______________~~~-----·~I------------------------------------------------------------------- Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No. 4l05-HOR ~ , , . ROYAUME DU MAROC ETUDE SECTORIELLE SUR L'EDUCATION ET LA FORHATION PROFESSIONELLE II. INVESTISSEMENTS DANS LE DOI~~INE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION (Volume II de VI) 10 juin 1983 \ Division de ~.' Education et des Ressources Humaines Bureau Regional Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMA TION Le p.resent document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officieUes. Sa teneur ne peut etre autr.~ment divulguee sans l'autorisation de la Ban que Mondiale. ROYAUME UU MAROC ETUDE SECTORIELLE SUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Table des matieres Page No. LISTE DES ABREVIATIONS DONNEES DE BASE INTRODUCTION I. DESCRIPTION GENERALE A.Rappel des faits ···············.·············· 1-1 Topographie, population et ressources ······ 1-1 Econom.ie ·······.····················.··.·· 1-2 Systeme d'enseignement et de formation ···· 1-3 Strategie en matiere d'education ··········· 1-6 B.Problemes lies a l'enseignement et a la formation 1-7 Efficacite des eco1es primaLres ············ 1-8 Ralentissement de 11expansion de 1 1 enseignement superieur ······························ I-11 Intensification des activites de formation professionnelle .···········.··········· 1-12 Contenu des programmes et champ d'application de la formation agrico1e ················· 1-13 Compression des depenses ··················· 1-15 II. INVESTISSEMENTS DANS LE DOMA1NE UE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION A.Introduction ·································· II-l B.Les investissements en education/formation···· Il-3 Estimation des programmes d'investissement. II-3 Propositions en vue de 1a diminution des depenses ································ II-5 Capacite d'execution des programmes ······· II-9 - ._._-----_. _- . _. - -----...... -------- ~-, .... -.-------~--"-"'.-.---- ... ----~---~.~.- C.Couts de fonctionnement du systeme ~ducation/formation ····························· II-ll Couts et depenses actuelles ··················· II-ll Perspectives financieres ······················ 11-13 Propositions en vue d'une diminution des couts 11-14 D~penses de fonctionnement des centres de formation II-23 III. ENSEIGNEMENT GENERAL A.Organisation du systeme scola ire et universitaire ·································· 1II-2 B.Principes, objectifs et priorites ················· 1II-5 C.Analyse du systeme ······························· III-8 Plan du Ministere de l'education ·············· 1II-8 1nsuffisances et difficultes du systeme ······· 1II-9 D~veloppement de la scolarisation ············ II1-10 Enseignants ··································· lI1-14 Gestion administrative ························ II1-15 Recherche pedagogique ························· 1II-19 Efficacite interne ···························· II1-19 Des~quilibres ································· 1II-2l D.Conclusions et recommandations ···················· III-22 Reforme de l'enseignement ······················ 1II-22 Problemes prioritaires ························· 1II-23 Elements d'une strategie ······················ III-27 IV. ENSE1GNEMENT ET FO~~T10N AGRIGOLES A.Ressources Humaines pour le D~veloppement agricole ········································· IV-l Situation de l'agriculture au Maroc ··········· IV-l Politique de developpement agricole ··········· IV-2 Ressources humaines en milieu rural ··········· IV-3 Cadres Techniques agricoles ·················· 1V-6 B. Formation Professionnelle Agricole: Les GRAFA ·· IV-8 Essai de bilan ······························· IV-8 C. Formation des Cadres du Dveloppement Agricole ·· IV-12 Enseignement superieur agricole ············· IV-12 Enseignement technique agricole ·············· IV-15 D. Conclusions ···································· IV-23 _ __ _ -,,_.......,c:.. ...... _~-#.;.-' ~_i~_~~ . -.. _-______________ .-~ V. FOkMATION TECHNI~UK ET PROFESSIONNELLE A. Le contexte ······································ V-I Le cadre socio-economique ··················· V-I Besoins en main d'oeuvre ···················· V-2 Les enquetes specialisees ··················· V-4 B. La formation professionnelle ···················· V-8 Categories de formation ····················· V-8 La formation des travailleurs qualifies et semi-qualifies .····················.····· V-8 Ministere de l'education nationale ·········· V-12 Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OTTEEFP) ············ V-15 Ministere du commerce et de l'industrie ······ V-23 .. Ministere de l'habitat ······················ V-26 Ministere des affaires sociales et de l'artisanat V-28 Ministere de l'Equipement et de la Promotion Nationale ······························· V-29 c. Problemes majeurs et domaines d'intervention possibles ································ V-30 Vue generale ······························· V-30 Les problemes ······························ V-30 Domaines susceptibles d'un appui de la Banque ··································· V-37 VI.ENSEIGNEMENT DE TYPE NON SCULAIRE A. Introduction ·····················.·············· VI-l B. Programmes de type non scola ire actuellement en vigueur VI-2 Formation professionnelle pour gar~ons ······· VI-3 Formation professionnelle pour jeunes filles · VI-4 Centres d'apprentissage artisanal ············ VI-6 Programmes d'Alphabetisation ················· VI-8 Television educative: la radio/television scolaire marocaine (RSTM) ·················· VI-9 C. Cone: Ius ions et recommandations ··························· VI-lO Definition des objectifs ····················· VI-lO Formation feminine ····.······················ VI-ll Formation artisanale ························· VI-12 Education de base ···························· VI-13 Formation des enseignants ···················· VI-14 Financement ·································· VI-14 Equivalence ·························.········ VI-15 · ROYAUME DU MAROC ETUDE SECTORIELLE SUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE II. LES PROGRAMMES INVESTISSEMENTS EN EDUCATION ET FORMATION: FAISABILITE ET PERSPECTIVES FINANCIERS A. INTRODUCTION 2.01 Le Projet de Plan de developpement economique et social 19~1-85 prevoit d'importants programmes d'investissements en faveur du systeme d'education-formation, environ 14.150 millions de dirhams, soit 6,4% du total des investissements envisages au cours de cette periodel/ · Ces programmes permettraient de poursuivre la croissance des differents niveaux d'education au taux moyen annuel de pres de 12% contre environ 8% entre 1978 et 1980 et de tripIer, approximativement, la capacite d'accueil de la formation professionnelle. Dans Ie cadre de l'etude du secteur de l'education-formation au Maroc, Ie present rapport a pour objet essentiel l'examen de ces programmes d'investissements sur Ie plan financier, de la capacite d'executer ces programmes; et des consequences qulils entrainent en terme de depenses de fonctionnement. 2.02 Au cours de la periode triennale 1978-1980, l'evolution des effectifs de l'enseignement prescolaire, primaire et secondaire a ete a peu pres conEorme aux prev~s~ons alors que les credits prevus, s'elevant a 2.906 millions de dirhams ont fait l'objet d,engagements a 97% et d'emissions a 83%. Les effectifs des universites nationales se sont accrus selon un taux mOytm annuel de 17,7% et les credits disponibles, 440,5 millions de dirhams, ont ete engages a 90% et emis a 65%. En ce qui concerne la formation professionnelle, Ie tiers seulement des places pedagogiques prevues a ete cree et les objectifs de formation n'ont ete atteints qu'a 77%. Sur les SOU millions de dirhams disponibles, 81% ont ete engages et 65% ont ete emis. Le caractere partiel des realisations slexplique notamment par la brievete de la periode couverte par le Plan triennal qui n'a pas permis l'execution de l'enseulble des projets inscrits au Plan, une partie non negligeable de ceux-ci etant en cours d'achevement. Ces retards ont provoque un decalage entre la capacite d'accueil vraie et les effectifs accueillis par le systeme et, par consequent, une degradation des conditions d'enseignement et de formation. 2.03 Sur un total de 14,150 millions de dirhams, l'enseignement beneficie de 12.000 millions environ, soit pres de 85% de l'ensemble et la formation de pres de 2.150 millions, soit plus de 15% de l'ensemble. Au sein de l'enseignement, les programmes les plus importants concernent l'enseignement 11 Ce montant, evalue en dirhams de 1981, couvre une periode quinquennale. Le montant disponible, evalue en dirhams de 1978, pour la periode triennale precedente s'elevait a 3.846,5 millions de dirhams. -2 secondaire general (44,1%), primaire (2l,~%) et universitaire (17,3%). Pour la formation, les d~partements minist~riels recevant les plus grosses masses de credits sont Ie Travail et la Formation Professionnelle--QFPPT (25,9%), Ie Tourisme (13,4%), l'Agriculture et la R~forme Agraire (8,7%). Onnotera qu'afin d'assurer l'achevement des projets lances en fin de plan, les programmes d'investissements concernant l'enseignement prevoient des credits disponibles au-dela du terme du Plan. 2.04 Cinq questions se posent quant a la faisabilite des programmes d'education-formation presentes dans Ie Plan: (a) les programmes envisag~s sont-ils coherents avec les objectifs declares? (b) Ie mont ant de ces programmes a-t-il ete estime convenablement? (c) y-a-t-il des probabilites suffisantes pour que Ie financement des programmes prevus soit assure? (d) la capacite des administrations et des entreprises sera-t-elle suffisante pour que les programmes soient executes dans les delais prevus? (e) les frais de fonctionnement entraines par les investissements envisages pourront-ils etre supportes par Ie budget de l'Etat? 2.05 Le serieux des travaux preliminaires accomplis par les services interesses a l'elaboration du Plan (Ministere du Plan et une vingtaine de departements minist~riels responsables d'activites educatives), aussi bien que l'examen du document lui-meme, laissent penser que les programmes d'investissements pr~vus concernant la creation et l'extension d'etablissements d'enseignement et de formation, aussi bien que les actions envisagees concernant la formation du personnel enseignant, permettraient d'atteindre les objectifs fixes s'ils etaient executes dans les delais envisages. Une reponse positive peut donc etre donnee a la premiere question. 2.06 II ne peut etre repondu a la troisieme question que par un examen des problemes de financement global du Plan qui n'est pas dans Ie champ couvert par la presente etude; neanmoins le rapport de synthese comprend une indication sur l'ordre de priorite a observer pour Ie cas ou l'ensemble des programmes d'investissements prevus ne pourrait etre financ~. 