CAMEROUN – P108368 – PROJET RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT D’AFRIQUE CENTRALE – CENTRAL AFRICAN BACKBONE – CAB COMPOSANTE REPUBLIQUE DU CAMEROUN PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE SEPTEMBRE 2013 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) Nom du Projet : Projet Réseau de Télécommunications Haut-Débit à Fibre Optique de l’Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB) Program – Composante République du Cameroun Identification : P108368-CIT1 PRET BIRD° : CR- 4647-CM – Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet CAB 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 02 juillet 2009, 11 mai 2010, 27 Juin 2011, 23 Avril 2012, 1er Juin 2012 et 15 Mai 2013 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: « UNDB-online » ; DGMarket Paper » édition du 07 septembre 2009 et le quotidien national «Cameroon Tribune » édition du 03 septembre 2009. 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : du 1er septembre 2013 au 31 Août 2014 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des " Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID " Méthode de passation des Seuils pour la revue préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Fournitures et services non intellectuels 1.  500,000 US$ Tous les contrats d’une Appel d’offres international (Fournitures et Equipements) soit  250.000.000 F CFA valeur équivalente ou supérieure à US$500,000  500,000 US$ Premier contrat et tout autre Appel d’offres national 2. soit < 250.000.000 F CFA contrat identifié dans le Plan de (Fournitures et Equipements) Passation des Marchés (PPM) 3. Appel d’offres International  5,000,000 US$ Tous les contrats d’une valeur (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et soit  2.500.000.000 F CFA équivalente ou supérieure à US$5, 000,000 Montage d’Installations) 4. Appel d’offres national (Travaux,  5,000,000 US$ Premier contrat et tout autre Contrats clé en main et Contrats de contrat identifié dans le PPM Page 1 of 5 Fourniture et Montage d’Installations) soit < 2.500.000.000 F CFA Consultation de fournisseurs Revue a posteriori < 100 000 US$ 5. (Fournitures et Produits de base soit < 50.000.000 F CFA disponibles dans le commerce) 6. Consultation de fournisseurs < 200 000 US$ Revue a posteriori (Travaux de génie civil simples) soit < 100.000.000 F CFA 7. Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres Tous Tous les contrats que les services de consultants)] 2. Préqualification. Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 soit 250.000.000 F CFA (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Préqualifi Préférence Revue de la Date prévue Commentaire Ref. No. Description Financement passation des cation nationale Banque (à priori de l’ouverture s/ Fin de marchés (oui/non) (oui/non) / à posteriori) des offres prestations Aménagement des locaux de l'UCP : Aménagement des locaux de l'UCP : lot1 FCP CF NON NO A Posteriori 10 oct 2013 20 dec 2013 D0230 Réhabilitation des bureaux et Réfection de la toiture Lot2 vidanges des fosses, sceptiques D0231 Petits travaux dans les bureaux de l'UCP IDA / FCP CF NON NO A Posteriori 10 oct 2013 20 déc 2014 COUT TOTAL EN US$ Biens et Services non intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Financement Méthode Préqualifi Préférence Revue de Date prévue Commentaires/ Ref. No. passation cation nationale la Banque de l’ouverture Fin de Description du Contrat des (oui/non) (oui/non) (à priori / à des offres prestations marchés posteriori) A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITE DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLE Fourniture, installation et mise en service des A0208 équipements de contrôle du spectre des AOI NON NON A Priori 08 Avril 2013 20 Août 2014 fréquences par station fixe et services associés IDA Organisation des ateliers (Appui logistique et médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses CF NON NON A Posteriori 10 jan 2014 30 Mars 2014 déjeuner, trousse des participants, production des Page 2 of 5 documents du séminaire, plan média et supports de A0204-2 