CABINET GLOBAL AUDIT ET ONSULTING Le vecteur de \ ore perionance RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DES COMPTES DU PROJET LSMS-ISA (Living Standards Measurement Study-Integrated Surveys on Agriculture) Financenient Banque Mondiale Projet exécuté par : Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) Période allant du 01 janvier 2020 au 31 déeenbre 2020 1. RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS .......................................................~.... 3 1.1. O PINION AV EC RESERV E ....................................................................................................... 3 1.2. FONDEM ENT DE L'OPINION - .-......- ................................................................- . . 3 1.3. SUIVI DES POINTS DE RESERVES DES EXERCICES 2017,2018 ET 2019............................ 4 1.4. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION GENERALE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS......4 1.5. RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS.............4 2. RAPPORT RELATIF A D'AUTRES OBLIGATIONS LEGALES ET R EG LEM EN TA IR ES ..................................... .............................................................. 5 2.1. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES .................. ...................................... 5 2.1.1. IN TR O D U C TION..................................................................... ............. . .. ................. .5 2 .1.2 . O P IN IO N .......................................................................................- ......................... .... 5 2.2. O PINION SUR LE COM PTE D ESIGNE ....................................................................................... 6 2.2.1. INTR O DUCTIO N ......................... ................R.-N.... .............................. ...................6 2.2.2. O PIN IO N ................................................................. .. ... .. ................... ........... 6 3 . A N N E X E S EX............................................................................................... .... ............ 7 ANNEXE 3.1 : RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR .......................................................... ................ 8 ANNEXE 3.2 :ETATS FINANCIERS DUR PROJET :......-. ....... ............... 12 2 PROJET LSMS-ISA (LIVING STANDARDS MEASUREMENT STUDY-INTEGRATED SURVEYS ON AGRICULTURE) RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE Monsieur le Directeur Général de l'INSD, 1. RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS 1.1. OPINION AVEC RESERVE Nous avons effectué l'audit des états financiers présentés à l'annexe 2 ci-jointe du Projet LSMS-ISA, objet de l'accord de don n°TF0A2639 du 21 juillet 2016, qui comprennent: - le Tableau Emplois Ressources, - l'état des transactions du Compte Désigné, - le bilan; - les notes sur les états financiers; - la liste des actifs immobilisés du Projet. À notre avis, les états financiers ci-joints du Projet LSMS-ISA pour la période allant du 01 +janvier 2020 au 31 décembre 2020, présentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle des activités exécutées par le Projet conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. 1.2. FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par l'IFAC et les directives de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des experts comptables du Burkina Faso et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit sans réserves. 