REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET D’AMELIORATION DE LA SECURITE DE L’AEROPORT DE GOMA (PASAG) PROJET D’AMELIORATION DE LA CAPACITE DE LA RDC A GERER, SURVEILLER ET REAGIR AUX RISQUES NATURELS DANS LA REGION DE GOMA MISSION D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE 17 – 26 OCTOBRE 2016 AIDE-MEMOIRE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PASAG – IDA D042-ZR Don Japon-GFDRR Date d’approbation 13 mars 2015 Novembre 2015 Mise en vigueur 30 septembre 2015 18 mars 2016 Date de clôture 31 décembre 2020 Mars 2020 Montant 52 millions de dollars US 2 millions de dollars US équivalent équivalent, dont US$ 1,48 millions engagés (3%) et 530,534 décaissés (1%) 1. Une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Sécurité de l’Aéroport de Goma (PASAG) et du Projet d’Amélioration de la Capacité de la RDC à Gérer, Surveiller et Réagir aux Risques Naturels dans la Région de Goma a eu lieu en République Démocratique du Congo (RDC), à Kinshasa, du 14 au 25 octobre 2016. La Mission comprenait Messieurs : Andreas Schliessler (Chargé de projets), Charles E. Schlumberger (Expert en transport aérien), Bertrand Murguet (Chargé des opérations des transports), et Madame Francine Koho Takoy (Assistante d’équipes). Cet aide-mémoire présente la situation des projets, les conclusions et recommandations de la mission, ainsi que les actions convenues avec les parties prenantes du projet. L’aide-mémoire est sujet à confirmation par le Management de la Banque. 2. L’équipe de la Banque mondiale saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude à Son Excellence Monsieur Justin Kalumba Mwana Ngongo, Ministre des Transports et Voies de Communication, pour sa disponibilité. Elle remercie également le Ministère des Finances, le Ministère du Portefeuille, l’Ambassade du Japon, la Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM), les entités de mise en œuvre du projet, tout particulièrement la Régie des Voies Aériennes (RVA), l’Observatoire Volcanologique de Goma (OVG), la Protection Civile de Goma et toutes les autres personnes rencontrées pour leurs contributions respectives à l’accomplissement de ses objectifs. La mission tient également à remercier le représentant du Gouverneur de la Province du Nord Kivu qui s’est rendu à Kinshasa. L’Annexe 1 présente la liste des personnes rencontrées par la Mission. 1 REVUE DE LA SITUATION DU PROJET D’AMELIORATION DE LA SECURITE DE L’AEROPORT DE GOMA Composante A : Infrastructures aéroportuaires 3. Etude pour l’optimisation de l’ingénierie de la piste. Le bureau WAM a terminé l’étude d’optimisation de l’ingénierie de la piste et de la clôture de l’aéroport. Cette étude a changé certains aspects techniques du projet dans le but de rester dans l’enveloppe disponible de US$ 17,5 millions et en même temps d’assurer de bonnes conditions d’opération et de sécurité. L’étude a introduit, comme modification principale, une réduction de la largeur de la bande où la lave sera décapée à 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la piste, ainsi que l’optimisation de l’espace entre le seuil 35 et la clôture côté ville. 4. Nouvelle offre SAFRICAS. Suite à la conclusion de l’étude d’optimisation de l’ingénierie de la piste de l’aéroport, la CEPTM demandera à l’entreprise SAFRICAS de présenter une nouvelle offre pour les travaux, sur la base du nouveau devis estimatif de quantités de travaux. La RVA ajoutera au devis estimatif les travaux de génie civil nécessaires pour l’installation de l’extension du balisage lumineux. L’offre de SAFRICAS est attendue pour début Novembre 2016. 5. Site de stockage de la lave. Le Gouvernorat de la Province du Nord-Kivu n’a toujours pas identifié un site approprié pour le dépôt de la lave décapée provenant de l’aéroport, qui devrait servir également comme base pour d’éventuels projets communautaires à haute intensité de main d’œuvre utilisant la roche volcanique. Lors des réunions de suivi du projet tenues avec l’équipe de la Banque, le représentant du Gouverneur a estimé que l’identification d’un site à proximité et sa mise à disposition pour les fins du projet est imminent. 6. Surveillance des travaux de la piste. L’évaluation des offres pour la supervision des travaux de la piste est terminée et le rapport d’évaluation sera soumis à la Banque pour non- objection. Il est attendu que le contrat pour ce marché soit signé vers la fin du mois d’octobre 2016. Le consultant choisi devrait assister la RVA et la CEPTM dans l’analyse de l’offre de SAFRICAS. 