[Titre du document] BURKINA FASO ---------------------- MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ---------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------------- SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE DU BURKINA (SONABEL) ---------------------- PROJET D’INTERCONNEXION 225 KV BOLGATANGA (GHANA)- OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) Don IDA N° H719-BF du 09-08-2011 RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS PROJET FINANCIERS ET ETATS CERTIFIES DES D’INTERCONNEXION DEPENSES) DU PROJET D’INTERCONNEXION 225 KV BOLGATANGA 225 KV BOLGATANGA (GHANA)- (GHANA)- OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) AU 31 OUAGADOUGOU er DÉCEMBRE 2016 (Période du 1 janvier 2016 au (BURKINA FASO) 31 décembre 2016) VERSION DEFINITIVE SEPT 2017 CGIC - AFRIQUE Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique) Téléphone : 25-40-16-44/Fax : 25-43-03-17 01 BP 1731 Ouagadougou 01 E-mail : cgic@fasonet.bf–cgic@cgic.bf - Site: www.cgic.bf 1 [Titre du document] SOMMAIRE INTITULE PAGES Lettre sur le rapport d’audit financier et comptable I. Opinion de l’auditeur sur les états financiers au 31 décembre 2016; II. Opinion de l’auditeur sur les états certifiés de dépenses et les demandes de retraits de fonds en application des dispositions de l’Accord au 31 décembre 2016 III. Opinion de l’auditeur sur l’utilisation rationnelle des ressources au 31 décembre 2016 IV. Opinion de l’auditeur sur le compte spécial DON IDA N°719-BF et sur l’utilisation rationnelle et appropriée des fonds en application des dispositions de l’Accord au 31 décembre 2016; V. Opinion de l’auditeur sur le compte Secondaire BSIC et sur l’utilisation rationnelle et appropriée des fonds en application des dispositions de l’Accord au 31 décembre 2016; VI. Les états financiers au 31 décembre 2016 VII. Notes sur les états financiers VIII. Informations complémentaires IX. Annexes : 2 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 3 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 3 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 4 Indépendance – Travail – Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International Experts Comptables et Informaticiens Associés AUDIT ET CONSEIL Réseau international d’experts comptables ********************* CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement - CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL Objet : Lettre sur le rapport d’audit financier et comptable Monsieur le Chef de Projet, En exécution de la mission d’audit externe que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur la certification des comptes et des états financiers du Projet d’Interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016. Nos travaux ont été réalisés en conformité avec les normes internationales en matière de comptabilité et d’Audit (ISA) telles que définies par International Federation of Accountants (IFAC) et ont comporté en conséquence tous les sondages et tous les autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires. Notre mission a été organisée de façon à couvrir de manière satisfaisante tous les aspects significatifs. Nous avons procédé à l’étude et à l’appréciation du système comptable et du contrôle interne du Projet d’Interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou. L’examen des comptes comportait : (a) le contrôle du caractère acceptable des principes adoptés et de leur permanence dans le temps ; (b) le rapprochement des postes des tableaux de synthèse, des notes annexes jointes aux tableaux avec les enregistrements comptables de base ; 4 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 5 (c) la vérification de l’existence, de la prise en compte et de la correcte imputation de la totalité des actifs et de la justification de la valeur pour laquelle ils figurent au bilan ; (d) la vérification que les ressources figurant au bilan y ont été incluses à juste titre, qu’elles sont inscrites sous les rubriques adéquates du passif du bilan ; (e) la revue des états financiers pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales de la comptabilité ; (f) les rapports financiers sont conformes aux comptes de ce dernier soumis à notre examen et reflètent sincèrement et fidèlement les ressources et les emplois, ainsi que les soldes des fonds disponibles à la date de clôture des comptes au 31/12/2016 ; (g) les emplois sont conformes aux activités et au budget, sont comptabilisés dans la période de leur engagement et sont appuyés par des pièces justificatives valides et adéquates et sont engagés conformément aux procédures de passation des marchés prescrites par le Projet d’Interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou; (h) Le Projet d’Interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou s’est conformée aux dispositions légales et statutaires applicables aux projets et aux autres principales dispositions générales des normes comptables internationales, notamment celles relatives au délai de transmission à IDA des rapports financiers périodiques. Notre rapport, dont l’objet est de porter à votre connaissance les résultats les plus importants de nos travaux, comprend :  Notre opinion sur les états financiers et les états certifiés des dépenses ;  Les états financiers : tableau des Ressources et Emplois ainsi que les états de synthèses des relevés des dépenses en comparaison avec les ressources allouées ;  Les notes explicatives sur les états financiers ;  L’attestation spéciale sur les états de justification des soldes des comptes bancaires et sur les relevés des dépenses y afférents ;  Une opinion sur l’utilisation rationnelle des fonds. Les principales observations et recommandations portant sur l’évaluation du système comptable et du contrôle interne et sur les questions de détail font l’objet d’un rapport séparé. Enfin, nous tenons à exprimer nos vifs remerciements aux responsables du Projet d’Interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou et à leur Personnel, pour les informations fournies dans le cadre de nos travaux. Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Projet, l’expression de nos sentiments distingués. 