Document de La Banque mondiale UNIQUEMENT POUR USAGE OFFICIEL Rapport Nº : PAD2231 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET POUR UNE PROPOSITION DE DON D’UN MONTANT DE SDR3.8 MILLIONS (ÉQUIVALENT À 5 MILLIONS DE USD) EN FAVEUR DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI POUR UN PROJET DE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ STATISTIQUE NATIONALE Le 1er mars, 2017 Macro-économie & gestion fiscale AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES La diffusion de ce document est restreinte et ses destinataires ne peuvent l’utiliser que dans le cadre de leurs attributions officielles. Son contenu ne peut, dans tout autre cas, être divulgué sans l’autorisation de la Banque mondiale. ÉQUIVALENTS MONÉTAIRES (Taux de change en vigueur au 31 décembre 2016) Unité monétaire = Gourde haïtienne 0.74386497 SDR = 1 USD 1.34433 USD = 1 SDR EXERCICE FISCAL 1er octobre – 30 septembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES BID Banque interaméricaine de développement BM Banque mondiale BRH Banque de la République d’Haïti CELADE Centre latino-américain de démographie CEP Chef d’équipe de projet CNSI Conseil National de la Statistique et de l’Informatique CPF Cadre de partenariat pays (Country Partnership Framework) DPS Diagnostic-pays systématique EA Districts de recensement ECVMAS Enquête sur les Conditions de Vie des Ménages Après le Séisme EDS Enquête démographique et de santé FMFA Accord cadre de gestion financière (Financial Management Framework Agreement) FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population GF Gestion financière GOH Gouvernement d’Haïti ICTSA Agents de soutien des technologies de l’information et de la télécommunication (Information and Communication Technology Support Agents) IDA Association internationale de développement (International Development Association) IHE Institut Haïtien de l’Enfance IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique IPF Financements de projets d’investissement IRI Indicateurs de résultats intermédiaires LAC Région Amérique latine et Caraïbes MCFDF Ministère de la condition féminine et du droit des femmes MCS Matrice de comptabilité sociale MEF Ministère de l’Économie et des Finances MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population ODD Objectifs de développement durable ODP Objectif de développement du projet ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PAD Document d’évaluation de projet (Project Appraisal Document) PDAs Assistants numériques personnels (Personal digital assistants) PES Enquête de vérification du recensement PIB Produit intérieur brut PICH Portail d’information commerciale d’Haïti PSDH Plan Stratégique de Développement d'Haïti PSM Programme Statistique Minimum RDD Relevé des dépenses RFE Rapport de fin d’exécution RGPH Recensement général de la population et de l’habitat RSU Registre social unifié S&E Suivi & évaluation SCI Indicateur de la capacité statistique SIG Système d’information géographique SNDS Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SRG Service de règlement des griefs TASC Outil d’évaluation de la capacité statistique TI Technologie de l’information TIC Technologies de l’information et de la communication UE Union européenne USD Dollars des États-Unis Vice-président régional : Jorge Familiar Directrice Pays : Mary Barton-Dock Directeur senior des Pratiques globales : Carlos Felipe Jaramillo Responsable des pratiques globales : Miria A. Pigato Chefs de l’équipe du Projet : Raju Jan Singh, Mamadou Lamarane Deme Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Note pour les équipes de projet : les sections ci-dessous sont générées par le système et doivent être complétées en ligne sur le portail. DONNÉES DE BASE S’agit-il d’un projet considéré comme régional ? Pays Instrument de prêt Non Financement de projets d’investissement [ ] Situations de besoin ou assistance d’urgence /ou contraintes de capacités [ ] Intermédiaires financiers [ ] Série de projets Catégorie d’évaluation Date d’approbation Date de clôture environnementale 24 mars 2017 31 décembre 2021 C – Non requise Collaboration Banque/SFI Non Objectif(s) de Développement Proposé(s) L’objectif du projet est de (i) assister la production, les analyses et la diffusion des résultats du cinquième recensement de la population et de l’habitat et (ii) renforcer les capacités humaines et technologiques de l’institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI). Composantes Nom de la composante Coût (millions de USD) Développement institutionnel : Ressources humaines et infrastructure 2,300,000.00 Production de données, diffusion et utilisation de statistiques 2,500,000.00 Gestion du projet 200,000.00 Organisations Emprunteur : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Agence d’exécution : INSTITUT HAÏTIEN DE STATISTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE 4 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Report des sauvegardes La revue des sauvegardes sera-t-elle reportée ? [ ] Oui [✔ ] Non DONNÉES FINANCIÈRES DU PROJET (EN MILLIONS DE USD) [✔] Fonds de [ ] BIRD [ ] Crédit IDA [ ✔ ] Don IDA [ ] Fonds [✔] contrepartie fiduciaires Financeme [ ] Guichet de [ ] Guichet de nt parallèle financement de ripostes financement de ripostes aux crises aux crises [ ] Guichet pour les [ ] Guichet pour les projets régionaux projets régionaux Coût total du projet : Financement total : Écart de financement : 25.50 25.50 0.00 Dont financement de la Banque (BIRD/IDA): 5.00 Financement (en millions de USD) Source de financement Montant Emprunteur 6.40 CANADA: Agence canadienne pour le développement international 6.10 (ACDI) Banque interaméricaine de développement 8.00 Don IDA 5.00 Total 25.50 Plan de décaissement (en millions de USD) 5 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 fiscal Annuel 2,50 2,50 0.00 0.00 0.00 Cumulatif 2,50 5,00 5,00 5,00 5,00 DONNÉES INSTITUTIONNELLES Département de pratique sectorielle (principal) Macro-économie & gestion fiscale Départements de pratique contributeurs Gouvernance Pauvreté et équité Changement climatique et dépistage des catastrophes Cette opération a été revue pour des situations de changement climatique et de risques de catastrophes sur le court et le long terme Considération de genre Le projet envisage-t-il de mettre en œuvre l'une ou l'autre des actions ci-dessous ? a. Analyse visant à identifier les lacunes au niveau du projet entre les hommes et les femmes, tout particulièrement à la lumière des lacunes identifiées à l'échelle nationale via le DPS et CPF Oui b. Action(s) spécifique(s) visant à lutter contre les écarts hommes-femmes identifiés en a. et/ou à améliorer l'autonomisation des femmes ou des hommes Non c. Inclure des indicateurs dans le cadre de résultats afin de surveiller les aboutissements des actions identifiées en b. Non 6 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) OUTIL SYSTÉMATIQUE DE NOTATION DES RISQUES OPÉRATIONNELS (TYPE) Catégorie de Risque Notation 1. Politique et Gouvernance  Substantiel 2. Macroéconomie  Substantiel 3. Stratégies et Politiques Sectorielles  Substantiel 4. Conception Technique du Projet ou du Programme  Modéré 5. Capacité Institutionnelle pour la Mise en œuvre et la Durabilité  Élevé 6. Fiduciaire  Élevé 7. Environnemental et Social  Faible 8. Parties prenantes  Substantiel 9. Autres  Élevé 10. Global  Substantiel CONFORMITÉ Politique Le projet se base-t-il sur le CPF en termes de contenu et d'autres aspects importants ? [✔ ] Oui [ ] Non Le projet exige-t-il des dérogations aux politiques de la Banque ? [ ] Oui [✔] Non Politiques de sauvegarde déclenchées par le Projet Oui Non Évaluation environnementale PO/PB 4.01 ✔ Habitats naturels PO/PB 4.04 ✔ Forêts PO/PB 4.36 ✔ Lutte antiparasitaire PO 4.09 ✔ Ressources culturelles physiques PO/PB 4.11 ✔ Populations autochtones PO/PB 4.10 ✔ Réinstallation involontaire PO/PB 4.12 ✔ Sécurité des barrages PO/PB 4.37 ✔ Projets sur des voies navigables internationales PO/PB 7.50 ✔ 7 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Projets dans des zones en litige PO/PB 7.60 ✔ Accords juridiques Sections et Description Le Récipiendaire devra faire fonctionner et maintenir, tout au long de la mise en œuvre du projet, une Unité de gestion du projet (UGP) au sein de l’IHSI, avec un personnel qualifié et expérimenté en nombre suffisant, ainsi qu’avec des fonds, locaux, services et autres ressources suffisants, et responsable de la passation des marchés, la gestion financière et le suivi et évaluation du projet, tous acceptable à l’Association (AF, annexe 2, section I A). Sections et Description Le Récipiendaire devra, par l’intermédiaire de l’IHSI, mettre ou faire mettre en œuvre le Projet, en conformité avec le manuel des procédures, qui se compose de différents modules qui définissent, respectivement, les règles, méthodes, lignes directrices, plans de développement spécifiques, documents standards et procédures pour la mise en œuvre du projet (AF, annexe 2, section I B). Conditions Type Description Mise en vigueur (i) Le contrat de service de gestion et assistance technique est signé entre le gouvernement et le FNUAP, sur la base des contrats cadres types des agences BM-ONU (ii) Le manuel des procédures est adopté par le Récipiendaire d’une manière satisafisante en forme et en fonds pour l’Association ÉQUIPE DU PROJET Personnel de la Banque Nom Rôle Spécialisation Unité Mamadou Lamarane Deme Chef de projet LCRRF Raju Singh Chef de projet LCC8C Rose Caline Desruisseaux- Spécialiste de la Passation de Passation de marché GGO04 Cadet marchés Fabienne Mroczka Spécialiste gestion financière Gestion financière GGO22 Aissatou Maisha Dicko Membre de l’équipe Opérations LCC8C Asli Gurkan Specialiste en sauvegarde Sauvegardes sociales GSU04 Emilie Bernadette Perge Membre de l’équipe Pauvreté GPV04 Faly Diallo Membre de l’équipe Finance WFALA 8 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Ingrid Sandra Milord Membre de l’équipe Administration LCC8C Isabella Micali Drossos Conseillère Juridique LEGLE Kassia Belo da Silva Membre de l’équipe Economiste GMF09 Antoine Lydie Madjou Membre de l’équipe Gestion financière GGO22 Nellie Sew Kwan Kan Membre de l’équipe Administration LCC8C Nicolas Kotschoubey Spécialiste en sauvegarde Sauvegardes environmentales GEN04 Equipe élargie Nom Fonction Organisation Lieu 9 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ STATISTIQUE NATIONALE TABLE DES MATIERES I. CONTEXTE STRATÉGIQUE .......................................................................................12 A. Contexte pays .............................................................................................................. 12 B. Contexte sectoriel et institutionnel.............................................................................. 12 C. Objectifs de plus haut niveau auxquels le projet contribuera ..................................... 15 II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET ..................................................15 A. ODP............................................................................................................................. 15 B. Bénéficiaires du projet ................................................................................................ 15 C. Indicateurs de résultats au niveau des ODP ................................................................ 16 III. DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................................17 A. Composantes du Projet ............................................................................................... 17 B. Financement du recensement ...................................................................................... 20 C. Enseignements tirés et intégrés dans la conception du Projet..................................... 21 IV. MISE EN ŒUVRE ..........................................................................................................22 A. Modalités institutionnelles et de mise en œuvre ......................................................... 22 B. Suivi des résultats ....................................................................................................... 23 C. Durabilité .................................................................................................................... 23 V. PRINCIPAUX RISQUES ................................................................................................24 A. Risque global et explication des risques majeurs......................................................... 24 VI. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION ....................................................................................25 A. Analyse économique ................................................................................................... 25 B. Aspects techniques ...................................................................................................... 27 C. Gestion financière ....................................................................................................... 27 D. Passation de marchés .................................................................................................. 28 E. Aspects environnementaux et sociaux (y compris sauvegardes) ................................ 28 10 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) F. Règlement des griefs par la Banque mondiale ............................................................ 29 VII. Cadre des Résultats..............................................................................................................30 Annexe 1 : Description détaillée du Projet ................................................................................34 Annexe 2 : Modalités de mise en œuvre et soutien à la mise en œuvre ...................................47 Annexe 3 : Plan d'appui à la mise en œuvre ..............................................................................51 11 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) I. CONTEXTE STRATÉGIQUE A. Contexte pays 1. Au cours des quatre dernières décennies, les résultats d’Haïti en termes de croissance ont été globalement décevants et la pauvreté reste endémique. Haïti envisage de devenir une économie émergente d’ici 2030 : le pays dispose d’avantages comparatifs, notamment sa proximité et son accès à des marchés importants, une main d’œuvre jeune, une diaspora dynamique et d’importantes richesses géographiques, historiques et culturels. Tel que souligné dans le diagnostic pays systématique (DPS), une histoire marquée par des groupes d’intérêt, l’instabilité politique et des catastrophes naturelles, ainsi que de mauvaise gouvernance, d’infrastructure insuffisante et de compétences limitées ont jusqu’à présent empêché le pays de concrétiser ses aspirations.1 De 1971 à 2015, la croissance du PIB a été en moyenne de 1,4 % par an, bien en-dessous de la moyenne de la région LAC (3,3 %) et de la moyenne des économies ayant le même niveau de développement (3,2 %). Haïti est donc le pays le plus pauvre de la région Amérique latine et Caraïbes (LAC) et parmi les plus pauvres au monde, avec une pauvreté globale d’environ 59 % et une extrême pauvreté de 24 % en 2012. Près de 6,3 millions d’Haïtiens ne peuvent satisfaire leurs besoins primaires et 2,5 millions ne peuvent pourvoir à leurs besoins alimentaires. De plus, caractérisé par un coefficient de Gini de 0,6, Haïti affiche les inégalités de revenu les plus fortes dans la région et parmi les plus élevées au monde. B. Contexte sectoriel et institutionnel 2. Le DPS 2015 mettait en exergue le manque de données économiques et sociales récentes et de qualité, entre autres principaux obstacles à une croissance rapide et à la réduction des inégalités. Les consultations du DPS ont montré sans équivoque l’existence de données limitées à même d’aider à la prise de décisions informées en matière de planification et de ciblage des programmes et politiques. Haïti se caractérise encore par un manque flagrant de données et statistiques fiables. Des statistiques plus fiables et plus récentes, notamment démographiques, aideraient à mieux cibler les pauvres en termes de géographie (hors Port-au-Prince) et à améliorer la durabilité et l’efficacité des prestations de services et de la mise en place d’infrastructures. Les lendemains de l’ouragan Matthew ont mis en évidence la nécessité de mieux connaître la population d’Haïti afin de mener à bien les actions de planification basées sur des données factuelles et de mieux cibler les politiques. Le ciblage de l’aide a été entravé par la quantité limitée d’informations sur la population affectée. Les dommages considérables ont en partie été le résultat de constructions et résidences dans des zones à risques. S’il faut considérer la réhabilitation et la reconstruction post-catastrophe comme une opportunité, une meilleure planification s’avère nécessaire. 