PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST- FINANCEMENT ADDITIONNEL/NIGER (PPAAO-FA) IDA - 5954 NE BP : 10037 NIAMEY-NIGER RAPPORT D'AUDIT PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 Rapport Final Provisoire PPAAO- FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au 31.12.2019 KANEYE | MANAGEMENT | CONSULTING BP 11160 Niamey-Niger Téléphone (227) 20 73 87 05- Télécopie (227) 20 73 73 99 Site web: www.kmc-ac.com – Email: contact@kmc-ac.com INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDR E DES EXPERTS COMPTABLES DU NIGER 2 PPAAO- SOMMAIRE PAGES FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT ......................................................................... 4 31.12.2019 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE COMPTE DESIGNE N°25112131751.......... 8 ATTESTATION SUR L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE ETAT ........................... 10 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES .......... 11 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES TERMES DE L'ACCORD DE CREDIT .................................................................................................................. 13 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES REGLES ET PROCEDURES DE LA BANQUE EN MATIERE D'ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES ........... 14 1. PRESENTATION DU PROGRAMME « PPAAO »........................................................... 18 2. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES .................................................................... 19 3. EXECUTION BUDGETAIRE AU 31.12.2019 .................................................................. 21 4. COMMENTAIRES SUR LES COMPOSANTES DE L’EXECUTION BUDGETAIRE AU 31.12.2019 ................................................................................................................ 22 5. ETATS FINANCIERS AU 31.12.2019 .......................................................................... 25 6. COMMENTAIRES SUR LE BILAN AU 31.12.2019 .......................................................... 32 ANNEXES :............................................................................................................... 36 3 PPAAO- RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU 31.12.2019 PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST - Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Opinion avec réserve Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest-Financement additionnel (PPAAO-FA) objet du Crédit IDA N°5954 - NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, qui comprennent : - Un état des ressources et emplois ; - Un état des transactions du compte désigné ; - Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et Passifs du projet et les engagements ; - Les notes sur les états financiers ; - La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. A notre avis, à l'exception des incidences des points décrits dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve", les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest- Financement additionnel (PPAAO-FA) objet du Crédit IDA N°5954 - NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel OHADA et aux directives de l’IDA. Fondement de l'opinion avec réserve Au terme de nos travaux, des anomalies qui se déclinent comme suit ont été relevées : 1 Des dépenses inéligibles d’un montant de 82 215 665 F CFA (Voir annexe N° 4 du présent rapport pour le détail) ; 2 Un dépassement de 45 802 145 F CFA enregistré sur la Composante D « Coordination et gestion suivi évaluation du projet » sans la preuve de l'accord préalable de l’IDA (Voir annexe N° 5 du présent rapport pour le détail) ; 4 PPAAO- 3 Des dépenses non justifiées se chiffrant à 16 806 255 F CFA (Voir annexe N° 6 FA/NIGER Rapport d’Audit du présent rapport pour le détail) ; 01.01.2019 au 31.12.2019 4 Des dépenses irrégulières d’un montant de 105 088 340 F CFA (Voir annexe N° 7 du présent rapport pour le détail) ; 5 Des dépenses insuffisamment justifiées de 29 609 241 F CFA (Voir annexe N° 8 du présent rapport pour le détail). Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers " du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'UCP (Unité de Coordination du Programme) conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Niger, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Informations Nous portons à votre connaissance que nous n’avons pas reçu la réponse de la part de la banque à la lettre de demande de confirmation de solde bancaire du compte désigné au 31.12.2019. Le compte de la contrepartie Etat du Niger ouvert au trésor pour le compte du Projet qui avait un solde de 200 072 204 F CFA au 31/12/2018 a été clôturé en application des dispositions de l’arrêté N°0004 MF/DGT/CP du 3 janvier 2019 portant clôture des comptes de dépôt (régularisation). Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces observations. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre 5 PPAAO- opinion sur ceux -ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces FA/NIGER Rapport d’Audit questions. 01.01.2019 au 31.12.2019 Exception faite des points soulevés dans la section « fondement de l’opinion avec réserve », nous avons déterminé qu’il n’y avait aucune question clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Principales faiblesses du Contrôle Interne Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers. L’environnement de contrôle se caractérise par l’existence d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières datant de 2010 qui a fait l’objet d’une mise à jour en Avril 2019. Au terme de notre mission, nous avons révélé un certain nombre de constats qui sont soumis dans le rapport sur le contrôle interne adressé à la coordination de la composante Niger du PPAAO. Responsabilités de la Coordination du Programme pour les états financiers L'UCP (Unité de Coordination du Programme) est responsable de la préparation des états financiers conformément à la loi du pays, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne 6 PPAAO- garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra FA/NIGER Rapport d’Audit toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies 01.01.2019 au 31.12.2019 peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Niamey, le 24 juin 2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 7 PPAAO- OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE COMPTE DESIGNE FA/NIGER Rapport d’Audit N°25112131751 01.01.2019 au 31.12.2019 DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST - Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Dans le cadre de l’audit des états financiers du Crédit IDA N°5954 - NE qui finance la composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest- Fond additionnel (PPAAO-FA), nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluent :  les avances reçues de la Banque Mondiale ;  les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;  les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Programme ;  les retraits relatifs aux dépenses du Programme ;  la vérification de la conformité des soldes du Compte Désigné sur la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 avec les procédures de la Banque Mondiale ;  l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds au 31 décembre 2019 en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement ;  l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement ;  l’éligibilité et l’exactitude :  des transactions financières durant la période sous revue ;  du solde du compte au 31/12/2019 ;  de l’utilisation du Compte Désigné conformément aux dispositions de l’accord de financement.  De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement. Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque Mondiale en matière d’audit de Compte Désigné. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie, et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. 8 PPAAO- Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments FA/NIGER Rapport d’Audit probants concernant les montants et les informations fournies dans les états 01.01.2019 au 31.12.2019 financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. A notre avis, à l'exception des incidences du point décrit dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve", le tableau des emplois et ressources relatif au Compte Désigné donne une image fidèle de la position financière du compte Désigné de la Composante Niger du Programme PPAAO, objet de l’accord du Crédit IDA N°5954- NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, conformément aux normes comptables internationales et aux directives de la Banque Mondiale. Informations Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, nous portons à votre connaissance que le Compte Désigné a généré des intérêts d'un montant de 6 816 519 F CFA au cours de l'exercice 2019. Niamey, le 24 juin 2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 9 PPAAO- ATTESTATION SUR L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE ETAT FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au 31.12.2019 DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST - Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Lors de l’audit des états financiers de la Composante Niger du PPAAO, nous avons analysé la situation du compte de contrepartie de l’Etat du Niger au titre duquel il a été prévu la prise en charge des certaines activités dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de crédit IDA N°5954 NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019. Informations Nous portons à votre connaissance que le compte trésor national de la contrepartie Etat du Niger n'a pas enregistré de ressources sur la période 2019, ni de dépenses sur la même période. Le solde de ce compte qui était de 200 072 204 F CFA au 31/12/2018 a été annulé par la comptabilité conformément aux dispositions de l’arrêté N°0004 MF/DGT/CP du 3 janvier 2019 portant clôture des comptes de dépôt (régularisation). Niamey, le 24 juin2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 10 PPAAO- OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES FA/NIGER Rapport d’Audit DEPENSES 01.01.2019 au 31.12.2019 DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST - Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Opinion avec réserve Nous avons effectué l'audit des états certifiés des dépenses du Crédit IDA N°5954- NE qui finance la composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest-Financement Additionnel (PPAAO-FA), comprenant les Demandes de Paiement Direct (DPD), les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) et leurs annexes pour la période allant du 01.01.19 au 31.12.19. Ces états Certifiés des Dépenses ont été établis par l'Unité de Coordination du Programme (UCP) sur la base des dispositions de l’Accord du Crédit IDA N°5954 - NE et des directives de la Banque Mondiale. A notre avis, à l'exception des incidences des points 1, 2, 3, 4 et 5 présentés dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve", les demandes de paiement direct, les demandes de retrait de fonds et leurs annexes donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle des états certifiés des dépenses de la composante Niger du Programme PPAAO dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord du Crédit IDA N°5954-NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 conformément aux directives de la Banque Mondiale. Responsabilités de la Coordination pour les états certifiés des dépenses L'UCP (Unité de Coordination du Programme) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états Certifiés des Dépenses conformément aux dispositions de l’Accord du Crédit et aux directives de la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation et la présentation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles – ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 