2.07 Les deux chapitres suivants, consacres respectivement aux investissements et aux depenses de fonctionnement entraines par ceux-ci, contiennent des reponses aux deuxieme, quatrieme et cinquieme questions. On notera simplement que, du fait de la concurrence entre les differents secteurs, Ie specialiste de l'education ne peut repondre que partiellement aux questions posees sur la capacite d'execution et la possibilite pour le budget de l'Etat de supporter les frais de fonctionnement. -3 B. LES INVESTISSEMENTS EN ~DUCATION-FORMATION Estimation des programmes d'investissement 2.08 Etant donne la brievete du temps disponible, seule l'estimation des programmes consacres a l'enseignement primaire, a l'enseignement secondaire (sous ses deux modalites: general et technique), ainsi quIa la formation pedagogique a ete etudiee. Ces investissements representent pres de 70% de l'ensemble des investissements prevus pour Ie systeme d'education-formation au cours de la periode 1981-85 (Annexe 1). 2.09 Concernant l'enseignement primaire (18,5% des investissements totaux), Ie Plan prevoit~ (a) la construction de plus de 21.UOO salles de classe, 700 cantines et pres de 2.200 logements d'instituteurs en milieu rural (2.436 millions de dirhams); et (b) l'achevement de 87 ecoles primaires des 3eme et 4eme projets Education (177 millions de dirhams). 2.10 Le Plan precise egalement que l'enveloppe fixee ne saurait permettre la realisation du programme retenu si les differentes operations de celui-ci ne sont pas adaptees aux credits proposes. Clest ainsi que plus de 60% des classes devraient etre construites en prefabrique (coat unitaire 55.000 dirhams, equipement compris quelle que soit la zone d'implantation) et 40% "en dur" (163.000 dirhams, equipement compris). 2.11 Les couts des classes "en dur" peuvent etre" apprecl.es par reference a ceux, actualises pour 1981, observes lors de l'execution du 3eme projet Education. Sur la base de IOU m2 brut pour une salle de classe accueillant une quarantaine d'eleves, la construction de celle-ci coaterait 145.000 dirhams (honoraires d'architecte et services techniques inclus). Avec les 18.000 dirhams restants, il serait possible de fournir l'equipement et Ie mobilier necessaires (soit 450 dirhams par eleve, alors que Ie projet Education prevoit 550 dirhams, equipement et mobilier des logements et de l' a.telier compris). Le coat servant de base aux estimations du Plan semble donc correct et meme assez large. 2.12 Les coats des classes prefabriquees ont ete estimes sur la base du cout de construction tel qu'il apparait dans des marches recemment passes (40.000 dirhams pour 56 m2 utiles), et d'une estimation de l'equipement et du mobilier necessaires pour une classe (15.000 dirhams). Cette estimation est egalement correcte. L'estimation des coats des logements et des cantines, sur les memes bases, n'appelle aucune observation particuliere. On signalera que lors de 1 I examen du projet du Plan par Ie Parlement, la distribution entre classes lien dur" et classes pr~Habriquees a ete contestee et que des constructions "normales", clest-a-dire conformes a llenvironnement et moins couteuses, ont ete preconisees pour les batiments scolaires (paragraphe 1.19). -4 2.13 L'enseignement secondaire repr~sente 43,5% des investissements totaux. Dans ce domaine, le Plan prevoit la construction et l'equipement de: 10.240 salles d'enseignement gen~ral ) 1,918 salles d'enseignement scientifique ) 1.447 salles d'enseignement specialise ) 4.744 millions de 96 salles d'enseignement originel ) dirhams 674 logements de fonction ) 190 internats de 120 places chacun (467 millions de dirhams); les premieres tranches de cinq lycees techniques de 1.000 places chacun (356 millions de dirhams); ainsi que l'achevement de la construction et de l'equipement de: 5 lyc~es d'enseignement gen~ral (3eme projet Education) (81 millions de dirhams); 11 lycees techniques (4eme projet Education) (506 millions de dirhams). 2.14 Le Plan indique que les couts unitaires retenus. 316.000 dirhams pour une salle d'enseignement general, 2.457.000 dirhams pour un internat de 120 places, sont tres eleves et doivent etre reduits au cours de la periode 1981-85. 2.15 Pour juger de la fiabilite des estimations du Plan, on peut se referer aux couts des lycees d'enseignement general construits et equipes dans le cadre du 3eme projet Education. Un lycee de 1.200 places comprenant 250 places d'internat et 7 logements couterait de 24 a 28 millions de dirhams selon sa localisation (honoraires d'architecte et services techniques inclus), soit 20.000 a 23.000 dirhams environ par eleve. Pour accueillir approximativement 330.000 eleves supplementaires entre 1980 et 1985, les investissements prevus au Plan s'elevent a 5.292 millions de dirhams (soit 16.000 dirhams par place) alors que selon les normes du 3eme projet, 275 lycees seraient necessaires pour les abriter, soit un investissement de 6.600 a 7.600 millions de dirhams. La difference, soit 1.300 a 2.300 millions de dirhams s'expliquerait, notamment, par le coat de pres de 1.250 logements et de 46.000 places en internat inutiles selon les normes du Plan. Les estimations du Plan se situent donc dans une fourchette acceptable en ce qui concerne l'enseignement general secondaire. 2.16 Quant a l'enseignement technique, les investissements prevus sont conformes aux estimations du 4eme projet Education. - 5 2.17 Les investissements prevus en formation pedagogique representent 7,5% des investissements totaux. Lea operations prevues sont lea suivantes: creation de 4 centres de formations d'instituteurs (86 millions de dirhams) ; creation de 7 centres pedagogiques regionaux (211 millions de dirhams); creation de 8 ecoles normales superieures (457 millions de dirhams); creation de 2 ENSET a Fes et a Marrakech (153 millions de dirhams); et achevement, tranformation, amenagement, extension de divers etablissements (151 millions de dirhams). 2.18 La comparaison des investissements prevus avec quelques references relatives aux projets Education indique que les estimations ont ete faites en pre~ant une marge de securite suffisante. 2.19 Les couts unitaires utilises pour estimer le montant des investissements a prevoir au cours de la periode 1981-85 semblent generalement suffisants pour que les programmes soient realises dans de bonnes conditions. Nea~oins, le Plan insiste lui-meme fortement sur la necessite de reduire Ie cout unitaire et les contacts avec diverses instances ont permis d'orienter la reflexion sur ce point. Propositions en vue de la diminution des depenses 2.20 Une reduction de la charge de l'Etat dans le domaine des investissements peut resulter de plusieurs mesures parmi lesquelles: la participation d'autres agents au financement des investissements; la deconcentration; la pratique du double-tour; la modulation des effectifs selon les besoins en cadres et personnel qualifie; la normalisation et la prefabrication; la modification des procedures; et la creation d'une cellule d'architecture au sein du Ministere de l'education nationale. 2.21. Participation d'autres agents au financement des investissements: Soit qu'il finance les investissements sur ses ressources propres, soit qu'il procede pour ce faire a des emprunts, l'Etat supporte la charge des depenses d'investissement et Ie probleme est de savoir dans queUe mesure - 6 cette charge peut etre transferee A d'autres agents. Ues maintenant, on constate un effort des co11ectivites locales qui ont construit sur leurs res sources propres une centaine de locaux scola ires en 1981. La participation des co11ectivites locales est donc possible, elle est d'ai1leurs effective dans de nombreux pays du Tiers-Monde, dans 1es zones rurales notamment, mais i1 convient d'examiner comment et dans que1les conditions e11e pourrait etre elargie. Dans bien des cas cette participation aura du mal A se deve10pper du fait de l'insuffisance des ressources des co11ectivites. Differentes formu1es doivent donc etre etudiees, parmi 1esque11es: (a) la construction par 1es moyens de 1a col1ectivite avec une aide de l'Etat sous une forme financiere ou soua 1a forme de 1a fourniture de certains materiaux (ciment, tole, menuiserie, etc.); et (b) 1a construction par l'Etat avec fourniture de certaines prestations par 1a co11ectivite (etant donne 1e volume du sous-emp1oi actue1, le coat d'opportunite d'une prestation de main-d'oeuvre peut etre estime A zero). 11 est essentiel de ne pas s'enfermer dans une formu1e rigide et d'uti1iser dans chaque cas precis ce1le qui semble 1a mieux adaptee A 1a situation. 2.22 Afin d'eviter qu'elle ne s'etende de fa~on anarchique, i1 conviendrait probablement de mettre en place un mecanisme de participation au niveau central (aupres de 1a division de l'equipement et des constructions sco1aires) et au niveau des delegations ou des provinces. Grace a ce mecanisme on aasurerait, notamment: (a) 1a coherence entre 1es implantations envisagees et 1es indications de 1a carte sco1aire; (b) l'aide materie11e de l'Etat aux co11ectivites prenant l'initiative des constructions sco1aires; et (c) l'appui technique aux travaux et 1e controle du respect des normes. 2.23 La participation souhaitee des co11ectivites sera d'autant plus facile A obtenir, et pourra se developper d'autant plus rapidement, qu'on n'exigera pas qu'e1les mettent en oeuvre des techniques de construction qui leur sont etrangeres. La conception de constructions "norma1es" 1ancee lors de 1a discussion du projet de Plan au Par1ement repond a ce souci. 11 s'agit, en fait, de contructions conformes A l'environnement, c'est-A-dire utilisant les techniques et 1es materiaux du lieu. De te11es constructions peuvent donc etre rea1isees sans difficu1tes par 1a co1lectivite mais, evidemment, en respectant 1es normes imposees et en y apportant un soin particu1ier. E1les pourraient presenter l'avantage supp1ementaire de contituer pour 1a co11ectivite un modele en vue d'une amelioration de l'habitat traditionnel. Leur entretien ne presenterait pas plus de difficulte que leur construction. - 7 2.24 Quelle qu'en soit la forme, la participation des collectivites a l'effort de construction scolaire constitue un gage de leur interet pour le developpement de la scolarite. Dans la mesure ou des problemes se poseraient a propos du financement de l'ensemble des programmes inscrits au Plan, l'une des premieres mesures a prendre pourrait consister a ne creer de nouvelles ecoles ou a ne reconstruire de nouvelles classes que si la participation des collectivites, urbaines ou rurales, est acquise. Gette condition serait un frein a des exigences d'autant plus faciles a formuler par la population qu'aucune contrepartie ne lui est demandee. De toute fa~on, la participation des collectivites constitue un axe de reflexion et d'action susceptible d'entrainer une forte reduction, au moins 50%, des depenses d'investissement concernant l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire du premier cycle, c'est-a-dire des deux niveaux d'enseignement qui doivent se developper massivement pour repondre aux besoins sociaux. 