E524 V. 5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE PROJET SUR APL2 Reconstruction de 8 ponts, stabilisation de « lavaka »érodées, et cloutage sur des tronçons de la RN44 SOMMAIRE RESUME ........................................................................................................................... 1 FAMINTINANA .................................................................................................................. 3 SUMMARY ........................................................................................................................ 5 I- INTRODUCTION ............................................................................................................ 7 1.1- Mise en contexte de l'étude ............................................................................................... 7 1.2- Démarche méthodologique de l'Etude .............................................................................. 7 II- CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU PROJET .......................... 8 III- POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE ............................. 10 IV- CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................................................ 10 4.1- Les institutions environnementales ................................................................................. 10 4.2- Le Ministère chargé des Travaux Publics........................................................................ 11 4.3- L'Autorité Routière de Madagascar ................................................................................. 11 4.4- Organisation de la gestion environnementale ................................................................. 12 V- DESCRIPTION DU PROJET ...................................................................................... 13 5.1. Projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44............................................................................... 13 5.1.1. Ouvrages de franchissement 13 5.1.2. Traitement de lavaka ou ravine: 14 5.1.3. Mise en oeuvre de cloutage : 14 5.2. Les activités connexes au projet..................................................................................... 15 VI- DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET. ........................................... 16 6.1. La région Alaotra ............................................................................................................. 16 6.1.1. Environnement biophysique 16 6.1.2. Environnement socio-économique 17 VII- LA CONSULTATION PUBLIQUE ............................................................................. 18 7.1- Les étapes de la consultation publique ........................................................................... 18 7.1.1- Calendrier de la campagne de consultation publique 18 i 7.1.2- Phase d'information 18 7.1.3- Phase de consultation proprement dite 19 7.2- Les résultats de la consultation publique......................................................................... 19 VIII- CLASSIFICATION DU PROJET .............................................................................. 23 IX-EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ............................................ 24 9.1- Méthodes d'évaluation des impacts ................................................................................ 24 9.1.1. Critères d'évaluation des impacts 24 9.1.2. Mode d'évaluation des impacts: 24 9.2- Identification des impacts prévisionnels et des mesures environnementales ................. 27 X- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL .............................................................. 29 10.1- Planning de mise en oeuvre- Charte de responsabilité ................................................. 29 10.1.1- Evaluation environnementale 29 10.1.2-Mise en oeuvre des mesures environnementales : 29 10.1.3- Surveillance environnementale : 30 10.1.4- Suivi environnemental : 30 10.2- Mesures d'atténuation/optimisation. - Budget ............................................................... 32 10.2.1. Mesures d'atténuation/optimisation 32 10.2.2. Coût de mise en oeuvre 32 ANNEXES ....................................................................................................................... 35 ii Liste des tableaux Tableau 1 Liste indicative des principaux textes et permis applicables pour les projets du secteur Routes 8 Tableau 2 Liste des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables pour les projets de l'APL2 10 Tableau 3 : Priorisation des ouvrages à reconstruire sur la RN 44 14 Tableau 4 : Relevé des tronçons susceptibles de faire l'objet de cloutage 15 Tableau 5, Récapitulation des étapes de la campagne de consultation publique 18 Tableau 6: Liste des biens affectées par le projet et des occupants ayant accepté la restitution volontaire des biens dans l'emprise des ouvrages priorisés à reconstruire sur la RN 44 21 Tableau 7 Grille indicative d'évaluation des impacts 25 Tableau 8 Identification et évaluation des impacts négatifs prévisionnels- Proposition de mesures 27 Tableau 9 Récapitulation du Plan de Gestion Environnementale du projet 33 Liste des annexes Annexe 1 : Bonnes pratiques Annexe 2 : Vue des emplacements envisagés pour les nouveaux ouvrages sur la RN 44 Annexe 3 : Dossier de concertation avec les autorités locales et les riverains sur les occupations de sols Acronymes et abréviations Abréviation Signification ARM Autorité Routière de Madagascar APD Etude d'avant projet sommaire APL Adjustable Program Loan APS Etude d'avant projet détaillé BK Borne kilométrique, emplacement actuel DAO Dossier d'Appel d'Offres DISE Direction des Impacts sociaux et Environnementaux au MTPM EIE Etude d'Impact Environnemental IST/SIDA Infection Sexuellement Transmissible/ Syndrome d'Immuno Déficience Acquise MECIE Mise en Compatibilité de Investissements avec l'Environnement MDC Mission de Contrôle MTPM Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie ONE Office National pour l'Environnement PK Point kilométrique, emplacement projeté PREE Programme d'Engagement Environnemental ou Etude Environnementale Simplifiée PGE Plan de Gestion Environnemental RN Route Nationale Acronyme Signification Lavaka Terme malagasy désignant des ravines profondes à parois très abruptes, produites par un processus de sape par les eaux souterraines), C'est un phénomène très courant à Madagascar. Savoka Terme malagasy désignant une végétation secondaire résultant de la dégradation d'une forêt humide Fokontany Un fokontany, à l'origine, est un village traditionnel malgache. Il est aujourd'hui une subdivision administrative de base malgache. Il comprend soit des hameaux, des villages, des secteurs ou des quartiers iii EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE PROJET SUR APL2 Reconstruction de 8 ponts, stabilisation de « lavaka »érodées, et cloutage sur des tronçons de la RN44 RESUME Dans le cadre de la politique du gouvernement de Madagascar axée sur le désenclavement du pays et la remise en état du réseau routier, des réformes essentielles du secteur des transports et des investissements importants ont été menées depuis l'année 2000. La Banque Mondiale a appuyé cette réforme à travers l'Adaptable Program Loan ou APL pour le secteur des transports. La phase 2 du programme ou APL2 porte sur les projets du secteur transport en milieu rural. Une restructuration de l'APL2, a été récemment engagée pour permettre une nouvelle réorientation des travaux sur certains tronçons, dont la RN44. Le présent projet concerne ainsi des travaux de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » et de cloutage sur des tronçons de la RN44. Cette étude environnementale vise à s'assurer que la réalisation du projet sur la RN44 à financer par la Banque Mondiale réponde au cadre de gestion environnementale établi pour les projets de l'APL2, Ainsi, les objectifs de l'étude environnementale sont (1) d'encadrer le dispositif de gestion environnementale des projets pour que les lois et règlementations nationales ainsi que les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale soient respectées ; (2) d'élaborer un document qui permettra aux futures entreprises prestataires de travaux et aux décideurs de cerner le milieu d'intervention des projets et ses sensibilités environnementales, et de déterminer la pertinence de la gestion environnementale à adopter ; (3) d'identifier les impacts qui peuvent déjà être appréhendés à ce stade du projet et d'en prévoir les mesures d'atténuation ; (4) d'identifier les contraintes environnementales de base, notamment les principes environnementaux que les futures entreprises prestataires de travaux seront tenues de respecter, et dont le suivi du respect dans la mise en oeuvre des opérations relève de la mission de contrôle. Le cadrage ou screening du projet a été effectué pour apprécier l'importance des impacts prévisionnels inhérents à la sensibilité du milieu de leur emplacement, ou susceptibles de survenir sur des composantes du milieu récepteur. Ceci a abouti à l'identification de sept impacts potentiels des activités du projet. Ils sont tous d'importance mineure, au vu de la faible étendue et de l'aspect temporaire de la survenue de ces impacts et de la faible envergure des opérations à mener. Une douzaine de mesures d'atténuation ou de compensation des impacts négatifs sont proposées à leur propos. Elles relèvent tous de simples règles de bonne pratique, dans le cadre du plan de gestion environnementale de projet ou PGEP. L'aperçu de ces impacts et des mesures y afférentes est présenté ci-après : Impacts Mesures Diminution de la couverture du sol lors de Les sites connexes seront installés sur des surfaces l'exploitation des carrières et emprunts de déjà ouvertes (existant tout le long de la route), dotées terre, voies de déviation de voies d'accès 1 Erosion, augmentation temporaire de la Les travaux d'excavation sont à programmer durant la turbidité de l'eau lors de l'aménagement des saison sèche. Ceci permet à la fois de limiter la pollution piliers des ouvrages et de l'exploitation des des eaux et de minimiser l'érosion des berges, carrières et emprunts de terre Des aménagements de perrés maçonnés et de gabionnage sont prévus pour assurer la stabilisation des berges, autant que la protection des ouvrages. Rétrécissement temporaire des sections des Enlever à la fin des travaux toute installation temporaire cours d'eau, modification/ déstabilisation des ayant servi à franchir des cours d'eau; berges et infrastructures Interruption ou perturbation du trafic Des déviations sont prévues au droit de chaque pont Utilisation majoritairement temporaire de Choix de tracé visant à minimiser ces perturbations. terrains aujourd'hui cultivés mais Le calendrier des travaux veillera à ne pas affecter la appartenant au Ministère des Travaux période de culture des aires avoisinantes Publics car situés dans l'emprise de la route. Perturbation temporaire des activités agricoles Augmentation des risques de transmission La conduite des opérations sur chantier s'effectuera de maladies sexuellement transmissibles dans le respect des règles de l'art de bonnes pratiques (MST) de préservation du milieu récepteur, de gestion des Risque d'accidents sur chantier relations sociales, de gestion du personnel, et de gestion des risques et dangers. Le plan de gestion environnementale y afférent inclut la désignation des acteurs ainsi que leurs rôles respectifs dans la mise en oeuvre, dans le suivi et le contrôle des mesures. Les prescriptions de l' EIE sont à intégrer dans les accords contractuels du projet et engagent le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre autant que la mission de contrôle et de surveillance des travaux. Il revient ultérieurement aux entreprises prestataires de travaux de le compléter, au vu des spécificités inhérentes aux projets qui leurs sont respectivement confiés. Ceci sera particulièrement considéré dans les PGE ou plan de gestion environnemental dont la mise en oeuvre est à adapter par les entreprises au vu de leur organisation propre. La procédure de consultation publique menée sous la conduite de l'ARM, en collaboration avec les communes concernées a permis de s'assurer de l'inexistence de facteurs de blocage pour l'aménagement des aires de déviation prévues pendant la durée des travaux, puisque celles-ci sont déjà incluses dans l'emprise des emplacements actuels des ponts sélectionnés. En effet, - la localisation des nouvelles constructions de ponts a été maintenue sur les anciens emplacements ou, le cas échéant, légèrement décalée, mais toujours systématiquement incluse dans la délimitation réservée à une route nationale, soit dans les 15m de part et d'autre de l'axe de la chaussée qui sont propriété du Ministère des Travaux Publics. - la localisation des déviations au niveau des ouvrages a été identifiée en concertation avec les riverains, pour tenir compte des aires de culture ou autres occupations actuelles ; - Le calendrier des travaux sera optimisé, les opérations nécessitant une occupation temporaire des emprises se feront en dehors de la période culturale qui coïncide avec la saison des pluies (pour des raisons techniques de practicabilité de passage à gué, pour ne pas affecter la circulabilité sur la RN44 autant que pour des raisons sociales visant à éviter les perturbations des activités culturales). Ces dispositions ont été établies en concertation avec les autorités locales et les riverains, qui n'ont émis aucune revendication particulière, vu le caractère temporaire de l'occupation de sol. Pour éviter toute contestation ultérieure, un recensement des personnes occupant les terrains qui se trouvent dans l'emprise des sections de la route où les travaux sont prévus a été effectué, même si ces terrains sont propriété de l'Etat. Aucun PAR ou Plan d'Action de Recasement ne sera requis car la reconstruction ne requiert pas de procédure d'expropriation puisque les terrains nécessaires appartiennent au Ministère des Travaux Publics. 2 DRAFITRA ITANTANANA IREO TETIKASA MAHAKASIKA NY LALANA EO AMIN'NY LAFINY TONTOLO IAINANA SY ARA SOSIALY FAMINTINANA Araka ny politika fitantanana ny fampandrosoana napetraky ny Governemanta Malagasy mikasika ireo fotodrafitrasa ny lalana, dia nisy fampivoarana sy fampiasam-bola maro nentina teo amin'ny sehatry ny fitaterana efa niantomboka nt taona 2000. Isan'ny nanohina izany ny Banque Mondiale, tamin'ny alalan'ny Adaptable Program Loan na APL. Ny dingana faharoa dia mahakasika ny fitaterana ambanivohitra. Vao tsy ela dia nasiam-panovana ny APL2, ahafahana mitsinjo fanarenana @'ny lalana hafa , Isan'izany ny fanamboarana tetezana valo, fanarenana lavaka, ary fandrakofana rary vato ampahan- dalana eo @'ny RN44 Mahakasika manokana ny tetikasa eo amin'ny RN 44 ny fanadihadiana etoana, eo amin'ny lafiny tontolo iainana. Izany dia mikendry fa ny tetikasa izay vatsian'ny Banque mondiale vola dia hotanterahina mifandraika amina drafi-pitantanana manaja ny tontolo iainana sy ara sosialy. Ny tanjon'ny fanadihadiana dia (1) hamaritra ireo fepetra fitantanana tetikasa eo amin'ny lafiny ny tontolo iainana mba ho voahaja ireo lalana sy fitsipika eto amin'ny firenena, ary ny politika fiarovana apetraky ny Banque mondiale; (2) hanamboarana antontan-taratasy ahafahan'ireo orinasa hisahana asa lalana ary ireo mpanapa-kevitra hamaritra ny momba ireo faritra misy ny tetikasa ka mora voatohintohina; (3) itiliana mialoha ireo fiantraika ary hieverana ireo fepetra tokony horaisina hanalefahana izany; (4) itiliana ireo toromakika fototra mikasika ny tontolo iainana, izay didiana hohajain'ireo orinasa hanao asa lalana; ka ny mpanara-maso voatendry ho amin'izany no manaraka ny fanatanterahana izany. Misy sivana ampararahina ny tetikasa, mifototra amin'ny habeny sy ny fiantraika amin'ny tontolo iainana,ary ny totoetry ny farita iorenan'y asa. Miisa fito ny fiantraika voatily t@'izany, mahakasika ny vanim-potoana fitrandrahana, saingy voakilasy ho "fiantraika malefaka" avokoa izy ireo, mifandraika @'ny tsy fiitaran'ny mety voasembana, ny tranga tsy maharitra, ny hamaivan'ny tetikasa. Miisa 12 eo ho eo ny fepetra aroso hifehezana izay mety fiantraika. Mahakasika fahaiza-miasa avokoa izy ireo ary voatendry ankatoavin'izay hanao ny asa. Azo atambatra toy izao ny fampitaha ny fiantraikan'ny tetikasa sy ireo fepetra heverina hifehezana izay mety fiantraika Fiantraika Fepetra hifehezana ny fiantraika Mihena ny velaran-tany noho ny Ny fisafidianana ireo toerana hotrandrahana na fitrandrahana vato na tany ampiasaina eny anivon'ny toerana efa hita fa nampiasaina teo aloha (efa misy lalana) Mtombo ny faika anaty rano vokatry ny asa Ny fanatanterahina ny asa fandavahana mandritra ny fandavahana tany main-tany. Izany dia afafahana mampihena ny fandotoana ny rano sy ny fahasimban'ny moron-drano, mampihena ny atsanga Ny fanaovana arovato, hiarovana ny moron'ny rano miaraka @'ny tetezana. Tsy ho voatohina ireo zava- maniry eo an-toerana Mihatery ny lalan-drano, mihasimba ny Esorina izay rehetra manembantsembana ny fikorian'ny moronn'ny rano rano, rehefa mifarana ny asa 3 Voaelingelina ny fitaterana Asiana "deviation" eny amin'ny tetezana Voabahan'ny asa vetivety mazàna ireo Nosafidiana ny sori-dalana hatao mba hampihena ireo velaran-tany anatin'ny faritra fananan'ny fanohintohinana ireo Ministeran'ny Asa vaventy nefa voavoly ankehitrio. Ny fandaminana ny asa mba tsy anohintohina ny vanim- potoam-pambolena Voatohintohina ny asa famokarana. Mitombo ny mety ahazoana areti-mifindra Ny fanatanterahana ny asa rehetra am-panajana ny avy @'ny firaisana ara-nofo fombafomba fanao itandrovana ny tontolo iainana, ny Mitombo ny mety hitrangan-doza eny @'ny fiaraha-monina, ny fifehezana ny mpiasa, ny fiarovana toeram-pisasana @ loza mety hitranga. Voafaritry ny Drafitra Itantanana ny Tontolo Iainana momba ny Tetikasa koa ireo manana andraikitra amin'ny ny fampiharampiharana sy ny fanarahana ireo fepetra ary ny mombamomba izany andraikiny tsirairay izany. Misy torolalana fototra mikasika ireo fomba tsara itantanana, voatambatra isan-tsokajina toerana mpandray (tany, rivotra, rano), na isan-karazana (fiaraha-monina, vokatra mandoza, faika, tranga mampanahy na mandoza, fepetra an-kamehana). Izany no hatao dia mba hanamoràna ny fampiharampiharana sy ny fanarahana izany ataon'ireo mpiray antoka. Manoloana izany dia anjaran'ireo manana andraikitra manatanteraka ny fanadihadiana no mihevitra ny fepetra fampiharana ilay rafi-pitantanana ao amin'izay andraikitra sahaniny avy, ary mandritra ireo dingana rehetra ny tetikasa, ka mametraka izany eo amin'ireo antontan-taratasy fifanarahana. Amin'izany dia adidin'ireo manao ny antontan-taratasy fiantsoana tolotr'asa no miantoka fa isan'ireo fifanarahana raiketina amin'ny orinasa mpanao lalana ny momba ny Drafitra Itantanana ny Tontolo Iainana momba ny Tetikasa. Andraikitr'ireto farany indray no mameno izay tsara ho fantatra momba ireo tetikasa nomena hosahaniny. Nisy fandraisana ny hevitr'ireo mponina manamorona ny asa, izay notontosain'ny ARM niaraka t@'ireo manam-pahefana eny an-toerana. Hita t@'izany ny tsy fisiana sakana mihintsy ny fanatanterahana ny asa, noho ny tsy mampaharitra ny fibahanana ny toerana manododona ny vavaasa, izay efa ao anatin'ny faritry ny lalana rahateo. Indrindra koa fa: - Najanona ho eo @ toerany ankehitriny ihany ny tetezana, na zara raha nakisaka, fa tavela ao anatin'ny 15 m voafaritra ho an'ny lalana hatrany, ary amin'ny faritra mbola fananan'ny Ministeran'ny Asa vaventy - Nosafidianana ny hisy ny "deviation" eo @'ny tetezana mba tsy hanohintohina firy ny efa misy eo - Nalamina ny vani-potoanan'ny asa, ho amin'ny main-tany, ka sady ahafahana mampiasa ny deviation hiampitàna no tsy hanelingelina ny fotoam-pamokarana Niarahana nanapaka t@'ny tompon-andraikitra sy mponina eny an-toerana avokoa ireo fepetra ireo. Tay nisy ny fanohanana voaray, noho izy ireo nahatsapa fa tsy aharitra ny fibahanana eo amin'ny tanin'izy ireo. Ho fitsinjovana izay fitakiana mety hitranga any aoriana anefa, dia noraisina ihany ny mombamomba ireo mpampiasa ireo tany manamorona ny asa hatao, na dia ao anatin'ny tanim-panjakana aza izy ireo. Araka izany, dia tsy hisy ny famindran-toerana eo amin'ny mponina ary tsy hisy ny drafitrasa hatao mahakasika izany, satria eo amin'ny faritra fananan'ny Ministeran'ny Asa vaventy ihany no hanatanterahana ny asa. 4 ENVIRONNEMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT FRAMEWORK OF PROJECTS ROAD SECTORS SUMMARY Within the framework of the government of Madagascar policy centred on the opening up of the country and the restoration of the road network, essential reforms of the transport sector of and important investments have been made since year 2000. The World Bank has contributed to this reform through Adaptable Program Loans (APLs) for the sector of transport. The phase 2 of the program, APL2, concerns projects of the sector transport in rural areas. A restructuring of the APL2 was recently approved to allow for a reorientation of the works on some key sections of the national road network in rural areas, amongst which RN44. The project concerns the reconstruction of 8 bridges, stabilization of " lavaka1 " or erosion gullies, and road resurfacing (crushed stone base and single surface dressing), on sections of the RN44 This environmental study aims at making sure that the realization of the project on the RN44 to be financed by the World Bank is consistent with the environmental management framework drawn up for APL2 components. So, the objectives of the environmental study are (1) To frame the environmental management of the projects so that the laws and the national rules as well as the Safeguards policies of the World Bank are enforced and/or complied with; (2) To elaborate a document which helps the future contractors and decision-makers to encircle the environment of intervention of the projects and its environmental sensibilities, and to determine the relevant of environmental management; (3) To identify the impacts which can be already identifed at this stage of the project and to define attenuation measures; (4) to Identify basic environmental requirements, in particular environmental principles which the contractors will have to meet. The mission of control will be in charge of ensuring compliance with these requirements. The screening made on the projects aims at appreciating the importance of the projected impacts inherent to the sensibility of the environment or likely to arise and to affect components of the receiving environment. This resulted in the identification of seven potential impacts of the activities in exploitation phase. They are all of minor importance, in view of their limited magnitude, temporariness and of the small scale of the works to be carried out. A dozen of measures of attenuation or compensation of the negative impacts is proposed in their respect. They all apply simple rules of good practice, within the framework of the environmental management plan of project or PGEP. The outline of these impacts and the measures there concerned is presented below: Impacts Measures Decrease of the ground covered during the The related sites will be settled on already opened exploitation of quarries and related sites, surfaces existing during the road, with access roads ways of deviation Erosion, temporary Increase of the turbidity The excavation operations are to be programmed during of the water during the construction of the the dry season. This makes it simultaneously possible to pillars of the bridges and the exploitation of limit water pollution and to minimize the erosion of road quarries and related sites, edges and of grounds, Temporary shrinkage of the sections of Remove at the end of the works all temporary 1 Lavaka : , the Malagasy word for « hole », is a type of erosional feature common in Madagascar. Lavakas are not landslides. They are a type of gully, formed via groundwater sapping. 