CAMEROUN – MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MINEPAT) PROJET DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES DANS LA VALLEE DE LA BENOUE – REGION DU NORD CAMEROUN / AVANCE DE PREPARATION DU PROJET (PN66072) PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE – PPA (DATE DE MISE A JOUR FEVRIER 2018) I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (MINEPAT) Nom du Projet : Projet des infrastructures hydrauliques dans la vallée de la Bénoué Identification : PN66072 CREDIT IDA N° : CR __________ Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du PULCI, agence fiduciaire 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) __________ 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : _________________ 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 24 Mois II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Risque Substantiel Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Catégories de marchés Seuils de revue a priori Observations Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 10 Fourniture et Montage d’Installations Fournitures, Système d’information, et Services >= 2 Pour les contrats par entente autres que les services de consultants Travaux, Contrats clé en directe, la justification devra être main et Contrats de préalablement approuvée par la >= 10 Fourniture et Montage Banque. Cette approbation Contrats à passer par d’Installations pourrait se faire lors de entente directe Fournitures, Système l’approbation du PPM d’information, et Services autres que les services de >= 2 consultants 2. Pré qualification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 1 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de : USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre TRAVAUX : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Montant Estimatif Méthode Pré Préfé- Revue Date Observation (USD) passation qualifica- rence Banque prévue N° Description Date fin des du tion Natio- (Prior/ ouverture prestations marché (oui/non) nale Post) offres Réhabilitation, aménagement et 1 extension des bureaux de la 100 000 CF N/A N/A Post Avril 2018 déc/2019 MEADEN à Garoua et à Lagdo TOTAL EN USD 100 000 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Montant Estimatif Méthode Pré Préfé- Revue Date (USD) Observation passation qualifica- rence Banque prévue N° Description Date fin des du tion Natio- (Prior/ ouverture prestations marché (oui/non) nale Post) offres Acquisition de mobilier et autre équipement de bureau pour Avril 1 40 000 CF N/A N/A Post 2018 l’Unité de Gestion du projet : meubles réfrigérateurs, splits, … Achat en 03 lots de Fourniture et matériel de bureau (lot1), de Avril 2 60 000 CF N/A N/A Post 2018 matériel et consommables informatiques (lot2) pour l’UCP Acquisition et paramétrage du Avril 3 logiciel comptable TOMPRO 2 y 25 000 CF N/A N/A Post 2018 compris formation du personnel Achat de quatre (04) véhicules Avril 4 200 000 CF N/A N/A Post 2018 pour l’UCP Fourniture du signal Internet à Avril 5 10 000 CF N/A N/A Post 2018 l’UCP Acquisition d’une flotte de téléphone mobile (appareils et Avril 6 20 000 CF N/A N/A Post 2018 crédit) pour le personnel de l’UCP Assurances véhicule et du Avril 7 25 000 CF N/A N/A Post 2018 matériel de l’UCP, Assurance annuel du personnel Avril 8 10 000 CF N/A N/A Post 2018 (maladie et individuelle 2 accident) TOTAL EN USD 390 000 N/A N/A III. Sélection des Consultants 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Catégories de marchés Seuils de revue a priori Observations Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le contrat d’audit financier et Services de consultants – Firmes >= 1 comptable sera néanmoins soumis à la revue préalable de la banque Tous les contrats à passer par entente Pour tout contrat par entente directe, directe avec les firmes de consultants >= 1 la justification devra être au Sélection de Consultants individuel par préalable approuvée par la banque. entente directe >= 0.3 Ceci pourra être joint et approuvée avec le PPM. Les contrats du personnel. Le contrat Sélection de Consultants individuels par >= 0.3 du personnel cadre de l’UGP devra comparaison de CVs néanmoins être revu a priori de la banque 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 8 Coûts Estimatifs Observatio Méthode Date prévue Réf (USD) Revue par ns/ Date Description de de la Banque fin sélection l'ouverture prestations Réalisation de l’étude sur le Cadre de Gestion Environnemental et 1 40 000 CI Post Avril 2018 social du Projet (CGES) 2 Plan de Gestion des Nuisibles (PGN) 10 000 CI Post Avril 2018 Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée des 100 000 3 périmètres Lagdo rive droite - SQC Post Avril 2018 réhabilitation (1 000 ha), rive droite extension (5 000 ha) et rive gauche – 3 extension (5 000 ha). Les coûts de l’étude incluent la validation des TDR, les consultations publiques et la validation du Rapport Réalisation de l’Etude d’Impacts Pendant la Avant 300 000 mise en 4 Environnementales et Sociales SQC Post œuvre du présentation régionale (zone ABN) au CA projet Etude de Plan Directeur