PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE (PADS) AUDIT DES COMPTES DU PROJET PALUDISME ET MALADIES TROPICALES NEGLIGEES AU SAHEL (P-MTN) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Exercice clos au 31-12-2016 DEFINI TIVE Cabinet ACS & Fiderec International A Monsieur le Coordonnateur du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS) 03 BP 7062 Ouagadougou 03 TéL : +226-25-30-88-46 Ouagadougou Burkina Faso Ouagadougou, le 23 juin 2017 Monsieur le Coordonnateur, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P-MTN) pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC) et s'est déroulé en différentes phases: -> vérification des procédures comptables, administratives et de contrôle interne; -+ contrôle des états financiers arrêtés au 31 décernbre 2016. La vérification des procédures comptables, administratives et de contrôle interne, et les travaux sur les états financiers font l'objet de deux rapports séparés. Le présent rapport présente notre opinion sur les comptes sur les comptes du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Nous voudrions vous remercier pour l'accueil et la parfaite coopération qui nous ont été réservés par les responsables et le personnel de votre Programme au cours de nos travaux. Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 2 Cabinet ACS & Fiderec International Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de nos salutations distinguées. Pour les Auditeurs Le Groupement Cabinet ACS et FIDEREC International Hamadé OUEDRAOGO Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes 'rTe.: 25 3105 03 Inscrit au Tableau de l'Ordre F3 National des Experts Comptab* et des Comptables Agréés du Burkina Faso ASSOCIE CABINET ACS 19060 Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 3 Cabinet ACS & Fiderec International SOMMAIRE O pinion -des auditeurs ........o!1.............à ...à.à............................................ ................5 à 7 Opinion sur les rapports de suivi financier...................................................9 Opinion sur les comptes spéciaux ................................................11 à 12 Opinion sur la conformité de l'exécution financière ......................... .........14 à 15 Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de 1lexercice 2016 Page 4 Cabinet ACS & Fiderec International A Monsieur le Coordonnateur du Programme d'Appui au Développement Sanitaire PADS 03 BP 7062 Ouagadougou 03 Tél. : +226-25-30-88-46 Ouagadougou Burkina Faso RAPPORT DES AUDITEURS. INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET PALUDISME ET MALADIES TROPICALES NEGLIGEES AU SAHEL Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC). L RESPONSABILITÉ DE L'UNITE DE GESTION DANS L'ÊTABISSEMENT ET LA PRESENTATION DES ÉTAT S FINANCIERS DU PROJET P-MTN. L'Unité de Gestion du Programme est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers du Projet P-MTN, conforrnément aux principes et méthodes comptables retenus. Cette responsabilité comprend : -> la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à la saisie des opérations dans les cornptes et la présentation sincère des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; -> le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Projet P-MTN -Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 PageS5 Cabinet ACS & Fiderec International 1l. RESPONSABILITÉ DE L'AUDITEUR Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit telles que définies par l'International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique ; de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de mêne que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant â ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Unité de Gestion pour la tenue comptable des opérations du Projet P-MTN, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. La situation financière au 31 décembre 2016 du Projet P-MTN s'équilibre en emplois et ressources à la somme de FCFA 3 029 390 588 et comportent les principaux indicateurs ci-aprés : -> Capitaux FICFA 3 029 146 276 -> Autres dettes FICFA 244 312 -> Autres créances FICFA 82 288 216 -4 Trésorerie Actif F/CFA 1 164 869 489 -÷ Charges d'exploitation FICFA I 782 232 883 Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 6 Cabinet ACS & Fiderec International I1. CONCLUSION DES TRAVAUX 111.1. Evaluation du contrôle interne L'évaluation du contrôle interne ne nous a pas permis de relever de points de faiblesses significatives spécifiques au Projet P-MTN. 111.2. Opinion sur les états financiers Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives. Les