VERSION FINALE Novembre 2020 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.12.2019 Table of Contents Acrony mes ...........s..........-. . O. INTRODUCTTON...4 0.1. Contexte de la misssion.5 0.1.1. Fiche signalétique.5 0.1.2. Contexte du rojetet 0.1.3. Objectifs du Projet 6 0.1.4. Composantes du pojetet.6 0.1.5. Cout et plan de financement du proet 7 Organe de gestion et de coordination du proret o7 0.1.6- 0.2. L'auddit 0.2.1. Objectifs de adit.8 0.2.2. Responsabilité des parties prnantes.g 0.2.3. Étendue de l'audit.8 0.2.4. États financces.r.s..11 1. OPINION SUR LES ETATS FANCIERS.11 1.1. Opinion avec ré erve.12 1.2. Justification de l'opinion avec réservev...11 1.3. Informations autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces étata..t.....141 1.4. Responsabilité de l'unité de Coordination du Projet ( UCP), relative aux états financiers de sntthèse...1..4 1.5. Responsabilité de l'Auditeur, relative à l'audit des états financiers de syntèst- --..... -- -..1 1.5. Vérifications spécifiques prévues par les termes de référenes.c.....1 1.7. Diffusion et utilisation du rapport1 0.1.6p .....- --...................... - - - .-.......... . ........... .......................... .......... ......... .1 7 2. LES ÉTATS FINANCIERS DU POJETT..11 2.2. Principes et méthodes comptables apiqéés ..6... . 2.3. États financiers du PCR6 . 3. ANN EXESEXES..... ............. 7l A. Recapitulatif des DRF et des DPD de la edde.18 B. État des transactions du Compte Dsigné si C. LUste des actifs immobilisés au 3112.2019.20 D. Lettre d'afiration... .. ....- r à ia.21S E. Persones contactées ou concernées par l'adite s . ............- 2 LEAS & CONSULTANTS INTERNA TIONAL Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.12.2019 ACRONYMES AGETIP-CAF Agence d'Exécution des Travaux d'intérêt Public en Centrafrique EFP États Financiers du Projet FER Fonds d'Entretien Routier IDA International Development Association IFAC Fédération internationale des comptables IFRS Normes internationales d'information financière INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle IPSAS Normes comptables internationales du secteur public ISSAIs Normes Internationales des Institutions Supérieures de Contrôle OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PCR Projet de Connectivité Rurale PFTT Projet de Facilitation des Transports et du Transit en zone CEMAC THIMO Travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre UGP Unité de Gestion du Projet UCP l'Unité de Coordination du Projet UNOPS LEAS & CONSUL TANTS INTERNA TIONAL 3 O. Introduction Rapport d'opinion sur les états financiers au 31. 12.2019 0.1. CONTEXTE DE LA MISSION 0.1.1. FICHE SIGNALETIQUE Libellé Description Pays République Centrafricaine Titre du Projet PROJET DE CONNECTIVITE RURALE (PCR) Numéro du Projet P 160500 Numéro des Dons D-2230 Source du Don International Development Association (IDA) Montant 32,6 millions DTS. Soit 45 millions USD Date de signature de l'accord 11 octobre 2017 Date d'entrée en vigueur 11 Avril 2018 Personnels responsables Noel NGOYA, Coordonnateur Martial DINDY-BAMONGO, Directeur General Moïse EDJOA, Chef département Finances Bienvenu GUIAMBI ALLIS, Spécialiste en Gestion Financière BIGUE KOLA Reginald, Spécialiste en Passation des Marchés Publics Nom et adresse de l'auditeur LEAS & CONSULTANTS - International Société d'Audit & Expertise Comptable Agréée CEMAC sous le N° SEC 045. Membre de l'Ordre National des Experts Comptables du Cameroun sous n° SEC052 RCCM NL CA/BG/2016 M 209 NIF: M 313345S001 BP 1720 Bangui RCA - Tél. 72 225 225 - Siège Social : Avenue David DACKO (Site Socatel Lakouanga) E-mail : leasconsultants_qrnailcom WEB : www.leasconsultants.com Membre affilié de MOORE STEPHENS L EAS & CONSUL TANTS INTERNA TIONAL 5 Raporf d'opinion sur les états financiers au 31.122019 0.1.2. CONTEXTE DU PROJET La République Centrafricaine a obtenu un Don de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir le coût du Projet de Connectivité Rurale (PCR) pour la Réhabilitation la route Ndele-Birao dans la Zone Nord-Est de la République Centrafricaine. Prévu pour être exécuté sur trois (3) ans, l'Accord de Don finançant le Projet PCR a été obtenu le 30 Juin 2017 et signé le 11 Octobre 2017, et son exécution après la période de préparation exécutée par l'AGETIP-CAF actée le 1er Octobre 2017. 0.1.3. OBJECTIFS DU PROJET L'objectif général du projet PCR est d'améliorer la connectivité routière rurale, accès aux marchés, aux services sociaux et Aménagement des Pistes Rurales dans les Préfectures de l'Ouham et l'Ouham Pende dans la Nord-Ouest par la méthode de HIMO. 0.1.4. COMPOSANTES DU PROJET Le projet proposé est conçu autour de quatre composantes comme suit: COMPOSANTE 1: REHABILITATION ET ENTRETIEN DES ROUTES RURALES Les paiements dans le cadre de cette composante couvrent la Réhabilitation et l'entretien des routes rurales dans deux zones d'intervention sélectionnées dans le Nord-Ouest et Nord Est du territoire, comme suit : - 1.1. Remise en état des routes du Nord-Ouest - amélioration d'un réseau de routes rurales ciblées dans le bassin du Nord-Ouest, couvrant les préfectures de l'Ouharn et de l'Ouham-Pende, travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, activités d'entretien des routes au niveau communautaire et mise en oeuvre de mesures de sécurité routière. - 1.2. Réhabilitation de la route du nord-est - renforcement des travaux d'urgence en cours sur la route Kaga Bandoro-Ndele, réalisation de travaux d'urgence sur le tronçon Ndele- Birao de la route nationale 8, travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, activités d'entretien routier à base communautaire et mise en oeuvre de mesures de sécurité routière. COMPOSANTE 2 : APPUI À L'EXÉCUTION, À LA GESTION ET AU SUIVI DU PROJET Les paiements dans le cadre de cette composante du soutien à la mise en œuvre, à la gestion et au suivi du projet couvrent le renforcement des capacités de l'UGP, y compris l'assistance technique, la