3 1.3. SUIVI DES POINTS DE RESERVES DES EXERCICES 2017, 2018 ET 2019 Lors des audits des exercices 2017, 2018 et 2019, nous avions noté que le Projet LSMS-ISA n'avait pas pratiqué les retenues sur les sommes versées aux prestataires de services. Ainsi, le montant des retenues non effectuées s'élèvent à: - 2019:FCFA2602222 - 2018 :FCFA 1 396 884 - 2017: FCFA29803 572. Aucune régularisation n'a été effectuée par le Projet LSMS-ISA afin d'éliminer le risque fiscal lié à cette situation. 1.4. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION GENERALE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Les comptes annuels ont été établis et arrêtés par la Direction Générale. La Direction Générale est responsable de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des comptes annuels conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux Projets de développement et aux dispositions de la Banque Mondiale ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Il incombe à la Direction Générale de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. 1.5. RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. 4 2. RAPPORT RELATIF A D'AUTRES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Nous avons également procédé à l'examen du respect des clauses contractuelles contenues dans l'accord de financement, conformément aux normes professionnelles de missions d'assurance applicables. Nos contrôles ont été déterminés sur la base des termes de référence de la mission et au regard des informations produites par le Projet LSMS-ISA. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression des opinions ci- après. 2.1. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 2.1.1. INTRODUCTION Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable du Projet LSMS-ISA pour la période allant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur le compte du projet ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) sous le numéro BFOOO 01001 000000060543-87. Nous devons également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) établis par le projet pour soutenir les demandes de retraits de fonds au cours de la période allant du ler janvier 2020 au 31 Décembre 2020. 2.1.2. OPINION A notre avis, les dépenses, justifiées par les Etats Certifiés de Dépenses établis par la Direction de l'INSD, sur la période allant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, pour soutenir les demandes de retraits de fonds du compte projet ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) sous le numéro BFOOO 01001 000000060543-87 sont éligibles, conformément aux dispositions de l'Accord de Don n°TF0A2639. 5 2.2. OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE 2.2.1. INTRODUCTION Dans le cadre de notre mission d-audit financi;r et comptale du Projet LSMS-ISA pour la période allan du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 nous avons. conformément aux Terrnes de Référence de la mission. examiné la mobilisation et les jusifiiatifs des dépenses effectuées sur le compte prOjet OLuvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de VAfrique de läuest (BCEAO) sous le numéro BF000 01:0 00000605 Ä 7. Ainsi, nos diligences ont porté sur : - Vutilisation du comnipte désigné est conlorme. dans us mes aspects significatifs. aux ternes de 1 accord de Ginancemen t airisi qu'aux direcves d er] ) DA - les operations du compte désigné ont ét biåen suives par un traitement comptable régulier et par I'établissemeni des états mensuels de rapprochement bancaires - les opératons réalisées sur les compnes désign-s s:m soutenues par des piéces justificatives appropriées et concernent cous des paiements faits au titre des dépenses éligibles. conformément aux dispositions de Faccord de fanicement ; Nous estimons que les élments prohants recueilis drar notre auit som sufäsants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour Vopinion exprmée ci-après. 