1 Diagnostic-pays systématique, “Haiti: Toward a New Narrative”, document de la BM #99448, mai 2015 12 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) 3. De meilleures données factuelles, notamment un recensement de la population, sont nécessaires. Un recensement de la population est une source d’information essentielle pour la planification du développement économique et social, pour la recherche, pour des fins administratives et pour des utilisations commerciales et autres (Encadré 1). Le recensement de la population et de l’habitat le plus récent en Haïti date, cependant, de 2003. Un nouveau recensement est en cours de préparation depuis 2013 mais un manque de financement et une capacité limitée ont retardé son aboutissement.2 Seuls 4 recensements ont été organisés en Haïti (1950, 1971, 1982 et 2003) et les données recueillies via les projections démographiques ne reflètent probablement plus la réalité sociale et démographique du pays. Haïti a subi plusieurs chocs durant les 10 dernières années, allant de crises politiques à des catastrophes naturelles telles que le tremblement de terre de 2010 ou plus récemment l’ouragan Matthew. Ces évènements ont altéré les conditions de vie de la population et modifié sa structure démographique et sa distribution spatiale. Figure 1 : Indicateur de capacité statistique, 2015 (0=niveau le plus bas, 100=niveau le plus élevé) Source: Banque mondiale 4. L’organisation d’un recensement fournira à Haïti l’occasion d’améliorer sa capacité statistique nationale. Selon un diagnostic détaillé, l’infrastructure physique et la technologie de l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI) sont insuffisantes3. Les ressources humaines limitées, aussi bien en termes d’effectif qu’en termes de compétences, requièrent le soutien d’une expertise externe. Plus globalement, le système statistique haïtien est loin de satisfaire les besoins des utilisateurs en termes de données statistiques et sa capacité globale est limitée. Selon l’indicateur de capacité statistique (Statistical Capacity Indicator - SCI), un indice 2 Des chocs climatiques tels que l’Ouragan Matthew ont également contribué aux retards. Suite à l’Ouragan Matthew, la cartographie du Sud a dû être révisée. 3 Henry Cassion (2015), État des Lieux du Système Statistique Haïtien - Projet de Rapport Final, Étude financée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme Statistique Minimum (PSM), IHSI. 13 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) composite calculé annuellement par la Banque mondiale sur la base de la méthodologie statistique, des données et de la périodicité des sources, Haïti se place en-dessous des pays de comparaison (Figure 1). Dans un effort pour contrer ces lacunes, une stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) est en cours de préparation avec le soutien de l’Union européenne4. Dans ce contexte, un nouveau recensement de la population et de l’habitat aidera l’IHSI à mettre à niveau ses compétences et sa technologie tout en fournissant des données fiables qui serviront de base pour de futures politiques. Encadré 1 – Quel est le principe du recensement ? Un recensement remplit deux fonctions principales : (1) établir un tableau complet de la population d’un pays à un moment donné et (2) fournir des informations – une structure centrale statistique – pour la réalisation d’autres enquêtes. Le recensement est universel, il couvre toute la population d’un pays : c’est son principal avantage. Alors que les enquêtes sont menées par un effectif formé et professionnel à même d’obtenir des réponses plus claires de la part des interrogés, le recensement est mené par des agents non professionnels locaux, et les questions doivent donc rester relativement générales et éviter les sujets sensibles. Planification : Les données de recensement fournissent de riches informations sur le nombre d’individus d’un pays et contribuent ainsi à la planification à l’échelle nationale, régionale et locale. L’information peut être ventilée par âge et par niveau scolaire à des niveaux très granulaires (section communale) afin de comprendre où se situent les besoins en termes d’établissements scolaires, par exemple. Le cinquième recensement d’Haïti fournira une première série de données sur les personnes atteintes de handicaps, les types de handicap et leur répartition géographique. Sur la base de ces données, les décideurs politiques pourront planifier la construction et/ou l’adaptation des infrastructures. Analyses : Les données de recensement fournissent de nombreuses informations sur les différences entre les genres par exemple qui, ventilées, peuvent être utilisées dans des analyses comparées selon le genre, ce qui permet aux décideurs politiques de disposer d’une vision complète de la composition de la population haïtienne, dans différentes régions et au sein de différents groupes et de s’appuyer sur la distribution spatiale des hommes et des femmes dans le pays. Grâce aux données recueillies lors du recensement, il est possible d’estimer les niveaux de fertilité comme étant la capacité de procréation des femmes. Ces données ventilées par genre peuvent ensuite servir de dénominateurs pour le calcul d’indicateurs plus complexes obtenus grâce à des études approfondies. Enquêtes : Le recensement peut permettre l’étalonnage des enquêtes et études approfondies car il fournit des informations préliminaires sur le groupe de population examiné telles que leur nombre ou emplacement. Les données d’enquêtes fournissent des informations détaillées sur un sous-groupe de population et sur des thèmes spécifiques. Afin de fournir des informations représentatives à l’échelle nationale, les échantillons utilisés dans cette enquête doivent couvrir un certain nombre de ménages présumés représenter la population totale. Les données de recensement sont ensuite utilisées pour calculer les coefficients de pondération qui seront appliqués aux ménages interrogés. 4 Henry Cassion (2015), Vision et Orientations Stratégiques – Document de Synthèse, Projet d’énoncé de vision du SSN et objectifs stratégiques de la SNDS, IHSI et ONPES. Consulter l’Annexe 4 pour un résumé plus détaillé du diagnostic et de la stratégie. 14 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) C. Objectifs de plus haut niveau auxquels le projet contribuera 5. Leprojet proposé est parfaitement conforme aux priorités identifiées dans le cadre de partenariat pays pour l’exercice 2016-2019 (CPF) et dans le DPS 2015. Le projet s’inscrit dans le thème transversal de gouvernance du CPF : Transparence, redevabilité et durabilité, et est conforme à son Objectif nº11 : amélioration de la capacité de fourniture durable de services de base par le biais, entre autres, du soutien au développement des outils de données et des outils analytiques et au renforcement de la capacité institutionnelle nécessaire pour bâtir des stratégies sectorielles. En outre, il faciliterait le traitement de deux des priorités du DPS : (i) le renforcement de la capacité gouvernementale et des institutions sur le long terme, et (ii) l’amélioration des données et des analyses comme base pour une meilleure détermination des priorités entre les politiques publiques ou les programmes de développement et une exécution plus efficace et plus effective de ces programmes. II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET A. ODP 6. L’objectif de développement du projet (ODP) est de (i) assister la production, les analyses et la diffusion des résultats du Cinquième recensement de la population et de l’habitat et (ii) renforcer les capacités humaines et technologiques de l’IHSI. B. Bénéficiaires du projet 7. Les bénéficiaires du projet seront les citoyens en général et plus particulièrement les utilisateurs de statistiques en Haïti. La population en général bénéficiera, grâce à l'accès à des données plus fiables et récentes, de meilleures politiques davantage ciblées en termes de conception et de mise en œuvre. Les ministères et organismes gouvernementaux, chercheurs et universitaires, la société civile, les entrepreneurs, les médias et la communauté internationale, ainsi que les citoyens intéressés et engagés, bénéficieront tous d’un meilleur accès à l’information. Le projet permettra de renforcer le dialogue utilisateur-producteur et d’améliorer la performance des prestations des fournisseurs de données statistiques. 8. Les bénéficiaires directs et immédiats du projet seront les producteurs de statistiques officielles d’Haïti (IHSI). L’IHSI bénéficiera d’investissements dans les compétences et l’équipement, la formation, l’assistance technique et le soutien financier à la réalisation des opérations statistiques dans le but de renforcer les capacités des producteurs de statistiques à générer, analyser et diffuser les données officielles. 15 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) C. Indicateurs de résultats au niveau des ODP 9. La réussite globale du projet sera évaluée sur la base d’un certain nombre de résultats liés à l'ODP général. La production et diffusion des conclusions du recensement par l’IHSI en seront l’aboutissement principal. D’autres indicateurs proposés mesureront le degré de précision des données recueillies et feront état des compétences et de la technologie acquises par l’IHSI durant cette phase. Ces indicateurs incluront : i. La production des résultats finaux du recensement, notamment les données ventilées selon le genre ; ii. La réalisation d’une enquête post-censitaire ; iii. La mise en ligne des données et rapports liés au recensement sur le site Internet de l’IHSI 5; et iv. Le renforcement des compétences au sein de l’IHSI.6 10. Au niveau intermédiaire, les progrès réalisés et les accomplissements seront mesurés dans les domaines (i) des améliorations enregistrées en matière de ressources humaines et de technologie et (ii) de la production et diffusion des données ainsi que de l’utilisation des statistiques. Les indicateurs intermédiaires pourraient comprendre : i. Ressources humaines et technologie : a. La production, par le personnel de l’IHSI, d’une évaluation du processus et des résultats du recensement pilote, et l’identification des ajustements nécessaires ; b. Le chargement des données issues du recensement pilote dans le système TI central ; c. La surveillance, par le personnel de l’IHSI, des progrès en matière de collecte complète des données et le soutien technique qu’il fournira aux recenseurs ; d. Une utilisation effective de l’équipement (tablettes) pour la collecte des données du recensement ; e. La préparation, par le personnel de l’IHSI, de rapports préliminaires des résultats du recensement ; et f. Le chargement des données issues du recensement dans le système TI central. ii. Production de données, diffusion et utilisation des statistiques : a. Conception, par l’IHSI, de la stratégie de diffusion et approbation par sa direction ; b. Publication des résultats préliminaires du recensement par l’IHSI ; et 5 Selon les meilleures pratiques des données agrégées seront publiées ainsi que les micro-fiches (au niveau des individus) une fois anonymisées. 6 Cet indicateur couvrant le renforcement des compétences de l’IHSI sera basé sur une sélection de réponses de l’outil d’évaluation des capacités statistiques du Census américain ( TASC - Tool for Assessing Statistical Capacity). 16 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) c. Calcul, par l’IHSI, des indices de vulnérabilité pour toutes les unités d’énumération et publication au niveau des sections communales.7 III. DESCRIPTION DU PROJET A. Composantes du Projet 11. Le recensement global fournira un processus capable de renforcer la capacité statistique du pays. L’examen d’anciens projets de renforcement de la capacité statistique a montré que le soutien à une activité spécifique est la meilleure façon de renforcer les aptitudes, comme un recensement ou des formations pratiques plutôt que la contribution à la mise en œuvre d’une stratégie de renforcement des capacités via des séminaires, ateliers ou des espaces de bureau8. Le projet proposé, avec le soutien d’un financement parallèle fourni par la Banque interaméricaine de développement (BID), le Canada et le gouvernement d’Haïti, appuiera l’IHSI (l’organisme responsable du recensement) dans la mise en place d’activités stratégiques liées à la préparation et exécution du Cinquième recensement général de la population et de l’habitat, ainsi qu’à l’analyse et diffusion de ses conclusions. 12. La planification et préparation du nouveau recensement en Haïti ont débuté en 2012. À cette époque, le recensement était prévu pour 2013, dix ans après le précédent, conformément aux normes internationales. Il a été décidé, dans le but d’améliorer la précision des données et la rapidité de diffusion, et malgré les coûts additionnels et défis technologiques, qu’Haïti mènerait pour la première fois un recensement entièrement informatisé réalisé sur la base de questionnaires et d’une saisie des données sur support électronique et quotidiennement téléchargées vers les centres de données régionaux via des accès Internet nouvellement installés ou considérablement améliorés, d’une analyse et d’un ajout de données informatisées au niveau des centres de district et des centres régionaux, et du téléchargement final au siège de l’IHSI pour analyse et diffusion. Haïti avait utilisé avec succès des PDA pour la collecte des données durant l’Enquête sur les conditions de vie des ménages après le séisme de 2012 (ECVMAS). Un recensement entièrement informatisé suppose des coûts plus élevés mais permettrait un meilleur suivi et une finalisation du recensement en temps voulu. 13. Les activités prévues dans le cadre du recensement sont regroupées en trois phases : (i) planification et préparation, (ii) recensement proprement dit, et (iii) traitement, analyse et diffusion des données. La phase de planification et préparation, qui peut durer d’une à plusieurs années, représente souvent 50 % des coûts totaux. Cette phase consiste en la mise en place et 7 Des questions pour évaluer la vulnérabilité des ménages ont été incluses dans le questionnaire du recensement. Cette information permettra de calculer un indice de vulnérabilité au niveau de l’unité d’énumération (environ 150 ménages) et d’obtenir un meilleur ciblage des politiques sociales. 