1 PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT EN GUINEE PGRNE / P168613 Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Juin 17, 2019 Préparé par le Gouvernement de la République de Guinée 2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET ......................................................................................... 3 2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES .... 4 TABLEAU 1 : RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ........................................................................................................................................................ 4 3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ............................................................ 6 3.1. PARTIES IMPACTEES ................................................................................................................................. 6 3.2. AUTRES PARTIES CONCERNEES ................................................................................................................. 6 3.3. INDIVIDUS OU GROUPES DEFAVORISES OU VULNERABLES ........................................................................ 7 3.4. SYNTHESE DES BESOINS DES PARTIES PRENANTES AU PROJET................................................................... 7 TABLEAU 2 : SYNTHESE DES BESOINS DES PARTIES PRENANTES AU PROJET .................................................... 7 4. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ..................................................... 10 4.1. OBJECTIFS ET CALENDRIER DU PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ...................... 10 4.2. STRATEGIE PROPOSEE POUR LA DIFFUSION DES INFORMATIONS.............................................................. 11 4.3. STRATEGIE PROPOSEE POUR LES CONSULTATIONS .................................................................................. 13 4.4. STRATEGIE PROPOSEE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POINTS DE VUE DES GROUPES VULNERABLES...... 15 4.5. CALENDRIERS ......................................................................................................................................... 15 4.6 EXAMEN DES COMMENTAIRES ................................................................................................................. 15 4.7 PHASES ULTERIEURES DU PROJET ............................................................................................................ 16 5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ............................................................................................ 17 5.1. RESSOURCES........................................................................................................................................... 17 5.2. FONCTIONS DE GESTION ET RESPONSABILITES ........................................................................................ 17 6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES .......................................................................................... 17 7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS ......................................................................................... 17 7.1. PARTICIPATION DES DIFFERENTS ACTEURS CONCERNES AUX ACTIVITES DE SUIVI .................................. 17 7.2. RAPPORTS AUX GROUPES DE PARTIES PRENANTES .................................................................................. 17 3 1. Introduction/description du projet Le Gouvernement de la République de Guinée en partenariat avec le groupe de la Banque Mondiale s’est engagé à intensifier ses efforts pour améliorer la gestion des industries extractives, des ressources naturelles et de la biodiversité conformément aux orientations définies dans le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES 2016-2020). Pour y arriver, il est prévu de développer et mettre en œuvre le projet Gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans les régions naturelles de la Guinée Maritimes et de la Haute Guinée. Ce projet sera financé par un Prêt de l'IDA à hauteur de 20 millions $US. Ce Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) fait partie de l’emsemble des documents requis par le Cadre Environnemental et Social (CES) et identifie les principales parties prenantes affectées par le projet, directement ou indirectement (y compris les groupes vulnérables), ainsi que celles ayant d'autres intérêts susceptibles d'influencer les décisions relatives au projet. Il décrit l'approche d'engagement et les stratégies permettant un engagement opportun, pertinent et accessible aux parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du projet. Le Plan est également préparé conformément à la Norme Environnementale et Sociale 10, Mobilisation des Parties Prenantes et Information, de la Banque mondiale. Objectif L'objectif du projet est de « renforcer les capacités du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts en matière de gestion des ressources naturelles et de gestion de l’environnement ». Composantes du projet 1. Composante 1. Renforcement du cadre légal, institutionnel et soutien logistique . Cette Composante doit permettre de financer (i) la construction des sièges de l’OGPR et du BGACE, (ii) de renforcer le service des affaires juridiques du MEEF et d’accompagner les réformes règlementaires