2.2.5. Deconcentration: Depuis 1979, les constructions d'ecoles primaires "en dur" sont confiees aux gouverneurs des provinces qui relevent du Ministere de l'illterieur. Gela permet aux entreprises locales d'intervenir et aura peut-etre pour consequence une diminution des couts. On ne saura a quoi slen tenLr sur ce dernier point que lors de la liquidation des marches en cours de realisation. En tout etat de cause, susciter un mouvement d'activites au niveau local est souhaitable, en particulier pour la creation d'emplois. La deconcentration peut egalement avoir des consequences heureuses sur la capacite d'execution des programmes d'investissements (paragraphe 1.34). 2.25. Pratique du double-tour: La pratique du double-tour quotidien qui consiste a accueillir deux groupes d'eleves successivement dans les memes locaux permet, en principe, de diminuer de moitie les locaux scolaires necessaires pour un effectif d'eleves donne et, par consequent, divise par deuK les depenses d'investissement. Gette pratique largement repandue dans de nombreux pays du Tiers-Monde, ou lion observe meme parfois trois tours, est experimentee au Maroc sous la forme de l'alternance (au cours d'une meme journee: premiere session groupe I, premiere session groupe II, deuxieme session groupe I, deuxieme session groupe II) et elle touche actuellement 100 ecoles primaires. Elle n'est possible que slil existe suffisamment d'enfants dans l"aire de recrutement de l'ecole pour " a limenter" un deuxieme tour, elle n'est donc pas utilisable dans les zones rurales a faible densite demographique. Dans l'hypothese ou 20% des effectifs supplementaires de l'enseignement primaire au cours de la periode 1981-85, soit 227.000 eleves, seraient soumis au double-tour, la diminution du montant des investissements a prevoir serait de 450 millions de dirhams, etant entendu qulil s'agit d'ecoles urbaines construites "en dur". Cette rentabilisation des investissements grace, notamment, a l'organisation systematique de cours du soir en vue du perfectionnement du personnel en service, serait particulierement souhaitable pour les etablissements de formation professionnelle, qui comportent un materiel tres couteux. 2.27. Modulation des effectifs selon les besoins en cadres et qualifie: La modulation evoquee ci-dessous (paragraphes 2.~2 a aurait evidemment des consequences sur le nombre des places pedagogiques a creer et, pax' consequent, sur les programmes d' investissements de l' enseignement secondaire, superieur et du systeme de formation. - 8 2.28. Normalisation et prefabrication: La division de l'equipement et des constructions scolaires du MEN a deja procede a des etudes tendant a la normalisation des batiments scolaires, a la determination de la structure optimale des etablissements pour que ceux-ci soient pedagogiquement fonctionnels. La necessite d'adapter les batiments a la superficie et au relief des terrains disponibles fait parfois obstacle a l'application systematique des normes fixees. La poursuite et Ie complement des efforts de normalisation, un respect plus rigoureux des normes, permettraient une meilleure maitrise des couts et faciliteraient Ie controle technique des travaux. 2.29 La fabrication d'elements standardises n'a pas ete tentee jusqu'alors. Par contre, la prefabrication complete des batiments scolaires standard est largement pratiquee grace a l'existence au Maroc d'une entreprise qui detient un monopole de fait dans ce domaine, et est equipee pour implanter ces constructions dans les diverses regions du territoire. La prefabrication permet de reduire des deux tiers Ie cout d'une place mais, dans sa conception actuelle, elle connait des limites. elle ne permet pas la construction en etage, ce qui constitue un probleme en ville ou les terrains sont rares; elle n'est pas adaptee aux diverses conditions climatiques; souvent les autorites locales la refusent pour des raisons esthetiques; et elle necessite un entretien m~n~mum, en particulier pour les boiseries, alors que les credits correspondants sont infimes. On notera aussi que la prefabrication est une technique capitaliste qui, a l'inverse des constructions "normales" (paragraphe 1.19) ne recourt que faiblement a une main-d'oeuvre pourtant largement disponible. 2.30. Modification des procedures: Sans pouvoir affirmer, conformement a une opinion assez repandue, qu'un allegement des procedures degagerait une economie de 30% sur Ie montant des investissements, il est certain que l'exigence d'une caution importante (necessaire pour garantir l'accomplissement des travaux) et les retards aux paiements provoquent des agios bancaires considerables, evidemment repercutes sur Ie cout des investissements. Une etude devrait donc etre entreprise en vue d'accelerer les procedures et de les rendre moins onereuses pour l'entreprise, c'est-a-dire pour l'Etat. De meme, on notera que la technique du lot unique pratiquee a l'occasion des appels d'offres lances par la direction des projets Education provoque une elevation des couts en creant des intermediaires. La technique des lots coherents, pratiquee par la division de l'equipement et des constructions scolaires du MEN permet, en principe, d'obtenir de meilleurs prix, mais il convient de tenir compte des retards et difficultes qu'entraine une insuffisante coordination des travaux. - 9 2.31. Creation d'une unite d'architecture: Etant donne les depenses provoquees, sous la forme d'honoraires verses a des cabinets d'architectes, par Ie contrale de l'execution des projets scolaires, 3,5 millions de dirhams en 1980, l'idee, reprise par Ie Plan, de la constitution d'une unite d'architecture au sein du MEN, a ete lancee. Un en espere des economies substantielles parce que les remunerations des fonctionnaires sont tres inferieures aux honoraires des architectes prives et en outre parce que Ie mode de calcul de ces honoraires ne les incite pas a faire pression sur les prix. Les choses sont cependant mains simples qulelles ne paraissent, car il convient, d'une part, de disposer d'un personnel competent qui peut ne pas etre interesse par les remunerations de la fonction publique et, d'autre part, d'assurer a l'accomplissement des taches une efficacite et une flexibilite que les methodes administratives ne favorisent pas toujours. Une decision sur ce point ne devrait donc etre prise qulau vu des resultats de lletude proposee plus bas. Capacite d'execution des programmes 2.32 On a vu en introduction que les pourcentages de realisation du Plan 1978-80 au cours meme du cycle triennal ont ete assez faibles. La prolongation a cinq ans de la periode couverte par Ie Plan aura, sans doute, des consequences favorables sur l'achevement des operations lancees. Pruciemment, des paiements hors Plan sont prevus dans les programmes 1981-85 con,:::ernant les investissements dans l'enseignement afin de couvrir cet achevement. Si lion se refere au passe recent, a l'annee 1979-80 par exemple, on:onstate que les realisations effectives au cours de cette annee ont ete de 3.3')0 classes primaires, 1.150 classes et 1.200 places en internat (1.920 en 1977-78) dans Ie premier cycle secondaire, 810 classes et 1.20U places internat (2.400 en 1977-78) dans Ie second cycle secondaire. Ges realisations effectives correspondraient, pour une periode quinquennale, a environ 75% des classes primaires, 60% des classes secondaires, 50% des places en internat (95;' si I' on prend pour reference I' annee 1978-79) des programmes prevus pour la periode 1981-85. 2.33 Un effort d'amenagement, de construction, d'equipement sensiblement superieur, devra donc etre mis en oeuvre en 1981-85 et exigera la mobilisation de~oyens considerables. Les programmes dans Ie domaine de l'education formation venant en concurrence avec les programmes des autres secteurs, clest globalement qu'il conviendrait d'apprecier la capacite d'execution du Plan. On presentera ci-apres, neanmoins, quelques reflexions limitees a l'execution des programmes d'education-formation. (a) La participation des collectivites locales aux constructions scolaires (paragraphes 1.16 a 1.20), en multipliant les agents d'intervention accroitrait sensiblement la capacite d'execution. Gette intervention devrait, certes, etre contralee, orientee, soutenue, mais elle n'en constituerait pas moins un apport d'energies nouvelles au service de l'execution des programmes. - 10 (b) L'objectif de la deconcentration (paragraphe 1.21) est precisement d'accroitre la capacite d'execution en transferant des responsabilites aux gouverneurs des differentes provinces. 11 est possible ainsi d'obtenir le concours d'entreprises locales et de mettre leur potentiel de production au service des programmes d'investissements. Pour des raisons d'efficacite, il semble souhaitable d'alleger les procedures et de prevoir l'inscription directe au budget provincial des credits correspondant aux investissements a realiser, au lieu d'operer une delegation de credits du MEN aux,gouverneurs. (c) La modification des procedures evoquee plus haut (paragraphe 1.28) n'aurait pas que des incidences financieres; en raccourcissant les delais elle permettrait une execution plus rapide des programmes. (d) Si l'on ne prend en consideration que les seules activites relevant du MEN, il n'est pas evident que la repartition actuelle des responsabilites de l'execution des programmes d'investissements valorise au mieux la capacite d'execution des programmes. Les instances concernees sont les suivantes: (i) Ie service central du MEN, pour les investissements relatifs aux services communs centraux et exterieurs; (ii) la direction des projets Education, pour les projets beneficiant d'un financement de la Banque Mondiale; (iii) les gouverneurs de province, qui relevent du Ministere de l'interieur, pour la construction des ecoles primaires "en dur"; (iv) Ie Ministere de l'equipement, qui delegue les credits aux chefs d'arrondissement, pour la construction des etablissements secondaires; (v) la direction de la planification du MEN pour les ecoles prima ires prefabriquees et les etablissements de formation des cadres de l'education nationale, ainsi que pour l'equipement des ecoles primaires et des etablissements secondaires des rubriques (c) et (d) ci-dessus. 