MINISTERE DES POSTES ET DE L'ECONOMIE REPUBLIQUE TOGOLAISE INUMERIQUE Travail -Liberté -Patrie PROGRAMME REGIONAL OUEST-AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION (WARCIP-TOGO) UNITE DE COORDINATION DU PROJET AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME REGIONAL OUEST-AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION (WARCIP-TOGO) CREDIT N° 52530 - TG EXERCICE 2018 RAPPORT DEFINITIF D'AUDIT SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarité Lomé, avril 2019 B.P. : 3893, Lomé TOGO Tél.: +(228) 22 21 85 21 Iliil E-mail :safeco@cafe.tg/safecotggmail.com Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 SOMMAIRE PAGES 1. RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME REGIONAL OUEST-AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COM M UNICATION (WARCIP-TOGO)............................................................................................... 5 2. CONVENTIONS/POSTULATS COM PTABLES ..................................................................................... 8 3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2018 .......... ..-_.. . . --....... 10 3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES (TER) AU 31/12/2018......................................._- 11 3.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES ..................2..-.-_---..-............... 12 3.1.2 NOTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES............................................................ 13 3.2. B IL A N A U 3 1/12/2018........................................................................-.. . ............................ . 14 3.3. ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2018 _-.8-..1............................. 17 4. A N N E X E S ................................................................................................................................................ 19 4 .1. A N N E X E 1 -......................... ..... ..X-E..-.- ......_........... ......... .... 20 4.2. A N N EX E 2 ......... ..E... ................ ................. .... . .. . 25 4.3 A N N E X E 3 > « ........................................................ . ..... ................. ... .. ... ... ....... 3 4 4.4 A N N EX E 4 .............. .. ............... ..................... . . . ... 38 Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 SIGLES ET ABREVIATIONS AAO Avis d'Appel d'Offres AID/IDA Association Internationale de Développement AO Appel d'Offres AOI Appel d'Offres International AOIR Appel d'Offres International Restreint ART&P L'Autorité de Régulation des secteurs des Postes et Télécommunications B/C Bon de Commande. B/L Bordereau de Livraison. BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM Banque Mondiale. CA Commission d'Analyse. CD Compte Désigné. CE Commission d'Evaluation. CNM Commission Nationale des Marchés. CO Commission d'Ouverture. CP Coordonnateur du projet. DAO Dossier d'Appel d'Offres. DP Demande de Proposition. DPAO Données Particulières de l'Appel d'Offres. DPD Demande de Paiement Direct. DRF Demande de Retrait de Fonds. IS Instructions aux Soumissionnaircs. PAA Plan d'Action Annuel. I PM Passation de marchés. PPp Partenariat Publique Privé. PTBA Programme dce 'ravail 13udgélisé Annuel, Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 IV PV Procès-verbal. RAF Responsable Administratif et Financier. RFINA Rapport Financier Intermédiaire Non Audité RSF Rapport de Suivi Financier. SAFECO Société d'Audit, de Finance-Fiscalité, d'Expertise Comptable et d'Organisation des entreprises S&E Suivi et Evaluation SCBD Sélection dans le Cadre d'un Budget Déterminé SED Sélection par Entente Directe iA Système