2.2.2. OPINION À notre avis, le fonetionnement cu compte du oeun dans es n res c la Banque Centrale des Etats de VAfrique de Oues (BCEAO) sous le nunée ,- j 0 000000060543-87 est conforme à FAccord de Don n°TF0A2639 et présente de r_aon sincere le solde du compte au 31 décembre 2020. Fait å ug uu, le 25 Août 2020 NAGALO Ludovic Expert-conptabi Dip16ôme Inscrit au tableau de xordre Na b perts Comptables et Compta bls Arééfs du Burkina Faso (ON,ECCA BF) Tel :- 226 69- 8 76 93 å 225)7 74 19 36 6 3. ANNEXES ANNEXE 3.1 RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR ANNEXE 3.2 ETATS FINANCIERS ANNEXE 3.2.1 : Le Tableau Emplois Ressources, ANNEXE 3.2.2: L'état des transactions du Compte Désigné, ANNEXE 3.2.3: Le bilan; ANNEXE 3.2.4 : Les notes sur les états financiers; ANNEXE 3.2.5 : La liste des actifs immobilisés du Projet. 7 ANNEXE 3.1 : RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport de d'audit. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement: - aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) et; - aux obligations spécifiques édictées par l'acte uniforme de l'OHADA relatif aux droits des sociétés commerciales et du GIE. De manière plus détaillée, - nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des états financiers annuels édictées par le Code d'éthique et de déontologie des experts-comptables de Côte d'Ivoire (le cas échéant, le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA)) et celles qui encadrent le commissariat aux comptes; - nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. - nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers ; - nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les états financiers, mettons en œuvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit ; - nous prenons connaissance du contrôle interne de la société afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, à l'administrateur général - nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; - nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règles en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s'il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l'identification et l'évaluation des risques d'anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu'ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ; - nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l'objet d'un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; - nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments recueillis jusqu'à la date de notre rapport ; - nous obtenons des déclarations écrites de la Direction Générale et, le cas échéant, de l'administrateur général, confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des états financiers ainsi qu'à l'exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA ; - nous nous assurons, tout au long de l'audit, que l'égalité entre les associés est respectée, notamment que toutes les actions d'une même catégorie bénéficient des mêmes droits ; - nous devons signaler à la plus prochaine Assemblée Générale, les irrégularités et les inexactitudes relevées lors de l'audit. En outre, nous devons signaler au ministère public les faits délictueux dont nous avons eu connaissance au cours l'audit, sans que notre responsabilité puisse être engagée par cette révélation ; - nous