8 Morrison, T. K (éd.), 2005, Statistical Capacity Building - Case Studies and Lessons Learned, Fonds monétaire international” 17 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) configuration des structures et systèmes (humains, organisationnels, TI), l’organisation d’autres activités techniques associées au recensement et la formation des agents. L’organisation d’un projet pilote permettra de tester le matériel de recensement ainsi que la technologie employée. La phase de recensement (collecte des données) est plus courte bien que presque aussi coûteuse que la phase de préparation en raison du déploiement à grande échelle d’agents de terrain dans tout le pays. Les phases de traitement, analyse et diffusion des données s’étalent généralement sur plusieurs mois mais seront prolongées dans ce cas précis par des activités visant à garantir l'utilisation réelle des données recueillies. Le projet proposé appuiera les trois phases afin de garantir non seulement une préparation solide et la production d’un produit de qualité, mais également la mise à disposition et l’utilisation des données recueillies par le public. Le projet inclura trois composantes. 14. Composante 1. Ressources humaines et technologie. Le coût de cette composante est estimé à quelque 6 millions de USD, dont 2,3 millions seront financés par le projet proposé. Cette composante appuiera la mise en œuvre des activités liées au recensement visant à renforcer la capacité technique et de gestion de l’IHSI grâce à : (i) la nomination d’experts ponctuels et sur le long terme afin de soutenir l’IHSI dans la gestion des opérations de recensement ; (ii) le recrutement de personnel technique (statisticiens et spécialistes en matière de TI) pour les activités associées au recensement ; (iii) des formations pour le personnel technique de l’IHSI actuel et nouvellement embauché, axées sur l’apprentissage par la pratique ; et (iv) la mise à niveau des systèmes de technologie de l’information et de la communication (TIC), des systèmes de gestion des données et d’archivage et d’autres équipements à même de répondre aux besoins immé diats du recensement et des enquêtes à venir. 15. Composante 2. Production de données, diffusion et utilisation de statistiques. Le budget total de cette composante du recensement est estimé à 17 millions de USD, dont 2,5 millions seront financés par le projet. Cette composante mettra en place des activités conçues pour améliorer la qualité, le degré d’actualité et l’utilité des données recueillies. Bien que la phase de collecte requière un grand nombre d’agents intérimaires, le projet se concentrera sur l'implication des citoyens, la formation du personnel permanent de l'IHSI, l'acquisition d'équipement qui restera la propriété de l'IHSI et la diffusion et utilisation des données du recensement.  Sous-composante 2.1 : Préparation du recensement. Elle comprendra : o Le mise en œuvre du recensement pilote dans quatre départements ; o La conception d’une campagne de communication nationale promouvant le recensement et ses impacts ; o La mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation ayant pour objet d’informer la population de l’imminence du recensement et de lui en expliquer le contenu. 18 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531)  Sous-composante 2.2 : Exécution – collecte des données. Elle comprendra9 : o Le soutien technique et l’assistance dans la gestion et le suivi de la collecte des données sur les ménages.  Sous-composante 2.3 : Analyse, diffusion et utilisation des données du recensement. Elle comprendra : o La collecte de données post-recensement qui permettra d’évaluer la fiabilité et la qualité des données recueillies ; o La production du rapport préliminaire (données ventilées et cartes) et sa diffusion au public, dans la presse et sur le portail Internet du recensement ; o L’analyse détaillée des données de recensement et la production de rapports détaillés ; o La production du rapport final et sa diffusion au public, dans la presse et sur le portail Internet du recensement ; o Le calcul, par l’IHSI, des indices de vulnérabilité au niveau des sections d’énumération pour tout le territoire national et leur publication au niveau des sections communales ; o La mise en œuvre d’un audit du recensement ; o Des activités de promotion de la durabilité des compétences, outils et aptitudes acquises par l’IHSI lors, par exemple, des formations organisées auprès des organismes gouvernementaux sur la meilleure manière d’utiliser les données de recensement, de la production d’un échantillon maître pour les enquêtes sur les ménages et de la mise à niveau des projections démographiques sur tout le pays. 16. Composante 3 : Gestion du projet. Le budget estimé s’élève à 2 millions de USD, dont 0,2 million sera financé par le projet. Cette composante appuiera l’IHSI dans ses fonctions quotidiennes de gestion du projet : coordination, mise en œuvre et gestion (notamment les aspects fiduciaires, le suivi et évaluation (S&E), les audits et la production de rapports selon les exigences ou besoins) des activités et résultats du projet. 9 Il ne s’agit pas du premier recensement de jure mené en Haïti. Le recensement de facto (à savoir sur une journée, quel que soit le lieu où se trouvent les interrogés à ce moment-là) permet d’éviter le double comptage, mais Haïti, comme la plupart des pays à faible revenu, possède une capacité limitée et a jusqu’à présent réalisé des recensemen ts de jure (à savoir sur une plus longue période, et auprès des interrogés à leur lieu de résidence). 19 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Tableau 1 : Coûts du projet par composante Coût total (en Dont IDA Dont IDA millions de USD) (millions de USD) (en %) Composante 1 : Ressources humaines et technologie 6,1 2,3 37,0 Technologie Experts internationaux AT internationale Composante 2 : Production de données, diffusion et 17,4 2,5 14,4 utilisation des statistiques Sous-Composante 2.1 2,8 1,2 43,3 Communication Enquête pilote Formation Sous-Composante 2.2 13,8 1,0 7,2 Collecte de données Fournitures et équipement Composante 2.3 0,8 0,3 35,6 Enquêtes post censitaire Vérification des données Analyse et diffusion Activités post-recensement Composante 3 : Gestion du projet 2,0 0,2 12,1 IHSI et autres structures haïtiennes UNFPA (total) Total 25,5 5,0 19,6 B. Financement du recensement 17. Le budget prévu du recensement complet est estimé à 30,5 millions de USD et devrait être entièrement financé. Dans le cadre du projet proposé (25,5 millions USD), le Gouvernement d’Haïti a affecté 3 millions de USD du budget actuel au recensement et s’est engagé à y consacrer 3,4 millions de USD sur le budget du prochain exercice. En outre, le projet proposé va contribuer 5 millions USD et le reste devrait être financé par la BID (8 million de USD) et le Canada (6,1 millions de USD). La BID et le Canada sont étroitement impliqués dans la préparation du projet et ont travaillé en parallèle sur leur contribution au financement du recensement. Leurs contributions devraient être discutées, respectivement, par leur Conseil d’Administration et leur direction durant le premier trimestre 2017. Une mise en commun de toutes les sources de financement sur un compte FNUAP permettra d’atténuer les risques de retard dans la mise à disposition des fonds (voir ci-dessous et Annexe 2 pour plus de détails). Enfin, le gouvernement d’Haïti a demandé à ce que 5 millions de USD soit réalloués du projet de santé maternelle et infantile (P123706) en cours de mise en œuvre, pour financer le solde manquant et avancer les activités de préparation du recensement et de test sur le terrain de la production d’un indice de vulnérabilité pour mieux cibler les interventions publiques. Tableau 2 : Financement (en millions de USD) 20 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Gouvernement d’Haïti 6,4 Banque mondiale 5,0 Banque interaméricaine de développement 8,0 Gouvernement du Canada 6,1 FINANCEMENT TOTAL 25,5 C. Enseignements tirés et intégrés dans la conception du Projet 18. Les opérations financées par la Banque mondiale en Haïti dans le passé ont fait ressortir l’importance de fournir une assistance technique adéquate et de superviser étroitement les activités. Une capacité technique limitée, un manque de ressources financières et un faible niveau d’appropriation des activités de la part des différents organismes gouvernementaux peuvent freiner l'accomplissement des résultats escomptés du projet. En dotant l’IHSI, dès le début des opérations, d’une équipe de conseillers techniques résidents, le projet proposé entend renforcer la capacité technique de l’organisme. Grâce à la planification de missions trimestrielles de supervision du projet, un appui adéquat à la mise en œuvre du projet serait fourni. Le recensement serait également guidé par un Comité National du Recensement composé d’un représentant de haut niveau de chacun des ministères sectoriels et institutions utilisateurs de données de recensement, renforçant ainsi la communication entre eux et l’appropriation de la part des principaux organismes impliqués dans le recensement. 19. La conception du projet a également bénéficié, de manière plus générale, des enseignements tirés d’anciens projets de renforcement de la capacité statistique10. Les examens de ces précédents projets ont par exemple montré que le renforcement de la capacité statistique est plus facilement réalisable par le biais d’un exercice spécifique intégrant une formation pratique, comme le recensement. Ces examens ont également souligné l'importance d'harmoniser le financement, un sujet qui s’est avéré particulièrement problématique dans les pays où différents bailleurs de fonds ont fourni des fonds pour la même activité, mais sur la base de différents comptes et calendriers de décaissements, retardant de ce fait le processus de production statistique et augmentant les coûts de transaction. À travers le recrutement de l’UNFPA, le projet proposé vise à établir des mécanismes qui permettront le regroupement des sources de financement accordées pour le recensement (Gouvernement, Canada, BID et la Banque mondiale), l’harmonisation des processus et l’octroi d’un flux de financement prévisible (voir ci-dessous la section sur les modalités de mise œuvre et l’Annexe 2 pour de plus amples détails). 20. Enfin, les consultations auprès des utilisateurs ont révélé le besoin de donner plus d’importance aux statistiques en stimulant la demande en statistiques et en rendant les produits plus pertinents. Au-delà de la collecte de données de recensement, le projet appuie 10 Morrison, T. K (éd.), 2005, op. cit.; Open Data Watch, 2015, Partnerships and Financing for Statistics: Lessons Learned from Recent Evaluations; Oxford Policy Management, 2009, Evaluation of the Implementation of the Paris Declaration: Thematic Study – Support to Statistical Capacity Building, Synthesis Report. 21 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) également l’utilisation effective des résultats de recensement et des activités de promotion d’un environnement plus favorable à la création, diffusion et utilisation des données de manière plus globale. À ce sujet, le projet proposé accorde une attention toute particulière aux efforts d’information et de diffusion, et s’accompagne, en parallèle, d’efforts de promotion et d’utilisation des données ouvertes. Par exemple, le portail d’information commerciale d’Haïti (PICH), le premier des Caraïbes, a été lancé en juillet 2016. Son objectif est de faciliter le commerce grâce à une transparence accrue dans les règles et réglementations afin de limiter les incertitudes sur le plan de la réglementation et d’améliorer la gouvernance. Le portail BOOST a pris forme en août 2016, également le premier du genre dans les Caraïbes, et fournit des données fiscales accessibles au public. Le fonds fiduciaire alloué au renforcement de la capacité statistique a également fourni des fonds pour la réalisation d'une évaluation des préparatifs des données ouvertes à la demande du bureau du Premier Ministre11. IV. MISE EN ŒUVRE A. Modalités institutionnelles et de mise en œuvre 21. L’IHSI, une unité du ministère de l’Économie et des Finances, sera responsable de la mise en œuvre des activités proposées, avec l’assistance du FNUAP. Comme ses capacités sont relativement limitées, il serait particulièrement complexe et difficile pour l’IHSI de gérer à la fois les fonds multi-bailleurs et les fonds publics. Par conséquent, le gouvernement engagera le FNUAP pour contribuer à la mise en œuvre des activités liées au recensement. Vu que des activités de coopération technique en cours unissent déjà l’IHSI et le FNUAP, le gouvernement conclura un contrat de fournisseur exclusif avec ce dernier, utilisant un modèle modifié de contrat standard entre la Banque mondiale et le FNUAP12. Dans le cadre de l’accord proposé, le FNUAP fournira une assistance technique et des services de gestion à l’IHSI en vue de la réalisation des différentes activités liées au recensement, telles que définies dans l’accord proposé. Cette approche commune et consolidée est alignée sur les conclusions récentes à propos des mécanismes optimaux permettant d’apporter une assistance multipartenaires13. 22. Dans le cadre du projet proposé, les fonds de la Banque seront décaissés en deux tranches et versés directement sur le compte en banque du FNUAP. Une fois que l’accord entre le FNUAP et le gouvernement entrera en vigueur, l’IHSI soumettra à la Banque une demande d’engagement de l’ONU pour un montant égal au coût total du contrat. Dès que cette demande aura été traitée par la Banque et que notification en aura été faite, le FNUAP demandera à recevoir 11 Le but de cette évaluation est d’estimer les opportunités et défis posés par la publication des données disponibles dans un format inconditionnel et réutilisable, ainsi que d’évaluer la demande potentielle de données ouvertes émanant du gouvernement, de la société civile, des ONG et du secteur privé. 12 Modèle de contrat standard adopté en 2014 entre la Banque mondiale et le FNUAP. Il a été révisé par les équipes du FNUAP, de la BID et de la Banque afin de l’adapter à la situation et aux besoins du projet. Le Canada signera son propre contrat avec le FNUAP. 13 Open Data Watch, 2015, op. cit. 22 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) le premier paiement, par le biais de l’IHSI, comme le prévoit l’accord proposé. La Banque transférera ensuite directement ce paiement sur le compte en banque que le FNUAP aura indiqué. Elle versera également le paiement suivant sur le compte du FNUAP, sous condition de la réalisation satisfaisante des activités décrites dans le contrat. B. Suivi des résultats 23. Les progrès vis-à-vis des résultats du projet feront l’objet d’un suivi trimestriel. Selon l’accord entre le gouvernement et le FNUAP, ce dernier doit soumettre un rapport trimestriel à l’IHSI et aux bailleurs de fonds sur les progrès relatifs à un ensemble précis d’indicateurs. Deux fois par an, ces rapports d’avancement seront accompagnés d’un rapport détaillé sur l’utilisation des fonds (rapport de mise en œuvre) ; les rapports d’avancement fourniront l’ensemble des données et des informations nécessaires pour suivre les indicateurs du cadre de résultats. Comme indiqué précédemment, la réalisation de progrès satisfaisants vis-à-vis de ces indicateurs sera le critère justifiant les demandes de décaissements en faveur du FNUAP. C. Durabilité 24. Les résultats attendus devront perdurer une fois le projet terminé. L’engagement est de rendre les données du recensement accessibles au public et à favoriser les recherches utilisant ces données. Cela permettra de garantir la pertinence et l’utilisation de ces données au-delà de la durée du projet. De plus, dans le cadre du projet, les résultats du recensement seront utilisés pour mettre à jour le cadre d’échantillonnage qui servira de base pour toute enquête des ménages subséquente. L’IHSI conservera les équipements achetés dans le cadre du projet mais aussi les compétences et les aptitudes acquises, dans la mesure où les formations auront ciblé son personnel permanent. Cette mise à niveau de ses compétences et de ses technologies devrait permettre à l’IHSI de conduire plus facilement des enquêtes futures qui, à leur tour, encourageront l’utilisation et l’entretien de ces équipements et compétences. 