5 streams, modification / destabilization of installations having been used to cross streams edges and bridges Interruption or disturbance of traffic Deviations are to be planned in the immediate vicinity of every bridge, within the R-o-W Temporary occupation of grounds The schedule of the works has been made not to affect Temporary disturbance of the agricultural the period of culture of the nearest areas activities Increase of the risks of transmission of Operations on construction site will be executed sexually transmitted diseases (STD) according to good practices for conservation of the Risk of accidents on construction site receiving environment, for management of social relationships, management of the workers, for the risk and dangers management. The environmental management plan identifies the actors in the implementation, the follow-up of the measures and their respective roles. The prescriptions of the EIE are to be integrated into the contractual agreements of the project and engage the project owner, the master of work as much as the mission of control and building supervision. Contractors have to comply with it, in view of specificities inherent to the project which are respectively confided to them. This will be particularly considered in the PGE, to be adapted by contractors through an appropriate organization. The public consultation procedure led under the direction of the ARM, in association with the concerned municipalities is done to avoid blocking factors to the establishment of the areas of deviation, planned during the duration of the works, as they are already included in the right-of-way of the selected bridges. Indeed, - The location of the new constructions of bridges was maintained at the current places or, if necessary, slightly moved, but always systematically included in the demarcation reserved for a main road, which is in 15m on both sides of the axis of the road. - The location of the deviations at the level of the works was identified in consultation with the local residents, to take into account areas of culture or other current activities; - The calendar of the works will be optimized, the operations requiring a temporary occupation of the right-of-way will be made outside the period of culture which coincides also with rainy season (for technical reasons of practicabilité of fording, to avoid affecting the traffic on the RN44 as much as for social means, to avoid the disturbances of the production activities. These measures are established in consultation with the local authorities and the local residents, who voiced no particular desiderata, because of the temporary character of the occupation of ground. To avoid any further contesting, a census of the persons occupying the land needed for the planned works (located within the right-of-way of the road) has been made, even though these pieces of land are property of the State. No RAP (Resettlement Action Plan) will be required because the reconstruction does not require any procedure of land acquisition as the pieces of land to be used belong to the Ministry of Public Works. 6 I- INTRODUCTION 1.1- Mise en contexte de l'étude Le Gouvernement de Madagascar, avec l'appui des bailleurs de fonds, entreprend la réforme du secteur des transports. La Banque Mondiale contribue à cette réforme dans le cadre du Projet de Réhabilitation du Secteur des Transports. L'Adaptable Program Loan ou APL pour le secteur des transports a appuyé le gouvernement à réaliser la politique et les stratégies sectorielles prévues. La première phase APL1, le projet de réforme de réhabilitation du secteur des transports a commencé le 28 novembre 2000. Il a visé les réformes essentielles du secteur des transports et les investissements indispensables et hautement prioritaires. L'APL2, ou phase 2, porte sur la réhabilitation de routes rurales et a démarré le 13 mars 2003. Le cadre de gestion des projets a été défini dans les deux études qui ont été menées en 2002, en phase d'évaluation du programme APL2, soit l'étude « Evaluation des impacts environnementaux et sociaux » et le « Cadre de politique de déplacement de populations » pour les projets de transport rural. Une restructuration de l'APL2, a été récemment engagée pour permettre une nouvelle réorientation des travaux sur certains tronçons, dont la RN44. L'objectif des projets reste inchangé, améliorer l'utilisation des routes rurales par les communes rurales riveraines. A Madagascar, les projets d'investissement sont soumis aux prescriptions du décret n°99 954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE), Suivant les procédures de la Banque Mondiale, les projets qu'elle finance doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. La politique et les procédures de la Banque Mondiale en matière d'évaluation environnementale visent à faire en sorte que les options de développement envisagées soient respectueuses de l'environnement et s'accordent avec les principes de développement durable. Elles visent aussi à ce que les conséquences sur l'environnement soient connues le plus tôt possible et prises en considération dans l'élaboration des projets. Comme le sous projet est à réaliser dans le cadre de l'APL2, il est soumis aux lois et réglementations nationales et aux principes dictés par la politique de sauvegarde de la Banque mondiale, établis dans les deux études de 2002. Le développement de cette étude a été établi en lien avec l'importance des impacts prévisionnels des activités et la sensibilité du milieu d'implantation du projet, afin de mieux accompagner les prestataires dans leurs activités en général et dans leur gestion environnementale en particulier. Globalement, le document comportera les sections suivantes : Le cadre légal et réglementaire le cadre de référence des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Le cadre institutionnel La description du projet La description de l'environnement du projet La consultation publique La classification du projet Les impacts sur l'environnement et leurs mesures d'atténuation Le plan de gestion de l'environnement. 1.2- Démarche méthodologique de l'Etude La démarche pour le montage de la présente étude environnementale est partie de la recherche et de l'exploitation d'informations existantes, pour caractériser de façon globale l'environnement technique, socio-économique et environnementale des zones d'implantation du projet (milieu physique; milieu biologique; milieu humain (social, économique, culturel). Des missions de reconnaissance sur terrain ont été effectuées pour compléter les informations et mieux appréhender l'importance des impacts potentiels. Sur le plan social, une procédure consultation publique a été menée sous la conduite de l'ARM, en collaboration avec les communes concernées, depuis la fin d'année 2009. Le recensement des personnes susceptibles d'être affectées par le projet a été précédé d'un avis de réunion publique d'information. D'autres réunions ont par la suite encore été tenues spécifiquement pour le sous projet de construction d'ouvrages de franchissement, traitement de lavaka et travaux de cloutage, pour la consultation et le recueil des remarques et recommandations des diverses parties prenantes. Ceci a servi à définir les dispositions à prendre aux fins d'atténuer les impacts du projet. Pour les besoins de l'évaluation environnementale, une description du milieu naturel du projet est 7 présentée. Elle porte sur l'environnement biophysique et socio-économique de la région de l'Alaotra pour le projet sur la RN44. Le processus de catégorisation du projet s'est effectué en fonction de l'importance des impacts qu'ils pourraient générer sur les milieux biophysiques naturels et le milieu humain. Des mesures seront identifiées à mettre en oeuvre, en lien avec l'importance des impacts identifiés. II- CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU PROJET Le Titulaire au titre du respect de l'Environnement devra notamment tenir compte des textes suivants dans la préparation et l'organisation de ses activités, et sans que cette liste ait un caractère complet et exhaustif : Tableau 1 Liste indicative des principaux textes et permis applicables pour les projets du secteur Routes Textes de Domaines réglementés Prescriptions référence Loi 90 033 du 21 décembre 1990 Tous les projets publics ou privés susceptibles de porter portant Charte de atteinte à l'environnement, soumis à une Etude d'impact l'Environnement Malagasy Environnemental Décret n° 99-954du 15 décembre Investissements susceptibles de porter atteinte à Permis environnemental par Office National 1999 modifié par le décret l'environnement, soumis soit à une Etude d'Impact pour n°2004-167 du 03 février 2004 Environnemental (EIE) soit à un Programme l'Environnement (cas d'EIE) si relatif à la Mise en Compatibilité d'Engagement Environnemental (PREE), selon la nature des Investissements avec technique, l'ampleur de ces projets ainsi que la sensibilité ou approbation du PREE par le Ministère en l'Environnement de leur milieu d'implantation charge des Travaux Publics. Arrêtés interministériels Récif corallien; mangrove; îlot; forêt tropicale; zone n°4305/97 du 15 mars 1997 et sujette à érosion; zone aride ou semi-aride sujette à n°4355/97 du 13 mai 1997, désertification; zone marécageuse; zone de conservation portant définition et délimitation naturelle; périmètre de protection des eaux potables, des Zones Sensibles minérales ou souterraines; site paléontologique, archéologique, historique ainsi que son périmètre de protection. Arrêté n°6830/2001 du 28 juin Fixe les modalités et les procédures de participation du 2001 fixant les modalités et les public à l'évaluation environnementale. procédures de participation du Précise la nature des responsabilités et les attributions public à l'évaluation respectives des institutions ou organismes habilités à agir environnementale en la matière Loi n° 98-029 portant Code de Travail exécutés sur les eaux de surface, qu'il modifie ou Permis du Ministère en charge de l'eau l'eau, du 20 Janvier 1999 non son régime (Dérivation momentanée ou définitive ANDEA, Autorité Nationale de l'Eau et de des eaux , prélèvements d'eaux de surface dépassant un l'Assainissement seuil de volume autre que pour des usages personnels ; prélèvements d'eaux souterraines, risques de pollution de la ressource en eaux ou dangers pour l'hygiène du milieu; Rejets d'effluents, Rejets de résidus de dragage / de remblais Loi n°99 022 du 19 août 1999, Exploitation des gîtes de substances minières classées Autorisation d'ouverture de carrière par la portant Code Minier, modifiée par en carrières et en mines, soumise aux droits du sol . commune, subordonnée à l'approbation la Loi n°2005-021 d'un plan de mesures environnementale Responsabilité des communes dans la gestion et la surveillance administrative des activités de carrière. Décrets n° 73076, n° 73-077, n° Importation ou commerce, utilisation de substances Arrêté d'autorisation d'importer ou faire 73-078, du 30 mars 1973 - explosives et détonantes commerce de substances explosives et Acquisition, transport, détonantes, par le Ministre chargé des manutention stockage et emploi Mines, après avis conforme des Ministres de substances explosives et chargés des Finances, des Forces Armées, détonantes de l'Intérieur et du Commerce, Déclaration de transport Itinéraire, vitesse de transport Visa par le Chef du Bureau de Défense du domicile de l'expéditeur ou du lieu de départ des marchandises Conservation dans un dépôt autorisé ; Emplacement, Autorisation d'établissement et de mise en construction Conservation hors d'un dépôt agréé ; service de dépôt par le Chef du Service des quantité, aménagement, gardiennage. Mines Autorisation à titre exceptionnel par le Chef 8 de Province Conditions d'emploi, conditionnement et manipulation sur chantier, le tir, préparation, consignes de sécurité, accidents, incidents Ordonnance n° 60 ­ 106 du 30 Fixation de la réserve d'emprise, bande de terrain Possibilité d'autorisation d'occupation octobre 1960, constituant le coaxiale à la route, à largeur de 30m pour les routes temporaire pour les cultures long des routes nationales et nationales et de 20m pour les routes provinciales, qui saisonnières, par le ministère chargé des des routes provinciales une a pour vocation de recevoir les travaux travaux publics, révocables à toute réserve d'emprise d'élargissement ultérieurs. époque et sans indemnité autre que la Imposition de servitudes à l'intérieur de la réserve valeur des cultures autorisées (art.4 de d'emprise, dont interdiction d'empiètement par l'ordonnance). construction ou mise en culture. Sur le plan environnemental, les dispositions du décret MECIE prévoient 2 catégories d'études en fonction de la nature des activités projetées et de la sensibilité du milieu de leur implantation : Soit une EIE (Etude d'Impact Environnemental) complète, pour les activités répondant aux spécifications suivantes: - Toutes implantations ou modifications d'aménagements, ouvrages et travaux situés dans les zones sensibles prévues par l'arrêté n° 4355/97 du 13 Mai 1997 portant désignation des zones sensibles. - Toutes implantations ou modifications des aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique, leur contiguïté, l'importance de leurs dimensions ou de la sensibilité du milieu d'implantation, d'avoir des conséquences dommageables sur l'environnement, non visées par l'article 4.1 ou par l'annexe I du décret et pour lesquelles, le Ministère chargé de l'Environnement ou le Ministère de tutelle de l'activité concernée, dûment saisi ou non par le promoteur, décide par voie réglementaire, après consultation de la cellule environnementale du secteur concerné, qu'une EIE est nécessaire. Pour le secteur routes, les investissements figurant dans l'Annexe I du décret MECIE concernent entre autres : o Tous aménagements, ouvrages et travaux pouvant affecter les zones sensibles o Tout entreposage de n'importe quel liquide au-delà de 50 000 m3 o Tout déplacement de population de plus de 500 personnes o Les aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique, leur ampleur et la sensibilité du milieu d'implantation d'avoir des conséquences dommageables sur l'environnement. Parmi ces activités, on peut citer : Tout projet de construction et d'aménagement de route, revêtue ou non Tout projet d'excavation et remblayage de plus de 20.000 m3 Tout prélèvement d'eau (eau de surface ou souterraine) de plus de 30 m3/h Soit un PREE (Programme d' Engagement Environnemental) ou une étude environnementale simplifiée, pour les activités de moindre impact environnemental ou figurant dans l'Annexe II du même décret et répondant aux spécifications suivantes : - Tout projet d'entretien périodique de route revêtue de plus de 20 km - Tout projet d'entretien périodique de route non revêtue de plus de 30 km 9 III- POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE La Banque mondiale s'est dotée d'un ensemble de politiques de sauvegarde qui constituent des balises à prendre en compte lors de l'évaluation environnementale et sociale des projets. Comme tous les projets financés sur l'Adaptable Program Loan APL2, le projet est soumis aux directives des politiques qui suivent Tableau 2 Liste des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables pour les projets de l'APL2 Politique Objectif de la Politique Brève description OP 4.01 L'objectif de cette politique est de faire Cette politique est déclenchée si un projet est Evaluation en sorte que les projets financés par la susceptible d'avoir des risques et impacts environne Banque soient solides et durables au environnementaux (négatifs) sur sa zone mentale point de vue environnemental, et que la d'influence. prise de décisions soit améliorée à L'OP 4.01 couvre les impacts sur l'environnement travers une analyse appropriée des nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la actions et de leurs impacts sécurité ; les ressources culturelles physiques ; environnementaux probables. ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. L'objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c'est faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du projet; Cette politique couvre non seulement la (ii) (ii) aider les personnes déplacées réinstallation physique, mais aussi la perte des à améliorer leurs anciennes terres ou d'autres biens ayant pour résultat: OP 4.12, (i) la réinstallation ou perte d'abri; normes de vie, leur capacité de Réinstalla génération de revenus ou au moins (ii) la perte de biens ou d'accès aux biens; tion leur restauration ; (iii) la perte de sources de revenus ou de involontaire (iii) (iii) encourager la coopération moyens d'existence, si oui ou non les communautaire dans la personnes affectées doivent se déplacer vers planification et la mise en oeuvre un autre emplacement. de la réinstallation ; (iv) et (iv) fournir l'assistance aux personnes affectées peut importe la légalité ou le régime foncier. L'objectif de cette politique est OP 17.50 : Pour tous les sous projets de catégorie A ou B, d'appuyer les prises de décision par Diffusion l'emprunteur doit fournir une documentation l'emprunteur et la Banque en favorisant d'informa pertinente en temps voulu avant la consultation, et l'accès du public aux informations sur tions opé ce, dans une langue compréhensible par les les aspects environnementaux et rationnelles groupes consultés. sociaux du projet considéré. IV- CADRE INSTITUTIONNEL 4.1- Les institutions environnementales A Madagascar, le Ministère chargé de l'environnement représente l'Etat dans la gestion de l'environnement. Il lui appartient de concevoir, coordonner et assurer la cohérence de la politique de l'Etat dans le domaine transversal de l'environnement, notamment de promouvoir un développement durable. Le ministère de l'environnement est assisté par des agences d'exécution placées sous sa tutelle technique, dont l'Office National pour l'Environnement ou ONE, guichet unique chargé de l'exécution de la politique de mise en compatibilité des investissements avec l'environnement. Il revient à l'ONE 10 d'effectuer l'évaluation environnementale des projets quand ils sont soumis aux prescriptions d'EIE, le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale des investissements réalisés. Le ministère de l'environnement collabore avec les Cellules environnementales instaurées au niveau des différents départements sectoriels pour assurer l'intégration de la dimension environnementale dans les activités sectorielles. 4.2- Le Ministère chargé des Travaux Publics L'Etat représenté par le Ministère chargé des Travaux publics est le Maître de l'ouvrage des routes du réseau des routes nationales. A ce titre, le ministère met en oeuvre la construction, la réhabilitation et l'entretien des routes et autres ouvrages des travaux publics. Sur le plan environnemental, le Ministère chargé des Travaux publics a en charge de délivrer l'agrément des Programmes d'Engagement environnemental des projets, selon les procédures de la MECIE et de signifier le quitus environnemental à leur propos, avant la réception définitive des travaux. Le Ministère dispose d'une Direction chargée de la planification, coordination et suivi de l'intégration environnementale par rapport aux domaines des travaux publics, la Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux (DISE) rattachée au Secrétariat Général. Cette structure, qui représente la Cellule environnementale du ministère, est le plateforme de concertation des autorités environnementales pour les questions d'harmonisation des pratiques environnementales et sectorielles dans le secteur des Travaux publics. Le Ministère est appuyé par des organismes rattachés sous sa tutelle, dont l'Autorité Routière de Madagascar ou ARM, à qui est déléguée la maîtrise d'ouvrage sur les routes nationales. Comme cette dernière dispose de cellule environnementale opérationnelle, il lui a également été remis la charge d'assurer et de vérifier l'effectivité de l'intégration environnementale des projets dont la gestion lui a été déléguée. 4.3- L'Autorité Routière de Madagascar L'Autorité Routière est une nouvelle catégorie d'établissement public créée par l'article premier de la Loi n°054/2004 du 08 décembre 2004. L'Autorité Routière de Madagascar ou ARM est placée sous la tutelle technique et administrative du Ministère chargé des Travaux Publics et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances. Le Décret n°2006-260 du 11 avril 2006 a fixé ses statuts et ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Il lui est ainsi confié, par mandat spécifique à chaque opération, les travaux de construction, de maintenance et d'exploitation de l'ensemble du réseau des routes nationales. Dans ce cadre, il lui revient - d'assurer des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine des infrastructures routières, en tenant compte de sa dimension sociale et environnementale ; en évitant dans la mesure du raisonnable et au vu des circonstances, les effets négatifs sur l'environnement ; et en respectant la réglementation en vigueur en la matière. en tenant compte, dans la mesure du possible, des points de vue des communautés concernées. - d'exécuter des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée afférentes à l'amélioration et l'entretien du réseau routier national ; - de contribuer au développement des normes pour les routes et les travaux routiers ; - de contribuer au développement des études d'ingénierie, sur la circulation, environnementales, sociales et économiques pour l'entretien, la sécurité et l'amélioration du réseau national routier ; - de contribuer au développement des systèmes de gestion du patrimoine routier pour le réseau national routier ; - d'évaluer les besoins en entretien et en réhabilitation pour le réseau national routier ; - d'exécuter des missions de maîtrise d'oeuvre ; - d'acquérir pour le compte de l'Etat propriétaire, des terrains pour les travaux routiers y compris les emprunts gîtes et carrières nécessaires à ces travaux - de déléguer l'entretien et la protection de toutes les routes, tout pont ou bac du réseau national routier ; 11 - de fournir des conseils techniques et appui au gouvernement ; - de contribuer à la recherche, l'éducation et la formation se rapportant à la gestion routière et aux travaux routiers ; - de fournir au Ministère de tutelle technique toute information ou tout conseil dans le cadre des attributions de l'Autorité Routière tel que requis par le Ministre ; - de gérer dans le cadre des missions qui lui sont déléguées, les concessions des routes nationales à péage ; - de mettre en oeuvre toute autre attribution afférente aux routes, formellement requise par le Ministère de tutelle technique. 