avons l'obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. ANNEXE 3.2 :ETATS FINANCIERS DUR PROJET: - ANNEXE 3.2.1 : Le Tableau Emplois Ressources, - ANNEXE 3.2.2 : L'état des transactions du Compte Désigné, - ANNEXE 3.2.3 : Le bilan; - ANNEXE 3.2.4 : Les notes sur les états financiers; - ANNEXE 3.2.5 : La liste des actifs immobilisés du Projet. - ANNEXE 3.2.1 : Le Tableau Emplois Ressources BURKINA FASO - INSD - LSMS ISA Emplois et Ressources EMPLOIS Elat au 31:12/202C Emplois el ressurces -TABLEAU EIMPIi - t - -: exprm - 2020 2019 VAR IACE EMPLOIS 2344174 57482 IMMOBILISAT[ONS 8 8 824349 25 Materiel et Mobilier de Bureau '6 886 a9y 3,24 380 49 602 500 ACHATS 14 00 406 10 790 000 ACHATS ET VARIA TION DE STOCKS 118 790 0c2 1 90 Carburant et ubrifiants 21 i 7 4("00j Feurntiture de burequ i2 726 41 22643 Fournitures Informatiques 620 544 5 944 344 292 500 Achats de petits materiel et outillage 97 91 900 41, 4 497 50 Transport de plis 12 23c 12 2 AUTRES ACHATS 9 Klts medicaux 46 90 54 95 Achats divers 44 00 43 0 SERVICES EXTERIEUR A 68 25114 4 49 377990 Charges locatives 13 00 3 920 009 Frais d'entretien et de reparation de mat et mob 1i V3 752 '49 "10 1 587 99 Frais de participa colloGues sem;nares 22 _`De conferences atelers Frais de telecom-unication 2 5 70,3 354 13 810 020 SERVICES EX T ERIEURS B 9 82911 6 365 0 Frais de fornaion personnel 1 968 520 Frais divers 3797 77 01 7 990 000 Frais de réception et de restauration 37 4122020 Frais de subsistance 276 841 1Jc 236 853 13 99 00 Autres frais diverse C ,92 )0 2 15 000 IMPOTS ET TAXES 196 582 1 196 592 Pénalité de recouvrement 26 021 2 082 Autres Impots et taxes 10 500 1 4 522 FRAIS DU PERSONNEL 32 199 958 947 32 00 Rémunerations dues aux Personnel 3 790 947 - 8320 DEBITEUR ET CREDITEUR DIVERS <900 Déb,teuirs Créditeur divers 3û10 TRES REI E g 2 4) 397 s7579 292 Compte Specta BCEAC ' 1: 292 78 583 10 17 579 992 Compte Caisse 114 0 TOTAL GENERAL EMPLOIS 807 921 796 33 348 314 174 573 482 aLY' BURKINA FASO - INSD - LSMS ISA Emplois et Ressources RESSOURCES Etat au 311212020 Emplois et ressources - TABLEAU EMPLOI-RESSOURCES - Etat exprimé en FRANC CFA Site : 01 Pace 11 2020 2019 VARIANCE RESSOURCES 807 21 79 933 348 314 174 573 482 SUBVENTIONS 125 000 0- 25 000 000 Avance initiale IDA 125 000 000 200 0u Subvention recU IDA 682 508 346 314 174 512 482 DEBITEURS ET CREDITEUR DIVERS Compte de tiers 63 00 2 00 61 000 TOTAL GENERAL RESSOURCES 807 921 796 633 348 314 174 573 482 Mr1PS0BAV, P s,-~ M :JE D (30 jrým GEesi-nre- 24-Ccmp*e a 15re te at :Edité le 24/08/2021 a 15:05 - ANNEXE 3.2.2 : L'état des transactions du Compte Désigné Ministère de l'Economie, des Finances et du Développenint Exercice20 Institut National de la Statistique et de la Démographie Projet LSNS - ISA Etat des transactions du Compte Désigné du ler Janvier au 31 Décemfbre 2020 Con pie BCEA N (000060543 - 87 Projet INM-ISNAil\,SD V Dates IBELLES solde au ler/01/2020 8 583 LOu 0 7 53 i III 0o1 j(2 0l,200 I - \(449689 \chat de Copieurs _7 995 000 70 588 100 0021 02 01 2020 ( C, \ u4496%.90 Achat O1inateuts de saiie 14 91( O(K 088 10 003 l6.) 1/2020 '! \ (449691. Relem. Rmparaiion Copieur et [mniante Scann u 3 1)> 55 313 100 O44 20 041 96 04-t93 Reglem. 