25. D’une manière générale, la Banque maintiendra un dialogue actif avec le gouvernement, les partenaires au développement et les sources alternatives de financement. En Haïti, les financements publics destinés aux institutions et aux activités statistiques sont insuffisants. Cette situation résulte (i) d’un engagement politique limité en faveur de la production et de la diffusion de statistiques fiables produites en temps opportun ; (ii) de la disponibilité incertaine des financements qui, même s’ils ont été identifiés dans le budget, dépendent d’un niveau suffisant des ressources de trésorerie ; et (iii) de la lourdeur des processus administratifs, qui limitent souvent les passations de marchés et les décaissements. Par conséquent, le pays dépend fortement des financements apportés par les bailleurs externes pour conduire des enquêtes à grande échelle, ce qui contribue en partie aux retards dont celles-ci souffrent. Afin que des financements soient disponibles de manière fiable et durable pour les travaux statistiques une fois le projet terminé, des efforts seront déployés en vue de : (i) convaincre le gouvernement de prévoir suffisamment de 23 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) fonds dans le budget national pour financer les opérations statistiques ; et (ii) débattre des possibilités d’un soutien continu de la part d’autres bailleurs de fonds, y compris de fondations privées. Parallèlement, la Banque aidera les autorités à identifier les actions qui permettront d’apporter des ressources de trésorerie plus adéquates, par exemple en mobilisant des recettes fiscales plus élevées et en simplifiant les lourds processus administratifs qui entravent les dépenses publiques en général. V. PRINCIPAUX RISQUES A. Risque global et explication des risques majeurs 26. Le risque global du projet proposé est substantiel, en raison de notes élevées dans les domaines des capacités institutionnelles, des risques fiduciaires, des parties prenantes et des conditions climatiques sévères. Il est de plus en plus reconnu que de meilleures statistiques apportent des avantages économiques en permettant de mieux cibler les politiques. De plus, suite au passage de l’ouragan Matthew, il est devenu évident qu’il était nécessaire de mieux comprendre la population haïtienne afin de mieux planifier et de mieux cibler les politiques. Certains problèmes majeurs persistent cependant dans les institutions nationales, et notamment au niveau de l’IHSI : la faiblesse des capacités institutionnelles qui pourraient entraver la mise en œuvre des diverses activités et menacer la réalisation des résultats de développement attendus, de même que des capacités fiduciaires limitées qui pourraient empêcher d’utiliser les ressources financières. La population haïtienne pourrait aussi se montrer réticente à participer au recensement et à y répondre honnêtement. Enfin, des conditions climatiques extrêmes pourraient également entraver l’accès à certaines zones, ce qui retarderait ou perturberait certaines activités. De plus, les risques politiques, macro-économiques et sectoriels sont substantiels, résultant d’un manque d’appropriation claire dont le gouvernement a fait preuve par le passé, de préoccupations possibles sur la publication des résultats du recensement, et de la réduction des ressources publiques destinées à un secteur trop souvent perçu comme non prioritaire. 27. L’équipe propose d’atténuer :  les risques liés aux capacités institutionnelles : en renforçant les capacités de l’IHSI pour la préparation et le mise en œuvre grâce au recrutement, le plus tôt possible, d’au moins un expert technique résident à plein temps, et en soutenant étroitement la mise en œuvre du projet par le biais d’échanges réguliers entre l’IHSI et ses conseillers du FNUAP, mais aussi de missions trimestrielles de soutien à la mise en œuvre ;  les risques fiduciaires : en acheminant toutes les ressources financières via un compte en banque détenu par le FNUAP, en utilisant les règles et les réglementations du FNUAP en matière de passation des marchés afin de garantir la meilleure rentabilité et en utilisant les rapports financiers du FNUAP pour rendre compte adéquatement et régulièrement de l’utilisation des ressources financières ; 24 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531)  les risques politiques : en continuant de mettre en lumière, au niveau des politiques, l’importance du renforcement des statistiques pour mieux cibler les politiques, et plus particulièrement du recensement ; en incluant dans le Comité de pilotage un représentant de haut niveau venant de chacun des huit ministères sectoriels utilisant les données du recensement, ce qui permettra également de renforcer la communication entre les principales agences participant au recensement et l’appropriation du recensement par celles-ci ; et en engageant très tôt la population dans une campagne d’information annonçant la publication des résultats finaux, introduisant ainsi des attentes une pression pour leur accès au public ;  les risques macro-économiques et sectoriels : en demandant aux autorités de signer un accord pluriannuel avec le FNUAP afin de s’engager à financer leur contribution ; en participant activement à la coordination avec les bailleurs de fonds pour garantir l’obtention des financements et des décaissements ; et en se tenant prête à mobiliser des financements supplémentaires, le cas échéant ;  les risques liés aux parties prenantes : en sensibilisant la population à l’importance de participer au recensement (de plus amples informations sont données ci-dessous) ; et en s’assurant que les agents recenseurs ne soient pas influencés dans leur travail par la mise à disposition d’un numéro vert auquel les agents pourront rapporter tout comportement inapproprié et par des sondages téléphoniques réguliers ; et  les risques climatiques sévères : en prévoyant la collecte de données du recensement au moment le plus propice (c’est-à-dire en évitant la saison des pluies). VI. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION A. Analyse économique 28. Des informations plus nombreuses et de meilleure qualité constituent la base de décisions judicieuses. L’objectif global de ce projet est d’élargir la base d’informations et de connaissances en Haïti afin que les décideurs, à tous les niveaux, puissent prendre de meilleures décisions. Comme il est difficile d’attribuer une valeur spécifique à la capacité de prendre de meilleures décisions, nous n’avons pas tenté ici d’effectuer une analyse traditionnelle des coûts -avantages. Tous les pays ont besoin d’un ensemble fondamental de faits stylisés généralement acceptés au sujet de leur peuple, de leur économie, de leur société et de leur environnement, qui peuvent être utilisés dans les discours publics et afin de prendre des décisions éclairées. Avec l’appui de ce projet, l’IHSI créera ce fondement informationnel qui aboutira à un meilleur ciblage des dépenses publiques et à un plus fort impact en matière de développement. Le FNUAP a collaboré étroitement à la conception du projet afin d’en garantir la rentabilité. Le coût par personne du cinquième recensement est estimé à environ 3,00 USD, ce qui correspond au coût moyen des recensements conduits dans la région LAC (entre 3,00 et 3,20 USD par personne). 25 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) 29. De plus, ce recensement posera les fondements statistiques pour des enquêtes ultérieures. Bien que de nouvelles méthodes de collecte de données soient actuellement à l’étude (par exemple, des entretiens téléphoniques ou des renseignements numériques cellulaires), les statistiques sont toujours principalement obtenues par le biais d’enquêtes auprès des ménages et des entreprises. Le moyen le plus rentable de procéder consiste à maintenir des bases d’échantillonnage adaptées, à partir desquelles des échantillons de la taille souhaitée sont tirés, puis de soumettre le questionnaire à un sous-ensemble représentatif de la population. Ce projet renforcera les capacités à créer et entretenir des bases d’échantillonnage adaptées et à en tirer des échantillons adéquats, ce qui permettra d’économiser des ressources et d’améliorer la fiabilité des données au fil du temps. 30. Un recensement national doit être réalisé par une entité publique afin de garantir qu’il couvre l’ensemble du pays et de ses citoyens. La disponibilité de données fiables et récentes renforcera la prise de décisions, la définition des activités et le financement dans de nombreux domaines tels que l’éducation, la santé, le développement urbain, l’infrastructure, la protection sociale, la réduction de la pauvreté et le genre. Bien que le secteur privé puisse collecter des statistiques spécifiques et le fasse parfois, ces dernières ne peuvent pas avoir une portée aussi exhaustive qu’un recensement dirigé par le gouvernement. De plus, au vu du caractère sensible des informations collectées au sujet des personnes, il est préférable que le recensement soit réalisé par une entité publique. 31. La Banque apportera une valeur ajoutée à ce projet par son expertise technique, son pouvoir de mobilisation et ses financements. La Banque possède de l’expérience dans le domaine du renforcement des capacités statistiques de pays comparables à Haïti14. Elle apportera sa rigueur et son intégrité techniques lors de la préparation des activités statistiques puis lors de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données. De plus, elle apportera à Haïti une expérience Sud-Sud pertinente en intégrant à son équipe l’un des responsables du recensement de 2013 au Sénégal (recensement qui était lui aussi entièrement informatisé). La Banque joue également un rôle important de coordination avec le gouvernement mais aussi entre les bailleurs de fonds et les agences multilatérales, ce qui est crucial pour le succès du projet proposé puisque aucun partenaire ne sera capable, à lui seul, de financer intégralement le recensement. Enfin, au niveau politique, la Banque continue de mettre en lumière l’importance du renforcement des statistiques, et particulièrement du recensement, en s’assurant que la contribution du budget national soit versée en temps opportun et en plaidant en faveur de l’inscription au budget de futures activités statistiques afin de garantir la durabilité des progrès réalisés dans le cadre du projet proposé. 14 Plus récemment : Kenya, République démocratique du Congo, Soudan du Sud et République du Congo. 26 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) B. Aspects techniques 32. La conception technique du projet se base sur les meilleures pratiques nationales et internationales. Le projet a été conçu en se basant sur plusieurs examens de projets de renforcement de capacités statistiques conduits précédemment, qui indiquaient qu’il est plus efficace de renforcer les capacités par le biais de formations pratiques liées à un exercice particulier, par exemple un recensement. Le FNUAP a guidé la conception du projet afin qu’il inclue des activités solides sur le plan technique et conformes aux meilleures pratiques internationales. Le projet s’attache de manière satisfaisante au renforcement des ressources humaines et des capacités technologiques, conformément au diagnostic du système de statistiques national, si bien que son impact potentiel semble être le plus élevé possible. 33. Des contrôles adaptés de la qualité ont été inclus. Conformément aux pratiques internationales, un recensement pilote sera conduit au moins six mois avant le recensement complet afin de tester intégralement toutes les procédures du recensement. Cet exercice fournira des informations précieuses sur tous les aspects importants du recensement, par exemple l’efficacité de l’organisation sur le terrain, les programmes de formation, l’ampleur des efforts demandés aux ménages interviewés et le plan de traitement des données. Une étude d’évaluation post censitaire sera également conduite pour évaluer les erreurs provenant d’omissions ou de doubles comptages, les plus importantes erreurs quantitatives liées à un recensement. Cette opération sera réalisée de manière indépendante et visera à évaluer le degré de fiabilité des données collectées via le recensement complet. Enfin, une commission consultative technique internationale, composée d’experts dans les domaines de la démographie, de la statistique et de disciplines connexes, sera établie afin d’assurer un contrôle indépendant de la qualité et de veiller à ce que le recensement conduit en Haïti soit conforme aux normes internationales. C. Gestion financière 34. Le projet proposé répond aux critères des modalités simplifiées de gestion financière. Comme l’IHSI ne sera pas responsable de la gestion directe des fonds et que le FNUAP est un signataire de l’Accord-cadre de gestion financière (Financial Management Framework Agreement, FMFA) avec la Banque mondiale, le projet répond aux critères des modalités simplifiées de gestion financière, ce qui signifie que les exigences de la Banque en matière d’audit seront satisfaites par l’auditeur externe de l’agence de l’ONU, dans le cadre de ses fonctions normales. Il ne sera donc pas nécessaire de produire des états financiers audités aux fins du projet proposé. Toutefois, comme il est d’usage et comme prévu dans l’accord proposé, le FNUAP maintiendra un livre comptable séparé pour enregistrer les transactions liées au recensement et préparera deux fois par an un rapport de mise en œuvre, qui inclura des informations sur les activités exécutées dans le cadre du recensement ainsi que des informations financières. L’IHSI 27 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) aura pour obligation de maintenir un système efficace permettant de superviser et d’administ rer adéquatement l’accord avec le FNUAP et de s’assurer que les informations envoyées par le FNUAP seront enregistrées dans ses systèmes de comptabilité, y compris dans ses rapports financiers, et vérifiées par l’auditeur envoyé par le gouvernement. D. Passation de marchés 35. La plupart des activités du projet proposé seront exécutées dans le cadre d’un contrat de gré-à-gré entre le gouvernement et le FNUAP. Le gouvernement a sélectionné le FNUAP pour aider l’IHSI à réaliser le cinquième recensement général, étant donné son expérience unique en matière d’opérations de recensement. L’une des composantes essentielles de son mandat consiste à aider les pays à collecter, analyser et disséminer des données de recensements15. Le FNUAP joue un rôle clé dans la coordination de l’assistance technique et financière pour les recensements. L’appui apporté pourra inclure la mobilisation de ressources, le détachement de conseillers techniques, des formations en communication et une sensibilisation technique, la mise en œuvre de campagnes de publicité, l’élaboration du budget du recensement ainsi que la cartographie du recensement et des instruments de recensement tels que des questionnaires et des manuels de formation. L’IHSI et le FNUAP ont développé un partenariat de longue durée qui a commencé en 1996 ; le FNUAP avait apporté son appui à l’IHSI lors du quatrième recensement. Pour le cinquième recensement, le FNUAP travaille étroitement avec l’IHSI depuis le début de la préparation, en participant à la plupart des travaux ou en les supervisant, y compris l’examen de l’ensemble des plans techniques et financiers, de même que la mobilisation des ressources. E. Aspects environnementaux et sociaux (y compris sauvegardes) 36. Le projet n’aura aucun impact environnemental nuisible et n’est associé à aucun problème de sauvegarde sociale. Les impacts sociaux anticipés devraient être positifs puisque les capacités à produire, collecter et disséminer des données ventilées selon le statut économique seront renforcées afin d’éclairer les principales décisions politiques, tandis que les citoyens seront plus sensibilisés et mieux informés au sujet de ces questions. Toutefois, les considérations pertinentes en matière de santé et de sécurité seront intégrées à la formation du personnel de terrain chargé du recensement. 