en cours en ce qui concerne le capital naturel, l’environnement et la gestion de l’eau, (iii) de financer le processus de développement d’un mécanisme de financement durable de la gestion du capital naturel et de l’environnement, et (iv) d’opérationnaliser un système conjoint d’information géographique pour les aires protégées et le suivi des impacts environnementaux et un renforcement des capacités relatifs aux changements climatiques. Composante 2. Gestion de la biodiversité dans certaines aires protégées. Cette composante vise à améliorer la gestion des aires protégées à travers des interventions directes, qui restent à être préciser, dans les sites suivants : (i) la forêt classée de Kounounkan (5,347 ha) dans la Préfecture de Forécariah ; (ii) le parc national du Haut Niger (1,2 millions d’hectares) en Haute Guinée ; (iii) le bassin de la réserve de source du fleuve Niger (180,400 ha) dans la préfecture de Faranah. 2. Composante 3. Renforcement des capacités du MEEF en matière de diligence environnementale et sociale. Cette composante doit permettre d’accompagner la réforme organisationnelle du MEEF en supportant la mise en place du BGACE et en renforçant ses capacités techniques et opérationnelles permettant de mener à bien les missions (i) d’évaluation des études d’impact environnemental, (ii) de suivi des plans de gestion environnementaux et sociaux, (iii) d’audits et (iv) de contrôle environnemental. Cette composante est alignée à la philosophie du nouveau cadre environnemental et social de la Banque mondial qui encourage le renforcement des capacités des institutions nationales en charge de la gestion 4 environnementale pour la bonne mise en œuvre des standards environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre de ses projets. Composante 4. Gestion du Projet. Cette composante financera les coûts opérationnels de l’UGP au sein du MEEF qui sera chargée de suivre l’exécution du projet selon les normes fiduciaires, environnementales (recrutement du personnel de l’UGP, les frais de fonctionnement de l’UGP, le suivi et l’évaluation du projet, l’audit, etc.). 2. Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes La mobilisation des parties prenantes dans le cadre du Projet a commencé dès l’identification du projet pour permettre de prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre du projet, les points de vue et les préoccupations des parties prenantes. Les consultations visaient également à diffuser et à divulguer des informations relatives au projet et à planifier les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du projet. Les parties prenantes englobent des institutions gouvernementales, les populations riveraines des zones du projet. Le tableau ci- dessous résume les activités de mobilisation entreprises jusqu'à présent. Tableau 1 : Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes Acteurs rencontrés Dates Préoccupations Recommandations Ministère de Tout au long Les défis dans la gestion l’Environnement, des Eaux de la phase des aires protégées ; et Forêts préparatoire Objectif du projet, portée, Office Guinéen des Parcs modalités de mise en et Réserves (OGPR) œuvre, établissement des coûts et budgétisation, etc. OGPR et BGACE Du 02 au La dégradation des aires Mettre rapidement les moyens 04/05/2019 protégées nécessaires à la disposition des La finalisation des études consultants du CES à temps pour l’évaluation du projet Guinée Écologie 04/05/2019 La dégradation des aires Appuyer les consultants en protégées mettant à leur disposition les documents nécessaires Le Préfet et les Secrétaires 06/05/2019 La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Généraux de Forécariah des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Les Conservateurs et les Du 06 au La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Agents des aires protégées 08/05/2019 des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées 5 Les autorités La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le administratives et locales des ressources naturelles projet afin de trouver une des CR/Districts de des aires protégées et les solution à ces difficultés et Moussayah et Kamalayah conséquences sur la restaurer les ressources dans la Préfecture de situation socioéconomique naturelles dégradées Forécariah du pays Les ONG La dégradation continue Mettre en place le projet tout en des ressources naturelles veillant à aider les communautés Préoccupées par les à trouver des moyens de conséquences de la subsistance à travers des restriction aux ressources alternatives à l’exploitation des naturelles des ressources naturelles communautés Les communautés dans Préoccupées par les Mettre en place le projet tout en leur ensemble de la CR de conséquences de la veillant à les aider à trouver des Moussayah et le District restriction aux ressources moyens de subsistance à travers de Kamalayah naturelles des des alternatives à l’exploitation communautés des ressources naturelles (AGR) Les chasseurs et Préoccupées par les Trouver des alternatives tel que guérisseurs traditionnels conséquences de la l’élevage du petit bétail restriction aux ressources naturelles des communautés Le Gouverneur, le Préfet et Du 09 au La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le les Secrétaires Généraux 18/05/2019 des ressources naturelles projet afin de trouver une de Faranah