1 1 0 I 2020 54 054 55 258 146 005 270202) t 449694. Vi-.ni. 8alaire Ol 2020 552 040 54 706 100 006 2& s 0449697. R/'eglen, 11 S 02 2020 54 k54 566 000 Solde au 29/02/ 0 98 566 000 it u ler/03/2020 0 566 000 it 3 Achat de \Vdheule Pek [;p Double cåbine 27 00] 71 50(100) ul I 003 0 <0449698, Prise en chaige \telici- complnentare 2 250 , 916 000 i r0 a \ ,449699, \irela Ja e 0 2020 __ 5 4, 763 954 l) i> H121 , <449700. Rediern. (NS 01 a 03,202 0 3076 l4 01 1 1 103 .449701. Ré31em. I'S 03 2020 [ 6 322 0 Solde au 31103 - 68322 000 - au lIcr/0412020 68 3 200 I 4 A evt \ssur ane An du Vhicule Piek I jp )ouble caIme I o22 _ ,7 2)9 0 Ol 20 0421 2' s 0449702. Viem, Salaiie 04 2020 i (iK 7461964 Solde au 30/04 - r66 746 96 - I au ler/0512020 66 74 74 0l 711, 05 2 0Ci 0449703 V rem. Salare 05/2020 55204, 66 194918 Solde au 31105P2P 66 194 918 - i u l er/06/2020 hv 144 l 1 SI 1 04 1)8 (- ,4 , 0 14705. RIem. Pasc ( e-DIeune I o n < I J e o i, 12 V.oS 06 ,449706. R"glem, I al de panrtiepaun a la vI. 64479 iu8 020 >4 06 > 20 2 1449707 Reglem. \Jal de crdtil di co ineanur Ie,mui n t 2t in 206 s i 449~8 RéLm. n J dUre p!alipen u l (olLIce lui i 7 3) 5 ) l 8. un>8 206 s 44970 ReJemi. Locaticn salL 8 94 918 I 1 ' evt. RIe; em .ehet .e mata els lunus d e',eI7 41 o o 1 o eno Reim. \.en n de urddit de rammn iceti I (hane t-rQ1O t >>jI78>~ 19 1 4> 00 v \0449710, \ em. Sal 16 202 4 444971 1, RéuIem,itn C\,Y804 Å 00 6 '-)'0 4< O 4) 83 7' >- v '. \ 1449712 Reglemen U I'S 14 \ 06 2u 20 't Rek i le i8 C'8 1 u_ s _ , . ~ t. Achat de ta11 1 4b2u 510 Solce au 30/06 42 92 8 5- _ au I er/07/2020 J, s 10 9 0 2 > - 2o449714. R lem. c-ae 1 14e 4' 233 Q64 ,i -7 < 449714 RLeI has ai e Lv> , -le I 4' 66 5N 4 i -7 -'_4497 I6 \et de idi de Km.ur tui 44S (64 > -41 1> 14, ¯ 7 19. ReIdem I vsi l de paor1påd n1 i i 1 l ij l) 4 0Iii> Ili, 34 148 '64 2 ,e :t ]a 3 m;g ý1 \,4 (ý1 Y04a l smu u,(nna1nu I >~<0 -'ent. Acelý de Cerédlt de Olfhlln.x10nIanLe 1n L-rILIL b - i 10 ____________ i - l449720 \1u i 1 71.eI I)o e - <4 J 1 a lN I y0 I>- _- '>1 <_ ¯449721 \enat de ed deco. r coe I d0 S 31/07V' _ 29488996 S . - au 1er/08/2020 291489. 29 48964 s 308/202%l rent reçu DRF W 1 Is0 85 826964 O3 308 02l< 2 ý449722, Locat. Sale-Pause Cafe-Di re Axren. [).ns L o i 10 SNor 600 00 85226 964 0-'O2 ) 08/2096 \ s 0449723, Virem, Salaire 08020 552046 84674918 u91 20.0 7 It N0449724, Rgcm. Fais de pa:ip r Ola Coliet 22i - 7 004 18 0l 2 US 26.020 ~ :0449725, Atel.er Apuemen Donnees Covid 19a Nåo> at _ 79 554 958 795491 - 5 1 Seke ca 31/08/-- 75498 .u ler/09/2020 75050 018 504918 0 o /09202' __ 0449726, Pause Caté-Déeune: Recycg C v é 1 A 700 00 785304918 - h 09202> : 0449727, Loct a-t. Ret'opreettef Recs clageCt - 252 (4 7 872 09202U 90449728, Vire,, Saire 092020 73204 775872 In_ 0920 ¯ 0449729, Re en IS 0 R\ e>9'-2 n a ,J. 76 558 50 09 202 0449730, Réement [UTS 07 A 092020 et ReteCe 75 O-8 21,0X ~ 44932, Locat. Sale-Pause Café-Dee Auene C -» 0>u5c0 So1ée au 30/09 - 759885i6 - l 1er/1012020 ' 50 988 510 -020 ¯ Pale des Enqgateuis CoxAd e1 3 k 1 2 883 51 O 1 20 ^ -0449733, Viren. SaiJre 1- / 552046 2 331 464 5 161 t 0'0 `0449735, Formaon e elage nqo ¯i 81464 a 31/10 717 46. au Ier/I 1/2020 7 78 4 G- 781 464 I 1202i 449737 Pa Aeer Apurem. DonreJs 1d i 1 920 00 69 861 464 /202 J197387 Car.-DeonerAelerA\ore. Dees _ 7 0 9 '20 464 20 ¢0449739, Atelier de Format. Sur le I 'OCCE L IF . 9 305 0> . 59 815 464 J 1/ 2L U~C44974U- Pas L a Déele R a ce :r qte, C 855 58 960 464 l 1.%, '0449742, Pause Cafe-Djeure: Re-c Ena ies C . 900 0 57 060 464 , 202 ae des Enqu,eurs Co d 19 3 1003 955 464 ' 202 04,9743, Loat A LE-PaLseCa CAnat 1 2 929464 120 Ji449744, \44r ennatanla i _2U1552 04 5-177 4i8 20 . rt reçu DRY ,A2 5 95 22 500 - 301k 95 922'.