2.34 Pour definir plus precisement et mettre en oeuvre avec plus de chances de succes les diverses mesures susceptibles de reduire les charges de l'Etat et d'accroitre la capacite d'execution, il convient de proceder a une evaluation serieuse des modes actuels d'execution des programmes d'investisse ments en education-formation. Cette evaluation devrait couvrir les instances participant a l'execution de tous les programmes, y compris les programmes hors MEN, et deboucher sur des propositions, en vue: (a) d'une repartition plus efficace des taches ou meme d'une concentration de ces taches au sein d'un nombre reduit d'instances; (b) d'une definition des mecanismes de participation des collectivites locales; - 11 (c) d'une normalisation plus rigoureuse des constructions et de l'equipement scolaires; (d) d'une modification des procedures; et (e) de la creation eventuelle d'une cellule d'architecture au sein du MEN. Cette etude devrait egalement determiner les couts actuels d'investissements ainsi que les consequences, sur ces couts, des propositions faites. C. COUTS DE FON~TIONN~MENT DU SY5TEME D'EDUCATION-FORMATION 2.35 Le projet de Plan 1981-~5 ne contient aucune indication sur les depenses de fonctionnement entrainees par les investissements envisages. II faut done trouver ailleurs les donnees de base necessaires aux projections. Les seules informations disponibles suffisament completes concernent Ie Ministere de l'education nationale, qui absorbe pres des sept huitiemes des ressources budgetaires du systeme d'education-formation. On notera que la Commission permanente de la formation professionnelle et de l'emploi a charge l'Oifice de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) d'une etude sur les depenses et couts des diverses institutions de formation professionnelle et de formation des cadres. Grace aux resultats de cette etude. i l sera possible d'avoir une vue globale des problemes que pose Ie financement du systeme d'education-formation. En fin de ce chapitre, on evoquera cependant les problemes financiers souleves par Ie fonctionnement de l'OFPPT et d'autres institutions concourant a la formation. Depenses et couts actuels 2.36 Au cours des dernieres annees. les depenses totales du MEN ont constitue environ 19% d'un budget de l'Etat que lui-meme representait entre 30 et 32% du PIB. La proportion de ces depenses dans Ie PIB etait voisine de 6%. 5i on limite l'observation aux seules depenses de fonctionnement, celles du MEN representaient 20 a 29% de celles de l'Etat et 5% du PIB (Annexe 2). 2.37 Alors que la croissance annuelle du PIB, en termes reels, s'elevait a 6,2% entre 1973 et 1981, celIe des depenses de l'Etat s'elevait a 10,3% (10,1% pour Ie seul fonctionnement) et celIe des depenses du MEN a 9.1% (10,8% pour Ie seul fonctionnement). II y a donc une forte elasticite positive des depenses par rappport au PIB (coefficient 1,~10 pour les depenses de fonctionnement de l'Etat et 1,9~5 pour les depenses de fonctionnment de l'Education) et les depenses de fonctionnment du MEN croissent plus vite que celles de l'Etat (coefficient d'elasticite 1,u96). Un constate cependant un ralentissement considerable de la croissance entre 1977 et 1980 et meme une croissance negative pour les depenses totales et pour les investissements de l'Etat (Annexe 3). 2.38 On observe des differences sensibles entre les taux annuels de crcissance des differentes modalites educatives (Annexe 4). L'enseignement superieur se detache par une croissance beaucoup plus rapide (24,7% au total) - 12 que l'enseignement secondaire (9,9%) ou que l'enseignement primaire (7,7%). Pour ces deux dernieres modalit~s, on notera la croissance plus rapide des depenses de personnel. En 1981, les depenses du }ffiN se repartissaient de la maniere suivante; superieur 19,0%, secondaire 45,5%, primaire 35,5% contre respectivement 8%,48,9% et 43,1% en 1973 (Annexe 5). 2.39 Les ~lements disponibles ne permettent pas de distinguer les couts de l'annee-eleve respectifs des differentes filieres de l'enseignement universitaire ou ceux des deux modalit~s d'enseignement secondaire (general et technique)l/. Les couts estimes (arrondis) pour 1981 sont les suivants (Annexe 6); Dirhams Index Superieur 7.440 1.200 Secondaire 2.210 356 Primaire 620 100 Le cout unitaire du primaire correspond a pres de 18% du PIB per capita. On indiquera a titre de reference que cette proportion est, approximativement, de 12% en Algerie et 13% en Tunisie. 2.40 On remarquera le poids des depenses de personnel; 73% environ; celui des depenses beneficiant directement aux eleves et etudiants (pre-salaire des eleves des formations pedagogiques, bourses, internats, etc.): pres de 24%; et le caractere negligeable des depenses de materiel, un peu plus de 3% dont la plus grande partie est allouee au fonctionnement des services centraux. Cela signifie une absence presque complete de materiel pedagogique dans les etablissements universitaires et scolaires et explique, dans une bonne mesure, la mediocrite des rendements. Les etablissements ne distribuent ni fournitures scolaires ni manuels aux eleves, un credit limit~ pour la reproduction des textes permet de distribuer aux niveaux secondaire et superieur quelques polycopies. Les credits d'entretien des batiments sont infimes. 1/ On sait seulement que des credits sont delegues aux lycees comportant des sections techniques pour le fonctionnement des ateliers (matieres premieres, petites reparations, entretien) pour un montant d'environ 320 DH/eleve dans les lycees visites par la Mission. Soixante etablissements secondaires ont fait recemment l'objet d'une enquete en collaboration avec l'Institut international de planifications de l'education (IIPE), le depouillement des questionnaires remplis est en cours. - 13 2.41 Par contre, la proportion des depenses beneficiant aux eleves et etudiants parait tres elevee dans plusieurs modalites educatives. Ainsi, elles representent 60% du budget de l'enseignement superieur, 80% des depenses de lIENS, 76% de celles des CPR et 44% de celles des CFI. On rappellera que les eleves des etablissements de formation pedagogique re~oivent un pre-salaire, et lIon peut se demander si ce regime particulier continue a etre necessaire. 2.42 La proportion des depenses de personnel est restreinte dans l'enseignement superieur, pres de 35%, mais considerable dans l'enseignement secondaire, plus de 93%, et l'enseignement primaire, pres de 97%. Consequence des avantages indiques ci-dessus, les couts annuels des eleves des formations pedagogique sont eleves, plus du double de celui des etudiants des universites. 2.4.3 Les renrunerations brutes annuelles arrondies du personnel enseignant marocain calculees sur la base du 5eme echelon de l'echelle correspondante, ave,: 4 enfants, residence a Rabat. sont les suivantes en 19tH: Instituteur (echelle 7, indice 242): 21.050 dirhams Professeur ler cycle secondaire (echelle 9, indice 317): 29.200 dirhams Professeur 2eme cycle secondaire (echelle 10, indice 377): 36.600 dirhams Perspectives financieres 2.44 Sur la base des couts precedents et des objectifs quantitatifs du Plan 1981-85, on peut tenter d'estimer les depenses de fonctionnement du MEN pour 1985. Proceder ainsi signifie que lIon ne remedie en aucune maniere aux insuffisances du systeme actuel. II ne s'agit donc la que d'une approche grossiere fournissant un ordre de grandeur de la depense a prevoir. La depense totale s'eleverait a 6.260 millions de dirhams, repartie par niveau de la maniere suivante: superieur 22 %, secondaire 46 %, primaire 32 %, ce qui va dans Ie sens de la tendance observee. 2.45 Si l'on suit les indications du Plan, Ie PIB croitrait a un rythme de 6,50% par an, en termes reels, entre 1981 et 1985 sur la base d'un PIB estime a 78 milliards de dirhams pour 19tiL!1 et s'eleverait a 100 milliards en 1985. Afin d'equilibrer depenses et ressources, le budget de fonctionnement du MEN devrait s'elever a 6.260 millions en 1985. Si l'on respecte la ten.dance observee en appliquant le coefficient d'elasticite calcule sur la periode 1973-80 entre le budget de fonctionnement du minist~re et celui de l'Etat (1,096) ce dernier s'eleverait a 23.400 millions de dirhams en 1985. Une telle evolution ne serait pas aberrante puisqu'elle suppose une croissance annuelle de 11 % pour le budget de fonctionnement de l'Etat et de 12% pour le budget de fonctionnement de l'education nationale entre 19til et 1985 contre, respectivement 10 et 11 % au cours de la periode 1973-80. 11 11 slagit du PIB de depart de la periode du Plan, estime en annee normale, c'est-a-dire ne tenant pas compte des repercussions des conditions climatiques ayant affecte la compagne agricole 1980-~1. - 14 2.46 On peut considerer ces perspectives comme hypothese haute, mais les completer par une hypothese basse tenant compte des effets d'une conJoncture defavorable (croissance zero en 1981 et 1982, les trois annees suivantes beneficient d'une croissance annuelle de 5 %, la croissance des depenses de fonctionnement de l'Etat et de l'education restant celle de l'hypothese haute). 2.47 L'annexe 7 presente les consequences de ces diverses hypotheses; (a) relation entre "Fonctionnement de l'Etat" et PIB ; la proportion etait de l~, 1 % en 1980 : l'hypothese haute, 23,4% entrainerait une croissance sensible de la pression fiscale, l'hypothese basse, 26,7%, est encore plus defavorable car il est evident que le maintien des activites de l'Etat dans Ie cas d'une croissance ralentie accentuerait la pression; (b) relation entre "Fonctionnement de l'Education" et PIB ~ la proportion etait de 5 % en 1980, elle serait de b,3 (hypothese haute), ou 7,2 (hypothese basse); (c) relation entre "Fonctionnement de l'Education" et "Fonctionnement de l'Etat" : la proportion, 26,7 % se tient dans la fourchette des annees recentes. 2.48 En conclusion, on peut dire qu'en l'absence d'une croissance elevee ou d'un effort particulier pour l'education au detriment des autres secteurs, il ne sera possible d'accueillir les effectifs prevus par Ie Plan qu'au prix du maintien de conditions de travail jugees, a juste raison, insuffisantes et avec des difficultes pour faire face a la progression irreductible, meme a prix constants, des traitements et salaires, pour cause d'anciennete ou de promotion. 11 convient, cependent, d'examiner la possiblite de reduire certaines depenses, ce qui permettrait d'allouer les economies realisees a des rubriques plus significatives pour un developpement harmonieux du systeme. Propositions en vue d'une diminution des coOts 2.49 Une diminution des depenses en MEN peut resulter de plusieurs mesures dont les plus significatives seront examinees ci-dessous. 11 s'agit de. (a) la participation d'autres agents au financement de l'education; (b) la pratique du double-tour; (c) 1 'amelioration des rendements; (d) la modulation du systeme selon les besoins en cadres et personnel qualifie; (e) la modification du regime des bourses et des internats; et (f) la nationalisation du corps professoral. - 15 2.50 Participation d'autres agents au financement de l'education: Le budget de l'Etat finance entierement les depenses de personnel de l'enseignement public ainsi que des depenses de materiel, mais dans une mesure tres insuffisante (materiel d'enseignement, transports, impress10n, fournitures, manuels scolaires, etc.) et les depenses de bourses, d'internat, de cantine. En principe, les collectivites locales n'interviennent pas dans Ie financement du fonctionnement de l'education. On a vu plus haut (paragraphes l.lb a 1.20) que leur participation aux investissements et a l'entretien des installations devrait etre stimulee. II est illusoire d'esperer qu'elles puissent simultanement participer au fonctionnement des activites educatives. 