98743 Aide-Mémoire Union des Comores Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD, P125301/TF098850 – JSDF) Mission d’appui à la mise en œuvre Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1, P132123/P132029) Mission d’appui à la mise en œuvre du 16 au 26 juin 2015 1. Une mission de la Banque mondiale d’appui à la mise en œuvre du Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD, P125301/TF098850) et du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1, P132123/P132029) s’est déroulée aux Comores du 16 au 26 juin 2015. La mission avait pour objectif : • CoReCSuD : (i) de faire un point sur l’avancement du projet et sur les aspects fiduciaires (passation des marchés et gestion financière) et de sauvegardes ; (ii) d’agréer les modalités d’une restructuration éventuelle ; et (iii) de convenir du plan d’activité, du budget et du plan de passation des marchés pour la dernière année du projet. • SWIOFish1 : de faire un point sur les activités préparatoires mises en œuvre dans le cadre de l’avance de préparation, en mettant l’accent sur les conditions de mise en vigueur du projet. Ces objectifs incluront : (i) un suivi des progrès effectués dans le cadre des différentes composantes du projet ; (ii) un appui à la programmation des activités de l’année à venir ; (iii) une revue de la gestion fiduciaire du projet ; et (iv) une revue et révision éventuelle des modalités de mise en œuvre. 2. La mission était menée par M. Xavier Vincent (Chargé de Projet), et composée de Cédric Boisrobert (Consultant pêche artisanale), Joseph Byamugisha (Spécialiste en Gestion Financière), Gertjan de Graaf (Consultant statistiques), Benjamin Garnaud (Spécialiste en Gestion des Ressources Naturelles), Jean-Luc Lejeune (Consultant suivi, contrôle, surveillance et sécurité), Vasantt Jogoo (Consultant Sauvegardes Sociales), Sylvain Rambeloson (Spécialiste en Passation des Marchés) et Joakim Weill (Analyste). La mission s’est déplacée à Anjouan afin de visiter l’École Nationale de Pêche et d’observer les réalisations du projet CoReCSuD dans les sites sélectionnés. 3. La mission exprime ses remerciements aux autorités comoriennes pour leur accueil et leur disponibilité durant toute la mission. La mission tient particulièrement à remercier la Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH), les coordinations nationales du projet CoReCSuD et du projet SWIOFish1, le Fonds d’Appui au Développement Communautaire (FADC), le Commissariat à la Production et la Direction Régionale des Pêches d’Anjouan, ainsi que les communautés visitées pour leur appui et excellente collaboration. La liste des personnes rencontrées est annexée à cet Aide-mémoire. 4. Les messages principaux de cet Aide-mémoire sont les suivants : • CoReCSuD : À moins d’un an de sa clôture, les activités du projet continuent à être mises en œuvre à un rythme soutenu. Les retards rencontrés au début du projet ne sont cependant pas rattrapés et le taux de décaissement n’est que de 41%. Les équipes ont agréé le besoin de restructurer le projet afin de refléter les modifications successives apportées à ses activités et ont convenu d’une feuille de route. 1 • SWIOFish1 : Après quelques retards initiaux, la mise en œuvre de l’avance de préparation de projet avance à un rythme soutenu et la DGRH est désormais en avance par rapport au plan de passation de marchés. Les recrutements nécessaires au fonctionnement de l’unité de gestion et des institutions ont été effectués, et les moyens sont désormais réunis pour une mise en œuvre efficace du projet. Il est important que la DGRH accorde une attention particulière à l’entrée en vigueur du projet, c’est-à-dire à la finalisation des manuels du projet, à la ratification des Accords de Financement par le Président de l’Union, à l’émission d’avis juridiques sur ces Accords, et à leur publication dans le Journal Officiel. I. Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) a. Contexte 5. L’objectif de développement du projet est d'accroître l'accès aux revenus et aux services sociaux de base dans les communautés de pêche. Le projet vise à (i) renforcer les capacités des communautés de pêche, en particulier sur les aspects gestion de la ressource et pratiques de pêche durables, (ii) soutenir la préparation de plans de gestion locaux afin de pérenniser la ressource, et (iii) appuyer le développement des communautés de pêche par des micro-projets. 6. Le projet a officiellement démarré en mai 2012. Cependant, après des retards liés à l’ouverture et à l’utilisation du compte désigné, les premières activités du projet ont débuté en juin 2013. Le projet clôturera en mai 2016, dans moins d’un an. Dans ce contexte, les équipes ont revu les activités mises en œuvre et ont commencé à tirer les leçons de ce projet pilote pour la mise en œuvre du SWIOFish1, qui devrait entrer en vigueur prochainement. Par ailleurs, le Gouvernement et la mission ont évalué la conception du projet au regard de sa mise en œuvre et de ses premiers résultats, et ont agréé sa restructuration. b. Constatations de la mission Mise en œuvre des activités 7. Le progrès vers l’objectif de développement du projet est jugé modérément satisfaisant. Les activités du projet continuent à être mises en œuvre à un rythme soutenu, et la mission tient à exprimer sa satisfaction au Gouvernement pour les progrès effectués. Les retards rencontrés au début du projet ne sont cependant pas rattrapés et le taux de décaissement n’est que de 41%. Le descriptif détaillé de l’avancement des activités est annexé à cet Aide-mémoire. 8. Plans de gestion locaux des ressources. Cinq plans de gestion locaux des ressources (PGL) ont été préparés dans le cadre du projet (2 à Anjouan, 2 à Grande-Comore et 1 à Mohéli). Ces plans présentent un diagnostic socioéconomique et environnemental des zones concernées, et proposent des mesures de gestion, qui émanent de consultations avec les acteurs locaux. Les plans couvrent un espace relativement étendu, parfois s’étalant sur plusieurs villages, et offrent un cadre stratégique intéressant pour mieux identifier les interventions futures et pour collaborer avec les villages voisins. La mission a cependant noté lors de visites de terrain que les consultations des acteurs locaux de la pêche dans les villages avaient été limitées. Les PGL proposent par ailleurs un grand nombre d’interventions, parfois ambitieuses, sans détailler les modalités de mise en œuvre. La mission a rappelé que la cogestion requiert une plus grande appropriation des pêcheurs, puis une validation et un appui de l’administration. Afin d’opérationnaliser ces plans de gestion locaux des ressources, la mission et la DGRH ont convenu que cette dernière accompagnerait l’ensemble des pêcheurs concernés dans une priorisation des actions proposées et une définition de leur mise en œuvre. 9. Suivi, contrôle et surveillance. La mission a examiné les 5 plans de gestion locaux des ressources et a relevé certaines lacunes dans le dispositif réglementaire des Comores en matière de répartition géographique des compétences dans le domaine maritime entre les différentes collectivités territoriales et/ou administrations susceptibles de légaliser ces plans locaux. La mission a également relevé que les différentes stratégies de cogestion proposées dans les différents plans et leurs incidences concrètes en matière de redevances, de surveillance 2 participative, de règles d’accès et de sanctions n’ont pas été réellement appréhendées à ce jour par les autorités administratives concernées. 10. Système de cogestion. La mission a constaté que la cogestion des pêches progresse, tant dans le cadre du projet qu’en dehors: préparation de plans de gestion locaux, adoption par l’Administration de mesures préconisées par les pêcheurs (interdiction des filets maillants et du poison). La mission a cependant relevé que le système formel de cogestion, ses circuits institutionnels et ses modalités de mise en œuvre sont encore mal définis et que le paysage institutionnel est en changement : apparition de Mairies et de Centres régionaux de développement économique (CRDE) avec une expertise pêche. Les modalités de mise en œuvre de la cogestion et les rôles de chacune de ces institutions sont encore peu claires et la mission a recommandé de capitaliser sur les leçons du projet pour les définir. Il a été convenu que la DGRH lancerait une étude sur le système de cogestion, dont les recommandations pourraient être mises en œuvre par le SWIOFish1. Cette étude intègrerait les lacunes constatées en matière de suivi, contrôle et surveillance citées plus haut. La DGRH a convenu qu’elle préparerait les termes de référence correspondants avant fin août 2015, appuyée par la Banque mondiale. 11. Structuration des organisations villageoises. Le projet prévoit un appui au renforcement et à la formalisation des associations et coopératives locales de pêcheurs. La DGRH a cependant fait part à la mission du besoin préalable d’analyser les structures existantes, diverses mais mal connues de l’Administration, et de formuler des recommandations basées sur cette analyse et des expériences extérieures. Elle a par ailleurs informé la mission que le FADC travaille déjà à promouvoir cette structuration socio-économique, mais pas dans le domaine halieutique. La mission a recommandé de prendre en compte cette expérience dans l’étude proposée, en particulier l’utilisation des Plans de développement locaux (PDL). Il a été convenu que la DGRH soumettrait à la Banque mondiale les termes de référence relatifs à une telle étude avant fin août 2015. 