11 PPAAO- Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états certifiés de dépenses FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés des 31.12.2019 dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états certifiés des dépenses prennent en se fondant sur ceux-ci. Niamey, le 24 juin2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 12 PPAAO- OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES TERMES DE FA/NIGER Rapport d’Audit L'ACCORD DE CREDIT 01.01.2019 au 31.12.2019 DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST - Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Conformément aux termes de référence de la mission d’audit des comptes de la Composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest- financement additionnel (PPAAO-FA) dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Crédit IDA N°5954 - NE pour la période allant du 01.01.2019 au 31.12.2019 qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen du respect des termes de l’accord du Crédit IDA N° 5954-NE pour la période sous revue. A l'issue de nos travaux, à l'exception de l'incidence des points portés au paragraphe "Fondement de l'opinion avec réserve", nous sommes en mesure d’affirmer que l'exécution du projet sur la période est conforme aux termes de l'accord de Crédit. Niamey, le 24 juin 2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 13 PPAAO- OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES REGLES ET FA/NIGER Rapport d’Audit PROCEDURES DE LA BANQUE EN MATIERE D'ACQUISITION DES BIENS ET 01.01.2019 au 31.12.2019 SERVICES DESTINATAIRE : M. LE COORDINATEUR DE LA COMPOSANTE NIGER DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST- Financement Additionnel/ (PPAAO-FA) Conformément aux termes de référence de la mission d’audit des comptes de la composante Niger PPAAO dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de crédit IDA N° 5954 - NE pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 qui nous a été confiée, nous avons examiné l’application et le respect des règles et procédures de l’IDA et de la République du Niger en matière d’acquisition des biens et services par le projet. Nous avons procédé à ce niveau au contrôle sur la passation des marchés et les contrôles ont portés entre autres sur : - l’existence de plan de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent ; - les documents de passation et d’exécution des contrats/marchés, - les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de références, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluations des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/marchés signés, - l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés, - le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ; - les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures et travaux. Au terme de nos travaux, nous présentons les constatations suivantes :  Marché N°01/UCP/PPAAO-FA/AON/2018 : Acquisition d'un générateur d'Azote liquide : SACI SARL, NIF:11510/R : 69 975 000 F CFA HT - La livraison a été faite le 20/11/2019 et en le générateur est en cours d'installation à Niamey au niveau du CMB au lieu de Touknouss comme 14 PPAAO- mentionné dans le dossier de marché et le contrat signé. Le matériel n'a FA/NIGER Rapport d’Audit pas encore été testé. 01.01.2019 au 31.12.2019  Marché N°04/UCP/PPAAO-FA/AON/2018 : Acquisition des équipements agricoles et matériels de Laboratoire au profit de l'institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN), du Centre de Multiplication du Bétail (CMB) et de la Direction Générale de l'Agriculture (DGA) en trois (03) lots : SACI SARL, NIF:11510/R : 75 508 594 F CFA HT (Lot 1), 60 406 875 F CFA HT (Lot 2), 83 823 600 F CFA HT (Lot 3) - Lot 1 : le Spectromètre d'absorption atomique (SAA) à double faisceau (coût : 29 600 000 FCFA), le Dé minéralisateur pour l'obtention d'é-ionisé (coût : 1 360 000 FCFA) et l'Unité Kjeldahl (coût : 1 680 000 FCFA) n'ont pas été livrés par le fournisseur quand bien même, un procès-verbal de réception a été signé, attestant de la livraison de tout le matériel. L’INRAN a saisi par courrier du 06 avril 2020 L’UCP pour lui notifier la non livraison des appareils cités plus haut. A la date de notre passage pour le contrôle de matérialité, les appareils ne sont pas encore livrés. Les autres matériels livrés ne sont pas utilisés pour la plupart - Lot 2 : Le portable livré n''est pas conforme à celui annoncé dans la commande.  Marché N°006/UCP/PPAAO-FA/SP/2019 : acquisition des vaccins thermostable I2 : CENTRAVET-NIGER SA BP:10 476 Niamey NIGER Téléphone 20 32 34 52/96 89 15 36/ NIF 25 500 000 FCFA HT - La mise en concurrence est fictive : la lettre d'invitation au soumissionnaire retenu a été déchargée le 25/05/2019 (son offre date du 21/05/2019), soit après la date de dépôts des offres indiquée dans la lettre d'invitation le 23/05/2019. Aussi la notification a eu lieu le 24/05/2019 ; - Le contrat a été signé le 21/05/2019 par le fournisseur soit avant les dates de dépôt (le 23 mai 2019) de notification (24/05/2019) ; - Le montant du contrat est de 25 500 000 FCFA et le coût prévu dans le PTBA est de 25 000 000 F CFA soit un dépassement de 500 000 FCFA par rapport aux prévisions. Nous n'avons pas disposé d'ANO de l'IDA sur le dépassement ; - Le marché a été payé (le 11 juin 2019) avant son enregistrement (17 juin 2019). 15 PPAAO-  Marché N°10/UCP/PPAAO/SP/2019 : Travaux de clôture d'un (1) ha au FA/NIGER Rapport d’Audit niveau de centre de formation en agroécologie de Winditant pour télé 01.01.2019 au 31.12.2019 irrigation : 7 550 000 FCFA HT - Les factures proforma de HOAK et EMMS datent respectivement du 22/05/2019 et du 16/05/2019 elles ont été établies avant la lettre d'invitation à soumissionner qui date du 27 mai 2019 ; - Les soumissionnaires HOAK ET EMMS n'ont pas signés leurs lettres de sollicitation et leurs lettres d'engagement ; - Le montant de l'évaluation de la proforma est sur évalué de 250 000 F CFA.  Marché N°XX/UCP/PPAAO/SP/2019 : Acquisition d'équipement de quatre centres de collecte de lait : CAREMA International Sarl, Téléphone : 88 88 01 02 NIF 33358/S, Niamey-Niger : 16 581 040 FCFA HT - Le tableau d'ouverture des plis n'est pas correctement renseigné. Les soumissionnaires 2 et 3 ont déposé leurs offres le 24 mai 2019 alors même que la date de dépôt indiqué dans l'invitation est le 18 juillet 2019 ; - Le modèle de lettre de marché n'est pas adapté au type de marchés d'équipements (cf point 3 de la lettre de marché, qui fait mention de travaux, d'acompte mensuel...) ; - Les équipements ont été livrés au PPAAO, les documents de répartition ne sont pas disponibles ; - Lors de la visite de matérialité, nous avons relevé qu'une partie du matériel constitué d'un congélateur (coût :1 600 520 FCFA) et d'un tricycle (coût : 2 300 000 FCFA) n'a pas été livrée par le fournisseur quand bien même un procès-verbal signé de toutes les parties a constaté la livraison du matériel. Matériels livrés selon le Bon de Livraison : 3 Motos tricycle, 6 congélateurs de différents modèles.  Marché N°11/UCP/PPAAO/SP/2019 : Acquisition de matériels aratoires pour la campagne sèche 2019-2020 : Ets Oumarou Adamou Aboubacar, Téléphone : 98 26 95 15 NIF 47298/S, Niamey-Niger : 41 400 000 F CFA HT 16 PPAAO- - Deux fournisseurs consultés dont celui retenu présentent des affinités FA/NIGER Rapport d’Audit (Entreprise Oumarou Adamou Aboubacar et Entreprise Adamou 01.01.2019 au 31.12.2019 Oumarou) ; - Le paiement du marché est fait sur le compte de l'Entreprise Adamou Oumarou alors même que le titulaire est Oumarou Adamou Aboubacar.  Marché N°12/UCP/PPAAO/SP/2019 : Acquisition d'aliments à haute valeur nutritive aux profits des vulnérables sous alimentés : Ets SANEY, Téléphone : 97 10 39 39 NIF 29109/S, Niamey-Niger : 11 653 000 F CFA HT - Le soumissionnaire retenu est spécialisé en menuiseries ; - Le soumissionnaire retenu n'a pas fourni d'Attestation de Régularité Fiscale (ARF) à la date de dépôt des offres contrairement aux résultats de l'ouverture et de l'évaluation. En effet, son ARF date du 06 aout 2019 soit après la notification du résultat (le 05 aout). Selon l'invitation les offres doivent être accompagnées de l'ARF, il a été retenu alors même qu'il aurait dû être éliminé. Ainsi, à l'exception des constatations relevées, nous sommes en mesure d’affirmer que les biens et services du projet ont été acquis dans le respect des règles et procédures de la Banque en la matière. Niamey, le 24 juin 2020 KMC Kader KANEYE Associé Exécutif | Expert-comptable Diplômé 17 PPAAO- 1. Présentation du Programme « PPAAO » FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au La première phase de la composante-Niger du Programme de Productivité Agricole 31.12.2019 en Afrique de l’Ouest (PPAAO-1C) a pour objectif de générer et d'accélérer l'adoption de technologies améliorées dans les domaines prioritaires des produits de base agricoles des pays participants de l’espace CEDEAO. Cette phase mise en vigueur le 11 octobre 2011 et financée conjointement par la Banque Mondiale et le Gouvernement de la République du Niger pour une période de 5 ans, a pris fin le 31 Mars 2017. En attendant la prochaine phase prévue pour 2020, il a été convenu entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Mondiale, le financement du projet sur fonds additionnel pour un montant de 13,7 millions d'Euro soit 15 millions de dollars US pour une période de trois ans (2017 à 2019). Ce projet a été approuvé le 13 Mars 2017 et mis en vigueur le 28 juin 2017, et il poursuit les mêmes objectifs et composantes que la 1ère phase. Ce projet permettra de consolider les acquis réalisés au cours de cette phase, mais aussi et surtout, d'aider à faire face aux nouveaux défis liés à la consolidation de ces acquis. Le plan de mise en œuvre des actions du projet a été défini sur la base des quatre (4) composantes ci-après :  Composante A : Conditions favorables pour la coopération sous régionale dans la production, la diffusion et l’adoption de technologies agricoles.  Composante B : Centre National de Spécialisation en Elevage.  Composante C : Financement de la diffusion et d'adoption de la technologie axée sur la demande.  Composante D : Coordination et gestion suivi évaluation du projet. Le projet est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et sa mise en œuvre est assurée par l'Unité de Coordination du projet (UCP). 18 PPAAO- 2. Méthodes et principes comptables FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au 2.1. Principes comptables généraux 31.12.2019 La comptabilité du projet enregistre les opérations selon les règles du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et le principe de la comptabilité d’engagement. 2.2. Présentation des états financiers Les comptes sont présentés sous la forme :  Un état des ressources et emplois ;  Un état des transactions du compte désigné ;  Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et Passifs du projet et les engagements ;  Les notes sur les états financiers ;  La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. 2.3. Règles et méthodes comptables spécifiques 2.3.1. Mobilisation des fonds du Crédit Les fonds du Crédit sont mobilisés sur présentation des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou des Demandes de Paiement Direct (DPD). 2.3.2. Base monétaire Les comptes sont exprimés en Francs de la Communauté Financière Africaine (F CFA). 2.3.3. Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Des arrêtés trimestriels sont effectués dans le cadre de l’établissement des rapports de suivi financiers (RSF). 2.3.4. Charges Les charges du projet au niveau des comptes de charge par nature conformément au plan comptable en vigueur. Ces dépenses sont transférées en fin d’exercice dans les comptes autres droits et valeurs incorporelles. 