formation et les coûts de fonctionnement de l'UGP, ainsi que les coûts de suivi et d'évaluation du projet et le recrutement d'une entité de supervision. COMPOSANTE 3: REINSTALLATION Les paiements dans le cadre de cette composante peuvent inclure : (i) des indemnités pour l'achat de terrains ; (ii) des indemnités de déménagement; et (iii) des compensations pour des pertes de revenues directement liées à la réhabilitation des routes rurales. Cette composante permettra de maximiser les chances de succès du Projet dans l'environnement très fragile de la RCA. LEAS & CONSULTANTS INTERNA TIONAL 6 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 COMPOSANTE 4: INTERVENTION RAPIDE EN CAS DE CRISE Cette composante permet d'avoir accès à des ressources pour couvrir les dépenses éligibles en cas de crise ou de situation d'urgence répondant aux conditions d'admissibilité, afin d'y apporter une réponse immédiate et efficace. 0.1.5. COUT ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET Le Projet de Connectivité Rurale est financé par la Banque Mondiale à hauteur de 32 600 000 DTS soit 45 millions USD sous la forme d'un Don. 0.1.6. ORGANE DE GESTION ET DE COORDINATION DU PROJET Le Comité de Pilotage du Projet Le Comité de Pilotage National est l'organe de supervision National du Projet. Il constitue le cadre de dialogue entre le Ministère des Travaux Publics et de l'Entretien Routier et tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du PCR. Présidé par le MTPER, le Comité de Pilotage est chargé de superviser tous les travaux du projet, dans le Nord-Est et le Nord-Ouest. Le rôle du Comité est essentiellement stratégique, dans la mesure où il doit veiller à la bonne performance du Projet, et contribuer à régler les difficultés qui se présentent pendant sa mise en oeuvre. Le secrétariat du Comité est assuré par le Coordonnateur de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) lequel, est membre de droit du Comité de Pilotage. Le Comité se réuni au minimum deux fois par an et à la demande de son Président, si un problème particulier et urgent rend une ou plusieurs sessions supplémentaires nécessaires. Les Comités Techniques Il est créé deux Comités Techniques dont un par zone d'intervention (Nord-est et Nord- ouest). Ils veillent à ce que le Projet atteigne ses objectifs. Pour ce faire, les Comités assurent la supervision technique, élaborent le plan de travail annuel des travaux. L'une des principales responsabilités des Comités technique est d'assurer la coordination entre les travaux THIMO et les travaux mécanisés. Le Comité technique se réunis tous les trois (3) mois, et à la demande de son Président si nécessaire. L'Unité de Gestion du Projet (UGP-CR) L'UGP chargée de l'exécution du Projet de Facilitation du Transport et du Transit dans les États de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (PFTT- CEMAC) « Composante Centrafricaine » supervisera le PCR dans les deux régions. L'UGP sera officiellement chargée d'assurer le suivi et l'évaluation, avec le concours du Consultant en supervision. Il établira des rapports semestriels sur l'état d'avancement des diverses composantes. Ces rapports, qui seront soumis à l'IDA dans les quarante- L EAS & CONSUL TANTS INTERNATIONAL Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 cinq (45) jours suivant la fin de chaque période considérée, décriront en détail les progrès concrets réalisés par rapport aux indicateurs du cadre de résultats. Ils seront assortis d'un résumé de l'état d'avancement des plans de gestion environnementale (PGE) et des Plans d'Action de Réinstallation (PAR) associés à l'amélioration de l'infrastructure routière. L'UGP est responsable de la gestion fiduciaire du projet. Les dispositifs de gestion financière s'appuient sur les mécanismes mis en place dans le cadre du PFTT en RCA. Afin de garantir la tenue à jour et la fiabilité des informations produites par l'UGP ainsi qu'une répartition adéquate des tâches, un comptable expérimenté dont les qualifications et l'expérience ont été jugées satisfaisantes par la Banque mondiale a été affecté uniquement aux tâches de gestion de la comptabilité et des décaissements du PCR. 0.2. L'AUDIT 0.2.1. OBJECTIFS DE L'AUDIT L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de l'exercice fiscal au 31 Décembre 2019 et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du Projet. Les états financiers, qui sont établis par l'Unité de Coordination du Projet (UCP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. L'Unité de Coordination du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions. 0.2.2. RESPONSABILITE DES PARTIES PRENANTES La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l'Unité de Coordination du Projet en conformité des principes du Système Comptable en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). L'auditeur est responsable de la formulation d'une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d'audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d'audit, l'auditeur demandera à l'Unité de Coordination du Projet, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l'établissement des états financiers et le maintien d'un système de contrôle adéquat. 