12. Micro-projets. Le FADC a informé la mission que 12 micro-projets d’appui aux communautés de pêcheurs sont désormais terminés. Le processus d’appel d’offres pour 10 autres projets situés à Grande-Comore a été annulé et relancé suite à des anomalies dans l’ouverture des offres. La conception du micro-projet du village de Ouallah- 1 a été finalisée et validée, et les travaux débuteront incessamment. Suite à la sélection de 13 nouveaux sites d’intervention du projet, un dernier lot de 38 micro-projets a été validé. Ceci portera le nombre total de micro- projets à 61 dans 27 communautés. Il est prévu que l’ensemble des micro-projets seront terminés avant fin janvier 2016. Le FADC a demandé l’appui technique de la DGRH et des Directions Régionales des Pêches (DRP) afin de former les comités de gestion pour ces infrastructures de pêche. Il a par ailleurs demandé que les animateurs jouent un rôle dans le suivi de ces infrastructures et que leurs règles d’accès et leurs modalités d’entretien soient clarifiées. La mission et la DGRH ont convenu que ces différents aspects seront traités dans les nouvelles études proposées relatives au système de cogestion, aux animateurs communautaires et à la structuration des organisations villageoises. 13. Animateurs communautaires. 14 animateurs communautaires ont été recrutés par le projet pour accompagner les pêcheurs des sites pilotes, et assurer leur liaison avec l’administration et les activités du projet. La DGRH prévoit de recruter 13 animateurs supplémentaires pour appuyer la mise en œuvre des activités du projet dans les nouveaux sites d’intervention. La mission a constaté que le travail des animateurs et leur rapportage à la DGRH n’apporte pas toujours satisfaction, et que leurs contraintes spécifiques sont mal comprises. Au regard de ces limites, mais aussi de leur importance actuelle et de leurs rôles potentiels, la mission, la DGRH et le FADC ont convenu qu’une proposition d’intervention (interne ou externe) serait soumise à la Banque mondiale d’ici au 31 juillet 2015, visant à identifier les réussites et les contraintes du système d’animateurs actuellement en place, et en tirer les recommandations en matière d’opérationnalisation de ce système (rôle potentiel, formations nécessaires, modalités d’insertion dans l’administration). Ces recommandations pourraient être mises en œuvre à travers le SWIOFish1. 14. Sécurité en mer. Les trois activités du volet sécurité en mer du projet (sessions de formation de pêcheurs, mise à disposition de kits de démonstration de matériel de sécurité et élaboration des plans locaux de sauvetage) sont en cours de réalisation. La mission a permis de sensiblement réorienter le contenu de ces activités afin de privilégier la réalisation d’objectifs présentant des intérêts pratiques et une cohérence et complémentarité avec le volet sécurité du projet SWIOFish1. 3 15. Accès au crédit. La DGRH a commandité une étude sur l’accès au crédit dans les communautés de pêcheurs, offrant des perspectives intéressantes mais incomplètes. Suite aux commentaires de la Banque mondiale sur ce rapport, la DGRH a demandé au consultant d’affiner son étude et ses recommandations afin de lui permettre d’établir un plan d’action. Il a été agrée qu’un tel plan d’action serait soumis à la Banque mondiale d’ici mi-juillet 2015 et permettrait d’actualiser les activités et les indicateurs du projet relatifs à l’accès au crédit. 16. Aquaculture. La mission a informé la DGRH avoir reçu l’accord du Ministère français des affaires étrangères pour mettre à disposition une expertise mahoraise afin d’étudier le potentiel aquacole des Comores. La DGRH a initié les premiers contacts pour mobiliser cette expertise. La mission a par ailleurs rappelé l’importance d’avoir des ambitions réalistes, d’adopter une approche filière, et de focaliser l’étude sur des espèces simples (par exemple les moules, les crabes ou les algues) et pour lesquelles un marché existe déjà. 17. Échange d’expérience. Une délégation comorienne a été invitée à une mission d’échange d’expérience au Mozambique en mars 2015, afin d’observer la mise en œuvre d’un projet similaire (le PPACG, P150546) et les approches développées par le gouvernement mozambicain sur les aspects de cogestion, d’accès au crédit, de surveillance, etc. En retour, la DGRH invitera une délégation mozambicaine aux Comores d’ici septembre 2015. 18. Programmation des activités pour l’année en cours. La DGRH et la mission ont revu le Plan de travail et budget annuel (PTBA) ainsi que le Plan de passation des marchés proposés par la DGRH pour le restant de l’année 2015. De légers ajustements ont été apportés pour refléter les décisions prises pendant la mission. Il a été convenu que la DGRH enverrait à la Banque mondiale ces PTBA et Plan de passation des marchés avant fin juillet 2015 pour avis de non-objection. Restructuration 19. La DGRH et la mission ont discuté de l’opportunité de restructurer le projet, dans le but de refléter les modifications progressives apportées aux activités prévues lors de sa préparation. Les éléments de restructuration concernent : (i) le cadre de résultat, dont certains indicateurs sont à préciser ou à modifier ; (ii) l’organisation des activités au sein des composantes, qui complique actuellement la lecture de ces activités ; (iii) les catégories financières, afin d’éliminer la catégorie (2) (ii), caduque, et de l’intégrer à une des deux autres catégories ; et (iv) une extension éventuelle de l’ordre de six mois afin de pouvoir finaliser les activités. Il a été agréé qu’il était encore trop tôt pour finaliser cette restructuration, étant donné que certaines informations clés ne sont pas encore disponibles, en particulier le montant final des micro-projets ainsi que le plan d’action relatif à l’accès au crédit. Il a donc été agréé de procéder à la restructuration du projet une fois ces informations disponibles et sur requête du gouvernement, fin octobre 2015. Suivi et évaluation 20. Le bureau en charge du suivi et de l’évaluation du projet a présenté son rapport au Gouvernement et à la mission. La mission souhaite réitérer l’importance de fournir une évaluation du projet (les résultats, ce qui fonctionne ou pas, comment les bénéficiaires perçoivent les activités, ce qui pourrait être amélioré, ce qui devrait être abandonné, etc.) et de ne pas limiter le travail à un suivi mécanique des activités du projet. La DGRH a par ailleurs fait part du recrutement de la spécialiste en suivi, évaluation et communication pour le projet SWIOFish1. La mission a recommandé à la DGRH d’utiliser ses services pour le suivi et l’évaluation du CoReCSuD. 4 Gestion financière 21. La situation financière du projet au 24 juin 2015 est résumée ci-dessous (1 USD = 440 KMF). DGRH FADC Total USD KMF USD KMF USD KMF Montant total du don 1 549 400 681 736 000 1 180 000 519 200 000 2 729 400 1 200 936 000 1 Montant décaissé 859 291 378 088 062 257 693 113 384 920 1 116 984 491 472 982 Taux de décaissement 55% 55% 22% 22% 41% 41% Montant engagé2 775 892 341 392 576 245 935 108 211 200 1 021 827 449 603 776 Taux d'engagement 50% 50% 21% 21% 37% 37% 3 Montant des dépenses 643 760 283 254 357 181 015 79 646 447 824 775 362 900 804 Taux de dépenses 42% 42% 15% 15% 30% 30% 22. La mission a noté avec satisfaction la régularité avec laquelle la DGRH soumet les demandes de retrait de fonds à la Banque mondiale. Elle a par ailleurs rappelé que la mise en œuvre des projets est relativement flexible et que l’unité de gestion ne doit pas s’empêcher de proposer des modifications à la Banque mondiale entre deux missions si elle le juge nécessaire. Des révisions formelles de la programmation budgétaire sont prévues tous les six mois, en lien avec les missions d’appui à la mise en œuvre, mais des modifications légères peuvent intervenir entre temps en accord avec la Banque mondiale. 23. Revue de la gestion financière. À l’issue de la présente supervision et sous réserve de la mise en œuvre des actions énumérées dans le plan d’action ci-dessous, la mission estime que les arrangements fiduciaires en place permettent d’assurer une gestion acceptable des risques. La gestion financière du projet est jugée modérément satisfaisante et les risques fiduciaires jugés modérés. 24. Audit. L’audit externe du projet est en cours. Les rapports d’audit pour l’exercice 2014 devront être soumis à la Banque au plus tard le 30 juin 2015. 25. Comptabilité. La comptabilité est d’une manière générale à jour et les rapports de suivi financier ont tous été transmis dans les délais. La mission a identifié certaines discordances dans les rapports de suivi financier et demandé les modifications correspondantes. La mission a invité la DGRH à renforcer la revue des rapports avant leur transmission à la Banque. 26. Suite à l’installation du logiciel comptable TOM2PRO, la saisie des opérations a été finalisée mais certains frais de fonctionnement ont été comptabilisés aux postes des immobilisations. La Banque mondiale a demandé en décembre 2014 à la DGRH de passer des écritures de régularisation pour résoudre ces défaillances. La DGRH a indiqué avoir passé ces écritures en juin 2015. 27. Le fournisseur du logiciel a finalisé son paramétrage afin de faciliter la génération des rapports financiers, en particulier les états de ressources et emplois de fonds (par catégorie et par composante) et les demandes de retrait de fonds (DRF). L’équipe de gestion financière a aussi eu une formation sur le rapportage mensuel, trimestriel et annuel en utilisant le logiciel. Cette mesure renforcera la qualité des rapports financiers. Passation des marchés 28. La revue des aspects passation des marchés sera effectuée par le spécialiste en passation des marchés de la Banque mondiale dès que possible. 