Comptable pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en SYSCOHADA Afrique TdR Termes de Référence UCP Unité de Coordination du Projet WARCIP West African Regional Communication Infrastructure Program Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 5 1. RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME REGIONAL OUEST-AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION (WARCIP-TOGO) A Monsieur le Coordonnateur du Programme WARCIP Lomé -TOGO Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission qui nous a été confiée par le contrat N000017/2017/AMI/MPEN/PI/BM-IDA du 24 avril 2017, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018 sur l'audit des états financiers annuels du programme régional ouest-africain de développement des infrastructures de communication (WARCIP-TOGO), tels qu'ils sont joints au présent rapport. Audit des états financiers Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers annuels du programme régional ouest-africain de développement des infrastructures de communication (WARCIP-TOGO), comprenant le Tableau des Ressources et Emplois (TER), le Bilan, ainsi que l'Etat annexé. A notre avis, les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Programme à la fin de l'exercice conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'O-1ADA relatif au droit comptable et à l'information financière. Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 6 Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur indépendant relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du programme conformément au Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit édicté par le Règlement N001/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de 'OHADA et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit, et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilité de la Coordination dans l'établissement et la présentation des états financiers Les états financiers annuels ont été établis par la Coordination. La Coordination est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif' au droit comptable et à l'information financière, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de la préparation des états linanciers annuels, il incombe à la Coordination d'évaluer la capacité du programme à poursuivre son exploitation, (le fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la base de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention (le mettre fin au programme ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre au programme. Il incombe à la Coordination de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du programme, II Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 Responsabilités de l'auditeur indépendant relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités, pour l'audit des états financiers, sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe N°I du présent rapport de l'auditeur indépendant. Fait àï Lomé, le 16 avril 2019. L'Administrateur Provisoire de SAFECO, Société d'Au L - , Im 8 P 3893 em I: safer_._g Koffi EKON Exper/-compiable Diplôné inscrit au Tableau de l'ONECCA-TOGO I Rapport d~audit des comptes du propramme WARCIP Exercice 2018 8 I I I I i I I 2. CONVENTIONS/POSTULATS COMPTABLES I I I I I I I I I I I Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 9 La comptabilité de WARCIP est tenue suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur cette base pour prendre en compte les effets des transactions dès qu'elles se produisent et non pas lorsqu'intervient la liquidation. De plus, les diverses transactions sont enregistrées dans les livres comptables et dans les états financiers de l'exercice auquel elles