7. Système de drainage de l’aéroport. Le projet inclut des travaux pour compléter le système de drainage dans l’emprise de l’aéroport. Ce système a été partiellement construit par le projet du Gouvernement congolais. L’étude technique de dimensionnement des ouvrages de drainage sera confiée au bureau AECOM par un contrat d’entente directe, justifié par le fait que ce bureau a déjà exécuté de manière satisfaisante l’étude hydrologique de l’aéroport de Goma. 8. Système d’évacuation d’eau en dehors de l’aéroport. Un nouveau contrat a été signé entre la CEPTM et l’entreprise SAFRICAS pour compléter la construction du collecteur pour l’évacuation des eaux sortant du système de drainage de l’aéroport vers le Lac Kivu . SAFRICAS avait déjà construit une partie de ce collecteur sur financement de l’état. La longueur totale du collecteur est de 1.776 mètres, dont environ 400 mètres déjà construits en 2015. Le nouveau contrat récemment signé a un coût d’US $ 2.905.171 et sera pris en charge par le PASAG. La CEPTM s’assurera qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) soit élaboré par le consultant en sauvegardes du projet et soumis à la revue et approbation de la Banque, avant le démarrage des travaux. L’entreprise SAFRICAS devra ensuite préparer un plan simple de gestion 2 environnementale et sociale de chantier. Ce plan sera avalisé par le Chargé des sauvegardes pour le PASAG au niveau de la CEPTM et transmis à la Banque pour information. 9. Surveillance des travaux du collecteur. La surveillance des travaux du collecteur sera assurée par le bureau SGI International. Un contrat est en cours de signature entre la CEPTM et la SGI, après non-objection de la Banque, dont le montant plafond est de US$ 334.868. La mobilisation du consultant est attendue incessamment. 10. Balisage lumineux. Un contrat est en cours de signature avec le fournisseur SAFEGATE pour compléter la fourniture du matériel nécessaire pour le balisage lumineux de l’aéroport et des taxiways. Le matériel qui sera fourni sous le contrat couvrira le balisage lumineux pour 500 mètres de piste ainsi que pour les taxiways et l’éclairage du tarmac. Il est en complément du matériel acheté par la MONUSCO pour 2500 mètres de piste. Le PASAG financera aussi les travaux de génie civils nécessaires pour la pose du balisage. Ces travaux seront inclus dans le contrat avec SAFRICAS pour les travaux de la piste. Les couvercles en fonte ont été livrés le 20 octobre 2016. 11. Nouvelle tour de contrôle et bloc technique. L’expert de transport aérien de la Banque a visité le Bureau d’études WAM à Soleure en Suisse, le 21 octobre 2016 avec pour but principal de faire le point sur l’avancement du projet d’ingénierie pour la tour de contrôle de Goma. Le bureau WAM a informé qu’il a développé trois variantes du projet selon l’envergure du bloc technique. L’appel d’offres pour la construction de la tour demandera aux entreprises soumissionnaires de donner leurs prix sur les trois variantes, avec l’objectif de choisir une variante dont le coût permettra de rester dans l’enveloppe maximum disponible et définitive de US$ 3.0 millions. La hauteur de la tour est la même pour les trois variantes, c’est-à-dire de 26 mètres. WAM est également en train d’étudier les options pour la méthode de passation de marchés, y compris les options de (i) clé en main (turnkey), (ii) la séparation en deux lots distincts l’un pour les travaux civils et l’autre pour l’installation des équipements. 12. Centrale électrique. Lors de la visite précédente en mai 2016 il a été convenu que la RVA enverrait à la CEPTM (i) le DAO pour la réhabilitation de la centrale électrique avant le 30 juin, pour soumission à la Banque avant le 15 août 2016 ; et (ii) les TdR (2) d’une part pour la supervision des travaux de génie civil et d’autre part pour la partie électrique. Ceci n’a pas eu lieu. Il a maintenant été convenu que la RVA enverra ces documents à la CEPTM avant le 31 octobre 2016. 