4.4- Organisation de la gestion environnementale La structure organisationnelle reflète les grandes missions de l'ARM. Formellement, elle exprime trois niveaux hiérarchiques : - les organes décisionnels : la Direction Générale ainsi que le Conseil d'Administration; - les services fonctionnels localisés au niveau de la DFC ou Direction des Finances et de la Comptabilité, de la DARH ou Direction Administrative et des Ressources Humaines, de la DMC ou Direction des Marchés et Conventions et des autorités régionales (cellule administratives et financières) - les services techniques localisés au niveau de la DT ou Direction Technique, des unités de gestion de projet et des autorités régionales (cellule technique). La Cellule Environnement et Actions Sociales ou CEAS qui fait partie de la DT, assure l'intégration de la dimension environnementale dans toutes les activités de l'ARM, et ce à quelque niveau que ce soit, le développement, la mise en oeuvre et le suivi des mesures environnementales et sociales de tous les projets initiés, la conformité de la gestion environnementale et sociale du projet avec la politique de sauvegarde nationale en matière de l'environnement et de celle des bailleurs. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec les unités de la DMC pour le cadrage de l'élaboration des documents contractuels ainsi qu'avec l'ensemble des unités de la DT, soit la Division des Ouvrages d'Art, la Division des Travaux d'Entretien Courant ainsi que la Division des Travaux d'Investissement Routier pour le contrôle et le suivi de la mise en application des prescriptions environnementales. Les chargés d'itinéraires de l'ARM, basés en permanence sur terrain, peuvent relayer toutes informations utiles du terrain jusqu'au siège et vis versa. L'ARM aura la charge de transférer l'état des lieux de l'intégration environnementale des projets dont la gestion lui a été déléguée, avec les justificatifs y afférents à la DISE pour les nécessités de coordination, ainsi que du suivi de la gestion des travaux. Il revient à ce dernier de communiquer par la suite l'état des activités de gestion environnementale aux instances compétentes, à savoir à l'ONE pour les activités de MECIE. 12 V- DESCRIPTION DU PROJET Suite à la restructuration de la phase 2 de l'APL2 ou Adaptable Program Loan, trois projets routiers sont envisagés. Ils répondent aux priorités liées au développement pour contribuer à la lutte contre la pauvreté à travers le désenclavement du pays et la remise en état du réseau routier. - La conception et la réalisation des travaux de reconstruction et de réhabilitation de 3 ponts métalliques de la RN 13; - Des travaux de construction d'ouvrages de franchissement, traitement de lavaka et travaux de cloutage, entre le PK 20 et le PK 133 de la RN 44 - Des travaux de construction d'appontement et de bittes d'amarrage des bacs, pour optimiser les services offerts par les bacs construits sur financement de l'APL3. 5.1. Projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44 Le projet contribue au désenclavement de la région de l'Alaotra, un des principaux greniers à riz de Madagascar, dont l'accès est souvent difficile en saison des pluies. Les interventions portent sur le tronçon entre le PK 20 et le PK 133 de la RN 44. Le délai d'exécution du contrat s'étale sur 18 mois. Le tracé de l'axe a été divisé en 4 sections fonctionnelles, du sud au nord, repérées S1 à S4, sur lesquels le trafic journalier moyen varie entre 230 et 350 véhicules dans les deux sens (chiffres collectés en 2007). 5.1.1. Ouvrages de franchissement L'Etude APD de la réhabilitation de la RN44 a identifié 21 ouvrages de franchissement type pont à construire. Parmi eux, certains ouvrages seront à remplacer par des ouvrages neufs. Les anciens ouvrages seront utilisés comme déviation en phase de travaux. En fonction des contraintes environnementales rencontrées, liées notamment à d'éventuelles occupations des terrains incluses dans l'emprise légale de la route, les autres seront, le cas échéant, démolis pour permettre une reconstruction de pont sur le même emplacement ou à un emplacement légèrement décalé, mais toujours contenu dans la bande de terrain coaxiale à la route, à largeur de 30m (autrement dit, la bande de 15 m de part et d'autre de l'axe de la route), telle que définie dans l'Ordonnance 60-106. Les travaux de construction comprennent notamment: - Des fondations profondes sur pieux ou sur semelles pour les piles et culées, - La construction des tabliers, et leurs équipements, gargouilles, bordures et garde-corps, - La réalisation des accès après création de dalles de transition, - Les protections des remblais d'accès, mise en place de nouveaux gabions, perrés maçonnés. Ces ouvrages neufs sont répartis par section fonctionnelle partant du sud au nord le long de la RN 44, de la manière suivante: Section 1 du PK 20+000 au PK 42+000 : 2 ponts, sur le territoire de la Commune Morarano Gara - Pont au PK 33 (OH 43) de portée 20 m sur l'Ilampy, - Pont au PK 42 (OH 67) de portée 20 m sur l'Ankobaka; Section 2 du PK 42+000 au PK 61+500 : 3 ponts sur le territoire de la Commune Amboasary - Pont au PK 56 (OH 86) de portée 20 m sur l'Alaona; - Pont au PK 60 (OH 89) de portée 20 m sur l'Amboasary; - Pont au PK 61 (OH 97) de portée 15 m sur l'Ambarilava; Section 3 du PK 61+500 au PK 91+500 : 6 ponts sur le territoire de la Commune Andaingo - Pont au PK 65 (OH 107) de portée 25 m sur la Ranofasika; - Pont au PK 66 (OH 114) de portée 20 m; - Pont au PK 72 (OH 134) de portée 20 m sur l'Ankorefo; - Pont au PK 77 (OH 142) de longueur de 25 m sur l'Andranomadio; - Pont au PK 78 (OH 146) de longueur de 15 m sur le Ranofotsy; - Pont au PK 86 (OH 166) de longueur de 15 m; Section 4 du PK 91+500 au PK 133 : 5 ponts dont 4 sur le territoire de la Commune Andilanatoby, et le dernier sur celui de la Commune Manakambahiny Ouest. 13 - Pont au PK 94 (OH 199) de longueur de 25 m sur l'Andodobo; - Pont au PK 113 +100 (OH 248) de longueur de 15 m sur la Ranofotsy; - Pont au PK 113 +200 (OH 249) de longueur de 15 m sur la Ranofotsy; - Pont au PK 115 (OH 255) de longueur de 30 m sur la Ranofotsy; - Pont au PK 128 (OH 285) de longueur de 25 m, à Mantagisa Dans le cadre du présent projet, la reconstruction de huit ouvrages est prévue pour éviter une rupture de la circulation sur la RN44. Ces ouvrages ont été sélectionnés en raison de leur état de délabrement avancé. Les travaux portent essentiellement sur la construction de ponts en béton armé. Pour les ponts à reconstruire qui sont maintenus à leur emplacement actuel, l'aménagement de déviations est prévu pour ne pas interrompre la circulation sur la RN44. Leur tracé reste contenu dans l'emprise de 15m à partir de l'axe de la chaussée. Tableau 3 : Priorisation des ouvrages à reconstruire sur la RN 44 Priorisation/ Localisation sur Nom du village ou Commune de Long. Pont projetée Code ouvrage terrain rivière rattachement en ML 1 PK 60+250 Amboasary Amboasary 20 OH 89 2 PK 95+550 Ambohimena Andilanatoby 25 OH 199 3 PK 129+250 Mantagisa Manakambahiny 25 OH 285 4 PK 51+300 Manambatana Amboasary 25 OH 75 5 PK 33+99 Ilampy Morarano 20 OH 43 6 PK 56+299 Alaona Amboasary 20 OH 86 7 PK 77+400 Andranomadio Andaingo 25 OH 142 8 PK 43+650 Andrano kobaka Morarano 20 OH 67 5.1.2. Traitement de lavaka ou ravine: Quatre points de lavaka ont été recensés durant l'étude APD, mais le plus alarmant qui menace de couper cet axe se trouve au PK 110+400. Le traitement vise à rendre le lavaka inactif, par l'amélioration de l'assainissement au droit du ravine et la végétalisation de sa partie amont. 5.1.3. Mise en oeuvre de cloutage : La poursuite de la mise en oeuvre de cloutage sur des zones basses, sensibles à l'eau, s'avère indispensable compte tenu de l'état actuel de la chaussée non cloutée et de la tenue du cloutage anciennement effectué en 2007. Les travaux de mise en oeuvre de cloutage comprennent : - Le reprofilage lourd des zones très dégradées, - Le reprofilage léger des zones moyennement dégradés, - La mise en oeuvre des matériaux sélectionnés, - La mise en oeuvre de cloutage en 40/70, sur une série de tronçons 14 Les zones identifiées du PK 20+000 au PK 133 s'étendent sur 60 km environs sur les 81+200 km non cloutés. Selon l'enveloppe disponible, priorité sera donnée aux tronçons suivant le sens de trafic décroissant, c'est-à-dire du Sud au Nord. Tableau 4 : Relevé des tronçons susceptibles de faire l'objet de cloutage PK Début 20,05 22 22,86 23,345 25,3 26,3 27,42 28,17 30 33,3 37 Section 1 PK Fin 21,87 22,6 23,15 24,75 25,95 26,96 28,05 28,3 33,12 33,6 38,4 Longueur en km 1,82 0,6 0,29 1,405 0,65 0,66 0,63 0,13 3,12 0,3 1,4 PK Début 43 47,2 50,9 50,65 55,85 56,8 Section 2 PK Fin 47,1 50,5 51,05 55,4 56,4 61,7 Longueur en km 4,1 3,3 0,15 4,75 0,55 4,9 PK Début 62,95 65,95 67,7 69,5 70,4 71,6 74,25 81,9 87,5 Section 3 PK Fin 63,05 67,45 68 69,9 71,2 73,1 79,3 85,9 93,5 Longueur en km 0,1 1,5 0,3 0,4 0,8 1,5 5,05 4 6 PK Début 94,8 116,9 118,7 121,2 126 Section 4 PK Fin 96,1 118,4 119,9 124 129,5 Longueur en km 1,3 1,5 1,2 2,8 3,5 5.2. Les activités connexes au projet · Exploitation de gîtes et carrières : La réalisation des travaux routiers s'accompagne d'exploitations de gîtes de matériaux meubles et rocheux. La carrière localisée à Morarano Gara, au PK 30 est identifiée pour la production des concassés pour les besoins du bétonnage ou les matériaux de cloutage de chaussée. C'est une carrière déjà exploitée, et qui ne requiert plus de procédures d'ouverture ni de nouvelle voie d'accès à créer. Une faible quantité de matériaux sélectionnés sera requise pour renforcer les accès aux ponts après création de dalles de transition. Plusieurs sites auparavant utilisés sur la RN 44 peuvent servir de lieu d'approvisionnement. Les conditions d'exploitation de ces sites connexes se réfèrent aux bonnes pratiques mises en annexe 1: localisation, utilisation des explosifs pour les carrières, restauration et clôture. · Les voies d'accès aux gîtes de matériaux : Les conditions de leur ouverture sont déjà définies dans les bonnes pratiques en annexe. 15 VI- DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET. Le projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44 est localisé dans la région de l'Alaotra. La description sommaire de l'environnement du projet est effectuée pour considérer les impacts inhérents à la construction des ouvrages sur le milieu. 6.1. La région Alaotra La RN44 relie la RN2 (carrefour de Moramanga), à la RN3a (carrefour de Vohidiala) ; elle permet ainsi de relier la région rizicole du Lac Alaotra à Antananarivo et au port de Toamasina. Les travaux sur cet axe contribue à l'amélioration de la circulation en toutes saisons, ainsi qu'au prolongement de sa durée de vie ; par ailleurs, ils se justifient par l'importance économique de la région desservie 6.1.1. Environnement biophysique La zone d'étude s'inscrit dans la zone de transition entre la région est et la région centrale de Madagascar, caractérisée par un climat tropical humide. Les pluies sont importantes, et se concentrent entre novembre et mars. Les orages et les dépressions cycloniques peuvent générer des averses très fortes et des inondations. Le relief de la région est caractérisé par les plaines du Lac l'Alaotra et du Fleuve Mangoro, et les hautes collines qui les entourent. Ces hautes collines présentent de fortes pentes et sont découpées par un réseau dense de bas-fonds encaissés. La géologie est constituée des dépôts alluviaux ou lacustres dans les plaines, bordés de migmatites, gabbros et gneiss. Les plaines supportent des sols hydromorphes favorables à la riziculture et des baiboho bien drainés favorables aux cultures sèches. Ces sols sont de qualité variable et jouent un grand rôle pour l'agriculture, mais ils sont sensibles à l'ensablement. Sur les collines, on observe des sols rouges ou jaunes latéritiques, caractéristiques des régions chaudes et humides. Ces sols sont généralement pauvres et fragiles. L'érosion y est souvent très active, allant jusqu'à la formation de nombreux et immenses lavaka (XXX). Cette érosion conduit à un ensablement problématique en plaine, dans les cours d'eau, canaux, rizières et marais. La route peut être découpée en quatre sections homogènes, du sud au nord : - section 1, du PK 20 Marovoay au PK 42 : le tracé se trouve en zone basse, plate et assez loin du fleuve - section 2, du PK 42 Tsarafasina au PK 61,5 : le tracé se trouve en crête douce, avec un relief peu marqué mais quelques franchissements marqués - section 3, du PK 61,5 Amboasary au PK 91,5 : le tracé se trouve en zone très basse, plate, inondable, ensablée, proche du Mangoro - section 4, du PK 91,5 Ambodirano au PK 133 : le tracé se trouve en crête marquée ; c'est la zone la plus haute du tracé, avec le passage de la ligne de partage des eaux Alaotra-Mangoro ; il existe de nombreux lavakas - Le tracé de l'axe a été divisé en 4 sections fonctionnelles, du sud au nord, repérées S1 à S4, sur lesquels le trafic journalier moyen varie de 230 à 350 véhicules dans les deux sens (chiffres collectés en 2007). Le réseau hydrographique est constitué du fleuve Mangoro, du Lac Alaotra et son exutoire (Maningoro), et de cours d'eau de tailles diverses. Dans les zones dépressionnaires et le long des cours d'eau, des zones plus ou moins marécageuses et/ou inondables existent. La route traverse une trentaine de cours d'eau qui drainent des bassins versants de petite taille. Les hautes eaux ont lieu entre novembre et mars. Les inondations sont particulièrement sensibles sur la section 3 de la route. La baisse de l'eau intervient rapidement après la fin de la saison des pluies, mais de nombreux cours d'eau sont permanents. Les ressources en eau souterraine sont constituées de : - la nappe phréatique des alluvions : celle-ci est peu profonde voire juste au-dessous de la surface du sol, localisée dans les zones dépressionnaires, en particulier dans la cuvette du Lac Alaotra et la plaine fluviale du Mangoro - la nappe des altérites : celle-ci est plus profonde (8 à 15 mètres) au niveau des collines latéritiques, et émerge en bas des versants. La culture du riz est très fortement tributaire des pluies. L'alimentation en eau potable n'existe qu'à Ambatondrazaka et Moramanga, ailleurs la population se contente d'une eau non traitée le plus souvent de qualité bactériologique médiocre à mauvaise. 16 D'un point de vue biologique, les principales formations au niveau local et régional sont des savanes, plantations (eucalyptus ou pins), forêts pluviales denses et dégradées, rizières, mosaïques de cultures, marécages et habitats aquatiques. La région compte plus de 480 000 hectares d'aires protégées, réserves et forêts classées, dont environ 26 000 hectares dans la zone du projet, éloignée de 20 km de part et d'autre de la RN44. 6.1.2. Environnement socio-économique Le taux de croissance dans l'Alaotra est élevé, entre 3 et 5 %. Les communes situées le long de la RN44 au nord du pK 20 sont : Manakambahiny Andrefana, Andilanatoby, Andaingo Gara, Amboasary Gara, et Morarano, soit une population d'environ 80 000 habitants. La densité de population est plus faible le long de cet axe. C'est une population jeune et prolifique, principalement rurale. Cette population se heurte à de nombreuses difficultés socio-économiques, liées à l'enclavement de la région, l'insuffisance des transports, et l'éloignement et insuffisance des services sociaux (éducation, santé, sécurité). L'économie est principalement basée sur l'agriculture, en particulier la riziculture. La plaine du Lac Alaotra est l'une des plus grandes zones de production de riz du pays et exporte ses excédents vers le marché national. Cette production a engendré l'implantation de rizeries/décortiqueries autour du lac. L'élevage de bovins est principalement associé à l'agriculture. L'élevage de volaille tient une place importante dans l'économie familiale, mais reste toujours à un stade traditionnel. La pêche traditionnelle est surtout pratiquée dans le Lac Alaotra, et peut être importante pour les ménages qui n'ont pas de terres. L'exploitation forestière est également pratiquée dans cette région, souvent de façon illégitime, ce qui constitue un des facteurs d'altération de la forêt primaire au profit des "savoka" (ou végétation secondaire résultant de la dégradation d'une forêt humide). Dans la partie Sud de la région, les grandes plantations commerciales de pin favorisent des industries du bois autour de Moramanga. La région possèdent deux gisements miniers importants : gisement de nickel d'Ambatovy, situé à environ 20 km au nord de Moramanga, et dont les installations sont en cours de construction ; la mine de chrome d'Ankazotaolana et Bemanevika exploitée par la KRAOMA, située au nord de la zone d'étude, qui utilise l'axe Ambatondrazaka ­ Moramanga pour l'exportation de minerai vers Toamasina (train et route). Il existe aussi d'autres activités d'extraction plus modestes (chaux, pouzzolane, or, pierres non précieuses et précieuses). Le secteur tourisme n'est pas bien développé, malgré un potentiel important lié à la richesse en faune et flore de la région (forêts denses, marais, anciennes plantations). La principale destination touristique reste Andasibe situé à l'est de Moramanga. Les activités commerciales incluent l'importation de zébus depuis la région de Mahajanga, l'importation de PPN et marchandises générales, et l'exportation de produits agricoles. La plus grande contrainte pour ces échanges commerciaux est en effet l'accès routier, plus difficile pendant les six mois de saison des pluies. Sensibilité des aires d'implantation travaux à réaliser sur la RN 44 : Les opérations du projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44 s'effectueront sur des aires à formations biologiques fortement dégradées. Les emplacements actuels des ponts sont tous maintenus ou légèrement décalés. Aucune formation biologique classée ou à biodiversité particulière n'est localisée dans le périmètre d'influence du projet. Aucune zone sensible particulière n'est localisée dans la zone d'influence du projet. 17 VII- LA CONSULTATION PUBLIQUE Une procédure consultation publique a été menée sous la conduite de l'ARM, en collaboration avec les communes concernées. Elle rentre dans le cadre de la démarche classique pour identifier les impacts du projet et établir en conséquence les mesures d'atténuation pertinentes. 7.1- Les étapes de la consultation publique 7.1.1- Calendrier de la campagne de consultation publique La consultation publique menée dans le cadre du sous projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44 a été initiée au mois de novembre 2009. Elle a été menée sous la conduite de l'ARM, en collaboration avec les communes riveraines concernées. Elle a comporté deux grandes étapes : - une phase d'information,; - une phase de consultation proprement dite, Tableau 5, Récapitulation des étapes de la campagne de consultation publique Période Activités menées Participants Résultats 17 au Activités préparatoires à Chef de Région Avis communal 26/11/09 la consultation Alaotra Mangoro Affiches dans les fokontany Autorités des 4 communes concernées 26/11/09 Réunions d'information Populations Communication des informations sur au des populations riveraines le projet sur la RN44, 18/12/09 riveraines la démarche de consultation publique et ses objectifs 25 au Activités préparatoires à Autorités des 4 Communication des informations sur 28/05/10 la reprise de la communes la réorientation du projet initial dans consultation concernées le contexte de la crise politique la liste des ouvrages susceptibles d'être priorisés la reprise de la consultation publique 7 au 9 Réunions d'information Autorités des 4 Recueil des desiderata juin 2010 des populations communes Prise en compte des desiderata dans riveraines concernées le calendrier du projet et dans les Riverains emplacements des déviations ou des Concertation sur les Occupants des ponts modalités d'occupation emprises Acte d'acceptation formelle de mise à des sols disposition ou de restitution volontaire et gratuite des biens affectés signé par chaque occupant 7.1.2- Phase d'information La phase d'information concerne le partage des informations sur le projet d'une part et sur les procédures même de consultation publique d'autre part. Les activités menées dans ce cadre se présentent comme suit : - Les activités préparatoires à la consultation ont été démarrées au 17 novembre 2009 avec le chef de Région Alaotra Mangoro et avec chaque maire et autres responsables des communes concernées, soit la Commune de Morarano, la Commune d'Amboasary, la Commune d'Andaingo, la Commune d'Andilanatoby et la Commune de Manakambahiny Ouest. Elles comprennent 18 o des séances d'information sur le projet à mener et le contexte de sa mise en oeuvre. o Une demande de collaboration avec les autorités communales, pour faciliter les procédures d'informations des riverains dans les démarches inhérentes à la libération de l'emprise des ponts et d'identification des biens et personnes susceptibles d'en être affectées. o L'émission d'un avis communal, pour large diffusion au niveau de chaque commune, renforcé par des affiches jusque dans les fokontany dès le 26 novembre 2009 pour - informer de l'existence du projet et de la tenue du programme de consultation sur le projet - convoquer les personnes concernées à participer aux réunions publiques et au programme d'identification des biens et personnes susceptibles d'être affectés par le projet. Outre les réunions publiques menées par les autorités communales dans les fokontany, celles conduites en présence des agents de l'ARM se sont tenues sur une période étalée du 8 au 18 décembre 2009. Elles ont permis de transmettre les informations sur le projet, le déroulement de la consultation publique et la finalité qui en sera donnée. Les agents de l'ARM ont séjourné dans les communes, du 8 au 18 décembre 2009, pour effectuer le recensement des biens et personnes affectées. Ils étaient consultables pour toute personne désirant obtenir des compléments d'information sur le projet et les objectifs de consultation publique. Les coordonnées de contact du Siège de l'ARM ont complété ce dispositif. 