se rapportent selon les postulats/conventions comptables fondamentaux suivants: a) Prudence b) Séparation des exercices c) Coûts historiques d) Transparence et régularité. La monnaie de référence pour la saisie comptable des opérations est le F CFA. T I Rapport doudlt des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 10 I I I I I I I I 3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2018 I I 1 I I I I I I ECo 1 I I Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 I I I I I I I I 3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES (TER) AU 31/12/2018 I I I I I I I I I I Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 12 3.1.1 TABLEAUDES EMPLOIS ET RESSOURCES TOGO IWARCIP-TOGO TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES Exorcico :201 Monna FCFA Sold. ausolde au %/T.t.l 31/1E/2017 Exerclce 31/12/2015 Rss,./Emp Rl FONDS DE ROULEMENT DEPOT INITIAL AU COMPTE DESIGNE 500 000 000,00 0,00 500 000 000,00 IDA DRF RECUE 1 656 374 410,00, 532 996 611,00 2 189 371 021,00 95,06 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS A DEMANDER 0,00 0,00 0,00 Total FONDS DE ROULEMENT 2 156 374 410,00 558 819 220,00 2 715 193 630,00 99,66 R3 DETTES FOURNISSEURS 1.00 -1.00 0,00 DETTES SOCIALES 1,00 1 B82 039,00 1 882 040,00 0,34 ETAT IMPOTS 0,00' 0,00 0,00 Total DETTES 2,00 1 882 038,00 1 882 040,00 0,34 Totni Ressources 2158 274 412,00 560 701 258,00 2 717075670 _ EMPLOIS DEPENSES -.-.'.-____ 1 AMELIORER LA CONNECTIVITE 171 419 775,00' 0,00 171 449 775,00 -880,66 CREATION ENVIRONNEMENT FAVORABLE SECTEUR 475 539 464,00 302 502 927.00 77 122 391,00 -2442,62 3 SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE 1 150 G77 702,00 277 506 721,00 1 428 264 423.00 -5 91049 Total DEPENSES 1 787 660 941,00 580 109 648,00 2 377 836 589,00 -2 980.06 El TRESORERIE rOMPTF RAN"ilIF FlMIfN? 11 17, 1,(If -4' Vn 1911 013 .1 352,0 .1 847,V5 COMPTE BANOUE CONTREPAR~ lE 0,00 0,00 0,00 COMPTE BANQUE INTERET WArCIP 0,00! 25i2600 502600 CAISSES 0 160.00! n9 2(30,00! 100 120,00 -0.16 Total TRESORERIE 358 707 471,00 -19 4Gn 390,00 339 230 081,00 100,00 E2 AUTRES EMPLOIS IDA DEPENSES A REGLER 0,00 0.00 0,00 Total AUTRES EMPLOIS 0,01 0,09 0,00 0,00 TLr plais 2 156 374 412,00 560 701 2000[ 2 717 075 070,001 COORDONNATEUR RESPONSABLE )j\ INISTRATIF DU PRO.JET W, CIP \FA ELU yI NANd P A 1l11 Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 13 3.1.2 NOTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES 3.1.2.1 Les ressources De 2 156 374 412 F CFA au 31/12/2017, les ressources du programme s'élèvent au 31/12/2018 à 2 717 075 670 F CFA soit une augmentation de 560 701 258 F CFA composée I de: - IDA DRF RECUE de 532 996 611 F CFA. Ce chiffre correspond aux DRF N° 29, 30, 31,32, et 34 respectivement de 115 451 694 F CFA, 95 620 901 F CFA, 101 794 284 F FCA, 95 264 960 F CFA et 124 864 772 F CFA reçues du bailleur au cours de l'exercice 2018 ; - ETAT FONDS DE DOTATION de 25 822 609 F CFA. Ce montant représente les intérêts créditeurs générés par le Compte Désigné et; - DETTES SOCIALES de 1 882 038 F CFA. Elles correspondent à la retenue sur salaire du mois de décembre 2018 restant à payer à la CNSS. 3.1.2.2 Les dépenses Elles se chiffrent, au 31/12/2018, à 580 169 648 F CFA. Elles représentent l'ensemble des engagements honorés pour le compte du programme au titre de l'exercice 2018. Elles concernent deux (2) composantes à savoir : - création environnement favorable secteur pour 302 582 927 F CFA et; - soutien à la mise en oeuvre pour 277 586 721 F CFA. 3.1.2.3 La trésorerie Le total de la trésorerie à la fin de cet exercice s'élève à 339 239 081 F CFA et est composée du solde compte banque Désigné (le 313 216 352 F CFA, du solde compte banque intérêt WARCIP de 25 822 609 F CFA et dtu solde de la caisse de 100 120 F CFA. 