d’Aménagement et de Gestion du bassin versant de Lagdo 180 000 5 SQC Post Avril 2018 et Plan de Gestion des ZICs 7, 8, 8bis et 9 Étude hydraulique et hydrologique, sureté du barrage et des installations, 900 000 6 système d’informations hydrométriques SFQC Prior Avril 2018 (Flood and dam operation studies) Études détaillées (APD) et dossier d’appel d’offre (DAO) pour 7 l’irrigation et le drainage de 1 800 000 SFQC Prior Avril 2018 11000 ha de périmètres agricoles à Lagdo (Re-design of irrigation scheme studies) - Réalisation de l'étude sur le Cadre de politique de réinstallation (CPR) - Évaluation sociale - Plan d’Action de Recasement (PAR) du Périmètre Lagdo rive droite - réhabilitation (1 000 ha) 100 000 8 CI Post Avril 2018 - Rapport de l’Évaluation du processus de finalisation de recasement des personnes affectées sur les Périmètres Lagdo rive droite - réhabilitation (1 000 ha), rive droite extension (5 000 ha) et rive gauche – extension (5 000 ha) Après les Plan de gestion des afflux sociaux 9 15 000 CI Post résultats des (PGAS) EIES Après les Plan d’engagement des parties 10 15 000 CI Post résultats des prenantes (PEPP) EIES Définition de de la situation de référence (baseline) des indicateurs du Cadre de Résultats du Projet et 60 000 11 CI Post Avril 2018 élaboration de la section de suivi- évaluation du manuel de mise en œuvre. Elaboration du Manuel de 20 000 12 Procédures Administratives, CI Post Avril 2018 Financières et Comptables Elaboration du Manuel d’exécution 20 000 13 CI Post Avril 2018 du projet 4 Audit institutionnel et 14 150 000 SQC Post Juin 2018 organisationnel de la MEADEN Recrutement d’un (e) Responsable 15 /planificateur (trice) pour la phase de 90 000 CI Post Avril 2018 préparation projet Recrutement d’un (e) Expert (e) des questions Environnementales, 16 40 000 CI Post Avril 2018 d’Hygiène et de Sécurité (ESHS) à l’Unité de Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Expert (e) des 17 questions Sociales, à l’Unité de 40 000 CI Post Avril 2018 Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Expert (e) en Février 18 suivi-évaluation à l’Unité de 24 000 CI Post 2019 Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Expert (e) en Février 19 ingénierie de la formation à l’Unité 24 000 CI Post 2019 de Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Responsable des affaires administratives et Février 20 36 000 CI Post 2019 financières (RAF) à l’Unité de Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Expert (e) en 21 passation des marchés (SPM), 36 000 CI Post Avril 2018 l’Unité de Coordination du Projet Recrutement d’un (e) Comptable à 22 24 000 CI Post Avril 2018 l’Unité de Coordination du Projet Recrutement d’un (e) assistants (es) de Direction à l’Unité de 23 20 000 CI Post Avril 2018 Coordination du Projet, à la phase de préparation Recrutement de 02 chauffeurs, 01 agent de liaison, 02 agents 24 20 000 CI Post Avril 2018 d'entretien, 03 gardiens dont 01 de jour et 02 de nuit Assistance technique pour la gestion Février 25 50 000 SQC Post 2019 des périmètres irrigués Assistance technique pour appui Février 26 50 000 SQC Post 2019 conseil TOTAL en USD 3 964 000 5 IV. Activité de renforcement des capacités de l’Agence d’exécution du Projet 1. Liste des activités de renforcement des capacités et Séminaires 1 2 3 4 5 6 Montant Estimatif (USD) Durée Date de Commentaires et Résultats N° Description Estimée démarrage (Impacts) attendus (Jour) Prise en charge du groupe de 1 préparation du Projet (six 120 000 Mai 2018 réunions) Séminaire de formation en développement des 2 10 000 05 Juil. 2018 compétences à destination de l'équipe nationale élargie. Résultats attendus: maîtrise du Séminaire de formation en cycle des projets et des gestion financière et en procédures de passation des 3 passation des marchés de 10 000 05 Mai 2018 marchés et de gestion financières projet suivant les procédures des projets de la Banque mondiale. de la Banque mondiale (20taine de participants) Effectuer des voyages d'études dans les pays ayant mis en place Voyage d'études pour les projets similaires avec la appropriation des bonnes Banque mondiale, à l'effet de 4 30 000 15 Juil. 2018 s'approprier des bonnes pratiques pratiques de projets de développement en Afrique y ayant cours Résultats attendus: renforcement des connaissances des personnels TOTAL en USD 170 000 TOTAL GENERAL 4 524 000 II+II+IV/USD (*) : Contrat bien que soumis à la Revue à posteriori, seront soumis à l’Avis Technique de l’IDA Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d’Offres National SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CFEN : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité Au Niveau National SMC : Sélection au Moindre Coût ED : Entente Directe (Gré à Gré) SCBD : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé 6 PROCUREMENT Africa : Valorization of Investments in the Valley of the Benue PLAN General Information Country: Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-03-19 2019-07-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P166072 GPN Date: Project Name: Valorization of Investments in the