des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Les Conservateurs et les La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Agents des aires protégées des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées Les services techniques La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le déconcentrés de des ressources naturelles projet afin de trouver une l’environnement des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées Les autorités La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le administratives et locales des ressources naturelles projet afin de trouver une des CR/Districts de des aires protégées et les solution à ces difficultés et Beindou, Sirakötö, conséquences sur la restaurer les ressources naturelles dégradées 6 Mansira moribaya, situation socioéconomique Kobikörö, Frokonia, du pays Les communautés des Préoccupées par les Mettre en place le projet tout en CR/Districts de Beindou, conséquences de la veillant à les aider à trouver des Sirakötö, Mansira restriction aux ressources moyens de subsistance à travers moribaya, Kobikörö, naturelles des des alternatives à l’exploitation Frokonia, communautés des ressources naturelles (AGR) Les ONG Les chasseurs et Préoccupées par les Trouver des alternatives tel que guérisseurs traditionnels conséquences de la l’élevage du petit bétail restriction aux ressources naturelles des communautés 3. Identification et analyse des parties prenantes Il s’agit de procéder aux consultations des parties prenantes dans le cadre de la préparation de ce projet afin de contribuer de manière significative à sa conception et sa mise en œuvre réussie en les impliquant dans la mise en œuvre des actions du projet. Pour ce faire : procéder à l’identification et à l’analyse des groupes des différentes parties prenantes en vue de connaitre les caractéristiques des parties touchées, des autres parties et les vulnérables et à la synthèse de leurs besoins. La liste des parties prenantes est un «document évolutif» qui sera mis à jour régulièrement tout au long de la vie du projet, le cas échéant. 3.1. Parties impactées La visite de terrain a montré avec suffisance que les actions antrhopiques impactent d’avantage les aires protégées et leur environnement. Suivant les interviews et les observations directes y compris les images du survol par un drone, les acteurs acteurs suivants seront les plus impactés par le projet. Les usagers des ressources ressources naturelles des aires protégées impactées sont : - les agriculteurs ; - les pêcheurs ; - les apiculteurs ; - les éleveurs ; - les exploitants clandestins miniers ; - la confrérie des chasseurs traditionnels ; - les groupements maraichers ; - les artisans ; - les tradipractitiens ; - les teinturières et les fabriquant de savons ; - les groupements de femmes impliqués dans l'exploitation/ et le commerce des produits forestiers. 3.2. Autres parties concernées Les autres parties prenantes : - les exploitants forestiers ; - les ONG, OCB et la Société civile ; 7 - les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat ; - les services de sécurité ; - BGACE et OGPR ; - les syndicats. 3.3. Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables Les personnes vulnérables sont celles qui du fait de leur statut ne pourront pas avoir accès aux informations relatives aux activités du projet pour diverses raisons. Il s’agit : - des femmes et des jeunes ; - les personnes handicapées ; - les personnes âgées ; - les personnes démunies vivants seules ; - les malades de VIH/SIDA ; - les personnes ne sachant lire ni écrire en langues française et analphabes. Les personnes vivant avec un handicap et autres groupes et personnes vulnérables pourront être identifiés sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’appui les services de l’action sociale. 3.4. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Tableau 2 : Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Partie prenante Comment le projet Impact Mesures va les impacter? direct/indirect? d’attenuation Les agriculteurs Réduction des Direct Promouvoir un espaces culturaux système agricole amélioré ; et Promouvoir d’autres activités génératrices de revenus Les éleveurs Réduction des Direct Aménagement des espaces de paturage espaces de pature et et de la transumance l’élevage du betail Les pêcheurs Réduction des zones Direct Promotion de la de pêche et pisciculture et des réduction des moyens de revenus des subsistance pêcheurs alternatifs Les apiculteurs La réduction de leur Direct Promouvoir activité et l’apiculture l’approvisionnement amiliorée du marché en miel Les exploitants Réduction des Direct Promotion de clandestins revenus des artisans diverses activités miniers 8 génératrices de revenus Les chasseurs Réduction des Direct Promouvoir des traditionnels revenus des moyens alternatifs chasseurs de subsistance Les artisans Réduction de leurs Direct Promouvoir revenus d’autres activtés de commun accord Les exploitants Diminution de leur Direct Promouvoir des des produits activité et activités ligneux et non augmentation du génératrices de ligneux coût des produits revenus et ligneux et non Promotion des ligneux forêts villageoises Les tradipraticiens Réduction de Direct Promotion des l’accès aux plantes forêts villageoises médecinales Les groupements Réduction des Direct Promouvoir des de femmes revenus activités impliqués dans génératrices