1 Ce montant est le total versé sur les comptes désignés depuis le début du projet. 2 Il s’agit des montants des contrats signés et des coûts opérationnels depuis 2013. 3 Il s’agit du total payé sur les engagements. 5 29. La DGRH a informé la mission que l’équipe de passation des marchés de l’unité de gestion du projet a bénéficié de l’appui technique d’un consultant en mai 2015. Elle a par ailleurs fait part à la mission de son inquiétude face à la proposition du consultant d’étendre l’utilisation de la demande de proposition à l’ensemble des méthodes de passation des marchés utilisables pour la sélection d’un bureau de consultant. La mission a exprimé ses réserves sur cette approche, qui pourrait engendrer des retards dommageables pour la mise en œuvre du projet et n’a pas été validée par le spécialiste en passation des marchés de la Banque. Elle a recommandé à la DGRH de continuer d’appliquer les méthodes agréées dans le plan de passation des marchés telles que définies dans les directives de la Banque mondiale, et donc d’éviter de préparer et publier des demandes de propositions pour les dossiers qui n’en nécessitent pas, en attendant la revue du spécialiste en passation des marchés. 30. Par ailleurs, la DGRH demande à ce que la Banque mondiale fasse des commentaires sur les rapports en passation des marchés qu’elle lui transmet tous les trimestres. c. Plan d’action 31. Le tableau suivant présente une liste des actions spécifiques à réaliser sur lesquelles l’équipe du projet de la DGRH et l’équipe de la Banque se sont entendues durant cette mission. # Activités Échéance Responsable 1 Revue mensuelle des rapprochements bancaires Tous les mois Coordinateur Transmission des rapports d’audit pour l’exercice 2014 à la Banque 2 30 juin 2015 DGRH mondiale 3 Soumission à la Banque mondiale d’un plan d’action pour l’accès au crédit 15 juillet 2015 DGRH Envoi à la Banque mondiale des PTBA et Plan de passation des marchés 4 31 juillet 2015 DGRH mis à jour pour non-objection 5 Soumission à la Banque mondiale d’une proposition d’intervention sur le 31 juillet 2015 DGRH système d’animateurs Soumission à la Banque mondiale des termes de référence pour l’étude sur 6 31 août 2015 DGRH la structuration des organisations villageoises 7 Soumission à la Banque mondiale des termes de référence pour l’étude sur 31 août 2015 DGRH le système de cogestion Ministère des 8 Envoi d’une demande de restructuration du projet à la Banque mondiale 31 octobre 2015 Finances 9 Décembre 2015 / Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre DGRH/BM janvier 2016 10 Achèvement des 61 micro-projets 31 janvier 2016 FADC 6 II. Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) a. Contexte 32. Le projet SWIOFish1 aux Comores a pour objectif d'améliorer l'effectivité de la gestion des pêcheries prioritaires au niveau régional, national et communautaire. Il vise à : (i) améliorer la gouvernance des pêches, en ciblant principalement les politiques, les stratégies, les cadres juridiques et institutionnels, et les actions du secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires ainsi que la santé de l'environnement marin ; et (ii) accroitre les bénéfices extraits des pêcheries, en augmentant la valeur ajoutée locale et diversifiant les moyens de subsistance des pêcheurs afin de réduire la pauvreté et la pression sur les stocks, en améliorant le climat des affaires, en promouvant la productivité du secteur privé et de l'investissement, et en soutenant les investissements publics essentiels à un secteur privé viable. 33. Le projet SWIOFish1 couvre aussi le Mozambique et la Tanzanie, et comporte un programme d’activités régionales mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien au profit de la Commission des Pêches du Sud- Ouest de l’Océan Indien (CPSOOI) et ses Etats membres. 34. Les Accords de Financement du projet ont été signés le 9 avril 2015, et la date limite d’entrée en vigueur du projet est fixée au 7 août 2015. Le gouvernement dispose d’une avance de préparation de 600 000 $, dont la mise en œuvre a débuté il y a un an. La date de refinancement de cette avance a été repoussée du 30 juin au 31 décembre 2015 afin de pallier aux retards pris dans la préparation du manuel opérationnel du projet. b. Constatations de la mission Mise en œuvre des activités 35. Après quelques retards initiaux, la mise en œuvre de l’avance de préparation de projet avance à un rythme soutenu et la DGRH est désormais en avance par rapport au plan de passation des marchés. Les recrutements nécessaires au fonctionnement de l’unité de gestion et des institutions ont été effectués, et les moyens sont désormais réunis pour une mise en œuvre efficace du projet. La mission tient à féliciter la DGRH pour le travail effectué. Le taux de décaissement de l’avance de préparation est de 68%. 36. Mise en vigueur. La mission a rappelé à la DGRH que le projet devait entrer en vigueur avant que ses fonds puissent être décaissés. La date limite d’entrée en vigueur est fixée au 7 août 2015, et la DGRH estime que les fonds de l’Avance de Préparation seront consommés d’ici septembre 2015. La DGRH a donc pris note de l’urgence de remplir les conditions d’entrée en vigueur du projet. Ces conditions sont : (i) l’approbation par la Banque mondiale du manuel opérationnel et du manuel des procédures adoptés par la DGRH ; (ii) l’émission d’un avis juridique sur les Accords de Financement par le gouvernement des Comores ; (iii) leur ratification par le Président de l’Union ; et (iv) leur publication au Journal Officiel. La DGRH a confirmé qu’une première version des manuels lui serait transmise par le consultant d’ici au 30 juin 2015. La DGRH enverra les manuels à la Banque mondiale pour approbation avant le 20 juillet 2015. Par ailleurs, la DGRH transmettra la demande d’avis juridique au Ministère en charge des Finances avant le 30 juin 2015, afin que celui-ci requière cet avis auprès de la Cour Suprême des Comores. En parallèle, la DGRH s’assurera que le Président de l’Union ratifie les Accords de Financement et que ceux-ci seront publiés au Journal Officiel, avec l’appui du bureau de la Banque mondiale aux Comores. 37. Sélection des sites d’intervention. La DGRH a présenté à la mission les critères de sélection des sites d’intervention du projet SWIOFish1. La mission a recommandé d’utiliser cette première étape pour affiner la sélection des sites, la liant aux objectifs et aux moyens du projet, en impliquant les représentations régionales, et en s’assurant de la cohérence des choix effectués. Il a été convenu que la DGRH : (i) organiserait un atelier visant à finaliser les critères de sélection avant fin juillet 2015 ; (ii) renseignerait ensuite les critères pour l’ensemble des villages, et assurerait le réalisme des résultats obtenus par des missions de terrain ; et (iii) validerait les résultats de la sélection en ateliers d’ici fin septembre 2015. 7 38. Sécurité en mer. La mission a identifié les objectifs prioritaires à réaliser à court terme en matière de sécurité en mer. Il a été convenu que le Ministère de la Défense (Garde-côtes), appuyé par la DGRH, élaborerait avant fin novembre 2015 un plan national stratégique SAR (« search and rescue »), l’étendant au-delà des activités de pêche afin de doter le pays d’un plan de sauvetage global conforme aux recommandations internationales (OMI). Il a par ailleurs été convenu que le Ministère des Transports, appuyé par la DGRH, étudierait et mettrait en place avant fin janvier 2016 un dispositif institutionnel, technique et réglementaire permettant de définir et d’appliquer des normes relatives à l’homologation des embarcations de pêche (construction – équipement), afin de prévenir les très nombreux accidents actuels liés à des défauts de conception et/ou de construction. Les termes de référence relatifs à ces deux études seront soumis à la Banque mondiale début septembre 2015. 39. Suivi, contrôle et surveillance. La DGRH et la mission ont retenu comme prioritaires à court terme deux axes d’actions principaux en matière de suivi, contrôle et surveillance (SCS) dans le cadre des activités du projet. Le premier axe concerne la poursuite du renforcement du dispositif réglementaire, incluant l’élaboration de textes d’application prioritaires, de type arrêté. L’expert sera mobilisé en octobre 2015. Une première restitution de ces textes prioritaires est envisagée début décembre 2015. Le second axe concerne l’étude des différentes options relatives aux objectifs et aux procédures d’immatriculation des embarcations de pêche industrielles, semi- industrielles et artisanales, afin de disposer d’informations complètes, fiables et pérennes. La DGRH transmettra les termes de référence relatifs à cette étude fin août 2015 et l’étude sera finalisée fin novembre 2015. 40. Parallèlement, la mission a identifié deux situations nécessitant une attention toute particulière des autorités comoriennes et la prise d’actions correspondantes : (i) la mise en œuvre des mesures de contrôle relatives aux conditions d’exploitation des navires et embarcations, y compris de la Société nationale de pêche comorienne ; et (ii) le suivi et le contrôle réel des activités des navires de pêche inscrits au registre national comorien géré par le Ministère des transports, dans le cadre de la responsabilité de l’Etat de pavillon dans la lutte contre la pêche INN. L’expert de la Banque mondiale transmettra d’ici mi-juillet 2015 des propositions techniques visant à appuyer la DGRH dans la mise en œuvre de ces actions. 