工 l,oPPO、，.Comp．。。，:：。。。RcIP .L一＿一一201,.,＿→1; 日 I I 讓 I • I I J.2.B几濾NAUJI/1添q018 l 屆 I I l • l 讓 I踟 •―一－－一－-－一－------------－一－----－一一―- 。l Togo WARCIP-TOGO Monnaie FCFA BILAN ACTIF Exercice 2018 Exemlce 2017 Rét. ACT1F Brut~_~_~__j_ Amortdýrýv-d-------Net Net ACI ACTIF IMMOBILISE AOO CHARGES IMMOBILISEES 2013 77 375 829,00 0,00 77 375 829,00 77 375 829,00 A01 AO CHARGES IMMOBILISEES 2014 84 668 262,00 0,00 84 668 262,00 84 668 262,00 A02 AO CHARGES IMMOBILISEES 2015 169 607 907,00 0,00 169 607 907,00 169 607 907.00 A03 AO CHARGES IMMOBILISEES 2016 435 971 759,00 0,00 435 971 759,00 435 971 759,00 A04 AO CHARGES IMMOBILISEES 2017 642 794 601,00 0,00 642 794 601,00 642 794 6ý01,00 A05 AO CHARGES IMMOBILISEES 2018 580 169 648,00 0 00 580 169 648,00 0,00 A06 AO CHARGES IMMOBILISEES 2019 0,001 0,00 0,00 0,00 A07 AO CHARGES IMMOBILISEES 2020 0,00 0,00 0,00 0,1 Total ACTIF IMMOBILISE 1 990 588 006,00 0,00 1 990 588 006,00 1 410 418 358,00 aý00 Al ACTIF INCORPOREL A100;LOGICIELS 14 922 700,00 0,00 14 922 700,00 14 922 700,00 Total ACTIF INCORPOREL 14 922 700,00' 0,00 14922 70-0,00 14 922 700,00 A2 ACTIF CORPOREL A200 REHABILITATION BATIMENT 267 213 927,00 i 0,001 2W 21K7,00 267 213 927,00: A210 A2 INSTALLATION ETAGENCEMOENT 0,00 0,00 0,00 0,00:! I -- - --i ---- - -- ---- - --- - ---i 2ý A220 A2 IMMOBILISATION EN COURS 0,00 0,00 0,00 > 0 00-1 A230 A2 MATERIEL ET MODUr-R i 5,1745 702,00 0,00 54 7,15 782,00, 54 745 782,00 A240 A2 MATERIEL DE TRANSpnRT 50 3A6 174,00 0.0011 366 174 CI6 50 366 174,00 "T Total ACTIF CORPOREL 372 325 883,00 0 00 372 325 883,00 372 325 883,00 AA3 ýACTIFCIRCULANT AA300 IDADEPENSEAREGLER 0,00 0,00 0,001 0,00 i A320 A3 PERSONNEL AVANCE 0,00, 0,00-1 0,001 0,00 A330 A3PERSONNELAVANCEFONDSAJUSTIFIER 0,00 0,001 '00 0,00 A340 A3 DEBITEURS DlIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 Total ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00 A4 TRSORERIEACTIF A400 BANQUE COMPTE DESIGNE 313 316 352,00 0,00. 313 316 352,00 358 676 611,00 A410 A4 BANQUE COMPTE CONTREPARTIE- 0 ' 001 0,00 0,00 0,00 A420 A4 BANQUE: COMPTE INTERET 25 822 609,00 0,00 25822 609,001 0,00 A430,A4 CAISSE MENUES DEPENS-S 100 120,00' 0,00 100 120,001 30860,00 Tala l SóiýEklE ACTIF 339 239 081,00 0,00 339 239 081,00 358 707 471,00 Total 2 717 075 670,00 0,001 2 717 075 670,001 2 156 374 412,00-1 Togo WARCIP-TOGO BILAN PASSIF Exercice : 2018 Monnaie FCFA Råf. PassIf Exercice ExercIce 2e2017 CAPITAUX PROPRE P100 P1 SUBVENTIONS IMMOBILISÉES 0,00 0,00 P110 IDA DOTATION INITIALE 500 0000000,00 500 000 000,00 P120 P1 ETAT FONDS DE DOTATION RECU 25 822 609,00 0,00 P130 P1 IDA DRF RECUE 2 189 371 021,00 1 656 374 410,00 Total CAPITAUX PROPRE 2 715 193 630,00 2 156 374 410,001 RESSOURCES ASSIMILEES P201 IDA SUBVENTIONS A RECEVOIR 0,00 0,00 Total RESSOURCES ASSIMILEES 0,00 0,00 PASSIF CIRCULANT P300 DETTE SOCIALES 1 882040,00 1,001 P310 P3 ETAT IMPOT 0,00 0,00 P320 P3 FOURNISSEURS 0,00 1,00 Total PASSIF CIRCULANT 1 882 040,00 2,00 -----Tota- 2 717 075 670,001 2 156 374 412,00 COORDONNATEUR RESPONSABLE AlI STRATIF DU PROJET WWCIP ET FINANCIER WRClIOGO i M. AL1- H0 Mayki .NI BOUKPES, Av (ti I ,PAGE: I E,1i1å 1. 