de l'exploitation/ et le revenus commerce des produits forestiers Les acteurs sont caractérisés par une grande paupérisation et tirent l’essentiel de leurs besoins à partir des ressources des aires protégées, étant entendu que les espaces non protégés et les zones tampons sont plus ou moins appauvris. Le constat révèle que toutes ces personnes seront affectées par les activités du projet et que de manière certaine leurs activités socioéconomiques et culturelles s’en trouveront affectées. Ainsi, la conséquence sera l’aggravation de leur vulnérabilité dans un contexte de dégradation continue des ressources naturelles due au réchauffement climatique et les moyens de production archaïques. La nécessité de trouver des activtés alternatives à travers l’appui aux personnes affectées en termes d’organisation et de financement d’activités génératrices de revenus en leur faveur s’impose pour permettre de conserver les ressources naturelles en Guinée. Il s’agit des activités agricoles (maraichage, cultures vivrières, élevage, etc.) et non agricole (saponification, teinture, etc.). Les autres parties touchées : il s’agit des ONG de développement (Fassodemen à Sidakôrô à Faranah et AFVOGIG à Moussayh à Forécariah), les Services de l’Administration déconcentrés et décentralisés de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, les autorités administratives (régionales, préfectorales et sous-préfectorales) les élus locaux, les Services de Sécurité, la Société Civile, l’OGPR, le BGACE, etc. Ces acteurs, qu’ils soient étatiques ou non interviennent dans le développement des communautés et interagissent pour intervenir dans les différentes localités où ils sont présents. Les personnes vulnérables : il s’agit des personnes qui risquent le plus d’être touchées négativement par les impacts des projets et dont la capacité à en tirer des avantages est plus 9 limitée que d’autres. Elles sont les plus susceptibles d’être exclues ou incapables de participer pleinement au processus de consultation classique et, à ce titre, peut nécessiter des mesures ou une assistance spécifique pour ce faire. Des échanges ont eu lieu avec les responsables du projet et des autorités afin de prendre en compte ces personnes qui pourraient être les plus susceptibles d’être affectées par les activités prévues et faire en sorte que les groupes sociaux vulnérables (jeunes, personnes âgées, femmes, enfants, minorités ethniques et religieuses, personnes handicapées, les malades de VIH/SIDA, etc.) soient informés des activités du projet, bénéficient de ses retombées et participent efficacement à la prise de décision au niveau des communautés. Les canaux d’information des parties prenantes seront diversifiés et concerneront : les assemblées communautaires, la diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les lettres d’informations, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les réseaux sociaux, les lieux de culte, etc. Les assemblées communautaires : se sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital naturel et d’amélioration de leurs conditions des vie. Aussi, les informer de l’existence d’un mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées et la RTG et les journaux : donner des informations relative à l’exsitence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, l’existence d’un mécanisme de gestion des plaintes à la disposition des parties prenantes. Les lettres d’informations : pour informer les parties prenates sur tous les aspects du projet. Les panneaux d’affichages communautaires : des informations relatives au projet coller sur ces panneaux et à implenter au niveau des communes et des districts. Ils véhiculent les informations relatives au projet notamment la tenue de réunions ou assemblées villageoises sur la gestion des plaintes, les informations sur les propositions des activités génratrices de revenus alternatives, etc. Des réunions et rencontres d’informations : qui vont se tenir entre le projet et les communautés afin de leur donner toutes les informations relatives à la prise en compte des besoins des communautés. Les réseaux sociaux : ils peuvent être utilisés dans le cadre du mécanisme de gestion des plaintes. Les leaders réligieux : ils peuvent transmettre des informations sur les activités du projet notamment ses rétombées positives et sensibliser les communautés sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Une stratégie de consultation permanente sera également déployée pour recueillir les avis, préoccupations des parties prenantes durant tout le cycle de préparation et de mise en œuvre du projet. Les outils suivants seront utilisés : Interviews, tables rondes, questionnaires, réunions publiques, ateliers, etc. 10 Tableau 3: Les canaux d’information des parties prenantes Activités Lieux Dates Coûts Interviews Siège et les zones Tout au long de la Intégré au PGES périphériques mise en œuvre du projet Correspondance par Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES téléphone / email / régional, national et mise en œuvre du lettres écrites international projet Questionnaires Sur les sites, dans les Tout au long de la Intégré au PGES préfectures et sous- mise en œuvre du préfectures, etc. projet Réunions publiques Les communautés Tout au long de la Intégré au PGES voisines des aires mise en œuvre du protégées et dans les projet préfectures et sous- préfectures, etc. Réseaux sociaux Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES régional, national et mise en œuvre du international projet Médias publics et Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES privés régional, national et mise en œuvre du international projet Les panneaux A l’intérieur et Tout au long de la Intégré au PGES d’affichage autour du périmètre mise en œuvre du des aires protégées projet Ateliers Dans les CR et Tout au long de la Intégré au PGES districts riverains mise en œuvre du aux aires protégées projet et les préfectures et régions 4. Programme de mobilisation des parties prenantes 4.1. Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes Le but du plan de mobilisation des parties prenantes est d’identifier les parties prenantes, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans sa mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution et les coûts (au besoin) des activités. Sous la responsabilité du Coordonnateur du projet, le plan de participation des parties prenantes sera traduit en un programme d’acticités budgétisés qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes. Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion sociale permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet. 11 4.2. Stratégie proposée pour la diffusion des informations Tableau 4 : Les Stratégie proposée pour la diffusion des informations Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilité informations à proposées prenantes communiquer Identification de la Liste des Annonce dans Après Conseils Coordonateur localisation/sites microprojets et les radios rurales l’identification des communaux du projet et le et caractéristiques des sites de Faranah et microprojets Communautés Spécialiste en techniques des d’implantation Forécariah ONG locales Développement sous-projets Affiches sur les Société civile social panneaux d’affichage des communes rurales et communes urbaines concernées Screening par le Formulaire de Affichage sur les Après le filtrage Conseils Coordonnateur remplissage des sélection panneaux des communaux du projet formulaires et environnemental mairies Communautés détermination du e concernées ONG locales type d’instrument Société civile spécifique de sauvegarde (EIES, PAR, Audit social et environnemental) Approbation de la Formulaire de Affiche sur les Après approbation Conseils Coordonnateur catégorisation recommandation panneaux de la communaux du projet sur la d’affichage des catégorisation Communautés catégorisation mairies environnementale ONG locales environnemental concernées Société civile des sous projets Banque mondiale Préparation et Enjeux locaux et Affiche sur les Pendant la Populations Spécialiste en approbation des initiatives de panneaux réalisation de locales Développement TDR conservation de d’affichage des l’étude Personnes social de l’UGP la biodiversité mairies susceptibles Spécialiste en Boites à image concernées d’être Suivi évaluation Liste des acteurs Ateliers affectées de l’UGP communautaires communautaires et acteurs Groupes institutionnels Focus groupe vulnérables avec les services Association techniques des jeunes et Enquête semi de femmes structurée Services Analyse spatiale techniques SIG centraux et Communiqué déconcentrés dans les radios rurales et privées de Kankan et Kindia Validation du Rapport d’étude Publication sur Après validation Populations Spécialiste en document, d’impact social le site internet du et approbation du locales Développement obtention du Décision Ministère de rapport par la riveraines social du l’UGP certificat de d’approbation l’Environnement partie prenante 12 conformité Certificat de Affiche sur les gouvernementale Personnes Spécialiste en environnementale conformité panneaux et de la Banque susceptibles Suivi évaluation et sociale et d’affichage des mondiale d’être de l’UGP publication des mairies affectées documents concernées Groupes Dépôt des vulnérables rapports dans les Associations bibliothèques des jeunes et communales des femmes Services techniques centraux et déconcentrés Banque mondiale Intégration dans le Listes des Dépôt des Avant le début des Entreprises Spécialiste en dossier d’appel clauses sociales documents dans travaux adjudicataires Suivi évaluation d’offres (DAO) du DAO les communes Conseil Spécialiste en sous-projet de Plan de gestion concernées communal Passation de toutes les mesures sociale Traduction du Services Marchés sociales de la PGES chantier techniques Spécialiste en phase des travaux dans les langues centraux et Développement contractualisables locales et publier déconcentrés social avec l’entreprise dans les adjudicataire et communes approbation du concernées PGES-chantier Exécution/mise en Rapport de suivi Dépôt des Pendant Comité Spécialiste en œuvre des clauses de chantier documents dans l’exécution des préfectoral de Développement sociales Rapport les communes travaux suivi Social de l’UGP d’inspection ou concernées environnemen Spécialiste en de contrôle Publication sur tal et social Suivi évaluation le site internet du Conseils de l’UGP Ministère de communaux l’Environnement ONG locales Société civile Surveillance Rapport interne Dépôt des Pendant Comités Spécialiste en interne de la mise de surveillance documents dans l’exécution des préfectoral de Développement en œuvre des les communes travaux des sous- suivi social de l’UGP