Valley of the Benue Loan / Credit No: / , IDA / V2150 Executing Agency(ies): PROJET D'URGENCE DE LUTTE CONTRE LES INNONDATIONS WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PULCI-51346-CW-RFP / Réhabilitation, aménagement Single Stage - One En cours et extension des bureaux de / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution la MAEDEN à Garoua et à Lagdo CM-PULCI-99630-CW-RFQ / Travaux de réhabilitation de la conduite d'eau et des Single Stage - One En cours équipements hydrauliques IDA / V2150 A posteriori Demande de prix Limited 3,996.86 2019-02-18 2019-03-27 2019-04-29 Envelope d'exécution d'alimentation en eau potable du bureau principal de la MEADEN à LAGDO GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PULCI-51350-GO-RFQ / Acquisition de mobiliers et Single Stage - One En cours autres équipements de / A posteriori Demande de prix Open - National 18,416.56 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution bureau pour l'Unité de Gestion du Projet CM-PULCI-51358-GO-RFQ / Achat en 03 lots des fournitures et matériels de Single Stage - One En cours bureau (lot1), des matériels / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-04-04 2018-05-30 2018-11-26 Envelope d'exécution et consommables informatiques (lot2) et des pauses café pour l'UGP CM-PULCI-51389-GO-RFB / Single Stage - One En cours Achat de 10 véhicules pour / A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-04-30 2018-05-05 2018-06-16 2018-07-16 2018-08-20 2019-02-16 Envelope d'exécution l'UCP CM-PULCI-51390-GO-RFQ / Acquisition et paramétrage Single Stage - One du logiciel comptable / A posteriori Demande de prix Open - National 63,851.25 Signé 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope TOMPRO 2 y compris la formation du personnel CM-PULCI-51392-GO-RFQ / Acquisition d'une flotte de Single Stage - One En attente téléphones mobiles (appareils / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution et crédit) pour les membres de l'UCP Page 1 CM-PULCI-108015-GO-DIR / Passation de Acquisition et paramétrage IDA / V2150 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 Annulé 2019-03-29 2019-04-03 2019-04-19 2019-05-10 du Logiciel TOM2PRO y gré compris la formation NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PULCI-51393-NC-RFQ / Single Stage - One En attente Contrat annuel d'entretien / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution de matériel informatique CM-PULCI-51396-NC-RFQ / Contrat annuel de Single Stage - One En attente / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 maintenance des splits et Envelope d'exécution climatiseurs de l'UCP CM-PULCI-51391-NC-RFP / Single Stage - One En cours Contrat annuel de fourniture / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution du signal Internet à l'UCP CM-PULCI-51394-NC-RFP / Contrat annuel (assurance Single Stage - One En attente maladie et individuelle / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 Envelope d'exécution accident) et matériel de l'UCP CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PULCI-53717-CS-QCBS / RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L'ETUDE DETAILLEE (APD) ET DOSSIER Sélection fondée Open - D'APPEL D'OFFRE (DAO) IDA / V2150 A priori sur la qualité et 2,493,013.46 Signé 2018-04-04 2018-04-25 2018-06-08 2018-07-06 2018-08-05 2018-09-09 2018-10-14 2019-10-14 International POUR L'IRRIGATION ET le coût DRAINAGE DE 11,000 HA DE PERIMETRES AGRICOLES A LAGDO (RE- DESIGN OF IRRIGATION SCHEME STUDIES) CM-PULCI-62960-CS-CQS / RECRUTEMENT D'UN SPECIALISTE DES Sélection fondée QUESTIONS DE sur les / A posteriori Open - National 0.00 Annulé 2018-05-16 2018-06-06 2018-07-20 2018-08-19 2018-09-23 2019-03-22 SAUVEGARDE qualifications des SOCIALE (SQSS) POUR consultants ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE Page 2 CM-PULCI-53732-CS-QCBS / CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET Sélection fondée SOCIAL (EIES) DÉTAILLÉE sur les DES PÉRIMÈTRES LAGDO / A priori Open - National 0.00 Annulé 2018-04-09 2018-04-30 2018-06-13 2018-07-13 2018-08-17 2019-02-13 qualifications des (11,000 ha) : RIVE DROITE consultants - RÉHABILITATION (1 000 HA), RIVE DROITE - EXTENSION (5 000 HA) ET RIVE GAUCHE - EXTENSION (5 000 HA). CM-PULCI-87303-CS-CQS / CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET Sélection fondée SOCIAL (EIES) DÉTAILLÉE sur les En cours DES PÉRIMÈTRES LAGDO / A posteriori Open - National 0.00 2018-03-24 2018-04-28 2018-10-16 2018-11-15 2018-12-20 2019-06-18 qualifications des d'exécution (11,000 ha) : RIVE DROITE consultants - RÉHABILITATION (1 000 HA), RIVE DROITE - EXTENSION (5 000 HA) ET RIVE GAUCHE - EXTENSION (5 000 HA). CM-PULCI-108198-CS-QCBS / Études hydrauliques et hydrologiques, sureté du Sélection fondée Open - En cours barrage et des installations, IDA / V2150 A posteriori sur la qualité et 0.00 2019-03-28 2019-04-24 2019-05-06 2019-06-24 2019-06-28 2019-07-16 2019-07-22 2019-10-31 International d'examen système d'informations le coût hydrométriques (Flood and dam operation studies) INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3