2.51 Pratiquement, il appartient aux familles de munir les l!leves de tout l'equipement individuel necessaire (manuals, fournitures) et elles ne peuvent Ie faire que dans une mesure tres reduite etant donne la faiblesse des revenus mOYEms. Dans bien des cas, d' ailleurs, la scolarisation des enfants cons ti tue un manque a gagner durement ressenti par les familles. En plus, ces dernieres versent a l'etablissement une contribution au titre de l'association des parents d'eleves (deux dirhams par eleve, dix dirhams par eleve dans Ie secondaire) et au titre de la scolarite (dix dirhams par eleve dans Ie secondaire). Les facultes contributives limitees des familles font obstacle a un transfert a leur charge de depenses actuellement supportees par l'Etat. 11 serait preferable de les stimuler pour qu'elles assument leurs obligations de fail: dans de meilleures conditions. La creation de cooperatives scolaires au seill de chaque etablissement serait un moyen pour les parents d'acheter les fournitures (cahiers, crayons, etc.) de maniere plus avantageuse en obtenant des prix de gros ou les eleves pourraient emprunter les manuels les plus nec.assasires. L'accomplissement de ces objectifs limites serait deja une amelioration sensible des conditions d'etudes. Tout autre effort constituerait une dispersion inefficace des moyens qui sont susceptibles d'etre mobilises. 2.52. Pratique du double-tour: On a deja vu les etfets possibles du double-tour sur la diminution des depenses d'investissement (paragraphe 1.22). En outre, dans Ie cas ou un seul maitre s'occupe successivement des deuK groupes d'eleves utilisant les memes locaux, le double-tour ne permet pas seulement de rentabiliser les installations mais aussi de doubler le ratio eleves/maitre, ce qui entraine une division par deux des depenses de personnel, c'est-a-dire de la quasi totalite des frais de fonctionnement. 2.53 II convient d'observer que Ie double-tour, pratique sous cette forme dans plusieurs Etats, oblige a modifier les programmes, ales alleger afin de reduire l'horaire quotidien, ce qui en general entraine la suppression des activites d'eveil, capitales psour le developpement ulterieur de l'enfant. A cet inconvenient slajoute celui d'une surcharge du maitre, peu propice a l'amelioration souhaitee des rendements. A titre indicatif, on peut preciser que si 20% des effectifs de l'enseignement prima ire etaient soumis au double-tour, l'economie entrainee serait d'environ 190 millions de dirhams en 1985, soit pres de 10% des depenses totales de ce niveau d'enseignement. - 16 2.54. Amelioration des rendements: La faib1esse des rendements est l'une des preoccupations majeures des responsab1es du systeme d'education. Le nombre d ' annees-e1eves consomme pour accomp1ir une sco1arite complete est de 8,6 au lieu de 5 dans 1e primaire, 5,3 au lieu de 4 dans Ie premier cycle, et de 4,2 au lieu de 3 dans 1e deuxieme cycle secondaire; soit 19 annees-e1eves au lieu de 12 theoriques. 2.55 Une amelioration des taux de progression A l'interieur de chacun des cycles d'enseignement et de formation grace A 1a selection, a 1 I orientation, au rattrapage, A une qualification plus e1evee des maitres et a des methodes plus adaptees permettrait, sans doute, de diminuer 1e coat par e1eve forme, mais ce benefice ne se repercuterait pas entierement sur 1es depenses, au moins pour 1a decennie actuke11e. En effet, 1es places 1iberees par une amelioration des rendements aux niveaux secondaire et primaire permettraient d ' acce1erer 1e processus de sco1arisation et/ou de diminuer 1e ratio e1eves/maitre. 11 en serait de meme pour 1es universites tant qu1un taux d'encadrement optimum ne serait pas atteint. En d'autres termes, une amelioration des rendements permettrait surtout d ' e1ever 1e niveau des objectifs sans entrainer de depenses supp1ementaires. 2.56. Modulation du systeme d'education-formation se10n 1es besoins en cadres et personnel qua1ifie: Les projections d'effectifs des trois niveaux d'enseignement (primaire, secondaire, suprieur) ont ete ca1cu1ees pour 1e Plan sur 1a base du nombre des enfants de 7 ans entrant en premiere annee primaire, en app1iquant les taux d'abandon, de redoub1ement et de promotion observes au cours des annees recentes. Concernant l'enseignement superieur, on prevoit d ' accuei11ir 1 I ensemble des bache1iers dans une structure par niveau (les trois cycles) et par specia1ite que, progressivement, on cherche a completer. 2.57 Logiquement, 1a projection des effectifs de 11enseignement super1eur devrait etre modu1ee par reference aux besoins en formation resultant d'une etude de 11emp1oi futuro En effet, 1e respect de 1a notion d'ega1ite d'acces a l'education sloppose A un deve10ppement non maitrise de l'enseignement superieur tant que l'objectif d'un minimum d'education pour tous les jeunes marocains n1est pas atteint. Si l'on observe le montant re1atif du cout annue1, l'entree d'un etudiant en surnombre a l'universite empeche 12 enfants d'acceder A l'eco1e primaire. Lorsque les resu1tats de l'etude ~ucation Formation-Emploi envisagee seront disponib1es, on pourra donner des objectifs quantitatifs et qua1itatifs aux diverses fi1ieres de formation et proceder a une reallocation des ressources entre ce11es-ci et entre niveaux d'enseignement afin de proceder aux ajustements qui s'imposent. Ceci parait 1e seu1 moyen d'eviter 1e gaspi11age de ressources insuffisantes et l'acce1eration du chamage des inte11ectue1s. Cette modulation des effectifs aurait des consequences sur 1e deve10ppement du deuxieme cycle de l'enseignement secondaire dont 1a vocation est principa1ement d'a1imenter l'enseignement superieur. Une progression restreinte de ce cycle (mais avec une plus grande proportion de scientifiques) permettrait de faire porter davantage l'effort sur 1 1ame1ioration du profi1 des sortants et sur 1 1e1evation des rendements du systeme qui engendrera de nouvelles economies. - 17 2.58 De telles mesures visant a une adequation plus etroite de la formation a l'emploi sont probablement les plus efficaces pour reduire les depenses d'education, mais elles ne sont susceptibles de porter tous leurs fruits qu'a long terme. 11 s'agit en fait de generaliser un systeme d'orientation-selection deja pratique dans les etablissements d'enseignement superieur relevant de plusieurs minis teres techniques aussi bien que pour l'entree dans les facultes de medecine et de pharmacie. 2.59. Modification du regime des bourses et des internats: Les depenses a ce titre se sont elevees pour l'exercice 1980 a: Millions de dirhams Enseignement superieur 394 Bourses a l'etranger et au Maroc !/ 360 - Subvention aux cites universitaires 34 Soit 61,1% des depenses totales de l'enseignement superieur. Enseignement secondaire (general et technique) ~ - Bourses du deuxieme degre 72,0 - Internats scolaires 0,8 Soit 4,5% des depenses totales d'enseignement secondaire. Enseignement prima ire ~ - Bourses du premier degre 0,4 - Fonctionnement des can tines scolaires 8,0 - Subvention aux internats scolaires 0,6 Pour 1 I ensemble des trois niveaux, 475,8 millions de dirhams etaient donc consacres aces depenses qui representaient 13,5% du budget du Ministere de l'education nationale, dont 11,2% pour le seul enseignement superieur. 2.610 On ne peut esperer aucune reduction de Ces depenses pour le primaire, ou les bourses sont appelees a disparaitre peu a peu mais ou les cantines scolaires devraient, en bonne logique, se developper. 2.61 Au niveau secondaire, le montant de la bourse de pensionnaire s'eleve a environ 1.400 dirhams par an (440 dirhams par trimestre verses pendant neuf mois et demi), la bourse de demi-pensionnaire est d'un montant moitie moindre. Les Sommes correspondantes sont per~ues par les etablissements 1/ Le montant des bourses inscrit au budget de l'enseignement superieur concerne aussi bien les bourses dont beneficient les etudiants des universites que celles dont beneficient les etudiants des etablissements de formation de niveau superieur fonctionnant sous l'egide de divers departements ministeriels. - 18 d'accueil pour couvrir les depenses d'internat (materiel, aliments, personnel de service). Selon le Plan, l'effectif des boursiers croitrait proportionnellement a l'effectif des eleves du niveau secondaire. La depense en 1985 s'eleverait donc a environ 120 millions de dirhams, soit 4,4% des depenses totales de l'enseignement secondaire, et moins de 2,0% des depenses totales du MEN. 2.62 Une reduction de ces depenses ne peut resulter que d'une action dans deux directions: (a) une diminution du montant de la bourse, mais il est deja difficile d'assurer le fonctionnement des internats en disposant de 5 dirhams par jour et par eleve; ou (b) une diminution du nombre des beneficiaires mais, malgre la mUltiplication des etablissements secondaires, la poursuite des etudes au niveau du deuxieme cycle (dans les sections techniques des lycees notamment) continuera a poser un probleme quasi insurmontable aux jeunes rurau~ s'ils n'ont pas la possibilite de beneficier des services d'un internat. 2.63 Raisonnablement, on ne peut attendre une reduction significative de ces depenses que d'une modification du regime des bourses et des cites univesitaires de l'enseignement superieur. Sur plus de 8b.000 etudiants des universites nationales en 1980-81, 50.754 sont boursiers, soit la majeure partie des etudiants en plein temps. Le montant de la bourse est de 4.334 dirhams pour le premier et le deuxieme cycles, et de 8.554 dirhams pour le troisieme cycle. On notera que ces montants n'ont pas change depuis 1977 et que leur pouvoir d'achat a donc diminue sensiblement. Les etudiants beneficient aussi des services des cites universitaires ou les redevances per~ues ne couvrent qu'une partie du prix de revient, le reste etant couvert par une subvention budgetaire. Les redevances s'elevent a 40 dirhams par mois pour une chambre et a 1,040 dirhams par repas alors que le coat reel de ce dernier est de 6 a 7 dirhams, sans compter les depenses de personnel. 2.64 11 existait, par ailleurs, en 1980-81, environ 17.900 boursiers a l'etranger, dont 3.400 en Belgique, ceux-ci beneficiant d'une bourse superieure aux autres (9.763 dirhams par an contre 8.200 dirhams pour les premier et deuxieme cycles et 16.632 dirhams par an contre 13.968 dirhams pour le troisieme cycle). Ces montants n'ont pas ete modifies depuis 1979. On notera qu'entre 1979-80 et 1980-81 le nombre des boursiers au Maroc s'est accru de 6,5% alors que celui des boursiers a l'etranger s'est accru de 19,2%, ce mouvement etant du a l'insuffisance de la capacite nationale d'accueil par rapport a une demande en accroissement rapide. En retenant l'hypothese d'une croissance des depenses proportionnelles a la croissance des effectifs des universites nationales et des etablissements de formation des cadres relevant des divers departements ministeriels, celle-ci s'eleverait a 780 millions de dirhams en 1985, approximativement, soit environ 56% des depenses de l'enseignement superieur et 13% de celles du MEN. Ces chiffres sont probablement sous-estimes etant donne la tendance a une croissance rapide des boursiers a l'etranger qui coutent plus cher. - 19 2.64 Avant d'evoquer la possibilite de modifier ce reg1me, il est necessaire de preciser que les bourses d'enseignement superieur jouent un role dans la distribution des revenus. 