mesures sociales concernées projets environnemen et diffusion du tal et social rapport Conseils communaux ONG locales Surveillance Rapport de Dépôt des Pendant Comités Spécialiste en externe de la mise surveillance documents dans l’exécution des préfectoral de développement en œuvre des externe les communes travaux suivi social de l’UGP mesures sociales concernées environnemen tal et social Conseils communaux ONG locales Renforcement des Les besoins de Dépôt des offres Avant et après les Comité Spécialiste en capacités des formation et des rapports séances de préfectoral de développement acteurs dans la Critères de de formation et formation suivi social de l’UGP mise en œuvre des sélection des dans les environnemen mesures de candidats communes tal et social sauvegardes Rapport de concernées Élus locaux sociales formation Affichage sur ONG locales des panneaux 13 des mairies Organisations concernées les communautair thèmes de es de base formation, les OGPR critères de BGACE participation et Services des programmes techniques de formation déconcentrés Banque mondiale Audit de mise en Rapport d’audit Publication sur A la fin de la Services Spécialiste en œuvre des le site internet du réalisation du techniques Développement mesures de Ministère de sous-projet centraux social sauvegarde l’Environnement Communes Coordonnateur Dépôt dans les ONG locales du projet bibliothèques Banque communales mondiale 4.3. Stratégie proposée pour les consultations Tableau 5 : Strategies pour les consultations Stade du projet Thèmes de la Méthode utilisée Calendrier : Parties Responsabilité consultation lieux/dates prenantes Identification du Le réseau guinéen Des réunions OGPR OGPR projet des aires protégées et le montage du projet et ses différentes articulations Montage du projet Réunions Octobre 2018 et OGPR OGPR février 2019 Préparation du Les documents du Publication dans Six mois BGACE Coordonnateur projet projet tels que les journaux OGPR du projet PAD, NIES du atelier Consultants bâtiment, le PPSD site internet et les documents Réunions de sauvegarde Distribution des (CGES, CF, documents PEES et PMPP) imprimés dans les institution concernées Préparation des Informer Réunions Mois de mai Ministère de OGPR documents de l’ensemble des l’Environnement BGACE sauvegarde acteurs sur les Vidéo conférence , des Eaux et Consultants (CGES, CF, tenants et les Forêts ; PEES et PMPP) Réseaux sociaux aboutissants du Ministère de projet ; Consultations à l’Administration Recueillir et travers des du Territoire et analyser les entretiens inter de la préoccupations et actifs catégorisés Décentralisation les avis des ; personnes ou groupes d’acteurs Ministère de concernés par le l’Agriculture ; projet 14 Analyser les Ministère de résultats de la l’Action Sociale participation ; publique, afin de Équipe de les intégrer dans préparation du le processus de projet et PACV, conception, de ONG, etc. décision et de réalisation du projet ; Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise. La limitation aux ressources naturelles des aires protégées Phase de mise Procédure de Réunions Parties Coordinateur du en oeuvre gestion du travail, Avant le prenantes projet et le Plan de santé et Publication demarrage du internationals, spécialiste en projet nationales, development de sécurité au Site internet régionales et social travail, communautaires Préparation et intervention en cas d’urgence MEEF,OGPR, Suivi de projet et Distribution des A intervalles Spécialiste en rapports aux réguliers BGACE development rapport de offices nationaux pendant la mise social conformité de compétents en œuvre du sauvegarde projet MEEF,OGPR, BGACE Rapport d'audit Distribution des Spécialiste en environnemental rapports aux A mi-parcours development offices nationaux de la mise en Les parties social et social compétents œuvre du projet prenante nationales, Mises à jour sur site internet regionales, les activités du Réunions Trimestriel communautaires projet Distribution des rapports aux offices nationaux compétents 15 4.4. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables Les consultations avec les communautés se reposeront sur le principe d’inclusion, à savoir la participation de tous les segments de la communautés, y compris les personnes de mobilite reduitées et les autres personnes vulnérables. Si nécessaire, une assistance logistique serait fournie aux représentants des régions éloignées, aux personnes à capacité physique réduite et aux moyens financiers insuffisants pour leur permettre d’assister aux réunions publiques organisées par le Projet. Dans les cas où le statut vulnérable peut entraîner la réticence ou l'incapacité physique des personnes à participer à des réunions communautaires à grande échelle, le projet organisera des discussions séparées en petits groupes dans un lieu facilement accessible, ce qui permet au projet de contacter les groupes qui le souhaitent dans des circonstances normales. Pour faciliter les contacts, certaines des options permettant d’atteindre les groupes vulnérables sont suggérés ci-dessous : - Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés pour tendre la main à ces groupes ; - Impliquer les leaders de la communauté, les sociétés civiles et les ONG ; - Organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables dans les localités riveraines des aires protégées ; - Faciliter l’acces de ces personnes au mécanisme de gestion des plaintes mis en place par l’ANAFIC. Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet. 4.5. Calendriers Acteurs Activités Périodes Banque mondiale Missions de préparation du Octobre 2018, février et projet mars 2019 Ministère de l’Environnement et Prise de contact, consultation Mai 2019 des cadres du BGACE et OGPR des cadres du BGACE et OGPR Ministère de l’Environnement, Recrutement des consultants Mars 2019 le PACV et des cadres du pour l’élaboration des BGACE et OGPR documents CES Consultants des études Consultation des autorités Du 11 au 19 mai 2019 environnementales et sociales locales et des communautés riveraines des aires protégées de Forécariah et Faranah ainsi que les ONG 4.6 Examen des commentaires Acteurs Activités Périodes Commentaires Banque mondiale Missions de préparation Octobre Structuration du du projet 2018, février projet en 4 et mars 2019 composantes L’idée mise à disposition d’un fond de 16 préparation a été acceptée Ministère de Recrutement des Mars 2019 Le principe de l’Environnement, le consultants pour recutement a été PACV et des cadres du l’élaboration des arrêté et deux ont BGACE et OGPR documents du CES été recrutés à la suite de l’évaluation des dossiers de candidature Ministère de Prise de contact, Mai 2019 Promesse de mise l’Environnement et des consultation des cadres à disposition de cadres du BGACE et du BGACE et OGPR toute la OGPR documentation nécessaire à l’élaboration des documents CES Consultants des études Consultation des autorités Du 11 au 19 Les communautés environnementales et locales et des mai 2019 dans leur sociales communautés riveraines ensemble se sont des aires protégées de inquietées de la Forécariah et Faranah restriction de leur ainsi que les ONG sur les accès aux impacts du projet et les ressources mesures d’atténuation naturelles des aires protégées Ils ont sollicté le développement des activités génératrices de revenus pour limiter leur impact sur les ressources des aires protégées Recrutement de la main d’œuvre locale 4.7 Phases ultérieures du projet Pendant la mise en œuvre, les parties prenantes seront informées des étapes de mise en œuvre du projet, notamment l’aménagement des aires protégées, le fiancement des activités génératrices de revenus, le fonctionnement des comités de gestion des plaintes/griefs mis en place par l’ANAFIC. La construction des infrastructures dans les aires protégées qui nécessitera l’utilisation de la main d’œuvre locale. 17 5. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes 5.1. Ressources Les ressources allouées aux activités de mobilisation des parties prenantes seront integrées dans les composantes 1, 2, 3 et 4 du projet. 5.2. Fonctions de gestion et responsabilités Ces fonctions seront assurées par les Coordinations techniques de l’OGPR, BGACE et de l’ABN ainsi le Spécialiste en développement social et les comités de l’ANAFIC. 6. Mécanisme de gestion des plaintes Les comités de gestion des plaintes de l’ANAFIC seront utilisés. 7. Suivi et établissement de rapports 7.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi Le dispostif de suivi sera développé dans le rapport d’EIES du projet. Il comprendra : l’Unité de gestion du projet à travers le Spécialiste en Développement social, le BGACE et l’OGPR et la coordination du projet et les comités préfectoraux de suivi environnemental et social. 7.2. Rapports aux groupes de parties prenantes La production des rapports sera planifiée par période. Il se fera en fonction de l’évolution du projet en trimestre, semestre et annuel. (ii) l’établissement du programme de mobilisation des parties prenantes (objectifs et calendrier ainsi que la stratégie pour la diffusion de l’information) (iii) aux consultations des parties prenantes à travers des réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision, à la prise en compte des personnes vulnérables en recevant et en analysant leurs réclamations, la précision des calendriers des phases du projet et les décisions majeures prises et les dates butoirs pour la soumission de commentaires, l’examen des commentaires par écrit ou par échanges directs oraux, d’expliquer les phases ultérieures du projet aux populations et les tenir informées de l’évolution du projet, par voie de rapports sur sa performance environnementale et sociale, ainsi que sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes et du mécanisme de gestion des réclamations. Il faut déjà que les consultations se soient déroulées avec les parties prenantes : (iv) indication des ressources ainsi que les fonctions de gestion et de responsabilités pour la mise en œuvre de la mobilisation des parties prenantes Les ressources pour la mise en œuvre du PMPP : les personnes en charge de la mobilisation des parties prenantes sont entre autres : UGP à travers les Spécialistes en Développement Social et en Développement Environnemental appuyés par l’OGPR, le BGACE, les Consultants externes, les services de l’Administration en charge des questions sociales et environnementales 18 en collaboration avec les ONG, la Société Civile, les Organisations Communautaires de Base, le Ministère de tutelle. Ressources : à ce stade, le niveau d’engagement financier pour l’exécution du PMPP n’est pas connu mais un budget conséquent sera prévu afin de pouvoir atteindre l’objectif fixé. Les principaux outils pour enregistrer