0.2.3. ETENDUE DE L'AUDIT Comme indiqué ci-dessus, l'audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l'IFAC et inclura les tests et les procédures d'audit ainsi que les vérifications que l'auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L'auditeur s'assurera que: LEAS & CONSULTANTS INTERNA TIONA L Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 - Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - Les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; - Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l'auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l'audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement; - Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement; - Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date. - La performance financière globale du Projet est satisfaisante ; - Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'accord de financement; - Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l'audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l'objet d'une note séparée dans le rapport d'audit. En conformité avec les normes de l'IFAC, l'auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants: a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d'erreur lors de l'audit des comptes), l'auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d'audit suffisantes d'analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. b) Lois et Règlements : En élaborant l'approche d'audit et en exécutant les procédures d'audit, l'auditeur devra évaluer la conformité de l'Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d'anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réqlementaires). c) Gouvernance: La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d'audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). LEAS & CONSUL TANTS INTERNA TIONAL 9 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 d) Risques: Dans l'objectif de réduire les risques d'audit à un niveau relativement faible, l'auditeur mettre en ouvre les procédures d'audit appropriées en réponse aux risques d'anomalies identifiés à l'issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d'audit mises en oeuvre par l'auditeur à l'issue de son évaluation des risques). 0.2.4. ÉTATS FINANCIERS L'Auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date. Les états financiers du Projet devraient comprendre : a) un état des ressources (fonds reçus de l'IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré), b) un état des transactions du Compte Désigné, c) une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; d) les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; e) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. L'auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part LEAS & CONSUL TANTS INTERNA TIONAL 10 1 Opinion sur les états financiers Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.12.2019 Rapport d'opinion sur les états financiers MOORE STEPHENS Anciennement LEAS & CONSULTANTS - International Société d'Audit & Expertise Comptable Agréée CEMAC sous le N° SEC 045. RCCM XL CA/BG/2016 M 209 NIF: M 313345S001 BP 1720 Bangui RCA - Tél. 72 225 225 Siège Social: Avenue David DACKO (Site Socatel Lakouanga) E-mail: Iasconsultansa email.com Monsieur le Coordonnateur National Projet de Connectivité Rurale (PCR) Bangui - République Centrafricaine, En exécution de la mission que vous avez bien voulue nous confier, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport d'Audit des états financiers pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2019 du Projet de Connectivité Rurale objet de l'accord de Don de l'IDA N°D223-CF signé le 11/10/2017 entre la République Centrafricaine et l'Association Internationale pour le Développement (IDA). Notre rapport, qui est exclusivement destiné à l'International Development Association « IDA » vise à lui donner l'assurance que les fonds alloués à l'Unité de Gestion Projet ont été, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables, ainsi qu'à faciliter la détermination de l'éventuel solde de trésorerie. 1.1. OPINION AVEC RESERVE Nous avons effectué l'audit financier et comptable du Projet de Connectivité Rurale (PCR), comprenant l'état des ressources et des emplois, la situation patrimoniale, les notes sur les états financiers au 31 décembre 2019, l'état des immobilisations ainsi que l'état des transactions des comptes désignés. À notre avis, outre les effets possibles des observations décrites dans le paragraphe intitulé « Justification de l'Opinion avec Réserve », - les états financiers de synthèse au 21 Décembre 2019 faisant apparaitre: Un total des ressources de XAF 13,064,652,897 Dont pour la période 6,597,515,572 DRF mobilisées 1,472,776,225 DPD mobilisées 5,127,183,472 Remboursement de l'avance initiale -2,444,125 Un total des emplois de XAF 6,000,289,739 Dont pour la période 5,054,141,682 Et un excédent de trésorerie de de XAF 7,064,363,158 LEAS & CONSUL TANTS INTERNATIONAL 12 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.12.2019 Dont avances à justifier (UNOPS et AGETIP) 6,229,172,907 Solde de Compte désigné IDA 835,174,941 Caisse menues dépenses 15,310 sont, dans tous leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet de Connectivité Rurale au titre de l'exercice allant du 01er janvier au 31 décembre 2019, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). - les fonds alloués au Projet par l'International Development Association « IDA » ont, dans tous leurs aspects significatifs, été utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables. 1.2. JUSTIFICATION DE L'OPINION AVEC RESERVE Notre audit a été effectué selon les Normes Internationales d'Audit, notamment celles prescrites par l'IFAC/IAS et les procédures et directives spécifiques de la Banque Mondiale applicables dans le cadre de cette mission. Ces normes requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalie significative. La responsabilité qui nous incombe en vertu de ces normes est plus amplement décrite dans la section « Responsabilité de l'Auditeur relative à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet de Connectivité Rurale (PCR) conformément au code d'éthique et de déontologie de l'Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve. Nous avons émis des réserves sur un montant total de 3,501,474,511 FCFA qui représente le montant de transactions de l'UNOPS inclus dans les États financiers du Projet pour l'exercice clos au 31/12/2019 qui nous ont été présentés pour audit mais pour lequel l'UGP ne dispose pas des pièces justificatives pour soumettre à notre revue, ce qui, à notre avis, n'est pas conforme, ni au titre des Conditions Contractuelles, ni au regard des normes comptables du système OHADA. Ces dépenses représentent 