41. Statistiques. La mission a revu les activités du projet en matière de statistiques de pêche et a rappelé que le principal objectif du projet dans le domaine est le développement d’un système de collecte de données et d’un système d'information robuste et durable, à terme entièrement financé par des fonds nationaux. 11 échantillonneurs ont été recrutés et les données sont collectées régulièrement. Cependant, la conception du système de collecte actuel avec une approche d'échantillonnage en deux étapes semble être dépassée. En particulier, le nombre d'échantillons mensuels récoltés par les unités de pêche parait trop élevé. La base de données est fonctionnelle, cependant les procédures d'estimation ne sont pas toujours bien comprises et des routines de standards internationaux, telles que la vérification de la qualité des estimations, ne sont pas intégrées. Pour améliorer le système actuel de collecte de données pour la pêche artisanale, la mission et la DGRH ont agréé que cette dernière proposerait une réactualisation de son plan d'échantillonnage et de répartition des échantillons d’ici à fin novembre 2015, en prenant en considération les normes internationales telles que publiées par la FAO. La DGRH a par ailleurs convenu qu’elle proposerait une nouvelle version de la base de données avant fin décembre 2015, en utilisant les procédures standard d'estimation et des routines de standard international telles que publiées par la FAO. 42. Système d’information halieutique. La mission a par ailleurs rappelé l’importance de disposer d’un système d’information halieutique (SIH) adéquat. Un tel SIH appuie la prise de décision en aménagement du secteur pêche et la mission a recommandé qu’il couvre les pêcheries industrielles, semi-industrielles et traditionnelles, ainsi que les aspects socio-économiques. La DGRH a convenu qu’elle formulerait avant fin novembre 2015 une stratégie nationale de collecte de données halieutiques et de diffusion de l’information, qui servirait de guide à l’élaboration du SIH, avec l’appui de la Banque mondiale. De plus amples détails sont proposés en annexe. 43. Programmation annuelle. La DGRH et la mission ont revu le Plan de travail et budget annuels et le Plan de passation de marchés pour le reste de l’année 2015. La DGRH transmettra les PTBA et Plans de passation de marchés à la Banque avant fin juillet 2015 pour avis de non-objection. À cette occasion, la mission a rappelé à la DGRH que la programmation des activités est amenée à évoluer avec la mise en œuvre du projet : les activités sont des moyens pour atteindre les objectifs du projet ; en ce sens, certaines peuvent être supprimées si elles ne sont plus pertinentes et d’autres peuvent être ajoutées en accord avec la Banque mondiale. 8 Sauvegardes environnementales et sociales 44. La DGRH a fait part à la mission du recrutement de la spécialiste environnementale et sociale, qui sera chargée de l’application des mesures de sauvegardes prévues dans le Cadre de Gestion Environnemental et Social et le Cadre Fonctionnel du projet. La mission a rappelé la nécessité d’intégrer les clauses environnementales et sociales dans le futur contrat relatif à l’extension des locaux de la DGRH. 45. Par ailleurs, le spécialiste en sauvegardes sociales de la Banque mondiale a rappelé les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales. La mission a insisté sur le besoin de garantir la participation de l’ensemble des populations dans l’adoption de mesures restreignant l’accès aux ressources, par exemple dans le cadre des plans de gestion locaux. Cette participation effective est essentielle pour assurer l’acceptation des mesures prises et la compensation des conséquences négatives sur certaines populations, en particulier les pêcheurs à pied. Gestion financière 46. Situation financière. Le taux de décaissement de l’avance de 600,000 $ est de 68% au 24 juin 2015, avec un taux d’engagement de 59% et un taux de dépenses de 50%. La mission a noté avec satisfaction la régularité avec laquelle la DGRH soumet les demandes de retrait de fonds à la Banque mondiale et l’enjoint à continuer. Un risque d’engagement au-delà du solde de l’avance de préparation existe si la phase de préparation du projet se prolonge. Il devient donc urgent d’assurer la mise en vigueur du projet pour disposer des fonds du projet. La mission recommande à la DGRH et à ses spécialistes en gestion financière et en passation des marchés de suivre cette situation de près, et éventuellement de retarder la passation de certains marchés si cela s’avère nécessaire. 47. Ouverture du second compte désigné. La mission a rappelé à la DGRH le besoin d’ouvrir le compte désigné destiné aux fonds du Fonds pour l’Environnement Mondial. La DGRH prendra les mesures pour que ce second compte désigné soit ouvert avant l’entrée en vigueur du projet, c’est-à-dire avant fin juillet 2015. 48. ClientConnection. La DGRH a fait part des difficultés qu’elle rencontre à utiliser ClientConnection et le système ARCOT, peu adaptés au contexte de travail comorien où les coupures d’électricité et d’internet rendent leur utilisation difficile. La DGRH a sollicité qu’une mission des spécialistes de la Banque mondiale en décaissement se déplace à Moroni avant fin septembre 2015 pour appuyer la DGRH, et potentiellement les unités de gestion des autres projets de la Banque mondiale aux Comores. Le bureau de la Banque mondiale aux Comores a confirmé l’accord de la Banque sur cette mission. 49. Revue de la gestion financière. À l’issue de la présente supervision, la mission estime que les arrangements fiduciaires en place permettent d’assurer une gestion acceptable des risques. La gestion financière du projet est jugée modérément satisfaisante et les risques fiduciaires jugés modérés. 50. Comptabilité. La comptabilité est d’une manière générale à jour et les rapports de suivi financier ont tous été transmis dans les délais. La mission a identifié certaines discordances dans les rapports de suivi financier et demandé des modifications par le projet. Elle invite la DGRH à renforcer la revue des rapports avant leur transmission à la Banque. 51. Audit. La mission a convenu que le premier audit externe du projet couvrira la période de juin 2014 à 31 décembre 2015. Le rapport d’audit sera transmis à la Banque mondiale en conformité avec les dispositions dans les accords de financement. 52. Logiciel comptable. La DGRH a confirmé qu’elle utiliserait le même logiciel comptable que pour le CoReCSuD, mais qu’elle ne disposait pas pour le moment de la licence pour le projet SWIOFish1. Il a été convenu que la DGRH lancerait l’appel d’offre correspondant avant mi-juillet 2015. Passation des marchés 9 53. La mission tient à féliciter la DGRH pour l’efficacité avec laquelle elle met en œuvre le plan de passation des marchés, ainsi que le rapportage qu’elle en a fait. Le spécialiste en passation des marchés de la Banque mondiale effectuera sa propre revue du projet dès que possible. 54. Par ailleurs, la DGRH a informé la mission que plusieurs appels d’offres n’ont pas ou peu soulevé d’intérêt de la part de fournisseurs. Pour éviter les retards et les conséquences dommageables pour le projet d’un marché trop restreint (surcouts et sous-qualité), la mission a recommandé à la DGRH d’élargir autant que se peut la publication et de transmettre ce type de dossiers à la Banque mondiale afin qu’elle les publie sur ses réseaux. c. Plan d’action 55. Le tableau suivant présente une liste des actions spécifiques à réaliser sur lesquelles la DGRH et l’équipe de la Banque se sont entendues durant cette mission. # Activités Échéance Responsable 1 Transmission de la demande d’avis juridiques au Ministère des Finances 30 juin 2015 DGRH Transmission à la DGRH des propositions techniques relatives au suivi, 2 15 juillet 2015 BM contrôle et surveillance 3 Transmission des manuels des opérations et des procédures à la Banque 20 juillet 2015 DGRH mondiale 4 7e Session de la CPSOOI 27-31 juillet 2015 DGRH/BM 5 Ouverture du second compte désigné 31 juillet 2015 DGRH Transmission à la Banque mondiale des PTBA et Plans de passation des 6 31 juillet 2015 DGRH marchés pour avis de non-objection 7 Organisation d’un atelier de finalisation des critères de sélection des sites 31 juillet 2015 DGRH d’intervention 8 Lancement de l’appel d’offre pour l’acquisition de la licence TOM2PRO 31 juillet 2015 DGRH Soumission à la Banque mondiale des termes de référence pour l’étude 9 31 août 2015 DGRH immatriculation des embarcations de pêche 10 Validation des résultats de la sélection des sites d’intervention 30 septembre 2015 DGRH Soumission à la Banque mondiale des termes de référence pour un dispositif 11 30 septembre 2015 DGRH d’homologation des embarcations de pêche 12 Ministère de la Elaboration un plan national stratégique SAR 30 novembre 2015 Défense 13 Finalisation de l’étude immatriculation des embarcations de pêche 30 novembre 2015 DGRH Mise en place d’un dispositif institutionnel, technique et réglementaire Ministère des 14 31 janvier 2015 relatif à l’homologation des embarcations de pêche Transports 15 Réactualisation du plan d'échantillonnage et de répartition des échantillons 30 novembre 2015 DGRH 16 Proposition d’une nouvelle version de la base de données statistiques 30 décembre 2015 DGRH Formulation de la stratégie nationale de collecte de données halieutiques et 17 30 novembre 2015 DGRH de diffusion de l’information 18 Mission des spécialistes de la Banque mondiale en décaissement 30 septembre 2015 BM Décembre 2015 / 19 Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre DGRH/BM janvier 2016 10 III. Publication 56. Dans le cadre de la politique en matière d'accès à l'information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, l’Aide- mémoire peut être rendu public si le Gouvernement et la Banque mondiale en conviennent. La Banque mondiale et le Gouvernement confirment leur compréhension et leur accord à rendre public le contenu de cet Aide-mémoire. 