37. Genre : Le recensement sera conçu de manière à fournir autant d’informations ventilées selon le genre que possible, afin que ses résultats reflètent véritablement la position des hommes et des femmes dans la société haïtienne. Par conséquent, il collectera, analysera et diffusera des données sur divers aspects de la vie des femmes, tels que l’éducation, la santé ou la situation 15 Très peu de recensements ont été conduits ces dernières années dans les pays en développement sans que le FNUAP n’y participe d’une manière ou d’une autre. À cet é gard, les recensements au Soudan du sud, en Somalie et en Palestine sont les plus notables. Le Myanmar est l’exemple de pays le plus récent pour lequel le FNUAP a apporté un soutien technique au recensement dans un contexte politique complexe. 28 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) professionnelle, et présentera toutes les données ventilées en fonction du sexe. En outre, des efforts seront déployés pour éviter les biais relatifs au genre, par exemple en incluant des groupes et des ONG travaillant sur les questions de genre dans les commissions de recensement ; en recrutant des recenseuses pour garantir l’équilibre des sexes parmi le personnel de recensement mais aussi la véracité des réponses données par les femmes interviewées ; en formant le personnel du recensement aux questions relatives au genre et à la meilleure manière de traiter les questions sensibles sur le plan du genre ; et en organisant des campagnes médiatiques pour mettre en lumière les aspects du recensement relatifs au genre. 38. Engagement citoyen : Une campagne de communication sera spécialement développée avec les médias afin d’informer la population du recensement bien avant qu’il n’ait lieu, de répondre aux questions et aux préoccupations, et de détecter précocement les problèmes qui pourraient entraver la participation des citoyens. Pour que le recensement soit une réussite, la population entière doit coopérer et participer de son propre gré. Elle doit s’approprier le processus, et non pas percevoir l’opération comme un exercice bureaucratique conduit par les autorités pour servir des objectifs imprécis. À cette fin, une campagne de communication et de plaidoyer sera organisée pour expliquer au grand public l’importance du recensement, non seulement en tant qu’effort national de développement mais aussi pour les habitants individuellement. De plus, il faudra s’assurer que le comité consultatif national représentera correctement les différents segments de la population. F. Règlement des griefs par la Banque mondiale 39. Les communautés et les personnes estimant avoir été lésées par un projet soutenu par la Banque mondiale peuvent soumettre une réclamation via le mécanisme de règlement des griefs au niveau même du projet ou au Service de règlement des griefs (SRG) de la Banque. Le SRG veille à ce que les réclamations reçues soient examinées dans les plus brefs délais afin de répondre aux préoccupations relatives au projet. Les communautés et les personnes lésées par un projet peuvent soumettre leurs réclamations au Panel d’inspection indépendant de la Banque, qui déterminera si des préjudices ont été subis ou pourraient être subis en conséquence du non-respect par cette dernière de ses propres politiques et procédures. Les réclamations peuvent être soumises à tout moment une fois que les préoccupations ont été portées directement à l’attention de la Banque mondiale et que sa direction a eu une occasion de répondre. Pour en savoir plus sur la démarche à suivre pour soumettre des réclamations au Service interne de règlement des griefs (SRG) de la Banque mondiale, veuillez visiter http://www.worldbank.org/GRS. 29 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) . VII. CADRE DES RESULTATS Indicateurs de résultats au Unité Valeurs de Cibles cumulées Source des niveau des ODP Référence données Collecte de Fréquence données Sept. Déc. Mars Sept. Déc. Mars 2017 2017 2018 2018 2018 2019 Indicateurs au niveau de l’ODP L’objectif du projet est de (i) contribuer à la production, aux analyses et à la diffusion des résultats du Cinquième recensement de la population et de l’habitat et (ii) renforcer les capacités humaines et technologiques de l’IHSI Indicateur nº1 : Oui/non Non Non Non Non Non Oui Oui trimestrielle Données IHSI Résultats finaux du du projet recensement produits, notamment les données ventilées par genre Description : Les données collectées sont compilées sous la forme des tabulations recommandées pour les recensements de la population et l’habitat par les services statistiques des Nations Unies - Révision 2. Indicateur nº2 : Oui/non Non Non Non Non Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI Enquête post censitaire du projet réalisée Description : L’enquête post-censitaire est conduite de façon indépendante, et planifiée dans des conditions idéales. Elle a pour objectif de calculer le niveau de fiabilité des données recueillies dans l’ensemble du recensement. Cette enquête permettra d’évaluer les erreurs dues à la couverture, c’est-à-dire les erreurs quantitatives les plus importantes dues soit à des omissions, soit à des doubles prises en compte. 30 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Indicateurs de résultats au Unité Valeurs de Cibles cumulées Source des niveau des ODP Référence données Collecte de Fréquence données Sept. Déc. Mars Sept. Déc. Mars 2017 2017 2018 2018 2018 2019 Indicateur nº3 : Oui/non Non Non Non Non Non Oui Oui trimestrielle Données IHSI Rapports et données liés au du projet recensement accessibles au public sur le site Internet de l’IHSI Description : Les résultats seront mis en ligne sur le site de l’IHSI sous la forme des tabulations recommandées pour les recensements de la population et l’habitat par les services statistiques des Nations Unies - Révision 2, ainsi que 100 percent des micro-fichiers et au moins quatre rapports thématiques (caractéristiques démographiques, éducation, activités économiques, situation des personnes handicapées) Indicateur nº4 : 0-3 1.8 2.5 annuelle Données IHSI Compétences renforcées au du projet sein de l’IHSI Description : Le renforcement des compétences de l’IHSI sera mesuré par la moyenne simple aux réponses suivantes du l’outil d’évaluation de s capacités statistiques du Census américain (TASC - Tool for Assessing Statistical Capacity) : questions 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 7.3, 8.1, and 9.2. Indicateurs de résultats intermédiaires Composante 1 : Ressources humaines et technologie L’IHSI a évalué le Oui/non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI recensement pilote du projet Description : Une équipe de l’IHSI a préparé un rapport montrant les difficultés rencontrées lors du recensement pilote ainsi que les leçon s à tirer et améliorations à apporter. Données issues du Oui/non Non Non Non Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI recensement pilote du projet téléchargées dans le système TI central Description : Les données collectées par les énumérateurs du recensement pilote sont chargées sur l’ordinateur des superviseurs et ensuite téléchargées sur le serveur central. 31 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Indicateurs de résultats au Unité Valeurs de Cibles cumulées Source des niveau des ODP Référence données Collecte de Fréquence données Sept. Déc. Mars Sept. Déc. Mars 2017 2017 2018 2018 2018 2019 Le personnel de l’IHSI a Oui/non Non Non Non Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI supervisé les progrès en du projet matière de collecte complète des données et apporté un soutien technique aux recenseurs Description : Au fur et à mesure que les données collectées sont téléchargées sur le serveur central, le personnel de l’IHSI peut surveiller l’avancée de la collecte. Par des visites sur le terrain, il apporte un soutien aux équipes. Équipements (tablettes) Oui/non Non Non Non Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI sont effectivement utilisés du projet pour la collecte des données du recensement Description : Les tablettes sont utilisées par l’essentiel de la collecte, le support papier n’étant utilisé que dans des cas spécifiques comme pour les sans -abris. Le personnel de l’IHSI a Oui/non Non Non Non Non Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI produit un rapport du projet préliminaire Description : Le personnel de l’IHSI produit un rapport présentant les résultats globaux par département et par sexe ainsi que le nombre de bâtiments et de ménages. Données issues du Oui/non Non Non Non Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI recensement sont du projet téléchargées dans le système TI central. Description : Les données collectées par les énumérateurs sont chargées sur l’ordinateur des superviseurs et ensuite téléchargées sur le serveur central de l’IHSI. Composante 2 : Production de données, diffusion et utilisation des statistiques Stratégie de communication Oui/non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI et de diffusion des données et du projet résultats conçue par l’IHSI et approuvée par sa direction 32 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Indicateurs de résultats au Unité Valeurs de Cibles cumulées Source des niveau des ODP Référence données Collecte de Fréquence données Sept. Déc. Mars Sept. Déc. Mars 2017 2017 2018 2018 2018 2019 Description : Une stratégie décrivant comment les divers media seront utilisés par diffuser les résultats du recensement (par ex : TV, presse, radio, banderoles). Résultats préliminaires du Oui/non Non Non Non Oui Oui Oui Oui trimestrielle Données IHSI recensement publiés sur le du projet site de l’IHSI Description : Les résultats globaux par département et par sexe ainsi que le nombre de bâtiments et de ménages sont mis en ligne sur le site de l’IHSI. Calcul par l’IHSI des indices Oui/non Non Non Non Non Non Non Oui trimestrielle Données IHSI de vulnérabilité au niveau des du projet sections d’énumération pour tout le territoire national et leur publication au niveau des sections communales Description : L’IHSI calculera des indices de vulnérabilité au niveau des sections d’énumération pour tout le territoire national sur la base d’une méthodologie discutée avec la Banque mondiale et testé durant la phase pilote du recensement. Les résultats au niveau des sections communales seront mis en ligne sur le site de l’IHSI. 33 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Annexe 1 : Description détaillée du Projet Activités de recensement – description détaillée16 1. Un recensement de la population est le processus complet qui consiste à collecter, compiler, évaluer, analyser, ainsi qu’à publier et diffuser les données démographiques, économiques et sociales relatives, à un moment déterminé, à tous les habitants d’un pays. Les caractéristiques essentielles d’un recensement de la population sont le dénombrement des individus, l’universalité dans un territoire défini, la simultanéité et la périodicité définie.17 Comme indiqué plus haut, le recensement de la population est la plus grande initiative de collecte de données réalisée dans un pays par un gouvernement. Il couvre non seulement tout le pays, mais il fournit également des informations sur toutes les personnes du pays, des nouveau-nés aux personnes les plus âgées, et il concerne à la fois les ressortissants nationaux et les ressortissants de pays tiers. 2. Les objectifs d’un recensement consistent à fournir des statistiques de base sur la population et les conditions de logement dans un territoire déterminé et à créer une source complète de données statistiques. Un recensement fournit au pays (1) une représentation complète de l’ensemble de sa population et (2) des informations pour réaliser des enquêtes futures dans de nombreux domaines liés aux politiques (p. ex., enquêtes sur la population active, la fertilité et les tendances migratoires).18 Un recensement est une source d’informations essentielle pour la planification du développement économique et social, pour des questions administratives et pour des usages commerciaux ou autres. Le principal avantage d’un recensement est son universalité : il englobe tous les habitants dans un pays déterminé. Le manque de détails étant l’un des principaux inconvénients du recensement, ce dernier pourrait être complété par des études approfondies. 3. Les activités de recensement sont regroupées en trois phases : (i) planification et préparation, (ii) dénombrement et (iii) traitement, analyse et diffusion des données. La phase de planification et préparation peut prendre une à plusieurs années et absorbe souvent plus de la moitié du coût de l’ensemble du recensement. C’est la période durant laquelle les structures et les systèmes (de nature humaine, organisationnelle, informatique) sont mis en place, la cartographie et d’autres activités techniques liées au recensement sont réalisées et les agents de terrain sont formés. La phase de dénombrement (collecte de données) est limitée (quelques semaines, au plus) et est quasiment aussi coûteuse que la phase de préparation, compte tenu du déploiement à grande échelle des agents de terrain dans l’ensemble du pays. La phase de traitement, d’analyse et de diffusion des données dure plusieurs mois et son coût est minime par rapport au coût des deux 16 Pour une description complète du projet, veuillez consulter IHSI (2016), Document du projet : Recensement de la population et de l’habitat de 2016 – Haïti, publié par l’IHSI avec le soutien du Bureau national haïtien du FNUAP. 17 La définition est basée sur les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements », Nations Unies, New York, 2009 18 Les Nations Unies (2008) expliquent que les « principales caractéristiques d’un recensement de la population et des logements sont le dénombrement individuel, l’universalité (tous les individus sont recensés) dans un territoire déterminé, la simultanéité et la périodicité définie ». 34 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) phases précédentes. Le projet soutiendra les trois phases afin de garantir non seulement une solide préparation et l’élaboration d’un produit de qualité, mais aussi la publication et l’utilisation des données collectées. I. Planification et préparation Renforcement des capacités de l’IHSI 4. Des ressources humaines appropriées sont essentielles au succès du recensement. Sous sa forme actuelle, l’IHSI possède des capacités dans les domaines des statistiques, des technologies de l’information, de la démographie et des études relatives à la population. Cet Institut a aussi de l’expérience dans la réalisation des recensements. Toutefois, l'expertise doit être renforcée pour la mise en œuvre du cinquième recensement. Par conséquent, le personnel habituel du département doit suivre une formation sur les dernières méthodes de cartographie des recensements, de dénombrement, de traitement, d’analyse et de diffusion des données. Cependant, il n’est pas recommandé que ce renforcement des capacités soit réalisé sous la forme d’une formation officielle. Une solution alternative préférée est la formation en cours d’emploi. Une des principales activités des conseillers du FNUAP dans les différents domaines consistera donc à fournir une formation en cours d’emploi au personnel de l’IHSI sélectionné. 