11 s'agit en fait d'un pre-salaire et les etudiants, qui constituent un groupe de pression important, sont tres sensibles a toute atteinte a ce qu'ils considerent etre leurs droits acquis. 2.65 Les possibilites d'une reduction des depenses peuvent etre examinees dans cinq directions: (a) une diminution du montant des bourses et la fixation des redevances (chambre, repas) a un montant plus proche des couts reels; (b) la suppression de la bourse pour les etudiants presentant certaines caracteristiques; (c) la fixation du nombre des beneficiaires en fonction des besoins en cadres et personnel qualifie; (d) la suppression des regimes speciaux; et (e) le remplacement du regime des bourses par un systeme des prets. 2.66. Diminution du montant des bourses et fixation des redevances a un montant plus proche des couts reels: En fait, ces deux mesures sont etroitement liees. Le montant nominal des bourses au Maroc ayant ete fixe en 1977, leur montant reel s'est reduit au rythme de la depreciation monetaire (environ 8% par an au cours de ces dernieres annees). Si une reduction du montant nominal s'ajoutait a ce phenomene continu, il est probable que les organisations d'etudiants reagissaient fortement. 11 en serait de meme d'un accroissement des redevances dont le montant nominal est reste le meme pour les repas et a diminue pour les chambres (40 dirhams au lieu de 60 dirhams, selon une mesure d'ordre general prevoyant une reduction du tiers du loyer pour les gens ne disposant que de revenus modestes). Les montants des bourses et des redevances etant lies dans l'esprit des etudiants, toute action sur l'un des deux points provoquerait de leur part une revendication sur l'autre afin de retablir une sorte d I equilibre. 11 est donc difficile de modifier le statu quo, Ie seul jeu de la depreciation monetaire pennettant de diminuer Ie montant reel des bourses, pour autant que les boursiers ne protestent pas. 2.6~'. Suppression de la bourse pour les etudiants presentant certaines car'lcteristiques: On pourrait songer a exclure du benefice de la bourse les etudiants dont les familles disposent de revenus atteignant un certain plafond ou dont les rl!sultats sont insuffisants. On remarquera que les difficultes economiques eprouvees par les familles du fait de la crise actuelle les rendront plus sensibles a la suppression d'un complement de revenus. Par ailleurs, des mesures concernant la suppression du benefice de la bourse pour des redoublants ou des triplants de l'universite ont du etre rapportees recemment en reponse a l'hostilite des etudiants. En fait, les organisations d'etudiants s'opposeront a ce genre de mesures car elles craignent qu'une appl.ication non objective des criteres qui seraient retenus n'etablisse une discrimination injustifiee entre etudiants. 2.68. Fixation du nombre des beneficiaires en fonction des besoins en cadres et personnel qualifie: Dans la mesure ou, comme indique plus haut (paragraphe 2.2J), les effectifs de l'enseignement superieur seraient modules en fonction des besoins, le maintien du pourcentage actuel de boursiers provoquerait une variation du nombre de ceux-ci selon le volume de ces besoins. - 20 2.69 Une autre approche consisterait a ne pas limiter les effectifs d'etudiants mais a n'accorder de bourses qu'aux etudiants accomplissant des etudes repondant a un besoin. On fournirait au systeme un nombre d'annees-bourses egal au nombre d'emplois de chaque categorie mUltiplie par le nombre theorique d'annees de formation. Ces bourses seraient distribuees de la maniere suivante: si 100 ingenieurs d'application dans une specialite donnee sont necessaires en 1986, 100 bourses seront attribuees lors de la rentree de 1982 aux candidats les mieux places sur les listes d'aptitudes a la suite d'un examen de selection-orientation et 100 bourses seraient attribuees lors des rentrees de 1983, 1984 et 1985 aux eleves ayant obtenu les meilleurs resultats dans la filiere correspondante l'annee precedente. Cette mesure constituerait, a titre supplementaire, un moyen tres efficace d'amelioration des rendements. En realite, cette mesure s'apparente a celles evoquees sous la rubrique precedente puisqu'elle provoque une discrimination, mais elle est fondee sur une reference exogene et probablement moins conflictuelle: les besoins en main-d'oeuvre. 2.70. Suppression des regimes speciaux: On a vu plus haut (paragraphe 2.06) que les eleves des etablissements de formation pedagogique beneficient d'un pre-salaire qui se justifie dans la mesure ou il permet de satisfaire les besoins prioritaires du systeme d'education en orientant vers cette formation des etudiants qui, autrement, seraient tentes d'entrer dans d'autres filieres de formation. 11 semble qu'avec la saturation progressive du marche de l'emploi, la formation pedagogique, qui offre un debouche assure, deviendra de plus en plus attrayante. Des que le recrutement des etablissements ne posera plus de problemes particuliers, il sera souhaitable de mettre leurs etudiants au regime commun des etudiants universitaires. 2.71. Remplacement du regime des bourses par un systeme de prets: Dans l'etat actuel des choses, le fait pour un jeune homme ou une jeune fille d'achever des etudes secondaires completes constitue un privilege considerable, si lIon compare sa situation a celle de la grande majorite des jeunes Marocains qui ne trouvent pas l'occasion d'etre scolarises. ou qui sortent du systeme avant d'atteintre ce niveau. Convient-il de renforcer cette inegalite en accordant des facilites particulieres a ceux qui entreprennent des etudes superieures a la recherche de gains et d'un statut social plus eleve? A l'inverse, Ie pays a besoin de cadres qU'il convient de former sans qu'une discrimination de type socio-economique intervienne au stade de la selection-orientation, et pour cela une aide aux etudiants est necessaire. 2.72 Une reponse a ce dilemme est constituee par l'etablissement d'un systeme de prets qui exige que deux conditions soient remplies: 1 'existence d'un fonds renouvele grace aux remboursements ulterieurs des beneficiaires, l'assurance qu'un debouche sera offert aux beneficiaires de prets a l'achevement de leurs etudes. Ce dernier point est cap1tal car le mecanisme se bloquerait faute d'une activite remuneratrice permettant les remboursements. Cette necessite implique donc que Ie benefice de prets ne soit accorde qu'aux etudiants accomplissant des etudes debouchant sur l'emploi, clest-A-dire repondant a un besoin. L'implantation de ce systeme - 21 exigerait la mise en place d'une institution et la constitution d'un fond. En fonctionnement complet, ce systeme permettrait de reduire de moitie les depenses d'enseignement superieur en 1985, les depenses du MEN se trouvant diminuees de plus de 10%, car il faudrait compter avec les depenses de fonctionnement de 11 institution nouvelle. 2.73. Nationalisation du corps professoral: Les enseignants etrangers constituent une proportion importante du corps professoral: (a) 834, soit 29% dans l'enseignement superieur en 19~1-82 1/; (b) 442, soit 46% dans la formation des instituteurs et des-inspecteurs primaires en 1979-80 2/; (c) 5.042, soit 16% dans l'enseignement secondaire general et technique en 1979-80 (inspecteurs compris) 3/; et (d) 585, soit 67% dans la formation d;s professeurs du secondaire en 1979-80 11. II La rentree scolaire et universitaire 1981-82, MEN, Septembre 1981. II Statistiques enseignement primaire 1979-80, MEN, Division des statistiques et evaluation. 11 Statistiques enseignement secondaire 1979-80, MEN, Division des statistiques et evaluation · · - 22 2.74 La cooperation fran~aise, dans ce domaine, est particulierement importante puisqu'a la rentree de 1981 ses effectifs s'elevaient a 4.135 professeurs (dont 371 volontaires du service national) repartis, approximativement, de la maniere suivante par modalite. Categorie d'enseignement Nombre % - Formation et encadrement pedagogique 1.110 27 Superieur (universite, formation cadres) 585 14 - Secondaire (general, technique, formation cadres) ~O 59 Total 4.135 100 ----- Discipline Nombre % Mathematiques, sciences 2.210 53 - Fran~ais 1.19U 29 - Langue 29U 7 Technologie-Ingenierie 25U 6 - Autres 195 5 Total 4.135 lUO 2.75 Au cours des annees recentes, Ie volume des cooperants fran~ais a fait l'objet d'une diminution constante, puisque l'effectif s'elevait a environ 7.000 professeurs en 1974. Dans l'enseignement secondaire general, on ne trouve pratiquement de cooperants que pour l'enseignement des sciences, du fran~ais et des langues; par contre, on constate une expansion dans la formation pedagogique et les formations du niveau superieur, universites comprises. 2.76 La diminution de l'effectif des cooperants, souhaitee par la France, ne peut resulter, a moyen terme, que d'un effort important pour assurer la releve dans l'enseignement secondaire. Ur il n'existe pas, a proprement parler, de plan de releve. Selon les indications contenues dans Ie Plan, la marocanisation concernerait 1.150 personnes dans l'enseignement secondaire du · deuxieme cycle; en outre, on peut esperer que les 150 cooperants environ exer~ant dans Ie premier cycle seraient effectivement remplaces. Par contre, plus de 350 postes de professeurs de l'enseignement technique ne pourraient etre satisfaits que grace au personnel etranger en 1985-86, soit 2lU postes de plus qu'en 1981-82. II Y aurait donc une economie totale d'environ 1.100 cooperants dans Ie secondaire. - 23 2.77 Malgre Ie nombre de Marocains poursuivant des etudes de troisieme cycle au Maroc meme ou a l'etranger, il ne semble pas qu'une diminution de la cooperation fran~aise puisse etre attendue au niveau superieur etant donne les objectifs ambitieux du Plan concernant l'evolution des effectifs et l'amelioration de l'encadrement. Pour les memes raisons, il est probable que Ie recours a la cooperation fran~aise a de fortes chances de se developper au profit de la formation pedagogique. 2.78 Faute d'indications plus precises, on pourrait retenir l'hypothese d'une diminution de l'effectif des cooperants au rythme constate entre 1974 et 1981, environ 7% par an, soit 25% entre 1981 et 19~5, c'est-A-dire environ 1.000 personnes, chiffre tres proche de celui qui a ete estime ci-dessus (paragraphe 2.35). Cela semble etre un maximum car plus les cooperants ont des titres eleves ou sont specialises, moins il est facile de les remplacer. 2.79 On considerera que ces 1.000 enseignants sont entierement retribues par Ie Maroc, ce qui est Ie cas des non-titulaires ou des titulaires des disciplines non scientifiques, c'est-A-dire du personnel dont les postes seront marocanises en priorite. Le cout moyen annuel de ce type de personnel s'eleve a environ 100.000 dirhams (remuneration + avantages sociaux + quote-part de prime d'installation--fiscalite marocaine). Le cout moyen annuel du personnel marocain correspondant est d'environ 30.000 dirhams. Le benefice de la marocanisation est donc de 70.000 dirhams par enseignant, soit 70 millions de dirhams pour 1.000 enseignants, c'est-A-dire 2,4% aes depenses d'enseignernent secondaire de 1985 ou 1,1% des depenses totales projetees du Ministere de l'education nationale pour cette meme annee. 