5 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 6 CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 6 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 7 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL LETTRE SUR LA VERIFICATION DES COMPTES 7 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 8 Indépendance – Travail – Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International Experts Comptables et Informaticiens Associés AUDIT ET CONSEIL Réseau international d’experts comptables ********************* CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement - CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL OBJET : Vérification des comptes de la Cellule de Suivi du Projet Bolgatanga-Ouagadougou Monsieur le Chef de Projet, Aux termes de la mission de vérification des comptes du Projet Bolgatanga-Ouagadougou sous financement du DON IDA N°719-BF au titre de l’exercice 2016, nous avons l’honneur, de vous rendre compte des résultats de nos travaux. La présente mission s’inscrit dans le cadre de la certification des comptes du Projet Bolgatanga-Ouagadougou. 1. La mission confiée consistait à exprimer une opinion sur les situations financières qui ont été arrêtées sous la responsabilité de l’UCP ; 2. Elle devait également conduire les auditeurs à formuler des recommandations pertinentes (au besoin), en vue du renforcement le programme principal de transport inter zonal APL3 du WAPP qui vise à réduire les coûts et à accroître la sécurité de la fourniture d’électricité au Burkina Faso; 3. Nos diligences mises en œuvre sont en accord avec les normes de révision comptable généralement admises ; 4. Les travaux d'audit ont comporté entre autres diligences : (i) des contrôles exhaustifs des pièces comptables ; (ii) des vérifications de cohérence des états financiers ; 8 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 9 (iii) ainsi que la revue du contrôle interne. 5. L'audit comprenait également l'appréciation des principes comptables utilisés et l'évaluation de la présentation d'ensemble des situations financières ; 6. Nos travaux de vérification des comptes vous sont présentés sous forme de notes et nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion et nos recommandations. Tout en restant à votre disposition pour les amendements et autres demandes d’infor mations que vous inspirera le présent rapport, Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Projet, nos respectueuses salutations. CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 9 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 10 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I- OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (Période allant du 1er/01/ 2016 au 31/12/2016) 10 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 11 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I.1 - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DÉCEMBRE 2016 11 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 Indépendance – Travail – Justice 12 Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International AUDIT ET CONSEIL Experts Comptables et Informaticiens Associés ********************* Réseau international d’experts comptables CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement …- CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL Objet : Opinion sur les états financiers de la période clôturée au 31 décembre 2016 Monsieur le Chef de Projet, 1. Nous avons examiné les états financiers de Projet Bolgatanga-Ouagadougou pour la période clôturée au 31 Décembre 2016 figurant du présent rapport, lesquels ont été préparés sous la responsabilité de la Direction de la Cellule de Suivi du Projet Bolgatanga-Ouagadougou suivant les principes comptables. 2. Le présent rapport d’audit est strictement confidentiel et s’adresse uniquement à Cellule de Suivi du Projet Bolgatanga-Ouagadougou et à SONABEL. Le Cabinet CGIC- AFRIQUE INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de sa reproduction, distribution ou utilisation non autorisée. Ce rapport a été élaboré uniquement pour le but stipulé et en conséquence, nous déclinons la responsabilité de son utilisation et application à toutes autres fins. 3. Responsabilités respectives de la Direction du Projet Bolgatanga-Ouagadougou et des auditeurs indépendants. Il est de la responsabilité de la Direction du Projet Bolgatanga-Ouagadougou de tenir des registres comptables adéquats qui reflètent, avec suffisamment d’exactitude et à tout moment, la situation financière et lui permet de s’assurer que les comptes sont conformes aux normes comptables généralement admises, et que les décaissements respectent entièrement les procédures comptables et financières. Elles sont également responsables de la protection des biens acquis dans le cadre du Projet Bolgatanga-Ouagadougou et par conséquent de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et d’autres irrégularités. 12 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 13 Il est de notre responsabilité d’exprimer, à partir de notre examen, une opinion indépendante sur ces états financiers et de vous la communiquer. 4. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre examen en conformité avec les normes internationales en matière de comptabilité et d’Audit (ISA) telles que définies par International Federation of Accountants (IFAC). Un audit comporte l’examen, au moyen des contrôles, des justificatifs relatifs aux montants et aux enregistrements contenus dans les états financiers. Elle comprend également une appréciation quant aux estimations significatives et aux jugements énoncés par les responsables de la mise en exécution de l’institution lors de l’élaboration des états financiers, et, quant au fait de savoir si les principes comptables sont adaptés aux circonstances de l’institution, s’ils sont appliqués de façon constante et correctement. Nous avons planifié notre vérification de façon à obtenir toutes les informations et les explications avec les responsables des UCPs que nous estimions nécessaires afin de nous permettre d’avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. Lors de la formulation de notre opinion, nous nous sommes également assurés que les informations contenues dans les états financiers étaient présentées de façon adéquate. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à notre opinion exprimée ci- après. 5. Opinion sur les états financiers En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que les états financiers de PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU tels que annexés de notre présent rapport, sont sincères et réguliers et reflètent fidèlement la situation financière à la date de la certification, ainsi que les transactions financières effectuées sur le compte désigné pendant la période considérée, de même que les soldes des comptes de trésorerie au 31/12/2016 conformément aux règles et principes comptables. CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 13 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 14 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I.2. ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2016 ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2016 14 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 15 I.2.2. SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2016 EN F CFA I.2.3. ETAT DES RESSOURES ET DES EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2016 (en F CFA) La situation financière de PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU s’équilibre en Ressources et en Emplois au 31/12/2016 en 4 648 533 686,00 F CFA. RESSOURCES AU 31/12/2016 (en F CFA) Montant au Montant au Variation % RESSOURCES 31/12/2016 31/12/2015 Trésorerie reportée au 01/01/2016 Compte désigné BCEAO au 01/01/2016 88 649 653,00 17 588 474,00 71 061 179 404,02 Compte d'Opération BSIC au 01/01/2016 61 892 720,00 77 667 811,00 -15 775 091 -20,31 Financements recus au 31/12/2016 Fonds Recus de l' IDA 1 304 501 142,00 709 422 991,00 595 078 151,00 83,88 Fonds Reçus BEI 2 946 487 824,00 0,00 2 946 487 824,00 0,00 Ecart de convertion dollars du fonds BEI 222 425 347,00 0,00 222 425 347,00 0,00 Fonds SONABEL 24 577 000,00 0,00 24 577 000,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES AU 31/12/2016 4 648 533 686,00 804 679 276,00 3 843 854 410,00 477,69 EMPLOIS AU 31/12/2016 (en F CFA ) Montant au Montant au Variation % EMPLOIS 31/12/2016 31/12/2015 Dépenses de la période Catégorie 1 4 243 355 003,00 387 793 187,00 3 855 561 816,00 994,23 Catégorie 2 264 075 779,00 173 821 632,00 90 254 147,00 51,92 Catégorie 3 63 558 143,00 92 522 084,00 -28 963 941,00 -31,30 Trésorerie disponible à la clôture au 31/12/2016 Compte désigné BCEAO 6 848 685,00 88 649 653,00 -81 800 968,00 -92,27 Compte d'Opération BSIC 70 696 076,00 61 892 720,00 8 803 356,00 14,22 TOTAL GENERAL DES EMPLOIS AU 31/12/2016 4 648 533 686,00 804 679 276,00 3 843 854 410,00 477,69 15 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 16 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I.3. NOTE SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2016 I.3.1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROJET BOLGATANGA- OUAGADOUGOU I.3.2. REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES I.3.3. NOTES EXPLICATIVES SUR LES PRINCIPALES RUBRIQUES DES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2016 16 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 17 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I.3.1. INFORMATIONS GENERALES SUR PROJET BOLGATANGA- OUAGADOUGOU 17 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 18 PRESENTATION GENERALE Le nom officiel du projet est le projet d’interconnexion électrique 225 kV Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou (Burkina). Il est inclus dans le financement de la Banque Mondiale pour le projet d’interconnexion Bolgatanga – Ouagadougou, un volet de renforcement du réseau de transport du Ghana, nécessaire pour le transit de 100 MW au Burkina Faso. Le montant est de 6 millions $US destiné à une étude de pré investissement d’une ligne 161 kV Atebubu – Tamale (2,5 millions $US) et à la fourniture d’un autotransformateur 330/161 kV de rechange à Aboadze (3,5 millions $US). 1. LES OBJECTIFS PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU L’objectif du projet est d’améliorer l’approvisionnement en énergie électrique du Burkina Faso est de lutter contre la pauvreté. Le projet a été initié par le système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) ou en anglais, West Africa Power Pool (WAPP), en collaboration avec la SONABEL et GRIDCo, les deux sociétés d’électricité du Burkina et du Ghana chargées de la mise en œuvre à travers leurs Unités d’Exécution du Projet (UEP). Le projet est financé par la Banque Mondiale (IDA), par l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Européenne d’Investissement (BEI), par la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) et par la société Ghanéenne Grid Company (GRIDCo) a. ORGANISATION PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU Il a été créé par la Direction de la SONABEL, une cellule de suivi du PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU dont sa mission est d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou est composé par le suivant organigramme : - 1 responsable chargé de la gestion du projet - 1 expert en volet lignes 225 kV, 90kV, 33kV - 1 expert en volet environnemental ; - 1 gestionnaire financier pour le suivi financier ; - 1 secrétaire La cellule est hiérarchiquement rattachée à la Direction Générale. a. RESSOURCES DE PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU Les ressources de PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU proviennent des transferts reçus du DON IDA N°719-BF1, de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la SONABEL. 