PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : Nom du pays : Burkina Faso Nom du Projet : Projet d’Appui au Développement Durable des Mines No d’identification du projet : P167949 Agence d’exécution du Projet : Cellule de gestion du fonds de préparation du PADDSEM] Date du plan de passation des marchés : 18 décembre 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 01/01/2019 au 31/12/2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi n° 039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique, le Décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégation de service public, du décret 12017-0050/PRES/PM/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique et autres décrets d’application, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés(Fournitures et Travaux). Fournitures : [ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Travaux[ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] \ PROCUREMENT Burkina Faso : Sustainable Mineral Development Support Project PLAN General Information Country: Burkina Faso Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-02-14 2019-12-03 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167949 GPN Date: Project Name: Sustainable Mineral Development Support Project Loan / Credit No: / , IDA / V2510 Executing Agency(ies): Coordination Unit of the Support Project to the Mining Sector Development WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94207-GO-RFQ / Acquisition d'un logiciel de Single Stage - One En cours gestion financière, d'un / Support to Implementation A posteriori Demande de prix Limited 90,000.00 0.00 2019-06-08 2019-07-13 2019-08-12 Envelope d'exécution logiciel de suivi évaluation et formation des utilisateurs BF-PADSEM-94232-GO-RFQ / Acquisition de matériels informatiques, de fournitures de bureau, de Single Stage - One En cours consommables informatiques / Support to Implementation A posteriori Demande de prix Limited 50,000.00 0.00 2019-01-20 2019-02-24 2019-03-26 Envelope d'exécution et maintenance du système informatisé du cadastre minier et de la cellule de gestion du PPF NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94211-NC-RFQ / Service d'assurance santé Single Stage - One En attente des agents de l'unité de / Support to Implementation A posteriori Demande de prix Limited 28,000.00 0.00 2019-01-20 2019-02-24 2020-02-19 Envelope d'exécution gestion et des moyens de transport CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 BF-PADSEM-94249-CS- QCBS / Réalisation d'un Sélection fondée Economic Inclusion of the En cours diagnostic sur la violence et / A posteriori sur la qualité et Open - National 100,000.00 0.00 2019-01-30 2019-02-13 2019-03-06 2019-04-10 2019-04-20 2019-05-14 2019-06-04 2019-09-02 Mining Sector d'examen le genre dans les mines au le coût Burkina Faso BF-PADSEM-94267-CS-CQS / Elaboration d'un plan Sélection fondée stratégique d'intervention de Economic Inclusion of the sur les l'ANEEMAS et une étude / A posteriori Open - National 160,000.00 0.00 Annulé 2019-02-01 2019-02-15 2019-03-22 2019-03-29 2019-04-17 2019-09-06 Mining Sector qualifications des de faisabilité pour consultants l'installation de sites pilotes de traitement de minerai BF-PADSEM-94278-CS- QCBS / Élaboration du schéma directeur informatique du Ministère Sélection fondée des mines et des carrières, Economic Inclusion of the En cours / A posteriori sur la qualité et Open - National 160,000.00 0.00 2019-02-06 2019-02-20 2019-03-13 2019-04-17 2019-04-27 2019-05-21 2019-06-11 2019-08-10 de l'audit du système Mining Sector d'examen le coût informatisé du Cadastre minier et la mise en place d'une plateforme informatique au profit de l'ITIE-BF BF-PADSEM-94281-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration d'un guide Economic Inclusion of the sur les En cours d'utilisation du fonds minier / A posteriori Open - National 30,000.00 0.00 2019-02-15 2019-03-01 2019-04-05 2019-04-12 2019-05-01 2019-06-15 Mining Sector qualifications des d'exécution de développement local avec consultants la prise en compte du genre BF-PADSEM-94293-CS-CQS Sélection fondée / Réalisation d'une étude sur Economic Inclusion of the sur les En attente l'intégration des premières / A posteriori Open - National 50,000.00 0.00 2019-05-15 2019-05-29 2019-07-03 2019-07-10 2019-07-29 2019-09-27 Mining Sector qualifications des d'exécution mines à l'économie locale de consultants leurs zones impactées BF-PADSEM-94311-CS-CQS / Renforcement des capacités des agents de Sélection fondée l'administration sur les Economic Inclusion of the sur les En attente procédures de la Banque / A posteriori Open - National 70,000.00 0.00 2019-01-18 2019-02-01 2019-03-08 2019-03-15 2019-04-03 2019-05-03 Mining Sector qualifications des d'exécution mondiale, la gestion fiscale consultants des contrats et sur les techniques d'élaboration des TDR et du budget BF-PADSEM-94309-CS-CQS / Elaboration et adoption Sélection fondée d'un guide général de Economic Inclusion of the sur les / A posteriori Open - National 52,000.00 0.00 Annulé 2019-01-15 2019-01-29 2019-03-05 2019-03-12 2019-03-31 2019-05-30 contrôle et de suivi des Mining Sector qualifications des activités minières au profit consultants du MMC BF-PADSEM-94200-CS- CAPA / Délimitation des aires protégées et leur Alternative intégration dans la base de Economic Inclusion of the