communication) : Formation du personnels à l'utilisation IDA du logiciel pour le calcul des coûts des formations des ressources humaines dans le secteur des télécommunications et TIC au Cameroun; Production des Documents de la Stratégie camerounaise de la migration de l’analogique au A0605 numérique dans le domaine de l'audiovisuel et IDA CF NON NON A Posteriori 15 nov 2013 23 jan 14 son guides de mise en œuvre ainsi que de la Stratégie sectorielle (Version française et anglaise) Organisation des ateliers (Appui logistique et médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de A306 IDA CF NON NON A Posteriori 25 dec 2013 22 fev 2014 communication) : Assistance technique en vue de l'extension de l'étude pour l'utilisation de l'énergie solaire dans les réseaux à Fibre Optique de la CAMTEL (Backbone National à Fibre Optique) A0606 Mise en œuvre du Centre Pilote de Gestion des D3E IDA AOI NON NON A Priori 30 juil 2014 Dec 2014 C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE C01. ACQUERIR LES EQUIPEMENTS ET PLATES FORMES POUR L'HEBERGEMENT DES CONTENUS LOCAUX Fourniture, installation et mise en service des C01101 équipements et des plateformes de dématérialisation IDA AOI NON NON A Priori 10 Fév 2014 15 Nov 2014 du patrimoine touristique et culturel au Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : FAIRE FONCTIONNER L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D0214 Fourniture polices d'Assurance : Lot1 Assurance des véhicules; Lot2 Couverture médicale du Projet IDA CF NON NON A Posteriori 28 mars 2013 14 sept 2015 (24mois) D0215 Frais de Réception, Pause-café et Petite IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 alimentation (24 mois) D0222 Entretien, nettoyage des bureaux (24mois) IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 D0223 Sécurisation, entretien, réparation et maintenance des IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 véhicules (24 mois) D0224 Sécurisation des locaux (Frais de gardiennage : IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 24 mois) D0225 Achat de bons de carburant pour déplacement (12 mois) IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 D0226 Lot1 Fournitures de Bureau ; Lot2 Consommables IDA CF NON NON A Posteriori 15 dec 2013 08 jan 2016 informatiques (24 mois) Appui à l'organisation d'un atelier annuel de planification CF NON NON A Posteriori 10 déc 2013 15 Janv 2014 D0229 et de budgétisation du plan d'action pour l'année 2014 IDA OBJECTIF SPECIFIQUE 8 : ACQUERIR LES EQUIPEMENTS DE L'UCP Acquisition du Mobilier de Bureau : 03 Fauteuils D0235 pivotants, 04 chaises de réception, 02 petites tables IDA CF NON NON A Posteriori 08 oct 2013 12 dec 2013 de bureau et 02 classeurs métalliques à 5 étages porte en accordéon+01 petite armoire Acquisition du matériel de bureau : un scanner D0236 professionnel, 05 ordinateurs portables, un copieur IDA CF NON NON A Posteriori 08 oct 2013 12 dec 2013 numérique, un ordinateur de bureau, une imprimante couleur et une imprimante laser COUT TOTAL EN US$ IDA III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID : Page 3 of 5 Seuils de revue à priori Méthode de sélection (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / Consultations attribué dans chaque méthode de  200,000 US$ 1. (Firmes de Consultants) sélection, quel que soit le montant, Soit  100.000.000 F CFA tout contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / Consultations  100,000 US$ de Consultant Individuel, quel que soit 2. (Consultants Individuels) Soit  50.000.000 F CFA le montant, tout contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de Consultants 3. Tous Tous les contrats et Consultants Individuels) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 6. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. No. Méthode de Revue de la Banque Date prévue Commentaires/ Description des Missions Financement sélection (à priori / à de soumission Fin de posteriori) des propositions prestations A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE OBJECTIF SPECIFIQUE 2: RENFORCER LES CAPACITES DES PRINCIPAUX ACTEURS Elaboration d'un modèle économique de A04204-3 développement des ressources humaines IDA SFQC A Postériori 12 nov 2013 mai 2014 dans le secteur des Télécommunications et TIC Schéma directeur de l'infrastructure des CI A Postériori 24 oct 2013 Fév 2014 A04204-1 télécommunications au Cameroun IDA A0204-1 Lecture critique du cadre légal et réglementaire dans le secteur des IDA CI A Posteriori 08 nov 2013 Mars 2014 Télécommunications / TIC au Cameroun A0204-2 Renouvellement des Licences des mobiles IDA CI A Priori 12 dec 2013 Avril 2014 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES Préétude de faisabilité en vue de la mise en place d'un centre d'innovation technologique au A0601 Cameroun (Transformation du Centre sous Régionale de maintenance des IDA CI A Postériori 10 oct 2013 Dec 2013 Télécommunications de l'Afrique Centrale en Centre d'Economie Numérique de l'Afrique Centrale) A0602 Etude pour la mise en place d'un centre IDA CI A postériori 28 jan 14 Juin 14 d'Innovation Technologique et d'Economique A0603 Etude pour la monétisation du dividende IDA CI A Postériori 10 Nov 2013 Avril 2014 numérique A0604 Etude pour la mise en œuvre d'un Centre de Gestion des Déchets des Equipements IDA SFQC A Postériori 18 Janv 2014 Juin 2014 Electriques et Electroniques (D3E) A0605 Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du IDA CI A Postériori 20 juil 2014 Dec 2014 Page 4 of 5 Centre Pilote de Gestion des D3E Traduction des Documents de la Stratégie D0303-1 IDA camerounaise de la migration de l’analogique au numérique dans le domaine de CI A Postériori 15 nov 13 23 jan 14 l'audiovisuel et de la stratégie sectorielle des télécommunications et TIC B. COMPOSANTE 2 : CONNECTIVITE OBJECTIF SPECIFIQUE 1: ETABLIR UN SCHEMA D'INTERCONNEXION DU CAMEROUN AVEC LES PAYS VOISINS: Assistance Technique pour l'étude B0101 A Postériori d'interconnexion transfrontalière des réseaux IDA SFQC 03 sept 2013 Dec 13 fibre optique du Cameroun avec les pays voisins C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE OBJECTIF SPECIFIQUE 2: DEFINIR ET METTRE EN PLACE DES CONTENUS LOCAUX Assistance technique pour l'étude relative à la IDA A0309-2 mise en place d'un service du courrier hybride SFQC A Postériori 05 août 2013 Mars 2014 au Cameroun Préétude des conditions de dématérialisation C309-3 des procédures et des contenus au Cameroun IDA CI A Postériori 08 nov 2013 Mars 14 OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : IDENTIFIER UNE STRATEGIE DE PORTAIL GOUVERNEMENTAL Assistance technique pour la mise en place A0301 d'une stratégie de portail gouvernemental au IDA SFQC A Priori 15 Juil 2013 Avril 2014 Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : RENDRE PERFORMANTE LA GESTION DU PERSONNEL DE L’UCP OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : AUDIT, SUPERVISION DE LA BANQUE MONDIALE, REVUE A MI PARCOURS DU PROJET CAB Audit des Comptes du Projet CAB pour les A Priori D0233 exercices clos au 31 Décembre 2012 et 31 IDA SMC 8 avril 2013 06 Juin 14 Décembre 2013 D0234 Revue à mi parcours du Projet CAB IDA CI A Postériori 30 Mars 2013 30 Avril 13 OBJECTIF SPECIFIQUE 9 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME D'INFORMATION D0302 Mise en place d'un site internet de l'UCP IDA CI A Postériori 25 sept 2013 23 dec 2013 D0303-1 Traduction des Documents et confection de cartes IDA CI A Postériori 15 nov 2013 23 janv 14 réseau par l'institut de géographie COUT TOTAL EN US$ Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International DC : Direct Contracting (entente directe) AON :Appel d’Offres National A Priori : Revue à priori CF :Consultation des Fournisseurs A posteriori : Revue à posteriori SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût PPM : Plan de Passation des Marchés SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité UCP : Unité de Coordination du Projet QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CAB : Central African Bckbone – Projet Réseau SMC : Sélection au Moindre Coût de Télécommunications Haut Débit de l’Afrique Centrale CI : Consultant Individuel FST : Fonds Spécial des Télécommunications Page 5 of 5