observations formulées ont été prises en compte dans l'établissement des états financiers joints. A notre avis, les états financiers du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P-MTN) mis en ouvre par l'Unité de Gestion du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (UG-PADS) ci-joints, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, conformément aux principes comptables généralement admis et l'accord de prêt N05668-BF du 08/0712015 signé avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA). Ouagadougou, le 23 juin 2017 Pour les Auditeurs Le Groupement Cabinet ACS et FIDEREC International tabie Hamadé OUEDRAOGO Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes- Inscrit au Tableau de I'Ordr Te: 253105Q03 C National des Experts Comptab FaQ51543* et des Comptables Agréés du Burina Faso ASSOCIE CABINET ACS 10 Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de I'exercice 2016 Page 7 Cabinet ACS & Fiderec International OPINION SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 8 Cabinet ACS & Fiderec International A Monsieur le Coordonnateur du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS) 03 BP 7062 Ouagadougou 03 TéL. : +226-25-30-88-46 Ouagadougou Burkina Faso OPINION SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet Paludisrne et Maladies Tropicales Négligées au Sahel pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'international Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l'accord de financement signée entre le Burkina Faso et l'Association Internationale pour le développement. Opinion sur les rapports de suivi financier A notre avis, les rapports de suivi financier au titre de l'exercice 2016, produits par l'Unité de Gestion du PADS pour le Projet P-MTN ne présentent pas d'anornalie significative quant à la fiabilité et l'exhaustivité des informations qu'ils contiennent. Ouagadougou, le 23 juin 2017 Pour les Auditeurs Le Groupement Cabinet ACS et ~mtb FIDEREC Internationalcopa Hamadé OUEDRAOGO f. - - Expert-Comptable Diplômé ( Inscrit au Tableau de 00 I National des experts C9mtables 54 et des Comptables Agréés du Burkina Faso* ASSOCIE CABINET ACS706Oa Projet P-MTN -Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 9 Cabinet ACS & Fiderec International OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de I'exercice 2016 Page 10 Cabinet ACS & Fiderec International A Monsieur le Coordonnateur du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS) 03 BP 7062 Ouagadougou 03 TéL. : +226-25-30-88-46 Ouagadougou Burkina Faso OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées de l'Unité de Gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l'Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l'Association Internationale pour le Développement. Opinion sur le compte spécial BCEAO N°C00060518-65 Nous avons relevé que : -> les fonds IDA H751 ont pris en charge des dépenses liées à des activités P- MTN qui ont été remboursées pour FCFA 435 130 511. Parmi ces dépenses figurent des opérations réalisées en 2015 pour FCFA 151 700 422. A notre avis, -> l'utilisation du cornpte spécial est conforme dans tous ses aspects significatifs aux termes de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale pour le Développement ; Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 11 Cabinet ACS & Fiderec International -> la situation de l'évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financiére du compte BCEAO N° C00060518-65 ouvert å la BCEAO. Ouagadougou, le 23 juin 2017 Pour les Auditeurs Le Groupement Cabinet ACS et FIDEREC International Hamadé OUEDRAOGO Expert-Comptable Dipl6mé 25305 © Commissaire aux Comptes 43 Inscrit au Tableau de l'Ordre-Fo National des Experts Compta es et des Comptables Agréés du Burkina Faso ASSOCIE CABINET ACS Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 12 Cabinet ACS & Fiderec International OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DES FINANCEMENTS Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 13 Cabinet ACS & Fiderec International A Monsieur le Coordonnateur du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS) 03 BP 7062 Ouagadougou 03 TôL : +226-25-30-88-46 Ouagadougou Burkina Faso OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DES FINANCEMENTS Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l'Accord de Financement signé avec l'Association Interationale pour le Développement. Opinion sur la conformité de l'exécution des financements Nos contrôles effectués par sondage sur les dépenses du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées de l'Unité de Gestion du PADS n'ont pas révélé d'anomalie sur l'utilisation des ressources conforrnérnent à l'accord de prêt N°5668- BF signé avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA) daté du 08/07/2015. Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 14 Cabinet ACS & Fiderec International A notre avis, l'exécution des dépenses du Projet P-MTN au titre de l'exercice 2016 est conforme aux termes de lAccord de prêt sus indiqué. Ouagadougou, le 23 juin 2017 Pour les Auditeurs Le Groupement Cabinet ACS et FIDEREC International m e Hamadé OUEDRAOGO Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l'Orde- Fax: 3 3 National des Experts Comptab s \ Faxl 25e31 43 et des Comptables Agréés du Burkina Faso ASSOCIE CABINET ACS Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 15 Cabinet ACS & Fiderec International AN-NEXES 1. SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2016 2. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 3. ETAT RECAPITULATIF DES APPELS DE FONDS AU 31 DECEMBRE 2016 4. SITUATION DE L'EVOLUTION DE LA TRESORERIE DES COMPTES SPECIAUX AU 31 DECEMBRE 2016 5. LETTRE D'AFFIRMATION Projet P-MTN - Rapport d'audit des comptes de l'exercice 2016 Page 16 I to co 04 æo N 0 co w C 0) Cw C0 wa m Co fl O 9 fl ×w E) D m8 WaC o-o c o C 0 m C C,, CM O N 00 co c N W ND em c E co ) CF> CD 0) CF f4 D o >C o N r,- ýt m O C4 = CD cm r qm* C cUJqo 4 tr rCD (0 O 9 0cz. to (0< æ -o,c CO L 02 -~ oæ z2 -2a: 2 ca _ 0e. 0 O~ OO Wo- -Dc. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 2016 DU PROJET MTN 1. Présentation générale du Projet régional de lutte contre le paludisme et les maladies tropicales néqligées au sahel (PIMTN) Le projet régional de lutte contre le Paludisme et les maladies tropicales négligées au Sahel est un projet d'ampleur régionale regroupant 3 pays (Burkina Faso, Mali, Niger). Dans ce cadre, certaines des activités du projet seront mises en œuvre au niveau national par les entités d'exécution des pays et d'autres activités par des entités régionales telles le bureau régional de l'OMS pour l'Afrique et l'OOAS. De plus, un comité régional de pilotage assure la coordination et la supervision régionale de l'ensemble du projet. 1.1. Objectifs Le Projet va contribuer à l'objectif à long terme d'élimination du paludisme et des maladies tropicales négligées en Afrique de l'Ouest, où ils constituent les principaux obstacles à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et à la prospérité. Plus spécifiquement l'objectif de développement du projet est d'augmenter l'accès à des interventions de haute qualité de prévention et de traitement du paludisme et des maladies tropicales négligées au-delà des frontiéres 1.2. Description du projet. Le projet proposé comprend trois composantes : <1) le soutien à la collaboration régionale ; (2) le soutien aux pays pour les actions communautaires dans le cadre du contrôle et l'élimination des maladies dans les zones frontalières et celles où les populations ont peu d'accés aux services de santé, et ; (3) le renforcement des capacités institutionnelles. La 1ère composante vise le soutien à la collaboration régionale Elle appuiera les efforts des pays pour harmoniser les politiques et procédures et s'engager dans la planification, l'évaluation et l'exécution conjointe des activités du programme La 2ème composante vise le soutien pour la mise en œuvre coordonnée des stratégies techniques et des interventions. Cette composante soutiendra les efforts conjoints des pays pour contrôler et éliminer le paludisme et les MTN, grâce à des interventions communautaires qui mettent l'accent sur les populations ayant peu d'accès aux services, notamment les populations vivant dans les zones frontalières. La 3ème composante vise le renforcement des capacités institutionnelles Cette composante apportera un soutien aux agences d'exécution des pays et aux institutions régionales pour la mise en oeuvre et l'exécution des fonctions de base et permettra d'assurer que l'évaluation, l'exécution et le suivi du projet soient conformes. 