19 PPAAO- 2.3.5. Dépenses d'investissement FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au Les immobilisations acquises ou produites par le projet sont enregistrées en 31.12.2019 comptabilité à leur coût historique au niveau des comptes de bilan correspondant en application des principes du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). 2.3.6. Subventions Les subventions reçues sont enregistrées au niveau des capitaux propres. 2.3.7. Impôts et taxes Le projet est assujetti aux impôts et taxes. Il procède également aux retenues à la source et le reversement de l’Impôt sur le bénéfice (ISB) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 20 PPAAO- 3. Exécution budgétaire au 31.12.2019 FA/NIGER Rapport d’Audit 01.01.2019 au La situation de l'exécution budgétaire pour la période allant du 01.01.2019 au 31.12.2019 31.12.2019 se présente comme suit : Réalisations Réalisations Exécution budgétaire Ecart Libellés Budget (1) selon après Audit Note (4) = (3) - (2) PPAAO (2) (3) Solde % (5)=(1)-(3) (6)=(3)/(1) Composante A : Conditions favorables pour la coopération sous régionale 321 000 000 276 942 409 225 783 604 -51 158 805 4.1 95 216 396 70% dans la production, la diffusion et l’adoption de technologies agricoles. Composante B : Centre National de Spécialisation en 822 100 155 480 694 836 480 249 836 -445 000 4.2 341 850 319 58% Elevage. Composante C : Financement de la diffusion et d'adoption de la 2 829 899 139 2 303 148 227 2 132 928 867 -170 219 360 4.3 696 970 272 75% technologie axée sur la demande. Composante D : Coordination et gestion suivi 497 623 300 543 425 445 531 529 109 -57 698 481 4.4 -33 905 809 107% évaluation du projet. Total 4 470 622 594 3 604 210 917 3 370 491 416 -279 521 646 1 100 131 178 75% L'écart de 279 521 646 F CFA qui ressort entre les réalisations communiquées par le programme et celles reconstituées par la mission d'audit est relatif aux dépenses inéligibles, dépenses non justifiées, dépenses irrégulière, dépenses insuffisamment justifiées et le dépassement budgétaire sur la Composante D au titre duquel nous n'avons pas disposé des preuves de l'accord de l’IDA. 21 PPAAO- FA/Niger 4. Commentaires sur les composantes de l’exécution budgétaire Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 au 31.12.2019 Les diligences mises en œuvre au titre du contrôle des réalisations enregistrées par rubriques budgétaires se détaillent comme suit :  Rapprochement aux avis de non objection ;  Vérification des termes de références validés par les responsables habilités ;  Vérification des correctes imputations ;  Vérification des ordres de mission : visés au départ et à l'arrivée ;  Vérification de l‘existence et de la conformité de toutes les pièces justificatives des dépenses liées aux formations et ateliers (Factures ou reçus, liste de présence, rapports de formation, états de paiements, …) ;  Contrôle du respect des procédures et de la mise en concurrence ;  Rapprochement au contrat de marchés ;  Contrôle des pièces justificatives (bon de commande, devis, facture, bon de livraison, PV de réception…) ;  Vérification du règlement effectif du fournisseur conformément à la facturation établie ;  Vérification du respect de la réglementation fiscale (retenue et reversement dans le délai de l'impôt sur le bénéfice ISB) ;  Contrôle arithmétique des pièces justificatives  Rapprochement au contrat ;  Rapprochement au bulletin de paie ;  Contrôle de l’exactitude du calcul des retenues CNSS et ITS ;  Vérification de la correcte justification des charges de familles ;  Vérification du respect des délais de reversement des retenues (ITS, CNSS) ;  Vérification de la complétude du dossier du personnel ;  Contrôle des spécimens de signatures des personnes habilitées. 22 PPAAO- 4.1. Composante A « la Coopération régionale en matière de FA/Niger Rapport d’audit développement et de diffusion des technologies est renforcée» Du 01.01.2019 au 31.12.2019 La composante vise à renforcer les mécanismes et procédures institutionnels pour générer, diffuser, et adopter des technologies et outils agricoles améliorés au niveau national, pour permettre aux pays membres de la CEDEAO de bénéficier de ces technologies dans un cadre de la coopération régionale technique et scientifique. Les contrôles effectués sur les réalisations de la composante ont relevé des anomalies qui se présentent comme suit : - Des dépenses inéligibles d’un montant de 29 754 065 F CFA (voir annexe 4 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses irrégulières se chiffrant à 11 419 940 F CFA (voir annexe 7 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses insuffisamment justifiées s’élevant à 9 984 800 F CFA (voir annexe 8 du présent rapport pour le détail). 4.2. Composante B «Centre National de Spécialisation en Elevage» Cette composante enregistre les frais relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des systèmes nationaux de recherche et de vulgarisation agricole dans un domaine de priorité nationale de chaque pays participant, avec un alignement sur les priorités sous régionales. Les diligences mises en œuvre ont permis de relever des anomalies qui se présentent comme suit : - Des dépenses inéligibles d’un montant de 145 000 F CFA (voir annexe 4 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses non justifiées s’élevant à 300 000 F CFA (voir annexe 6 du présent rapport pour le détail). 23 PPAAO- 4.3. Composante C «Financement de la diffusion et d'adoption de la FA/Niger Rapport d’audit technologie axée sur la demande» Du 01.01.2019 au 31.12.2019 Cette composante vise à accélérer l'adoption de technologies (facilement) disponibles et la production et la diffusion de technologies adaptées pour les filières prioritaires nationales et sous régionales. Les diligences mises en œuvre ont permis de relever des anomalies qui se présentent comme suit : - Des dépenses inéligibles d’un montant de 46 635 264 F CFA (voir annexe 4 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses non justifiées s’élevant à 14 749 255 F CFA (voir annexe 6 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses irrégulières se chiffrant à 93 668 400 F CFA (voir annexe 7 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses insuffisamment justifiées s’élevant à 15 166 441 F CFA (voir annexe 8 du présent rapport pour le détail). 4.4. Composante D «Coordination et gestion suivi évaluation» Les activités couvertes par cette composante sont relatives à la mise en place une coordination efficace, la gestion et le S&E du projet aux niveaux national et régional. Les diligences mises en œuvre ont permis de relever des anomalies qui se détaillent comme suit : - Des dépenses inéligibles d’un montant de 5 681 336 F CFA (voir annexe 4 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses non justifiées s’élevant à 1 757 000 F CFA (voir annexe 6 du présent rapport pour le détail) ; - Des dépenses insuffisamment justifiées se chiffrant à 4 458 000 F CFA (voir annexe 8 du présent rapport pour le détail). 24 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 5. Etats financiers au 31.12.2019 25 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2019 26 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DU COMPTE DESIGNE au 31/12/2019 27 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 ETAT DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE au 31/12/2019 28 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 TABLEAU D’EXECUTION BUDGETAIRE au 31/12/2019 29 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 BILAN 2019 30 PPAAO- FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 LISTE DES DRF au 31/12/2019 31 PPAAO- FA/Niger 6. Commentaires sur le bilan au 31.12.2019 Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 6.1. Actifs immobilisés La situation des comptes d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières se présente comme suit au 31 décembre 2019 en F CFA : En FCFA Rubriques 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 5 126 427 601 Immobilisations corporelles 2 064 651 226 Immobilisations financières 386 340 Total Actif immobilisé 7 191 465 167 Amortissement 0 Valeurs nettes 7 191 465 167 Les immobilisations corporelles et incorporelles sont valorisées à leur coût historique d’acquisition. Les travaux effectués sur cette rubrique ont principalement porté sur les points suivants :  Contrôle des imputations comptables ;  Analyse des critères justifiant l’immobilisation d’un bien ;  Appréciation de la fiabilité du fichier des immobilisations par réconciliation avec quelques actifs physiques ;  Contrôle par sondage de l’inventaire physique (réalité) ;  Contrôles sur la base des pièces justificatives. Nos travaux sur le poste des actifs immobilisés n'appellent pas de commentaires de notre part. 6.2. Actifs circulants Ce poste est constitué pour l'exercice 2019 des débiteurs divers regroupant les avances opérationnelles et des avances sous projets de recherches non encore justifiées. Il s’analyse comme suit au 31 décembre 2019 : 32 PPAAO- En FCFA FA/Niger Rapport d’audit Rubriques 31/12/2019 Du 01.01.2019 au 31.12.2019 Organismes internationaux 0 Fournisseurs débiteurs 0 Débiteurs divers 9 973 579 Total Actifs circulants 9 973 579 Provisions 0 Valeurs nettes 9 973 579 Les travaux effectués sur le cycle ‘’Autres Actifs’’ se résument comme suit :  Contrôle des imputations comptables ;  Rapprochement aux pièces justificatives ;  Vérification des analyses de compte. Les travaux effectués sur ce poste n'ont pas relevé d'anomalies particulières. 6.3. Trésorerie Cette rubrique est constituée des disponibilités représentant le solde positif du compte bancaire (IDA) du projet. En F CFA Rubriques 31/12/2019 Banques 215 017 200 Caisses 0 Virement interne 0 Total Trésorerie 215 017 200 Provisions Valeurs nettes 215 017 200 Nos travaux sur ce cycle ont porté principalement sur : → Circulariser la banque et exploiter les réponses reçues. → Vérifier les rapprochements bancaires sur la base de tests :  Vérifier l’exactitude arithmétique des rapprochements  Rapprocher les soldes comptables tels qu’ils apparaissent sur les états de rapprochement, avec les soldes figurant à la feuille maitresse  Rapprocher les soldes bancaires tels qu’ils apparaissent sur les états de rapprochement avec les soldes figurant sur les confirmations de soldes bancaires ou le cas échéant aux relevés bancaires  Tester les éléments en rapprochement en effectuant les travaux suivants : 33 PPAAO-  Se faire expliquer tous les montants importants en rapprochement qui FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 pourraient présenter un caractère inhabituel et les rapprocher aux justificatifs au 31.12.2019  Analyser les suspens anciens qui ne s’apurent pas  Apprécier si les états de rapprochement sont approuvés par la personne responsable.  Vérification de la conformité des règlements effectués avec la procédure de règlements ;  Rapprocher les montants réglés avec les montants des bons de commande, des factures et des bons de livraison ;  Vérifier que les opérations comptabilisées l’ont été sur la base des documents requis par la procédure de comptabilisation. Les diligences appliquées n'ont pas relevé d'anomalies particulières. 6.4. Capitaux propres Les comptes des capitaux propres sont essentiellement composés au cours de l’exercice 2019 des montants suivants : - Les subventions IDA (DRF) enregistrées, - Les subventions de l'Etat du Niger, - Les autres ressources (intérêts générés par le compte spécial). La rubrique se présente comme suit au 31 décembre 2019 en F CFA : En FCFA Rubriques 31/12/2019 Subventions IDA 7 299 357 169 Subventions Etat du Niger 11 510 000 Autres ressources 17 044 388 Autres capitaux propres Total capitaux propres 7 327 911 557 Les travaux effectués sont détaillés ci-dessous :  Vérification des imputations comptables ;  Vérification de la correcte justification des nouvelles subventions ;  Vérification de la correcte évaluation des fonds. 