69,28 % des dépenses de la période sous revue et sont donc considérées matérielles dans le contexte de notre audit. Par ailleurs, sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les constatations de contrôle inteme comme indiquées dans la lettre à la direction, qui représentent d'importantes faiblesses de contrôle et des cas de non- conformité aux conditions de l'Accord de Financement que nous avons identifiées pendant la réalisation de notre audit financier et sur les notes suivantes des états financiers : " Note 2 sur les emplois qui expliquent que l'ensemble des dépenses de î'UNOPS sont enregistrées par retranscriptions dans les comptes des rapports financiers établis en dollars. Un mécanisme de contrôle adéquat doit être mis en place pour la vérification des pièces d'une part et de la détermination des taux de change d'autre part. " Note 4 sur les avances à justifier qui revient sur le problème soulevé par le point précédent concernant le contrôle insuffisant des transactions du compte désigné de l'UNOPS qui reçoit les avances de l'IDA. L'UNOPS a reçu au courant de la période des fonds à hauteur de 5,127,183,472 FCFA pour un ensemble de dépenses effectives déclarées de 3,501,474,511 FCFA dont plus de 1,670,187,890 FCFA LEAS & CONSULTANTS INTERNA TIONAL 13 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 d'immobilisations corporelles alors qu'elle disposait déjà en début de période d'une avance non encore justifiée de 4,453,463,946 FCFA. Cette situation a fait passer la trésorerie de clôture de 'UNOPS à 6,079,172,907 FCFA, soit un taux d'utilisation du total de la trésorerie avancée de 36% seulement. Ni l'UGP, ni les auditeurs n'ont été en mesure de vérifier ces dépenses y compris l'inventaire des biens achetés qui sont justifiées par de simples rapports. A l'avenir, il serait judicieux que les demandes de paiement en faveur de l'UNOPS se fassent également sous la procédure d'état certifié de dépenses en lieu et place d'avance forfaitaire non plafonnée et qu'un audit spécifique de l'utilisation du compte de l'UNOPS recevant les avances de la Banque soit diligenté. " Note 6 sur les « immobilisations corporelles » ou il n'y a pas de concordance entre les détails explicatifs et les montants de variations des postes « bâtiments et ouvrages d'infrastructure » et « Matériels de transport » ; " L'état d'utilisation du compte désigné et l'état des immobilisations qui font partie intégrante des états financiers du projet mais qui ne sont pas inclus dans les États financiers au 31 décembre 2019 produits par l'UGP. 1.3. INFORMATIONS AUTRES QUE LES ETATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR CES ETATS La responsabilité des autres informations incombe à l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Notre opinion sur les états financiers de synthèse ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l'égard des autres informations obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. 1.4. RESPONSABILITE DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP), RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE L'UCP est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de synthèse conformément aux règles et méthodes comptables édictées par l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers de synthèse, il incombe à l'UCP d'évaluer la capacité du Projet à poursuivre son activité, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la base de continuité d'exploitation, sauf s'il a l'intention de clôturer le Projet. Il incombe également à l'UCP de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. LEAS & CONSULTANTS INTERNA TIONAL 14 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.12.2019 1.5. RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR, RELATIVE A L'AUDIT DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers de synthèse pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs ; et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci. 1.6. VERIFICATIONS SPECIFIQUES PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCES Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues au paragraphe « étendue de la mission » des termes de référence. A l'exception de l'impact éventuel des faiblesses exposées dans la lettre de contrôle interne que nous vous avons adressée, nous n'avons pas d'observations à formuler sur les autres contrôles demandés par les termes de référence. 1.7. DIFFUSION ET UTILISATION DU RAPPORT Le présent rapport demandé par l'IDA est exclusivement destiné à l'information et à l'usage de ce dernier. Bangui, le 23 Novembre 2020 Pour LEAS & Consultants International, MOORE STEPHENS repmed irm Société d'Expertise et d'Audit Comptable Agréée CEMAC n° SEC 045, Membre de l'Ordre National des Experts Comptables du ameroun n° SEC52 Guy - Bertrand PANDI Expert-Comptable Agréé CEMAC N° CA453 Directeur Associé Pays LEAS & CONSUL TANTS INTERNATIONAL 15 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 2. Les Etats financiers du projet 2.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES 2.3. ÉTATS FINANCIERS DU PCR > Situation patrimoniale au 31.12.2019 Tableau des ressources et des emplois au 31.12.2019 Note sur le Tableau des ressources et des emplois Note sur la Situation patrimoniale LEAS,& CONSULTANTS INTERNATIONAL 16 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE MINISTERE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) PROJET DE CONNECTIVITE RURALE (-RCA-) Don dc L'Association internationale du Développement (IDA) N0 D- 2230 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES -C -2 --- PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PARLE PROIETDE FACILITATION DE CONNECTIVITE RURALE 1. Principes comptables Le cadre Comptable du Projet de Connectivité s'inspire des règles et méthodes comptables du Système Comptable OHADA applicable en République Centrafricaine, Les conventions comptables retenues par le Projet de Connectivité Rurale comme base de comptabilisations des