18 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 19 b. SYSTEME COMPTABLE UTILISE PAR LE PROJET BOLGATANGA- OUAGADOUGOU Il est mis en place au sein de la cellule de suivi du projet une comptabilité d’engagements (conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur) basée sur le budget. La comptabilité est informatisée (logiciel « TOMPRO ») et un journal général récapitule toutes les opérations effectuées. Chaque écriture est soutenue par une pièce justificative. c. METHODOLOGIE APPLIQUEE Nos travaux d’audit se sont basés sur le référentiel international d’audit ou normes internationales d’audit ISA (International Standard on Auditing) édictées par l’IFAC (International Federation of Accountants) et les directives relatives à l’audit des co mptes en ce qui concerne l’utilisation des fonds par les organisations et institutions bénéficiaires de financements DON IDA N°719-BF. Ces normes veulent que l'audit soit planifié et exécuté de façon à pouvoir se prononcer sur la sincérité, la régularité et l'exhaustivité des transactions contenues dans les états financiers. L’audit effectué a comporté les vérifications et contrôles jugés nécessaires pour l’auditeur à faire : - une analyse et évaluation du système de contrôle interne ; - l’appréciation des principes comptables utilisés; - l’examen des éléments de preuves qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers du projet ; - le contrôle de l’exactitude, de la régularité et de la sincérité des transactions effectuées ; - le contrôle de la conformité des dépenses et des recettes avec les documents de base ; - l’appréciation du respect des procédures de Don IDA N°719-BF et sur les soldes de Compte spécial et du Compte d’opération du Projet en fin d’exercice ; - le contrôle des états de rapprochement bancaire dressés par la cellule de suivi du projet. 19 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 20 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL I.3.2. NOTES EXPLICATIVES SUR LES PRINCIPALES RUBRIQUES DES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2016 20 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 21 ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE La situation financière du PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU s’équilibre en Ressources et en Emplois au 31/12/2016 en 4 648 533 686,00 F CFA. Les principales diligences mises en œuvre pour l’analyse du compte de la situation financière sont les suivantes : - vérification de la concordance entre la balance générale, le grand livre et le bilan ; - la vérification de l’enregistrement dans le livre journal ; - tests de cohérence ; - rapprochement des données d’inventaire physique et de la situation comptable ; - la vérification des documents d’exploitation, factures, les bons de commandes, les transferts bancaires et les pièces justificatives de dépenses; - rapprocher les montants inscrits en entrées et en sorties au grand-livre avec les achats et les ventes ; - s’assurer de la couverture de l’assurance avec les fournisseurs ; I- ANALYSE DES RESSOURCES DE PROJET BOLGATANGA- OUAGADOUGOU AU 31/12/2016 A la clôture de l’exercice 2016, le montant net des ressources du PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU se chiffre à FCFA 4 648 533 686,00 soit en F CFA 804 679 276,00 en exercice 2015 soit une hausse de F CFA 3 843 854 410,00. Montant au Montant au Variation % RESSOURCES 31/12/2016 31/12/2015 Trésorerie reportée au 01/01/2016 Compte désigné BCEAO au 01/01/2016 88 649 653,00 17 588 474,00 71 061 179 404,02 Compte d'Opération BSIC au 01/01/2016 61 892 720,00 77 667 811,00 -15 775 091 -20,31 Financements recus au 31/12/2016 Fonds Recus de l' IDA 1 304 501 142,00 709 422 991,00 595 078 151,00 83,88 Fonds Reçus BEI 2 946 487 824,00 0,00 2 946 487 824,00 0,00 Ecart de convertion dollars du fonds BEI 222 425 347,00 0,00 222 425 347,00 0,00 Fonds SONABEL 24 577 000,00 0,00 24 577 000,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES AU 31/12/2016 4 648 533 686,00 804 679 276,00 3 843 854 410,00 477,69 Les ressources du projet sont constituées du don de l’IDA, des prêts de la BEI et de l’AFD et la SONABEL. Pour l’exercice 2016 sous revu, ces fonds comprennent des reconstitutions du compte spécial sur présentation des demandes de remboursement des fonds (DRF), des Demande de Paiements Directs (DPD) aux fournisseurs et de la contribution de la SONABEL pour le dédommagement des populations affectées par le projet. 21 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 22 Analyse des rubriques sur les états financiers I- ANALYSE DES RESSOURCES AU 31/12/2016 Les ressources mobilisées en 2016 pour la mise en œuvre des activités du PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU s’élèvent à F CFA 4 497 991 313,00 et se détaillent comme suit : Intitulé Montant 31/12/2016 Fonds Reçus de l’IDA (Banque Mondiale) 1 304 501 142,00 Fonds Reçus BEI (Banque Européenne Investissement) 2 946 487 824,00 Ecart de conversion dollars du fonds BEI supporté par la SONABEL 222 425 347,00 Fonds SONABEL 24 577 000,00 Financements reçus au 31/12/2016 4 497 991 313,00 Les diligences mises en œuvre pour l’analyse du poste « Financement reçu » sont les suivantes :  Contrôle des états de reconstitutions du compte spécial ;  Contrôle de la régularité des écritures comptables de reconstitutions.  Contrôle des Demandes de paiement Direct (DPD) et des demandes de Retrait de Fonds (DRF). Les ressources mobilisées en 2016 se décomposent comme ci-après : a) Subvention de l’IDA : FCFA 1 304 501 142,00 Les « Fonds reçus IDA » enregistrent les subventions reçues du bailleur de fonds IDA (Banque Mondiale) à travers le remboursement des DRF et des Paiements Directs aux tiers. Au titre de 2016, le détail se présente comme suit : Les financements reçus sont constitués de DPD et de DRF. Les DRFs reçues en 2016 se détaillent comme suit :  Demandes de Retrait de Fonds (DRF) émises au titre de l’exercice 2016 Réf DRF DATE AU Montant au 31/12/2016 31/12/2016 DRF 20 10/06/2016 3 570 860,00 DRF 24 07/12/2016 3 277 825,00 TOTAL DRF 2016 6 848 685,00 22 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 23  Les DPD reçus au titre de l’exercice 2016 se détaillent comme suit : Situation des DPD au 31/12/2016 Réf DPD DATE Montant NOM 31/12/2016 CLIENT DPD 17 12/01/2016 300 753 833,00 SIMEEEL DPD 19 09/05/2016 37 888 797,00 AECOM DPD 21 07/06/2016 38 101 136,00 AECOM DPD 22 20/06/2016 562 236 890,00 SOGETEL DPD 23 12/09/2016 147 220 692,00 AECOM DPD 25 07/12/2016 211 451 109,00 SIMEEEL TOTAL DPD 1 297 652 457,00 b) Financement de la Banque Européenne de l’Investissement (BEI) : F CFA 3 168 913 171,00 Les « Fonds reçus de la BEI » enregistre les fonds reçues du bailleur Banque