13. Tarmac – réhabilitation et élargissement. La CEPTM a terminé l’analyse de la proposition technique et financière soumise par le cabinet INTAIRPLAN. La commission des marchés s’est réunie le 17 octobre 2016 et transmettra ses résultats à la Banque mondiale sous peu. 14. Audit et assistance technique à la RVA. L’audit financier, comptable et de passation des marchés de la RVA a été réalisé dans le cadre du financement pour le Projet Transport Multimodal pour les exercices 2012 à 2014, celui de l’exercice 2015 est en cours. Le PASAG prendra en charge des audits similaires pour les exercices 2016, 2017 et 2018. Les TdRs de cette mission ont été transmis par la CEPTM à la Banque pour non objection. Une assistance à la production des états financiers de l’exercice 2016 est également prévue sous le PASAG. La CEPTM a lancé un appel d’offres et la commission des marchés relative aux manifestations 3 d’intérêts’est réunie le 7 octobre 2016. La CEPTM transmettra la liste restreinte et la demande de proposition à la Banque pour avis de non-objection. 15. Recrutement d’un(e) spécialiste environnemental et social pour le PASAG. Le spécialiste Environnemental et Social pour le PASAG a été recruté et son contrat a été signé pour une période de 12 mois. Le spécialiste prendra ses fonctions à plein temps à partir du 15 novembre 2016 mais dans l’entretemps préparera déjà le plan de gestion environnementale et sociale pour les travaux du collecteur. 16. Réhabilitation de l’aérogare et établissement de la zone fret. L’étude portant sur le plan de développement stratégique de l’Aéroport de Goma confiée à AECOM est en cours de finalisation. Cette étude définira les caractéristiques de l’aérogare à réhabiliter ainsi que l’emplacement de la future zone de fret. Composante 2 : Renforcement des capacités et appui à la mise en œuvre du projet 17. Valorisation de la roche volcanique par les populations riveraines de l’aéroport. La mission a rencontré le Coordonnateur du Fonds Social de la RDC à Kinshasa le 21 octobre 2016 afin de faire avancer le projet de collaboration entre la CEPTM et le Fonds Social agréé lors de la précédente mission de la Banque mondiale en mai 2016, pour la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus pour les riverains de l’aéroport par la valorisation de la roche volcanique, y compris par des travaux à haute intensité de main d’œuvre. Plus précisément, il avait été convenu que le PASAG pourrait financer (i) une étude d’identification du nombre de personnes travaillant actuellement au concassage de pierres et/ou les potentiels riverains intéressés (étude de faisabilité), (ii) une assistance technique à la constitution de coopératives ou associations de riverains se spécialisant dans la valorisation de la roche, et (iii) la formation au taillage de pavés et fourniture de matériels d’exploitation. 18. Etude de faisabilité. Afin d’accélérer le processus, il a été convenu le 21 octobre 2016 que la CEPTM préparera un projet de TdRs et le soumettra à la revue et approbation du Fonds Social. De plus, la CEPTM se chargera du recrutement du consultant individuel (ou de deux) et l’appui du Fonds Social sera attendu pour aider à identifier des consultants qualifiés pour accomplir cette mission. Il a également été rappelé que la CEPTM attendait de recevoir du FSRDC les profils techniques et le bordereau des prix pour les travaux de pavage prévus à Goma sous financement du projet STEP. 19. Appui à l’Observatoire Volcanologique de Goma et à la Protection Civile de Goma . L’équipe de la Banque a tenu une séance de travail avec les Représentants de l’OVG, de la Protection Civile, du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologie et du Représentant de la Province du Nord-Kivu dans le comité de Pilotage du PASAG , le lundi 24 octobre 2016 afin de passer en revue le programme d’activités et de clarifier le fonctionnement du protocole d’accord signé entre l’OVG et la CEPTM le 19 août 2016. Il a été convenu de mettre à jour le programme d’activités sur la base des volets et des livrables prévus dans le Protocole. En particulier, il y a lieu de clarifier l’ensemble des activités concernant la Protection Civile. Les premiers livrables A.1 (rapport technique trimestriel) et A.2 (rapport semestriel d’évaluation des risques volcaniques et naturels et la cartographie) seront soumis à la CEPTM au mois de décembre 2016. 4 20. Bâtiment de l’OVG. Sous financement du PASAG, un consultant architecte a conduit au mois de juin 2016 une mission d’évaluation du bâtiment déjà construit mais non achevé à l’OVG. Le rapport du consultant reçu au mois d’octobre confirme la qualité des travaux réalisés sans fondations et justifie la nécessité de travaux de finitions qui seront financés par le projet. Sur la base des recommandations du consultant, la CEPTM a préparé un DAO avec un budget de travaux de US$130,000, et le marché sera attribué selon la méthode de la consultation. Un consultant individuel sera recruté pour la mission de contrôle de ces travaux. La CEPTM finalise les termes de référence (budget : US$ 35,000). 