2110312111 å 11:12 E Rapport d'audit des comptes du pro,qramme WARCIP Exercice 2018 17 I I I I I I I I 3.3. ETA T DE JUSTIFICA TION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2018 I I I I I i I I I e I I Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 18 WARCIP-TOGO WEST AFRICAN REGIONAL COMMUNICA TION INFRASTRUCUTRE PROGRAM JUSTIFICA TION DU COMPTE DESIGNE < d1'1é iU /uC '31/12/2017 (A), 358 676 611 I Totalfonds de dotations reçues au trinestre 1 de 2018 (DRF di Tr,niestre) 211 072 595 Total fonds de dotations reçues au trimestre 2 de 2018 (DRF di Trimestre2) 101 794 284 Totalfonds de dotalions reçus arimestre i 3 de 2018 (DRF du Trimestre3) 95 264 960 Totalfonds de dotations reçues au triniestre 4 de 2018 (DRF du Trinestre4) 124 864772 Total Fonds de dotations reçus (le la Banque Mondiale an 31/12/2018 (B) 532 996 611 Total des dépenses au trimestre I de l'exercice 2018 101 791 158 Total des dépenses au trimestre 2 de 'exercice 2018 164 950 408 Total des dépenses au trimestre 3 de l'exercice 2018 137888 704 Total des dépenses au trimestre 4 de 'exercice 2018 173 726600 Total des dépenses effectuées å la date du 31/12/2018 (C) 578 356 870 Solde théorique a la banque an 31 décenbre 2018 (D)= (A)+(B)-(C) 313 316 352 COORDONNATEUR -, RESPONSABLE WI N DU PROJET WA P T FINANCIER - IALI-I U I3ék m. lBOUJKPES "0 I I,,,,d、。d，。uescom,tesd。，、，mme。，clr、rcl,：。，, l 二 • 日 I l 日 l I I 購 l I I l l •吵 l―一一’------------－一一■－一―- • Rapport d'audit des comptes du programnpe WARCIP Exercice2Ol8 20 4.1. ANNEXE 1 RESPONSABILITE, DE L'A UDITEUR Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 21 Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport de l'auditeur indépendant. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) De manière plus détaillée, • nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des états financiers annuels édictées par le Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit prévu par le Règlement N01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADA et les règles d'indépendance qui encadrent la mission d'audit indépendant ; nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments.probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser ci tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. M nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit ci particulier pour les décisions portant sur le caractère signifcatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voic de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements de la coordination portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple li'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la coordination lors de l'établissement des états financiers ; nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée dles travaux, fondements die notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies signiflicatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons ci oeuvre des procédures d'audit ci réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suîf'fisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nlon-détection d'une anomalie signifcative résultant d'uiie fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signilicative 'ésuIltant d'une erreur cai' la firaude peut iipliquer la collusion, la flalsi licat ion, les oiissions volontailres, les lausses déclarations ou le Rapport d'audit des comptes du programme WARCIP Exercice 2018 22 contournement du contrôle interne • nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les états financiers, mettons en œuvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit ; • nous fournissons également à la Coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. Parmi les points communiqués à la Coordination, nous déterminons quels ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers de la période considérée : ce sont les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport. sauf si la loi ou la réglementation en cmpêchent la communication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous ClétCrminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de ce point dépassent les avantages qu'elle aurait au regard de l'intérêt public ; - nous prenons connaissance du contrôle interne du programme afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du programme. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la Coordination; • nous évaluons l'incidence sur l'aidit des anomalies relevées et l'incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la coordination, à ioiins que ceci ne luI soit initerdit par la loi ou la réglementation ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable (les estimations comptables faites par la coordination, de même que des informations y afTérentes iurnies par cette dernière ; nous apprécions la présentation d'eisemible, la struictue et le contenu des états financiers, y compris les informai ions fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle Rapport d'audit des comptes du prograunme WARCIP Exercice 2018 23 • nous identifions les relations et des transactions avec les personnes liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règles en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s'il en existe, découlant de relations et de a transactions avec les personnes liées, qui sont pertinents pour l'identification et l'évaluation des risques d'anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu'ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les personnes liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les personnes liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci • nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux- ci, ont fait l'objet d'un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; I nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par la coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du programme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommcs tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états fnanciers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments recueillis jusqu'à la date de notre rapport; • nous obtenons des déclarations écrites de la Coordination, confirmant que celui-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des états financiers ainsi qu'à l'exhaustivité > > � � г > > �- г- = т i = , х ' Э а а �г Q а LL1 LLt ш! Q! Q uJ ш Q а 1 Z 7_ 7_ . I Z и � , � ' Z 1 � � и Z � � � � � ( �� � �� �� �� 2 3• � � 2 � К� U U U U U � О С� U j О� О U� U t U О О U U О О ш ш ш ш ш� � т��- � � � ! � � � � � � � й Э 1 � О � Э � � ( � �� `у ( �Ш i � I !� i � j~' � i i I . � i ŭI�I j � , Г , 4 � � Э � � 4 � I ё � v •r �r ы tr (о rn � `* 't м а а_ а �r а_ Г v Е ; •- �_ � � v о ` (� г� � � 5г` � � � с_� ` с� г>i � й т � v� � с � О O,� � U � U О � U U d° � ш °ш °ш ш °ш � г O ' О О U U U U U i 'и�', g � � � � g 4 i � � g � � g � г � � � � 1 . ' � ..--- - ------_ . . а а ..... . .. ---- -- -- - -._.. ..--� --- - �- --� --- ----- --� � О О О О О��. О о О О О О О О'. О� О О О 1 О О О' � О О О О О О О О О� О О О О�� О О О О� О О О о � мi - � и � й й oi о о о о� о о м= м' ао ао ^! ео т м оо со т v м' м м и и о о � о а и и ао ' ао � � О� Ф � О� �.. б� О� а r h с0 .- .-- СО (О �. О N с0 cD (G (О G7 . Г� Г� � 1� Г� 1� Т 00 �рΡ м е0 00 �. и. И� N N И И �р � ы � � Q� .. � N И и W f0 cD Г Г м�... Г� а0 а0 Q L с� ' с� сд cv c.i cv м со и м м м м м а v: „ а� � � � о � i, м � � о � � N у � ы � � � . �' �., ш � ., �..� � .� . . . � �а) � О� о О! О О О О О о о� О О� О О I О� О,� О О О О I . О� О О' О О О О� О� О О О О О О О � о�� О О О О. � м ' й �; и' �л oi о о о о о о м м ео ао i ао о� м w w т v м м' м со и i v `� и� w а w w w� а � � w сВ с� I 8 N с� с� с°!� с� ; С r r- : Г г�. ' r- r- и ro оо м оо ао J и и с� с_� i`� аио � � f( � ��. J� � w ш ш ы ш ш v v Э м г� �. N N�� (О N N N м (О (D ���. М М .