Européenne Investissement à travers des paiements directs aux tiers d’un montant de F CFA 3 168 913 171,00. Lors des paiements directs aux fournisseurs dont les contrats sont financés par la BEI, nous avons constaté un écart de conversion de F CFA 222 425 347,00 lié à l’évolution du cours du dollar entre la date de réception des fonds et celle du règlement des fournisseurs par la SONABEL. Cette différente a donc été supportée par la SONABEL. Les « Fonds reçus BEI » se détail comme suit : Montant au Intitulé 31/12/2016 Fonds Reçus BEI 2 946 487 824,00 Ecart de conversion dollars du fonds BEI supporté par la SONABEL 222 425 347,00 TOTAL des paiements 3 168 913 171,00 c) Subvention SONABEL : F CFA 24 577 000 La « Subvention SONABEL » est constituée des montants de dédommagement de la population affectée par le projet d’interconnexion Bolgatanga Ouagadougou. Ce montant se chiffre à F CFA 24 577 000. d) Trésorerie reportée au 01 /01/2016 : FCFA 150 542 373 A l’ouverture de l’exercice sous revu au 1er janvier 2016, la trésorerie du projet est constituée des soldes du compte spécial (ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et du compte ouvert à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le 23 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 24 Commerce (BSIC). Le solde de la trésorerie reportée est constitué du solde du compte désigné de FCFA 88 649 653 et de celui du compte Opérations BSIC de FCFA 61 892 720. Constats d’audit sur l’ensemble des ressources La revue de la procédure d’encaissement des fonds (subventions reçues) a révélé que les virements ont été faits par l’IDA à l’ordre du Projet et déposés dans un compte spécial N°C00- 2612200- NS- C00060448, ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) – Burkina. II- ANALYSE DES EMPLOIS AU 31/12/2016 Les emplois retracent l’utilisation faite des ressources financières mises à la disposition du PDSE dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités prévues dans le budget initial de l’Accord de Don de Développement. Au 31 décembre 2016, le montant total des emplois se chiffre à F CFA 4 648 533 686,00 et se détaille comme suit : Montant au Montant au Variation % EMPLOIS 31/12/2016 31/12/2015 Dépenses de la période Catégorie 1 4 243 355 003,00 387 793 187,00 3 855 561 816,00 994,23 Catégorie 2 264 075 779,00 173 821 632,00 90 254 147,00 51,92 Catégorie 3 63 558 143,00 92 522 084,00 -28 963 941,00 -31,30 Trésorerie disponible à la clôture au 31/12/2016 Compte désigné BCEAO 6 848 685,00 88 649 653,00 -81 800 968,00 -92,27 Compte d'Opération BSIC 70 696 076,00 61 892 720,00 8 803 356,00 14,22 TOTAL GENERAL DES EMPLOIS AU 31/12/2016 4 648 533 686,00 804 679 276,00 3 843 854 410,00 477,69 Les diligences mises en œuvre pour l’examen des dépenses de catégories financières sont les suivantes :  Contrôle de l’éligibilité des dépenses identifiées ci- dessus au budget de la période et aux financements des bailleurs de fonds ;  Contrôle de la régularité des imputations comptables ;  Contrôle de la conformité des procédures de passation des marchés conformément aux dispositions de l’Accord de Don IDA ;  Contrôle de l’exhaustivité, de la régularité et du caractère probant de la liasse des pièces justificatives ; 24 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 25  Mise en œuvre du contrôle arithmétique sur les factures ;  Contrôle du respect des dispositions fiscales traitant notamment de l’approvisionnement du Projet en biens et services en hors taxes. Le projet bénéficie de plusieurs sources de financements, notre intervention porte sur les financements du bailleur de fonds IDA. Cependant le total des emplois de tous les bailleurs de fonds du projet pour la période 2016 est de FCFA et se détaillent en : L’analyse des postes constitutifs de la rubrique des « Emplois » se décompose comme suit : Le montant total des dépenses « Financement IDA » de la période sous revue pour se chiffre à F CFA 1 377 498 754,00 et se décomposent comme suit : Catégories financières Elles enregistrent les dépenses des catégories suivantes : - Catégorie 1 « Travaux d’électrification rural au Burkina» ; - Catégorie 2 « Supervision des travaux et appui à l’UEP » ; - Catégorie 3 « Mesures environnementales au PNKT ». Montant au Rubriques 31/12/2016 Dépenses de la période Catégorie 1 1 074 441 832,00 Catégorie 2 264 075 779,00 Catégorie 3 38 981 143,00 Total des dépenses de la période 1 377 498 754,00 1 Catégorie 1 « Travaux d’électrification rural au Burkina» Au titre de l’exercice sous revu, les dépenses relatives aux catégories financières sur les Travaux d’électrification rural au Burkina du projet se chiffrent à F CFA 1 074 441 832,00 et s’analysent comme suit : Montant au RUBRIQUES 31/12/2016 Paiement à partir du compte désigné 0,00 Paiement direct: Facture SIMEEEL 512 204 942,00 Paiement direct: Facture AECOM 0,00 Paiement direct: Facture SOGETEL 562 236 890,00 TOTAL CATEGORIE 1 1 074 441 832,00 25 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 26 2 Catégorie 2 « Supervision des travaux et appui à l’UEP » Au titre de l’exercice sous revu, les dépenses relatives aux catégories financières sur les dépenses de fonctionnement du projet et des paiements au consultant en charge de la supervision des travaux, se chiffrent à F CFA 264 075 779,00 et s’analysent comme suit : Montant RUBRIQUES 31/12/2016 Facture CAFEC-KA 13 249 040,00 Frais bancaires 115 179,00 Réparation d'une imprimante 117 000,00 Fournitures de bureau 201 200,00 HARICA restauration 150 000,00 Eau vive 225 000,00 Diverses dépenses 26 807 735,00 Paiement direct: Facture AECOM 223 210 625,00 TOTAL CATEGORIE 2 264 075 779,00 Les diverses dépenses se décomposent comme suit: Montant au Rubriques 31/12/2016 Remboursement divers frais 16 524 439,00 Pause café réunion Bolga Ouaga APS 140 000,00 billet d'avion de M. COMPAORE SIBIRI 474 500,00 Frais de formation de M. COMPAORE SIBIRI 3 870 146,00 Frais de mission de M. COMPAORE SIBIRI 2 304 575,00 Achat de produits d'entretien ENEL COFOB 972 075,00 Hébergement de la délégation ghanéenne 400 000,00 Repas offert Restaurant Eau Vive 622 000,00 Loyer de juillet à septembre 2015 G2i 1 500 000,00 TOTAL 26 807 735,00 Intitulés Montant