~ 50 a 1er/12/2022 9)22 500 L 20_ ' 449745. Pie -tel:e A pure,Ž Do rne [D 201188 9801 76942 500 1 8/2 ¯ '449746; Mlitenance Copiel: CA.' , z 762 000 ,2 3449748 V rnen: aae i 2202.. -09 954 -20 o449749, Rele eni CNSS l A 12 20 3U7 2 75 22 954 !22C1^. )449750, For.mauo Revclagc EnqLé.es , d 190 ûu 74 782 954 2.202 - CQ735651L PIe 1'S a1 2_0 e' reO ua 487: 36 73 295 592 S~ cu DRF NO> 3 2599 268 092 2/22 es - H ~u!s Covid 1 3 -6 % 63 092 31 96 163 2 - "Ibiiontant 1 uSolde au r n vier 20 2 Viremen e, U R N° 0 4 4 ll 3,, Vireenc Êre R N°01 I I' Virement reu DFR N°0 12 4402 Viremnent reyi DER N*0l3214 mmoe des Ressyeeg au 31/12/2020 225 566 546 Somme deDépens a 3111212020 129 403 5 Sode a1/12/2020 96 163 092 pn'iOt;I Le ireceu L A 4 r >1«ED aG - ANNEXE 3.2.3: Le bilan BURKINA FASO - INSD - LSMS ISA Bilan - Actif (1/2) Modle : 1 Penode cu 01/01/2020 3u 31:12/2020 Site 01 Blan BILFRN E *XEFCl 2E^-EANC 2FA20 -- 1-1 2020 2019 iMMOISAT1 ONS "NCORPRELLES 1 880 000 18 3BC 000 lrmoblISa[ons Incorpoi rles 18 80. 000 1 330 000 1MMOBILSATIONS CORPORELLES 38 0080 1 043380 irmoM9iatios corpori 68 6 880 1 14 380 CREANCES 13 000 Four~nisseurs 13 Kû0 Aus tier TRESORFRIE 96 27 642 78397 850 Compte spécIal BCEA~O 96 100 092 78583 100 Casse Mene dépense 114 5 14 550 RESSC,( TOTAL GENERAL 183 177 522 115 982 030 TomPro BURKINA FASO - INSD - LSMS ISA Bilan - Passif (212) Modèle 1 Penode du 01/01/2020 au 31,12;2020 Site : 01 Bilan - BILAN DE L'EXERCICE 2020 - Etat exprime en FRANC CFA Etal au 31/1212020 2020 Avqnce initiale IDA 125 000 000 Subvention recu IDA 682 858 796 DETTES A COURT TERME 63 000 Fournisseurs 63 000 Autres tiers RESULTAT DE LeEXERCICE -624 744 274 Report a nouveau -517 366 284 Résultat net de lexercice - 377 990 TOTAL GENERAL 183 177 522 Mr TAPSBAVWPas Mr UR TomPro Edité le - ANNEXE 3.2.4 : Les notes sur les états financiers a Normes et principes comptables adoptés pour la présentation des comptes Les états financiers du Projet LSMS-ISA sont élaborés sous forme de tableau emplois- ressources tenant compte des dettes et créances non encore réglées à la clôture. Ils sont préparés selon le principe de comptabilité d'engagement à partie double. Les particularités suivantes sont à noter : - Les biens durables ne sont pas amortis et les provisions ne sont pas comptabilisées; - Les dépenses encourues sont reconnues en comptabilité dès réception de la facture du fournisseur. • Emplois au 31 décembre 2020 Note 1 : Investissement - FCFA 86 886 880 Cette rubrique prend en compte toutes les dépenses relatives aux acquisitions d'immobilisations depuis le début du projet dont FCFA 37 284 380 au titre des exercices précédents (2017, 2018 et 2019) et FCFA 49 602 500 pour l'exercice 2020. Les acquisitions de l'exercice 2020 sont constitués de - matériel de bureau pour FCFA7 702 500 ; - matériel informatique pour FCFA 14 900 000; - et de matériel automobile pour FCFA 27 000 000. Note 2 : Achats - FCFA 107 377 990 Cette rubrique regroupe toutes les charges significatives depuis le début du projet. Ce sont les achats et variations de stocks pour un montant de FCFA 10 803 000, les services extérieurs A (charges locatives, frais d'entretien et réparation de matériel, frais de participation aux colloques, séminaires, conférences et ateliers) pour FCFA 19 377 990, les services extérieurs B qui comprennent les frais divers, les frais de réception et de restauration et les frais de subsistance pour un total de FCFA 62 050 000 et enfin les frais de personnel qui se chiffrent à FCFA 8 832 000. Note 3: Trésorerie Actif - FCFA 96 277 642 Il s'agit du solde des comptes de trésorerie du Projet LSMS-ISA. Au 31/12/2020. Les soldes sont les suivants : Compte spécial BCEAO - FCFA 96 163 092 Compte caisse - FCFA 114 550 • Ressources au 31 décembre 2020 Note 4: Fonds reçus - FCFA 807 921 796 Cette rubrique regroupe tous les fonds reçus par le Projet, ce sont : / Fonds reçus sur l'exercice 2017 : 205 670 930 / Fonds reçus sur l'exercice 2018 : 244 458 634 / Fonds reçus sur l'exercice 2019 :183 279 750 / Fonds reçus sur l'exercice 2020 : 174 512 482 " SUBVENTTION RECUE IDA DRF N°10 46 416 900 " SUBVENTION RECUE IDA DRF N°11 56678 000 • SUBVENTION RECUE IDA DRF N0012 45445 082 • SUBVENTION RECUE IDA DFRN0013 25972500 - ANNEXE 3.2.5 : La liste des actifs immobilisés du Projet. :, , _ � -� . ч � , � .L ^ _ -s� ь.