IDA / V2510 A posteriori Procurement Direct 80,000.00 78,188.75 Signé 2019-04-01 2019-04-20 2019-05-04 2019-08-02 données du cadastre minier Mining Sector Arrangement et l'élaboration d'une directive pour l'exploration dans les zones protégées BF-PADSEM-106088-CS- QCBS / Elaboration d'une loi Sélection fondée Policy, Institutions, and Open - sur les hydrocarbures pour IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et 200,000.00 0.00 Annulé 2019-03-29 2019-04-19 2019-06-02 2019-06-30 2019-07-30 2019-09-03 2019-10-08 2019-11-22 Transparency Strenghening International le Burkina Faso (code le coût pétrolier) Page 2 BF-PADSEM-94288-CS- QCBS / Fourniture de service de conseil juridique, financier et technique pour faciliter l'accès à Sélection fondée Policy, Institutions, and Open - l'exploitation du gisement de IDA / V2510 A priori sur la qualité et 1,500,000.00 0.00 Annulé 2019-07-15 2019-07-29 2019-08-19 2019-09-23 2019-10-07 2019-10-31 2019-11-21 2024-12-31 Transparency Strenghening International manganèse de Tambao, le coût promotion des anomalies minérales et promotion d'initiatives de diversification de la production minières BF-PADSEM-143660-CS- QCBS / Fourniture d’un Sélection fondée service de conseil juridique, Policy, Institutions, and Open - En attente IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et 750,000.00 0.00 2019-11-15 2019-11-18 2020-01-01 2020-01-29 2020-02-28 2020-04-03 2020-05-08 2021-05-08 financier et technique pour Transparency Strenghening International d'exécution le coût l’évaluation des actifs miniers de l'Etat BF-PADSEM-143663-CS- QCBS / Service de Sélection fondée consultant pour la mise à Policy, Institutions, and Open - En cours IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et 350,000.00 0.00 2019-11-11 2019-12-02 2020-01-15 2020-02-12 2020-03-13 2020-04-17 2020-05-22 2020-07-21 jour de l'Etude Transparency Strenghening International d'examen le coût environnementale stratégique sectorielle BF-PADSEM-143664-CS- CQS / Service de consultant Sélection fondée pour l'élaboration d'une Policy, Institutions, and sur les Open - En attente IDA / V2510 A posteriori 200,000.00 0.00 2019-11-22 2019-12-13 2020-01-26 2020-02-25 2020-03-31 2020-06-29 politique de cession des Transparency Strenghening qualifications des International d'exécution actifs et des anomalies consultants appartenant à l'Etat BF-PADSEM-143665-CS- Sélection fondée QCBS / Élaboration d'un Policy, Institutions, and sur les En cours IDA / V2510 A posteriori Open - National 40,000.00 0.00 2019-11-20 2019-12-11 2020-01-24 2020-02-23 2020-03-29 2020-05-28 plan de renforcement des Transparency Strenghening qualifications des d'exécution capacités humaines du MMC consultants BF-PADSEM-148114-CS- QCBS / Élaboration d’un plan stratégique Sélection fondée d'intervention de l'ANEEMAS Policy, Institutions, and Open - En attente IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et 250,000.00 0.00 2019-12-09 2019-12-30 2020-02-12 2020-03-11 2020-04-10 2020-05-15 2020-06-19 2020-12-16 et une étude de faisabilité Transparency Strenghening International d'exécution le coût pour le choix des sites pilotes de traitement de minerai BF-PADSEM-148115-CS- QCBS / Élaboration et Sélection fondée adoption d’un guide général Economic Inclusion of the Open - En attente IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et 200,000.00 0.00 2019-12-25 2020-01-15 2020-02-28 2020-03-27 2020-04-26 2020-05-31 2020-07-05 2020-12-02 de contrôle et de suivi des Mining Sector International d'exécution le coût activités minières au profit du MMC INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94228-CS- INDV / Assistance technique En cours à la cellule de gestion du / Support to Implementation A posteriori Individuel Limited 15,000.00 0.00 2019-02-01 2019-02-15 2019-03-01 2019-03-22 2019-11-27 d'exécution PPF et au comité de suivi, pendant huit mois BF-PADSEM-94245-CS- QCBS / Elaboration de la / Support to Implementation A posteriori Individuel Limited 50,000.00 47,710.16 Signé 2019-01-30 2019-02-13 2019-02-27 2019-03-20 2019-05-05 PPSD et du PPM du projet Page 3 BF-PADSEM-94298-CS- INDV / Formation des jeunes et des femmes Promoting Economic En attente impactées par la mine / A posteriori Individuel Limited 20,000.00 0.00 2019-04-01 2019-04-15 2019-04-29 2019-05-20 2019-06-19 Integration d'exécution WAHGNION de Niakorodougou sur les opportunités d'offres de la mine BF-PADSEM-94301-CS- INDV / Renforcement des capacités des agents de la Economic Inclusion of the En cours DGC, de la DGMG et du / A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 2019-03-15 2019-03-29 2019-04-12 2019-05-03 2019-06-02 Mining Sector d'exécution MEEVCC sur le nouveau référentiel du cadastre minier BF-PADSEM-143666-CS- CDS / Service de consultant Sélection de Policy, Institutions, and En attente pour une mise à jour des IDA / V2510 A posteriori consultants par Direct 50,000.00 0.00 2019-12-02 2019-12-12 2020-02-15 2020-04-15 Transparency Strenghening d'exécution plans architecturaux du entente directe bâtiment du cadastre minier BF-PADSEM-148112-CS- INDV / Recrutement d'un spécialiste en passation des En attente IDA / V2510 Support to Implementation A priori Individuel Open 36,000.00 0.00 2019-12-05 2019-12-22 2020-01-01 2020-02-05 2020-08-03 marchés au profit de l d'exécution 'Équipe de gestion du PPF du PADDSEM Page 4