Mar-16 19-Apr-16 19-Apr-17 Développement d'un systéme d'information intégré pour l'amélioration des performances judicaires (132) Realisée Prévu 8 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Renforcement des capacités du MJL en matière de rédaction Revisée Firm SFQC 15-Apr-14 30-May-14 30-May-14 14-Jun-14 14-Jun-14 14-Jun-14 29-Jun-14 28-Aug-14 27-Sep-14 27-Oct-14 16-Nov-14 16-Nov-15 et diffusion des projets de textes juridiques (260) Realisée Prévu 9 c Prior Firm SFQC 1-Jan-13 15-Feb-13 15-Feb-13 2-Mar-13 2-Mar-13 2-Mar-13 17-Mar-13 16-May-13 15-Jun-13 15-Jul-13 Revisée Firm SFQC JUINN 14 JUILLL 14 AOUTT 14 SEPTT 14 #VALUE! Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication au MJL (250) 30 mars 2014 AV 2014 2014 AV 2014 AV 2014 AV 2014 Realisée 30-Jan-14 30-Jan-14 Prévu 10 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Roger CHRISTEN Gatineau, Canada J9H 4E2 Revisée Expert en gestion de projet (301) Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 Realisée 19-Mar-13 1 31-Dec-16 Prévu 12 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Expert en passation de marché (302) AGP Conseil et formation, Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 Realisée 20-Mar-13 2 Rabat, Maroc 31-Dec-16 Prévu 14 Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Assistant projet (303) Bahaà EDDAOU, Rabat, Realisée Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 20-Mar-13 3 Maroc 31-Dec-16 Total Total euros SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût CI : Consultant individuel SBQ : contrats passés par la selection basée sur la qualification du consultant conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Durée Date de Date No. Description des activités estimée démarrage d'achèvement Commentaires 8 Renforcement des capacités du MJL en matière de rédaction et diffusion des projets de textes juridiques 3 mois 16-Nov-14 16-Nov-15 1 6 mois 19-Oct-15 18-Oct-16 Fournitures d'équipement informatique et mobilier de bureau Conception et mise en œuvre d'un systéme de gestion en vue d'améliorer les performances des 3 juridictions pilotes (120) 12 mois SEPTT 14 30-Nov-16 Mise à Niveau des Capacités de Gestion des services centraux du MJL 5 (200) 12 mois SEPTT 14 30-Nov-16 Conception et mise en œuvre des outils de Suivi Évalutation du projet d'Amélioration des Performances Judiciaires 6 (300) 12 mois 0-Jan-00 Développement d'un systéme d'information intégré pour l'amélioration des performances 7 judicaires (132) 12 19-Apr-16 19-Apr-17 Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication au MJL 9 (250) 12 SEPTT 14