+ � � � г � � .� ,, f. � � �. .- ,- ,- _ � . ,.. .- .- � � у . -. Г;у "` t = = = `- ,- = � r = - - - - - - ы' � � v � ,� .., . .... ., .. ... ... ,; ... � � : v и _ _..... N 4 - - - - - - - - - - � - - � , �, �. л,,, "` � ... . ������ Э � ыI - _ � - ; _ .,1 _i � :�,, � � �-,l --� � � �J = - � ' j 1 � �,� * д - _ 1' I ЛI. - Ф_ '1 г i � _ _ - _ _ _ f � _ °.У ,,. �/ _ I- J�{�` - JI - .- т 11 1 _ _ s � .` ;J J 'J J _ . `! II �.Г f �� I , . _ � I I г а �I _ _ J с �I , У в = 9 М ✓� �:/�. Г - ,,. 1 I � I . L- ..._ _ t ,, го �,, �' f г., , г�., .. :F '' .-. _ ,^ ✓". ✓' �'. � . � ;Т., � :.1, '7� :l :!. ��,,. � f 'l. J' � `�' �f , ' �г '-: � , . � � !. '-. � � �. - ! _ � � ;- I G � . .� , -' С г С , - . . � � r л' ✓' f<'f i I � G I!: ' а�{ . 'l. ;.г� � . �.l. J'i �, - - '_' I , . .. � - - � - - �� - � - � :1_ I�. 1: _г � - f ' � . � :.�:� �. ,��... � . f � f_ � �. � � ..Г � � �. � I . - r �*. � . г ._.�- 1: !. G J: r � ,е': ✓' ,г'- I ! - � . - , . f �Г. '1: .-. ..:Г J- - ., . "I. 1: _ .� . и ` - - г� - rr _ .... - ч r _ _ О. г �- �". г� v г-` г- ` � ' �. ' . I ;- � - ,___ " Г1 у, - �', _ '^ ^ г'7 _f7 [', . __ N. •J Г 1 Г i Г i 'Т Г` i, � _.. Г� � Г l Г 1 Г.�� - -. I- н: . ^F г Г. _ � �У ( L _® F� r'1 � - �. '_ Г'1 f.,.1 г �� Г-! ' '� J ,_ _ _ м - � � У _ � � . _ • Г t ГI Г I ��1 �п � - Г��! 1 - ' ' 1' � � f 1 £`7 Г.i ГЕ � �� Е . Г. - � - _ �I � J .1 _ ( � + ' I J _ � J ' � � т �� ,�� � ( ' �1 � С' �. п ' � .ч -_ .: : 1 -. �п � ^ 1 �^, .п ,. � � i� �: Е � г c�L 11 г г�!�- .°`' ��i r`'� w i у� w M1 -__ Г 1 _ �_ Г Г� �f �_- I f 1 I � '�^Т � _. � _. Г 3 .�. " � I � �, � �_ � � � - i � I II II : � - � � >, I G � ! � I ,. �I I ,,,.i ,,,. ,a ,г - = �-_��_ 1 ;_i " f - � -! _ _ i г- � � j � � � 1 � г=- r: _ ' � ® � - � U � � I � � � � � � . _ � - f,, I-_ =�� � � � м � �� � - i � _ __ � ? i С �, , _ _ _ � _ i � G - -� J - - - - - ' - - - - - - е._-, � J I � � � f, : � ц � _ ` � I _ ° Г I � �`f F � .�=. � �� ® 1 �г � - _ ® � ' -•- �- . ��� �-- ^;- ._. � ,_ � _ = - - _ - � � Г � _ _ � -' :�' _ - �= ;� w '� - '�,��, � G'. G'. !'. � � v .С .С G ! г` � F � � ..� � ,,,, � з-�- ,, ,� --г � ��i � ! i � � �, I �J �' ',,. � I - - I � щ 1 ' � ... -_11 i , . _ �. � j; :, � � � � _ I I _ " - U � �.1 . ( . ', ( , , :г II , .,. :.. ® Э � - :. � _ _ - - - � � � - - , � Г - � _ .�, � , . � : - _ � _ . - _ _ - - � - J I �� �. � - _ - - `� i i �. ... - � � � . - �.. � I ... .-- - . "" -_ е^. • � . -. Г _ _ г� i ,t .... •л' I -I1 � , ^' I = - ® �,. л. - -� � ' . J - � J .. - :- .._ .. � . ,. - ® _ -1 - � �- .� - _ - - - - - � - ". _ _ . - - - - - - �_ �. _ -Ф = -1 - _ . . - . .. __ � � _." .г' ", � �� �-„ � ` �-----� �1 - . - - -- - � � � � ... . . r_.. � �� ц �- - - � - -� - � - - - . Г-- г- - � Г. ., -. ._ , _ . - .- .- . . .f. .Г�. �^j �, г �, г 1I -, -- - - - _ _ -. , . - . л и �� r': л � ?. - � г - - . - � � � � �� - � r1 Г гг г _ . - � . . 1 = й ! 1 л . .. .. .. , . ._ .+ , .. . .. , _ ._ . , ... i . . _ . ® � � - Г� -_� . Г _ - г - r ... -м _ � - -- _- ® ..� ..-. ,. .-. - � r к-� - . . .� I r . - - - L ., -- ._.. ! ,� ;, .^.. , .� , ,.а _ - - у ! -