AIJTORITE DIJ BASSIN )E IA VOLTA PROJET DE MISE EN (1JVRE DIJ PROGRAMME I'ACTION STRATEGIOIJE DIJ BASSIN DE IA VOLTA (VSIP /ABV) 10 BP. 13621 Ouagadougou 10 BURKINA FASO Accord fonds de préparation PPG n° TF018530 RAPPORT D'AUDIT FINANCIER & COMPTABLE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION STRATEGIQUE DU BASSIN DE LA VOLTA (VSIP/ABV) Audit du fonds de préparation-: PPG n° TF018530 Période allant du 01/01/2015au 31 décembre 2016 RAPPORT DEFINITIF FIDEXCO Membre de Juin 2017 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 SOMMAIRE I. Note de synthèse des travaux d'audit 4 1.1 Présentation sommaire du projet 4 1.2 Contexte et justification de la mission 5 1.3 Synthèse des travaux d'audit 6 II. Opinion de l'auditeur sur les états financiers 9 III. Rapports sur les états certifiés de dépenses il IV. Rapport sur les comptes spéciaux 14 V. Annexe (états financiers du projet) 16 FIDEXCO SA 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél: 25 34 28 09/25 33 16 60 - Fax: 25 33 16 60 E-mail; fidexco@fasonetbf 2 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 I - NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél/Fax: 25 33 16 60/Tél: 25 342809 E-nail fidexcoâfasonet.bf 3 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 I. NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX D'AUDIT 1.1 Présentation du projet: 1.1.1 Objectif du projet Le projet vise à améliorer la capacité de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) pour la gestion des ressources en eau transfrontalière. Le projet propose d'accomplir cela par des activités de développement institutionnel qui répondent aux principales faiblesses de l'institution et la réalisation d'actions prioritaires du Programme d'Action Stratégique du Bassin de la Volta, qui se traduira en bénéfices environnementaux et moyens de subsistance directs. 1.1.2 Composantes du projet: Le projet est mis en oeuvre à travers les quatre composantes ci-dessous: Composante 1 : Elaboration de la Charte de l'eau pour le bassin de la Volta; Composante 2 : Facilitation du dialogue, de la communication et du suivi des projets; Composante 3: Mise en oeuvre des actions prioritaires du Programme d'Action Stratégique (PAS) du Bassin de la Volta; Composante 4 : Gestion du projet. 1.1.3 Financement du projet Le projet est cofinancé par le fonds fiduciaire « Coopération in International Waters in Africa » (CIWA), le Fonds pour l'Environnement Mondial (GEF) et les fonds de Contrepartie pour un montant global de 10,94 millions de dollars américains. Le tableau ci-dessous montre la répartition du financement par composante: Financement ($US) Composantes Fonds de GEF CIWA Contrepar Total tie Développement de la Charte de l'Eau pour le bassin de la 625.000 1.300.000 - 1.925.000 18% Volta Faciliter le Dialogue, la Communication et le Suivi 550.000 650.000 - 1.200.000 11% des Projets Mise en oeuvre des Actions 5.400.000 1.200.000 - 6.600.000 60% Prioritaires du PAS Gestion du Projet 325.000 200.000 240.000 765.000 7% Contingences 300.000 150.000 - 450.000 4% Coût global du projet 7.200.000 3.500.000 240.000 10.940.000 100% FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax :25 33 16 60 / Tél : 25 34 28 09 E-mail: fidexco3afasonet,bf 4 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 1.1.4 Organisation et fonctionnement du projet L'organisation et le fonctionnement du projet repose sur les structures ci-après: --> Un comité de pilotage du projet Composé des points focaux nationaux de 'ABV, des points focaux opérationnels du FEM dans les pays membres de l'ABV, de la Banque Mondiale, des donateurs du Fonds CIWA et du FEM, des représentants des Partenaires de l'ABV (CCRE/CEDEAO, UICN et GWP-AO), du Directeur Exécutif et son adjoint et du Coordonnateur du VSIP... => Une unité de coordination Basée au siège de l'ABV, l'Unité de coordination du projet (UCP) a pour tâche entre autres: • la coordination de la mise en oeuvre des activités du projet; " la gestion des contrats; " la coordination et la supervision de tous les montants de financement et des décaissements; " l'assurance du partage d'information avec les réseaux des acteurs du projet; la conduite, le suivi et l'évaluation des activités du projet; • l'assurance de la conformité avec la sauvegarde sociale et environnementale; " le rapport sur la progression de la mise en oeuvre du projet. i> Les points focaux Les points focaux sont au nombre de deux par pays membre (point focal ABV et point focal opérationnel FEM). Ils apportent un appui technique et participent à toutes les consultations clées. En particulier pour la composante 3, les points focaux nationaux sont étroitement impliqués dans la mise en oeuvre, particulièrement dans la supervision et le suivi - évaluation du Projet. -> Les Agences d'exécution locales Les agences/comités locaux de l'eau, de la foresterie, l'environnement, et de gestion du sous bassin seront également engagés dans la mise en oeuvre du projet. La structure ci-dessous montre les relations hiérarchico-fonctionnelles des différents acteurs du projet. 