5. D’un point de vue qualitatif, l’IHSI a un personnel suffisamment qualifié. Toutefois, il est important que le gouvernement et le MdF en particulier comprennent que le personnel correspondant sera affecté à temps plein, le moment venu, aux activités du recensement. Dans de nombreux cas, les membres du personnel les plus qualifiés dans les organisations exécutant un recensement ont diverses fonctions et ne peuvent pas consacrer suffisamment de temps aux opérations et à l’administration du recensement. La réalisation d’un recensement est un travail à temps plein et la personne responsable du recensement (dans le cas présent, le directeur du projet de recensement) et ses adjoints (agents de recensement principaux) doivent pouvoir se consacrer exclusivement aux activités du recensement, sans aucune autre responsabilité. Comme indiqué précédemment, les professionnels de l’IHSI sont suffisamment qualifiés, mais certains d'entre eux n’ont pas d’expérience dans la réalisation des recensements. Afin d’acquérir de l'expérience, i ls doivent travailler en étroite collaboration avec les conseillers du FNUAP. 6. À cet égard, l’équipe consultative du FNUAP comprendra en outre un coordinateur d’assistance technique, cinq consultants nationaux (un logisticien, un spécialiste dans la conception des formations, un traducteur, un spécialiste en communication et un responsable des achats). Par la suite, d'autres experts internationaux complèteront l’équipe. Ils seront désignés pour des périodes plus courtes, mais la plupart d’entre eux seront recrutés pour plusieurs périodes pendant toute la durée du processus de recensement. Il est souhaitable que des consultants externes soient engagés pour les tâches suivantes : traitement des données, cartographie et systèmes 35 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) d’informations géographiques (SIG), promotion et publicité, préparation à la phase de formation sur le dénombrement, logistique et analyse des données. 7. Il est impératif de renforcer la collaboration entre toutes les unités de l’IHSI (y compris les unités qui ne participent pas directement au recensement). Le recensement n’est pas simplement une opération technique et logistique, mais c’est aussi une opération qui exige un travail d’équipe. Pour cette raison, le projet envisage aussi au moins trois sessions de renforcement de l’esprit d’équipe pour le personnel de l’IHSI afin de faciliter la communication interdépartementale, la collaboration et d’aider à mieux se connaître. L’expérience et les études réalisées ont mis en évidence les avantages obtenus lorsque les équipes sont dotées des outils et des compétences en leadership nécessaires pour gérer des programmes complexes. Élaboration des documents techniques 8. Les activités visées dans cette section consistent notamment en l’élaboration de documents tels que le manuel organisationnel, les questionnaires, les manuels d’instruction, les plans de passation de marchés et de formation, le plan logistique, les manuels de procédures de vérification et validation des données, les plans de mise en tableaux, d'analyse, de publication et de diffusion, les manuels de codification, le plan de traitement des données. Les activités visées ici comprennent également les activités de validation de tous les documents techniques et des manuels et autres éléments. Certains de ces documents fournissent des informations sur les différentes étapes de l’opération et donnent une idée globale de l’étendue des tâches planifiées et des stratégies adoptées. D'autres documents fournissent des instructions aux agents de recensement en ce qui concerne les procédures à suivre et les techniques et méthodes à appliquer pendant leurs interventions. Le principal objectif de la préparation de ces documents est d’harmoniser la compréhension fondamentale des différentes étapes pour le personnel concerné, afin de garantir le plein succès de l’opération. Tests et recensement pilote 9. Pour assurer le succès de cette opération, il est essentiel de réaliser certaines activités sur le terrain bien avant la collecte effective des données sur le terrain. À cet effet, les instruments et les outils techniques élaborés seront testés systématiquement sur le terrain afin d’obtenir une première idée de la présentation du questionnaire et des difficultés qu’il comporte pour y répondre, ainsi que des difficultés liées à l’interprétation des manuels d’instruction. La méthodologie consiste à présenter le questionnaire ou une section du questionnaire à un échantillon de personnes interrogées potentielles provenant de différentes classes sociales. L’objectif est ici d’évaluer le niveau de compréhension du questionnaire à la fois par les personnes interrogées et par l’agent de recensement, en identifiant les questions mal formulées, ainsi que de tester la pertinence du questionnaire, d’identifier les problèmes que les agents de recensement peuvent rencontrer sur le 36 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) terrain pendant l’entretien, et de mesurer la durée de présentation et de remplissage du questionnaire sur le terrain. 10. Un recensement pilote sera également effectué. Il s'agit d’un test complet de toutes les procédures de recensement. Le recensement pilote se caractérise par le fait qu’il porte sur une ou plusieurs divisions administratives de bonne taille et qu’il comporte une phase de préparation, une phase de dénombrement et une phase de traitement des données, ce qui permet de vérifier le bien- fondé de l’ensemble du plan de recensement et de son organisation. Pour être aussi utile que possible, il doit être organisé dans des conditions aussi proches que possible de celles du véritable recensement. Pour cette raison, il est souvent exécuté un an exactement avant le recensement envisagé, de façon à retrouver les variations saisonnières du climat et des activités19. 11. Des districts de recensement situés dans quatre départements seront sélectionnés, sur la base des spécificités et des difficultés des lieux. Ces districts de recensement sélectionnés seront répartis en fonction de l’environnement résidentiel (urbain, suburbain ou bidonville, rural). Chacun des quatre départements doit inclure trois communes, ainsi que trois districts de recensement dans les zones urbaines et quatre districts de recensement dans les zones rurales. Les agents de recensement seront affectés à leur district de recensement correspondant et recevront une tablette. L’objectif de ce recensement pilote consiste à tester de manière exhaustive non seulement le contenu du questionnaire, mais aussi les applications informatiques installées dans les tablettes, leurs atouts et leurs faiblesses, à garantir un processus d’étalonnage et de maturation des applications afin d’assurer leur fiabilité au moment du recensement. Les limitations et les difficultés, ainsi que les aptitudes et les compétences des agents pour manipuler les tablettes seront également évaluées, en tenant compte de la charge de travail des agents de recensement et de celle de leurs superviseurs de district. Cela fournira également une opportunité de tester le système de transmission sécurisée des données et les modalités de contrôle de la qualité au moment de la collecte des données. Stratégie de communication et de promotion 12. Pour que l'exercice de recensement soit une réussite, l’ensemble de la population doit coopérer et participer de bon gré. Une attention particulière devra être accordée à la sensibilisation et à l’éducation du grand public quant à l’importance du recensement, non seulement en tant qu’effort de développement national, mais aussi pour les habitants de manière individuelle. Quand un public informé comprend et apprécie en même temps l’importance du recensement et de l’utilisation des données qu’il fournit, les habitants sont plus enclins à collaborer avec les agents de recensement pendant l’ensemble de l'exercice. Une stratégie de communication, de publicité et de promotion du recensement guidera l’ensemble du travail dans ce domaine. Une stratégie de communication spéciale sera élaborée à l’intention des médias afin de les informer du recensement suffisamment 19 Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, révision 3. P. 106. Nations Unies. New York. 2015 37 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) en avance, et de répondre à leurs questions/préoccupations. L’établissement d’un partenariat avec les médias favorisera leur approbation de l’opération de recensement, et permettra également de détecter à un stade précoce les problèmes qui pourraient entraver la participation de la population (p. ex., les questions de confidentialité). II. Recensement Recrutement 13. Le personnel du cinquième recensement général comprendra deux catégories : le personnel de bureau et le personnel de terrain. Pour pourvoir les postes nécessaires à la gestion, à la planification et à l’exécution des activités liées au cinquième recensement général, ces deux catégories de personnel seront à leur tour subdivisées en deux groupes :  le personnel permanent de l’IHSI, c'est-à-dire les fonctionnaires qui, suivant leurs compétences, seront affectés à temps plein au cinquième recensement. Ces fonctionnaires formeront l’unité technique principale pour le recensement ;  Le personnel sous contrat, qui viendra compléter le personnel permanent et sera affecté, pour une durée limitée, aux activités de l’opération du recensement. Ce personnel comprendra le personnel de bureau (p. ex., les consultants nationaux et internationaux, le personnel de dépouillement et d’analyse, le personnel auxiliaire) et le personnel de terrain regroupant les agents de soutien des technologies de l’information et de la communication (ICTSA), les chefs de départements, les chefs des communes, les superviseurs de district, les agents de recensement et les guides. 14. Le recrutement du personnel sera basé sur un processus concurrentiel ou sur les diplômes de formation ou les recommandations des autorités locales (p. ex., les élus locaux ; les autorités civiles, religieuses et de police ; les dignitaires locaux), en fonction des critères d’admissibilité qui devront être établis. Le personnel de terrain sera recruté sur place et sera donc sélectionné en fonction de la proximité de la zone d’affectation des candidats. Les superviseurs seront sélectionnés parmi les meilleurs candidats au terme de la formation. Les agents de recensement percevront une rémunération fixe et un montant supplémentaire éventuel en cas de surcharge de travail. Les avis de recrutement seront publiés dans les médias (p. ex., stations de radio, chaînes de télévision, journaux, affiches) afin d’informer le public intéressé des postes à pourvoir et de leurs profils. 15. Pour les 15 000 agents de recensement et les 3 000 superviseurs, l’IHSI vise à recruter des personnes résidant dans la région dans laquelle elles vont travailler pour plusieurs raisons : (i) leur connaissance de la zone les aidera à trouver leur chemin dans leur district de recensement, (ii) ils sont connus de la population, ce qui facilitera la communication et la participation, et (iii) cela réduira les coûts de transport étant donné qu’ils vivent dans le quartier où ils travailleront. En plus 38 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) des agents de recensement, un certain nombre de guides seront recrutés pour faciliter leur accès à la population dans certaines zones difficiles. 16. L’identification du personnel du cinquième recensement est l’un des points essentiels de l’opération de recensement, en particulier le personnel de terrain (agents de cartographie, ICTSA, agents de recensement, superviseurs de district), étant donné que la nature de leurs tâches (intervention dans des immeubles, des maisons et avec les ménages) exige qu’ils soient clairement identifiés. Par conséquent, des badges d’identification affichant le logo du cinquième recensement général, dûment stratifiés, scellés et signés par les chefs responsables, seront remis à tout le personnel participant aux activités du projet. En outre, un t-shirt portant le logo et les initiales de l’IHSI et du bureau de recensement sera remis aux agents de terrain, ainsi qu’une casquette, afin de favoriser leur identification et de faciliter leur localisation sur le terrain. Formation 17. Cette formation sera axée essentiellement sur la maîtrise de la tablette, l’administration du questionnaire, les manuels d’instruction et elle s'adressera au personnel en général, et en particulier aux membres du personnel qui participeront aux activités sur le terrain, afin d’assurer leur pleine compréhension des méthodes et des outils qu’ils vont utiliser. La formation du personnel de terrain sera organisée en cascade : le personnel de l’IHSI formera les responsables départementaux, qui formeront à leur tour les responsables municipaux, lesquels formeront les agents de recensement et les superviseurs. Le système de formation en cascade est la pratique généralement utilisée pour former le personnel de terrain des recensements, compte tenu du grand nombre de personnes à former. La formation est d’une importance primordiale pour assurer la bonne qualité et l’homogénéité du recensement. Un programme de formation participative sera donc préparé, ciblant les objectifs les plus importants et les principales instructions ; et l’acquisition des connaissances sera contrôlée systématiquement par la suite. 18. Les participants aux cours de formation ne seront pas rémunérés pendant la formation, mais ils recevront une indemnité journalière de subsistance. Après la première semaine, un diagnostic des compétences sera réalisé afin de conserver uniquement les candidats capables de poursuivre la formation. Au terme de la formation, un test sera organisé et noté en utilisant une application informatique. Les décisions de sélection seront adoptées au niveau central. Les meilleurs candidats seront sélectionnés comme superviseurs, et les autres comme agents de recensement ou agents de recensement de réserve. Le contenu du programme de formation sera élaboré avec l’aide d’un spécialiste de la formation qui sera recruté afin de perfectionner les manuels et de concevoir les exercices de formation. On prévoira également l’établissement d’un forum en ligne destiné aux formateurs, où ils pourront partager des informations et des expériences. 39 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Dénombrement 19. Les principales tâches de l'agent de recensement sont les suivantes : - Effectuer, avec l’aide du superviseur, une reconnaissance des limites de la zone de dénombrement assignée ; - Identifier tous les bâtiments inclus dans le district de recensement assigné, à partir des numéros apposés par les agents de cartographie sur les bâtiments ; - Remplir le questionnaire en suivant les instructions ; - Interroger le chef de ménage ou tout autre membre qualifié du ménage capable de répondre aux questions en respectant les instructions ; - Dénombrer toutes les personnes résidant dans les logements du district de recensement assigné ; - Collecter les informations sur le terrain tout en assurant la qualité des données ; - S’inscrire sur les « REC » numérotés correctement et de manière appropriée sur les bâtiments ; - Vérifier consciencieusement que toutes les réponses ont été consignées correctement dans le questionnaire ; - Vérifier les questionnaires après chaque entretien ; - Informer régulièrement le superviseur des questionnaires réalisés ; - Préparer le rapport qui doit accompagner l'envoi au superviseur de district des fichiers des questionnaires réalisés pendant une journée de travail ; - Transmettre au superviseur, au terme du travail effectué sur le terrain, tous les derniers fichiers des questionnaires remplis, corrigés et lui remettre les équipements et le matériel mis à disposition du personnel. 