2.80 On notera qu'au fur et a mesure que la marocanisation touchera des ensE~ignantsd'un niveau plus eleve, Ie gain pour Ie Maroc ira s'amenuisant car Ie cout de la part marocaine de la remuneration des cooperants est pratiquement semblable alors que Ie cout du personnel national correspondant s'elevera. La reduction des depenses a esperer de l'effort de marocanisation dans l'avenir est donc limitee. Une gestion attentive des ressources humaines nationales devrait tendre cependant au remplacement du personnel etranger chaque fois que cela est possible. Deux avantages s'ensuivraient: d'une part. une certaine diminution des depenses d'education, d'autre part, la creation d'un poste de travail pour un national qui, autrement, irait renforcer les rangs des chomeurs intellectuels. Depenses de fonctionnement de diverses institutions de formation 2.81 La connaissance du budget de fonctionnement des activites ae formation des divers departements ministeriels reclame une etude approfondie. · Ces depenses apparaissent sous des rubriques differentes selon les departements et. au sein d'un merne departement, le statut financier peut etre different d'un etablissement a l'autre. Dans Ie cas du Ministere de l'agriculture et de la reforme agraire, les deux etablissements d'enseignernent superieur agricole sont financierement autonomes et re~oivent une subvention du budget de l'Etat, mais au niveau de l'enseignement technique agricole, certaines ecoles sont gerees comme precedemment alors que d'autres sont gerees COmDle des services administratifs normaux, Ie personnel etant paye directement par Ie tresor et ne figurant pas au budget de la direction de - 24 l'enseignement agricole et de la recherche. Dans d'autres cas, certaines activites educatives sont financees par des credits relevant de diverses directions mais sans que le libelle des rubriques budgetaires permette d'identifier la depense comme relevant de la formation. 2.82 Faute d'avoir pu proceder a cette etude, on indiquera seulement, en sachant que les chiffres presentes sont ou risquent d'etre incomplets, que les depenses prevues s'elevaient a: 41,3 millions de dirhams pour le Ministere de l'agriculture (1981); 85,8 millions de dirhams pour le Minist~re de la jeunesse et des sports (1980); 62,1 millions de dirhams pour l'UFPPT (Ministere du travail) (1981); soit environ 200 millions de dirhams pour trois des departements dont les activites sont les plus significatives. Ensemble ils ont forme pres du tiers des cadres et personnel qualifie de la periode 197~-80 et ont touche 465 des effectifs de l'initiation professionnelle. AU cours de la periode 1981-85, la formation des cadres et personnel qualifie leur incomberait a 40% et l'initiation professionnelle a 90%. Grosso modo, on peut retenir la somme de 600 millions de dirhams comme ordre de grandeur des depenses de formation hors Ministere de 1 'education nationale en 1981. 2.83 Sur ces bases incertaines, on peut essayer de projeter les depenses de formation. Le rythme moyen annuel de la formation des cadres et personnel qualifie passerait de l'indice 100 a l'indice 135 de la periode 1978-80 a la periode 1981-85, celui de l'initiation professionnelle de l'indice 100 a l'indice 165 d'une periode a l'autre. En estimant que les depenses de formation passeraient de 600 a 900 millions de dirhams de 1981 a 1985, l'erreur ne devrait pas etre excessive. 2.84 L'OFPPT presente, au sein du systeme, des caracteristiques particulieres qu'il doit a son mode de financement. ~es ressources sont constituees par une taxe (1%) sur les salaires bruts versee par toutes les entreprises privees. De 1975 a 1981, les recettes de cette taxe sont passees de 23,0 millions a 62,1 millions de dirhams (estimation), soit une progression annuelle de 17,5% a prix courants. Des indications sur la repartition previsionnelle des depenses de fonctionnement de l'Office par objet de depense ainsi que des estimations de coat annuel par stagiaire sont presentees par ailleurs. On notera que lesdepenses de personnel comptent pour 65% de 1 'ensemble. Ainsi que cela est souligne dans le rapport cite, l'ouverture de 13 instituts de technologie appliquee, qui doivent fonctionner dans le cadre de l'Office, va provoquer un surcroit aux seules ressources de la taxe. Une solution a ce probleme (subvention du budget de l'Etat, elevation de la taxe, · autres formules) ne peut etre degagee qu'apres qu'un consensus aura ete obtenu sur le role de l'OFPPT, ce consensus etant donne par les responsables des formations relevant d'autres departements ministeriels aussi bien que par les representants des employeurs. II s'agit la d'un des principaux points qui doivent etre examines afin d'etablir une meilleure coordination et une repartition des taches plus fonctionnelle au sein du systeme de formation. - 25 2.85 Les diverses proposLtLons faites plus haut concernant la reduction des depenses d'education s'appliquent a la formation. La modulation du systeme selon les besoins en cadres et personnel qualifie prend, dans ce cas, tout son poids puisque la raison d'@tre des activites de formation est precisement de preparer a un emploi probable. La recherche de la rentabilite d'installations couteuses doit @tre constante: utilisation en alternance pour la formation initiale, cours du soir pour le perfectionnement du personnel en service, etc. On notera que les rendements des formations sont en general satisfaisants et qu'il y a moins de gain a esperer de leur amelioration que dans les trois niveaux d'enseignement. 2.86 8i l'on retient, provisoirement, les chiffres presentes precedemment con,:::ernant les diverses institutions de formation, le systeme d'education-formation, dans son ensemble, absorberait 4.6UU millions de dirhams en 1981, au titre des depenses de fonctionnement, soit 30% environ des dep.;mses de fonctionnement de l' Etat; pres de 87% de ces depenses concerneraient les activites du MEN. En 1985, le systeme absorberait plus de 7 milliards de dirhams pour son seul fonctionnement. Ce montant est a comparer avec celui du PIB et en representerait environ 7 ou 8%, ainsi qu'avec le budget de fonctionnement de l'Etat dont il constituerait 30,0%. Ces proportions semblent supportables, mais elles supposent, d'une part, que les hypotheses retenues concernant la croissance du PIB et du budget de fonctionnement de l'Etat se realisent, d'autre part, que l'on conserve les couts annuels actuels par eleve ou etudiant dans les trois niveaux d'enseignement, couts notoirement insuffisants pour dispenser un enseignement de qualite. D. CONCLUSION 2.8:1 Plusieurs proposLtLons ont ete faites dans les deux chapitres precedents pour diminuer la charge que le systeme d'education-formation fait pes!~r sur le budget, tan t au plan des investissements qu' au plan du fon(;tionnement, et pour atteindre un equilibre plus satisfaisant entre besoins et 1,essources financieres. Parmi ces propositions, il en est de fondamentales car elles impliquent la definition d'une strategie fondee sur des choix: ce sont celles qui se referent aux besoins en main-d'oeuvre. 2.88 En effet, la connaissance de ces besoins, a moyen et long termes, en cadres et personnel qualifie permettrait de determiner des obJectifs ecoIlomiques, quantitatifs et qualitatifs, grace auxquels (a) les effectLis a · accueillir dans les differents etablissements de formation, aussi bien quIa l'entree au deuxieme cycle secondaire, pourraient etre fixes sur la base de certaines hypotheses quant aux rendements; et (b) des filieres pourraient etre CreE!eS, modifees ou supprimees et leur contenu adapte aux profils de sortie sowlaitee. On disposerait ainsi de donnees de base permettant d'estimer, avec une certaine approximation du fait des aleas inherents a tout effort de projection, les depenses d'investissements et de fonctionnement entrainees par la satisfaction des objectifs economiques. - 26 2.89 Par reference a ces donnees, des decisions importantes pour l'evolution du systeme d'education-formation pourraient etre prises (telles que la modulation des effectifs et des programmes d'investissements selon les besoins en cadres et personnel qualifie, la modification du regime des bourses et des internats, 1 'institution d'un regime de prets, le rythme de marocanisation du corps professoral) et les gains a en esperer seraient estimes. - 27 - LISTE DES ANNEXES No. Programme d'investissements en enseignement - Plans 1978-80 et 1981-85 1 Evolution du budget du Ministere de l'education nationa1e en relation avec 1e produit interieur brut et 1e budget de l'Etat (1973-81) 2 Evolution du produit interieur brut du budget de l'Etat et du budget de l'Education nationa1e, 1973, 1977 a 1980 3 Repartition des depenses de fonctionnement du Ministere de l' educ,ation nationa1e par niveau d' education et objet de depenses, 1973-~1: A. Va1eurs abso1ues 4 B. En pourcentage 5 Couts p.u annee-eH!ve en 1~80 et 1981 et depenses 1985 par niveau d'enseignement 6 Depenses de fonctionnement du Ministere de l'education nationa1e par rapport aux depenses de fonctionnement de l'Etat et du PIB, 1980-1981-1985 7 · ANNEX 1. PKOGRAHHl D.INVBSTISSEHE~t EN £NSEIGHEHE~t - PLANS 1978-1980 BT 1981-1985 Plan 1978-1980 Plan 1981-1985 (en million. de dirbalDII de 1978 (en mi1110nl de dirbams de 1981) Hodalit. ou Kiniatlre 1 par Pr'ws % % 1981-1985 Au-del:' Total Hoddit' Engag's . Emi.. ion. ou Hini..the EneeignelDent 3.341~ 9.448,1 2.552.9 12.001.0 100,0 Pr'-scolaire Pril1laire 2.350,9 262,2 2.613,1 21,8 Secondai.re G4n'ral 1.669,6 1.622,5 5.192,1 44,1 Secondaire Techniqu. 2.906,5 97 83 534,5 317,3 861,8 7,2 Formation Personnel ane.i,nant 716,9 340,9 1.057,8 8,8 Servicee Commune 101,2 101,2 0,8 Univ~uitai.re 440,5 90 65 2.075,0 2.075,0 17,3 N CO Formation 497,0 8i !l 2.146,8 2.146.8.!/ 100 ~/ ~- Travail at FormatioQ Prof.e.ionne11e 76,1 96 62 451,t) 452.6 25.9 Tourhm. 41,0 76 24 234,6 234,6 13.4 Agriculture et R4forme Airaire 87,3 71 70 151.2 151,2 8,7 Affaires Sociale. et Artieanat 21,1 100 89 54,4 54.4 3,1 Jeun~S5e et Sport. 