opérations sont les suivantes: la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices. Les méthodes de base retenues pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité et leur présentation sont : le coût historique, I'importance significative, la transparence, la correspondance du hilan d'ouverture avec le bilan de clôture. Le principe de prudence n'st pas appliqué pour létablissement des états financiers du Projet. Ceci se traduit notamment par une absence de comptabilisation des dotations aux amortissements des immilisations lies au fonctionnement des Unités d'Exécution du Projet que sont les Corrposantes du Projet et de l'Unité de Gestion Fiduciaire (UGF). Ainsi, à la cloture de ['exerci c, ces immobilisations sont évaluées au coût historique. Par ailleurs, les soldes sur les comptes du Projet tenus par la Banque Mondiale et les différences de change (gains ou pertes de change) dégagées sur ces comptes ne sont pas comptabilisées. 2. Spécificités comptables Les états financiers du Projet reflétent les c ûts totaux d'acquisitions des réalisations du Projet sur la base des normes c omptables suscitées. Les opérations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement pour ce qui concerne les opérations réalisées à partir du Compte Désigne aors que celles mises n oeuvre par l'UNOPS sont comptabilisées à partir des rapports financiers périodiques envoyés et viennent consolider toutes les réalisations du Projet. Il est à noter que les -hrges de fonctionnement des Unités d'Exécutions et de lUnité de Gestion Fiduciaire qui sont des emplois à caractère définitif sont immobilisées au même titre que les « actifs de Projet , (ralisations du Projet) afin de ne pas impacter les ressources du Projet à la clôture. Les « actifs de Projet , ne sont ni dépréciés ou amortis par l'Unité de Gestion Fiduciaire car elle n'en a pas le controle. Ces actifs seront transtirds aux Administrations bénéficiaires en fin de Projet 3. Les états financiers du Projet Ils sont constitués : di t bleauEmplois-Ressources, du bilan, de lEtat d'utilisation du Compte Spécial, du listin des immobilisations, des notes annexes portant sur les principes et méthodes comptables et les principaux postes des tableaux financiers): " le Tableau Emplois-Ressources présente les Emplois du Projet par composante des dépenses et lresor selon lorigine du financement. " le bilan présente les Actifs et les Passifs selo la presentation normée du Système Comptable OHADA. [Le cahcu et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires ; la notion comptable de résultat n'avant aucune signification dans la gestion du Projt. * l'état d'utilisation du compte spécial présente les mouvements intervenus sur ce compte. Ces états financirs ;ont complétés par les états certifiés de dépenses (ECD) et le rapprochement u compte spe ,aia. 4. Exercice comptable, monnaie et langue L'exercice comptable du PCR s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. La monnaie utilisée pour la tenue de la comptabilité est le Franc CFA. Toutefois, il ya lieu de relever ques les operations utilisées par UINOPS sont produites en dollar et traduites dans les comptes en nountae enF CFA. Les taux de change utilisés ne sont pas uniques au niveau des ressources et des emplois. Tandis le taux utilisé pour les ressources décaissées est celui du jour, celui utilisé pour les emplois est le taux moyen pondéré. La langue utilisée est Ie français. 5. Mise à disposition des fonds par 'IDA Deux comptes désignés sont ouverts conformément à la Lettre de Décaissement. Un premier compte spécial a été ouvert dans la banque commerciale, un par Accord de financement I a vocation à recevoir les fonds 'en provenance des comptes du Projet tenus par la Banque Mondiale. Toutes 1es opérations du compte spécial sont retracées en comptabilté. Uin deuxième est ouvert dans une banque aux Etats-Unis. Celui-ci reçoit les fonds r destination de l'UNOPS Ce compte est en dollars. Ce compte fonctionne selon le mécanisme de Paiements Directs décrits au point 6. 6. Paiements directs La procédure de demandt J pa1ement direct consiste pour le bénéficiaire des fonds à demander à la banque de paver directement pour son compte un fournisseur de biens ou de services sur la base des pices justificatives de la transaction. Dans ce cas, la banque fait un contrôle à priori avant de procéder au paiement sollicité par diminution des avoirs sur le compte du Projet loge dans l'un de ses guichets. Sont concernes essentiellement les grosses dIépense ou les paiements en devises. Les paiements directs som enregttrds dans les resources du projet en contrepartie des comptes des bénéficiaires. En reanche, comme souligné plus haut, les soldes sur les comptes du Projet tenus pr la ainue Mondiale n sont pas apparents dans la comptabilité du Projet. Ils n suivis J mani r xtracomptable par consultation du relevé Client-connections. 5 ETATS FINANCIERS 2019 6 PROJET DE CONNECTIVITE RURALE Bilan - Actif(112) Modèle: 1 Bilan - BILAN 2019 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 0101/2019 au 3111212019 Etat au 3111212019 Site: 01 Pa2LI112 Libellé xExercice en cours ercice Précéde Brut ¯ortissemi Net Net ACTIF IMMOBILISE 6 0(0 289 739 6 000 289 739 979 140 793 IMMOBILISATIONS 3668 483976 3668 483 976 141 616 390 INCORPORELLES - Brevets, licences, logiciels et droits similaires Autres immobilisations incorporelles_-- Concessions des services 3 668 483 976 3668483976 141 616390 publics par composante IMMOBILISATIONS COBPOSATOS 2 331 805 763 2 331 805 763 837 524 403 CORPORELLES Terrains - Bâtiments et ouvrages 813 882 238 813 882 511 548 812 d'infrastructure Aménagements Agencements et 18 510 975 18510975 16356575 Installations Matériels et Mobiliers de 1 935 0 19 935 000 12 300 000 Bureau - Matériels de transports 384 358 016 384 358 016 289 138 016 Matériels Lourds 670 87 890 _ _ 1 670 187 890 Avances et acomptes sur 8 181 000 immobilisations IMMOBILISATIONS FINANCIERES - Titres de