7.1.3- Phase de consultation proprement dite La campagne de consultation publique a été reprise par l'ARM du 25 au 28 mai 2010 dans les communes de Morarano, d'Amboasary, d'Andaingo, d'Andilanatoby et de Manakambahiny Ouest. Elle a été précédée par des séances d'informations, orientées sur la nécessité de prioriser les ouvrages à reconstruire parmi les 21 ouvrages de franchissement type pont identifiés dans l'étude APD au vu de leur état de délabrement, tout en répondant aux critères d'absence de déplacement involontaire des occupants actuels. La consultation publique proprement dite s'est tenue du 7 au 9 juin 2010. Les échanges avec les riverains, dont les occupants ont été précédés par une réitération des informations sur le contexte du projet et des conditions de son financement. Des discussions de concertation ont tourné sur le meilleur moyen d'assurer la compatibilité du projet avec l'environnement de production des riverains. Les préoccupations émises : - la durée des travaux construction et les empiètements sur la période de travaux de la terre - la possibilité de récupérer les terres utilisées pour la déviation aux termes des travaux (ces terres sont incluses dans la bande de 15 mètres de part et d'autre de l'axe de la route, et qui constitue l'emprise légale de la route). - la possibilité par l'entreprise de prioriser le recrutement de la main d'oeuvre locale - la sécurisation de l'accès aux déviations en passages à gué durant la montée des eaux en saison des pluies. Des repérages sur terrain ont été alors menés, pour affiner la connaissance du milieu environnant chaque ouvrage ainsi que pour pré-identifier les occupants actuels des terrains dans l'emprise de la route et qui appartiennent à l'Etat. L'emplacement des déviations a été fixé en accord avec les occupants actuels pour éviter dans la mesure du possible l'affectation des occupations de terrains actuelles, 7.2- Les résultats de la consultation publique Après concertation, les occupants des terrains cultivés aux abords immédiats des ponts à reconstruire (qui sont intégralement inclus dans l'emprise de la RN44 et donc propriété du Ministère des Travaux Publics puisque situés dans la bande de 15 mètres de part et d'autre de l'axe de la route. telle que définie dans l'Ordonnance 60-166) ont accepté, suivant le cas les concernant : - soit de restituer définitivement au Ministère des Travaux Publics, les surfaces nécessaires à l'implantation des nouveaux ponts, et ce à titre gratuit. 19 -soit de mettre provisoirement à la disposition du MTPM les surfaces nécessaires aux déviations pour les cas des ponts dont les tracés actuels sont maintenus, et ce à titre gratuit, jusqu'à la fin des travaux. En effet, dans les deux cas, les occupants ont bien compris qu'il s'agit de terrains compris dans l'emprise de la route dont la propriété appartient à l'État. Les conclusions de la consultation publique ont été prises en compte dans les mesures d'atténuation des activités du projet : - Les opérations de construction seront programmées en saison sèche, en dehors de la période culturale, une fois la récolte effectuée. - L'aménagement de déviations est à chaque fois prévu pour ne pas interrompre la circulation sur la RN44. - L'emplacement des déviations a été fixé pour éviter dans la mesure du possible les occupations en place - Un acte formel a été signé par chaque occupant, pour marquer son acceptation de mise à disposition temporaire ou de retour définitif, volontaire et gratuit, des surfaces affectées. La restitution ou la mise à disposition des terrains et les pertes en biens ayant été volontairement consenties, la procédure de Réinstallation involontaire de personnes selon l'OP 4.12 de la Banque mondiale ne sera pas déclenchée pour le projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de «lavaka » ou ravines érodées. Par ailleurs, il convient de noter que les paysans concernés soutiennent fortement le projet pour les raisons suivantes : - d'une part, il contribuera à sécuriser la circulation sur la RN44. Les riverains ont souvent évoqué le cas des camions qui se sont déversés au niveau de ces ponts, du fait d'un accès difficile en terrain glissant; - d'autre part, il leur permettra de jouir d'un accès facilité aux marchés sur lesquels ils pourront écouler leur production ; - enfin, ils ne seront plus coupés du reste du pays en saison de pluies. 20 Tableau 6: Liste des biens affectées par le projet et des occupants ayant accepté la restitution volontaire des biens dans l'emprise des ouvrages priorisés à reconstruire sur la RN 44 Priorisati Localisation Nom du village Aménagement Décisions à l'issue de la consultation publique sur Biens susceptibles Occupant actuel sur l'emprise on/ Code sur terrain ou rivière/ projeté terrain d'être affectés ouvrage (PK-BK) Commune (dont les acceptations des occupants actuels) Emplacement actuel maintenu dans projet. 120m² de surface de Razafintsalama Razafindramiadana, Pont mixte Déviation temporaire à G ou D (possibilité à D), rizière CIN 314 341 003 214 délivrée le 1 PK 59+668, Amboasary/ semi-définitif, Mise à disposition gratuite de la surface temporairement 03/08/81 à Amboasary, domicilié à OH 89 BK 60+250 Amboasary 20ML acceptée volontairement par l'occupant actuel touchée par la Amboasary Opérations de construction à programmer en déviation dehors de la période culturale Emplacement actuel maintenu dans projet. 15 m² de surface Razafinindrina Philomène, CIN Pont mixte Déviation temporaire à G temporairement 314 342 003 071 délivrée le 10/12/77 2 PK 94+437, Ambohimena/ semi-définitif, Mise à disposition gratuite de la surface touchée par la à Andaingo OH 199 BK 95+550 Andilanatoby/ 25ML acceptée volontairement par l'occupant actuel déviation, à arbres Opérations de construction à programmer en fruitiers dehors de la période culturale Pont Bailey, Tracé actuel maintenu dans projet. RAS RAS 3 PK 127+750, Mantagisa / 25ML Déviation temporaire à D OH 285 BK 129+250 Manakambahiny Emplacement à décaler à G. 100m² d'aire potentielle Razafindrangita Hélène, CIN Pont mixte Sans occupation particulière du sol de culture vivrières 322 002 132 délivrée le 02/07/68 à 4 PK 51+ 033, Manambatana semi-définitif, Restitution gratuite de la surface requise pour touchée Marovoay, domiciliée à Ambohibola OH 75 BK 51+300 Amboasary 25ML l'emplacement du pont, acceptée Amboasary volontairement par l'occupant actuel Emplacement à décaler à G. étudié en fonction 120m² de surface de Rakotonarenina Julien, CIN PK 33+090 Pont Bailey de l'existence de pieds de sapin et eucalyptus, rizière touchée 314 111 000 126 délivrée le 07/07/87 5 de rizière. à Morarano Gara , domicilié à BK 33+990 Ilampy Morarano 20ML OH 43 Restitution gratuite de la surface requise pour Ambohimanja Morarano l'emplacement du pont, acceptée volontairement par l'occupant actuel Emplacement à décaler à D, étudié en fonction 120m² d'aire de Razafindramanana Désiré, CIN de la faible surface de rizière temporairement culture touchée 314 341 003 171 délivrée le 03/07/80 Pont Bailey 6 PK 55+721, Alaona touchée. à Amboasary, domicilié à 20ML OH 86 BK 56+299 Amboasary Restitution gratuite de la surface requise pour Ambodinonoka Amboasary l'emplacement du pont, acceptée volontairement par l'occupant actuel 21 Pont mixte Emplacement à décaler à D étudié en fonction RAS RAS 7 PK 76+610, Andranomadio semi-définitif de la rizière susceptible d'être temporairement OH 142 BK 77+400 Andaingo 25ML touchée Emplacement à décaler à D étudié en fonction 120m2 de rizières Razafinjato Jean Louis, CIN de l'occupation de sapin, eucalyptus, rizière touchées 314 111 000 069 délivrée le 05/03/87 Restitution gratuite de la surface requise pour à Morarano Gara, domicilié à Pont bailey, l'emplacement du pont, accepté volontairement Andrebakely Morarano 8 PK 42+546, Andrano kobaka 20ML avec par l'occupant actuel OH 67 BK 43+650 Morarano dalot sup Restitution gratuite de la surface requise pour 50m² de terrain à Rakotondratody Edmond, CIN plémentaire l'emplacement du pont, accepté volontairement plantations arbustives 314 111 001 547 délivrée le 01/10/96 par l'occupant actuel kininina à Morarano Gara, domicilié à Andrebakely Morarano touché 22 VIII- CLASSIFICATION DU PROJET Le cadrage ou screening du projet s'effectue au vu de l'importance des impacts prévisionnels inhérents à l'envergure des travaux de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées. Il est ressorti des constats sur terrain ainsi que de la consultation du public que, d'une manière générale : - Le milieu environnant est déjà dégradé du fait des activités anthropiques. Aucune zone sensible particulière n'est localisée dans la zone d'influence des travaux. - Les ouvrages seront maintenus à leur emplacement actuel ou légèrement décalé. - La nature des opérations pour l'aménagement des ouvrages de franchissement et pour la mise en oeuvre du cloutage, ainsi que pour le traitement de lavaka), de faible envergure, ne va pas engendrer des impacts notables sur le milieu. - Le faible volume de matériaux requis ne nécessite pas d'ouverture de nouvelle carrière. L'approvisionnement en matériaux rocheux se fera à partir de carrière existante, au PK 30 Morarano qui comporte déjà tous les aménagements requis par l'exploitation et le concassage. Nous pouvons ainsi avancer la classification qui suit, - Le projet ne nécessite ni une EIE ni un PREE, selon les critères du décret MECIE - Le projet est soumis aux mêmes prescriptions que les autres projets financés sur APL2, aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale · OP 4.01 - Évaluation environnementale : une évaluation environnementale est effectuée · OP 4.12- Réinstallation involontaire de personnes : un processus de consultation publique a été conduit pour identifier l'existence ou non de cas éventuels nécessitant un déplacement involontaire de population Après « screening » du projet, appréciant l'envergure des travaux de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées sur les deux politiques de sauvegarde déclenchées pour projets de l'APL 2 et vu les résultats de consultations du public et les visites sur les terrains, aucun déplacement de population, aucune acquisition involontaire de terre ni destruction des cultures n'est prévu dans le cadre de la réalisation du projet. En effet, les travaux seront réalisés en saison sèche, après la récolte, et les occupants actuels des terrains situés dans l'emprise de la route ont accepté la restitution gratuite et volontaire de ces terrains, pour les besoins partiels et/ou temporaires du Projet) Donc l'OP 4.12 sur la réinstallation involontaire de personnes n'est pas déclenchée pour le projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées. Seule l'OP 4.01 sur l'évaluation environnementale est déclenchée. · OP 17.50 : Diffusion d'informations opérationnelles, qui est effectuée pour favoriser l'appropriation du projet par les riverains. Le projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44 n'est soumis ni à une EIE ni à un PREE, aux termes du Décret MECIE. Par rapport aux Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale, les principes stipulés par la politique de sauvegarde OP 4.01, OP 4.12 et OP 17.50 ont été respectés. Ainsi, l'OP 4.01 sur l'évaluation environnementale et l'OP 17.50 sur la diffusion d'informations opérationnelles ont été déclenchées pour le projet de reconstruction de 8 ponts, de stabilisation de « lavaka » ou ravines érodées, et de cloutage sur des tronçons de la RN44. 23 IX-EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Cette section présente les impacts positifs et négatifs identifiés à partir de la description du projet et de l'environnement. Ces impacts sont évalués selon les critères décrits en infra. Chaque impact positif identifié est assorti de mesures d'optimisation. Chaque impact négatif identifié est assorti de mesures d'atténuation ou compensation. Toutes les mesures recommandées sont reprises et ordonnées dans le Plan de Gestion Environnemental qui présente ces mesures de la manière la plus claire, synthétique et opérationnelle possible. 9.1- Méthodes d'évaluation des impacts La détermination des impacts vise à décrire les relations entre le projet et les différentes composantes de l'environnement en utilisant une méthodologie et des critères appropriés. Elle se base sur des opérations généralement retrouvées dans les travaux routiers et peut mettre en exergue des tâches spécifiquement mises en oeuvre pour un type de projet donné. Dans tous les cas, elle se concentre sur les répercussions éventuelles les plus significatives. 9.1.1. Critères d'évaluation des impacts L'importance des impacts négatifs sera appréciée avec les paramètres suivants : Valeur des éléments du milieu Elle découle d'un jugement global qui exprime le degré de conservation et de protection accordé à cet élément. Elle peut être : Forte : lorsqu'un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la conservation ou la protection font l'objet d'un consensus. Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d'un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées Faible : lorsqu'un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conservation. Intensité C'est l'ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 degrés de perturbation : Forte : l'impact met en cause l'intégrité de l'élément de l'Environnement considéré et en modifie complètement sa dynamique. Moyenne : l'impact modifie l'élément sans pour autant en modifier les fonctions. Faible : l'impact se résume en une modification superficielle de l'élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité. Etendue Elle correspond à la portée spatiale de l'impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants : Régionale : l'impact sera ressenti par une part importante de la population ou des récepteurs d'impact en général Zonale : l'impact sera ressenti par les récepteurs situés à l'intérieur de la zone d'étude Locale : l'impact ne sera ressenti que par une proportion limitée des récepteurs dans l'environnement immédiat du site Durée Un impact peut être : Permanente : s'il a un caractère d'irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. Temporaire : s'il peut s'échelonner sur quelques jours, semaines ou mois, mais doit être associé à la notion de réversibilité. Ponctuelle : s'il touche un élément du milieu pendant une courte période 9.1.2. Mode d'évaluation des impacts: 24 Tableau 7 Grille indicative d'évaluation des impacts Valeur de Importance de l'impact l'élément subissant Intensité Étendue Durée Majeure Moyenne Mineure un impact Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Forte Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Forte Moyenne Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Faible Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Forte Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Moyenne Moyenne Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Faible Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x 25 Valeur de Importance de l'impact l'élément subissant Intensité Étendue Durée Majeure Moyenne Mineure un impact Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Forte Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Faible Moyenne Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Régionale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Faible Zonale Temporaire x Ponctuelle x Permanente x Locale Temporaire x Ponctuelle x 26 9.2- Identification des impacts prévisionnels et des mesures environnementales De par leur nature et leur envergure, aucune des opérations liées aux travaux de cloutage de chaussée et de stabilisation de lavaka ne vont générer des impacts négatifs. Aussi, la classification des impacts ci-dessous sera limitée aux opérations de reconstruction d'ouvrages de franchissement. Le tableau ci-après détaille le processus de classification des impacts potentiels sur le milieu récepteur résultant des opérations mises en oeuvre aux différentes phases du projet. Tableau 8 Identification et évaluation des impacts négatifs prévisionnels- Proposition de mesures N° Source d'impact Impacts Phase concernée Milieu Classification de l'impact Mesures d'atténuation environnementaux récepteur Classification Valeur concerné 1. Exploitation des Erosion/ sédimentation Phase préparatoire, Milieu Physique Intensité : faible Mineure Les sites connexes seront installés sur des surfaces déjà carrières, voies de / ensablements Phase de chantier Milieu Durée :Temporaire ouvertes existant tout le long de la RN44, avec déjà un déviation Augmentation Biologique Etendue : Locale , accès permanent temporaire de la Mettre en oeuvre des techniques d'exploitation turbidité de l'eau, appropriées des sites connexes, approuvées par les Pollution instances compétentes Mesures anti-érosives : Programmer les travaux d'excavation en saison sèche ou hors période de grande pluie Restaurer au fur et à mesure les sols et leur couverture végétale dès que les travaux / activités sont terminés Programmer les actions de végétalisation 2. Excavations Augmentation Phase préparatoire, Milieu Physique Intensité : moyenne à Mineure Mesures anti-érosives et de prévention des pollutions Aménagements des temporaire de la Phase de chantier faible Programmer les travaux d'excavation en saison sèche piliers des ouvrages turbidité de l'eau Durée : temporaire ou hors période de grande pluie Pollution ou Permanente Stabiliser les berges par perrés maçonnés et Etendue : locale gabionnage Maintenir la végétation des berges 3. Réhabilitation/ Rétrécissement Phase de chantier Milieu Physique Intensité : moyenne Mineure Programmer les travaux d'excavation en saison sèche ou remplacement des temporaire des Phase d'exploitation eau, sols Durée : temporaire hors période de grande pluie ouvrages de sections des cours Milieu Humain Etendue : locale Stabiliser les berges par perrés maçonnés et gabionnage franchissement et de d'eau Maintenir la végétation des berges drainage Modification/ Déstabi Effectuer hors période de grande pluie les travaux Déviations et accès lisation des berges et nécessitant une occupation / un rétrécissement infrastructures momentané des sections des cours d'eau Enlever toute installation temporaire ayant servi à franchir des cours d'eau à la fin des travaux; Rétablir s'il y a lieu, l'écoulement normal des cours d'eau 27 4. Bases de chantier, Encombrement de Phase de chantier Milieu Physique Intensité : faible à Mineure Limiter au maximum les surfaces affectées déviations, accès terrains et accès moyenne selon les Conserver au maximum le tracé actuel divers quantités / volumes / Programmer les opérations hors de la période culturale Déchets de chantier localisation Obtenir une autorisation des occupants actuels sur les Durée : temporaire terrains (cf, les acceptations de restitution volontaire Etendue : locale présentées en annexe3) 5. Présence des ouvriers Augmentation des Phase préparatoire, Milieu Humain Intensité : faible Mineure Développer un plan de gestion du personnel risques de Phase de chantier Durée :Temporaire Assurer la disponibilité de préservatifs pour toutes les transmission de Etendue : Locale , mains d'oeuvre (permanente, temporaire), y compris celle maladies sexuellement des sous traitants transmissibles (MST) 6. Tous travaux routiers Risque d'accidents sur Phase préparatoire, Milieu Humain Intensité : forte Mineure Techniques de travail respectant les règles de l'art et aménagements y chantier Phase de chantier Durée temporaire Mise en place de panneaux d'indication de chantier et compris circulation des Augmentation des Phase d'exploitation Etendue : locale des signalisations conformes au code de la route engins risques d'accidents de Protections professionnelles adéquates pour le Utilisation d'explosifs la route personnel (permanent, temporaire, sous traitants) sur les carrières Sensibilisation des usagers de la route et des riverains sur les risques et dangers Strict respect du code de la route notamment par les conducteurs de véhicules et engins 7. Réfection des Perturbation Phase de chantier Milieu Humain Intensité : faible ou Mineure Minimiser la durée des activités ouvrages hydrauliques temporaire des moyenne, en fonction Programmer les travaux en période sèche, pour ne pas activités agricoles de la localisation affecter la période de culture des aires avoisinantes Durée : temporaire Concertation avec les autorités locales et représentants Etendue : locale de la population Réparation immédiate des dégâts Entente formelle avec les occupants actuels (acceptations de restitution volontaire) Catégorisation des impacts prévisionnels du projet Les impacts générés par les opérations du projet sont tous mineurs. 28 X- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL Les exigences de la réglementation en matière de travaux routiers exigent l'adoption et la mise en application d'un cahier des charges environnementales. Le présent document correspond à ce cahier des charges et au programme de suivi environnemental qui permettra aux organismes responsables et à tout citoyen de se rendre compte des activités exécutées par le promoteur pour la protection de l'environnement naturel et social. Le plan de gestion environnementale ou PGE est établi pour faciliter la gestion environnementale du projet. Le PGE fait partie intégrante du programme général de chantier. Il est distinct du document plus général traitant des installations du Titulaire dans le cadre du PAQ. Son développement distingue : · Le planning de mise en oeuvre du plan de gestion, les entités parties prenantes et leurs responsabilités générales ou la charte de leur responsabilité dans le développement de l'EIE. · Un récapitulatif des mesures d'atténuation des impacts potentiels. Ce récapitulatif donne pour chaque mesure/impact, les méthodes et indicateurs de suivi, ainsi que les entités responsables de la mise en oeuvre de chaque mesure et suivi. 10.1- Planning de mise en oeuvre- Charte de responsabilité Les mesures d'atténuation comportent des interventions avant, pendant et après travaux. Ces interventions sont du domaine technique, réglementaire ou social. Chaque partie se doit de se référer à ses responsabilités reportées dans la présente Section, dès le début du projet, et contribuer ainsi à l'optimisation des retombées attendues des aménagements ou à en atténuer les impacts négatifs. Dans la gestion environnementale d'un projet, quatre responsabilités sont à se partager entre les différentes entités : 10.1.1- Evaluation environnementale L'évaluation environnementale du nouveau projet, telle que présentée dans la présente EIE, a été établie en régie par l'ARM, à travers la Cellule Environnementale et Actions Sociales ; en collaboration avec les différentes unités de la Direction Technique et de la Direction des Marchés et Conventions. 10.1.2-Mise en oeuvre des mesures environnementales : Pour assurer la gestion environnementale dans la mise en oeuvre du présent projet, l'ARM veillera à intégrer l'obligation de respecter les prescriptions de cette étude environnementale da ns le DAO à présenter aux soumissionnaires, dans les contrats respectifs de l'entreprise prestataire des travaux ainsi que de l'entité en charge du contrôle et de la surveillance des travaux. Dès la phase de soumission de l'offre, tout soumissionnaire, que ce soit pour les prestations de travaux que pour les prestations de contrôle des travaux, souscrit à un engagement de respect des prescriptions environnementales applicables au projet. En phase de travaux, l'EIE stipulant les actions environnementales à entreprendre est mise en oeuvre par le titulaire des travaux et s'étend à ses sous traitants, au même titre que les prescriptions techniques des travaux. L'entrepreneur est responsable de faire appliquer ces obligations par son personnel et par l'ensemble de ses fournisseurs et sous contractants. Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise est le premier responsable pour la mise en oeuvre des mesures d'atténuation en respect des bonnes pratiques sur chantier et le programme de suivi environnemental. Il rend compte par le biais de rapports d'avancement et suivi environnemental aux entités responsables du contrôle et du suivi du projet, notamment l'autorité environnementale ; le maître d'ouvrage, à travers la mission de contrôle; le cas échéant, les autorités locales, et autres services concernés, etc.). L'entreprise aura entre autres comme obligation de tenir à jour les différentes exigences du PGEP rattaché à son projet, de remettre des rapports trimestriels relatifs à ce dernier. Sur site, le poste de responsable environnemental de l'entreprise devra être formellement désigné, avec pour attribution la mise en oeuvre et le suivi quotidien du plan de gestion environnemental. L'entrepreneur a de manière générale l'obligation de bien gérer ses activités et son personnel, d'un point de vue environnemental, santé et sécurité, salubrité, et social dans le cadre des travaux qui lui sont confiés et sans coûts supplémentaires pour le maître d'oeuvre 29 10.1.3- Surveillance environnementale : La surveillance environnementale consiste à vérifier que les mesures environnementales sont appliquées convenablement durant l'exécution du projet. Si l'ARM confie la mise en oeuvre des mesures environnementales au titulaire des travaux, il est de son devoir de contrôler l'application de ces mesures environnementales par l'entreprise et l'effectivité du contrôle exercé par la MDC. La Mission de Contrôle comme son nom l'indique contrôle le respect des dispositions règlementaires et légales relatives à la protection de l'environnement. Il est chargé de vérifier que la production des documents contractuels requis se fait à temps, que la mise en oeuvre des mesures d'atténuation soit effective, que les résultats du programme de suivi environnemental soient acceptables et que les mesures d'atténuation soient efficaces. En cas de manquement, de défaut ou de retard d'exécution, les mêmes sanctions et pénalités que celles prévues par le contrat pour les différents postes de travaux sont applicables. Un rapport environnemental devra être produit par la MDC et inséré dans le rapport trimestriel de la période concernée, en au moins 4 exemplaires. Il pourra être mis à la disposition de tout public sollicitant à être informé sur le suivi du PGE. Il intègre au fur et à mesure les résultats de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale des sites connexes (carrières, gîtes, emprunts, base vie, ...) envisagés à exploiter par l'entreprise, AVANT démarrage de leur exploitation proprement dite. · Premier rapport environnemental, remis à la fin de la phase d'installation mais avant le début des travaux de construction. · rapports environnementaux trimestriels. · Rapport environnemental à la fin des travaux mais avant la réception provisoire des travaux. Ce dernier reporte l'acceptation de la MDC de l'état de finalisation des travaux de restauration des sites connexes. · Rapport environnemental final, après la réception définitive des travaux. Ce dernier confirme le quitus environnemental sur les travaux de restauration des sites connexes, parmi les conditions de réception définitive des travaux. Les autorités environnementales, à travers l'ONE et la cellule environnementale du MTPM, peuvent également vérifier l'application et la conformité de ces mesures environnementales. En outre, les autorités locales ont leur droit de regard dans l'application de ces mesures environnementales, surtout quand elles touchent leurs administrés. Le contrôle de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales rattachées à la remise en circulation ou à l'usage des infrastructures aménagées revient aux autorités locales et services administratifs concernés, à l'issue de la phase de construction du projet. 10.1.4- Suivi environnemental : Le suivi environnemental concerne le suivi des impacts ainsi que le contrôle de l'efficacité des mesures environnementales mises en oeuvre, tel qu'évoqué précédemment. Les programmes de suivi doivent en particulier mettre l'accent sur : - L'occupation du sol ou l'utilisation des terres - La disponibilité et la qualité de l'eau - L'état de la couverture végétale, notamment sur les berges à proximité des ouvrages - L'absence d'aggravation de l'érosion aux environnements immédiats des postes de chantier - L'absence de risques et dangers - L'absence de conflit de voisinage Un registre de doléances devra être tenu au niveau de la municipalité et dont l'existence et l'utilité seront portées à la connaissance de la population. Les éléments inscrits à ce registre devront être étudiés une fois par trimestre au minimum et à la demande des citoyens, dans le cas ou les doléances sont jugées importantes. Les autorités locales auront comme responsabilité de juger la pertinence des doléances, de les analyser, de demander des renseignements complémentaires, de faire des vérifications et donner des recommandations sous forme de rapport. Ce dernier doit être produit dans les 15 jours suivant l'étude du registre. Une copie des doléances et des recommandations doit être transmise : - au niveau de l'entreprise de travaux ; - au niveau de l'organisme en charge du suivi ; 30 - au niveau du promoteur, L'entreprise en charge des travaux doit apporter dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport des éléments de réponse et si nécessaire un plan d'action dont une copie sera envoyée à tous les ampliateurs sus nommés. Les concernés ont 15 jours pour répondre aux propositions. Dans le cas contraire, les propositions de la société en charge des travaux seront réputées acceptées. En cas de litige, une réunion extraordinaire entre les concernés sera organisée pour le règlement final du litige. Après la phase de construction, le suivi environnemental serait assuré en premier lieu par la communauté et les autorités locales, déjà sensibilisées le suivi de la mise en oeuvre du PGE ; ensuite par les services techniques locaux compétents. 31 10.2- Mesures d'atténuation/optimisation. - Budget 10.2.1. Mesures d'atténuation/optimisation Ce sont des actions qui visent à réduire ou supprimer carrément les impacts négatifs d'un projet ou d'en accroître les impacts positifs, et ce au moment où ces impacts surviennent. Les mesures sont destinées à atténuer les effets négatifs d'un projet pris dans son ensemble. Des mesures pré-identifiées dans la section précédente relèvent en général de bonnes pratiques classiques sur chantier. Ces mesures sont à renforcer pour la construction des nouveaux ponts : - le calendrier des travaux doit veiller à ne pas affecter la période de culture des aires avoisinantes. - les travaux d'excavation sont à programmer durant la saison sèche. Ceci permet à la fois de : o limiter la pollution des eaux et minimiser l'érosion des berges, o éviter l'érosion des sols, o permettre, autant que possible, la pratique de déviation en passage à gué. - des aménagements de perrés maçonnés et de gabionnage sont prévus pour assurer la stabilisation des berges, autant que la protection des ouvrages, Les végétations actuelles seront préservées. - Il est de la responsabilité de l'entreprise de veiller à l'acquisition du « réflexe environnemental et du respect des règles de l'art » par l'ensemble de son personnel et de celui de ses sous traitants dans leur façon de travailler sur chantier, mais également dans leur relation avec les populations environnantes. 10.2.2. Coût de mise en oeuvre Le coût de mise en oeuvre des mesures recommandées n'a pas été spécifiquement estimé dans le cadre de cette étude, vu que ces mesures ne sont pas purement environnementales mais relèvent des opérations classiques sur chantier, par simple application des bonnes pratiques sur chantier. Dans la pratique, un montant variant de 2 à 5% du budget du projet sont utilisés pour: - les opérations liées aux exploitations des sites connexes tels que gîte, emprunt, carrière, base vie, parc à engins, déviations ... déjà considérées dans les frais d'installation puis de retrait de chantier - celles liées à la gestion du personnel (santé et hygiène, risques et dangers, SIDA, ...) Le budget à prévoir, dans les bordereaux estimatifs des prix des travaux, serait donc de 100 000 à 250 000 USD, pour ce projet qui pourrait bénéficier d'un montant de 5 millions USD. Note : dans les tableaux qui suivent nous indiquons les responsabilités de la façon suivante (colonne Acteurs responsables) : · Mesure indique l'(les) acteur(s) principal(aux) chargé(s) de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation ; · Suivi indique l'(les) acteur(s) principal(aux) chargé(s) de la mise en oeuvre du programme de suivi environnemental, y compris le rapport de mise en oeuvre aux autorités chargées du contrôle ; · Contrôle indique l'(les) acteur(s) principal(aux) chargé(s) de vérifier et de surveiller que la mise en oeuvre des mesures d'atténuation est effective et que les résultats du programme de suivi environnemental sont acceptables; dans le cas contraire, ils peuvent imposer des mesures supplémentaires ; ce contrôle se fait sur la base des rapports de suivi fourni par l'acteur indiqué dans le Suivi, et de visites de contrôle. 32 Tableau 9 Récapitulation du Plan de Gestion Environnementale du projet No Mesures d'atténuations et optimisation Méthode de suivi Indicateurs de suivi Calendrier Acteurs responsables MESURES TECHNIQUES ET BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES 1. Les sites connexes (carrières) seront Plans de localisation Absence de conflit lié à une En préalable à Mesure : Entreprise installés sur des surfaces déjà ouvertes occupation de sols ou à une l'installation de Suivi : MDC Plan d'exploitation existant tout le long de la RN44, avec déjà un utilisation des ressources chantier Contrôle : ARM Enquête auprès des accès permanent naturelles autorités locales Limiter au maximum les surfaces affectées Concertation avec les autorités Conserver au maximum le tracé actuel locales, les occupants concernés 2. Mettre en oeuvre des techniques Plans de localisation Degré de respect des Durant l'installation de Mesure : Entreprise d'exploitation appropriées des carrières, chantier Suivi : MDC Plan d'exploitation - Dossier d'agrément technique gîtes, emprunts, approuvées par les (carrière) ou d'acceptation Contrôle : ARM instances compétentes technique ( gîte et emprunt) 3. Mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour la gestion du milieu biophysique (sols, air, eau, écosystème) 4. Sols : Contrôle de la stabilité - Stabilité des sols Dès l'installation de Mesure : Entreprise du sol dans les zones chantier et pendant la Suivi : MDC Limiter la pollution du sol, - Erodibilité du sol / Taux d'exploitation d'érosion durée des travaux Contrôle : ARM Eviter l'érosion des sols Protéger les berges des cours d'eau par - Stabilité des berges perrés maçonnés et gabionnage 5. Eau : Contrôle visuel de la - Couleur de l'eau / Turbidité Dès l'installation de Mesure : Entreprise qualité des cours - Disponibilité en eaux pour chantier et pendant la Suivi : MDC Limiter la pollution des eaux d'eau aux environs les autres usagers durée des travaux Contrôle : ARM Enlever toute installation temporaire - des ouvrages ayant servi à franchir des cours d'eau à la fin des travaux; Rétablir s'il y a lieu, l'écoulement normal des cours d'eau 6. Air : Enquête de voisinage Absence de plainte Dès l'installation de Mesure : Entreprise chantier et pendant la Suivi : MDC Préservation de la qualité de l'air durée des travaux Contrôle : ARM Minimiser les bruits, nuisance 33 7. Végétations Contrôle de l'évolution - Taux de défrichement Dès l'installation de Mesure : Entreprise de la reprise végétale - Taux de couverture végétale chantier et pendant la Suivi : MDC Restaurer au fur et à mesure les - Surface reboisée par an durée des travaux Contrôle : ARM couvertures végétales dès que les travaux / activités sont terminés Programmer les actions de végétalisation 8. Mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour Rapport de suivi Concertation avec les autorités Dès l'installation de Mesure : Entreprise la gestion du milieu social, locales et occupants concernés chantier et pendant la Suivi : MDC Enquête auprès des - occupation du territoire au strict minimum autorités locales - Nombre de conflits sociaux durée des travaux Contrôle : ARM - préservation des moyens de production : Enquête de voisinage, - Nombre de plaintes Programmer les travaux en dehors de la période culturale - respect des us et coutumes ; - horaires, circulation des engins... 9. Maintenir la circulabilité sur la route, Rapport de suivi Dès l'installation de Mesure : Entreprise chantier et pendant la Suivi : MDC durée des travaux Contrôle : ARM 10. Mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour Rapport de suivi - Nombre d'accidents de Dès l'installation de Mesure : Entreprise la gestion des risques et dangers chantier chantier et pendant la Suivi : MDC Enquête auprès des Protections professionnelles adéquates autorités locales durée des travaux Contrôle : ARM pour le personnel (permanent, temporaire, Enquête de voisinage, sous traitants) Mise en place de panneaux des signalisations conformes au code de la route, particulièrement pour le ralentissement aux entrées et sorties des déviations 11. Les travaux d'excavation seront menés en Enquête de voisinage Calendrier des opérations Avant l'installation de Mesure : Entreprise saison sèche ou hors période de grande Rapport de suivi chantier et pendant la Suivi : MDC pluie durée des travaux Contrôle : ARM 12. Plan de prévention des IST et VIH/SIDA Nombre de Registre des séances d'IEC : Pendant la durée des Mesure : Entreprise campagnes de date, programme, lieu, nombre travaux Suivi : MDC sensibilisation ; de participants Contrôle : ARM Régularité de la mise à Nombre/localisation des affiches disposition de capotes, Moyens alloués 34 ANNEXES 35 SOMMAIRE ANNEXE1- BONNES PRATIQUES ........................................................................... 2 BP1- Programme de Gestion Environnementale de Projets routiers ............................................... 2 1- Le Plan de Gestion Environnementale du Projet ou PGE..................................................................... 2 2- Le plan de Protection de l'Environnement du Site ou PPES ................................................................ 3 3- Etat des incidents ........................................................................................................................................ 4 BP 2- Bonnes pratiques de gestion des sols et de la végétation......................................................... 5 BP 3- Bonnes pratiques en matière de gestion de l'eau : ................................................................... 7 1- Approvisionnement en eaux de chantier .................................................................................................. 7 2- Drainage ....................................................................................................................................................... 7 3- Gestion des pollutions ................................................................................................................................ 7 4- Autres mesures de protections des cours d'eau .................................................................................... 8 BP 4- Bonnes pratiques en matière de gestion de l'air....................................................................... 9 1- Contrôle des poussières : .......................................................................................................................... 9 2- Nuisance par les bruits ............................................................................................................................... 9 3- Nuisances par les odeurs,.......................................................................................................................... 9 BP 5- Bonnes pratiques en matière d'exploitation des sites connexes ............................................ 10 1- Localisation et exploitations des sites connexes .................................................................................. 10 2- Cas particulier des carrières .................................................................................................................... 10 3- Restauration et clôture des sites ............................................................................................................. 11 BP 6- Bonnes pratiques en matière de gestion des relations sociales .............................................. 13 1- Consultation publique ............................................................................................................................... 13 2- Occupation du territoire : .......................................................................................................................... 13 3- Prévention des IST et VIH/SIDA pendant les travaux ......................................................................... 14 4- Gestion du personnel ................................................................................................................................ 14 BP 7- Bonnes pratiques en matière de gestion des produits dangereux et produits pétroliers .... 15 BP 8- Bonnes pratiques en matière de gestion des déchets banals .................................................. 16 BP 9- Bonnes pratiques en matière de gestion des risques et dangers............................................ 17 1- Localisation des installations ................................................................................................................... 17 2- Prévention des accidents de la route ..................................................................................................... 17 3- Prévention des noyades ........................................................................................................................... 18 4- Prévision des accidents de travail........................................................................................................... 18 5- Utilisation de bitumes ................................................................................................................................ 18 6- Utilisation d'explosifs................................................................................................................................. 19 BP 10- Plan d'actions d'urgence ........................................................................................................ 20 ANNEXE1- BONNES PRATIQUES BP1- Programme de Gestion Environnementale de Projets routiers 1- Le Plan de Gestion Environnementale du Projet ou PGE Pour faciliter la gestion environnementale du projet, les documents afférents au Programme de gestion environnementale et orientés vers les mesures environnementales envisagées par le Titulaire, se déclinent en deux étapes : le PGE et les PPES Un Plan de Gestion Environnementale du Projet est présenté « à titre de référence» aux soumissionnaires au DAO d'un projet.. Il fait partie intégrante de l'APD (et ultérieurement du DAO) et constituera le cahier de charges environnemental du Projet. Il consiste en un programme général de mise en oeuvre et de suivi des mesures envisagées par l'EIE pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement. Ce document serait ultérieurement à reprendre par l'entreprise titulaire. Il reprend les informations suivantes : - les différents types d'intervention (technique, juridique, réglementaire ou socio-économique) relatifs aux mesures de prévention, d'atténuation des impacts sur l'environnement biophysique et humain et d'accompagnement; - l'ensemble des mesures pour la réalisation des mesures d'atténuation ou de compensation, incluant les éventuels actions, aménagements, équipements d'accompagnement pour assurer l'intégration environnementale du projet - Les principes directeurs à adopter par l'entreprise pour la préservation de l'environnement biophysique et humain. Ces principes sont à développer en terme de codes de bonnes pratiques relatives à la gestion de l'eau, de l'air, du sol, de la flore et la faune, du personnel, du milieu socio-économique (santé, sécurité, hygiène,...), en référence aux exigences environnementales standard au niveau international. Ils regroupent le cas échéant, les bonnes pratiques en matière de gestion de l'eau (approvisionnement, drainage, gestion des pollutions, système de gestion/ traitement prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus, type d'autorisations requises) ; gestion des sols et de la végétation (stabilisation et réhabilitation, revégétalisation, gestion des pollutions, utilisation du territoire) ; Un plan de gestion de l'air, incluant les bruits, les nuisances par les odeurs, l'émission de poussières causées par le transport, les opérations sur sites... gestion des sites connexes tels que gîte, emprunt, carrière, station de concassage, station d'enrobage, base vie, zone de stockage, parc à engins .... gestion des relations sociales, avec la prévention des IST et VIH /SIDA, l'approche « genre » gestion du personnel de l'entreprise et de celui de ses sous traitants gestion des produits chimiques (dont les explosifs), produits pétroliers et déchets dangereux (entreposage, manipulation, collecte...) gestion des déchets banals de chantier gestion du personnel ou règlement de chantier, règles de sécurité, préservation de l'environnement, obligations en matière de conduite et de maintenance des véhicules, respect des us et coutumes, VIH-SIDA... gestion des relations sociales au sein de l'entreprise ou intégration vis à vis des communautés environnantes, traitant la consultation publique, l'occupation du territoire, avec des volets santé, sécurité..., et éventuellement les organisations, aménagements et équipements d'accompagnement envisagés ; Gestion des risques et dangers, traitant de la sécurité, de protection des accidents, et de protection de la santé, de manipulation de produits spécifiques, ; Un plan d'actions d'urgence 2 - une description générale des mécanismes, méthodes et moyens que le Titulaire propose d'adopter pour la mise en oeuvre des plans visant à réduire les impacts sur l'environnement biophysique et socio-économiques de chaque phase des travaux, méthodes et mécanismes de suivi, de contrôle et d'entretien des aménagements, organisation et structures à mettre en place (au niveau de l'entreprise, au sein des communautés riveraines...), la charte de responsabilité de ces structures, les dispositions à entreprendre pour apporter, le cas échéant, au PGE les changements appropriés ou pour sanctionner les cas de la non application des PGE, - l'organigramme du personnel responsable de la gestion environnementale du projet et leur CV, - le chronogramme de mise en oeuvre des différentes mesures ; - des indicateurs de suivi technique. Ils devront être déterminés pour mesurer l'écart entre un état de lieux à un temps donné (réel) et un état de référence (état initial). Ceci permettra de s'assurer de l'application effective des mesures préconisées et de leurs efficacités ; identifier les impacts qui n'auraient pas été anticipés et le cas échéant, de mettre en place les mesures environnementales appropriées ; disposer d'informations utiles permettant d'améliorer les méthodes de prévision des impacts de projets similaires. 