le processus du PMPP : des registres seront disposés au niveau des localités d’intervention du projet et au niveau de l’UGP ; une base de données des parties prenantes sera conçue afin d’enregistrer tous les évènements mis en œuvre dans ce domaine. Les différentes parties participeront aux activités de suivi des activités et des impacts seront associés et des résultats de la mobilisation des parties prenantes au fur et à mesure de l’exécution des activités et à travers les rapports établis, les réunions publiques, les ateliers et groupes de discussions, les méthodes participatives, etc. MISE EN OEUVRE DU PMPP : Les dispositions prévues dans ce plan seront mises en œuvre par le projet afin d’informer toutes les parties prenantes sur toutes les étapes de son exécution. - d’informer toutes les parties prenantes de l’existence du projet ; - le présenter ses objectifs (général et spécifiques) ainsi que ses articulations ; - présenter les objectifs du PMPP à savoir donner les informations par rapport aux risques et effets négatifs des activités du projet et les mesures de gestion et d’atténuation envisagées ; - recueillir les avis, préoccupations de toutes les parties prenantes par rapport aux risques et effets négatifs et les propositions de solutions à prendre en compte dans la formulation et la gestion du projet ; - de recenser les besoins des personnes affectées par le projet afin d’y donner suite pour éviter, minimiser et atténuer les impacts négatifs environnementaux et sociaux sur ces personnes. La stratégie pour informer les parties prenantes consistera à des : entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés, enquêtes, sondages et questionnaires, réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision. MÉCANISME DE GRIEF DE PROJET : Les différents types griefs et préoccupations pouvant survenir sont entre autres les cas de corruption, de fraude, de violences basées sur le genre, de violences sexistes, à la religion, à l’ethnie, à la politique et de faute grave ou de négligence professionnelle. En Guinée en général, au sein des communautés, il y a des mécanismes locaux traditionnels de gestion des conflits. Les caractéristiques sont : (i) ce sont les sages qui gèrent les différents cas ; (ii) le règlement se fait en séances publiques ; (iii) les comités chargés de les gérer sont exclusivement des hommes ; (iv) le règlement d’un conflit prend assez de temps ; (v) en général les points de vue des personnes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes ne sont pas pris en compte ; (vi) très souvent les femmes ne peuvent pas s’exprimer et porter des griefs devant les hommes ; (vii) les violences basées sur le genre et sexistes se règlent à l’amiable et les sanctions sont appliquées assez timidement, etc. L’on propose d’utiliser le mécanisme de gestion des plaintes de l’ANAFIC conformément à la NES 10 de la Banque mondiale. Les griefs seront reçus à travers plusieurs canaux dont les registres, les téléphones, etc. 19 Ces comités recevront une formation et seront dotés de matériels tels que les registres, les stylos à bille et des règles afin d’enregistrer les griefs des membres de la communauté. Il est de mettre en place deux (2) niveaux de traitement des griefs. Les comités locaux recevront et enregistreront les préoccupations des communautés. A leur niveau ils traiteront les griefs de nature non sensible et transmettront les griefs sensibles à l’UGP du projet pour traitement. Les délais de traitement des griefs et de transmission des résolutions aux plaignants seront le plus bref possible afin de ne pas aggraver les conflits apparus. Ces comités communiqueront régulièrement avec aussi bien les plaignants que les membres de la communauté et de l’UGP pendant toute la durée de la procédure. A travers les médias, toutes les parties prenantes seront informées de l’existence du mécanisme de gestion des réclamations/plaintes. Selon le type de parties prenantes, des communiqués seront diffusés en langues locales à travers des radios de proximité, les crieurs publics, les journaux, les affiches dans les lieux publics, etc. Une suite sera donnée à toutes les réclamations/plaintes afin permettre aux plaignants de rentrer dans leurs droits. Lorsqu’une réclamation/plainte n’est pas jugée recevable, les comités et l’UGP se feront le devoir de communiquer et d’expliquer les raisons pour lesquelles aucune suite ne peut lui être donnée en expliquant les raisons. Une procédure de recours sera mise en place dans le cas où le plaignant ne serait pas satisfait du règlement proposé de sa plainte. Dans tous les cas, il n’y aura pas plus de deux recours. En cas de non satisfaction, le plaignant peut faire aux juridictions nationales. Il sera fait régulièrement à l’ensemble de la communauté et de toutes les autres parties prenantes un pont sur la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes. L’identité des plaignants ne sera pas relevée au public afin de les protéger. Les rapports sur l’état de mise en œuvre du mécanisme de gestion des réclamations /plaintes se fera mensuellement et seront inclus dans les différents rapports du projet et du public afin qu’ils soient informés. Mais en ce qui concerne les réclamations/plaintes sensibles, elles seront résolues au fur et à mesure qu’elles seront connues. Un mécanisme doit être en place avant le démarrage des activités du projet.