11 ANNEXE 1 : Interventions locales de gestion des ressources marines et côtières 1) Sélection des nouveaux sites d’intervention : Suite à la mission de la Banque mondiale de décembre 2014, la DGRH a sélectionné 13 sites additionnels d’intervention pour le projet CORECSUD. Il s’agit de Nymamilima, Wella, Seleyani, Foumboudzi, Minradou, Ifoundihé à la Grande Comore. A Mohéli, les nouveaux sites sont Hoani, Bandarsalama, et Hagnamoida. A Anjouan, les sites ajoutés sont Mromouhouli, Maraharé, Hajoho, et Mahalé. Le processus de sélection des nouveaux sites s’est fait en collaboration avec le FADC, et avec les mêmes critères de sélection que pour les 14 premiers sites pilotes. Un nouveau critère a été utilisé en plus des anciens, il s’agit de la présence de comités de pilotage fonctionnels du FADC, et l’existence d’un Plan de Développement Local (ou en cours de préparation). Ce critère a permis de choisir des villages où un processus de renforcement des organisations locales et de développement participatif est déjà enclenché. Cependant, par manque de budget, le projet CORECSUD ne pourra pas investir de la même manière que dans les 14 sites pilotes initiaux, et devra se restreindre aux actions les plus essentielles. Dans ce contexte, la DGRH a indiqué à la mission qu’elle allait établir un plan d’intervention dans ces 13 sites additionnels, qui spécifiera l’approche et les investissements prévus, la mise en place d’animateurs communautaires ou non, et les différents appuis techniques. 2) Système d’animateurs communautaires : La mission note que les animateurs semblent toujours connaitre des difficultés à faire leur travail de liaison entre le projet et les pêcheurs. Il leur est difficile d’accompagner les pêcheurs dans les activités du projet, et le rapportage vers la coordination nationale est toujours insuffisant. Au regard de leur fonction incontestablement difficile, et de leur rôle qui doit maintenant prendre encore plus d’importance, avec la concrétisation de la cogestion des ressources halieutiques, il serait utile d’avoir une meilleure compréhension de leurs contraintes au quotidien, afin de proposer des éléments de solution. Aussi, la mission et la DGRH se sont entendus de préparer des termes de références pour une étude (qui pourrait être préparée à l’interne), afin de comprendre les problèmes auxquels les animateurs communautaires font face, et obtenir des recommandations pour le développement du système d’animateur. 3) Plans de Gestion Locaux des Ressources : Cinq Plans de Gestion Locaux des Ressources (PGL) ont été préparés dans le contexte du projet CORECSUD. A Anjouan, un PGL pour la zone de Kowé, Pomoni, Hamabawa, Vassi et Hassimpao ainsi qu’un PGL pour Sadanpoini ont été préparés. Pour Mohéli, un PGL pour la zone de Ndrondroni, Ouallah 1 et 2, et Mirereni a été préparé. Pour la Grande Comore, un PGL couvre la zone de Ndroudé à Chomini, et un autre la zone de Mbambani, Itsoundzou, Mindradou et Mandzissani. Ces plans présentent un diagnostic socioéconomique et environnemental des zones concernées, et proposent des mesures de gestion, qui émanent de consultations avec les acteurs locaux. Les plans couvrent un espace relativement étendu, parfois s’étalant sur plusieurs villages, et offrent un cadre stratégique intéressant pour mieux identifier les interventions futures et pour collaborer avec les villages voisins. Cependant, lors de visites de terrain, la mission a noté que les consultations des acteurs locaux de la pêche dans les villages avaient été limitées. De plus, les PGL proposent un grand nombre d’interventions, parfois ambitieuses, sans détails sur les modalités de mise en œuvre, et que les communautés pourraient difficilement mettre en place. Il convient de rappeler que la cogestion des pêcheries provient d’abord des pêcheurs, pour être ensuite approuvée et appuyée par l’administration. Afin d’opérationnaliser ces plans locaux de gestion des ressources, la mission encourage dans un premier temps, d’accompagner les acteurs locaux (pêcheurs dans toute leur diversité), dans une priorisation des actions proposées par les PGL, avec la perspective de développer des plans de cogestion opérationnels. Les aspects liés aux sauvegardes sociales sont importants et le projet doit être vigilant quant aux mesures de restriction d’accès à la ressource, telles que promues dans les plans de gestion locaux. Des mesures restrictives peuvent potentiellement avoir un impact négatif sur des groupes de personnes. Par exemple, les femmes pratiquant la pêche à pied à Sadampoini, non représentées par la coopérative de pêche, pourraient voir leurs revenus s’amoindrir, suite à la mise en œuvre du Plan. C’est pourquoi il convient déjà d’identifier en avance ces personnes 12 et définir des activités alternatives de compensation. Ce travail pourrait être facilité par l’animateur communautaire en place. 4) Système de cogestion locale des ressources halieutiques : Des formes de cogestion locale des pêcheries sont déjà en place aux Comores, où des pêcheurs ont demandé à l’administration de prendre des mesures afin de protéger leurs ressources halieutiques. Par exemple, à Anjouan, la mission a noté que la pêche au filet maillant et la pêche au tephrosia (poison) avaient été rejetées par les pêcheurs locaux. Suite à cela, les autorités gouvernementales ont réagi en adoptant des textes de loi interdisant ces pratiques nocives. De manière plus institutionnalisée à la base, à travers un système de cogestion, les pêcheurs organisés pourront définir des mesures restrictives locales et obtenir la validation et officialisation des pouvoirs publics. Avec la mise en œuvre du projet CORECSUD, la DGRH et les Directions Régionales des Pêches ont franchi des étapes préparatoires pour développer un système de cogestion des pêcheries, c’est-à-dire un système de gestion collaborative des ressources halieutiques, entre les pêcheurs et l’administration. La mission a constaté que le paysage institutionnel aux Comores est en changement. Des mairies sont maintenant mises en place, et des CRDE (conseils régionaux de développement économique) avec une expertise pêche sont en train d’être mis en place dans toutes les régions. Les modalités de mise en œuvre de la cogestion, et les rôles de chacune de ces institutions restent, à ce jour, peu claires, et il semble opportun de les définir. Ainsi, la mission et la DGRH se sont entendus pour lancer une étude sur le circuit institutionnel, depuis les groupements de pêcheurs jusqu’à l’administration, qui proposerait une marche à suivre pour la préparation, validation et mise en œuvre de plans de cogestion des ressources halieutiques, sur la base de PGL tels que déjà préparés par le projet. Cette étude définirait comment les initiatives de cogestion devraient être développées et validées sous forme de plan par les villageois, et d’un autre côté comment l’administration devrait évaluer ce plan et le valider. Il est important d’insister sur le fait que les mesures devront venir de la base, des premiers concernés par le bien être de la ressource, et que l’institutionnalisation de leurs initiatives se fera pour les renforcer. 13 ANNEXE 2 : Rapport de mission sur les statistiques halieutiques Collecte des données et statistiques sur les pêches. Après des années de collecte de données sporadiques, la collecte des données par échantillonnage pour la pêche artisanale, comme prévue en 1993, a été relancée en 2011. La mise en œuvre du système et le développement de la base de données ont été pris en charge par le gouvernement du Japon à travers la CTOI. En raison du manque de fonds, les données n’ont pas pu être collectées mensuellement au cours de la période 2011-2014. Cette situation indique que le principal objectif à long terme pour la collecte des données et les statistiques dans le cadre du SWIOFish1 sera le développement d’un système de collection de données et système d'information robustes et durables à terme entièrement financés sur fonds nationaux. La conception du système actuel de collecte de données, avec une approche d'échantillonnage en deux étapes, semble être dépassée. En outre, le nombre d'échantillons mensuels pris par les unités de pêche semble être trop élevé (principalement en raison de l'absence de module approprié pour vérifier la taille de l'échantillon et erreur relative dans la base de données). La base de données est fonctionnelle. Toutefois, les procédures d'estimation sont pas bien compris par le cadre de DGRH et les routines de standards internationaux, tels que la vérification de la qualité des estimations, ne sont pas intégrées. Pour améliorer le système actuel de collecte de données pour la pêche artisanale, La mission recommande à la DGRH de : i) examiner le plan d'échantillonnage et répartition des échantillons, en prenant en considération les normes internationales telles que publiées par la FAO et ii) restructurer la base de données, en utilisant les procédures standard d'estimation et des routines de standard international telles que publiées par la FAO. Un second objectif à long terme du projet SWIOFish1 aux Comores est le développement d'un Système National d'Information Halieutique (SIH) pour appuyer la prise de décision dans la gestion des pêches et de l'élaboration des politiques. Le SIH devrait couvrir les pêcheries industrielles, semi-industrielles et artisanales ainsi que des données économiques et socio-économiques. Le développement d'un SIH devrait être guidé par une stratégie nationale pour la collecte de données et diffusion de l'information. Une telle stratégie devrait identifier les principaux utilisateurs de l'information halieutique, les indicateurs clés devant être fournis par le SIH, les paramètres institutionnels du système requis, et le cadre d'action et de temps pour développer le SIH. La stratégie nationale doit prendre en considération la stratégie Panafricaine visant à améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion de données sur la pêche et l'aquaculture. 