participation Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT 6447 068 442 6 447 068 442 4 888 372 539 ACTIF CIRCULANT H-AO STOCKS ET ENCOURS CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES Fournisseurs avances versées Clients ________ _______ Autres créances 6 447 068 442 6 447 068 442 4 888 372 539 TRESORERIE ACTIF 835 190 251 835 190 251 917 535 532 Titres de placement Valeurs à encaisser Banque 835174941 835174941 Caisse 15310 TOTAL 13 282 548 432 13 282 548 432: 6785 048 864 GENERAL Le Comptable Le Spécialiste en Le CoordonnateUT, Gestiotl Financiére Joseph GUERET-WADI ALLIS Noël NGOYA PROJET DE CONNECTIVITE RURALE Bilan - Actif(2/2) Modéle: 1 Bilan - BILAN 2019 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 0110112019 au 3111212019 Etat au 3111212019 Site: 01 Page 11 Libellé Exercice en cours Exercice Précéden RESSOURCES DURABLES ET ASiMILEE: 13 064 652 897 6467137 325 Avance irutia e 1 200 000 000 1 202 444 125 DRFs Mobiisées 1 710 869 622 238093397 DPDs mobilisées 10 153 783 275 5026599803 Intérét Créditeur __ Report à nouveau Résultat de !'exercice_ Subventions d'investissement Provision réglementées____ DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Emprunts et dettes fnancières_ Dettes de location acquisitio__ Provisions pour isq-es et charges PASSIF CIRCULANT 217895535 317 911 539 Dettes circulantes HAO 28913802 Clients, avance reques Fournisseurs d'exploitations _ 4 089 144 Dettes fiscales et socia!es Autres dettes 21 895 535 284 908 593 Provisions pour sques a court terme TRESORER!E PASSIF Découvert bancaire TOTAL GENERAL 13 282 548 432 6 785 048 864 Le Gomptable Le sipeciahste en Le UoordonnatégrWl UesttOn Hlnanciere Bienvenu Joseph GUERET-WADI GUIAMBI ALLIS Noë] NGOYA 1POJET E CONNECf RURA sURCES ET UTILISATIONS DES FONDS MODELE 11 Modéte I Exprcce 2013 A nnée fiissant le 311212019 FRANCS CFA (XAF) Page 1/1 Désignation Anne Previs ons 6 me is RESSbg2RCES MOBIEES - 6462 90r Avance initiale Don lOÄ P1605100- ---~ 15 400 60000 DRFs Don IDA P160500 43 32 __1 51 69_ 2 DS Don IDA P 160 2 AwesRssources 13 Cá652907 Financement Tota -_______-__ DEPENSES PAR COMIJAuE 54 151 9 -__-__0 289 749 REHABILUTATtOѯET ENTRETIEN DES ROUTES 442 92 RURALES -_-_--_- APPUI ALA GESTlON T AU 4 7 SUMV DE FXECUIO 1N DU PROJET REINSTÄAttATON 43 2 NTERVENTION EN CAS (3 URGENCE Tota des depenses 131054 15 12 ô 000 289 749 rý raseet in de e 'c 33 3c3 vEgn nettede rencaisse 1 543 363 T643 Ó _ 158 o a uerture de Ienca sse - _________- ~ 3~5 RESORERIEAOUVERTUR 520 99 478 -_- Cmte desine IDA ca_n P 606~ 91 63 52 - __ Ccmi te INTERET -_-_-_- CaJsse men d Inses UNOPS Avance à Juster 4 46__463 946 AGET(P CAF Avance à Ltir ____000_0003 ____ Total dea encaisse d ctwedur e ~ ~ 50 464 363 58 6 45355 Encaisse net3 e spo Gr:te -c- - --__ _ _ Solde detue Je Seneisse r-_ Le_C_o_rd_n_ntou- Compte INTERET - N0 N |Caisse enues de eMe _ UNOPS Avance a Jist 5c 9 - fSt __ Sodetata dee 'nesse 71033 6 ~ 144363 158. 643 3 Le Comptable Le SpeciaIste en Le Coordonnateur Gestion Emnanciere Josephi GUERET-WADI | ignveniu GUIAMBI ALLIS NoMlNGOYA A .����� �?�� �� �t�i�J��.�.� i j ������������������ ' I � Э L-' Е �R М Ь4 �� RESSOURCES No-rE 1: FINANO,ýji-ý,, IDA 1ý ý1, 14 , P 1ýsourcle,, P't-U' dc F11M 6 597 515 5272 Au cours de I et en DRF de F CIFA 1472 7-76 225 FCFA répartics en DPU J e 3 ! 2 7 183 472 F CI, Ä La situation ressources rcýues en 2019 au titre des Dernandes de Pajement Direct se présente COMMe suit: situation des Demandes de Paiement Direct ...... . .. .... N" des DPD Date Montant Observation DM No 01-19- (a) M230 WN V 02-19- -41736 (b) D2230 Total N101-19 :S ) 127 183 472 Cc montant se décompose de la mafflére suivante G- ýLjx 1-)PDs pavec-, cil fv, cu dtc VU\OPS représej-ktant les 40, 1,1 valetil ci"j ýnkat pour 11 w 1ý"V I-III C1,111ý fe, des ýietivités du Projet Jans le Nord Est, ýý(ýXäux de réhaHliulflon de Ia route Ndele-Birao. lm total des DRFs -ours äc, I c,,,,,ciäce 2019 s'éliývc å 1410 332 110 et se décornposedclanj.I!kiý',-ý No Date Montant Observation N'01-18 31/121120-10) 137 994 379 19 3110i 359 Pa,, N'02-19 31/0-1 12o51-ý Pw'-é N'03- 19 30/04/ 0 p N004-19 N'05-19 7- qaý" é K'06-19 3ij N'08- l 1) 31 10,ý -Jk -N,09-19 31 3 l Kvjé N'310-19 7! rý 0 i/ 2 95/05,544 Payé NI-] 9 30/04/2019 7993 433 Ptwé N°12-19 31/05/2019 7 406 276 Pavé NcI3-19 30/06/2019 2127 257 PaVy N'14-19 3006/2019 24 08 428 Pa\é Ntt5-19 306/2019 5a 554 192 Paxé N°16-19 31/07/2019 98 309 173 Pa é Total I 470 332 110 NOTE 2: EMPLOIS Les emplois nousyrésente nt -_.tspar Compøsante Notes Composante Libellé Montant REH-ABILITATION ET ENTRETIEN 931 352 392 DES RO4ES RURALES35 ÅPPUIÅ LA GESTION ET AU SUIV 100 595485 2 DE LEXECUTION D PROJET 3 REINTALArON 13 290 625 Total 5054 151 902 I) Composante 1 - Réhabilitation et entretien des routes rurales Ce poste qui s'éiève 4 93 35 392 FCFA se Idline comM suit: Composantes et Activités de rEntité Prestataire Montant oe--Note Remiseen état u résea UNCPS 3 501 474 1 de pistes au Nord-Oues3 12 Remse en état de iaRoute GETIP CAF 1 429 877 881 2) 12Nationale 8 au Noro-Est Total génera 4 940 265 792 1) Remise en état d'un réseau de pistes au Nord-Est: 3 501 474 511 F CFA Il s'agit des coûts relatifs à la mise e œuvre du contrat n0421/17/MIEACD/DIRCAB avecl'UNOPS. Le détail de cette dépense seprésente de la maniere_suivante: Composantes et I I 201 2ém 3éme 21019 4ei T 2019 Total Activités de 9 IEntité Livrab Formati 69 129 105121 16 05797 9 00486 25837711 le on des N°1.1 genres et réductio iides iolence 1 236 009 12 331 707 52 570 364 66 138 080 Livrab Réalisati le on N 1.2 d'études techniqu epour les travaux des infrastruc tures Livrab Réausati 1 9 70n 7 573 994 12491000 179 662 32 203 446 le on No1.3 d'études pour les travaux des ouvrages __ majeurs -- -_ _ Livrab Acqusiti 4 851b55 24 04 o67 1 429 231 308 211 800260 1 670 187 890 le on des N<1.4 Unités Smécanis _ _ ées -_ - i- 313 882 26 313 882 Livrab Construc- le tion oas N°1-5 bases __ vues Livrab Réalsati 88 008 902 26 470 233 19789 052 134 268 187 le on des N°1.6 travaux de réouvert ure et suppress ion Lt 5 147 |585i 420 310444 67 066 011 Liv rab Réalisati le on des LN°17 travaux - --- -- de consolid ation de chaussé e Kaga Barndoro- v - Mbrés -~ - -- Livrab Réalisati 15077307 520 361723 92747 494 628 186 524 le on des N1. 