Observations Facture n° 005/CSI/2015 de G2i 1 500 000 Loyer janvier-mars 2015 Facture n° 001/CSI/2015 de G2i 1 770 000 Loyer avril-juin 2015 facture n° TIN150816582 de Satguru 498 000 Transport Bassolé facture n° TIN151020290 de Satguru 485 400 Transport DAMOUE facture n° TIN151020323 de Satguru 930 600 Transport ZONGO et COMPAORE Facture n° PCPF-15-H2032 de SETYM 3 870 146 Frais de formation M. Damoué Frais de formation M. Comporé M. et Facture n° ADPF-15-H1024 de SETYM 7 740 293 Zongo C. Total 16 794 439 3 Catégorie 3 « Mesures environnementales au PNKT » Au titre de l’exercice sous revu, les dépenses relatives aux catégories financières sur la mise en œuvre des mesures environnementales assurées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique du Centre-Sud, l’Office 26 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 27 Nationale des Aires Protégés (OFINAP) et du Bureau National d’Evaluations Environnementales (BUNEE) dans le cadre du projet, se chiffrent à F CFA 38 981 143,00 et s’analysent comme suit : Montant au RUBRIQUES 31/12/2016 Dotation OFINAP 11 479 750,00 Dotation BUNEEE 7 577 738,00 Consultant supervision construction des guérites 1 106 250,00 Construction des guérites (ECOGIC) 13 507 405,00 DREDD/CS 5 310 000,00 TOTAL CATEGORIE 3 38 981 143,00 4 Trésorerie disponible au 31/12/2016 A la clôture de l’exercice au 31/12/2016 sous revu, la trésorerie du projet est constituée des soldes du compte spécial BCEAO et du compte d’opération BSIC. Les disponibilités réellement détenues par le projet au 31 décembre 2016 s’élèvent à F CFA 77 544 761,00. Solde au Intitulés 31/12/2016 Compte désigné BCEAO 6 848 685,00 Compte d'Opération BSIC 70 696 076,00 Total trésorerie au 31/12/2016 77 544 761,00 Les diligences mises en œuvre pour l’analyse des comptes constituant les disponibilités réellement détenues par le projet sont les suivantes :  Rapprochement des soldes comptables du compte spécial BCEAO et du compte d’Opération BSIC avec les états de réconciliation bancaires respectifs;  Rapprochement des soldes comptables du compte spécial et du compte d’Opération BSIC avec les attestations de solde respectifs; 27 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 28 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL II. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE COMPTE SPECIAL BCEAO N° C00-2612200-NS-C00060448 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE DON IDA N°719-BF AU 31 DECEMBRE 2016 (Période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016) 28 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 29 Indépendance – Travail – Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International Experts Comptables et Informaticiens Associés AUDIT ET CONSEIL Réseau international d’experts comptables ********************* CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement - CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL Objet : Opinion de l’auditeur sur le compte spécial BCEAO au 31 décembre 2016 (Période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016) Monsieur le Chef de Projet, Dans le cadre de notre mission d’audit des états financiers du projet Bolgatanga-Ouaga, nous avons procédé à l’examen des opérations et des modalités de fonctionnement du compte spécial N°C00-2612200-NS-C00060448 ouvert dans les livres de la BCEAO - Burkina pour l’exécution du Projet en rapport avec les dispositions de l’Accord de don IDA N°719-BF du 09/08/2011. Nous avons réalisé l’audit des états financiers de Compte Désigné BCEAO au 31 décembre 2016 (Période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016) comprenant les états de rapprochement bancaire concernés du compte Spécial N°C00-2612200-NS-C00060448 et les états des décaissements fournis par le Projet Bolgatanga-Ouagadougou pendant la période sous revue à l’appui des pièces justificatives. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur les états financiers des comptes bancaires à la lumière des résultats de nos vérifications. Notre audit a été effectué en conformité avec les normes internationales en matière de comptabilité privée et d’Audit (ISA) telles que définies par International Federation of Accountants (IFAC), et aux directives de Don IDA N°719-BF selon les termes de références pour les comptes de trésorerie. Ces normes et directives de Projet Bolgatanga- Ouagadougou imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement l’assurance que les états financiers relatifs aux comptes spéciaux ne comportent pas d’erreur significative. 29 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 30 Nos contrôles ont porté notamment sur toutes les transactions opérées sur le compte spécial au cours de l’exercice 2016 et nous avons vérifié que les fonds du comptes spécial ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et que les pièces justificatives probantes existent et ont été bien archivées et conservées. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Les diligences mises en œuvre pour l’analyse des comptes de trésorerie constituant les disponibilités réellement détenues par le Projet Bolgatanga-Ouagadougou sont les suivantes :  Rapprochement des soldes comptables du compte spécial avec les états de réconciliation bancaires;  Rapprochement des soldes comptables du compte spécial avec les relevés bancaires;  Rapprochement du solde de la caisse de menues dépenses avec le procès-verbal d’inventaire de contrôle de caisse effectué; L’examen des états de rapprochement du compte spécial au 31/12/2016, atteste de l’exactitude du solde de disponibilités existantes au 31 décembre 2016. Cependant, nous avons examiné de façon approfondie les états de rapprochement bancaire sur la base des relevés bancaires ci-joint au rapport. A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas constaté d’anomalies significatives susceptibles de mettre en cause la régularité des opérations passées sur le compte Désigné N°C00- 2612200-NS-C00060448 ouvert dans les livres de la BCEAO – BF. En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que:  Les opérations effectuées sur le compte Désigné Don IDA N°719-BF ont fait l’objet d’un traitement comptable régulier et que des états de rapprochement bancaires mensuels validant les soldes du compte ont été régulièrement établis;  Les opérations réalisées sur le compte Désigné Don IDA N°719-BF sont éligibles au Projet et sont soutenues par des pièces justificatives appropriées conformément aux dispositions de l’Accord de Don IDA N°719-BF.  