1.2 Contexte et justification de la mission Afin de s'assurer que les fonds obtenus pour l'exécution du Projet sont employés efficacement, le projet a recruté le cabinet FIDEXCO pour mener un f'audit financier afin d'exprimer une opinion professionnelle sur les états financiers qui doivent rendre fidèlement et sincèrement compte de la situation de la gestion financière des fonds mis à la disposition du VSIP/ ABV. 1.2.1 Objectifs de l'audit L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice comptable et de s'assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du projet. L'audit a été réalisé conformément aux Normes Internationales d'Audit (International Standard of Auditing) définies par l'International Federation of Accountants (IFAC) et a compris tous les tests et les contrôles jugés nécessaires eu égard aux circonstances. FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax: 253316 60/ Tél :253428 09 E-mail: fidexco@fasonct.bf 5 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 1.2.2 Etendue de l'audit Les audits ont été réalisés conformément aux normes internationales d'audit (ISA) et ont donné lieu à toutes les vérifications et contrôles que l'auditeur a jugé nécessaires en la circonstance. Le présent audit couvre la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2016 et concerne la phase de préparation du projet (PPF). 1.3. Résultat d'audit (Synthèse des travaux d'audit): 1.3.1 Evaluation du système de contrôle interne Notre évaluation du système de contrôle interne en vigueur a visé un double objectif à savoir: • porter un jugement sur son fonctionnement en vue de déterminer la nature et l'étendue des travaux de révision comptable nécessaires à l'expression de notre opinion sur les états financiers. • identifier les forces et les faiblesses du système appliqué et leur impact sur les états financiers en vue de formuler des recommandations visant à les résorber et à améliorer la gestion du projet. Au cours de nos travaux nous avons passé en revue certaines procédures en vigueur afin de nous assurer de leur bon fonctionnement. Notre évaluation a permis de mettre en évidence quelques défaillances qu'il convient de corriger pour une bonne gestion du projet. Ces faiblesses relevées figurent dans notre rapport sur le contrôle interne. 1.3.2 Examen des comptes et états financiers Notre examen des comptes et états financiers a consisté à: " examiner les comptes pour s'assurer que ceux-ci sont correctement tenus conformément aux normes généralement admises; • s'assurer de l'existence des pièces justificatives des dépenses; " s'assurer que les imputations comptables sont conformes à la nomenclature; " vérifier, sur base de sondage, la conformité des dépenses ainsi que leur éligibilité au regard de 'accord de financement; • examiner la justification des soldes des comptes. Suite à notre examen, nous n'avons pas décelé de faits significatifs de nature à remettre en cause la fiabilité des états financiers. 1.3.3 Examen du fonctionnement du compte spécial Nous nous sommes assurés que: • les encaissements concernent les remboursements des demandes de retraits de fonds ; • les décaissements pour les dépenses sont en rapport avec l'objet du projet; • les états de justification des avances initiales sont régulièrement établis; a les rapprochements bancaires sont faits et que les opérations en suspens sont normales et se dénouent correctement; • la situation de la trésorerie du projet à la clôture de l'exercice est effective pour les montants inscrits dans les états financiers. FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -~Tél/ Fax 25 3316 60/ Tl: 25 34 28 09 E-mail : fidexco@fasonet.bf 6 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 Suite à notre examen, nous n'avons pas décelé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la fiabilité du compte spécial. 1.3.4 Examen des états certifiés de dépenses En plus des états financiers, nous avons vérifié, conformément aux termes de référence, les états certifiés de dépenses (ECD). Notre examen a consisté à: " vérifier tous les états certifiés de dépenses utilisés comme base de demandes de retraits de fonds à l'IDA par le Projet; • déterminer l'éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l'accord de financement signé entre l'IDA et l'ABV; Les ECD que nous avons examinés ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur fiabilité. 