1.3. Contribution à la mise en ouvre de politiques nationales Le présent projet est en accord avec l'axe stratégique 2 de la SCADD à savoir la consolidation du capital humain et la promotion de la protection sociale. Il est en adéquation avec les orientations de la politique nationale de santé et les axes stratégiques du PNDS 2011-2020. Les interventions nationales prévues au titre de ce projet contribuent à la réduction de la morbidité et de la mortalité générale et spécifique et partant, à améliorer le biens-être de la population. Ce projet se présente donc une opportunité pour le Burkina Faso et devrait permettre de consolider les acquis engrangés en matière de santé et de créer ainsi les conditions favorables au développement socio-économique du Burkina Faso. En définitive, il s'agit d'un projet catalyseur qui, sur la base du profil socio sanitaire du pays devra permettre de réduire le lourd fardeau lié au paludisme et aux MTN. 1.4. Financement du projet D'un cout global de 37 millions de dollars US soit 18,5 milliards de francs CFA le projet est entiérement financé par la Banque mondiale. 1.5. Résultats attendus du projet a. Résultats Clés 1. Des plans d'actions annuels conjoints pour les activités de prévention de la maladie sont mises en pratique en temps opportun. Le traitement de masse (TDM) et la Chimioprévention du paludisme saisonnier (CPS) au niveau communautaire sont réalisés. 2. Au moins 70% des enfants âgés de moins de 5 ans reçoivent les quatre séances complètes de chimiothérapies préventives dans les districts cibles. 3. Au moins 80% des districts ciblés offrent des traitements annuels pour au moins 2 ou plus des maladies tropicales négligées à chimiothérapie préventive. b. Résultats Intermédiaires 1. Au moins 70% des enfants âgés de moins de cinq ans avec des signes de fièvre ont été testés pour le paludisme dans les 24 heures qui ont suivi le début des symptômes. 2. Au moins 80% des enfants âgés de moins de cinq ans ayant été testés positifs pour le paludisme reçoivent un traitement le même jour. 3. Au moins 80% des enfants âgés de moins de cinq ans reçoivent un traitement complet pour le paludisme, conformément aux directives nationales. 4. Le nombre de personnes traitées pour les complications réversibles du trachome et de la filariose lymphatique augmente d'environ 80%. 5. Au moins 80% des enfants en âge de scolarisation dans les communautés ciblées reçoivent chaque année un traitement pour la schistosomiase et les vers intestinaux. Au moins 80% des personnes ciblées reçoivent le traitement annuel contre la filariose lymphatique et l'onchocercose. 6. Au moins 80% des districts ciblés n'ont pas connu de ruptures de stock de plus de 2 semaines de Test de diagnostic rapide (TDR) ou de Combinaison thérapeutique à base d'artémisinine (CTA) au cours des 6 mois précédents. 1.6. Impacts potentiels du projet Outre le bénéfice de l'amélioration de l'état de santé de la population, le projet permettra une coopération sous régionale en poursuivant le partage d'expériences et de bonnes pratiques en matière de lutte contre le paludisme et les MTN , la génération et le partage des connaissances au niveau régional. Durée du projet : - Date de début: 2015 - Date de fin : 2019 1.7. Gestion du Projet La gestion du projet est assurée par le Ministère de la Santé à travers le PADS dont le dispositif a été jugé acceptable par la Banque après une évaluation des capacités. La gestion quotidienne est donc assurée par l'Unité de Gestion du PADS sur orientation du Comité de Pilotage. 1.8. Méthodes et principes comptables Règles comptables La comptabilité du projet P/MTN a été tenue selon les règles de la comptabilité de trésorerie. Selon cette méthode, les recettes et les dépenses sont comptabilisées lorsqu'elles sont encaissées ou décaissées et non lorsque les créances ou les dettes correspondantes sont acquises ou nées. Ces règles s'inspirent des règles comptables SYSCOHADA. La comptabilité du projet est tenue à l'aide du logiciel TOM2PRO de la société TOMATE. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et ne font pas l'objet d'amortissement. Celle pratique est généralement admise dans les projets. Les immobilisations acquises pour l'utilisation de l'Unité de Coordination du projet P/MTN sont enregistrées dans les comptes d'immobilisations. 4 - Situation financière La comptabilité du projet P/MTN est tenue selon les régles de la comptabilité de trésorerie. Les états établis sont constitués de tableaux emplois ressources (TER) de type comptabilité de trésorerie et l'état d'exécution budgétaire. 