21. Fournitures d’équipements de séismologie, géochimie, géodésie et technique (budget : US$495,000). Les spécifications techniques de ces équipements sont prêtes et seront soumises par l’OVG, avec l’appui de l’assistance technique au projet, à la CEPTM avant la fin du mois d’octobre. 22. Capacités de l’OVG en gestion financière et en passation des marchés. La CEPTM a constaté qu’un appui en matière de gestion financière et en passation des marchés à l’OVG était nécessaire suite à l’atelier de démarrage organisé à Goma du 23 au 28 août 2016. Aussi, les Responsables Administratif et Financier et de Passation des Marchés de l’UPK ont effectué chacun des formations au personnel de l’OVG en septembre et en octobre 2016. Cet appui sera poursuivi et régulier dans les premiers mois de la mise en œuvre du protocole. Par ailleurs, la CEPTM va préparer un manuel de procédures spécifique pour l’OVG, sur la base du manuel existant pour le PTM et le PASAG. Un logiciel de gestion financière pour le compte de l’OVG sera acquis dans le cadre du Projet. Liste des Actions Critiques. Les actions critiques pour la poursuite du projet sont les suivantes : Action Calendrier Entité Responsable Composante 1 Surveillance travaux piste : Rapport d’évaluation sera 26 oct. 2016 CEPTM soumis à la Banque pour non-objection Travaux piste : CEPTM demandera à l’entreprise 28 oct. 2016 CEPTM SAFRICAS de présenter une nouvelle offre Envoi à la Banque du projet de TdR de l’étude 18 nov. 2016 CEPTM technique pour compléter le drainage dans l’emprise de l’aéroport. Travaux collecteur : Plan de Gestion 31 oct. 2016 RVA Environnementale et Sociale (PGES) sera soumis à la revue et approbation de la Banque RVA enverra à la CEPTM le DAO pour la 30 juin 2016 RVA réhabilitation de la centrale électrique, pour soumission à la Banque avant le 15 août 2016. La CEPTM enverra également les TdR (2) d’une part 30 juin 2016 RVA pour la supervision des travaux génie civil et d’autre part pour la partie électrique. 5 Composante 2 Mise à jour du tableau des activités par volet et budget Dès que Banque mondiale et possible CEPTM Mise à jour du planning d’activité Dès que OVG possible Mise à disposition de la RVA d’un terrain de stockage 31 oct. 2016 Gouvernorat du Nord- de la roche volcanique Kivu Projet de termes de références pour l’étude de 15 septembre CEPTM faisabilité sera préparé par la CEPTM et partagée pour 2016 commentaire avec le Fonds Social Signature d’un Protocole d’entente CEPTM-FSRDC Mars 2017 CEPTM, FSRDC pour la mise en œuvre d’activités de valorisation de la roche volcanique à Goma Autres sujets 21. Prochaine mission. La prochaine mission d’appui à la mise en œuvre du projet est prévue pour Avril 2017. Kinshasa, le 25 octobre 2016 Andreas Schliessler Chargé du projet 6 ANNEXE : Liste des Personnes Rencontrées NOMS ORGANISATION TITRE S.E. Mme Louise MUNGA Ministère du Portefeuille Ministre du Portefeuille MESOZI S.E.M Justin KALUMBA Ministre des Transports et Voies de MTVC MWANA NGONGO Communication Albert MPETI M‘BIYOMBO Ministère des Finances Vice-Ministre des Finances MTVC Directeur du Cabinet Charlotte LUSAMBA MTVC Point Focal PTM et PASAG Ministère de la Recherche KADIMA KABANGY Conseiller au Cabinet du Ministre Scientifique et Technologie Délégué Province Nord-Kivu Comité de Claude MUZINGA MUGENI Gouvernement Nord-Kivu Pilotage PASAG Lazare DAKAHUDYNO CEPTM/COORDINATION Coordonnateur de la CEPTM WAKALE MINADA Barnabé MBEMBA Coordinateur UPK/Responsable Suivi & CEPTM/UPK BIYEKULA Evaluation Abraham MAFUMO TOBOLO CEPTM/UPK Responsable Administratif et Financier UPK Jean-Pierre ILUNGA CEPTM/UPK Responsable Passation des Marchés UPK KADINSHIMA Paul KALAMBA CEPTM/UPK Responsable Audit Interne Willy MALEMBE MVELA CEPTM/UPK Chargé de Suivi et Evaluation Emmanuel PWETO CEPTM/UPK Chargé de Communications KYRIAKOS Patrice BEKEMBE CEPTM/UPK Conseiller du Coordonnateur Carine KAPINGA CEPTM/UPK Chargé de Passation des Marchés Rubens IYOLO MPIA CEPTM/UPK Chargé de Suivi et Evaluation budgétaire BILENGE ABDALA Régie des Voies Aériennes Directeur Général RVA Pascal IZAI RVA Coordonnateur de la Cellule Projet Observatoire Katcho KARUME Directeur Général Volcanologique de Goma Ruphin BOELONGO Fonds Social Coordonnateur National Fonds Social Responsable Passation des Marchés Coordonnateur Provincial de la Protection Joseph MAKUNDI Protection Civile Civile 7