20. Une application Web spécifique sera développée afin d'assurer le suivi de l’avancement du dénombrement. Cette application, reliée à la base de données centrale, permettra de consulter le nombre de questionnaires remplis par zone. Cette application sera accessible aux agents communaux et départementaux, dans leurs zones de responsabilité respectives, et bien entendu au personnel du siège de l’IHSI. Des tableaux de bord standards présenteront l’avancement du dénombrement et le compareront avec les chiffres escomptés, recueillis pendant la phase de cartographie, afin de suivre le taux d’achèvement. Cela permettra un contrôle rapproché de l’avancement du recensement, ainsi que des comparaisons dans l'ensemble du territoire. 21. Des missions d’observation et de suivi sont programmées afin de limiter les erreurs, d’éviter d’autres erreurs et de gérer de manière efficace la qualité des données à collecter. Ces missions seront menées périodiquement pendant la durée des opérations sur le terrain. Elles permettront non seulement de superviser, de contrôler et de vérifier la mise en œuvre et l’avancement de l’opération 40 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) de collecte des données, mais aussi de fournir un soutien technique au personnel chargé de l’exécution des tâches, en apportant une aide efficace et une assistance de proximité. Évaluation du recensement 22. Actuellement, la collecte des informations relatives aux logements et à la population est mieux contrôlée grâce aux progrès de la technologie. Toutefois, des erreurs quantitatives et qualitatives sont encore commises dans les opérations de recensement de la population. Les erreurs quantitatives les plus importantes sont celles qui sont liées à la couverture. Il s'agit d'erreurs d’omission et cela implique que les habitants n’ont pas tous été dénombrés. D’autres erreurs pourraient être liées au comptage en raison de doublons éventuels et de doubles comptages. Toutes ces erreurs sont imputables aux problèmes observés tant au niveau de la conception de l’opération qu’au niveau de la mise en œuvre des phases de préparation, et en particulier pendant l’exécution des tâches sur le terrain. 23. Pour remédier à ces problèmes et adopter des décisions éclairées, une enquête de vérification du recensement (PES) sera réalisée immédiatement après le dénombrement. La PES est une opération indépendante, programmée dans des conditions optimales, ce qui permet de mesurer le taux de couverture du recensement. Comparativement aux données du recensement, la PES offre la possibilité de calculer le niveau de fiabilité ou la qualité des données recueillies en utilisant un modèle statistique. En outre, les résultats peuvent être utilisés, si nécessaire, pour corriger les chiffres fournis par le recensement général quand le moment est venu de préparer des projections démographiques. 24. La PES est un modèle d’enquête qui couvrira un nombre limité, mais représentatif, de ménages résidant dans des districts de recensement sélectionnés au hasard sur le territoire national. L’échantillon sera soumis à une rigoureuse pré-stratification tenant compte des différentes zones géographiques et administratives du pays. La base cartographique répertoriée sera utilisée comme cadre d’échantillonnage pour la sélection. Une zone de recensement sera sélectionnée pour la PES et devra représenter plus ou moins un taux d’échantillonnage de 2 %. Les techniques de collecte sur le terrain seront semblables à celles du Recensement général afin de garantir la comparabilité des données obtenues des deux opérations. La PES commencera deux semaines après la fin du comptage général et durera deux semaines. III. Traitement, analyse et diffusion des données Traitement des données 25. La phase de traitement des données englobe plusieurs composantes, notamment la vérification, le codage et la saisie des données. L'accent est mis sur les approches et les techniques adoptées 41 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) afin de renforcer la qualité et la fiabilité des résultats. Il est toutefois important de souligner que l’utilisation de tablettes permet de raccourcir la phase de traitement des données comparativement au dénombrement sur papier. En effet, immédiatement après la collecte des données sur le terrain, le processus commencera directement avec la phase de nettoyage des données suivie de la phase de codage des cas restants et de validation. Cependant, il convient de souligner que l’utilisation des tablettes n’exclura pas totalement l’usage de questionnaires imprimés, en particulier pour le recensement des personnes sans-abri. 26. Bien que l’application de collecte des données comprenne un certain nombre de contrôles de cohérence et détecte les principales erreurs, les fichiers contenant les données obtenues après le recensement pourraient encore comporter certaines erreurs ou des valeurs manquantes. Ces erreurs sont occasionnées soit par la personne interrogée soit par l’enquêteur. D’un point de vue pratique, ces erreurs peuvent être classées dans deux catégories : (a) les erreurs les plus graves, c'est-à-dire celles qui pourraient interrompre le processus de vérification ; et (b) les erreurs moins importantes, celles qui introduisent des distorsions dans les résultats sans interrompre la séquence logique des opérations de vérification. Les erreurs du premier type devront être corrigées sans aucune exception et celles du second type devront être corrigées dans la mesure du possible. 27. La codification est la procédure technique qui consiste à convertir des informations verbales en un élément de classification, par exemple, la classification de la profession ou la classification du niveau d’études. La codification directe de la réponse de la personne interrogée pendant la réalisation même de l’enquête présente des avantages évidents, étant donné que la personne interrogée est encore présente pour fournir des clarifications si nécessaires. On prévoit de coder les professions les plus courantes ou les secteurs d’activité les plus usuels directement pendant la réalisation de l’enquête en utilisant l’application de collecte des données. Les autres cas seront enregistrés comme des réponses textuelles et codés à un stade ultérieur au siège central de l’IHSI par des spécialistes de la codification. 28. Pour répondre aux différents besoins des utilisateurs tant internes qu’externes et leur offrir un large éventail de données de recensement, il est véritablement utile et pertinent d’étendre la durée de vie et la durée d’utilisation des données dans la base de données. La création de ces bases facilitera la diffusion et la durabilité des résultats du recensement. Les données relatives à la population, aux ménages et aux logements seront enregistrées : (1) sous la forme brute sous laquelle elles ont été recueillies ; et sous leur forme définitive, après la collecte. Afin de garantir leur conservation appropriée, ces bases de données seront non seulement stockées sur un serveur, mais elles seront aussi enregistrées sur un support très fiable tel qu’un disque compact (CD-ROM) ou un disque numérique (DVD-ROM). 42 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Analyses 29. Une fois que les résultats seront disponibles, des études analytiques seront effectuées en suivant un programme détaillé et coordonné sur plusieurs années. Cela permettra aux responsables des administrations publiques et locales, aux chercheurs et aux autres utilisateurs de tirer le meilleur parti des résultats du recensement. Par conséquent, un programme complet est planifié et enregistré dans un document intitulé « Plan d’analyse », pour l'analyse des informations du Cinquième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH). Ce document établit les règles d’application pour l’ensemble des dispositions ou procédures techniques adoptées afin que les chiffres aient du sens et correspondent à des données réelles pour les utilisateurs. 30. Le programme inclura des résumés descriptifs des résultats du recensement, ainsi que des études analytiques détaillées sur un ou plusieurs aspects de la condition démographique et sociale du pays. Outre les études qui font partie du programme de recensement général, les entités de recherche, les universités et les experts seront encouragés à réaliser des analyses additionnelles de leur propre initiative. 31. Pour l’élaboration de documents relatifs à la dynamique ou à la structure de la population, des spécialistes de la démographie seront recrutés pour rédiger ce type de documents. Les techniciens responsables de ce type d’analyses recevront un soutien technique. Le soutien pourra être un soutien international, fourni par des institutions de formation régionales ou des organisations internationales. 32. Pour ce qui est des études analytiques détaillées portant sur d’autres aspects de la condition démographique et sociale du pays, on fera appel à des compétences externalisées, par le biais soit de cabinets d’études et de recherche soit d’universités. Dans ce cas spécifique, une formation sera fournie pour l’élaboration de tableaux aux cadres responsables de ces travaux analytiques. Ces séances de formation seront données par des spécialistes du traitement des données et de l’analyse démographique. Elles viseront à transmettre à ces cadres les compétences nécessaires leur permettant d’élaborer eux-mêmes les tableaux complémentaires définis pour les besoins des analyses. Diffusion 33. La publication et la diffusion constituent l’une des phases les plus importantes de l’opération de recensement, étant donné qu’elle met à la disposition d’un grand nombre d’utilisateurs un large éventail d’informations utiles à des fins de consultation, de recherche et de prise de décisions. La diffusion du cinquième recensement se présentera sous différentes formes, notamment la présentation des publications par des personnalités nationales de haut niveau (p. ex., des membres du gouvernement, des dirigeants élus, des membres d’organisations de la société civile, des 43 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) partenaires au développement). Cela impliquera également l’organisation de séminaires de diffusion aux niveaux national et sous-national afin d’expliquer à la population la signification des grandes quantités de données générées par le recensement. D'autres formes de diffusion pourront inclure la distribution de rapports de tabulation imprimés, de cartes, d'affiches, de dépliants et de publications monographiques, ainsi que des publications en ligne et l’insertion d'informations sur un site Internet. Toutefois, il convient de souligner que la diffusion doit être efficace, vaste et complète, et comprendre aussi bien des affiches, des dépliants et des cartes faciles à lire et à comprendre que des tableaux spéciaux, des rapports analytiques et des fichiers de micro-données destinés à des utilisateurs statistiques sophistiqués. 34. La publication des résultats sera effectuée en plusieurs phases et comprendra les types de résultats suivants :  Résultats préliminaires. Ces résultats seront publiés un mois ou deux mois après la fin des opérations sur le terrain. Ils seront utilisés pour élaborer une série de tableaux à partir des principales variables du recensement pour le pays et ses principales divisions administratives.  Résultats finaux. Ces résultats seront publiés non seulement pour l'ensemble du pays, mais aussi pour ses différents départements géographiques. Résultats finaux : quatre rapports thématiques sur une période de quatre mois : o Caractéristiques démographiques o Éducation o Activité économique o Handicap 35. En outre, l’IHSI a prévu de préparer un site Internet de diffusion en utilisant le produit REDATAM, développé par le Centre latino-américain de démographie (CELADE) de la Commission des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes. REDATAM permet de diffuser les tableaux et offre à l’utilisateur la possibilité de choisir les variables qu’il souhaite croiser. Promotion de l’utilisation des données 36. L’utilisation des données du recensement pour la formulation de politiques basées sur des éléments probants, et, de manière plus générale, par tous les utilisateurs potentiels, est le but ultime du recensement. Par conséquent, il est essentiel de renforcer la capacité nationale pour l’utilisation des données. La définition du projet de recensement comprendra le soutien à une utilisation efficace des résultats du recensement. Des activités visant à soutenir un environnement favorable à l’utilisation des données devront être réalisées tout au long du processus de recensement, y compris après la diffusion des résultats du recensement. Ces activités comprendront le développement des capacités pour le personnel du gouvernement sur l’utilisation des données pour 44 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) l’élaboration des politiques et pour les organisations de la société civile en vue de l’utilisation des données à des fins de plaidoyer. 37. Un soutien sera fourni à l’IHSI dans le cadre du développement de ses capacités à identifier les utilisations potentielles des données qu’il produit, en particulier pour les ministères, les administrations locales et les organisations de la société civile. Cela implique que l’IHSI doit se considérer comme un producteur de données et un fournisseur d’informations statistiques, avec la capacité de détecter et de comprendre les besoins et les sujets d’intérêt des utilisateurs de données. La collaboration avec les organisations de la société civile et les institutions académiques sera étendue afin de promouvoir l’utilisation des données, par exemple, en encourageant l’IHSI à permettre aux chercheurs d’accéder à des micro-données anonymes (afin de garantir la confidentialité). 38. Les stratégies permettant de susciter la participation de la société civile et du monde académique comprennent :  L’établissement de partenariats avec les entités académiques, y compris les universités de recherche, afin d’analyser les thèmes spécifiques qui utilisent les données du recensement.  L’organisation de concours de plaidoyer, en vertu desquels les organisations de la société civile et/ou les entités académiques sont invitées à présenter, dans le cadre d’un sujet déterminé, une action ou une stratégie de plaidoyer sur la base des données issues du recensement. Ce type d'activité pourrait également servir à évaluer les lacunes en termes de capacité. 39. L’accent sur l’utilisation des données par les administrations locales sera renforcé, soutenant la création de la demande de données au niveau local. Cela pourrait se faire moyennant la promotion de liens entre le monde académique, les organisations de la société civile et les administrations locales et le financement d’appels de propositions ou de concours. On encouragera le monde académique et la société civile à collaborer avec les administrations locales pour proposer des solutions aux défis locaux en analysant et en utilisant les données du recensement. Le FNUAP se chargera de guider le processus. Pour cette raison, la promotion du projet de recensement consiste aussi, en partie, à défendre l’importance des enquêtes de suivi approfondies dans des secteurs critiques (p. ex., santé, migration, violence sexiste, handicaps, pour ne citer que quelques exemples), ainsi que des projets de suivi visant à étendre la diffusion et l’analyse des données aux niveaux administratifs départemental et local. 