14 ANNEXE 3 : Rapport de mission sur le suivi, contrôle et surveillance, et la sécurité en mer I. SECURITE-SAR a. Présentation La méthodologie proposée pour la sélection, la programmation et l’exécution des activités SAR et sécurité prévues dans le projet SWIOFish 1 et à réaliser en priorité pour l’année 2015 a été la suivante : • Les activités prévues dans CORECSUD pour ce volet n’ayant pas été encore été réalisées, leur contenu et objectifs ont été sensiblement modifiés afin d’optimiser leur résultat et être complémentaire des activités prévues dans SWIOFish 1. • Les objectifs principaux sont de donner aux autorités comoriennes : - Un environnement institutionnel et opérationnel permettant aux différentes autorités et administrations concernées par la sécurité de la pêche et le sauvetage d’avoir une stratégie d’action cohérente par rapport à la mise en œuvre des différentes activités. - Une réponse rapide et concrète à certaines urgences en matière de sécurité. • La participation des différentes administrations à l’élaboration et la mise en œuvre des actions (Gardes- côtes ; ministère des transports) dans leur domaine respectif. b. Activités Principales 1. Formation à la sécurité des pêcheurs par l’ENP (CORECSUD) Initialement prévu pour l’ensemble des communautés des sites pilotes, l’objectif de la formation a été sensiblement modifié car le budget initial ne permettait pas d’atteindre ce résultat. L’objectif est désormais de former certains pêcheurs référents des communautés (incluant les animateurs) utilisant des vedettes motorisées avec une formation plus longue et plus complète permettant ensuite de restituer cette formation auprès des autres pêcheurs. Le référentiel de formation et les outils d’enquête relatifs à la typologie des accidents seront validés par le consultant de la BM. La sous-traitance de certains modules est à envisager. Cette action de formation peut servir d’expérience pilote qui pourra être étendue et améliorée dans le cadre de SWIOFish 1 à d’autres sites L’activité relative à la fourniture d’équipement sécurité aux pêcheurs est également modifiée avec la fourniture de Kit de formations sécurité mis à disposition des communautés ayant bénéficié de la formation. 2. Rédaction des plans locaux SAR (CORECSUD) Cette activité est réalisée par des ressources internes des administrations concernées (Pêche et Gardes côtes). Le canevas des informations opérationnelles à intégrer dans ces plans sera transmis par le consultant de la BM. Il est proposé que le contenu définitif de ces plans soit validé par un consultant extérieur. Ces plans devant s’inscrire à terme dans la stratégie nationale SAR, leur caractère provisoire est acté mais ils répondent à un besoin actuel et urgent en matière de coordination des opérations SAR. 3. Elaboration du plan stratégique national SAR L’étude et les propositions seront à réaliser par un consultant international. Lors de la mission a été défini le contenu technique des termes de référence qui seront utilisés pour la sélection du consultant. Il a été proposé que cette activité couvre tous les aspects SAR (c’est à dire tous les aspects du sauvetage en mer). 4. Mise en place d’une procédure d’homologation sécurité des embarcations pêche. L’étude et les propositions techniques seront à réaliser par un consultant international. Lors de la mission a été défini le contenu technique des termes de référence qui seront utilisés pour la sélection du consultant. Cette activité couvrira non seulement les aspects techniques relatif à la conception, à la construction et à l’homologation des embarcations des différents segments de la flotte artisanale de pêche 15 mais aussi ceux relatifs à la mise en place d’une commission de sécurité (doctrine nationale en matière de sécurité) ainsi que les procédures et organisations administratives à mettre en œuvre. Sera également pris en compte dans cette étude : - La formation des agents en charge de ces procédures d’homologation - La gestion du parc d’embarcations non homologuées - Les équipements de sécurité - Les catégories de navigation de ces embarcations - La gestion des embarcations effectuant des activités de pêche et de transports. II. SUIVI CONTROLE ET SURVEILLANCE a. Présentation En matière de SCS, l’objectif est de mettre en place pour 2015, les bases minimales permettant aux autorités Comoriennes d’encadrer les différentes pêcheries et au service en charge de la surveillance d’assurer ses missions dans les meilleures conditions. Par ailleurs il a été relevé des situations opérationnelles en matière de SCS nécessitant des mesures correctives à prendre dans les meilleurs délais. Certains points de règlementations (même récentes) doivent être réexaminés afin d’être confirmés ou éventuellement remodifiés afin de garder toute cohérence au dispositif SCS. En vue de la préparation des plans de gestion le contenu de certaines dispositions en matière de SCS doit être validé sur le plan des principes dans le cadre d’une revue exhaustive des points à prendre en considération. b. Activités Principales 2015 1. Consolidation du dispositif légal et règlementaire Durant la mission a été définie la liste des textes d’application (arrêtés) que le consultant juriste devra rédiger dans le cadre du lot n° 2. Cette consolidation portera également sur le réexamen de certains textes récents nécessitant éventuellement des réajustements compte tenu des constatations de terrain. La mise en place de certains dispositifs de gestion, nécessitent de combler également certains vides juridiques relevant de l’interministériel (compétence géographique des différentes administrations et collectivités en matière maritime). Certaines activités mises en œuvre dans le cadre du SWIOFish 1 vont nécessiter la rédaction de textes d’application complémentaire non prévus dans le lot 2 (Homologation des embarcations etc.) afin de conforter leur application. 2. Mise en place des procédures d’immatriculation des embarcations La mission a constaté que malgré les campagnes d’immatriculation des vedettes motorisées, le taux de marquage de ce type d’embarcation est très aléatoire. Par ailleurs les procédures de mise à jour sont inexistantes. Compte tenu de l’importance de l’immatriculation des embarcations artisanales tant sur le plan de la sécurité, de la gestion, de la surveillance, il a été décidé durant la mission de faire appel à un consultant externe chargé notamment de proposer les différentes options possibles en matière de procédures d’immatriculation en fonction du contexte local. Le contenu technique des termes de référence a été validé durant la mission. 3. Mise en place d’une phase test pilote en matière de VMS pour embarcations de pêche artisanale. Compte tenu de l’arrivée prochaine sur le marché de balises VMS adaptées à la pêche artisanale et présentant de nombreuses fonctionnalités (Suivi de positions, détresse, communication, GPS–Navigation), il a été proposé que, dans le cadre d’une phase pilote, ces balises soient mises à disposition de quelques pêcheurs sélectionnés à titre d’essai. 4. Appui au CNCSP en matière de sécurisation de la gestion des opérations de surveillance Dans le cadre de SWIOFish1, le CNCSP va disposer d’un budget conséquent lui permettant d’exercer des patrouilles de surveillance maritime, aérienne et terrestre. Le CSP de Madagascar dispose d’un 16 outil permettant un contrôle et une gestion des coûts de surveillance et des procédures de compte rendus spécifiques en vue d’optimiser ceux-ci. Il a été proposé que dans le cadre de la coopération régionale une mission d’appui du CSP Madagascar se rende aux Comores afin d’auditer le système de gestion actuel et de mettre en place un outil de gestion et de contrôle adapté. c. Actions prioritaires Le suivi et le contrôle des navires de pêche inscrits au registre des navires battant pavillon comorien est une priorité en raison des risques d’activité INN de ces navires. La situation actuelle de non connaissance de ces navires par la direction des pêches et de non suivi et surveillance par le CNCSP est une situation anormale pour un Etat de pavillon. Le dispositif juridique a été renforcé récemment et la zone d’activité de ces navires restreinte. Cependant aucune action concrète n’a été engagée. Le Consultant technique de la BM transmettra aux autorités comoriennes une fiche de synthèse récapitulant les différentes options d’action possibles pour ces navires. III. Suivi technique des activités SCS et SAR sécurité Compte tenu de la complexité et multiplicité des activités en matière de SAR-Sécurité et SCS, et des compétences croisées avec d’autres consultants un tableau de synthèse