34 PPAAO- Nos travaux sur cette rubrique n’appellent pas des commentaires particuliers. FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 6.5. Passifs circulants au 31.12.2019 Ce poste est constitué de dettes fournisseurs et des autres créditeurs divers non réglés à la date de clôture, il se présente comme suit au 31 décembre 2019 : En FCFA Rubriques 31/12/2019 Etat & Collectivités publiques 0 Dettes fournisseurs 87 499 797 Autres créditeurs 1 044 592 Total Passifs circulants 88 544 389 Provisions 0 Valeurs nettes 88 544 389 Nos travaux ont porté sur :  Vérification de l’imputation comptable ;  Contrôle des analyses de compte ;  Vérification des pièces justificatives ;  Contrôle des visas et signatures ;  Contrôle arithmétique. Les diligences mises en œuvre n'ont pas relevé d'anomalies particulières. 35 PPAAO- FA/Niger ANNEXES : Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 36 PPAAO- 1. LETTRE D’AFFIRMATION FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 37 République du Niger Ministère de l’Agriculture Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO-Niger) Le Coordonnateur du PPAAO A l’attention de l’Auditeur Indépendant Niamey, le 24 juin 2020 KMC BP 11 160 Niamey- Niger Objet : lettre d’affirmation Messieurs, Les informations que nous vous communiquons dans cette lettre vous sont fournies en liaison avec votre audit de la Composante Niger du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest-Financement additionnel (PPAAO-FA) pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le but de cette lettre est de vous donner notre assurance que, au mieux de notre connaissance et de ce que nous pensons, le rapport financier pour la période sous revue arrêté au 31.12.19 a été tenu et préparé de façon à présenter de manière fidèle sa situation financière. Nous sommes ainsi en mesure de vous confirmer l’exactitude des points suivants : 1. Nous reconnaissons notre responsabilité dans l’établissement des comptes et états financiers corrects, complets, sincères, représentant des faits réels, conformes aux buts de la contribution financière de l'IDA et aux documents de base (Accord de crédit, document de projet, contrats, budgets, etc.) et conformes aux directives de la banque mondiale et à la législation nationale. PPAAO- 2. PROCES-VERBAL DE CLOTURE FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 38 PPAAO- 3. LISTE DES IMMOBILISATIONS FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 39 PPAAO- 4. DEPENSES INELIGIBLES FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 40 Commentaires Montant Date Code Réf OD Date Bq Réf Bq Libellé Montant Commentaires Audit Commentaires PPAAO complémentaires de inéligible l'auditeur Le matériel (dit manquant) figure dans la liste de celui reçu par le chef du laboratoire bénéficiaire par Acquisition des équipements agricoles et matériels de Laboratoire au profit Bordereau de livraison signé entre lui et le fournisseur de l'institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN) Lot 1: lors en date du 04 octobre 2019; le procès verbal de de notre visite à l'INRAN, nous n'avons pas retrouvé les matériels suivant; le recption du matériel par un comité (comprenant 2 Spectomètre d'absorption atomique (SAA) à double faisceau (coût: 29 600 représentants du bénéficiaires, dont le chef du 000 FCFA), le Déminéralisateur pour l'obtention d'é-ionisé (coût: 1 360 000 laboratoire, 2 du PPAAO et 1 du fournisseur) ne relève 09/12/2019 C 301 09/12/2019 BANK0993 OV FAV SACI SARL 34 325 318 32 640 000 FCFA) et l'Unité Kjeldahl (coût: 1 680 000 FCFA). Selon les explications aucune réserve. C'est 4 mois après, soit le 06 avril Néant fournies par les responsables de l'INRAN et un courrier en date du 06 avril 2020, que le CERRA/INRAN bénéficiaire informe le adressé au Projet par l'INRAN, ces matériels n'ont pas été livrés par le PPAAO de la non livraison des 3 machines. En fournisseur quand bien même un procès verbal dûment signé par toutes les conséquence, l'UCP du PPAAO considère que le parties (INRAN en tant que bénéficiaire, le PPAAO en tant qu'acheteur et le matériel a bien été livré puisque tous les contrôles ont fournisseur) existe et ne releve aucune reserve. été effectués par les bénéficiaires eux mêmes en octobre et novembre 2019 sans mentionner d'insuffisance. La réception n'a pas été effectuée au PPAAO mais bien chez le fournisseur sous la responsabilité du responsable de l'activité (M Amadou DANGUI) Au cours de notre visite sur les différents sites des bénéficiaires, un signataire du PV de reception.le projet a constaté avec congélateur (coût:1 600 520 FCFA) destiné au centre de collecte de lait de le bénéficiaire la présence de tout le matériel Le procès verbal de Youri n'est pas disponible et selon les explications des responsables -, ce commandé. C'est ce responsable qui a enlevé tout le réception contenu dans le CHQ SNB5505517/CAREMA matériel ne leur a pas été livré. il en est de meme d'un tricycle (coût: 2 300 matériel auprès du fournisseur et n'a permis de dossier de cette 06/08/2019 C 203 06/08/2019 BANK0617 16 186 411 3 900 520 INTERNATIONAL 000 FCFA) destiné au centre de Gaya. remettre qu'une partie du matériel prévu pour le centre sollicitation de prix indique Pour l'ensemble du matériel, il existe un procès verbal de réception effectué de collecte de lait de Youri. Pour une vérification bien que la luvraison a eu au siège du projet et signé par toutes les parties. Cependant, il n'existe pas objective de l'effectivité de la livraison, le PPAAO lieu au siège du PPAAO de bordereau d'expédition du matériel vers chaque centre. devait être confronté avec le fournisseur et M Amadaou DANgui, responsable de l'activité. Ainsi nous affirmons que le matériel a été livré dans son intégralité aux bénéficiaires. Le projet a été confornté à des offres, sur la base du Le budget prévu dans le PTBA est de 38 000 000 FCFA et le montant du besoin exprimé, souvent au-delà de la prévision 10/09/2019 C 201 10/09/2019 BANK0706 OV FAV ETS SANEY 38 857 641 1 805 000 marché est d'un montant de 39 805 000 FCFA soit un dépassement de 1 budgétaire. Le marché est accepté lorsque nous Néant 805 000 FCFA. avons jugé les dépassements des offres sont acceptables. Les frais de mission perçus par l'equipe de suivi de la PFPN d'un montant de Atélier de formations des 300 000 F CFA n'ont pas été accordés en respect des taux prévus par la Il s'agit des régions qui n'ont pas d'hotel et un forfait de femmes sur l'amélioration de procédure. En effet l'atelier de formation des femmes sur l'amélioration de 15 000fcfa est accordé aux agents en mission pour l'état nutritionnel des enfants 10/05/2019 A 101 OD0030 12/03/2019 BANK0147 9 770 000 300 000 l'état nutritionnel des enfants qui a eu lieu à Kollo et Say dont le taux de servir des frais d'hebergement, d’où le montant de Néant à travers la fabrication de la perdiem applicable est de 20 000 F CFA au lieu de 35 000 F CFA appliqué 35000fcfa ( 20000f en perdiems et 15000f en frais farine fortifiée à base des soit un montant inéligible de 120 000 F CFA [(35000-20000)*2*4] sur Kollo et d'hebergement produits locaux. 180 000 F CFA [(35000-20000)*3*4] sur la mission de Say. Les frais de mission perçus par le Directeur des Interventions Phytosanitaires et Formation d'un montant de 357 000 F CFA n'ont pas été la formation a été faite dans les centres de Tibiri, Safo, Formation des femmes accordés en respect des taux prévus par la procédure. En effet dans le Jirataoua, tous ces centres n'ont pas d'hotel c'est productrices de Moringa sur 24/05/2019 A 102 OD0034 02/05/2019 BANK0307 4 999 600 175 000 cadre de la formation des femmes productrices de Moringa sur l'utilisation pourquoi de frais forfaitaires d'hotel ont été accordé au Néant l'utilisation judicieuses des judicieuses des pesticides qui a eu lieu à Maradi dont le taux de perdiem formateur composé comme suit : perdiems 25000f et pesticides applicable est de 25 000 F CFA pour les Directeurs au lieu de 50 000 F CFA hebergement 25000f appliqué soit un montant inéligible de 175 000 F CFA [(50000-25000)*7]. Formation des producteurs au Des reçus d'entretien des véhicules d'un montant 244 700 F CFA ne portent les numeros des véhicules ont été portés sur les réçus 13/09/2019 C 301 OD0082 12/09/2018 technique de 4 527 500 244 700 Néant pas le numéro d'immatriculation des véhicules entretenus. et figurent sur les ordres de mission micropropagation Les frais de mission perçus par le SP CNRA et son Chauffeur, le Charger de communication et le DGR du MAGE, un Chercheur de l'IRI et son Chauffeur et un Enseignant Chercheur d'un montant de 2 432 000 F CFA n'ont pas été accordés en respect des taux prévus par la procédure. En effet dans le Les participants à cette mission ont établi, et transmis Formation des producteurs au cadre de la mission de participation à la cure salée 2018 qui a eu lieu à au projet, des états de frais cumulés des perdiems et 13/09/2019 C 301 OD0082 12/09/2018 4 527 500 1 479 000 Néant technique de micropiopation Agadez dont le taux de perdiem applicable est de 25 000 F CFA pour les hebergement alors que ces dépenses devraient être Professeurs et Docteurs au lieu de 60 000 F CFA appliqué, 20 000 F CFA justifiés séparément. pour les cadres au lieu de 55 000 F CFA appliqué et 7 000 F CFA pour les Chauffeurs au lieu de 19 500 F CFA appliqué soit un montant inéligible de 1 479 000 F CFA . Livraison, installation, mise en service des technologies locales et importées des Le projet n'a, plutôt, pas retenu et reversé la TVA, la Le paiement de 297 920 F CFA pour le reglement de la TVA qui est inéligible 31/12/2019 C 206 OD0152 30/12/2019 BANK1094 transformations aux profits 6 430 920 297 920 dépense est bien éligible, le PPAAO effectue ses Néant sur les fonds du projet. des bénéficiaires de région de paiement en TTC Niamey, Dosso, Tahoua, Maradi et Zinder. - Le taux d'hebergement journalier à Agadez est de 25 000 F CFA au lieu de 35 000 F CFA donc 150 000 F CFA (10 000*5)*3 inéligibles; - Le taux d'hebergement journalier à Tahoua( si c'est pas le Guest )est de 25 000 F CFA au lieu de 35 000 F CFA donc 120 000 F CFA (10 000*4)*3 inéligibles; - Le taux d'hebergement journalier est de 25 000 F CFA à Filingué au lieu de 35 000 F CFA donc 90 000 F CFA (10 000*3)*3 inéligibles; Mission d'identification des La signature du cadre du PPAAO 247 000 f cfa ( Hadi - Le taux d'hebergement journalier à Zinder est de 25 000 F CFA au lieu de 31/12/2019 C 201 OD0154 19/11/2019 BANK0943 bénéficiaires de 2400 5 775 996 753 624 Maazou) a été régularisée, Pour les restes pas de Néant 35 000 F CFA donc 120 000 F CFA (10 000*4) *3 inéligibles; Chèvres commentaire. - Le taux d'hebergement journalier à Dosso est de 25 000 F CFA au lieu de 35 000 F CFA donc 60 000 F CFA (10 000*2)*3 inéligibles; - Le taux d'hebergement journalier est de 25 000 F CFA au lieu de 35 000 F CFA à Diffa donc 90 000 F CFA (10 000*3)*3 inéligibles; - Le motant de 65 000 Inéligible il manque le N° d'immatriculation du véhicule; -Un montant inéligible de 58 624 F CFA d' reçu station total konni du 03/11/2019 alors que la mission a démarré le 22/11/2019. - Le taux pour les frais de taxi pour les secretaires de et chauffeurs est de 5 Mise en place du comité 000 F CFA conformement aux TDR. Deux secretaires et un chauffeur ont scientifique et technique du perçu 10 000 F CFA de frais de taxi. Soit 15 000 F CFA (5 000 *3) inéligibles; 31/12/2019 B 301 OD0158 10/12/2019 BANK1012 6 129 000 25 000 RAS Néant CRs et de démarage des - Le taux pour les frais de taxi pour les secretaires de et chauffeurs est de 5 activités 000 F CFA conformement aux TDR. Une secretaire et un chauffeur ont perçu 10 000 F CFA de frais de taxi. Soit 10 000 F CFA (5 000 *2) inéligibles. - Une facture d'hebergement de 50 000 F CFA de l'hôtel ZIGUI du 31/12/2019 sans nom du client donc ne peut être rapprochée à un Elaboration du rapport Il s'agit de Mme Ado Rahamou, la facture a été corrigé 31/12/2019 D 201 OD0163 26/12/2019 BANK1074 13 713 600 250 000 participant, 50 000 F CFA inéligible; Néant d'achévement