8 travaux de consid ation chaussé e des ouvrages _ -1 Imajeurs - 2 Livrab Vdet 105 660 13 340842 13501 28 31 865 620 le sauvegar N°1 9 de et suivi- évaluatio n n1 --- - 6 8 9 7 2 578 114 185 320 250 276 068 Frais de gestion de a coordinat < ion- Acquisit 813 11 185320 30 436 328 on des équipem ents - Frais de 30 33 415 28 31 66 893 994 153 662 670 279 408 187 fonertionn ement - -† - Appui 12 423 245 6 4 709 11 848 613 - 31 066 569 togistiqu e-_-_-_- - - --- Fras de 528 V 1439 055 iC I 3I% 39406248 228221008 continge - - c 16 nce et couts indirects Total Généraj 33 538 406 20_157 401 2 445 430 566 602 348 138 3501_474 511 lOtos ces ceûts ont enregistrés sur la base des rapports financiers tirinestrielS transmis par YUNOPS. L es couts sont établis en dollars, et ils sont retranscrits en Comptabilité en F CFA. Les taux varient l'un trimestre ä un autre. La valeur enregistrée par trinestre se fait sur la base du taux estimé dudit trimestre. 2) Remise en état d'un réseau de pistes rurales au Nord-Ouest: 1 429 877 881 F CFA Ces dépenses premnet balin'ni les outs supportes dans le cadre du Contrat N\ N°134/18/\IPER are [AG Son objet es porte sur la realisation des travraux de cantolage manuel de et des mu iascucturS saciaes dans les profectures de F1OuhaIm ut 1uhar nd es cous se repartissent de la manICre suivante . iAbelle Montant Observation Les honoraires versFs ä lONG IDC pour te 67 384 980. (a) Lsuvi des travaux de L AGF! 1- Les honoraires et cout des travaux connexes 532 500 000 (b) vecrsés aux béneficiaires par i AGETIP CAF Achats des matérirux et uquipenents pour les 239 922 148 tras aux des pisesru_males - ----- - Achäts des piu, e arburants pour 483210 entnuTIn$ des mo) ei zs rul_t------ Chargus paees p la d'mure de 287843393 Cantonnage' _ _ _ . _ - - __ - - Honorairs rses au UG et Groupemens 68 516 331 apuanlt F AGET IP dans hr mise en muvr ---s Frais de 1iie u commun92 1 confectionnepar \U! iliE \A.__ - - Frais, dus ser'. c -liusd 'G PCL10 867 818. Frms de hrmaot s btans du pO -12819407 pr 3ö 015 000 6ý 17 l'AGETIP-CAF - 11,2590 000 _ (cl) _ Acquisition des Mole Yama 250 0 d Acquisitiun_des_te dnes 300 000 (e) AcuiSItionl .es dus __lo 48 539 000 jf) 1 429 877881 a) Le montant de 67 384 980 F correspond aux honoraires versés a YONG IDC au titre du Contrat n° 18/AGT-CAF/PCR pour la mise en æuvre de lacomipagnens t lai dans L ham et I uuham Pendé. Leur mission s-oriente su lå preention s \ionuÉ?5 hasees sur le genre. b) Le montant de 53250010 F CFA a été versé a VAGTP pour d'une part ses honoraires pour une' xaleur de 125000 000 F CFA et d'autre part pour les infrastructures soiales pour n cot de 407 500 000 F CF A. c) Le montant de 68 516 331 représente le montant verse par L'AGETIP-CAF aux groupemenlt et les assajations impliqués dans la mise en æuvre des activités de du Projet dans les prefectures de lOuham et Ouhamn-Pende- d) 11 sagt de regle al d solde de lå a Fure CAO N'PCFVN 190117 suivant Lettre de Mare.e n 322/ ALGF AF/DG/ Dl relative å lYachat des 3 véhicules et 14 motos d'im mntant de 125 900 000 F CFA et destinés aux activités du Projet inises en œuvre par I AGETIP-CAF. e) Ce paiement a et payó en reg1ement de la facture d'Eloi Tektonika pour aquisition des motos beines suite à une comparaison des factures des fournisseurs retens. f) 1 s'agit de egement d snUe do l fur pour isition 355 vélos suite ài une ,empain Jes tauturs Jes vurnisseurs relenus. 11 y a liu de rappeler qu'une partiw es contra ma ai t pa\ée en 2018 II) Composante 2 Appui a la Gestion et Suivi de I'Exécution di Projet: Les dépenses de U9 508 85 relatives à la Composante Appui à la Gestion et au Suivi te k'Exécutin du Projet » Jonnent le détail suivant: ibe BénéfIciaires Montant Note Autres fras de transoor de p DHL 472 000 Frais etude¯_¯ BERD8913399 (i) Annonces et nserons Divers ourrnaux _3 240 001 Autres senvces bancares CBCA 1124 331 Réceptions Divers fournisseurs 805000 Honoraires personne' consultant NAMKOINA Moise 12000 000 (0 ) 18 Honoraires personne consltant GJUERE-WADI oseph 10 000 000 (iii) 5 000 0001 (OV) Honoraires_personel consultant UPIKAS Chiméne __ 000 00-(iv L¯aionridéo Projecteu¯r ¯ Dvers fournisseurs 280 000 (v) FEntretienVécePCR _AO 2025 Enetien Mobiier de¯Bure'ea Divers fournisseurs, 1 322 991 Assurance Parc Auto du PCR SUNU 7003583 (i Trais de C Eden Phone 33400001 Aa de Comuniio Ta n' 10840 000 Achat_carburants ot ras de mission vers_bénéficires 5 090 000 Fais t- Cabne VAN 7 946 225 i (vi) Achat Fourniture de Bureau LO SERVICES 1 725 750 Facture colation lancement Divers fournisseurs 500 000 (viii) travaux O PCå au-- Facture N°02/EM Acqu st,on NOMBALA 7 135 000 (ix) meubles Bureau PRR_ __ Contrat et Avenant Gnération des Services 6 243 544 (x) Réhabftation bureau POP Facture NTPCFVN 18312 Acquistion 6 vehicules CFAO 16 323 802 (xi) coordination ROR - -_ _ Tota 109508885 --Total ---- - i) Le montant de F CFA 8 913 399 représente lavance faite au Cabinet BERD pour la réalsation dune étude d mpact environnemental conformément au Contrat r° 0059/MTPER dans les Nord-Ouest et le Nord-Est. La valeur totale du contrat est de 101172663 F CFA ) le montatM de F CFA 12000 000 payé représente les honoraires de L'Expert en PassatIon des marchés, Mr NAMKOINA pour la durée allant de janvier a Decebre 2019. I y a lieu de rappeler que le contrat signé porte le numrnr 030/ 18/MTPER/D/DIRCAB pour une valeur totale de iiiIn e d f ( LA 10000 000 pave represente les honoraires de Coa lv M. \ A L Ir W\\Ai oseph pour b durée allani de Ni"s å 1)Écembru 20l. til a tieu de rappeler que le contrat signé porte le numéro 0029 ,9/MI PIRiD/DIRCAB pour une valur totale de 12000000 F CFA iv)Le montant d- CFA, 5000 