40. Enfin, une assistance supplémentaire sera fournie à l’IHSI afin de consolider le soutien technique et de formation reçus lors de la préparation et de la mise en œuvre du recensement. Les activités de renforcement des capacités post-recensement seront axées sur la consolidation des compétences, des outils et des capacités du personnel de l’IHSI qui contribueront à promouvoir la 45 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) durabilité d’une production de données de qualité. Ces activités comprendront (i) un programme de formation sur les techniques statistiques pour le personnel professionnel de l’IHSI; (ii) un programme de formation sur des thèmes statistiques de base pour le personnel non professionnel de l’IHSI ; (iii) la formation des agences gouvernementales afin de promouvoir une meilleure utilisation des données produites par le recensement pour renforcer son impact ; (iv) la création d’un échantillon principal pour les enquêtes auprès des ménages ; (v) la mise à jour des projections démographiques au niveau national ; (vi) la proposition d’une révision de la conception de l’enquête nationale auprès des ménages ; (vii) la construction d’un entrepôt de données ; et (viii) la génération de toutes les métadonnées appropriées pour les projets statistiques en cours. Tableau A1.1 : Financement (en millions de USD) Gouvernement d'Haïti 6,4 Banque mondiale (ensemble) 5,0 Banque interaméricaine de développement 8,0 Gouvernement du Canada 6,1 FINANCEMENT TOTAL 25,5 Tableau A1.2 : Coûts du projet (en millions de USD) Composantes du projet Activités du projet de Recensement 1 – Administration et gestion 2,50 Composante 3 Experts internationaux 1,86 IHSI et autres entités en Haïti 0,64 2 – Préparation 4,93 Technologie 3,82 Composante 1 Communication 0,58 Sous-Composante 2.1 Enquête pilote 0,10 Sous-Composante 2.1 AT internationale 0,44 Sous-Composante 2.1 3 – Collecte des données 15,91 Formation 2,09 Composante 2.1 Collecte des données 12,11 Composante 2.2 Fournitures et matériel 1,69 Composante 2.2 Enquêtes post censitaires 0,02 Composante 2.3 Composante 2.2 4 – Vérification des données 0,04 Composante 2.3 5 – Analyse et diffusion 0,79 Analyse et diffusion 0,14 Composante 2.3 Activités post-recensement 0,65 Coût total FNUAP 1,35 Composante 3 Activités réalisées dans le cadre de l’Accord FNUAP et 0,86 Composante 3 GdH (5%) Activités réalisées dans le cadre de l’Accord FNUAP et 0,49 Composante 3 Canada (8 %) RECENSEMENT TOTAL 25,50 46 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) ANNEXE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN A LA MISE EN ŒUVRE Modalités de mise en œuvre du projet 1. En Haïti, les opérations menées par le passé ont fait ressortir l’importance de l’assistance technique et de l’étroite supervision des activités. Une capacité technique limitée, un manque de ressources financières et un faible niveau d’appropriation des activités de la part des différents organismes gouvernementaux pourraient freiner l'accomplissement des résultats escomptés du projet. En dotant l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI), dès le début des opérations, d’une équipe de conseillers techniques résidents, le projet proposé entend renforcer la capacité technique de l’organisme. La planification de missions trimestrielles de soutien à la mise en œuvre, en collaboration avec un Co-CEP sur le terrain, devrait permettre une surveillance étroite appropriée. Le recensement sera également dirigé par un Comité National du Recensement composé d’un représentant de haut niveau de chacun des ministères sectoriels et institutions utilisateurs de données de recensement, renforçant ainsi la communication entre eux et l’appropriation de la part des principaux organismes impliqués dans de recensement. 2. L’IHSI, une unité du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) sera responsable de la mise en œuvre des activités proposées, avec l’assistance de l’UNFPA. La capacité de l’IHSI est plutôt limitée et la gestion des fonds multi-bailleurs et gouvernementaux pourrait s’avérer une entreprise très complexe et exigeante. Le gouvernement, en conséquence, recrutera l’UNFPA afin d’aider à la mise en œuvre des activités liées au recensement. Étant donné la coopération technique en cours entre l’IHSI et l’UNFPA, le gouvernement signera un accord unique avec l’UNFPA sur la base d’un contrat type modifié entre la Banque mondiale et l’UNFPA20. 3. L’accord UNFPA rassemblera toutes les sources de financement allouées au recensement. Dans le cadre de cet accord, l’UNFPA apportera une assistance technique et des services de gestion à l’IHSI en vue de produire les différents résultats du recensement tels que définis dans l’accord proposé. Pour ce faire, le financement issu de toutes les sources, bailleurs de fonds et gouvernement (30,5 millions de USD) sera rassemblé et confié à l’UNFPA. Un accord couvrira la contribution gouvernementale, financée via ses propres ressources fiscales, le financement de la BID ou celui de la Banque mondiale et un autre accord couvrira la contribution du Canada. Cette approche conjointe et consolidée sera conforme aux récentes conclusions sur les mécanismes optimaux de prestation d’une assistance multipartenaires21.. 20 Contrat type adopté en 2014 entre la Banque mondiale et l’UNFPA. Il a été révisé par les équipes de l’UNFPA, la BID et la Banque pour son adaptation à la situation et aux exigences du projet. 21 Open Data Watch, June 2015, Partnerships and Financing for Statistics: Lessons Learned from Recent Evaluation . 47 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Gestion financière 4. Contrôles internes, audit interne et externe. Le projet s’appuiera sur des contrôles internes de l’UNFPA et des modalités d’audit interne et externe. Étant donné que l’IHSI ne gèrera pas directement les fonds alloués au projet et que l’UNFPA est signataire de l’accord cadre de gestion financière (Financial Management Framework Agreement – FMFA) avec la Banque mondiale, le projet peut prétendre à des dispositifs simplifiés de GF indiquant que les exigences en matière d’audit de la Banque sont respectées au moyen de la fonction habituelle d’audit de l’auditeur externe de l’agence de l’ONU. De ce fait, ni les dons octroyés ni l’agence de l’ONU ne seront requis de présenter un état financier audité séparé aux fins du projet proposé. Cependant, l’UNFPA, comme le veut l’usage et selon les détails de l’accord proposé, tiendra un registre séparé des transactions se rapportant au projet et préparera des rapports de mise en œuvre réguliers, tel qu’indiqué ci-dessus, fournissant des informations sur les activités exécutées au titre du projet et sur la situation financière. Décaissements 5. Modalités de décaissement et flux de capitaux. En ce qui concerne les décaissements des fonds de la Banque, l’accord proposé prévoit le transfert direct, en deux tranches, sur le compte bancaire de l’UNFPA. Une fois que l’accord entre l’UNFPA et le gouvernement sera entré en vigueur, l’IHSI soumettra à la Banque une demande d’engagement de l’ONU pour le coût total du contrat. Une fois la demande d’engagement traitée par la Banque et notifiée, l’UNFPA sollicitera le premier paiement, via l’IHSI, comme indiqué dans l’accord proposé. Le paiement sera ensuite directement transféré par la Banque sur le compte bancaire que l’UNFPA aura indiqué. Le paiement ultérieur sera également réalisé directement par la Banque sur le compte de l’UNFPA, après que les rapports de mise en œuvre, tels qu’approuvés par l’IHSI, aient été soumis à la Banque accompagnés d’une demande de retrait de l’IHSI, comme indiqué dans l’accord proposé. L’IHSI examinera les rapports semestriels de mise en œuvre de l’UNFPA et, en cas de désaccord sur son contenu, en informera la Banque. Passation de marchés 6. La plupart des activités du projet proposé seront exécutées dans le cadre d’un contrat de gré-à-gré entre le gouvernement et le FNUAP. Le gouvernement a sélectionné le FNUAP pour aider l’IHSI à réaliser le cinquième recensement général, étant donné son expérience unique en matière d’opérations de recensement. L’une des composantes essentielles de son mandat consiste à aider les pays à collecter, analyser et disséminer des données de recensements22. Le FNUAP joue 22 Très peu de recensements ont été conduits ces dernières années dans les pays en développement sans que le FNUAP n’y participe d’une manière ou d’une autre. À cet égard, les recensements au Soudan du sud, en Somalie et en Palestine sont les plus notables. Le Myanmar est l’exemple de pays le plus récent pour lequel le FNUAP a apporté un soutien technique au recensement dans un contexte politique complexe. 48 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) un rôle clé dans la coordination de l’assistance technique et financière pour les recensements. L’appui apporté pourra inclure la mobilisation de ressources, le détachement de conseillers techniques, des formations en communication et une sensibilisation technique, la mise en œuvre de campagnes de publicité, l’élaboration du budget du recensement ainsi que la cartographie du recensement et des instruments de recensement tels que des questionnaires et des manuels de formation. L’IHSI et le FNUAP ont développé un partenariat de longue durée qui a commencé en 1996 ; le FNUAP avait apporté son appui à l’IHSI lors du quatrième recensement. Pour le cinquième recensement, le FNUAP travaille étroitement avec l’IHSI depuis le début de la préparation, en participant à la plupart des travaux ou en les supervisant, y compris l’examen de l’ensemble des plans techniques et financiers, de même que la mobilisation des ressources. 7. Plan de passation de marchés, seuils pour les méthodes de passation des marchés et examen de la Banque mondiale. Le plan sommaire de passation des marchés présenté au Tableau A1.1 a été finalisé le 19 janvier 2017, et le plan sera mis à jour au moins chaque année ou sur demande afin de tenir compte des besoins réels de mise en œuvre du projet et de l’amélioration de la capacité institutionnelle. Les seuils recommandés pour l'utilisation des méthodes de passation des marchés spécifiées dans l’Accord de financement sont énoncés dans le Tableau A1.2. La supervision des marchés sera réalisée principalement par un examen préalable complété par des missions de supervision. Environnement and social 8. Le projet n’aura aucun impact environnemental nuisible et n’est associé à aucun problème de sauvegarde sociale. Les impacts sociaux anticipés devraient être positifs puisque les capacités à produire, collecter et disséminer des données ventilées selon le statut économique seront renforcées afin d’éclairer les principales décisions politiques, tandis que les citoyens seront plus sensibilisés et mieux informés au sujet de ces questions. Toutefois, les considérations pertinentes en matière de santé et de sécurité seront intégrées à la formation du personnel de terrain chargé du recensement. Suivi et évaluation 9. Modalités de production de rapports. Dans le cadre du projet proposé, l’IHSI examinera et transmettra les rapports semestriels préparés par l’UNFPA à la Banque mondiale. Les rapports seront soumis à la Banque dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du semestre. 49 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) Tableau A2.1. Résumé du Plan de passation des marchés du Projet Revue de la Coût estimé Nombre de Méthode de Passation Ref No. Description Banque US$ Paquets de marches (Préalable/Post) SERVICES DE CONSULTANTS Services d’Assistance Technique de par le FNAUP pour le support et la gestion à Agence des Nations 1. la réalisation du 5eme recensement 5,000,000 1 Prior Unies général de la Population et des propriétés bâties Total 5,000,000 Tableau A2.2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés et examen préalable Catégorie de Dépenses Valeur du Méthode de Contrats sujets à la contrat (seuil) Passation de Revue Préalable de la Milliers de US$ Marché Banque Mondiale 1. Travaux >3,000 AOI Tous Entre 1,000 et AON Aucun 3,000 ≤1,000 Demande de Aucun Cotations 2. Biens & Services autres que >500 AOI Tous consultants ≤500 AON Aucun ≤150 Demande de Aucun Cotations Biens & Services autres que Quel que soit le ED Tous consultants montant Quel que soit le Agence des Nations Tous montant Unies 3. Consultants > 300 SFQC, SFQ, SCBD, >200 3.A Firmes Nationales SMC ≤300 QC >100 Quel que soit le ED Tous montant Agence des Nations Tous Unies 3.B Consultants Quel que soit le Comparaison de 3 >100 Individuels montant CV conformément au Chapitre V des Directives SED Tous Agence des Nations Tous Unies Abréviations : AOI = Appel d’offres ouvert international ; SFQC = Sélection fondée sur la qualité et le coût ; AON = Appel d’offres national ; SFQ = Sélection fondée sur la qualité ; ED = Passation de marches par Entente directe ; SCBD = sélection dans le cadre d'un budget déterminé ; SMC = Sélection au moindre coût ; SED = Sélection par entente directe ; SQC = Sélection fondée sur les qualifications des consultant 50 Banque mondiale Haïti : Renforcement de la capacité statistique nationale (P157531) ANNEXE 3 : PLAN D'APPUI A LA MISE EN ŒUVRE 1. Ce plan d’appui repose sur des années d’expérience dans la mise en œuvre en Haïti et sera marqué par un étroit soutien quotidien des activités de mise en œuvre, ainsi que par des conseils durables en termes technique et fiduciaire. Le plan met fortement l’accent sur la communication et les étroites relations de travail entre l’IHSI, le ministère de l’Économie et des Finances, l’UNFPA et les autres bailleurs de fonds (BID et le Canada). 2. Le risque global des projets proposés est considéré comme élevé et découle des notes obtenues en matière de gouvernance politique, capacité et risques fiduciaires. L’équipe, en vue d’atténuer ces risques, fournira en particulier une assistance dans les domaines suivants :  Apports techniques : un dialogue constant sera entretenu avec l’équipe consultative de l’UNFPA intégrée à l’IHSI afin d’identifier au plus tôt tout problème technique exigeant un soutien complémentaire. Dans ce cas, l’équipe de la Banque recherchera l’expertise appropriée. Des missions de mise en œuvre trimestrielles seront déployées au moment de la réalisation des rapports d’avancement afin de discuter des progrès réalisés et de toute difficulté dans la mise en œuvre du projet.  Décaissements : un dialogue régulier avec les bailleurs de fonds sera entretenu en vue de garantir un bon financement des activités et anticiper tout éventuel retard de décaissement.  Exigences fiduciaires et apports : puisque l’UNFPA fournira au projet l’appui fiduciaire et en matière de passation de marchés nécessaire au quotidien, les missions de gestion financière et de passation de marchés ne seront planifiées que tous les six mois afin d’assurer le suivi des conclusions des rapports de mise en œuvre. Un soutien régulier sera apporté en réponse aux besoins du projet.  Relations pays : les chefs d’équipe de projet travailleront en étroite collaboration avec l’équipe de gestion-pays en vue de rappeler l’importance d’un recensement et de l’octroi adéquat de ressources budgétaires adaptées à cet exercice, et d’encourager, de manière plus générale, un environnement propice à la diffusion des données ouvertes. 51