2- Le plan de Protection de l'Environnement du Site ou PPES Un PPES se développe spécifiquement pour chaque site connexe tel que gîte, emprunt et carrière, station de concassage, station d'enrobage, base vie, zone de stockage, parc à engins, .... envisagé par l'entreprise. Il est élaboré et présenté par l'entreprise pour approbation, de la MDC avant toute opération d'exploitation du site. Il reprend: - l'ensemble des mesures que le Titulaire entend mettre en oeuvre afin d'assurer la protection de l'environnement du site, en fonction de la spécificité de ce dernier (localisation, environnement biophysique et humain, ...) - le programme d'exécution de ces mesures Chaque PPES fournira au minimum les renseignements et documents suivants: - une présentation succincte de l'état initial du site, rappelant o ses particularités (sols ­ topographie, occupations, et sous sols, hydrographie, écosystèmes terrestres, aquatiques, zones humides, flore et faune caractéristiques, environnement humain) ; o ses contraintes ; - les mesures envisagées ; - la localisation des terrains utilisés ; - une description des aménagements envisagés ; - La copie des accords conclus avec les riverains sur les modalités d'occupation des sols et d'utilisation des ressources naturelles. - un plan général à une échelle exploitable, o reportant les éléments caractéristiques de l'environnement dans un rayon d'au moins 200m : point d'eau, zone humide, espace arboré ou arbustif, agglomération, habitation ou constructions, aire de culture, ouvrage ; site sacré ... o indiquant les différentes zones d'exploitation et d'aménagement prévues - des plans de gestion développant, suivant les spécificités du milieu, les mesures et les aménagements prévus en cours et à la fin d'exploitation, pour atténuer les impacts négatifs sur l'environnement. Ces Plans se réfèrent aux différentes bonnes pratiques présentées dans le PGE du projet, en matière de gestion de l'eau, des sols, de l'air, des produits chimiques et produits pétroliers, de déchets, du personnel, d'intégration sociale, - un plan prévisionnel d'aménagement du site à la fin des travaux ; 3 - le calendrier de mise en oeuvre des mesures, en phase avec le calendrier des travaux, le plan de suivi avec les indicateurs de suivi. 3- Etat des incidents Ce rapport est établi pour relever les circonstances exceptionnelles survenant sur le chantier. Il comprend o un état sur le niveau de sécurité du chantier et les mesures mises en oeuvre pour maintenir celle-ci à un niveau élevé, - une copie du journal des travaux comportant les relevés des faits marquants ou incidents ayant donné lieu à une incidence significative sur l'environnement, ou un accident/incident avec la population et les mesures correctives précises. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - Pourcentage de sites connexes disposant des actes contractuels requis - Pourcentage de sites connexes disposant des actes réglementaires / environnementaux requis - Degré de respect des bonnes pratiques de gestion du milieu biophysique et humain 4 BP 2- Bonnes pratiques de gestion des sols et de la végétation Les objectifs du plan de gestion des sols et de la végétation sont de : - limiter l'érosion sous toutes ses formes - éviter toute perte de fertilité - assurer une protection / restauration efficace de la couverture végétale et des sols pendant toute la durée des travaux, et après fermeture du chantier - assurer une protection efficace des habitats d'intérêt biologique (forêts denses ; marais) L'entrepreneur proposera et mettra en oeuvre des techniques adaptées au terrain et à ses activités sous le contrôle du bureau d'étude chargé du contrôle des travaux. Il aura une approche adaptative, en fonction des résultats qu'il obtient. Les objectifs de ce plan doivent être atteints de manière effective. L'entrepreneur est également tenu de réparer les dégâts (envasement / ensablement / érosion / affouillement / déstabilisation / destruction d'infrastructures / etc.) survenus en aval, en amont ou sur les terrains environnants, du fait d'une érosion provoqués par ses activités, quelle qu'en soit la distance par rapport à ses activités. Il est rappelé que les mesures mises en oeuvre ne doivent pas créer des impacts supplémentaires (par exemple, dégradation de la couverture végétale aux alentours pour fournir les plants destinés à la restauration du site). Nous donnons ci-dessous les principaux points qui seront mis en oeuvre par l'entreprise. Cette liste est non exhaustive, et les mesures à mettre en place sont dictées par les activités de l'entreprise, ainsi que les objectifs de contrôle de l'érosion et protection efficace du sol et de la végétation. - Limiter les surfaces défrichées, décapée au strict minimum. Les opérations de défrichement doivent être menées par phases successives, au rythme des stricts besoins de l'exploitation - Le décapage de la terre végétale ou des terrains de couverture humifères, est effectué sur une épaisseur de dix (10) centimètres. Il doit se faire en évitant de les compacter lors de leur manipulation (chargeurs ou pelles plutôt que bouteur). Les produits de décapage sont poussés en périphérie de la zone d'exploitation.. - Les terres de découvertes étant les garants de la fertilité et de l'équilibre ultérieur du sol reconstitué, toutes les précautions doivent être prises lors des opérations de leur stockage, qui doit être le plus bref possible. - Les terres de découvertes seront stockées sélectivement en andins d'une hauteur de 2 m 50 maximum et réservées aux fins des besoins de remise en état ultérieur des sites. Elles pourront être engazonnées au moyen de graminées et de légumineuses. Un assainissement des stocks sera prévu pour les prémunir contre les effets des ruissellements et des inondations. - Limiter les accès/déviations au strict minimum - Calendrier des travaux de manière à limiter dans le temps, les surfaces dénudées, en particulier en saison des pluies - Pour tous les éléments/structures temporaires ou connexes (dépôts, bases vies, stockage de matériaux et équipements, déviations, accès divers, etc.), préférer les espaces ouverts herbacés (savane) et éviter les habitats naturels sensibles (forêts denses et zones boisées, zones humides), plantations et cultures - Respecter les normes de stabilité relatives aux pentes des zones déblayées, talus, carrières et emprunts - Assurer un drainage des aires de chantier et des zones en amont, de manière à éviter l'érosion des surfaces dénudées ; divertir les écoulements amont de manière à ce qu'ils évitent les surfaces dénudées - Stabiliser les lavaka et pentes de déblais avec les techniques appropriées (stabilisation mécanique, végétalisation, filets/textiles géotechniques) - Stabiliser les pentes de remblais et talus avec les techniques appropriées (réduction de pente, engazonnement et autre végétation) - Développer, renforcer et/ou entretenir les ouvrages hydraulique (route; pistes d'accès, déviations) et dispositif de prévention des phénomènes d'affouillements et érosion - Corriger les effets de l'érosion (éboulement, glissements, autres) au fur et à mesure d'apparition : enlèvement et stockage stabilisé des matériaux en cause ; réparation des dégâts ; rectification des pentes ; nouvelles protections du sol - Remettre en état toutes les pistes utilisées 5 - Remettre en état tous les sites perturbés dès qu'une aire provisoirement (dépôts, déviations et accès temporaires, etc) n'est plus utilisée : Décompacter les sols, retrouver un profil le plus proche possible du profil original, stable et aplani, reboucher les excavations, - Conserver la végétation et la couche de sols arables des sols défrichés et décapés (stockage des sols et pépinières sur des sites au préalablement identifiés, non utilisés et dégradés) - Protéger les sols découverts pendant / au fur et à mesure des travaux de construction: protections provisoires avec une couverture de paille (mulch); protection définitive par épandage d'un horizon humifère, végétalisation/engazonnement des talus ou protections géotextiles; - Restaurer au fur et a mesure les sols et leur couverture végétale des que les travaux/activités sont terminés un dépôt ou un campement : · terrassement/restauration d'un profil stable ; scarification des sols remaniés ; · épandage de la couche humifère d'origine (ou nouvelle couche si couche humifère inexistante), · restauration de la couverture végétale d'origine (nouvelle, renforcée si inexistante ou peu couvrante) - Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules, chaque fois qu'il y a risque de compactage du sol; - Corriger les effets de l'ensablement/envasement des sols agricoles en concertation avec les utilisateurs Enfin, l'entreprise est invitée à se concerter avec les services techniques agricoles et forestiers de proximité, ainsi qu'avec les riverains pour le choix d'espèces proposées (choisies parmi les espèces présentes) pour la protection des sols, la végétalisation des talus et le traitement des glissements de terrain : Les indicateurs d'efficacité de ces mesures seront : · Les superficies affectées réduites au strict minimum · L'absence de marques d'érosion visibles · La fertilité des sols maintenue, voire améliorée · La qualité de l'eau (Matière en suspension), lors des épisodes de pluies, à l'exutoire des systèmes de drainage 6 BP 3- Bonnes pratiques en matière de gestion de l'eau : L'entrepreneur doit suivre les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux de surface, souterraines, usées et potables lorsque les travaux visés sont susceptibles d'avoir un impact sur ces éléments. Les bonnes pratiques en matière de gestion de l'eau visent à s'assurer que la gestion de l'approvisionnement en eaux, des rejets d'effluents, la gestion des aires dénudées, de sites de dépôts des terres de déblais ou autres.... inhérents à la conduite des travaux routiers permettent d'atteindre les objectifs prévus, qui sont de : - assurer que l'approvisionnement en eau pour les besoins de chantier et le traitement des effluents respectent les dispositions réglementaires en vigueur ; - s'assurer que la conduite des travaux routiers et de ses activités connexes n'a pas d'impacts conséquents sur la qualité et la quantité de l'eau de surface et de l'eau souterraine, ainsi que sur l'écoulement naturel des eaux (terrassement, décapage, défrichement, ....) - s'assurer que les dispositifs de contrôle de l'érosion et les plans de gestion des sols sont mis en oeuvre comme prévu (se référer au plan de gestion des sols pour les détails relatifs aux dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments) ; - Eviter les dommages dus à une augmentation du ruissellement ou à l'obstruction des réseaux de drainages naturels et artificiels - s'assurer que les besoins des usagers en aval ne soient pas affectés, soit par une diminution du débit disponible soit par une altération de la qualité de l'eau, et trouver les solutions éventuelles de compensation le cas échéant. ; Toute persistance de conflit d'usage avec les riverains donne lieu à une médiation entre les parties prenantes en vue d'adoption de solutions rationnelles et acceptées par toutes. 1- Approvisionnement en eaux de chantier - éviter de modifier le régime des eaux de surface, ou le débit des eaux de surface ou souterraines en aval de la zone de chantier, lequel pouvant modifier ou non le régime de ces derniers, ou d'effectuer de dérivation des eaux du domaine public en les enlevant momentanément ou définitivement de leurs cours sans autorisation - les opérations de prélèvements d'eau ou de pompage à un débit supérieur à 1 m3/heure susceptibles de modifier le cours des eaux de surface ou le débit des eaux de surface ou souterraines en aval de la zone de chantier requièrent une autorisation formelle préalable de l'Ingénieur - En cas de ressources limitées, adapter la période de pompage pour ne pas gêner les autres utilisateurs (discussions avec les utilisateurs et les autorités locales) 2- Drainage - Toutes les surfaces affectées par les activités de l'entreprise doivent être drainés vers des systèmes de rétention / décantation des matières en suspension - respecter le drainage naturel du milieu et prendre toutes les mesures appropriées pour permettre l'écoulement normal des eaux. - Réparer immédiatement tous les dégâts survenus du fait du drainage des eaux sur le site - Les digues ou les autres obstructions à l'écoulement libre devront comporter une buse ou tout autre moyen de rétablir le débit normal quand aucun prélèvement d'eau n'est opéré. - Curer régulièrement les drains et bassins de sédimentation, pour éviter la remise en suspension des sables/argiles accumulés 3- Gestion des pollutions - L'évacuation des eaux de toutes natures doit être rejetée dans des conditions qui respectent les objectifs fixés pour le maintien de la qualité des milieux récepteurs : o eaux usées domestiques dans les puisards o eaux collectées, contaminées par des huiles usées, graisses, déchets d'hydrocarbures à séparer de l'huile ou de la graisse résiduelle avant leur déversement dans une voie d'eau. - Eviter de relâcher des sédiments dans les cours d'eau, de jeter ou disposer dans les bassins versants de matières insalubres ou d'objets quelconques susceptibles d'entraîner une dégradation quantitative et qualitative des caractéristiques de la ressource en eau. 7 - Prendre toute les mesures anti-érosives de manière à diminuer efficacement et visiblement les matières en suspension (sables et argiles) présentes dans les eaux de ruissellement - L'entrepreneur devra prendre toute mesure appropriée pour faire disparaître les causes d'insalubrité de manière à assurer la protection de la ressource en eau, la commodité du voisinage, la santé et la sécurité de la population, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de l'environnement et la conservation des sites. - Cesser toute activité susceptible d'accroître les matières charriées lors de l'influence d'un cyclone dans la région ou en période d'averses exceptionnelles. 4- Autres mesures de protections des cours d'eau - Mettre en oeuvre des techniques adaptées au terrain et aux activités du projet ; - Mettre en place des ouvrages provisoires de franchissement dès le début des travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages de franchissement - Pour tous travaux nécessitant un rétrécissement ou une déviation temporaire du cours d'eau : conserver une section suffisante pour le passage de l'eau, éviter un rétrécissement important et adapter le phasage des travaux en fonction de la section libre à conserver ; faire ces travaux en dehors de la saison des pluies ; - Conserver / stabiliser les pentes des berges. Stabiliser les ravins, si nécessaire (fascines, végétalisation) - Restreindre au strict minimum les modifications des berges et fonds des canaux/cours d'eau - Maintenir/restaurer la végétation des bords de cours d'eau et ravins - Dégager / entretenir périodiquement les cours d'eau, drains et ravins. Ne pas entraver le drainage des eaux de surface - Limiter le remblai des zones d'inondation aux stricts besoins des talus de route - Prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que des matériaux de construction, des rebuts ou des débris ligneux ne tombent dans le cours d'eau; - Enlever toute installation temporaire ayant servi à franchir des cours d'eau à la fin des travaux; - Rétablir s'il y a lieu, l'écoulement normal des cours d'eau et remettre à leur état original le lit et les berges; favoriser la reprise de la végétation d'origine - Effectuer en saison sèche (ou hors période de grande pluie) les travaux nécessitant une occupation / un rétrécissement momentané des sections des cours d'eau et ravins. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - L'absence de marques d'érosion, sédimentation ou destructions du lit et des berges des cours d'eau et drains 8 BP 4- Bonnes pratiques en matière de gestion de l'air 1- Contrôle des poussières : Réduire les poussières dues à la circulation d'engins et les opérations sur sites par: - l'aménagement de l'aire de stockage de matériaux, du concasseur hors de la zone sous le vent (vents dominants), - la réduction des opérations de chargements et déchargements de matériaux et de leur transport en période de grands vents. - le compactage et l'humidification suffisant des voies de transport, pour éviter l'envol de poussières lors des passages des camions transporteurs de matériaux ; ces mesures sont particulièrement indiquées sur les tronçons traversant des agglomérations ou autres zones sensibles ; - la limitation de vitesse de circulation des véhicules et engins à 30 Km/h pour la traversée des agglomérations et à 60 Km/h hors agglomération - le maintien des engins et équipements en bon état de fonctionnement et leur entretien périodique. Toute émanation anormale de fumées doit être suivie d'une révision technique ; - Eviter l'usage de camions non étanches qui perdent une partie de leur chargement sur les routes. - 2- Nuisance par les bruits - Bien étudier et disposer l'emplacement d'une l'installation bruyante ; - Réaliser le merlonnage des pistes de circulation; - Eviter autant que possible le travail de nuit; 3- Nuisances par les odeurs, - l'interdiction de brûler toutes matières résiduelles (déchets domestiques, matériaux secs) sur les sites des travaux; L'indicateur d'efficacité de ces mesures est : - l'absence de plaintes de voisinage 9 BP 5- Bonnes pratiques en matière d'exploitation des sites connexes Il est de la responsabilité de l'entrepreneur de réaliser les démarches administratives requises pour toutes les carrières et emprunts utilisés ou de s'assurer que le fournisseur s'est acquitté de ses obligations. Le cas échéant, ces démarches devront être réalisées dans le cadre de l'installation du chantier. L'application des mesures qui suivent est du ressort de l'entrepreneur. Ces mesures se complètent avec les indications des bonnes pratiques environnementales ainsi qu'à celles spécifiquement identifiées dans les PPES. Elles ne sont pas exhaustives et ne désengagent pas l'entrepreneur vis-à- vis de ses obligations générales, d'un point de vue environnemental, santé et sécurité, salubrité, et social, ni vis-à-vis de la législation en vigueur, des règles de l'art et des bonnes pratiques professionnelles. Le choix final et le mode d'exploitation des carrières et emprunts est laissé au libre arbitre de l'entrepreneur, à la condition que les matériaux soient satisfaisants d'un point de vue technique, selon des critères de qualité définis dans les rapports techniques de l'étude. De même, la fourniture de ces matériaux devra répondre aux exigences environnementales de bonnes pratiques indiquées dans ce rapport. 1- Localisation et exploitations des sites connexes Les prescriptions de cette partie sont valables pour le choix d'emplacement des sites connexes tels que gîte, emprunt, carrière, station de concassage, station d'enrobage, base vie, zone de stockage, parc à engins .... Les sites choisis ne doivent pas nuire à l'environnement et le plan d'installation de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes : - Pour tous les éléments/structures temporaires ou connexes (dépôts, bases vies, stockage de matériaux et équipements, déviations, accès divers, etc.), préférer les espaces ouverts herbacés (savane) et éviter les habitats naturels sensibles (forêts denses et zones boisées, zones humides), plantations et cultures - être situés à plus de 200 m d'un cours d'eau, de tout groupe de plus de trois habitations permanentes, d'infrastructures sociales telles qu'écoles, centres de santé...; - distants de plus 30 m de routes, ponts, canaux, etc. - ne pas être situés sur des zones de cultures sans accord du cultivateur (le cas échéant, la preuve devra être fournie que les cultivateurs ont été compensés ou indemnisés); - être choisis afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre supérieur à 20 cm) seront préservés et à protéger ; Pour les voies d'accès, leur dimension sera limitée au strict minimum requis pour la circulabilité. - être choisis en dehors des zones sensibles telles aires naturelles protégées, forêts classées et autres zones boisées (y compris leur ceinture respective de Sécurité), zones archéologiques, versants de collines de pente forte, etc ; - être exploités selon les règles de l'art, conformes aux bonnes pratiques de gestion des sols et de la végétation, prévoyant toutes mesures de stabilité et anti-érosives sur ou aux abords du site pendant exploitation et après (front de taille, excavations en bancs, pentes de talus stables...), - être aménagées de manière à maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non ; - orientés suivant la disposition au vent, aux habitations, comportant tous dispositifs pour réduire les bruits et vibrations - Le site devra prévoir un drainage adéquat des eaux sur l'ensemble de sa superficie en évitant les points de stagnation. 2- Cas particulier des carrières - En sus des critères énumérés ci- dessus, l'exploitation dans le lit même de rivières est prohibée car elle peut entraîner un abaissement de la ligne d'eau ou compromettre les points de captage voisins, la stabilité des berges et ouvrages en amont. - matérialiser la délimitation physique de la zone (clôture, barrières, cordes, etc..), 10 - mettre en place une signalisation par panneaux prévenant des risques de danger (chutes de pierres, tirs, etc.) - mettre en place une barrière et un poste de garde sur la piste d'accès, pour interdire l'entrée aux personnes étrangères au chantier, - se référer aux bonnes pratiques de gestion des explosifs pour o l'aménagement du lieu de stockage des explosifs et des détonants et sa sécurisation,, o la mise en place d'une signalisation sonore préalablement aux tirs, o Détailler spécifiquement les modalités relatives : aux tirs : fréquence hebdomadaire, maille de foration, nature des explosifs, dispositifs d'allumage, charges, volumes abattus, etc. au stockage des explosifs et détonants, au détail des consignes de sécurité avant et pendant les tirs, à la sécurité du personnel, à la signalisation sonore et visuelle des tirs, à la protection des habitations riveraines, à la limitation des poussières lors des chargements et déchargements, au traitement des rebus ou déchets de carrière, à la stabilisation des fronts de taille ; aux mesures envisagées et les aménagements prévus en cours et à la fin d'exploitation, pour atténuer les impacts négatifs sur l'environnement, les indicateurs d'état et de suivi du milieu, et le calendrier estimatif de leur mise en oeuvre . La population ou les autorités locales pourront demander la prescription de restrictions supplémentaires, lorsqu'elles estiment que les activités d'exploitation présente un risque grave, par exemple pour l'agglomération, un édifice, une la source utilisée pour l'approvisionnement en eau, des voies de communication, ouvrages d'art ou travaux d'utilité publique, etc. Toute circonstance limitant le respect de ces prescriptions donne lieu à un justificatif à soumettre dans le cadre du PPES, et à la proposition de mesures alternatives pour compenser aux impacts. 