du PPAAO , le second point pas de commentaire - L'atélier de validation a durée 1 jour et la location salle pour 3 jours donc 2 jour non justifiés soit 200 000 FCFA inéligible. Mission de suivi des activités Nous avons des reçus de carburant d'un montant total de : 80 000 F de supplémentation des 31/12/2019 B 301 OD0160 14/11/2019 BANK0913 1 045 600 80 000 CFA(10000*8) dont le N° de la plaque d'immatriculation ne figure pas sur les Néant chamelles en lactation dans la Il s'agit d'un recu de 40000f et non 80000f, le numero ordres de mission. région de Tilabéri du véhicule a été porté sur le recu Mission de suivi L'achat de fournitures de bureau avec le reliquat des frais de mission pour un 21/06/2019 A 207 OD0046 12/03/2019 BANK0145 environnemental et social 4 353 420 129 000 montant de 129 000 F CFA n'a pas été prévu au niveau des tdrs validés. RAS Néant dans le cadre du PPAAO Atelier d'appropriation des Les frais de carburant (40 000*3=120 000 F CFA) accordés aux DG (FISAN, Les personnes citées ont fait le déplacement avec leur outils de mise en œuvre du DGPFA, PFP/N) sur une base forfaitaire n'ont pas été prévus dans le budget vehicule puisque, compte tenu de leur responsabilité, 27/06/2019 C 206 OD0048 11/06/2019 BANK0439 mecanisme du fonds partagé 5 244 400 120 000 Néant des termes de référence validés. ils n'étaient pas disponibles pour partir en groupe dans à l'attention des membres du le bus. dispositif (CTA.CPS). Cette activité de revision de manuel n'a pas été soumise à l'approbation de Cette activité a été réalisée suite aux la banque bien que la recommandation portant sur la révision du manuel recommandations de la derniére mission de Révision manuel des 28/06/2019 D 202 OD0052 15/04/2019 BANK256 4 532 336 4 532 336 provient de la mission de supervision de la banque. Elle a été chargée sur la supervision. Elle est , par ailleurs, une activité relevant Néant procédures ligne A 27.4.22 qui prend en charge les honoraires de l'audit des comptes du du fonctionnement de l'UCP et donc ne requiert pas projet. d'ANO lorsque la ligne budgétaire existe. Le sieur a effectué le déplacement avec son ordre de Les ordres de mission justifiant la prerception des frais de mission d'un Mission d'information et de mission et, conformément à la pratique dans sa montant de 750 000 F CFA par les participants de la région de Diffa sensibilisation pour le structure, il n'avait pas cacheté le départ. AU terme de 02/08/2019 C 206 OD0062 30/04/2019 BANK0299 8 382 280 750 000 (25000*2*15= 750 000 F CFA)ne sont pas signés et cachétés en aller et au Néant lancement du fonds a court la mission, le responsable de l'activité n'a pas pris le retour dans le cadre de la mission d'information et de sensibilisation pour le partages du PPAAO risque de lui laisser l'OM pour qu'il cachète les départ lancement du fonds a court partages du PPAAO. et retour puisqu'il risquait de ne pas le lui renvoyer. _ Les ordres de mission justifiant la prerception des frais de mission d'un montant de 440 000 F CFA par trois (3) agents de la DRA Niamey ne sont pas signés et cachétés en aller et au retour dans le cadre de la mission Mission de visite des sites du terrain du comité de préselection et de selection des dossiers FCP; 02/08/2019 C 206 OD0063 6 635 000 520 000 sous projets FCP/PPAAO _ L'ordre de mission justifiant la prerception des frais de mission d'un montant de 80 000 F CFA du DDEL Madaoua n'est pas signé et cachété en aller et au retour dans le cadre de la mission de visite des sites du sous projets FCP/PPAAO. L'ordre de mission de l'équipe chargée de l'enquête sur l'axe Aguié Mission de l'enquête E- (commune de Tchadoua) justifiant la perception des frais d'enquêtes d'un 02/08/2019 C 203 OD0064 03/04/2019 BANK0217 voucher dans la région de 19 997 840 832 000 montant total de 832 000 F CFA n'est pas signé et cachété en allée et retour Maradi et Zinder. dans le cadre de la mission de l'enquête E-voucher dans la région de Maradi et Zinder. Mission de suivi des activités de supplémentation des Un reçu de carburant de 40 000 f cfa de la station Oilibya Gadafawa sans 31/12/2019 B 301 OD0160 14/11/2019 BANK0913 1 045 600 40 000 chamelles en lactation dans la date. région de Tillabéri Les ordres de mission de Responsable Suivi-Evaluation et JUSTIFS PROJET NIEBE 29/03/2019 C 101 OD0007 17/10/2018 BANK0747 8 999 220 94 000 l'Environnementaliste justifiant leurs frais de mission de 94 000 F CFA (20 INRAN 000*2*2+7 000*1*2) ne sont pas joints au classement. Les frais de mission d'un montant de 91 000 F CFA perçus par le 2 ème mission du comité Responsable MEAL CNRA et le Chauffeur de PPAAO ne sont pas soutenus 29/03/2019 D 201 OD0010 17/01/2019 BANK024 d'appui à l'élaboration du 477 560 91 000 par des ordres de mission dans le cadre de la mission d'appui à l'élaboration PTBA 2019 du PTBA à Dosso. La compilation des pièces justificatives par des Identification des personnes non professionnelles, ou même des groupements féminins dans le Les frais de mission d'un montant de 167 000 F CFA perçus par le DREL/ZR professionnelles, est souvent entachée d'omissions de cadre de l'achat et placement ne sont pas soutenus par un ordre de mission dans le cadre de la mission ce genre. Les ordres de missions sont 29/03/2019 C 203 OD0014 08/03/2019 BANK0135 3 932 092 167 000 des kits chèvre rousses et didentification des bénéficiaires des chèvres rousses et moutons Balami systématiquement établis pour tous les agents en mouton balami dans la région dans la région de Zinder. déplacement. Cependant beaucoup d'acteurs ne de Maradi et Zinder donnent pas suffisamment de temps au soins des pièces justificatives laissant passer certaines Néant. Les frais de mission d'un montant de 141 000 F CFA perçus par le insuffisances. Le projet a pu faire corriger plusieurs JUSTIFS PROJET SESAME Coordonnateur Adj INRAN, le Chef MEAL et un Dr membre du projet ne sont 05/04/2019 C 101 OD0017 8 605 989 141 000 lots de pièces justificatives en faisant de nombreux va- INRAN pas soutenus par des ordres de mission dans le cadre de la mission de et-vient avec la structure responsable qui parfois se participation à la réunion de lancement des activités du projet. lassent de l'exercice. L'UCP a, à certains moments, à Mission d'appui aux ateliers Les frais de mission d'un montant de 863 500 F CFA perçus par l'Expert se contenter du niveau de justification au risque de machinisme agricole et SPA PPAAO, l'Expert DGA, un Agent de Cellule genre/DEP et leur d'entamer les rapports avec les structures partenaires, des groupements de femmes Chauffeur ne sont pas soutenus par des ordres de mission dans le cadre de centrales à la mise en oeuvre du projet. 08/04/2019 C 201 OD0019 10/08/2018 BANK0524 1 688 400 863 500 transformatrices des régions la mission d'appui aux ateliers de machinisme agricole et des groupements de Dosso, Tahoua, Maradi et de femmes transformatrice, en plus l'état de paiement présente une erreur Zinder au niveau du taux de perdiem qui doit etre corriger. lassent de l'exercice. L'UCP a, à certains moments, à se contenter du niveau de justification au risque d'entamer les rapports avec les structures partenaires, centrales à la mise en oeuvre du projet. Atélier de formations des Les frais de mission d'un montant de 240 000 F CFA perçus les femmes sur l'amélioration de responsables du service techniques de Dakoro, Tchadoua et Madarounfa ne l'état nutritionnel des enfants 10/05/2019 A 205 OD0029 02/04/2019 BANK0212 13 030 000 240 000 sont pas soutenus par des ordres de mission dans le cadre de l'atélier de à travers la fabrication de la formations des femmes sur l'amélioration de l'état nutritionnel des enfants à farine fortifiée à base des travers la fabrication de la farine fortifiée à base des produits locaux. produits locaux. Atélier de formations des Les frais de mission d'un montant de 240 000 F CFA perçus les femmes sur l'amélioration de responsables du service techniques de Tabalak, Badaguichiri ne sont pas l'état nutritionnel des enfants 13/09/2019 A 205 OD0081 21/05/2019 BANK0383 11 890 000 240 000 soutenus par des ordres de mission dans le cadre de l'atélier de formations à travers la fabrication de la des femmes sur l'amélioration de l'état nutritionnel des enfants à travers la farine fortifiée à base des fabrication de la farine fortifiée à base des produits locaux. produits locaux Sur l'état de paiement des frais de mission participant Directeur NY, l'ordre Elaboration du rapport 31/12/2019 D 201 OD0163 26/12/2019 BANK1074 13 713 600 50 000 de mission du CRS-EL pour deux jours de mission n'est pas au classement: d'achévement du PPAAO 25 000 *2 =50 000 non justifié. Les ordres de mission des agents de la région de maradi (CDEE/SE/DRESS/DD et DRE) qui ont perçus des frais de mission de 2 Mission de suivi jours (14 au 15 avril 2019) d'un montant de 34 000 F CFA ne figurent pas au 21/06/2019 A 207 OD0046 12/03/2019 BANK0145 environnemental et social 4 353 420 43 000 classement, dans le cadre du PPAAO L'ordre de mission du chauffeur des agents de la région de Zinder (DRESSU/DD et DREL) qui a perçu des frais de mission de 3 jours (10 au 12 avril 2019) d'un montant de 9 000 F CFA ne figure pas au classement. Mission d'identification des Les ordres de mission des agents ayant effectués le déplacement et perçus les OM portent les signatures de chacune des localités 31/12/2019 C 201 OD0154 19/11/2019 BANK0943 bénéficiaires de 2400 5 775 996 2 027 000 2 027 000 F CFA de perdiems ne portent pas des dates au départ et à visitées, les responsables ont certainement oublier de Néant Chèvres l'arrivée. porter les dates. Mission du SG MAG de Les ordres de mission des agents ayant effectués le déplacement et perçus les itinéraires ont été renseignés par des cachets au 03/06/2019 D 201 OD0040 08/03/2019 BANK134 supervision des activités du 4 658 000 758 000 758 000 F CFA de perdiems ne portent pas des dates au départ et à Néant niveau de chacune des localités visitées ministère l'arrivée. CHQ N°3847513/ 20/05/2019 A 202 20/05/2019 BANK0360 6 164 703 6 164 703 HASSOUMI ZAKOU CHQ N°3847550/ 30/05/2019 A 202 30/05/2019 BANK0407 1 464 300 1 464 300 HASSOUMI ZAKOU CHQ 05/08/2019 A 202 05/08/2019 BANK0613 4 324 566 4 324 566 SNB5505514/HASSOUMI Il s'agit d'activités de communication du projet, la CHQ convention a été signée avec une structure privée de 07/08/2019 A 202 07/08/2019 BANK0623 6 833 400 6 833 400 Ces transactions sont liées à une convention …....d'un montant de 27 000 SNB5505526/ISB/HASSOUM communication. Les paiements sont effectués sous Néant CHQ N°5505674/ 000 F CFA signée par l'UCP sans ANO. 14/10/2019 A 202 14/10/2019 BANK0799 370 956 370 956 présentation des factures après chaque prestation HASSOUMI ZAKOU CHQ N°6524556/ effectuée à la demande de l'UCP. 06/12/2019 A 202 06/12/2019 BANK0991 2 440 500 2 440 500 HASSOUMI ZAKOU CHQ N°6524577/ 13/12/2019 A 202 13/12/2019 BANK1024 2 782 170 2 782 170 HASSOUMI ZAKOU CHQ N°6524622/ 27/12/2019 A 202 27/12/2019 BANK1078 4 246 470 4 246 470 HASSOUMI ZAKOU DJIBO TOTAL 302 231 304 82 215 665 PPAAO- 5. DEPASSEMENT BUDGETAIRE SUR LA « COMPOSANTE D » FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 Réalisations Exécution budgétaire Libellés Budget (1) selon PPAAO Solde % (2) (3)=(1)-(2) (4)=(2)/(1) Composante D : Coordination et gestion suivi évaluation du projet. 497 623 300 543 425 445 -45 802 145 109% Total 497 623 300 543 425 445 -45 802 145 109% 41 PPAAO- 6. DEPENSES NON JUSTIFIEES FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 42 Commentaires Montant non Date Code N° Date Bq Réf Bq Libellé Montant Commentaires Audit Commentaires PPAAO complémentaires justifié de l'auditeur En général, les participants aux réunions d'activités (du PPAAO) sont remboursés sur présentation d'au moins le ticket de transport aller. Il arrive que les responsables des activités omettent de récupérer certains tickets bien qu'ayant payer les frais de transport ou que le participant ait promis de renvoyer les 2 tickets (allere et retour) mais y manque. Atelier de formation des Absence de certains tickets de bus d'un montant de 49 Pour les grandes villes, les prix des transports sont bien inseminateurs sur le 000 F CFA justifiant des frais de transport accordés aux connus. 