PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Nom du pays : République Tunisienne Nom du Projet : Projet d’appui pour la réponse au COVID-19 No d’identification du projet : P173945 Agence d’exécution du Projet : Pharmacie Centrale de la Tunisie (PCT). Date du plan de passation des marchés : 28 Mai 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Mai 2020 à Avril 2021 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code de marchés publics Edition de Juillet 2017 ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d. Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des Méthodes de Seuils de revue contrats passation des préalable de (En milliers de marchés (En Banque dollars des E-U) milliers de dollars Mondiale (En des milliers de dollars E-U) des E-U) 1. Travaux Sans objet Sans objet Sans objet 2. Biens et >3.000 AOI Services non Entre 200 et 3.000 AON consultants DC 3. A Consultants >200 SFQC, SCBD, SMC, ≥1.000 Firmes SFQ, ≤200 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la Comparaison de 3 CV >300 individuels valeur N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Tunisia : Tunisia COVID-19 Response project PLAN General Information Country: Tunisia Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-06-03 2021-10-25 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173945 GPN Date: Project Name: Tunisia COVID-19 Response project Loan / Credit No: IBRD / 91120, IBRD / 92230 Unite de Gestion de Projet par Objectifs (UGPO)/ Ministry of Health Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-UGPO/MS-177695-GO- DIR / Equipement de Protection Individuelle - Lot Passation de Emergency COVID-19 3 : Masques (FPP2 et masques IBRD / 91120 A posteriori marché de gré à Direct 12,350,000.00 3,680,612.89 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 Response chirurgical) + Kit prélèvement gré nasopharyngé + Réactifs pour test PCR TN-UGPO/MS-174811-GO- DIR / Equipement de Passation de Emergency COVID-19 Protection Individuelle - Lot IBRD / 91120 A posteriori marché de gré à Direct 3,050,000.00 5,157,545.60 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 Response 1 : Masques (FPP2 et masques gré chirurgical) TN-UGPO/MS-174808-GO- DIR / Equipement de Protection Individuelle - Lot 2 (Sur Blouses, Tablier Passation de Emergency COVID-19 imperméables, Sur IBRD / 91120 A posteriori marché de gré à Direct 4,140,000.00 6,689,854.96 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 Response chaussures, Coiffe a usage gré unique, Gants d’examen, Lunettes usage multiple, Visière usage multiple) Passation de TN-UGPO/MS-252145-GO- Support Health Systems En attente IBRD / 92230 A posteriori marché de gré à Direct 99,000.00 0.00 2021-04-01 2021-04-06 2021-05-11 2022-05-11 DIR / Acquisition de l'Alcool Strengthening d'exécution gré TN-UGPO/MS-237751-GO- DIR / Marché de Gré à Gré Pour Passation de Marchés Passation de Support Health Systems En attente dans le cadre du projet de IBRD / 92230 A priori marché de gré à Direct 47,885,088.00 0.00 2021-06-02 2021-06-12 2021-07-27 2022-01-23 Strengthening d'exécution Riposte Urgente à la COVID- gré 19 en Tunisie acquisition de vaccin Pfizer NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-UGPO/MS-228222-CS- INDV / MISSION D’AUDIT DE LA VERIFICATION TECHNIQUE DU MARCHÉ D’ACQUISITION DES Emergency COVID-19 IBRD / 91120 A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 Annulé 2021-03-01 2021-03-01 2021-05-10 2021-05-28 2021-06-09 2021-07-05 2021-08-01 EQUIPEMENTS DE Response PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Pour une riposte urgente contre l’épidémie de COVID Page 1