-- .- М М М�� � � L�- в+ С fG � �. I Р I .. � ... .. ._ I 1 � v v � v v с Q v v с� v er v а со д а � д �' у о о о о о'' о о о о о о о о о � о о о о о о `' с� с� с� с� с� с� с� с� с� с� с� cv с� с� с` с� с� г� с� гv ы _ � и'_о о о_ о о о_ _о о о о `о _`о _`о о о _`о _о _`о о_ �a.r й й й й й й й й Gi v'3 й й й й � й й й й й. с� с� с� с� с� с� cv с� с� с� с� с� с� с� о �i cv с� с� пi , Э о � ш �' _.-. U ? 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О О 1� f� �.. 1� 1� 1� г г, С� N N с0 � � о^0 а�0 ��: 4- � �. �� rn rn Lц., - ++ � С � А 1 � �. � � � �- � о 1 Уу z � � и� `и Q Г Q Q vг 1�- Н � � ;� ° N ° ° ° N о, А � и о о о `о о' � о о +. й й й й й I W rp. �� О О N� N N. N! N � С7 � � j � � �� _ ___ й ' ~` � � % / � ОС ��� и и а v v v а о ш ++ и м С о сг°v N �о сГ°� ос� с°�i V] д й О н о о о о Г о о � ro � сс�г`��ll � � � й йi й in й( г � с� г� пi с� cv �� О м Q � а � (ry Q i а н � ✓ р т t �,^s гЛ�-�� . О 4`�� � � � г� � г� г� г� ��'� �, -�+''�, � � i м ш ш w iL ш �: v т й й о � О О О О О � � ш � Q ш о � У У У У У �. ?% гУ�. 1 � 3 и .. с ш ш о о о о о `0��,,,+ а� °�ъ1sаЬ�' ° J °`� 2 2 о о о о r�' � � � � д Q � ct � � ❑, й v� a a, cL a i a � , а �а'а а ci. �ы�+ О О ' � = 2 = :L ' r'о г г ��_'; '� � � �., > > ro т т т т� `�_ � �� а х ir с~r. г~е � -_ ° _ �° оа а � n. а , -5м-��� -'', � ° � С] � � � � ° ` � , ` ` г' .. � �� 4 2 !С 1 Q? Q � � �: I�, � � ш w г г г;� г� о ��i '�' Q � с°� ° �° ° �° А,' � J ,� �� а о о о о � ,-. i �._ ��� �.�� �.� � � � � � ...� 1 I � , � � д, о 4 М х , ; � ; G � х � � О i ; i г : W ��.. ^ � ^rYy ( ! � � i � i ~ � у � � г � � U 1 � � � 1 � '1 о �.,�� rr �_,��� о N �;�. � � � ' �R < < � о � � � � � � � о ' � � � ��� � �, 1 Rappor, d'audil des comptes du proje, WARCIP Exercice 2017 4.3 ANNEXE 3 RELEVE BANCAIRE DE DECEMBRE 2018 DU COMPTE DESIGNE ANNEXE 2 : Extrait du comte bancaire du 018122018 au 311212018 ora bank EXTRAIT DE COMPTE Togo RELEVE DIDENTITE BANCAIRE Titulaire WARCIP - TOGO Code Banque : TGI16 Code Guichet : 01001 Coipte n°: 051265700101 Clé RIB : 65 IBAN: TG53TG1160100105126,3570b10185 Domiciliation: AGENCE LOME CENTRALE-ASSIVITO Code BIC: OP.KTCTG, -DESTINATAIRE WARCIP - TOGO Adresse i non renseigné LOME EXTRAIT DE COMPTE DU 01/12/2018 AU 31/12/2018 Date Libeté Opératton Date Déit Solde - 402,634 68 Solde Précédelt 3+00.724.184 03/12 Ret cheq N 2331579 30111 1.910.500 u 03/12/2018 30/11 500.000 +40ó.224.1b4 03/12 Ret cheq N 2331580 u 03/12/201801 +400.047.184 04/12 Rei cheq N 2331582 03112 177.000 du 04/12/2018 +399.307.084 04/12 Ret cheq N 2331583 +3192304.010 du 04/12/2018 +396.491.884 04/12 Palemt chq OTG n 2331758 03/12 2.815.200 NEVE 175179 - 01101 - . +386.693.884 04/12 Chq OTG n 2331757 03/12 9.790.000 +385.373.884 04/12 Clq OTG n 2331756 031121 1.320.000 +385.073.884 05/12 Ret cheq N 2331581 04(12 300.000 du 05/12/2018 04/12 1.30.000+383.83.84 05/12 Virmt fav. SENIOU DJAO V1RT FORFAIT MENSUEL 04122.200 +33.681.684 05/12 VIREMENT AUTRES BANQUES 05/12 1.600.000 +382.081.684 0/12 Palemt chq OTG n 2331771 NEVE 175477 - 01101 - 05/12 1.076,800 +380.204.884 06/12 Pmerimi chq OTG n 2331770 NEVE 175478 - 01101 - 06/12 536.000 +379.668.884 07/12 Palemt chq OTG n 2331772 NEVE 175493 - 01101 - +379.368.884 07/12 Chq OTG n 2331775 06/12 2.570.250 +376.790.634 07/12 C1q OTG n 2331767 0C/12 5.723.000 +371.075.634 07/12 Chq OTG n 2331785 06/12 367.983 +370.707.651 0612 13,1.992 +370. 572.659 07/12 Chq 0TG n 2331761 06/12 1492+7.7.5 07/12 chq OTG n 2331762 0/12 2.440.500 +368.123.159 07/12 'Chq OTG n 2331766 0/123 +365.123.159 07/12 Virmi finv, SAKHO OUMAR 3,000.000 Di ENE NEVE 113377 - 01001 - PMT HONO NOV 18 -1. /et,JIe ,10Lt LIC OII .ieaez0<~30 ~ p