15/01/2019 C 202 OD0001 27/11/2018 BANK0881 diagnostic de gestation et 9 678 867 49 000 agents de la DREL d'Agadez à la formation sur le Néant. la synchronisation des diagnostic de gestation et la synchronisation des Les états de paiement des frais de transport sont une option chaleurs. chaleurs. que le projet accepte du fait que les voyageurs ne renvoient pas les tickets retour (à leurs frais) et le projet n'est pas en mesure de les récupérer; La formule de reçu de transport en aller-retour existe bien au niveau des compagnies de transports, et donc des autres transporteurs. Il suffit que le voyageur en fasse la demande. En conséquence, ces reçus doivent bien être valables. Les participants aux activiités des projets compétitifs sont _ Des frais de transport accordés aux participants à constitués de producteurs habitant des villages souvent hors l'atelier de lancement des activités du projet à MARADI des agglomérations fréquentées par les bus. En pareil cas, sur la base des états de paiement d'un montant total de les responsables des activités sont obligés d'estimer (sur 328 000 F CFA ne sont pas justifiés par des tickets de proposition du participant) et payer les frais du transport. JUSTIFS PROJET NIEBE bus; 29/03/2019 C 101 OD0007 17/10/2018 BANK0747 8 999 220 1 019 724 concernant les justifications des fonds des projets Néant. INRAN _ Le montant total des pièces justificatives fait 8 307 496 compétitifs, le contrat tripartite SP/CNRA, PPAAO et porteur F CFA et il a été comptabilisé 8 999 220 F CFA soit un du projet, le décaissement se fait après justification d'au écart non justifié de 691 724 F CFA pour lequel la pièce moins 90% des fonds reçus antérieurement. C'est ce qui justificative de reversement n'est pas jointe au justifie que l'UCP ait comptabilisé les 8 307 496 FCFA (plus classement. de 92%)pour un virement antérieur de 8 999 220 FCFA Dans certaines situations (entité non desservie par les Absence de certains tickets de bus d'un montant de 156 compagnies de transport émettant des tickets, oubli ou perte Atelier de formation des 500 F CFA justifiant des frais de transport accordés aux de tickets par des participants), le responsable de l'activité formateurs en hygiène de 15/05/2019 C 201 OD0032 30/04/2019 BANK0295 4 699 640 156 500 participants à l'atelier de formation des formateurs en donne des forfaits pour le transport des participants lors des Néant. traite, santé et nutrition hygiène de la traite, santé et nutrition des espèces ateliers et seminaires. Ces pièces sont admises comme des espèces cameline camelines. telles par le projet au risque de ne pas avoir du tout de justificatifs.. Supervision des travaux Les pièces justificatives d'achat d'imprimante ne sont 03/07/2019 B102 OD0057 02/05/2019 BANK0306 2 220 645 250 000 Un reçu d'achat existe dans le lot de pièces justificatives. Néant. du CNRA pas jointes au classement. Le montant total des pièces justificatives fait 7 889 169 F les projets compétitifs percoivent les avances de fonds CFA et il a été comptabilisé 8 440 100 F CFA soit un conformement aux contrats signés avec le PPAAO qui JUSTIFS SOUS PROJET 03/07/2019 C 101 OD0058 31/12/2018 BANK0974 8 440 100 550 931 écart non justifié de 550 931 F CFA pour lequel la pièce autorisent les décaissements par tranche des justificatifs de Néant. SESAM FAC AGRO justificative de reversement n'est pas jointe au la premiere avance accordée (voir la convention tripartite classement. (article 7) pour le financement des projets compétitifs. Dans certaines situations (entité non desservie par les _ Le montant du chèque (4.891.000f) et le montant compagnies de transport émettant des tickets, oubli ou perte comptabilisé (4.677.000f) soit un écart non justifié et non de tickets par des participants), le responsable d'activité Atelier de formation sur la reversé de 214 000 F CFA; donne des forfaits pour le transport des participants lors des technique d'application du _ Absence de certains tickets de bus d'un montant de 12/08/2019 D 102 OD0069 16/05/2019 BANK0349 4 891 000 382 000 ateliers et seminaires. Il s'agit de situations souvent Néant. SAP et de gestion des 168 000 F CFA justifiant des frais de transport accordés conflictuelles que les responsables des ateliers gèrent en ouvrages aux CDA et producteurs à l'atelier de formation sur la optant pour la solution allégeant la tâche à la fois pour les technique d'application du SAP et de gestion des structures participantes que les organisateurs ouvrages. (généralement une seule personne). Le montant du chèque (5.325.079f) et le montant C'est le principe dans la gestion des projets compétitifs où le ACHAT FOURNITURES 23/08/2019 C 204 OD0073 5 325 079 203 000 comptabilisé (5.122.079f) soit un écart non justifié et non porteur justifie au moins 90% avant de recevoir une autre Néant. DE BUREAU reversé de 203 000 F CFA. avance (se reférer au contrat pour s'en informer). Les frais d'hébergement accordés au PF PPAAO Tahoua Enquete sur l'évaluation de et son Chauffeur sur la base d'un état de paiement de niveau de connaissance et 330 000 F CFA ne sont pas justifiés par des factures le travail a été effectué, c'est certainement un oubli de 27/08/2019 D 201 OD0075 22/03/2019 BANK0190 d'adoption des innovations 2 130 000 330 000 Néant. dans le cadre de l'enquete sur l'évaluation de niveau de transmission de ces documents. technologiques diffusées connaissance et d'adoption des innovations par le PPAAO technologiques diffusées par le PPAAO. Mission de collecte des Les états de paiement emargés justifiant la perception données sur les Les contrats, avec les montants payés, existent dans le lot 27/08/2019 D 201 OD0076 22/03/2019 BANK0190 2 130 000 1 000 000 des primes par les enqueteurs d'un montant de 1 000 Néant. technologies générées et de pièces justificatives. 000 F CFA ne sont pas joints au classement. diffisées par le PPAAO Dans certaines situations (entité non desservie par les compagnies de transport émettant des tickets, oubli ou perte Absence de certains tickets de bus pour un montant de de tickets par des participants), le responsable d'activité Mission de l'enquête E- 160 100 FCFA justifiant les frais de transport accordés donne des forfaits pour le transport des participants lors des 02/08/2019 C 203 OD0064 03/04/2019 BANK0217 voucher dans la région de 19 997 840 160 100 aux enquêteurs et superviseurs dans le cadre de la ateliers et seminaires. Il s'agit de situations souvent Néant. Maradi et Zinder. formation des enquêteurs pour l'enquête ménages E- conflictuelles que les responsables des ateliers gèrent en voucher. optant pour la solution allégeant la tâche à la fois pour les structures participantes que les organisateurs (généralement une seule personne). Le montant total des pièces justificatives fait 5 000 F 18/07/2019 D 201 CAIS0060 ACHAT AMPOULES 50 000 45 000 CFA et il a été comptabilisé 50 000 F CFA soit un écart Erreur de saisie, l'observation est juste! Néant. non justifié de 45 000 F CFA. Nous avons appliqué à titre exceptionnel les frais forfaitaires _ Pour la session de Dosso, le montant de 5 400 000 F d'hebergement afin d'éviter la non fourniture des reçus ou la CFA de frais d'hebergement accordé aux participants sur fourniture de reçus non conformes du fait du nombre assez la base des états de paiement non justifiés par des élevé de participants dont certains ignorent ou négligent factures; Formation des promoteurs absolument les exigences relatives à la fourniture du reçu _ Pour la session de Zinder, le montant de 4 860 000 F des sous projets agricoles d'hébergement ; selon notre grille il fallait accorder 30/12/2019 C 206 OD0147 17/12/2019 BANK1035 28 006 400 12 282 000 CFA de frais d'hebergement accordé aux participants sur Néant. dans le cadre des fonds à 25000/pers justifié par des reçus d'hotel. Quant aux frais de la base des états de paiement non justifiés par des couts partagé transport, c'est également la même préoccupation (il y a factures; toujours des difficultés à disposer de ces reçus avec divers _ Des frais de transport d'un montant de 2 022 000 F ca de figure), le projet a exceptionnellement payé sous CFA accordé aux participants sur la base d'état de forme d'état étant entendu que les prix des transports sont paiement non justifiés par des tickets de bus. connus pour les transports entre grandes agglomérations. - Le montant de 120 000 F CFA (10 000*12) pour le transport des participants de Dosso, les reçus de Dans certaines situations (entité non desservie par les Livraison, installation, mise transport ne sont pas fournis; compagnies de transport émettant des tickets, oubli ou perte en service des - Le montant de 100 000 F CFA (25 000*4) pour le de tickets par des participants), le responsable d'activité technologies locales et transport des participants de Tahoua , les reçus de donne des forfaits pour le transport des participants lors des importées des transport ne sont pas fournis; 31/12/2019 C 206 OD0152 30/12/2019 BANK1094 6 430 920 328 000 ateliers et seminaires. Il s'agit de situations souvent Néant. transformations aux profits - Le montant de 8 000 F CFA (2 000*4) pour le transport conflictuelles que les responsables des ateliers gèrent en des bénéficiaires de région des participants de Tillabery, les reçus de transport ne optant pour la solution allégeant la tâche à la fois pour les de Niamey, Dosso, sont pas fournis; structures participantes que les organisateurs Tahoua, Maradi et Zinder. - Le montant de 100 000 F CFA (25 000*4) pour le (généralement une seule personne). transport des participants de Maradi, les reçus de transport ne sont pas fournis. Mise en place du comité scientifique et technique Ecart de 50 000 FCFA entre le montant comptabilisé 6 31/12/2019 B 301 OD0158 10/12/2019 BANK1012 6 129 000 50 000 RAS Néant. du CRs et de démarage 129 000 F CFA et le montant justifié 6 079 000 F CFA. des activités TOTAL 109 128 711 16 806 255 PPAAO- 7. DEPENSES IRREGULIERES FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 43 Dépenses Commentaires Date Code JL Date Bq Réf Bq Libellé Montant Commentaires Audit Commentaires PPAAO irégulières complémentaires de l'auditeur La lettre d'invitation au soumissionnaire retenu a été déchargée le Cette lettre date du 16/05, elle a été 25/05/2019 (son offre date du 21/05/2019), soit après la date de déchargée le 20/05 mais comme le la date est bien le 25/05 et la dépôt des offres indiquée dans la lettre d'invitation (le 23/05/2019). fournisseur écrit mal, on a l'impression que preuve matérielle a été montrée Aussi la notification a eu lieu le 24/05/2019; c'est un 5 au lieu d'un zéro; les autres ont au RAF et également annexée OV FAV Le contrat a été signé le 21/05/2019 par le fournisseur soit avant les déchargé le 21; quant à la signature du 21/05 au rapport spécifique sur la 11/06/2019 C 202 BANK 11/06/2019 BANK0437 CENTRAVET 24 990 000 24 990 000 dates de dépôt (le 23 mai 2019) et de notification (24/05/2019); (datant d'avant la date limite de dépôt), les passation de marché. Il est de NIGER SA Le montant du contrat est de 25 500 000 FCFA et le coût prévu dans fournisseurs reçoivent le document du contrat meme de toutes les autres le PTBA est de 25 000 000 F CFA soit un dépassement de 500 000 en même temps que la demande de cotation preuves qui sont annexées au FCFA par rapport aux prévision; et certains signent et datent ce document. rapport spécifique sur la Le marché a été payé (le 11 juin 2019) avant son enregistrement (17 Ce sont les datent de signature par le passation de marché juin 2019); coordonnateur qui font foi. Il s'agit d'une erreur de dates des factures Les factures proforma de HOAK et EMMS datent respectivement du proforma à laquelle l'UCP ne s'attend pas du 22/05/2019 et du 16/05/2019 elles ont été établies avant la lettre tout car les soummissions ont été transmises HOAK/FOURNITUR d'invitation à soumissionner qui date du 27 mai 2019; selon les délais indiqués sur la lettre E RESEAU 08/08/2019 C 206 BANK 08/08/2019 BANK0632 9 996 000 9 996 000 Les soumissionnaires HOAK ET EMMS n'ont pas signés leurs lettres d'invitation. De même le processus a été Néant. CALILFORMIEN de sollicitation et leurs lettres d'engagement; conduit sans porter attention à ces dates, ETC Le montant de l'évaluation de la proforma du soumissionnaire retenu totalement inattendues, jusqu'à sa fin. Ce qui est sur évalué de 250 000 F CFA. a conduit à la réalisation effective des travaux comme prévu. C'est M Oumarou Adamou Aboubacar qui; au nom de l'entreprise portant son nom, a souhaité du PPAAO le paiement du montant Le lien de parenté est établi au du marché au compte de M Adamou sens des documents de deux Oumarou.L'activité intervenue à la fin du entreprises qui sont consultables Deux des fournisseurs consultés dont celui retenu présentent des projet, en situation d'exception, devait dans le dossier de cette OV FAV affinités (Entreprise Oumarou Adamou Aboubacar et Entreprise effectivement attirer l'attention de l'UCP non sollicitation de prix. Quand bien ENTREPRISE Adamou Oumarou). 