PROJET RÉGIONAL D’INTER CONNEXION CAMEROUN – TCHAD. ___________________________________________________________ PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE – SEPTEMBRE 2019 (MISE A JOUR ______________ 2014) Information sur le Projet : Pays : République du Tchad; Nom du Projet : Projet Régional d’Inter connexion Cameroun – Tchad. Numéro d’Identification du projet : P168185 Agence d’exécution du Projet : Projet pour l’autonomisation des Femmes et le Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) Date du plan de passation des marchés : 21 octobre 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Octobre2019-Juin2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (édition de Juillet 2016) révisée en novembre 2017 et en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; 1 d) Les documents de passation des marches incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementales, sociaux (y compris l’exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« EHS ») e) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; f) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et h) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Shortlist des FOURNITURES (US$ TRAVAUX (US$ équivalent) consultants équivalent) nationaux Appeld’OffresOuvert Demand Demande Services Ingénieri e de de de e et Appeld’OffresOuvert Cotation Cotations Consulta supervisi s nts on des travaux Internationa Internation National National l al <10.000.0 ≤200,00 <1.000.0 ≤ ≤100,00 ≤300,00 ≥10,000.000 ≥ 1.000.000 00 0 00 100,000 Les seuils pour la revue préalable par la Banque mondiale Estimation des coûts en millions de dollars américains Type de marches Faible Modéré Substantiel Elevé Travaux 5.0 10.0 15.0 20.0 Fournitures et équipements 1.5 2.0 4.0 6.0 Consultants (firmes) 0.5 1.0 2.0 4.0 Consultant individuel 0.2 0.3 0.4 0.5 2 3 II- BIENS, TRAVAUX & SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 8 7 Catégorie Approche du Méthode Montant % Date de démarrage Numéro de de marché/ de Estimé finance Type de Description prévue Référence passation Compétition passation en USD par la revue (jj/mm/aaaa) de marche Banque FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS Acquisition des petits matériels et Limitée A F1 Fournitures DC 7 273 100 25/10/2019 consommables informatiques /Nationale Posteriori Acquisition des fournitures et Limitée A F2 Fournitures DC 8 182 100 25/10/2019 consommable de bureau /Nationale Posteriori Impression, reproduction des documents Fournitures Limitée/ A F3 DC 17 273 100 25/10/2019 et publication Nationale Posteriori Sous-total Fournitures 32 728 TRAVAUX T1 T2 Sous-total Fournitures & Travaux 4 III- SELECTION DES CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 8 7 Catégorie Approche du Méthode Montant % Date de Numéro de marché/ de Estimé en finance Type de démarrage Description de passation Compétition passation USD par la revue prévue Référence de marche Banque (jj/mm/aaaa) Recrutement de consultants pour la mise en œuvre des activités préparatoires du projet Recrutement d’un Consultant International pour la réalisation de mise à jour et Services de limitée/ A C1 SED 350 000 100 11/11/2019 finalisation des instruments de sauvegardes consultants Internationale Posteriori environnementales et sociales Recrutement d’un Consultant International pour la réalisation des Etudes et de la Services de Ouverte/ C2 supervision des travaux de renforcement et SFQC 1 500 000 100 A Priori 11/11/2019 consultants Internationale densification du réseau à N’Djamena, Elaboration de l’APS/APD et des documents d’appels d’offres (DAO) Recrutement d’un Consultant International A Priori pour l’assistance à la maîtrise d’œuvre Services de Ouverte/ C3 SFQC 2 500 000 100 16/12/2019 auprès de la SNE consultants Internationale Recrutement d’un Assistant Technique A Priori International pour améliorer la Services de Ouverte/ C4 performance du secteur de l’énergie auprès CI 500 000 100 16/12/2019 consultants Internationale du Ministère du Pétrole et de l’Energie Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d’Offres National SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CF : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité ED : Entente Directe (Gré à Gré) SMC : Sélection au Moindre Coût A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A Priori : Revue à priori SED : Sélection par Entente Directe 5 PROCUREMENT Western Africa : Cameroon - Chad Power Interconnection Project PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-02-07 2020-08-15 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P168185 GPN Date: Project Name: Cameroon - Chad Power Interconnection Project Loan / Credit No: / , IDA / V3000 Executing Agency(ies): Sahel Women's Empowerment and Demographics Project Chad WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SWEDD-157638-CS- QCBS / Recrutement d'un Sélection fondée Consultant International Open - En cours / A priori sur la qualité et 2,500,000.00 0.00 2020-02-20 2020-02-20 2020-03-12 2020-04-25 2020-05-23 2020-06-22 2020-07-27 2020-08-31 2022-08-31 pour l'Assistance à la International d'examen le coût Maîtrise d'Oeuvre du projet auprès de la SNE TD-SWEDD-157640-CS- QCBS / Recrutement d'un Consultant International Sélection fondée pour la réalisation des Open - En cours / A priori sur la qualité et 1,500,000.00 0.00 2020-02-14 2020-02-17 2020-03-06 2020-04-19 2020-05-17 2020-06-16 2020-07-21 2020-08-25 2024-08-24 études et de la supervision International d'examen le coût des travaux de renforcement et densification du réseau à N'Djamena TD-SWEDD-171689-CS- QCBS / Recrutement d'un Cabinet international pour Sélection fondée Cameroon-Chad Open - En cours l'assistance à la maîtrise IDA / V3000 A priori sur la qualité et 2,500,000.00 0.00 2020-05-03 2020-05-04 2020-05-24 2020-05-04 2020-07-07 2020-07-27 2020-08-04 2020-09-03 2020-10-08 2020-11-12 2021-11-12 Interconnection International d'exécution d'ouvrage( AMO) pour le le coût Projet interconnexion Tchad- Cameroun Page 1 TD-SWEDD-171690-CS- QCBS / Recrutement d'un Cabinet international en charge des études et la Sélection fondée supervision associées à la Cameroon-Chad Open - En cours IDA / V3000 A priori sur la qualité et 1,500,000.00 0.00 2020-05-03 2020-05-04 2020-05-24 2020-06-29 2020-07-07 2020-07-22 2020-08-04 2020-09-03 2020-10-08 2020-11-12 2021-11-12 densification et l'exploitation Interconnection International d'exécution le coût du réseau de distribution de N'Djaména dans le cadre du Projet interconnexion Tchad- Cameroun TD-SWEDD-188552-CS- QCBS / Recrutement d'un Cabinet international en charge des études et la Sélection fondée supervision associées à la Cameroon-Chad Open - En attente IDA / V3000 A priori sur la qualité et 1,500,000.00 0.00 2020-08-12 2020-08-19 2020-10-02 2020-10-30 2020-11-29 2021-01-03 2021-02-07 2022-02-07 densification et l'exploitation Interconnection International d'exécution le coût du réseau de distribution de N'Djaména dans le cadre du Projet interconnexion Tchad- Cameroun INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SWEDD-157642-CS- INDV / Recrutement d'un Assistant Technique International pour améliorer Cameroon RIS-RIN En cours IDA / V3000 A priori Individuel Open 500,000.00 0.00 2020-02-20 2020-03-16 2020-04-09 2020-04-30 2020-06-04 2021-06-04 la performance du secteur Interconnection d'examen de l'énergie auprès du Ministère du Pétrole et de l'énergie CONSULT-SNE-1 / Recrutement d'un Consultant International pour la Sélection de Cameroon-Chad réalisation de mise à jour et IDA / V3000 A posteriori consultants par Direct 350,000.00 326,190.72 Signé 2019-11-05 2020-04-15 2019-11-15 2020-04-15 2020-01-19 2020-03-19 2020-05-18 Interconnection finalisation des instruments entente directe de sauvegardes environnementales et sociales TD-SWEDD-171692-CS- INDV / Recrutement d'un Consultant individuel international pour une Cameroon-Chad En cours IDA / V3000 A priori Individuel Open 500,000.00 0.00 2020-05-06 2020-05-04 2020-06-24 2020-07-15 2020-08-19 2021-02-15 assistance technique (AT) Interconnection d'exécution auprès du Ministère du Pétrole de l'Energie et des Mines. 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