1.3.5 Examen du respect des lois et règlements en vigueur Nos travaux ont consisté à passer en revue les conventions existantes entre le Projet et les partenaires techniques et financiers notamment IDA et à vérifier que le projet respecte les clauses desdits contrats ou conventions; Nous avons fait des tests pour savoir si le projet s'est conformé à tous points de vue aux lois et textes en vigueur; notamment, si le projet s'est conformé aux directives de l'IDA en matière de tenue des comptes spéciaux, de passation de marché, etc. Nos contrôles n'ont pas décelé des cas de non respect des dispositions applicables au projet hormis ceux mentionnés dans notre rapport de contrôle interne. FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 0 1 - Té[/ Fax 25 33 16 60! Tél : 25 34 28 09 E-mail: fidexco a fasonet.bf 7 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 II - OPINION DE L'AUDITEUR Sur les états financiers du PPF au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 -Tél/ Fax :25 33 16 60 Tél : 25 34 28 09 E-mail: fidexco fasonet.bf 8 ST÷2 23-6-60/61 t~t '~ <4 SURKéNA FA3O5A Monsieur le Directeur Exécutif de l'Autorité du Bassin de la Volta NP (ABV) Ouagadougou Burkina Faso Objet: Opinion d'audit financier du VSIP/ABVau 31/12/2016 Accord PPG n0 TF018530 Monsieur le Directeur Exécutif, Nous avons procédé à l'audit comptable et financier du Projet de mise en oeuvre du Programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV), objet de l'accord PPG Grant n° TF018530 entre l'IDA et l'Autorité du Bassin de la Volta. L'audit concerne la période 2015 au 31 décembre 2016. Les états financiers ont été établis sous la responsabilité du Projet (VSIP/ABV) avec pour objectif de retracer l'utilisation des fonds reçus pour le financement du Projet durant la période sous revue. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes d'audit généralement admises. Ces normes exigent que nous planifions et exécutions l'audit afin d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'inexactitude significative. L'audit consiste entre autres, à examiner au moyen de tests, de sondages, les éléments probants qui supportent les montants et les informations présentés dans les états financiers. Il consiste également à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la Coordination, ainsi que la présentation générale de la justification de l'emploi des fonds. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à ' expression de notre opinion: OPINION A notre avis, les états financiers du Projet de mise en oeuvre du Programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV), Accord PPG Grant n° TF018530, ci-joint en annexe, sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet durant la phase PPF allant de 2015 au 31 décembre 2016, conformément aux principes comptables de 1OHADA et aux dispositions de 'accord de financement it à Ouagadougou, le 22 juin 2017 c1omplabie e de F'ONECCA Membre du groupement alier de l'Ordre du Mérite & u INTERNATIONAL isp -xer omtabW e q 0scr prs le or tT bnu uSria F VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 - III - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES du PPF au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A 0I BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Pax : 25 33 16 60 E-mail: fidexcoa fasonet.bf 10 ~MniuleDirecteon Exc1i dP11eUGAOGU0 Tél: ÷226 25342-9 2 2534-03-06 O 2534-03-07 f'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) Ouagadougou Burkina Faso Objet: Opinion sur les ECD du VSIP/ABV au 31/12/2016 Accord PPG n0 TFO 18530 Monsieur le Directeur Exécutif, Nous avons vérifié les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) du projet de mise en oeuvre du programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV), objet de l'accord GEF PPF Grant n° TF018530 entre IDA et l'Autorité du Bassin de la Volta. Les Etats Certifiés de Dépenses ont été élaborés à l'occasion des demandes de retraits de fonds qui couvre la période allant du 01/01/2015 au 31 décembre 2016. La situation globale des demandes de retraits de fonds dont les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) ont fait l'objet d'examen par nos soins se présente comme suit: Montant Montant versé Montants des Date de versé sur le Cours sur le compte Etats Désignation paiement au compte USD spécial Récapitulatifs de compte spécial utilisés (montant en Dépenses inclus spécial (montant en FCFA) (en FCFA) USD) DRF N°01 02/04/2015 80 000,00 610,00 48 800 000 48 800 000 DRF N°02 11/01/2016 55 618,29 603,90 33 587885 33 587885 DRF N°03 22/12/2015 37550,69 603,40 22 658 085 22 658 085 DRF N004 10/03/2016 13 465,46 604,18 8135562 8135562 DRF N006 16/08/2016 13 365,56 586,45 7838 246 7838 246 200000,00 121019778 121019778 Conformément aux termes de référence de la mission, nous sommes tenus de vérifier, outre les états financiers du projet, tous les relevés de dépenses présentés à l'appui des demandes de retrait de fonds. Ainsi, nous avons procédé à tous les contrôles et vérifications jugées nécessaires en la circonstance pour déterminer si les dépenses présentées dans les Etats Certifiés de Dépenses sont admissibles au regard des accords de financement GEF PPF Grant n° TF018530. Membre du groupement INTERNATIONAL cJt n p s ri d VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 Nos travaux, ont été réalisés conformément aux normes d'audit généralement admises. Un audit implique f'examen par sondage de documents justifiant des montants et informations figurant dans les états certifiés de dépenses, et l'évaluation des principes comptables utilisés et les estimations les plus importantes faites par la Coordination, ainsi que la présentation générale de ces états. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. OPINION A notre avis, les états certifiés de dépenses qui ont été soumis à la Banque Mondiale ainsi que les contrôles internes et les procédures utilisées pour V'établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Durant la période 2015 au 31 décembre 2016, les pièces justificatives existent pour justifier les demandes de remboursements présentées à la Banque par le projet de mise en oeuvre du programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV). agadougou, le 22 juin 2017 OUEDRAOGO ert Comptable Membre de l'ON E CCA Chevalier de l'Ordre du Mérite FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 016 -Té/Fax : 25 33 16 60 E-mail: fidexco@fasonet.bf 12 VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 IV - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES COMPTES SPECIAUX DU PROJET au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A O BP 1513 Ouagadougou OI -Tél/Fax:2533 1660 E-mail: fidexco fasonet.bf 13 o ( FIDUCIAIRE NTERNATIONALE D3EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION Drection 01 BP 1513 OUAGADOUGOü 01 Té: +226 25-34-28-09 / 25-34-03-06 25-34-03-07 Tét +226 253-16-60/61 oax +226 25-34-30l44 Monsieur le Directeur Exécutif Projet de mise en œuvre du Programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV) Ouagadougou Burkina Faso Objet : Opinion sur les comptes spéciaux du VSIP/ABV au 31/1212016 Accord PPG n0 TF018530 Monsieur le Directeur Exécutif, Conformément aux termes de référence de la mission d'audit des états financiers du projet de mise en oeuvre du programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABV), objet de l'accord GEF PPF Grant n° TF018530 entre l'IDA et 'Autorité du Bassin de la Volta couvrant la période allant du 01/01/2015 au 31 décembre 2016, nous avons vérifié, en sus des états financiers, les mouvements de fonds sur les comptes spéciaux (comptes désignés) du projet. Nous avons examiné notamment les opérations des comptes spéciaux IDA ouvert à la SGBF sous le n°167760 00102-40 (en USD) et n° 167760 00101-43 (en FCFA). Nous nous sommes assuré que les conditions d'ouverture sont respectées. Les signatures autorisées sont celles du Coordonateur conjointement avec celle du spécialiste en gestion financière. La situation ci-après résume l'ensemble des fonds reçus de l'IDA par le VSIP, les emplois réalisés et le solde restant au 31 décembre 2016: Ressources Emplois Solde au Désignation (dépenses) 31/12/06 Compte spécial SGBF N° 98 295 511 88 586 545 9 708 966 167760 00102-40 en USD Sous compte spécial SGBF n° 167760 00101-43 en FCFA 111825 500 108 779 936 3 045 564 12754530 Les ressources du projet transitent par le compte désigné en USD et par la suite sont virés dans le compte tenu en FCFA. Les dépenses sont donc effectuées à partir de ce dernier compte. Membre du groupement EMauAuf INTERNATIONAL VSIP/ABV Rapport d'audit financier du PPF au 31 décembre 2016 Justification du solde du compte: - le solde du compte bancaire a fait l'objet de rapprochement bancaire sur une base mensuelle; - les états de rapprochement sont corrects dans l'ensemble; - absence de suspens bancaires anormal. Un état de reconstitution du compte spécial figure en annexe. Notre examen a été conduit conformément aux normes d'audit généralement admises sur le plan international et a compris de ce fait les tests et contrôles des procédures que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Ces contrôles concernent entre autres: - le respect des conditions d'utilisation et de fonctionnement des comptes spéciaux définis dans l'accord de prêt; - le suivi des procédures de mobilisation des fonds entre l'IDA et le projet VSIP; - la justification des opérations et des soldes de trésorerie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. OPINION A notre avis, les comptes spéciaux IDA du projet de mise en œuvre du programme d'action stratégique du Bassin de la Volta (VSIP/ABIV), sont gérés conformément aux dispositions de l'accord PPF Grant n° TF018530 et les contrôles internes applicables sont adéquats. Les soldes au 31 décembre 2016 de FCFA 9.708.966 pour le compte désigné en USD et FCFA 3.045.564 pour le sous compte fonctionnant enfranc CFA sont sincères. uagadougou, le 22 juin 2017 O. OUEDRAOGO Expert Comptable Membre de l'ONECCA Chevalier de l'Ordre du Mérite FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax 25 33 16 60 E-mail: fidexcoacfasonet.bf 15 VSIP/ABV Rapport d'audit financier & comptable au 31 décembre 2016 LISTE DES ANNEXES 1. ETATS FINANCIERS DU PROJET VSIP/ ABV 2. LETTRE D'AFFIRMATION FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 01 - Tél/ Fax: 25 33 16 60 E-mail: fidexcoQfasonet.bf 16 VSIP/ABV Rapport d'audit financier & comptable au 31 décembre 2016 4.1 ETATS FINANCIERS DU PROJET VSIP au 31 décembre 2016 FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouagadougou 0 1 - Tél/ Fax 25 33 16 60 E-mail: fidexco