19/11/2019 C 206 BANK 19/11/2019 BANK0927 58 682 400 58 682 400 pas pour conclure à un lien de parenté (qu'il le paiement au nom d'un tiers est ADAMOU le paiement du marché est fait sur le compte de l'Entreprise Adamou nous est objectivemebnt difficile à conclure) autorisé si demandé, l'UCP ne OUMAROU Oumarou (un des 2 soumissionnaires non retenus) alors même que mais que le versement soit effectué dans le fourni pas cette preuve et ne le titulaire est Oumarou Adamou Aboubacar; compte du concurrent. L'établissement de justifie non plus pas le paiement paiement à une personne tierce est souvent au profit d'un soumissionnaire demandée et lorsqu'elle est justifiée, l'UCP éliminé l'accepte. C'est dans cette logique qu'a été effectué ce paiement. Les 3 fournisseurs n'ayant pas d'ARF, le Le soumissionnaire retenu est spécialisé en menuiseries; moins disant était en régularité de cotisation CHQ avec la chambre de commerce. Il a été Le soumissionnaire retenu n' a pas founi d'ARF à la date de dépôt SNB5505532/ISB/ET retenu avec l'exigence de fournir l'ARF. NB. des offres contrairement aux resultats de l'ouverture et de 08/08/2019 A 205 BANK 08/08/2019 BANK0628 S SANEY/ACHAT 11 419 940 11 419 940 L'activité n'était pas soumise à ces conditions Néant. l'évaluation. en effet, son ARF date du 06 aout 2019 soit après la FARINE ENRICHIE, de passation de marché par le passé, le notification du résultat (le 05 aout). selon l'invitation les offres doivent FARINE INFANTILE responsable de l'activité suggérait les etre accompagnées de l'ARF, il a été retenu alors meme qu'il aurait personnes aptes à fournir le produit et l'UCP dû etre eliminé. leur demandait des offres qu'elle évalue. TOTAL 105 088 340 105 088 340 PPAAO- 8. DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 au 31.12.2019 44 Montant Commentaires complémentaires Date Code N° Date Bq Réf Bq Libellé Montant insuffisamment Commentaires Audit Commentaires PPAAO de l'auditeur justifié Les ordres de mission originaux justifiant la perception des frais de mission d'un montant de 210 000 F CFA des agents du CNRA ne sont pas fournis dans le cadre de la Il s'agit certainement d'omission quant à la 29/03/2019 C 101 OD0007 17/10/2018 BANK0747 JUSTIFS PROJET NIEBE INRAN 8 999 220 210 000 Néant. mission de suivi des projets compétitifs du SP de CNRA transmission des ordres de mission originaux. mise en oeuvre par les structures de recherche agronomique. Les honoraires d'un montant de 2 500 000 F CFA perçus par le Prestataire (la Compagnie Artistique et Culturelle Journée du conseil national de la SHAWA) pour la composition et réalisation de l'hymme du Il s'agit d'une prestation artistique, a notre avis le 29/03/2019 C 101 OD0012 31/01/2019 BANK0269 recherche agronomique au titre de 11 963 900 2 500 000 Néant. CNRA et le Chant d'ouverture ne sont pas justifiées par un contrat n'était pas nécessaire l'année 2019 contrat dans le cadre de l'Organisation de la journée CNRA. _ Les ordres de mission originaux justifiant la perception les montants des suivis des activités sont des des frais de mission d'un montant de 188 000 F CFA des forfaits dérisoires proposés par le responsable de agents du CNRA ne sont pas fournis dans le cadre de la l'activité à l'agent de terrain. Cela permet de mission de suivi des projets compétitifs du SP de CNRA réduire les coûts des activités et constitue une mise en oeuvre par les structures de recherche 05/04/2019 C 101 OD0017 JUSTIFS PROJET SESAME INRAN 8 605 989 548 000 pratique assez régulière dans les institutions de Néant. agronomique à Tillabéri, Maradi et Zinder; recherche devant travailler avec peu de _ Les frais de suivi mensuel d'un montant total de 360 000 ressources. Dans ces structures, ces agents sont F CFA accordés aux agents du terrain des localités (Bazai, ainsi payés par des états. Il s'agit d'expérience Maiki, Warzou, Magaria, Toumnia...) ne sont pas justifiés que l'UCP doit dtéecter et faire corriger. par des contrats. La Facture N°42 du 02/05/2019 d'un montant de 1 375 Identidfication des producteurs et les 5 participants sont constitués des 4 membres 000 F CFA relative à l'hebergement de 5 agents du formateurs à former sur l'AIC dans le de la mission et du chauffeur tel que consigné 06/04/2019 C 206 OD0020 10/04/2019 BANK0240 4 375 000 1 375 000 partenaire Potentiel Terre ne présente les noms des Néant. cadre du projet d'appui à 50 000 dans le rapport de mission et figurant sur l'ordre personnes hébergées pour la période allant du 16/04/2019 producteurs sur l'application de l'AIC de mission joint. au 27/04/2019 soit 11 jours par agent. Il s'agit de montants forfaitaires octroyés aux étudiants et autres stagiaires dans le cadre des Les frais de MOT d'un montant total de 1 740 000 F CFA activités de production et entretiens de vitroplants. Atelier de formation des acteurs de la accordés aux stagiaires, etudiants et personnel temporaire 07/05/2019 C 301 OD0023 12/03/2019 BANK0152 6 300 000 1 740 000 Quant à la main d'œuvre temporaire, l'université Néant. filière pomme de terre de l'Institut des Radio-Isotopes ne sont pas justifiés par n'utilisant de système de fiche de pointage, les des contrats. états sont établis sous le contrôle du responsable de l'activité. Atelier de formation des inseminateurs 15/01/2019 C 202 OD0001 27/11/2018 BANK0881 sur le diagnostic de gestation et la 9 678 867 1 113 867 Néant. synchronisation des chaleurs. Atélier de formations des femmes sur l'amélioration de l'état nutritionnel des Pour ce qui est des ateliers de formation sur la 10/05/2019 A 205 OD0029 02/04/2019 BANK0212 13 030 000 1 740 000 Néant. enfants à travers la fabrication de la nutrition, le responsable de l'activité ignore que farine fortifiée à base des produits locaux. même pour les produits agricoles à de faibles montants (580 000 FCFA/centre de formation) Atélier de formations des femmes sur Les bons de livraison justifiant la réception effective des requerrait des BL. En outre nombre de nos l'amélioration de l'état nutritionnel des articles ne figurent pas au classement. partenaires ignorent ou négligent la constitution 10/05/2019 A 101 OD0030 12/03/2019 BANK0147 9 770 000 1 500 000 Néant. enfants à travers la fabrication de la de la liasse requise pour toute dépense dans le farine fortifiée à base des produits locaux. cadre du PPAAO. Malheureusement les contrôles du PPAAO n'ont pu détecter l'insuffisance à Livraison des couveuses de poule dans 17/07/2019 C 201 OD0061 16/04/2019 BANK0259 3 593 134 2 500 000 temps! Néant. les 7 régions Atélier de formations des femmes sur l'amélioration de l'état nutritionnel des 13/09/2019 A 205 OD0081 21/05/2019 BANK0383 11 890 000 1 740 000 Néant. enfants à travers la fabrication de la farine fortifiée à base des produits locaux Pour un atelier de 5 jours du 02/05/2019 au 06/05/2019, listes de présence de trois (3) journées figurent au Atelier de formation des formateurs en classement dans le cadre de l'atelier de formation des Il y a les 2 jours de route (aller et retour) qu'il faut 15/05/2019 C 201 OD0032 30/04/2019 BANK0295 hygiène de traite, santé et nutrition des 4 699 640 220 000 Néant. formateurs en hygiène de la traite, santé et nutrition des comptabiliser espèces cameline espèces camelines soit un montant insuffisamment justifé de 220 000 F CFA. Pour un atelier de 3 jours du 21 au 23/04/2019 à Djambabadey liste de présence d'une journée figure au classement et aussi 3 jours du 26 au 28/04/2019 à Les travaux sont effectués en salle et sur le Atelier de formation des agents des Danfountoua liste de présence d'une journée figure au terrain. Les responsables de l'activité n'ont services techniques et des producteurs 31/05/2019 A 204 OD0036 16/04/2019 BANK0258 7 724 000 1 040 000 classement dans le cadre de l'atelier de formation des certainement pas pensé à établir des listes de Néant. sur les services climatiques participatifs agents des services techniques et des producteurs sur les présence pour les travaux de terrain et le délai de intégrés pour l'agriculture (PICSA) services climatiques participatifs intégrés pour l'agriculture route. C'est ce qui a réduit la liste à celle d'un jour. (PICSA) soit un montant insuffisamment justifé de 1 040 000 F CFA. _ La facture originale du prestataire "Institut Jean-Pierre il s'agit certainement d'omission mais aussi de la Bourgin" n'est pas fournie soit un montant insuffisamment difficulté qu'ont les structures partenaires à JUSTIFS SOUS PROJET SESAM FAC justifié de 393 574 F CFA; s'accomoder des procédures en vigueur au 03/07/2019 C 101 OD0058 31/12/2018 BANK0974 8 440 100 1 133 574 Néant. AGRO _ Le bon de livraison justifiant la fourniture des PPAAO. Quant aux factures des prestataires de motopompes et tuyauterie n'est pas joint au classement l'étranger, généralement c'est la facture scannée soit un montant insuffisamment justifié de 740 000 F CFA. qui est utilisée. _ 1 530 000 F CFA correspond à l'achat de carburant pour les quels les états de répartition du carburant aux bénéficiaires ne sont pas joints au classement. Seules la La facture de carburant permet bien de justifier le facture d'achat de carburant à la Station Oriba Petrolium montant utilisé dans le cadre de plusieurs de Maradi en date du 24/05/19 a été fournie; activités. Quant le projet constate ce genre de _ Les listes de présence journalière justifant la perception facture, il demande au bénéficiaire de justifier JUSTIFS 2EME TRANCHE PROJET des perdiems d'un montant de 240 000 F CFA par les dorénavant par des reçus de stations. Les listes 11/10/2019 C 101 OD0095 22/05/2019 BANK0391 14 998 700 2 930 000 Néant. NIEBE INRAN participants résidents (Maradi) ne sont pas joints au de présence sont globales pour tous les classement; participants. Quant aux honoraires et frais de _ Les honoraires accordés aux formateurs d'un montant suivi, comme indiqué ci-haut, ce sont des forfaits de 600 000 F CFA ne sont pas justifés par des contrats; qui sont octroyés et ne font pas l'objet de contrat _ Les frais d'entretien des parcelles et de suivi d'un qui aurait pu demander plus de ressources. montant de 560 000 F CFA accordés aux CDA et Producteurs ne sont pas justifiés par des contrats. La structure ciblée propose des prix par tranche à partir d'un seuil donné. Par ailleurs lorsqu'on Livraison, installation, mise en service La facture de la formation a eté payée pour 56 personnes, prévoit un nombre et que les participants ne sont des technologies locales et importées des alors que seulement 24 personnes ont participeés à la pas tous mobilisés, il devient difficile de revenir 