2. Notes aux Tableau Emplois Ressources au 3111212016 2.1 Ressources: 3 029 390 588 FCFA Les ressources cumulées du projet P/MTN s'élèvent à 3 029 146 276 FCFA au 31/12/2016. Ces ressources sont constituées essentiellement de l'ensemble des montants décaissés depuis le démarrage du projet et des autres dettes. Le détail se présente comme suit: Intitulés 2016 3 029 146 276 CAPITAUX 244312 AUTRES DETTES 3 029 390 588 TOTAL DES EMPLOIS 2.2 EMPLOIS : 3 029 390 588 FCFA Les emplois du projet P/MTN s'élèvent â 3 029 390 588 FCFA au 31/12/2016 répartis comme suit dans le tableau ci-dessous : Intitulés _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2 0 1 6 82 288 216 AUTRES CREANCES ________ 1 1646869 489 TRESORERIE-ACTI F _______ CHARGES I 782 232 883 D'EXPLOITATION 3 029 390 588 TOTAL DES EMPLOiS ________ 2.2.1 Autres créances : 82 288 216 FCFA Le détail de cette rubrique se présente comme suit: Avances aux bénéficiaires à justifier : 82288216 2.2.2 Trésorerie-Actif : 1 164 869 489 FCFA Il s'agit des soldes des comptes banques au 31/12/2016, dont le détail se présente comme suit: BCEAO C00060518-65: 1 164 869 489 FCFA 2.2.4 Charges d'exploitation: 1 782 232 883 FCFA Les charges d'exploitation sont constituées des charges liées aux ateliers et divers séminaires et aux coûts opérationnels de la campagne CPS. Le détail se présente comme suit : Ateliers & séminaires: 174 051 963 Coûts opérationnels CPS: 1 608 180 920 ANNEXES - Tableau emplois ressources au 31/12/2016; - Lettre d'affirmation ; - Etat d'exécution budgétaire du plan d'action 2016; - Etat récapitulatif des appels de fonds au 31/12/2016 ; - Etat de reconstitution des comptes spéciaux au 31/12/2016 MINISTERE DE LA SANTE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE (PADS) ETAT RECAPITULATIF DES APPELS DE FONDS BANQUE MONDIALE - PMTN EN 2016 DATES MONTANT DEMANDE MONTANT DECAISSE OBSERVATION ETABLESSEMENT ENCAISSEMENT CREDIT 5668 14/06/2016 14/06/2016 1 600 000 000 1 600 000 000 APPROVISIONNEMENT CPTE SPECIAL 14/10/2016 14/10/2016 1 429 146 276 1 429 146 276 APPROVISIONNEMENT CPTESPCA TOTAL GENERAL 3 029 146 276 Le Coordonnateur du PADS oui ai G MINISTERE DE LA SANTE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE (P.A.D.S) SITUATION DE L'EVOLUTION DE LA TRESORERIE DES COMPTES BCEAO N° 60518-65 TRESORERIE AU 0110112016 DRF ENCAISSEES EN 2016 3029146276 TOTAL RESSOURCES ENCAISSEES 3 029 146 276 DEPENSES SUR LE COMPTE AU 31/12/2016 1 864 276 787 TOTAL DECAISSEMENTS AU 31/12/2016 1 864 276 787 TRESORERIE AU 31/1212016 1 164869489 Le Chef SAF du PADS Le Coordonnateur PADS Victor KA BORE Abdout Ka U AOGO MINISTERE DE LA SANTE BURKINA FASO SECRETARIAT GÉNÉRAL Unité - Progrès - Justice PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT SANITAIRE (PADS) 03BP 7062 OUAGADOUGOU 03 2rs Tél.: (226) 25 30 88 46 - 25 30 52 56 RINA Fax : (226) 25 31 17 08 E-mail : pads@fasonet.bf Ouagadougou, le IFU N0 00007095 S Le Coordonnateur du Programme d'Appui au 2017 N°D.....................................r. MSIISGI/PADS Développement Sanitaire OBJET: A Lettre d'affirmation Réf: Messieurs les Associés gérants du Groupement ACS et Fiderec international OUAGADOUGOU Messieurs, A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du PADS au 31/12/2016 vous nous avez demandé, conformément aux recommandations de votre profession, si nous avions connaissance de faits qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient en modifier de manière significative l'interprétation. A cet effet, nous vous confirmons les informations suivantes : 1. En tant que responsables de l'arrêté des comptes, nous considérons que les comptes et les notes annexes, soumis à votre exameÀ, reflétent sincèrement et régulièrement la situation des emplois et des ressources du PADS au 31/12/2016. Nous estimons que ces comptes ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement connus. 1/2 2. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition. Nous vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits dont nous avons êté informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les comptes. 3. Nous n'avons connaissance: - d'aucune violation ou infraction aux lois,. décrets ou règlements, d'aucun avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels dont l'incidence pour le PADS serait telle que ces faits devraient être mentionnés dans une note annexée aux comptes; - d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein du PADS et pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système de contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes ou leur présentation. 4. A notre connaissance, le PADS n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige significatif en cours. En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les états financiers du PADS: - contiennent toutes les transactions de l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016. - sont complets et exacts â tous égards. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. Le Chef du Service Financier Le Coordonnateur PD et Comptable du PADS 3Q