67.1 67.2 3,8 Autres Hi.ni..t~res 271,5 79, 70 786.8 786,8 45,1 Total 3,844,0 11.594,9 2.552,9 14.147,8 ~, Btabll par la Hi ·· ion · partir d"l'mentl contenua dans Ie Plan 1981-1985. g I» ~ ~/ "Total Formation" comprend 400 mil1ions.d. dirhama non affect4s, la r'partition par minist~te a 4t' calcu1'e .ur la )ase I-' de. cr4dita affect's (1.746,8 mi11ione de dirhame) · · · . " ANNKX 2. KYOLU't!oN DU BUDGET bU HINISTIUlE DE L'IDUCATION NATloNALI (HiN) EN lELATION AYEC LI 'IODUIT INT£RIEUR BkUT IT LE BUDGET DE L'ITAT (1973-1981) (en million. de dirb.m. cour.nt.) .A&r4'!'t 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Produit Int4rieur Bru~1 24.9U 31.602 16.393 41.012 49.761 SS.U4 62.041 70.024 Bud,et lut 5.751,4 9.459,5 U.1l6,S 18.077 ,S 20.629,9 11.596,6 19.358,1 21.062,S 2S.1U,2 FODe t ionne...mt (3.513,2) (6.122,9) (8.848.5) (8.213.5) (8.835,5) 9.468,8 (10.622.2) (12.63:..5» (lS.lS6.6) InviI.t h ··uumt (2.238,2) (3.136.6) (6.288.0) (9.864.0) (11.7MI,4) (8.127,8) (8.735,9) (8.428,0) (9.996.6) Bud,et Hini.t~re EducatloD 1.198,4 1.451,5 I.S97,7 2 · .547,S 3.027,9 3.094.7 3.869,2 4.045,4 4.816,7 FaDctionneullimt (935,) (1.01S,O) (1.31S,7) (1.796,2) (2.201,8) (2.664,2) (l.On.2) 0.519,4) (l.974.0) Inveatia.elUent (263,1) (43.5.5) (579,0) (751,6) (826,1) (430,5) (796,0) (S26,O) (842,7) ludset EUt Produit Interieur Brut 23,1 2S,2 41,6 44,1 41.5 31,9 ll,2 )0,1 N Budset Hinlst~re Education \0 Produit Interleur Brut 4,8 4,3 5,2 6,2 6,1 5,6 6,2 5,8 Budillt Hiniad!:e Education Budget Etat 20,8 U,4 12,5 . 14,1 14,lI 17,6 20,0 19,2 19,0 Fonc:tio....nenlllnc tum FonctionnelDent Etat 26,6 16,6 14.9 21,9 24,8 2S,l 28,9 27,9 25,9 lnveati.sement HEN lovesti.sement Etat 11,8 13,1 9,2 7,6 7,0 S,l 9,1 6.2 8.4 iource' Itabli par 1& Hl·· loQ .ur la ba·· d'414ment. fourni. par Ie Hini.tlre du Plan .t celui d~ 1'lducatioQ Hational ·· AI 'la e.ti.a par 1. Hini.tlrs du 'Ian. 11 .'.,it de. dernier. cbiffr·· di.ponibl··, ···i-d4f1nitif. pour 1979, provi.oi~·· pour 1980. i III ~ N AMMEI 3. EVOLUTION DU 'RODUIf IM'CEIIEua BRUT DU BUDGIT DE L'ITAT IT DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONAL! 1913, 1911 1 1980 (Sn mil1iona de dirham. con.tant. de 1969a/ Crobaaace Croi..ance Croiaunce 1973-1971 1911-1980 1973-1980 Aadsat 1973 1911 1918 1919 1980 Taux Taux Taux ladica Annuel Indica Annual Indice Annual HOlea HOlen -1!2lan Produit lat4rieur Brut lliill !!:m ~ 1!:.m ll:l!! 1,366 hl 1,119 hl 1,528 hl ~udget But hl!2 !!.:.lli. !!ill 9.610 ~ 2,453 25,2 0,812 - hl 1,992 10,3 Fonc t ionnemallt 2.981 5.166 5.011 5.306 5.844 1,729 14,7 1,131 4,2 1,956 10,1 laveath.elllent 1.903 6.828 4.358 4.364 3.898 3.588 37,6 0.571 -17.0 2.048 10,8 Budget Hiniat~re de l'l4ucation !..&!! 1.160 1.659 1.933 hlli 1,127 14,6 1.063 !a! 1,836 hl \ FOllctionnemeat 195 1.280 1.428 1.535 1.628 1.610 12,6 1,212 8,2 2,048 10,8 lave'tia.elllent 224 480 231 398 243 2.143 25,0 0,506 -20,3 1,085 1,2 w 0 ~. Itab1i par la HiaaioD aur 1a ba ·· d'414~ata fourDia par Ie Hiniatlre du PlaD et ce1ui de l'EducatioD Natioaale. ~I loa cODveraioa dea dirh... couraata eO dirh... de 1969 · ' t ' faite en uti1iaaat Ie. d4f1ateura auivaata. 1,000 1969 1,176 1973 1,720 1971 1,865 1978 2,002 2,162 1979 1980 § (D ~ w .. . ... · · .. AHNIX 4. RBPAaTITION DIS DEPKNSES DI 'ON~rlONNEK!NT DU HINISTiRR DK'L'BDUCATIOH NATIONALI PAa NIV£AU D·EDUCATI0N IT OBJET DI DEPENSB 1973-1981 Valeu~. Abdolu., (en .11110n. da dirha·· courant.) coelficlent d·ilaaticit' Croiaaanca 197J-1981 ea Dirha.. conatanta HodaUt' at 1971 1974 197.5 1976 1917 1918 1919 1980 1981 pa~ nppo~t ,.' Objet de »apea.e au 'rotal dea Dfpense. d" Indice Tault Hoyen Kinistha Annuel 8up.deur 14.9 95.9 164.0 240.3 3U.9 3U.3 512.1 644.3 7.56.0 2.80 4.680 24.1 · .eraoane1 (22.'s) (39.2) (.56.2) (J8.9) (120.9) (lSO.8) (182.4) (222.6) (304.3) (l.85) U.3U) (27.2) · Hat.riel (.52.4) (.56~ 1) (L01.8) (161.4) (193.0) (232.,S) (llO.)) (421.7) (451.1) (2,35) (4.119) (23.5) Secondaire 4.51.1 413,9 's12, 3 85a.2 1.094,8 1.)04.2 1.410.1 1.629,3 1.80's.9 0.91 1.931 9,9 · .enona" (414.4) (429.1) (499,6) (774,4) (1.014.7) (l,223.,S)(1.386.8) (1.518.1) (1.692,5) (0,9.5) (t.993) (10,4) · Hat.riel (43,3) (44,8) (72,1) (81,8) (80,1) (80,7) (89.9) (111,2) (113,4) (0,50) (1,391) (4,9) .rlalaire 402,7 448~2 's82,4 691,7 793,1 916,7 1.083,9 1.24's,7 1.412,0 0,77 1,683 7,7 w ...... · ',uaonne1 (384,2) (421,,S) (.5.52,0) (661,'s) (J48,8) (932,8)(1.044,6) (1.202,6) (1.361,1) (0,19) ( 1.1(3) · Hat'rie1 (18, ,s) (20.1) (30,4) (34.2) (44.3) (43.9) (39.)) (43,1) (44.9) (0,44) (1,268) (3,5) · ,Enselllble 93),3 1.018,8 1.ll8,1 1.796,2 2.201.8 2.664,2 3.011.3 3.'s19,3 3.913,9 2,041 10,8 · 'e~.onnel (821.1) (89's,8)(1.101,8)(1.516,8) (1.884.4) (2.301,1)(2.613,8) (2.943.3) (3.363.9) (0.95) (1.950) (10.0) · Hatiriel U14,2) (122,2) (210,9) (219.4) (311.4) (3,S1,1) (4.59 ·.5) (516.0) (610,0) (1.34) (2.144) (lS,6) Source, itab1l par la Hi ·· lon aur la ba.e d"li.lenta fourni. par Ie Hini.tlre de l'Education Nationale. ain.l que par Ie Hiniatlre du Plan ea ce qui concerne lea d4flateurs permettant la conversion dIU dirha'llli couranu en dirhallls con.tanu. i ~ /1) .po. ANNEX S. UPAR'tITION DES DEPENSES DE PONCTIONNEHEHT DU MINISTUK DE L'EDUCATlON NA'UONAl.K PAR NIVEAU D'EDUCATION ET OBJET DE DEPENSE 1973-1981 En Pourcental5e Hodalit· · t Objet d. O4poos. 1973 1977 1978 1979 1980 1981 Sup.hieur 8,0 100.0 14.3 100.0 14.4 100,0 16,7 100.0 18.3 100,0 19,0 100,0 · Personnel (2.4) (30,0) (5,5) 08.5) (S.l) (39,3) (5,9) (35.6) (6,3) 04,5) (7.7) (40,3) · HaUriel (5.6) (70,0) (8,8) (61,S) (8, l) (60,7) (10,8) (64.4) ( 12.0) '(65,S) U1,3) (59,7) Secondaire 48,9 100,0 49,1 100;0 48,9 100,0 48,0 100,0 46,3 100,0 45.5 100,0 · Personnel (44.3) (90,S) (46,U (92,7) (45,9) (93,8) (45,0 (93,9) (43,1) (93,2) (42.6) (93.7) · HaUdel (4,6) (9,5) (3,6) (7,3) 0.0) (6,2) (2.9) (6,l) 0,2) (6.8) (2,9) (6,3) Prima ire 43,1 100,0 36,0 100,0 36,7 100,0 35,3 100,0 35,4 100,0 3~,S 100,0 · Personnel (41,1) (9$,4) 04,0) (94,4) (35,0) (95,S) (34,0) (96,4) 04,2) (96,5) (34,4) (96,8) w · Hat4riel (2,0) (ft,6) (2,0) (5,6) 0,1> (4,5) (l,3) <,3,6) 0,2) 0,5) O,U (J,Z) N Ensembl. 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 · Personnel (87,8) (87,8) (85,6) (85,6) (86,6) (86,6) (8S,O) (8S,O) (83.6) (83,6) (84,7) (84,7) · Hat6riel 02.2) (12,2) (14,4) {14,4) (13,4) 03,4) (lS,O) 05,0) (16,4) <16,.. ) (15,3) U5,3) I ~, Etab1i par 1. Hissioo .ur 1. b··· d'616ments fournis par Ie Hinist~r. de l'Education Nationale, ain.i que par Ie Minist~re du Plan .n Cill qui concerne I ·· d6flateurs permettant la convenion des dirila...s courantl en dirha...s constantl. g (II ~ VI · · 33 ANNEXE 6. COUTS PAR ANNEE-ELEVE EN 1980 ET 1981 ET DEPENSES 1985 PAR NIVEAU D I ENSEIGNEMEN'I 1980 1981 1985 1Iod.. 1I." ., Ottj., d. IWpall·· IW,.Il... Ett.c,if. ~I !tf.c,ifa ~I DoIp.n... cl .oil .illion. ~e .on ~illi.r' Co>a,. Coa,. aD ~illi.r· .on ..iUi..n.-cl. % par Objac OK 1980 d'~lAy·· OK L980 OK L'I81 bl d'UAy... OK L981 cI. dolp..ns. 6IoIt,J 6.1192 7.444 1.388.9 22.2 100,0 '.r.on...l 222,6 78,5 2.836 3.063 156,2 478.4 34,10 Sour.···, ci,'. univ.r.ic. 387,6 107.1l!!1 3.622 3.912 2l4.~1 837.2 60,J ILu'ri.l 34,1 711.5 434 1069 1$6.2 73.3 5.3 S'cond..ira (.Il5..o1.) 1.629,3 2.880,9 46.0 100.0 'ar_l.!1 1.371,0 2.229,2 77.4 Tr.ic...llc.-41iv··-bour··· -illc.r...c 219.8 571.7 19.8 i lIac.ri.l.!1 38,5 80.0 2.8 1.440.2 703.5 2.047 2.211 2.302,3 (J~. 8) 100.0 '.raoDMl 1.341;9 703,5 1.907 2.060 1.041.3 2.145.1 93.2 Sour···-i"c.rnac 72.4 703.5 104 112 1.041.3 116.6 5.1 !Cac'ri.l.!' 25,5 703.5 36 39 1.041.3 40.6 1,7 SacoIld.ira (ENS) 46.32 3.19 14.520 15.682 13,64 213.9 (3.4) 100.\) 'araoanal.!1 4.63 3.19 1.451 1.$67 13,04 21.4 10.0 Tr.ic.....c. 'liva. 38.54 3.19 12.082 13.049 13.64 178.0 83.2 !lac.riel 3.15 3.19 ~87 1.066 13.64 14.5 6,8 s.coadaira (en) 142,77 7.95 17.959 19.396 18.8 364.7 (5.8) 100,0 '.rao.....l.!1 24.53 7,95 3.086 3.333 L8,8 62.7 17.2 Tr.ic.....c. 'liva. 108,50 7.95 13.648 14.740 18.8 277.1 76,0 IlaC.riel 9.74 7,95 1.225 1.323 18.8 24.9 6.8 Priluir. (.ll5aDD1.) 1.245.8 1.988.1 U.8 100.0 'araoDMl.!1 1.167.1 1.852.4 93.2 Tr.ic...llc. 4liv··-bour··· -illc.rnac 44,5 80.4 4.0 !laUriel 34.2 55.3 ·· 8 1.165.4 2.015.2 578 624 2.936.8 1.832.6 (29.3) 100~0 '.raoDMl 1.125.0 2.015.2 558 603 2.936.8 1.770.9 96.b lauZ'·· ..-c.llci,la. leo lair·· -iIlC.ra.aC 9.0 2.015.2 4 4 2.936.8 11.8 0.7 lIaUri.l.!1 31 ... 2.015,2 16 17 2.936.8 49.9 2.7 Priaain (crI) 80.37 4.84 16.605 17.933 8.67 U5.5 (2.5) 100.0 '.raollaal.!1 42.12 4.84 8.702 9.398 8.67 11.5 52.4 Tr..ic.....c cI·· 'liva. 35.47 4.84 7.329 7.915 8.67 68.6 44.1 !laUd.1 2.78 10.84 '74 620 8.67 5,4 3.5 'roc.l Irroacli 3.519.4 6.257.9 100.0 100.0 · 'arllOllll.l.!1 2.760.7 4.560,0 72.9 Tr.ic.....c. 4Liv...bour··s -caacinaa-inc.Z'aac 651.9 1.489.3 23.8 lIac'ri.l 106.8 208,6 3.3 · ~I 'oar cbacu... cI···aad·· civil·· cOIl.icl'r4·· Oil ~ ·· cis4 d···ft.ccit. 'bforiqu·· coapo.'. d·· d.ua ,i.r. d···ft.ecit. de l'.na'. acol.ir·· '.eb.v....c lars d. c.cc. ADa'. civil· ·c d'UG ci.r. d···ftaccit. cI. l'an..' . leol..ir. eomma~anc lor. d. c.cc· · a~ .. civil·· ~ (bypoCb~ ·· ~'Ull. d'pr'ei..cioll ~ ..'cair. d. La. coolc. d. 1981 OIlC it' ··cis4· ·Il .ppliqua.. c .ua coUcs d. 1980 un coaftici...c d. 1.08 Sl .Ilcn 1980 .c L981). 11 s'lSic d. collc. ticcil., ucil·· pour 1·· proj.ecion. cI. d',........i. qui n. r ·· p.cc.nc p... 1. r~p4rcicio .. par obj.c d. d'pana. clu budS.C d. 1981. 11. 'c, proc'd' .i...i f ..uc. d. po·· oId.r Cou. 1·· 'l'''llc. qui .ur.i.nc pa~. d. c .. lcul.r direcc_..c l·· c .... ca d. L91I1. sf La d4paa·· d. 1985 · 'c' c.. lcul'· ·ur 1.. b.... d·· coUt···cis4. pour 1981 .c. p.. r con.'quaIlC ··Il dirm... cI. 1981. d/ Sa plua d·· 4cudianC. d·· univ.r.icol. nacio... l··· ~~tici.. nc ~g.l .....c d. c·· bour··· 1·· 'cudL.... c · .oil lo~cio.. i l'4cr...s.r .c 1·· - 'tudl.llc. ~... 1·· diffdr.nc. ~c.bli .....nc. cia {or.-cioll ~·· ~dr ·· bora ~u .i.ni.cire d. l'Educ..cioll ...cio...l ·· ,.1 La craic...nc d·· 4Uv·· d.s eN:!, CPR ..c CFt a .c. radr4 ~. 1.....briqU. "'.n....nal". 1·· ~oIp ...... d·· bour.... cic......iv.nicaiN·· u.,. inc.rnae eC. C&IlCi.n8s ,col.i.res IoJne deti rlll!ci.r's de la rubri.quII! ''!i..1.c.!ri.l" pour ~o".ci.cu4!r Noriqutl sptlcifique. - - ' " - .- . -- -"- -- -- - -- -,-, '----- ---'- ---- ANNEX 7. DEPENSES DE FONCTIONNEHENT DU HINISTERE DE L'EDUCATION NATIONAL, PAR AAPPORT AUX DHPENSES DE FONC'UONNKMENT DE "}ETAT . E'f DU PROUUIT IN'tERIEUlt UaUT 1980-1981-191i5 En millions de dirhams En millions de dirhams courants de 1981 Agdgat. 1985 1980 1981 lIypothbe Hypoth~se Haute Basse Produit Int4rieur Brut 70.024 78.000 100.00O!!.' 87.50o!!,/ Fonctionnement Budget Etat 12.635 U.357 2J.400~' 23.400£' Fonctionnement Budget Education 3.519 3. 97f. 6.260 6.260 dont , Prima ire 1.246 1.412 1.990 1.990 Secondaire 1.629 1.806 2.880 2.880 Sup'rieur 644 756 1.390 1.390 w Fonctionnement Budset Etat % % % % ""'" Produit Int4rieur Brut 18,1 19.7 23,4 26,7 Fonctionnement Budaet Education Produit Int4rieur Brut 5,0 5.1 6,3 7,2 Fonctionnement Budset Education Fonctionnement Budget Etat 21,9 25.9 26,7 26,7 ~: Etabll par la Mission 1 partir de. projections contenues dans Ie Plan 1981-1985 et d'hypoth~ses formu14es par elle-m@me. !l rojection P du Plan: croissance annuelle de 6.5% sur la baae d'un PIB 1981 "normal" de 78 milliards de dirhams. ~ (1) ~ ~/ Hypoth~se de la Mi.sion; croissance z4ro en 1981 et 1982. croisaance annuelle de ..... 5% en 1983. 1984 et 1985. Le calcul du PIB de 1981 a 4t' fait sur la baae de celui de 1980 affect4 du coefficient 1.08 pour tenir cOIQPt.e de la d4pr4ciation mon4taire auppos~a entre 1980 et 1981. £/ Hypoth~se de la Hisaion; croissance selon Ie coefficient d ' 41asticit' des d4penses de fonctionnement de l' Education par rapport au~ d4pellses de fonctionneloent de . R'Etat - p4riode 1973-1980 (1,096)0 · ..