31/12/2019 C 206 OD0152 30/12/2019 BANK1094 transformations aux profits des 6 430 920 896 000 formation conformement à la liste de présence donc le Néant. sur la facture. En outre cette formation a été bénéficiaires de région de Niamey, paiement de 896 000 F CFA pour 32 participants reste effectuée pratiquement à moins d'une semaine de Dosso, Tahoua, Maradi et Zinder. insuffisamment justifié. la clôture du projet, ce qui rend davantage difficile certaines corrections. - Ce vehicule (8A 55 79) ne fait pas partir des véhicules répertorié sur les différents ordres de mission donc 33 000 FCFA de frais de carburant (oriba plateau) du 31/12/2019 non justifié; - Ce vehicule (8A 55 79) ne fait pas partir des véhicules répertorié sur les différents ordres de mission donc 30 000 FCFA ( total Dosso SNE du 31/12/2019) non justifié; En raison de l'urgence à tenir la réunion de - Ce vehicule (AL 80 14 NY) ne fait pas partir des validation du rapport d'achèvement du projet, le véhicules répertorié sur les différents ordres de mission souhait de mobiliser le maximum d'acteurs donc 35 000 FCFA (Satation Total Gare Routier du (malgré des calendriers chargés), l'UCP a 31/12/2019) non justifié; autorisé les acteurs à effectuer le déplacement de - Ce vehicule (AD 03 01 NY) ne fait pas partir des Dosso par les véhicules de leurs services tout en véhicules répertorié sur les différents ordres de mission les rassurant qu'un bus a été loué (puisque celui Elaboration du rapport d'achévement du 31/12/2019 D 201 OD0163 26/12/2019 BANK1074 13 713 600 313 000 donc 45 000 FCFA(Station Total Siège du 31/12/2019) du CRS-EL a été réquisitionné par l'Etat). Le Néant. PPAAO non justifié; Coordonnateur proprietaire du véhicule AD5505 a - Le véhicule AD 5505 RN ne figure sur aucun ordre de participé à la réunion de Dosso et en raison de la mission donc 40 000 FCFA ( Satation Oriba SAGA du pression de travail, il a été contraint de faire des 31/12/2019) non justifié; va-et-vient en vue de la gestion de la situation - Le véhicule AD 5505 RN ne figure sur aucun ordre de d'urgence qui regnait à la clôture du projet. C'est mission donc 35 000 FCFA (Station Oriba SAGA du ce qui explique ces véhicules dont le carburant a 28/12/2019) non justifié; été pris en charge. - Le véhicule AD 5505 RN ne figure sur aucun ordre de mission donc 20 000 FCFA (Station Oriba SAGA du 30/12/2019)non justifié; - Le véhicule AD 5505 RN ne figure sur aucun ordre de mission donc 75 000 FCFA(Station Oriba non identifée du 31/12/2019) non justifié. Les listes de présence des réunions de synthèse de la Dans ces réunions convoquées par les autorités, mission tenues à Dosso, Maradi et Zinder qui sont il est difficile d'avoir les listes de présence et les Mission du SG MAG de supervision des 03/06/2019 D 201 OD0040 08/03/2019 BANK134 4 658 000 2 583 000 nécessaires à la justification des frais de pause café et pauses cafés prévues sont réellement Néant. activités du ministère dejeuner d'un montant de 2 583 000 F CFA ne sont pas prévisionnelles et commandées à l'avance jointes au classement. puisqu'il s'agit de juste une demie journée. Les reçus de carburant (112 000 F FA) de Tahoua ne Concernant l'établissement des listes de présence portent pas de numéro d'immatriculation du véhicule, en journalière pour la durée de l'atelier, les plus les numéros séquentiels font ressortif une partenaires du projet sont informés mais très incohérence : Réçu total N°1699 date 23.04.2019 - Reçu souvent il y a omission du fait de la charge de total N°1660 date 25.04.2019. travail pour le responsable de l'activité. En effet, lorsque le responsable de l'activité doit s'occuper Formation des femmes leaders en 06/06/2019 A 205 OD0041 25/03/2019 NAK0192 9 771 440 3 712 000 Les listes de présence des 2 jours sur les 3 trois jours de de la gestion technique de la formation ou l'atelier, Néant. techniques et composition des recettes tenue des séances avec les femmes leaders nécessaires en absence d'un agent dédié à l'organisation à la justification des frais de subsistance (1 200 000 F matérielle et l'ogistique, les listes sont CFA), des frais de pause café et dejeuner (1 200 000 F généralement établies la première journée. Cela CFA) et des frais d'hebergement (1 200 000 F CFA) ne signifie pas qu'il y a un seul jour de réunion et accordés à ces dernières ne sont pas jointes au donc ne peut aboutir au rejet du paiement des classement. autres jours. Il ressort des incohérences par rapport aux numéros Ces incohérences peuvent être dues aux Mission de suivi environnemental et sequentiels des reçus de la station Total Tahoua (252 800 pompistes des stations! Elles ne constituent pas 21/06/2019 A 207 OD0046 12/03/2019 BANK0145 4 353 420 252 800 Néant. social dans le cadre du PPAAO F CFA) et les dates figurant sur ces derniers. pour l'UCP des raisons de rejets des pièces justificatives. Axe Dosso Les pièces justificatives des frais de transport de 24 000 F CFA ne sont pas probantes. Des reçus de 12 000 F CFA ne portent aucune référence de la compagnie. Les frais du retour de 12 000 F CFA ne sont pas justifié par des reçus, seul un état de paiement a été établi. Axe Maradi Les reçus de transport de 66 000 F CFA ne sont pas recevables, l'aller et le retour figurent sur un seul reçu qui provient de l'autogare. Axe Zinder Il ressort des incohérences entre les dates sur l'ordre de mission (19.02.19 au 26.02.19), les factures d'hebergement à Niamey (20 au 25.02.2019) et les reçus de transport de l'autogare qui datent du 16, 17 et 18.02.2019. Les frais de transport du retour de 54 000 F Les autogares, comme les compagnies de CFA ne sont pas justifié par des reçus, seul un état de transport, établissent bien des reçus de transport Appui à l'organisation du festival 02/07/2019 D 201 OD0055 07/02/2019 BANK073 5 100 000 1 562 000 paiement a été établi. en aller-retour à la demande du client (qui le sait)! Néant. International du Mil Axe Tahoua Par ailleurs le transport payé sur base d'un des 2 Les pièces justificatives des frais de transport de 78 000 F reçus est bien justifié. CFA ne sont pas probantes, les reçus ne portent aucune référence de la compagnie et l'aller et le retour sont couverts par un seul reçu. Axe Agadez Il ressort des incohérences entre les dates sur l'ordre de mission (19.02.19 au 24.02.19) et celles des factures d'hebergement à Niamey (18 au 24.02.2019) et aussi les reçus de transport de l'autogare qui datent du 17.02.19. Les frais de transport du retour 51 000 F CFA ne sont pas justifiés par des reçus, seul un état de paiement a été établi. Axe Tillaberi Les frais de transport de 30 000 F CFA accordés sur la base d'état de paiement ne sont pas justifiés par des reçus. TOTAL 168 095 930 29 609 241 PPAAO- TABLE DES MATIERES FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT ......................................................................... 4 au 31.12.2019 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE COMPTE DESIGNE N°25112131751 .......... 8 ATTESTATION SUR L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE ETAT ........................... 10 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES .......... 11 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES TERMES DE L'ACCORD DE CREDIT ....................................................................................................................... 13 OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RESPECT DES REGLES ET PROCEDURES DE LA BANQUE EN MATIERE D'ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES ..................................... 14 1. PRESENTATION DU PROGRAMME « PPAAO » ........................................................... 18 2. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES .................................................................... 19 2.1. Principes comptables généraux .......................................................................................19 2.2. Présentation des états financiers .....................................................................................19 2.3. Règles et méthodes comptables spécifiques ..................................................................19 2.3.1. Mobilisation des fonds du Crédit.................................................................................19 2.3.2. Base monétaire ...........................................................................................................19 2.3.3. Exercice comptable.....................................................................................................19 2.3.4. Charges.......................................................................................................................19 2.3.5. Dépenses d'investissement ........................................................................................20 2.3.6. Subventions ................................................................................................................20 2.3.7. Impôts et taxes ............................................................................................................20 3. EXECUTION BUDGETAIRE AU 31.12.2019 .................................................................. 21 4. COMMENTAIRES SUR LES COMPOSANTES DE L’EXECUTION BUDGETAIRE AU 31.12.201922 4.1. Composante A « la Coopération régionale en matière de développement et de diffusion des technologies est renforcée»..................................................................................................23 4.2. Composante B «Centre National de Spécialisation en Elevage» ...................................23 4.3. Composante C «Financement de la diffusion et d'adoption de la technologie axée sur la demande» ....................................................................................................................................24 4.4. Composante D «Coordination et gestion suivi évaluation» .............................................24 5. ETATS FINANCIERS AU 31.12.2019........................................................................... 25 6. COMMENTAIRES SUR LE BILAN AU 31.12.2019 .......................................................... 32 6.1. Actifs immobilisés .............................................................................................................32 6.2. Actifs circulants ................................................................................................................32 6.3. Trésorerie .........................................................................................................................33 6.4. Capitaux propres ..............................................................................................................34 45 PPAAO- 6.5. Passifs circulants..............................................................................................................35 FA/Niger Rapport d’audit Du 01.01.2019 ANNEXES : ............................................................................................................... 36 au 31.12.2019 1. LETTRE D’AFFIRMATION...............................................................................................37 2. PROCES-VERBAL DE CLOTURE ..................................................................................38 3. LISTE DES IMMOBILISATIONS ......................................................................................39 4. DEPENSES INELIGIBLES...............................................................................................40 5. DEPASSEMENT BUDGETAIRE SUR LA « COMPOSANTE D »...................................41 6. DEPENSES NON JUSTIFIEES .......................................................................................42 7. DEPENSES IRREGULIERES ..........................................................................................43 8. DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES ...............................................................44 46