3- Restauration et clôture des sites Certaines activités doivent être initiées avant l'exploitation d'un site, comme le stockage des sols et de la végétation existante, la préparation de composte et le développement de plants pour la revégétalisation (pépinières). Chaque site fait l'objet d'un plan de restauration et clôture du site, en vue de : · Eliminer les risques inacceptables pour la santé et assurer la sécurité des personnes · Limiter l'érosion sous toutes ses formes et assurer une protection / restauration efficace des sols après clôture · Restaurer une végétation sur chaque site : cette végétation doit être le plus proche de la végétation existant avant exploitation ; en particulier, la végétation arborée doit être restaurée ; Ainsi les espèces à replanter seront choisies parmi les espèces présentes sur le site. · Nettoyer le site. Enlever toutes les installations. · Récupérer les sables contaminés aux hydrocarbures ou aux produits dangereux et les évacuer dans un lieu autorisé. · Remettre le site dans un état visuellement acceptable pour la collectivité · Remettre le site dans un état compatible avec son utilisation future (exploitation forestière) et un retour à la nature (conditions les plus proches possibles des conditions initiales) Les mesures mises en oeuvre ne doivent pas créer des impacts supplémentaires (par exemple, dégradation irréversible de la couverture végétale aux alentours pour fournir les plants destinés à la restauration du site). L'entrepreneur est également tenu de réparer tous les dégâts provoqués par ses activités, quelle qu'en soit la distance par rapport à ses activités. Les opérations de clôture devront prévoir au minimum les points suivants: 11 Pendant l'exploitation : · conserver les 50 premiers centimètres des sols défrichés et décapés, le stockage des sols se fait sur des sites plats non utilisés, non occupés par de la forêt ou des boisements ; ces sites sont protégés de l'érosion et drainés au même titre que le reste du chantier ; · si nécessaire, conserver ou produire des jeunes plants ou des graines des essences trouvées dans les environs. Les espèces à replanter seront choisies parmi celles présentes sur chaque site. · Avant la clôture : · enlever toutes les structures mises en place (y compris machinerie, équipements, engins, bâtiments, maçonnerie) · stabiliser et sécuriser selon les règles de l'art le pourtour de l'excavation et le front de taille des carrières de manière à ce qu'ils ne présentent aucun risque pour la sécurité du public (chutes de pierres ; éboulement ; chutes de personne) · enlever tous les déchets de minages (éclats de roches, graviers, blocs) non utilisés ; les étaler sur les zones planes, où il n'y a pas de risque de chute ou éboulement ; ces déchets seront ensuite recouverts de terre et de sols, pour une reprise de la végétation comme pour l'ensemble du site (voir ci-dessous); ils pourront être utilisés comme matériaux de stabilisation provisoire, si nécessaire · Nettoyer le site et ses environs (déchets divers, sols contaminés, huiles de vidanges, revêtement et structures de confinement, etc.), et traiter les déchets selon procédure de contrôle et prévention des pollutions et un procédé de traitement agréé · Réparer tous les dégâts (aux routes, pistes, habitations et bâtiments, cultures, infrastructures, alimentation en eau, etc.) ; cette opération se fait immédiatement après l'occurrence des dégâts ; lors de la clôture du site, il convient de vérifier que ces réparations ont été faites de manière effective et durable ; · Corriger les glissements / éboulements / érosion : enlever et stocker de manière stable les matériaux en cause ; réparer les dégâts ; rectifier les pentes ; assurer une nouvelle protection du sol ; cette opération se fait immédiatement après l'occurrence des dégâts ; lors de la clôture du site, il convient de vérifier que ces corrections ont été faites de manière effective et durable ; les sols et la végétation de ces zones seront restaurées au même titre que l'ensemble du site (voir ci- dessous) ; ces mesures s'appliqueront à toutes les surfaces dégradées du fait des activités de l'entrepreneur, quelle que soit la distance · retrouver un profil topographique stable des terrains, la plus proche possible de la topographie initiale ; cependant, si les pentes naturelles ne sont plus stables en raison de la modification de la couverture végétale et de la structure du sol, adopter des pentes plus faibles assurant une bonne stabilité du sol et une bonne reprise de la végétation (pentes plus faible ou égale à 3 H / 1 V) ; tous les talus seront aplanis, avec des pentes douces, de manière à ce qu'il soit possible de remettre en place la végétation ; tous les déblais seront rebouchés ; les remblais des accès provisoires seront enlevés ; les trous et cuvettes artificielles seront rebouchés ; · travailler les sols compactés pour leur donner une structure apte à la remise en place de la végétation ; · retrouver les drainages naturels et/ou adaptés aux nouvelles caractéristiques du terrain ; en particulier, ces drainages devront assurer l'écoulement de l'eau sans stagnation et de manière à éviter l'érosion ; si nécessaire, protéger ces drainages contre l'érosion ; · restaurer un profil pédologique apte à la reprise de la végétation. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - Pourcentage de sites connexes disposant des actes contractuels requis - Pourcentage de sites connexes disposant des actes réglementaires / environnementaux requis - Degré de mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion du milieu biophysique et humain 12 BP 6- Bonnes pratiques en matière de gestion des relations sociales L'entreprise a l'obligation d'assurer la bonne insertion du projet avec son environnement social, de façon à : - respecter les us et coutumes des communautés environnantes; et des relations humaines d'une manière générale. - Favoriser le recrutement de main d'oeuvre dans la région où les travaux sont réalisés - Eviter tout risque de conflit de voisinage. 1- Consultation publique Les activités en conséquence distinguent 3 types d'interlocuteurs ; la communauté riveraine en général, les autorités locales (administratives, traditionnelles), le personnel de l'entreprise et comprennent : - Un programme d'information avant et pendant les travaux, sur o la consistance des travaux, la durée du projet, o les sites sur lesquels l'entrepreneur s'installera, la délimitation des zones d'extraction ou de dépôts, les mesures devant être mises en oeuvre pour que les installations de chantier et l'exploitation de ces zones n'induisent que des impacts négatifs tolérables o les impacts prévisibles résultant des opérations, les mesures d'atténuation/ de compensation envisagées, les mesures de sécurité à respecter (risques d'accident, mesures de protection à respecter, panneaux de signalisation, ...) o le cas échéant, les besoins en main d'oeuvre (nombre et type de postes et profils recherchés) ainsi que le mode et lieu de recrutement en fonction de l'avancement des travaux, A ce titre, le recrutement de main d'oeuvre locale est particulièrement recommandé à l'entreprise. o présentation des responsables du projet, ainsi que du / des responsables de chantier et des ouvriers chargés des opérations o les noms et coordonnées du contact (responsable environnement). - Une démarche de consultation proprement dite Outre les points relatés supra, ce programme devra permettre de : o Préciser les principaux points à faire respecter au personnel de l'entreprise : les us, coutumes, sites sacrés et tabous que l'entreprise et son personnel se doivent respecter, o conclure une entente entre les autorités administratives et les habitants et l'entreprise, sur les mesures et les dispositions à mettre en oeuvre pour que l'insertion et le séjour de cette dernière dans la région se passe du mieux possible : choix des lieux d'occupation des sites ( la base vie, gîtes, emprunts, sites de dépôts... utilisation des ressources naturelles, 2- Occupation du territoire : Les dispositions doivent être prises au niveau du chantier et des sites connexes afin de - Réaliser une enquête parmi la population du voisinage pour identifier les propriétaires légaux ou coutumiers des terrains et cultures préalablement à l'exploitation. - indemniser les propriétaires pour les occupations / dommages temporaires ou permanents avant l'occupation et l'exploitation des sites - indemniser les préjudices occasionnés par les travaux (déboisement, destruction des récoltes, impossibilité de cultiver pendant l'occupation temporaire, etc.). Les cultures détruites sont indemnisées en fonction des surfaces et des rendements obtenus dans la région ; les arbres fruitiers en état de production qui sont détruits font l'objet d'une indemnité forfaitaire. Les accords conclus avec les riverains sur les modalités d'occupation des sols et d'utilisation des ressources naturelles sont à joindre aux PPES - pour les cas de travaux nécessitant un déplacement important de populations, un plan spécifique de réinstallation doit être élaboré. - Se concerter avec les riverains sur les modalités d'occupation des sols et d'utilisation de l'eau et d'autres ressources naturelles - assurer l'accès des riverains, les circulations routières et piétonnes Toute persistance de conflit d'usage avec les riverains donne lieu à une médiation entre les parties prenantes en vue d'adoption de solutions rationnelles et acceptées par toutes. 13 3- Prévention des IST et VIH/SIDA pendant les travaux L'entrepreneur informera l'ensemble du personnel et de la main d'oeuvre du site (dont tous ses employés, tous ceux des sous-traitants, y compris les camionneurs et les équipes effectuant des livraisons sur le site) des dangers et des retombées des infections sexuellement transmises (IST) en général, et du VIH/SIDA en particulier. À cette fin, il organisera, en collaboration avec les organes locaux de prévention et de lutte contre les IST/SIDA, des campagnes d'information, d'éducation et de communication avant le début des travaux, puis tous les deux mois au minimum, à l'intention du personnel et de la main d'oeuvre du site susmentionnés, ainsi que des populations locales voisines. Le contenu des campagnes s'inspirera du programme national de lutte contre les IST et le VIH/SIDA. Pendant toute la durée du contrat (y compris la période de garantie technique), les employés se soumettront à une visite médicale annuelle obligatoire prévue dans le cadre de la médecine du travail. Lors de cette visite médicale, des tests de dépistage du VIH/SIDA et des autres MST pourront être proposés par le médecin. Ces tests seront facultatifs et seront soumis au secret médical. En aucun cas, ces tests ne doivent constituer une condition d'embauche. Le financement de ces tests sera pris en charge dans le cadre normal de la prise en charge médicale des travailleurs. En outre, l'entrepreneur mettra un minimum de 150 préservatifs par an à la disposition de chacun des membres du personnel et de la main d'oeuvre sur chantier. Le cas échéant, les installations doivent comporter au moins un point de vente de préservatifs à prix réduit facilement accessible aux employés et diverses affiches de sensibilisation à la transmission du Sida et des MST bien en évidence. L'entrepreneur tiendra des registres et des dossiers de toutes les activités associées, notamment la formation, la participation, et la distribution de préservatifs. Ces registres seront non nominatifs et porteront uniquement sur le nombre de bénéficiaires. 4- Gestion du personnel Toutes les prescriptions applicables au personnel de l'entreprise s'étendent d'office à ceux de ses sous traitants. Pour assurer le respect de l'ensemble des prescriptions environnementales qui lui sont assignées, l'entreprise doit prévoir - un règlement interne de conduite du personnel - un programme périodique de sensibilisation des travailleurs ; - un contrôle médical des travailleurs avant leur arrivée au campement et annuellement pendant la durée de leur embauche; - un plan de sécurité sur chantier Le règlement interne de l'entreprise doit prévoir au moins les dispositions suivantes : - interdire la consommation d'alcool pendant les heures de travail, - préserver l'environnement, prohiber le braconnage, - réglementer la circulation des véhicules et engins sur chantier et dans ses environs, les limites de vitesse - prévoir les sanctions applicables en cas de non respect et de récidive Le règlement est à afficher visiblement dans les diverses installations en langues malgache et française. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - le taux de propriétaires indemnisés - La copie des accords conclus avec les riverains - L'absence de conflit de voisinage 14 BP 7- Bonnes pratiques en matière de gestion des produits dangereux et produits pétroliers Un produit est dit dangereux dès qu'il présente l'une des propriétés suivantes : comburante, corrosive, explosive, gazeuse, inflammable, lixiviable, toxique ou radioactive. Le cas des produits explosifs et détonants est traité dans la gestion des risques et dangers. Par produits pétroliers, on entend l'essence, le diesel, le mazout, les bitumes, les huiles usées issues d'un véhicule à moteur ou d'un équipement hydraulique ainsi que tout mélange d'hydrocarbures utilisés comme carburant ou combustible. Le cas des bitumes est traité dans la gestion des risques et dangers. La responsabilité de la gestion des déchets reste à la charge de son émetteur. En aucun cas, ils ne doivent être déversés dans le milieu naturel. L'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la collecte, le stockage, le transport des produits dangereux et l'élimination de tous les déchets générés dans le cadre du projet soient effectués de manière sécuritaire, efficace et respectueuse de l'environnement. Les objectifs en sont de : - Prévenir ou minimiser tout effet néfaste sur l'environnement, et particulièrement sur la population, la flore, la faune, les eaux de surface et souterraine, et l'air ; - veiller à la santé et la sécurité du personnel et des riverains; - assurer la stabilisation / le traitement des déchets produits, leur manipulation et leur élimination. - empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau. Le cas échéant, l'entreprise sera responsable de tous les dommages directs ou indirects qui peuvent résulter de ces dépôts, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard du Maître d'Ouvrage. Nous donnons ci-dessous les principaux points qui seront mis en oeuvre par l'entreprise, en fonction de ses activités. - Indiquer l'origine du produit et ses caractéristiques physico-chimiques : ceci permet d'évaluer au mieux, la nature du danger et le risque associé, sachant qu'il existe une grande variété de produits. Indiquer la classification écotoxicologique du produit. - Indiquer toutes les consignes spécifiques environnementales et de Santé et Sécurité fournies avec le produit utilisé. - Eviter tout contact des produits dangereux avec la peau, les yeux, réduire le risque d'inhalation. - Pour toute intervention en milieu confiné (par exemple, garage fermé), prévoir une ventilation adéquate des lieux fermés. - Interdire l'accumulation de tous types de déchets en dehors des aires prévues - Aménager des aires destinées aux stockages et à la manipulation des produits dangereux, toxiques, inflammables ou polluants dans un bâtiment protégé des effets de l'eau et de la chaleur. o Le plancher doit en être étanche, afin d'assurer une protection efficace du sol et sous- sol, et permettre la récupération ainsi que l'évacuation des produits et/ou terres éventuellement polluées ; o De plus, là où cela se justifie, une aire protégée et grillagée devra être prévue pour le stockage des déchets toxiques ou dangereux (réactifs de laboratoire, déchets du dispensaire, produits spéciaux,... ) - Entreposer les déchets dangereux dans des récipients fermés. o Chaque matière doit être collectée séparément, en cas de méconnaissance de leur compatibilité, afin d'éviter toutes réactions physiques ou chimiques. o Les contenants de produits dangereux doivent être fermés hermétiquement et étiquetés en indiquant la date de début d'entreposage de la matière et le type de matière. - Aménager les aires de stockage des hydrocarbures et aires de ravitaillement suivant les normes d'aménagement en vigueur. o Les citernes hors terre doivent être placées sur une aire bétonnée étanche et cette aire entourée d'un mur étanche constituant un bassin de réception de volume égal à au 15 moins 30 % du volume d'hydrocarbures stockés (ou construction de merlons en terre autour des bacs de stockage, d'une capacité de retentions équivalente). o Des produits absorbants doivent être stockés à proximité et tous les équipements et mesures de sécurité mis en place. - Aménager les aires d'entretien et de lavage des engins : elles devront être bétonnées et disposer d'un puisard de récupération des huiles et des graisses. Le lavage des véhicules ou des équipements sur les sites non autorisés par le maître d'oeuvre des travaux est prohibé. - Canaliser les eaux usées provenant de ces aires d'entretien vers le puisard fin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Elles sont à séparer des eaux usées des cuisines, assimilées à des déchets domestiques, - Stocker les huiles usées dans des fûts à entreposer dans un lieu sûr en attendant leur récupération pour fin de recyclage. Autant que possible, l'entreprise s'organise pour contracter la récupération des huiles usées par son fournisseur. Le cas échéant, elle soumet ses propositions alternatives pour le devenir de ces huiles usées ; - Les déchets contenant du bitume pourront faire l'objet d'un simple enfouissement. Les sites de dépôts seront parfaitement délimités, implantés loin de zone de culture et hors de voies de circulation, recouverts d'au moins cinquante centimètres de matériaux inertes. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - La conformité des aménagements de stockage, de manipulation et de collecte des produits et déchets - L'absence de déversement de produits dangereux dans le milieu récepteur ; - l'absence de plaintes de voisinage BP 8- Bonnes pratiques en matière de gestion des déchets banals La responsabilité de la gestion des déchets reste à la charge de son émetteur. En aucun cas, ils ne doivent être déversés dans le milieu naturel. Les dépôts sauvages devront être éliminés par l'entreprise, et à ses frais. Le cas échéant, l'entreprise sera responsable de tous les dommages directs ou indirects qui peuvent résulter de ces dépôts, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard du Maître d'Ouvrage. Nous donnons ci-dessous les principaux points qui seront mis en oeuvre par l'entreprise : - Envisager autant que possible la réutilisation des déchets non dangereux ; Les déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traiter à part, en tant que produits dangereux. - Empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau - Des réceptacles pour déchets banals sont à disposer à proximité des divers bâtiments des base vie. Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans une fosse. Cette fosse doit être située à au moins 60 m des installations, de cours d'eau ou de plan d'eau. La fosse doit être recouverte et protégée correctement par un drainage. A la fin des travaux, la fosse sera comblée avec de la terre jusqu'au niveau du sol naturel. - Les pneus hors d'usage sont à entreposer dans un seul et même endroit. Eviter de faire brûler les pneus hors d'usage. - La ferraille doit être entreposée si possible dans un conteneur. Son entreposage à long terme doit aussi être évité afin de ne pas entraîner de contamination du sol et des eaux. - Les matières résiduelles ne doivent pas être brûlées ou enfouies sur le site. - Tous les dépôts devront être stabilisés et aménagés en fin d'exploitation pour s'intégrer à l'environnement (régalage des matériaux, engazonnement des talus, etc.) Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - La conformité des aménagements de collecte des déchets - La conformité de l'élimination des déchets - L'absence de dépôts sauvages dans le milieu récepteur ; - l'absence de plaintes de voisinage 16 BP 9- Bonnes pratiques en matière de gestion des risques et dangers L'Entrepreneur doit identifier les risques réels ou potentiels sur son chantier. Pour ce faire, il doit réaliser une analyse préalable de risques des différentes installations et des carrières. Des risques additionnels pendant la réalisation des travaux donnent lieu à la soumission d'un nouveau Plan de travail sécuritaire Les principaux risques qui peuvent survenir sur chantier sont à titre indicatif : - Les opérations d'aménagement de la chaussée et circulation des engins de chantier - La circulation des engins de chantier - Les accidents de la route - Les chutes de personnes - Les chutes de pierres - Les accidents associés au transport, stockage et manipulation d'explosifs - Le risque d'incendie - Les noyades Ces accidents peuvent affecter : - le personnel affecté au chantier, aux carrières et emprunts - les conducteurs des véhicules et engins, ainsi que leurs aides - les utilisateurs de la route et les riverains - les riverains et utilisateurs de tous les axes routiers, accès empruntés, carrières et emprunts 1- Localisation des installations - Mettre des panneaux de signalisation selon la nécessité, et selon le Code de la Route et les règles de circulation en vigueur : aux extrémités de la route, au niveau de chaque déviation, sur tout le trajet de la déviation, aux principales agglomérations, avant et après chaque tronçon d'opérations - Placer les unités de production et stockage du bitume / enrobé à distance suffisante des habitations, écoles, centres de santé, marchés et autres bâtiments publics de manière à ce qu'il n'y ait aucune émanation atteignant ces cibles, ni aucun risque pour ces cibles en cas d'explosion, déversement accidentel ou incendie. - Ne pas placer ces unités en amont et à proximité de points d'eau utilisés par la population (adductions d'eau, cours d'eau, puits, sources ou autres). - L'application des mesures d'hygiène les plus élémentaires est nécessaire : disposer de vêtements propres, se laver les mains régulièrement, prendre une douche immédiatement après le travail. 