des activités incluant une feuille de route sera transmise aux autorités comoriennes et au coordinateur. Le suivi des activités peut être complété par le dispositif suivant : - Transmission des projets de TDR aux consultants techniques pour avis - Transmission des propositions techniques si prévues dans les TDR - Transmission des rapports provisoires pour avis - Rédaction de fiches techniques de support pour certaines activités 17 ANNEXE 4 : Programme de la mission Programme de mission Supervision du SWIOFish1 et du CoReCSuD Jour Heure Sujet Lieu Participants Lundi 15 juin Arrivée de MM. Boisrobert, Lejeune, de Graaf aux Comores Mardi 16 jui n Visite au bureau de la DGRH DGRH DGRH, CB, JLL, GdG Mercredi 17 juin Départ de la mission vers Anjouan DGRH, CB, JLL, GdG Visite de courtoisie au SG de la Production d'Anjouan DGRH, CB, JLL, GdG Visite de terrain des projects CoReCSuD DGRH, CB, JLL, GdG Jeudi 18 jui n Visite de terrain des projects CoReCSuD DGRH, CB, JLL, GdG Vendredi 19 Visite de l'Ecole Nationale de Pêche ENP DGRH, ENP, CB, JLL, GdG jui n Rendez-vous avec le Vice-Président de l'Association Nationale des Maires Rendez-vous avec le Premier Substitut du Procureur Visite d'un constructeur d'embarcations de pêche (aspects DGRH, CB, JLL, GdG sécurité) Sa medi 20 jui n Retour de la mission à Moroni DGRH, CB, JLL, GdG Di manche 21 Arrivée de MM. Vincent, Weill, Garnaud aux Comores jui n Lundi 22 juin 9:00 - 9:45 Visite de courtoisie auprès du Secrétaire Général en charge des Mi ni s tère en Secrétai re Général en cha rge Pêches charge des des Pêches , DGRH, Ba nque Pêches mondi a l e 10:15 - 10:30 Revue du programme de mission DGRH DGRH, Ba nque mondi a l e 10:30 - 12:00 Présentation générale des progrès de la mise en oeuvre du DGRH DGRH, Ba nque mondi a l e CoReCSuD (Ibra hi m) - Poi nt s ur l a mi s e en oeuvre des a cti vi tés 12:00 - 13:30 Présentation générale des progrès de la mise en oeuvre du DGRH DGRH, Ba nque mondi a l e SWIOFish1 (Houdhoi r) - Poi nt s ur l a mi s e en oeuvre des a cti vi tés 13:30 - 15:30 Restitution partielle des consultants (CoReCSuD et SWIOFish1) DGRH DGRH, Ba nque mondi a l e - Cédri c Bois robert: pêche de peti te échel l e - Jean-Luc Lejeune: s ui vi , control e et s urvei l l a nce, s écurité en mer - Gertja n Degraa f: s ta ti s tiques 18 Mardi 23 jui n 8:30 - 10:00 Session technique CoReCSuD DGRH DGRH, FADC, Ba nque - Détai l des acti vi tés mi s es en oeuvre, éca rts mondi a l e - Cadre de rés ul tat - Bi l an fi nanci er 10:00 - 11:30 Session technique SWIOFish1 DGRH DGRH, FADC, Ba nque - Détai l des acti vi tés mi s es en oeuvre, éca rts mondi a l e - Cadre de rés ul tat - Bi l an fi nanci er 11:30 - 13:30 Présentation de l'évaluation du CoReCSuD par l'ONG de DGRH DGRH, FADC, Ba nque suivi/évaluation mondi a l e, ONG s ui vi /éval uati on 13:30 - 15:30 Présentation des progrès de la mise en oeuvre du CoReCSuD par DGRH DGRH, FADC, Ba nque l'Unité de Gestion du FADC mondi a l e - Mi s e en oeuvre des acti vi tés - Cadre de rés ul tats Mercredi 24 juin 8:30 - 10:30 Session technique CoReCSuD (s ui te) DGRH DGRH, FADC, Ba nque - Fi na l i s ati on des poi nts précédents mondi a l e, ONG ACTIV - Res tructurati on 10:30 - 12:00 Session passation des marchés (CoReCSuD & SWIOFish1) DGRH DGRH, FADC, Ba nque mondi a l e 12:00 - 13:30 Programmation de l'année à venir (CoReCSuD) DGRH DGRH, FADC, Ba nque Prés enta ti on du PTBA révi s é par l 'Uni té de Coordi nati on mondi a l e 13:30 - 15:00 Programmation de l'année à venir (SWIOFish1) DGRH DGRH, FADC, Ba nque Prés enta ti on du PTBA révi s é par l 'Uni té de Coordi nati on mondi a l e Jeudi 25 jui n 9:00 - 13:00 Rédaction des Aides Mémoires Session technique parallèle: Immatriculations DGRH DGRH, GdG, JLL, Mi ni s tère des Trans ports Session technique parallèle: Structuration des associations DGRH DGRH, CB locales de pêche 13:30 - 15:30 Discussion des Aides Mémoires (CoReCSuD & SWIOFish1) DGRH FADC, DGRH, Ba nque mondi a l e Vendredi 26 8:00 - 10:00 Session d'appopriation des instruments de sauvegardes DGRH Mi ni s tre en charge des jui n (CoReCSuD & SWIOFish1) Pêches , DGRH, Banque mondi a l e 9:00 - 10:00 Restitution de la mission auprès du Ministre en charge des Mi ni s tère en Mi ni s tre en charge des Pêches charge des Pêches , DGRH, Banque Pêches mondi a l e 19 ANNEXE 5 : Liste des personnes rencontrées Nom et prenom Institution Fonction Téléphone E-mail Said Mohamed Ministère SG Mikidar Houmadi DGRH DG Youssouf Ali DGRH DG Adjoint 336 69 11 yousmed69@yahoo.fr Houdhoir Soilihi Swiofish1 Assistant Coordinateur 333 28 89 houdhoir@yahoo.fr Mohamed Toihir Ibrahim CoReCSud Coord CoReCSuD 325 76 25 toihyr@gmail.com Soifa Ahmed ONCQ Coord ONCQ 333 71 22 soifaahamed@yahoo.FR Said Ali Antoissi BM Consultant 332 76 78 asaidalisaid@wordbank.fr Doulfat Dhoulkamal FADC DGN 333 19 06 doulfat@yahoo.fr Nidali Ali Msa ONCQ Inspecteur ONCQ 320 30 15 abounidal82nam@yahoo.fr Haniati Kambi Swiofish1 RSE/Communication 33183 10 haniati_kambi@yahoo.fr Nashim Mohamed Swiofish1 Admin Referenciel 339 33 81 nashimohamed@gmail.com Maaloumi Abdou Swiofish1 Adm base des données 338 40 87 cmaaloumi@yahoo.fr Sitti Mmadi Swiofish1 Respo Sauvegarde 336 59 74 sitti.mmadi@yahoo.fr Mohamed Abdoulwahabe Said Her CNCSP inspecteur PêCHE 337 20 06 abdoulwahab26@yahoo.fr Ismael Mohamed Adam ONCQ inspecteur PêCHE 338 02 40 adamselemane@yahoo.fr Mohamed Ali Mohamed CNCSP 32564 22 rachad_ali@yahoo.fr Kamardine Boinali DRP Mohéli point focal CoReCSuD 332 66 10 boinalikamar@yahoo.fr Assistante passation Bahidjat Abdallah Swiofish1 marché 335 38 63 abahidjat@hotmail.com Oirdi Zahir DRPAnjouan point focal CoReCSuD 339 66 68 aoirdizahir@yahoo.com SahnouneMohamed Abdou ONCQ Inspectrice ONCQ 342 63 47 saahnoune@yahoo.fr Mahamoud Saifillah DRP Ngazidja point focal CoReCSuD 332 26 22 saifl@yahoo.fr Mbaé Mohamed Bilali CNCSP Informaticien 352 48 78 m2_bilal@yahoo.fr Res Suivi Evaluation Dr SAIDO ACTIV CoReCSud 352 98 58 saido.massoudi@yahoo.fr Ismail Mahamoudou CNCSP inspecteur PêCHE 334 61 03 mzesoule@yahoo.fr Mahamoudou Abidina Swiofish1 Assistant juriste 331 33 37 papawassiaan@gmail.com Assistante Administrative Nassabia Said Swiofish1 et Financière 335 39 63 nassabia.said@yahoo.fr Abdillahi Hassani Swiofish1 Respo Admin et Financier 333 86 32 hasahamada@yahoo.fr Said Ali Said Nassur CoReCSud Assistant Comptable 338 32 87 saidnassurs@yahoo.fr 20 Annexe 6 : Avancement des activités du CoReCSuD par composante COMP. Activités et tâches Statut 1.1 Sensibilisation à l’exploitation durable des ressources Composante 1 : Renforcement des capacités et Sensibilisation des communautés côtières Les animateurs communautaires ont été reconduits pour une année supplémentaire. Un d’entre eux est parti (Ndroudé, Ngazidja) mais a été Recrutement des animateurs et remplacé. Les A.C. connaissent des difficultés dans leur travail, de lien affectation sur le terrain entre le projet et les communautés. La DGRH va étudier leurs contraintes sur le terrain et chercher des solutions d’amélioration. Préparation et mise en œuvre du Les plans sont finalisés et la vulgarisation auprès des villages est en cours. plan IEC 1.2 Service de vulgarisation de la pêche artisanale et des pratiques d'aquaculture La réhabilitation du plan incliné de Mtsamdu ne sera finalement pas car la Réhabilitation des infrastructures DGRH estime qu’il ne sera pas assez utilisé. Les algues qui colonisent ces de pêches existantes. infrastructures aquatiques rendent les plans glissants et les pêcheurs ne les utilisent pas. Les séchoirs sont tous installés à Anjouan et Mohéli. Ils ne sont pas encore Fourniture de 14 séchoirs pour la utilisés car quelques finitions restent à faire. La Grande Comore connait transformation du poisson par le toujours des retards importants et l’installation des séchoirs n’a pas avancé. séchage dans chaque village du Certains sites ne vont pas avoir besoin de ces séchoirs et la question de les projet. réaffecter à des sites plus propices se pose. Etude sur les potentialités de Le Ministère des Affaires français a été saisi pour apporter un appui l’aquaculture et faisabilité des technique aux Comores. Suite à cela, la DGRH décidera quelles seront les pratiques aquacoles. prochaines étapes. 1.3 Enquête sur les capacités des zones côtières et identification des pratiques alternatives Aider les collectivités à identifier Le projet va appuyer la gestion des stocks de poulpe par l’introduction de des pratiques durables et pots pour habitats à poulpe. Cette initiative pilote va démarrer rentables. prochainement. Le consultant a produit un rapport ainsi que des cartes. La DGRH devrait Présentation sous SIG des voir comment pérenniser cet outil de gestion dans le temps, et assurer les données de base du projet. mises à jours des données géo-référencées. 1.4 Renforcement des capacités sur la gestion des micro-microprojets Formation sur la gestion Les formations sont conduites au niveau des sites pilotes. Ce type de administrative et financière des formation devrait être aussi proposé pour les 13 sites additionnels. micro-projets. 2.1 Appui aux communautés pour la préparation des plans de gestion locaux des ressources marines et Composante 2 : Préparation des plans de gestion intégrée côtières des ressources par les collectivités participantes Déclinaison du plan Les 5 plans pour les 3 îles sont préparés et formulent des priorités de gestion d’aménagement national sur la au niveau local. Ils représentent un bon cadre stratégique pour le pêche démersale en plans locaux de gestion. développement d’initiatives locales de cogestion. Acquisition d’équipements pour la préparation de plans de gestion En cours. locaux. 