000 pay représelte les honoraires de l'Expert o fef e Mie IA S Chimene pour la durée allant de a rappeler que le contrat signé porte le nunméro 0146/l9/MIPER/D/DIRCA pour une valeur totale de 12 000 000 19 v) Leonta de F A 280 000 pavé représente frais de location de vidéo projel pr la fntiln des (Aomptables sur le logitAil TOMPRO. vi)Le nontant de F QFA 7003 583 représente la totalité du Contrat n°030/MNi1 PER pave à lassurance SUN pour la couverture de Pare vii)Lt moni 1 CFA 7 946 225 représente le cout de realisation de Vaudit crmp a'e porexercce 2017-2C18 au Contrat n 0100/MTPER avec le cbal i \ «d oi. La va-eur totaL du contrat est de' 7946 225F CFA viii) Le montant 500 001 représente le quru part remis au ministre du Plan et de La Coopération pour le lancemen des travaux du PCR < ix)Le montant du F FA 7135 000 represeme la totalité du Marché n'008/19/MLPEIR payé a 'i NO AL-\A\ pour l'acquisition des bureux aux 1Experts du PCR. x) Le mo-ntant de F A 6 243 544 représente le reliquat du.k Mlarché n°6/8 IMTNIER pavé pour F CFA 4 089 144 et de l'Avenant audit contrat pour une valeur de f CIA 2154400 1Lntprise Générations des Services pour la réhabiiitation du bureau de PCR. xi)Le montant d F CFA 16 323 802 représente le solde sur le Marché n-1438/1S/ MPER avé ä Générations des Services pour la réhabilitation du buea u E III) Composante 3: Cout de Réinstallation des Personnes Affectées par le Projet: Le montant de crrespond ax dépenses letués pour la prise en charge des des Personnes affecees par le Prolet dans le cadre de construction des bases- vie à Kaga-Bandoro et Ndelé L: nitant ___ Localité Libeil é Montant__ KAGA BANDORO Co,t dindemnisations des 10 100 000 ý1 - t-,' NDELE C L m>naton des 1 462500 -s t e -uson 825 000 des autorités 903 125 { 20 13 290 625 Total Général --- Note 3: Trésorerie Le montant disponibk' alne al Ie)re 2019 est J F CFA 835190 251 Le r·apprchement en ltble et ls relevés bancaires au 31 décembre 2019 se present de l mw,n a Intitulé Comptabilité 1) Relevé bancaire Ecart CBCA -DON IDA D2230 835 74 94 8 s 441 941 273 000 (a) Caisse depes I 15310 0 Total 835 19% 251 8-5 405 251 2700(0 a) L'écart entre le >d comptabe et le relevé bancaire pour le comlpte banque correspond a un cheque N4942593 de 275 (100 remis au profit d-ETS AIGLE. n regleri sa facre N 139 relatve a Iacquisition d'un conv-ertisseur 3000se nu pas encore de bité niotret com pe à La Bane CBCWA. Bénéficiaires N çhéque/N0 Ordre de Virement Montan ETS AIGLF Cheque ' 49425W du 16/12/2019 275 000 -To - -- 275 000 Note 4: Les avances å justifier Le montant des avances rtstnt à justier au 31 Décmbre 2019 est de F CFA 6 229172907. Au cours de la période su, revue, a situation des avances faites a FUNOPS et VAGETIP ai titre de leur contrat se présentent de a nière suivante: Ressources Solde à reçues au Dépenses Solde å la Notes Prsatie Vouverture cours de la justifiåes Clóture période UNOPS 44,6t - 127 3 472 3 501 474 511 6 079 172 907 AGETIP 15000000 36 919 101 736 919101 1500000001 _Totaux 4604 946 5864102573 4238393612 6229 172 907___ a) de a edre die la ise en ruvre des activités de PCR dans le Nor-Est la Lttre de I)écaissement a autorisé que 1'UNOPS reçoive des avances par tranche pour un motant equivalant å a totalité de la valeur de leur tt-i 21 contrat, et que les dites onane seront justifiées conformément au modele de justification prév dans leur contrat A ce titre, les décaissements et justifications se font en dollars. Les justifications sont trimestrielles et sent traduites dans les comptes en monnaie lcale estimée. Aucune piece justificative n'est envoyée maigré que le documeni de négociatin du Projet le prévoie. Par consequent, les cot sont cex este sur la base du rapport trimestriel. 22 NOTES SUR LE BILAN 23 ACTIF DU BILAN Notes 5: Charges Immobilisées Le poste d1� �гы1у�[ : Pr���t д� �c�nn��t'viжe Т�иг���° 4,PC�j - l���t�5tжa t3h�rг . ._ н� ..�,, .} ,г �z , ь4•н. . , .. , .- ,�. . , г, . з ег,. .: ° , ,° ,'.. ", в , '.'.:�...< <. ,1 -..., ,,. ,.,ч �. -Э . •." ° _ ,`. г � � .1е' . , . 1�, i , Н� , � '.г ' у q. `Э'." ;+Эч � . ' '. . .R:1•. ;i�.�.. .Эд .� ..-=; : 'Э�г � � '+ .t:ь.. :... ^ t+'. ... . , . . . ..г t=,a, - .1 . , i , . ь. ,.д. . . i'' " .!: 1° . г- . ., ь . . , . ' . .Э' ^ . : .. . .r . .�.., з .,_, _. к ч ....г � ° .. .. .. . � , . . ... ...iЭ'�. _ " , ".1� . 4: .4 .+ . , г г .. - �� и1! 'Эг. . ... .. .'г.г . . г ^у ,..4.' 41:I9• ... . . i ' _ .. -, .,.. t::';Р, , pit4'!. ' . г J ч...:ЕL' ь.F'`1i. ' " .г i1i^�з°д:ев„V}Э[ . . . .г. , ' ,.,.к�'аг;�1 � . ,д',! . г . . , .У��:. ..Э! ,.i,f '.'�',1.й.Э.,1! tx ич�t{ <,°k�}1л ,'� . , 'х. :1, . . ,. . _ г. ., . ^..{:.; , ,'�.,а.: и }...Э;..'�t" . ia .. , , . _- . i�; , . � ' r Jчь. . � .iд^г . °*# 1• , � "С Зг. _, , .'iC -tr я*. г 1^ . i. . . . {... . , :.,.: .. . г . } ��,..� . . � .. .,+.. , .г r;..:,чь. . , - . - .г . , . . , : . . . . ,. _ а: . : ,. . .: ., .. . ' 4.; .. � " . .. .• . ,�. :. , ,. ... г . �,.: . , 1 •! о' :.и.` ... ,...1' . . ...г +�� 1 в и .ь . . t :°�: , ,м. ., ,�ч , ".Эь �.а1.' . . . . ...� з .:'и' s � ;.5. ..1.. 1 г и ,н•.,,.1,® ' ,I.и;• 1.1}. ,лн,'YG „-(У'4^1' : t. .i tь .!4: . з. . � � - . . . . . •F .�я. . . I.EAS де Cf)ЛJ,SUiT'АЛы7'S' f1�f�''�' �'е^д;'_ д':г,S'i'.'� � � � ort d"opinion sur les états financiers au 31.122019 ý1 11 CODRDONNATEUR cft914MB.' ALI IS Itoel NGOVA LEA S& CONSUL TANTS INTERJVA TIONAL 22 Rapport d'opinion sur les états financiers au 31.122019 E. PERSONES CONTACTEES OU CONCERNEES PAR L'AUDIT L'auditeur - Moore Stephens CA Christophe TIENTCHEU Chargé de révision - Directeur Moore Stephens CA. Guy Bertrand PANDI Audit Manager - Moore Stephens CA _ RCA Jean Pierre AKONO Chef de Mission Marius GNALIS-RAFAI Auditeur Senior Entité auditée - PFTT - République Centrafricaine GUIAMBI ALLIS Bienvenu Consultant en Gestion Financière GUERET WADI Joseph Consultant Comptable du PCR Baptiste BIGUE KOLA Reginald Spécialiste en Passation des Marchés Publics (SPMP) LEAS & CONSULTANTS INTERNATIONAL 23