2- Prévention des accidents de la route Pour limiter les risques d'accidents de la route, les mesures suivantes seront appliquées : - utiliser des camions en parfait état d'entretien - respecter strictement le code de la route - interdire toute surcharge des camions, - interdire la conduite à toute personne malade ou ayant pris des substances susceptibles d'affecter ses capacités (alcool, médicaments) - délimiter et respecter un itinéraire bien défini des engins, - mettre en place des panneaux de signalisation notamment aux abords du chantier, aux déviations, et à l'entrée des villages et hameaux afin, d'inviter tant la population que les conducteurs d'engins à la prudence - respecter les limitations de vitesse ; en particulier, la vitesse sera limitée à 30 Km/h pour la traversée des agglomérations et à 60 Km/h hors agglomération - accorder une attention accrue aux piétons, deux-roues, chariots, et véhicules motorisés plus petits - informer la population. 17 3- Prévention des noyades Pour limiter les risques de noyade pouvant affecter le personnel ou le public, les mesures suivantes seront appliquées : - Toute personne tombée à l'eau devra être immédiatement récupérée ; - Un nombre suffisant de bouées de sauvetage sera disponible aux postes à risques (abord des grands cours d'eau ; ponts ; bacs) ; - Du personnel sachant nager sera affecté aux postes les plus à risques, ainsi que pour les opérations de sauvetage 4- Prévision des accidents de travail Pour limiter les risques d'accident pouvant affecter le personnel affecté aux travaux, des mesures de sécurité rigoureuses devront être appliquées, incluant de manière non exhaustive les mesures suivantes : - port de protections individuelles de chantier ; elles sont fournies gratuitement à tout le personnel affecté à la carrière, y compris les sous-contractants locaux ; ces protections incluent au minimum : un casque, des chaussures de sécurité, des vêtements de travail à manche et pantalons longs en coton, des protections contre le soleil, lorsque le personnel est exposé au soleil pendant une période de temps prolongée des lunettes de protection avec écrans latéraux ou une visière pour les postes présentant un risque pour les yeux et/ou le visage (par exemple, éclats de roche, maniement d'outils manuels, brûlures) ; ces lunettes ou visières sont spécifiques au type de risque et au poste des protections auditives pour le personnel exposé à des niveaux de bruit supérieur à 85 dB(A) des gants pour le personnel effectuant des tâches manuelles des protections respiratoires (masques) pour les postes présentant des risques d'émanation, gaz, poussières, etc. Des dispositifs anti-chutes chaque fois qu'il y a un risque de chute toute autre protection jugée utile en fonction du type de risque identifié - Entreposage sécurisé des matériels, matériaux, engins, véhicules, équipements, et outils dans un endroit prévu et aménagé à cet effet Les zones près des équipements d'urgence et les équipements de protection individuels d'urgence sont dégagés en tout temps Les rebuts doivent être enlevés ou disposés de façon à ne causer aucun inconvénient - Il est interdit de circuler ou stationner sous une charge suspendue - sécuriser tous les équipements, matériaux et objets sur les ponts et ses structures pour éviter toutes chutes dans l'eau pouvant heurter des personnes, embarcations ou véhicules passant sous ou sur le pont ou à proximité - Toute excavation, tranchée ou talus doit être protégé par une barricade solide et suffisamment haute, et signalée par des panneaux de signalisation, afin de prévenir tout risque de chute ; les parois doivent être stabilisées de manière sécuritaire conformément à un plan établi par un ingénieur : les modes de stabilisation seront identifiés en fonction de la pente, nature des sols et leur stabilité ; au cours des travaux, L'Entreprise doit s'assurer que les parois sont inspectées et entretenues de façon à ce qu'il n'y ait jamais de pierre ou de matériaux susceptibles de s'en détacher et de masse surplombante - Tout poste de travail qui génère des gaz, de fumées, des vapeurs, de la poussière ou des brouillards est ventilé, par des moyens naturels ou mécaniques, en évitant les courants d'air excessifs et conformément aux règles de l'art. A défaut, une protection respiratoire adéquate est nécessaire. - formation/sensibilisation du personnel pour la sécurité au travail 5- Utilisation de bitumes Intrant caractéristique des chantiers routiers, le bitume contient des substances nocives pour la santé (en particulier, par émission de gaz nocifs). Les effets en sont les suivants : irritations (oeil, nez, gorge, peau et tissus respiratoires), fatigue, céphalées, nausées, troubles du sommeil, atteintes non malignes du poumon (bronchite, emphysème, Asthme), risque de cancer ... D'autre part, les autres risques sont les brûlures, incendie, explosions, et déversement accidentel 18 Pour éviter l'occurrence des maladies résultant de l'utilisation de bitume et autres accidents pouvant affecter le personnel affecté aux travaux, les mesures suivantes sont recommandées : - Utiliser des formulations sans dérivés de goudrons de houille - Réduire les fumées de bitumes (par exemple, en utilisant la technique de l'émulsion) ; Utiliser un bitume qui s'applique à basse température (si possible, en dessous de 60° C). éviter la manipulation à une température excessive, pour éviter la formation de fumées bleues plus nocives - Pendant toutes les opérations (de la production à la mise en place de la couche de roulement), l'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour se prémunir contre le risque de brûlure, asphyxie, incendie, moussage et débordement - Le port des vêtements de protection adéquat est obligatoire pour tous les postes de travail associés ou à proximité du Bitume (préparation, transport, stockage, application) : combinaisons en coton, gants résistants à la chaleur, chaussure de sécurité, casque avec visière de protection faciale, consignes de sécurité) - L'information spécifique sur les risques et les effets du bitume doit être garantie en continu pour le personnel, par le biais d'affichages et/ou par l'organisation de campagnes de sensibilisation et de prévention. 6- Utilisation d'explosifs Pour limiter les risques d'accident liés aux explosifs, des mesures de sécurité rigoureuses devront être appliquées, incluant de manière non exhaustive les mesures suivantes : - L'accès à toute zone de carrière soumise à l'utilisation d'explosifs (y compris son accès et une zone de sécurité d'au moins 500 m et supérieur à la distance de projection maximale possible) sera contrôlé en vue de limiter les risques pour le personnel et les habitants locaux. - Avant toute ouverture de carrière, l'exploitant, les autorités administratives et traditionnelles ainsi que les représentants de population de chaque village environnant conviendront, au cours d'une réunion, du système de signalisation (panneaux, avertissement sonore), ainsi que de l'heure de mise à feu des explosifs proposée par l'exploitant. Au cours de telles réunions, l'entrepreneur s'attachera à informer les participants sur les modalités de tir, sur le sens des différentes modulations des sirènes et des coups de sifflet ainsi que sur les risques auxquels le non respect de ces consignes les expose. - Orienter les fronts de taille par rapport aux habitations (à prendre en compte dans le plan et le phasage de l'exploitation) - La manipulation et l'utilisation des explosifs se feront par du personnel ou des contractants qualifiés et accrédités pour ces opérations, selon les procédures de sécurité professionnelles requises. - Tout le personnel qui n'est pas directement concerné par les opérations de tir est évacué de la zone dès que les explosifs sont répartis sur le lieu de tir. .Des gardes placés à l'extérieur du périmètre de sécurité en interdisent l'accès. - Un système d'avertissement sonore sera mis en oeuvre avant et après chaque mise à feu d'explosif pour avertir les ouvriers et habitants locaux. Les alertes ont des modulations différentes avant et après mise à feu. Ces alertes doivent annoncer clairement le début et la fin de chaque tir, et être facilement comprises par le public. Ces alertes se font par sirène, avertisseur sonore de camion et sifflets. L'alerte avant mise à feu durera au moins une demi-heure. - Utiliser des détonateurs successifs pour diminuer les charges par explosions et limiter l'intensité des effets de l'explosion (projections, onde de choc, bruit). - Limiter les bruits et vibrations résultant des tirs de mines ; Soigner le bourrage pour éviter les coups de canons, bourrage compact préconisé; - Eviter l'emploi des explosifs d'amorçage à l'air libre (cordeau détonant, tirs non électriques.); - Prohiber les tirs à l'anglaise (posé en surface sur un bloc) ; En sus des prescriptions énumérées ci- dessus, l'exploitation de carrière dans le lit même de rivières est prohibée car elle peut entraîner un abaissement de la ligne d'eau ou compromettre les points de captage voisins, la stabilité des berges et ouvrages en amont. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - Disponibilité des équipements d'urgence, de lutte contre les incendies, ... - Absence d'accidents sur chantier - Degré de mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion des risques et dangers - Niveau de connaissance du personnel en gestion de risques et dangers 19 BP 10- Plan d'actions d'urgence Le plan d'actions d'urgence devra détailler la liste des actions d'urgence à prendre en cas d'accidents. Il s'agit essentiellement des premiers secours, information des autorités locales et évacuation vers les centres de santé ou personnel médical. Le plan devra - donner la liste de tous les équipements et une description claire de comment et quand les utiliser - indiquer sur carte la localisation de tous les équipements d'urgence ; - définir le système de communication à utiliser pour assurer une réponse efficace aux situations d'urgence : o nom et coordonnées du Responsable des Urgences, et premier point de contact. o les responsabilités, allant de la personne désignée pour initier la réponse aux urgences, jusqu' à celle responsable pour la tenue du registre. - prévoir une procédure d'information d'urgence du public chaque fois qu'un accident peut avoir des répercussions sur le public. La description des actions de premiers secours devra être fournie par un spécialiste (médecin ou responsable de l'hôpital) et intégrée dans le plan d'urgence. Le chantier devrait être équipé d'un ou plusieurs kits de premiers secours, d'une petite salle d'accueil des personnes accidentées et d'un dispositif d'extinction des incendies. Ces kits doivent être facilement accessibles et le plus proches possible des lieux de travail. Les kits doivent être réservés à l'usage exclusif des employés formés et compétents en secourisme au travail. La localisation du (des) kits devra être fournie dans le plan d'urgence Après chaque accident ou urgence, l'incident et sa réponse devraient être décrite selon un format standard. Ceci peut-être fait sous la forme d'un check-list avec un espace pour les commentaires et les points particuliers : date, description de l'incident, protagonistes, dommages matériels, dommages corporels, personne contactée, actions prises, succès/échec. Des leçons importantes peuvent être apprises de chaque incident, et un système de rapport strict permettra d'en pérenniser la mémoire. Les indicateurs d'efficacité de ces mesures sont : - Disponibilité du plan d'actions d'urgence - Niveau de maîtrise des responsables désignés en gestion du plan d'urgence 20 ANNEXE 2 Emplacements envisagés par commune, pour les nouveaux ouvrages sur la RN 44 Code ouvrage: OH 43 Rizière Localisation PK/ PK 33+090 BK BK 33+990, G Commune/ village Morarano Gara /Ilampy N Code ouvrage: OH 67 N Rizière Localisation PK/ PK 42+546, BK BK 43+650, D Commune/ village Morarano Gara / Teteza-kambana Andranokobaka Code ouvrage: OH 75 Aire de culture N Localisation PK/ PK 51+ 033, BK BK 51+300, G Commune/ village Amboasary / Ambohibola- Manambatana Code ouvrage: OH 86 Rizière Localisation PK/ PK 55+721, BK BK 56+299, D Commune/ village Amboasary / Alaona N Code ouvrage: OH 89 Rizière Localisation PK/ PK 59+668, BK BK 60+250, D Commune/ village Amboasary / Amboasary N Code ouvrage: OH 142 Localisation PK/ PK 76+610, BK Viha BK 77+400, D Commune/ village Andaingo / Andranomadio N Code ouvrage: OH 199 Localisation PK/ PK 94+437, BK BK 95+550, G Hangar Commune/ village Andilanatoby / Andodobo Ambohimena N Code ouvrage: OH 285 Localisation PK/ PK 127+750, BK BK 129+250, D N Commune/ village Manakambahiny Ouest / Mantagisa REPOBLIKAN'1 MADAGASIKARA Tanlndrazana - Fahafahana - Fandrosoana KAOMINA 't!QUR,I!\·W2- G-f&I1. DI5TRlKA .. '\'\.o.!4InlN ~!L ........- FARITRA ALAOTRA MANGORO TATITRA Natao anio, .... V~ ..... jiona- . taona folo 51 roa arivo, teta amin'ny trano fi\lorian'ny Kaomina ... J\QrÇl,{V,n&c..qo..f~ , nanomboka I@ -+t,,8. !wM~ ny rlVonana landinih;na ny mombamomba iraa tany ao anaty faritr'ireo tetezana hamboarina amin'ny Jalam- pirenena faha 44 (RN44). lzany dia nOlanhin~oa '2l'\\~':'f:11.Til:i,U7-~ ~.. J~ ~. TARATASY FANEKENA FANOLORANA TANY Antony: Filàna oy velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao na t1anatanterahina ireo ~deviations" mifanolotra amin'irao tetezana harenina eo amin'ny RN 44 Izaho, .1?A ..~f!).Ta.r:J..&..p.-.f:. ... N.i.b!A .... ~~..................... ...· Manana oy kara·panondro laharana faha :3.t.1,.,.A:!!:1., .. f.!.fJ..a._A.:f!:.G. ,., Natao tao .. M9.. R.!:\... f1,J,;..N.o ..·.iO.!'-9.C, ny..Of.~.~u..i ... -.A.j,.z.1..r~.,., .. l1.P RA I>,f', 1'1", GARC Monina ao /rn.~"ç":.=,,.'1'~'''''''' .t...J-.:,J""t" kaomina.f.-1D.P..A.IJ-fl, ND' GA"-" !Okontany.;.tn,. Tompon'ny tany ao ..k.~-:-r..M.h~~ifanandrify amin'ny tatezana ao @ PK .3Jflae RN44, fokontany.:f-;J.O.I<..p.. .. Q.,(I.M.~ A./JfOkaomina .. M-o.t<.A.RAr./o .· GA" ~ Dia manaiky rnar'Îna oy hal"lolotra ny velaran-tany hlorenan'ny tatezana vaovao, miala amin'ireo tany fananako voalaza etsy ambony. lzany dia tolorako fena sy maimaim-poana, ho fanatontosana oy tetikasa hanamboarana tetezana sy lalana, mialoha ny tetikasa fanarenana ny RN44 Atao izao taratasy fanekena izao mba hampiasaina amin'izay rehetra ilàna azy. Natao teto..t1aI2.~I!2..,A..N.Q , anio .ag jiona 2010 Ny tompon'ny tany (Anarana, Sonia) t!.. A 1"", 0 Fo iJ A.. "-13 "" i iJ f'" rli""'-t _ ûJft& v Ny Ben'ny Tanana NAPARANY l.1IaHaMmahet. TARATASY FANEKENA FANOLORANA TANY Antony: FiI~1na ny vetaran-tany hioranan'ny tetezana vaovao na hanatanterahina ireo "deviations" mifanolotra amin'ireo tetezana harenina eo amin'ny RN 44 lzaho, 11 o.k.t?.fP..n .Q\.~1P. ..d. ,. E.d .lJ),\? n.J , Manana ny kara-panondro laharana !aha ,3.::l.L.\...:1::\.i 0.0...::t!?.. !:\ 'P., Natao tao .. dj.C!l.~.~ d ..Qcr.:~ ..e.J?~ :0.'33.G, , ny Monina ao .. ~.d.leb!;\.k~.t.;: tokontany... ti.>nh.Q.e..~d~aomina ... CJ1..:w..'!:t\N.l;.'?... G.I1:(.~ ny... ....];).. e.til1.~S ......::1.':1 :.%:1:.., Monina ao .. @1.Jl.e.~.k~:e, ........ fokontany......4Il1b~..~:d~kaomina .... cJ:to.~"""f'l-O Tompon'ny tany ao .T.~e.b.~M.b.tlIn:"mifanandrify amin'ny tarezana eo @ PK ~J:t.~ÇIRN44, fokontany.. @.m.h.o.t;;.J.'r'~ ..... kaomina ... di!?'l,:9.~ Dia manaiky marina ny hanoloth. ny velaran-tany hlorenan'ny tetezana vaovao, miala amin'jreo tany fananako voalaza atsyambony. Izany dia tororako feno sy maimaim-poana, ho fanatontosana ny tetikasa hanamboarana tetezana sy lalana, mialoha ny tetikasa fanarenana ny RN44 ,Atao izao taratasy fanekena izao mba hampiasaina amin'izay rehetra lIèna a'VI. Natao teto ... cJ..f~)<"",.":e:t.~?, anio .. S...jiona 2010 Ny tompon'ny tany (Anarana, Sonia) 'Q«\'}0j-lM Jre Je.t:U1"lt?v.M. \'l ~~ Ny Ben'ny Tanana REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanlndrazana - Fahafahana - Fandrosoana KAOMINA S(JIC..'fi . .. b.AA.I.,\I~\-'t~ , ary natrehan'jreo tompo~a~draikÎtry ny kaomîna, ireo mponina, ary irao solontenan'ny Autorité Routière de. Madagascar (ARM), araka ny fanamarinam-pahatongavana ampiarahina etoane. Rehefa vita ny fifampiarahabana dia naroson'jreo solontenan'ny ARM ny fanazavana ny mombamom~ ny tetlkasa hanamboarana tetezana sy lalana, mialoha ny tetikasa' fanarenans'ny RN44. Nambara tamln'izany ny tsy maintsy hamitana ireo asa ireo aJohan'ny Jiona 2012. Nifampidinihin'ireo nandritra ny fivoriana ny sakana tsy ahafahana miroso amin'ny fanonemna izay fananana mety ho voakasik'ireo asa ireo. Koa dia nanaiky ireo tompon'ny tany manodidina ireo tetezana hamboarina ny : Hanolotra ny velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao, miala amin'ireo tany fananany. lzany dia hotolorany maimaim-poana, tsy misy takalony. Hampindrana ny velaran-tany hanatanterahina ireo ~devîations~ mifanolotre amin'ireo tetezana harenina, avy amin'ireo tany fananany. lzany dia hotolorany maimaim-poana, tsy misy takalony, ) mandra-pahavitan'nyasa. Misy taratasy fanekena atoJolra ny ARM ho amin'izany, ho mariky ny faneken'ireo tompon-tany tsirairay avy hanolotra na hampindrana izay ampahan-tany ilaina. Ny taratasy fanekena dia hampiasaina amin'izay rehetra i1âna art. Nizotra ara~dalana ny fivoriana, ary nofaranan'ny mpitarika ny fotoana tamin'ny ............ .5:..~., ora Ny Ben'ny Tanana ny Kaomina · /of L . .', RAZhPJTS.\.LAMA Razafind[~mjad:l.na FANAMARINAM-PAHATONGAVANA Daty Sv lOeta"a ; ':(..- ~~ ~ Antonv· fandinihina ny mombamomba irao tany aD anaty faritr'ireo tetezana hamboarina amin'ny RN44 , n 1 1 Anarana Andralknra Toeram·ponenana Sonia J " ~ f/.A.i>Afl ToSA LAMA. /!>EN 'N» TAI>iAl'iA CA. AMl!:JoMN'<-! IJlvtT/' /" ~~'aA~ AMiJOM"F<1 <;:z! 1J/7f~::a1o.- .. , GoCtr ~bJ..,.'&<> fA.- V 1 lid ev~ cIL 'jt "'" .. Ll-... f , · \r Ll.A.. ~. î2,,2AI'"I~II\"nMàNANj] h.;!. / M.... "'bl~ . A",bodioo"oR... 1IL " fL..~(ëNI1-\l bVl)'i 65fPnu-f -r~ ~ ':::Ill: 11 'P.*w tlLL~ tJSf\~ !,R".A. \~ \.~ o~ \ ~ ~~, ~_ ~ 6-" r",., '" '" (2JH'A!J.~Am; , kaomina.ÀM~~ Tompon'ny tany eo AL~ , mifanandrify amin'ny tetezana eo @ PK~,'RN44, fOkontany .A.MPAN.6A.fJ'i , kaomina .. iM~Iù/ .. Dia manaiky marina ny hanorotra ny velaran-tany hiorenan'ny tetezana "aovao, miala amin'Ireo tany fananako voalaza etsyambony. lzany dia ta/orake fena sy maimalm-poana, ho fanatontosana ny tetikasa hanamboarana tetezana sy larana, mialoha ny tetikasa fanarenana ny RN44 Atae izao taratasy fanekena iZao mba hamplasaina amin'izay rehetra i1àna art. Natao teto... ~~~.~...., anio .3:-: . jiona 2010 Ny Ben'ny Tanana 1 · ~ ............M L ~.R.: ,.IiFITSliLAMA Razafindramiada.l'l1 TARATASY FANEKENA FANOLORANA TANY Antony: Filàna ny velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao na hanatanterahina ireo ~devlations" mifanolotra amin'jreo tetezana t~~nina eo amin'ny RN 44 lzaho, .BA#AFIMALAMA. JW)~üv.duJ.iI1fAc/~I1v. , Manana ny kara-panondro laharana !aha :!At~hJ.i5IJ3·.2lk , Natao tao ..A MbcrMr,fUj ' , ny r.3,AiiP.: ...I"fl.. ..., Monlna ao .JM/W.t;"MiN fokontany AM.I!lit.'JA~ ,kaomina._Pf . Tompon'ny tany ao .. AM~M.~.A.YmIMQ , mifanandrify amin'ny felezane ao @ P~N44, fOkontany AMMlMA&/ , kaomlna .. AWfllJ)f>.$ri/J!f......... .J) Dia manaiky marina ny hanototra ny velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao, miels amin'ireo tany fananako voalaza etsy ambony. Izany dia tolorake fana sy maimaim-poana, ho fanatontosana ny tetikasa hanamboarana tetezana sy lalana, miaJoha ny tetikasa fanarenana ny RN44 Atao izao taratasy fanekena fzao mba hampiasaina amin'izay rehetra i1àna azy. Natao teto.. Mè\').aIl\.......,anie .r..jiOna 2010 Ny tompon'ny tany (Anarana, Sonia) ) 'Ny Ben'ny Tanana 1 AMA Razafindramiadana .. REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanlndrazana · Fahafahana - fandrosoana KAOMINA ~ 1: h A., jj Cr0 DISTRIKA ..f.'I.~.lMr.i:\ ~!>! ..fr:'\'.....- FARITRA ALAOTRA MANGORO TATITRA Natao snio, '... .. o.~.. ... ... jiona , taons folo sy roa arivo, ~to amin'ny trano fivorian'ny Kaomina ......... A-.tV..b..4:-.\I'l\.ClY .................· nanomboka t@ f!: ny fivoriana fandinihina ny mombamomba ireo tany ao anaty faritr'ireo tetezana hamboarina amin'ny lalam- plrenena faha 44 (RN44). Izany dia notanhin'Atoa B..,~.:!~J.~.~.~.}\~~.~:'r.'.'!'! .. .,.: .. ~.I.~.J.~~ . .................. :.,; , ary natrehan'jreo tompon'andraikitry ny kaomina, ireo mponina, ary ireo solontenan'ny Autorité Routière de Madagascar (ARM), araka ny fanamarinam-pahatongavana ampiarahina etoana., Rehefa vita ny tifampiarahabana dia naroson'ireo soJontenan'ny ARM ny fanazavana ny mombamomba ny tetikasf;I hanamboarana tetezana sy lalana, mialoha ny tetikasa fanaranana ny RN44. Nambara tamin'izany ny tsy mamtsy hamitana ireo asa ireo aJohan'nyJiona 2012. Nifampidinihin'ireo nandritra ny fivoriana ny sakana tsy ahafahana miroso amin'ny fanonerana izay fananana mety ho voakasik'ireo asa ireo. Kea dia nanaiky ireo tompon'ny tany manodidina ireo tetezana hamboarina ny : Hanolotra rrt velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao, miala amin'ireo lany fananany. lzany dia hotororany maimaim-poana, tsy misy takalony. Hampindrana ny velaran-tany hanalanterehina ireo "deviations" mifanolotra amin'ireo tetezana harenina, avy amin'îreo tany fananany. lzany dia hotoJorany maimaim-poana, tsy misy takalony, mandra-pahavitan'nyasa. Misy taratasy fanekena atolotra ny ARM ho amin'izany, ho mariky ny faneken'ireo tompon-lany tsirairay avy hanototra na hamplndrana izay ampahan-tany ilaina. Ny taralasy fanekena dia hampiasaina amin'izay rehetra ilàna azy. nofaranan'ny mpilarika ny fol:Oana tamin'ny .' He r: iE.;.\;rrr~ TARATASY FANEKENA FAMPINDRAMANA TANY Antony: Filélma ny velaran-tany hiorenan'ny tetezana vaovao na hanatanterahlna ireo "deviatlons" mlfanolotra amî"n'ireo tetezana harenina eo amin'ny RN 44, lzaho, P..~~~.: .1?",.uf!.~.UU:).p..' ..l'!.J: , Manana ny kara-panondro raharana laha ~ 1. 4. ':J. ".Z 0.0 3 0 a.1 , Nalao tao .. kY"A.LH..~ , ny····J.p.la"I-J.~ , Monina ao t. If..~ N.l. f:U ..>J.."': fokonlany ,6..!:\.!1;J.~\!':t~ .tl.~ kaomina ~.W."'~.kI!l /rD Tompon'ny tany 00 ....P,.~~ ~ ....., mifanandrify amin'ny tetezana .. 00 @ p~_N4r~"" fokontany ~.~IIt."'-l.I':K ),J..~. '" , kaomina ~. '..l.tl..t;.:e> t-.tJ.. Dia manaiky marina ny hampindrana ny ve/aran-tany hanatanterahina ireo "deviations~ rnifanolotra amin'jreo tetezana harenina, avy amin'ireo tany fananako voaJaza etsy ambony.' lzany dia ta/orako maimaim-poana, tsy misy takaJony, mandra-pahavitan'ny tetikasa hanamboarana tetezana sy lalana, mie/oha ny tetikasa fanarenana ny RN44. Atea izao taratasy fanekena izao mba hampiasaina amin'Izey rehetra ilâna 8rj. . 1 ...... Natao teto.. ~~.~ ..... .-., anio ...~ ..jiona 2010 Ny tompon'ny tany (Anarana, Sonia) ... R~~lU<. ~4.~ ~ Ny Ben'ny Tanana · FANAMARINAM·PAHATONGAVANA Doly sy toerana: \; 1'''"'''- 9-è.lrAJoD .ft 1 F).,vVt Eï~.'" ..... J\i> AL,..,. ~ .J.) P.91.L',& C.I2.. ~t>b,I~ · )b 4+W:~"""f-1'1 ' ~:t~ {JWl);A' f'~~ " '~dr J~(JCri:{ . Wi':'jf~i'{el. .t"7l#Hf1"",v§ ~ (l,1l. 1-\ A QI \1 A Gl 0 JI. "-" , ~H Ba f.\I tt~ , A e..cw."", "" $~:S ~~"Z t }-I a.ln ~""'" /~ N~ ~J"MiJ, 0 '''''''''' ~""""~ '-~&orta i't4P o~ 10\" 1151\ .. H~ A-...l.l~ .~ ~k,~Jw"VI- ~ tfl1~. .n fJ ,f ~., :t'N'L IMI J11A7J lA,,,\ 1 l'lI .1 .1 0 dA. · PA HIA .. ." ~n ..0- -I>f_ 4,L 1< _r p.,..kc~DLu.'~ ~"- L~ (1<:ilI\ ) ~ "- ~D '1. il/l 11 i..-I1-LJCJ- è-J 1w.11Il J,. .".,...... _ U fHo." _ f",';' /ht--~c~~~·'v"SJ çft:.Y;; n1\.!tO1