Les états financiers relatifs à la justification de solde du compte spécial N°C00- 2612200-NS-C00060448 ouvert dans les livres de la BCEAO – BF et tels qu’annexés ci-après à notre présent rapport et les états des dépenses appuyant lesdits comptes, donnent, une image fidèle à la position financière dudit compte de Projet Bolgatanga-Ouagadougou pour la période arrêtée au 31 Décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales pour les comptes de trésorerie. 30 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 31 CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 31 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 32 Etat de rapprochement du Compte Désigné N°C00-2612200-NS-C00060448 ouvert dans les livres de la BCEAO au 31/12/2016 (en F CFA) Le solde du compte Désigné N°C00-2612200-NS-C00060448 au 31 décembre 2016 est : Montant en F Montant en F Parti I CFA CFA 1. Avances cumulées à la fin de la période en cours 578 206 317 - IDA H719-BF 578 206 317 2. Cumul des dépenses à la fin de la période précédente 427 663 944 - IDA H719-BF 427 663 944 3. Avances à justifier (1-2) 150 542 373 Parti II 4. S olde d'ouverture au début de la période 150 542 373 - Compte désigné 88 649 653 - Compte d'opérations BSIC 61 892 720 5. Ajouter/soustraire: Cumul des ajustements y compris intérêts créditeurs (le cas échéant) 6 Avances de la BM durant la période 6 848 685 - DRF payées 6 848 685 - Autres ressources 7. Additionner 5 et 6 6 848 685 8. Avances à justifier (4+7) 157 391 058 9. S olde de clôture à la fin de la période 77 544 761 - Compte désigné 6 848 685 - Compte d'opérations (BSIC) 70 696 076 10. Additionner/S oustraire, cumul, ajustements (le cas échéant) 11. Dépenses effectuées durant la période 79 846 297 12. S omme 10+11 79 846 297 13. S omme 9+12 157 391 058 14. Différence 8-13 0 Parti III 15. Montant total estimé devant être payé par la Banque Mondiale 1 412 170 447 16 Moins : S olde de clôture du CD après ajustement 77 544 761 - Compte désigné 6 848 685 - Compte BSIC 70 696 076 17. Paiements directs/paiements au titre des engagements spéciaux 1 358 724 790 18. Faire la somme des lignes 16 et 17 1 436 269 551 19 Besoin de trésorerie (ligne 15 moins ligne 18) -24 099 104 L’examen des extraits bancaires sur le compte désigné au 31/12/2016, atteste de l’exactitude de disponibilités existantes du solde du Compte Spécial N°C00-2612200-NS-C00060448 ouvert dans les livres de la BCEAO au 31 décembre 2016. 32 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 33 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL III. - OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES EFFECTUEES AU 31/12/2016 33 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 34 Indépendance – Travail – Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International AUDIT ET CONSEIL ********************* Experts Comptables et Informaticiens Associés Réseau international d’experts comptables CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement …- CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL Objet : Lettre d’opinion sur les états certifiés de dépenses (ECD) pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Monsieur le Chef de Projet, En exécution de la mission d’audit financier et comptable de Projet Bolgatanga- Ouagadougou que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l’examen de toutes les pièces justificatives de dépenses émises au cours de la période de l’exercice 2016 conformément aux normes comptable internationales. Nos contrôles ont été effectués sur l’ensemble des dépenses effectuées conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) telles que définies par (IFAC) "International Federation of Accountants" et conformément aux procédures de décaissements sur la base d’états de dépenses. Nos contrôles ont porté notamment sur tous les montants de dépenses ayant fait l’objet d’états certifiés de dépenses ou de relevés de dépenses. A l’issue de nos travaux de vérification des comptes, nous n’avons pas constaté d’anomalies significatives susceptibles de mettre en cause la conformité des opérations réalisées par Projet Bolgatanga-Ouagadougou. Les diligences mises en œuvre pour l’examen des dépenses sont les suivantes :  Contrôle de l’éligibilité des dépenses identifiées ci- dessous au budget de la période de l’exercice 2016 ; 34 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 35  Contrôle de la régularité des imputations comptables ;  Contrôle de l’exhaustivité, de la régularité et du caractère probant de la liasse des pièces justificatives ;  Mise en œuvre du contrôle arithmétique sur les factures disponibles au service de la comptabilité;  vérification des documents d’exploitation, factures, les bons de commandes, les transferts bancaires et les pièces justificatives de dépenses ;  Analyse des dossiers des DRFs et les DPD ;  Contrôle de la régularité des écritures comptables.  Contrôle de la régularité des imputations comptables ;  Contrôle de l’existence effective DRF présentées en fin d’exercice 2016;  Contrôle de l’existence effective des états récapitulatifs des DRF ;  Vérification de l’existence réelle de bordereaux de transmission des DRF ;  Contrôle de l’exhaustivité, de la régularité et du caractère probant de la liasse des pièces justificatives ; En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que :  Les relevés de dépenses ont été préparés et présentés conformément aux normes internationales de la comptabilité et le respect des principes comptables;  Les relevés de dépenses justifiant les décaissements de fonds sont fiables, exhaustifs et sincères ;  Les dépenses ayant fait l’objet de retrait des fonds sur la base des pièces justificatives présentées ont été utilisés dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement pour l’intérêt de Projet Bolgatanga-Ouagadougou, conformément aux normes comptables;  Les états