2.2 Appui à la mise en œuvre du plan national de sécurité en mer Expertise en sécurité en mer pour Les TDR ont été révisés et l’expert de la mission a proposé des actions afin préparer un plan national. de développer un système national de sécurité en mer. Acquisition d’équipements de En cours. sécurité en mer pour le pêcheur. 2.3 Appui à l’institutionnalisation de la cogestion Adoption des plans de cogestion locale des ressources côtières et Les plans sont préparés et seront bientôt validés par les villages et par renforcement et formalisation des l’administration. associations et coopératives locales de pêcheurs. 3.1 Développement des micro-projets pour les communautés de pêcheurs m C p o 21 Priorisation des microprojets par Une liste de 38 nouveaux micro-projets a été validée dans 16 communautés les communautés. (13 nouveaux sites du projet et 3 anciens). Les travaux des micro-projets de 2014 sont terminés à Anjouan et à Mohéli Exécution des travaux pour les pour la plupart. La Grande Comore connait des retards plus important et les micro-projets. travaux de 2014 seront réalisés en même temps que ceux validés en 2015. 3.2 Promotion et diffusion des pratiques durables Formation sur le montage des Dans le cadre du Protocole d’Entente entre l’ENP et la DGRH pour appuyer la mise microprojets et formation sur les en œuvre du projet, l’ENP formera les acteurs locaux dans la gestion du poulpe et pratiques alternatives durables. autres pratiques comme la langouste. 3.3 Appui à l’accès aux microcrédits pour les communautés de pêcheurs Mise en place d’une stratégie pour L’étude a été faite et vulgarisée au niveau des sites. Les pêcheurs ont montré l’accès aux crédits par les de l’intérêt et la DGRH va les appuyer et faire un plan d’action pour mettre communautés de pêcheurs. en pratique les recommandations obtenues. Les contrats ont été renouvelés et le projet SWIOFish finance des postes qui Composante 4 : Gestion du projet, suivi et évaluation, Ressources humaines de l’UGP. vont bénéficier au CORECSUD (pour le suivi & évaluation, audit, communication communication et sauvegardes environnementales et sociales). La formation sur le logiciel de gestion financière est faite. Des formations Formations. supplémentaires sur les aspects techniques sont à prévoir (par l’ENP) pour les animateurs et bénéficiaires du projet. Réalisation d’un audit des Réalisé pour 2014. comptes. Suivi et Evaluation et L’ONG suit toujours le projet. Sa présence sur le terrain afin de vérifier Communication. l’impact des actions du projet est recommandée. Situation des microprojets du projet CoReCSuD au niveau national (juin 2015) Etat Année de Ile/Villages d’avancement Observations Validation (R, EC, NR) Grande-Comore Ndroudé Le DAO vient d’être publié en ce mois de juin, il y a eu un EC retard au sein du FADC plus particulièrement dans le SER de Ngazidja. Kouhani EC Idem 2014 Mtsamdou EC idem Mbambani EC Idem Mandzisani EC Idem Chomoni EC Travaux en retard mais, démarrage en fin mai dernier. Nyoumamilima NR Ouella-Ha NR Seleani-Ha NR Pour les microprojets 2015, les procédures sont au niveau des 2015 études préalables. Les contrats avec les bureaux d’études sont Foumboudzivouni NR signés et les études ont commencé. Minradou NR Ifoundihé NR Anjouan Hassimpao Microprojet composé d’une salle de classe, construite et R finalisée, en attente de l’inauguration officielle. Chirové Microprojet composé de Magasin de stockage des moteurs, 2014 R bassin de rinçage moteur et poissonnerie, finalisé. La communauté attend de réaliser l’inauguration. Pomoni R Idem Kowet R Idem 22 Sadampoini Microprojet composé de Magasin de stockage de moteur, bassin R de rinçage moteur, salle de vente d’intrants de pêche, finalisé. La communauté attend juste l’inauguration officielle. M’romouhouli NR Pour les microprojets 2015, les procédures sont au niveau des Maraharé NR négociations des contrats avec les bureaux d’étude pour la 2015 Hajoho NR réalisation des études préalables pour faire les cahiers de Mahalé NR charges. Mohéli Ndrodroni Microprojet composé d’un marché des produits vivriers et R poissonnerie finalisé et prêt pour emploi. Ouallah 2 Microprojet composé d’un magasin de stockage de moteur hors R bord, bassin de rinçage moteur, salle de vente d’intrants de 2014 pêche + aire de stationnement d’embarcation réalisée. Ouallah 1 Microprojet en retard mais. Finalisation des évaluations des EC offres pour attribution du marché et signature de contrat prévu demain. Hoani EC Bandarsalam Contrat passé avec les bureaux des études pour la réalisation des 2015 EC études préalables et les études ont commencé. Hagnamoida EC 23 Annexe 7 : Statut des précédents accords CoReCSuD # Activités Échéance Responsable 1 Revue mensuelle des rapprochements bancaires Réalisé Coordinateur Passage des écritures de régularisation pour des coûts de fonctionnement 2 Réalisé DGRH comptabilisés aux postes des immobilisations 3 Soumission des termes de référence actualisés pour l’aquaculture Réalisé DGRH 4 Envoi du PV de sélection des nouveaux sites pilotes à la BM Réalisé DGRH 5 Finalisation du DAO pour le plan incliné de Mtsamdou Abandonné FADC 6 Finalisation du paramétrage du logiciel comptable, clôture 2014 et Réalisé DGRH formation finale de l’équipe comptable par le fournisseur 7 Envoi du registre des immobilisations à la BM Réalisé DGRH 8 Finalisation du DAO pour le micro-projet de Wallah-1 Réalisé FADC Soumission de propositions d’interventions sur le microcrédit dans le 9 Retardé DGRH secteur pêche 10 Comité de Validation des nouveaux micro-projets par le Comité de validation Réalisé validation 11 Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre Réalisée DGRH/BM 12 Fin des travaux relatifs aux 21 premiers micro-projets En cours DGRH/FADC 13 DGRH et Finalisation des plans de cogestion Décembre 2015 communautés SWIOFish1 : # Activités Échéance Responsable Soumission à la BM de l’évaluation de l’Assistant coordinateur et d’une 1 Réalisé DGRH proposition d’avenant 3 Recrutement d’un Responsable du suivi-évaluation et de la communication Réalisé DGRH 4 Recrutement d’un Responsable environnemental et social Réalisé DGRH 2 Soumission à la BM d’une base de données enrichie et proposition de Réalisé DGRH sélection des sites prioritaires de mise en œuvre du projet 6 Présentation du projet SWIOFish1 au Conseil des Administrateurs Réalisé BM 5 Envoi d’un organigramme des institutions du secteur à la BM Non réalisé DGRH 7 Soumission du Manuel des Procédures et du Manuel Opérationnel à la BM Non réalisé DGRH 8 Gouvernement Réunion CPSOOI et première réunion régionale SWIOFish Reportée / BM 9 Première mission d’appui à la mise en œuvre Réalisée DGRH / BM 24 Annexe 8 : Indicateurs du projet CoReCSuD Activité Indicateur Cible A1 Cible A2 Cible A3 Cible A4 Observations Composante 1. Sensibilisation à l'exploitation durable - 1.1 Sensibilisation à l’exploitation durable Plan 0 1000 2000 3000 Nombre de personnes sensibilisées (cumulé) des ressources Réalisé 1340 2460 1.2 Service de vulgarisation de la pêche Plan 0 100 300 600 Nombre de personnes formées (cumulé) artisanale et des pratiques d’aquacultures Réalisé 32 253 1.3 Enquêtes sur les capacités des zones Plan 0 0 1 2 côtières et identification des pratiques Identification des meilleures pratiques (cumulé) alternatives Réalisé 2 1.4 Renforcement des capacités sur la Plan 0 0 10 10 Nombre de groupes organisé et formés gestion des microprojets Réalisé 14 13 Composante 2. Préparation des Plans de Gestion Intégrée des ressources par les collectivités participantes 2.1 Analyse de la durabilité des pratiques - il y a 5 plans de gestion locaux : le premier actuelles plan à Anjouan approuvé par 9 villages, le 2.2 Préparation de pêches collaboratives et Nombre de villages pilotes ayant adopté un plan de Plan 0 0 3 6 deuxième à Anjouan approuvé par 1 de plans de gestion zones côtières gestion de la zone côtière (cumulé) village, le 3è plan à Mohéli approuvé par 3 Réalisé 29 villages, le 4è plan au Nord de la Grande- 2.3 Développement de programmes pilotes Comore adopté par 10 villages et le dernier vigilance côtière y compris la sécurité en mer plan au Sud de la Grande-comore adopté par 6 villages 2.4 Support à l’institutionnalisation de la M esure de cogestions approuvées par les autorités Plan 0 0 3 6 - les mesures de cogestion prises : cogestion compétentes (cumulé) Réalisé 4 interdiction de la pêche au fillet, au drap/moustiquaire, dynamite et au poison (tephrosia) Composante 3. Microprojets pour les communautés de pêche artisanale 3.1 Développement des microprojets pour Plan 0 10 20 30 - le nombre de microprojet vallidé est de Nombre de micro-projets mis en œuvre (cumulé) 61 dont 12 sont mis en oeuvre les communautés de pêcheurs Réalisé 0 12 - il y a eu 3 ateliers de sensibilisation sur 3.2 Promotion et diffusion de pratiques Plan 0 0 3 3 chaque île portant sur des sujets différents Atelier par île - indicateur sur l'entraide financiere durables Réalisé 3 3 inadapté, il est en cours de revision 3.3 Appui à la mise en place de groupes Nombre de groupes d'entraide mis en place par le Plan 0 1 2 3 d’entraide financière projet (cumulé) Réalisé Composante 4. Gestion du projet, suivi et évaluation, communication 4.1 Atelier de lancement du projet 4.2 Les responsables de la coordination du projet sont opérationnels 4.3 La gestion administrative, financière et Plan 3 7 11 15 Rapport technique et Financier trimestriel comptable du projet est performante Réalisé 3 7 8 25