de synthèse des dépenses appuyés des états certifiés de dépenses et les pièces justificatives y afférentes existent ;  Les dépenses effectuées de l’exercice 2016 sont exactes et admissibles et donnent une image fidèle des ressources et des dépenses, reflètent fidèlement et sincèrement la situation patrimoniale, ainsi que le résultat des opérations et des mouvements de trésorerie au 31/12/2016 conformément aux règles et principes comptables. Opinion favorable : Dans notre opinion, l’état de dépenses ci-joint présente correctement, à tous égards, les dépenses engagées par le Projet Bolgatanga-Ouagadougou du Fonds compte Désigné, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 conformément aux règles comptables convenues et était : (i) conforme aux budgets du projet approuvés; ii) affectée aux buts approuvés du projet; iii) conforme à la réglementation et aux règles, aux politiques et aux procédures pertinentes de Don IDA N°719-BF et; et iv) attestée par des reçus correctement approuvés ou autres documents d’appui. 35 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 36 CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 36 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 37 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL IV. - OPINION DE L’AUDITEUR SUR L’UTILISATION RATIONNELLE DES FONDS DE PROJET BOLGATANGA-OUAGADOUGOU EN APPLICATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES AU 31/12/2016 37 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 Indépendance – Travail – Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C.G.I.C – Afrique International Experts Comptables et Informaticiens Associés AUDIT ET CONSEIL Réseau international d’experts comptables ********************* CPA Associates International, INC - Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tél. : (226) 50 43 50 43 - Etude de faisabilité des projets - IFU Nº 00002642B - Fax : (226) 50 43 03 17 - Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél. : (226) 20 97 37-16 - Formation - Division des Grandes Entreprises - Email : cgic@fasonet.bf / cgic@cgic.bf - Recrutement …- CNSS 14756 P - Site web : www.cgic.bf Ouagadougou, le 14 Septembre 2017 A Monsieur le Chef du Projet d’Interconnexion Bolgatanga- Ouagadougou à la SONABEL Objet : Lettre d’opinion sur l’utilisation rationnelle des fonds de Projet Bolgatanga-Ouagadougou pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Monsieur le Chef de Projet, En exécution de la mission d’audit financier et comptable du projet Bolgatanga- Ouagadougou que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l’examen de l’utilisation rationnelle des fonds et de la conformité des opérations réalisées au cours de la période de l’exercice 2016 conformément aux normes comptables internationales. Notre audit a été réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) telles que définies par "International Federation of Accountants" (IFAC). Nos contrôles ont été effectués sur la base de sondages et autres procédés de contrôles que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas constaté d’anomalies significatives susceptibles de mettre en cause la conformité des opérations réalisées par le projet Bolgatanga-Ouagadougou. En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que : 38 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017  Les Ressources du Projet Bolgatanga-Ouagadougou ont été obtenues et employées conformément aux dispositions des normes comptables du projet Bolgatanga-Ouagadougou, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;  Les Ressources provenant des transferts de Don IDA N°719-BF ont été employés conformément aux dispositions des normes comptables de Projet Bolgatanga-Ouagadougou, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;  Les Ressources de Projet Bolgatanga-Ouagadougou ont été utilisées de manière rationnelle conformément aux procédures prévues dans leurs aspects les plus importants. CGIC AFRIQUE INTERNATIONAL Le Président Directeur Général BARRY Issa Expert-comptable Diplômé inscrit au tableau de l’ONECCA, Commissaire aux comptes de sociétés, Expert agréé près les cours et tribunaux du Burkina Faso et officier de l’Ordre National. 39 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 CGIC-AFRIQUE INTERNATIONAL VI. - ANNEXES - LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/ 2016 - LA BALANCE GENERALE AU 31/12/ 2016 - LES EXTRAITS BANCAIRES AU 31/12/2016 - INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS ; - LA LISTE DES CONTRATS EXECUTES ET LEUR SUIVI ; - SITUATION DE SUIVI DES DRFs ET DPD ; - LETTRE DE MISSION DE CGIC-AFRIQUE ; - LETTRE D’AFFIRMATION SUR LES COMPTES ANNUELS DU PROJET D’INTERCONNEXION BOLGATANGA- OUAGADOUGOU 40 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/ 2016 41 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 42 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 LA BALANCE GENERALE AU 31/12/ 2016 43 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 44 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 45 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 RECONSTITUTION BANCAIRE AU 31/12/2016 46 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 PV INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS 47 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 LA LISTE DES IMMOBILISATIONS 48 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 49 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 50 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 51 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 52 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 53 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 54 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 55 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 56 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 LA LISTE DES CONTRATS EXECUTES ET LEUR SUIVI 57 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 SUITE : LA LISTE DES CONTRATS EXECUTES ET LEUR SUIVI 58 Projet interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou _ Audit financier et comptable _Rapport sur le contrôle des comptes _Sept 2017 SITUATION DE SUIVI DES DRFs ET DPD 59